LE BLOG DE GEORGES MORÉAS

Catégorie : Société (Page 34 of 41)

Uriage : la justice à la peine

À la suite de la décision du juge des libertés et de la détention (JLD) de placer le suspect du braquage du casino d’Uriage sous contrôle judiciaire, et de le laisser libre, le ministre de l’Intérieur a fait part de son indignation. tableau-de-rene-magritte.jpgQuant au procureur général de Grenoble, il a estimé que cette libération était « absolument inacceptable ». Alors que dans le même temps, son vice-procureur (et aussi secrétaire général de l’Union syndicale des magistrats) s’indignait, lui,  «  des déclarations outrancières » du ministre et de certains syndicats de police qui remettent en cause le travail des magistrats.

Alors évidemment, on s’interroge ! Et l’on se dit qu’il y a quelque chose qui ne fonctionne pas : comment un ministre et le plus haut magistrat de la région peuvent-ils critiquer de la sorte la décision d’un juge ?

Et comment un juge peut-il prendre une telle décision, en apparence incompréhensible ?

Pour tenter d’y voir clair, il faut d’abord garder ses distances avec la manipulation sécuritaire actuelle et oublier les propos extrémistes de certains policiers, dont le seul but est, à l’évidence, de faire monter la mayonnaise.

La détention provisoire, qui s’appelait « préventive » avant 1970, est la décision la plus grave que peut prendre un magistrat : priver un homme ou une femme de sa liberté avant de savoir s’il est coupable ou innocent. Raison pour laquelle le juge des libertés et de la détention est choisi parmi les magistrats du siège les plus expérimentés. Mais c’est une tâche qu’il accomplit en général en sus de son travail quotidien. Sauf dans les tribunaux « riches », comme à Nanterre, où le nouveau président, Jean-Michel Hayat, a décidé (Le Monde du 4 septembre 2010) que les JLD « seraient déchargés de toutes autres tâches » Et dieu sait s’il connaît l’importance de la détention provisoire, lui qui, en 1988, alors qu’il était juge d’instruction dans ce même tribunal, a envoyé le commissaire Yves Jobic en prison sur l’intime conviction qu’il alimentait « avec l’argent de la prostitution, les finances d’un parti d’opposition (c’est-à-dire de droite) ». Sauf que tout était bidon et que Jobic a été jugé et déclaré innocent. La cour de cassation a même estimé qu’il avait été victime d’une incarcération abusive.

Comme quoi la détention provisoire peut aussi s’appliquer à un flic !

D’après l’article 137 du Code de procédure pénale, la détention provisoire doit revêtir un caractère « exceptionnel ». Et dans le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire d’Outreau, il est écrit : « Le drame d’Outreau, chacun le reconnaît, c’est le scandale de la détention provisoire ».

C’est le juge d’instruction qui saisit le JLD. Toutefois, dans certains cas, et pour des raisons de sûreté, le procureur peut le faire si le juge ne suit pas ses réquisitions.

Lorsqu’il prend une décision, le JLD doit avoir en tête deux préceptes :
•    L’article 66 de notre Constitution, qui énonce que l’autorité judiciaire est gardienne de la liberté individuelle ;
•    L’article 9 de la Déclaration de 1789 qui garantit la présomption d’innocence.

Il se reporte ensuite à l’article 144 du Code de procédure pénale qui égrène les différents cas où la détention est possible.

Sa marge de manœuvre est donc strictement limitée. Et comme il peut se tromper, il est possible de faire appel de sa décision. A noter qu’il existe une procédure, dite de référé-détention, mais qui, bizarrement, ne s’applique que pour contester la remise en liberté d’une personne déjà placée en détention provisoire.

Aussi, lorsque le syndicat de police Synergie accuse le JLD de Grenoble de « forfaiture », c’est-à-dire dans ce cas du refus d’appliquer la loi, ses représentants montrent leur méconnaissance du Code de procédure pénale (qu’ils devraient pourtant connaître sur le bout des doigts) et des textes fondateurs de notre société.

A moins qu’ils ne fassent semblant…

Car il est facile de faire croire au plus grand nombre que la justice est laxiste et laisse en liberté des individus dangereux, alors que les policiers prennent tous les risques pour les arrêter… Mais ne peut-on pas aller un peu plus loin et dépasser cette approche qui frise le populisme?

Si les enquêteurs de la police judiciaire n’avaient pas sur le dos une hiérarchie affolée par un préfet-flic et un ministre en ébullition, n’auraient-ils pas agi différemment? Peut-être, à la place d’opérations poudre-aux-yeux auraient-ils pris le temps de « saucissonner » leur suspect dans une procédure béton?

Mais comment tout bien faire quand il faut tout faire vite-vite-vite…

Et naturellement, en se basant alors lapin-pays-des-merveilles.gifsur un dossier solide, la justice aurait pris le relais. Un travail d’équipe, intelligent, construit, dans le but unique de servir au mieux la justice de son pays.

Aujourd’hui, à l’évidence, on cherche à casser l’outil. À tous les échelons de la société on cache ses propres insuffisances en détournant l’attention sur d’autres. Séparer pour mieux régner, semble être la nouvelle devise de notre République. À tel point qu’il y a quelques jours, un syndicat de commissaires de police a appelé à boycotter la rentrée judiciaire de crainte que certains magistrats n’en profitent pour « stigmatiser notre action »

Je deviens parano ou l’on est en pleine paranoïa ?

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Policiers et gendarmes fusionnent hors des frontières a été lu 1 600 fois et a suscité 9 commentaires.

Le grand banditisme en campagne pré-électorale

Il est important « de donner des moyens à la police et à la justice pour agir contre le grand banditisme », a déclaré Ségolène Royal dans son discours d’ouverture de l’Université d’été du PS. De même, lors des événements de Grenoble, certains policiers ont parlé du grand banditisme les-incorruptibles_serie.jpgdes cités (on a même entendu une comparaison avec le Chicago des années 30) et certains journaux n’ont pas hésité à faire un rapprochement avec le gang des Grenoblois qui, lui, date des années 60.

