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Garde à vue : course contre la montre

3 avril 2011 / G.Moréas / 158 Comments

Il ne reste qu’un petit mois aux parlementaires pour accoucher de la loi qui va réformer la garde à vue – et sérieusement tournebouler le traintrain des policiers et des gendarmes. En effet, le projet qui est actuellement discuté en deuxième lecture par l’Assemblée nationale, prévoit, en son article 18, que la loi devra entrer en vigueur « le premier jour du deuxième mois suivant la publication au Journal officiel et au plus tard le 1^er juillet 2011 ».

Je vais vous faire une confidence : le texte est tellement embrouillé, que même ça, j’ai du mal à imprimer. Le premier jour du deuxième mois…

Conclusion : il reste trois semaines avant le vote définitif. La difficulté majeure, on l’a bien compris, c’est la présence de l’avocat. Pour l’instant, certains tentent de faire entrer de force une sorte d’audition libre qui pourrait être effectuée sans sa présence, et sans contrainte d’aucune sorte – sauf celle d’être placé en garde à vue en cas de refus. Cette mesure, envisagée un temps, puis repoussée par les deux assemblées, refait surface dans l’article 11 bis qui rappelle que l’OPJ n’est pas obligé d’utiliser la garde à vue, même si les conditions sont réunies. Mesure qui ne semble pourtant pas en phase avec les exigences de la Cour européenne des droits de l’homme. C’est du moins l’avis de Jean-Jacques Urvoas, le Monsieur sécurité du PS. Pragmatique, il propose donc que la personne qui accepterait une audition libre « dispose d’un statut protecteur minimum », comme la possibilité de téléphoner à son avocat.

Mouais, sauf que pour l’enquêteur, il n’y a pas trop d’alternatives, puisque l’article préliminaire de la réforme prévoit grosso modo que les déclarations hors la présence de l’avocat ne servent pas à grand-chose. Si une personne veut avouer son crime, l’OPJ devra impérativement suspendre l’audition, placer le suspect en garde à vue, et reprendre l’audition après l’arrivée de l’avocat. Bon, on en était où ? Vous disiez que vous aviez tué…

D’autres amendements sont moins réalistes, comme celui qui conteste aux procureurs le droit d’accorder une prolongation, puisque la Cour européenne ne reconnaît pas le statut de magistrat à ces… magistrats. Ou encore cet autre pour qui la présentation au procureur ne peut pas être effectuée par des moyens audiovisuels, mais uniquement en face-à-face. Ou celui qui veut modifier le Code de la santé publique pour les personnes en état d’ivresse dans un lieu public. Plutôt que de les enfermer en cellule de dégrisement, il suffirait de les confier à l’un de leurs proches ou à une association habilitée.

Cela part d’un bon sentiment, mais on imagine la scène… Dans un petit commissariat aux effectifs ergépépépisés, le chef de poste bataille au téléphone pour dénicher à trois heures du mat’ la bonne âme susceptible de prendre en charge le soulard qui pour l’heure est en train de foutre le bordel dans sa boutique !

Il reste trois mois avant que cette mesure n’entre en application. Trois mois pour former les OPJ et les APJ, changer les formulaires, les procès-verbaux, les logiciels, organiser des services, prévoir les locaux pour accueillir les avocats, les médecins… Sans parler de l’organisation des services, police, gendarmerie, justice… Quant au Conseil national des Barreaux, il doit compter ses troupes – et ses sous. Car l’addition passe mal. Garde des sceaux cherche budget désespérément. Si le chiffre de 122 € semble faire l’unanimité, on s’interroge : s’agit-il d’une indemnité horaire ou du montant de la vacation, quelle que soit sa durée.

En septembre 2009, le président de la République se réjouissait des propositions du comité Léger sur la réforme de la procédure pénale, et notamment de la suppression du juge d’instruction. Alors que l’urgence, on le savait déjà, était de réformer la garde à vue. Que de temps perdu ! Que d’imprévoyance !

Et le plus amusant, si l’on peut dire, c’est que la Cour de cassation, « dont beaucoup de membres sont aujourd’hui entrés dans une forme de rébellion » nous dit Le Figaro, pourrait prendre une décision à la mi-avril, qui risquerait d’accélérer encore plus le mouvement.

