« J’avais indiqué qu’il y avait trop de gardes à vue, que les conditions de déroulement de la garde à vue n’étaient pas satisfaisantes, et qu’il n’y avait pas assez de droits pour la défense », déclare Mme Alliot-Marie dans un communiqué de presse, en préambule de son avant-projet de réforme.
En quelques mots, sur le site du ministère , elle donne une vision de la garde à vue de demain. Une véritable révolution dans le travail des policiers et des gendarmes.
Deux mesures phares visent les droits de la défense : le droit de garder le silence et la présence de l’avocat.
Toute personne retenue devra être informée de son droit de garder le silence. On retrouve là une résurgence de la loi de juin 2000 sur la présomption d’innocence, mesure qui, à l’époque, n’avait pas résisté à la pression des syndicats de police. Mais on en était encore à la culture de l’aveu, ce qui est de moins en moins le cas. Et puis, à force de voir des séries américaines, on y est presque habitués.
Quant à l’avocat, sa présence ne se limiterait pas aux auditions mais à toute la période de la GAV, sauf certaines circonstances exceptionnelles (conservation des preuves, protection des personnes…). Dans ce cas, le procureur pourrait différer cette mesure de douze heures.
Je pense qu’à la lecture de ce texte, les policiers et les gendarmes ont dû rester bouche béante. Avant, pour certains, d’exploser de colère. Cela va bien plus loin que leurs pires craintes. À ce jour, la plupart des syndicats se battaient pour ne pas avoir à subir l’avocat durant les auditions, et là, on leur annonce qu’il serait présent tout le temps.
Et les plus mesurés de tenter d’imaginer comment ils pourront effectuer leurs enquêtes en tirant un avocat derrière eux. Et même s’ils sont prêts à s’adapter, à se remettre en cause, là, forcément, ils manquent de repères. En fait, cela ne serait réalisable qu’en remodelant sérieusement le Code de procédure pénale. Alors, avant de réagir brutalement, il faut attendre de savoir ce qui est prévu dans la première partie de la réforme qui vient d’être transmise au Conseil d’Etat. Car, sans un accompagnement juridique bien pensé, cette mesure est inapplicable. Pour mémoire, le Conseil constitutionnel s’était contenté de demander la protection des droits de la défense. Pour ma part, je crois à l’avocat acteur. Il ne faudrait pas qu’il soit un poids mort, pas plus qu’un adversaire pour l’enquêteur.
Il y a d’autres choses dans ce projet. Ainsi, la GAV ne sera envisageable que pour les crimes ou les délits punis de prison (voir l’article du Monde).
Enfin, les enquêteurs pourront entendre un suspect sous le régime de l’audition libre, à partir du moment où celui-ci accepte de rester « volontairement » dans un local de police ou de gendarmerie. Ce qui, a contrario, rend la GAV obligatoire pour les personnes qui ont fait l’objet d’une interpellation.
Là, rien de nouveau, ce dispositif existe déjà, même s’il n’est guère utilisé, tant la GAV est devenue la routine.
Sur les conditions de la GAV, la fouille à corps intégrale ne serait plus autorisée, alors qu’elle est encore aujourd’hui quasi systématique, malgré les notes de service qui rappellent les limites de cette pratique.
Par ailleurs, pas un mot sur les locaux, souvent mal adaptés, ni sur les cellules de GAV, ce qu’on peut regretter. Mais il est vrai qu’avec de telles mesures, le nombre de personnes qui vont fréquenter ces lieux va sérieusement chuter – et du coup, les conditions matérielles seront moins mauvaises.
On imagine le charivari que va provoquer ce projet au moment même où le président de la République a rendossé son costume de premier flic de France…
Ces temps-ci, par ses silences, MAM semble avoir pris ses distances avec ce gouvernement. Comme un autre, peut-être elle aussi y a pensé… En tout cas, l’air de rien, c’est un sacré pétard qu’elle vient de glisser sous le bureau de son collègue de la place Beauvau.
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Moi je dis,
Plus de Garde à Vue, avec un accueil VIP pour ce qui viennent de se faire arréter : avocat, champagne, Foie Gras, Petits Fours … comme ca, pendant que certains se régalent, ça laisse le temps aux policiers de continuer leur enquete.
@ Péhène
je suis entièrement d’accord avec toi, mais ce n’est pas le cas de la majorité des chauffards qui considèrent que boire un verre avant de prendre le volant n’est pas si grave et que ça n’engage que leur propre personne (ce qui hélas est trop souvent faux).
Il est toujours plus facile de voir dans le roumain voleur à la sauvette le délinquant type.
Oui pour la gav envers ce satané roumain, non aux empêcheurs de picoler tranquille !
@ Arnaud24
« Conduire un véhicule en état d’ivresse vous fera passer certainement plus de temps en garde à vue qu’un vol à l’étalage. »
D’un autre côté, rouler sous l’emprise de l’alcool représente un danger bien plus grand pour la société qu’un simple vol à l’étalage.
Le citoyen lambda, au volant de son cher bolide, oublie trop souvent qu’en enfreignant les règles de bonne conduite édictées par le Code de la route, il enfreint surtout les lois de la physique bien plus implacables que celles de la République.
@ joyride_us
je ne sais quelles sont vos connaissances en matière procédurale mais concernant la garde à vue, elles semblent assez légères.
Oui, la garde à vue est un pouvoir très important pour l’opj tout comme l’est celui d’interpeller quelqu’un à son domicile dès 6 heures du matin en flagrance.
La justification d’une garde à vue ? la seule est la nécessité de l’enquête.
La remise en question des procédures d’auditions simples, par les avocats dans le but de protéger les droits des personnes interpellées est trop souvent oubliées pour expliquer la hausse du nombre de gav.
Si les procédures ainsi traitées n’avaient pas été cassées, il y aurait moins de gav.
Toutes les infractions simples (vol à l’étalage, conduite sous l’empire d’un état alcoolique, violences) ne nécessitant qu’une seule audition du mis en cause doivent être traitées sous le régime de la gav afin de permettre à la personne interpellée de bénéficier de droits.
L’impopularité des policiers ne résulte pas de la hausse des gav. Le raccpurci est trop simple. Par contre la pénalisation de nombre d’infractions rouutières peut être un élément. En effet, avec la création de nouveaux délits, le citoyen lamba, au volant de son véhicule, peut être traité comme un « délinquant ».
C’est cela que les citoyens ont du mal à admettre. Conduire un véhicule en état d’ivresse vous fera passer certainement plus de temps en garde à vue qu’un vol à l’étalage.
Pour le reste, un service répressif est toujours impopulaire. Qui est heureux d’avoir affaire à un fonctionnaire des impôts ?
@Arnaud24
La garde à vue est une mesure grave car privative de liberté. Elle doit d’ailleurs être motivée (on a un peu l’impression ces derniers temps que la GAV fait partie de la procédure automatique). Et l’OPJ doit signifier au prévenu la raison de son placement en GAV.
Généralement, elle se justifiera soit par ue crainte de fuite (non-réponse à une convocation ultérieure), soit un crainte de collusion ou subordination avec des témoins-clé.
Sinon, dans la grande majorité des cas, la procédure devrait être une convocation chez le proc’ ou au poste.
Le problème est que la politique du chiffre nous a fait rentré dans un cercle vicieux : plus il y a de GAV, moins les forces de l’ordre sont populaires et moins elles sont populaires, plus il y a d’agressivité envers les forces de l’ordre…merci qui ?
@ Shonya
quelques réponses (personnelles) à vos questions :
1°) la diffamation publique est un délit passible d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende (Liberté de la Presse du 29 juillet 1881 en son article 29 alinéa 1) … et peut donc faire l’objet d’une garde à vue pour les nécessités de l’enquête.
2°) « la fouille doit rester exceptionnelle et est supposée servir à trouver des éléments en lien avec l’infraction/délit/crime ». Ce dont vous parlez est en l’occurence la fouille à corps, un acte de procédure pénale qui peut être assimilié à une perquisition.
Dans le cadre de la garde à vue, ce n’est pas la fouille à corps qui est remise en question mais la fouille « de sécurité ». A la différence de la simple palpation, il s’agit de s’assurer que la personne placée en garde à vue n’a pas sur lui d’arme ou d’objets dangereux pour sa sécurité et celle d’autrui.
Je reconnais que l’usage en est parfois excessif mais il faut comprendre que les policiers sont (toujours) responsables en cas d’accident durant la gav (plus fréquents qu’il n’y parait et souvent occasionnés par de « simples » délinquants qui craquent nerveusement dans les cellules). D’où un excès de sécurité.
3°) « la différence entre le nombre de GAV et le nombre de condamnations qui amènent fatalement des interrogations quant au motif d’arrestation ». Il s’agit d’une méconnaissance du système judiciaire. Pour le citoyen lambda, la sanction (la condamnation) c’est la prison. Or le juge a un panel de sanctions à sa dispositions. Cela va du simple rappel à la loi à la peine d’emprisonnement ferme. Cette peine d’emprisonnement ferme est la plus rare mais ne veut pas dire que la garde à vue a été excessive. Faire le rapport entre gav et emprisonnement ferme est une grave erreur.
De plus, la garde à vue n’est pas prise par rapport à la gravité d’un crime ou un délit mais pour dans le seul but de poursuivre une enquête.
4°) les abus de garde à vue ont deux sources : « le chiffre » imposé par la hierarchie administrative et servant à l’évaluation annuelle de l’opj (mais c’est heureusement en cours de réforme) et … les avocats !
En effet, il ne faut pas oublier les affaires « cassées » par les avocats car la personne ramenée au commissariat pour y être brièvement entendue n’avait pas bénéficié du moindre droit (les cas les plus fréquents : le vol à l’étalage ou la conduite sous l’empire d’un état alcoolique). D’où la gav systématique afin de permettre à toute personne interpellée de bénéficier des droits (avis à famille, examen médical, entretien avec un avocat)
Difficile de reprocher aux policiers d’appliquer des règles qui leurs sont imposées par la Justice.
5°) les moutons noirs et les ripoux. Ces individus qui ternissent l’image de la profession sont à la une des médias quand ils sont mis en cause.
De ce côté là, difficile de reprocher à la police son manque de transparence (cf les derniers faits divers dans lesquels des policiers de région parisienne sont mis en cause pour faux en écriture, dénonciation mensongère).
Le ménage est fait chez nous. Que chacun regarde devant sa porte avant de nous jeter la pierre.
6°) concernant la Burqa (et non la cagoule), le texte a été adopté par le Parlement la semaine dernière (interdiction du port du voile intégral dans tout l’espace public, avec, à la clé, une amende de 150 euros en cas d’infraction accompagnée ou non d’un stage de citoyenneté en cas de refus). Le Conseil Constitutionnel doit rendre son avis et la promulgation se fera dans les 6 mois.
J’espère avoir répondu à votre commentaire même si je suis persuadé que mes réponses ne feront pas l’unanimité.
Et la modération et le compromis alors ?
Sur tous les forums c’est le même cirque. Je suis une simple citoyenne internaute qui s’intéresse au sujet et voilà mon sentiment à la lecture de sources diverses :
Citation : « je dirai même mieux : la mesure de garde à Vue n’est prévue que pour les auteurs ou individus soupçonnés d’infractions punies d’une peine de prison. »
Pas de prison de prévue pour la diffamation. Or, vous avez vu comme moi les nombreux articles sur la mise en GAV de je ne sais plus quel journaliste pour diffamation.
Sans parler du fait que la fouille doit rester exceptionnelle et est supposée servir à trouver des éléments en lien avec l’infraction/délit/crime (d’après ce que j’ai lu). Or elle est quasi-systématique et sans rire, on pensait réellement trouver une rotative de presse dans le fondement du monsieur accusé à tort d’ailleurs ???
Ou la mise en GAV d’un jeune militant pacifiste pour « port de t-shirt prohibé pour lèse-majesté » ?
Ou encore la différence entre le nombre de GAV et le nombre de condamnations qui amènent fatalement des interrogations quant au motif d’arrestation.
C’est loin d’être les seules preuves évidentes, on NE PEUT PLUS NIER qu’il y a PARFOIS des abus de GAV et en GAV et que le système est bien loin de la perfection. Les différentes condamnations de policiers par la justice prouve également qu’il existe des ripoux c’est un fait !
Mais personne n’a jamais dit que TOUS les flics sont des salauds et des brutes ou que TOUTES les GAV se passent de façon épouvantable bien au contraire ! Or avec certains propos qu’on lit parfois on pourrait le croire (je plains les flics honnêtes). J’invite les fanatiques de tous bords à consulter plusieurs sources avant de coller des étiquettes.
Côté police, pour l’exemple on peut trouver sur le net de nombreuses « caméra-cachées » d’humoristes qui provoquent « gentiment » la police. Ok c’est pas de l’article à sensation n’empeche que leur comportement reste très correct voire exemplaire dans la plupart des cas malgré la provocation (et ils ne savent pas qu’ils sont filmés), allez donc voir au lieu de stigmatiser toute la police en bloc ! Ou encore des forums de policiers qui échangent sur des points de procédures très complexes et se filent des conseils, rien qu’à la lecture on voit bien qu’ils croulent sous la paperasse et les procédures au quotidien et la plupart font de leur mieux avec peu de moyens. Sinon, en toute honnêteté on a tous connu des contrôles aimables et polis qui se sont très bien passés non ?
Donc faudrait arrêter de faire le truc des deux clans, très répandu sur le net :
-Groupe A : ouin ouin TOUS les policiers sont méchants, ils tapent sur les braves gens sans raison et ils arrêtent que des pauvres innocents victimes du système dans 100 % des cas.
-Groupe B : ouin ouin on est persécutés par les méchants jeunes des cités. D’abord les policiers sont parfaits et les bavures ça existent pas et c’est bien fait pour sa gueule si on l’a arrêté y a une raison pi il est coupable forcément c’est obligé dans 100% des cas !
Moi la seule chose que je reproche à l’institution policière c’est de répondre aux accusations par des « oui mais nous aussi nous subissons ceci ou cela ». Certes c’est également un fait (nombreuses affaires et témoignages à l’appui) mais je trouve que donner ce type de réponses c’est prétendre que les abus policiers ont un caractère légitime. Il faudrait davantage dénoncer les moutons noirs car c’est malheureusement les bons flics qui se prennent le retour de manivelle et l’hostilité du peuple pour les conneries d’une minorité.
A part ça faut penser aux victimes, ça revient tout le temps et c’est tout à fait exact. Notamment quand on voit qu’une victime qui a fait condamner son agresseur doit se démmerder seule pour récupérer ses dommages intérêts, suivre une procédure de m… dans un système de m… trouver un huissier à ses frais et j’en passe. Alors qu’elle avait naivement cru qu’après le procès c’était enfin fini. Mais ça visiblement ça ne choque personne.
Outre cela, les victimes de dénonciation calomnieuses ou de simples erreurs ne sont-elles pas aussi des victimes ?
Et d’un autre côté on en arrive à nous demander d’accepter d’être filmés, contrôlés, fouillés, fichés, menotté en cas d’oubli de carte, on nous interdit certains vêtements (cagoule par ex), on a parlé à un moment d’interdire de se déguiser (je sais pas si le texte est finalement passé), tout ça pour notre sécurité. Et ça doit pas nous déranger si « on a rien a se reprocher ». Ben perso je trouve dérangeant d’être traité comme un criminel quand on respecte la loi. A un moment c’est pas acceptable donc normal qu’il y ait de la grogne et une demande de réforme. Mais c’est pas une raison pour s’en prendre aux flics ils ne sont pas législateurs ils font juste appliquer les textes.
Après comment réformer ? Je n’ai pas la compétence pour y répondre mais il faudrait sans doute y réfléchir plus longuement et tenir compte de toutes les parties au lieu de pondre un truc à toute vitesse sans consulter les concernés à l’habituelle méthode Sarkosienne.
Laurent
vous n’arrivez pas à comprendre la différence entre un vol et un homicide.
Vous partez du principe, si je vous ai bien compris, que tout voleur peut être un meurtrier … d’où le « mieux vaut tuer qu’être tué ».
