« Le lobby flicophobe vient de trouver un nouvel allié ! » annonce dans un tract récent Synergie-Officiers. De qui s’agit-il ? De son concurrent (majoritaire), l’UNSA/SNOP, dont le représentant a osé affirmer dans Le Monde que 
l’explosion des GAV était une conséquence de la « politique du chiffre ». Et, dans ce brûlot, Synergie fustige « ces pleureuses insincères, qui discréditent (par intérêt ?) toute une profession pour mieux hurler à l’unisson avec les éternels contempteurs de la Maison Police. »
Texto !
Il y a eu la guerre des gangs, la guerre des polices, et aujourd’hui c’est la guerre des syndicats de police.
Bien sûr, chacun a le droit de s’exprimer. Oui, mais lorsqu’on relève dans cette tirade des termes comme « lâcheté atavique » ou « hiérarchie génétiquement couarde », on est en droit d’être inquiet. Car ce sont des officiers de police qui parlent à d’autres officiers de police.
Pourquoi une telle violence verbale ? Uniquement pour défendre la garde à vue ?
Si c’est le cas, on s’interroge : Pourquoi les policiers défendent-ils avec autant d’acharnement la garde à vue ?
Je crois que la réponse se trouve dans une succession d’erreurs, tant de la part de la hiérarchie que de la magistrature. On leur a fait croire que la GAV était un pouvoir qui leur appartenait. Qu’ils avaient le droit de priver quelqu’un de sa liberté sans avoir à se justifier.
Pourtant, on comprend bien qu’il s’agit là d’une décision grave, qui devrait être mûrement réfléchie et réservée aux cas extrêmes – surtout dans les conditions matérielles que l’on connaît. Alors qu’aujourd’hui, c’est la routine : on met en garde à vue et l’on réfléchit après.
Donc, en censurant la GAV, ces policiers ont l’impression d’un désaveu, on jette le doute sur leur probité. C’est un peu comme si on les désarmait de crainte qu’ils ne se montrent dangereux.
Pourtant, cette mesure ne se justifie que pour la raison simple qu’on n’a trouvé à ce jour aucune autre pratique pour assurer une enquête de police judiciaire. C’est donc un pis aller.
C’est le gouvernement de Vichy qui a réglementé la GAV. Sous couvert d’empêcher les évasions, il a organisé la privation de liberté, avec fouilles à corps, cellules aménagés, etc. À la Libération, malgré les réserves formulées par les commissaires de police et même par le ministre de l’Intérieur, cette mesure a perduré.
La GAV, telle qu’on la pratique aujourd’hui, a été officialisée par le Code de procédure pénale, en 1958. Et depuis, contrairement à ce que l’on pense, son évolution a toujours été dans le sens d’une augmentation des droits de la personne (formalisme procédural, information d’un proche, médecin, avocat…). Droits qui n’ont aucun rapport avec l’enquête et qui découlent uniquement de la privation de liberté.
Alors, pourquoi, en quelques années, est-elle devenue… insupportable ?
Ce n’est pas la mesure qui est en cause, mais la manière dont elle est appliquée.
Les policiers qui rouscaillent après le Conseil constitutionnel ne voient pas plus loin que le bout de leurs menottes. Ils vivent dans le passé. Cette réforme qui doit intervenir est au contraire l’événement que peut permettre de dépoussiérer la procédure et de faire évoluer leur métier. Le principe de base du judo : si tu me pousses, je te tire. Au lieu de balancer des injures, ils devraient faire jaillir des idées, des propositions. Si l’avocat participe à la GAV, par exemple, plutôt que d’en faire un ennemi, pourquoi ne pas en faire une sorte de collaborateur ? Ne pourrait-il pas rédiger lui-même les actes qui visent à la protection des droits de la personne et des droits de la défense ? 
Prévenir un proche, chercher un médecin, trouver les médicaments, autant de démarches qu’il pourrait prendre à sa charge. Après tout, le gardé à vue est son client, non ! Et le secret de l’enquête ? diront certains. Tout comme le policier, l’avocat est tenu au secret professionnel. De plus, de par sa présence, il va « cautionner » les actes, les auditions, les aveux qui, du coup, prendront un caractère quasi irréfragable (en droit privé, le contreseing de l’avocat fait l’objet d’un projet de loi).
Il deviendrait alors possible de simplifier le formalisme procédural, et se contenter d’enregistrements sonores ou vidéos. Moins de papiers à rédiger, donc, plus de temps pour les investigations. Donc, des enquêteurs moins statiques, plus efficaces.
Autrement dit, si demain l’avocat est présent lors de la GAV, il faut le responsabiliser – et le faire travailler.
Mais toucher uniquement à la GAV serait une erreur. Il est nécessaire d’aller plus loin, d’en profiter pour revoir les procédures de l’enquête préliminaire et de flagrant délit. Et alors, les officiers de police judiciaire ne pouvant plus être soupçonnés d’en abuser, sans doute pourront-ils se voir octroyer plus de prérogatives, plus de responsabilités, plus de pouvoirs, comme cela se passe dans d’autres pays.
nouveautré qui est passée inaperçe entre Noël et le jour de l’an.
Comment ne pas voie dans cette circulaire de la Chancellerie le désir de rendre invivable le travail des enquêteurs.
Si la réforme portant sur la présen,ce de l’avocat est acceptable, celle sur l’examen médical obligatoirement fait en Unité Médico Judiciaire est totalement inapplicable.
Autant dire que c’est la fin de la garde à vue si l’examen médical non pratiqué par une U.M.J. est un motif de nullité de procédure.
Et qu’en est il des victimes ? si l’examen d’un gardé à vue est de la seule compétence d’une U.M.J., il est évident que seul un certificat médical délivré par ces mêmes unités sera autorisé devant les tribunaux.
http://www.sudouest.fr/2011/01/14/la-longue-route-de-la-garde-a-vue-289673-652.php
De toute façon tout débat devient inutile pisque le Conseil Constitutionnel dans sa Décision n° 2010-14/22 QPC du 30 juillet 2010 ( voir ici : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2010/2010-14/22-qpc/decision-n-2010-14-22-qpc-du-30-juillet-2010.48931.html) a décidé que la mesure de Garde à Vue était inconstitutionnelle.
Une chance pour les policiers?????????Pas pour la FRANCE en tout cas.ATTENTION la corde va cassée.Rien ne va plus.Si la gauche passe tout CASSE.
La sécurité du citoyen sera de plus en plus difficile à assurer car à nouveau on ne peut que constater une chose: la police est de moins en moins crainte et respectée. Les malfrats continueront de plus en plus à tirer sur les policiers avec de mitraillettes lourdes. Le policier exemplaire payé juste un peu plus que le smic qui aurait héroïquement arrêté un de ces malfrats, le verrait être défendu par un avocat et libéré quasi immédiatement…Désolé, mais la police doit être dure: certainement pas bonasse.
Le problème en France est qu’il y a toujours la gauche qui va défendre l’affaiblissement de toutes les institutions françaises par pure démagogie et intérêt électoraliste. Le pays dérive de plus en plus vers le chaos alors que la gauche prétend défendre les libertés. Où se trouve la liberté du citoyen qui s’est fait lyncher dans la rue par une bande d’adolescents, ignorant de plus en plus où se trouve le bien et le mal, et qui voit le jour où il sort de l’hôpital avec des séquelles à vie, infirme souvent, ses agresseurs dans la rue, lui rire au nez.
Tout cela se précise :
http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/09/08/reforme-de-la-garde-a-vue-l-avocat-pourrait-etre-present-toute-la-procedure_1408134_3224.html#ens_id=1408140
De toutes manières, le syndicat synergie est à mes yeux suspect… au point d’en faire un dicton personnel: « Synergie à la télé, bavure à éponger… »!
Je me félicite d’apprendre qu’il est minoritaire, la police n’est donc globalement pas si mauvaise ;o)
Par contre, étant minoritaires, ces sarkozystes de synergie devraient avoir le bon gout d’intervenir, démocratiquement, dans les médias à hauteur de leur représentativité.
Mais bon, démocratie et sarkozie riment-ils vraiment?
@ Francis
+ 1
tu m’as démasqué ! mais pour rien au monde je ne renierai mes convictions, quitte à passer … pour un emmerdeur (que je suis)!
@Arnaud,
Je ne suis pas sur que ces propos intelligents te fassent encourir la bienveillance de ton chef. Car ils révèlent un sens certain de l’autonomie voire à certains regards de la fronde. Et si comme (je l’étais) tu es un empêcheur de tourner en rond, autrement dit un emmerdeur Tu vas forcément contrarier la carrière du chef puisque ce faisant tu ne fais pas progresser les statistiques sur lesquelles tout repose, y incluse la carrière du Préfet. Tu connais l’effet papillon ! eh bien c’est pareil. C’est pourquoi faire preuve de bon sens dans cette boîte est presque un acte de courage ou du moins un acte militant pour la pleine responsabilité des OPJ. Faire simplement preuve de discernement comme tu sembles le démontrer dans ton développement reste un combat face aux moutons qui agissent comme de simples exécutants alors que leur habilitation n’est pas un bout de papier ordinaire, elle les engage juridiquement et pénalement en cas de faute ! Mais je suis bien certain Arnaud qu’en cas de situation merdique, ton chef te sollicitera en premier pour la dépatouiller car ce faisant tout en reconnaissant implicitement tes compétences il gagnera sur les 2 tableaux ; tu arranges le problème c’est bon pour Lui, tu merdes c’est Toi qui est mauvais. Pour ma part c’est toujours ces situations que je préférais car elles te permettent de prendre toutes initiatives sans emmerdeurs pour venir ramener leur grain de sel(lol). Cordialement !
@ Francis
Merci pour le compliment ! Si mon Chef de service passe par ce blog, peut être qu’il aura de meilleurs sentiments à mon égard !
@ Mat,
C’est toujours difficile de voir, d’entendre ou e lire un jeune Policier qui plus est OPJ, qualification qu’il doit prendre comme une valorisation et non comme un triste constat d’avoir affaire des choses inutiles à son gré ! Ses aînés se sont battus des années pour obtenir cette habilitation et engager des procédures que pouvaient entreprendre les Gendarmes quand les gardiens de la Paix ne pouvaient commettre que des « rapports » que certains OPJ se permettaient de foutre à la poubelle, laissant ainsi le GPX sans réaction aux regards des personnes qu’il avait pu mettre en cause. Aujourd’hui il a capacité à établir des « PV » procès-verbaux initiaux qui engagent des procédures entières et qui lui ont donné une compétence, une reconnaissance qui lui était soit refusée soit niée précédemment. Je sais de quoi je parle j’ai suivi le cursus de GPX à Capitaine de Police en passant par Enquêteur de Police. Alors Mat sois fier de ton travail même si de temps en temps Tu peux sentir le découragement au regard du résultat d’une montagne de paperasserie, Tu n’es pas, les Policiers ne sont pas des « Justiciers », mais leurs actes sont indispensables à la mise à disposition des délinquants au regard des Codes(sans distinction ou minoration de gravité des fautes) de la Justice. La sanction ne t’appartient pas mais permettre par découragement, lassitude ou fainéantise un vice de forme est inadmissible ! le souci du travail bien fait te lavera de tous les moments d’incertitude ! Bon courage et prends modèle sur Arnaud24 dont les propos tout au long de cette discussion sont empreints de bon sens et de réalité sociale !
Oui jvai faire en sorte d assister a une audience , ça ne pourra être que bénéfique c est sur merci du conseil:)
@ Mat
allez voir une audience. J’ai attendu (trop) longtemps pour m’y rendre. Constater que des extraits de PV étaient lus à l’audience par le Procureur, le Président du Tribunal et surtout par l’avocat de la partie civile m’a donné conscience que les 2 ans de boulot n’avais pas été vain. La sanction ? 6 mois de la prison ferme + 12 de sursis pour un abus de faiblesse ! Ce n’est pas la peine, qui peut paraitre forte, qui m’a redonné confiance dans mon métier mais le fait que toute ma procédure avait été disséquée et utilisée pour une audience. Ma prime mensuelle de 50 euros et les heures sup me sont apparues alors largement compensées.
Sur la justice pas assez sévère ? Elle est loin d’être parfaite et certains dysfonctionnements sont insupportables (dont la prise en compte des victimes) mais je préfère toujours être jugé en France qu’aux Etats Unis.
@ mat
j’ai lu attentivement votre commentaire (à 2 reprises pour être précis) et je ne suis pas d’accord avec vous.
