LE BLOG DE GEORGES MORÉAS

Uriage : la justice à la peine

À la suite de la décision du juge des libertés et de la détention (JLD) de placer le suspect du braquage du casino d’Uriage sous contrôle judiciaire, et de le laisser libre, le ministre de l’Intérieur a fait part de son indignation. tableau-de-rene-magritte.jpgQuant au procureur général de Grenoble, il a estimé que cette libération était « absolument inacceptable ». Alors que dans le même temps, son vice-procureur (et aussi secrétaire général de l’Union syndicale des magistrats) s’indignait, lui,  «  des déclarations outrancières » du ministre et de certains syndicats de police qui remettent en cause le travail des magistrats.

Alors évidemment, on s’interroge ! Et l’on se dit qu’il y a quelque chose qui ne fonctionne pas : comment un ministre et le plus haut magistrat de la région peuvent-ils critiquer de la sorte la décision d’un juge ?

Et comment un juge peut-il prendre une telle décision, en apparence incompréhensible ?

Pour tenter d’y voir clair, il faut d’abord garder ses distances avec la manipulation sécuritaire actuelle et oublier les propos extrémistes de certains policiers, dont le seul but est, à l’évidence, de faire monter la mayonnaise.

La détention provisoire, qui s’appelait « préventive » avant 1970, est la décision la plus grave que peut prendre un magistrat : priver un homme ou une femme de sa liberté avant de savoir s’il est coupable ou innocent. Raison pour laquelle le juge des libertés et de la détention est choisi parmi les magistrats du siège les plus expérimentés. Mais c’est une tâche qu’il accomplit en général en sus de son travail quotidien. Sauf dans les tribunaux « riches », comme à Nanterre, où le nouveau président, Jean-Michel Hayat, a décidé (Le Monde du 4 septembre 2010) que les JLD « seraient déchargés de toutes autres tâches » Et dieu sait s’il connaît l’importance de la détention provisoire, lui qui, en 1988, alors qu’il était juge d’instruction dans ce même tribunal, a envoyé le commissaire Yves Jobic en prison sur l’intime conviction qu’il alimentait « avec l’argent de la prostitution, les finances d’un parti d’opposition (c’est-à-dire de droite) ». Sauf que tout était bidon et que Jobic a été jugé et déclaré innocent. La cour de cassation a même estimé qu’il avait été victime d’une incarcération abusive.

Comme quoi la détention provisoire peut aussi s’appliquer à un flic !

D’après l’article 137 du Code de procédure pénale, la détention provisoire doit revêtir un caractère « exceptionnel ». Et dans le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire d’Outreau, il est écrit : « Le drame d’Outreau, chacun le reconnaît, c’est le scandale de la détention provisoire ».

C’est le juge d’instruction qui saisit le JLD. Toutefois, dans certains cas, et pour des raisons de sûreté, le procureur peut le faire si le juge ne suit pas ses réquisitions.

Lorsqu’il prend une décision, le JLD doit avoir en tête deux préceptes :
•    L’article 66 de notre Constitution, qui énonce que l’autorité judiciaire est gardienne de la liberté individuelle ;
•    L’article 9 de la Déclaration de 1789 qui garantit la présomption d’innocence.

Il se reporte ensuite à l’article 144 du Code de procédure pénale qui égrène les différents cas où la détention est possible.

Sa marge de manœuvre est donc strictement limitée. Et comme il peut se tromper, il est possible de faire appel de sa décision. A noter qu’il existe une procédure, dite de référé-détention, mais qui, bizarrement, ne s’applique que pour contester la remise en liberté d’une personne déjà placée en détention provisoire.

Aussi, lorsque le syndicat de police Synergie accuse le JLD de Grenoble de « forfaiture », c’est-à-dire dans ce cas du refus d’appliquer la loi, ses représentants montrent leur méconnaissance du Code de procédure pénale (qu’ils devraient pourtant connaître sur le bout des doigts) et des textes fondateurs de notre société.

A moins qu’ils ne fassent semblant…

Car il est facile de faire croire au plus grand nombre que la justice est laxiste et laisse en liberté des individus dangereux, alors que les policiers prennent tous les risques pour les arrêter… Mais ne peut-on pas aller un peu plus loin et dépasser cette approche qui frise le populisme?

Si les enquêteurs de la police judiciaire n’avaient pas sur le dos une hiérarchie affolée par un préfet-flic et un ministre en ébullition, n’auraient-ils pas agi différemment? Peut-être, à la place d’opérations poudre-aux-yeux auraient-ils pris le temps de « saucissonner » leur suspect dans une procédure béton?

Mais comment tout bien faire quand il faut tout faire vite-vite-vite…

Et naturellement, en se basant alors lapin-pays-des-merveilles.gifsur un dossier solide, la justice aurait pris le relais. Un travail d’équipe, intelligent, construit, dans le but unique de servir au mieux la justice de son pays.

Aujourd’hui, à l’évidence, on cherche à casser l’outil. À tous les échelons de la société on cache ses propres insuffisances en détournant l’attention sur d’autres. Séparer pour mieux régner, semble être la nouvelle devise de notre République. À tel point qu’il y a quelques jours, un syndicat de commissaires de police a appelé à boycotter la rentrée judiciaire de crainte que certains magistrats n’en profitent pour « stigmatiser notre action »

Je deviens parano ou l’on est en pleine paranoïa ?

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Policiers et gendarmes fusionnent hors des frontières a été lu 1 600 fois et a suscité 9 commentaires.

76 Comments

  1. Jen26

    Excusez mon retard, mais je viens seulement de voir cet article en flanant sur le net… Je me présente d’abord, j’ai un Master 2 en droit, je désire entrer dans la police et…… j’habite à Grenoble !
    Je ne serai pas très longue car, très honnêtement, je ne comprends pas comment on peut défendre la présomption d’innocence à toute épreuve. Certes, ce principe est une belle acquisition et permettrait d’éviter des enfermements arbitraires… Seulement, que penser de ce même principe lorsqu’on sait une personne comme ce « présumé-innocent » dans les mêmes rues que nous et nos enfants ? Je pense très franchement que ce principe est nécessaire dès lors que la personne est inconnue des services de police et/ou dès lors que les preuves ne sont pas évidentes.
    Cela dit, à partir du moment où l’individu mis en examen a déjà été inculpé pour des faits similaires, a été reconnu et j’en pense, la seule solution la plus préventive pour la société reste la détention provisoire dans l’attente de son procès…
    Et, pour terminer sur une touche plus concrète et moins empreinte de droit, j’invite tous ceux qui pensent cette mise en liberté normale à venir nous rendre visite et à se rendre dans les quartiers « chauds » de la ville où des tas de « présumés innocents » se promènent en toute liberté et sans la moindre peur au ventre, ni le moindre regret… Ah, j’oubliais, c’est vrai que tout est de la faute de la société 😉

  2. justedubonsens

    @ Sportbilly

    Je reviens aujourd’hui après l’arrêt rendu par la cour d’appel qui confirme la décision du JDL et ce que j’avançais le 8 septembre sur la précipitation de l’enquête et le manque d’élément probant.(Tout comme Georges Moreas)
    Ne t’en déplaise Sportbilly mais contrairement à ton jugement (hâtif), tu vois je ne confonds pas tout ! On peut regretter le résultat (simple contrôle judiciaire) mais non la décision qui nous laisse encore espérer qu’on reste dans une démocratie !

  3. Sportbilly

    **justedubonsens**

    Ta diplomatie est appréciable. -_^

    Toutefois un peu d’objectivité est demandé sur cette affaire médiatique.
    Si le JLD estimait qu’il n’y avait pas une procédure « béton » concernant l’individu dans ce cas là, il ne prononce pas un Contrôle Judiciaire. Il lui signifiera un rendez vous ultérieur pour la Cour d’Assise.
    Soit il y a des éléments dans le dossier soit y a rien et de là on demande à ce que la PJ redouble d’effort dans la recherche des preuves.