Époque où dans cette région, le milieu était sous la coupe de Mathieu Mattéi, cousin d’un ministre et responsable régional du SAC. En 1967, pour situer le bonhomme, c’est lui qui avait assuré le service d’ordre de Georges Pompidou, en campagne électorale pour les législatives, lors de son déplacement à Grenoble. Il lui avait même servi de chauffeur. Les « vieux » flics doivent encore se souvenir de l’humiliation de devoir présenter leur carte professionnelle à des gorilles qui assuraient le filtrage, et dont certains étaient fichés au grand banditisme…

On imagine assez mal la voiture de François Fillon conduite par un caïd du quartier de la Villeneuve…

Mattéi a donné dans le trafic d’or, le trafic d’armes, la fausse monnaie…, parfois d’ailleurs avec la bénédiction des services secrets français. Il a organisé au niveau régional la « prostitution en studio » comme un véritable bizness, et il s’est d’ailleurs heurté à Jean Augé, chef du gang des Lyonnais, lorsqu’il a voulu s’imposer dans la prostitution le long de la route nationale 7. Petit litige commercial qui lui a valu deux balles dans le dos, alors qu’il sortait du bar qui lui servait de QG.

Sa succession et celle d’Augé, abattu quelques années plus tard alors qu’il se rendait à son club de tennis, a donné lieu à une guerre des gangs qui a laissé des dizaines de  cadavres sur les trottoirs de Grenoble, Lyon, Marseille, Paris, Antibes, Juan-les-Pins…

Quel rapport entre ces truands de haut vol et le braquage minable du casino d’Uriage-les-Bains pour un butin de quelques dizaines de milliers d’euros ? Avec en fin de scénario une course-poursuite qui finit mal et se termine par la mort de l’un des voyous,  Karim Boudouda.

Un dangereux récidiviste a-t-on dit. Si l’on additionne « bêtement » ses condamnations, on casino d’Uriage-les-Bains_site_joacasino-uriage.JPGarrive même à un total de onze années de prison. Pour un homme de 27 ans, ce n’est pas mal. Et cela met en exergue l’inefficacité de notre système judiciaire pour amender un jeune délinquant, puisqu’il était mineur lors de sa première condamnation.

Mais si Mme Royal faisait allusion à cette affaire en parlant de grand banditisme, elle est victime, comme beaucoup, d’une tendance à la dramatisation qui est de mise aujourd’hui. Que l’on parle du  climat, de la grippe, de la crise financière ou de l’insécurité.

En fait, si l’on veut classifier la délinquance, on peut la partager en trois :

–    La petite délinquance, celle dont on souffre le plus, le vol à la roulotte, l’arrachage, etc. C’est pour lutter contre cette délinquance au quotidien qu’avait été créée la police de proximité, sur l’idée de base de Charles Pasqua : une police au service du public et non réservée exclusivement à la protection de l’Etat. Il s’agissait d’un concept, mais à mon avis, on n’a pas encore réussi à passer de l’idée à la réalisation.

–    La grande criminalité, souvent itinérante, contre laquelle la France est plutôt bien armée. Avec des services spécialisés, du personnel compétent, et surtout des moyens techniques et juridiques hors du commun.

–    La moyenne délinquance, notamment celle des cités. Ce qu’on pourrait appeler le « petit banditisme », car s’il possède des structures et une hiérarchie, comme le « grand », cela se situe au niveau d’une bande ou d’un quartier.

Une réponse avait été apportée en 2002, avec la création des groupes d’intervention régionaux, les GIR. L’idée étant de regrouper sous une même casquette les compétences et les moyens d’action de plusieurs disciplines, pour mieux faire face, tant sur le plan pénal, que fiscal, douanier, et même administratif. Il ne semble pas que le résultat ait été à la hauteur des espérances. Manque de moyens et d’effectifs, sans doute, mais surtout manque d’autonomie des chefs de service. L’un des véritables problèmes de la police d’aujourd’hui.

Et puis, en mélangeant police administrative et police judiciaire, ces unités se sont retrouvées dans une situation ambigüe. Il y a même eu, en 2004, un recours devant le Conseil d’Etat pour atteinte à la séparation des pouvoirs. Sans effet.

Aujourd’hui, les GIR n’ont pas encore trouvé leur voie. Ils n’ont pas vocation à agir seuls, mais en mutualisant les moyens de plusieurs services. Du coup, ils sont parfois à la remorque. Mais il semble bien que la page soit en train de se tourner. «  Le rattachement des GIR à un service de police ou à une unité de gendarmerie est devenu hiérarchique, et non plus simplement administratif »,  a annoncé Brice Hortefeux lors de la réunion des chefs de groupes d’intervention, en avril 2010.

Un premier pas avant d’en faire de gir-93_site_chez-alice.JPGvéritables unités opérationnelles ?

Car pour s’attaquer à ce petit banditisme qui fait les gros titres des journaux, il faut donner aux policiers et aux gendarmes la possibilité d’exercer leur métier sereinement, et non sous la pression des événements. Et en tout cas loin de la politique, et plus près du pouvoir judiciaire.

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Les nouveaux pouvoirs des huissiers a été lu 1 866 fois et a suscité 10 commentaires.

Les nouveaux pouvoirs des huissiers

Les détectives privés voient d’un sale œil les nouveaux moyens d’investigation que la loi devrait bientôt donner aux huissiers de justice. En gros, toutes les administrations, nationales ou locales, ainsi que les plaque huissier-de-justice_site_lyon-entreprises.1282892151.jpgentreprises contrôlées ou concédées par l’État, les régions, les départements et les communes, auront l’obligation de leur fournir les renseignements qu’ils sollicitent. Il s’agit le plus souvent d’informations concernant l’identité, la situation de famille, l’employeur, les débiteurs, le patrimoine immobilier, etc.