Mi-avril, c’est à peu près la période où devraient commencer les premiers tests sur le terrain.

Il y a bien depute-philippe-houillon_cnb.1301823267.JPG longtemps, un technocrate avait pondu une circulaire enjoignant aux policiers en civil de ne plus griller les feux rouges. Je me souviens de ce dialogue radio, qu’on se racontait entre nous :

– Broussard : Vous en êtes où de la filoche ?

– Le chef de groupe, depuis sa voiture : Euh !… On les a perdus patron ! Le feu est passé au rouge, alors, on a été obligé de s’arrêter…

Cette réforme est nécessaire. Mais elle a été si mal préparée, si mal expliquée, qu’elle est mal reçue par les policiers et les gendarmes. Et si demain, dans une sorte de grève du zèle, le nombre de gardes à vue augmentait ?

Quelle pagaille !

L’étrange docteur Krombach

31 mars 2011 / G.Moréas / 85 Comments

Dieter Krombach, cardiologue allemand, âgé aujourd’hui de 75 ans, a-t-il violé et tué sa belle-fille, la jeune Kalinka ? C’est la question à laquelle devront répondre les jurés de la Cour d’assises de Paris. Or, au-delà de la tragédie, cette affaire pose quantité de questions sur le fonctionnement de la justice au sein de l’Union européenne.

Kalinka Bamberski est une belle adolescente blonde, grande, élancée. Elle est morte mystérieusement, en pleine santé, le 10 juillet 1982, à Lindau, en Bavière, où elle vivait avec sa mère. À 350 km de la frontière française.

Lors de l’autopsie pratiquée deux jours plus tard, le médecin légiste mentionne des traces de sang et d’un liquide blanchâtre (?) sur les parties génitales. Et ça s’arrête là. Pas de prélèvements, pas d’analyses.
Le légiste s’étonne toutefois de l’état du corps de la jeune fille, et de la nature du médicament que le docteur Dieter Krombach, son beau-père, dit lui avoir administré pour tenter de la ranimer.

Par la suite, il dira qu’en fait il lui a injecté un produit à base de fer pour favoriser son bronzage.

Les organes génitaux de la victime sont prélevés, probablement pour un examen ultérieur, lequel ne sera hélas jamais effectué : le scellé a été égaré. Kalinka aurait été victime du syndrome de Mendelson. En quelque sorte, elle serait morte noyée dans ses régurgitations de liquide gastrique. Un risque qui est toujours pris en compte lors d’une anesthésie et qui justifie l’intubation du patient.

La question était donc de savoir pourquoi Kalinka n’était plus consciente ? La justice allemande rendra finalement un non-lieu, en 1987, sans avoir répondu à cette question.

Mais pendant ce temps, André Bamberski, le père de la jeune fille, a déposé une plainte en France. Une nouvelle autopsie est pratiquée et cette fois, les légistes concluent que la mort est consécutive à une injection d’un produit à base de cobalt et de fer. Finalement, en 1991, Krombach est inculpé d’assassinat par un juge d’instruction parisien. Jugé en son absence, par contumace, en 1995, il écope de quinze ans de réclusion criminelle. Mais il saisit la Cour européenne des droits de l’homme, qui condamne la France, en rappelant « que le droit pour tout accusé à être effectivement défendu par un avocat, au besoin même d’office, figure parmi les éléments fondamentaux du procès équitable ». Ce qui n’était pas le cas chez nous. À l’époque, celui qui manquait volontairement à la justice ne pouvait pas voir sa cause défendue par un avocat. À la suite de cet arrêt, dit arrêt Krombach, en 2004, la procédure française a d’ailleurs été modifiée (loi Perben II), tirant un trait sur les jugements par contumace pour les remplacer par une procédure nouvelle, dite de défaut criminel. Avec des débats contradictoires, mais devant une cour d’assises composée uniquement des seuls magistrats, sans la présence de jurés. Sauf erreur de ma part, et pour des raisons historiques (crainte d’abus par un régime totalitaire) l’Allemagne n’admet pas qu’un individu soupçonné d’un crime soit jugé hors sa présence.