    Je rappelle que
    le JLD NE JUGE PAS SUR LE FOND OU LA FORME !

    Mais il doit estimer si l’individu doit être écarté de la société en attente de son procès.
    Il y a des caractères précis à prendre en compte. Ils ont été énumérés longuement précédemment.

    Je crois bien que vous confondez tout.

  4. Sportbilly

    **ZEBULON**

    J’ai jamais dit que la police n’était pas laxiste. Elle est même taxé de cow-boy et de zélée.
    Y a des bon et des mauvais partout.

    Mais ta réflexion m’interpelle …et demande vraiment à ce que tu réfléchisses à deux fois …
    Relis toi.

    « Heureusement qu’ils sont “irresponsables”. Sans quoi, je ne vois pas pourquoi ils prendraient le risque de se faire sanctionner, et leurs décisions seraient forcément altérées par ces craintes de sanctions, exactement comme dans la Police aujourd’hui. »

    Dès qu’un policier prend son service, engage sa totale responsabilité. Et s’il est laxiste, t’inquiètes pas que sa hiérarchie sera là pour lui botter les fesses. Les pressions internes existent bel et bien.
    Voir le nombre de suicide de policier !

    Ah c’est pas tous les jours que l’on entend parler d’un juge qui se suicide.
    Les juges ont ils un mental supérieur aux policiers ?

    Naïf

  5. justedubonsens

    Oulala, que de passions ! En tous les cas, les papys de la police dont je fais partie saluent le « billet » de Moreas. Ici nous lisons tout et son contraire. Mais c’est surtout la passion qui l’emporte et sans forcément faire avancer le « schmilblik » ! Comme chacun ici, ignorant de la réalité de la procédure qui déchaîne ces passions, Moréas tente de rappeler à plus de raison et de clairvoyance ceux qui crient au loup. Et pour revenir au papier qui déclenche la polémique, le syndicat en cause « synergie » pour ne pas le citer, à l’exception de son « créateur », Michel Michaud, il est dirigé depuis par des ex Officiers de Paix, vassaux de l’UMP et du tout sécuritaire, peu au fait de la procédure pénale (vue rapidement au moment de la réforme de 1995 de laquelle ils ne se sont toujours pas remis) et encore moins de ce type d’enquête, mais enclin à bouffer du Juge ou tout ce qui n’est pas de leur avis . Comme le dit Moréas il est plus facile de crier haro sur les autres et de préférence corporations, que de reconnaître ses erreurs. Il n’est pas question ici de remettre en cause le travail des collègues qui ont rédigé la procédure mais peut-être de la pression exercée par leur hiérarchie pressée de se faire valoir !
    Toujours est-il que on ne m’enlèvera pas de la tête que si le JLD a pris cette décision ce n’est certainement pas pour emmerder ou Sarko ou Hortefeux ou les flics mais parce que quelque soit la conviction des intervenants à tous les niveaux, les éléments de la procédure étaient insuffisants pour justifier l’embastillement qu’un avocat aurait vite fait de mettre à mal avec peut-être un risque d’annulation en tout ou partie de la procédure. Alors comme le dit l’un des commentateurs ci-dessus, puisqu’appel a été interjeté attendons d’en connaître l’issue avant de se faire une juste opinion sur la décision qui a conduit à ce gâchis !
    @Arnaud24, j’ai déroulé jusque là pour voir tes com’s et j’avoue que la passion que tu mets ici me surprend un peu par rapport à ceux émis sur un billet précédent. (F.Combo (^_-)

  6. ZEBULON

    @ Sportbilly
    je trouve que tu y vas un peu fort avec les magistrats. Ils font, comme les policiers, ce qu’il peuvent. Même si certains sont laxistes, on a les mêmes dans la Police, tu le sais bien.
    Heureusement qu’ils sont « irresponsables ». Sans quoi, je ne vois pas pourquoi ils prendraient le risque de se faire sanctionner, et leurs décisions seraient forcément altérées par ces craintes de sanctions, exactement comme dans la Police aujourd’hui.

  7. Jo

    J’ai commencé à lire votre blog par curiosité (ennui de lire les journaux en ligne?) et petit à petit je suis devenu accro.
    Et vos analyses me sont toujours d’un éclairage utile sur « l’actualité officielle, (officieuse?) ».
    Merci encore.
    Jo

  8. Péhène

    @ Zebulon
    « “le dossier est vide”… Qui a dit cela ? »
    L’avocat du mis en cause.
    « L’avenir nous dira peut-être qui s’est planté. »
    Nous l’espérons tous, vu le brouhaha qu’a suscité cette affaire.

  9. ZEBULON

    Aujourd’hui, pensez-vous sincèrement que la prison punit ?
    Si la prison ne punit plus, il faut trouver autre chose.

  10. Sportbilly

    **janssen j-j**
    Je tiens à préciser que je ne déteste pas les juges. Je ne mets pas tous les juges dans le même panier. Bien heureusement, nombreux ont les pieds sur Terre et savent prendre des décisions appropriées. Mais faut le reconnaitre que dans certains tribunaux, certains magistrats se distinguent, excellent, d’un laxisme exaspérant.

    Je demanderai à mes détracteurs d’assister quotidiennement pendant deux mois les jugements d’un Tribunal correctionnel.

    Ne voulant aucune offusquer Mr Georges MOREAS, je tiens à signaler que ses excellents états de service viennent d’un temps ou les jeunes (policiers) de vingt ans ne peuvent pas connaitre.
    Les temps ont changé. La police ou la Justice de « Papa » a changé.

    Il est vrai que je suis plus tenté d’écouter un Avocat Général près la cour d’appel de Paris encore dans le circuit.

    **jmdesp** Les juges n’ont pas le temps. C’est vrai qu’ils travaillent 7/7, 24h/24 et n’ont pas le temps de manger leur sandwich au déjeuner.
    Dois je rappeler qu’il y a un syndicat de la magistrature.

    Maintenant comme le rappelle très justement *arnaud24* « ils ont à leur disposition un panel de sanctions et de peines alternatives suffisamment étendu pour que l’emprisonnement ne soit que la dernière alternative.

    Vous m’enlèverez pas de l’idée que pour un pays démocratique, la responsabilité d’un juge est extrêmement limitée. Et qu’une mauvaise appréciation, décision ne l’engage à rien. Il n’a en quelque sort ni une obligation de résultat ni une obligation de moyen.

    Je ne dis pas encore que le salut vient seulement de la Police.

    Je propose que pour un temps, les magistrats endossent la tenue de police et effectuent les interventions de police et que les policiers prennent place sur le perchoir d’un tribunal correctionnel.

    Je serais étonné de savoir lequel des deux corporations accepterait ou refuserait l’échange des fonctions.

    Quoique j’ai une petite idée…

  11. arnaud24

    @ jmdesp
    votre commentaire est totalement surréaliste.
    Encore une personne qui s’émeut des méfaits de la prison mais qui ne semble pas particulièrement préoccupée par les victimes.
    Avant de s’interroger sur la réinsertion des délinquants, il serait temps que notre société (et ses penseurs moralisateurs) prenne en comte les victimes.
    Combien de commentaires n’ai je lu sur l’aspect inhumain des prisons mais beaucoup moins sur la prise en compte du traumatisme des victimes ou de l’indemnisation de leur préjudice.
    Un peu de sérieux s’il vous plait.
    Les délinquants savent ce qu’ils risquent, les victimes, elles ne demandent rien.
    Ensuite, dire que la prison endurcit les délinquants, c’est totalement absurde. De plus, l’emprisonnement est avant tout une peine, pas une mesure de réinsertion. C’est la sanction ultime. Ceux qui la subissent ne sont pas des « petits anges » et la justice leur a donné auparavant bien des chances de revenir dans « le droit chemin ».
    Quant aux juges, ils ont à leur disposition un panel de sanctions et de peines alternatives suffisamment étendu pour que l’emprisonnement ne soit que la dernière alternative.

