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Flic et romancier

23 février 2011 / G.Moréas / 25 Comments

Il paraît que les policiers ont la plume facile. Une manie qui vient probablement de cette fameuse procédure écrite, ce système ancestral, hérité du Code d’instruction criminelle, dont, malgré les techniques modernes, on n’arrive pas à se défaire. Mais le plus souvent, il s’agit de livres de souvenirs, baignés parfois de nostalgie ou d’arrogance, selon le caractère de chacun.

Hervé Jourdain, lui, donne dans le roman policier. Il se sert évidemment de ses connaissances et de son expérience pour raconter ses histoires, mais surtout, il restitue, peut-être à son insu, les sentiments, les émotions, voire les traumatismes, de ce métier hors du commun : flic à la crim’.

Dans la vie de tous les jours, il est capitaine de police. Mais s’il y a un endroit où ce grade militaire n’a aucun sens, c’est bien quai des Orfèvres.

Lorsque toute fraîche sortie de l’école de police, Nora Belhali débarque à la brigade des mineurs, elle se fait briefer par les anciens. Ici pas de cowboys. Son chef de groupe lui conseille d’entrée de mettre son arme au coffre « vu qu’on est la plupart du temps derrière son ordinateur ». Il lui remet un dépliant sur l’organisation du service et un bitumard (plan de ville), avant de l’inviter à déjeuner au Rat mort, le restaurant administratif qui se trouve derrière Notre-Dame. « Ça fait bizarre, écrit-elle dans son journal intime, parce que tout le monde se tutoie. J’ai vraiment du mal avec les officiers. D’autant qu’à l’école, c’était complètement proscrit. Il paraît que c’est comme ça, même les vieux commandants, il faut les tutoyer. »

Quelques années plus tard, devenue OPJ, Nora Belhali est aspirée à la crim’, dans l’équipe de Daniel Duhamel, alias Scarface, dont on a fait la connaissance dans Sang d’encre au 36 (qui vient d’être réédité en poche). Dans ce premier livre, l’auteur nous faisait participer à une enquête sur un serial killer. Ici, dans Psychose au 36 (Éd. Les Nouveaux Auteurs), il s’agit d’une vengeance qui trouve son origine dans une affaire dont la jeune femme s’est occupée alors qu’elle était jeune enquêtrice.

On découvre au fil des pages le travail (peu connu) des policiers de la brigade des mineurs : violences, pédophilie, infanticide… De quoi donner le vertige. Hervé Jourdain a pratiqué durant plusieurs années. Je lui ai demandé d’évoquer cette expérience… « J’en garde un souvenir très fort, marqué par des affaires inextricables, parfois indicibles, dit-il (…) Au début, on a tendance à s’attacher aux victimes, pris dans l’empathie, dans un désir de les sortir de leurs souffrances. Mais on s’aperçoit vite que les réponses judiciaires ne suffisent pas tout le temps à les guérir. Et puis, paradoxalement, il y a de belles réussites ponctuées par des aveux (la fameuse bascule en forme de confession lorsque le mis en cause cède après des heures d’interrogatoire) et surtout la complicité avec des collègues qui deviennent nécessairement de très bons amis, qui en savent long sur votre vie. En termes de sociologie et de psychologie, la brigade des mineurs est pour moi l’école de la police judiciaire la plus complète. Il faut beaucoup de recul pour pénétrer le cœur d’une famille sans trop la froisser. »

La lecture de ce roman se fait en deux temps. On passe du journal intime de Nora, donc des faits déjà lointains, aux événements présents. Ce qui demande une période d’adaptation. Au début, c’est un peu frustrant, tellement l’envie est grande d’entrer plus vite dans l’intrigue. Mais en même temps on découvre tant de choses sur les techniques actuelles de la police judiciaire, que l’on zappe sur cette petite gêne. Ensuite, après le premier cadavre, on accroche dans l’histoire et on n’en sort pas. Et se régalant au passage de la rivalité entre les bœuf-carottes et les vieux routiers de la crim’.

Sale temps pour les orpailleurs de Guyane

20 février 2011 / G.Moréas / 51 Comments

Dans l’Hexagone, les gendarmes veillent sur les câbles de cuivre de la SNCF, mais, à des milliers de kilomètres, en Guyane, leur mission est tout autre : Ils pourchassent les chercheurs d’or. Ils sont environ 250 – et 750 militaires – à patrouiller sur un territoire rempli d’embûches. Le plan Harpie bat son plein. Ou plus exactement Harpie 2, car, après les opérations Anaconda et Harpie 1, l’année dernière, le président de la République a relancé la mobilisation contre l’orpaillage clandestin. Et cette fois avec de grands moyens. La mission n’est pas sans danger : un soldat y a déjà laissé la vie (voir le blog secretdefense). Dans une vidéo, sur le site de la gendarmerie, on peut se faire une idée de leur job. Rien à voir avec des contrôles de vitesse sur l’autoroute… Les pieds dans les charentaises, on peut rêver d’aventures… Mais là, ce n’est pas du cinoche. Il ne s’agit pas de surprendre un cowboy solitaire accroupi près d’un fleuve, en train de tamiser du sable, mais de dénicher les puits et les galeries creusés par des colonies de clandestins à la recherche des précieuses pépites.

Il faut reconnaître qu’avec la montée fulgurante du cours de métal jaune, malgré les risques, le jeu en vaut la chandelle.

Vous me direz, après tout, ils ne volent personne. Mauvaise pioche. Cela ne se passe plus ainsi dans un monde qui se veut policé. D’autant que l’or fait partie des richesses naturelles de la Guyane. C’est même son premier produit d’exportation. Autour de 2 à 3 tonnes par an. Et ils sont environ 65 opérateurs à se partager le pactole, en exploitant une centaine de sites autorisés. Alors que, d’après les chiffres de 2006, retenus par une commission d’enquête du Sénat, il y aurait environ 350 sites d’orpaillage illégal, employant entre 5 000 et 10 000 personnes. Ce qui représenterait, selon les estimations de la gendarmerie nationale, 10 tonnes d’or natif par an.

Mais le problème majeur est environnemental. Essentiellement en raison de l’utilisation du mercure pour réaliser l’amalgame de l’or, procédé interdit depuis 2006. Avec des rejets conséquents de ce métal liquide dans les eaux des fleuves. 13 tonnes par an. Et une déforestation sauvage estimée à 500 hectares par an. Les conséquences sont terribles sur la vie des habitants des rives*. Et tout ce petit monde underground génère évidemment une délinquance associée, comme la prostitution, le blanchiment d’argent et les règlements de comptes.

Une loi de 2009 a renforcé les moyens juridiques pour lutter contre l’orpaillage illégal, en donnant, par exemple, la possibilité de faire démarrer la garde à vue non pas au moment de l’arrestation, comme c’est la règle, mais lors de l’arrivée dans les locaux où celle-ci doit se dérouler. Avec un délai qui ne peut excéder vingt heures (art. 141-4 du Code minier).

Pas facile d’être un État de droit dans ces contrées.

