« La justice est rendue au nom du peuple français, désormais elle sera rendue aussi par le peuple français », a déclaré Nicolas Sarkozy dans son discours du 3 février. Et pour cela, d’ici à la fin de l’année, il y aura des jurés populaires qui siégeront auprès des magistrats professionnels dans les tribunaux correctionnels.
Un message récurrent du président de la République . Il en a été question lors de ses vœux de fin d’année, et pour la première fois, si j’ai bonne mémoire, après le meurtre d’une joggeuse, près de Lille. C’était en septembre 2010.
Il s’agissait probablement d’une déclaration faite sous le coup de l’émotion, car, quelques mois auparavant, le députe UMP Jean-Paul Garraud (ancien magistrat), et plusieurs de ses collègues, avaient déposé une proposition de loi pilepoil en sens opposé : la suppression du jury populaire en cour d’assises, du moins en première instance. Pour lui, ce système (de double cour d’assises, qui date de 2000) s’avère « extrêmement lourd » et mobilise « beaucoup d’énergie, de temps et d’argent ».
Et il voulait ainsi corriger un phénomène qui va en s’amplifiant : la correctionnalisation des crimes (voir l’extrait du texte parlementaire en encadré).
Il est vrai qu’aujourd’hui, un très grand nombre d’infractions criminelles sont « déqualifiées ». On appelle ça la correctionnalisation judiciaire. Ainsi, un vol à main armée se transforme en vol avec violence ou un viol devient une agression sexuelle. Et, au lieu de passer devant une cour d’assises, le… « présumé coupable » est jugé en correctionnel – donc, sans jury populaire. Gain de temps, gain d’argent. Je n’ai pas trouvé de statistiques sur ce sujet. C’est de la cuisine interne. Mais je ne crois pas me tromper beaucoup en disant que les ¾ des infractions criminelles sont ainsi passées au tamis.
Il faut dire que réunir un jury n’est pas une mince affaire. Les 9 jurés sont tirés au sort dans une urne qui contient 23 bulletins, lesquels proviennent d’un autre tirage au sort sur les listes électorales. L’accusé peut récuser 5 noms et le ministère public 4. Chaque juré doit ensuite prêter serment, notamment « d’examiner avec l’attention la plus scrupuleuse les charges qui sont retenues contre l’accusé (…) de n’écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l’affection et de se rappeler que l’accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter ». Et il est « réquisitionné » pour plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
Les cours d’assises se réunissent environ 3 000 fois par an. Ce qui donne 29 000 jurés-citoyens. En réalité plus, car il y a les suppléants et les jugements en appel, où 12 jurés sont nécessaires.
Or, les tribunaux correctionnels prononcent environ 600 000 jugements par an. Faites les comptes…
Cela dit, il faut s’interroger. Le jury populaire est-il un plus pour la démocratie ?
Si l’on regarde dans la gamelle des autres, on voit qu’au Japon, le système a été rétabli en 2009 (supprimé en 1943) afin de « renforcer la démocratie ». Décision qui n’a pas fait l’unanimité, notamment en raison de la possibilité de prononcer la peine de mort.
Tandis qu’en Suisse, c’est le contraire. Le dernier jugement d’un jury populaire a été prononcé à Genève, en décembre dernier. Un Péruvien a été condamné à 16 ans de prison pour avoir tué une jeune clandestine et violé plusieurs femmes, ainsi que sa fille adoptive âgée de treize ans.
Aux États-unis, le jury populaire est nécessaire pour les affaires criminelles (sauf rares exceptions), et en Espagne, il est possible même pour certains délits, sur décision du juge d’instruction.
Il est donc difficile de se faire une opinion. En France, la tradition républicaine veut que le peuple se prononce pour juger les affaires criminelles. Mais il faut bien admettre que la réforme de l’an 2000 a remis en cause le verdict populaire en instituant la possibilité de faire appel d’une décision de cour d’assises. L’idée du député Jean-Paul Garraud n’était donc pas si bête : des magistrats professionnels en première instance et une décision populaire s’il y a appel.
Mais on ne peut à la fois supprimer les jurés pour les crimes et les créer pour les délits. Donc, c’est l’impasse. D’autant que 600 000 décisions de justice, ça fait quand même beaucoup de monde à mobiliser. Ce qui risque de siphonner sérieusement le budget de la Justice. Et même de représenter un coût pour les entreprises. Aussi, pour ne pas trop les pénaliser, et protéger le taux de croissance du pays, je propose de réserver cette mission aux chômeurs. Toutes catégories confondues et avec les DOM, il y a là un potentiel de 4,3 millions de personnes qui ne demandent qu’à se rendre utiles.
Soyons sérieux. Si l’on veut que la justice soit rendue « par le peuple français », avant de tout chambouler, il faut commencer par envoyer les individus accusés d’un crime devant une cour d’assises. Et ensuite, on pourra parler de jurys populaires au sein des tribunaux correctionnels.
Certains estiment qu’il faudrait réserver cette possibilité aux délits les plus graves. Mais dans ce cas, qui va décider ? Le procureur ? Impossible ! D’abord, ce n’est pas un magistrat indépendant du pouvoir exécutif, et surtout, il s’agirait d’une justice à la tête du client. Il faut donc modifier en conséquence le Code pénal ou le Code de procédure pénale, ou les deux, en précisant les délits qui doivent être jugés selon cette nouvelle norme.
Sauf que les infractions les plus graves sont le plus souvent criminelles.
On se mord la queue.
Cela dit, on ne peut être que sceptiques sur la valeur que nos dirigeants portent sur notre opinion. Rappelons-nous qu’en 2005, on a donné un avis négatif au référendum sur le traité pour une constitution européenne, et que trois ans plus tard, dans un bel ensemble, nos élus ont passé outre !
Et si, si vous leur ôtez le libre arbitre (puisqu’ils sont tous de gauche donc aucun ne réfléchis différemment), ce sont des robots.
Et je vous le redis mieux vaut la bien pensance à l’ignorance.
Rédigé par : Crevek | le 10 février 2011 à 19:58
C’est quoi le BIEN ? pour vous ?
C’est quoi le MAL ? pour moi ?
Et VICE-verselà…
Tchin !
Seupr la hotpo aism nob nu eup soentatreoi vu el nutecon AH AH AH AH AH AH AH AH AH AH AH !!!
Merci beaucoup pour ce site et toutes les informations qu’il regorge. Je le trouve très intéressant et je le conseille à tous ! Bonne continuation à vous.
@ pmu
Ok ! le 4 placé?\¤ à Saint-Cloud aujourd’hui !
tcho
Merci Maelgar, de rappeler ce qu’est un crime, et de rappeler que certains immigrants ne peuvent avoir de papier au vu de la situation de leur pays.
Comment voulez vous, pierre, que l’on vous prenne au sérieux quand vous semblez incapable de faire la différence entre un crime et un délit (Le vol est un délit, sauf certaines circonstances qui peut valoir sa re-qualification) ?
@ Pierre : c’est marrant, j’aurais cru que vu votre logique, les assassins il fallait les exécuter ? Peine de mort pour les clandestins, ou juste renvoi au pays d’origine ? Vous me direz, quand il s’agit d’afghans qu’on renvoie dans un pays en guerre, l’un n’es pas si loin de l’autre…
Source : http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/10/06/01016-20091006ARTFIG00413-des-afghans-expulses-par-charter-vers-leur-pays-d-origine-.php
Quand à la qualification des faits… Un migrant est au pire un délinquant (qui commet un délit) et pas un criminel (qui commet un crime). Mettre sur un pied d’égalité un migrant clandestin et un assassin ça revient à… mettons, à comparer un dictateur* à un automobiliste qui roule trop vite ? Non ?
