LE BLOG DE GEORGES MORÉAS

Catégorie : Société (Page 35 of 40)

La balade des gens du voyage

Brice Hortefeux a admis qu’il fallait encourager les communes de plus de 5 000 habitants à aménager des aires d’accueil pour les gens du voyage – en invitant celles de gauche à « balayer devant leur porte ». Une petite phrase qui a dû faire sursauter le maire socialiste de Conflans-Sainte-Honorine.

litho-manara-strada.pgEn effet, pour tenter de respecter cette loi de 1990,  retoquée en 2000, qui enquiquine tout le monde, il  y a quelques mois, plusieurs villes de l’ouest parisien ont décidé de se regrouper. Mais comme aucune d’entre elles n’avait envie de voir des caravanes s’installer trop près, elles ont eu une idée de génie : on va acheter un terrain qui leur sera réservé !

Elles ont jeté leur dévolu sur un endroit idyllique, situé près de l’Étang du Corra, au nord de la forêt de Saint-Germain-en-Laye – et près de l’usine d’épuration Seine-Aval, la deuxième plus grande station d’épuration au monde, derrière celle de Chicago, d’après Wikipédia.

Un Club Med pour Manouches, quoi !

station-depuration-seine-laval_cpdpdebatpublic.jpg

Mais ce terrain présente un énorme inconvénient (?) : il est très éloigné de ces villes (une quinzaine de kilomètres de Saint-Germain-en-Laye, par exemple), ce qui pose évidemment un sérieux problème pour la scolarisation des enfants du voyage.
Qu’à cela ne tienne, puisqu’il est situé à deux kilomètres du centre-ville de Conflans-Sainte-Honorine…  Après tout, c’est bien l’ancien maire de cette ville, Michel Rocard, qui était Premier ministre, en 1990, lorsque cette loi a vu le jour !

Certes, mais le maire actuel, Philippe Esnol, lui, ne l’entend pas de cette oreille. Il dénonce une manœuvre de declaration-du-maire-de-conflans.JPGses collègues pour se défausser de leurs obligations sur sa commune. D’autant qu’il existe déjà sur le territoire de celle-ci un point d’accueil, propre, surveillé, et à ma connaissance sans problème pour les Conflanais. Les enfants qui y résident sont d’ailleurs scolarisés, comme il est de règle dans notre pays.

Il faut dire que la capitale de la Batellerie n’a pas la cote auprès de la majorité actuelle… Ainsi le prolongement de l’autoroute A 104, qui bute sur quelques milliards d’euros, coupe carrément la ville en deux. Une autoroute qui passera tout près de plusieurs écoles, un CES, un stade et un centre aéré.

Comme dirait, Chantal Jouanno, la secrétaire d’État à l’écologie, la pollution dans les écoles et les crèches est « une question de santé publique »…

Mais c’est sans doute la rançon à payer pour cette ville qui a engendré un Michel Rocard (on dit qu’il ne s’en souvient plus) et un Jean-Paul Huchon, cet empêcheur de tourner en rond autour de Paris.

Cette ballade (avec deux l, cette fois) est comme un refrain sans fin : le terrain convoité par ces six ou sept communes de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye appartient à la ville de Paris, et Bertrand Delanoë a tranché : il n’est pas à vendre.

(Le dessin tiré du  film de Federico Fellini, La Strada, est de Milo Manara.)

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Le trust, niche fiscale des milliardaires a été lu 25 361 fois et a suscité 52 commentaires. Les trois billets du mois de juillet les plus lus sont : Liliane et les quarante voleurs (74 049), Un flic qui se mouille (59 048) et Petite fable d’un 14-Juillet de flics (29 981).

Le trust, niche fiscale des milliardaires

Tout est bon pour grappiller quelques petits millions d’euros sur le dos du fisc, comme nous le montre l’affaire Bettencourt. Mais dans le catalogue des combines et entourloupes (paradis fiscaux, placements offshore, fondations…) on n’a pas mentionné la martingale à la mode : le trust.

niche-fiscale_site_partenaire-europeen.jpgLe trust n’est ni une personne physique ni une société ni quoi que ce soit. C’est une entité, une réalité abstraite. Un acte par lequel une personne confie ses biens à une autre personne, afin que celle-ci les gère au profit d’une troisième personne, avant de les remettre à une quatrième personne – celle qui, à l’expiration du trust, empoche la mise. Tout cela sous le contrôle éventuel d’un  cinquième larron appelé le « protector ».

Je sais je sais, on n’y comprend rien. Mais c’est exprès. D’autant que cela peut encore se compliquer lorsqu’il y a réunion de plusieurs candidats trusteurs.

Quel avantage, me direz-vous. Eh bien, le principal avantage, c’est que les biens mis en trust n’apparaissent plus dans le patrimoine de leur propriétaire. Puisque juridiquement, il s’en est défait au profit du trust – jusqu’au jour où il les récupérera, lui ou ses héritiers.