Oui, je ne mets pas systématiquement un individu en garde à vue parcequ’il a de l’alcool dans le sang. Si je le place en garde à vue, c’est que l’enquête le nécessite, dans le cas contraire, je le convoque à une date ultérieure après l’avoir entendu et procéder aux vérifications d’usage.
Que l’individu fasse ce qu’il veut chez lui pendant que je fais mon travail de procédure ? Encore heureux, sinon, dans le cadre d’une procédure préliminaire, les personnes moisiraient en cellule durant des mois pendant que je fais mon enquête.
La garde à vue n’est pas une sanction et l’OPJ ne doit pas s’accorder le droit de juger.
J’ai cru entrevoir dans votre écrit une pointe de découragement. Le travail d’enquêteur peut parfois sembler ingrat. Pour vous redonner confiance, déplacez vous à une audience sur une affaire que vous avez traitée. Vous en ressortirez satisfait quand le tribunal aura rendu sa décision et que votre procédure aura servi aussi bien au Parquet, qu’au Siège ou qu’à la partie civile. Ce n’est que le jour de l’audience que l’enquêteur prend la pleine mesure de son travail.
Pour les 50 euro mensuel de prime OPJ, cela se saurait si on pouvait faire fortune dans la Police.
Je vais essayer d apporter mon point de vue concernant les délits routier , etant jeune Opj dans ce domaine
1er:l automobiliste français ne respecte que très peu le code de la route, les incivilites sont en croissance constante debouchant parfois sûr de graves violences
2nd:il y a toujours 4000 morts par an autant de dégâts qu une guerre!
3eme:l automobiliste remet très souvent la parole du policier en cause , même si trois fonctionnaires de police on vu l usage du telephonne » non c est pas vrai ! » la personne écrit partout , conteste et c est a vous de justifier dans de longs compte rendus …
concernant la gav , si j ai bien compris et que l on suit la plupart de vos raisonnements sur les « petits délits », le conducteur qui conduit avec de l’alcool dans le sang ( ce qui est d un banal …, conduire avec 1g/l est une banalitée) ou sans permis pourra rentrer chez lui( qui est responsable en cas d accident ?) pourra eventuellement reprendre une petite bière bien installe dans son canape , regarder un petit dvd avec un petit joint ou passer voir une copine.
pendant ce temps , moi le « gros blaireaux » jvai taper des pv et des pv et des pv.
il faut vérifier le taux, immobiliser la voiture , rétention du permis … Vérifier le domicile , l identité ( souvent fausse , beaucoup de faux permis…) les stups..y a mine de rien des actes nécessaires ou la première personne concernee c est a dire » l auteur !! » soit présent quand même non?
l avocat se déplace rarement , la préfecture ouvre a horaires réduit , il faut attendre des fois cinq heure pour une prise de sang a l hôpital , et on vient me dire que bien même l auteur du délit ne s interesse pas a mon enquête ? c est vrai qu un pauvre gardien de la paix opj qui touche 50 euros par mois dont tout le monde se fout, la hiérarchie, le parquet, l avocat , le médecin et l auteur peux parfois devenir un peu méprisant car ce dernier est le premier prisonnier d un système complètement absurde et inquiétant pour les victimes ou futurs victimes..
@ Francis Combeau
loin de moi l’idée de remettre en question la compétence du corps de Direction. Je pense que dans la réflexion qui doit être menée, tous les membres de la chaine judiciaire doivent être pris en considération. Si les avocats avancent les droits des gardés à vue, ceux qui doivent les faire appliquer sont avant tous les policiers et les gendarmes. De ce fait, les aspects matériels de la chose ne peuvent être éludés. Les commissaires sont les mieux placés pour revendiquer la prise en compte, entre autre, de ces aspects matériels. Demander des locaux de garde à vue plus grands, une possibilité de mouvements plus importante pour les gardés à vue (toilettes, douche (?), repas) demandent un investissement très fort en matière d’infrastructure mais également de personnel.
Les problèmes actuellement récurrents que nous rencontrons dans les commissariats (travail en flux tendu, indisponibilité des magistrats ou des avocats, attente interminable de médecin, locaux inadaptés) se feront encore plus durement sentir avec la réforme.
J’espère que les législateurs accompagneront la réforme, des budgets nécessaires à son application.
Je disais il en droit de rappeler à l’ordre sa hiérarchie en faisant valoir ses prérogatives d’OPJ mais aussi les parquetiers sur leurs obligations et leurs devoirs. L’opj n’est pas le factotum du Parquet. Il a ses responsabilités propres, A LUI de se faire respecter. S’il est un OPJ digne de confiance à même de guider la « bonne » décision, les parquetiers le suivront dans la majorité des cas !
@ Arnaud24
Il est évident que des commissions doivent être mises en place pour une bonne réflexion mais encore faut-il que les membres soient des gens d’expérience ! J’ai bouffé du commissaire pendant de nombreuses années mais j’en ai rencontré également de compétents et ouverts au dialogue.
Chacun dans la hiérarchie à son rôle à jouer, mais chacun doit savoir se tenir à sa place avec un esprit d’ouverture.
Quant aux indiscrets ma carrière est derrière moi mais elle a été riche et variée et quand je parle d’expérience, je parle d’expérience. Je ne cherche pas à donner de leçon mais la Police a des comptes à rendre. Les pouvoirs qui lui sont « confiés » sont exorbitants du droit commun et méritent tout naturellement d’être surveillés voire remis en cause lorsqu’il est nécessaire !
Que de choses dites, et plus ou moins bien dites ! Il est évident qu’une réforme de la GAV implique une réforme générale de la Procédure Pénale, car donner davantage de droits aux mis en cause nécessitera en retour davantage de temps aux Enquêteurs. Nous savons combien ces « ténors » du barreau ont réclamé à corps et à cris leur présence au cours de la GAV, mais combien il est difficile d’en trouver de disponible au moment voulu ! Aujourd’hui ils rebondissent sur la jurisprudence européenne pour exiger une présence effective. Ok ! mais quid de leur disponibilité au moment des auditions ? Quid des droits identiques à l’égard des victimes ? Sans aucun doute les durées devront évoluer pour prendre en compte tous les aléas liés à la présence de nombreux acteurs.
Je comprends les inquiétudes de nos collègues et sans entrer dans des polémiques de Corps.
Nous avons su nous adapter aux premiers mesures d’enregistrement audio-vidéo d’audition des mineurs en 2002. Que n’ai-je entendu de critiques et de craintes lors de cette mise en application et cela sans distinction d’âge ou d’ancienneté. Et pourtant cela s’est fait sans heurt.
Je comprends les inquiétudes de nos collègues qui voient l’alourdissement des procédures par la multiplication des actes que n’hésitent pas à nous refiler le Parquet alors qu’ils ont le personnel pour et avec toute l’onctueuse acceptation du Corps de Conception et…
Mais je crois d’abord à la dignité de l’Enquêteur et au souci du travail bien fait. Et lorsqu’il est dans cet dynamique, l’Enquêteur est en droit de ra
Rectificatif : je voulais écrire au sujet des avocats, « pleinement accès au dossier ». En effet, certains actes devraient logiquement pouvoir leur être présentés, d’autres non.
Nous pourrions en effet rappeler que les droits de la défense sont aussi composés de ceux de la défense de la société. La difficulté est de placer le curseur au bon endroit, celui permettant de conserver l’équilibre entre les libertés individuelles et les restrictions à celles-ci édictées aux noms de la sécurité et de la justice. Concrètement, on ne peut renforcer les droits des délinquants présumés et renier dans le même temps les règles coercitives indispensables pour la manifestation de la vérité.
Nous n’étions certainement pas très loin de cet équilibre. Mais les excès sécuritaires de nos dirigeants (et quelque part le laxisme de leurs prédécesseurs) nous ont poussé dans une voie malheureuse, au bout de laquelle le retour de bâton était inéluctable. Il faut espérer que l’élan actuel ne se fasse pas au détriment de la sécurité de nos concitoyens.
Enfin, si j’accueille favorablement, en tant que flic, la présence des avocats au cours de l’enquête de police, je reste réservé sur la nécessité de leur donner accès au dossier, et je reste convaincu qu’une réforme des conditions matérielles de la garde à vue aurait été tout aussi primordiale, voire davantage.
@ 78
si rien n’oblige un mis en cause à dire la vérité, c’est à l’enquêteur d’apporter les preuves de la culpabilité. L’aveu n’a jamais été une preuve et ne devra jamais l’être. Ce sont les éléments matériels qui permettent de faire progresser une enquête.
Sur l’augmentation de la délinquance, il faut prendre en compte la recrudescence de nouvelles infractions. Les crimes et délits « d’antan », vols de véhicules, atteintes aux biens en général, crimes de sang sont en regression. Quelle est la nouvelle forme de délinquance ? en partie ce qui était auparavant considéré comme des incivilités et qui aujourd’hui est souvent un délit, et bien entendu les délits routiers.
Je ne pense pas que les lois « Guigou » aient nuit à l’efficacité de la Police. Il a seulement fallu un temps d’adaptation.
je ne suis ni naïf, ni d’un optimisme béat, seulement policier d’investigation par vocation.
@ Arnaud 24
Tu as raison de dire que la prestation de serment de dire la vérité n’existe pas. Et je dirais même qu’elle n’existe plus car elle était obligatoire jusqu’à dernièrement en Commission Rogatoire.
Mais il faut tout de même noter que cette prestation a été suprimé (n’obligeant plus les mis en cause de parler), et actuellement la tendance va vers « vous avez le droit de mentir ». Drole d’évolution non ???
je crois à un moment qu’il faut arrêter de croire que le legislateur va dans le bon sens. Cette naïveté peut servir un certain optimisme, mais il faut tout de même regarder la réalité en face, si les dernières « améliorations » avaient été efficaces, la délinquance n’aurait pas atteint ce niveau.
@ Péhène
merci pour l’info sur les groupes de reflexion. Si le Corps de Direction a participé … je n’ai plus qu’à m’incliner et à rêver qu’ils auront consulté ceux qui travaillent quotidiennement avec le CPP (les enquêteur de tous poils).
@ marc
il me semble qu’il y a chez vous une confusion entre le code de la route et le code de procédure pénal. Que vous soyez arrêté pour un dépassement de vitesse n’implique pas que vous soyez placé en garde à vue (encore heureux que les contraventions existent, sans quoi les OPJ travailleraient 24/24 !).
Sur la façon de s’adresser aux personnes, je me souviens d’un vieux formateur qui avait une belle expression « ferme mais courtois ».
J’ai fait mienne cette façon de m’adresser à mes interlocuteurs. Cela évite tout mauvais démarrage.
Pour la sécurité routière, la repression (la peur du gendarme) a participé à la baisse des accidents de la route, mais elle n’est pas la raison exclusive.
@ 78
rien n’oblige une personne à répondre aux enquêteurs lors d’une audition, garde à vue ou pas et il n’y a pas prestation de serment à dire la vérité.
Concernant l’aspect financier de la réforme du CPP et de la GAV en particulier, il est évident qu’elle devra s’accompagner d’un budget conséquent sous peine de voir les modifications inapplicables.
Pour ce qui est des avocats, je ne pense pas qu’ils puissent s’enrichir avec les entretiens avec les gardés à vue mais il serait plus objectif de leur demander directement quels sont les émoluments pour cet acte.
Vous avez raison de souligner que le statut de la Garde à Vue donne des droits. Chaque personne entendue hors de ce cadre n’avait aucun droits, notamment celui de garder le silence. A compter de cette date (Loi GUIGOU mes semble-t-il), les avocats criaient au scandale que leurs clients soit entendus sans droits, et donc hors cadre. Surement auraient-ils apprécié d’avoir plus de visites en garde à vue à 100 euros minimum 😉 )
Maintenant, une Garde à Vue, c’est 100 euros d’avocat par jours, 3 repas par jours, et un medecin par jour et à la demande. Encore une question d’argent.
Si on fait le calcul des 900 000 GAV par an, combien cela coute à la collectivité ?
Il faut donc réduire ce chiffre. Ne pouvant pas supprimer de droits, il faut absolument rendre les choses un peu plus compliquées pour rendre de cette mesure plus complexe et donc plus rare.
