POLICEtcetera

LE BLOG DE GEORGES MORÉAS

Catégorie : Justice (Page 1 of 25)

L’officier de police judiciaire victime collatérale du flingage de la PJ ?

21 avril 2024 / / 1 Comment

En tirant un trait sur la PJ de province, Gérald Darmanin a cédé aux doléances d’une poignée de godillâtes en mal d’une érection neuronique qui ne vient pas. Car on ne peut imaginer qu’un dirigeant politique de son envergure ait pris la décision de casser un outil qui ne marchait pas si mal uniquement pour avoir sous la main le personnel nécessaire à la sécurité des JO…

Esquisse du logo de la PJ par le peintre Raymond Moretti

Le ministre de l’Intérieur a d’ailleurs reconnu implicitement sa boulette, c’est du moins l’avis de l’Association nationale de police judiciaire (ANPJ), en admettant à demi-mot l’importance d’un travail de fonds pour lutter contre la narco-mafia ou la mocro-mafia, il a même utilisé des termes que je croyais obsolètes en parlant de « la lutte contre le grand banditisme ». Mais en prenant des bouts de phrases ici ou là, on fait dire n’importe quoi à n’importe qui. En fait, la priorité du ministre de l’Intérieur se tient dans l’action présente, celle qui se voit, comme le montrent d’ailleurs les opérations « place nette » de ces derniers jours. Il est pour une police de « voie publique ».

Le 10 avril 2024, au Sénat, devant la commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France, il n’a pas dit autre chose : « On ne peut attendre d’avoir toutes les preuves… – C’est sûr que si l’on veut l’enquête absolument parfaite sur tout le réseau, les gens peuvent attendre extrêmement longtemps. – Moi mon travail, chacun son travail, moi mon travail, c’est qu’il n’y ait pas de points de deal. L’excuse de dire qu’il faut absolument des enquêtes parfaites pour ne pas faire de voie publique… c’est justement ça qui fait l’inefficacité publique que le Français moyen voit dans la rue… »

Tête du tigre qui a vraisemblablement servi de modèle pour le dessin du logo de la PJ

Lors de cette audition, lorsqu’il a été question des enquêtes au long cours, Darmanin a taclé la justice, qu’il considère comme trop rigide, faisant notamment allusion au commissaire divisionnaire Stéphane Lapeyre, ancien n° 2 de l’Office des stups, condamné en décembre dernier à 3 ans de prison avec sursis pour complicité de trafic de drogue dans le cadre d’une livraison de cocaïne surveillée. Le garde des Sceaux est resté coi. Éric Dupond-Moretti s’est-il une seule fois frotté au ministre de l’Intérieur ? S’il a obtenu des moyens supplémentaires pour la justice, on l’entend rarement défendre l’institution, alors qu’il est à la charnière de la séparation des pouvoirs. En fait, quand il parle, on a toujours l’impression qu’il est sur la défensive, comme s’il ne se sentait pas à sa place. Aussi, en l’absence de feuilles de route, désorientés par la disparition des services de police judiciaire provinciaux de la police nationale, les magistrats en charge d’enquêtes criminelles se tournent désormais vers les services de police judiciaire de la gendarmerie nationale, lesquels restent fortement structurés, même si la hiérarchie militaire ne présente pas toujours la souplesse nécessaire aux investigations criminelles. Souvent, l’enquête presse-bouton ne suffit pas, pas plus qu’une escouade de militaires.

Dans l’enquête sur la disparition de Delphine Jubillar, en décembre 2020, aucun service de police n’aurait pu mettre autant d’hommes sur le terrain. La semaine dernière encore, c’est une soixantaine de personnels militaires : actifs, réservistes, équipes cynophiles… qui ont repris des fouilles à proximité de la maison de la jeune femme. Y aurait-il des éléments nouveaux ? se sont demandé les journalistes. Ils ont du mal à obtenir une réponse, d’autant que le parquet général a changé de patron et son successeur, Nicolas Jacquet, a la réputation d’être prudent avec les médias, pour bien les connaître, puisqu’il est le doyen du pôle communication judiciaire de l’école nationale de la magistrature.

D’après La Dépêche, il s’agirait de refermer une porte en procédure après les affabulations d’une voyante qui, en 2022, « avait eu des visions de Delphine Jubillar séquestrée dans le vide sanitaire d’un corps de ferme ». Mais sacrebleu, qui a eu l’idée de recueillir sur procès-verbal les propos d’une illuminée en mal de pub !

Lorsqu’une enquête se fait au grand jour, les témoignages les plus farfelus sont pléthore. Pas facile de faire le tri. Les deux juges en charge du dossier en savent quelque chose, puisqu’ils ont été invités à revoir leur copie par la chambre d’instruction de la cour d’appel, alors qu’ils croyaient leur dossier bouclé. Oups !