Un bon truc le trust, non !

Vous pensez bien que l’administration fiscale s’est intéressée depuis longtemps à ce petit bijou du droit anglo-saxon. Mais elle s’y est plus ou moins cassé les dents. Ainsi, le Tribunal de grande instance de Nanterre a jugé qu’un résident français ne pouvait pas être assujetti à l’ISF pour des revenus provenant d’un trust créé aux USA. Et, en 2007, la Cour de cassation a enfoncé le clou dans un arrêt qui souligne l’intérêt fiscal d’un trust ouvert à l’étranger.

« Il peut donc être utilisé pour planifier une succession, préparer sa retraite, financer une association caritative… ou simplement organiser une séparation temporaire. Ainsi, Sylvio Berlusconi a mis dans un trust ses participations dans des chaînes de télévision italiennes pendant son mandat de Premier ministre », lit-on, dans Money Week. Et de citer l’exemple d’un résident américain, de nationalité française, décédé en France en 1995, dont les héritiers (français) ont encaissé la succession sans verser le moindre centime au fisc. Car le défunt n’étant plus légalement propriétaire des biens, il s’agissait non d’un héritage mais d’une mutation à titre gratuit.

Pour ne pas être en reste, en 2007, la France a créé son propre trust, mais réservé uniquement aux entreprises : la fiducie.

L’article 2011 du Code civil nous en donne cette définition, alambiquée à plaisir : «La fiducie est l’opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires.»

Bon !

Il s’agissait, a-t-on dit à l’époque, de freiner les délocalisations. Pourtant, l’année dernière, la fiducie s’est ouverte aux personnes physiques.

Pour faire simple, aujourd’hui, beep-beep_site_allo-cine.jpgpour un droit fixe de 125€, chacun peut créer sa fiducie. Encore faut-il avoir quelque chose à mettre dedans. On imagine les avantages sur l’ISF ou les droits de succession… Mais je suis peut-être mauvaise langue : la loi est trop récente pour avoir la moindre idée de ses imbrications fiscales.

En attendant, si Mme Bettencourt avait glissé son île dans un trust de droit anglo-saxon, qui lui est aussi vieux que le monde, les as de la brigade financière auraient pu chercher longtemps à qui elle appartenait, car elle n’aurait appartenu à personne.

Alors pourquoi ses gestionnaires de fortune n’ont-ils pas utilisé ce stratagème ? Je me garderai bien de répéter l’opinion de l’avocat fiscaliste qui a fait l’effort de m’initier à ces techniques…

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Un flic qui se mouille a été lu 56 181 fois et a suscité 62 réactions. Comme le commentaire d’Olivier P., qui se trouvait près du lac Daumesnil, a été malencontreusement effacé, on peut le retrouver ici. Sa vision des événements est moins lyrique que la mienne.

Un flic qui se mouille

Il y a quelques jours, une équipe de la BAC remarque un Trafic Renault qui circule à vive allure. Les policiers tentent de l’arrêter, mais le véhicule accélère, au risque de les percuter, et s’engage sur le boulevard périphérique de l’est parisien. Après un gymkhana plongeon.jpg de quelques minutes, le fourgon s’encastre dans le rail central. Le conducteur s’en extrait, traverse le périph et s’enfuit en courant.

Situation pas facile à gérer. Il faut à la fois éviter que cet accident ne provoque un carambolage et rattraper le fautif. Lequel, au bout de quelques centaines de mètres, stoppe un cycliste d’un coup de poing au visage et s’empare de son vélo. La poursuite pourrait se terminer là. Mais l’un des policiers, Jérôme, arrête un autre cycliste et (sans coup de poing) réquisitionne son engin. Et le voilà dans la roue du fugitif… Lequel peu à peu perd du terrain.

On imagine… L’homme se retourne, la chaleur est écrasante, il sue à grosses gouttes, il n’en peut plus, et ce flic qui se rapproche encore et encore… Alors, il abandonne sa bicyclette et plonge dans le lac Daumesnil. Ni une ni deux, Jérôme se débarrasse de son gilet pare-balles et de son arme et il plonge à son tour. Quelques instants plus tard, ses collègues récupèrent son équipement et se précipitent vers une barque.

C’est la fin de l’après-midi. Je ne sais pas s’il y a beaucoup de touristes autour du lac du bois de Vincennes, mais en tout cas, ils auront quelque chose à raconter en rentrant chez eux : un policier qui crawle derrière un fuyard, tandis que  d’autres rament vivement dans leur direction…

Uns scène qui rend complètement ringards les rodéos à l’américaine, généralement filmés depuis l’hélicoptère d’une chaîne télé.