  12. jmdesp

    Désolé, Sportbilly, ce n’est *pas* la responsabilité des juges de se battre pour que des solutions alternatives à la prison émergent, ne serait-ce que car ils n’en ont absolument pas le temps ! Ils ont souvent des *centaines* d’affaire à gérer, des audiences parfois cruciales pour la vie des personnes impliquées qu’ils doivent pourtant expédier en 20 minutes, car même comme cela les affaires vont se succéder toute la journée jusqu’à 20h, 21h ou plus ! Tout ce qu’ils peuvent faire c’est constater le parcours des délinquants que chaque séjour en prison endurcit et qui en ressortent avec de moins en moins de liens sociaux pour les rattacher à autre chose que la délinquance, et grimpent à chaque fois les barreaux vers une délinquance de plus en plus grave. Et donc, être réticent à choisir la solution la plus radicale, en sachant bien le résultat.

    Cette responsabilité c’est celle des politiques qui doivent arrêter de prétendre que la répression c’est parfait pour réduire la violence alors que statistiquement le type qui sort de prison pour des délits recommence immédiatement en plus violent, c’est seulement pour les crimes les plus graves que la tendance s’inverse et que la récidive est rare.

  13. ZEBULON

    « le dossier est vide ». N’est-ce pas une expression d’avocat ?
    Qui a dit cela ? Qui peut en avoir la certitude hormis les collègues de GRENOBLE ?
    On parle de choses qu’on ne connait pas, à moins que vous soyez bien informés.
    Ce ne sont que des suppositions eu égard au résultat de la comparution devant le JLD.
    Prière de ne pas sous-estimer le travail des collègues de la PJ. Je pense qu’il savent ce qu’ils font.
    En tout état de cause, il semble que le parquet et le magistrat instructeur ne soient pas d’accord avec le JLD. L’avenir nous dira paut-être qui s’est planté.

  14. arnaud24

    @ Péhène
    je partais du principe que le juge d’instruction (tout comme le procureur) était à la botte du pouvoir politique et qu’il avait mis en examen le « présumé innocent » pour calmer la colère du peuple et des élus ! Seul le JLD ayant le recul suffisant pour constater le vide abyssal de la procédure policière ! 😉
    Pour être plus sérieux, dans une telle affaire criminelle, je ne vois pas comment les magistrats (procureur, juge d’instruction et JLD) peuvent avoir un regard si opposé sur le même dossier.
    J’ai déjà été témoin de « bisbilles » entre des magistrats au point de saborder des dossiers. Ne serait pas la véritable raison de la décision incompréhensible du JLD ?

  15. Péhène

    @ Arnaud24
    « Comment peut on justifier un contrôle judiciaire sur un dossier vide ? »
    J’irais même plus loin : comment peut-on justifier une mise en examen sur un dossier vide ?

  16. ZEBULON

    Consultant le blog de Mr BILGER depuis longtemps, je peut assurer qu’il « n’enfonce pas la police », mais bien au contraire, il en est très proche. Quant à son devoir de réserve, il a aussi le droit d’expression. il est très bien placé pour connaitre les realités de notre société. Mr BILGER est une référence dans sa matière tout autant que Mr MOREAS en est une dans la sienne. Nous avons là deux grands personnages qui osent parler sans intéret « politique », ce qui les rend particulièrement crédibles. Bravo messieurs.

  17. janssen j-j

    Bref,… S’il suffisait qu’un Bilger prenne ses distances avec les siens pour « sauver la corporation » de la détestation des juges que la plupart des Sportbilly lui inspirent (au point de s’enhardir à donner des leçons de morale à un Moréas qui sauve l’honneur des flics, alors que Bilger les enfonce, vu qu’il n’en a rien à foutre de la flicaille qu’il méprise par ailleurs…), ça se saurait.
    Conseillons plutôt à Sportbilly d’aller vérifier l’état des escarres aux fesses de Bilger, (malgré tout le respect), on en causera après !…

  18. VIEUX PATRIOTE REPUBLICAIN

    Wikipedia à propos de Bilger
    « Présenté comme de droite, se définissant comme « réactionnaire »[7], il défend de manière constante les peines plancher ou la suppression du juge d’instruction. » Tout un programme ….Quant au devoir de reserve ,il s’en tape avec son blog….

  19. Sportbilly

    Merci à toi **PR** !
    Enfin quelqu’un qui lit et à de bonnes références.

    Peut être qu’un excellent magistrat comme Philippe BILGER pourra être plus lu et écouté par le plus grand nombre.

    Je me permet de mettre le lien pour lire l’ensemble de sa réflexion qui me semble plus pertinente que certaines personnes

    « http://www.philippebilger.com/blog/2010/09/le-peuple-la-police-et-nous.html »

    Malgré tout le respect que je vous dois Georges MOERAS, et malgré le fait que je fasse dans la redondance, je vous conseille de retourner sur le Terrain… La littérature nourrit l’esprit mais donne des escarres aux fesses.

    Malgré tout le respect..

  20. PR

    Déclaration de Philippe BILGER.
    Ne retenir que ce qui est entre guillemets
    SVP éviter les insultes ad hominem.

    Le magistrat Philippe Bilger, avocat général à la cour d’appel de Paris, qualifie sur son blog de « provocation » la décision d’un juge de Grenoble de laisser en liberté un des braqueurs présumés du casino d’Uriage-les-Bains. « (…) il me semble impossible, au regard de ce que je sais et de ce que j’ai lu, d’approuver un contrôle judiciaire qui dans un tel contexte constitue une véritable provocation », écrit M. Bilger dans une note datée de samedi sur son blog « Justice au singulier ». Cette figure de la magistrature, connue pour son franc-parler, estime encore qu’une « application stricte et non idéologique (de la loi, ndlr) aurait plutôt dû conduire à une ordonnance de détention ». Aux yeux de M. Bilger, la décision du juge grenoblois constitue une « aberration technique pour le professionnel de justice, une offense pour les fonctionnaires de police et un défi de bon sens pour le citoyen ».

  21. Sportbilly

    3/ les prisons ouverts ? mmmh c’est pas antinomique ça ?

    Moi je me demande pourquoi les juges ne se battent pas pour des Prisons fermées avec plus d’éducateurs ?

    Si je me rappelle bien, le droit a été créé pour créer les faibles.

    Or, après une agression physique.
    Qui a un avocat commis d’office ?
    Qui voit le médecin et se fournit gratuitement les médicaments ?
    Qui est nourrit au frais de l’Etat 3 fois par jours ?

    Si je dis que la victime doit se débrouiller toute seule pour se rendre au médecin judiciaire et prendre un avocat…

    Enfin bon, c’est une refonte de notre société actuelle qu’il s’agit.

    On subit des années de « je-m’en-foutisme » et du sacrosaint Droits de l’Homme au jusqu’au boutisme.

    Je demande juste l’équilibre des choses.
    Les citoyens honnêtes méritent le respect.

    Les victimes ne méritent pas l’indifférence d’un juge qui va prendre en compte les difficultés d’une vie cahotique d’un prévenu mais ne prend pas en compte des siennes.

    Enfin je m’arrête là

  22. Sportbilly

    Je commence par remercier ceux ou celles qui ont compris le sens de mes propos.

    Et ensuite, je m’adresse à **ANGEVAIN**

    je suis désolé d’apprendre que vous avez lu entièrement mes deux interventions et que vos interprétations et conclusions sont simplistes.

    Ai je suggérer un Etat Policier ou la suppression des Juges ?

    Je m’excuserai si éventuellement mes propos étaient équivoques.

    Les citoyens se plaignent que les politiciens sont déconnectés de la réalité.
    J’ai pas honte de dire que les juges, en autres, sont également déconnectés de la réalité.
    Non pas de la délinquance car ils traitent les dossiers. Mais de la réalité physique des choses.