Il semble donc que les dés soient jetés, les gendarmes sortent vainqueurs de la guéguerre police judiciaire – gendarmerie judiciaire. D’ailleurs, sur le site du ministère de l’Intérieur, les services de PJ ont disparu. Même le logo créé par le peintre Raymond Moretti est en train de s’effacer. De l’ancienne DCPJ, il ne reste que les services centraux, regroupés au sein d’une direction nationale – et non plus centrale – dont le seul rôle est d’animer la filière judiciaire et qui, de fait, n’a aucun pouvoir sur les policiers de province. Alors que les vieux péjistes quittent en masse une « maison » qui n’existe plus, même le recrutement lui échappe. Comment vont donc travailler les enquêteurs des offices centraux, s’ils ne peuvent s’appuyer sur des collègues implantés au-delà de l’Île-de-France ? En se coupant de la base, la PJ devient élitiste.

La vraie histoire du logo de la PJ

Pour l’ANPJ, ce nouvel organigramme favorise la criminalité organisée : « La focalisation de l’action publique sur la petite délinquance pousse à l’absorption des petits groupes criminels par de plus grosses organisations mieux structurées et plus résilientes… »

Alors, l’investigation sur la criminalité organisée va-t-elle rester en rade ? « On n’est pas totalement… dénué d’esprit », a répondu Gérald Darmanin, avec un sourire en coin, devant les sénateurs-enquêteurs. Il a décidé de charger la DGSI des enquêtes proactives sur le narcotrafic, sous le sceau du secret défense, à l’abri du regard inquisiteur des magistrats.

Tout cela est bien compliqué, d’autant que le terme « officier de police judiciaire » ne facilite pas les choses. Il n’est pas toujours aisé de faire la différence entre un service de police judiciaire et une activité de police judiciaire. D’ailleurs, pour ne pas utiliser le mot « police », les douanes ont opté pour le terme officier judiciaire des douanes (OJD) et le fisc pour officier fiscal judiciaire (OFJ). À quand l’OGJ ? Officier de gendarmerie judiciaire, ça sonne bien, non !

 

Extrait de la vidéo de l’audition de Gérald Darmanin par le Sénat (durée : 1 mn.)

Robert Badinter : le chaud et le froid

15 février 2024 / / 3 Comments

 

Et puis, on ne souffre pas, en sont-ils sûrs ? Qui le leur a dit ?

« Conte-t-on que jamais une tête coupée se soit dressée sanglante au bord du panier, et qu’elle ait crié au peuple : Cela ne fait pas mal !

« Y a-t-il des morts de leur façon qui soient venus les remercier et leur dire : c’est bien inventé. Tenez-vous-en là. La mécanique est bonne. »         

Victor Hugo, Le dernier jour d’un condamné, 1829

Robert Badinter a longtemps été un avocat d’affaires, défendant les grands de ce monde et les dirigeants d’entreprises au nom célèbre. C’est ainsi qu’il a été le représentant en justice du groupe suisse Givaudan, fabricant international d’arômes et de parfums, lequel, dans le début des années 1970, a mis sur le marché le talc Morhange. Un talc frelaté dont l’utilisation a été mortelle ou invalidante pour plus de deux cents bébés. Malgré son plaidoyer, « Ce n’est pas une société qui est visée, mais un homme… », le directeur général de Givaudan et quatre de ses collaborateurs furent condamnés à une peine d’emprisonnement. (Cette entreprise suisse connaîtra d’ailleurs d’autres déboires avec l’explosion, en 1976, du réacteur de l’une de ses usines chimiques, au nord de l’Italie : la catastrophe de Seveso.)

La condamnation des dirigeants de l’entreprise Givaudan fut effacée par la loi d’amnistie de 1981.

Badinter (Baba, pour les flics et les voyous), défendra également la milliardaire Christina Von Opel. Celle-ci, impliquée dans un important trafic de cannabis, fut condamnée en 1979 à dix ans de prison par le tribunal correctionnel de Draguignan (peine ramenée à cinq ans en appel). Libérée en 1981, à mi-peine, le ministre Badinter dira : « Bien que j’en aie le pouvoir, je n’ai pas signé sa mise en libération conditionnelle. Son sort ne relève que de la grâce, c’est-à-dire du Président. »

On sent l’embarras de cet homme de conviction, d’une grande droiture intellectuelle, dans la conférence de presse qu’il a tenue en août 1981, au cours de laquelle, faisant allusion à une éventuelle libération conditionnelle de Mme Von Opel, il avait dit « que ses anciens clients, s’ils ne devaient bénéficier d’aucun « favoritisme », ne devaient pas non plus être traités avec plus de rigueur pour l’avoir eu comme défenseur. » (Le Monde, 14 août 1981)

Ces exemples montrent la difficulté de devenir garde des Sceaux après avoir été avocat.

Quelques années plus tard, en période de cohabitation, alors qu’il était attaqué par des pontes du RPR sur sa loi d’amnistie de 1981, et notamment sur la libération de membres du groupe terroriste Action Directe, François Mitterrand déclara à la presse : « Vous savez que si le président de la République propose une amnistie, c’est l’Assemblée nationale, le Parlement, qui disposent, puisque c’est une loi, l’amnistie. Et c’est ensuite la justice qui, pour chaque cas particulier, décide s’il y a lieu d’appliquer l’amnistie. Voilà comment cela se passe. »

Bien sûr aujourd’hui on lui rend un hommage national, son corps probablement va rejoindre les Grands au Panthéon, mais Robert Badinter c’est avant tout, me semble-t-il, un homme qui a su sortir de sa bulle dorée. Au fil des procès d’assises, il s’est rapproché de l’humain.