Finalement, les deux hommes prennent pied sur l’îlot central. Ils se retrouvent face-à-face, trempés, extenués. L’homme glisse la main vers sa poche, mais il n’a même plus la force de sortir le long tournevis qu’il porte sur lui. À moins, comme un sportif fair-play, qu’il ne reconnaisse sa défaite…

Le bilan est sans appel. L’homme, âgé de 24 ans, a un STIC long comme un dimanche de permanence, il était au volant d’un véhicule volé muni de fausses plaques d’immatriculation à l’intérieur duquel il y avait une cagoule, une sorte de masse pouvant servir de bélier, du ruban adhésif, et différentes petites bricoles.  Il est l’auteur avéré de sept ou huit infractions, et notamment d’avoir mis en danger la vie d’autrui. Des faits qu’il ne nie d’ailleurs pas.

Ce qu’il refuse de dire, c’est ce qu’il comptait faire. Probablement un braquage, ou un saucissonnage, va savoir !

À l’issue de sa garde à vue, le procureur l’a laissé en liberté en demandant aux policiers de poursuivre les investigations en enquête préliminaire. Ce qui, je le suppose, a dû entraîner quelques réflexions dans les vestiaires de la BAC, du genre : La pêche  a été bonne, mais le poisson n’était pas assez gros… On se demande pour qui et pour quoi on se mouille ! Une préli, comme pour Bettencourt… Etc.

Non, non, Jérôme n’a pas été inquiété non plus. L’administration ne lui a pas cherché des noises pour avoir pris le risque de faire rouiller ses menottes ou pour avoir plongé dans un endroit interdit à la baignade. Au contraire, il a été chaudement félicité par ses amis et par sa patronne.

Et comme après dix ans de voie publique en région parisienne, il aspire à une vie un peu plus… familiale, je suis sûr que celle-ci va appuyer sa demande de mutation dans un commissariat d’une ville de province.

coup-de-chapeau_site_e-memoirecom.1280049552.jpgLa course-poursuite, sirène hurlante, gyrophare rageur, c’est le petit coup d’adrénaline que chacun rêve de s’offrir. Même si cela pose question. Mais pour courir derrière un fuyard à la force du mollet, il y a déjà moins de volontaires. Quant à se transformer en triathlonien… Je ne l’avais jamais vu.

Chapeau, M’sieur Jérôme !

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Bettencourt : Les écoutes peuvent-elles servir de preuve ? a été lu  1.902 fois et a suscité 24 commentaires.

Petite fable d’un 14-Juillet de flics

C’est le petit matin. Pour la plupart, on habite la banlieue, et il a fallu se lever tôt. On est plantés sur le trottoir, une petite cinquantaine, des hommes et des femmes, jeunes, en tenue d’été sous le gilet pare-balles. Si la journée est chaude, comme les précédentes, le Sig, le  tonfa, les menottes, et tout le barda plus ou moins réglementaire qu’on trimballe, ça va être lourdingue à porter. Tel quel, on est parti pour six ou sept heures à battre la semelle. Et ces putains de brodequins qui pèsent une tonne !

lampions_mairie-vitre.1279184806.gifEn rang d’oignons, on attend. Pas un absent. Pas un ticket. Aucun ne s’est fait porter pâle. Pourtant, pour certains, c’est leur troisième cycle de service, le plus pénible ; et pour d’autres, leur jour de repos.

À 6 h 30, l’autorité se manifeste sur les ondes. C’est une femme. Vingt ans de boîte. Capitaine. Elle en vu d’autres. Elle assure. On dit qu’elle cache sa gentillesse derrière ses galons. Mais de temps en temps, ça transpire : le sourire complice, la bouteille d’eau en douce, la pause-café…

Elle compte ses effectifs, débusque les « civils » qu’on a sortis de derrière leur burlingue pour venir en renfort et nous rappelle les instructions : en résumé, on doit être gentils tout en faisant respecter les consignes : pas de drapeaux, pas de parapluies, pas d’objets suspects… Et surtout, pas de palabres. S’il y a un mauvais coucheur, on le neutralise et on l’évacue. En deux mots, s’il y a un incident, on l’a dans le baba ; et si l’on crée un incident, on l’a dans le baba.

Un peu plus tard, un tout jeune commissaire vient également nous donner les consignes. Mais comme ce sont les mêmes, on ne l’écoute pas.

En retrait, il y a les collègues des RG. Enfin, on suppose qu’ils sont des RG, parce qu’ils ne se sont pas présentés. Y a une histoire qui court comme quoi un petit malin aurait refilé à leur chef des numéros bidons pour leur téléphone portable de service. On imagine bouchersanzot_tintin-et-miliou.1279185003.jpgune scène à la Tintin : « Non, ce n’est pas le brigadier Méluchon, ici c’est la boucherie Sanzot… » Lors des essais, parait qu’ils étaient pliés, les RG. Nous, on risque rien, vu qu’on n’a pas de portable administratif. Certains ont quand même des radios.

Peu à peu, les trottoirs se garnissent d’une foule hétéroclite. Attention aux pickpockets. Mais ça, c’est pas vraiment notre job. On se dit que la PJ maraude, aux aguets.