    On pourrait donner un livre de Pierre BELLEMARE, un magistrat jugera de la même façon.
    Je m’explique.
    Recevoir une victime juste après les faits, dans toute sa peur, sa souffrance psychologique, ses blessures… et totalement différent que de l’entendre devant la barre 2-3-4 ans après.

    Les magistrats disent que la prison n’est pas forcément la meilleure des solutions. Dans ce cas, comme ceux sont des personnes cultivées et intelligentes, qu’ils se battent pour proposer des solutions alternatives.
    1/ Les centres d’éducation pour jeunes ? Les éducateurs sont débordés et souvent baissent les bras. Mais chuuuuuut faut pas le dire car sinon ils toucheront pas les subventions de l’Etat est fera des chômeurs en plus)

    2/ les bracelets électroniques ? ça coute très cher et les personnes se les arrachent. Ce qui donne encore plus de boulot à la police/gendarmerie pour les retrouver.

    3/ l

  23. arnaud24

    @ Timmy
    si le JLD a préféré placer le mis en examen sous contrôle judiciaire et non en détention pour éviter « l’embrasement de la cité » et donc un trouble grave à l’ordre public, il aurait été honnête de le reconnaitre et non de mettre en cause la qualité de la procédure policière.
    Personnellement, je continue de m’interroger sur la décision du JLD et je n’ai lu aucune réponse que ce soit sur ce forum ou sur d’autres. Comment peut on justifier un contrôle judiciaire sur un dossier vide ?

  24. Jpf

    « Le devoir des juges est de rendre la justice ; leur métier est de la différer ; quelques-uns savent leur métier et font leur devoir. » La Bruyere.

    Bravo pour les commentaires de l’article qui est et sera sans doute mal compris par les policiers qui travaillent au quotidien sur le terrain.

  25. Timmy

    Je trouve l’analyse de M. Moreas très intéressante et un apporte un éclairage différent de ce à quoi je pensais : se peut-il qu’il ne soit pas placé en détention afin d’éviter un nouvel embrasement de la cité dont il vient?

  26. laurent

    @@ SportBilly

    je n aurais pas dit mieux et j approuve a 100%

  27. ZEBULON

    @ SportBilly,
    Tout citoyen doté de raison ne peut qu’approuver ce que vous dites. bon état d’esprit.

  28. ZEBULON

    « Il me semble que durant le braquages ils étaient cagoulés, si c’est effectivement le cas je vois mal comment cet homme a put être identifié pendant le braquage!  » Manifestement, vous n’êtes pas policier. Sachez qu’il existe plusieurs techniques d’investigations pour établir la participation de cet individu au Braquage de ce casino. Vous comprendrez j’espère que ces techniques ne doivent iontéresser que les magistrats.

    Enfin, quant à cette guerre Police/Justice, elle n’existe pas. Je rappelle à tous que le Parquet comme le Magistrat instructeur ont sollicité le mandat de dépot. C’est le JLD qui a appliqué les textes, personne ne peut lui donner « tort ». Ce sont les textes qu’il faut revoir. La détention provisoire est une mesure d’exception. Ce qui est abérant, c’est que le Papy de 73 ans soit parti en prison pour s’être défendu contre deux agresseurs, alors que le braqueur qui dévalise un casino, qui tire sur des policiers et qui se met en « cavale » reste libre. Ce sont ces incohérences qui ne sont pas acceptables

  29. Péhène

    Papier intéressant… intelligent, mais…

    « Peut-être, à la place d’opérations poudre-aux-yeux auraient-ils pris le temps de « saucissonner » leur suspect dans une procédure béton? Mais comment tout bien faire quand il faut tout faire vite-vite-vite… Et naturellement, en se basant alors sur un dossier solide, la justice aurait pris le relais. Un travail d’équipe, intelligent, construit, dans le but unique de servir au mieux la justice de son pays. »

    Cette remarque s’applique t-elle cependant à ce dossier ? La procédure produite par les fonctionnaires de la Police Judiciaire et déposée sur le bureau du JLD était-elle bancale ? Si vous avez des infos, n’hésitez pas à les partager.

  30. koutz

    Une analyse juste et honnête qui aura forcément ses détracteurs:les ignorants, les intolérants, les frustrés….
    Merci

  31. W.B

    Un détail qui semble important : le deuxième braqueur à-t-il été formellement identifié?
    Il me semble que durant le braquages ils étaient cagoulés, si c’est effectivement le cas je vois mal comment cet homme a put être identifié pendant le braquage!

  32. arnaud24

    @ Ben Gourion
    votre attaque personnelle envers Sportbilly est pathétique. Vous n’avancez aucun argument et vous vous comportez comme un professeur devant des élèves. Nous ne sommes pas dans une école ni sur les bancs de la faculté de droit.
    Le mépris et la suffisance des sachants en droit est pénible. Aucune remise en question.
    Je voudrais avoir un avis argumenté sur un point qui me chagrine. Comment peut on mettre quelqu’un sous contrôle judiciaire si le dossier de mise en examen est totalement vide ?
    Je maintiens que c’est ce contrôle judiciaire qui m’interroge le plus. N’est ce pas une mesure privative de liberté ? Sa justification se trouve donc dans le dossier policier qui ne doit pas être si creux que cela. Dans ce cas là, quel est le réel motif du refus de placer le mis en examen en détention provisoire.
    L’absence totale de justification des juges devient pesante et laisse parfois penser à du laxisme (l’affaire du braquage d’Uriage) ou à un coup médiatique (le papy tireur dans l’hérault).
    L’armée est surnommée « la grande muette », ce sobriquet conviendrait également à la Justice.

  33. laurent

    pour illustrer mes propos sur le juge

    http://www.lepoint.fr/societe/apres-le-suicide-d-un-detenu-pour-conduite-sans-permis-ses-avocats-mettent-en-cause-l-etat-17-08-2010-1225882_23.php

    il est tout a fait évident que le juge a eu parfaitement raison d incarcérer ce dangereux criminel multirecidiviste qui pendant des années a mis en danger de mort la population française en ne mettant pas sa ceinture de sécurité.
    grace a ce juge impartial et compétant je me sens enfin en sécurité dans notre beau pays.

  34. angevain

    A Sportbilly,

    J’ai beaucoup apprécié l’article de Monsieur Moreas
    qui nous  » éclaire  » différemment sur cette affaire
    et la malheureuse  » guerre  » provoquée par – on ne sait qui – pour établir définitivement une zizanie
    police / justice.

    Déjà lu dans les courriers : diviser pour régner.

    J’ai ENTIEREMENT lu vos deux courriers, ce que j’en déduis c’est que vous n’êtes pas loin de prôner l’abolition des juges, qui ne prennent pas de risques et de confier l’ordre aux seuls et uniques policiers, éventuellement avec l’aide des gendarmes, mais sont ils compétents ?
    Je me trompe,ou vous tombez dans le corporatisme total ?

    Je vais quand même vous dire que par les temps qui courrent, les gens se méfient autant de la police que de la justice…
    Et je trouve celà anormal !

  35. Sportbilly

    Je me permets de répondre à ***Ben Gourion*** qui se permet de se sublimer en professeur corrigeant une copie.
    Sache pour ta gouverne que ma pensée, que tu n’adhères pas, est le fruit de mes longues années d’études universitaires en Droit et mes longues années de policier sur le terrain.

    Ma vie est un long argument.

    Tu ne contredis pas mes propos.. tu les dénigres sans avoir lu.
    Tu me dénigres sans me connaître.

    Pour revenir à ton intervention, je ne désire pas un état policier mais une société meilleure qui passe par une certaine forme d’éducation. Et l’éducation passe par la transmission des valeurs et des principes. Choses qui a du mal a passé en France avec nos soixante-huitard et autres révolutionnaires utopistes.

    Malheureusement, tu es une preuve de cette lacune éducative. Une chose que tu as du oublié : Quand on ne sait pas, on se tait.
    Et quand on ne voit pas plus loin que son nez, on porte des lunettes.