Cependant, dans la région, les garimpeiros ne sont pas les seuls soucis des policiers et des gendarmes. Ce territoire, grand comme le Portugal, possède le niveau de vie le plus élevé du continent sud-américain. Un attrait pour les habitants, bien plus pauvres, des pays d’alentour. Et notamment le Brésil. 60% des étrangers mis en cause dans des crimes ou des délits sont des Brésiliens. Et cela pourrait encore s’aggraver après la mise en service du pont routier sur le fleuve Oyapock, lequel va bientôt relier la Guyane à l’État de l’Amapá. Raison pour laquelle un centre de coopération policière (CCP) entre les deux pays devrait bientôt voir le jour. Cette cellule aura compétence pour tous les problèmes liés à la sécurité (sauf le terrorisme), et notamment la criminalité organisée, le trafic de stupéfiants et l’immigration irrégulière. Ce CCP sera, me semble-t-il, la première coopération transfrontière hors de l’espace Schengen. Avec toutefois une présence française bien modeste : 3 gendarmes et 1 policier.

D’après un article un rien alarmiste du Figaro, pour une population d’environ 230 000 habitants, la Guyane arrive juste derrière la Seine-Saint-Denis (six fois plus peuplée) en matière de délinquance. Mais surtout, il s’agit d’une délinquance souvent violente. Il faut dire que les armes sont partout. Elles proviennent en grande partie du voisin brésilien, le plus important fabricant d’armes de l’Amérique du Sud. Pour le procureur de Cayenne, cité dans cet article, la situation est critique. « Les magistrats ne veulent plus venir en Guyane, effrayés par la quantité de travail que nous avons, mais aussi parce qu’ils ont peur de se faire attaquer au coin de la rue ». Quant au chef de la BAC, qui a exercé vingt ans en métropole, il soupire : « La différence, c’est qu’ici, tu peux perdre la vie pour 3 euros ».

Rien à voir pourtant avec un pays voisin, et presque homonymique : le Guyana, (l’ancienne Guyane britannique ) où le risque est omniprésent ; ni même avec le Venezuela, qui vient de publier des chiffres alarmants. Mais le taux de criminalité en Guyane est néanmoins deux fois supérieur carte-amerique-latine_site-americas-copie.1298197234.JPG à celui de la métropole. Et il est certain que sans l’arrivée d’effectifs supplémentaires, gendarmes et policiers, les choses ne vont pas s’arranger, car outre une immigration clandestine exponentielle, la Guyane est le département français où le taux de natalité est le plus élevé.

40% des homicides commis sur l’ensemble de la planète ont lieu en Amérique Latine, où, parallèlement au crime organisé, au narcotrafic et au blanchiment d’argent, la délinquance de rue connaît un accroissement qui va de pair avec la pauvreté. Entre ces deux extrêmes, on peut presque parler de l’émergence d’une criminalité moyenne, centrée notamment sur le trafic d’armes, le trafic de personnes et le trafic sexuel. Une activité criminelle qui deviendrait… coutumière.

Avec un contre-coup : l’utilisation de plus en plus fréquente des forces armées pour effectuer des opérations de police. Un véritable risque pour ce monde en recherche d’équilibre.

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* Dans un autre ordre d’idées, des travaux sont en cours en vue d’effectuer des forages pétroliers au large de la Guyane, et cela, malgré les risques écologiques et l’appel à la prudence de la Commission européenne. Plus de détails sur Blada.com. Ou comment l’on passe du métal jaune à l’or noir…

La justice mexicaine

16 février 2011 / G.Moréas / 261 Comments

Les défenseurs de Florence Cassez montrent du doigt la justice mexicaine, cherchant à démontrer qu’elle est assujettie au pouvoir politique. Un peu comme on désigne les procureurs en France. Et pourtant, les trois hauts magistrats qui viennent de prendre la décision de refuser l’amparo déposé par la jeune femme semblent des personnalités respectables du monde judiciaire, et non des béni-oui-oui du régime.

Rappelons qu’à l’issue d’une « instruction » qui a duré un an et demi, en 2006, Florence Cassez a été condamnée pour avoir participé à quatre enlèvements, ainsi que pour association de malfaiteurs, et, accessoirement, pour détention d’armes et de munitions. Un premier amparo, pour des raisons de droit, a été rejeté en 2008. Avant que le jugement ne soit confirmé par la Cour d’appel, en 2009, avec une peine de prison ramenée de 96 ans à 60 ans, le maximum théorique de la durée de l’emprisonnement.

Un chiffre qui nous étonne. En fait, chaque crime, chaque délit, est jugé séparément, et les peines prononcées s’additionnent. Les États-Unis appliquent le même principe. C’est ainsi qu’à l’âge de 71 ans, le financier Bernard Madoff a écopé de 150 ans de prison.

Évidemment, nous ne sommes pas habitués à de telles sanctions, puisqu’il existe en France le principe du non-cumul des peines. Pourtant, pour des faits similaires, la condamnation encourue aurait été la réclusion criminelle à perpétuité. Entre perpète et 60 ans, on ne voit pas bien la différence.

En fait, la différence réside dans l’exécution de la peine, puisque, chez nous, les condamnés n’en effectuent pas l’intégralité, sauf si une période de sûreté a été ordonnée (max. 22 ans), auquel cas, le jeu de remise de peine, ou la libération conditionnelle, ne peut intervenir que passé ce délai.

Le système judiciaire mexicain n’est sans doute pas parfait. Pourtant, il a fait l’objet d’une sérieuse réforme en 2008, afin de tenter de trouver un juste équilibre entre le respect des libertés individuelles et l’efficacité. L’éternel problème. Pas facile dans un pays qui connaît un tel taux de criminalité !

Les policiers (police locale, police d’État ou police fédérale), ont le droit d’interpeller une personne suspectée d’un crime ou d’un délit. Et celle-ci peut être détenue jusqu’au jour de son procès. Elle est assistée d’un avocat et elle n’est pas obligée de répondre aux questions.

À noter que selon la Convention de Vienne, toute personne arrêtée hors de son pays peut demander que son représentant diplomatique ou consulaire en soit avisé.

Lorsque les policiers estiment qu’il existe des charges contre un suspect, il est présenté au Ministerio Publico, lequel dispose de 48 heures (90 jours s’il s’agit d’un crime fédéral, comme un kidnapping) pour prendre une décision de poursuite. Il peut alors ouvrir une enquête préliminaire ou confier directement le dossier à un juge d’instruction.

Lors du jugement, les débats se font par écrit et il n’y a pas de jury, mais un juge qui décide seul. Il existe deux possibilités d’amparo. L’une basée sur le droit, durant le procès en première instance, la seconde vise à contester la sentence prononcée en appel.

Extrait discours Nicolas Sarkozy à Mexico, le 9 mars 2009

On peut donc dire que Florence Cassez a épuisé tous les recours possibles. Il reste à savoir si elle peut exécuter sa peine en France. Pour cela, il existe des conventions internationales. Mais leur application n’est pas automatique, chaque État se réservant la possibilité d’effectuer ou non ce transfèrement. Ici, en dehors des déclarations vexatoires de certains de nos responsables politiques (ce qui n’est pas fait pour arranger les choses), se pose le problème de l’exécution de la peine. Le droit français ne permet pas de garantir que Florence Cassez effectuera l’intégralité de la sentence. D’où, pour les Mexicains, un déni de justice.

