LE BLOG DE GEORGES MORÉAS

Catégorie : Philippe Pichon

Police de Marseille : comment expliquer l’omerta ?

Alors que Manuel Valls vient de dissoudre l’équipe de jour de la BAC nord de Marseille, bien des questions restent en suspens. Comment expliquer notamment que cette affaire « d’une ampleur que nul ne conteste », comme dit le Ministre, ait pu perdurer sans que personne n’y mette le holà ? Pourquoi les policiers étrangers à ces combines crapuleuses, dont sont soupçonnés une partie de leurs collègues, n’ont rien dit. Pourquoi la hiérarchie a-t-elle gardé la tête sous l’oreiller ?

C’est le côté noir des choses. Et il faudra des réponses, qu’elles soient judiciaires ou administratives. Mais il y a le côté blanc. Le côté rassurant : une enquête de l’IGPN qui redore sérieusement son blason. Une enquête colossale réunissant des dizaines de policiers, avec des moyens techniques dignes d’une affaire relevant de la grande criminalité. Avec un message clair : les flics ne sont pas au-dessus des lois.

Pourtant, si l’on examine le fruit des perquisitions, il s’agit de ripoux petits bras. Quelques centaines de grammes de cannabis et quelques centaines d’euros en argent liquide. Mais évidemment, le problème n’est pas là. Il va même nettement au-delà de la malhonnêteté de certains fonctionnaires. En fait, ce qui est inadmissible, incompréhensible, c’est qu’un réseau quasi mafieux ait pu se mettre en place dans la police française. Une pâle copie de The Shield.

Et de plus en plus de voix s’élèvent contre l’encadrement. Sous-entendu contre les commissaires. Pierre Ottavi, qui a installé la BAC de Marseille, alors qu’il était directeur départemental de la sécurité publique, a déclaré sur BFM-TV qu’il y avait aujourd’hui un sérieux problème de commandement. Cela tient peut-être à la réforme de 2005. Depuis, les commissaires se sont éloignés de leurs équipes pour devenir un corps de « conception », tandis que « le commandement opérationnel » est désormais assuré par les officiers de police. Il ne s’agit pas jeter la pierre à l’un ou à l’autre, mais simplement de s’interroger : l’organisation actuelle des services est-elle adaptée à cette profonde modification des missions ? N’y a-t-il pas trop de chefs à certains endroits et pas assez à d’autres… Notamment sur le terrain. Notamment dans les BAC.

C’est l’un des aspects du problème. L’autre est plus délicat. Personne ne peut imaginer que des flics, dont c’est le métier, ne détectent pas des délits qui se commettraient sous leur nez. Mais que peut faire celui qui ne marche pas dans la combine ? Cafarder ? Pas facile lorsque l’on est intégré à une équipe. En revanche, il est difficile d’admettre qu’il soit quasi impossible de dénoncer des dysfonctionnements dans un service sans encourir les foudres de la hiérarchie. Or, l’administration n’est pas tendre avec ceux qui franchissent le pas.

Rappelons-nous du cas Pichon !

En 2008, ce commandant de police attire l’attention de ses supérieurs sur des irrégularités flagrantes dans la tenue du fichier STIC. Un fichier, il faut le souligner, qui ne concerne pas que les délinquants, et dans lequel figurent plus de six millions de personnes

Devant l’autisme de l’administration, il décide d’aviser les médias en rendant publique la fiche de deux stars du showbiz. Pour celle de Johnny Halliday, par exemple, les faits mentionnés remontent à plusieurs dizaines d’années et auraient dû être effacés depuis longtemps. Une démonstration par l’absurde. Il est cloué au pilori par sa hiérarchie, suspendu de ses fonctions, puis, finalement, viré de la police – alors que la procédure judiciaire à son encontre (pour violation du secret professionnel) est toujours en cours.

Et pourtant Philippe Pichon n’a pas agi par intérêt. Il ne s’est pas mis un fifrelin dans la poche. Non, il a juste eu un geste citoyen. L’année suivante, la CNIL reconnaissait implicitement qu’il avait eu raison en pointant du doigt de graves errements dans la tenue du fichier STIC. Un nouveau contrôle est d’ailleurs en cours.