Son engagement contre la peine de mort était tel que, peu avant de devenir ministre de la Justice, il a défendu Stéphane Viaux-Peccate, l’un des deux complices de l’indéfendable anarchiste violent Pierre Conty. La presse les avait surnommés les tueurs fou de l’Ardèche. Ils étaient accusé d’un vol à main armée et du meurtre de trois personnes, dont un gendarme. Malgré sa plaidoirie, basée sur l’incompétence des forces de l’ordre, Badinter fut « mouché » par le témoignage de dernière minute d’un petit gendarme, le survivant. Viaux-Peccate écopa de 18 ans de réclusion criminelle et Conty, en fuite, fut condamné à mort par contumace – une peine imprescriptible. Il n’a jamais été arrêté, et, après la suppression de la contumace dans le droit français en 2004, il a pu vivre une vie pépère.

Lorsque le droit sert le criminel

Deux affaires criminelles ont probablement poussé Robert Badinter à se ranger dans le camp des abolitionnistes : la prise d’otages à la prison de Clairvaux, où il n’est pas parvenu à sauver la tête de son client, Roger Bontems – qui n’était peut-être pas un meurtrier ; et l’affaire Patrick Henry, qui lui a tué de sang-froid un enfant de 7 ans et qui, à une voix près, a échappé au couperet.

La prise d’otages de Clairvaux

Le 21 septembre 1971, un jeune commissaire du SRPJ de Reims va voir sa vie professionnelle basculer. En allumant la télé, Charles Pellegrini découvre qu’une prise d’otages est en cours à la prison de Clairvaux. Après avoir vainement tenté de joindre sa hiérarchie, il appelle le substitut de permanence du parquet de Troyes et… il lui fait une vente. Son service est préparé à faire face à une telle situation, le personnel est entraîné, ils ont le matériel nécessaire, etc., lui dit-il en gros. « En fait, nous n’avions rien du tout, mais à l’époque le RAID et le GIGN n’existaient pas. » Accompagné de deux inspecteurs, il fonce à Clairvaux. Sur place, c’est le foutoir : le sous-préfet est dépassé, le conseiller général, le maire, et bien d’autres, chacun donne son avis. Alors, à l’esbroufe, en douce des gendarmes, il demande au procureur d’être en charge des opérations. À son grand étonnement, le magistrat accepte. Continue reading

Réforme de la garde à vue : l’avocat maître des horloges

2 janvier 2024 / / 0 Comments

Les parlementaires ont entamé un sprint de fin d’année pour modifier les articles du code de procédure pénale concernant la garde à vue. Ils renaudent, nos élus, et ils n’ont pas tort : la France a été mise en demeure, il y a deux ans, par la Commission européenne de modifier certaines procédures de la GAV et nous sommes en cette fin d’année à la limite des sanctions financières. Or, rien n’a été envisagé, aucune étude sérieuse n’a été effectuée, en deux mots, on a laissé filer, alors que la directive européenne, dite « directive C », date de 2013 et qu’elle concerne essentiellement le rôle de l’avocat dans les procédures pénales et les droits de la personne privée de liberté.

Alice au pays des merveilles, Disney

Le résultat n’est pas brillant. Alors qu’une directive européenne fixe des objectifs en laissant à chaque État de l’Union le soin de l’adapter au mieux à son droit interne, la France a tergiversé en tentant de faire rentrer le dentifrice dans le tube, avant, en septembre dernier, que Bruxelles ne tape du poing sur la table.

On peut critiquer, se demander « de quoi qu’y se mêle », mais depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, en décembre 2009, en matière de justice et de police au sein de l’Union, comme dans d’autres domaines d’ailleurs, les gouvernements des différents pays ont délégué́ leur pouvoir de décision aux élus européens et aux représentants des 27 États membres, lesquels sont tenus d’ailleurs de respecter les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme sans attendre d’être attaqués devant elle ni même d’avoir modifié́ leur législation.

La garde à vue actuelle

Dans la procédure actuellement appliquée en France, deux points ne correspondent pas aux critères européens :

  • Le contact extérieur: le gardé à vue peut informer de sa situation uniquement la personne avec qui il vit habituellement ou l’un de ses parents proches (père, mère, frères et sœurs), ainsi que son employeur (indispensable pour ne pas risquer une rupture du contrat de travail). Il peut le cas échéant communiquer avec ces personnes.
  • L’avocat: Si deux heures après avoir été avisé, l’avocat ne s’est pas présenté, la première audition peut commencer en son absence, même si la personne retenue a expressément demandé sa présence (il conserve toutefois le droit de se taire).
Les modifications demandées

La directive de l’U-E demande la modification de ces deux éléments de notre code de procédure pénale pour harmoniser le droit européen selon les critères acceptés par chacun des États membres. Continue reading

La Cour de Justice de la République : un tribunal bon enfant

7 décembre 2023 / / 0 Comments

Il y a quelques jours, le ministre de la Justice a été relaxé par la Cour de Justice de la République (CJR). Les juges professionnels qui forment la « commission d’instruction » ont considéré que les éléments recueillis contre lui constituaient l’infraction de prise illégale d’intérêt, mais les juges qui l’ont jugé, 3 magistrats et 12 parlementaires (6 députés et 6 sénateurs), en ont décidé autrement : Éric Dupond-Moretti a été relaxé, faute « d’élément intentionnel » : en deux mots, il a bien accompli les actes qui lui étaient reprochés, mais il ne savait pas qu’en agissant de la sorte il commettait des infractions.