C’est ici que le problème apparait. La part de voleurs potentiellement meurtriers est très très faible. Voler est une chose, tuer en est une autre.
Votre méconnaissance de la délinquance et de la psychologie des délinquants vous fait avoir peur. C’est le fameux « sentiment d’insécurité ».
Il est beaucoup plus médiatique de parler d’un vol accompagné de tortures ou suivi d’un homicide mais c’est très rare. Les médias grossissent ces faits divers qui sont dérisoires en nombre sur l’ensemble des vols.
@arnaud24
je n ai pas modifier l hypothèse de départ,je répond a votre deuxième paragraphe.
il vaut mieux se faire tuer que de répondre a une agression.
@ Laurent
votre raisonnement est de plus en plus incohérent :
vous commencez par “Et si je dois planter un gars pour défendre mon porte monnaie ou mon téléphone, je le ferais” et maintenant c’est « il est préférable que la victime se fasse abattre ». Vous passez d’un vol à un homicide. D’un délit à un crime.
Décidemment aucun échange n’est possible avec vous dans la mesure où vous changez continuellement les hypothèses de départ.
on est bien d accord,pour vous il est préférable que la victime se fasse abattre plutot qu elle ait a utiliser la boite de kleenex qui est sur votre bureau.
maintenant je comprend mieux le ressentiment des français a votre égard et a celui de la justice.
vénérons le tueur et maudissons la victime tel devrait être votre devise
@ Laurent
je ne suis nullement guidé par des convictions politiques. Seule mon éducation catholique pourrait éventuellement influer sur mes idées.
Par contre, ce que je sais par expérience, c’est que des gens comme vous, avec des idées bien « arrêtées », j’en ai rencontrés et surtout j’en ai mis en garde à vue pour des faits de violences. Ils avaient en commun d’avoir agit en se sentant agressés ou par peur d’une éventuelle agression.
Résultat, des hommes, souvent pères de famille, fondaient en larmes en comprenant la portée de leur geste.
Un coup de couteau ou un coup de fusil, provoqué par la peur, qui au final les entrainait en prison ou au minimum détruisait leur vie personnelle.
Maintenant, vous êtes un grand garçon, j’espère seulement que si par malheur vous veniez à mettre vos paroles à exécution, vous n’allez pas chialer dans le bureau de l’OPJ en comprenant que vous venez de foutre votre vie en l’air.
J’ai toujours une boite de kleenex dans mon bureau, elle sert autant pour les victimes que pour les gardés à vue.
@ Laurent
Mes convictions politiques ne sont particulièrement de gauche mais enfin, passons.
Ma réalité, ce sont les types que j’ai eu en garde à vue , qui après avoir « planté » un supposé agresseur, se retrouve en train de pleurer dans mon bureau en comprenant la portée de leur geste et les conséquences qui en découlent. Garde à vue, prison (ferme pour certains), éclatement familial.
Maintenant, vous êtes grand, j’espère seulement que si par malheur, vous deviez mettre vos paroles à execution, vous ne viendrez pas pleurer dans le bureau de l’OPJ.
@arnaud24
que répondre a ca!
c est pour faire politiquement correct que vous rejetez la réalité?
vous avez très bien compris ma réponse et en bon gaucho vous répondez a coté,c est triste,en tout dans mon lieu de travail qui est la théorique suite logique du votre nous on la voit bien la réalité,c est un bon 80%.
Amusant de voir comme ceux qui réclament plus de police et plus de répression sont les premiers à s’exonérer de leurs peccadills à eux.
D’où un pays de princesses persuadées que la loi est là pour les protéger des autres (donc pourquoi la respecter ?) et que le « respect » qu’ils clament est en sens unique (MOI, môssieur, j’exprime mon opinion. Les incivilités, c’est les autres quand ils s’adressent à MOI MOI MOI)et qui s’arogent tous les droits, d’abord, votre avis, moi j’m’en fous, na. Ce qui explique bien des choses.
C’est pas moi, m’sieur le juge, la petite fille avait bu quand elle a traversé indûment au feu rouge, pis c’est les autres… tous les autres… Faut les punir, tous…
(Et oui, j’ai déjà eu une condamnation, y’a longtemps. J’ai fauté, j’étais coupable, je n’ai même pas cherché à me défausser face au procureur, j’ai payé pour ma bêtise et basta. Justice a été rendue, assez bien d’ailleurs. Je ne viens pas pleurnicher…)
Ah, la beauté, la grandeur et l’implacable régularité du système Américain ! Je suis sûr que tous les condamnés à mort exécutés suite à une erreur judiciaire parce qu’il n’avaient pas les moyens de se payer un avocat huppé seront d’accord pour vanter sa supériorité génétique…
Avis au webmaster :
Comment le lecteur pourrait se débarasser du pavé de pub qui cache le texte du deuxième paragraphe de l’article ? Rien pour fermer ce pavé, et permettre la lecture intégrale du texte.
Merci !
@ Laurent
« … agression perpétrée par un lot de mouloud »
en fait, ce qui vous fait peur, ce n’est pas tant l’infraction mais l’auteur, en l’occurence le jeune beur/black de banlieue (le mouloud).
Je parie que si ce même Mouloud est l’auteur du coup de klaxon, vous aurez la main sur le manche de votre couteau.
De plus vous ne m’avez pas répondu, de quel délit avez vous déjà été victime ?
@ Markus
l’actualité dont vous vous faites l’échos n’est pas une nouveauté.
Depuis que je suis policier (une grosse quinzaine d’années), j’ai vu des « personnalités » bénéficier d’une sorte d’immunité.
La première fois que j’en ai été témoin, c’était pour une pseudo future star du ballon rond. L’audition n’avait pas encore commencée que mon chef de service raccompagnais mon footeux jusqu’à la sortie du commissariat.
Rien de nouveau …
@markus
mauvais scenario avec le black,ils ne veulent pas d émeutes.
il suffit juste de prendre monsieur tout le monde français européen travailleur.
« » »Mercredi soir, ce collaborateur du premier ministre avait été contrôlé en état d’ébriété dans le Ve arrondissement de Paris, où il réside, selon des sources policières. Lors de ce contrôle, M. Dufeigneux, 46 ans, s’est montré « insultant » et « très énervé », selon ces mêmes sources et a été raccompagné à son domicile par un fonctionnaire de police. » » » Le Monde du 10/09/10.
Deux poids, deux mesures c’est ce que l’on reproche à la police qui devient JUGE. Pas de GAV ni de geôle insalubre pour l’illustre personnage. Lors de l’incident, deux commissaires sont intervenus pour régler le problème… Juste une démission et un sermon.
Imaginons le même scénario avec un « black » dans un quartier chaud de la banlieue…
@ Laurent
« Et si je dois planter un gars pour défendre mon porte monnaie ou mon téléphone, je le ferais »
Même dans la pire des dictature la peine de mort n’est pas appliquée contre un voleur.
Je n’ose imaginer votre réaction si quelqu’un vous regarde de travers ou klaxonne quand vous êtes au volant ? ah, si, vous lui mettez une branlée, des fois qu’il voudrait vous frapper. Et s’il ose répondre, vous le plantez … des fois qu’il soit armé.
Vous vous promenez armé, très bien, vous pourrez très prochainement nous donner votre avis sur la réforme de la garde à vue.
La notion de légitime défense doit vous être aussi familière que la physique quantique.
Je serai curieux de savoir de quel délit vous avez été victime ?
@pehene
@ Toto
“Et si je dois planter un gars pour défendre mon porte monnaie ou mon téléphone, je le ferais…”
Vous me faîtes peur, jeune homme.
————
ah bon,pourquoi?
ah oui j avais oublié,mille excuses,une victime morte et un délinquant vivant c est tellement mieux a notre époque qu une méchante victime qui ose se défendre contre le pauvre délinquant.
peut être que si vous étiez la pour nous protéger,on ne serait pas obliger de se promener armer,non!
ah zut encore désolé,vous,vous faites de l investigation,alors qui est ce qui est censé nous protéger parce qu il y a quand même une partie de la police qui est censé protéger le citoyen?.
@pehene
@ Toto
“Et si je dois planter un gars pour défendre mon porte monnaie ou mon téléphone, je le ferais…”
Vous me faîtes peur, jeune homme.
————
ah bon,pourquoi?
ah oui j avais oublié,mille excuses,une victime morte et un délinquant vivant c est tellement mieux a notre époque qu une méchante victime qui ose se défendre contre le pauvre délinquant.
peut être que si vous étiez la pour nous protéger,on ne serait pas obliger de se promener armer,non!
ah zut encore désolé,vous,vous faites de l investigation,alors qui est ce qui est censé nous protéger parce qu il y a quand même une partie de la police qui est censé protéger le citoyen?
@SportBilly:
Vous ne vous intéressez pas à mon avis et vous avez probablement raison. Après tout, je n’y connais rien à la police. Mais à tout hasard, je n’ai jamais eu de PV et je ne me plains pas du tout de la politique actuelle en matière de route, donc là vous vous gourrez du tout au tout.
Par contre, et indépendamment de la police, je pense avoir suffisamment de jugeotte pour savoir qu’une politique « de chiffre » qui se base uniquement sur des _indicateurs_ de performance (et non des mesures exactes de celle-ci, ce qui dans le cas de la police me parait quasiment impossible à faire) ne peut _pas_ marcher. C’est valable pour la police comme pour l’éducation (genre le taux de réussite au bac). Et si on paye les gens en fonction de ces indicateurs, c’est encore pire. Et il n’y a pas besoin de connaître le quotidien des policiers pour savoir ça…
Mais bon, je ne suis rien ni personne, donc en dehors de voter, je n’ai rien à dire.
Et pour finir, les (très rares) fois où j’ai eu personnellement à faire avec la police, j’en ai été très satisfait (cela dit, c’était il y a pas mal d’années déjà). Mais là encore, qui s’intéresse à mon avis…
@ Markus :
1-« Par contre pour le reste je pense que vous freinez des quatre fers pour ne pas communiquer vos PV aux avocats…. Si la loi l’impose vous devrez acquiescer. »
Non. On aura toujours la possibilité d’arrêter de faire du judiciaire.
2-« Vous êtes encore sous Dos? C’est navrant. »
Non, c’est génial au contraire !
Le LRP ne fatigue pas les yeux : les lettres se détachent bien sur l’écran et sont d’une grosseur suffisante, par rapport à Word ou open office, où certes on nous donne le choix entre trente mille types de caractères mais où on s’esquinte la vue inutilement tellement c’est écrit petit. Et si on augmente la taille des lettres pour mieux voir à l’écran ce que l’on tape, lors de l’impression on se demande si on n’est pas miro.
@ Péhène
Non les enquêteurs n’appliqueront pas ça sans sourciller. Ils l’appliqueront certes mais en râlant, en sourcillant, en y mettant de la mauvaise humeur, au moins au début.
@ Markus
« Par contre pour le reste je pense que vous freinez des quatre fers pour ne pas communiquer vos PV aux avocats… »
Pour connaître mon avis, vous pouvez utilement vous reporter à mon commentaire de ce jour à 16 heures 16. Et si la réforme impose une telle communication, les policiers, respectueux dans leur très très grande majorité des règles de procédure édictées par le législateur, le feront sans sourciller.
A Péhène, au début de ma carrière et même souvent après, je me suis coltiné les corvées des bureaux et des cellules, je n’en suis pas mort. A la retraite, je n’hésite pas à faire le ménage chez moi, pour aider ma femme. Je ne suis en aucun cas un saint homme.
Par contre pour le reste je pense que vous freinez des quatre fers pour ne pas communiquer vos PV aux avocats…. Si la loi l’impose vous devrez acquiescer. Vous êtes encore sous Dos? C’est navrant.
Mille excuses messieurs, je termine mon propos que j’ai commencé plus haut.
apportons à ce dialoque de sourds un peu de recul.
Si on est policier en investigation, c’est parce qu’on l’a bien voulu et qu’on le veut encore, juste histoire de faire un travail intéressant et surtout plus utile que de verbaliser les gens sur le bord de la route (même si cette police doit aussi exister). Mais bon, les planques, les filatures, des procédures, les rendez vous annulés à la dernière minutes, les enfants qui grandissent et qu’on ne voit pas, autant de temps donné à des citoyens ingrats pour si peu de reconnaissance, c’est pas facile, mais on l’a choisi. Arnaud 1800 heures, Péhène certainement Officier ou peut-être Commissaire, pour lui c’est pire, il travail en heures supp au frais de la princesse. Pour ma part, ce sont 2500 heures que je n’ai pas passé avec mes femme et enfants. Aujourd’hui, il faut se battre contre les voyous, il faut se battre contre l’administration pour avoir des moyens, et si en plus, il faut se battre contre le reste de la société. Et en plus de ça, on nous suprime nos armes par le droit au silence et l’avocat qui consulte les dossiers. Il ne faut pas s’étonner que certains d’entre nous baissons les bras. On fait notre devoir de protection de la société en mettant en prison ceux qui nuisent à cette même société.
mais, c’est le jeu, on le savait (ou presque) avant de rentrer dans la police.
Après, concernant les avocats, ils ont eux aussi leur rôle à jouer. Certes, c’est un boulot que je ne pourrais pas faire car défendre une ordure tout en le sachant coupable, cela ne doit pas être très facile. Mais chacun jour un role. Ce n’est pas parce que ANIBAL LECTER est un monstre que ANTONY HOPPKINS est un monstre. La pluspart des avocats sont sympas, ils font leur boulot, qui est à l’opposé du notre le plus souvent. La justice est en ce sens un grand théatre.
@ Péhène
Je ne faisais que répondre à Markus sur le point précis pour l’avocat d’obtenir par la police une copie sur CD de la procédure; Markus qui a confondu la Police avec l’administration fiscale…
Il faut quand même être clair et dire que l’informatique dans la police (sauf dans certains services) ne permet pas aujourd’hui d’obtenir ce qui pour Markus est une évidence. Dans le futur, à une date indéterminée, avec le projet d’abandon du LRP pour un nouveau logiciel, cela sera vraisemblablement possible en pratique. Je dis « vraisemblablement » car j’ai comme une retenue un rien cynique et de mauvaise foi sur les génies qui gèrent l’informatique dans l’administration policière… mais je m’arrête là, ceci n’est pas le débat.
Donc pour répondre à votre question, c’est vrai que la majorité des enquêteurs, je pense, n’a pas envie de donner connaissance du dossier à l’avocat.
Et si dans la future loi il est prévu qu’on ne communique que les auditions du gardé à vue on s’en tirera pas trop mal.
La communication du dossier pose un problème très concret et pratique en flagrant délit. Les PV ne sont pas rédigés à part la notif de GAV que l’avocat est déjà là. L’avocat va-t-il pondre des observations écrites après son entretien avec le gardé à vue pour dire qu’il n’a pas eu accès à la saisine ? Très certainement. En tout cas ce serait un mauvais s’il ne le faisait pas.
Donc oui ça va compliquer la vie du pauvre OPJ de permanence ou du directeur d’enquête qui a déjà pas mal de pression sur le rable.
@ Rilax
« l’explosion de la pratique de cette mesure, n’est pas du au législateur »
je suis d’accords avec vous Rilax, le législateur n’est pas responsable de l’augmentation du nombre des gav … par contre les avocats !
« On » oublie de dire qu’il y a encore quelques années, beaucoup de procédures, pour des délits mineurs (vols à l’étalage, certains délits routiers), étaient simplifiée (audition libre) :
1 pv interpellation – 1 pv audition et 1 pv d’avis à Parquet.
Peu d’investigations pour l’enquêteur, si ce n’est s’assurer de l’identité et du domicile du mis en cause. Au total cela durait une petite 1/2 heure.
Sauf que les avocats ont soulevé un problème : les personnes interpellées étaient retenues au commissariat (certes un temps très réduit) sans avoir aucun droit.
D’où nombre de procédures cassées.
Le raisonnement est parfaitement juste … mais a conduit les opj à changer de méthode de travail en respectant scrupuleusement les textes.
Résultat toute personne interpellée était placée en gav dans le seul but de les assurer de leurs droits.
