Après 30 ans de procédure, Maurice Agnelet a été condamné à 20 ans de réclusion criminelle – en 2 heures.
Poursuivi pour le meurtre de sa maîtresse, Agnès Le Roux, cet assassin, puisque c’est ainsi qu’à présent il faut l’appeler, avait auparavant fait l’objet d’un non-lieu, puis d’un acquittement.
Il est donc « l’heureux bénéficiaire » d’une loi votée le 15 juin 2000, qui modifie le code de procédure pénale et institue la possibilité de faire appel d’une décision de la cour d’assises.
Cette réforme, nous avait-on dit à l’époque, répondait à la demande de la convention européenne des droits de l’homme, qui exigeait une juridiction à deux degrés en matière criminelle, comme cela existait pour les délits. Mon professeur de droit avait dû se retourner dans sa tombe. Lui qui s’acharnait à nous expliquer, en son temps, qu’il existait deux degrés en matière criminelle : l’information judiciaire et le jugement. Et que la décision de la cour d’assises ne pouvait être remise en question car elle était l’expression d’un jury populaire. L’héritage de la Révolution. C’est d’ailleurs ce premier degré, affirmait-il, qui justifiait les pouvoirs exorbitants du juge d’instruction.
Le marrant de l’histoire, c’est que cette loi de l’an 2000, qui permet de claquer la porte d’un cachot sur Agnelet, est une loi sur la présomption d’innocence.
En faisant appel de la décision d’acquittement, l’avocat général n’a-t-il pas détourné l’esprit de cette loi ?
Qu’en pense donc Madame Elisabeth Guigou, en ces temps-là garde des sceaux, et instauratrice de ce texte? Pour être honnête, elle n’est pas responsable. Sa copie a été en partie frelatée par sa remplaçante, Marylise Lebranchu. Le 21 février 2002, l’assemblée nationale adopte en effet différentes modifications du texte initial et notamment, l’alinéa 2 de l’article 380, qui dit : « Le procureur général peut également faire appel des arrêts d’acquittement ». La droite ne sera pas en reste. En juillet 2002, sous le gouvernement Raffarin, Dominique Perben en rajoute une couche dans sa loi d’orientation et de programmation de la justice.
Pour faire simple, aujourd’hui, de la loi sur la présomption d’innocence, il ne reste que le titre.
Bon, on va attendre l’opinion de la cour de cassation !
Une chose est certaine, sur sa gueule, Maurice Agnelet méritait perpette. Et, comme m’a dit une amie très chère: « Il est sûrement coupable. »
Pierre Goldman clamait à son procès : « Je suis innocent, parce que je suis innocent ! » De Maurice Agnelet, on pourrait dire : Il est coupable parce qu’il est coupable.
bonjour, tout d’abord il faut pas raconter des choses totalement impossible!je traivail au samu auquel vous faite reference,et en aucun cas nous ne donnont pas suite a de tel circonstances!sachez avant d’affirmer de tel chose que l’envoie de secour en france et gerer par le centre 15 et par le 18 ,cette intreface des secours fonctione parfaitement bien ,et en pleine cohésion ,avant de balancer sur le net de tel propos il faut en conaitre toute les donnees !chaque jour pour des raisons diverse et varier des drames on lieux partout en france et au final se n’est pas la faute des secours,pour se qui en doutes aprés avoir lu de tel connerie , j’espert que mon témoignage vont les rassurer.
Un frère a dit:
« Charles Moore ,le frère de la victime a dit à l’issue de l’audience:
“Je repars en laissant ici les chaînes de la souffrance ,de la culpabilité ,de la haine et de la honte qui m’ont entravé ces 43 dernières années”
Un autre chemin a commencé pour lui ,il avait accompli ce qui était pour lui son devoir.. «