Alors, quel pourrait être le moyen de se sortir de ce guêpier ? Il faudrait que la condamnation de Florence Cassez soit « francisée ». Une diplomatie adroite aurait d’ailleurs œuvrée dans ce sens bien avant que la porte judiciaire ne se referme définitivement sur la jeune femme. La décision est aujourd’hui politique. Le président Felipe Calderón Hinojosa peut-il accorder une grâce partielle qui permettrait d’extrader la prisonnière tout en sauvant la face ? Et surtout, en a-t-il l’intention, alors qu’au Mexique (aussi) la sécurité est devenue un enjeu politique…

extrait-guide-canadien-pour-les-emprisonnes-a-letranger.1297848752.JPG Il y aurait près de 2 500 Français actuellement détenus à l’étranger, souvent pour des infractions graves (meurtres, stupéfiants, enlèvements…). L’un d’eux, soupçonné d’enlèvement, est en attente de jugement au Mexique. Un autre, Serge Atlaoui, a été condamné à mort en Indonésie pour avoir participé à l’élaboration d’un laboratoire d’ecstasy. Il pourrait être fusillé d’un jour à l’autre – Le seul Français condamné à mort de par le monde. Certains sont peut-être innocents (après tout, il a y a aussi des erreurs judiciaires en France), mais ce qui est sûr, c’est qu’il est plus difficile de faire valoir ses droits sur un sol étranger et que la prison doit être encore plus dure à supporter. Raison pour laquelle certains pays, comme le Canada, ont mis en place un service d’assistance en amont du jugement (voir le guide). Existe-t-il un service similaire auprès de nos consulats ? Je ne sais pas, je pose la question. Mais il serait déplorable que notre gouvernement ne s’occupe des ressortissants français incarcérés à l’étranger que lorsqu’ils font la une des médias.

La révolution ! Et si c’était en France…

12 février 2011 / G.Moréas / 46 Comments

Les soulèvements populaires, en Tunisie et en Égypte, sont des événements probablement décortiqués avec soin par les autorités françaises. Non pas que le souffle de la révolution ait gagné notre pays, mais pour les forces armées et les forces de police, il y a là nécessairement un enseignement à tirer. D’autant que la France, sous l’impulsion du président de la République, s’est préparée à des situations de ce genre. Et le fameux Livre blanc sur la sécurité, même s’il est conçu pour lutter contre le terrorisme, nous donne toutefois certaines clés.

Quels moyens pourraient être utilisés pour faire face à un mouvement insurrectionnel ?

Insurrectionnel ! Le mot n’est pas trop fort, puisqu’il a été utilisé en 2005, lors des émeutes dans les banlieues. Peut-être pour justifier la proclamation de l’état d’urgence décidé par le conseil des ministres, à la demande de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur.

À l’origine, en 1955, l’état d’urgence ne pouvait être décidé que par un vote des parlementaires. Mais une ordonnance de 1960 a transféré cette attribution au pouvoir exécutif, du moins pour une période de douze jours. Ensuite, il faut une loi. Cette mesure peut être utilisée en cas d’atteintes graves à l’ordre public, ou pour faire face à une calamité nationale, hypothèse envisagée en 2009, alors que l’on parlait d’une épidémie de grippe qui devait toucher des millions de personnes et désorganiser le pays. On se souvient de ces réunions de crise sous la houlette du ministre de l’intérieur.

L’état d’urgence entraîne un durcissement des pouvoirs de police au détriment des libertés individuelles, comme la liberté d’aller et venir ou la liberté de réunion. Et autorise également la censure de la presse ou le couvre-feu. Dans le même temps, les prérogatives des autorités administratives sont renforcées. L’état d’urgence permet également de mettre en œuvre l’organisation générale de la nation en prévision d’une guerre.

Un échelon au-dessus, on trouve l’état de siège, prévu par la Constitution et le Code de la défense. Il est également décrété en conseil des ministres, dans l’éventualité d’une guerre ou d’une insurrection armée. Il transfère les pouvoirs de police aux autorités militaires, au minimum pour le maintien de l’ordre.

Et enfin, l’article 16 de la Constitution (qui est un peu le fait du prince), lequel s’inspire de circonstances exceptionnelles. Son application est prévue uniquement si les institutions de la République sont menacées. Il est décidé par le chef de l’État, lequel accapare alors tous les pouvoirs. Il n’a été utilisé qu’une seule fois, en 1961, lors du putsch de ce fumeux « quarteron de généraux en retraite ».

La réforme constitutionnelle de 2008 a apporté cependant un garde-fou, en donnant la possibilité aux élus de saisir le Conseil constitutionnel au bout de trente jours pour vérifier que les conditions prévues dans l’article 16 sont bien réunies. À défaut, le Conseil constitutionnel peut se saisir d’office au bout de soixante jours.

Ces dispositions existent de longue date, et l’une ou l’autre s’appliquerait à coup sûr si la France devait connaître des mouvements de foule comme ceux auxquels on a assisté de l’autre côté de la Méditerranée.

Quoique les événements de Mai-68 n’aient pas entraîné de telles mesures. Une autre époque, où la dramaturgie n’était pas une arme politique… Et où l’on a eu la chance d’avoir un Premier ministre à la hauteur : Georges Pompidou, lequel a joué l’apaisement, alors que le président de Gaulle envisageait le pire.

Ce qui a changé récemment, c’est la création d’un Conseil de défense et de sécurité nationale, une sorte de Pentagone à la française, placé sous la coupe du locataire de l’Élysée. Certains y voient un danger pour la République. Il faudrait pour cela que notre pays soit dirigé par un homme ou une femme qui posséderait tous les pouvoirs de décision, et où les membres du gouvernement ne seraient que des figurants, et les parlementaires des béni-oui-oui. La définition d’une autocratie.

Heureusement, ce n’est pas le cas en France !

Pourtant, nos militaires ont pour mission de se préparer à toute éventualité. Philippe Leymarie, dans un article du Monde diplomatique de 2009, affirme que les exercices d’entraînement aux combats urbains sont devenus monnaie courante au sein de l’armée française. « Le souci de contenir le niveau de violence, notamment dans les conflits de type insurrectionnel débouchant sur une « guérilla urbaine », appelle des actions directes, le plus souvent « au contact »… », nous dit-il. Cette année doit d’ailleurs s’ouvrir officiellement le CENZUB (Centre d’entraînement aux actions en zone urbaine), dont le coût est estimé à 80 millions d’euros. D’après Wikipédia, il comprend (entre autres) la reconstitution d’un village, d’un bidonville et d’une zone de caravanes.

Et même si cela se justifie par des concentrations urbaines de plus en plus fortes (en 2025, les deux tiers des occupants de la planète bleue devraient résider dans des villes), on ne peut s’empêcher de penser que l’idée d’utiliser l’armée pour le maintien de l’ordre fait peu à peu son chemin. Le rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l’Intérieur en est la première illustration. Auparavant, les gendarmes mobiles devaient être requis par l’autorité civile pour intervenir, alors qu’aujourd’hui, ils sont sous les ordres des préfets. Nombre de militaires ne sont pas chauds pour des missions de ce type (le terme « pacification » semble avoir la cote, comme au temps de la guerre d’Algérie). Ils estiment que ce n’est pas leur rôle. Pourtant, la frontière devient de plus en plus floue entre défense nationale et sécurité intérieure. Notamment pour nos dirigeants, puisque les deux instances, le Conseil de défense et le Conseil de sécurité intérieure, sont aujourd’hui réunies.