C’est alors qu’on s’est pris la première rincée. Sur les trottoirs, c’est la débandade. Et nous, stoïques sous la pluie dans nos fringues à tordre. Un peu plus loin des collègues sont obligés d’intervenir dans le métro, envahi par les gens qui cherchent  un abri. Du coup, l’état-major, l’étage des morts, comme on dit, s’inquiète de ces mouvements de foule. Ils veulent connaître le nombre de personnes qui risquent de se retrouver dans les couloirs du métro. Y craignent peut-être une émeute. « Comment on fait pour compter des gens qui se déplacent tout le temps ? a demandé un jeunot. – Simple, lui a répondu un vétéran de trente ans, tu comptes les oreilles et les pieds et tu divises par quatre. » Mais nous, au fond, on sait bien que tout ça, c’est des conneries. Alors, on a répondu n’importe quoi. On n’est quand même pas entrés dans la police pour compter les moutons…

Après, il n’a pas cessé de pleuvoir. Pour être francs, on n’a rien vu du défilé, ni des sbires dans la tribune. Au bout d’un moment le bruit a couru que le Président était rentré chez lui, à l’Élysée, à pied, la main dans la main avec sa meuf. Nous, on attendait les ordres. Faut dire que la plupart des radios avaient pris l’eau, et celles qui marchaient encore balançaient des appels de détresse à tout va. On a su que c’était fini lorsqu’on a vu les RG plier bagage. Finalement, notre capitaine nous a dit qu’on pouvait se mettre au sec. On en a profité pour discuter. « Tiens, nos représentants syndicaux, ils étaient pas là ? – Y devaient être dans la tribune, avec les pontes… – Tu crois que Sarko, il a pris un bain de foule ? – En tout cas, président ou pas, y s’est pris une saucée ! – L’aurait pu venir nous serrer la louche, non ! – Mouais, et pourquoi pas nous apporter une bouteille d’eau, pendant que tu y es… »

Vous voyez, rien que des conneries. Après ça a dérapé sur sa femme. Des propos de corps de garde, qu’on ne peut pas rapporter ici. On était là, l’uniforme dégoulinant, les doigts de pieds clapotant dans les rangers, à siroter notre café  à 40 centimes d’euro dans son gobelet plastique. Et on aurait bien voulu rentrer chez nous.

Finalement, tout s’est bien passé, ont dit les gradés. Y devaient être contents. Aucun incident notable. Faut dire qu’avec ce déluge…

parapluie_hugo-lescargot.1279185121.pngEt le soir, ceux qui ont résisté à la fatigue ont dû bien rigoler en regardant le journal de France 2, commenté par David Pujadas : « Nicolas Sarkozy est passé entre les gouttes ».

N’empêche que ce monde n’est pas juste : ceux qui se mouillent passent à travers les gouttes, et nous, on se fait rincer.

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Que penser des fuites dans l’affaire Bettencourt ? a été lu 13 360 fois et a suscité 35 commentaires.

Que penser des fuites dans l’affaire Bettencourt ?

Montesquieu se retourne sans doute dans sa tombe et se demande, comme nous, qui a bien pu planquer un dictaphone dans les bureaux de la brigade financière ? Car ces jours derniers, alors que les dépositions enregistrées par la police se retrouvent dans la presse avant même que les témoins ne les aient relues et signées, la frontière entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire ressemble de plus en plus à la ligne Maginot

magicien.jpg« L’ancienne comptable revient sur une partie  de ses déclarations », titrait Le Monde du 8 juillet, avant de corriger le tir par ce nouveau titre : « Quant une rétractation cache une révélation ».

Libération affirme que des extraits des procès-verbaux de Mme Thibout ont été remis aux journalistes, ce que confirme d’une certaine manière Gérard Davet, du Monde : « Le PV qu’on nous donne, il est vrai, mais il est tronqué… » (Arrêt sur images, propos cités par le NouvelObs ).

Étonnant, non ! car si ces choses sont vraies, on n’est plus dans la rumeur ou la contre-rumeur, mais dans la manipulation des médias.

Autrement dit la désinformation.

Alors, évidemment, on s’interroge : en enquête préliminaire, existe-t-il un secret comparable au secret de l’instruction ?

« La procédure au cours de l’enquête et de l’instruction est secrète », nous dit l’article 11 du Code de procédure pénale. Par cette petite phrase, le législateur fait-il un amalgame entre l’enquête (de police ?) et l’instruction, c’est-à-dire l’information judiciaire ? On s’en fiche un peu,  pas la peine de faire du mal aux mouches, car, au stade de l’enquête préliminaire, les choses sont simples : nul n’a accès au dossier en dehors des enquêteurs et du procureur.

