LE BLOG DE GEORGES MORÉAS

Catégorie : Affaire Agnelet (Page 1 of 2)

Affaire Jubillar : un meurtre sans cadavre ?

L’infirmière de 33 ans Delphine Jubillar a disparu de sa maison de Cagnac-les-Mines, commune rurale du Tarn, dans la nuit du 15 au 16 décembre 2020. Son mari, Cédric Jubillar, a été mis en examen six mois plus tard pour meurtre aggravé ; et écroué, notamment « pour protéger les indices et les preuves éventuelles de son crime ».  Ses avocats, qui fustigent les lenteurs de l’instruction, viennent de demander sa remise en liberté.

Ceci n’est pas un oiseau

Rendre la justice, c’est oublier ses a priori, ses émotions, ses certitudes ou celles des enquêteurs, les complaintes des médias et des réseaux sociaux… pour ne s’en tenir qu’aux faits, qu’ils soient à charge ou à décharge, dans la ligne du code de procédure pénale.

Je disserte sur ce blog, mais je ne rends pas la justice.

Si les magistrats ont la conviction de la culpabilité de Cédric Jubillar, au point de le placer derrière les barreaux, personne à ce jour ne peut objectivement écrire le scénario du crime. Sauf à imaginer un machiavélisme de polar, comment concevoir que ce jeune homme a pu tuer son épouse et fait disparaître son corps et toutes traces de son acte en l’espace de quelques heures ?

Et pourtant, son comportement et les circonstances de cette disparition ont immédiatement intrigué les gendarmes. Les recherches pour retrouver la jeune femme étant demeurées vaines, à défaut de charge, ils lui ont laissé la bride sur le cou, le surveillant étroitement, guettant la faute, la confidence… Mais il semble bien qu’ils aient fait chou-blanc. C’est donc au vu d’éléments ténus qu’il a été écroué. Avec un gros point d’interrogation : où est passé le corps de la victime ?

Les faits – Le 16 décembre 2020, à 4 h 09, les gendarmes reçoivent un appel de Cédric Jubillar : réveillé par sa fille de 18 mois, il vient de constater la disparition de sa femme, qui habituellement dort sur le canapé du salon. Les gendarmes arrivent très vite. À 4 h 50, ils estiment qu’ils sont face à une « disparition inquiétante ». Ils effectuent les premières recherches dans les alentours et donnent l’alerte : rapidement des moyens considérables sont mis en place, comme seuls savent le faire les militaires de la gendarmerie.

Les premières constatations – Delphine Jubillar aurait quitté le domicile en pleine nuit sans prendre ses lunettes, ni son sac à main, ni aucun effet personnel. Seul son téléphone portable n’est plus là. Il a borné pour la dernière fois à 22 h 55, en accrochant un relais à proximité de son domicile. Il n’a pas été retrouvé. Probablement déchargé, il est passé en mode « messagerie » à 7 h 48. Cédric Jubillar a tenté de joindre son épouse jusqu’à 10 h : de très nombreux appels sont enregistrés sur la boîte vocale de celle-ci. Avant de prévenir les gendarmes, vers 4 h, il avait appelé l’une de ses amies, espérant qu’elle avait pu l‘héberger. C’est du moins ce qu’il affirme. Continue reading

Affaire Le Roux : 35 ans d’enquête

Pour la troisième fois, l’ex-avocat Maurice Agnelet passe devant une cour d’assises pour le meurtre de sa maîtresse Agnès Le Roux, riche héritière du Palais de la Méditerranée, à Nice. Un procès qui se déroule à Rennes et qui devrait durer quatre semaines.

« Je me suis souvent demandé par exemple si Dieu régnait sur les chiffres. » (Jeanne Moreau dans La Baie des Anges, 1962)

L’affaire démarre le 22 octobre 1977. Ce jour-là, Madame Renée Le Roux écrit au procureur de Nice pour signaler qu’elle est sans nouvelles de sa fille depuis plusieurs semaines. Personne, ni au parquet ni au commissariat, ne prend la chose au sérieux : Agnès est considérée comme une fugueuse d’habitude et ses relations avec sa mère sont exécrables.

D’autant que quelques mois plus tôt, lors du conseil d’administration pour renouveler le mandat du PDG du Palais, la jeune femme avait voté contre elle. Et Renée Le Roux avait dû laisser la place à son concurrent direct, le sulfureux patron du tout nouveau casino Le Ruhl (voir les différents billets sur ce blog). Continue reading

Aff. Le Roux : un vieux truand balance

Dans un livre à sortir, modestement titré Confessions d’un caïd, un truand sur le retour raconte ses exploits. Son nom ne vous dira rien, à moi non plus d’ailleurs, car j’ai eu beau me triturer les cellules grises à m’en flouser le caberlot, je n’ai pas le souvenir de ce monsieur de 75 balais, qui aurait fricoté avec la French agecanonix_asterix.1299313600.jpgConnection. Un proche de Tany Zampa ou de Francis le Belge, sans doute, mais en plus intelligent, car il aura su rester dans l’anonymat, le bougre ! Mais comme avec l’âge (même si je suis un jeunot par rapport à Jacques Chirac), mes facultés pourraient être mises en défaut, j’ai parcouru la nomenclature d’un livre qui fait référence en la matière, celui d’un autre ancien, mais lui du journal Le Monde, James Sarazin, dans Dossier M… comme milieu (Éd. Alain Moreau, 1977). Bon, pas de Hernandez non plus. Alors, j’ai feuilleté le fichier du grand banditisme des années 70/80, et toujours rien. Pas à dire, le bonhomme, il est fort !