Si l’intervention des avocats n’est pas la seule raison de la hausse du nombre des gav (la guerre du chiffre l’est également, soyons honnête), elle est toutefois non négligeable.
Difficile dans ce cas là de reprocher aux policiers de « zéler » en respectant (pour une fois) la loi.
Le cas de la collégienne en est le parfait exemple.
@ Péhène
Ce que je voulais dire en parlant de l’avocat pour la victime lors des confrontations, c’est que pour qu’il y ait un semblant d’équité, les avocats des 2 parties doivent participer à la confrontation.
Encore un petit problème matériel à gérer … et qui n’a certainement pas été pris en compte par les théoriciens de la réforme.
Il ne faut pas se voiler la face (d’ailleurs ce n’est pas très bien vu en ce moment), Mich, si nous voulons vraiment présenter aux avocats une copie du dossier (ou du moins ce qui est déjà rédigé au moment de sa venue, à savoir pas grand chose dans la plupart des affaires de flagrant délit), nous le pouvons. C’est simplement que nous n’en avons pas envie. Non ?
@ Markus :
« En ce qui concerne la prise de connaissance, éventuelle, du dossier par un avocat, je crois que tous les enquêteurs sont équipés d’un ordinateur. Il n’y aura donc aucune difficulté à fournir des CD aux gens concernés. »
L’idée est bonne en théorie, mais comme le chantait Zebda ça va pas être possible, pas ê-tre po-ssible !
Dans la France profonde, la France des commissariats de province comme on dit, les procédures sont rédigées sur un outil génial (soit dit sans ironie aucune de ma part) datant de mathusalem jeune homme : le Logiciel de Rédaction de Procédure, ou LRP pour les intimes. Or ce cher LRP a le bon goût de fonctionner sous DOS : donc pas de copie par CD possible… Par disquette par contre on peut obtenir certains PV mais ça prendra du temps.
C’est certain, la reforme de la GAV va bouleverser le travaille de bine des policiers. Dans le même temps, cette remise en cause était nécessaire tant la GAV était devenue une banalité. Les polices britanniques ou américaines, pays ou la GAV n’existe pas n’ont pas a priori de plus mauvais résultats que leur consœur française…
@ZEBULON
Vous voyez, il est là le problème. Je vous mets le doigts sur une erreur, vous le prenez de haut. Pourquoi ?
Si on avait été dans la vraie vie, j’aurai peut être eu droit à une garde à vue et a un procès pour outrage à agent; rien que pour le fait de vous avoir fait remarqué que vous alliez un peu vite en besogne.
Comme je l’ai déjà dit, tout le monde fait des erreurs. Et il est bon de se rappeler que chacun d’entre nous faisons partie de ce tout le monde. On peut donc se tromper. Flic ou pas. Mais il semble qu’ici, les flics ne se trompent jamais. En tous cas, pas ZEBULON.
Pour ce qui est du viol de la constitution, on est d’accord, la faute originelle viens du législateur qui a modifié la loi sur les GAV il y a 10 ans. A l’époque le Conseil Constitutionnel n’avait pas trouvé à redire. Mais vu l’explosion de ces GAV et suite à la réforme constitutionnelle de Sarkozy permettant de saisir le CC par les citoyens s’estimant lésé par une loi qu’il pense inconstitutionnelle, les GAV telles qu’on les connais sont inconstitutionnelles. Mais l’explosion de la pratique de cette mesure, n’est pas du au législateur. Vous vous dédouanez un peu trop facilement. Je me souviens particulièrement d’un affaire où une collégienne avait finit en GAV suite à une bagarre. C’est quand même pas la faute au législateur là si ? Un peu de pragmatisme que diable.
Pour terminer, j’ai sorti le chiffre de 999 GAV sur 1000 qui n’aboutissent à rien; je reconnais ma grande faute, je n’ai fait que reprendre un chiffre vu dans 2 commentaires différents, sans vérifier. Je ne trouve aucune source qui reprenne ce chiffre.
@ Toto
« Et si je dois planter un gars pour défendre mon porte monnaie ou mon téléphone, je le ferais… »
Vous me faîtes peur, jeune homme.
@ Markus
« …je n’ai jamais hésité à prendre l’aspi et la serpillère pour désinfecter mon bureau. »
Je crois bien que nous parlions des cellules de dégrisement et de garde à vue, pas de votre bureau.
@ Arnaud24
« Lors d’une confrontation entre une victime et l’auteur présumé, pourquoi seul le gardé à vue aurait le droit d’être assisté par un avocat ? »
Rien ne vous interdit, cher Arnaud, de procéder à l’audition d’une victime en présence de son conseil. Je l’ai déjà fait et cela n’a jamais posé de problème. La présence d’un avocat auprès du gardé à vue ne fera d’ailleurs que légitimer celle de l’avocat du plaignant.
« …je trouve honteux qu’ils (les gardés à vue) soient maintenus dans des cellules indignes. »
Au risque de me répéter, voilà en effet un sujet sur lequel l’Etat aurait dû de se pencher depuis bien longtemps, avant même de plancher sur une réforme des règles de procédure.
question aux avocats
Hier lors d’un débat télévisé sur la réforme de la garde à vue, une question pertinente a été posée, sans trouver réponse :
lors d’une confrontation, le gardé à vue sera assisté par un avocat, la victime sera seule. Est ce juste ?
@ Markus
Vous dites que vous vous chargiez de temps en temps du nettoyage de votre propre bureau. Je le fais également, j’ai même refait à mes frais la « déco » du bureau pour cacher la misère.
Le soucis n’est pas le luxueux bureau de l’OPJ mais les cellules de garde à vue.
– 3m² pour 3 ou 4 personnes, est ce digne ?
– pas de toilettes ou de lababo, ce qui oblige à attendre la disponibilité du policier pour soulager des besoins naturels, est ce digne ?
– des couvertures sales car en nombre insuffisant et dont l’entretien coute cher, est ce digne ?
– les cellules immondes car toujours occupées ce qui limite les possibilité de nettoyage (sauf pour lesq désinfaction en cas de gâle … dès que les policiers commencent à se gratter), est ce digne ?
Je n’ai aucune affection particulière pour les gardés à vue, je ne suis ni juge, ni prêtre. Par contre, je trouve honteux qu’ils soient maintenus dans des cellules indignes.
question aux avocats.
Lors d’un débat télévisé hier sur la réforme de la garde à vue, une question a été posée.
Lors d’une confrontation entre une victime et l’auteur présumé, pourquoi seul le gardé à vue aurait le droit d’être assisté par un avocat ?
N’y a-t-il pas une inégalité ?
merci pour votre réponse.
Puis je également avoir votre avis sur les interrogations concrêtes que je me posais.
En effet, pour l’instant beaucoup de théorie mais aucun avis sur des cas précis (indisponibilité de l’avocat, délai d’attente …)
@ Markus
Vous faisiez le ménage de votre bureau. Très bien, je le fais également (j’ai même du refaire la « déco » à mes frais pour cacher la misère), mais le problème n’est pas le « luxueux » bureau de l’OPJ mais les cellules de garde à vue.
– 3m² pour 3 ou 4 personnes. C’est digne ?
– pas de toilettes ou de lavabo et donc l’obligation d’attendre la disponibilité du policier pour satisfaire des besoins naturels. C’est digne ?
– des couvertures sales. C’est digne ?
– des cellules immondes qui ne peuvent être toujours nettoyées car continuellement occupées. C’est digne ? (seule la désinfection est faite en urgence quand des cas de gâle sont avérées … et que les policiers commencent à se gratter).
Personnellement la niche de mon chien est mieux entretenue.
A Péhène : nos locaux étaient nettoyés deux fois par semaine. Lorsque le besoin s’en faisait sentir, je n’ai jamais hésité à prendre l’aspi et la serpillère pour désinfecter mon bureau. Je n’avais pas besoin d’un larbin pour procéder.
En ce qui concerne le matos, les maçons, les charpentiers se déplacent d’un chantier à un autre et se baladent avec leurs outils.
Je vois que mon expérience de la GAV a siccité un petit débat parmi les posteurs de ce blog, je vais donc tenter de clarifier les choses.
Non je n’étais pas au volant d’un véhicule mais à pied, dans la rue, seul, rentrant peinard chez moi.
Et si j’ai toujours un opinel sur moi il y a 2 raisons à cela :
1) le midi, ça me permet de faire mon casse dalle moi même (achat au leclerc du coin de pain, jambon, etc…), donc bien moins cher qu’à la sandwicherie du coin
2) le peu de fois où j’ai eu des problèmes dans la rue (agression), ils étaient où les flics ? dans leur commissariat bien au chaud… Par contre pour venir m’emmerder quand j’ai légèrement bu et que je rentre chez moi (à pied !), là ils sont là…
Donc oui le port d’arme est interdit mais j’estime être en droit de me défendre et la vue d’un couteau permet d’intimider 2/3 agresseurs potentiels. Et si je dois planter un gars pour défendre mon porte monnaie ou mon téléphone, je le ferais…
Je comprend bien également que la politique du chiffre, instituée par Naboléon 1er, vous oblige à certaines interpellations, c’est regrettable et ce n’est bien entendu pas de la faute de la police mais de ce bouffon qui nous sert de président…
A vous et vos syndicats de vous faire entendre auprès des pouvoirs publics.
@AAA
Je te répondrai par qui s’intéresse à ton avis également ?
J’entends par “humano-ideologico-utopiste de canapé” toute personne ayant des bons sentiments humanistes qui pense vivre au pays de Walt Disney et que le rôle du méchant est la police qui « viole la constitution », « abuse de sa fonction ».
Y a des « brebis galeuses » comme dans tous les métiers.
L’IGS est là pour les policiers (et elle ne fait pas de cadeaux, contrairement à ce qu’on croit).
L’avocat et le juge ?
Comme cela était dit, seuls Le flic, l’avocat et le Juge connaissent l’état réel de la délinquance en dehors des Chiffres et autres statistiques abstraits.
Le reste de la population peut discuter de cela autour d’un verre dans un bar de quartier et refaire le monde. Ou encore des « intellectuels de canapé » qui parlent et se permettent de donner des avis.
Comptoir ou canapé. Même combat.
Vivre les choses est différent que de l’imaginer et parfois la réalité dépasse la fiction.
Maintenant, que des voix s’élèvent dans le silence pour appuyer les policiers qui se plaignent de la politique du Chiffre…On n’est pas dupe. Ces voix s’expriment, dans la grande majorité pour leur propre intérêt, (moins de PV de stationnement, moins de contrôle…).
Je n’ai pas entendu ces « voix » s’élever pour les difficultés et le risque de la fonction.
Je généralise. Il n’est pas correct de ma part. Heureusement qu’il a des gens qui nous comprennent. Je remercie nos familles qui nous soutiennent (enfin pas forcément tous).
Je ne t’entends pas @AAA
La critique est facile, l’art est difficile.
@AAA, qui s’intéresse à ton avis ?
@ Rilax
« les flics qui viole la constitution à longueur de journée depuis 10 ans »
Pour le trophée du « raccourci douteux et crétin de la rentrée », vous semblez être en bonne position.
10 ans, dîtes vous ? Pourquoi 10 ?
Quant à cette fameuse violation, êtes vous certain que ce sont bien les policiers qui en sont les auteurs, et pas plutôt nos différents et successifs représentants du Palais Bourbon qui ont édicté des règles de procédure que les policiers ont simplement appliqué sous le contrôle et l’aval de l’autorité judiciaire, et même sous le contrôle des avocats dont le boulot consistait aussi à vérifier que la procédure était parfaitement respectée (la même qui est aujourd’hui jetée à la poubelle et objet de toutes les critiques) ?
Je pose simplement la question. Quand vous y aurez réfléchi, n’hésitez pas à me répondre.
apportons à ce dialoque de sourds un peu de recul.
Si on est policier en investigation, c’est parce qu’on l’a bien voulu et qu’on le veut encore, juste histoire de faire un travail intéressant et surtout plus utile que de verbaliser les gens sur le bord de la route (même si cette police doit aussi exister). Mais bon, les planques, les filatures, des procédures, les rendez vous annulés à la dernière minutes, les enfants qui grandissent et qu’on ne voit pas, autant de temps donné à des citoyens ingrats pour si peu de reconnaissance, c’est pas facile, mais on l’a choisi. Arnaud 1800 heures, Péhène certainement Officier ou peut-être Commissaire, pour lui c’est pire, il travail en heures supp au frais de la
« L’ancien 1er flic de France (re sic) devenu Président ? je ne crois pas qu’il fasse l’unanimité. Le syndicat majoritaire des gardiens ne le soutient pas trop il me semble. »
Moi, il me semble que Mr SARKOZY est avocat de formation. D’ici à dire qu’il existe une relation direct de cause à effet,…
« L’ancien 1er flic de France (re sic) devenu Président ? je ne crois pas qu’il fasse l’unanimité. Le syndicat majoritaire des gardiens ne le soutient pas trop il me semble. » Je rappelle à qui l’a oublié que Mr SARKOZY est avocat de profession.
Ha, peut-on y voir une relation de cause à effet ???
@arnaud24
« L’ancien 1er flic de France (re sic) devenu Président ? je ne crois pas qu’il fasse l’unanimité. Le syndicat majoritaire des gardiens ne le soutient pas trop il me semble. »
Le problème, ce que quelqu’un de complètement extérieur à tout ça, en écoutant les médias, a l’impression que LE syndicat de police (le seul, pourrais-je dire) s’appelle Alliance Police Nationale. Et n’est pas vraiment critique de la politique gouvernementale…
C’est un peu le même problème que lorsque vous dites que « personne ne semble s’offusquer que les cellules soient insalubres », ou « personne dans la population n’a réagi quand l’administration a lancé la course à l’évaluation ». Il me semble bien que si, seulement les voix ne sont pas toujours audibles. Et puis à partir du moment où toute personne qui réagit n’est qu’un « humano-ideologico-utopiste de canapé » (dixit SportBilly), qui s’intéresse à son avis ?
@ rilax :
« je constate un gros problème face aux policiers de ce blogs. Ils sont surement compétents, mais nul part, toto le haricot n’a indiqué avoir été interpellé au volant de sa voiture. J’y vois donc une conclusion hative. J’espère seulement que ce n’est pas une habitude dans leurs métiers pour paraphraser l’un d’entre vous : “c’est une HONTE !”
C’est moi qui ai paraphé cette expression pour la bonne est simple raison, Monsieur, c’est que l’Ivresse Publique et Manifeste n’est pas passible de Garde à Vue, mais seulement la conduite. Il n’a pas dit qu’il conduisait, mais en réfléchissant un tout petit peu et quand on sait de quoi on parle, c’est facile à deviner.
Quant à l’expression « c’est pas rien ca, les flics qui viole la constitution à longueur de journée depuis 10 ans », si quelqu’un a violé la constitution, c’est la Legislateur qui a créé la loi, nous ne sommes là que pour l’appliquer et non pas décider de la constitutionalité des textes. Il faut comme vous l’avez dit, faire attention aux conclusions attives.
@ Markus
« Arnaud24, si j’ai bonne mémoire vous êtes au 35 heures? »
35 heures, je n’en suis pas certain (voir plus haut), surtout s’il travaille dans un service d’investigations. Quant aux heures supplémentaires, n’oublions pas que les Officiers et les Commissaires n’y ont pas droit et sont payés au forfait. Qu’ils bossent 40, 50 ou 60 (ça m’est arrivé) heures par semaine, la paye est la même à la fin du mois, sans même pouvoir compenser par des « récup ».
@ Markus
« A son époque, la police faisait son éloge. »
Oui, notamment nos collègues de Toulouse.
@ Markus
« Pour les locaux des GAV, je pense qu’une bonne serpillère, de l’eau et de l’eau de javel suffisent pour les aseptiser. »
C’est exact. Nous attendons donc votre passage dans notre service pour rendre « propret » nos cellules de garde à vue. Ah, ce n’est pas à vous de le faire ? Vous allez me dire qu’un petit « flicaillon » peut s’en charger ? Qu’il servira alors à quelque chose !?
@ Markus
merci pour les indications financières mais hélas les OPJ ne tiennent pas les cordons de la bourse des commissariat … sans quoi, le parc auto serait déjà grandemant modifié au profit de dépenses plus pratiques !