  36. Fariolet

    « Meure la société pourvu les principes soient saufs», comme dit (par dérision) le philosophe allemand. Non, vous n’êtes pas parano, simplement un peu raide dans votre réquisitoire. Dans cette affaire, on peut au moins invoquer deux éléments qui auraient pu adoucir votre sévérité.
    Summum jus, summa injuria . Cicéron avait déjà noté que l’application stricte de la loi peut aboutir à l’injustice. A Grenoble, on ne jouait pas une scène d’opérette, on était face à un problème de banditisme où le suspect avait un passé plutôt chargé, fuyait la justice, et contre lequel pesaient tout de même un certain nombre de charges. Naturellement, la prudence est de mise quand on ne connaît un dossier que de seconde main et que, de surcroît, les magistrats eux-mêmes ne portent pas le même jugement. On met 50/50 pour la mise en détention ? Alors le climat général de la région grenobloise aurait pu faire pencher la balance de l’autre côté.
    Les syndicats disent n’importe quoi ? Voilà qui est nouveau. Ils sont irresponsables (au sens de pas punissables). Vous avez évoqué ici même, me semble t-il, cette brochure du Syndicat de la Magistrature dont la couverture était un flic à tête de cochon. Que s’est-il passé ? Rien. Que se passera t-il après les déclarations des syndicats de policiers ? Rien. Pourquoi n’en feraient-ils pas un peu trop dès lors qu’ils peuvent espérer un bénéfice des outrances?
    J’ai quand même bien aimé la fin heureuse et incontestable que vous imaginez sans la présence d’un « préfet-flic » et « d’un ministre en ébullition ». Salauds de supérieurs !

  37. Z.

    Ou il n’y a pas d’indices graves ou concordants, la mise en examen est injustifiée – il y aurait dû y avoir témoignage assisté – et dans ce cas le JLD ne prononce aucune mesure de contrainte, même pas un contrôle judiciaire, ce qui aurait été le cas si le juge d’instruction avait considéré le suspect comme un témoin assisté;

    Ou il y a des indices graves ou concordants, la mise en examen est justifiée et le type est écroué;

    C’est une position bancale car le fait de placer l’intéresser sous CJ valide l’existence d’indices graves ou concordants de culpabilité.

    Par ailleurs, le type était en cavale, il a déjà été condamné, le trouble à l’ordre public est énorme (vol à main armée et tentative de meurtre sur des policiers). Les critères du placement sous mandat de dépôt ne sont-ils pas réunis ???????

    J’aurais applaudi à l’indépendance du juge des libertés et de la détention s’il n’avait pris aucune mesure de contrainte : cela aurait effectivement révélé que le dossier avait été mal monté et que le juge d’instruction et les enquêteurs (surtout eux) auraient cédé à une certaine pression.

  38. collaro

    Bonjour

    Votre article est une posture interressante mais les commentaires angeliques s’y rattachant me font peur:

    Malgré vos objections(tres legitimes),les gens oublient(ce sont des faits)que:

    1)certains beneficient d’une partialité voulue de la justice en fonction de leurs origines/patronymes/religion,etc…
    2)Ds l’affaire d’Uriage comme ds bcp d’autres:QUE FAIT UN BRAQUEUR MULTIRECIDIVISTE EN LIBETRE 2 ans apres sa precedente comdamnation???

    Dossier ou pas,coupable ou pas(je parle de l’attaque du casino uniquement),cette personne n’a rien a faire en liberté!!

    Le probleme n’est pas de savoir si tel jld a fait une erreur d’appreciation(ce qui peut arriver,cela est comprehensible)mais de se dire qu’apres etre comdamné a 5 ans ferme(alors qu’on a ete deja comdamné X fois,c’est comique)on est en liberté au bout d’un an,si on a toutefois le « bon profil »(d’autres ont moins de chance comme ce pere de famille incarcéré pr defaut de port de ceinture et PV non payés-lui n’est ni violent,ni recidiviste!)

    Plutot cocasse,non?

  39. Idoubah

    Sans bien connaitre les méthologies et procédures des loi, je ne m’avancerais pas sur le bien fondé ou non, de l’incarcération.

    Toutefois en tant que petit citoyen, voici ce que je constate tous les jours :
    – Une destruction de la justice depuis plusieurs année voulu par le gouvernement, dont visiblement, à faire disparaitre une certaine autonomie (juge, etc)
    – Une dérive claire, nette et sans ambiguité, qu’on voudrait presque que la Justice soit subordonnée à la Police (Ce dernier article en est le triste exemple)
    – Une justice à 2 vitesse entre le riche et le pauvre. Je trouve cela dingue et effarant le nombre de politiciens de tout bord qui sont trempé dans des histoires d’argent à au moins 6 zéro, et qui ressortent blanchi ou à une condamnation symbolique. Alors que le petit voleur de 2000 Euros, se prend plusieurs mois d’incarcération ferme.
    – Une justice pris entre le marteau et l’enclume. On leur demande de faire Justice, dont de mettre en prison si nécessaire. Jusqu’à là, logique, c’est leur rôle. Or il se révèle que les prisons française sont archi-bondées, dépassant le nombre de prisonniers par cellule. Le tout dans un état de vétusté innommable, cité par des rapports de l’EU, ONU et amnesty international. En soit, il n’y a plus de place en prison ! « Prison » qui est un outil de la Justice. Par contrainte, les juges ne peuvent presque plus utiliser cet outil. D’ou les très nombreuses affaires (inconnues ou médiatisées) dont la personne est condamnée à de la prison, mais dont il n’y a pas de mandat de dépôt. Mandat qui n’apparait parfois que quelques années/mois après, dès qu’une place se libère en prison !

    Vouloir emprisonner, c’est nécessaire pour faire respecter un état de droit. Mais faudrait-il encore que les outils de la justice existent. Ce qui n’est pas le cas à ce jour. Il faudrait le double prison.

    – Et en tout dernier point de constatation : la France est le pays qui possède le plus de lois, dont plus de 50%, sont soit obsolètes, soit inapplicables par le manque de moyen. Un gros travail de « dégraisser le mammouth » est nécessaire.

    Conclusion : certains ont bon dos de vouloir taper sur la justice, mais il faut se rendre compte de l’état de leurs moyens… C’est tout le paradoxe de la justice française, il est bien « graisseux » aux niveaux des lois et procédures, mais bien « squelettique » au niveau des prisons et autres moyens.

    La Justice est un Grand Malade :un obèse atteint d’ostéoporose gravissime.

  40. BARRATIER Claude

    Je partage l’inquiétude des juges et … leur résistance, je salue cette corporation et je ne manque pas de donner toute leur place à un juge courageux au plateau des Glières ou à Eva JOLY qu’il faudrait voir un jour à la place de Sarkozy pour restaurer la République affaiblie.

    La République nous appelle !
    http://chessy2008.free.fr/news/news.php?id=170

    Le réveil citoyen du 4 septembre est une consolidation de la barricade républicaine que vous contribuez à ériger.
    Merci

  41. ercana

    « Si les juges étaient élus, après une affaire pareille, au bout de 4 ans on en serait débarrassé et ce serait tant mieux. »

    Evidemment, un juge serait bien plus indépendant si il était soumis aux caprices de l’opinion. Regardons les choses en face, un juge élu est obligé, 1 an avant son élection, de rendre les verdicts demandés par la population, sous peine de ne pas etre reconduit.

    Or, dans un certain nombre d’affaires, en particulier aussi graves que des meurtres ou autre, le jugement de la population est faussée (pensez a l’affaire d’outreau).

    Et a ceux qui disent « je vous souhaite de ne pas être pris dans une fusillade, vous rsqueriez d’attendre 2ans de plus la punition de vos meurtriers »… Je répondrai que je ne leur souhaite pas non plus de se trouver au mauvais endroit au mauvais moment… parce que je préfère savoir qu’on risque de relâcher temporairement un coupable plutot que de risquer d’enfermer un innocent.