C’en est presque vexant pour un homme qui a plus de 30 ans de barreau derrière lui !

Le procureur général, Rémy Heitz, dans son réquisitoire n’a pas fait dans la dentelle. Il a souligné d’entrée que M. Dupond-Moretti se trouvait à l’évidence en situation de conflits d’intérêts et a affirmé avoir la conviction de sa culpabilité. Il a réclamé contre celui-ci une peine « juste et significative » d’un an de prison avec sursis, et pourtant il a préféré ne pas se pourvoir en cassation. « Le ministre dit qu’il faut tourner la page, souligne-t-il, je suis dans le même état d’esprit. » Il faut reconnaître qu’il n’était pas facile pour ce haut magistrat, nommé à son poste il y a quelques mois par décret du président de la République sur proposition de la Première ministre, d’aller plus loin dans l’attaque de son « patron ».

Pour l’avocat de l’association Anticor, à l’origine de la plainte contre le garde des Sceaux, il se trouvait devant « un conflit de réalité juridique et politique qui lui interdisait de former ce pourvoi ».

Ainsi, le prévenu était en situation de conflits d’intérêts et l’avocat général, qui représente la société, était en situation de conflit juridico-politique. Cette justice feutrée devrait servir d’exemple à bien des magistrats, notamment lorsqu’ils jugent à la chaîne des hommes et des femmes en comparution immédiate.

Le délit de prise illégale d'intérêt

Autrefois appelée délit d’ingérence, la prise illégale d’intérêt est aujourd’hui prévue par l’article 432-12 du code pénal. C’est une infraction punissable de 5 ans d’emprisonnement et de 500 000 € d’amende Continue reading

Disparition de la petite Maddie : la police portugaise présente ses excuses

17 novembre 2023 / / 1 Comment

Selon la BBC, la police judiciaire portugaise aurait admis avoir mal géré l’enquête sur la disparition de la fillette britannique, en mai 2007, alors qu’elle était en vacances au Portugal. Et elle aurait présenté ses excuses aux parents. Une information qui n’a pas été confirmée, les autorités portugaises se contentant de parler d’un contact avec la famille de la victime afin de faire un point sur l’avancée de l’enquête.

Cette contradiction montre à quel point la tension perdure entre Anglais et Portugais après 16 ans d’une enquête criminelle autour de laquelle, exploitant l’émotion provoquée par la mystérieuse disparition d’une enfant, se sont greffés des enjeux politiques et mercantiles. Certains individus n’hésitant à profiter de la fragilité d’une famille meurtrie, fragilisée, pour se lancer dans un merchandising odieux. Autant de déclarations, de pressions, de contradictions, d’engueulades…, qui n’ont pas facilité les choses. Ce charivari explosif a dynamité l’enquête.

Il y a maintenant 3 ans, le parquet de Brunswick, dans le nord de l’Allemagne, a annoncé détenir des éléments de preuve contre l’un de ses ressortissants. Cet Allemand, Christian Brueckner, âgé de 46 ans, actuellement incarcéré pour des infractions sexuelles, a été dénoncé par un taulard. Cette piste s’annonce comme une dernière chance de connaître la vérité.

Un espoir bien sombre, car, si c’est lui le coupable, Maddie est morte.

La disparition

En cette soirée du 3 mai 2007, Madeleine McCann, dite Maddie, a disparu de sa chambre, dans un luxueux club de vacances situé à Praia da Luz, en Algarve, au Portugal, où elle était supposée dormir.  Elle allait avoir 4 ans.

Ce soir-là, les McCann dînent avec des amis, dans un restaurant situé à proximité. Vers 22 heures, Kate, la mère de Maddie, se lève de table pour s’assurer que ses enfants, laissés seuls, vont bien. Ses deux bébés, des jumeaux, dorment à poings fermés, chacun dans son berceau. La porte de la chambre de sa fille n’est pas fermée, ce qui l’étonne. Elle entre, la fenêtre est ouverte, le volet est levé : Maddie a disparu.

C’est du moins ce qui ressort de sa première audition. Par la suite, elle et son mari ont dû modifier leur déposition pour être raccord entre eux et avec les autres témoignages. En fait, on ne saura jamais ce qui était ouvert ou fermé dans ce meublé de vacances, si ce n’est par un communiqué d’un ancien policier, devenu enquêteur privé, qui a déclaré que l’on n’avait forcé ni le contrevent ni la fenêtre et que la porte-fenêtre était ouverte.