Je ne vois pas comment on pourra faire si le droit au silence et à nouveau instauré. (En sachant que les mis en cause n’attendent pas d’avoir le droit de se taire pour le faire) lol
@ Arnaud24
je prend bonnes notes de vos remarques et bien sur,sur certains points je suis d accord bien comme pour l’insécurité est un fait, le sentiment d’insécurité, une vue de l’esprit, totalement subjective.
pour en revenir a la chasse a l automobiliste reconnaissez quand même que ca n est pas la multiplications des radars qui a changer quoi que ce soit a part nous prendre du blé.
j opterai plutôt pour la sécurité de nos voitures modernes plutôt que la peur du gendarme.
en effet moi je lève le pied devant le radar et je reaccelere des qu il est dépassé comme tout les gens qui ne font pas de la névrose kilométrique.après un exemple tout bête mais qui illustre relativement bien la sécurité de nos voitures c est la f1.
depuis 20 ans plus un mort alors qu a chaque grand prix on a droit a un beau crash voir a un décollage en règle et a chaque fois le pilote ressort sans une égratignure.alors qu il y a 30 ans un accident a 50 km/h c était la mort assurée dans une 2cv ou une r12,comme quoi les temps changent.
un autre exemple,en Allemagne la vitesse sur autoroute n est pas limitée et pourtant il y a moins d accidents mortel que sur les notres qui sont limitées.
après excusez moi de vous le dire mais vos collègues gendarmes ne brillent pas par leur façon de vous dire les choses.
quand ils vous arrêtent pour un excès de vitesse de 10,20,30 km/h on a l impression que vous venez de tuer quelqu un.
@pehene
mince c est bête ca,je ne regarde pas la tv et j écoute encore moins la radio,vous pensez que c est soignable?
« acharnement disproportionné a persécuter l automobiliste solvable et a laisser les criminels et l insécurité prospérer. »
« il y a tant d assassins réels en liberté sous vos yeux sans que vous ne leviez le petit doigt pour les attraper. »
Attention, cher Marc, l’abus de TF1 et de RMC peut nuire à la santé.
@ Arnaud24
Certains membres du Corps dit de Conception ont été « associés » à la réflexion sur la réforme du Code de Procédure Pénale, y compris sur le changement de régime de la garde à vue. Je crains que nos dirigeants n’aient pas envie d’aller plus loin.
@ marc
vous êtes un « citoyen normal » et donc indirectement mon employeur par vos impôts.
Vous vous fiez à ce que vous voyez, mais que voyez vous ? Vous n’êtes l’échos que de ce que les médias diffusent.
Vous me demandez de m’interroger, ce que je fais, ne serait ce que sur le blog.
Inversement, posez vous cette simple question : « De quoi ai-je été victime ? »
La délinquance augmenterait, d’après vous. Soit. Avez vous été victime d’un vol, de violences ou avez vous seulement été témoin de tels faits ? Vous êtes vous rendu dans un commissariat de Police ou une Gendarmerie ?
l’insécurité est un fait, le sentiment d’insécurité, une vue de l’esprit, totalement subjective.
Les criminels en liberté ? une très large majorité des crimes de sang est élucidée et les coupables condamnés. Il est même « plus facile » bien souvent de travailler sur un crime de sang que sur une série de cambriolage de résidences secondaires.
Si l’automobiliste est à ce jour une nouvelle cible de la Police, c’est tout simplement, que les lois ont été modifiées. Le résultat, moins de morts sur les routes, même si je reconnais que la répression policière n’est pas le seul justificatif. Mais nier son rôle dans cette diminution, c’est faire preuve de mauvaise foi. Vous souhaitez que les « ivrognes » soient lourdement sanctionnés mais que les autres automobilistes contrevenants soient absouts. Qui est le plus dangereux, un conducteur ayant bu 2 verres de whisky ou un autre qui téléphone au volant ? ma réponse est simple : les 2.
Prenez du recul sur ce que vous entendez. Les automobilistes ne sont pas des vaches à lait et les policiers ne sont pas des collecteurs d’impots déguisés.
@arnaud24
n étant qu un citoyen normal n ayant aucun rapport avec les forces de l ordre quelles qu elles soient je ne peux me fier qu a ce que je vois et ce que je vois c est un acharnement disproportionné a persécuter l automobiliste solvable et a laisser les criminels et l insécurité prospérer.
tant de moyens pour transformer l automobiliste en nouvel assassin de notre société alors qu il y a tant d assassins réels en liberté sous vos yeux sans que vous ne leviez le petit doigt pour les attraper.
posez vous la question,et je doute être le seul a penser comme ca
@ marc
la GAV n’est pas liée à la « gravité » du délit mais aux nécessités de l’enquête. Une GAV peut être prise pour un « simple » vol à l’étalage si des investigations doivent être menées en présence du mis en cause. La GAV n’est pas et ne devra jamais être une sanction. Il s’agit d’une mesure qui permet à un policier de garder à disposition une personne pour les nécéssités d’une enquête et d’assurer à cette même personne un minimum de droits. Il n’est nullement question de considérer la GAV comme une incarcération décidée par un policier pour punir l’auteur d’un crime ou d’un délit. Ce serait se substituer à la Justice et surtout faire peu de cas de la présomption d’innocence.
Vous indiquez comprendre, voire encourager, les GAV pour des délits liés à l’alcool et déplorer celles liées aux délits de (grande) vitesse (GAV très rares en rapport à celles liées aux autres délits routiers). Je comprends donc que vous consédérez la GAV comme une sanction. Je ne suis pas d’accord avec vous.
Sur le manque de discernement dont mes collègues (et moi-même !) faisons preuve, je vous propose de passer quelques jours dans un service d’investigation de commissariat. Vous constaterez alors que les enquêtes avec GAV sont d’une telle lourdeur procédurale (par rapport aux droits de la GAV entre autre) que les enquêteurs s’en passent dès qu’ils le peuvent, préférant bien souvent les auditions libres.
Pour le mépris de la population, il d’agit avant tout d’une méconnaissance du travail d’investigation et du policier en général.
@ Péhène
pensez vous qu’il est possible de former ou d’intégrer un groupe de travail (ou de réflexion) sur les modifications apportées au CPP et surtout sur les à-cotés (personnels, matériels, financiers, implication de l’ensemble de la chaine judiciaire, etc …) qui découleront de cette réforme.
Les idées des personnels directement concernés (ceux qui prennent les GAV par exemple !) pourraient être prises en compte par les législateurs.
« a cause de votre manque de discernement la population vous méprise »
J’en parlerai aux avocats qui hurlent parce que leurs clients ont été entendus hors du cadre, créateur de droits, de la garde à vue.
L’augmentation du nombre de gardes à vue ne s’explique pas aussi facilement que vous le pensez (le fameux manque de discernement). Beaucoup de facteurs sont intervenus. Pas tous au crédit des forces de l’ordre. Mais il faut savoir se remettre en question (tous) et se demander comment, à notre niveau, il est possible d’améliorer les choses, tirer les enseignements de nos erreurs. De nombreux policiers ont tiré la sonnette d’alarme, et ce depuis longtemps, mais la « population » est restée sourde à leurs appels. Il a fallu les récentes décisions de la CEDH pour faire enfin bouger les choses. Tant mieux.
merci,arnaud24
ces gav a vue sont a mon sens approprié en cas d alcoolisme par contre totalement disproportionnées pour le reste surtout les excès de vitesse.
vous avez cédé trop facilement a la transformation en criminel de guerre de l automobiliste et aujourd hui a cause de votre manque de discernement la population vous méprise,c est dommage.
@ Laurent
je m’autorise un petit droit de réponse. Oui, je crois en la justice de mon pays sans quoi, je ne travaillerais pas pour elle. Qu’elle soit imparfaite est une chose, qu’elle soit malhonnête en est une autre.
Quant à la question de ce que je ferais si je me trouvais à la place du grand père ? une chose est sûre, je ne tirerais pas dans la mesure où je n’ai aucune arme à feu chez moi !
Enfin, le policier n’est pas un Procureur et son enquête n’est pas systématiquement à charge. Si le « grand père » a agit en état de légitime défense, l’enquête le démontrera.
@ Marc
oui, environ 1/3 des GAV sont relatives aux infractions routières. Elles n’apparaissent pas sur les stats nationales pour la simple raison que le système en place est tellement récent qu’il ne prend pas en compte les délits routiers, créés postérieurement au système de statistique des GAV !
Si les « délinquants de la route » sont si souvent en garde à vue, c’est parcequ’ils sont souvent alcoolisés et qu’ils doivent avoir dessaoulé pour être entendus d’où la GAV (à la place du dégrisement ?). De plus, les recherches concernant le code de la route (permis de conduire, assurance …) ne peuvent se faire que durant les heures ouvrables (les servicces compétents sont fermés le soir !), d’où la tentation de garder la personne au commissariat (en GAV)en attendant de pouvoir faire les recherches.
Ce sont les explications que je peux donner mais je conçois qu’elles puissent être sujettes à discussion. Personnellement, je n’ai jamais été un inconditionnel de ces GAV et je les utilise au cas par cas.
je me trompe ou 1/3 des gav sont dus a des délits routiers?
si je ne me trompe pas c est soit pour faire du chiffre soit la police et la magistrature ont décidé que le délinquant est l automobiliste et plus le criminel
Bien sûr, chacun a le droit de s’exprimer. Oui, mais lorsqu’on relève dans cette tirade des termes comme « lâcheté atavique » ou « hiérarchie génétiquement couarde », on est en droit d’être inquiet.
———–
vous avez raison d être inquiet pour une fois que la vérité est dite,et c est confirmé tous les jours sur le terrain.
@arnaud24
c est pas de votre faute,un prix Nobel de mathématique vous prouverez preuve sous le nez que 1+1 ca fait 2 vous trouveriez un échappatoire pour le culpabilisé et lui faire dire qu il a tord.
j espère que votre belle justice,vous en profiterez un jour.
et ce que j espère par dessus tout c est qu un jour vous soyez a la place de ce papy,mais sans le fusil.
@ Laurent
et bien, tu es revenu toi !
Encore une interprétation des faits qui ne sont révélés que par les médias.
Hurler et tenir des propos racistes semblent être votre principal trait de caractère.
La légitime défense est prévue par le code pénal. Peut être qu’après la réforme du CPP, le code pénal sera le prochain à être modifié. En attendant, les faits tels qu’ils sont relatés font l’objet d’une enquête.
Sur la détention provisoire, je ne suis pas juge et je ne connais pas les éléments du dossier, donc je m’abstiens de tout commentaire.
Laissons la Police et la Justice travailler (sereinement si possible) et ensuite, nous pourrons disserter mais en attendant, je laisse ma confiance aux enquêteurs et à la Justice de mon pays.
Je lis avec plaisir ce blog depuis le début, j’avais plein de choses à dire, mais là, franchement, je ne sais plus trop…
C’est surement dû au coté passionnel du sujet : « La Garde à Vue ».
C’est inévitable, il faut toujours « politiser » les débats. 900 000 garde à vue par an. Et on dit que les poulets sont des ramiers… là, pour le coup, ils travaillent trop et se rajoutent du travail en faisant des Gardes à Vues pour le plaisir. Il faudrait savoir…
Mais que tout le monde se rassure, moins il y aura de répression, plus les délinquants seront nombreux et tranquilles.
J’espère juste que ces réformes préciseront quant à la présence de l’avocat de la victime lors des auditions (surtout celles des mis en cause). L’avocat là sera notre allié. Tant qu’il défendra corps et ames son client (qui le paye souvent très cher), il sera l’ennemi de la tranquillité publique.
Dernière chose, ce serait un comble qu’une victime de violence, soit tenue d’aller chez le médecin, d’aller chercher un avocat, d’aviser elle même un membre de sa famille, et surtout de se démerder un dimanche midi ou soir d’aller chercher à manger. Il m’est arrivé de dire à cette victime de devoir faire tout cela elle même alors que je le faisais pour son violeur. Quelle ironie, quelle justice…
Vous faites bien de faire référence au gouvernement de Vichy !
En effet, la politique actuelle de Sarkopetain est assimilable de plus en plus au régime de Vichy !
http://filvert.blog.lemonde.fr
@arnaud24
Pour le mandat de recherche, je suis à peu près certain qu’il s’agit d’une mesure de garde à vue et non d’une retenue judiciaire qui s’applique aux fiches Judiciaires ou au mandat d’arrêt par exemple.
Pour en revenir au sujet qui nous intéresse, je vais rester encore très pragmatique car confronté comme tous les enquêteurs aux mêmes problèmes.
Pour les délits routiers : les CEI, CEEA, le type est bourré, qu’est ce que cela peut changer qu’il soit en dégrisement ou en Garde à vue, puisque de toute manière il est hors de question qu’il ressorte.