En 2001, la justice française transmet le dossier à la justice allemande. Mais cette condamnation lui donne du grain à moudre : Elle met en avant l’impossibilité de poursuivre une personne déjà condamnée dans un autre État-membre pour les mêmes faits. L’Allemagne refuse donc de rouvrir le dossier.

Situation bloquée, jusqu’à l’accord au sein de l’Union européenne sur la possibilité d’extrader ses nationaux d’un État-membre à l’autre. En 2004, la France délivre donc un mandat d’arrêt européen contre Dieter Kromback, mais l’Allemagne refuse d’y donner suite, sous prétexte qu’il a été reconnu innocent dans son pays.

Quand on pense que cet accord sur les extraditions au sein de l’Europe est basé sur la confiance mutuelle des États !

La justice allemande a donc claqué la porte au nez du père de la victime, et, chez nous, du côté de la place Vendôme, il a l’impression que ça traîne des pieds.

En tout cas, tout comme lui, on ne peut s’empêcher de penser que ce bizarre cardiologue bénéficie de protections occultes… Par exemple, en 1997, il a été condamné pour avoir violé une jeune fille de 16 ans alors qu’elle était sous anesthésie : deux ans de prison avec sursis. Devant une Cour d’assises française, il en risquait vingt.

En désespoir de cause, en 2009 (la prescription d’une peine criminelle est de 20 ans, il restait donc 6 ans à courir), Bamberski décide de faire enlever celui qu’il considère comme l’assassin de sa fille. Récupéré par la police, Krombach est incarcéré. Il est actuellement détenu à Fresnes, où il bénéficierait, dit-on, de l’assistance de son ambassade. Et la justice vient d’admettre le procédé, en se référant notamment au cas du terroriste Carlos. On se souvient que cet individu, de son vrai nom Illitch Ramirez Sanchez, assassin entre autres de deux policiers, a été enlevé par la DST, en 1994, à Khartoum, au Soudan, où il coulait des jours heureux. Son jugement en France a malgré tout été considéré comme régulier.

Le sulfureux toubib est-il coupable de viol sur mineur et de meurtre ? Il existe un sérieux faisceau de présomptions contre le bonhomme, mais les jurés (cinq hommes et quatre femmes) auront bien du mal à détecter une preuve formelle. Il n’en reste pas moins qu’il a reconnu avoir injecté un produit à l’adolescente, hors de tout besoin thérapeutique. Et, d’après les légistes français, ce produit serait lié à son décès. Cela semble suffisant pour confirmer sa condamnation par contumace pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner.

Quinze ans de réclusion criminelle, à 75 ans…

Le beau mec est mort de vieillesse

26 mars 2011 / G.Moréas / 41 Comments

C’était il y a quelques jours, dans le service de gériatrie d’un hôpital parisien. Sans être le parangon de la série de France 2, c’était vraiment un beau mec, à l’ancienne, capable du pire comme du meilleur. Quand j’ai débarqué en PJ, dans le petit monde du banditisme, les anciens m’ont rebattu les oreilles des exploits de Monsieur Madeleine, comme disaient les flics qui avaient lu Victor Hugo (si si, y en avait !).

Bernard Madeleine est né après la Première Guerre mondiale, à Le Fresne-Camilly, dans le Calvados. Je ne connais pas ses états de service durant « la suivante », mais dans son livre, Monsieur Madeleine, aux éditions du Rocher (écrit sous la pression amicale d’Alphonse Boudard et préfacé par José Giovanni), il raconte que s’il a commis un hold-up, après la débâcle de l’armée française, c’était pour se payer le voyage vers Londres, via l’Algérie, où il comptait rejoindre De gaulle (archives Le Parisien ). James Sarazin dans Dossier M… comme milieu (Éd. Alain Moreau) est moins musical. Pour lui, Madeleine a commencé sa carrière en se livrant à de petits cambriolages, comme la plupart des truands, puis son activité s’est recentrée sur les escroqueries « aux faux policiers ». Faut dire que les cartes bleu-blanc-rouge circulaient pas mal, à cette époque. Une chose est sûre, il a fini par se faire coincer : dix ans de travaux forcés.