 Les parents un temps soupçonnés
d’homicide involontaire

La gendarmerie ne sera prévenue que 50 minutes plus tard. Dès l’alerte donnée, les recherches s’organisent dans l’environnement immédiat : la petite fille est peut-être sortie pour tenter de retrouver ses parents… Puis les enquêteurs envisagent la possibilité d’un enlèvement : 250 personnes participent aux recherches et 500 appartements sont fouillés. On monte à la hâte une cellule de crise. Le directeur régional de la PJ informe les autorités judiciaires de la possibilité d’un « kidnapping », mais il ne peut agir sans l’aval du parquet et la désignation d’un juge d’instruction. Il faudra six jours pour que la photo de l’enfant paraisse dans la presse. Entre-temps, des policiers britanniques ont débarqué. La pression politique grimpe en flèche. Les offres de récompense se multiplient. En quelques jours, elles atteignent 4 millions d’euros. Les parents sont interrogés pendant 13 heures, puis ils sont mis hors de cause. Plus tard, ils seront mis en examen avant, finalement, faute d’éléments concrets, que le dossier ne soit classé. En l’espace d’une dizaine de jours, ils ont créé un fonds de soutien : les dons affluent. Avec cet argent, ils embauchent un responsable de la com., des enquêteurs privés… Fin mai, ils sont reçus par le pape. Au 50e jour de la disparition, des lâchers de ballons sont organisés dans plusieurs pays d’Europe, des tee-shirts à l’effigie de Maddie sont même vendus lors de ces manifestations de soutien. L’affaire a pris une dimension internationale… et commerciale. Continue reading

Incarcération du dernier membre du « gang de Roubaix » : retour sur l'affaire

22 octobre 2023 / / 2 Comments

En cavale depuis 1996, Seddik Benbahlouli a été arrêté aux États-Unis en août 2023 pour infraction à la législation sur les étrangers. Extradé vers la France vendredi dernier, il a été appréhendé à son arrivée à Roissy pour répondre d’une condamnation à 20 ans de réclusion criminelle prononcée lors d’un jugement rendu en son absence et sans avocat, en octobre 2001. Il a aujourd’hui 53 ans. C’est le dernier membre – identifié – du trop célèbre gang de Roubaix à ne pas avoir connu la prison alors que ses complices en sont sortis après avoir purgé leur peine. Celui qui est considéré comme le leader, Lionel Dumont, a été libéré fin 2021 et placé sous la surveillance d’un bracelet électronique.

La planque du gang de Roubaix après l’assaut du RAID, le 29 mars 1986 (saisie d’écran)

Il est quasi certain que l’arrestation de Benbahlouli est le fruit d’une collaboration étroite avec la police française. Gérald Darmanin avait d’ailleurs fait allusion à cette affaire devant les parlementaires, l’année dernière, lors de la présentation de son projet de loi d’orientation et de programmation. « Condamné en 2001 par contumace à 20 ans de réclusion criminelle pour vols à main armée en bande organisée (attaque de fourgon blindé), cet individu est resté introuvable à ce jour. » Il a rappelé que pour le rechercher, son entourage avait fait l’objet « de nombreuses interceptions de communication et géolocalisations », mais que ses interlocuteurs restaient particulièrement prudents lors des conversations. Tout cela pour démontrer que « la mise en place de keylogger [enregistreur de touches du clavier informatique] ou de sonorisations aurait permis de contourner l’organisation et la prudence de son entourage ou de ses anciens complices, et de permettre la mise en exécution de la lourde sentence prononcée contre lui. »

La loi a été adoptée et l’interpellation du fugitif montre, qu’utilisés à cette fin, c’est à dire à bon escient, les moyens techniques les plus intrusifs sont payants.

Dès son arrivée en France, le procureur général de Douai a d’ailleurs enfoncé le clou en affirmant que le condamné en cavale serait rejugé, sauf s’il accepte la sentence prononcée en 2001, conformément aux règles aujourd’hui applicables de la procédure de « défaut criminel ».

Euh…, ce n’est pas si simple, mais revenons un instant dans les années 1990… Continue reading

La police nationale fait le buzz

26 juillet 2023 / / 1 Comment

Après l’incarcération d’un policier, mis en examen pour un délit aggravé, le voyage du président Macron en Nouvelle-Calédonie a été éclipsé par l’omniprésence dans les médias de certains représentants de syndicats de police et les commentaires d’incertains responsables de la police.

Et pourtant, ce déplacement est important, dans la mesure où le chef de l’État cherchait à débloquer les discussions entre les indépendantistes et les loyalistes, en vue d’établir un nouveau statut pour ce territoire français du pacifique sud, après les trois référendums d’autodétermination qui ont acté le « non » à l’indépendance.

Emmanuel Macron s’est donc livré à un exercice d’équilibriste, depuis le « Caillou » en affirmant que « nul, en République, n’est au-dessus des lois », tout en comprenant l’émotion des policiers après la mise en détention de l’un de leurs collègues. Du en même temps, quoi ! On est loin de la déclaration de François Mitterrand, en 1983 : « La République doit être honorée et servie par tous les citoyens, et plus encore par ceux qui ont pour mission et pour métier de la défendre. Si certains policiers, une minorité agissante, ont manqué à leur devoir, le devoir des responsables de la République, c’est de frapper et de faire respecter l’autorité de l’État. Dès l’annonce des événements séditieux de vendredi dernier, j’ai demandé au Premier ministre Pierre Mauroy de prendre les sanctions nécessaires. Il a agi comme il fallait… »

C’est gaullien, cela rappelle le « quarteron de généraux en retraite » du putsch de 1961.