Les défauts de PC, les types n’ont aucun papier sur eux et ne sont pas logeables, je fais comment en quatre heures ?
Pour les autres délits mineurs, vous parlez du manque de personnel, mais il est bien là le fond du problème, si les mesures de GAV sont prises à outrance, c’est aussi et surtout parcequ’on n’a pas le temps. Même avec 5 paires de mains …
En outre de nombreuses affaires tombent la nuit, pour des vérif c’est la grande joie lorsqu’il n’y a aucun papier. Alors oui, prises d’empreinte et identification, le rapport dactylo n’arrive pas tout de suite, et ça prend encore du temps.
Le parquet : il faut parfois 2 heures pour l’avoir, je n’ai pas le temps d’attendre deux heures au téléphone pour une affaire, il y en a d’autres qui tombent, ça pleut. De plus la nuit, n’en parlons pas, je me vois mal réveiller un magistrat à 4 heures pour une dégradation.
Mes remarques, on ne les voit pas dans le CPP, pour sûr il est bien fait, ça roule comme sur une table de billard. La réduction des effectifs de Police et de gendarmerie s’est traduite par une augmentation des GAV (enfin il n’y a pas que ça … non plus) , fin de la GAV ? OK parfait, pas de problème, je suis pour les droits de l’homme, je suis pour toutes libertés individuelles et collectives.
Seulement, les sages …. devraient venir faire un petit stage dans un commissariat de quartier, une journée simplement.
Les droits de l’homme, je suis pour mais ça coûte très cher, et les biens pensants ils vont le trouver où l’argent ?
Parce que faut plein d’effectifs alors et ce n’est pas trop dans la logique du moment.
Vous savez la misère en France, ce n’est pas non plus tolérable, mais cela coûterait encore plus cher.
Eh bien Laurent, on se lâche?
Faut pas te gêner p’tit père, c’est très instructif, on a un vrai discours en temps réél de ce qui se passe dans la tête d’un type entièrement formé avec les concepts de l’extrême droite.
C’est très bien parce que tu n’as pas les habituelles précautions oratoires destinées à éviter les foudres des textes sur l’injure publique et l’incitation à la haine raciale. Textes qui dans ton esprit ont sûrement étés inspirés par l’anti-France.
D’ailleurs, notre bon G. Moréas risque fort de faire disparaître la partie la plus répréhensible de tes propos (c’est à dire beaucoup) pour ne pas engager sa responsabilité d »éditeur ». Et c’est bien dommage car des gens comme toi, il faudrait les mettre au musée (si possible dans un bocal) pour illustrer la synthèse de toutes les déviations et de tous les fourvoiements de la pensée française de l’après guerre face au problème colonial. Et accessoirement face à la remise en question par la société de l’autorité patriarcale indiscutable d’une hiérarchie sociale posée depuis la nuit des temps et pour l’éternité. Mais bon, ça je t’en fais grâce, c’est déjà assez compliqué pour toi.
Pour ta gouverne, sache que:
1) j’ai une sainte horreur des islamistes ainsi que de tous ceux qui veulent remettre en cause la laïcité républicaine. Qui n’est jamais gagnée d’avance, renseigne-toi sur 1905, et si possible pas chez Monseigneur Lefèvre.
2) je n’ai aucune compassion pour ceux qui exercent la violence (illégitime) en but d’obtenir un revenu.
Je dis ça parce qu’apparemment les idées que tu agites dans ton système nerveux central (te concernant, je rechigne à évoquer le cortex) sont malheureusement susceptible de faire du dégât. Et qu’il est bon de faire savoir que lorsqu’on s’y oppose ce n’est pas pour défendre je ne sais quel type de délinquant ou, comme tu le dis, de « pédophile ».
Apparemment, ici, ce n’est pas nécessaire, vu que les intervenants, malgré leur divergences et, pour certains, leur mauvaise foi, sont des adultes matures et responsables.
Mais sait-on jamais.
En plus, sous des dehors exaspérés, on peut très bien imaginer que certains groupuscules viennent très froidement vomir leur saletés ici.
Donc, saisissons l’occasion de voir en quoi ce genre de propos joue un rôle dans le malaise lié aux questions de société. Parce que ça joue bien un rôle: c’est face à ce genre d’énoncé, rarement formulé aussi ouvertement, qu’un certain président se livre à une fuite en avant dans la surenchère sécuritaire au lieu de considérer le volet répressif seulement comme une composante de l’ensemble des mesures à envisager, certaines n’étant évidemment pas de nature pénale.
Cela dit et d’homme à homme, avant je m’adressais juste à tes idées, si tu n’es pas ici en tant que sous-marin de l’extrême droite, franchement là, tu n’est pas hors-sujet, tu es en pleine crise.
Si tu exprimes simplement tes idées personnelles, faut te calmer et respirer un peu parce que tu vas finir par fondre un joint de culasse. T’es au bord du passage à l’acte, là.
Si t’as de l’urticaire parce que la REALITÉ est insupportable, c’est à dire l’existence d’une communauté musulmane, avec ses dignes représentants et ses extrêmistes, comme dans toutes les communautés, il faut te poser des questions sur toi. Ou prendre un peu l’air, ça peut pas faire de mal.
Mais là, franchement, il va falloir sérieusement réfléchir à tes concepts. Et quand je dis concepts, je devrais dire insultes.
On parle de la loi, pas de corvée de bois mort dans les djebels, compris?
Quand on arrive à ne plus penser que par insultes c’est qu’il est temps d’aller parler à quelqu’un dont c’est le métier de comprendre les gens, au lieu de rester à régler des comptes dans sa tête.
Enfin, tu fais ce que tu veux, c’est aussi hors sujet et je prie les blogueurs de m’excuser de cette digression.
Pour le reste, c’est au maître des lieux de prendre les mesures qui conviennent, je n’aurai pas l’indélicatesse de m’en mêler.
Bonne chance.
Arnaud24, je pense que Péhène et Moréas sont plus à même de vous conseiller pour faire passer vos idées aux ronds de cuir…Mais nous serons avec vous.
@ Fred
la GAV n’est pas la seule mesure privative de liberté mais je ne connais pas la retenue douanière autant sur les droits des personnes retenues que sur sa mise en application. Par contre une autre retenue peut être sujette à discussion : la retenue judiciaire (art 716-5 cpp). Elle ne peut excéder 24H00 et les droits de la garde à vue s’applique à la personne retenue. Cette mesure dépendant exclusivement des magistrats (execution de mandat de recherche), l’opj n’a aucun acte d’enquête si ce n’est recevoir des instructions.
@ Laurent,
je confirme que tu n’as pas ta place sur ce forum et que tes propos sont méprisables. J’espère simplement que tu n’es pas un de mes « collègues » car tu me fais honte. Si te cotoyer me serait déjà pénible, travailler avec toi me serait insupportable.
@ Laurent,
…les 10 millions font partie intégrante de la France, ils sont aussi tes frères de la république frannçaise…FRATERNITÉ, ça te dit quelque chose??
Ton commentaire est la preuve concrète que si tu avais vecu en 39-40, Hitler aurait été ton grand idole (peut-être qu’il est toujours), tu aurais fait partie des SS et aidé à déporter des millions de juifs dans les camps de concentration.
Laurent, fait preuve de discernement, ne mélange pas tout, fait preuve d’une seule miette de bon sens, si n’est pas trop demandé, car ton discours fait peur, en France il y a des FRANCAIS avant tout, on se fiche de leur origine et de leurs religions…car la FRANCE est LAÎQUE avant tout, ne t’en déplaise, et c’est un bazané que te lui dit et qui t’apprend les fondements de notre république ;))
Le sujet que l’on traite ici, c’est la GAV, t’en penses quoi toi ???? …au lieu de vomir ta frustration fachiste sur les pavés de notre république!!
Mais qu’en sera-t-il pour la retenue douanière…. »l’équivalent de la GAV » en matière douanière ???
le sujet me tenant particulièrement à coeur (vous l’auriez deviné !), j’ai fait quelques recherches sur les différents groupes de travail concernant la réforme de la GAV et voici un résultat navrant.
le groupe Popinot, composé de Magistrats, publie dans la presse un tissus de conneries alliant mensonge et désinformation.
Au lieu de se quereller entre eux comme des chiffonniers, j’aurais aimé que nos syndicats s’indignent devant les mensonges édités et rédigent un article correcteur.
le Groupe Popinot
http://larevue.hammonds.fr/La-France-patrie-des-droits-de-l-homme-sauf-pour-la-garde-a-vue_a1224.html
article paru dans le Monde (Mars 2010)
http://www.lemonde.fr/idees/article/2010/03/12/pour-une-vraie-reforme-de-la-garde-a-vue-par-le-groupe-popinot_1318164_3232.html
à Markus et Péhène,
merci pour vos commentaires, je n’ai fait que donner mon avis et quelques pistes de travail afin de ne pas être pris au dépourvu dans un an. Je pense qu’il vaut mieux anticiper et participer que se plaindre et subir.
Malheureusement, je n’ai aucun idée sur le moyen de faire passer ces quelques idées auprès des instances dirigeantes.
Si vous avez des propositions à faire …
Enfin, je me permets une petite remarque pour Laurent. Vos deux commentaires sont lamentables et ne font pas avancer le débat. C’est avec des personnes telles que vous que nous nous retrouverons comme des cons dans un an. A bon entendeur.
@ Regis
« Les policiers sont soit naïfs soit fatigués mais ils vont se faire massacrer. »
Soit vous sous-estimez beaucoup les enquêteurs, soit vous sur-estimez fortement les avocats. Une procédure qui se ferait « massacrer » par un avocat au stade de l’enquête serait de toute façon une procédure vouée à l’échec à l’audience sans l’intervention préalable de celui-ci.
@ arnaud24
+1 (je sais, c’est très laconique, mais vous avez déjà exprimé certaines idées que je partage pleinement avec vous)
arnaud24 : vous avez parfaitement raison sur vos trois interventions.
à Régis
la présence des avocats est effective dans toutes les démocraties. Je ne pense pas que les polices anglo saxone, espagnole ou américaine soient massacrées. Au lieu de commencer par se plaindre et à rejeter ce qui va être inéluctable, il est préférable de se préparer au mieux à ce changement. Quel sera le rôle précis de l’avocat ? Je suis d’accord pour qu’il assiste aux auditions mais pas à ce qu’il prenne connaissance des dossiers. En effet, dans une affaire préliminaire, les actes précédants les auditions des gardés à vue sont souvent très nombreux. Si l’avocat doit « s’en imprégner » avant d’assister aux auditions, ce sera une perte de temps. La présence de l’avocat doit être une assurance aux récriminations faites par les gardés à vue lors de leur présentation au Parquet. Quid également de la Commission Rogatoire ? De plus, considérer que les avocats sont tous de mèches avec les truands, en dépit de leur déontologie et de leur obligation au secret professionnel, est un raccourci tout aussi ridicule que de croire que les flics tabassent les gardés à vue pour obtenir des aveux.
il est évident que la réforme de la GAV se fera au détriment de la police et au final des victimes. Le lobby des avocats y verra quand t’a lui une façon d’arrondir ses fins de mois et de torpiller les procédures en cours. Car n’en doutez pas le but n’est pas de limiter la GAV des alcoolo et autres petits escrocs mais de sécuriser les gros malfrats, dealers et autres voyous. La présence d’un avocat n’est pas un gage de sécurité juridique dans la procédure celui ci aura vite fait de se retourner contre l’opj. Les policiers sont soit naifs soit fatigués mais ils vont se faire massacrer.
Gentry
votre analyse me parait très juste. Toutefois, il ne faut pas se leurrer, il y a environ 900.000 GAV par an. 1/3 concerne les délits routiers ! Combien de ces délits nécéssitent réellement une GAV ? Peu. pour les 2/3 restants, il s’agit de délits mineurs qui peuvent souvent être traités rapidement sans GAV … à condition d’avoir du personnel en nombre suffisant pour le traiter en temps réel et en ce sens je vous rejoints totalement. Il serait également interessant de connaitre le point de vue des parquetiers. Difficile de demander des enquêtes en temps réel aux policiers quand les magistrats ne sont pas disponibles. La chaine judiciaire serait brisée. Il faut avoir une décision d’action publique dès la fin de l’audition quand elle est le seul acte d’enquête. Maintenir un individu en garde à vue en raison de l’indisponibilité de Parquet me semble contraire à ce que prévoit le CPP pour les cadres d’utilisation de cette GAV. Même si les interprétations sont toujours possibles : quand une enquête est elle terminée ? à la fin de l’audition et des actes procéduraux ou après le compte rendu au magistrat et à sa décision d’action publique ?
