Les surveillances exercées sur Olivier Besancenot mettent de nouveau sous les feux de l’actualité une profession mystérieuse, au statut toujours incertain : détective privé – ou plus exactement agent de recherches privées (ARP).
On dit que la « police privée » voit le jour en 1825, sous la houlette de Guy Delavau, préfet de police de la Restauration. Mais c’est Eugène-François Vidocq qui lance la profession. En 1833, il crée le « Bureau de renseignements pour le commerce » qui fournit aux commerçants renseignements et surveillances moyennant finance. C’est le premier cabinet de détectives privés. Le succès est au rendez-vous et il est rapidement copié, notamment par des policiers à la retraite. La machine est lancée.
À la même époque, outre-Atlantique, un immigrant écossais du nom d’Allan Pinkerton crée l’officine d’investigations privées qui deviendra la plus célèbre au monde, la « Pinkerton’s national detective agency ». Il a notamment fait échouer, en 1861, un complot contre le président Abraham Lincoln.
En France, pendant longtemps, cette activité n’a obéi à aucune règle. Une simple déclaration en préfecture suffisait, une rapide enquête des RG, et c’était tout. N’importe qui pouvait se dire détective privé. La profession a donc tenté de s’organiser vaille que vaille. Au fil des ans, divers textes ont été promulgués, pas vraiment pour lui donner un statut mais plutôt pour l’encadrer, la contrôler. Puis il y a eu plusieurs décrets visant toutes les professions qui touchent à la sécurité privée (1983, 1985, 2005…) Pour exercer cette activité, il faut dorénavant un certificat professionnel. Celui-ci peut prendre différentes formes, et les anciens policiers et gendarmes en sont dispensés.
J’ai personnellement exercé ce job durant un court délai. Je n’en garde pas un très bon souvenir. Entre les affaires sordides de garde d’enfants, d’adultère ou de pensions alimentaires, ou, pour les entreprises, la surveillance de salariés soupçonnés de malhonnêteté, les informations sur les concurrents, ou le flicage de délégués syndicaux (ce qui est interdit par la loi). Non, pas de bons souvenirs.
Certains détectives privés cherchent à sortir du traintrain. Ils se sont spécialisés dans la contre-enquête judiciaire (au grand dam des enquêteurs officiels) mais parfois avec quelques réussites – réelles ou médiatiques (affaires Omar Raddad, Dany Leprince…).
Il faut savoir que de fait, les détectives privés n’ont aucun pouvoir particulier. Ils n’ont droit ni à la carte de réquisition ni au port d’armes. En l’absence de moyens d’investigations, ils sont obligés de « se débrouiller ». Si par exemple, ils veulent identifier un véhicule, connaître les antécédents d’un individu, etc., ils sont obligés de faire appel à des policiers en exercice. (Il existe certains passe-droits pour les assureurs.) Du coup, ils se mettent hors la loi et il en est de même des fonctionnaires qui les assistent. L’avantage des recherches informatisées, c’est la traçabilité. Chaque policier doit entrer son code personnel pour consulter un fichier. Aussi, en général, cela se termine par une enquête de l’Inspection générale. Les bœuf-carottes s’interrogent alors sur la motivation de leurs collègues : le fric, l’amitié ou l’espoir d’obtenir un bon tuyau en retour ? (Vidocq était un indic de la police.) Tous les amis avec qui j’ai partagé ce boulot ont eu un jour ou l’autre des soucis : écoutes, filatures, perquisitions, garde à vue. Et pour certains, au bout du compte, la mise en examen.
Si l’on en revient aux surveillances effectuées sur Besancenot, il est vraisemblable que des policiers aient aidé les enquêteurs privés. La question est donc de savoir pour quelle raison… Et la deuxième question est de connaître le nom du commanditaire. Je ne pense pas que le secret professionnel puisse s’appliquer aux ARP. C’est à vérifier. Ici, le directeur de SMP Technologies est sur la sellette. Cette entreprise a un contrat important (et exclusif) avec le ministère de l’intérieur, notamment pour la fourniture des pistolets à impulsions électriques. À dire vrai, on ne voit pas très bien quel pourrait être l’intérêt du patron de Taser-France à faire surveiller le petit facteur… Certainement pas pour cette histoire de plainte en diffamation… Une broutille. À moins qu’il ne roule pour quelqu’un d’autre… ou que lui-même ne soit manipulé… Le monde du renseignement est un monde parano.
À noter qu’on ne peut reprocher aux privés d’effectuer des surveillances (c’est leur métier), mais – légalement – celles-ci ne doivent pas aller jusqu’à violer l’intimité des gens. À notre époque où les mouchards électroniques sont légion, où diable commence notre intimité ?