Donc, si des fragments de procès-verbaux ont été remis à la presse, la moindre des choses serait d’ordonner illico une enquête administrative. Ou mieux, pour faire mode, une enquête préliminaire. Et l’on se tourne vers MAM, toujours si discrète. Du temps où elle était ministre des Armées, on dit que les militaires l’avaient surnommée « Lady commandement », ce qui n’était pas méchant. Je me demande comment on l’appelle dans les couloirs de la place Vendôme…

Il y a plein de choses bizarres dans cette affaire. Ainsi, on a vu sur I-Télé Me Georges Kiejman (ancien garde des Sceaux, tout de même), brandir la photocopie des carnets personnels de la comptable de sa cliente, Mme Bettencourt. Or si ces carnets proviennent d’une perquisition (en fait, on ne sait pas trop comment la police a mis la main dessus), il aurait commis un délit prévu par l’article 58 du code de procédure pénale.

Quant aux journalistes qui diffusent des informations sur les enquêtes en cours, leur responsabilité pourrait être engagée si lesdites informations  provenaient de personnes qui concourent à la procédure.

Si leur source se situe à l’Élysée, comme certains le soutiennent, ils n’ont donc rien à craindre.

Et pour revenir à Montesquieu, je me permets un extrait (tronqué) de la préface De l’esprit des lois : « On sent flic_indecis_lesso.1279010442.jpgles abus anciens, on en voit la correction ; mais on voit encore les abus de la correction même… »

Euh !…
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Préliminaires dans l’enquête Bettencourt a été lu  18 907 fois et a suscité 38 commentaires

Préliminaires dans l’enquête Bettencourt

Enquêtes préliminaires tous azimuts. La justice est en marche, disent certains, tandis que d’autres affirment qu’il ne s’agit que poudre aux yeux, le procureur n’étant pas un magistrat indépendant. Mais c’est quoi, « une préli » ?

juge_intimeconviction.1278747173.jpgC’est une enquête effectuée à la demande du parquet ou sur l’initiative des policiers ou des gendarmes, qu’ils soient officiers ou agents de police judiciaire. Dénommée autrefois « enquête officieuse », elle a été encadrée par le Code de procédure pénale et longtemps présentée comme un cadre juridique qui ne permet pas l’utilisation de la coercition. Une enquête à la bonne franquette, quoi !

Au fil des ans, les choses ont un peu évolué, mais pas tellement. Ainsi, les perquisitions au domicile de M. de Maistre et à son bureau de la société Clymène, n’ont pu être effectuées qu’avec le consentement écrit de l’intéressé.

Que se serait-il passé s’il avait refusé ?

Ah, ah ! Tous les vieux poulets se souviennent avoir poireauté des heures devant la porte d’un suspect en attendant la précieuse commission rogatoire qui les autoriserait enfin à pénétrer dans les lieux. Car, en cas de refus de l’intéressé, pas d’autres choix que de saisir un juge d’instruction.

Aujourd’hui, toutefois, le procureur a une autre possibilité : se retourner vers le juge des libertés et de la détention (loi du 9 mars 2004), lequel peut autoriser la perquisition pour les nécessités d’une enquête préliminaire concernant des faits punis d’au moins cinq ans d’emprisonnement.

Ce qui ne semble pas le cas ici.

Enfin, je dis ça… Comme je suis l’un des rares Français à ne pas avoir accès au dossier, je ne connais pas la qualification juridique retenue par le procureur Courroye. On parle de financement illégal de la campagne présidentielle…

Donc, si le gestionnaire de la fortune de Mme Bettencourt avait refusé la perquisition, le procureur aurait dû saisir un juge d’instruction.

Ce qui, vous en conviendrez, n’aurait pas nécessairement arrangé les affaires – ni de l’un ni de l’autre.

D’ailleurs, dans cette même enquête préliminaire, on apprend que les policiers seraient allés chercher la comptable, Mme Thibout, quelque part dans le Gard. Je suppose qu’ils lui ont juste demandé l’heure… Ou tout au plus de bien vouloir se présenter à leur service. Une simple convocation verbale. Car en préli, pas d’arrestation, pas de garde à vue. « La condition préalable au placement en garde à vue est que l’intéressé accepte de se mettre à la disposition de l’officier de police judiciaire », nous précise le commissaire principal Hervé Vlamynck*. Si cette dame avait refusé de suivre les policiers, il aurait fallu que le procureur délivre un mandat de recherche, mandat que les enquêteurs parisiens n’auraient d’ailleurs pu signifier eux-mêmes, pour cause de non-compétence territoriale.

En fait, et pour la petite histoire, deux fourgons de gendarmes et trois voitures de police ont planqué devant le domicile des parents de la comptable, dans le village de Fourques. Informé de cette présence insolite, raconte Midi Libre, le maire envoie son garde champêtre aux nouvelles. Chou blanc. Celui-ci est prié de passer son chemin. Ensuite, lorsque Mme Thibout est sortie, les policiers l’ont gentiment « escortée » jusqu’à Nîmes.

Je vais vous dire, le Code de procédure pénale, c’est un truc qui emmouscaille les flics comme le Code fiscal complique la vie des honnêtes gens fortunés.