À en croire la presse, l’un de ses amis se serait vanté auprès de lui d’avoir trucidé Agnès Le Roux. On ne va pas reprendre la chronologie de cette affaire à tiroirs (secrets), j’en ai longuement parlé sur ce blog. Pour faire simple, disons que l’une des héritières de l’héritière du casino Le Palais de la Méditerranée, à Nice, a mystérieusement disparu en 1977, après avoir cédé ses parts à un sombre individu que l’on disait proche de la mafia italienne. Dans ce meurtre sans cadavre, il fallait un méchant, et c’est un avocat, Maurice Agnelet, qui a assumé le rôle. Après un gymkhana juridique de 30 ans, et après avoir été jugé innocent par le jury d’une cour d’assises, il a finalement écopé de 20 ans devant une autre Cour d’assises, victime, si l’on peut dire, d’un acharnement judiciaire hors du commun. L’affaire Agnelet est aujourd’hui un cas d’école.

Donc, nous raconte le sieur Hernandez, alias Gros Pierrot, l’un de ses amis, Jean Lucchesi, lui aurait confié être l’auteur de ce crime, dans le cadre d’un contrat. Il aurait jeté le corps d’Agnès aux Goudes, dans les calanques de Marseille, un endroit où, pour la petite histoire, Jean-Pierre Melville aimait tourner ses films.  Et son Range Rover, recherché dans toute l’Europe, aurait tout bonnement été compacté dans un garage marseillais. Son copain Jeannot lui aurait raconté tout ça juste avant de mourir, en 1987. Et depuis, « le vieillard repentant » vit avec ce fardeau, partagé entre le souci de ne pas salir la mémoire de son ami, et le calvaire de savoir un innocent en prison.

Finalement, il a craqué, et il a tout balancé dans ce livre de souvenirs qui doit paraître ces tout prochains jours. Avec en caution, rire_bondyblog.1299313434.pngparaît-il, la préface de Lucien Aimé-Blanc, l’un des grands patrons de l’ex-office du banditisme.

Je me demande ce qu’ils ont tous, ces anciens voyous, à vouloir raconter leurs faits d’armes comme s’ils avaient fait la guerre… Le syndrome Mesrine peut-être ! En tout cas, à la différence de cet Amigo (La vérité sur le casse de Nice) qui se vante d’avoir participé au fric-frac de la Société générale, en crachant au passage dans la gamelle d’Albert Spaggiari, et en oubliant que le recel est un délit permanent, donc imprescriptible ; Jean-Pierre Hernandez, lui, ne risque rien. En France, sauf cas particuliers, la non-dénonciation d’un criminel n’est pas punissable.

Point final dans l'affaire Agnelet ?

La chambre criminelle de la Cour de cassation doit rendre son verdict dans l’affaire c/ Agnelet. Quelle que soit sa décision, dans cette histoire invraisemblable et vieille maintenant de plus de 30 ans, à coup sûr la justice en sortira flétrie. 

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On refait l’historique :

– Agnès Le Roux, cohéritière du casino Le Palais de la Méditerranée, à Nice, disparaît entre le 26 octobre et le 2 novembre 1977.

– Cinq mois s’écoulent avant que le procureur de la république n’ouvre une information judiciaire pour séquestration arbitraire.

– Il faut attendre deux ans avant que la justice estime qu’il y a homicide volontaire.

– Six ans ou presque après les faits, au mois d’août 1983, Maurice Agnelet est inculpé.

– Deux ans plus tard, il bénéficie d’un non-lieu, confirmé l’année suivante devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence. (En droit, sauf charges nouvelles, ce non-lieu interdit de nouvelles poursuites.)

– Affaire réglée ? Non ! Vingt-deux ans après la disparition de mademoiselle Le Roux, et plus de dix ans après le non-lieu (délai de prescription en matière criminelle), la même Cour d’appel, ordonne la réouverture de l’information judiciaire contre Maurice Agnelet. Nous sommes à la fin de l’an 2000.

– Au bout de six ans, en 2006, la Cour d’assises des Alpes-Maritimes acquitte Maurice Agnelet. Le procureur fait appel.