Et, en dehors de toute opinion politique, il faut avouer que les propos belliqueux de Nicolas Sarkozy, ou de certains de ses fidèles, ne sont pas de nature à nous rassurer. À force de nous rabâcher que nous sommes en guerre contre le terrorisme, le crime et la violence, on a l’impression que la France est plutôt en guerre contre elle-même. « La fureur guerrière n’est qu’une neurasthénie collective », disait André Maurois. Alors, peut-être notre vieux pays est-il malade…

En tout cas, à trop fourbir ses armes pourrait bien naître un jour l’envie de s’en servir.

Jury populaire : un trompe-l’œil démocratique ?

6 février 2011 / G.Moréas / 84 Comments

« La justice est rendue au nom du peuple français, désormais elle sera rendue aussi par le peuple français », a déclaré Nicolas Sarkozy dans son discours du 3 février. Et pour cela, d’ici à la fin de l’année, il y aura des jurés populaires qui siégeront auprès des magistrats professionnels dans les tribunaux correctionnels.

pecheur-peche-filet.1296990931.jpg Un message récurrent du président de la République . Il en a été question lors de ses vœux de fin d’année, et pour la première fois, si j’ai bonne mémoire, après le meurtre d’une joggeuse, près de Lille. C’était en septembre 2010.

Il s’agissait probablement d’une déclaration faite sous le coup de l’émotion, car, quelques mois auparavant, le députe UMP Jean-Paul Garraud (ancien magistrat), et plusieurs de ses collègues, avaient déposé une proposition de loi pilepoil en sens opposé : la suppression du jury populaire en cour d’assises, du moins en première instance. Pour lui, ce système (de double cour d’assises, qui date de 2000) s’avère « extrêmement lourd » et mobilise « beaucoup d’énergie, de temps et d’argent ».

Et il voulait ainsi corriger un phénomène qui va en s’amplifiant : la correctionnalisation des crimes (voir l’extrait du texte parlementaire en encadré).

Il est vrai qu’aujourd’hui, un très grand nombre d’infractions criminelles sont « déqualifiées ». On appelle ça la correctionnalisation judiciaire. Ainsi, un vol à main armée se transforme en vol avec violence ou un viol devient une agression sexuelle. Et, au lieu de passer devant une cour d’assises, le… « présumé coupable » est jugé en correctionnel – donc, sans jury populaire. Gain de temps, gain d’argent. Je n’ai pas trouvé de statistiques sur ce sujet. C’est de la cuisine interne. Mais je ne crois pas me tromper beaucoup en disant que les ¾ des infractions criminelles sont ainsi passées au tamis.

Il faut dire que réunir un jury n’est pas une mince affaire. Les 9 jurés sont tirés au sort dans une urne qui contient 23 bulletins, lesquels proviennent d’un autre tirage au sort sur les listes électorales. L’accusé peut récuser 5 noms et le ministère public 4. Chaque juré doit ensuite prêter serment, notamment « d’examiner avec l’attention la plus scrupuleuse les charges qui sont retenues contre l’accusé (…) de n’écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l’affection et de se rappeler que l’accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter ». Et il est « réquisitionné » pour plusieurs jours, voire plusieurs semaines.

Les cours d’assises se réunissent environ 3 000 fois par an. Ce qui donne 29 000 jurés-citoyens. En réalité plus, car il y a les suppléants et les jugements en appel, où 12 jurés sont nécessaires.

Or, les tribunaux correctionnels prononcent environ 600 000 jugements par an. Faites les comptes…

Cela dit, il faut s’interroger. Le jury populaire est-il un plus pour la démocratie ?

Si l’on regarde dans la gamelle des autres, on voit qu’au Japon, le système a été rétabli en 2009 (supprimé en 1943) afin de « renforcer la démocratie ». Décision qui n’a pas fait l’unanimité, notamment en raison de la possibilité de prononcer la peine de mort.

Tandis qu’en Suisse, c’est le contraire. Le dernier jugement d’un jury populaire a été prononcé à Genève, en décembre dernier. Un Péruvien a été condamné à 16 ans de prison pour avoir tué une jeune clandestine et violé plusieurs femmes, ainsi que sa fille adoptive âgée de treize ans.

Aux États-unis, le jury populaire est nécessaire pour les affaires criminelles (sauf rares exceptions), et en Espagne, il est possible même pour certains délits, sur décision du juge d’instruction.

Il est donc difficile de se faire une opinion. En France, la tradition républicaine veut que le peuple se prononce pour juger les affaires criminelles. Mais il faut bien admettre que la réforme de l’an 2000 a remis en cause le verdict populaire en instituant la possibilité de faire appel d’une décision de cour d’assises. L’idée du député Jean-Paul Garraud n’était donc pas si bête : des magistrats professionnels en première instance et une décision populaire s’il y a appel.

Mais on ne peut à la fois supprimer les jurés pour les crimes et les créer pour les délits. Donc, c’est l’impasse. D’autant que 600 000 décisions de justice, ça fait quand même beaucoup de monde à mobiliser. Ce qui risque de siphonner sérieusement le budget de la Justice. Et même de représenter un coût pour les entreprises. Aussi, pour ne pas trop les pénaliser, et protéger le taux de croissance du pays, je propose de réserver cette mission aux chômeurs. Toutes catégories confondues et avec les DOM, il y a là un potentiel de 4,3 millions de personnes qui ne demandent qu’à se rendre utiles.

Soyons sérieux. Si l’on veut que la justice soit rendue « par le peuple français », avant de tout chambouler, il faut commencer par envoyer les individus accusés d’un crime devant une cour d’assises. Et ensuite, on pourra parler de jurys populaires au sein des tribunaux correctionnels.

Certains estiment qu’il faudrait réserver cette possibilité aux délits les plus graves. Mais dans ce cas, qui va décider ? Le procureur ? Impossible ! D’abord, ce n’est pas un magistrat indépendant du pouvoir exécutif, et surtout, il s’agirait d’une justice à la tête du client. Il faut donc modifier en conséquence le Code pénal ou le Code de procédure pénale, ou les deux, en précisant les délits qui doivent être jugés selon cette nouvelle norme.

homme-yeux-bandes_dutronwordpress.1296990863.jpg Sauf que les infractions les plus graves sont le plus souvent criminelles.

On se mord la queue.

Cela dit, on ne peut être que sceptiques sur la valeur que nos dirigeants portent sur notre opinion. Rappelons-nous qu’en 2005, on a donné un avis négatif au référendum sur le traité pour une constitution européenne, et que trois ans plus tard, dans un bel ensemble, nos élus ont passé outre !

Le petit train et le gendarme

3 février 2011 / G.Moréas / 76 Comments

Les gendarmes ont plutôt la cote, ces temps-ci. On se sent solidaire face au désamour que leur porte le président de la République. Mais ce grand gaillard galonné qui du haut d’un quai de gare asperge de gaz des manifestants bien inoffensifs, porte un rude coup à l’image du gendarme bon enfant.

Les faits se sont déroulés, il y a deux semaines : une réunion plutôt sympa pour immobiliser le petit train des Cévennes dans lequel ont pris place des personnalités politiques locales, dont le maire d’Anduze et le député-maire UMP d’Alès. La revendication n’est pas méchante. Les gens crient : « Avec nous les gendarmes ! » Pour faire simple, ces Anduziens refusent leur rattachement à la commune d’Alès.

