À la suite de la décision du juge des libertés et de la détention (JLD) de placer le suspect du braquage du casino d’Uriage sous contrôle judiciaire, et de le laisser libre, le ministre de l’Intérieur a fait part de son indignation.
Quant au procureur général de Grenoble, il a estimé que cette libération était « absolument inacceptable ». Alors que dans le même temps, son vice-procureur (et aussi secrétaire général de l’Union syndicale des magistrats) s’indignait, lui, « des déclarations outrancières » du ministre et de certains syndicats de police qui remettent en cause le travail des magistrats.
Alors évidemment, on s’interroge ! Et l’on se dit qu’il y a quelque chose qui ne fonctionne pas : comment un ministre et le plus haut magistrat de la région peuvent-ils critiquer de la sorte la décision d’un juge ?
Et comment un juge peut-il prendre une telle décision, en apparence incompréhensible ?
Pour tenter d’y voir clair, il faut d’abord garder ses distances avec la manipulation sécuritaire actuelle et oublier les propos extrémistes de certains policiers, dont le seul but est, à l’évidence, de faire monter la mayonnaise.
La détention provisoire, qui s’appelait « préventive » avant 1970, est la décision la plus grave que peut prendre un magistrat : priver un homme ou une femme de sa liberté avant de savoir s’il est coupable ou innocent. Raison pour laquelle le juge des libertés et de la détention est choisi parmi les magistrats du siège les plus expérimentés. Mais c’est une tâche qu’il accomplit en général en sus de son travail quotidien. Sauf dans les tribunaux « riches », comme à Nanterre, où le nouveau président, Jean-Michel Hayat, a décidé (Le Monde du 4 septembre 2010) que les JLD « seraient déchargés de toutes autres tâches » Et dieu sait s’il connaît l’importance de la détention provisoire, lui qui, en 1988, alors qu’il était juge d’instruction dans ce même tribunal, a envoyé le commissaire Yves Jobic en prison sur l’intime conviction qu’il alimentait « avec l’argent de la prostitution, les finances d’un parti d’opposition (c’est-à-dire de droite) ». Sauf que tout était bidon et que Jobic a été jugé et déclaré innocent. La cour de cassation a même estimé qu’il avait été victime d’une incarcération abusive.
Comme quoi la détention provisoire peut aussi s’appliquer à un flic !
D’après l’article 137 du Code de procédure pénale, la détention provisoire doit revêtir un caractère « exceptionnel ». Et dans le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire d’Outreau, il est écrit : « Le drame d’Outreau, chacun le reconnaît, c’est le scandale de la détention provisoire ».
C’est le juge d’instruction qui saisit le JLD. Toutefois, dans certains cas, et pour des raisons de sûreté, le procureur peut le faire si le juge ne suit pas ses réquisitions.
Lorsqu’il prend une décision, le JLD doit avoir en tête deux préceptes :
• L’article 66 de notre Constitution, qui énonce que l’autorité judiciaire est gardienne de la liberté individuelle ;
• L’article 9 de la Déclaration de 1789 qui garantit la présomption d’innocence.
Il se reporte ensuite à l’article 144 du Code de procédure pénale qui égrène les différents cas où la détention est possible.
Sa marge de manœuvre est donc strictement limitée. Et comme il peut se tromper, il est possible de faire appel de sa décision. A noter qu’il existe une procédure, dite de référé-détention, mais qui, bizarrement, ne s’applique que pour contester la remise en liberté d’une personne déjà placée en détention provisoire.
Aussi, lorsque le syndicat de police Synergie accuse le JLD de Grenoble de « forfaiture », c’est-à-dire dans ce cas du refus d’appliquer la loi, ses représentants montrent leur méconnaissance du Code de procédure pénale (qu’ils devraient pourtant connaître sur le bout des doigts) et des textes fondateurs de notre société.
A moins qu’ils ne fassent semblant…
Car il est facile de faire croire au plus grand nombre que la justice est laxiste et laisse en liberté des individus dangereux, alors que les policiers prennent tous les risques pour les arrêter… Mais ne peut-on pas aller un peu plus loin et dépasser cette approche qui frise le populisme?
Si les enquêteurs de la police judiciaire n’avaient pas sur le dos une hiérarchie affolée par un préfet-flic et un ministre en ébullition, n’auraient-ils pas agi différemment? Peut-être, à la place d’opérations poudre-aux-yeux auraient-ils pris le temps de « saucissonner » leur suspect dans une procédure béton?
Mais comment tout bien faire quand il faut tout faire vite-vite-vite…
Et naturellement, en se basant alors
sur un dossier solide, la justice aurait pris le relais. Un travail d’équipe, intelligent, construit, dans le but unique de servir au mieux la justice de son pays.
Aujourd’hui, à l’évidence, on cherche à casser l’outil. À tous les échelons de la société on cache ses propres insuffisances en détournant l’attention sur d’autres. Séparer pour mieux régner, semble être la nouvelle devise de notre République. À tel point qu’il y a quelques jours, un syndicat de commissaires de police a appelé à boycotter la rentrée judiciaire de crainte que certains magistrats n’en profitent pour « stigmatiser notre action »
Je deviens parano ou l’on est en pleine paranoïa ?
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On sentait bien qu’il s’agissait d’une approche. Un peu de curiosité sans doute. Déjà que les Verts sont un peu entortillés pour savoir jusqu’où ils peuvent ne pas être de gauche, on pouvait se demander comment ils allaient aborder ce sujet de société.
pour être considéré comme un nomade ? J’ai feuilleté le dictionnaire et j’ai trouvé cette définition : personne qui n’a pas de domicile fixe et qui se déplace continuellement.
C’est le cauchemar du législateur, ce qui explique sa grande prudence. La crainte que certains ne confondent légitime défense et « permis de tuer ».
L’autopsie est systématique en cas de mort criminelle ou suspecte. Mais elle est souvent demandée par le procureur pour rechercher si les causes du décès peuvent avoir un lien avec une maladie, une opération chirurgicale, un accident, etc.