Pour un jeune homme qui avait passé une partie de sa jeunesse au bagne pour enfants, l’addition a dû paraître salée.

Aussi, en 1960, on peut imaginer qu’il avait une revanche à prendre sur la société. Il se spécialise alors dans les agressions à main armée, et, avec sa bande, se livre à une série de braquages, certains plutôt violents. Les policiers en recensent une quinzaine, dont neuf où il est directement mis en cause. Et une demi-douzaine de blessés parmi les victimes.

Ses lieutenants sont les frères Noël qui, lors de leur arrestation, seront trouvés en possession d’un important lot de diamants provenant d’un fabuleux hold-up commis à Milan, en Italie.

Madeleine est arrêté en juin 1964, à Soulac, en Gironde, au Whisky à gogo, bar où il sirote un verre avec deux de ses complices. Pour les flics de l’antigang, c’est une belle prise. Ils comparent Madeleine à Pierre Loutrel, dit Pierrot le fou ou à Émile Buisson, l’ennemi public n°1 des années cinquante. Jugé en 1968, il prend perpète.

José Giovanni, qui a été un proche de Madeleine avant de se reconvertir dans l’écriture et le cinéma, se serait inspiré du personnage pour écrire Le deuxième souffle, livre qui a été adapté par deux fois au cinéma. Dans le premier, Lino Ventura était Gustave Minda, dit Gu. Et Paul Meurisse interprète celui qui le traque, l’énigmatique commissaire Blot.

C’est un autre ancien truand, Michel Houdart, qu’un procureur avait surnommé « le Robin du Bois de St-Amand », qui m’a informé de la mort de Madeleine. Même s’ils n’étaient pas de la même génération, tous deux ont eu un passé commun.

« À 64 balais, Bernard remonte au braquage sur une affaire que j’avais montée, me dit Michel Houdart, parce que, entre le gang pressenti pour le taper et moi, le courant ne passait pas vraiment… Le chef en était l’un de ses autres fils spirituels… Du coup, le Vieux a décidé de remonter sur le tas après avoir vu un flic en service m’apporter de fausses plaques d’immatriculation… »

C’était à la poste de Châtelineau, en décembre 1982. L’un des premiers hold-up avec prise d’otages commis en Belgique. Les braqueurs enlèvent le directeur et séquestrent sa famille le temps de se faire ouvrir les coffres-forts. Un butin équivalant à plusieurs centaines de milliers d’euros.

Mais le coup se termine mal, du moins pour les truands. Le grain de sable. L’un des leurs, Francis Bindewald, grand seigneur, mais pied-nickelé, avait tenu à régler la boisson qu’il avait consommée à la cantine de la poste – et il oublie son portefeuille. Rapidement, une demi-douzaine de personnes se retrouvent sous les verrous. Madeleine écope de 15 ans, le policier véreux en prend 20, quant à Michel Houdart, il est condamné à mort.

Pourtant, Madeleine aurait pu passer au travers, car ses amis l’avaient poussé à s’exiler en Amérique du Sud avec son butin. Pensant qu’il était bien trop connu des poulagas pour ne pas être suspecté. Ce qui était vrai. Il a refusé, pour ne pas abandonner sa vieille mère.

L’affaire n’est pas close pour autant. Non seulement Houdart réussit à s’évader, mais la justice belge, qui s’était un peu emmêlée les pinceaux dans la procédure frontalière, se trouve plongée dans un imbroglio juridique invraisemblable.

Nouveau procès en 1991, en France cette fois. Bernard Madeleine, qui a purgé sa peine (remises comprises), vient témoigner. Il a alors 70 ans (46 en prison). Beau mec, jusqu’au bout des ongles, il fait un numéro de flûtiste devant le jury et endosse l’entière responsabilité du braquage. Il déclare : « Je suis de la vieille école. Celle qui ne tuait pas, qui ne blessait pas, et qui ne citait jamais les noms des camarades… ». Quant à Michel Houdart, en réponse aux témoins qui le chargeaient, il répond : « Je conteste certains faits, mais je respecte l’homme et la femme qui viennent de témoigner. Car ce sont les victimes. » (citations Lesoir.be).