À ce jour, par exemple, même s’ils ont accès au FICOBA (fichier national des comptes bancaires et assimilés), ils doivent se rapprocher du procureur de la République pour obtenir des informations bancaires. Ce ne sera plus le cas. Les banquiers devront répondre aux demandes des huissiers sans pouvoir leur opposer le secret professionnel. Il est vrai qu’il y a tellement de gens qui ont accès à nos comptes, qu’on peut se demander s’il existe encore un secret bancaire…

Idem pour la poste, les impôts, la caisse d’assurance-maladie, les caisses de retraite, etc.

Il est certain qu’avec ces nouvelles mesures, les huissiers vont gagner en efficacité et en rapidité. Et surtout y gagner tout court. Cela va sans doute dans le sens d’un désengagement de l’État dans les procédures civiles…

Dans la foulée, il est même question de leur donner un pouvoir encore plus exorbitant, un pouvoir que même les officiers de police judiciaire ne possèdent pas (sauf exceptions) : la force probante de leurs constatations. Il s’agit d’ailleurs d’une décision annoncée par Mme Alliot-Marie dans un discours du mois de décembre 2009.

Cela signifie qu’il deviendra quasi impossible de contester un constat d’huissier, que ce soit pour un litige privé (divorce, garde des enfants, bail locatif…), professionnel (absence injustifiée, contrôle des déplacements, des frais…) ou commercial (marchandise non conforme, concurrence déloyale…).

Ce constat, qui est déjà une arme redoutable dans une procédure, va donc devenir une arme fatale.

Pour cela, il faut modifier le statut de l’huissier de justice, qui date de 1945. Mais cette perspective doit gêner certains élus aux entournures, car le texte a été modifié, supprimé, rajouté… Aux dernières nouvelles, il est maintenu.

Que se passera-t-il si l’huissier a commis une erreur ? Comment la victime de cette erreur pourra-t-elle justifier de sa bonne foi ? La responsabilité de l’huissier sera-t-elle engagée ?

Plein de questions sans réponse.

On les bichonne nos huissiers. Ainsi, ils se plaignent de rencontrer de plus en plus de difficultés pour pénétrer dans un immeuble : plus de concierges, digicode électronique, etc. Eh bien, le législateur écrit sans sourciller que le propriétaire ou le syndic doit leur permettre d’accéder aux parties communes. Et, incapable d’expliquer comment faire, il botte en touche : « Les modalités d’application du présent article sont définies par décret en Conseil d’État. »

En attendant, les détectives privés s’interrogent sur leur avenir. « Je suis outré, m’a dit l’un d’entre eux. Cette corporation (des huissiers) ne pense qu’à faire des actes. Ils profitent d’un système inique… D’autant que c’est la porte ouverte à tous les abus… » detective_site_privedetective.jpg

Il faut dire que pour les cabinets qui se sont spécialisés dans la recherche des débiteurs, c’est un véritable coup bas. Du jour au lendemain, ils vont perdre toute leur clientèle. En effet, pourquoi s’adresser à des enquêteurs privés qui obtiennent des renseignements par la bande, alors que les huissiers pourront agir officiellement – et en plus, aux frais du débiteur ?

Et l’on peut penser que les sociétés de recouvrement vont également souffrir de cette concurrence. C’est pourtant dans ce domaine que les huissiers sont le plus critiqués, car, profitant de leur statut d’officier ministériel, ils ont souvent tendance à mélanger leur action publique et leur activité commerciale.

Pour faire simple, il faut se rappeler que si l’huissier de justice dispose de certains pouvoirs lorsqu’il agit en vertu d’un titre exécutoire délivré par un juge, ou dans certains domaines précis, comme les chèques impayés, dans les autres cas, il fait du bizness. C’est d’ailleurs une profession libérale classée dans le haut de la grille des rémunérations.
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Les deux billets sur les Verts et la sécurité ont été lus 25 450 fois et ont suscité 130 réactions. Des réflexions souvent pertinentes. J’espère que le « ministre de l’Intérieur Vert » en tiendra compte, en 2012.smiley.png

Les Verts et la police (2)

Ce débat des Verts sur la sécurité méritait mieux qu’un billet écrit sur la tablette d’un TGV, entre  Nantes et Paris. J’ai donc tenté de déchiffrer mes notes, non pas pour faire une synthèse, ce qui serait présomptueux, mais juste pour donner un petit coup de projecteur sur ce qui m’a semblé le plus important. Il ne s’agit donc pas d’un compte-rendu fidèle, mais d’un choix, forcément subjectif.bonhomme-vert-berlin-ampelmann_pause-blogstopcom.1282550589.jpg

Un peu de mansuétude, s’il vous plaît, ce n’est pas mon métier. Je ne suis pas journaliste.

On souhaite, m’avait expliqué grosso modo Pierre Januel, le responsable de la Commission justice des Verts, réfléchir à la mise en œuvre d’une politique de sécurité en phase avec nos valeurs.

Je crois qu’à travers ce débat, il y a déjà matière à réflexion…

jacques-de-maillard_photo-perso.1282550194.jpgJacques de Maillard* note l’épuisement du système français, ce qui entraîne une sorte de course en avant. D’un côté les violences et les outrages contre les policiers sont en augmentation constante, de l’autre, pour faire face, on renforce l’armement et les moyens de protection. Un cercle vicieux.  Sur ce point, je le rejoins : la police se coupe de plus en plus de la population.

Pour lui, il faudrait reconsidérer le métier de policier dans sa culture, son organisation… Et réformer le système de recrutement national, qui aboutit à voir des fonctionnaires parfois parachutés dans une région ou une ville qu’ils ne connaissent pas, et qui n’ont qu’une envie : retourner chez eux.

Sur la police de proximité, il note que l’échec antérieur – relatif – est le résultat d’un manque de préparation et de réflexion. Les résultats de la polprox sont encourageants dans plusieurs pays proches de nous, et il ne voit pas pourquoi cela ne fonctionnerait pas en France.

Il s’insurge également contre les indicateurs actuellement utilisés pour évaluer la police : ils sont limités, d’une fiabilité douteuse, et surtout, internes. Il leur manque un élément essentiel : la perception du public.