– Le 11 octobre 2007, rejugé devant la Cour d’assises des Bouches-du-Rhône, Agnelet est condamné à 20 ans de réclusion criminelle.

En se situant uniquement sur le plan technique, il me semble que l’affaire pose trois questions de fond :

– Le délai légal de prescription peut-il être interrompu par des arguties juridiques ?

– La loi sur les libertés individuelles a été prise en 2000 pour donner la possibilité aux accusés de faire appel d’une condamnation devant la Cour d’assises. En y ajoutant 2 ans plus tard, le même droit pour l’accusation, n’a-t-on pas transformé radicalement l’esprit de la loi ?

– N’y a-t-il pas acharnement judiciaire ?

Les avocats de Maurice Agnelet dans un mémoire de plus de 50 pages (cliquez ici) estiment pour leur part que par sept fois « la cassation est acquise ». 

agnelet_daylife.jpgEn conclusion, grosso modo, ils demandent à la Cour de déclarer l’appel du parquet  illégal, de casser le jugement rendu et de ne pas renvoyer l’affaire devant une nouvelle Cour d’assises.

Le parquet général a un avis contraire, mais si les avocats obtiennent gain de cause sur ces 3 points, Maurice Agnelet sera libéré séance tenante. Et 31 ans plus tard on ne saura jamais ce qu’il est advenu d’Agnès Le Roux. Car à ce jour, personne n’a pu démontrer qu’elle avait été assassinée.

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Ils doivent s’arracher les cheveux à la Cour de cass’ ! D’autant qu’un rejet du recours, sauf erreur de ma part (y a-t-il un juriste dans la salle ?) pourrait voir le dossier porté devant la Cour Européenne des droits de l’Homme.

A moins que ces hauts magistrats ne ménagent la chèvre et le chou et renvoient l’affaire devant une troisième Cour d’assises…

A voir : « Affaires criminelles », le samedi 18 octobre 2008, à 22h25, sur NT1. Docu réalisé par Frédéric Gilbert et présenté par Yves Rénier.

Agnelet en cass'

Le 17 septembre 2008, la Cour de cassation doit se prononcer sur l’affaire Agnelet. Dans son émission du 5 septembre, sur Europe 1, «café crimes», Jacques Pradel est revenu sur ce feuilleton judiciaire qui trouve son origine dans la disparition d’une jeune femme, Agnès Le Roux, héritière avec son frère et sa mère, du Palais de la Méditerranée, à Nice.

Les faits remontent à 1977.

renee-le-roux-et-maitre-kiejman.jpgDans ces années-là, Nice est au centre d’une guerre des gangs : la mafia italienne tente de s’accaparer le monopole du jeu sur la Côte d’Azur. Une enquête délicate où s’entremêlent le fric, la politique, la franc-maçonnerie, etc. Et puis l’absence de cadavre… On pense d’abord à une fugue ou à un suicide, puis on s’achemine vers un suicide « assisté » pour finalement arriver à un assassinat.

Maurice Agnelet, l’amant d’Agnès Le Roux, est soupçonné. On découvre qu’il a servi d’intermédiaire entre sa maîtresse et Dominique Fratoni, le patron du casino concurrent, qui roule pour la mafia.

En 1985, Agnelet est condamné pour avoir fait main basse sur l’argent que sa compagne avait déposé sur un compte, en Suisse. Mais il est dédouané de l’inculpation de meurtre. Renée Le Roux, la mère d’Agnès, tente de faire annuler le non-lieu, mais la Cour de cassation lui donne tort. Dossier clos ?

C’est sans compter sur la pugnacité de la vieille dame. Celle-ci est persuadée que Maurice Agnelet a tué sa fille. Elle veut une nouvelle enquête. Le procureur refuse, faute d’éléments nouveaux… Finalement, son avocat, Maître Kiejman, ancien garde des Sceaux, déterre une botte secrète : recel de cadavre. On est en 1994, mais le recel n’est pas prescriptible. C’est un délit continu. Cette fois, le procureur suit.

Six ans plus tard, Agnelet abandonne sa femme. Il a tort, car elle détient la clé de son alibi. Elle revient sur ses déclarations faites dans les années 70, et du coup la procédure criminelle est réouverte. Nous sommes en l’an 2000. C’est ainsi que le 23 novembre 2006, Maurice Agnelet se retrouve devant la cour d’assises des Alpes-Maritimes. Et il est acquitté.

Mais le procureur ne veut pas en démordre. Il fait appel de cette décision du jury populaire. Une possibilité que lui donne la loi de l’an 2000, mais qui à ma connaissance n’a jamais été utilisée dans de telles circonstances.

L’année suivante, 30 ans après les faits, Agnelet est condamné à 20 ans de réclusion criminelle.