Cette intégration s’inscrit dans une réforme qui doit aboutir d’ici à 2013 à la couverture intercommunale de l’ensemble du territoire. Avec un dispositif plus souple que la loi Marcellin de 1971 qui permettra la constitution de « communes nouvelles ». Et la possibilité de créer une structure, baptisée « métropole », pour un conglomérat de communes regroupant plus de 500 000 habitants.

Mais tout le monde n’est pas d’accord avec cette réforme qui touche au fondement même de l’organisation du pays. D’où cette manif gentillette, où chacun semble plus ou moins se connaître. Les gens papotent, le capitaine serre la main des élus. Ses hommes sont en retrait, en uniforme de « ville », sans ce harnachement qui transforme parfois les membres des forces de l’ordre en machines de guerre. Seul petit bémol, l’officier tient à bout de bras une bombe de gaz lacrymogène.

Lorsque soudain il se met à arroser à la ronde, on peut en déduire capture3-copie.1296729244.JPG qu’il a reçu des instructions pour disperser le rassemblement, et laisser passer le petit train – et les pontifes qui sont à bord. Et, sans doute estime-t-il alors qu’il ne possède pas les effectifs suffisants pour exécuter cet ordre. Je n’excuse pas ce geste absurde, mais j’essaie de comprendre. Cette agression déclenche évidemment une réaction de la part des manifestants : incompréhension et colère. D’où une échauffourée. Et quelques coups. Mais je trouve finalement, qu’à la différence de leur chef, les gendarmes se sont plutôt montrés mesurés.

Cette vidéo, diffusée sur Dailymotion, est un montage, mais elle est suffisamment longue pour que l’on puisse se faire une idée. Et il en ressort un triste sentiment. L’impression que même dans une petite ville de province, on ne peut plus se permettre de montrer son désaccord sans être aussitôt soupçonné d’être un extrémiste. Des gens d’extrême-gauche se sont immiscés dans le groupe de manifestants, a déclaré en substance la maire d’Anduze.

Pourtant, l’objectif affiché de cette réforme territoriale est de vouloir « ancrer la décentralisation » dans notre pays. Alors, la moindre des choses serait de laisser les gens du cru s’exprimer sur un sujet qui les touche personnellement. Mais il s’agit de la décentralisation administrative, pas de celle du pouvoir, on aura bien compris.

Meilhon, multirécidiviste ou multiréitérant ?

29 janvier 2011 / G.Moréas / 279 Comments

L’affaire de Pornic a relancé la polémique sur les multirécidivistes, avec, en toile de fond, le « laxisme » des juges qu’il faudrait, nous dit-on, encadrer par un jury populaire. En réalité, Tony Meilhon n’a bénéficié d’aucune faveur : condamné par treize fois, il a purgé l’intégralité de ses peines.

Avant cette affaire, le président Sarkozy avait parlé, lors de ses vœux, de « la violence chaque jour plus brutale de la part de délinquants multiréitérants ».

Alors, ce Meilhon, ce triste personnage, est-il un multirécidiviste ou un multiréitérant ?

Le législateur a fortement donné dans le domaine de la récidive ces dernières années, adoptant ce principe bien connu : Errare humanum est, perseverare diabolicum (là, j’ai pompé). Ce qui signifie qu’on peut se tromper une fois, mais pas deux. Enfin, c’est mon interprétation. En droit, cela se traduit par une peine plus sévère lorsqu’il y a pluralité d’infractions.

La récidive – La récidive est une circonstance aggravante. Elle s’applique lorsqu’une personne, après une condamnation définitive pour une première infraction, en commet une seconde. Même s’il n’y a pas de lien entre les deux infractions, du moins la plupart du temps. Par exemple trafic de stups et accident mortel de la circulation. Pour plus de détails, on peut se reporter à un billet de 2007 de Me Eolas, et au petit tableau ci-dessous.

On voit qu’il est tenu compte non pas de la peine prononcée, mais de la peine encourue. Par exemple, l’auteur d’un viol, sans circonstances aggravantes, encourt une peine de 15 ans de réclusion criminelle. Quelle que soit sa condamnation, s’il récidive, il encourt cette fois une peine de 30 ans. La loi du 10 août 2007 prévoit en outre des peines minimales. Et celle de 2008 a instauré le dispositif de rétention de sûreté, qui donne la possibilité de « retenir » dans des centres fermés – après leur peine – les personnes à risques (pour la société) ayant été condamnées à au moins 15 ans de réclusion criminelle. Une proposition de loi du 13 janvier 2011 (une de plus), rabaisserait le seuil de déclenchement à une condamnation à 10 ans.

Cependant, notre Président n’a pas parlé de récidive, mais de réitération. C’est quoi ?

La réitération – Cette notion a été introduite dans le Code pénal en 2005. Elle est au croisement du « concours réel d’infractions » (voir plus loin) et de la récidive.

Cela concerne les personnes ayant déjà fait l’objet d’une condamnation mais qui ne sont pas visées dans le tableau ci-dessus. Notamment pour les petits délits. Exemple : une condamnation pour vol et, plus tard, un délit de fuite. Deux infractions différentes qui, même à des années d’intervalles, entraîneront la réitération. Du moins, c’est comme ça que je l’ai compris.

Pour compliquer un peu plus les choses, la police a une définition différente. Pour elle, le multiréitérant est un individu « fiché » pour de multiples faits. Ainsi, le préfet de police a effectué un pointage sur Paris et la petite couronne. Il avance le nombre de 11 400 personnes pouvant chacune être impliquées dans au moins cinquante affaires différentes et répertoriées au STIC. Mais on comprend bien que le législateur ne peut moduler la sanction encourue pour un crime ou un délit en se fiant uniquement à un fichier de police.

La réitération est donc en fait une récidive simplifiée, qui ne tient compte ni de la nature de l’infraction ni du temps écoulé. Dans les deux cas, le délinquant doit avoir été condamné au moins une fois. Toutefois, distinction importante, en matière de réitération, la peine n’est pas aggravée, mais elle se cumule avec les peines précédentes.

Mais attention, on peut aussi être l’auteur de plusieurs infractions sans être ni récidiviste ni réitérant !

Prenons le cas d’un individu qui a commis une série de vols, dont un avec arme. Il sera condamné pour chacun de ses vols, mais sa peine totale ne pourra excéder le maximum de l’affaire la plus grave, c’est-à-dire le braquage : 20 ans. On appelle ça le concours réel d’infractions.

Tout le monde a suivi ?

À ne pas confondre avec le concours idéal d’infractions : un seul acte, mais plusieurs infractions. Par exemple, un excès de vitesse suivi d’un accident corporel, suivi d’un délit de fuite. Ces cas sont juridiquement plus flous, mais la jurisprudence veut, généralement, que seule la qualification la plus grave soit retenue.

Alors, pour en revenir à Tony Meilhon est-il ou non un multirécidiviste ? L’opinion publique en est persuadée, la presse s’interroge et nos dirigeants enfoncent le clou. Mais que dit le droit ? Cet individu a fait l’objet d’une condamnation à quatre ans de prison devant une cour d’assises pour une agression sexuelle sur un codétenu, commise en 1997. Je ne connais pas la qualification exacte, mais, si les faits retenus contre lui à l’époque étaient punissables de dix ans d’emprisonnement, le délai est écoulé : pas de récidive, mais réitération. En revanche, si la peine encourue était supérieure à dix ans, il n’y a pas de délai. Conclusion, si demain, il devait être jugé pour viol ou meurtre, Meilhon serait alors en état de récidive. Sa peine serait doublée. Et, après sa peine, il pourrait être enfermé dans un centre de rétention.