Dans cette affaire qui tournicote autour de Mme l’Oréal, le proc a ouvert trois enquêtes préliminaires distinctes, ce qui limite un chouïa le pouvoir des policiers dans l’accomplissement de certains actes, comme une réquisition à une banque suisse, par exemple. Ce facho (sic) de Plenel a donc beau jeu de mettre en doute l’impartialité des enquêteurs, puisque le procureur est aux ordres du ministre de la justice, et que les policiers sont à la fois aux ordres du procureur et du ministre de l’Intérieur…

Aussi, pour nous rassurer sur la justice de notre pays, pour nous ôter l’idée que certains se placeraient au-dessus des lois, et pour faire bourricot-bourricotcome.1278745266.jpgcesser les ricanements venus de l’étranger, il faut évidemment ouvrir une information judiciaire. Et comme en haut de la pyramide du parquet se trouve la garde des Sceaux, la décision lui appartient…

MAM doit se dire que si on avait avancé plus vite dans la réforme pénale, on n’en serait pas là, puisqu’il n’y aurait plus de juges d’instruction.

* Droit de la police (édition 2010), de Hervé Vlamynck, chez Vuibert.
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Aff. Bettencourt : les policiers peuvent-ils enquêter librement ? a été lu 27 771 fois et a suscité 44 commentaires.

Aff. Bettencourt : les policiers peuvent-ils enquêter librement ?

À la brigade financière de Paris, l’air doit être irrespirable. Dans ce service habitué à traiter des « affaires chaudes », la culture du secret est constante, mais ces jours-ci, on doit frôler la parano. Car si les fameux enregistrements du majordome de Liliane Bettencourt masque-a-gaz_comboutique.jpgsont une véritable bombe pour le parti au pouvoir, les policiers doivent se méfier des dégâts collatéraux. Les plus anciens se souviennent sans doute du limogeage de deux commissaires, Yves Lucet et Patrick Riou, à la suite de la mise en examen du ministre de la Coopération Michel Roussin, justement pour  des affaires concernant le financement du RPR. Affaires qui se soldèrent, si j’ai bonne mémoire, par des non-lieux.

Autrement dit, nos flicounets, ils sont en équilibre sur une planche à roulettes.

Mais la question que chacun se pose est la suivante : Vont-ils pouvoir aller jusqu’au bout de leurs investigations ?

La première chose était de confirmer les identités de chacune des voix – ce qui est fait. Ensuite, les choses se compliquent, car en épluchant les conversations des uns et des autres, on peut envisager l’existence de plusieurs délits : fraude fiscale, blanchiment, escroquerie… On a l’impression que la riche et vieille héritière s’est trouvée prise dans un tourbillon de personnages, des comédiens, qui à tour de rôle lui passaient une main dans le dos tandis que de l’autre ils farfouillaient dans ses poches. Et machin qui cherche à lui revendre l’île qu’elle lui a donnée, et trucmuche qui fait venir des valises de billets de Suisse pour qu’elle lui offre le bateau de ses rêves. Tous font semblant de croire qu’elle est en possession de toutes ses cellules grises, et dans le même temps – à tout hasard – ils la placent sous « mandat de protection future ».

mandat-protection_legifrance.1278491713.JPG

(extrait Légifrance)

On aurait presque envie de dire : la pauvre !

Pour en revenir au travail des policiers, à la différence d’une information judiciaire, où leur action tient à la volonté du juge, en enquête préliminaire, il n’y a pas de limites. Et le procureur, me direz-vous… On imagine assez mal M. Philippe Courroye mettre un frein à l’enquête qu’il a lui-même ordonnée. Du moins tant qu’on touche au commun des mortels. Car s’il s’agit d’aller titiller un ministre, les choses ne sont plus les mêmes. Certes, en droit, un ministre ne bénéficie d’aucune immunité particulière, mais uniquement d’un privilège de juridiction (Cour de justice) pour les actes commis dans l’exercice de ses fonctions. Mais dans les faits, on comprend bien que cette procédure compliquée agit peu ou prou comme une protection contre les poursuites (art. 68-1 et 2 de la Constitution). Et si l’on se souvient que dans l’affaire citée plus haut, le juge Halphen avait convoqué le président Chirac comme un quelconque pékin (d’ailleurs sans résultat), on ne voit guère un procureur convoquer un ministre. Et encore moins un OPJ.

Ou alors un OPJ suicidaire.

Quant aux déclarations de l’ancienne comptable de Mme Bettencourt, il est assez simple de confirmer ses propos, puisqu’elle fait allusion à de l’argent retiré aux guichets de banques situées en France. On peut être sûr que c’est déjà fait. Pour les enregistrements clandestins, c’est différent. Il faut wanted_dalton.1278491944.jpgse méfier de ce qui est trop apparent. Le majordome les aurait effectués entre mai 2009 et mai 2010, et cela avec un appareil d’une capacité de 200 heures. Pourquoi « seulement » 21 heures ont été retenues ? Qui a fait le tri ? Sur quels critères ? Qui a décidé ? Qu’y avait-il sur les enregistrements que l’on ne connaît pas ? Que sont-ils devenus ? N’y a-t-il pas eu montage ? Etc. Car s’il est tentant de régler son compte à un ministre un rien arrogant, il ne s’agit pas d’une chasse à l’homme. Il faut rester neutre, impartial.