*(libyen au hasard, vu notre discussion d’à coté)
il n empêche qu un clandestin est un criminel au vu de la loi quelque soit sa façon de migrer.
au même titre qu un voleur ou un assassin
donc les clandestins,retour direct a la frontière.
Je vous parle de certains cas qui justifie le « sans papier » puisque vous considérez tous les sans papiers comme étant des criminels (en clair, je vous démontre que votre généralité est à jeter à la poubelle). Oui faut lutter contre l’immigration clandestine, et non tous ne peuvent pas migrer de façon légale au vu des circonstances de leur pays.
@crevek
ah bon,je ne savais pas que le Maghreb était en guerre de même que ses voisins noirs.
on en apprend tous les jours
Il n’y a encore rien de concret. Attendons de voir.
on ne dit pas un ignorant, on dit un C..
« on ne dit pas un sans papier mais un immigré clandestin en situation illégale donc un criminel a expulser immédiatement sans autres formes de procès »
Des délinquants peut être des criminels surement pas.
Il existe de part le Monde des pays en guerre, qui de part ce fait ne fournisse pas de papier. Donc on ne peut fuir le Monde sans papier, donc où qu’on fuit, on est en situation illégale. Donc d’après vos dire, ils ne leur restent qu’à mourir…
Et non c’est à vous d’ouvrir les yeux, aucune catégorie sociales ou professionnelles n’a une orientation politique absolue ! Pourquoi les magistrats seraient différents ?
Et si, si vous leur ôtez le libre arbitre (puisqu’ils sont tous de gauche donc aucun ne réfléchis différemment), ce sont des robots.
Et je vous le redis mieux vaut la bien pensance à l’ignorance.
@crevek
on ne dit pas un sans papier mais un immigré clandestin en situation illégale donc un criminel a expulser immédiatement sans autres formes de procès comme ca se fait partout dans le monde.
on ne dit pas un mal voyant mais un aveugle
on ne dit pas une personne de petite taille mais un nain.
les juges ne sont pas des robots gauchistes mais des gauchistes avérés,et si vous n aviez pas tant peur des mots et de la vérité vous chercheriez ailleurs cette vérité que dans des sites gauchos qui sont obnubilés par le politiquement correct et la bien pensance.
Non, le SM n’est que le deuxième syndicat. Le premier est le USM qui n’est ni de gauche ni de droite (c’est que veux dire neutre en passant).
Et je rappel que quand bien même un juge est de gauche, il doit appliquer la loi. Donc si la loi donne raison à l’Etat pour expulser un sans papier, il doit le faire (et c’est ce qui arrive car sinon il prend des sanctions).
Mais continuez à penser que les magistrats ne sont pas des citoyens comme les autres, qu’ils sont des robots gauchistes sans exceptions.
donc les magistrats ne sont pas politisés?
http://www.midilibre.com/articles/2011/02/10/NIMES-Un-tout-nouveau-collectif-gardois-contre-la-politique-d-39-immigration-du-gouvernement-1533998.php5
Un beau clin d’oeil ici :
http://vidberg.blog.lemonde.fr/2011/02/09/greve-des-magistrats/
Et comment pourrait elle vous le démontrer ?
Ils peuvent décider ce qu’ils veulent… Jamais je ne collaborerais avec la justice… tant que celle ci n’aura pas démontrer qu’elle est au service des citoyens…
@ Garde Rouge oui c’est une excellente solution. Cent cinquante députés tirés au sort sur les listes électorales, pour que notre République soit moins sensible aux lobbyistes et aux voyous.
x
@perrine
« Comment voulez vous que des personnes tirées au sort puissent avoir les capacités de juger un crime de manière rationnelle, objective, totalement dépourvue de sentimentalisme? »
je ne pense pas que les jurés soient la pour faire du droit,ca c est le travail du juge.
donc tout a chacun a jusqu a preuve du contraire les capacités a donner son avis sur la chose.
un maçon ou une coiffeuse ne sont pas forcement dépourvu de jugement et heureusement car sinon seul les docteurs en droit auraient le droit de s exprimer.
vous mélangez tout,les jurés ne sont pas la pour faire du droit mais uniquement pour donner leur avis sur un jugement et bien sur encadrés par un professionnel.
d ailleurs pour info mon voisin est chirurgien et il a construit sa maison tout seul comme un grand et j ai un autre voisin qui est dentiste et qui est un expert en préparation moteur,comme quoi!
@ Perrine » Comment voulez vous que des personnes tirées au sort puissent avoir les capacités de juger un crime de manière rationnelle, objective, totalement dépourvue de sentimentalisme? »
D’après vous, il serait donc nécessaire de supprimer les jurés en cours d’assises et cela en 1er instance qu’en appel . Certes et je vous l’accorde volontiers, les magistrats de par leur formation ont une connaissance des arcanes du droit que n’ont pas les jurés . De même jugeant X affaires dans une année, ils sont généralement plus distanciés dans leurs perceptions et appréciations .
Mais de là à dire qu’ils jugent toujours ou du moins en majorité de manière rationnelle, objective, totalement dépourvue de sentimentalisme . Vous me paraissez d’un irénisme, tendant à faire des magistrats des personnes exemptes de toutes les passions et travers humains . Les magistrats ne sont que des hommes et femmes comme tout un chacun, avec leurs préjugés et voir phobies, leurs sympathies …… et inclinaisons politiques. Certes une partie d’entre eux savent s’élever au dessus de cela, mais chez d’autres préjugés sociaux et sympathies politiques influent plus ou moins fortement sur leurs décisions .
Je n’évoquerais pas les affaires des dernières années ayant défrayées la chronique, et qui résultaient de la partialité et subjectivité des magistrats mis en cause . Je vais seulement vous citer deux exemples remontant aux années 90, et dans la ville de province ou je réside :
• La Présidente du TGI était profondément antimilitariste . Chaque fois qu’elle avait a juger un militaire de carrière, celui – ci avait droit au minimum au 3 / 4 de la peine maximum . Quand l’affaire prêtait largement à discussion, et notamment quand reposait uniquement sur les témoignage du prévenu et de la victime . Le militaire professionnel n’avait jamais droit au bénéfice du doute .
• Dans le même TGI, le Procureur avait un très grand respect pour les élus locaux proche de la servilité . Quand un était mis en cause, et même pour des affaires sans rapport avec son mandat . Quand le Procureur n’arrivait pas à procéder à un classement sans suite, il retenait alors le minimum de charges possibles à l’encontre de l’élu
En outre ces deux magistrats avaient une aversion pour la « délinquance financière », lorsqu’elle mettait en cause des notables locaux : chefs d’entreprises connus ou / et élus. Pour autant, tous les deux étaient de brillants juristes .