Enfin, dit-il, le discours guerrier du Président et du Gouvernement se situe dans « une logique de non-dit : la crainte du renouvellement des événements de 2005 ».

Et il conclut en regrettant que l’action de la police ne soit pas incluse dans une véritable réflexion globale.
Je suis là aussi d’accord avec lui : cette politique du coup pour coup, que j’appelle un politique de récré, n’est pas à la hauteur des enjeux d’une société.

michel-marcus_photo-ffsu.jpgMais qui dit sécurité, ne dit pas seulement police ou gendarmerie, mais également justice, reprend Michel Marcus*. La justice a peu à peu été transformée en « appareil policier ». Il est vrai que le parquet n’a jamais été aussi proche de la police. Et il opte pour la création d’un « procureur général » qui aurait autorité sur toutes les personnes qui sont habilitées de par la loi à relever une infraction pénale. Autrement dit à coller le moindre P-V. Et ce haut magistrat ne serait pas sous la coupe du garde des Sceaux, mais n’aurait de comptes à rendre qu’au Parlement. Pour moi, c’est une idée révolutionnaire : la justice proche des élus, donc proche du peuple.

Pour Michel Marcus, il faut commencer par définir la criminalité et la délinquance, et ne pas tout mettre dans le même panier. Sécurité humaine (citant Corinne Lepage), sécurité de l’environnement…, jusqu’à la délinquance financière (applaudissements dans la salle). Comme il a été rapporté dans le billet précédent, il place la médiation au cœur des conflits (se parler plutôt que de se battre) et il souhaiterait que la prévention soit inscrite dans la Constitution, au même titre que le principe de précaution. Rappelant au passage qu’en Allemagne, le rôle premier de la police est de faire de la prévention, et non de la répression.

Il note la montée en puissance des polices municipales et attire l’attention des maires sur les nouvelles compétences qu’ils pourraient récupérer du jour au lendemain, par  la simple volonté du législateur (en donnant de nouveaux pouvoirs à la police municipale, on donne de nouvelles responsabilités aux maires dans un domaine qui n’est pas le leur : le pénal). Il pense également qu’il faut se pencher sur la sécurité privée, dont le champ s’élargit chaque jour.

En conclusion il rappelle qu’en matière de lutte contre l’insécurité, la France a des résultats plutôt moyens au niveau européen. Il souhaite, comme Jacques de Maillard, que la population soit associée à l’évaluation de la police, via par exemple des associations, comme en Grande-Bretagne, et que les enquêtes sur les bavures policières soient publiques.

emilie-therouin_photo-perso.jpgQuant à Emilie Thérouin*, femme de terrain à Amiens, elle est passionnée et intarissable sur le sujet. Et elle sait mettre en harmonie théorie et pratique. A son avis, la police municipale ne doit pas empiéter sur le domaine de la police nationale, mais avoir une action complémentaire, plus proche des gens. « Police nationale et police municipale sont liées par un contrat aux compétences strictement définies, où la police municipale se tourne clairement vers la relation avec le citoyen. »

C’est la médiation au quotidien. Sur son blog, j’ai noté cette phrase qui m’a bien plu : « Il est urgent de redéfinir le rôle et la place de la police dans une politique de sécurité, dans la société, dans la cité.  Dépourvue de doctrine d’emploi, la police a plus que jamais besoin d’une vision… »

Pas mieux !

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* La présentation des personnes citées a été faite dans le billet précédent : Et si le ministre de l’Intérieur était Vert, qui a été lu 17 724 fois et a reçu 41 commentaires.

Et si le ministre de l'Intérieur était Vert…

Ç’aurait pu être un débat surréaliste, cette idée des écolos de plancher sur le thème de la sécurité. Un rien deuxième degré. Et pourtant, non, c’était sérieux, et les gens étaient nombreux dans ce petit amphi de la fac de droit de Nantes. 

bonhomme-vert-berlin-ampelmann_pause-blogstopcom.jpgOn sentait bien qu’il s’agissait d’une approche. Un peu de curiosité sans doute. Déjà que les Verts sont un peu entortillés pour savoir jusqu’où ils peuvent ne pas être de gauche, on pouvait se demander comment ils allaient aborder ce sujet de société.

Je figurais parmi les invités, mais comme je ne peux pas me citer, on va oublier. Disons que j’ai parlé avec mon cœur du désamour de la police.

Jacques de Maillard, enseignant-chercheur en science politique à l’IEP de Grenoble, a dressé un tableau de la police française, pointant certains dysfonctionnements. Son exposé mettait en exergue le conservatisme d’une maison qui n’arrive pas à se remettre en cause. C’est du moins l’impression que j’ai ressentie en l’écoutant. Si l’on compare avec l’évolution récente de la police britannique (l’un de ses thèmes de réflexion) on se dit, pour utiliser un vocabulaire à la mode, qu’on est en retard d’une guerre.

Michel Marcus, qui est magistrat, et délégué général du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU), estime qu’un ministre de l’Intérieur « vert » (mais je pense que ce n’est pas une question de couleur) doit d’abord définir la criminalité et la délinquance. Et se poser la question qui dérange : pourquoi la politique de la ville est un échec depuis trente ans ? Parmi ses propositions (nombreuses) j’en ai noté une, facile à mettre en œuvre : placer la médiation au cœur de notre système, comme le fait la commune de Pierrefitte-sur-Seine. C’est vraiment une idée maîtresse. Car, c’est un paradoxe de notre société, on dépense un fric fou pour communiquer et ce qui manque le plus à notre vie sociale, c’est justement la communication. Ce qu’on pourrait appeler le syndrome de dièse. Vous savez, appuyez sur étoile, sur dièse…

Avec Emilie Thérouin, on passe de la théorie à la pratique. Adjointe au maire d’Amiens, cette écolo est chargée de la « sécurité et de la prévention des risques urbains ». Une ville d’environ 150 000 habitants qui dispose d’une police municipale conséquente. Et pour elle, il y a complémentarité avec la police nationale. Elle souhaite, si j’ai bien compris, que les élus locaux renforcent leurs relations avec les policiers et les gendarmes et qu’ils ne se réfugient plus derrière l’aspect faussement régalien de la sécurité publique. Elle argumente également pour l’élaboration d’une « doctrine écolo de la sécurité ».