Les avocats ne doivent pas être perçus comme les ennemis de l’OPJ mais comme une « assurance ». Il sera difficile de dire que des aveux ont été « extirpés incidieusement » quand l’avocat aura été présent. L’idée de se décharger d’une partie de l’exécution des droits (avis à famille, médecin) est excellente. Enfin, plus de demande d’explications après une revendication pour ne pas dire une plainte d’un mis en cause devant un Magistrat. La présence de l’avocat est l’assurance que la procédure est « propre ».
La réforme de la GAV me semble être le plus important changement procédural depuis que je suis flic (15 ans) et pourtant, je trouve que peu de mes collègues s’en soucient (à l’exception des syndicats mais pour des raisons qui m’échappent !). La réforme de la GAV est inéluctable. Il serait temps de s’y préparer et de donner quelques pistes de travail à nos politiques (ils sont où les syndicats ?). Dans un an, il sera trop tard.
@Markus
Tout à fait d’accord avec vous, le policier comme le gendarme doit exercer son travail en respectant strictement les règles du Code de Procédure Pénale.
Je ne critique pas les changements, 800000 GAV
c’est beaucoup, mais arrêtons de jeter la pierre sur les OPJ, il y a eu une forte augmentation des lois durant ces dernières années notamment celles visant des groupes d’individus, lorsqu’il y a interpellation ce n’est plus à l’unité mais par dizaines; lorsque l’OPJ bosse avec 2 APJ, il est très difficile de traiter un dossier avec 7, 8, ou 15 individus interpellés par le biais de l’audition libre quand on connait maintenant l’importance de la part administrative du dossier.
Sauf bien entendu si on maintient le dernier type sur un banc plus de 5 heures, évidemment cette alternative est prohibée.
Alors oui, évidemment il y a des abus, mais si on doit les comparer à la genèse des lois répressives, l’OPJ même avec discernement ne peut pas faire autrement, et Dieu sait s’il aimerait bien se passer de la GAV dans beaucoup de cas simplement pour éviter les droits inhérents à cette GAV qui lui font perdre beaucoup de temps.
Et la presse se fait l’écho de ces abus, comme un journaliste ou un quidam peut filmer un CRS matraquer un type dans la rue, sans savoir peut être que ce dernier lui jetait des pavés dans la figure depuis plus de deux heures; le contexte, c’est ça l’important. Et chaque affaire est un contexte et ne peut tenir en une dizaine de lignes dans un article qui est souvent très écrémé.
Chaque interpellation entraîne dans 90 % des cas une enquête, et faut bien la mener bon gré mal gré, supprimer la GAV pour les délits mineurs OK, mais alors il va falloir donner les moyens et beaucoup de moyens.
Je n’ai rien contre les avocats, mais je suis très dubitatif et surtout très méfiant quand on lit déjà les observations qu’ils peuvent formuler pendant les entretiens de GAV, cela promet d’être jouissif.
Au lien sous ma signature vous trouverez l’accès à un article du Midi-libre ce jour sur un nouvel accident mortel survenu dans les Yvelines — néanmoins pas reporté dans un journal national ni régional de l’IdF — à croire que l’ennemi public de ce pays c’est justement la jeunesse, tant elle a peur. Pour éclairer cet accident plus largement, voici la lecture de deux lettres de et par Jeanne Moreau à monsieur Hortefeux en 2008 — pour dire que ça ne s’arrange pas:
http://www.youtube.com/watch?v=VRLM8n1KqWo
Ce que je voulais dire c’est que l’intégration de la police et de la gendarmerie nationale n’est pas rassurante, parce que la police ce n’est pas l’armée ; la sécurité publique et l’ordre public ce n’est pas la même question.
Si l’on comprend bien les gesticulation de Synergie-Officiers au delà de la concurence syndicale, le Conseil Constitutionel est rangé dans le camps du « lobby flicophobe ». Il me semble pourtant que les OPJ (et d’autres) doivent s’engager à ne pas « chercher à modifier la forme républicaine des institutions ».
Les propos de Synergie-Officiers sont très inquiétants
Cette gueguerre entre syndicats est navrante et surtout improductive. Je serai curieux de connaitre le nombre de délégués syndicaux qui ont déjà placé quelqu’un en garde à vue.
La réforme de la GAV est obligatoire sous peine de voir de plus en plus de procédures cassées par la Cour Européenne. La présence des avocats ? nous sommes l’un des derniers pays démocratiques à ne pas l’avoir. Je ne pense pas que nos voisins policiers s’insurgent sur la présence de ces avocats.
De plus, l’une des raisons du rejet de la GAV actuelle est liée aux conditions de cette détention. Si l’état devait être conduit à rendre les locaux de garde à vue plus « humains » (taille, salubrité), ce serait une occasion de renouveler ou rénover une grande partie des commissariats français. Ce ne serait pas du luxe …
Une grande hypocrisie concerne l’indépendance des OPJ. Certains (trop peu) osent aller à l’encontre des chefs de services et de la politique du chiffre en prenant des GAV exclusivement pour les nécessités d’une enquête, mais beaucoup prennent ces GAV pour ces fameux chiffres ou tout du moins pour s’assurer une tranquillité (ah, cette prime au mérite !). Nier cela est d’une grande mauva
Je vous conseille la lecture de l’excellent livre de Matthieu Aron (journaliste à France Info) intitulé gardés à vue. Une analyse très réaliste de la GAV telle qu’elle est pratiquée en France.
Pour info, je suis policier depuis 15 ans, OPJ depuis une 2002 et j’ai « touché » une fois la magnifique prime au mérite !
Gentry, il y a un CP et un CPP, la police et les enquêteurs et les gendarmes sont recrutés, sur concours. Ces gens ont un travail à effectuer et ils sont rémunérés par l’état français. Si demain la Loi change, ces mêmes personnes devront s’adapter et appliquer cette Loi. Alors, si les avocats doivent assister un client ils le feront et la justice fera son travail. Je pense que chacun doit rester à sa place et faire son taf.
Les politiques ont décidé que la gendarmerie serait sous les ordres du ministère de l’intérieur et cela a été réalisé. Je pense que les syndicats ne sont pas étrangers à cette manip.
En 2009 il y a eu 800 000 GAV, je pense qu’elles n’étaient pas toutes nécessaires….
« Un officier de police judicaire, directeurzù d’enquête », non mais je rêve ; encore une expression de gendarme;
Un gardien de la paix ou un gendarme peut être OPJ ; eux directeurs d’enquête, mais je suis mort de rire.
@Hicham
Ma réaction ne vous était pas destinée, vous avez posté vos commentaires quelques minutes avant moi et je n’y ai pas fait attention.
@Markus
En supputant que vous ne soyez pas policier mais de l’autre maison, cela m’amuse toujours de lire des anecdotes anti-police sur des sujets judiciaires.
Pour ajouter du crédit à vos commentaires, vous relatez une CR (assez ordinaire je dois dire) et vous transpirez votre ressentiment sur les trois quart de votre billet avec une jolie pirouette en y incluant le rôle de l’avocat pour le raccorder directement au sujet.
Et j’adore le petit mot de la fin « un des braqueurs suite à son évasion a été abattu par la Police’.
Alors c’est quoi le dessin de vos propos ? Défendre le rôle de l’avocat durant la garde à vue pour contrecarrer les effets néfastes du méchant policier sabotant l’affaire (une ligne en plein dans le sujet) ?
Ou que les policiers sont des ignares violents (le reste, hors sujet) ?
Cher Gentry,
Ne faites pas d’amalgames! Dans mes propos j’ai toujours fait la distinction et fait preuve de dscernement alors faite-en autant…
Bien à vous,
Moralité, les policiers ne sont pas gentils, ne sont pas bien élevés, ne parlent vraiment pas bien aux braqueurs et en investigation n’en parlons pas, quelles billes !!!
Cher Chris,
J’ai l’impression que vs me confondez avec Francis Combeau…??
En tout cas, moi, je n’ai aucune expérience dans la police, je suis un simple citoyen lambda (un peu bazané, jeune diplômé) qui trouve le comportement de certains policiers outrageants envers toute la population française et encore plus envers les FRANCAIS comme moi ayant un teint différent, un nom à consonance magrébine…
Je reste avant tout républicain, et je souhaite que les principes de notre république soit respéctés à tout les égards et je ne veux pas tomber dans une position victimaire qui malgré tout, est une réalité…il y a bien des victimes de certaines pratiques comme vous (de part les politiques) et moi (de part certains flics incompétents) surtout quant une partie de la police manque totalement de discernement…qui est la clé d’une police professionnelle !
La violence engendre la violence, c’est un cerle vicieux, c’est l’oeuf et la poule…mais le changement aura un impact encore plus efficace si il vient de notre police républicaine !
Bien à vous,
Dans le cadre d’une affaire de vols à mains armées perpétrés par deux braqueurs récidivistes, nous avions eu l’occasion de travailler avec des policiers d’un port sur la façade atlantique. Nous étions en commission rogatoire. L’enquête était menée depuis quelques mois (sans compter les autres CR en cours, notre service était à la ramasse). Nous avions identifié et localisé nos braqueurs. Une fuite et la Police locale se met sur la piste et interpelle nos braqueurs. Le commissaire de police nous accorde un créneau pour les auditions. Nous avions des billes et sans problème les deux hommes ont reconnu les faits.
Depuis douze heures les policiers entendaient, en vain ces personnes. Ils n’avaient aucune bille et nos hommes étaient des récidivistes et restaient muets comme des carpes au grand damne d’un capitaine de police qui gérait les GAV.
J’ai demandé à l’un braqueur pourquoi il ne répondait pas aux questions du cne. Sa réponse fut simple: un lors de son arrestation il avait été brutalisé sans raison, deux que les policiers n’avaient rien comme élément et trois il n’aimait pas être tutoyé……
S’il y avait eu la présence d’un avocat lors des auditions, il n’y aurait eu aucun problème, notre dossier était ficelé et complet. Le reste c’était l’affaire de la Justice.
Pour mémoire, un des braqueurs suite à son évasion a été abattu par la Police dans le sud ouest.
..La preuve??La preuve de quoi M. Combeau??..Du conservatisme foncier du fonctionnaire de Police lambda??..Pas totalement faux mais en ce qui me concerne vous vous trompez d’adresse:-)…Premier point..Je suis au coeur du système et, à l’occasion, de ses dysfonctionnements, dont je commence toutefois à avoir marre d’entendre, et vous abondez allègrement dans ce sens, qu’il sont le fruit d’une dérive anti-républicaine d’une corporation dont les membres font ce qu’ils peuvent dans des conditions, materielles notamment, dont très peu de gens ici ont une idée concrète…En d’autres termes, et c’est le second point, si on parlait de factuel?????…Je postule par exemple que la présence de l’avocat en permanence va induire un gros déséquilibre dans le solutionnement de certaines enquêtes et que concrètement parlant, çà risque de mettre un gigantesque boxon dans les services….sauf à remettre totalement à plat le concept de procédure écrite,ce à quoi personnellement je suis totalement prêt..Ok pour l’avocat, qui nous évitera par ailleurs de ses prendre des « pains » dans des procédures techniquement de plus en plus complexes…à la condition que çà soit compensé d’un autre côté en terme d’investigations…sinon nous risquons tous de le payer très cher..
Tertio et pour conclure, j’aimerai vous poser deux questions « M. Combeau qui a eu à mettre en oeuvre de nombreuses GAV dans sa carrière »: Procéduralement parlant, comment voyez vous la chose?????(Moreas, ex OCRB pour information, a une bonne idée en proposant de « faire travailler » l’avocat sur la partie droits inhérente à la GAV)…Et secundo, et bis repetita, où exercez vous M. Combeau pour avoir pris autant de GAV…histoire que les flics intervenant ici puisse vous « jauger »??Cordialement.
Cher chris,
Vous êtes la preuve parfaite dont ce je doutais…
Certaines réalités dures à accepter, et je pense qu’il faut les affronter afin que tout le monde y gagnent.
Oui les objectifs fondammentaux de notre police ont dévié, et cette déviation est à l’encontre d’eux-même, vous êtes les premières de cela, et votre travail en subit les conséquences quotidiennement. L’homme politique y a sa responsabilité, il n’est pas le seul…
Oui, il y a des dérives au sein de notre police, et ce n’est pas en les niant que la situation va se régler.