Au sujet du rôle et importance des jurés en cours d’assises, je vous conseille de lire les propos de Philippe Bilger ( procureur général à la cour d’appel de Paris ) dans son blog :
http://www.philippebilger.com/blog/2010/11/le-peuple-dans-la-justice-.html
http://www.philippebilger.com/blog/2011/01/vous-avez-dit-malaise-.html
Faire du peuple un « justicier » serait une incroyable connerie, mais venant d’un président populiste qui pense plus à ses votes qu’à son pays il n’y a rien d’étonnant. Comment voulez vous que des personnes tirées au sort puissent avoir les capacités de juger un crime de manière rationnelle, objective, totalement dépourvue de sentimentalisme? Je veux dire que si pour être juge, avocat, etc il faut plus de 6 années d’études dans le droit il y a une raison… Mes propos paraîtront peut être élitiste, mais bien loin en est mon idéologie. Le système juridique et le droit français est tellement complexe que ce n’est pas pour rien si on une coiffeuse ou un maçon n’est pas présent en cour de cassation. Je trouve quelque peu absurde de laisser entre les mains de personnes non qualifiées quant au droit le soin de juger d’une affaire, de la même manière que jamais vous ne confieriez à un greffier le soin de construire votre maison ou à un juge de vous opérer. Si des études et des formations existent il y a une bonne raison à cela. Chaque personne à un rôle dans la société, il est formé pour et ce n’est pas en 15jours que l’on obtient cette formation. Ce qui fait que les juges peuvent être plus détachés, plus rationnel que le « commun des mortel », c’est son habitude des affaires qu’il juge. A l’inverse un plombier ou un homme d’affaire n’est pas habitué à voir des cadavres ou à avoir à faire à des vols etc.
Je suis loin de dire que la justice est parfaite et que les erreurs, le laxisme n’existe pas, mais il est réel qu’il y a un cruel manque de moyen et notamment de personnel pour mener à bien la justice en France. En tant qu’étudiante en droit, qui voit les travers de cette institution, ça me fait un peu « chier » de me dire que notre président préfère dépenser l’argent du contribuable pour avoir un nouvel avion (un détail parmi d’autres) et préférer ce moyen de locomotion à d’autres plus économique, alors que nous sommes plus que critique économiquement parlant et que des institutions importante pour le maintient du bon ordre de notre société ne reçoivent pas ce dont elles ont besoin pour fonctionner au mieux.
Donnez des sources pierre ! Prouvez le !
Les juges sont politisés encore heureux ce sont des citoyens, mais je doute très fortement que tous aient un consensus sur quel échiquier politique jouer (extrêmes, gauche, droite ou centre). Petite information si le SM (syndicat de magistrature) est de gauche, l’USM (Union syndicale de la magistrature) qui est majoritaire est neutre (car les gens la composant sont de tous les bords).
Pour en rajouter un couche avec vos fonctionnaires, les policiers qui en sont, sont très souvent (sans être tous) de droite. Cliché 0 – 1 Vérité.
Pas grand chose ? Le président vient de fouler du pieds la République par au moins deux fois en un discours et qui plus est commet des délits :
Il est gardien des institutions, donc de la Justice, il la traine dans la boue, il doit respecter la séparation des pouvoirs (c’est pour cela que c’est une cour spéciale qui juge les juge, et une autre cour les politiques en fonction ministériel), et il se permet de ne pas le faire. Fait un présumé innocent un présumé coupable, et affirme que les juges (et policiers pour le coup) sont des complices de meurtre voir d’assassinat (c’est exactement ça quand il dit qu’ils n’ont rien fait pour empêcher pour ou encore qu’ils ont laissé faire).
Ce n’est rien ? Vous supporterez qu’on vous accuse de tel chef d’accusation ? Qu’on vous spoil vos droits constitutionnels ? Qu’on vous jette à la vindicte populaire pour caresser l’espoir de grappiller quelques voix ?
@Jnp
ah bon c est sarko qui a fait que les juges soient laxistes et politisés?
en bon fonctionnaires gauchistes,on voit que pour pas grand chose ils n hésitent pas a ce mettre en grève comme leurs collègues de l éducation nationale.
Vrai Porfi, vrai Zebulon l’environnement n’est pas réconfortant. Mais je n’en ai vu aucun d’entre nous qui souhaite que ça s’aggrave.
Seules les analyses et les moyens proposés semblent diverger.
Donnons nous un peu de temps pour nous écouter et réfléchir.
A vous relire tous.
Le problème de la Justice en France, c’est Nicolas Sarkozy. Il faudra régler la question en 2012, définitivement.
« Seulement issu d’un Master en cours ». Je ne fais pas de droit pénal quand bien même je fais un Master (la biotechnologie et le droit sont deux mondes à part). Donc la pseudo science est de la culture générale.
Merci pour l’absence d’argument aussi quand je pense que je me suis pris la tête avec les codes, la constitution, le csm et autre pour prouver mes arguments. Je retiens donc que la forme a bien plus d’importance que le fond. Ca me conforte sur les votes.
@Porfi « En tout cas, j’apprécie votre réaction. »
Moi pas, car vous avez joliment argumenté votre position, de façon globalement neutre, et en réponse, nous avons « c est ce que j ai lu de mieux jusqu a présent et même si nous avons des avis contraire,au moins vous vous faites l effort de développer les votres ».
Quelles sont vos arguments, Pierre, et mieux, sur quels faits les basez-vous ?
Pour l’instant, aucun. Porfi ne donne pas son avis, il l’argument, ce qui est très différent.
Il est vrai que le débat est bien plus agréable quand il est posé.
@ GAETAN : « ne vous laissez pas séduire par les marchands de haine qui arguent d’événements cruels mais marginaux pour asseoir leur fond de commerce. »
Il faut dire que nous avons de beaux exemples de « vautour » actuellement sous le feu des projecteur : un Président de la République qui fait de la récupération politique avec la tragidie de Laeticia, et de l’autre coté un avocat, M° METZNER qui le lui reproche, tout en faisant de la récupération commercial en défendant la famille de Laeticia gratuitement (alors qu’il est à 750 euros de l’heure).
Qui est le plus indigne ? Récupération politique ou récupération commerciale ?
Honte à vous messieurs.
En fait, ça fait déjà un moment que les gens ne savent plus se parler. Internet n’a fait qu’aggraver la chose.
En tout cas, j’apprécie votre réaction.
Ah Porfi et Pierre, comme on aimerait vous relire dans vos textes de 3h40 et 10 h 20 !
Deux hommes de caractère qui se parlent, s’écoutent et ne s’injurient pas.
Pourtant, les tempéraments sont ardents.
Pierre gardez votre enthousiasme mais ne vous laissez pas séduire par les marchands de haine qui arguent d’événements cruels mais marginaux pour asseoir leur fond de commerce.
Porfi, gardez votre capacité d’écoute, de reformulation et de questionnement. Votre texte est un exemple bien qu’il vibre fort aussi
Un grand merci à Mr Moreas de nous réunir.
A vous relire tous
@porfi
c est ce que j ai lu de mieux jusqu a présent et même si nous avons des avis contraire,au moins vous vous faites l effort de développer les votres,pas comme certains qui nous jettent leur pseudo science seulement issue d un master en cours.
Pierre, votre vision du monde c’est:
– les juges sont des gauchistes, ils sont irresponsables, ils sont noyautés par des syndicats crypto-communistes et, comble de l’horreur, ils sont complaisants envers les délinquants.
– Les partis d’opposition sont d’affreux démagogues qui se moquent des droits des victimes, caressent le feignant dans le sens du poil, favorisent la désobéissance et, infamie suprême ont supprimé la peine de mort.
– Face au mal, il n’y a qu’une seule solution: une police ayant un maximum de droits, des avocats réduits à faire de la figuration et des peines de prison pour les mineurs dès l’âge de 13 ans. Et accessoirement des juges élus.