N’empêche que dans certains cas, les ARP peuvent rendre de sacrés services, surtout dans les litiges civils. Car dans ces affaires le préjudice n’est que… matériel. Et puisqu’il s’agit d’argent, il n’est pas anormal de payer pour faire une enquête. D’ailleurs, lorsqu’on se porte partie civile devant un juge d’instruction, ce dernier demande le versement d’une caution et une partie de cet argent est utilisé pour couvrir les frais des policiers ou des gendarmes.
Pour conclure, on peut dire que les privés ne sont populaires qu’au cinéma ou à la télé. Les flics ne peuvent pas les sentir, les journalistes ont du mal à les prendre au sérieux, et on leur a même refusé l’étiquette de « détective privé », qu’on trouvait sans doute trop valorisante, trop polar, pour leur coller le titre d’agent de recherches privées.
Pourtant, si l’on réfléchit bien, dans notre système judiciaire qui devient de plus en plus à charge, au point que parfois il est demandé aux suspects de prouver leur innocence, il y a un sacré vide. Les avocats n’ont ni la formation ni le temps pour effectuer des contre-enquêtes. Le détective privé pourrait rétablir l’équilibre de la balance de la justice, comme c’est le cas aux USA. Mais il faudrait pour cela leur donner le statut d’auxiliaires de justice, statut qu’ils revendiquent à cor et à cri.
Cela donnerait aux détectives privés une véritable place dans l’institution judiciaire, sans qu’il n’en coûte un cent aux contribuables.
Normal qu’ils ne soient pas pris au sérieux les 3/4 sont tout simplement incompétent … le reste c’est du blabla
Bonjour,
Je ne peux pas tout lire, mais je vais ètre hors sujet .
Ou dois-je m’adresser pour dénoncer une utilisation abusive du fichier des cartes grises …
Quelqu’un a trouvé l’identité et autres informations grace à une plaque minaralogique et envoi des lettres de diffamation …
Que faire ?
Je me permet de vous demander, j’ai cru comprendre qu’il y avait des experts eci .
Merci de me répondre .
Découvrant cet article avec un peu de retard, il convient de relever son objectivité car il explique bien les problèmes pratiques et juridiques liés à cette activité.
Certes la profession a été règlementée, mais le législateur n’a pas apporté, aux justiciables, les moyens de se défendre efficacement contre les infractions civiles et commerciales dont ils sont victimes.
Les enquêteurs privés ont, essentiellement, un rôle à jouer dans le cadre des procédures civiles et commerciales c’est à dire là où il n’existe pas de juge d’instruction, et où ni la Police, ni la Gendarmerie n’ont qualité ni compétence pour intervenir.
Dans le cadre de la procédure pénale initiée par le Président de la République ils pourront, peut être également, avoir un rôle de contre enquête si les droits de la défense sont renforcés, ce qui parait indispensable.
La recherche de preuves par les clients qui font appel aux services d’agences de recherches privées, se heurte, effectivement, à des problèmes juridiques liés non plus à l’honrabilité et la compétence des professionnels, problèmes réglés par la loi du 18 mars 2003, mais par l’obtention du renseignement nécessaire à cette preuve.
Georges MOREAS a parfaitement raison de souligner que l’accès – juridiquement impossible – à certaines sources est la cause de problèmes constatés dans cette activité.
Pour y palier, des détectives et même des organismes syndicaux réclament l’accès à des fichiers protégés, mais il parait impossible, en Frahne, que l’Etat ouvre des fichiers administratifs à des intérêts privés (au demeurant pas toujours légitimes d’ailleurs) en donnant accès à des informations confidentielles qui pourraient être exploitées à des fins illicites.
En revanche il pourrait être envisageable d’autoriser des enquêteurs agréés par la justice (comme les experts judiciaires ou les enquêteurs de personnalités) d’accéder à certaines informations (cartes grises, identifications téléphoniques…) si la mission est légitime et si son exécution est contrôlée par un magistratn ce qui nécessiterait, alors, que le requérant s’adresse au juge pour vérifier la licéité de la demande et autoriser les vérifications nécessaires, dont l’enquêteur devrait rendre compte au magistrat l’ayant désigné.
En droit cela s’appelle une mesure d’instruction mais évidemment ce contrôle éliminerait toutes les demandes illicites…
En bref la recherche de la preuve et l’accès de la profession à certains fichiers administratifs nécessitera non seulement un contrôle renforcé de la profession, notamment de la légitimité des missions, mais va bien au delà de la légilation sur les enquêteurs privés puisqu’elle imposerait des modifications du code de procédure cvivile, du code civil et du code de procédure pénale le cas échéant.