Une chose est sûre, la récidive ou la réitération est un marqueur de l’échec de la répression. Si le délinquant ou le criminel a remis le couvert, c’est que le système n’a pas bien fonctionné. Or, les juges condamnent à la fois pour punir, pour protéger la société et pour tenter de réinsérer l’auteur des faits. La politique actuelle semble plutôt tourner autour de la punition, avec en filigrane cette affirmation : plus la peine encourue est forte, plus elle est dissuasive. Eh bien, pour que cela marche, il faudrait sérieusement simplifier les choses. Ainsi, moi qui suis un peu branché dans ce domaine, j’ai dû consulter plusieurs ouvrages pour rédiger ce flic_indecis_lesso.1296304032.jpg billet. Et je ne suis pas sûr de ne pas avoir commis d’erreurs. Alors, comment voulez-vous qu’un voyou, aux cellules grises souvent déficientes, puisse s’y retrouver ?

Pornic : réflexions autour de la garde à vue

24 janvier 2011 / G.Moréas / 146 Comments

On ne sait toujours pas ce qui est arrivé à Laëtitia, du moins à l’instant où j’écris ces lignes, et cette bien triste affaire est un peu comme un appel de phare pour nos élus, alors qu’ils légifèrent sur la garde à vue. Car on se trouve dans la pire des situations : la quasi-certitude que la victime est morte, et le faible espoir qu’elle soit encore en vie. Avec en face de soi, un sale type, au mutisme enrageant. Ce face-à-face entre Tony Meilhon et les gendarmes a dû être terrible.

Car, dans l’incertitude, il fallait tout tenter pour la sauver. C’est le devoir des gendarmes, mais c’est aussi un devoir tout court. Or le seul qui pouvait faire avancer les choses, c’est le suspect. Bien sûr, ce n’est qu’un suspect, pas un coupable, mais lorsqu’il existe autant de preuves matérielles, les risques de commettre un impair sont bien minimes.

Alors, les enquêteurs rongent leurs freins. Ils doivent se livrer à un jeu de rôle pour tenter d’établir un contact, dans le dessein, non pas d’obtenir des aveux, mais de retrouver la victime.

Pour eux, c’est un vrai cas de conscience. Avec des questions : Ne faut-il pas faire une croix sur le code de déontologie ? Aller plus loin que ne l’autorise la loi ? Ne peut-on pas parler « d’état de nécessité », cette disposition du Code pénal qui permet de commettre une infraction pour la sauvegarde d’une personne ou d’un bien ? Comme briser la vitre d’une voiture pour en extraire un bébé « oublié » à l’intérieur.

À une autre époque, en 1976, un jeune garçon, Philippe Bertrand, est enlevé à la sortie de l’école. Les soupçons se portent rapidement sur Patrick Henry. Au cours de sa garde à vue, il nie tout. Il n’existe pas de preuves, juste des présomptions, mais pour les enquêteurs, sa culpabilité est évidente. Un commissaire (il l’a revendiqué, mais je ne me permets pas de le nommer) ira même jusqu’à lui faire croire à une « corvée de bois » : une balade en forêt, le calibre sur la tête. Le bluff ne prend pas. Patrick Henry se tait. Il est relâché au bout de 47 heures. L’enfant sera retrouvé plus tard, sous son lit. Il l’avait étranglé, bien avant d’être interpellé. Vous vous souvenez, Gicquel, au JT de TF 1 : « La France a peur ! »

J’ai remarqué au cours de ma carrière que plus le crime est odieux, plus les coupables crient leur innocence. Souvent, avec un tel accent de sincérité que l’on doute de soi. Qu’on finirait par les croire. En fait, ils refusent d’admettre leur acte. Un véritable déni. Un peu comme on se réfugie dans le sommeil lors d’une dépression, ou dans la folie lorsque l’on ne parvient plus à maîtriser sa vie. À sa sortie de garde à vue, devant les caméras de télévision, Patrick Henry clame son innocence et réclame la peine de mort pour le « vrai » criminel. Aucun avocat n’ayant accepté de le représenter, c’est le bâtonnier de Troyes qui le défendra devant la Cour d’assises, assisté de Robert Badinter (perpette, il a purgé 25 ans).

Alors, je m’interroge… Si un avocat avait été présent durant sa garde à vue, quelle aurait été sa position. Tout le monde pensait alors que le petit Philippe était vivant, l’aurait-il encouragé à parler, au risque de l’enfoncer ? Et, pour en revenir à cette affaire de Pornic, qu’aurait fait l’avocat désigné pour assister Tony Meilhon. L’aurait-il incité à se taire, ou l’aurait-il poussé à se confesser pour – peut-être – sauver Laëtitia ? Comment se serait déroulée cette audition à trois : l’OPJ, l’avocat et le suspect ?

On imagine la tension. Il ne s’agit pas de boucler une affaire, mais d’obtenir des informations pour sauver une vie. Il y a urgence. L’espoir est mince. Comme l’a dit, deux jours après sa disparition, le procureur de Saint-Nazaire : « Plus le temps passe, plus cet espoir, hélas, s’amenuise ». On voit que cette mesure décriée, qui donnerait au procureur le droit de différer la présence de l’avocat pour « prévenir une atteinte imminente aux personnes », pourrait ici trouver sa justification.

Comme de coutume, à la suite de cette affaire, on peut s’attendre aux réactions habituelles de politiciens en mal de popularité. Je crois que Copé a ouvert le bal. Mais cela n’empêche pas la réflexion. Je suis de ceux qui pensent, qu’une fois la procédure pénale bien adaptée, la présence de l’avocat lors de la garde à vue sera un plus. Mais ces avocats doivent comprendre qu’ils ne traiteront plus un dossier, mais qu’ils se retrouveront face à de vrais gens, dans la vraie vie, loin du prétoire, des robes et des jeux de manches. Avec parfois un client qui a encore le sang de sa victime sur les mains. Et qu’il faudra prendre une décision.

Je sais, mes propos sont un peu décousus. Et je n’ai ni conclusion ni certitude. Que des interrogations. Mais je ne peux m’empêcher de penser à cette jeune fille, une enfant pour les gens de mon âge, qui est peut-être morte depuis longtemps ; ou qui a peut-être crié au secours – pendant longtemps.

Garde à vue : une réforme à la hâte

21 janvier 2011 / G.Moréas / 100 Comments

Le défi, c’est de faire entrer un maximum de choses dans un minimum de temps. A l’horizon de quelques mois, la garde à vue va donc devenir une véritable course contre la montre pour les policiers et les gendarmes. Voyons un peu… Top chrono !

lapin-alice-au-pays-des-merveilles.1295600217.jpg 1/ Arrestation des suspects, perquisition, relevé des traces et indices, saisies et… retour au service : 2 à 3 heures

2/ Notification de la garde à vue et des droits, procès-verbal sur l’état civil (et non pas sur les faits. Quid s’il s’agit de faux papiers ?) et premières vérifications : 1 heure

3/ Recherche des avocats et organisation du transport à l’unité médico-judiciaire (voir plus loin) : 2 à 3 heures.