Ne dites pas le contraire. Même si vous montez en pression avec progressivité, on voit très bien où vous allez.
Ce que vous ne comprenez pas, c’est que les gens qui ne pensent pas comme vous ne sont ni des pervers ni des abrutis.
Vous croyez que ça nous fait plaisir de voir des mamys décéder après s’être fait voler leurs maigres économies par des gens qui n’accordent aucune importance à la vie humaine? Des jeunes filles coupées en morceaux, des adolescents abattus à la Kalashnikov, des fonctionnaires de police tués en service, des pompiers agressés, des voitures incendiées par milliers chaque année?
Vous croyez vraiment que les gens qui ne partagent pas vos idées ont l’impression que la criminalité recule?
Regardez les choses en face, ça nous indigne autant que vous.
Vous croyez qu’on n’aimerait pas que les choses aillent mieux?
On peut s’envoyer longtemps à la tête les juges rouges d’un côté et les policiers racistes de l’autre, le problème n’est pas là.
La société va mal, l’économie bat de l’aile depuis bientôt 40 ans.
6 millions de personnes vivent des minimas sociaux en France. Quasiment un français sur 10!
Et quoi, vous croyez que ce désastre pourrait être changé par des mesures pénales?
Je vous rappelle que le RSA c’est 467 € pour une personne seule sans enfants, 840 € pour une personne seule avec deux enfants, 980 € pour un couple avec deux enfants. Je vous épargne le couplet sur les inégalités, j’imagine que ça ne vous dérange pas que 20% de la population possède 63,9% du patrimoine.
Oui, je sais, la pauvreté n’excuse pas la violence. On est bien d’accord.
Mais la logique de Sarkozy, c’est la loi martiale.
Vous croyez qu’aux USA, ils font mieux que nous. Vous connaissez leur taux d’homicide volontaire?
Entre 2001 et 2008, il passe de 5.6 à 5.4 (pour 100000h)
Pour la même période, en France on passe de 1.78 à 1.59
Mais bon, si ça peut vous rassurer qu’ils condamnent les gens à mort, qu’ils aient des juges élus et qu’ils aient des peines de prison de 458 ans, allons-y, puisque vous avez tout compris. Comme ça dans 10 ans, on aura le taux du Brésil, qui est de 25!
Ce qu’on vous dit, ce que disent les juges, c’est qu’on ne fait pas de politique pénale et criminelle avec des idées simplistes mais avec des moyens, des effectifs, des mesures de prévention, de réinsertion.
Et le budget de la justice, en 2010, c’est 6,8 milliards d’euros sur 550, même pas 2%
Alors, oui, il y eu Outreau, c’est affreux.
Mais avez vous suivi le débat?
Vous rappelez-vous ce que le rapport de la commission d’enquête préconisait?
Il préconisait la collégialité de l’instruction.
Et qu’à fait le gouvernement?
Il a voulu supprimer les juges d’instruction. Il a proposé un torchon de réforme qui nous a mis en délicatesse avec le reste des nations civilisées.
Et pourquoi?
Parce que la collégialité coûte cher.
Et vous, vous auriez voulu qu’un juge serve d’exemple pour les dysfonctionnements d’un système que les politiques et les parlementaires n’ont même pas été capables de réformer. Alors qu’aujourd’hui, Sarkozy propose une réforme non seulement ruineuse mais démagogique et inutile.
Écoutez, je ne suis pas votre ennemi, ni celui de la sanction contre les gens malfaisants, mais je vais vous dire: ouvrez les yeux, renseignez-vous, arrêtez de juger les faits-divers avec la prose du quotidien local, arrêtez d’accorder du crédit à cette médisance permanente sur les juges. Certes, il y en a de médiocres, mais ce sont des gens qui bossent énormément, et pour des salaires qui sont loin d’être mirobolants. Et je ne vous raconte pas les études et le concours pour y arriver (je me doute que pour vous, c’est une circonstance aggravante car les études éloignent du bon sens).
Mais si on peut leur adresser certaines critiques, aujourd’hui, on nage en pleine panade.
Voir un Président de la République tenir un délire pareil, c’est ahurissant, ça tourne à la manie obsessionnelle.
On pourra dire qu’il fait l’unanimité entre les juges administratifs, les juges judiciaires, les avocats. Sans compter la grogne plus discrète des policiers, des gendarmes, voire des procureurs eux-mêmes. Tous des gauchistes.
Alors, allez-y mettez des jurys populaires, vous verrez comme c’est efficace sur le crime organisé quand les mafieux ont votre adresse et celle de l’école de vos enfants.
Soumettez les juges à l’élection. Après tout, ça marche bien aux prud’hommes, il y a très peu de jugements réformés en appel n’est-ce pas?
Pendant que vous y êtes, pourquoi pas les médecins aussi, les architectes, les comptables, les pilotes d’avion, les ingénieurs atomistes?
Cessons d’être élitistes inutilement, il n’y aura plus de problèmes.
Plus aucun.
Et même après lecture de tous les commentaires, beaucoup plus défendent les juges que les condamnent. En fait, entre l’ironie qui tape au final sur le président, et les défenses de magistrats (et policier au passage), il y a une très large majorité contre vos idées pierre.
http://maitremo.fr/ ou encore http://www.maitre-eolas.fr.
Je vous laisse la lecture des commentaires. Vous verrez que ceux qui se renseigne un peu sur les conditions d’exécution du droit et sur le droit sont loin de penser comme vous (même s’ils ne sont pas tous de mon avis, mais plus proche).
@crevek
http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/02/07/les-juges-boucs-emissaires-de-nicolas-sarkozy_1476180_3224.html#ens_id=1468485&xtor=RSS-3208
et ne pas oubliez de lire les commentaires c est le plus amusant,et c est sur le MONDE donc impossible qu il y ait un quelconque partis pris.
@chatlibre
mais vous savez très bien que pour l ump et le ps il n y a pas de délinquance en France.
même le père cochet des verts tout l heure nous l a ressortis qu il y a moins de délinquance aujourd hui qu il y a 20 ans
on croit vraiment rêver.
quand aux multirecidivistes du sursis,je n ai pas besoin d aller loin,rien que dans mon petit village,on en a deux qui cumule 15 ans de sursis par petits morceaux et qui pourtant ne vont jamais en prison.
d ailleurs vous savez très bien que les peines sous deux ne sont pas appliquées
« beaucoup de délinquants ont 50 peines avec sursis et sont toujours libre de … »
Il serait bon d’indiquer la source de vos informations? S’il s’avère, sur la base de faits, que vous avez raison, il y a beaucoup de juges qui ne sont pas seulement laxistes, ils sont tout simplement des délinquants! On ne peut alors que s’étonner que le Président de la République n’ait pas dénoncé cette situation et fait diligenter une enquête.
@crevek encore quelques années et tu pourras être toi aussi un juge rouge.
@chatlibre
expliquez moi pourquoi beaucoup de délinquants ont 50 peines avec sursis et sont toujours libres de faire chier le monde,pourquoi 200000 peines de prisons ne sont pas appliquées?
j aime toujours beaucoup votre condescendance.
@Pierre
Si le meilleur critère pour choisir le titulaire d’une profession est l’élection, élisons les professeurs de faculté au suffrage universel … mais ne nous arrêtons pas là, et pourquoi ne pas organiser une élection qui opposerait un DJ à Haydn voire même l’élection des pilotes d’avion (quand on sait le prix et la durée de la formation d’un pilote, il est évident qu’une élection intelligemment conçue et faisant appel à Internet serait d’un coût raisonnable et tellement plus rapide).