Aujourd’hui, il rame pour faire vivre sa famille. Il est même victime d’un certain acharnement. Il y a une quinzaine de jours, on lui a reproché d’avoir mis en vente sur Internet des objets et des effets « de police ». Ce qu’il nie catégoriquement. Peu importe : rappel à la loi du procureur. De nombreuses personnes ont trouvé injuste qu’il soit exclu de la police pour avoir dénoncé une faille au sein de la Grande maison. Une association de défense a même été créée. À ce jour, silence radio du côté de la Place Beauvau. En désespoir de cause, son avocat, Me William Bourdon, vient de déposer une plainte auprès du doyen des juges d’instruction du TGI de Paris, contestant les procédés utilisés lors de l’enquête disciplinaire de l’IGPN, notamment l’usage d’écoutes téléphoniques administratives. Un peu comme si un patron piégeait le téléphone personnel de son salarié pour justifier son licenciement.

En marge de l’affaire de Marseille, Manuel Valls a déclaré qu’il « ne tolérerait aucun comportement qui nuise à l’image de la police… ». Il serait bien également de travailler sur l’image que les policiers ont d’eux-mêmes (ou celle que leur hiérarchie leur renvoie). Pour qu’ils se sentent fiers de faire ce métier. Un métier où les petits démerdards ne feront pas la loi.

 

Les policiers doivent-ils apprendre à désobéir ?

« Leur seul tort est de ne pas avoir désobéi à un ordre illégal », a dit en résumé Daniel Vaillant. L’ancien ministre de l’Intérieur parlait des policiers. En tant que membre de la commission chargée de contrôler les écoutes, la CNCIS, il commentait le nouveau ricochet de l’affaire Woerth-Bettencourt, qui ressemble fort à un contournement de la loi.

don-quichotte-1955-de-picasso_artistikartskynetblogsbe.jpgS’il s’avérait en effet que des policiers, et notamment des commissaires, ont ainsi effectué des écoutes ou des recherches techniques en violation de la loi (lire sur ce blog le billet du 25 septembre), ils pourraient bien faire l’objet de poursuites pénales.

Ainsi, dans l’affaire dite des écoutes de l’Elysée, le 13 mars 2007, la Cour d’appel de Paris a condamné les personnages qui s’étaient rendus coupables d’écoutes illégales (deux hauts fonctionnaires, deux officiers de gendarmerie, un commissaire de police…). Et peu importe qu’ils aient agi à la demande du premier magistrat de France, en l’occurrence le président François Mitterrand. En résumé, a dit la Cour, si les protagonistes avaient un devoir d’obéissance, ils avaient le devoir supérieur de ne pas obéir à un ordre manifestement illégal. Elle a donc jugé que les prévenus avaient commis une faute personnelle « détachable du service de l’Etat » et qu’ils étaient même tenus de dédommager les victimes sur leurs deniers personnels. Décision confirmée par la Cour de cassation.

On se souvient que la cellule élyséenne, soi-disant destinée à lutter contre le terrorisme, avait été utilisée comme un cabinet noir par le président en place. Espionnant des personnalités diverses, comme la comédienne Carole Bouquet, l’écrivain Jean-Edern Hallier ou le journaliste Edwy Plenel.

Une affaire vieille de 25 ans. Oui, mais plus près de nous, les gendarmes qui ont incendié une paillote corse sur les ordres de leur préfet ont tous été condamnés, directeur de cabinet, colonel, capitaine et simples gendarmes. Motif : ne pas s’être soustraits à un ordre illégal.

Et Michel Bart, le directeur de cabinet de Brice Hortefeux, n’a-t-il pas engagé sa responsabilité personnelle en signant une circulaire sur les Roms qui viole les principes mêmes de notre Constitution ? La circulaire est diffusée sur tout le territoire, et quoi ! Personne dans la chaîne d’exécution pour s’étonner ?