Est-ce l’épilogue ? Pas tout à fait : le condamné se pourvoit en cassation. Un pourvoi en dix points, dont je n’ai pas le détail. Cependant, on peut imaginer que l’un d’eux concerne la prescription, car si elle était acquise, Maurice Agnelet n’aurait jamais dû passer devant une Cour d’assises.jean-dominique-fratoni_lecrapouillot1190618046.1220702161.jpg

Il n’appartient pas à la Cour de cass’ de se prononcer sur les faits, mais uniquement sur le droit. Aussi, lorsqu’elle casse un jugement, les parties se retrouvent devant une nouvelle juridiction, pour un nouveau jugement.

Mais dans le cas présent, supposons qu’elle décide que les magistrats sont effectivement passés outre au délai de prescription… Maurice Agnelet pourrait-il être rejugé ? Ou serait-il définitivement blanchi ?

Certes, le personnage n’est pas sympathique, mais nous sommes dans un État de droit. Et l’on peut dire ici que le droit a été pas mal tournicoté. Si Agnelet avait gain de cause, il pourrait légitimement exiger de l’État un dédommagement conséquent. Allez, le chèque serait moins gros que celui de Bernard Tapie !

 

Quelques remarques juridiques formulées sous toute réserve :

Dans sa version originale la loi du 15 juin 2000 n’autorisait pas le ministère public à faire appel d’une décision d’acquittement.

C’est la loi du 4 mars 2002 qui a donné cette possibilité – mais seulement au procureur général. Le législateur a ainsi voulu souligner le caractère exceptionnel de cet appel.

Il est vraisemblable que la Cour de cassation s’interroge sur ces trois points :

– Entre le non-lieu obtenu par Agnelet en 1985/1986 et la réouverture du dossier criminel, 15 ans se sont écoulés. Or la prescription criminelle est de 10 ans après le dernier acte de procédure. Quel acte a-t-on pris en compte pour interrompre la prescription ? S’il s’agit de la procédure pour recel de cadavre, un délit peut-il interrompre la prescription criminelle ?

– On a appliqué à Maurice Agnelet une loi de 2002 pour des faits qui se sont déroulés en 1977 et pour lesquels une information judiciaire a été ouverte en 2000. Il subit donc les conséquences d’un mauvais fonctionnement de la justice en se voyant appliquer une procédure qui lui est défavorable. Cela n’est-il pas contraire au principe de non-rétroactivité des lois ?

– Dans les deux procès d’assises, c’est le même avocat général, Monsieur René Cortès, qui a représenté le ministère public. Or, une circulaire du 11 décembre 2000 prévoyait que… « dans les hypothèses d’appel principal du ministère public contre une condamnation jugée insuffisamment sévère, l’accusation soit a priori représentée en appel par un autre magistrat. » Peut-on parler de harcèlement judiciaire ?

Je n’ai pas les réponses.

PS – Madame Annie Audoye, qui a suivi de près cette enquête, pense que c’est probablement Me Boitel, le premier avocat de Madame Renée Le Roux, qui est l’origine de la plainte pour recel de cadavre. Me Kiejman a pris le relais. Et c’est finalement Me Temine qui a obtenu la condamnation de Maurice Agnelet. Dont acte.

Délit de sale gueule pour Agnelet

Après 30 ans de procédure, Maurice Agnelet a été condamné à 20 ans de réclusion criminelle – en 2 heures.

agnelet_contours.1192176154.jpegPoursuivi pour le meurtre de sa maîtresse, Agnès Le Roux, cet assassin, puisque c’est ainsi qu’à présent il faut l’appeler, avait auparavant fait l’objet d’un non-lieu, puis d’un acquittement.
Il est donc « l’heureux bénéficiaire » d’une loi votée le 15 juin 2000, qui modifie le code de procédure pénale et institue la possibilité de faire appel d’une décision de la cour d’assises.

Cette réforme, nous avait-on dit à l’époque, répondait à la demande de la convention européenne des droits de l’homme, qui exigeait une juridiction à deux degrés en matière criminelle, comme cela existait pour les délits. Mon professeur de droit avait dû se retourner dans sa tombe. Lui qui s’acharnait à nous expliquer, en son temps, qu’il existait deux degrés en matière criminelle : l’information judiciaire et le jugement. Et que la décision de la cour d’assises ne pouvait être remise en question car elle était l’expression d’un jury populaire. L’héritage de la Révolution. C’est d’ailleurs ce premier degré, affirmait-il, qui justifiait les pouvoirs exorbitants du juge d’instruction.

Le marrant de l’histoire, c’est que cette loi de l’an 2000, qui permet de claquer la porte d’un cachot sur Agnelet, est une loi sur la présomption d’innocence.