Pour mémoire, après la fronde des « policiers en tenue » de 1983, le préfet de police a été appelé à démissionner, le directeur général de la police s’est fait virer, un policier a été mis à la retraite d’office, sept ont été suspendus et deux représentants syndicaux, dont le secrétaire général USC-Police, ont été révoqués pour avoir organisé « un acte collectif contraire à l’ordre public ».

Et pourtant, les forces de l’ordre avaient d’autres raisons qu’aujourd’hui de manifester leur colère : deux de leurs collèges avaient été abattus de plusieurs balles, et un autre gravement blessé, lors d’un banal contrôle routier : 12 policiers, morts en service, depuis que la gauche était aux manettes.

« La police est malade de la justice », pouvait-on déjà, à l’époque, entendre dans les rangs des manifestants. Des propos inadmissibles, évidemment, et pourtant, il y a 40 ans, après une loi d’amnistie généreuse (notamment des membres d’Action directe), l’abolition de la peine de mort, le raccourcissement de la sûreté pour les peines perpétuelles, la suppression des quartiers de haute sécurité, la suppression de la Cour de sûreté de l’État, la disparition du délit de l’association de malfaiteurs (rétablie en 1986), les policiers, même les plus modérés, savaient que ce n’était pas tenable. Un sentiment renforcé après l’adoption par les députés d’une contre-loi pour abolir la loi « sécurité et liberté », jugée liberticide, adoptée en catastrophe avant les Présidentielles de 1981. Une mauvaise pioche de Giscard d’Estaing qui avait misé pour sa réélection sur un tour de vis sécuritaire alors que les Français aspiraient à plus de liberté.

Contrairement à ce que nous racontent les experts blabla, les policiers n’ont jamais été aussi bien protégés par le code pénal, ils n’ont jamais eu autant de pouvoirs que ceux que leur octroie aujourd’hui le code de procédure pénale, et les magistrats sont bien plus compréhensifs qu’autrefois dans leur manière d’interpréter leur action, tenant largement compte de la difficulté du métier. La contrepartie, c’est l’intégrité. Non seulement, l’agent dépositaire de l’autorité publique qui dérape doit être sanctionné, mais, du fait de sa fonction, plus sévèrement qu’un autre.

Autrefois, dans les écoles de police, on avait coutume de dire aux élèves que dans l’exercice de la profession qu’ils avaient choisie, ils encouraient trois risques : physique, administratif et judiciaire. Sauf à changer de régime politique, il ne peut en être autrement.

Ceux qui « parlent dans le poste » sont une minorité envahissante, je suis sûr qu’il y a plein de policiers, plein d’agents de l’État qui doivent penser différemment que ces trublions politisés. Le Bureau national de l’UNSA (Union national des syndicats autonomes), s’est d’ailleurs désolidarisé du communiqué de presse commun Alliance/UNSA Police, qui a suivi la mort de Nahel, et a condamné les termes utilisés : un « combat » contre des émeutiers qualifiés de « nuisibles ».

Quant à nos dirigeants, ils se sont tus. La gauche est montée au créneau et deux députés ont saisi la justice.

Police : on attend la saison 2.

Projet de loi sur la justice : écoute-moi bien !

3 juin 2023 / / 0 Comments

Début mai, Éric Dupond-Moretti a présenté au Conseil des ministres un projet de loi d’orientation et de programmation de la justice pour les années 2023 à 2027, lequel est complété par un projet de loi organique modernisant le statut de la magistrature. Ce projet de loi – mais c’est à présent la routine – sera examiné selon la procédure accélérée. La bonne nouvelle, c’est une augmentation budgétaire d’environ 20 % à l’horizon 2027, pour atteindre 10,7 milliards d’euros. Un effort financier qui devrait plutôt porter sur le recrutement. On parle de 1500 magistrats, autant de greffiers, et 7000 personnels administratifs, titulaires ou contractuels, parmi lesquels, une nouvelle fonction, celle d’attaché de justice. Côté prisons, il serait question de créer 15 000 places supplémentaires.

Évidemment, si on compare cette enveloppe aux 15 milliards d’augmentation attribués au ministère de l’Intérieur, c’est un bonbon acidulé.

Je vous ai apporté des bonbons…

Mais en dehors de l’aspect financier dont se rengorge le garde des Sceaux, quels sont les changements à attendre de cette loi au long cours et en quoi cela va-t-il changer nos rapports avec la justice, à nous, simples payeurs ?

Si je me limite au pénal et si vous êtes un citoyen qui attend une aide des magistrats lorsque vous êtes dans le caca, rien du tout ! Sauf une difficulté supplémentaire à saisir un juge d’instruction, donc à obtenir justice. Le seul petit plus, pour les victimes, sera un élargissement du champ des infractions recevables à la commission d’indemnisation.