Plus sérieusement, si la vérité se décrétait au nombre de ses partisans, pas une seule théorie scientifique n’aurait été acceptée et Newton comme Einstein, de Broglie ou Heisenberg passeraient pour des fous.
Vous pesez 66 millions de personnes ? Et à votre réponse, en matière de Justice, oui je ne fais pas confiance au citoyen lambda qui n’a ni formation, ni recul pour juger, qui se désintéresse du droit et croit que la performance se compte au nombre de tête qui roule.
Il n’y a qu’à voir qu’à parler politique avec son entourage pour voir combien vote au faciès sans se préoccuper du programme de la personne qui pose.
Jury populaire = proposition populiste ?
@crevek
c est bien,vous avez foi en quelques juges mais pas envers 66 millions de personnes.
j en viens donc a supposer que vous voulez être juge vous même
Je suis contre l’élection, car je n’ai pas foi en vous ! C’est aussi simple que cela. Quand l’indicateur de performance est le nombre de tête « coupée » la Justice en devient malade.
Pour l’arrêt rendu par la cour de cassation, que savez vous du dossier à part ce qu’en dit l’article ? Avez vous lu l’arrêt ? Avez vous le rendu de la cours et donc ses motivations (manque de preuves, procédures non légales, etc…). Vous n’avez qu’une information très partielle et vous vous permettez de juger leur action.
Cela dit en passant si la Cour de cassation à casser le précédent jugement, c’est que la cour d’appel avait condamnée. Ce qui va plus dans mon sens que dans le votre. Car si c’était comme vous disiez, la cour d’appel n’aurait pas condamnée non plus. Je dis ça je dis rien…
@CREVEK
et après vous allez me soutenir que les juges ne sont pas politisés.
voila encore une bonne raison de changer ce système.
des comme celle la il y a en a tous les jours
http://www.letelegramme.com/ig/generales/regions/cotesarmor/rennes-trois-condamnations-pour-diffamation-envers-la-police-des-frontieres-cassees-07-02-2011-1198890.php
@Crevek
bon,soit,on va dire que vous avez raison et moi tord.
mais puisque vous avez raison et que les juges sont performants pourquoi donc êtes vous contre le système de l élection d un juge?
au vu de ses aptitudes,il n aurait pas a craindre pour sa réélection puisque tellement parfait.
Je rappelle à tous, que, dernièrement, la CEDH a mis en demeure la France de libérer le plus vieux détenu de France, 41 ans de prison pour avoir étranglé un enfant de 12 ans.
C’est un jury populaire qui l’avait condamné à la perpétuité. 40 ans plus tard, la CEDH, qui n’existait même pas à l’époque, a désavoué le peuple français qui avait rendu SA justice.
Le peuple français a perdu sa souveraineté en matière de justice.
… comme dans beaucoup d’autres domaines d’ailleurs.
Pierre, ce n’est pas parce que vous êtes -théoriquement- nombreux que ce n’est pas du bourrage.
Il n’y a qu’a voir l’exactitude de vos propos sur les sanctions de juge ou la connaissance que vous avez sur les appareils de Justice pour se convaincre du bourrage.
Pour revenir aux jurys on risque de voir des désinscriptions ou des non inscriptions aux listes électorales pour éviter d’être juré. Trop prise de tête !
@guillaume
c est vrai ca fait 30 ans que je me fais bourrer le crane.
mais on est quand meme beaucoup a se faire bourrer le crane,quand meme.
justice populaire ca fait revolution populaire ou presque comuniste
Pour en revenir au sujet sur lequel s’interroge notre hôte, je me limiterai à deux remarques :
• En supposant que seules les 20 % d’audiences correctionnelles jugeant des faits graves devront comportées des jurés . On se heurte à deux problèmes :
– Cela représentera environ 120 000 audiences, sur un total de l’ordre de 600 000 / an . Pour une moyenne de 3 000 jugements/ an en Assises, cela près de 30 000 jurés . En correctionnelle, même si le nombre de jurés est réduit de moitié, cela en demandera au minimum 20 fois plus : 600 000 !…. Qui pourra m’expliquer comment on pourra en disposer concrètement d’autant, et si oui quel en sera le coût ?
– Cette séparation des justiciables en deux catégories, jugés par un jury mixte ou seulement par des juges, sera source d’un grand nombre de recours . Car je doute que l’on pourra définir de manière précise et non contestable, la frontière entre ces deux catégories de justiciables . Résultats, les magistrats seront confrontés à une inflation de dossiers à traités …… alors qu’ils sont déjà surchargés !….
• On est encore face à un réflexe quasi pulsionnel et habituel de notre Président : un événement factuel médiatisé = nécessité de décréter l’urgence d’une nouvelle loi ou réforme. Une inflation de lois circonstancielles, votées à la hâte et sans grande réflexion préalable, règlent rarement les problèmes qu’elles étaient censées résoudre :
– Voir l’adage bien connu » on ne change pas une société par décret « , ou le » J’ai parlé, j’ai décidé et donc réglé le problème ……. face à l’opinion publique »
– Une bonne partie de ces lois ne sont pas appliquées, faute des décrets le permettant : longs à rédiger vu le nombre que cela nécessite, de plus souvent leur rédaction se heurte à des obstacles non pris en compte lors du vote de ces lois .
– Lorsque ces lois deviennent applicables . Elles ne font que compliquer le travail des magistrats, et ouvrent fréquemment une » voie royale » aux avocats des prévenus en matière de recours
@pierre : je crois surtout que vous vous faîtes bourrer le crâne. Votre Tony, les juges ont dit qu’il n’était pas prioritaire de le surveiller. Ceux pour qui c’est prioritaire sont-ils moins dangereux que lui ? Personne ne peut le savoir. C’est comme refaire un match de foot avec des ‘si’. Ca ne sert à rien.
Rien que pour vous pierre :
http://www.conseil-superieur-magistrature.fr/node/607?m=arborescence_des_decisions_disciplinaires_du_CSM
C’est toutes les sanctions prises par le CSM à l’encontre des juges. Vous verrez en lisant certaines que parfois les juges en prennent pleins la vue pour des « indélicatesses » (ce qui est loin d’être l’équivalent d’une faute, donc j’ose imaginer une faute…)
Pourquoi le juge devrait être en prison, quand la pression du peuple l’aurait lyncher s’il avait innocenté les présumés violeurs ? Ce qui est bien avec vous, c’est que peu importe au final le travail d’un juge (qu’il mène l’instruction ou qu’il mène le jugement), c’est qu’il ne vous satisfera jamais.
Des juges d’extrême droite ça doit se trouver. Appliquer les lois ne permet pas de présumer de la couleur politique de celui qui siège… Et entre l’extrême droite et la gauche je dénombre sans trop forcer deux à trois banderoles (sans parler de la stupidité de l’argument « s’ils ne sont pas d’extrême droite alors ils sont de gauche »).
Burgaud, votre grand ami, a été sanctionné par le CSM.
Et comme dit, il ne tient quasiment qu’au président de la République sur une affaire politisée pour sanctionner avec ou sans fondement un juge, vu qu’ils n’ont pas la majorité. S’il ne le fait pas c’est soit il fait de la pure démagogie, et n’aura pas les voix des non juges (comme pour l’affaire Laëticia, les juges et policiers avaient averti qu’ils n’avaient pas les moyens de s’occuper de tous les dossiers, le ministère leur a donné la bénédiction pour poursuivre le non suivit des libérés…), soit il laisse volontaire détériorer le climat pour récupérer des voix dans les urnes, et donc fait de la démagogie aussi.