Il paraît qu’à Amiens, le vélo est de mise pour les policiers municipaux, je me demande si en 2012, l’antigang fera ses filoches en voitures électriques… 180px-smileysvg.1282493190.png

police-municipale-a-velo_blog_emilie-therouin.1282473277.JPGIl semble que de leur côté, les socialistes travaillent également à un projet sur les problèmes de sécurité. Le sujet n’est donc plus l’apanage du président de la République. Mais entre nous, si la campagne pour les prochaines Présidentielles tourne autour de ce thème, on va s’emmerder.

Ne faudrait-il pas élever un petit peu le débat : jusqu’où veut-on aller dans l’effritement des libertés individuelles pour se sentir en sécurité ?

Pour plus de détails, on peut lire sur ce blog Les Verts et la police. (Le vélo a été volé sur le blog d’Emilie Thérouin.)

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Votre webcam vous surveille a été lu 65 087 fois et a suscité 132 commentaires. Moi, je ne ferai pas de commentaire. Depuis que ce blog existe, j’ai noté deux sujet qui déclenchent des réactions frénétiques : la période de l’Occupation et l’informatique. Donc, deux sujets de réflexion…

Votre webcam vous surveille

La caméra de rue, chère au maire de Nice (et surtout chère pour ses administrés), est-elle en passe de devenir un objet ringard ? Il est devenu si simple de surveiller les gens dans leur intimité qu’on peut se poser la question… Ainsi, cette webcam que vous avez peut-être devant vous, alors que vous lisez ces lignes, n’est-elle pas en train de vous espionner ?

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Un jeu d’enfant avec le petit logiciel qu’il est possible de télécharger sur le Net pour la modique somme de 8 €. Et pour à peine le double, la version pro permet de se connecter à 24 ordinateurs simultanément.

« Il suffit d’entrer l’adresse de messagerie du compte de l’individu pour pirater sa webcam », nous dit le fabricant. À défaut, l’adresse IP fera l’affaire, car le logiciel peut scanner l’ordinateur à distance afin de détecter les ports ouverts.

Ce piratage est évidemment répréhensible. Un an de prison et 45 000 € d’amende. Et la fabrication, la location ou la vente du dispositif qui permet cette infraction est punie de la même peine. Le simple fait d’en faire publicité aussi (art. 226-3 du Code pénal).

Vous comprendrez que je ne donne ni nom ni lien…

Christian Borniche, le président de l’UFEDP (Union fédérale des enquêteurs de droit privé), condamne l’utilisation de tels procédés d’espionnage. Et il s’étonne, tout comme moi, que la loi ne soit pas appliquée.

Bien sûr, le vendeur pourrait se trouver loin de nos frontières… C’est la magie d’Internet : on achète, et souvent on ne sait trop ni à qui ni où. Mais ici, ce n’est pas le cas. La petite entreprise qui commercialise ce produit se trouve à Paris.

D’après un journaliste américain, traduit sur Slate.fr, il existe un procédé identique pour hacker le micro d’un ordinateur. Ce qui est encore plus sournois, car si l’on peut désactiver sa webcam, ce n’est pas le cas du micro. Pour éviter de se faire piéger, il donne les conseils suivants : ne pas ouvrir la pièce jointe d’un mail dont on ne connaît pas l’origine et ne jamais cliquer sur un lien dans un message.

Que ce soit pour des raisons de sécurité, pour des motifs commerciaux, pour des sondages, ou pour je-ne-sais-quoi, sans arrêt on passe notre vie au tamis.

Parfois, même sur ce blog, certains disent, on s’en fiche, on n’a rien à cacher. Eh bien, ils ont tort. Notre vie privée, c’est la clé de notre liberté. Et, contrairement à ce que dit Monsieur Estrosi, le premier droit d’un homme c’est la liberté, et non la sécurité.

La preuve, aucun combat, aucune guerre, n’a jamais été mené au nom de la sécurité, alors que bien des Français ont sacrifié leur vie pour défendre leur liberté.

Il faut se réveiller. Et si l’on accepte reveil_site_dictiotouch.jpgde partager  sa vie avec quelqu’un, de grâce, que ce soit en connaissance de cause, et uniquement « pour le meilleur comme pour le pire ».

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Manouches sans le savoir a été lu 5 304 fois et a suscité 31 commentaires.

Manouches sans le savoir

En 68, après l’expulsion de Cohn-Bendit, les étudiants criaient : « Nous sommes tous des juifs allemands ! » On n’a encore entendu personne revendiquer son appartenance à la communauté des gens du voyage. Mais au fait, que faut-il roulotte_site_les-roulottes-du-pradal.jpgpour être considéré comme un nomade ? J’ai feuilleté le dictionnaire et j’ai trouvé cette définition : personne qui n’a pas de domicile fixe et qui se déplace continuellement.

Et d’un seul coup, le choc ! Plus possible de se dire « ça n’arrive qu’aux autres »… Moi qui ai déjà découvert mon identité nationale chez le garagiste du coin, voilà que je m’aperçois que pendant quatre ans, n’ayant plus de domicile fixe, j’ai fait partie des gens du voyage.

Pour savoir à quelles foudres judiciaires j’avais échappé, pour m’être ainsi mis hors la loi, je suis passé du dico au Code pénal, et notamment à la loi du 3 janvier 1969 « relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile fixe ».

On y dit, en deux mots, que les personnes âgées de plus de seize ans, dépourvues de domicile ou de résidence fixe depuis plus de six mois doivent être munies d’un titre de circulation si elles logent de façon permanente dans un véhicule, une remorque ou un autre abri mobile.