    Et pour les avocats qui abusent, selon certains, des vices de procédure » pour faire libérer leurs clients, il est indispensable qu’ils le fassent, pour une raison fort simple: sa force les forces de l’ordre a respecter les procédures en question, et les empêchent donc de mettre n’importe qui en garde a vue, ca les oblige a monter un dossier solide et bien renseigné, et donc cela limite les risques d’erreurs. Les procédures ne sont pas la pour faire joli, un état ou la police n’a pas a respecter de procédures, et ou on emprisonne quelqu’un parce qu’on le présume coupable, sa s’appelle une dictature.

    Alors oui, je suis fier de vivre dans un état de droit, qui respecte la liberté de chacun.
    Par contre, non je ne suis pas fier d’entendre certains critiquer cette vision de la justice, et demander de revenir a des pratiques incompatibles avec la liberté de chacun. Et oui, j’ai peur lorsque ces paroles viennent d’un ministre (et le plus inquiétant, c’est que ce fameux ministre de la « présomption de culpabilité » est bien heureux, actuellement, de rappeler qu’il bénéficie de la présomption d’innocence dans le cadre d’une affaire ou il a, devant témoins (et devant des caméras) prononcé des propos a caractère raciste. Parce que dès que la justice le touche, la présomption d’innocence joue. Et gardons q l’esprit qu’un pays ou les politiques bénificient d’une justice plus souple que les autres est aussi une dictature.

  42. lux

    Au final, le message envoyé est : braquez un casino, vous sortirez libre de votre entretien avec le juge.
    Libre à chacun de trouver çà normal et édifiant pour la morale publique !

  43. laurent

    encore un exemple de la justice en france

    http://www.lepoint.fr/societe/une-septuagenaire-passee-a-tabac-par-deux-jeunes-filles-04-09-2010-1232426_23.php

    les deux délinquantes ressortent libres!

    heureusement que la vieille ne c est pas défendu car elle c est sur qu elle aurait été emprisonné directement comme rené.

    il y a des dizaines d affaires comme ca tous les jours mais c est étouffée nationalement alors que pensait des juges?

  44. laurent

    C’est marrant, en cherchant j ai trouvé ca:
    http://www.trafic-justice.com/requins/appelinternet/cass26juin/cass26juin.htm

    Pourvoi en cassation contre l’arrêt du 18/09/06 (audience du 26 juin) rendu par le juge Dominique FOURNIER (un proche collaborateur du juge DOUYSSET Michel)
    Mes dénonciations d’une affaire de grand banditisme dans la police et la justice (oui, le monde à l’envers) dérangent ce monde d’intouchables.

    – Suspicion à l’encontre des juges FOURNIER Dominique et Yann CATTIN(le libérateur généreux)

  45. laurent

    juge!

    de longues études réussis et une place a vie qu on soit compétant ou pas.

    instruction n est pas intelligence et compétence.

    avec le pouvoir qu il a un juge s il a des idées politiques(comme tout le monde d ailleurs)genre extrême gauche’il y a bien des milliardaires communistes) va nous faire un beau carnage sans que qui que ce soit ne puisse rien dire.

    tient on prend l exemple d outreau,le juge a fait ce qu il a voulu et comme dans la magistrature on se soutient meme si la betise est enorme le brave homme est toujours en poste voir meme avec une promotion.

    est ce normal

  46. Markus

    La forces de l’ordre doivent faire cesser les infractions, pourchasser les auteurs de crimes et délits et les déférer devant la justice.

    Les forces de l’ordre ne sont pas à la botte d’un ministre (je pense à Tarnac….).

  47. Pierre Kibezki

    Quand on demande à chacun de se faire une opinion sur un problème,sans dossier,sans document,sans connaissance du droit,on prépare le pays aux comités de salut public qui sont encore pires que les juges.

  48. alexandre

    Moi j’ai plus confiance en la police qu’en la justice (cf Woerth, Karachi, …).

  49. PR

    C’est quoi un juge ? Un fonctionnaire inamovible, irresponsable qui a passé un examen ce qui lui donne un pouvoir exorbitant. Pensez ! il peut même dire m… au Président de la République qui, lui, a été élu par le peuple. Les pouvoirs législatif et exécutif sont issus du peuple. L’autorité judpriciaire, non. Si les juges étaient élus, après une affaire pareille, au bout de 4 ans on en serait débarrassé et ce serait tant mieux. A noter que le ‘présumé innocent’ à 25 ans a déjà été condamné 6-7 fois dont une pour attaque à main armée et qu’il est dehors. Donc quand on a des preuves -> laxisme et quand on en a pas ou peu on ne fait rien. Tout le monde admet qu’un juge puisse se tromper: dans le cas présent l’incarcération préventive, étant donné le pedigrée de l’individu, eût été une erreur bien bénigne. Certes l’élection des juges n’est pas la panacée mais au moins la justice serait rendue au nom du peuple. Quand un juge ‘juge mal’ on le subit jusqu’à sa retraite. La justice n’est pas la justice dans l’absolu mais la justice au service de la société.

  50. Ben Gourion

    Merci bcp de cette analyse fort pertinence. Et pour rebondir sur les propos des flics en civil qui disent que la police c est bien et qu elle a toute leur confiance je leur demande de regarder les français de toute origine et voir leur réaction : crainte peur et envie de se cacher dans un trou car les bavures sont légions , les abus de pouvoirs , les sentiments d’impunités et la course aux statistique rendent chaque citoyen potentiellement coupable à leur yeux de cow boy des temps moderne.
    Et pour ceux qui se permettent de juger du travail des juges j’ai envie de me gausser longuement devant de telles inepties surtout celle de Sportbilly qui prend tant de place pour faire un tel torchon je dirais même brûlot pathétique sans argument et sans intêret aucun (j ai lu les 10 premières lignes et les dix dernières comme pour la copie d’un elève en fin d’année ça suffit vu la faiblesse d’analyse et d esprit). Taisez vous donc vous les apôtres de l’Etat et je dirais même de l’Etat que vous souhaiteriez policier , vous ne connaissez rien ni au dossier ni au droit pour vous permettre vos avis niais de comptoire. Laissez donc les personnes concernés ou intelligente et connaisseuses du droit faire un laïus compréhensible pour nous

    merci encore de cette analyse si pertinente

  51. franck

    moi d un avis personnel je fais bien plus confiance a un policier qu a un juge.

    un juge ne devrait pas être seul pour décider,car c est arbitraire dans la mesure ou seul son avis est pris en compte et donc corruptible d une manière ou d une autre

  52. LeNarval

    Encore une fois M. Moreas, vous prenez trop de distance avec les gens de votre profession.

    Retournez un peu sur le terrain, aux Tarterêts par exemple, ça devrait vous plaire d’avoir à faire avec des « présumés innocents ».