Mais je le repète je ne fais pas d’amalgames, une partie de la police fait rééllement très bien son travail, mais il y a une autre, plutôt grandissante qui bafoue l’image et le sens de toute la profession.
Il y a dans notre Constitution, des principes fondammentaux à respecter, et au sein de la police, des valeurs républicaines inaliénables, et je souhaite pour l’intérêt général, que notre police redore son blaison et que la population française respecte sa police qui est là, avant tout, pour la protéger.
Bien à vous.
Donc à contrario M.Combeau…Etre sceptique face à la présence d’un avocat pendant une GAV, c’est nier la démocratie?…Etre réticent à la présence d’un conseil juridique pendant des auditions s’inscrivant dans le cadre de dossiers ou l’administration de la preuve est extrêmement ardue (ex: HV, Grand banditisme)…parce que tout avocat normalement constitué intimera « l’ordre » à son client de se taire devant tout questionnement un peu appuyé et étayé…C’est de la part des flics, en bons émules qu’ils sont de la rue Lauriston:-), un reniement des principes républicains????
…Et pointer l’invraisemblable boxon que risque d’entraîner cette mesure dans les services à « gros débit » où nature des affaires et surmenage de fonctionnaires en nombre insuffisant se conjuguent pour rendre les GAV quasi obligatoires….pour disposer d’un minimum de temps pour traiter correctement les dossiers…C’est quoi çà M. Combeau??? du gestapisme à la petite semaine de la part d’un fonctionnaire esclave de ses sordides appétits de violence et de pouvoir??? Non mais attendez là….Vous vous prenez pour qui à, quelque part, « dégueuler » sur l’éthique de gens dont vous vous prétendez collègue?????
…Ok pour une refonte du système..mais il y a peut-être des limites à ne pas dépasser de la part de quelqu’un prétendant exercer ce métier..D’ailleurs parlons en de votre légitimité à parler en « notre » nom: je suis commandant de Police et « rame » depuis plus de 25 ans dans un gros service PJ parisien…Et vous M. Combeau??…
Cher Francis Combeau,
Je partage entièrement votre point de vue. Vous avez osé dire les réalités de la GAV et de la police d’aujourd’hui, vos propos sont sincères et votre regard est important pour réconcilier les françcais avec leur police.
J’espère vraiment qu’il y a ,et qu’il y aura davantage de personnes comme vous au sein de la police française…ce que je doute encore, car comme vous l’avez si bien mentionné, l’hommme politique utilise trop la police…et avec cette pratique, ce gouvernement fait beaucoup de dégats au sein de la police.
Salutations,
Hicham
Mes salutations au passage à Eric Stemmelen avec qui j’ai eu le plaisir d’oeuvrer en 90-91 aux SPHP.
la polémique soulevée, comme d’habitude par le syndicat Synergie Officier n’est toujours qu’une commande depuis sa création. Ces messieurs devraient faire preuve de plus d’humilité depuis le départ pour engagement politique de leur précédent secrétaire général Bruno Béchiza qui enfin après une carrière « fulgurante » au sein de son syndicat, égale à nulle part ailleurs, s’est engagé dans les élections régionales sur le 93 après une nomination de sous préfet contraire à toute règle du corps préfectoral.
Cette organisation est de toute façon opposée à toute réforme dans la Police. Elle le parfait archétype du conservatisme policier et n’a toujours recherché son clientélisme que dans la contestation et les mesures à courtes vues.
Une organisation sans ambition sinon celle de ses dirigeants.
Je ne souhaite à aucun de ceux là ou de leurs affiliés, d’avoir à connaître les conditions de garde à vue qui sont de partout déplorables et sans hygiène. Des locaux sales sans parler des couvertures. N’importe qui peut s’y retrouver un jour notamment à travers les délits routiers qui peuvent affecter chacun d’entre nous. Des gens peu au fait de la délinquance (pour ne citer que cet exemple)se retrouvent dans des conditions d’hébergement où l’on n’enfermerait pas notre chien.
Aujourd’hui bien des jeunes policiers qui n’ont pas eu à connaître ou rencontrer de difficultés sociales dans leur jeune vie peu expérimentée ont soudain des pouvoirs de coercition dont ils ne mesurent pas l’ampleur des conséquences pour des gens qui n’ont jamais pensé arriver là un jour.
Oui la GAV mérite d’être modifiée, mais sans aucun doute la formation sociale des jeunes policiers aussi !
J’ai eu à mettre en oeuvre de très nombreuses garde à vue dans ma carrière, mais jamais je ne l’ai fait, avec moins d’insistance pour les délinquants d’habitude, sans m’interroger sur la nécessité de ma décision sachant le traumatisme qu’elle provoquerait chez le sujet lui-même mais aussi dans son entourage.
Le policier n’a pas à interpréter la modification d’un Loi, il est là pour appliquer les textes avec son intelligence et sa rigueur. faisant correctement et pleinement son travail il n’a aucune raison de ne pas mettre en exergue la qualité de son travail. L’avocat dans la cour (non la bassecour) c’est la garantie de la totale transparence de la mise en oeuvre de la procèdure pénale voulue par le Législateur dans une Démocratie. Dire le contraire c’est nier cette démocratie et le rôle du policier dans la société.
La garde à vue est devenue un instrument politique, pour le malheur des policiers. Et pour certains elle est la seule « punition » pour les délinquants, qui sinon ressortent du commissariat avant les victimes.
Avec un police qui fait de plus en plus de paperasse, et une justice qui ne fait plus peur à personne, le système ne va pas s’arranger. Les citoyens ne sont plus protégés efficacement, et ils vont finir par faire justice eux mêmes.
Quant à nos excellents syndicalistes, qui pour certains n’ont qu’une vocation politique, leurs divisions arrange bien la haute hiérarchie et le gouvernement.
C’est notre civilisation qui s’écroule, la barbarie est de retour.
Je partage l’analyse de cet excellent Georges Moréas. J’en ai aussi fait un article sur moin blog police justice et société.
Je souhaite rappeler à tous que les officiers de police judiciaire quel que soient leurs grades sont égaux en droit, que le secret de l’enquête s’impose à tous et que le policier est un auxiliare de justice comme l’avocat d’ailleurs .
Les syndicats de police se trompent en pensant que l’on va leur enlever des pouvirs qu’ils n’ont d’ailleurs et toujours que sous le contrôle d’un magisrat! Eric Stemmelen
Assez d’accord avec l’historique (évoqué ante) de la dérive des moeurs policières. Et qui correspond assez bien avec la présence dans les parages du Ministère de l’Intérieur d’une personne assez connue… Le mot d’ordre étant: vous pouvez y aller à fond, je vous couvre.
Comme il a été dit plus tôt, pour être respecté, il faut être respectable; et donc user de « bonnes manières ». A cet égard, la Gendarmerie était « mieux tenue ». Cela va t il durer ou bien les pandores vont se banaliser avec un langage de charretier, des pratiques « étonnantes » (pour rappel, la dame (non lieu depuis…) GIFFLEE dans l’affaire d’Outreau). Chacun sait (amis/presse/IGS…) qu’il s’en passe des choses dans les commissariats ! Je n’ai pas souvenir d’informations du même ordre dans les Gendarmeries.
Or donc, on peut espérer que la réunion (dont on s’interroge sur la pertinence) Police/Gendarmerie résulte d’une évolution favorable des pratiques policières. Car c’est certainement moins le NOMBRE, que les CONDITIONS de la GàV qui pose problème.
Oui, disais-je, il y a vraiment de quoi s’inquiéter tant à propos de l’ordinaire que de l’exception.
Parce que dans le présent cas on peut aussi considérer que la justice n’étant plus indépendante de l’Exécutif via des modifications de structure diverses et multiples allant des fonctions pluridisciplinaires du procureur — dans le cas de la disparition du juge d’instruction — jusqu’au pouvoir des préfets, et de plus en sachant que souvent ce seront les greffiers — procureurs déqualifiés dans ce cas de fait, en quelque sorte — qui décideront à sa place comme il ne pourrait pas avoir assez de temps professionnel pour faire face à l’obligation multipliée des questions sur la garde à vue… l’intervention judiciaire elle-même peut soudain ne plus apparaître comme une garantie réellement active de ne pas abuser de la garde à vue (pour répondre comme citoyen à d’autres commentaires qui se rassurent sur la garde à vue depuis le contrôle judiciaire).
Une privation de liberté c’est quelque chose de grave, qui ne peut pas s’évaluer en termes statistiques mais de principe.
Paraît à lire des commentaires une perte totale de l’éthique républicaine chez certains policiers ; ce n’est pas acceptable car fatalement entraîne des abus inappréciables par ceux qui les commettent (puisqu’il y a perte d’évaluation civique), a fortiori inacceptable concernant un service public honoré par le citoyen contribuable républicain.
Apparemment tous les pactes symboliques de réciprocité républicaine se perdent à l’horizon du problème présenté de manière technique et des réformes locales cadrées par des projets globaux.
Pourtant, si l’on passe au plan « technique », on constate que la qualification en droit requise pour les anciens offices de police judiciaire ne l’est plus aujourd’hui, tout brigadier l’étant devenu : ce qui est en soi très contestable quand il s’agit de gérer les libertés fondamentales.
A l’horizon de la perte de l’éthique républicaine et des savoirs pour la respecter, actuellement manifeste parmi les rangs de la police, il y a franchement de quoi commencer à considérer qu’il ne s’agit plus du tout d’une police de l’Etat républicain, mais arbitraire au gré des personnalités ou les sensibilités des policiers — en temps ordinaire — puisque les textes les autorisant finissent par couvrir tous les champs, (toujours si on lit bien les commentaires ici).
Prospective : conditions de police réunies pour libérer qu’elle puisse se manifester dans des cas particuliers de façon milicienne au service non plus de l’Etat républicain en commun, mais de singularités gouvernementales (elles-mêmes dans la perte de l’éthique républicain).. etc.
Oui, il y a vraiment de quoi s’inquiéter tant à propos de l’ordinaire que de l’exception.
« » »Les Sages notent aussi que le nombre d’officiers de police judiciaire a doublé depuis 1993, mais que « les exigences conditionnant l’attribution de la qualité d’officier de police judiciaire » ont été réduites. » » »
Une explication à la recrudescence des GAV, mais pas seulement. En 2002 l’actuel PR est nommé ministre de l’intérieur. Il passe des accords avec les syndicats de la Police. Blocage des salaires en échange du renouvellement du parc auto ect…NS manipule la Police et demande du rendement, les policiers foncent.Il y a même des syndicalistes qui deviennent Préfet… La Gendarmerie est rattachée au ministère de l’intérieur à la grande joie des syndicats de la Police.
La réforme de la garde à vue, une chance pour la police? J’en doute, la Police s’est courcircuitée du peuple. Les policiers, en tenue, passent pour des cow boys et des provocateurs. Il faudra des années avant que le bon peuple fasse confiance à la Police.
alors, moi, j’ai un mauvais fond.
quand je fais le calcul 800.000 GAV sur une population (celle d’ici, hein) de 66 millions d’habitants, ça fait très grosso modo 1 personne sur 70 mise au placard. vous trouvez pas que ça fait beaucoup ?
combien d’élucidations, sur ce taux-là ?
1.- je disais plus haut, « j’ai un mauvais fond ». je prétends qu’une police poussée comme elle l’est, à faire du chiffre – primes et promotions en dépendent – reflète l’usage POLITIQUE qui en est fait.
2.- quand je vois, dans le cadre de vigipirate, que l’armée est utilisée – berêts rouges, famas en bandoulière, tout ça dans un hall de gare – ça a aussi une fonction, une utilisation POLITIQUE.
3.- pour aller plus loin – on n’est plus dans le cadre de la réforme de la GAV, mais cela donne une idée de l’atmosphère qu’on respire – quand j’entends à la radio, repris durant 2 jours par france-inter, fip et j’en passe, que la population d’une maison de retraite – au moment de H1N1 – est SUSPECTEE d’être atteinte du virus. qand j’ai entendu ce mot, j’ai grimpé aux rideaux…
point 1 : l’utilisation de la police, ne vise plus à protéger « la paix civile », ou à garder la loi « gladius, custos legis », comme il est écrit sur le fronton du quai des orfèvres. actuellement, et c’est quotidiennement visible dans les rapports qu’entretient la police avec le reste de la société, son utilisation a pleinement et clairement comme visée de TERRORISER la population.
point 2 : l’utilisation depuis des années de l’armée dans les opérations de maintien de l’Ordre, a pour vocation de banaliser cette intervention qui, en période de paix – même relative – n’a pas lieu d’être.
point 3 : quand au point 3), quand j’ai entendu ça à la radio, je me suis dit – « ces gens-là se préparent à nous tirer dedans ».