Autant dire que cela dépasse, de très loin, les compétences et les attributions du seul Ministère de l’Intérieur qui, jusqu’à présent, a toujours voulu rester le Ministère de tutelle de la profession ce qui constitue, sans aucun doute, la première des anomalie.
Tant que la chancellerie ne s’impliquera pas, directement, dans ce problème plus général de l’administraton de la preuve en procédure civile et commerciale, les justiciables resteront sur le faim et sur l’obtention d’informations par des moyens pas toujours très réguliers.
Union Fédérale des Enquêteurs de droit privé
bonjour,
personnellement, je trouve cet article assez objectif et j’en remercie son auteur. pour une fois que l’on dit du bien sur nous (les détectives, car j’en suis un). alors, même s’il y a des petites coquilles, ce n’est pas très important. il faudrait qu’il y ait plus d’article comme celui-ci. si vous voulez en écrire d’autres qui reprèsentent bien notre profession, n’hésitez pas à me contacter.
Ici nous avons un véritable complexe avec le renseignement.
Je crois qu’il serait grand de faire un virage à 90 °.
Dans les pays anglo –saxon, certains sont membre de l’union européen à ma connaissance, le renseignement, est une profession noble.
Comment se fait-il alors ici en France berceau de la profession, la profession d’agent de recherches privées est mal vue.
La vérité dérange, voilà le juste mot.
Maintenant voir toute une vie dans la recherche d’une application industrielle et se voir prendre de cours par un concurrent sans scrupule ou encore faire travailler une entreprise qui quelques mois plus tard firme boutique.
Ce qui en découle la mise aux chômages de centaine personnes, avec des crédit a remboursées…..
Là peux être on finira par comprendre le rôle de l’agent de recherches privées
Je le trouve assez lucide cet article, si bien que j’en parle dans mon blog : http://detective-bordeaux.over-blog.com/
Cordialement.
Sans mes lunettes je n’arrive pas à voir qui est ce type qui planque discrètement en vélo devant le Château de VGE.
http://www.la-croix.com/mm/illustrations/Multimedia/Actu/2008/3/17/giscard2.jpg
La Fée-privée
***un peu d’houmur dnas un mdnoe de burets***
Dans le même registre, une affaire récente plutôt marrante en Suisse
(Sécuritas recrute en ce moment en France par le biais de spots publicitaires attractifs…)
http://www.24heures.ch/vaud/actu/2008/09/08/taupe-securitas-ong-infiltree-va-porter-plainte
Réponse à MFH
J’aurais dû lire le petit livre blanc avant. Sans rancune et rendez-vous dans… cent ans !
GM
Réponse à Vidocq
Merci, je corrige la date. Finalement, l’écriture c’est comme la parole :
Plus on en fait moins on fait bien.
Est ce que je peux faire une remarque sans qu’on pense que je n’ai rien compris ???
C’est à propos des auxiliaires de justice. En fait, nous ne demandons pas ce statut (à part une petite minorité).
Avoir un statut d’auxiliaires de justice, ce serait nous exposer à réduire notre champ d’action, à nous cantonner dans un seul domaine de compétence : celui de la recherche de la preuve pour les actions en justice.
Or, nous sommes en réalité des spécialistes du « recueil de renseignements », au sens de l’article 20 de la loi du 12 juillet 1983.
Donc, nous demandons plutôt « l’habilitation au recueil de renseignements » qui serait un statut approchant de celui d’auxiliaire de justice, mais dont les horizons seraient plus… vastes !
Si cela vous intéresse, vous pouvez trouver une partie de nos « revendications légitimes » dans notre Livre Blanc :
http://www.cnsp.org/fr/doc/livre-blanc-detective-prive.html
Mais bon, je ne veux pas non plus vous embêter avec mes fixettes professionnelles et mes précisions qui ne seront historiques que dans 100 ans (comme pour Vidocq…..)!!!
Allez, militons pour les facteurs et pour l’amélioration de leurs conditions de travail : repeindre leurs vélos, par exemple ?
MFH
Ah que si Vidocq est de retour, Edwige, Mfh et le facteur n’ont qu’à bien se tenir !!
Mais je ne vous en voulais pas ! mais comme nous sommes très attaqués depuis quelques temps, je vois forcément le mauvais côté des choses !!! Désolée de ne pas avoir appuyé là où ça fait moins mal et c’est vrai que j’aurais pu remarquer que quelqu’un défendait notre profession… pfff… je deviens parano, c’est aussi une déformation professionnelle….
En tous les cas, vous faites bien votre travail…. Remarquez, je ne me cachais pas.
Enfin bref, on se voit quand pour un cours particulier sur les détectives très privés (privés d’enquêtes, privés de tout) ???