@crevek
sans parler des affaires médiatiques, comme Outreau ou celle de Laeticia où les accusés sont coupables avant même leur jugement).
c est vrai,a outreau c est le juge qu on aurait du enfermé et pour laeticia,notre brave tony est innocent jusqu a ce qu un juge le déclare coupable.
pour le penchant politique des juges,je doute franchement qu ils soient d extrême droite,non?
quand a ce qu un juge paye sa faute,ca n est pas demain la veille que ca arrivera,d ailleurs est ce deja arrivé
@Pierre
Depuis la réforme du CSM, l’appareil qui punit les juges lors de fautes, n’est plus dans les mains des juges. Il y a 4 non membres du siège (qui sont plus ou moins des hommes politiques), un magistrat du parquet (qui est hiérarchiquement aux ordres du garde des sceaux), le président de la République, le garde des sceaux et 5 magistrats du siège (donc juge). Ce qui fait donc 7 non juges contre 5 juges. En clair, tout juge peut très bien payer ses fautes, quand bien même on considère que les autres juges seront corporatistes.
Réélire les juges sur les résultats ? Vous les jugerez à quoi ? Ils ne vont pas faire la liste des condamnations qu’ils ont fait. Cela risque de tourner comme aux USA, où c’est le nombre de condamnation qui va compter (sans parler des affaires médiatiques, comme Outreau ou celle de Laeticia où les accusés sont coupables avant même leur jugement).
Quant aux penchants politiques des juges (vous connaissant cela doit être pour la gauche) je vous invite à visiter plus souvent les facultés qui les forment, ou encore essayer de leur parler pour vous rendre compte de votre ineptie.
Quant au cas de Bobigny, dont je doute de la véracité de vos propos (qui relaie plus les propos d’un syndicat policier), je vous demanderez d’aller vérifier dans vos chiffre.
@Chatlibre
encore une fois moi je n ai jamais dis ou écris que je voulais un jury populaire,relisez moi.
tout ce que je demande c est la transformation du juge fonctionnaire laxiste et politisé en juge a élire dont la réélection bien entendu sera sujette a ses résultats.
quand j entend résultat c est par exemple ne pas mettre 3 mois avec sursis pour la 250 eme fois a un agresseur comme les grands spécialistes de bobigny.
@Pierre
L’affaire d’Outreau a, à l’évidence, donné lieu à une erreur judiciaire. En quoi est-ce que le jury populaire de la Cour d’Assises a permis de l’éviter lors du premier procès?
Ceci dit, je répète ma question: comment définissez-vous un « juge aux résultats » et une « erreur »? Car, sans ces définitions précises, il sera très difficile de sanctionner ceux qui ont commis des erreurs et de récompenser les autres.
@gm
je botte en touche?
le juge est donc infaillible et sa parole est divine donc surtout ne pas le remettre ne question.
bientot vous allez nous dire que la caste des juges tient du droit divin.
@pierre : vous ne vous faites pas l’avocat du diable, vous bottez en touche en agitant l’épouvantail. C’est un peu différent.
L’affaire d’OUtreau nous a montré que les defaillances d’un juge d’instruction qui ont brisé la vie d’une dizaine de personnes ne meritaient qu’une simple remontrance selon ses pairs…que faut il penser de la valeur des décisions prises quotidiennement par ces memes personnes ? Un jury populaire fera t il plus mal ? La responsabilité permet elle de se refugier en permamence devant le manque de moyens ? cette excuse si souvent avancée est elle recevable dans l’entreprise ou meme ailleurs ? Heureuse est la structure qui dipose de tous les moyens et toutes les informations nécessaires pour réaliser ses objectifs !
@Claude 208 – Vous dites : « La justice ne doit pas être proche des attentes du peuple ».
Dire ça c’est oublier pourquoi la Justice d’Etat a été mise en place.
A fin de sortir de la loi du talion, la société, dans le cadre d’un pacte social, s’est pourvue d’un instrument, la Justice, qui a pour objet de se substituer le plus justement possible à la « vengeance légitime » de la victime. Et donc, si la Justice ne devait plus être proche des attentes du peuple, le pacte social serait rompu et le peuple risquerait alors de se réapproprier le droit à la « légitime vengeance ».
nb : c’est vrai que c’est un peu plus compliqué dans les faits, mais en gros, c’est le schéma !
@chatlibre
allez je vais faire l avocat du diable avec le cas d ecole
outreau
erreur monumentale,suicide d innocents mais le brave juge,lui a eu une promotion alors qu il aurait du etre au minimum radier.
mais j invente,ca ne c est jamais produit,c est une vue de l esprit
@Pierre « je veux des juges élus et aux résultats »
Qu’entendez-vous par « des juges aux résultats »?
Ceux qui condamneront systématiquement à la peine maximale applicable? ou ceuxd ont les condamnations excéderont les demandes du Ministères public?
Avec l’émulation que cela suscitera, un grand plan de constructions de nouvelles prisons s’imposera rapidement (les entreprises de BTP vous en sauront gré). Ceci dit on pourrait peut être faire l’économie des juges car l’ordinateur fera mieux et beaucoup plus vite qu’eux (puisque la marge d’appréciation du juge aura disparu).
Quant aux « erreurs »: un juge qui prononce un non-lieu fait-il une erreur si on découvre ensuite un élément qui apporte la preuve de la culpabilité de l’accusé. Doit-on également sanctionner tous ceux qui ont collaboré à l’enquête (procureurs, juges d’instruction, policiers, etc.)?
Le juge dont le jugement de première instance a été réformé en appel a, à l’évidence, commis une erreur. Il doit donc être systématiquement sanctionné. Si le siège est composé de plusieurs juges, on sanctionne donc l’ensemble des juges (car le délibéré étant secret, il est impossible de savoir si un juge du siège s’est opposé à l’avis majoritaire et donc au jugement prononcé).
Qu’en est-il des arrêts de Cour d’Appel qui seront cassés? Sanctionnera-t-on systématiquement les juges ou seulement dans le cas où le nouvel arrêt sera « suffisamment » différent de l’arrêt cassé?
Bref, les 2 notions de « résultats » et d' »erreur », élémentaires à définir, du moins en apparence, méritent d’être spécifiées précisément dans tous les cas de figure … et ce ne sera sans doute pas simple. A défaut de quoi, on ira vers une justice à l’instinct. Il m’étonnerait que celle-là soit sans erreur.
Et si nous faisions des députés populaires ?
Plutôt que d’élire nos députés tous les 5 ans, ils seraient tirés au sort parmi les personnes sur les listes électorales, par circonscription. Vu la statistique des choses, on aurait une Assemblée Nationale parfaitement représentative des sensibilités de la France.
Et aucun risque de manque de professionnalisme. Après tout, il suffit bien d’un peu de bon sens pour juger une affaire correctionnelle… Donc pourquoi pas juste un peu de bon sens pour décider des lois qui s’appliquent à la nation ?
Et ça nous épargnerait sans doute la stupidité de certaines déclarations.