…tout ceci ne laisse pas d’être inquiétant…non?
Pour ceux qui s’étonnent des rapports complexes entre les français et « leur » police, il est clair que ce « corps » qui s’est retrouve résistant le 25 Aout 1944 alors qu’il avait passé l’essentiel de la guerre à aller au delà des désirs les plus fous du SD et autres services de l’occupant, et qui, en 1962, souls les ordres du collaborateur Papon, écrasait des manifestants non armés sous des grilles en fonte, ne s’est jamais reformé.
aïe… je me rends compte que je pourrais être mal compris… le « h » en minuscule semble être l’humain… le « H » en majuscule semble être celui qui parle des « H »ommes, des « H »umains… Désolé pour la confusion 🙂
@ alain | le 08 août 2010 à 00:43… 🙂
Il pousse le mien… je me demande ce que je vais faire avec mon « h » devenu adulte (donc « H ») ! 🙂
@ Hicham | le 07 août 2010 à 20:59…
En premier lieu… désolé pour le retard, préparer et manger la fondue a pris son temps…
Je n’approche pas le problème comme vous… j’ai été dans des pays ou «ça claque dans la nuque»… ou d’autres pays que «ni la police, ni l’armée n’a osé me suivre» dans le +quart-monde+…
Vous savez tout comme moi (qui a dû se mettre sous la liste noire (et non simplement rouge)) que les trucs ne sont pratiquement jamais comme ils sont décris… par ci… par là (lire des infos du monde entier vous permet de faire «une» différence… au moins !)
Les policiers qui ont postulés en Suisse ont été très surpris de l’accueil… quand des gens s’approchaient d’eux en tendant la main… c’étais sans armes (blanche ou a poudre !)… juste pour leurs tendre la main et leurs dire «bonjour… vous allez bien ? J’espère que vous n’ayez pas trop de problèmes»…
et si j’avais pas oublié un » h » ?
et si tous ces beaux esprits écrivaient sans fautes d’ortographe ?
Sujet intéressant que la reforme de la garde à vue.
Mais au vue de cet article je me pose la question suivante: Est-ce que je travail dans la même administration que certains?
Lorqsue je lis qu’il faut profoter de la reforme pour faire proceder à ala redaction de certains de ces actes par des avocats ( qui dans la plus part des c a
C’est utile de rappeler quelques éléments sur la garde à vue.
http://mieux-se-connaitre.com/?p=1735
J’ai trouvé aussi sur ce blog un conseil : passer une semaine aux « flags » pour bien s’imprégner du sujet. Lorsque j’ai réalisé le CD-ROM de jeu « le commissaire c’est vous », j’étais fascinée par le nombre de personnes qui envoyaient des mails sur la hot line en disant : »y a un bug, je peux pas mettre qui je veux en garde à vue!!!! »
Krau pote Queen @ Molinéas
c’est vrai, on se pose aussi cette question à propos des avocats.
@laffont : c’est sûr que l’UNSA Police, c’est un sous-marin de la CNT.
Non mais sérieux, votre salmigondis d’affirmations péremptoires manque un peu d’argumentation, vous ne trouvez pas ?
@ Molinéas : l’idée de faire travailler les avocats auprès des policiers de manière quasi-systématique ne risquerait-elle pas de transformer les commis d’office en collègue des policiers, n’agissant plus uniquement dans le but d’aider le gardé à vue ?
Les Garde à vue ont été multipliées par trois en 10 ans.
Il me semble qu’en 2009, il y a eu environ 800000 garde à vue.
Sur ces 800000 combien de personnes en ont fait 5 ou 10 dans l’année ?
Sur ces 800000, combien étaient sous un état d’alcoolémie, n’étant pas « audibles » dans la foulée ?
Tous les mois, il y a des lois supplémentaires, le stationnement dans les halls d’immeuble, les attroupements armés, la réunion en vue de commettre des dégradations ou des violences etc …
Les interpellations relatives à ces dernières infractions se font par dizaines.
Ah elles sont nombreuse les gardes à vue, et vous pensez que les OPJ sont seuls responsable ?
Comment voulez-vous auditionner dans les quatre heures 15 interpellés ? vous pensez que les fonctionnaires sont 60 par bureau ?
Les notes de service pleuvent, il faut palucher toutes les interpellations, il faut faire le prélèvement génétique, il faut se faire envoyer le rapport dactylo.. il faut plein de choses, sans GAV ?
Et on fait comment avec 10 à 15 interpellations par jour pour parfois 15 affaires différentes et donc 15 ouvertures d’enquête ?
Une enquête, ce n’est pas que l’audition du mis en cause, c’est aussi l’enquête de voisinage, l’audition de la victime, des témoins, les diverses constatations sur le terrain etc … tout ça même pour des délits mineurs, on fait comment sans GAV ?
On tire à boulets rouges sur la Police, mais n’est ce pas la cour de cassation qui a dernièrement rappelé que tout individu menotté devait être placé en GAV ?
Arrêtons le menottage.
Il faut qu’on m’explique, comment avec moins de fonctionnaires on pourra mener des enquêtes toujours plus nombreuses, avec encore plus de droits, plus d’avocats, plein de paperasse sans GAV ? C’est une caméra de surveillance qui tapera à la bécane ?
Je pense que j’ai une idée, pour l’audition, il faudrait se contenter d’un nom prénom date et lieu de naissance, ceci en présence d’un avocat, il n’y aura pas d’aveu, il y aura une enquête (et quelle enquête !!), et surtout un type qui ne restera pas plus de 10 minutes au commissariat.
Le souci est de surcroît quand aux circonstances historiques aggravées et/ou aggravantes de la GAV par l’attitude de certains syndicats de police telles qu’évoquées dans l’article et dans un commentaire qui le relève, une nouvelle circonstance s’ajoute : la mission de sécurité européenne intérieure attribuée à l’OTAN (en l’absence d’armée euro-européenne) — car l’armée européenne de l’OTAN elle-même est réservée pour l’ennemi extérieur qui surgirait ici ou là-bas — confiée à la police devenue ainsi l’armée de l’intérieur, dans le cadre d’une direction arrachée par la France — le président en étant le responsable suprême — et dont lui et certains de ses ministres et missionnaires ont bien compté faire oeuvre, en commençant par intégrer les réformes de la sécurité nationale et de la police aux normes militaires du cadre atlantique international.
Cela a commencé à se mettre en place sous le second mandat de Jacques Chirac.
Haussant les attributions et responsabilités policières au statut technique militaire ces réformes ont piétiné la police de proximité qui n’était plus un enjeu, et dont on peut dire qu’elle a quasiment disparu aujourd’hui.
Pourtant la police de proximité est la seule police préventive républicaine dont la veille et l’intervention quotidiennes soient acceptables par les citoyens des pays en paix. Elle a disparu — et ses petits commissariats de quartier — au profit de corps spécialisés et/ou d’élite de la répression parachutés dans la ville ou les quartiers comme des commandos avec en tête l’a priori sécuritaire de la présomption de culpabilité plutôt que d’innocence (c’est dans les annexes de la constitution européenne) autorisant à verbaliser et/ou à réprimer ou à soustraire des individus à l’espace social pour un temps t+ en attendant de savoir pourquoi. Ce qui justifie la fonction — vous dites « faire du chiffre » — menant une guerre permanente contre les cibles sociales du soupçon, immergées parmi la société urbaine, désignées par le pouvoir ou par les textes.
En réalité cette police passant la fiction à l’acte vrai par effet pervers de sa nouvelle organisation, contribue à installer un climat de guerre et de division civile en France, dont les policiers sont exécutifs non responsables face aux décisionnaires relais du commandement présidentiel, tels les préfets devenant presque exclusivement des préfets de police, et le ministre de l’intérieur se prenant dans ce cas pour le ministre de la défense d’un territoire occupé par l’ennemi public potentiel.
Dans cette confusion préjudiciable à la république en temps de paix, s’installe l’abus de la GAV de principe sous couvert de combattre la délinquance, laquelle depuis 2001 est considérée comme acte de terrorisme donc passible du même traitement abusif d’exception — ainsi banalisé — au nom de la sécurité publique.
La sécurité publique qui ne distingue plus entre la délinquance, l’ennemi public, et l’ennemi d’Etat, rend la GAV systématique insupportable voir intolérable à la sensibilité citoyenne, et par là dans les endroits critiques elle peut même contribuer à installer ou accroître des facteurs insurrectionnels (l’inverse de l’effet d’annonce de sa raison sécuritaire).
A fortiori quand arrivent les bavures en plus du désagrément, ou davantage les autorisations explicites — dans les textes du court traité de Lisbonne — de tuer au cours des poursuites ou des arrestations, c’est — et ce sera bien davantage encore chez ceux qui n’ont que leur vie à perdre et sur laquelle parier — le feu aux poudres…
bonjour ,
toutes ces réflexions sont parfaites mais les « policiers » sont des hommes…
on ne peut leur reprocher de se casser le C.., pour que nous vivions relativement tranquilles, même si des erreurs sont commises.
s’il y a effort a faire c’est au niveau du recrutement et donc cela concerne la haute hiérarchie.Mais y a t-il tellement de postulants ou nous retrouvons nous dans le cas de l’Église qui ne trouve plus de séminaristes et qui prends le tout venant?
il est évident que si l’on fait n’importe quoi l’on a n’importe quoi comme résultat…
Cher Rensk,
Je pense simplement qu’il faut remettre dans l’esprit de la police ses objectifs premiers, qu’on l’écrive ou pas, ce n’est pas là le probleme, je souhaite juste trouver des solutions simples pour que la police puisse redorer son blason et que la population fasse preuve de respect envers un autorité qui est là pour les protéger avant tout.
…aux USA, les sondages sont réalisés auprès de la population pour évaluer la police, et les résultats y sont surprenant car les sondés de manière générale sont satisfaits et se sentent protéger par elle.
Cher Rensk je n’ai pas bien compris le fait d’engager des polices française ou allemandes en Suisse, quel est l’objectif ? Es-ce pour servir les intérêt des policiers (formations, voyages..) ou pour servir l’intérêt général ? merci de m’éclairer sur le sujet car je ne suis pas au courant de ces lois. Merci d’avance.
Là cher Hicham tu vas trop loin…
Le faite de devoir l’écrire sur les voitures de police… montre bel et bien les abus des policiers (ont est politiquement obligé de « nous vendre » !)
Regardez plutôt du côté Suisse ou on essaye de changer nos lois pour pouvoir engager les policiers de France, d’Allemagne, d’Italie… qui ont postulés après ou même pendant l’Euro-Foot…
Genève et Vaud se rendent bien comptes du problème et refusent de donner les noms des postulateurs… ils ne disent que le nombre de postulants !
Ce que je souhaite sincèrement, c’est qu’on ait une police qui PROTEGE aussi c’est concitoyens…ce qui n’est pas le cas aujourd’hui dans notre pays.
J’ai étudié au Canada et j’ai voyagé au USA, et je suis resté très surpris par les relations que les américains ou les canadiens, ont avec leur police. C’est incroyable, la relation est sereine, toujours courtoise et très professionnelle…pourtant tout le monde sait les crimes attroces et les violences pépétrés aux USA chaque jour.
Pourtant, les Newyorkais adorent leur police car elle protège avant tout et sanctionne qd il faut.
— La devise de la police newYorkaise inscrite sur leur voiture est la suivante : « Courtesy, Professionnalism, Respect ».
– La devise de la police montréalaise inscrite sur leur voiture est celle-ci : »Ensemble pour mieux vous protéger »
La relation qu’entretient l’ensemble de la population française (français des villes, des campagnes, français d’origines, français de souches…) est consternante voire alarmante. La pop française dans son ensemble n’apprécit pas sa police, les relations sont tendus depuis longtemps et ce, bien avant les vagues d’immigrants. La question est de savoir pourquoi??? pourquoi cette relation est aussi tendue??
Car une certaine partie de la police a déviée de son objectif premier depuis des années, cette partie de la police ne protége pas assez sa population, elle ne communique pas bien voire plus avec sa population, elle est outrageante et parfois agressive…
Nous devons améliorer et reconstruire une relation courtoise, professionnelle entre les français et leur police, et je pense que la réforme de la GAV est un bon début !
Bravo!
Je n’ai que peu de choses a rajouter tant vos mots sont juste!