L’aide financière du chef de service ? ce doit être la crise pour lui aussi quand je vois qu’il ne donne même pas 2 euros pour payer un casse croûte aux OPJ qui bossent 24h d’affilée et qu’il rechigne à payer l’hébergement quand il faut partir en enquête hors du commissariat.
Les finances des commissariats sont dans le rouge à longeur de temps. Un jour viendra où EDF coupera l’électricité et les véhicules n’auront plus qu’un plein par semaines ! Les fontaines à eau ont diaparu aussi vite qu’elles étaient arrivés.
les 35H ? en fait, on fait 40H30 par semaine, le surplus est pris en RTT. Par contre les heures sup et les astreintes ne sont pas payées et s’accumulent.
En 2 ans, j’en étais à 1800 Heures … soit 10 mois ! résultat, à trop tirer sur la couenne, elle a fini par céder.
Je me dis qu’à ce rythme, je partirais à la retraite (sic) 4 ou 5 ans plus tôt !
L’ancien 1er flic de France (re sic) devenu Président ? je ne crois pas qu’il fasse l’unanimité. Le syndicat majoritaire des gardiens ne le soutient pas trop il me semble.
Il y a longtemps que les flics ne boivent plus les belles paroles. Les réalités quotidiennes les ont vite dissipées.
Dans mon service, les promesses post électorales de rénovation complète ont débouchées sur … la déco du hall d’entrée : paravent et plantes vertes !
Tiens, 2 personnes qui rédigent le même commentaire au même moment, ça sent l’usurpation…
Y a-t-il un OPJ dans la salle pour une vérification d’identité?
http://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/aulnay-sous-bois-un-policier-blesse-lors-d-un-controle-routier-09-09-2010-1061456.php
alors on parie sur combien?
moi je parie sur 6 mois ferme sans mandat de dépôt.
http://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/aulnay-sous-bois-un-policier-blesse-lors-d-un-controle-routier-09-09-2010-1061456.php
alors on parie sur combien?
moi je dis 6 mois ferme sans mandat de dépôt.
arnaud24, pour les CD : CDR 80mn pack de 50, 1.49 euros d’où un cd à 0.029 euros.
Arnaud24, si j’ai bonne mémoire vous êtes au 35 heures?
Votre commissaire lorsqu’il fait apposer les scellés sur un cercueil perçoit des indemnités. Vous pouvez lui demander de participer à l’achat de matériel (en fait il délègue cette opération à un homme de confiance mais perçoit la monnaie). Il y a également les frais de justice (peut être supprimés à l’heure actuelle).
Vous avez eu un excellent ministre de l’intérieur qui vous a roulé dans la farine. A son époque, la police faisait son éloge.
Ite,missa est.
@arnaud24
pour ce qui est de la restriction budgétaire la,j ai tendance a vous croire sur parole.
vous n avez jamais essayé de travailler a la japonaise?
Markus
le budget de fonctionnement des commissariat diminue tous les ans.
Il n’est pas rare de devoir compter les feuilles de papier en fin d’année.
Pour les CD, si cela vous amuse, tant mieux, pourtant c’est la vérité.
Tout est compté, les frais de déplacement sont réduits au strict minimum … quand ce n’est pas le policier qui paie pour travailler.
Voilà la vérité.
arnaud24, à mon époque (très récente)nous n’avions pas de cellule, le GAV était déposé à 10 ou 20 kms de nos locaux lorsque son audition était terminée.
Pour copier des procédures sur un CD c’est quelques minutes, si vous n’avez pas le temps…..à oui le prix est prohibitif! Alors revenez à la machine à écrire avec feuilles de carbone et quatre exemplaires.
Vos locaux sont insalubres … mais c’est germinal…
Moréas, vous le faites exprès de laisser ACCROIRE que Mame OLLIER va révolutionner la Sarkozie policière avec ses réformes ?… ou bien, vous devenez moitié sénile, quoi ?…
Allez, on vous garde quand même !… mais c’est la dernière fois, hein ? Gare !
@ Markus
j’aime bien vos remarques … elles sont amusantes.
Dire qu’il suffit de faire une copie sur CD parceque l’OPJ a un ordinateur c’est oublier (ou ne pas savoir) que l’investigation est un travail d’équipe et que plusieurs pv se trouvent sur des ordinateurs différents.
Naviguer entre chaque poste de travail pour copier les pv demande un temps que l’opj n’a pas.
De plus, les CD sont chers et rares ! ce n’est pas une blague, mais rien que pour les enregistrements des mineurs, les CD manquent. Alors envisager de donner une copie des actes sur CD aux avocats, ce n’est même pas la peine d’y penser.
Les locaux ? votre avis ressemble à celui d’une ménagère mais en aucun cas à celui que donnerait un gardé à vue.
Les locaux sont sales, immondes parfois, sans toilettes, et c’est là que s’entassent trois ou quatre personne dans 3 m², avec en plus une nourriture médiocre.
Passer la serpillère est ridicule, les cellules sont régulièrement désinfectées par des sociétés privées mais c’est insuffisant.
Il faut totalement reconstruire les cellules avec une superficie minimale par gardé à vue, des toilettes, un évier. Des couvertures propres.
Votre propos a au moins le mérite de mettre l’accent sur la meconnaissance totale de la population sur ce qu’est réellement un commissariat de Police et du fonctionnement d’un service d’investigation.
Le meilleur moyen d’avoir un regard plus ou moins objectif ? être flic, avocat ou … gardé à vue. Je vous laisse le choix …
**Thomcall**
Merci de donner des cours aux OPJ pour mener les auditions. Le bluff fait partie du jeu. Je rappelle que l’aveu ne suffit plus. Mais le bluff fonctionne parfois et l’aveu est réel. Mais que conseille un avocat a son client « y a pas de preuves matériels, dites qu’on vous a soutiré de force les aveux ».
C’est du vécu que les délinquants aiment raconter. N’oubliez pas comment ils vous surnomment … « baveux ». Ce n’est pas pour rien. La force de défense dépend des honoraires.
Concernant les fouilles a corps, elles sont faites pour pour écarter les objets dangereux pour le GAV et les policiers pour être placer en cellule. Sachant qu’il arrive de trouver des armes dans les caleçons. Mais bon faut être flic pour connaitre ça.
Personnellement, ne pas faire la fouille a corps m’arrangerait, mais qu’on ne vienne pas chercher la responsabilité du policier si un GAV se suicide dans sa cellule avec une lame de rasoir placée entre les fesses. Comme si toucher les vêtements de GAV voir leurs fesses étaient appréciés par la profession.
Et on dit qu’il s’agit d’un non respect a la dignité humaine … Oui mais pour le policier quand on voit l’hygiene des 3/4 des GAVE
Pour l’instant, il n’est question que d’une proposition de loi. Il y aura des amendements et des retouches nécessaires. Mais il est temps de se mettre en conformité avec l’Europe.
Par contre, je ne fais aucune confiance au garde des sceaux et à son ministère pour rédiger une loi intelligente et équilibrée.
En ce qui concerne la prise de connaissance, éventuelle, du dossier par un avocat, je crois que tous les enquêteurs sont équipés d’un ordinateur. Il n’y aura donc aucune difficulté à fournir des CD aux gens concernés.
Pour les locaux des GAV, je pense qu’une bonne serpillère, de l’eau et de l’eau de javel suffisent pour les aseptiser.
@thomcoll
juste parce que je suis tombé dessus a l instant
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/09/09/97001-20100909FILWWW00465-mort-d-un-gitan-un-gendarme-en-examen.php
le gendarme on ne sait pas qui sait par contre le juge ca y a pas de problème,c est tout juste si on ne nous donne pas sa biographie
@thomcoll
ce qui est paradoxale avec vous les bien pensants c est que vous estimez être plus instruits et plus intelligent que le vulgum pecus et pourtant a aucun moment vous ne démontrez que j ai tord.vous ne faites qu emmètre a mon égard un jugement négatif sans justification
ai je dis une seule chose de fausse?
tiens et si on parlait de la norvégienne!
Mince avant qu’on me reprenne … Je voulais dire « on ne fait pas d’omelettes sans casser d’oeufs »
^_^
**Rilax**
vous avez eu raison de relever qu’il n’a pas mentionné que Toto l’haricot était au volant d’un véhicule. Mais ça n’enlève en rien que le port d’une arme blanche (meme un opinel) est interdit. Et son état d’ivresse n’arrange pas les choses. On connait pas toute son histoire. Et encore ce serait juste sa vision des choses. J’aimerai juste connaitre les suites à son affaire. 18 heures de GAV certes mais quoi comme réponse pénale ??
**Thomcall**
A chacun sa vision des choses. Selon Voltaire … Sortez moi des statistiques sur Combien de coupable libre pour d’innocent condamné ? J’aime pas a dire qu’on ne fait pas des œufs sans casser d’oeufs car un innocent enfermé est moins dangereux qu’un criminel libre.
Je ne le souhaite évidement pas !!
D’où l’intérêt que tout le monde fasse correctement son boulot.
Un avocat qui défend bête et ongles un client qui sait coupable et qui réussi a le faire liberer pour vices de forme. Est ce un bon avocat ? Non on dira les flics font mal leur boulot. Je l’aurai toujours en travers de la gorge.
Je vous conseille donc de lire Thomas HOBBES. Ça vous changera
@ Docteur Madness
Effectivement, la victime n’intervient pas directement dans la garde à vue mais au cours de l’enquête, surtout en flagrant délit, elle est souvent mise à contribution par la Police (auditions complémentaires, confrontation).
A-t-elle une aide pour cela ? non. Elle prend sur son temps de travail ou sur sa vue de famille.
Une victime de violences est elle prioritaire quand elle se rend dans un hopital ? non. Elle attend son tour. Est ce normal ? je ne crois pas.
Combien de victimes ont passé la nuit en salle d’attente des urgences pour se faire examiner, soigner et obtenir le précieux certificat médical avec ITT.
C’est en cela que je trouve que si la réforme de la gav devait être envisagée, il aurait également été bien de déployer des moyens pour assister les victimes.
@ Rilax
superbe commentaire bien argumenté. Je suis curieux de savoir d’où proviennent vos chiffres.
@ Thomcoll
« je pense que le projet est mal fait car il ne nous donne pas accès à l’intégralité du dossier, seule donnée susceptible de conseiller notre client »
merci de poser une question constructive.
Vous donner accès au dossier ? Si nous envisageons ce cas, combien de temps vous faudrait il pour étudier un dossier de plusieurs centaines de pages ? Sur ce temps d’analyse, que devient le gardé à vue ?
Que se passe-t-il quand il y a plusieurs gardés à vue, sachant qu’il n’y a qu’un seul exemplaire de la procédure ?
Ce sont certes des questions très pratiques mais inévitables.
Quel sera également le rôle de l’avocat lors de l’audition ? une assurance du bon déroulement de l’audition qui signe en bas du procès verbal (ce qui semble être le cas) ou un acteur qui a droit de parole ?
Pourquoi aucun avocat ne demande à que les locaux soient entièrement rénovés afin de respecter la dignité des gardés à vue ?
Comment se dérouleront les permanences des avocats ? Avez vous déjà estimé si vos moyens en personnels vous permettront d’assurer votre présence immédiate dans les commissariats ? Dans le cas où ces moyens seraient insuffisants, comment allons nous faire ? « zapper » l’avocat ou laisser le gardé en vue en cellule en attendant qu’un avocat soit disponible ?
Cela ne risque-t-il pas d’entrainer une défense à 2 vitesses entre les départements suffisament pourvus en avocats et ceux, où ils sont en nombre restreint. Il vaudra alors mieux se faire interpeller à Paris que dans d’autres villes.
Merci de m’éclairer sur ces questions.
@ Péhène
Je précise ma pensée : les OPJ, comme toute personne, peuvent prêcher le faux pour obtenir le vrai du genre : « tu sais que ton copain t’a balancé » ou : « on a trouvé chez ton copain X grammes de coke et il nous a dit que c’était à toi »
Je veux voir le PV où le « copain » a balancé mon client ou a affirmé que la drogue était à lui.
Je veux voir le PV de saisine de la drogue.
Donc, oui, je veux savoir ce qu’il y a, objectivement, dans le dossier, pour pouvoir conseiller utilement mon client.
Pour Monsieur MOREAS : à la relecture de votre article et d’un autre, je constate que vous étiez plus prudent que ce que j’avais de prime abord lu et je vous dois donc des excuses pour avoir pensé à votre place sur le rôle que vous souhaiteriez voir assigner aux avocats.
@ sportbilly : je pense pouvoir vous présenter quelques personnes qui ont fait l’objet d’une garde à vue avec fouille au corps (sinon c’est moins drôle) qui serait ravi de connaître votre position. J’attends le jour où vous serez placé en GAV injustement. Je pense que vous changerez d’avis aussi brutalement que l’était votre premier.
Enfin @ franck : j’ai hésité tellement votre post est caricatural. Les juges que je fréquente sont discrets et ne cherchent pas la médiatisation mais bien plutôt les moyens de faire leur travail. Là encore, j’attends le moment où vous aurez à faire avec la justice pour voir votre réaction. Peut-être aurez vous le courage de dire au juge qu’il est un criminel comme Guy GEORGES ou Michel FOURNIRET…
Cordialement
La justice d’aujourd’hui est, à l’instar de la politique, instrumentalisée pour servir des causes et non plus rendre des verdicts censés. L’affaire du meurtre de la joggeuse (dont le meurtrier à été relâché 4 ans seulement après son dernier crime sans être guéri) en est une autre preuve… A quand une justice pour les faibles et non plus politique?
toute la question est la,tant qu on aura une justice politisée pour ne pas dire idéologique ca sera le foutoir dans ce pays.
j en suis même a me demander si les juges ne sont pas plus criminel que les délinquants.
tient encore plus marrant,même en cherchant bien dans ma mémoire je dois connaitre deux ou trois flics qui ont fait parler d eux alors qu avec nos juges c est a celui qui passera le plus a la télé et dans les médias,être juge aujourd hui c est limite du show bizz voir un tremplin pour se lancer dans la politique.
**Joe**
Faut pas s’en prendre aux policiers qui appliquent la loi et règlements.
Si tout etait appliqué à la lettre concernant par exemple le Code de Route, y aurait d’automobiliste et encore moins de motocycliste.
Ouvrez les yeux les faux naïfs.
On lynche la police à cause de la politique de la sécurité routière et ça extrapole sur le reste.
La cabale sur la garde a vue a été orchestrée dans les médias.
La GAV est quasi appliquée aux auteurs ou présumés auteurs de crimes ou délits.
Celui qui crie au loup se trouve dans la bergerie. Je pense que le citoyen honnête n’a rien à faire du régime de la GAV à part les humano-ideologico-utopistes de canapé.
Allez crier votre rage envers ces excellents Juges et avocats qui remettent vite fait les gros criminels dans les rues.
Ah non, faut pas la loi leur permet et ils n’en abusent pas. On appelle cela la démocratie.
@ Rilax
Si votre intervention me semble intéressante, votre remarque statistique me laisse cependant perplexe.
« Mais quand on enferme pendant 24 à 48h à tord… ben oui, là c’est grave. Surtout lorsqu’il semble que ca se produise 999 fois sur 1000 … »
@ thomcoll
« Servir de faire-valoir à une audition où je ne peux même pas savoir si ce que racontera l’OPJ est vrai ou faux me semble insuffisant. »
Je ne vois pas comment ce que disent les OPJ peut être faux. Leurs questions sont consignées dans le procès-verbal d’audition et ne peuvent aucunement reposées sur des faits mensongers ou imaginaires. Si c’était le cas, le dossier ne tiendrait pas deux secondes à l’audience.
Cher Monsieur,
Vous avez du mal lire le projet de loi (ou pas lu du tout ?) car le projet précise que l’avocat ne sera présent que lors des auditions.
Avocat, je pense que le projet est mal fait car il ne nous donne pas accès à l’intégralité du dossier, seule donnée susceptible de conseiller notre client.