Pas facile dans le climat actuel.

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Pour le dessin du haut voir le blog de Sanrankune.
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Liliane et les quarante voleurs a été lu 21 886 fois et a suscité 38 commentaires.

Liliane et les quarante voleurs

L’année dernière, Tracfin a reçu 18 104 informations, dont 17 310  « déclarations de soupçon » transmises par les établissements financiers. Y avait-il dans le nombre une note concernant les liasses fernandel-dans-ali-baba-et-les-40-voleurs.jpgde billets retirées chaque semaine du compte bancaire de Mme Bettencourt ?

Si ce n’est pas le cas, son banquier devrait se faire taper sur les doigts, car il a l’obligation de déclarer les déplacements d’argent liquide (de mémoire, à partir de 8.000€).

Mais si c’est le cas…

Pour comprendre le processus, il suffit de se souvenir des mésaventures de Julien Dray. La banque attire l’attention de Tracfin sur des mouvements de fonds suspects. Rien à voir avec Bettencourt. Le député socialiste ne joue pas dans la cour des grands : seulement 300 000 euros étalés sur trois ans.

Après une enquête poussée, la cellule antiblanchiment pond un rapport de 37 pages (qu’on retrouve dans la presse) qui est transmis au procureur de la République. Lequel, derechef, ouvre une enquête préliminaire.

Il semble que l’interprétation du droit soit différente dans l’affaire Bettencourt. Si l’on comprend bien, le procureur de Nanterre était au courant de possibles fraudes fiscales de la milliardaire (avait-il été informé par Tracfin ?), et il n’a pas ouvert d’enquête, se contentant d’en aviser le fisc. Le parquet ne pouvant, d’après ses dires, « décider seul de se saisir d’un fait de fraude fiscale ».

Puis, finalement, on apprend par le JDD, qu’il vient de transmettre « une analyse juridique » à son supérieur hiérarchique, le procureur général de Versailles. Autrement dit, on attend à présent le feu vert de la chancellerie.

Et un petit mot de MAM ?

Je ne sais pas vous, mais moi, je m’y perds un peu. La fraude fiscale est un délit puni de cinq ans de prison. Et le procureur ne serait pas compétent pour engager des poursuites ? Oui, oui, me dit-on, il faut que l’administration fiscale dépose plainte. Mais ici, s’agit-il vraiment de fraude fiscale ? Ne peut-on pas imaginer qu’il se cache autre chose derrière ces mouvements considérables d’argent liquide ? Un autre délit, peut-être.

Ah, les arcanes de la justice…

50 000 € d’argent de poche par semaine ! Pour nous, 50 000 €, c’est un, deux, trois… cinq ans de salaire ou de retraite… Forcément, on s’indigne, et l’on s’interroge : Que pouvait bien faire Liliane Bettencourt de ces espèces sonnantes et trébuchantes ?

Des emplettes ? Impossible au-delà de 3000 € en espèces.

Arroser les partis politiques ? Interdiction de dons en espèces supérieurs à 150 €.

Alors ? Alors, il nous vient un doute. Et si cette vieille dame n’avait jamais vu la couleur de ces billets ? Et si elle était entourée d’une bande d’aigrefins en train de consciencieusement  piller sa fortune ?

Et si la fifille n’avait pas tout à fait tort ?

vautour_lucky-luke.1278235337.jpgIl y a comme un parfum nauséabond autour de l’héritage de l’Oréal. Les milliards de Bettencourt, c’est un peu la caverne d’Ali Baba, il ne reste plus qu’à identifier les quarante voleurs.

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En raison de problèmes techniques récurrents, impossible de donner des chiffres sur le dernier billet.

Les juges : dernier contre-pouvoir

Le litige qui oppose les Bettencourt, mère et fille, n’est pas un simple différend familial, mais bien une affaire politique. On vient d’en avoir la preuve par cette décision hors du commun où le procureur de Nanterre fait appel du magistrat_dreyfusculture.1278052083.jpgjugement qui ordonne un supplément d’information. Pas question de laisser cette magistrate « incontrôlable », Mme Prévost-Desprez, se mêler de cette affaire. Le parquet veut garder la main.

On a l’impression aujourd’hui qu’il existe deux sortes de magistrats : ceux qui marchent à l’ombre du pouvoir et les autres, qui restent fidèles à leur idéal de justice.

Qui a raison ? La justice serait-elle une affaire trop sérieuse pour être laissée à des juges ?

Pourtant, des exemples récents montrent que, lorsque ceux-ci sont aux ordres, systématiquement, ils enfreignent les règles de la procédure pénale.