Il a pris cinq ans. Ce qui est quand même mieux que la peine de mort. Il m’a dit : « Je suis un rebelle, un révolté, un emmerdeur… comme tu voudras… mais je n’ai pas du tout l’âme d’un truand ou d’un arnaqueur… Exactement comme Bernard Madeleine, d’où notre estime réciproque… »

Je laisse à chacun le soin d’apprécier… ou de juger. On a tellement pris l’habitude ces temps-ci des jugements à l’emporte-pièce… Quant à moi, je fais partie de cette génération de flics qui n’avaient pas d’ennemis, mais uniquement des adversaires. Et lorsqu’un délinquant a purgé sa peine, je crois qu’il a le droit au même respect qu’un autre. Et même plus qu’un autre, s’il choisit le droit chemin. Car c’est plus difficile pour lui.

La police des aliénés

23 mars 2011 / G.Moréas / 211 Comments

Les policiers sont parfois appelés pour maîtriser un individu qui a visiblement perdu la raison. C’est une opération délicate, l’une des rares, d’ailleurs, où l’utilisation du Taser peut se justifier. Mais une fois cette mission menée à bien, les questions surgissent. Que faut-il faire de l’individu arrêté ? Garde à vue ? Procédure ? Ou au contraire, la mission de police administrative doit-elle prendre le pas sur la mission de police judiciaire…

Hier, l’assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi sur les soins psychiatriques. Cette réforme, voulue par le Président à la suite d’un meurtre commis par un schizophrène en cavale, est fortement contestée dans le monde médical et même chez les magistrats. Certains parlent d’une dérive sécuritaire, tandis que d’autres, plus terre-à-terre, notent qu’il s’agit d’un artifice pour masquer « la misère » des services psychiatriques (deux fois moins de lits qu’il y a vingt ans).

Mais le projet de loi prévoit également d’apporter des modifications à l’hospitalisation d’office – autrement dit l’internement sans consentement. On parle de 70 000 personnes retenues ainsi contre leur gré. Dans le même temps, dans un avis publié au JO du 20 mars , Jean-Marie Delarue, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, tire la sonnette d’alarme. Il s’inquiète de l’accroissement préoccupant dans les hôpitaux de personnes dont la maladie n’exige plus qu’elles soient privées de liberté. Et il dénonce aussi (et surtout) les modalités de l’internement d’office lorsque la décision est prise par les préfets.

Quelles sont aujourd’hui les conditions requises pour procéder à un internement d’office ? Tout est dans le Code de la santé publique, lequel a fait l’objet d’un sérieux relookage dans les années 2000 (art. L3212 et suivants).

Le plus fréquemment, il s’agit d’une décision qui fait suite à la demande d’un tiers, souvent un parent. Cette demande doit être manuscrite et signée par la personne qui la formule. Elle est accompagnée de deux certificats médicaux datant de moins de quinze jours.

Dans les autres cas, lorsqu’il s’agit de malades dangereux ou susceptibles de troubler gravement l’ordre public (environ 15 000 par an), c’est le préfet (à Paris, le préfet de police) qui prononce un arrêté pour décider de l’hospitalisation d’office. Et, le directeur de l’établissement doit lui transmettre dans les 24 heures un certificat médical établi par le psychiatre maison. Tous ces mouvements, (entrée, sortie, etc.) sont inscrits sur un registre (que certains nomment « fichier des fous »). Le préfet a ensuite trois jours pour transmettre les informations concernant sa décision au procureur de la République. Au bout de deux semaines, le psychiatre doit établir un nouveau certificat médical pour faire le point sur l’évolution de la maladie. Au vu de ce document, l’hospitalisation peut être maintenue pour une durée d’un mois, renouvelable ad vitam aeternam selon les mêmes modalités. Pour ressortir, le patient doit obtenir le feu vert du psychiatre et une décision positive du préfet. Avec le principe de précaution, c’est pas gagné…

C’est donc dans ce genre de situation que le policier ou le gendarme intervient, puisque le comportement dangereux se manifeste le plus souvent dans un endroit public. Il s’agit donc bien d’un acte de police administrative effectué sous l’autorité du préfet.