Servir de faire-valoir à une audition où je ne peux même pas savoir si ce que racontera l’OPJ est vrai ou faux me semble insuffisant.
Vous voyez les avocats comme des empêcheurs de trouver des coupables. Je les vois comme des empêcheurs d’envoyer des innocents en prison.
Comme disait Voltaire : « Je préfère me hasarder à sauver un coupable qu’à condamner un innocent ».
Enfin, je me permets de vous rappeler que lorsqu’un policier a des problèmes, il est bien content d’avoir un avocat tout comme je suis bien content de trouver un policier lorsque cela s’avère nécessaire. Quel dommage d’opposer ainsi deux professions.
Bien à vous.
Il y a des cons partout.
Il n’y en a donc forcement pas moins dans la police qu’ailleurs.
Sauf que dans la police ils ont un pouvoir qu’ils ne se gênent pas d’appliquer. D’où l’importance de bien cadrer les procédures qu’ils peuvent enclencher. (on devrait faire pareillement avec les politiciens, mais ce sont eux qui font les lois, ils vont pas s’auto-casser, tout comme ils ne toucherons jamais leurs régime de retraites à eux mais c’est un autre débat).
Évidemment, les policiers présents sur ce blogs ne font pas partie de la population des cons. Ils ne posteraient pas sinon.
Leur expérience du terrain est importante, et très instructive. Mais leurs récits sont gâchés par des réflexes corporatistes (y a pas que les avocats a être corporatiste). Genre dans la police on sait ce qu’on fait, y en a marre d’être emmerdé par les droits de la défense.
Il arrive a tout le monde de se planter. Habituellement, c’est pas trop grave. Mais quand on enferme pendant 24 à 48h à tord… ben oui, là c’est grave. Surtout lorsqu’il semble que ca se produise 999 fois sur 1000 …
Donc oui, il y a urgence a reformer la GAV. surtout qu’elle est anticonstitutionnelle (c’est pas rien ca, les flics qui viole la constitution à longueur de journée depuis 10 ans).
Mais comme d’habitude, le législateur aime a péter plus haut que son cul et n’en fait qu’a sa tête sans vraiment prendre en compte les retours du terrain. Celui des policiers ici.
PS : je constate un gros problème face aux policiers de ce blogs. Ils sont surement compétents, mais nul part, toto le haricot n’a indiqué avoir été interpellé au volant de sa voiture. J’y vois donc une conclusion hative. J’espère seulement que ce n’est pas une habitude dans leurs métiers 😉 pour paraphraser l’un d’entre vous : « c’est une HONTE ! »
arnaud24 : et sinon, que proposeriez vous concrètement pour les victimes pendant les procédures de GAV ? Qu’elles soient présentes, qu’elles puissent mener l’interrogatoire ?
arnaud24 : ZEBULON parlait du role de défense d’un avocat, un avocat est bien la pour défendre un accusé. Il peut aussi plaider pour une victime, mais nullement la défendre, vu que celle-ci n’est pas accusée…
@ Joe
le recours systématique à la garde à vue n’est pas du seul fait des policiers.
« L’audition libre » était autrefois largement utilisée car beaucoup moins contraignante que la garde à vue. Une audition, un avis au Parquet et dehors … sauf que les avocats ont soulevé un problème : une personne, ramené au commissariat, était alors retenue dans des locaux de police sans avoir le moindre droit. Cela était vrai mais c’était un énorme gain de temps. Les policiers ont du s’adapter et pour éviter que les affaires ainsi traitées soient cassées, il a fallu systématiser les gav.
Un individu ramené en flagrant délit pour vol à l’étalage, garde à vue
un individu interpellé pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, garde à vue
un autre ramené pour violences, garde à vue,
un dernier ramené pour port d’arme, garde à vue.
Et ce qui était traité auparavant en 1/2 heure, est devenu beaucoup plus long.
La présomption d’innoncece, les droits des citoyens, ok maintenant, il ne faut pas pleurer non plus.
Et demain sera encore pire s’il faut attendre l’avocat avant de débuter la moindre audition durant la garde à vue. Le nombre de garde à vue va certainement (très légèrement) baisser mais leurs durées vont augmenter.
Les bons points, la prime ? personne dans la population ne s’est offusqué quand le mode de notation a changé et que l’administration, sous la demande du gouvernement, a fait la course à l’évaluation.
Que n’ai je entendu dans les médias ? il était tout à fait anormal que les policiers ne soient pas notés, qu’ils ne soient pas évalués, qu’ils n’aient pas à rendre des comptes sur leur travail.
Comment évaluer le travail d’un policier ? l’administration à choisi : le chiffre.
Maintenant, traiter des vols à l’étalage et des alcoolémie, ça ne me fait pas monter au paradis. Heureusement que j’ai la chance (à la différence de certains de mes collègues) de pouvoir travailler sur des dossiers plus enrichissants.
@flic
et pour les états d’ivresse c’est pas plutôt les cellules de dégrisement plutôt qu’une GAV?
Peut être est-il important de rappeler que la reforme de la garde-à vue fait suite à un recours quasi-systématique et inacceptable dans une démocratie à cette procédure.
Si les policiers avaient fait honnêtement leur boulot, peut être que cette procédure qui doit rester exceptionnelle n’aurait pas suscité l’attention du grand public et la réforme qui se prépare.
Une fois de plus le zèle de quelque agents dans la course à la prime, les bons points sabotent le travail du plus grand nombre.
Commencez par faire le ménage chez vous au lieu de défendre systématiquement par corporatisme les brebis galeuses des commissariats et vous aurez alors les moyens de faire votre boulot proprement.
Le fossé se creuse entre le public et la police. Tout le monde se sent menacé alors que l’on devrait être rassuré par une présence policière.
Certains automobilistes ne respectent pas les limitations de vitesses on rend la vie impossible à tous les citoyens.
Certains policier abusent de l’autorité qui leur ai conféré, toute la police trinque.
CQFD !
De manière générale, tout ce que vous dites (les uns et les autres) est assez vrai. Il existe des cas où la Garde à Vue est une mesure disproportionnée avec les faits (Je na parle pas de la conduite en état d’ivresse), je pense notemment aux petits vols en grande surface et autre « petits » délits.
Mais toutefois, il semble que la réforme prévoit « l’audition libre » pour laquelle le mis en cause (auteur d’un délit) n’aura aucun droit (ni avocat, ni médecin, ni avis à la famille). Est-ce normal ?
Les mesures de Garde à Vue ont été généralisées justement pour combler cette lacune procédurale. Quid de la personne qui refusera de parler lors de ces auditions libres. Il a commis un délit (exemple : dégradation de véhicule), il désire unser de son droit de se taire, soit, et bien il repartira comme il est venu. Sans rien. Ils sera même dehors avant le plaignant. Après, quand le plaignant sortira du service de Police, il faudra qu’il explique à ce petit « sauvageon » (et peut-être à ses deux ou trois camarades qui l’attendent dehors) qu’il a dû déposer plainte contre lui par necéssité pour l’assurance.
C’est qu’aujourd’hui, il faut avoir du courage pour déposer plainte. LE MONDE A L’ENVERS.
Merci Péhène pour le document.
Qui a-t-il de nouveau ?
pas grand chose en fait, seuls les délits punis d’une peine d’emprisonnement inférieur à 1 an disparaissent, autant dire très très peu d’infractions qui nécessitaient une enquête sous le régime de la gav.
L’avocat aura accès au pv de notification de mise en gav et des auditions sauf si des tierces personnes sont citées (après l’accord du Procureur).
L’avocat assistera aux auditions durant la gav. Aucune objection, bien au contraire.
Un petit problème va se poser lorsque plusieurs personnes seront en gav pour la même affaire. Actuellement, il est courant qu’un seul avocat s’entretienne avec toutes ces personnes. Qu’en serat-t-il maintenant. Il sera difficile au même avocat d’assister des gardés à vue ayant des versions différentes des faits.
Il est nécessaire de recruter des avocats car il faudra un avocat par mis en cause dans la même affaire et leur disponibilité devra être permanente.
A l’occasion, il faudra penser à pousser les murs dans les bureau des OPJ car ça va faire du monde … 6 ou 7 personnes dans 9m², ça fait un peu juste.
Un article me fait doucement sourire : « Art. 73-7. – La garde à vue doit se dérouler dans des conditions matérielles assurant le respect de la dignité de la personne. »
Personne ne semble s’en offusquer mais actuellement les cellules sont pourries, voire insalubres, peu sont pourvues de wc, la nourriture très médiocre.
Les grands théoriciens doivent considérés qu’en l’état actuel, la dignité des gardés à vue est respectée. Personnellement, j’en doute et il m’arrive de garder dans mon bureau à mes cotés le gardé à vue plutot que de le remettre dans une cellule immonde.
Au final la seule « révolution » est la présence de l’avocat lors des auditions mais comme le gardé à vue a le droit de garder le silence, certaines auditions vont être très très courtes.
Si vous le dîtes Franck, je veux bien vous croire.
A part ça, pour ceux qui aiment la lecture, voici de quoi vous occuper quelques minutes (il s’agit du projet de réforme de la garde à vue) :
http://www.la-croix.com/illustrations/Multimedia/Actu/2010/9/7/gav.pdf
@pehene
je suis moi aussi d accord avec le constat de toto.
vous faites largement de l abus de pouvoir sur le citoyen lamda et vous avez vite fait de baisser les yeux devant le delinquant.
je vous vois venir,vous aller me dire que ce n est pas vrai que je me fais des films que je regarde trop tf1 et pourtant c est ce que tout le monde constate et la cause de votre désamour de la part de la population.
personnellement je pense que vous vous vengez sur le citoyen solvable
@ Toto le haricot
« C’est tellement plus simple d’aller emmerder le lambda qui n’a pas grand chose à se reprocher que d’aller choper un gars qui risque de sortir son arsenal et de tirer dans le tas… Signé : un jeune qui en à ras le bol des ces ******* de flics qui n’ont pas le cran de s’attaquer aux vrais méchants… »
Beau discours… très simpliste certes… mais on sent que ça vient du coeur.
Vous avez au moins le mérite de mettre l’accent sur les problèmes de saleté des cellules de garde à vue. La présence d’un avocat (que ne me pose en tant que flic aucun problème) ne résoudra cependant pas ce désagrément. Comme le dit très bien Arnaud24, mettre à disposition des personnes retenues dans les commissariat des locaux décents aurait été tout aussi judicieux que de leur proposer d’être assistées par un conseil. Malheureusement, là dessus nous ne voyons rien venir.
@ B Girard
Il y a un fossé entre une belle incrimination, inscrite noir sur blanc dans notre Code Pénal, et la condamnation. Si vous voulez en faire l’expérience, je vous suggère de dire ici même que la marseillaise est une belle « connerie », et vous verrez que rien ne viendra troubler votre vie.
@ toto
Où ai-je écrit qu' »à chaque délit, même mineur, il doit y avoir une réponse judiciaire » ?
@B. Girard :
Je suis d’accord avec vous sur le fait qu’à chaque délit, même mineur, il doit y avoir une réponse judiciaire.
Mais est-ce qu’un simple état d’ivresse (léger et sans agressivité) – pour reprendre mon exemple – mérite 18h de GAV ???
Quant aux dealers, ok mais il me semble qu’il y a une énorme nuance entre le gars qui va vendre quelques grammes (de shit hein, pas d’héro, coco ou autre saloperie dangereuse) pour financer sa consommation et celui qui va vendre par kg.
Pourtant les 2 auront droit à une GAV… Bien entendu les peines ne seront pas les mêmes – encore heureux.
Pourquoi d’ailleurs met-on dans le même panier le cannabis et les autres drogues ? Tout le monde sait bien que l’alcool (drogue légale) est bien + dangereuse que le shit. Pourtant l’un est légal, l’autre non (l’un remplit les caisses de l’état, l’autre non).
Enfin, concernant l’insalubrité des locaux, je suis d’accord, sans moyens, rien n’est possible. Il n’en reste pas moins honteux que durant mes 18h de GAV on ne m’est pas proposé de nourriture alors qu’en prison, un détenu (donc reconnu coupable) aura son repas à heure fixe.
Là où la présence d’un avocat aurait pu changer les choses c’est qu’il aurait pu appuyer ma demande pour manger et boire. Au lieu de ça, j’ai eu droit à : « on va s’en occuper, attends ». Notez au passage le tutoiement…
Bref, la présence d’un avocat contraindra les policiers peu respectueux des gardés à vue (ils ne sont pas tous comme ça heureusement) à respecter la dignité humaine de ceux dont ils ont la charge durant ladite garde à vue.
@je sais plus qui : la garde à vue a également pour but de préserver l’ordre public. Outre le fait qu’un auteur aura tout loisir pour faire pression sur la victime avant même que celle ci ait été entendu, vous nous parlez de délit ne nécessitant pas de garde à vue telle qu’une conduite en état d’ivresse. Donc je m’interroge : un conducteur bourré qu’on laisse libre va avoir la lucidité de dormir sur un trottoir parce qu’il n’y a plus de TER ou envisagez vous qu’on lui vole ses clés ? Et si en sortant du commissariat aussi bourré qu’il y est entré, à qui allez vous vous en prendre si il écrase quelqu’un ? Votre grand humanisme déplacé ne devrait pas aller à l’encontre du bon sens ni d’un humanisme pour un fois dirigé vers les victimes…
@ Edouard DANTAN
Je suis entièrement d’accord avec vous sur plusieurs points.
1) l’aveu n’est pas et ne sera jamais une preuve
2) une enquête en amont bien « ficelée » avance grandement la procédure de garde à vue …
… sauf qu’en flagrant délit, quid de l’enquête bien ficelée en amont ? Il y a 24H00 pour « ficeler » toute la procédure. Pas de temps à perdre. La moindre minute est souvent comptée.
3) la présence de l’avocat lors des auditions attestera du bon déroulement de ces actes. Je me réjouis de cette avancée qui est déjà en place dans tous les pays.
La dignité de la personne en garde à vue doit être préservée. Si la fouille au corps (de sécurité est le terme approprié) est parfois abusivement exercée et devra être mieux encadrée, la présence de l’avocat ne changera rien sur l’état des locaux. Si des budgets conséquents ne sont pas débloqués, les cellules seront toujours déplorables, la nourriture médiocre (pour ne pas dire infâme) et les toilettes non accessibles.
Pour l’outrage, si la partie civile devient l’état et non le policier, il n’y aura plus de contestation. Le policier ne percevant aucun dommage intérêt, il ne pourra pas être (injustement) soupçonné d’agir pour des raisons financières.
@ Toto
Pourquoi les législateurs se sont enquiquinés à réfléchir sur des lois alors que les seuls perturbateurs sociaux sont les meurtiers, les violeurs et les délinquants en col blanc ?
Un dealer, c’est à partir de combien de grammes (ou Kg suivant les endroits) ou pour quel produit ? la loi ne l’a pas prévu.
Au fait, « 18h durant lesquelles je me suis retrouvé dans une cellule puant la pisse, avec un “lit” en béton et en bois et des chiottes à la turc… », ce sera toujours pareil, vu que la rénovation des locaux n’est absolument pas prévue.
ça fera une belle jambe au gardé à vue d’avoir son avocat avec lui s’il retourne immédiatement après l’audition dans des locaux insalubres.
@ Péhène
Article 433-5-1 du code pénal sur « le fait d’outrager publiquement l’hymne national ou le drapeau tricolore » = six mois de prison, 7500 euros d’amende.
Bonsoir,
N’étant ni flic ni robe noire, je vais essayer de rester neutre dans ce débat.
Mais quand je lis certains flics dirent « au chaud dans les cellules de GAV avec repas et eau », ça me fait doucement rire – jaune.
Il y a quelques années, j’ai eu droit à 18h de GAV – un dimanche – pour une infraction mineure.
18h durant lesquelles je me suis retrouvé dans une cellule puant la pisse, avec un « lit » en béton et en bois et des chiottes à la turc…
Durant ces 18h, on ne m’a servi AUCUN repas et j’ai du taper dans la porte de la cellule pendant 2h pour qu’enfin on m’apporte de l’eau – tiède au passage.