En faisant appel de la décision d’acquittement, l’avocat général n’a-t-il pas détourné l’esprit de cette loi ?elisabeth-guigou_wikipedia.1192175061.jpg

Qu’en pense donc Madame Elisabeth Guigou, en ces temps-là garde des sceaux, et instauratrice de ce texte? Pour être honnête, elle n’est pas responsable. Sa copie a été en partie frelatée par sa remplaçante, Marylise Lebranchu. Le 21 février 2002, l’assemblée nationale adopte en effet différentes modifications du texte initial et notamment, l’alinéa 2 de l’article 380, qui dit : « Le procureur général peut également faire appel des arrêts d’acquittement ». La droite ne sera pas en reste. En juillet 2002, sous le gouvernement Raffarin, Dominique Perben en rajoute une couche dans sa loi d’orientation et de programmation de la justice.

Pour faire simple, aujourd’hui, de la loi sur la présomption d’innocence, il ne reste que le titre.

Bon, on va attendre l’opinion de la cour de cassation !

Une chose est certaine, sur sa gueule, Maurice Agnelet méritait perpette. Et, comme m’a dit une amie très chère: « Il est sûrement coupable. »

Pierre Goldman clamait à son procès : « Je suis innocent, parce que je suis innocent ! » De Maurice Agnelet, on pourrait dire : Il est coupable parce qu’il est coupable.

Agnès Le Roux a-t-elle été enterrée sous X ?

Au moment où Maurice Agnelet (qui se fait appeler Jean-Maurice Agnelet) est jugé une troisième fois pour l’assassinat d’Agnès Leroux, on peut se demander si l’embrouillamini juridico-policier qui a précédé ce nouveau rendez-vous devant la justice peut se reproduire de nos jours.

Rappelons les faits :

renee-le-roux_lecrapouillot.1190618145.jpgEn 1967, au décès de son père, Agnès Le Roux a hérité (entre autres) d’une partie des actions qu’il détenait dans le casino Le Palais de la Méditerranée, à Nice. Or, Le Palais, comme disaient les habitués, fait baver d’envie un certain Jean-Dominique Fratoni, alias Jean-do. Ce dernier, avec le soutien du maire, Jacques Médecin, vient en effet de créer le casino Ruhl, mais son ambition ne s’arrête pas là. Pourtant, malgré une situation financière difficile, Madame Renée Le Roux n’entend pas céder aux pressions de son concurrent. Agit-elle ainsi en fonction de son tempérament de bagarreuse ou répond-elle aux dernières volontés de son mari… On ne sait pas. Ce qu’on sait, c’est qu’elle n’a pas un bon feeling avec sa fille. Celle-ci, rejette en bloc, l’argent, les jeux, le pouvoir… et sa mère. En un mot, c’est une fille à papa. Pour marquer la rupture, en juin 1977, elle décide de vendre à Fratoni son droit de vote dans la société qui gère Le Palais. Et elle encaisse un chèque de trois millions de francs. (Ce qui correspondrait de nos jours à environ 1.5 million euros.) Enfin, quand on dit elle encaisse, ce n’est pas tout à fait vrai. Elle le dépose en Suisse, sur un compte ouvert en commun avec son amant, Maurice Agnelet. Peu après, cet argent est viré sur un autre compte dont cette fois Agnelet est le seul bénéficiaire.

Et Agnès Le Roux disparaît. Son amant ne bouge pas une oreille. C’est sa mère qui s’inquiète et qui signale sa disparition. Après quelques démarches infructueuses, le 22 octobre 1977, elle écrit au procureur. Sans résultat. Le 13 février 1978, elle finit par trouver l’argutie qui aura raison de cette apathie. Elle dépose plainte contre X pour séquestration arbitraire et insiste sur le fait qu’en octobre 1977, sa fille a été admise par deux fois à l’hôpital Saint-Roch de Nice à la suite de deux tentatives de suicide consécutives.

Le procureur décide alors l’ouverture d’une information judiciaire.

Agnès Le Roux a disparu depuis trois mois.jean-dominique-fratoni_lecrapouillot.1190618046.jpg

Au départ, les enquêteurs traînent les pieds. Pas plus que la justice ils ne croient à un enlèvement – et encore moins à un meurtre. Ils pensent plutôt à la fugue d’une enfant gâtée. Ils mettront trois mois de plus pour effectuer, via Interpol, la première diffusion internationale :

« Avis de recherche concernant Madame Agnès Le Roux, divorcée Hennequet, née le 14 septembre 1948 à Neuilly-sur-Seine, demeurant… »

« Avis de recherche concernant la découverte d’une femme amnésique… »

« Ou la découverte d’un cadavre non identifié, dont le signalement correspondrait à celui d’une femme de 1,76 m, type européen, corpulence mince, visage aux traits réguliers, yeux marron, aucun signe particulier… »

« Recherche également de son véhicule Range Rover, de couleur blanche, immatriculée 726 BEZ 75, numéro de série… »

On connaît la suite : Agnès Le Roux n’a jamais été retrouvée, son véhicule non plus.

On comprend bien que cette lenteur, cette inertie, de la justice (3 mois pour ouvrir une information judiciaire), de la police (6 mois pour effectuer une première recherche internationale) a enlevé toute chance de connaître la vérité – voire de sauver la jeune femme.