En revanche, si vous êtes policier, gendarme, ou justiciable, alors, vous êtes concerné de bout en bout, puisqu’il est envisagé de modifier le régime des perquisitions, de réformer le statut de témoin assisté, de limiter la détention provisoire, de faire appel à la téléconsultation pour requérir un médecin ou un interprète durant la garde à vue, et enfin – c’est le bonbon amer -, de la possibilité d’activer à distance tous les appareils connectés : géolocalisation, son et image.

Toutefois, le gros morceau de cette loi, c’est une réécriture du code de procédure pénale (CPP). Et le « zéro papier », un peu l’Arlésienne de la Justice. Si le rendez-vous est tenu, ce sera une révolution, car les procès-verbaux pourraient être transmis en temps réel aux magistrats, voire, dans le cadre de l’instruction, aux avocats. C’est la fin du folklorique P-V de chique, en tout cas un contrôle en temps réel sur la procédure d’enquête. On attend la réaction des syndicats de la police…

C’est trop compliqué

La partie législative du code de procédure pénale serait donc réécrite par voie d’ordonnance, à droit constant. Comme ce fut le cas pour le code de la sécurité intérieure (CSI), créé par une ordonnance de 2011, rédigé par les services du ministère de l’Intérieur, qui se voulait l’outil de travail des enquêteurs et que les mauvaises langues n’ont pas tardé à surnommer la version bêta du CPP.

Tout le monde s’accorde à dire que c’est trop compliqué. Le code de procédure pénale devrait donc être simplifié et amélioré.

La première simplification (?) vise la création d’un nouvel article concernant les perquisitions de nuit, ce sera le 59-1. Un vrai casse-tête.

Empêcher un crime qui serait flagrant s’il avait lieu

Lors d’une enquête de flagrance pour des atteintes physiques à la personne, le juge des libertés et de la détention pourra, je cite, « autoriser par ordonnance spécialement motivée que les perquisitions, visites domiciliaires et saisies de pièces à conviction soient opérées en dehors des heures prévues par l’article 59 (6 h / 21 h) lorsque leur réalisation est nécessaire pour prévenir un risque d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique, lorsqu’il existe un risque immédiat de disparition des preuves et indices du crime qui vient d’être commis ou pour permettre l’interpellation de son auteur ».

Cet embrouillamini de mots semble vouloir dire que les enquêteurs pourraient s’affranchir des heures légales pour empêcher un crime qui serait flagrant s’il avait lieu. Ou un truc comme ça !

Mieux (et de mauvaise foi) : pour empêcher un crime ou une agression, ils devront demander au juge des libertés et de la détention la permission de s’introduire dans un domicile. Alors qu’il s’agit de porter secours. Ce qui est déjà prévu dans l’article 59, en cas de « réclamation faite de l’intérieur d’une maison », ou par l’état de nécessité, c’est-à-dire le fait d’accomplir un acte nécessaire à la sauvegarde d’une personne ou d’un bien. Ce qui permet par exemple aux pompiers de pénétrer dans un lieu privé.

Or, tout ce qui est dit dans ce futur article 59-1, figure déjà dans le code pour lutter contre la criminalité et la délinquance organisées et un certain nombre d’infractions criminelles spécifiques. Il suffirait donc d’y ajouter un alinéa. En fait, lorsque les exceptions deviennent plus nombreuses que le tout-venant, la première des simplifications consiste à inverser les mots. Il suffirait de dire Continue reading

Copernic : un procès hors du temps

3 avril 2023 / / 0 Comments

Ce lundi 3 avril s’ouvre le procès de l’attentat contre la synagogue de la rue Copernic. Une synagogue dont l’inauguration, en 1907, est considérée comme un acte fondateur du courant libéral du judaïsme français, dans lequel notamment les hommes et les femmes sont placés sur un pied d’égalité. La question se pose de savoir si l’accusé, Hassan Diab, sera jugé pour un crime terroriste, infraction qui n’existait pas à l’époque des faits.

La fiche d’hôtel, cote D871 de la procédure, le noeud de l’affaire

C’était le 3 octobre 1980. En fin d’après-midi, une moto stationnée à quelques mètres de la porte d’entrée de l’édifice religieux explose, faisant 4 morts et 46 blessés, dont le gardien de la paix en faction sur le trottoir. C’est le premier attentat antisémite commis en France depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.

En ce début des années quatre-vingt, le pouvoir doit faire face aux violences urbaines, qui bientôt embraseront les banlieues ; et au terrorisme intérieur, notamment d’Action directe, dont une frange vient d’être neutralisée par les RG. En fait, personne n’est préparé au terrorisme extérieur, antisémite ou non. Il faudra attendre 1982 pour que la DST crée une section antiterroriste. Aussi, à moins d’un an des élections présidentielles, alors que Le Pen grimpe dans les sondages, l’auteur désigné est forcément néonazi. La police judiciaire perd un temps fou à suivre de multiples pistes auxquelles elle ne croit pas. Bizarrement, alors que la majorité présidentielle s’est inversée, on retrouvera la même réaction politique deux ans plus tard, lors de l’attentat de la rue des Rosiers.