Alors que j’étais jeune policier, pour toucher les frais forfaitaires que l’administration nous octroyait, nous devions remplir un état chiffré qui correspondait à des missions bidons. Toute la hiérarchie le faisait –  sauf un vieil inspecteur divisionnaire. Le mouton noir. On le désignait du doigt. Mais, il refusait de faire un faux. Car c’était  bien d’un faux dont il s’agissait, et même d’un faux en écriture publique. Quelle leçon a posteriori… Et comme il avait raison, le vieux.

Dans un livre* qui vient de sortir, le commandant de police Philippe Pichon dénonce le système. Il a payé pour avoir le droit de parler, puisqu’il est actuellement banni de la police au motif qu’il a voulu désigner les abus qui entourent l’utilisation du fichier STIC.

Dans ce brûlot qui, entre nous, ne va pas arranger ses affaires avec l’administration, il dénonce : « Les scandales du fichage sauvage, de l’incompétence et des déviances policières – des travers dont certains de mes collègues s’accommodlivre-pichon.1286187270.jpgent fort bien, quand ils ne cherchent pas à en profiter -, j’ai rompu un contrat tacite… La maison Poulaga ne pouvait décidément plus me garder ».

Un contrat tacite ! Mais entre qui et qui ? En fait, les policiers vivent en vase clos et, souvent, ils perdent de vue la vraie vie –  celle de tous les autres, tous ceux qui ne sont pas policiers. On appelle ça l’esprit de corps, mais lorsque « la paillote brûle » chacun se retrouve seul pour régler la facture.

On a fait de la police, ces dernières années, un corps paramilitaire, avec sans doute bien des arrière-pensées.  Mais même chez les militaires, il existe un devoir de désobéissance devant un ordre manifestement illégal, ce qu’on appelle, je crois, la théorie de la « baïonnette intelligente ».

Un Pichon qui part en guerre, c’est un peu Don Quichotte, mais si demain des dizaines, des centaines de policiers refusent d’exécuter des ordres manifestement non conformes au droit, français ou européen, ou refusent de fermer les yeux sur les petits tripatouillages et les petits arrangements, alors, la police va retrouver la confiance et le respect des citoyens.

Mais qui le souhaite vraiment ?

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* Une mémoire policière sale, de Philippe Pichon et Frédéric Ocqueteau, aux éditions Jean-Claude Gawsewitch.

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La nouvelle carte d’identité : un tournant a été lu 5 530 fois et a suscité 39 commentaires.

Lorsque la liberté d’expression se ramène au droit de se la fermer (tribune libre de Ph. Pichon)

Petit à petit, « le cas Pichon » prend l’allure d’un symbole : un policier a-t-il le droit de penser différemment de sa hiérarchie et de l’autorité politique ou lui est-il impossible, comme à un prêtre, de ne pas croire en Dieu ? Conserve-t-il encore une certaine liberté d’expression, du moins dans sa vie privée, ou faut-il considérer que sa profession en fait un marginal, exclu de la société civile ?

shadok-cerveau_castalie.jpgPour avoir critiqué le fichier STIC, le commandant Philippe Pichon a été révoqué de la police nationale, mais ne s’agissait-il pas plutôt d’un prétexte ? Ce qu’on reproche à Pichon, c’est de penser… D’où la question : Un intellectuel a-t-il sa place dans la police d’aujourd’hui, ou ce corps de l’État est-il réservé aux gros bras et aux tireurs d’élite ? Même si on leur a collé un uniforme sur le dos, même si l’obéissance quasi militaire est devenue la règle, les policiers ne sont pas des soldats. Ils ne sont en guerre contre personne, ni les truands ni les honnêtes gens. Ce ne sont pas des combattants, mais des gardiens de la paix. Regardez ! Il suffit de l’arrivée d’un nouveau président aux E-U et l’on voit combien les propos va-t-en-guerre d’un Bush sont devenus ringards…