Il faut se méfier du populisme en matière de justice, à l’extrême, ça donne le lynchage, et au mieux, on pourra avoir des jugements sur des critères qui ne sont peut-être pas les bons:
http://www.poilagratter.net/?p=896
Le jury populaire est le prolongement du principe pénal: juger la personne, pas seulement les faits ou appliquer la loi qui les régit. C’est le domaine de l’intime conviction et du doute, qui ne touche que peu d’affaires, et c’est une des raisons de la correctionnalisation mentionnée en début d’article: pour appliquer la loi sur des faits établis, un juge est bien plus efficace, plus productif et j’ose même dire plus juste, car ce qu’on fait souvent et en grand nombre permet des comparaisons et des retours d’expérience.
A l’heure où on ferme des maternités ou des blocs opératoires parce qu’ils ne font pas assez d’actes, on va donc remplacer les juges qui en font beaucoup et ont donc l’expérience, les connaissances et le savoir-faire, par des gens qui ne feront que quelques actes dans leur vie?
Au-delà du coût potentiel incommensurable avec le budget de la justice (combien de jurés indemnisés pour une productivité très basse pour remplacer un seul juge compétent et efficace?), l’exemple américain montre la voie: le jury populaire c’est aussi la porte ouverte au plus débrouillard des avocats.
Les pressions sur quelques jurés sont bien plus faciles et moins risquées que sur un juge, les profils psychologiques et arguments qui font mouche bien plus faciles à trouver, le débutant dans l’art de juger et la science juridique bien plus facile à influencer que le vieux routier mieux armé.
C’est en réduction la même opération que la démocratie détournée par le bagout du bateleur: les jurys populaires sont faciles à faire bien voir dans les sondages, mais ne résistent pas à l’analyse du spécialiste qui connaît le sujet, ce blog en est l’illustration.
Le jury populaire sera facile à convaincre par des arguments « de bon sens » ou « c’est tout de même extraordinaire » qui laisseraient de marbre ou feraient sourire le juge averti des fanfaronnades: c’est remettre au premier plan le talent de l’avocat ou son budget d’étude en détail et de connaissance des jurés.
Enfin parmi ceux qui soutiennent l’idée, et il doit y en avoir plein autour de nous d’après les sondages, qui a envie d’être juré si on lui explique ce que ça implique?
La « bonne » idée pour se faire bien voir de l’électorat à un moment serait alors victime du manque de moyens, du manque de motivation et du passage à autre chose, comme les Grenelle, plans Marshall ou autres guerres impitoyables toujours lancées et jamais terminées?
@Exekias
a quel moment ai je parlé de jurés populaires?
il faut lire un peu mieux,je veux des juges élus et aux résultats pour remplacer les juges laxistes politisés et au-dessus de toute récrimination
un juge peut faire 100 erreurs par jour,il ne sera ni viré ni condamné pour ses erreurs.
ils se couvrent les uns et les autres au mépris de la justice
@Pierre : et je suppose que vous allez également demander des comptes aux jurés quand ils condamnent un innocent ?
Pour en revenir à l’exemple suisse, il est intéressant d’en connaître la raison. Les jurés ont été supprimés car il devenait matériellement impossible pour eux de prendre connaissance des dossiers avant les audiences (manque de temps, de compétences juridiques…). Et devoir reprendre complètement un dossier à chaque audience n’aurait pas permis de rendre la justice dans des délais raisonnables.
Par ailleurs, quand on connait les difficultés qu’ont certains pays à trouver des jurés (EU, GB…), je n’ai aucun doute sur l’issue de ce projet : dans les oubliettes.
Les juges de l’application des peines constituent encore plus que les autres magistrats des cibles faciles. Il convient de rappeler que les juges (tous les juges) ont ceci de commun avec le punching ball qu’on peut les frapper sans qu’ils réagissent. Le devoir de réserve et la secret du délibéré (ça s’appelle comme cela) impliquent qu’on peut dire les pires âneries sur un juge sans qu’il ait le droit de moufter.
Raisonnons un peu, si cela est encore possible, en termes objectifs : une journée de détention coûte environ 60 euros (à multiplier par 60.000 détenus, ça en fait des voyages en jet). Alors chers concitoyens préférez-vous payer pour un aménagement de peine (le condamné se soigne, indemnise, travaille et, sous le contrôle du juge, mouille sa chemise pour ne pas retourner en prison) ou augmenter vos impôts ?
Les juges sont nuls ? Supprimons les juges et laissons ce fameux bon sens – dont l’existence n’a jamais été démontrée – régler les rapports du faible au fort : laissons le salarié seul face à au patron, laissons la femme battue seule face à son tortionnaire, laissons le pauvre face au riche, laissons l’enfant, laissons le vieux … Ce sera absolument génial
Le président de la République vient de dire quelque chose de terrible : il a accusé des juges d’être les complices (c’est cela « couvrir » ou « laisser faire ») de faits atroces. Et demain, si l’un de nos concitoyens « suppose » que son enfant « a pu » subir « quelque chose » et que le juge « a couvert » et qu’il va voir ce juge pour lui casser la figure ou le tuer, je suppose que personne n’en sera désolé… Dans mon bureau – qui n’est pas une tour d’ivoire – je reçois chaque jour des condamnés ou des victimes sans distinction et sans bouton d’alarme ni escorte.
Les juges n’ont jamais été au-dessus des lois. Ils ne sont nullement exempts de défaut et n’ont jamais prétendu le contraire. Alors maintenant faîtes votre choix : une Justice qui a vocation à évoluer (mais comme la Police, la Médecine ou le Jardinage : c’est une loi de l’évolution) ou le règne de la force ?
Lucky : le vote de parti est techniquement impossible à interdire au Parlement.
Mais les magistrats pourraient faire bien mieux…
La Constitution interdit aux parlementaires de donner procuration.
Il suffit donc de repérer les votes où le nombre de suffrages excédait les parlementaires présents et refuser d’appliquer les quelques lois votées dans ces conditions.
Amusant, non ?
Envisageons quelles sont les motivations sous jacentes des géniteurs d’un tel projet.
Encore une fois ce ne seront qu’hypothèses, comme toujours en matière humaine. Mais elles reposeront sur l’observation du passé récent et les éléments apportés par Mr Moreas.
1- Rendre une meilleure justice :
Va pour l’affichage. Les magistrats étant réputés en rendre une mauvaise, on va confier l’opération au peuple plein de bon sens. Bien suicidaire sera celui qui trouvera à contredire à ces deux vérités. Electoralement c’est parfait : on flatte, on désigne les juges coupables de mansuétude que l’on bafoue au passage et l’on rend grâce à l’électorat potentiel.
Plus efficace ? Faux, voire contradictoire, les difficultés présentes de la justice sont dans les délais des procédures et l’application des peines. On ne voit pas en quoi l’arrivée de jurés populaires traite la question, au contraire.
A quel coût : voir l’avis de Mr Moreas).
2 – Rendre une justice plus équitable :
C’est quoi équitable ? Qui ne distingue pas selon les individus ? Autre chose ?
L’équité, on, s’en moque. Ce qui compte c’est ce qu’ils veulent entendre dira le conseiller marketing. Ils veulent : Plus dure pour les coupables, Plus réparatrice pour les victimes. C’est clair depuis le début dans les discours et interventions de B Heurtefeu, de NS et des autres : il faut punir plus pour dissuader et apaiser (venger ?) les victimes. Simple, une bonne régression vers des sentiments archaïques qui ne demandent pas beaucoup d’explications.
On sait que la menace de sanction n’est pas réellement dissuasive. Tant pis, les sondages disent que la foule pense le contraire. On sait que la vengeance entraîne la contre vengeance en retour. Tant pis, peu de gens ont lu Colomba.