Or, loin des charivaris du pouvoir, pour les enquêteurs, les deux attentats antisémites ont la même origine : un groupe dissident de l’OLP de Yasser Arafat, un noyau dur dont le chef de guerre est Abou Nidal.

Invité à réagir à chaud à l’attentat de la rue Copernic, sous les caméras de TF1, le Premier ministre, Raymond Barre, lâchera cette phrase désastreuse qui lui collera à la culotte : « Cet attentat odieux qui voulait frapper des israélites qui se rendaient à la synagogue, et qui a frappé des Français innocents qui traversaient la rue Copernic […] mérite d’être sévèrement sanctionné. » Sans doute voulait-il dire que les quatre personnes décédées se trouvaient à l’extérieur du bâtiment… Mais le mal était fait. Il tentera de se récupérer quelques jours plus tard à l’Assemblée nationale, dans un discours plus académique, s’interrogeant sur l’équilibre à garder entre libertés individuelles et sécurité, pour conclure d’une phrase qui aujourd’hui sonne à nos oreilles – basses : « Pour le prix d’une sécurité illusoire, personne ne peut accepter l’arbitraire. »

Il n’y a rien pour démarrer l’enquête – sauf la moto. Elle a été achetée chez un commerçant de l’avenue de la Grande Armée, quelques jours avant l’attentat, par un homme caché derrière une fausse identité chypriote. Il l’a payée en liquide. S’ensuit un travail de fourmi pour étudier les « fiches individuelles de police » qu’à l’époque les hôteliers avaient obligation de faire remplir à leurs clients. En fait, elles avaient été supprimées quelques années plus tôt à la demande du président Giscard d’Estaing, dont l’un des amis s’était plaint d’avoir eu à montrer sa carte d’identité lors d’un cinq à sept extraconjugal. Heureusement, cette obligation était restée en vigueur pour les étrangers. Le suspect est un individu qui se fait appeler Alexander Panadriyu. Il est descendu dans un hôtel de la rue Balzac, le 22 septembre 1980.

Les divers témoignages permettent d’établir un portrait-robot de l’individu. Et l’enquête s’arrête sur ce dessin et ce pseudonyme. Il faudra attendre 1999 Continue reading

Sobhraj, le serpent qui poisse les médias

16 février 2023 / / 3 Comments

Après une série sur Netflix, faite à son corps défendant, Charles Sobhraj, via la plume de l’ancien journaliste Jean-Charles Deniau, aujourd’hui auteur et réalisateur, raconte son parcours criminel. « Je ne suis pas un assassin » clame-t-il, pourtant il a été condamné pour le meurtre d’une vingtaine de personnes en Inde. Une fois sa peine purgée, après un séjour en France, il se rend au Népal. En 2003, suspecté de plusieurs crimes commis des années plus tôt, il est arrêté à Katmandou et finalement de nouveau condamné pour le meurtre d’une touriste américaine et d’un Canadien. L’année dernière, à la veille de Noël, la Cour suprême du Népal décide de le libérer en raison de son âge et de son état de santé. Il est mis dans un avion à destination de la France. Charles Sobhraj a obtenu la nationalité française dans son enfance, par adoption.

Statue de Charles Sobhraj, restaurant O’Coqueiro (Goa), où il aurait été arrêté au milieu « d’un repas tentant de Cafreal et de crabes farcis »

Dans un article du Monde daté du 6 février, Patricia Jolly brosse un portrait de ce personnage sulfureux. On sent la journaliste assez tiède sur le coup et c’est un peu au second degré qu’elle le cite lorsqu’il parle de sa guerre contre la Caisse nationale d’assurance maladie, qui refuse de lui délivrer sur le champ une carte Vitale : « Il faut prouver qu’on a vécu en France trois mois d’affilée et, d’ici là, je n’ai même pas de numéro de sécurité sociale », s’insurge l’ancien repris de justice.

Il doit son surnom à la manière dont il entortillait ses victimes. Nous sommes dans les années 1970, et nombre de jeunes gens de tous les pays, en rupture de société, parcourent les routes du continent asiatique à la recherche d’un monde imaginaire et artificiel. C’est une manne pour le Serpent : il leur raconte des histoires, il les fait rêver, il leur promet monts et merveilles, puis, alchimiste du diable, il les drogue ou il les tue, c’est selon, pour mieux les dévaliser. Combien de parents sont restés sans nouvelle de leur enfant, dans ces années-là ! Et aujourd’hui, ils devraient subir sans broncher les fanfaronnades commerciales d’un vieillard qui nous vend une salade de souvenirs arrangés…

Ce sont d’ailleurs des étudiants français de l’école nationale d’ingénieurs de Tarbes (Hautes-Pyrénées) qui ont permis son arrestation. Lors d’un repas organisé dans un hôtel de New Delhi, en 1976, des dizaines de ces jeunes Français tombent de leur chaise et se roulent à terre après avoir absorbé un soi-disant médicament contre la dysenterie. Heureusement, certains n’ont pas eu le temps d’avaler leur petite gélule, ils coincent Sobhraj et le remettent à la police.

L’affreux bonhomme a dû passer une quarantaine d’années derrière les barreaux. Continue reading

« Older posts

© 2024 POLICEtcetera

Theme by Anders Noren — Up ↑