Mon seul tord ? Un peu d’alcool dans le sang et un opinel dans la poche. Je précise que je ne l’ai sorti à aucun moment !
Bien entendu, on m’a fiché, notamment l’adn, comme un violeur ou un tueur…
Vous trouvez ça normal de subir tout ça pour une simple soirée un poil trop arrosé ?
C’est dégradant et humiliant. Si j’avais eu un avocat dès le départ, je serais probablement sorti bien plus tôt de cellule.
Donc messieurs les flicaillons, au lieu de râler car vous ne pourrez plus brimer les citoyens standards (comprendre par là, les gens qui rentrent de soirée un peu bourrés mais sans faire chier personne !), posez vous la question de savoir pourquoi toute une franche de la population vous haït. Notamment les jeunes !
Oui parce que, en tant que jeune et ayant le physique typique du bon petit gaulois, vous me contrôlez régulièrement et pour rien ! Rien car à chaque fois vous repartez la queue entre les jambes !
Allez donc vous en prendre aux vrais criminels, aux dealers (je ne parle pas du gars qui vend 10 grammes de shit à la sauvette hein !), aux mecs armés et dangereux et surtout, à ces enfoirés de délinquants en cols blancs qui nous gouvernent.
C’est tellement plus simple d’aller emmerder le lambda qui n’a pas grand chose à se reprocher que d’aller choper un gars qui risque de sortir son arsenal et de tirer dans le tas…
Signé : un jeune qui en à ras le bol des ces ******* de flics qui n’ont pas le cran de s’attaquer aux vrais méchants, et qui soutient à 100% la présence d’un avocat dès le début de la GAV !
une gav pour 1000 aboutis a une peine de prison!
alors soit la police abuse de son pouvoir,soit les avocats français sont exceptionnels,soit la justice a atteint le summum du laxisme.
qu elle est la bonne reponse
La présence d’un avocat durant la garde à vue ne doit pas être un obstacle pour les enquêteurs, ils s’atapteront. C’est une évolution. Dans un état de droit, surtout au pays des droits de l’homme, il me paraît normal que les droits élémentaires d’un citoyen mis en garde à vue soient respectés ainsi que sa dignité (ne faites pas aux autres ce que vous ne voulez pas pour vous ou vos proches). Ceux qui déclarent que c’est la fin de la police d’investigations et une nouvelle fois une loi en faveur des délinquants se trompent ou sont de mauvaise foi car c’est (normalement) à partir des investigations effectuées que l’on peut confondre ou mettre en cause la personne gardée à vue dans une enquête criminelle ou délictuelle. L’aveu qui n’est pas corroboré par de sérieux éléments d’enquête n’est pas fiable. Cette nouvelle loi ne favorisera pas le délinquant professionnel qui en général ne parle pas lors d’une garde à vue (ou alors c’est pas un vrai voyou). C’est aux policiers ou aux gendarmes de recueillir les éléments constitutifs de sa participation à une infraction criminelle ou délictuelle qui permettront qu’il soit poursuivi et condamné.
En définitive la présence de l’avocat obligera l’enquêteur à bien « ficeler » sa procédure, elle évitera certains comportements intimidants ou dégradants à l’encontre des personnes placées en garde à vue et préservera l’authenticité des déclarations de ces personnes, donc du travail effectué par le ou les enquêteurs. Cette nouvelle loi sera certainement difficile à mettre en oeuvre
mais avec le temps et de la bonne volonté avocats et enquêteurs finiront par collaborer dans l’intérêt d’une « bonne administration de la Justice » etc..et à se respecter mutuellement, sous l’autorité et la vigilance du Parquet. Naturellement l’avocat devra respecter les règles les plus élémentaires de confidentialité par rapport à la procédure et surtout concernant le travail des enquêteurs. Ne soyons pas naifs, c’est pas gagné, c’est une révolution dans la procédure judiciaire et la mise en oeuvre de cette nouvelle
garde à vue sera difficile, notamment en ce qui concerne le coût financier et les habitudes ainsi que les mentalités.
J’ai cru comprendre que l’outrage pourra faire l’objet d’un placement en garde à vue pour les nécessités de l’enquête ce qui n’est pas rassurant compte tenu des excés récents dénoncés dans la presse. Cette infraction devrait-être de nouveau définie en tenant compte, par exemple, des circonstances de la commission de l’infraction. Il serait souhaitable que la procédure soit diligentée par un autre service que celui dont dépend le fonctionnaire outragé et surtout que la mise en garde vue de l’auteur soit soumise à l’accord préalable du Parquet. ( Quelle est l’authenticité de la déclaration d’une personne seule contre celle d’un ou plusieurs fonctionnaires de police ? , peut-on contester l’intervention, la verbalisation etc.. d’un ou plusieurs policiers ou gendarmes sans être ensuite accusé et poursuivi pour outrage ? .
Amis policiers,
N’ayez pas peur du changement, d’autant plus que si vous vous montrez constructifs et productifs, le gouvernement (qui vous aime) saura vous écouter.
Il n’empêche que, si on peut concevoir que vous preniez vos aises avec certaines des lois de ce pays au nom d’une justice que vous ne rendez pas, je vous suis néanmoins gré de ne pas déroger aux règles de l’écriture (grammaire, orthographe, syntaxe,…) sans quoi on risque d’associer vos uniformes, d’une part à l’intolérance des propos que vous tenez au nom d’une expérience prétendument omnisciente et d’autre part à la pauvreté de votre vocabulaire et le peu de cas que vous faites de la langue d’un état que vous incarnez (en partie).
Je me permets de vous rappeler que Benjamin Franklin, père fondateur d’une démocratie appuyée sur un système judiciaire et législatif certainement performant et de toute façon pérenne, nous enseigne qu' »Un peuple prêt à abandonner un peu de liberté pour un peu de sécurité n’est digne ni de l’un ni de l’autre ».
Je suis même convaincu que les syndicats de Police vont monter au crénau pour éviter une réforme si profonde car elle n’est dans l’intéret de personne (si ce n’est celui du délinquant) et surtout pas dans l’intéret des honnêtes citoyens.
@ Patrick H
« Décidément, les mentalités ont du mal à évoluer et les commentaires des mêmes policiers qu’on retrouve à longueur de blog ici (…), démontrent que la réflexion et la remise en question n’est pas à l’ordre du jour. »
Vous agressez toujours votre interlocuteur avant de commencer un débat ? Si vous vous reportez aux diverses conversations (parfois de très haute tenue) qui ont porté sur la garde à vue, ici même sur ce blog au cours des mois précédents, vous vous rendrez peut-être compte que des policiers ont su apporter des idées tout en essayant d’expliquer comment cela fonctionne dans la vraie vie.
Vous prônez un système judiciaire à anglo-saxonne, ce n’est pas une nouveauté… mais c’est certainement vers cela que nous allons. Alors, réjouissez-vous.
@ B.Girard
« Si j’affirme, par exemple, que la Marseillaise est une connerie, ça vaut déjà 6 mois de prison » Je ne le pense pas. Ce qui semble surtout regrettable dans votre exemple, c’est la simplification du sujet.
« Par ailleurs, en plus de la GAV, est créée une procédure d’audition libre, au cours de laquelle la présence de l’avocat ne sera pas possible. »
Saviez vous que des mis en cause sont déjà, aujourd’hui, en ce moment même certainement, entendus librement dans les services de police ?
« On constate qu’une fois de plus, malgré leurs récriminations de façade, les syndicats de police ont gagné sur toute la ligne. Mais quand les syndicats de police font la loi, ce n’est plus la démocratie, c’est un état policier »
Vous avez raison sur le fond sur la deuxième partie de votre affirmation. Mais je pense que vous vous plantez complétement dans la première.
@ Elise B
Je maintiens que pour le délit l’outrage, il ne se rapporte pas à l’homme mais au représentant de l’état. L’amalgame est fait par la constitution de partie civile du policier. En ce sens, je vous rejoints totalement. Il y aurait certainement moins d’outrages si les dommages interêts étaient versés à l’état et non au policier.
Je ne suis pas naïf et je reconnais qu’il existe malheureusement chez nous des habitués de l’outrage, certains pour des raisons de relation avec les citoyens d’autres pour des raisons vénales.
Su ce que je lis depuis le début, peu de propositions sur le budget à mettre en place.
Patrick H, fidèle à ses convictions (que je ne partage pas mais que je respecte) estime à un peu plus de 1.5 M la mise en place de la réforme.
Où va-t-on trouver cet argent ? Sur quel ministère (Justice / Intérieur) cela va-t-il être ponctionné ?
Où alors, quitte à réformer le système judiciaire, autant le faire totalement.
@ Patrick H
« les mêmes policiers qu’on retrouve à longueur de blog ici(je me demande s’ils ont le temps d’être sur le terrain) » : hélas pour moi, les 10 mois d’heures supplémentaires accumulées ces 2 dernières années ont laissé des traces sur ma santé. Je n’espère qu’une chose : pouvoir déserter ce blog ! Il est toujours plaisant d’être considéré comme un ramier …
La GAV restera possible pour tous les crimes et délits punissables de prison. La belle affaire : qu’est-ce qui, aujourd’hui, n’est pas punissable de prison ? Si j’affirme, par exemple, que la Marseillaise est une connerie, ça vaut déjà 6 mois de prison (outrage aux symboles nationaux). Si je m’assois sur les marches de mon hall d’entrée, c’est un ans de prison (délit d’entrave à la circulation) etc. Par ailleurs, en plus de la GAV, est créée une procédure d’audition libre, au cours de laquelle la présence de l’avocat ne sera pas possible. Comme de plus, le procureur aux ordres du gouvernement dispose du droit de différer la venue de l’avocat, on en vient à se demander si en réalité, cette pseudo réforme ne rétrécit pas encore davantage les droits des citoyens.
On constate qu’une fois de plus, malgré leurs récriminations de façade, les syndicats de police ont gagné sur toute la ligne. Mais quand les syndicats de police font la loi, ce n’est plus la démocratie, c’est un état policier
« Je ne vois pas l’intérêt de placer en GAV une personne qui aurait commis un délit pour lequel il n’est pas passible de peine de prison. »
je dirai même mieux : la mesure de garde à Vue n’est prévue que pour les auteurs ou individus soupçonnés d’infractions punies d’une peine de prison.
Vous ne le saviez pas ??
Certains commentaires sont aussi nuls que l’article est interessant.et bien fait. « le sage montre la lune et les imbéciles regarde le doigt » Alors laissons la parole à ceux qui font de la procédure tous les jours…et qui vont une fois encore se retrouver en difficultés avec des avocats qui chercheront par tous les moyens à disculper leurs clients….. pour se faire une belle renommée sur internet comme ceux qui promettent de vous faire restituer votre permis lorsque vous n’avez plus de points. Encore une réforme pour faire plaisir à certaines populations alors que Sarko enfourche son cheval de premier flic de France. (Au fait pourquoi pas l’avocat dés l’interpellation à 6 heures du matin ou dans les véhicules de patrouille ?) En fait je crois qu’il faudra mettre l’heure légale à 9 heures.
@ Matt
« Je ne vois pas l’intérêt de placer en GAV une personne qui aurait commis un délit pour lequel il n’est pas passible de peine de prison. »
C’est aussi ce que pensent les différents acteurs du monde judiciaire, y compris les policiers. En effet, à part certainement quelques rares exceptions, les motifs de garde à vue portent déjà aujourd’hui sur des infractions (délits et crimes) punies d’une peine d’emprisonnement.
Les pays dans lesquels la présence d’un avocat est obligatoire durant la garde à vue ont-ils des taux d’élucidation inférieurs aux nôtres… ? Les victimes y sont-elles moins bien traités qu’en France… ?
Je crois que cette modification des conditions de GAV est une bonne chose.
Celles-ci ont explosé à tel point que n’importe quel français (moi le premier) et même « français de souche » (c’est mon cas aussi, même si je n’aime pas ce terme) a peur lorsqu’il croise la police. Est-ce que c’est normal? Non! Est-ce que l’on doit laisser la situation en l’état? Non! Il faut diminuer la toute-puissance de la police lorsqu’il s’agit de simples délits mineurs.
Je ne vois pas l’intérêt de placer en GAV une personne qui aurait commis un délit pour lequel il n’est pas passible de peine de prison.
Je pense que ce changement devrait à terme améliorer la relation entre les policiers et les citoyens, en évitant les abus de GAV évoqués par la presse depuis trop longtemps et les dérives qui ont eu lieu pendant celles-ci.
@ LAURENT;
je suis content de voir quelqu’un prendre conscience des limites de la « présomption d’innocence »
@ fred :
« éviter que la police ne fasse justice elle même en mettant les gens en garde à vue trop facilement ». Je ne vois pas en quoi c’est spécialement gratifiant de placer quelqu’un en Garde à Vue pour se faire justice. C’est absurde, nous ne sommes pas juges, et chacun doit rester à sa place. Quoique vous en dites.
Si j’en crois http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/aide_aux_victimes/fiche-secpub la victime n’est effectivement pas oubliée dans les commissariats.
Après, peut-être qu’il y a un écart entre l’annonce et la réalité. Mais 1) on ne peut pas dire comme arnaud24 que la victime est la perpétuelle oubliée 2) il y a quand même une grosse différence entre se battre pour améliorer la prise en charge des victimes (ce qui ne nécessite probablement pas de réforme, juste des moyens), et prétexter des lacunes en la matière pour ne rien changer à la garde à vue (qui ne concerne en rien les victimes).
Excellente nouvelle. D’autre pays comme les états unis arrivent très bien. La fouille a corps fini heureusement, cela bander les flics. Beaucoup de gav n’était pas pas justifiées.
Décidément, les mentalités ont du mal à évoluer et les commentaires des mêmes policiers qu’on retrouve à longueur de blog ici(je me demande s’ils ont le temps d’être sur le terrain), démontrent que la réflexion et la remise en question n’est pas à l’ordre du jour.
Je n’ai guère eu de débat constructif avec eux, hormis des réponses blessées limite diffamatoires et injutieuses, sur les propositions qui peuvent être faites pour que la France rejoigne enfin les démocraties européennes avancées en matière de Justice et de Police et j’ajoute, aujourd’hui, aussi en terme de nombre d’avocats par habitant qui place la France également en mauvaise position.
Il est possible de progresser de la 20ème place sur les 27 pays de l’espace européen à condition d’investir un minimum, et, surtout, d’abandonner le système accusateur à sens unique.
Certains estiment à 1,5 à 2 milliards d’euros, le coût de ces adaptations. C’est comme la sécurité sociale, il faut savoir ce qu’on veut.
Il est cependant possible de diminuer les forces de police, parmi les plus nombreuses des pays européens avec l’efficacité qu’on connait et donc de disposer de marges de manoeuvre pour réorienter des moyens vers la justice qui est vraiment le parent pauvre, et, pourquoi pas vers les avocats.
Il suffit seulement d’adopter l’organisation de la plupart des pays européens et de redéfinir une procédure pénale qui fait davantage de place à l’enquête, véritablement contradictoire, sous la conduite active de magistrats indépendants.
En effet le sens de la décision du Conseil Constitutionnel sous entend le maintien des juges d’instruction, et la prochaine étape est bien la mise en cause de procureurs qui ne sont pas indépendants.
La CEDH l’a déjà affirmé dans plusieurs condamnations et il serait dommage d’attendre que qu’een se multipliant elles conduisent à rendre également illégale l’action des procureurs dans une nouvelle décision du CC.
A quand des commentaires constructifs et non des interventions de chapelles intégristes au mauvais esprit de corps.
Mais vous allez arrêter de jeter la victime au milieu du débat ?
La victime à déjà droit à son avocat (et à l’aide judiciaire automatique sans condition de ressources) vous voulez quoi de plus ?
Regardez les chiffres : un petit million de garde à vue par an (sans compter celles des délits routiers), moins d’une sur mille abouti à une condamnation pour quoi que ce soit !
Si vous ne voyez pas le problème, vous avez besoin de lunettes !
Et a ceux qui demandent « que va encore inventer le gouvernement pour assassiner notre belle police », qu’ils se réveillent ! le crime est déjà commis et le cadavre est bien froid !
combien de postes au concours de lieutenant cette année? combien à celui de commissaire ?