Que se passerait-il si Agnès Le Roux disparaissait aujourd’hui ?

Sa mère signale sa disparition. Le policier enregistre sa requête et établit une RIF (recherche dans l’intérêt des familles). Et cela s’arrête là, car il s’agit d’une personne majeure, donc libre de ses mouvements. Mais, plus tard, la mère découvre que sa fille a fait deux tentatives de suicide. Elle signale ce fait nouveau au policier qui mentionne alors qu’il s’agit d’une « disparition inquiétante ». Il en informe le procureur de la République et l’OCRVP (office central de répression contre les violences faites aux personnes). Cet office, crée en 2006, est dirigé par le commissaire divisionnaire Frédéric Malon. Composé de policiers et de gendarmes, il est basé à Nanterre, et possède des correspondants, policiers ou gendarmes dans tous les départements.

ocrvp_dcpj.1190618493.jpgIl est probable qu’à ce stade, le procureur décide d’une enquête préliminaire. Mais sans attendre, depuis une loi de 2002, les enquêteurs peuvent requérir l’aide des organismes publics (sécurité sociale, impôts…) ou des organismes privés (banques, opérateurs téléphoniques…), et la personne disparue est enregistrée sur le FPR (fichier des personnes recherchées) et sur le fichier Schengen. Si les premiers éléments sont inquiétants, le magistrat ordonnera l’ouverture d’une information judiciaire.

On peut donc penser, qu’aujourd’hui, les investigations pour rechercher Agnès Le Roux seraient plus rapides, et sans doute plus efficaces.

Hélas, a contrario, aucun progrès n’a été fait pour identifier les personnes qui meurent sans qu’on connaisse leur identité. On estime à 800 par an, le nombre de personnes non identifiées qui décèdent dans les hôpitaux, et deux fois plus sur la voie publique. Si les causes de la mort ne sont pas suspectes, aucune enquête n’est effectuée, car il n’y a ni crime ni délit. Si les causes de la mort sont douteuses, une enquête judiciaire est effectuée. Mais, même dans ce cas, l’identification est parfois impossible, ne serait-ce qu’en raison de l’état du cadavre (voir La PJ, mes débuts). Ces morts sont enterrés sous X, au frais de la commune sur laquelle le décès a été constaté.

Agnès Le Roux a-t-elle été enterrée sous X ?

Plusieurs associations, comme Manu association, l’APEV (aide aux parents d’enfants victimes), l’ARPD (assistance et recherche de personnes disparues), etc., se battent pour que toute personne enterrée dans ces conditions fasse au minimum l’objet d’un prélèvement ADN. Cela semble de bon sens. Certaines de ces associations vont plus loin, comme de répertorier dans le FNAEG (fichier national automatisé des empreintes génétiques) les personnes à risques (malades mentaux, malades Alzheimer, suicidaires, etc.) ou de donner un pouvoir d’investigation à certaines administrations, en dehors du champ judiciaire. D’autres souhaitent voir la mise en place d’un plan enlèvement, comme celui qui existe pour les mineurs en danger ou carrément le fichage génétique de toute la population (ce qui de toute façon nous pend au nez).

Il y a dans ces propositions du raisonnable et du déraisonnable, mais on doit écouter les gens qui ont créé ces associations, car ils ont tous un point commun : un proche qui a disparu. Et le silence. Et les portes qui se referment. Et cette lourdeur insoutenable, mélange de malheur et d’espoir.

 

Agnelet en appel

lapin_loup1.jpgSi Agnelet espérait retourner au Panama pour tranquillement y gérer sa fortune à l’abri du fisc français, c’est loupé ! Que nib, il va repasser à la moulinette. Le procureur général de la cour d’appel d’Aix-en-Provence a en effet décidé de faire appel du verdict, trop clément à son goût, de la cour d’assises des Alpes-maritimes. 

Avant la loi de l’an 2000, une décision de cour d’assises était définitive. On disait de cette institution qu’elle représentait le peuple, lequel jugeait ainsi de manière souveraine. Même la cour européenne des droits de l’homme, pourtant prompte à épingler la France, n’y avait rien trouvé à redire, estimant que la possibilité d’un pourvoi en cassation suffisait à rendre le procès équitable. En fait, cette spécificité de la procédure pénale française reposait sur d’autres bases : le principe d’une juridiction à deux degrés, c’est-à-dire jugement de première instance et jugement d’appel. Sauf en matière criminelle, où la double juridiction était représentée par l’instruction judiciaire (1er degré) et la cour d’assises (2e degré). C’est même cette particularité qui justifiait, de façon non dite, les prérogatives importantes, voire exorbitantes, du juge d’instruction. On peut se demander à présent ce qui les légitime, puisqu’il existe dorénavant trois degrés dans l’enquête criminelle : l’instruction, le jugement et l’appel.