4/ Retour au service où les avocats attendent. On leur explique la situation de la personne qu’il représente. Et on leur demande de patienter le temps de préparer une première audition : 1 heure.

5/ Première audition des suspects en présence de l’avocat : 1 ou 2 heures par individu.

6/ Une petite pause casse-croûte et… il reste 12 heures de garde à vue. Si l’on retranche un temps de repos raisonnable, tant pour les suspects, que leurs avocats et les policiers, il reste 5 ou 6 heures pour boucler l’affaire. Autant demander la prolongation tout de suite.

Il aura fallu une décision du Conseil constitutionnel, deux arrêts de la Cour européenne et deux décisions de la Cour de cassation, pour que le gouvernement admette l’archaïsme de la garde à vue à la française. Le législateur est donc aujourd’hui « en demeure de définir un nouvel équilibre entre les droits de la défense et la protection de l’ordre public au cours d’une mesure progressivement devenue un symbole de l’enquête policière », déclare le député Michel Hunault, en ouverture du débat du 18 janvier 2011. Il s’agit pour les parlementaires de légiférer dans l’urgence sur une situation que chacun savait intenable. Et, pour l’anecdote, c’est la première fois que l’Assemblée nationale est saisie d’un projet de loi qui fait suite à une QPC (question prioritaire de constitutionnalité).

L’application de cette réforme va profondément chambouler les pratiques policières – et au-delà. À tel point qu’une période de rodage paraît indispensable. Le problème, c’est la date butoir fixée par le Conseil constitutionnel : le 1^er septembre 2011. Il reste donc sept mois pour voter la loi, former les OPJ, les magistrats et les avocats, et mettre en place les structures nécessaires. Or, pour l’instant, on n’en est qu’au projet (voir le mécanisme du vote de la loi sur Vie-Publique).

Bouh !…

Évidemment, parmi les modifications, la plus importante concerne la place de l’avocat dans le déroulement de la garde à vue. Par la force des choses, un consensus s’est aujourd’hui dégagé pour admettre sa présence, tant auprès des parlementaires de la majorité que des policiers.

Voici l’article le plus simple, et sans doute le plus marquanr, de cette loi : « En matière criminelle et correctionnelle, aucune condamnation ne peut être prononcée contre une personne sur le seul fondement de déclarations qu’elle a faites sans avoir pu s’entretenir avec un avocat ou être assistée par lui. »

C’est lapidaire à souhait, comme l’était antan l’article 12 du Code pénal : « Tout condamné à mort aura la tête tranchée. » D’ailleurs, pour certains élus, cette réforme est la plus importante depuis la suppression de la peine de mort. La comparaison est un peu forte.

En attendant, cette petite phrase risque fort de ringardiser à jamais tous les films policiers, car c’est la fin de la fameuse scène du face-à-face entre le flic et le criminel. Ou pour le moins l’introduction d’un nouvel acteur, l’avocat, ce qui risque de faire fondre le charme. D’autant qu’on ne voit guère ce dernier encourager son client à faire des confidences – sauf à pouvoir négocier la qualification de l’infraction, ce qui n’est pas prévu (pour l’instant) à ce stade.

Il faudra donc que les enquêteurs s’habituent et qu’ils ne comptent plus ni sur les aveux ni sur ces confidences grappillées au fil d’un entretien à bâtons rompus (?). Du coup, c’est l’articulation même de l’enquête policière qui va se trouver modifiée. L’audition du suspect, ce morceau de roi que se réserve souvent le chef de groupe, ne fera plus recette. Les actes les plus importants deviendront alors la perquisition, les saisies et les confrontations.

Comment devrait se dérouler une mesure de garde à vue new look ?

Une fois sur place, l’avocat est informé des faits qui sont reprochés à son client. A priori, il n’aura toutefois pas accès à l’ensemble du dossier, ni aux dépositions des autres personnes qui pourraient être impliquées. Ce qui veut dire que l’avocat est là essentiellement pour s’assurer que les droits de son client sont respectés – et non pour participer à l’enquête. En revanche, il est évident que les déclarations effectuées en sa présence revêtiront un caractère plus « officiel » que par le passé. À tel point que l’on peut se demander si l’OPJ ne va pas remplacer le magistrat !

Je crois qu’il faut bien préciser le rôle exact de l’avocat. Car s’il agit comme conseil dans l’affaire, il ne peut alors représenter qu’une seule personne ; les différents suspects n’ayant pas nécessairement des intérêts convergents. Ce qui impose un avocat pour chacun des gardés à vue. Or, s’il s’agit d’un crime ou d’un délit en bande organisée, il peut y avoir dix ou vingt personnes interpellées en même temps. Je me souviens d’une affaire où les procédures (une par client) étaient posées sur le sol, et faisaient le tour de mon bureau. Donc, 20 gardés à vue = 20 avocats. Il va falloir repousser les murs…

Et l’on suppose que ces 20 avocats vont suivre le dossier jusqu’au bout. Car on n’imagine pas que le procureur ou le juge d’instruction puisse rompre la chaîne… Or une enquête de ce genre, qui met en cause beaucoup de gens, entraîne généralement une garde à vue de 48 heures. Je me demande comment ils vont s’organiser…

En dehors de la présence de l’avocat, les choses, semble-t-il, ne changeront pas énormément. La garde à vue reste le domaine privilégié de l’OPJ, sous le contrôle du procureur (dans les débats, il semble qu’on ait un peu oublié le juge d’instruction). Mais la mesure est désormais encadrée. Elle ne peut être utilisée que pour les crimes ou les délits punis d’une peine d’emprisonnement (donc pas les contraventions) et pour les raisons qui seront énumérées dans le Code. Ce qui peut poser quelques problèmes, notamment dans les interventions sur la voie publique. On risque de voir s’envoler le nombre de procédures pour rébellion, uniquement pour justifier une interpellation un peu hâtive qui ne correspondrait pas aux critères de la loi.

Dans les modifications attendues, on peut noter que le gardé à vue aura désormais la possibilité d’informer deux personnes, un proche et son employeur. Alors qu’aujourd’hui, c’est l’un ou l’autre. Même si dans les faits, les enquêteurs savent souvent se montrer conciliants.

Enfin, le droit d’être examiné par un médecin demeurerait inchangé, mais bizarrement, celui-ci ne donnerait plus son avis sur l’aptitude (physique ou mentale) de son patient au maintien en garde à vue. On peut donc supposer que la décision reviendra à l’OPJ, en fonction du certificat délivré par le praticien. Il y a là un transfert de responsabilité.

À noter, pour rester dans le domaine médical, qu’une circulaire interministérielle (Justice/Santé) prévoit que, depuis le 15 janvier, l’examen doit se dérouler dans l’Unité médico-judiciaire (UMJ), lorsqu’il en existe une sur le ressort du TGI. Il faut donc prévoir, dit le directeur général de la police nationale, une escorte pour accompagner les gardés à vue. Un véritable casse-tête pour certains services, même si des dérogations sont envisageables. « Cette circulaire (…) va mobiliser un grand nombre de policiers et de véhicules alors même qu’on réduit les effectifs et les moyens matériels », remarque l’ UNSA Police.