Dans une tribune libre*, Pichon nous fait une analyse sur le devoir de réserve, le secret professionnel et le respect de la vie privée.
« Les termes « vie privée » sont surtout employés dans deux expressions distinctes (…) Nous avons, d’abord, l’expression « secret de la vie privée » : le respect du secret de la vie privée doit être intégralement garanti et les dérogations sont très peu nombreuses [c’est] la vie de l’esprit. Nous avons, ensuite, l’expression « liberté de la vie privée », conçue comme le pouvoir d’une personne de se comporter comme elle l’entend (…) liberté d’aller et venir, liberté de réunion, liberté de penser, liberté de manifestation des opinions, etc. »

Je ne partage pas à 100 p. 100 tous les arguments de cette tribune libre. Je me dis, à tort peut-être, qu’à trop vouloir démontrer on finit par s’y perdre. Mais je suis de la vieille garde, de l’époque où les policiers pouvaient sans doute prendre plus facilement des initiatives personnelles… Je ne suis pas d’accord non plus sur le jugement en filigrane que Pichon porte sur Martine Monteil, qui pour moi reste un « grand patron » de PJ.
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* Tribune libre de Philippe Pichon (format pdf) : Police nationale : lorsque la liberté d’expression se ramène au droit de se la fermer.

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La police pichonnée

 Le commandant de police Philippe Pichon est le plus jeune retraité de France. Contre son gré. Il y a quelques mois, il a fait l’objet d’une sanction administrative pour avoir dénoncé à sa manière les dysfonctionnements du fichier STIC, c’est-à-dire en rendant publique la fiche de deux stars du showbiz : Hallyday et Debbouze. Déficiences confirmées peu après par la CNIL, qui a notamment relevé un taux d’erreur inadmissible et une mise à jour très aléatoire.

Or, le 5 mai 2009, le TA (tribunal administratif) de Melun a désavoué la ministre de l’Intérieur en annulant son arrêté concernant la mise à la retraite d’office du policier (en fait une révocation) et en la condamnant à lui verser 2.000 € à titre de dédommagement.

Philippe Pichon doit donc être réintégré !

Sauf que parallèlement aux poursuites disciplinaires, les fonctionnaires de l’IGPN (inspection générale de la police nationale) avaient procédé à une enquête judiciaire pour violation du secret professionnel. Et à l’issue d’une garde à vue de 48 heures, ils avaient présenté leur collègue devant le juge d’instruction Gérard Caddeo – qui l’avait mis en examen et placé sous contrôle judiciaire avec interdiction d’exercer son métier.

Et le 20 mai dernier le ministère de l’Intérieur dépose un recours en révision à la décision de réintégration prononcée par le TA. Pour quel motif ? L’administration évoque un élément nouveau : Elle ne savait pas que le commandant Pichon avait été mis en examen – six mois auparavant – et elle ne savait pas que son contrôle judiciaire lui interdisait d’exercer ses fonctions.

Alors, il ne peut pas être réintégré…

Mais il semblerait que le juge d’instruction parisien, n’ait pas envie de servir d’alibi à un règlement de comptes entre flics, aussi vient-il de mettre fin au contrôle judiciaire concernant Pichon*.

Donc, rien ne s’oppose plus à sa réintégration…

Si ce n’était la vie sociale d’un homme qui est en jeu, on croirait une partie d’échecs. Mais qui bouge les pièces, place Beauvau ? MAM ou le directeur de la sécurité publique, le commissaire Éric Le Douaron ? On dit la première sur le départ et le second va bientôt prendre ses fonctions de préfet en Bretagne. Mais cela ne changera rien, car ce n’est pas une question de personnes, mais une question de principes : la police peut-elle admettre que l’un des siens dénonce une irrégularité ?