Lorsque j’ai vendu mon appart, mes meubles et même mes livres (sniff !) pour m’offrir le bateau dont je rêvais depuis tout môme, j’ignorais ça… Étant du coup sans domicile fixe, et vivant donc dans un « abri mobile », j’étais manouche sans le savoir ! Et à ce titre, n’aurais-je pas dû être en possession de ce fameux livret de circulation à faire viser tous les trois mois ?

Pour obtenir ce titre de circulation, nous dit la loi, il faut être rattaché à une commune. Décision prise par le préfet ou le sous-préfet, après avis motivé du maire. Et, bien entendu, si l’on est étranger, on doit fournir les documents qui justifient sa présence sur le sol français.

Vous me direz, des gens qui vivent sur un bateau, c’est pas foison ! Pourtant, loin de la péniche friquée du quai de Seine, on trouve dans de petits ports fluviaux ou maritimes, voire au mouillage sauvage, dans des criques parfois inaccessibles, des mouille-cul à la carène envasée à jamais. Des marins qui se sont contentés de larguer les amarres avec la société. Des SDF de la mer. Ils ne sont pas à plaindre. D’ailleurs, si vous gagnez leur confiance, et qu’ils acceptent de raconter leur histoire, votre vie vous semble bien terne.

Certes, cette loi sur les gens du voyage ne s’applique pas aux bateliers. Mais un batelier, c’est un  professionnel. Or ceux-là ne sont pas des pros. Ce que confirme d’ailleurs le Code civil (art. 102) en parlant des « personnes vivant à bord d’un bateau de navigation intérieure immatriculé en France ».

C’est aussi ce que doit penser le maire de Lattes, commune près de Montpellier, qui a décidé d’interdire aux « plaisanciers » de Port Ariane d’habiter leur bateau plus de trois mois par an. Et, au passage, d’augmenter les loyers de 30 à 60 %. Et comme ces manouches fluviaux ne veulent pas se laisser faire, et qu’ils se sont regroupés en une sorte de comité de défense, il les menace de saisir le tribunal administratif en vue de les expulser.

lettre-du-maire-de-lattes.JPG

A Lattes, on appelle ça un coup de latte en vache. Il paraît que cet élu fait la même chose pour ceux qui habitent en mobil-home…

Il est comme nos dirigeants : tout le monde dans le rang. Et je veux voir qu’une seule tête, scrogneugneu !

Pour les gens qui vivent en caravane, c’est bien plus simple : obstruction sur la voie publique. Une modeste contravention de 4° classe (art. R 644-2 du Code pénal), et après, on enchaîne : contrôle d’identité, titres de séjour, situation…

Mon bateau.jpgBien sûr, l’amalgame entre les gens du voyage, comme ci ou comme ça, ne tient pas vraiment la route. Mais ils ont en commun une vie de bohème qui nous renvoie une image, vraie ou fausse, d’insouciance, de liberté. Comme un pied de nez à la société. Et je crois que c’est en çà qu’ils sont le plus dérangeants. Mais de là à les mettre à l’index…

D’ailleurs, s’il fallait mettre à l’index tous ceux qui nous dérangent, on n’aurait pas assez de ses deux mains.

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Encore faut-il prouver la légitime défense a été lu 2 540 fois et a suscité 41 commentaires.

Encore faut-il prouver la légitime défense…

L’incompréhension prime à la suite de l’incarcération de ce septuagénaire qui a blessé deux jeunes filles avec son fusil de chasse. Une pétition circule parmi les habitants de Nissan-Lez-Enserune pour soutenir « Papy René », comme l’appellent les internautes.

code-penal_francesoir.jpgLe procureur de la République estime que la légitime défense n’est pas certaine, alors que le citoyen répond : Si des cambrioleurs pénètrent chez moi, j’ai le droit de les tuer.

Et l’air de rien, on soulève un débat vieux comme le droit pénal.

S’il est assez simple de comprendre la légitime défense des personnes (proportionnée à l’attaque, actuelle, etc.), on a plus de mal à assimiler les subtilités qui s’appliquent à la défense des biens. Il faut dire que souvent les deux se combinent : le cambrioleur surpris en flagrant délit ne va-t-il pas devenir violent pour protéger sa fuite ?

Même le législateur, en 1986, s’est montré perplexe.

Lorsque le gouvernement a voulu fondre la légitime défense des personnes avec celle des biens, les députés s’y sont opposés, de crainte des excès qui auraient pu résulter d’une telle loi. En revanche, les sénateurs y étaient favorables. Résultat : un texte de compromis, avec des critères spécifiques à la légitime défense des biens.

Tout d’abord, il doit s’agir de repousser un crime ou un délit flagrant – ce qui exclut les contraventions. Si un type file un coup de pied dans la portière de votre voiture, vous n’êtes pas autorisé à lui péter le nez.

Ensuite, le but est de mettre fin à l’infraction (le plus souvent un vol). Une fois celle-ci terminée, la défense n’est plus légitime. Autrement dit, on ne tire pas sur un cambrioleur qui s’enfuit, ou qui se rend. Enfin, l’article 122-6 du Code pénal parle d’une riposte « strictement nécessaire ». Pour les juges, cela signifie qu’il doit y avoir des sommations, ou pour le moins une sérieuse mise en garde, avant, par exemple, d’utiliser une arme. Et si malgré tout, le voleur refuse de se rendre ou de s’enfuir, alors l’usage de la violence est « autorisé ». Il faut dire que devant un gaillard qui fait front, on a vite fait de passer de la défense de ses biens à celle de sa peau…

C’est en application de ce « principe d’avertissement » que les pièges à feu ne peuvent se justifier que si des pancartes bien lisibles signalent leur présence. C’est un peu le panonceau « Attention chien méchant » de nos villas de banlieue.