Juste une petite correction historique….1833 pour la création du « Bureau de renseignements pour le commerce » de Vidocq.
D’après le nouvelobs.com de ce jour, la société SMP Technologies – PDG : M. Di Zazzo, représentant de commerce en France du Taser d’origine américaine – possédait dans ses locaux un rapport d’enquête sur Olivier Besancenot et a effectué deux virements de plusieurs milliers d’euros au bénéfice de son prestataire d’enquêtes « privées ».
Le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire aujourd’hui, on se demande bien pourquoi.
Vous dites : « À dire vrai, on ne voit pas très bien quel pourrait être l’intérêt du patron de Taser-France à faire surveiller le petit facteur… »
Mais voir dénoncer l’utilisation du Taser comme « arme létale », ayant fait plus d’une centaine de morts aux USA (voir les vidéos, sur Internet, des « bavures » causées par ce joli pistolet), semble pour le moins gênant pour M. Di Zazzo et ses juteux contrats avec le ministère de l’Intérieur et certaines municipalités de notre pays.
Si l’on avait pu trouver quelque sordide affaire de moeurs ou de financement… par Moscou contre Olivier Besancenot, cela aurait bien aidé et suffi pour disqualifier ses attaques contre la société Taser-France.
Martine Aubry a déjà déclaré que sa police municipale ne serait pas équipée de ce joujou peint en jaune.
M. Di Zazzo (… dans le métropolice) s’est peut-être ainsi tiré lui-même une décharge dans le pied.
Mais attendons les résutats de l’enquête (officielle) qui se corse.
j’ai cliqué trop tôt pas de fonction édit tant pis;
bis repetita :
…/… seul hic faut être non fumeur sinon ça craint :
http://www.villiard.com/images/velo/velo-camouflage.jpg
dudulle le seul privé qui fait des bulles
http://img.photobucket.com/albums/v127/JohnRoot/sunn_vertik.jpg
C’est sûr qu’avec un vélo « camouflage » il ne serait pas fait repérer par ceux qui l’ont filoché… (car entre nous… avec le jaune…)
Moi c’est çuilà que j’utilise en campagne pour mes planques…
Seul hic faut être non fumeur sinon ça craint
Moi non plus…
http://www.mollat.com/cache/couvertures/9782259202954.jpg
incredible………… mes deux pandoriens préférés s’appellent respectivement Bertrand et Eric…
L’Enquête se Corse comme dirait Jack… (Palmer pour les intimes… à suivre…)
Que ceux qui ont des oreilles entendent !
mais… motus et bouche cousue.
wizz
tè vé… m’en vais me faire un café.
What eslse, Georges ?
Réponse à Madame le Président du « conseil national supérieur professionnel des agents de recherches privées exerçant l’emploi de détectives privés ».
Avant d’écrire, Madame, vous devriez vous efforcer de lire. Bien peu de gens prennent la défense des ARP… Pour une fois que vous en trouvez un, au lieu de le débiner, vous devriez le remercier.
Mais vous avez raison sur un point : On ne peut pas tout savoir… Et si Socrate le veut bien, je vous dirais que la seule chose que je sais c’est que je ne sais rien.
GM
Bonne Fête Edwige !!!
Ben ouais, c’est aujourd’hui.
M’en vais mettre un petit mot sur le topic idoine…
Et merci à MFH pour les infos…
J’ai déjà le « trench » et en plus j’ai réussi à shooter « Edwige » malgré son déguisement…
C’est un début, s’pa ???
Ce texte contient beaucoup d’erreurs et c’est regrettable. Alors ce serait trop long de les détailler, mais précisons que personne n’a refusé l’étiquette de détective privés, à part eux-mêmes qui, dans les années 80, ont voulu sortir du cliché traditionnel et professionnaliser leur image.
Le statut du détective n’est pas « incertain », et il bénéficie au contraire d’un encadrement légal contraignant l’obligeant à obtenir un agrément et de justifier d’une qualification professionnelle.
Ce ne sont là que deux petites rectifications parmi les coquilles que j’ai pu lire. On ne peut pas tout savoir (mais quand on ne sait pas, on ne dit pas….!!)
Si vous cherchez réellement de l’information sur les détectives et pas des « petites histoires scabreuses », allez faire un tour sur le site :
http://www.cnsp.org
Bon, première enquête de la Fée sur ce blog :
1/ la directrice des Editions Gallimard Jeunesse s’appelle Edwige… comme la chouette, du même nom, de ce cher Harry, pas l’inspecteur, le sorcier.
ça ne s’invente pas…
http://www.gazette-du-sorcier.com/IMG/jpg/DSC03719.jpg