Ayant eté injustement privé de mon droit le plus fondamental: ma liberté, je sas O combien ces mesures sont necessaires et urgentes.
@ Hicham,
T’es le seul qui a osé nous décrire la vérité de ce qu’il se passe aujourd’hui… la parole du policier a plus de valeur que la vôtre même si il ment… Ben tiens… même si il a été viré de la police il a toujours encore plus de « crédibilité » que vous…
Quelle différence de point de vue entre l’OPJ (Yves) et laffont…
Vichy a été atteint de quelle manière ? Quel en a été le bénéfice (pour la société ou pour le citoyen) ?
Ailleurs aussi… comment donc des Etats anti-démocratique peuvent-ils se crées dans des démocraties ???
Simple comme bonjours ou bonsoir… vous n’avez aucune démocratie, vous avez droit au noir ou blanc… et le gris est traité de ridicule dans l’Europe…
La preuve ? Le changement de la constitution pour voler le vote populaire pourtant légal !!!
La réforme de la GAV est plus que nécessaire dans notre pays ! La France est l’un des seuls pays industrialisés à utiliser la GAV de manière systématique.
Aux USA, au Canada, en Allemagne, ou au UK, cette pratique est utilisée pour les délits très graves (meurtres,…) et pour lutter contre le GRAND banditisme. Dans ces pays là, on met un personne en GAV qd on a des faits avérés, concrets et avec la directive des supérieurs hierarchiques.
En France, la GAV est utilisée comme une arme de pouvoir et de respect dans le sens où on te dit et on te repète que si tu te comportes mal (très petits ou grands délits), on te met en GAV !
Hors la GAV n’a pour objectif cela, la GAV a pour objectif de cerner les preuves, de faire avancer une enquête.
En sachant que le délit d’outrage est une pratique courante, sur-utilisée et parfois de manière totalement injuste, alors on te met directement en GAV seulement pour te priver de tes libertés…il n’y a aucune enquête, dc dans ce cas cette pratique est utilisée de manière contraire aux lois !
Par exemple, dans mon entourage, je connais plusieurs personnes (diplomées, respectables, casier judiciaure vierge) qui se sont trouvés en garde à vue pour des faits mineurs suivants :
— comme se trouver dans un lieu où une bagarre éclate entre des individus qui te sont totalement inconnu
— fumer un joint avec un pote
— suite à un contrôle d’identité avec le fameux outrage à agent…genre on te tape, on t’insulte on te tutoie et après qd tu poses la question « qu’ai-je fais? ou pourquoi vous me tutoyez »…on te répond « outrage à agent dc on t’amnène en GAV »!
Et quand on ajoute à cela, les objectifs aveugles du délit de faciès, malheureusement beaucoup se trouvant interpélées dc humiliées en rentrant du boulot par exemple comme moi en plein milieu de la rue, on se demande dans quel France nous vivons, OUI pour une police juste NON pour une police aveugle!
OUi il y a des délinquants, ils faut être fermes, stricts, ils faut les interpeller, et faire preuve de DISCERNEMENT!! Mais pas interpeller n’importe qui du momement où celle-ci répond à des critères strictement physique…
Il y a une police qui fait très bien son travail, mais il y en a une autre qui est grandissante qui bafoue le sens et l’intérêt de toute une profession qui vit des temps difficiles avec ce gouvernement.
A @Oncle Picsou. La France est un pays de voyous qui ne condamne pas non plus ses policiers lorsqu’ils ont commis des délits, voire des meurtres, ce que dénoncent les instances internationales. Ceci explique cela.
Le syndicat UNSA-Police est un syndicat très à gauche. L’UNSA est l’organisme sur lequel s’appuie la gauche pour gonfler ses manifs habituelles (qui sont composées, faut-il le rappeler, de 90% de fonctionnaires). Juste un rappel…Quand à la garde à vue, allons jusqu’au bout de la logique de gauche, supprimons la police et remplaçons la par des grands frères.Les 24 premières heures de l’interrogatoire sont capitales pour l’enquête, bien sùr du point de vue de la police. Du point de vue de l’avocat, elles seront en effet cruciales pour la saboter…tout le reste (droit de la défense (qui est nécessaire) est dans ce contexte pourri, pure hypocrisie.
Sauf erreur, la France est le seul pays continental à ne pas autoriser l’avocat de la 1ère heure et l’habeas corpus (droit de saisir une autorité indépendante du pouvoir exécutif qui vérifie la légalité de la détention). Et pourtant nos voisins ont des taux de criminalité encore plus faible non ?
Pourvu que l’UNSA/SNOP reste majoritaire !
Etant de la partie, je suis assez d’accord avec la modification de la Garde à Vue comme elle existe actuellement. Maintenant il est clair que mon patron ne m’obligera pas à mettre quelqu’un en GAV, sauf s’il veut le faire lui-même…
Quant à l’idée de faire travailler l’avocat, je dois dire que je suis plus que séduit 🙂
Petite précision, je ne suis pas officier de police mais OPJ… et de plus non-syndiqué, à bon entendeur!!
Ce qui m’inquiète c’est que les policiers vont être obligés de s’amender, c’est un comble.
Est-ce que la GAV ne nuirait-elle pas au travail proactif des policiers, à la collecte d’informations, à l’écoute des personnes qui viennent signaler un risque de violence, au travail de prévision et de prévention des infractions ?
Quand un OPJ a obtenu des aveux d’un délinquant après quanrante-huit heures de GAV, est-il encore
prèt à écouter la femme qui vient signaler que son la menace, à s’assoir à son bureau et à rassembler des renseignements et à réfléchir à ce qu’ils annoncent ? Peut-on jouer les gros bras et réfléchir posément après ? Si des preuves existent contre un délinquant, pourquoi perdre du temps à lui soutirer des aveux ? Serait-ce parce que c’est plus amusant que de lire et d’écrire ?
Plus que d’accord avec votre ligne.
En tant que simple citoyen, je perçois les forces de l’ordre comme les nouveaux comptables du fisc!
Le respect de cette profession sans laquelle point de démocratie, passe (entre autre) par le respect dû par nos dirigeants. En tout cas l’invective syndicale ne fera que diviser.
Merci pour vos articles passionnants.
Se rapprocher du peuple… que l’ont protège… ne peu être que bénéfique pour tous !
Un simple exemple : j’ai droit a un avocat… je ne le demande pas car le policier en face de moi est instruit et mature… (Il ne mettra pas tout ce qui est dit face à face dans un procès verbal… juste ce qui concerne l’instruction !)… (Cela ne l’empêche pas d’ouvrir une nouvelle instruction concernant ce qu’il vient d’apprendre… Toutes personne, employé d’Etat, doit poursuivre obligatoirement toutes affaires ayant à faire au code pénal (et non civil)…
La relation est de cette manière plus respectueuse… cela n’empêche point l’enquête d’avancer. Vous seriez étonné d’entendre parler une personne mise en cause dans pareilles conditions… En ne l’impliquant pas dans la nouvelle enquête (sauf si il y participe, ou a participé activement au délit ! Mais là… le rapport au juge en parlera et ce dernier en tiendra compte (sans même le notifier dans le jugement, pour protéger le citoyen…)
..Vous poussez le bouchon un peu loin en postulant qu’un OPJ peut priver quelqu’un de sa liberté sans avoir à se justifier auprès de qui que ce soit M. MOREAS…:-)Permettez moi de vous rappeler qu’une notification de GAV est immédiatement suivie, sauf à vouloir se faire remonter les cales, d’un avis à un magistrat que, sauf exceptions, il ne faut surtout pas se risquer à assimiler à un greffier peu soucieux de la légalité des actes de « ses » OPJ!!..Est-il par ailleurs utile de vous rappeler qu’il est mis fin à une GAV sur instructions de ce même magistrat, à qui auront en préalable été faits des comptes rendus factuels du déroulement de cette mesure et de son contenu???..Bref, ne jetez pas trop vite le bébé avec l’eau du bain..et attention à certains discours qui font des flics des irresponsables aux relents et méthodes vaguement gestapistes et des GAV des remakes du film « l’aveu »:-))..D’accord toutefois sur le fait que les GAV sont à l’heure actuelle « dégainées » un peu à tort et à travers!!
Quant à l’avocat, j’aime votre idée de les faire « travailler » et prendre à leur compte la partie droits du gardé-à-vue…qui, et c’est un doux euphémisme est chronophage et effectivore pour des flics dont il est parfois permis de se demander s’ils ne passent pas plus de temps sur la forme que sur le contenu..Et là j’ai tendance à vous rejoindre également sur la nécéssité, à terme, de revoir ce système de procédure écrite, surtout au regard de la présence constante de l’avocat qui s’annonce:-)…..qui risque d’entraîner un déséquilibre qui ne sera pas aux bénéfice des poulets!!,et donc des enquêtes, si ce n’est pas compensé par un allègement procédural qui permettra aux flics de faire plus d’enquête que de papier..
Wait and see…mais en guise de conclusion humoristique (?), pourquoi ne pas aller plus loin M. MOREAS et carrément supprimer la GAV???..Les flics enquêteraient, n’auraient à se consacrer qu’au recueil des éléments d’administration de preuve, puis à l’issue interpelleraient le ou des « clients » qu’il n’interrogeraient même pas, avant de les conduite directement chez un magistrat…:-)..Ca serait parfois frustrant dans certains dossiers lourds, mais je ne suis pas certain que la GAV manquerait à beaucoup de flics:-))…
Les pouvoirs d’un policier, d’un commissaire, d’un gendarme, sont considérables: ils peuvent utiliser une arme, ils peuvent interpeller (donc priver de liberté) ce qui semble logique, vu leur mission. Ce pouvoir ne peut être absolu; Il faut donc des règles qui limitent ce pouvoir. (même si les délinquants et braqueurs, eux, ne respectent pas la norme); C’est l’honneur de leur métier d’accepter un « cadre ». Une police respectée doit être respectable.
Ce qui m’amuse le plus, c’est que dans cette affaire, le nombre de GAV va s’effondrer, au désespoir de nos élus friands de chiffres, le sentiment d’impunité va se renforcer, puisque les délinquants ressortiront plus vite des commissariats, et les victimes de crimes et délits par ailleurs de plus en plus nombreuses, seront de plus en plus abandonnées à leur propre sort. Dans quel pays vivont nous ? Dans celui où l’état cherche à garantir la sécurité, ou celui dans lequel les criminels et délinquants seront bientôt rois ?????
Un syndicat de policiers a déjà été récemment condamné en justice pour avoir diffamé les avocats. Il vient de rééditer ses propos à prpos de la décsion rendue par le Conseil Constitutionnel et risque d’être à nouveau condamné avec la circonstance aggravante de la récidive et donc risque d’écoper d’une peine plancher. Quand la police respectera-tele aussi la loi ?
Si je comprends bien, le policier va devoir réfléchir, enquêter… sans avoir pour excuse la paperasserie, ou les procédures trop longues…
bonjour
sur le fond je n’ai rien à dire n’étant ni policier, ni avocat, ni gangster ou délinquant… le jour où je passerai GàV pour une raison quelconque, on verra 😉
Je note deux choses intéressantes dans votre article.
1. « C’est le gouvernement de Vichy qui a réglementé la GAV. »
2. « « lâcheté atavique » ou « hiérarchie génétiquement couarde », on est en droit d’être inquiet. Car ce sont des officiers de police qui parlent à d’autres officiers de police. »
Les propos du syndicat de police sont assez proches de la terminologie en vogue dans les années 30-40 en Allemagne, non ? L’atavisme, la génétique pour expliquer la faiblesse et la lâcheté… quand en plus je note que c’est pour défendre un système hérité des « années Pétain », je me pose la question de la stratégie de ce syndicat : cherche-t-il à lancer des signaux en direction de certaines communautés politiques ou idéologiques ?
C’est assez troublant en tout cas !
Tout à fait d’accord. La réforme de la GàV était devenue nécessaire, pas parce que le système est mauvais, mais parce que son application dérive. C’est d’ailleurs le sens de la décision du Conseil Constitutionnel. En temps que citoyen lambda, j’ai été choqué de lire des témoignages de personnes s’étant retrouvés en GàV pour une première infraction, au code de la route par exemple.
La loi et les procédures peuvent à mon avis être le meilleur allié des policiers et gendarmes pour faire leur métier sans subir une pression néfaste de leur hiérarchie. Aujourd’hui, le nombre de GàV est un indicateur comme les autres, plus il y en a, plus notre police est « efficace »… problème.