De plus, les moyens utilisés doivent être proportionnés à la gravité des faits. Une notion plutôt subjective. Là où un homme dans la force de l’âge peut se contenter d’un bâton, un vieillard devra prendre un fusil… Mais parmi toutes ces subtilités juridiques, il y a une certitude : un homicide volontaire ne peut jamais être considéré comme un acte de défense d’un bien. Quelle que soit la valeur du bien. « Le gardien du Louvres qui tuerait un individu pour l’empêcher de détruire la Joconde ne pourrait donc pas être déclaré irresponsable sur le fondement de l’article 122-5.»*
Autrement dit, s’il y a mort d’homme, celle-ci ne doit pas être voulue, mais la conséquence inattendue d’une accumulation de circonstances. Cette règle interdit de facto l’usage de pièges qui seraient destinés à tuer et non à blesser.

Enfin, sauf dans l’un des deux cas de présomption (intrusion de nuit dans un lieu habité ; vols ou pillages exécutés avec violences), il appartient à la personne poursuivie de démontrer qu’elle a agi en état de légitime défense…

Mais de toute façon, il y aura une enquête.

Il faut noter combien le rôle du policier ou du gendarme est important dans ce type d’affaire. Les constatations sont capitales. Le procès-verbal doit mentionner chaque détail (description des lieux, éclairage, emplacement des protagonistes, endroit où se trouvait l’arme, etc.). Et, lorsque c’est possible, rien ne vaut une reconstitution dans les heures qui suivent.

La plupart du temps, l’opinion publique a du mal à admettre l’enquête, la garde à vue, la mise en examen… Et dans le cas présent la mise en détention. Comme dit le maire de Nissan-Lez-Enserune, on pourrait se contenter d’un contrôle judiciaire…

Dans un sens, il a raison. Mais, outre la crainte d’un trouble de l’ordre public, en laissant René Galinier rentrer chez lui, ne risquait-on pas de donner l’impression que chacun a le droit de se faire justice ?

flic_indecis_lesso.jpgC’est le cauchemar du législateur, ce qui explique sa grande prudence. La crainte que certains ne confondent légitime défense et « permis de tuer ».

*Droit pénal général, de Frédéric Desportes et Francis Le Gunehec, éditions Economica.

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L’autopsie, « dans le respect dû au mort » a été lu 12 313 fois et a suscité 18 commentaires.

L’autopsie, « dans le respect dû au mort »

Formule traditionnelle utilisée dans les réquisitions judiciaires, le respect dû au mort n’est pourtant pas un impératif du Code de procédure pénale. Rien n’est prévu. Aucun article n’encadre l’autopsie. Une loi pourrait prochainement modifier les choses.

chirurgien_blog-ecole-normale-de-filles-doran-volet.pgL’autopsie est systématique en cas de mort criminelle ou suspecte. Mais elle est souvent demandée par le procureur pour rechercher si les causes du décès peuvent avoir un lien avec une maladie, une opération chirurgicale, un accident, etc.

Il s’agit, pour les députés, de réglementer l’acte, la procédure…, mais aussi de renforcer les droits de la famille. Notamment « l’obligation de la restitution du corps dans des conditions préservant le respect dû au cadavre et la dignité des proches du défunt ». Comme c’est le cas pour les autopsies d’ordre médical.

Cela ne veut pas dire qu’aujourd’hui, on fait n’importe quoi. L’homme de l’art ne se livre pas sur un mort à des pratiques de potaches, de celles qu’on imagine dans les facultés de médecine… Et même si parfois quelques plaisanteries fusent, c’est pour mieux faire retomber la pression, tant l’atmosphère d’une autopsie est accablante. Je n’ai jamais sondé l’âme d’un légiste, mais peu de policiers restent insensibles devant ce corps nu, qu’on ausculte de l’intérieur. Et la Brasserie de l’Aubrac, située en face du quai de la Rapée, a vu plus d’une fois, au petit matin, deux ou trois individus pâlichons pousser la porte du bistroquet et, sans un mot, s’enfiler un verre de rhum.

Pourtant, par le passé, il y a eu de sérieux dysfonctionnements. Des boulettes, comme dans l’affaire Markovic, où la première autopsie n’avait pas révélé la balle, dans la tête de la victime. Mais aussi des erreurs psychologiques, lorsque les traces de l’intervention sont trop visibles, au point qu’il est bien difficile de présenter le corps à la famille. Je me souviens d’un homme que les parents ont refusé d’identifier, tant il était méconnaissable. Des années plus tard, ils étaient venus me trouver pour savoir s’ils pouvaient faire procéder à une exhumation en vue d’un test ADN. « Vous comprenez, on veut être sûrs », m’avaient-ils dit.

C’est un cas extrême. Mais il faut reconnaître que les enquêteurs, les légistes et les magistrats, obnubilés par la recherche de la vérité, se montrent parfois d’une insensibilité choquante.

On peut toutefois se demander si cette modification du Code de procédure pénale n’arrive pas un peu tard… N’est-on pas à la veille d’une nouvelle technique : l’autopsie virtuelle, ou « virtopsie ».

« C’est à mes yeux la révolution médico-légale du début du XXI° siècle », nous dit le docteur Bernard Marc, dans son livre Profession : médecin légiste, aux éditions Demos (que j’ai eu le plaisir de préfacer). Il s’agit profession-medecin-legiste.jpgd’un procédé qui permet de découper le cadavre en rondelles – sans le toucher. Avec l’énorme avantage de pouvoir se repasser l’enregistrement autant de fois que nécessaire, sans limitation dans le temps. Il est probable que dans les années à venir, cette technique remplacera un bon nombre d’autopsies traditionnelles.

Cette loi, visant à l’encadrement des autopsies judiciaires, donnera également aux proches la possibilité de réclamer le corps au bout d’un mois. Ce qui évitera des situations invraisemblables, comme la triste histoire de cette petite fille de quatre ans, citée dans Le Monde, dont les parents ont dû attendre plus de six mois avant de pouvoir l’enterrer.

Si nos parlementaires veulent ajouter un zeste d’humanité dans l’exercice de la justice, on ne peut que les encourager. C’est une démarche suffisamment inhabituelle pour mériter un petit coup de chapeau.