De même qu’ils n’ont pas lu les études qui tendent à démontrer que la rigueur ne sera pas assurément plus grande.
Quant à la réduction de la distinction entre les accusés en fonction de leur statu social, c’est parfait. Enfin on va afficher donner au peuple les moyens de punir ceux d’en face de ne pas être dociles, effacés, soumis. Enfin il va pouvoir frapper ceux qui ne sont pas à son image : patron exploiteur, banquier étrangleur, jeune flemmard, encapuché agité, blakos inquiétant, mauresque pas gaulois, arracheur de maïs, bloqueur de voie, violeur d’enfants, bien pensant provocateur, chevelu enfumé, enfin tous ceux qui ne sont pas « comme nous ».
3 – Nous venons ainsi d’illustrer le troisième objectif : répondre aux attentes latentes d’ostracisme d’essence xénophobe et/ou communautariste.
En faisant mine de donner le pouvoir de sanction on libère les entraves posées par des juges professionnels à la libération de tendances bridées mais fortes. Pour outrer le propos à des fins pédagogiques on pourrait dire qu’il s’agit de faire croire que le lynchage va être permis.
Les âmes sensibles seront aisément rassurées par la présence du juge. Mais ce qui compte avant les élections c’est de laisser entendre que l’on répond positivement aux besoins « basiques ».
C’est assez pour une réaction.
Pour compléments voir : Déclin sarkosien – Montée de la demande de répression » sous http://cli.gs/SAasM3
ET
communaute fondements et fissuration » sous http://cli.gs/gjpXzq
Un tirage au sort est trop facile à biaiser.
Des citoyens sans expérience sont trop faciles à terroriser ou tromper.
Après le témoignage sous X ayant permis les faux témoignages à Villiers-le-bel, les jurys populaires seraient un moyen supplémentaire de triche pour le pouvoir.
Mieux vaut des juges professionnels, ils sont moins faciles à tromper.
Pure démagogie ! Comment peut-on apprendre à des jurés, plus ou moins instruits, les lois applicables à tel ou tel cas de délit ou crime? Par ailleurs, comment leur demander de juger « en toute conscience », c’est-à-dire sans tenir compte de leur affectivité, plus ou moins sensible à la gravité de ce cas, et à sa présentation publicitaire. Il faudrait choisir des jurés « vierges de toute influence » – impossible !!! La justice ne doit pas être proche des attentes du peuple (si le Parlement n’avait pas voté le loi Badinter, la peine de mort serait encore en vigueur : voyez combien de voix s’élèvent encore pour la réclamer dans le cas de certains crimes qui sont présentés comme particulièrement « inhumains »).
@ Bernard29 ci-dessus :
Des citoyens choisis pour « contrôler, informer et former les électeurs à la vie publique et à l’intérêt général » ? Naïvement, je pensais que c’était le rôle des élus de la République…
Au risque de paraître un peu corporatiste, ce que je réprouve, l’idée de rendre un jugement « au nom du peuple français » ne m’apparait pas très judicieuse. D’ailleurs, je me réjouis que même si la formule est souvent prononcée, il n’en est rien.
La Justice a pour but de faire appliquer la loi, pas de décider si tel ou tel acte devrait être accepté par la société. Cette distinction doit, elle, être faite par le peuple (ou leurs représentants, les parlementaires), et inscrite dans la Loi. On attend ensuite des magistrats qu’ils fassent preuve de compétence et de neutralité… ce qu’un quidam peut rarement faire ! Sans d’ailleurs que ça n’évoque quoi que ce soit de condescendant : je pense qu’un juge n’aurait pas l’air très malin devant un fer à souder, une opération de l’appendicite ou une vache à lait.
Pour que les décisions de justice soient plus proches des attentes du peuple, il ne faut pas réformer la justice, mais le corps LÉGISLATIF de l’État, c’est-à-dire le Parlement. En l’occurrence, je trouve particulièrement choquant qu’on y pratique encore (et de plus en plus) le vote « par groupes », i.e. par décision de parti.
Il faudrait également, je pense, repenser l’action du citoyen lors des élections législatives, lequel estime souvent que le Parlement n’est qu’un objet destiné à soutenir la politique gouvernementale. Objectivement, d’ailleurs, il n’a pas tout à fait tort…
Je suis tout à fait d’accord avec vous. mais je crois en plus que cette idée démagogique pour la justice correctionnelle est faite au regard de ce que proposait Ségolène Royal avec ses jurys citoyens pour constituer en quelque sorte un « contre pouvoir citoyen » dans la vie publique.
Partant de cette idée , j’ai proposé une sorte de Comité d’examen citoyen ( chambre de citoyens tirés au sort) à chaque niveau institutionnel français. (commune, Département, Région) pour contrôler, informer et former les électeurs à la vie publique et à l’intérêt général.
Pour lire le projet complet;
– organisation, compétences, installation et mise en place de ces Chambres de citoyens) voir l’article suivant sur mon blog.
– http://changerlarepublique.over-blog.com/article-jurys-populaires-et-contre-pouvoir-citoyen-64344498.html
Encore une fois, bravo pour votre blog, souvent tres instructif. Je me permettrai d’etre beaucoup plus brutal que vous dans le titre: cette idee de jury populaire n’est pas un trompe-l’oeil mais un cache-sexe. Qui cache d’une part la misere intellectuelle d’un chef de l’Etat avocat certes mais incompetent notoire en matiere de securite, et qui apres avoir dilapide le budget de l’Etat en cadeaux a ses amis du Fouquet’s, sa clique electorale (les restaurateurs) et les banques, est dans l’incapacite de trouver les fonds pour engager une reforme en profondeur de la justice francaise! Voir certains commentaires de parangons de vertu crier haro sur les juges qui seraient intouchables dans leur tour d’ivoire me donne de l’urticaire. On disait de meme pour les chercheurs avant de tout leur chambouler. Bilan: on passe plus de temps a chercher des sous qu’a chercher. Pour les magistrats on a l’impression de revoir le meme mauvais scenario. On livre le fonctionnaire paresseux et incompetent a la vindicte populaire pour se dedouaner de toute responsabilite!! C’est a se desesperer de cette classe politique! Je n’ai eu heureusement jamais eu affaire a la justice jusqu’a present. Mais en tant que citoyen ma confiance en les institutions repose bien plus sur la presence d’une justice rigoureuse, juste, equitable et independante, qu’en une classe politique affairiste, demagogue et populiste, soit-elle de droite, centre ou gauche. Alors bravo aux magistrats, tenez bon! Si Sarkoleon continue comme ca, c’est le sort de Ben Ali qui l’attend.
vous vous cassez la tête pour rien,c est encore et une fois de plus des paroles en l air,comme tout ce que dit sarko.
des belles paroles jamais suivis d effets.
par contre en ce que concerne les juges,plutot que de leur adjoindre d hypothétiques jurés populaires ne ferait on pas mieux d avoir des juges elus avec clauses de resultats?
car jusqu a preuve du contraire le juge français est comme le président,absous de toute erreur et au-dessus de toute juridiction dans le rendu de son travail.
quand il se trompe et envois un innocent en prison ca n est jamais de sa faute et surtout il n a pas a rendre de compte.
donc moi je veux bien qu il y ait des juges,qu ils ne soient pas forcement infaillible,mais que quand ils font une erreur lamentable qu ils soient jugés pour cette erreur comme quand ils s acharnent sur un chirurgien et que la ca ne les dérangent pas plus que ca.