Ne chinoisons pas sur l’impéritie de nos chers élus, qui légifèrent à tour de bras dans des domaines où leur ignorance se veut constructive, et qui ajoute ainsi sans sourciller leur ridicule petite brique au mur inaccessible de notre législation… Limitons-nous à l’actualité de ces dernières semaines.

  • L’affaire Seznec : la cour de révision décrète qu’il n’y a pas lieu à révision. Point barre. En droit, elle a sans doute raison. Et, comme l’ont déclaré certains commentateurs, il y a même un réel courage à braver l’opinion publique – sauf s’il s’agit d’une démonstration de force ou du refus d’admettre que la justice peut se tromper.
  • L’affaire Agnelet : l’avocat général réclame 20 ans de réclusion criminelle contre l’accusé. Verdict du jury populaire : acquittement. Est-ce le haut magistrat qui n’a pas supporté le camouflet des jurés ou le représentant de la justice ? On ne sait pas, mais il décide de faire appel.

À se demander l’utilité du premier jugement en cours d’assises, car… 1/ L’accusé est condamné – et il loustal-dans-touriste-de-bananes-de-georges-simenon.jpgfait appel. 2/ L’accusé est innocenté – et le procureur fait appel. On pourrait peut-être gagner un tour, non ! Et revenir à l’ancienne formule ou, plus courageusement, laisser la possibilité d’appel au seul condamné… 

En tout cas, ces deux affaires récentes, et quelques autres, sont une démonstration éclatante que la justice rendue au nom du peuple français n’est plus l’image que le peuple français se fait de la justice. 

Alors il faut soit changer de justice, soit changer de peuple, soit… changer de pays.      

Dossier c/: Agnelet, suite (et fin ?)

joyeux-noel.jpgAvant l’an 2000, la décision d’une cour d’assises était définitive. Le législateur a alors décidé d’ouvrir une procédure d’appel, remettant ainsi en cause l’esprit « révolutionnaire » de cette institution, créée pour que le peuple rende justice et tire un trait sur les affaires criminelles les plus graves.

 

 

Même si Badinter a réussi à faire de la guillotine une pièce de musée, en l’an 2000, l’air de rien, le peuple souverain est ainsi passé à la « lucarne » !

 

On peut comprendre que dans leur grande sagesse, les élus se soient penchés sur le sort des faux coupables ; des innocents expédiés derrière les barreaux par un jury composé de braves gens, tirés au sort, sortis du chapeau en quelque sorte, pour endosser une responsabilité à laquelle ils ne sont pas spécialement préparés. Il était même noble de vouloir éviter à un innocent les affres de la prison. Dans sa tombe, Seznec avait dû approuver. On offrait ainsi aux condamnés aux peines les plus lourdes l’opportunité d’une deuxième chance. La justice se grandit toujours à reconnaître qu’elle peut se tromper.

Mais, dans le même temps, le contraire était-il normal ?

L’article 380-2 du code de procédure pénale précise en effet, in fine, comme si cette dernière ligne avait été rajoutée en catimini : « Le procureur général peut également faire appel des arrêts d’acquittement. »

On a donc renversé la vapeur. Cette loi n’était pas faite pour éviter à des innocents de se retrouver dans un cul-de-basse-fosse, mais pour être certain qu’aucun coupable ne franchirait les mailles du filet…

Le législateur est passé à côté d’une idée généreuse pour enfanter un texte pétochard.

 

Le procureur général dispose donc d’un délai de 10 jours pour faire appel de la décision de la cour d’assises des Alpes-Maritimes qui a déclaré Maurice Agnelet innocent.

Peut-on imaginer un moment, qu’après avoir été relaxé une première fois, puis de nouveau poursuivi en raison des déclarations de son épouse et de la pugnacité d’un juge, puis fustigé par un avocat général qui a réclamé (au nom de la société) une peine de 20 ans de réclusion criminelle, pour enfin être acquitté par un jury populaire ; peut-on imaginer que le procureur général, qui en l’occurrence agirait sur instructions du garde des sceaux ; peut-on imaginer que ce haut magistrat balaie tout cela d’un effet de manche et fasse appel de cette décision de justice !

Le jury de la cour d’assises s’est prononcé. Il a pris deux décisions phares :balance.gif

  • Agnès Leroux a été assassinée.

  • L’accusé est innocent de ce crime.

Dans cette affaire extravagante dont sans doute on ne pénétrera jamais les arcanes, il existe encore une interrogation et une seule :

 

Maurice Agnelet va-t-il faire appel de son acquittement ?

 

Le 4×4 d'Agnès Leroux

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L’un des points troublants dans cette affaire Agnelet, c’est la disparition du 4×4 d’Agnès Leroux.

 

Au moment de la disparition d’Agnès Leroux, le Range Rover était un engin tout-terrain de conception relativement  récente, quelques années tout au plus (1971?), et cela restait une voiture d’exception. On n’en voyait peu (nous n’étions pas encore à l’ère des 4×4 de ville) et son prix était inabordable pour le commun des mortels. Pour parler cru, c’était la bagnole des gens friqués qui voulaient paraître…

En tout cas, une voiture qui ne passait pas inaperçue. Alors, comment a-t-elle pu se volatiliser ?