  53. ERNEST E.

    L’article 144 du code procédure pénale précise: »la détention provisoire ne peut être ordonnée qu’il est démontré, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure qu’elle constitue l’unique moyen de parvenir à l’un ou plusieurs des objectifs suivants et que ceux-ci ne peuvent être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire notamment:
    mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l’ordre public provoqué par la gravité de l’infraction, les circonstances de sa commission.
    Sur la base du trouble à l’ordre public fortement ressenti par la très grande majorité des français le juge des libertés pouvait conformément au droit ordonner la détention provisoire dans cette affaire

  54. Moi, Français lambda

    Ce qui sont en accord avec la décision de ce soi-disant juges sont aussi coupables que le « présumé innocent »

    Facile de critiquer la police en France, (comme tout, longue tradition en France), mais ces hommes et femmes essayent de faire correctement leur métier et se doivent de composer avec un état qui jongle avec les lois…

    Une fois de plus, le coupable devient victime, les forces de l’ordre sont désignées comme « élément déclecheur » et « répressif »

    Je vous souhaite de ne pas avoir un ami ou un membre de votre entourage pris dans une fusillade ou se faire agresser par ce genre d’individu toujours « présumé innocent »

    Quoi que là encore, vous diriez « mais que fait la police? » Il sera trop tard, vous alimentez la haine envers ces hommes (Force de l’ordre) et vous légitimez les actes répétitifs et menaçant de ses « présumés innocents »

    Pauvre France je dirais au moment où d’autres crient joyeusement en chœur « nique la france!… »

  55. Fil Vert

    Merci cher ami Moreas de votre analyse si clairvoyante.
    Car en définitive certains groupes ne cherchent-ils pas à dissimuler leur propre insuffisance par l’attaque basse qui consiste « à diviser pour règner »…

    http://filvert.blog.lemonde.fr

  56. Ivanilona

    Même ceux qui ont accès au dossier devraient éviter d’asséner des certitudes tant que l’affaire n’est pas jugée. Alors les autres …

  57. Sportbilly

    A lire cet analyse qui se réfère entre autres à la constitution et aux droits de l’Homme, sur le sacrosaint référant « Toute personne est présumée innocent ».
    Avec ce postulat, allons jusqu’à pousser mémé dans les orties : Tout délinquant ou plus particulièrement criminel poursuivi, plus ou moins dangereux, ne devrait pas être être en détention provisoire car « présumé innocent »…
    C’est pas bien de mettre des innocents « au placard » !
    Or si un juge décide de poursuivre un individu en correctionnel ou assise pour un fait grave, c’est qu’il y a des éléments qui laissent sous entendre son implication. Sinon il déclarerait un « non lieu ».

    Voilà que la sémantique met un trouble dans l’esprit des gens.
    Fini le terme « présumé coupable » !
    Maintenant, un tueur arrêté en flagrant délit reste aux yeux de la loi …un « présumé innocent ».

    Alors la détention provisoire sert que pour les cas extrêmes … les personnes pouvant être dangereuses pour la société (récidive) ou pourrait être un trouble à l’ordre publique.

    Ah oui, en ce moment on s’attaque à la garde à vue. Et oui, y en a trop !( mmh…peut être parce qu’il y a plus de délinquants arrêtés, non ?!)

    Enlevons la garde à vue (qui est certes une privation de liberté de 24H-48H jusqu’à exceptionnellement 96H), il reste quoi ?

    N’oublions pas que la majorité des délinquants interpellés sortent du commissariat de police ou gendarmerie avec des rappels à la loi ou une convocation judiciaire dans 6 mois.

    Et donc voilà le cheminement de notre société actuelle à l’esprit branlant :
    1/ la Prison, c’est pas bien.
    2/ la détention provisoire, c’est pas bien.
    3/ la Garde à Vue, c’est pas bien.

    Demain ce sera le mandat d’amener d’un juge.
    Et pourquoi pas la simple convocation au commissariat de police, gendarmerie ?!

    Voilà le signal de la Société aux personnes qui commettent un crime ou délits ?

    C’est comme si une mère qui constate une grave bêtise de son enfant, lui tient ce discours : » Bon tu as fait une grave bêtise, on en reparlera avec ton père dans 6 mois des modalités d’une éventuelle punition ou d’une réprimande verbale. »

    Le vrai souci est d’ordre procédural avec tous les recours de renvoi possible et inimaginable que la loi permet.
    Comment expliquer une affaire « bouclée » passe en justice 3-4-8 ans après les faits ?

    Une simple affaire de recel de vol peut être jugée 3 ans après les faits avec un bon avocat.

    Faut pas mettre tout sur le dos des « baveux »(avocats) comme les surnomment les « voyous-victimes-de-la-société ».
    Faut parfois ajouter les oublis d’un Parquet de saisir le tribunal sur un fait complémentaire, un dossier qui se trouve dans une pièce amiantée en quarantaine (c’est du vécu), des scellés perdus etc …

    On parle souvent des juges d’instruction/policiers/gendarmes qui font mal leur boulot et qui enverraient des innocents en prison (Psychose de l’Affaire d’OUTREAU)

    Où sont les statistiques sur les coupables libérés non ou peu sanctionnés à la hauteur de leur acte ?

    Je pense que la balance de la « bavure » judiciaire penche plutôt sur les coupables non-sanctionnés que sur les innocents en prison.

    Où est l’analyse des juges et avocats qui remettent les coupables en liberté ?

    Où est la responsabilité d’un magistrat qui remet un individu en liberté qui commettra par la suite un drame ?

    Où est la responsabilité d’un avocat qui usera de mensonges et autres diffamations devant un tribunal pour libérer son client ?

    Alors on ne touche pas à la décision d’un juge et au sophiste du barreau sous le couvert de la « Démocratie ».

    Un policier/gendarme engage sa responsabilité dans ses interventions, dans la rédaction d’un procès verbal.
    Un ivrogne déposé devant chez lui et non conduit à l’hôpital puis placé en écrou par les policiers, qui se noie dans le proche canal .. qui est responsable ?

    Au delà du faits qu’il existe des procédures criminelles pas assez « ficelées » par la police ou gendarmerie pour compromettre une personne.

    On arrive à une mascarade judiciaire. Ou le papier devient plus important que l’acte récriminé. lorsqu’on laisse en liberté un délinquant pour un procès verbal dont l’heure est erronée de 10 minutes. Ou que le placement en garde à vue d’un individu interpellé dépasse une heure.

    Voilà ce que cherche avant tout les avocats : Le « vice de forme »

    Un chauffard alcoolique récupérant son permis de conduire suite à un « vice de forme ». Rien de choquant pour un avocat qui se gargarisera d’un : « La police n’a qu’à pas faire des erreurs de Procédures »

    Bon j’arrête là, car je risque d’aller dans tous les sens.

    Alors, l’analyse que les policiers font monter la « mayonnaise » … c’est de l’analyse de fauteuil ou de canapé avec une bibliothèque à proximité.

    Car ..

    Qui est sur le terrain avec les délinquants ?
    Qui met souvent sa vie pour arrêter les criminels ou sauver des vies ?
    Qui connait et côtoie au quotidien la population délinquante ?
    Qui reçoit les pavés, des tirs à balle réelle, les menaces de mort ?

    Mmmh …

    Un juge sur son fauteuil ?
    Un avocat qui défend à la hauteur de ses honoraires ?
    Un Juriste universitaire, un sociologue, un psychologue à 50 dollars la séance ?

    Continuons à se masturber l’esprit, les délinquants dorment tranquille.
    A force de leur trouver des excuses à leurs actes, ils en font des justifications.

  58. Toto

    Merci pour votre analyse empreinte de rectitude et d’objectivité.
    Je pense que le JLD a eu du courage de n’appliquer que la loi, et j’ai honte de voir que des Policiers « ficellent » de plus en plus mal les procédures.

    Hier encore, en regardant par curiosité l’apéro anti-Islam à Paris, j’ai constaté que de pauvres gens se faisaient « intercepter » par des Policiers en civil dont le comportement était « douteux » (fouille d’un suspect 10 minutes après une altercation…, controle au faciès, comportement de gros bras avec la clope au bec, etc. etc..). Les conditions mêmes d’interpellation sont parfaitement contestables alors dans les murs ne parlons pas de ce qu’il se passe.!!!.
    Il ne faut pas s’étonner de la réaction des jeunes quand on voit comment ils sont traités, et pourtant je suis pour une repression indispensable…

    Pauvre France…

  59. tcho

    Je suis tout simplement écoeuré… Je suis prêt à comprendre certaine chose, mais là! J’avoue que c’est la consternation… On a un type qui est formellement identifié, qui ne s’est pas rendu de lui-même, connu pour des faits similaires, ce type n’a pas hésité à faire usage des armes contre les forces de l’ordre pour couvrir sa fuite et certains bons penseurs approuvent la décision du JLD??? Mais dans quel monde vit-on ma parole? Il est clair que nous irons pas loin avec çà… A bon entendeur salut!