La police est en train de crever du manque d’encadrement !
@ Arnaud24
Quand on a le culot de parler de « méconnaissance du Droit Pénal [qui] fait tenir des propos stupides », il faut être soi même irréprochable sur le droit au risque de passer… pour un imbécile.
Le Code pénal classe l’outrage dans les « atteintes à l’autorité de l’Etat », certainement pas dans les infractions « contre la nation ». Les intérêts fondamentaux de la nation sont distincts de l’autorité de l’Etat. Première confusion.
Passons ensuite à l’objet précis de l’infraction. Comme le stipule le Code de procédure pénale, la qualification revient au magistrat qui peut reconnaitre le statut de partie civile, lui reconnaissant ainsi l’attribut d’objet du préjudice.
La question juridique est donc toute simple à trancher: lorsque le délit d’outrage est jugé constitué par le tribunal correctionnel, qui est susceptible de recevoir des dommages? S’agit-il de l’administration en tant que personne morale, ou du fonctionnaire de police en tant que personne physique (à titre privé donc)?
Bien évidemment, vous savez tout aussi bien que moi que les policiers qui portent plainte pour cette raison ne se privent pas de demander des dommages, qu’ils obtiennent parfois.
Par là même, la justice reconnait donc formellement (il ne s’agit absolument pas d’une interprétation) à la personne physique concernée le statut de victime du délit d’outrage.
Vous êtes donc rigoureusement dans l’erreur en affirmant que c’est le « représentant de l’Etat » qui est visé et non « l’homme policier ». C’est précisément le contraire.
Le droit, ça n’est pas une collection d’articles dans un bouquin rouge, c’est aussi un travail de réflexion sur le sens des textes. Vous pouvez choisir de vous abstenir de cet effort intellectuel, c’est votre droit. Mais n’ayez pas ensuite la prétention de venir corriger péremptoirement les autres en faisant la démonstration de votre méconnaissance des subtilités juridiques. A malin, malin et demi.
Avant projet a minima déconcertant !!!
Superbe création d’une zone de non droit avec l’audition libre de manière à se rattraper vis à vis des policiers. L’avocat présent tout au long de la Gav, mon œil puisque le P République pourra, en cas de circonstances exceptionnelles différer l’assistance de l’avocat d’accord mais alors qu’il soit dans l’obligation de motiver précisément (avec données factuelles à l’appui)ces circonstances(c’est beau de rêver…)
Espérant que le projet soit toqué par nos hautes juridictions, c’est tout ce qu’il mériterait. Déconcertant aussi, les juristes des hautes instances de la République à croire qu’ils n’ont jamais étudier le droit. MAIS toujours pas d’urgence sur le statut du Parquet jusqu’à qu’on se fasse retoquer par la CEDH.
Vive la République, Vive la démocratie…Hypocrites.
Ce qui importe pour moi dans cette réforme est que pourra peut être amener une certaine confiance vis à vis de la police et des gendarmes. Il n’est pas normal qu’aujourd’hui les citoyens aient peur de la police car cette dernière peut les placer en GAV pour des raisons souvent mineures (même si elles doivent comme même entrainé des réponses judiciaires)
Cette réforme a à mes yeux un intérêt certain: éviter que la police ne fasse justice elle même en mettant les gens en garde à vue trop facilement
@ Jean M
Votre petit exposé mathématique semble vouloir dire que les gardes à vue ne seraient vraiment légitimes que pour les infractions les plus « graves », par exemple les homicides ou les viols… et que pour le reste, de telles mesures coercitives sont certainement injustifiées. Je sais que vous n’avez pas voulu dire cela, je l’espère en tout cas, mais je conseille à tous de se replonger dans les différentes discussions menées ici même sur la problématique de la garde à vue, des raisons de son explosion, de la perception qu’en ont les avocats, les magistrats, les politiques… Vous avez raison, « enfermer » quelqu’un dans un commissariat pendant plusieurs heures ne doit pas être un geste banal. Mais je crois qu’il ne l’est pas, en tout cas dans sa grande majorité. Les abus existent, c’est évident… mais ils ne caractérisent pas la majorité de ces 800.000 gardes à vue annuelles. Arrêtons de diaboliser la garde à vue. Soyons, chacun d’entre nous, objectifs et conscients des impératifs d’une enquête de police. Cette focalisation sur l’outrage est notamment ridicule. Prenez, prenons de la hauteur, et remettons nous chacun en question.
Mr Arnaud 24,
Je vous remercie de votre leçon de droit, mais c’est la pratique qui me fait parler et une proposition pour changer les choses est forcément différentes des lois en vigueur et donc effectivement, chaque chose en son temps.
Quant à la poignée de main et au 30 mn réservées, je ne sais pas comment vous pouvez savoir ce qu’il s’y passe puisqu’en théorie les locaux doivent permettre un strict respect du secret de l’entretien…
Quoiqu’il en soit, en ce qui me concerne, je sers toujours la main du gardé à vue.
Et s’il est bourré c’est en cellule de dégrisement qu’il doit être.
En tout état de cause, l’enquête conditionne le jugement ce qui me parait difficilement contestable et c’est sans doute pour ça qu’on souhaiterait intervenir un peu plus sur l’enquête car c’est récurrent que certaines questions pourtant essentielles n’y sont pas traitées …
Comment faire alors lorsque la procédure est celle de la comparution immédiate après la GAV?
On conseille au client de demander un délai, au risque de se retrouver en détention provisoire…
Oui la procédure pénale doit changée.
@ Jean M
je n’ai pas bien saisi le rapprochement entre vos chiffres mais au niveau de l’enquête, une tentative de meurtre peut être très rapide.
Vous oubliez de donner le nombre des VOLS. Et là, l’enquête est souvent beaucoup plus fastidieuse, ne serait ce qu’en raison des perquisitions qui nécessite la présence du « présumé innocent » et donc le placement en garde à vue de ce dernier.
L’aveu n’ayant jamais été une preuve, c’est sur le terrain qu’il faut aller chercher cette dernière … lors de perquisitions très souvent. Il faut arrêter de croire que la garde à vue est prise par le méchant policier dans le seul but d’obtenir un aveu. Elle est prise pour pouvoir effectuer de nombreux actes d’enquête en présence du fameux « présumé innocent » (j’aime bien ce terme, ça me rappelle un film avec Harrison Ford).
Le lobby des avocats a encore gagné, mais ce qui me gène le plus c’est quand même qu’à l’heure actuelle, nos politiques s’occupent plus des auteurs d’infraction que des victimes!!!!
Quid de la prise en charge des victimes, pendant que l’auteur sera au chaud, dans des cellules correctes, avec repas chaud, un avocat a sa botte pour lui souffler les réponses ou lui dire de ne pas répondre à la question….
Pour ma part, je suis officier de police judiciaire, cela me fera prendre des pauses, des repas et dormir un peu car Maitre avocat doit aussi se substanter et se reposer….
et puis ne nous voilons pas la face, ce droit à la présence d’un avocat ne sera pas pour tout le monde, le sieur présumé coupable dans des affaires financières aura les moyens de faire venir immédiatement son avocat personnel….
tandis que la petite crapule arrêté durant la nuit dans un village de Lozère et placé en GAV, pourra attendre un avocat commis d’office un sacré moment….
Voila une justice a deux vitesses parfaite pour nos gouvernants qui ne risquent plus grand chose dorénavant.
Une dernière chose, cela va nous obligé encore une fois à nous adapter, nous savons faire!!!
car cela fait déjà un moment que l’aveu n’est plus une preuve… depuis la loi GUIGOU exactement… mais cela va nous obligé a faire de meilleurs constatations sur le terrain et a ramener les preuves avant de placer en GAV… donc le gars pourra se taire, on s’en fout, on aura encore plus de preuves avant….
Alors si cette loi passe, cela ne va t’il pas amélioré les services investigations policières???
Et enfin, si l’avocat est présent dès le début de la GAV, pourquoi retransmettre par écrit les déclarations et ne pas faire un bon en avant en filmant seulement cette GAV puisque le garant de la loi pourra confirmer la validité de cette GAV?
Quelques chiffres de 2009 pour recadrer un peu les choses à l’attention des gens tentés de justifier le niveau hallucinant de GAV et leur banalisation :
-800,000 GAV
-682 homicides
-948 tentatives d’homicide
-25,000 cas de viols estimés en France chaque année
Et n’en d&plaise à certains, toute personne est innocente jusqu’à preuve du contraire, de plus je fais bien plus confiance à une enquête qu’à des aveux extorqués lors d’une GAV.
@ Michel
pour mémoire, le délit d’outrage n’est pas une infraction contre la personne mais contre la nation (article 433-5 du code pénal – livre IV du dit code). Ce n’est pas « l’homme policier » qui est insulté mais le représentant de l’état (et donc des citoyens). La nuance est importante.
Il ne s’agit pas d’une question de respect ou de politesse.
Votre méconnaissance du Droit Pénal vous fait tenir des propos stupides.
« c’est un non sens de le retenir pour la poignée de questions que voudra bien lui poser l’OPJ ». Ce doit être votre expérience du métier d’enquêteur qui vous autorise à avoir un avis aussi tranché sur ce qu’est une procédure policière et sur les vérifications qui doivent être effectuées.
@ David
vous confondez le travail d’enquête et le jugement. L’avocat intervient directement lors des audiences.
Pour ce qui est de demander des auditions supplémentaires, chaque chose en son temps. C’est lors de l’audience que l’avocat peut soulever des « zones d’ombres ». Sinon, le cadre juridique de la commission rogatoire lui donne une part active dans les actes … mais avec la future disparition des juges d’instruction, ce cadre d’enquête risque de disparaitre.
l’avocat : « Tout juste être la 1ère personne qui dit bonjour en serrant la main et qui s’inquiète de savoir comment ça va ». Je vous trouve bien complaisant car lorsque le gardé à vue est un clodos ou une poivrasse, l’avocat ne s’encombre pas avec les formules de politesse et ne reste même pas les 30 minutes qui lui sont réservées.
Je confirme ce que je craignais précédemment. Des personnes ne connaissant pas le fonctionnement de la police et de la procédure judiciaire donnent des avis (voire des conseils) saugrenus.
@ Docteur Madness
« Le role d’un avocat n’est pas de défendre un délinquant, mais de défendre un accusé » : je comprends pourquoi les victimes ont été oubliées dans la réforme. Je pensais que les avocats défendaient un client (victime ou accusé) mais il me semble que vous préférez l’une des 2 parties.
@ Péhène
merci pour me redonner espoir ! si effectivement les magistrats, les gentils avocats et les méchants flics veulent travailler ensemble, ça ira bien ! Vivement l’an prochain, ça va être folklorique …
Zebulon, pourriez-vous s’il vous plait informer tout le monde de la proportion des GAV dont la raison relève d’un viol ou d’un homicide volontaire?
Car tant qu’à être ridicule en utilisant des cas exceptionnels pour justifier une procédure, allons-y franchement. Je vous montre:
Ouvrons les yeux mes amis! A cause de cette réforme, la police ne pourra plus enquêter sereinement sur certains faits graves, par exemple « le fait de livrer à une puissance étrangère tout ou partie du territoire national », qui est une infraction extrêmement courante, tout à fait représentative des affaires traitées par un commissariat de quartier (et punie de la détention criminelle à perpétuité pour info).
Je vous le dis: cette réforme laissera le pays à sang. Si vous êtes pour cette réforme, vous êtes pour les gens qui livrent tout ou partie du territoire national à une puissance étrangère. C’est peut être même votre « occupation préférée ».
En écoutant la nouvelle, je me suis demandée comment ça va être réalisable?
Il y a assez d’avocats en France pour que ça puisse se faire?
et pendant qu’un avocat assistera à la garde à vue (par essence non programmable) du client A, que deviendra l’avancement du dossier du client B? Sans parler de la tenue du procès du client C … il sera reporté pour cause d’absence de l’avocat?
…
ce n’est tout simplement pas possible, matériellement parlant.
C’est un peu comme le coup de l’expérimentation au collège « cours le matin, activités soportives l’après-midi » … Pour que ça puisse se faire pour TOUS les collégiens, il va falloir en construire, des salles supplémentaires pour les cours du matin et des installations sportives pour les cours de l’après-mid … et ré-ouvrir les postes d’enseignants qu’on s’obstine à supprimer au fil des ans….
encore un coup d’annonce, pour « faire parler » et sans penser une seule seconde aux conséquences pour ceux qui travaillent et encore moins pour les usagers….
@ MICHEL
Peut-être parce que les policiers oeuvrent en milieu urbain où l’irrespect est bien plus présent que dans nos compagnes.
@Zebulon
Vous êtes supposément policier, dont acte.
Vous êtes donc censé comprendre que le droit pénal ne vise pas à arbitrer des conflits personnels, mais à garantir l’ordre public et l’intérêt général.
A ce titre le « respect » n’a pas sa place dans le Code pénal, et du reste il n’y figure pas (je suis désolé de vous l’apprendre). Ce qui y figure (à juste titre), ce sont les irrespects susceptibles de porter atteinte: diffamation, racisme, sexisme, etc.
Si j’affirme publiquement que M. Untel est un con, je ne risque rien. Si j’affirme à tort qu’il est corrompu, je pourrais être condamné. Normal.
Une seule exception, bien française, bien honteuse: le délit d’outrage. Ca ne relève même pas du contraventionnel, c’est un délit! Délit qui n’a aucune justification pénale et qui par ailleurs souffre du fait que les policiers sont alors juges et partie, ou plus exactement enquêteurs et partie.
Cela vous dérange peut être, mais il est évident dans la tête de tous les juristes français que ce délit est anticonstitutionnel et qu’il ne passerait pas un examen devant le Conseil du même nom. Vivement que ce soit le cas, vivement que l’on soit débarrassé de ce texte qui là encore pose des problèmes majeurs tant il est utilisé à l’excès par les policiers (beaucoup moins par les gendarmes, curieusement).
Zebulon :
Je pense qu’il y a erreur, de ma part oude la votre, sur le role des protagonistes.
Un avocat n’est pas la pour défendre un délinquant, mais pour défendre un accusé. C’est fondamentalement différent, et ne pas faire de distinction entre les 2 m’inquiète sévèrement sur votre role – que je respecte car difficile, ingrate et indispensable.
Le role de la police enfin, n’est pas de confirmer ses soupcons sur la culpabilité de quelqu’un mais de rechercher les éléments permettant la manifestation de la vérité, c’est a dire, entre autre, reconnaitre que parfois l’accusé n’est pas coupable.
Zebulon, vous avez raison, et poussons votre raisonnement au bout :
Supprimons les avocats !
je pensais naivement que le role de la police était de protéger les citoyens, et rechercher les auteurs d’actes délictueux ou criminels, et non a démontrer que l’interpellé est forcément le coupable.
Le role d’un avocat n’est pas de défendre un délinquant, mais de défendre un accusé. Peut etre ne faites vous pas la distinction entre les deux, pourtant du point de vue judiciaire, c’est fondamentalement différent.
vos propos ne démontrent qu’une chose : que certains policiers ne sont pas plus capable de
@ ANTONY
« Jamais je n’ai eu d’explication sur le pourquoi de la GAV à ce moment » il aurait fallu que tu lise ta nitification de garde à Vue, c’était précisé.
Après en ce qui concerne cette expérience (récit de la défense), je serais curieux de connaitre la version de la partie « accusatoire » avant de porter un avis. C’est juste une déformation professionnelle.
@ DK
Si vous le dîtes ! Avec tant de véhémence en plus… vous devez avoir certainement raison.
@ Arnaud24 et Christophe
Réforme difficilement applicable en l’état actuel (des finances notamment). Sans parler des complications purement matérielles. Mais je suis certain que tout fonctionnera parfaitement au bout d’un moment, grâce aux policiers, magistrats et avocats consciencieux et professionnels.
@ Antony
Quel rapport entre la garde à vue et le fait de « déboiter la tête d’un mec déjà maitrisé » ?
@ Michel
« outrage… incarnation pénale de la frustration policière »
Je me demande si cette remarque est juste bête ou plus simplement méchante.