Raison pour laquelle il faut changer ces règles, avancent certains.

Le procès Colonna, qui vient d’être cassé, est l’exemple parfait d’une enquête sous contrôle et d’un jugement couru d’avance. À vouloir trop en faire, on a oublié qu’il ne s’agissait pas de punir à tout prix un crime odieux, de faire un exemple, mais de juger un homme.

« La première vertu de la justice est l’indépendance (…) Sans indépendance, pas d’impartialité, et sans impartialité, pas de justice », a déclaré Jean-Louis Nadal, le procureur général de la Cour de cassation. C’était en 2007, lors d’une audience solennelle, devant le garde des Sceaux et le Premier ministre. À cette époque, avant les Présidentielles, un souffle d’indépendance chatouillait la haute magistrature. Le gâteau est-il retombé ? On fait tout pour ça. Mais aujourd’hui encore, des hommes et des femmes s’insurgent contre la mainmise de l’exécutif sur le judiciaire. Ils reçoivent peu d’échos, si ce n’est le silence (approbateur ?) de Mme Alliot-Marie. Sont-ils rétrogrades, ces magistrats qui ruent dans les brancards ? Hors du coup, d’une autre époque ? Je ne sais pas. balance_association-autrement.gifCe que je sais, c’est qu’il faut un certain courage pour sacrifier sa carrière à l’autel de ses idées.

Dans notre pays où la démocratie souffre d’une constitution qui remet tous les pouvoirs entre les mains d’un seul personnage, les juges peuvent-ils faire contrepoids ?

Je le crois sincèrement, à condition de mettre de côté (à gauche ?) leurs opinions politiques.

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Le témoin PT02/08 ne répond plus a été lu 1 280 fois et a suscité 11 réactions. Pour répondre à certaines interrogations, sur la difficulté à laisser ou à lire des commentaires, le problème technique semble résolu.

Le témoin PT02/08 ne répond plus

Par un curieux effet de distorsion, dans ce procès de Villiers-le-Bel, on parle surtout des  témoins sous X. Vont-ils venir, ne pas venir, confirmer leurs déclarations, se rétracter… Le moins qu’on puisse dire, c’est que ce jeu du chat et de la souris ne sied pas à la sérénité d’une cour d’assises.

homme-yeux-bandes_dutronwordpress.1277797831.jpgCe recours à l’anonymat résulte du souci de rassurer les témoins. S’il s’agit le plus souvent d’une initiative des enquêteurs, ce ne sont pas eux qui décident, mais les magistrats. En l’occurrence, le juge des libertés et de la détention, à la requête du procureur de la République ou du juge d’instruction. Et dans une affaire qui touche à la paix publique, on imagine qu’il a dû sérieusement potasser le dossier avant de prendre sa décision…

La marge de manœuvre est étroite, car la justice ne peut être rendue en catimini : une justice qui se cache serait l’aveu de l’échec de notre société. Elle doit donc être publique. Alors comment concilier la protection des témoins et la nécessité de rendre justice ?

En fait, le processus est basé sur un mot qui aujourd’hui semble avoir une connotation obsolète : la confiance.

Dans la pratique, le policier recueille le témoignage par procès-verbal, comme il est fait habituellement, mais à la place de l’état-civil, il se contente de mentionner le numéro d’ordre attribué au témoin. Dans le corps du P-V, il ne doit pas être fait mention d’éléments qui, par rapprochements, permettraient son identification.
C’est le procureur de la République qui est chargé du secret de son état-civil. La révélation de l’identité du témoin sous X tombe sous le coup de la loi (5 ans de prison et 75 000 € d’amende).

Mais il ne faut pas être naïf. Le plus souvent, on sait bien que ce sont les enquêteurs qui tirent les ficelles. Ce sont eux, sur le terrain, qui peuvent trouver le témoin et le convaincre de parler en lui assurant la plus complète discrétion. Le problème devient épineux lorsque ce sont des policiers qui se trouvent parmi les victimes. Comment éviter la suspicion ?

Ainsi, dans cette affaire, on entend dire que certains témoins pourraient être des indics de la police. C’est évidemment un habile moyen pour la défense, laquelle a beau jeu de dire aux jurés que l’accusation porte sur les déclarations des victimes – qui sont des policiers – et sur les témoignages d’inconnus – qui sont sous l’emprise de policiers. Une façon de semer le trouble parmi les esprits : témoin anonyme ou informateur ? Car s’il s’agit d’indics, la jurisprudence considère qu’ils ne peuvent témoigner.

Alors, comment faudrait-il faire ?indien_revedesoleilspaceslive.1277797896.gif Je ne sais pas. On se trouve devant la difficulté classique, habituelle dans le délit de rébellion : le policier peut-il être à la fois la victime et celui « qui punit » la victime ?

« Il ne suffit pas d’avoir juridiquement raison pour être médiatiquement compris », disait le procureur Burgelin. Cette réflexion colle assez bien à ce procès, me semble-t-il.

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