Envisageons les différentes hypothèses :

  • Le Range a été précipité dans un ravin – L’idée première des enquêteurs. L’arrière-pays niçois se prête bien à ce genre d’exploit. Inutile de dire que des fouilles systématiques ont été menées : patrouilles, hélicoptères… Mais, on peut passer à côté, puis, au fil des saisons, le véhicule se recouvre de végétations et devient invisible. Sauf que la France n’est pas la forêt amazonienne et, avec le temps, quelqu’un aurait fatalement retrouvé l’épave.
  • Le véhicule a été incendié – Idée qui va de paire avec la première. Les recherches ont été menées en ce sens et toutes les carcasses abandonnées, calcinées ou non, ont été examinées.
  • Alors, cette voiture est peut-être engloutie sous les eaux d’un fleuve, d’un lac, de la mer… – Cela ne semble pas sérieux. Et comme précédemment, on l’aurait retrouvée, à la première sécheresse ou à la première crue.
  • Le 4×4 a été maquillé et revendu sur le marché de l’occasion – Possible pour une Renault 12 ou une Simca 1100, automobiles alors très répandues, mais pour un véhicule de luxe, particulièrement voyant, utilisé à quelques milliers d’exemplaires, les enquêteurs auraient fatalement retrouvé sa trace en épluchant le fichier des cartes grises.
  • Le Range Rover a été conduit hors de France – Cette voiture a été sans doute l’une des plus recherchée dans les annales de la police judiciaire : diffusions nationales, recherches dans les pays limitrophes, notamment l’Italie et la Suisse, diffusions internationales de recherches, via l’OIPC (Interpol). Il est vrai qu’avec certaines régions de l’Europe de l’est, la collaboration n’était pas évidente. Il existait (existe?) aussi des réseaux de dealers de voitures volées, notamment vers l’Afrique, mais le passage sur un bateau aurait laissé des traces, dans le souvenir des marins ou sur les registres de la douane.
  • La voiture a été détruite par un professionnel – Autrement dit elle serait passée entre les mains d’un casseur et en serait ressortie compactée et apte au recyclage. C’est envisageable. Mais on a du mal à imaginer qu’un ou plusieurs individus aient pu camoufler un acte somme tout bénin devant l’ampleur médiatique prise par la disparition d’Agnès Leroux.

Toutes ces suppositions se rapportant au Range Rover ne tiennent pas la route, si j’ose dire. On doit donc envisager que le tout-terrain ait disparu avant le début de l’enquête officielle. Rappelons-nous que les investigations n’ont réellement démarré qu’en février 1978, car au début, personne n’a vraiment pris au sérieux les inquiétudes de madame Leroux mère. Les recherches auraient donc dû se polariser très vite sur les jours qui ont suivi la date probable de la disparition de sa fille. Facile à dire – après.

Alors ?… Alors, rien ! On a fait le point, surtout pour Véronique, une amie lectrice, qui m’a gentiment demandé ce que j’en pensais. Agnelet a-t-il pu, à lui seul, organiser le meurtre de sa maîtresse et faire disparaître sa voiture avec tant d’ingéniosité qu’aujourd’hui encore on se perd en conjectures ? Mais au fait ! Pourquoi aurait-il fait disparaître le 4×4 alors qu’on le soupçonne d’avoir maquillé son crime en suicide ?

Le flegme de cet homme devant ses juges cache-t-il une véritable intelligence criminelle ou, enchaîné à son statut de star, veut-il paraître ce qu’il n’est pas ? Ou bien cherche-t-il à cacher ce qu’il est vraiment : un minable tourbillonnant à l’épicentre d’une aventure qui le submerge. Ce peut-il qu’il endosse à son compte des événements qu’il n’a jamais maîtrisés ? Un peu comme Spaggiari dans le casse de la Société Générale de Nice.

Sauf coup de théâtre lors de ces prochains jours d’audience, et quelle que soit la décision de la Cour d’assises, dans cette affaire, la Justice sera perdante. Si Agnelet est condamné, on criera à l’erreur judiciaire, s’il est acquitté, on hurlera au déni de justice. La pire des choses serait sans doute une condamnation de principe, du genre : on pense que vous êtes coupable mais on n’en est pas tout à fait sûrs, alors on vous condamne un peu…les-dossiers-agnelet.jpg

Condamné ou innocenté, Agnelet sera quitte. En France, on ne peut pas être jugé deux fois devant une cour d’Assises pour des faits identiques (la fois précédente, il a été relaxé, faute de preuves). Alors, attend-il ce moment ultime pour déclamer sa vérité dans un livre forcément best-seller ?  comme un pied de nez à la société.

Le personnage en semble capable.

 

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