@ l’indien.
« L’esprit COW BOY » !!!
peut-être, mais il faut être cinglé aujourd’hui pour avoir les c… de rentrer dans une cité pour arrêter quelqu’un. Ha parce que vous ne le savez pas ? Heu… aujourd’hui, on n’arrête pas quelqu’un en lui tirant l’oreille. C’était peut-être ainsi il y a très longtemps mais aujourd’hui, les choses ont changé vous savez ?
Non, vous ne preférez pas savoir. C’est mieux pour vous. COW BOY, oui, parce que nous faisons par notre boulot les choses que vous n’auriez même pas le courage de faire vous-mêmes.
Quant à MICHEL : l’outrage doit disparaitre, soit. Vivement qu’on ai le droit d’insulter qui on veut. J’en connais quelques uns à qui j’ai deux mots à dire…
Je ne sais pas de quoi je parle? Désolé mais j’étais militaire pendant huit années et j’ai travaillé avec gendarmes et policiers tout les jours donc le métier je le connais quand même un peu. Mais explique moi pourquoi je me suis retrouvé en GAV alors que je venais voir quelqu’un de ma famille pour avoir une explication. Cette personne à eu peur que je sois violent, je ne l’ai jamais été même si j’ai comme tout policiers ou militaires suivi un entrainement intensif. Résultat, j’arrive devant chez la personne en question avec quatre policiers qui m’attendent devant la porte. Je leurs demande pourquoi ils sont la, et le ils me répondent avec un air de « cowboys » comme on dit souvent : c’est nous qui posons les questions. Et sans rien voir venir je me retrouve menotté et par terre prêt à allez en GAV ( et comme dis plus j’ai pris plusieurs coup de ranjo dans le bide). Rappelez vous je n’était venu que pour discuter avec une personne. Jamais je n’ai eu d’explication sur le pourquoi de la GAV à ce moment. Donc si un de ces types( je ne dirais pas policier, ca ferait tache ) passe par ici et peut me donner une raison… Voila pourquoi je ne suis pas favorable à la GAV à outrance comme cela se passe actuellement. Bien entendu, comme tout le monde ( ou presque ) je ne veux pas que la France devienne un pays qui ou la terreur règne. Et pourtant je la vois tous les jours dans mon quartier sans que les autorités ne s’en occupent réellement.
« Deux mesures phares visent les droits de la défense : le droit de garder le silence et la présence de l’avocat. »
La présence des avocats va sans conteste changer un peu la donne. Pour ce qui est du droit de garder le silence, cela ne change fondamentalement pas grand chose, voire rien, les personnes interrogées se l’octroyant d’office très facilement sans que l’on ait besoin de le leur rappeler.
« Je pense qu’à la lecture de ce texte, les policiers et les gendarmes ont dû rester bouche béante. »
Les policiers et gendarmes sourds et aveugles, certainement, les autres, je ne crois pas.
« À ce jour, la plupart des syndicats se battaient pour ne pas avoir à subir l’avocat durant les auditions, et là, on leur annonce qu’il serait présent tout le temps. »
Il s’agit certainement d’une mauvaise interprétation de votre part. Ceci dit, si les gardés à vue veulent partager leurs cellules avec leurs conseils…
« Et les plus mesurés de tenter d’imaginer comment ils pourront effectuer leurs enquêtes en tirant un avocat derrière eux. »
Je ne crois pas que la réforme ait pour but de faire bénéficier chaque policier d’un avocat !
« Il y a d’autres choses dans ce projet. Ainsi, la GAV ne sera envisageable que pour les crimes ou les délits punis d’un an de prison. »
Ce ne serait pas plutôt d’une peine d’emprisonnement (tout court) ? Et un an pour la prolongation ?
« Par ailleurs, pas un mot sur les locaux, souvent mal adaptés, ni sur les cellules de GAV, ce qu’on peut regretter. »
Voilà une réforme qu’il aurait été nécessaire d’entreprendre, avant même de s’attaquer aux dispositions légales attachées à cette mesure.
Réponse :
En tout cas, vous avez mis le doigt sur la petite boulette. Je pense que vous m’autorisez à corriger… Et merci de votre aide.
GM
L’article et certains commentaires suggèrent que l’inspiration « américaine » de certains changements serait nécessairement méprisable…
Leur système judiciaire serait donc lamentable, largement inférieur au notre? Ne se pourrait-il pas au contraire que certaines procédures pénales américaines soient bien plus adaptées à une démocratie moderne que notre système archaïque?
La vraie mesure essentielle à conduire (sur le modèle anglo-saxon justement), c’est établir une distinction nette entre des infractions qui ne justifient aucune privation de liberté (et donc pas de GAV), et les autres. Une personne interpellée pour conduite en état d’ivresse ou pour outrage n’a rien à faire dans une cellule de GAV. Les faits sont relevés, il sera jugé ultérieurement, c’est un non sens de le retenir pour la poignée de questions que voudra bien lui poser l’OPJ.
Tant que l’on parle de l’outrage, mentionné dans l’article et dans les commentaires, en l’occurrence il serait plus qu’essentiel d’enfin abroger cet article ridicule, incarnation pénale de la frustration policière, qui n’existe nulle part ailleurs. Aux Etats-Unis par exemple, que tout le monde semble tant mépriser, la liberté d’expression passe avant la sacralisation de l’uniforme à la française. Vous pouvez insulter un policier et ne risquez rien, car ce n’est pas la personne que vous insultez, c’est le représentant de l’Etat. A méditer.
Il serait peut être temps d’ouvrir les yeux sur le fait que le Code de procédure pénal français est un bourbier sans nom et qu’il y a de très bonnes idées à piquer à l’étranger.
Mon pauvre ANTONY. Tu ne sais même pas de quoi tu parles. Quand je dis que la population va morfler, tu en fais partie, bien sur. Tu te rappelleras de ce que tu lis sur ce blog. Si seulement tu connaissais un peu mieux ce boulot…
« Les délinquants seront forcément tranquilles »!!
Parce que c’est le placement en garde à vue qui justifie une interpellation ? C’est le monde à l’envers et ça prouve bien que le placement en garde à vue n’est plus à sa place aujourd’hui en France.
Il ne doit pas être sanction, mais permettre de garder à vue, éviter la disparition de la personne interpelée, de preuves, de témoins…
Quant au rôle actuel de l’avocat en GAV il est réduit à peau de chagrin.
Il vérifie la notification des droits du gardé à vue et le respect de son intégrité et de sa dignité.
Son seul outil est la rédaction d’un pauvre mémoire manuscrit, qui ne fait que relater les dires du gardé à vue.
Aucun travail de conseil possible. Tout juste être la 1ère personne qui dit bonjour en serrant la main et qui s’inquiète de savoir comment ça va.
Et puis comme il arrive au début de la GAV, il est bien en peine pour savoir ce qu’il se passe après.
A mon sens, le même avocat devrait être contacté au début, comme actuellement, et en fin de garde à vue, où il pourrait lire les pv d’auditions, avoir les infos du Parquet (placer le principe d’équité dès l’enquête), et éventuellement, après entretien avec le mis en cause, solliciter une nouvelle audition en sa présence.
Et effectivement, en baissant le nombre de GAV, les policiers et gendarmes qui font un métier déjà difficile, seraient moins encombrés, et peut-être plus serein pour exercer leur profession.
« Nous on s’en fout, on a les moyens de se défendre. »
On reconnait l’esprit cowboy des flics !
Et pour ce qui est de la France que l’on va laisser, je dirais qu’elle se portera surement mieux sans garde à vue abusive…
Pour faire un parallèle, prenez un journaliste aujourd’hui qui doit se trimballer l’attaché(e) de presse, voire l’assistante de direction, quand il veut interviewer un cadre dirigeant par exemple. Tout est dans le contrôle avec dans chaque cas un espace de jeu et de dialogue, d’un coté dire des choses qui ne seront pas compromettantes pour son cas aux yeux de la loi, de l’autre s’assurer que ce qui sera dit véhicule bien les messages demandés, dans l’intérêt de la société, du produit ou de la marque (exemple transposable également à l’industrie culturelle évidemment). J’aime beaucoup votre parallèle avec les usages policiers américains qui déteignent énormément sur les procédures ou du moins leur perception. Cela me rappelle que les séries télévisuelles américaines représentent l’instrument de propagande le plus puissant du monde. Et curieusement quasiment personne n’en parle…
Si certaines personnes sont réellement des délinquants, alors la police n’a aucun soucis à se faire pour les GAV. Par contre, cela empêchera surement, et je l’espère, certains policiers de se croirent tout permis. Comme déboiter la tête d’un mec déjà maitrisé, menotté et à terre. Vous avez choisi un métier bien difficile mais je pense que du ménage est à faire de chaque coté.
désolé pour le doublon ! un bug informatique …
Je viens de regarder LCI et ITv. J’ai constaté la joie des avocats.
Malheureusement, cette euphorie risque d’être de courte durée.
Comment fera-t-on quand une demi douzaine de personnes seront placées en garde à vue à quelques heures d’intervalles. Les avocats pourront ils répondre à la demande ? bien sûr que non. Ils sont déjà rarement en mesure de venir s’entretenir avec un gardé à vue durant les heures de bureau. Le système va vite être bloqué. Que faire avec des gardés à vue dont l’avocat se fait attendre … il moisit dans des cellules toujours aussi crades !
Bien des problèmes que les grands théoriciens n’ont pas pris en compte.
J’entends également les premiers commentaires sur les revendications des enquêteurs. Nous (les enquêteurs) sommes anti réformes. Quelle connerie ! Nous avons seulement la connaissance de ce qu’est réellement une enquête de police et quelles sont déjà les contraintes de l’actuel code de procédure pénale.
Je demanderai une petit chose à tous mes détracteurs. Qu’ils m’indiquent comment se déroule une procédure policière et combien de temps nécessite le moindre procès verbal. Un indice … oubliez toutes les séries télé ! Ensuite, nous pourrons discuter concrêtement. Il y aura peut être moins de gav mais elles seront beaucoup plus longues.
Oui, pauvre FRANCE.
Tu as raison ARNAUD, c’est tout bonnement ALLUCINANT.
Il va falloir installes des dortoirs pour les avocats, leur prévoir à manger, les promener de perquises en perquises, de vérifs en vérifs, on va se marrer.
Le pire, comme tu l’as dit, le nombre de garde à Vue va forcément baisser, les déliquants seront forcément tranquilles. Que les honêtes citoyens pour qui on travaille se fessent du soucis, ils ne sont pas au bout de leur peine. c’est toute la population qui va morfler. Nous on s’en fout, on a les moyens de se défendre.
La société veut une réforme, elle l’aura. Qu’elle en assume les conséquences.
Ce qui me désole le plus, c’est quelle société vais-je laisser à mes enfants…
Quelle tristesse.
(Je pourrais enfin récupérer mes 2500 heures supplémentaires)
je m’interroge comme vous sur la manière dont sera mise en place la réforme, je partage votre avis sur le fait que cette avancée remet en question la culture des aveux, il me semble donc que justement cela va entraîner par retour de balancier un pouvoir accru pour l’investigation.
Or de ce que j’ai lu -pas assez- les réductions d’effectif ainsi que la « culture du résultat » mettent surtout à mal lesdites investigations qui demandent un travail préparatoire d’observation, d’infiltration qui ne montre ses fruits que bien plus tard.
Je me demande donc quelles sont les pistes pour appliquer cette proposition qui permet tout de même (et ce n’est pas un mal) de recentrer la définition de la garde à vue trop souvent considérée par certains comme une punition alors qu’elle ne devrait que faire partie de l’enquête ou protéger l’ordre public…
Terrible !
L’état aurait voulu tuer la Police d’investigation qu’il ne s’y serait pas pris autrement.
La présence des avocats pendant les auditions ? bien sûr que oui, cela est déjà pratiqué dans tous les pays démocratiques, sans qu’il n’y ait de problèmes.
La présence permanente durant toute l’enquête à partir de la garde à vue : n’importe quoi ! Et pourquoi pas un représentant de la défense des Droits de l’Homme, un membre de l’assemblée nationale et un autre du Sénat tant qu’on y est ! Si l’état a un problème avec la police qu’il le dise clairement !
L’accès à la procédure complète. Totalement irréalisable. Comment un avocat pourrait en quelques minutes « ingurgiter » une procédure de plusieurs centaines de pages. A moins de défalquer le temps d’étude du dossier de la durée de garde à vue mais là, les délinquants risquent de moisir en cellule … surtout si ce même avocat ne vient pas IMMEDIATEMENT au commissariat.
La possibilité de différer la venue de l’avocat de 12H00. Oui, bof. La nuit ce sera totalement inutile vu que le travail d’enquête est quasi impossible, les différentes administrations et les interlocuteurs de l’enquêteur étant indisponibles. La nuit (entre 17H00 et 09H00 pour résumer), la France dort … sauf ses flics et les truands !
Un ENORME problème n’a pas été abordé : le financement. Déjà que les effectifs de police fondent comme neige au soleil, où va-t-on trouver tous les enquêteurs nécessaires pour travailler dans l’urgence. Les heures sup’ vont encore se cumuler pour ne jamais être payée et être difficilement récupérables. Travailler plus pour gagner plus qu’il disait le gars …
Quant à la vétusté des locaux … ce ne semble pas être un soucis. Les gardés à vue pourront continuer de se plaindre de ne pas pouvoir aller pisser quand ils veulent, d’avoir une nourriture infecte, de dormir dans des couvertures qui puent.
J’ai une petite idée pour que les locaux soient rénovés et deviennent dignes : effectuer l’entretien avec le gardé à vue DANS la cellule ! Je ne donne pas longtemps avant que les différentes ligues humanistes ne hurlent leur honte … et que l’état débloque des fonds !
Enfin, j’ai une pensée émue pour les grands oubliés de la réforme … les victimes. Une fois de plus, les réformes s’occupent du confort des mis en cause mais la victime devra toujours se débrouiller. Il n’est pas venu à l’idée de nos grands réformateurs de s’inquiéter, pour une fois, de la prise en compte du traumatisme des victimes et leur dédommagements.
A trop vouloir protéger la sacro-sainte présomption d’innocence, l’état en oublie de reconnaître les véritables victimes.
Pauvre France …
Il n’y a vraiment que les policiers pour freiner des quatre fers face à cette réforme… A vous lire on pourrait comprendre que Mme Alliot-Marie est seule contre tous, ce qui n’est évidemment pas le cas.
Cette modification profonde de la garde à vue (véritable honte pour notre pays dans son état actuel) est essentielle, et saluée dans son ambition tout autant par les magistrats que par le législateur. Et oserais-je mentionner que le grand public (celui que vous oubliez, celui au nom duquel la justice est rendue) accueille à bras ouverts un texte qui enfin limitera l’humiliation d’une pratique impensable pour des délits mineurs dans une démocratie qui se veut telle.
Quand vous écrivez « [La GAV sera] donc, par exemple, impossible pour un outrage, mais possible pour le délit de rébellion », doit-on comprendre que pour cette infraction mineure vous soutenez le fait de pouvoir retenir 24h une personne, avec la fouille à corps systématique, avec la nuit dans l’odeur d’urine, avec les privations de sommeil ou de nourriture (jamais du fait des fonctionnaires de police, mais bien réelles tout de même)? Qu’est ce qu’une GAV apporte dans le cas d’un outrage? Rien. Le jugement sera fondé à 99% sur l’assermentation du fonctionnaire, point final.
De la même façon que les policiers caricaturent cette réforme pour mieux la descendre, permettez-moi de conclure moi même par une caricature. Dans toutes les affaires de « grande » délinquance ou de criminalité, les « circonstances exceptionnelles » seront systématiquement accordées par le Procureur: la GAV se déroulera exactement comme aujourd’hui. Le vrai changement porte sur toutes ces petites infractions commises non par des délinquants notoires mais par monsieur tout le monde, qui certes mérite une sanction pénale, mais certainement pas d’être l’objet d’un jeu de domination/supériorité que permettait la GAV. En un mot: le pouvoir conféré par la GAV était bien trop grand, il était essentiel de la réformer. N’en déplaise aux policiers.