LE BLOG DE GEORGES MORÉAS

Point final dans l'affaire Agnelet ?

La chambre criminelle de la Cour de cassation doit rendre son verdict dans l’affaire c/ Agnelet. Quelle que soit sa décision, dans cette histoire invraisemblable et vieille maintenant de plus de 30 ans, à coup sûr la justice en sortira flétrie. 

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On refait l’historique :

– Agnès Le Roux, cohéritière du casino Le Palais de la Méditerranée, à Nice, disparaît entre le 26 octobre et le 2 novembre 1977.

– Cinq mois s’écoulent avant que le procureur de la république n’ouvre une information judiciaire pour séquestration arbitraire.

– Il faut attendre deux ans avant que la justice estime qu’il y a homicide volontaire.

– Six ans ou presque après les faits, au mois d’août 1983, Maurice Agnelet est inculpé.

– Deux ans plus tard, il bénéficie d’un non-lieu, confirmé l’année suivante devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence. (En droit, sauf charges nouvelles, ce non-lieu interdit de nouvelles poursuites.)

– Affaire réglée ? Non ! Vingt-deux ans après la disparition de mademoiselle Le Roux, et plus de dix ans après le non-lieu (délai de prescription en matière criminelle), la même Cour d’appel, ordonne la réouverture de l’information judiciaire contre Maurice Agnelet. Nous sommes à la fin de l’an 2000.

– Au bout de six ans, en 2006, la Cour d’assises des Alpes-Maritimes acquitte Maurice Agnelet. Le procureur fait appel.

– Le 11 octobre 2007, rejugé devant la Cour d’assises des Bouches-du-Rhône, Agnelet est condamné à 20 ans de réclusion criminelle.

En se situant uniquement sur le plan technique, il me semble que l’affaire pose trois questions de fond :

– Le délai légal de prescription peut-il être interrompu par des arguties juridiques ?

– La loi sur les libertés individuelles a été prise en 2000 pour donner la possibilité aux accusés de faire appel d’une condamnation devant la Cour d’assises. En y ajoutant 2 ans plus tard, le même droit pour l’accusation, n’a-t-on pas transformé radicalement l’esprit de la loi ?

– N’y a-t-il pas acharnement judiciaire ?

Les avocats de Maurice Agnelet dans un mémoire de plus de 50 pages (cliquez ici) estiment pour leur part que par sept fois « la cassation est acquise ». 

agnelet_daylife.jpgEn conclusion, grosso modo, ils demandent à la Cour de déclarer l’appel du parquet  illégal, de casser le jugement rendu et de ne pas renvoyer l’affaire devant une nouvelle Cour d’assises.

Le parquet général a un avis contraire, mais si les avocats obtiennent gain de cause sur ces 3 points, Maurice Agnelet sera libéré séance tenante. Et 31 ans plus tard on ne saura jamais ce qu’il est advenu d’Agnès Le Roux. Car à ce jour, personne n’a pu démontrer qu’elle avait été assassinée.

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Ils doivent s’arracher les cheveux à la Cour de cass’ ! D’autant qu’un rejet du recours, sauf erreur de ma part (y a-t-il un juriste dans la salle ?) pourrait voir le dossier porté devant la Cour Européenne des droits de l’Homme.

A moins que ces hauts magistrats ne ménagent la chèvre et le chou et renvoient l’affaire devant une troisième Cour d’assises…

A voir : « Affaires criminelles », le samedi 18 octobre 2008, à 22h25, sur NT1. Docu réalisé par Frédéric Gilbert et présenté par Yves Rénier.

7 Comments

  1. koala

    i have just seen the excellent program on NT1
    Agnelet seems to be a real nasty guy but not violent or the sort of man who could murder and dispose of a body and a large range rover on his own.
    surely he would have had help from the mafia who were hounding Mme leroux at the time. possibly he was sent to Geneva by the mafia for an alibi whilst they did the work for him.

  2. levi

    il paye son silence maffieux sur ce qui s’est passé à cette époque dans les affaires niçoises dont il n’ignore rien.

  3. Céphalophore

    A voir : “Affaires criminelles”, le samedi 18 octobre 2008, à 22h25, sur NT1. Docu réalisé par Frédéric Gilbert et présenté par Yves Rénier.

    Pour info, Saint-Yves est le Saint-Patron des juristes.

  4. L'amor fin'

    Il n’est pas mauvais que certains hommes aient la force d’attacher plus de conséquence et de prix à la détermination d’une lointaine décimale ou de la position d’une virgule, qu’à la nouvelle la plus retentissante, à la catastrophe la plus considérable, ou à leur vie même.
    Paul Valéry
    (Mélange, p.304, in Oeuvre t.1, La Pléiade)

    L’amor fin’

    ps : oui mais, Ciroan a dit : »se méfier des penseurs dont l’esprit ne fonctionne qu’à partir d’une citation » 😉

  5. La Fée

    Bonne fête à la Justice et à tous les Justes… en ce mardi 14 octobre de l’an deux mil zéro huit.

    « L’empire est aux flegmatiques »

    La Fée-gnace de Lol yola. (Salut la Compagnie !)

    ps : que celui ou celle qui n’a jamais commis une faute, une seule, parle maintenant ou se taise à jamais. ;))

  6. Georges Moréas

    Merci beaucoup. J’ai corrigé la faute, mais cela pouvait être dit plus gentiment.
    GM

  7. JPD

    quelle que soit la décision….
    Les blogs sont bourrés de fautes d’orthographe et de syntaxe qui les rendent pénibles à lire, quelle que soit leur qualité (ou quel que soit leur intérêt).

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