  60. Louis-Alexandre

    Dans cette affaire tout m’étonne. La réaction plus politique qu’inspirée par la justice du ministre concerné. Le syndicat de police qui joue la surenchère. Et les syndicats de la magistrature qui nous ressort sa rhétorique. Tout le monde dans ce qui est devenu -hélas! leur rôle: l’autocaricature.

    Le plus grave est la décision du juge. Si tout le monde joue à sa propre caricature, malgré une pression et un raz-le bol évidents, le juge doit continuer à tenir bon.

    Car pardonnez-moi -et je le dis en ayant apprécié votre papier, qui dans chaque affaire de la sorte devrait être lu et relu-, dans cette histoire la libération a des conséquences terribles.

    Que le juge ait considéré léger le dossier: cette personne interpellée n’était pas à mille lieues de la tentative de braquage, mais aux côtés de la personne qui a tiré sur les policiers et s’est fait abattre.

    Cette même personne est multirécidiviste: le risque de fuite est énorme.

    Enfin, et cette remarque ne vaut évidemment pas pour un juge (même si le mythe du juge qui raisonne hors contexte n’est plus crédible), imaginez un instant l’effroyable sentiment d’impunité dans la cité, aujourd’hui.

    Je salue votre mise au point, qui appelle tous les acteurs de la chaine judiciaire -y compris désormais les médias!- à prendre leurs responsabilités.
    Mais je ne change pas de conviction: l’erreur du juge est énorme. Et faute partagée n’atténue que dalle.

  61. comte

    la loi , rien que la loi , toute la loi
    les magistrats et certains journalistes, se retranche derrière ce miroir aux alouettes ,
    la justice pour riche ou pauvre ? a mediter
    combien de retrait de permis ,de pv pour nos
    membres justiciers ?

  62. UBIK

    Séparation des pouvoirs ok,ok…
    Respect des décisions de Justice (la vertue, pas l’institution) ok,ok…
    Mais qui Juge la justice (l’institution, pas la vertue) ???
    Force doit-elle rester à la loi, ou à l’esprit de la loi ???

  63. julien

    C’est vrai que mettre en prison des gens présumés innocents, qui fournissent un alibi et des témoins à décharge et contre lesquels n’existe aucune preuve, va vachement aider à résoudre les injustices et la violence.

  64. arnaud24

    Une fois de plus, le syndicat Synergie dépasse les bornes. S’en prendre ainsi à la seule Justice, c’est cautionner les conditions dans lesquelles ont travaillé les enquêteurs. Vite, très vite et (trop ?) très très vite. Peut être au détriment de l’enquête.
    De là à dire que l’enquête est vide, le raccourci est trop rapide. Le Procureur de Grenoble a suivi le dossier et le « présumé innocent » a été mis en examen pour deux faits criminels. La décision du JLD va à l’encontre de celle des autres magistrats. Soit le dossier est effectivement vide et dans ce cas là, la détention n’a pas lieu d’être … mais la mise en examen non plus. Soit il y a des éléments qui justifie la mise en examen. C’est la décision « batarde » du JLD qui pose problème. Pourquoi un contrôle judiciaire si le dossier est vide ?
    La seule réponse apportée par les syndicats de Magistrats a été un haro sur les politique et sur la police (ou sur ses syndicats plus précisemment). Il aurait été plus judicieux de donner certains éléments concrets qui ont imposés au JLD de prendre sa décision (un rappel du CPP et des dispositions relatives à la détention provisoire par exemples).
    Patrick nous rappelera que critiquer une décision de justice est un délit, mais à trop vouloir s’isoler dans ses certitudes (ah, les magistrats, ces gauchos hautains et méprisants !!), la Justice se détache de la population et fait le lit des extrémistes en tout genre … un petit effort de (bonne) communication serait le bienvenu.

  65. panissieres

    on parle procédures, grands principes et c’est tant mieux. Mais il faudrait aussi s’interroger sur la pertinence de la décision pratique du JDL: cet homme a été pris la main dans le sac, entrain de cambrioler un casino; il a tiré -pour tuer, par pour intimider- sur des policiers; sans compter qu’il a quand même des antécédents de délinquance qui ne font pas de lui quelqu’un d’irréprochable.
    est il justifié de remettre en liberté un délinquant de ce niveau? les policiers sur qui ce type a tiré; les policiers menacés de mort par ses amis; tout cela n’est il pas révélateur que l’on a affaire à quelqu’un de dangereux?
    il est vrai que de dénoncer certains propos sans doute outranciers des uns ou des autres est bien en cours et donnent bonne conscience à ceux qui les tiennent.
    Pour autant, il est des actes criminels qui mériteraient autre chose qu’une polémique de cette nature.
    En attendant, j’en connais un qui doit bien se marrer, protégé qu’il est par la bonne conscience ambiante; remarquez, il a bien raison, il aurait tort de se priver. Cela lui donne le temps de préparer son futur…

  66. Patrick Handicap expatrié

    La jurisprudence a condamné au titre de « critique d’une décision de justice » pour l’utilisation du mot forfaiture prononcé par le dirigeant du syndicat de police Synergie. Ne pas le poursuivre serait aussi une négligence coupable.

  67. ademe

    wallah bien frere la juge elle a pris une bonne decisions

  68. Max

    Très bien les principes républicains, mais ce type présente un danger pour la société et se retrouve libre ! A moins de considérer, même dans les cas les plus flagrants, que tant qu’on n’a pas été jugé coupable on ne risque rien. C’est de la bonne conscience à bon marché. Pathétique …

  69. AJ

    Rien n’a été aussi limpide face aux autres sources lues ici ou là…

    Merci !

    http://wp.me/pERCo-2gA

  70. Pierre

    Bel article. J’en étais arrivé à peu prêt à la même conclusion que vous, c’est-à-dire que le dossier doit être extrêmement léger pour qu’un juge ait décidé de ne pas recourir à la détention préventive dans ce cas.

  71. kalypse

    Je lis toujours avec un extrème interet votre blog qui éclaire(c’est malheureusement le cas de le dire ici encore) l »actualité ». En ce moment la république et ses principes est attaquée sur tous les fronts par un véritable travail de sape. Il faut réagir.

  72. janssen j-j

    Comme d’habitude, voici une belle prise de distance et une explication bienvenue par rapport aux répugnantes manipulations de l’opinion publique contre les magistrats par politiciens et policiers qui feignent de ne pas tenir leurs nerfs face à cette affaire…
    La profondeur de vue pédagogique destinée à remettre l’événement (et les pouvoirs de sa gestion) en perspective s’accompagne d’une discrète ironie pour tacler des collègues remontés qui auraient oublié le contenu de leur CPP ; enfin, par une petite autocritique en déraison destinée à faire passer le tout, autrement dit pour contribuer à apaiser les esprits.
    Du grand art : on ne le dira jamais assez, le blog de Georges Moréas -parfois agaçant- reste quand même un modèle de sagesse, de calme, de modestie et de lucidité quand tout gesticule en vain au dessus de nos têtes en ébullition à propos du chômage et des faits divers !

  73. anonyme

    Et après Alliance ou le gouvernement s’étonne que les simples gens n’ont pas confiance dans la police et que de plus en plus d’innocents en ont peur

  74. TACHEAU

    Chronique très juste qui rappelle les principes, lesquels sont simplement ceux des démocraties qui consacrent l’indépendance des juges par rapport au pouvoir politique.Bien sûr, la décision d’un juge peut être critiquée. Mais elle ne peut l’être que par la voie de l’appel. La chambre d’instruction réexamine alors le dossier; elle peut confirmer la décision du juge ou l’infirmer.Alors, NON au populisme sécuritaire et à ses dérives!De la sérénité, du bon sens et que chacun accomplisse en conscience la mission qui lui est confiée par la République!

  75. lambertine

    J’attendais votre analyse avec impatience. Elle ne m’a pas déçue. Merci.

  76. verroust patrick

    Merci de votre analyse et de votre lucidité citoyenne

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