Dans la publication Arpenter le champ pénal (ACP n° 141 – pas encore en ligne), Frédéric Ocqueteau, chercheur au CNRS, décortique le cas Pichon pour s’interroger sur un « appareil de police qui perd son âme ». Il cite le sociologue américain John Van Maanen, pour qui les policiers partagent les citoyens en trois catégories (je schématise) : ceux ne se posent jamais de questions ; ceux qui ont quelque chose à se reprocher ; et les emmerdeurs, discutailleurs ou chieurs, bref, les empêcheurs de tourner en rond. D’où ce dialogue entre le flic et le quidam : « Votre permis, monsieur ! – Mais pourquoi me contrôlez-vous, moi ? Vous feriez mieux de pourchasser les criminels ! – Je vous contrôle, monsieur, parce que vous êtes un emmerdeur, mais je l’ignorais jusqu’au moment où vous avez ouvert votre grande gueule ! ».

Et Frédéric Ocqueteau s’interroge : Que se passe-t-il quand l’emmerdeur est un flic ? Il estime que l’administration ne peut supporter qu’on dénonce ses carences de l’intérieur : « L’appareil de sécurité publique se met alors à tousser puis à bégayer face à des comportements logiques mais non attendus, issus de ses meilleurs agents décidés à transgresser l’interdit suprême : dévoiler les mécanismes de la duplicité congénitale de l’appareil, quitte à accepter de le payer de leur personne en s’entêtant dans leurs gestes citoyens ».philippe_pichon_editions_netb.1244193588.jpg

Me William Bourdon, le défenseur de Pichon, a rappelé, dans son mémoire devant le conseil de discipline que « le droit international et le droit européen n’ont cessé ces dernières années de consacrer le droit d’un citoyen et particulièrement d’un fonctionnaire de révéler l’existence de conduite ou d’acte illégaux ».

J’ai demandé à Philippe Pichon comment il réagirait s’il obtenait gain de cause. Il ne m’a pas répondu. Je crois qu’il ne se fait guère d’illusions sur une éventuelle réintégration dans la police.

Normal, puisque c’est un emmerdeur !

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* Il n’y a pas mainlevée du contrôle judiciaire, mais une ordonnance de modification du juge d’instruction qui autorise Philippe Pichon à exercer ses fonctions de police.

STIC et TOC

Une femme gardien de la paix écope d’un blâme pour avoir imprimé 500 fiches du STIC (système de traitement des infractions constatées) concernant des stars du showbiz. Un commandant de police est suspendu de ses fonctions et mis en examen pour avoir imprimé 2 fiches de stars du showbiz. Cherchez l’erreur…

justice-yeux-bandes_lestribunationsde-frankie.1233857934.jpg« La première aimait trop les people » nous dit Isabelle Mandraud dans Le Monde. « Nulle tricoche, nul service monnayé », affirme-t-elle. Juste un petit plaisir. Mieux que Gala. À moins qu’il s’agisse d’un TOC (trouble obsessionnel compulsif).

L’AFP complète l’information en rappelant que cette dame a été placée en garde à vue au mois de décembre 2008, en même temps que le commandant de police Philippe Pichon, et pour des faits similaires.

Ce dernier après 48 heures de garde à vue a été mis en examen pour violation du secret professionnel (ici). Il a été suspendu de ses fonctions et il est convoqué devant le conseil de discipline le 26 février. On dit même que son arrêté de révocation est déjà signé. Il manquerait juste la date.

Alors pourquoi cette différence de traitement ? C’est que Pichon a eu le malheur de confier ces deux fiches STIC à Nicolas Beau, journaliste à Bakchich, afin de lui prouver les erreurs, les anomalies, les manquements à la loi, du fichier STIC – autant de faits qui ont été confirmés par la Commission national informatique et liberté.

Entre une fliquette qui rêve d’être une star, et un flic qui rêve d’un monde plus juste, il n’y a pas photo.

Mais pourquoi cette information sort-elle aujourd’hui ? De loin comme ça, on a l’impression qu’au ministère de l’Intérieur, une grcommandant-philippe-pichon_rmc-copie.1233857629.jpgosse tête s’est dit qu’il était temps d’allumer un contre-feu, avant que cette histoire ne fasse trop de bruit.

Sûr qu’on en reparlera, d’autant que Philippe Pichon a comme défenseurs Me Antoine Comte et Me William Bourdon, deux avocats connus pour leur engagement en faveur des droits de l’homme.

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