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Réforme de la GAV : une chance pour les policiers a été lu 22 012 fois et a suscité 79 commentaires. Certains lecteurs ont soulevé le problème de la retenue douanière, qui est de 24 heures comme la GAV, et 48 heures avec l’accord du procureur. On doit forcément aller vers une procédure à l’identique (ce qui n’est pas le cas aujourd’hui), sinon, cela voudrait dire que les histoires de gros sous sont plus importantes que tout le reste. Ce qu’on ne peut croire…

Réforme de la GAV : une chance pour les policiers

« Le lobby flicophobe vient de trouver un nouvel allié ! » annonce dans un tract récent Synergie-Officiers. De qui s’agit-il ? De son concurrent (majoritaire), l’UNSA/SNOP, dont le représentant a osé affirmer dans Le Monde que homme-menotte_photo-pero.jpgl’explosion des GAV était une conséquence de la « politique du chiffre ». Et, dans ce brûlot, Synergie fustige « ces pleureuses insincères, qui discréditent (par intérêt ?) toute une profession pour mieux hurler à l’unisson avec les éternels contempteurs de la Maison Police. »

Texto !

Il y a eu la guerre des gangs, la guerre des polices, et aujourd’hui c’est la guerre des syndicats de police.

Bien sûr, chacun a le droit de s’exprimer. Oui, mais lorsqu’on relève dans cette tirade des termes comme « lâcheté atavique » ou « hiérarchie génétiquement couarde », on est en droit d’être inquiet. Car ce sont des officiers de police qui parlent à d’autres officiers de police.

Pourquoi une telle violence verbale ? Uniquement pour défendre la garde à vue ?

extrait-tract-synergie-officiers.JPG

Si c’est le cas, on s’interroge : Pourquoi les policiers défendent-ils avec autant d’acharnement la garde à vue ?

Je crois que la réponse se trouve dans une succession d’erreurs, tant de la part de la hiérarchie que de la magistrature. On leur a fait croire que la GAV était un pouvoir qui leur appartenait. Qu’ils avaient le droit de priver quelqu’un de sa liberté sans avoir à se justifier.

Pourtant, on comprend bien qu’il s’agit là d’une décision grave, qui devrait être mûrement réfléchie et réservée aux cas extrêmes – surtout dans les conditions matérielles que l’on connaît. Alors qu’aujourd’hui, c’est la routine : on met en garde à vue et l’on réfléchit après.

Donc, en censurant la GAV, ces policiers ont l’impression d’un désaveu, on jette le doute sur leur probité. C’est un peu comme si on les désarmait de crainte qu’ils ne se montrent dangereux.

Pourtant, cette mesure ne se justifie que pour la raison simple qu’on n’a trouvé à ce jour aucune autre pratique pour assurer une enquête de police judiciaire. C’est donc un pis aller.

C’est le gouvernement de Vichy qui a réglementé la GAV. Sous couvert d’empêcher les évasions, il a organisé la privation de liberté, avec fouilles à corps, cellules aménagés, etc. À la Libération, malgré les réserves formulées par les commissaires de police et même par le ministre de l’Intérieur, cette mesure a perduré.

La GAV, telle qu’on la pratique aujourd’hui, a été officialisée par le Code de procédure pénale, en 1958. Et depuis, contrairement à ce que l’on pense, son évolution a toujours été dans le sens d’une augmentation des droits de la personne (formalisme procédural, information d’un proche, médecin, avocat…). Droits qui n’ont aucun rapport avec l’enquête et qui découlent uniquement de la privation de liberté.

Alors, pourquoi, en quelques années, est-elle devenue… insupportable ?

Ce n’est pas la mesure qui est en cause, mais la manière dont elle est appliquée.

Les policiers qui rouscaillent après le Conseil constitutionnel ne voient pas plus loin que le bout de leurs menottes. Ils vivent dans le passé. Cette réforme qui doit intervenir est au contraire l’événement que peut permettre de dépoussiérer la procédure et de faire évoluer leur métier. Le principe de base du judo : si tu me pousses, je te tire. Au lieu de balancer des injures, ils devraient faire jaillir des idées, des propositions. Si l’avocat participe à la GAV, par exemple, plutôt que d’en faire un ennemi, pourquoi ne pas en faire une sorte de collaborateur ? Ne pourrait-il pas rédiger lui-même les actes qui visent à la protection des droits de la personne et des droits de la défense ? flics_blog-jipad.jpgPrévenir un proche, chercher un médecin, trouver les médicaments, autant de démarches qu’il pourrait prendre à sa charge. Après tout, le gardé à vue est son client, non ! Et le secret de l’enquête ? diront certains. Tout comme le policier, l’avocat est tenu au secret professionnel. De plus, de par sa présence, il va « cautionner » les actes, les auditions, les aveux qui, du coup, prendront un caractère quasi irréfragable (en droit privé, le contreseing de l’avocat fait l’objet d’un projet de loi).
Il deviendrait alors possible de simplifier le formalisme procédural, et se contenter d’enregistrements sonores ou vidéos. Moins de papiers à rédiger, donc, plus de temps pour les investigations. Donc, des enquêteurs moins statiques, plus efficaces.

Autrement dit, si demain l’avocat est présent lors de la GAV, il faut le responsabiliser – et le faire travailler.

Mais toucher uniquement à la GAV serait une erreur. Il est nécessaire d’aller plus loin, d’en profiter pour revoir les procédures de l’enquête préliminaire et de flagrant délit. Et alors, les officiers de police judiciaire ne pouvant plus être soupçonnés d’en abuser, sans doute pourront-ils  se voir octroyer plus de prérogatives, plus de responsabilités, plus de pouvoirs, comme cela se passe dans d’autres pays.

(Le dessin provient du blog de Jipad.)
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Le crime de sang, ce truc d’un autre âge a été lu 22 865 fois et a suscité 113 commentaires. D’autres, outranciers, ont été supprimés. Et pour répondre à je ne sais plus qui, je n’ai jamais eu le plaisir de travailler aux archives, ni de conduire la voiture du directeur.
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