Et enfin, et c’est important, la loi doit garantir le respect de la dignité humaine, notamment en interdisant les fouilles à corps intégrales liées à la sécurité. Une telle fouille resterait possible, mais uniquement pour des raisons concernant l’enquête. Dans ce cas, elle est assimilée à une perquisition – donc, en enquête préliminaire, il faut l’accord de l’intéressé.

À mon avis, cette réforme de la garde à vue effectuée sous pression ne peut être qu’un replâtrage. Et il faudra attendre un remaniement sérieux de la procédure pénale pour que la France possède enfin un système qui préserve au mieux les droits de la défense et la dignité humaine, sans nuire au bon fonctionnement de la chaîne judiciaire.

Une loi contre les pirates de la mer

16 janvier 2011 / G.Moréas / 39 Comments

Alors que l’on continue de s’interroger sur les conditions de l’intervention militaire au Niger et au Mali, il est intéressant de se pencher sur cette loi du 5 janvier dernier destinée à mieux lutter contre la piraterie en mer. Elle a pour origine une autre affaire de prises d’otages qui, elle, concernait l’équipage d’un yacht de luxe, Le Ponant.

On se souvient, c’était en avril 2008, ce grand voilier est abordé dans le golfe d’Aden par un groupe de pirates. Grâce à une action conjointe entre les commandos marine (FORFUSCO : force des fusiliers marins et des commandos) et le GIGN, l’opération « Thalatine », les otages sont libérés, et six des ravisseurs sont arrêtés.

Le succès de cette opération est le résultat d’une préparation de longue date, le plan Pirate-Mer, mis en place en 1980 pour des situations de ce genre et notamment pour faire face à une attaque terroriste en mer. Rapidement, dès le début de l’alerte, chacun des intervenants trouve sa place. Tandis que les militaires échafaudent une stratégie d’intervention, l’armateur du Ponant, discrètement conseillé par les spécialistes du GIGN, négocie les conditions pratiques de la remise de la rançon. Imposant ses conditions. Il est convenu que les otages quitteront le voilier au moment où celle-ci sera payée : l’instant idéal pour agir. Car la consigne de l’Élysée est claire : priorité aux otages, mais une fois ceux-ci en sécurité, il faut tout faire pour intercepter les pirates – et récupérer la rançon.

Et même si une partie de l’argent s’est évaporé, cette affaire est une belle démonstration du savoir-faire français : une coordination impeccable, et la participation de toutes les armées : mer, air, terre. Et je regrette d’avoir fait à l’époque sur ce blog, et à chaud, un billet plutôt négatif.

Le plan Pirate-Mer prévoit que le GIGN se concentre sur l’aspect « terroriste » tandis que le commando marine évalue la dimension maritime du problème. Une concertation permanente entre les acteurs politiques et les responsables opérationnels permet de coordonner au mieux l’ensemble de l’opération. « Les clés du succès ont résidé, d’une part, dans la préparation et les compétences des commandos et du GIGN et, d’autre part, dans l’organisation de l’opération », peut-on lire dans le remarquable rapport de l’Assemblée nationale de 2009. Ajoutant un peu plus loin : « Pour combattre la piraterie dans le cadre d’un État de droit et conformément à la convention de Montego Bay, la seule « réponse militaire » ne peut suffire (…) Il ne faut donc surtout pas oublier que les opérations menées contre la piraterie utilisent des moyens militaires mais sont des opérations de police qui auront des conséquences judiciaires. »

C’est d’ailleurs le problème qui s’est posé, à l’issue de l’affaire du Ponant. Il y a eu six prisonniers, mais comment les traiter ? Car si la mobilisation internationale est forte pour lutter contre ce fléau, la multiplication des directives fait un peu fouillis. Et la France ne possédait pas les structures juridiques nécessaires. Les pirates sont néanmoins ramenés en France – malgré le flou du droit. D’où cette loi du 5 janvier 2011. Dorénavant, la procédure s’identifie à celle qui vise la criminalité organisée (alinéa 17 à l’article 706-73 du Code de procédure pénale), avec à la clé une peine de trente ans de réclusion criminelle (art. 224-6-1 du Code pénal). Et à défaut d’officiers de police judiciaire, les commandants de bâtiments et d’aéronefs d’État et les officiers de la marine nationale pourront exercer des actes de police judiciaire (constatation des infractions, arrestations des suspects, saisies…).

Les pirates ayant porté atteinte à des ressortissants français seront donc désormais traduits devant des tribunaux français – en toute légalité. « (Car) actuellement, dit Nicolas Gros-Verheyde sur son blog Bruxelles2, consacré en partie à l’Europe de la Défense, les pirates pris en flagrant délit ou suspects sont tout simplement remis en liberté, après interrogatoire et prise des empreintes ou identités. Quand c’est possible, ils sont rapatriés en Europe. Mais c’est rare. Moins d’une quarantaine ont été ainsi rapatriés. Peu de pays les acceptent. Et encore en quantité très limitée. La France pourtant très allante dans les actions de piraterie n’a ainsi plus accueilli de suspects, depuis avril 2009. Il faut dire que les premiers pirates transférés, en avril 2008 suite à l’affaire du Ponant n’ont toujours pas été jugés. Cela va faire maintenant trois ans… »

Bizarrement, les choses se présentent différemment si l’on ne parle plus de pirates, mais de terroristes, car il est admis que la lutte contre le terrorisme permet de s’affranchir de certaines contraintes, comme celles qui visent à la protection des libertés individuelles.

On peut cependant s’interroger sur la différence entre un enlèvement crapuleux et une action terroriste… On est dans l’épaisseur du mot. Je crois, pour ma part, qu’il s’agit le plus souvent d’une sémantique de salon. Problème que l’on retrouve d’ailleurs dans notre droit pénal. Le sabotage d’une ligne TGV est-il du vandalisme ou un acte terroriste ?

Ainsi, il y a deux mois, lors d’une opération de grande envergure menée conjointement par la police et l’armée nigériane, 19 otages, dont deux Français, ont été libérés. Ils avaient été enlevés dans la région du delta du Niger. Enlèvement revendiqué, pour la plupart d’entre eux, par le Mend (Mouvement pour l’émancipation du delta du Niger), lequel justifie ses actions par la volonté d’obtenir une meilleure répartition de la richesse pétrolière. Pour certains, il s’agit d’une façade pour masquer des actes qui relèvent du banditisme, tandis que d’autres estiment son action politique. En tout cas cette opération, rendue possible, paraît-il, grâce aux renseignements fournis par des « repentis », a été un succès.

Pour mémoire, quelques jours auparavant, trois otages français avaient également été libérés, probablement contre l’échange d’une rançon versée par l’entreprise qui les emploie. Dans ce cas-là, un enlèvement spécifiquement crapuleux. Le Point estime que la société Bourbon, une parapétrolière, a versé une rançon d’environ 110 000 €.

Même si la motivation des ravisseurs diffère, peu de choses séparent une prise d’otages d’une autre. Les méthodes et les conditions de détention sont les mêmes et les exigences sont souvent très proches. Et, pour reprendre le parallèle avec les affaires de grand banditisme que l’on a connues en France, l’épidémie de kidnappings des années 70-80 a cessé lorsque les truands ont compris qu’il n’y avait rien à gagner dans ce genre d’aventure.

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