Sauf à Paris, où le commissaire de police possède, en cas d’urgence, le même pouvoir qu’un maire. C’est-à-dire celui de faire procéder à l’internement d’office, à charge d’en référer au préfet de police dans les 24 heures. Pouvoir personnel du commissaire d’arrondissement, dont se fait l’écho le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, dans un rapport où il accable la séculaire « infirmerie psychiatrique de la préfecture de police ». Et de s’interroger pour savoir si cette organisation parisienne « qui tire son origine de la compétence donnée au préfet de police en 1800 » présente des garanties suffisantes…

Depuis la nuit des temps, le sort des malades souffrant de troubles mentaux a toujours été lié au sort de ceux qui peuvent être victimes de leur comportement. Avec des controverses sans fin. Et le plus souvent, à défaut de pouvoir les soigner, on a choisi de les écarter de la société. Ce qui a conduit parfois, sous prétexte de bienséance, à des internements arbitraires. Car, dans les faits, on donne au médecin et au préfet le pouvoir du juge : priver quelqu’un de sa liberté.

Il n’y a pas de solution miracle, mais en liant le juge et le médecin, on pourrait peut-être se rapprocher du « moins mal ». En tout cas, le renforcement des pouvoirs du préfet pour placer ou maintenir quelqu’un dans un milieu fermé peut difficilement passer la porte d’une démocratie. Dans ce domaine, le représentant de l’État n’est légitime que pour gérer l’urgence. Ensuite, il doit passer la main.

Du 19 mars 1962 au 19 mars 2011

20 mars 2011 / G.Moréas / 32 Comments

Hier, c’était la commémoration de la fin de la guerre d’Algérie. En mémoire aux 23.000 soldats et harkis qui sont morts durant ce conflit. Ce même jour, le président de la République a décidé de revêtir son uniforme de chef des armées. Et il a déclaré : place19mars62_pontarrion_creuse.1300618891.jpg « Aujourd’hui, nous intervenons en Libye … D’ores et déjà nos avions empêchent les attaques aériennes sur la ville [Benghazi]. D’ores et déjà d’autres avions, français, sont prêts à intervenir… ». Suivant en cela point par point les conseils éclairés de son nouveau mentor : BHL en personne. Et, toute la classe politique, comme un seul homme, s’est levée pour applaudir cette virile décision. Normal, puisque « nous le faisons pour protéger la population civile de la folie meurtrière d’un régime qui en assassinant son propre peuple a perdu toute légitimité ».

Quel lien entre l’Algérie et la Libye ? En dehors de la coïncidence des dates, pas facile de répondre à cette question. Et pourtant, dans le-monde_19-mars-2011.1300619007.JPG les deux cas, il s’agit bien d’une guerre civile. Aujourd’hui, nos forces sont engagées sur un sol étranger pour épauler des populations civiles en rébellion contre l’autorité de leur pays. Sur la pression de la France, la résolution 1973 de l’ONU a été adoptée afin de protéger « les manifestants pacifistes » (ainsi désignés par Hillary Clinton) de la répression féroce des forces loyales de Kadhafi (voir le site Agoravox).

On n’est pas loin du nouvel ordre mondial cher à George Bush.

Alors que la répression des manifestants est peut-être aussi féroce dans d’autres pays arabes, on ne peut s’empêcher de s’interroger : Va-t-on également intervenir au Bahreïn, au Yémen… ?

Et que se passerait-il si demain, l’Algérie, pays frontalier avec la Libye, décidait également de renverser le régime de Bouteflika ? Sommes-nous prêts à bombarder Alger ?

Le 19 mars 1962 est la date de l’entrée en vigueur du cessez-le-feu proclamé par le général de Gaulle, suite aux accords d’Évian. Le référendum qui a suivi a recueilli 90 % de réponses positives : les Français étaient donc contre la guerre d’Algérie. Je me demande ce que donnerait un référendum sur la décision d’engager nos forces en Libye ? Très bizarrement, je n’ai même pas vu un sondage sur la question…

Rappelons que la résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies parle de « toutes les actions nécessaires, y compris militaires ». N’a-t-on pas mis la charrue avant les bœufs ? Avant d’ouvrir les hostilités, a-t-on réellement réfléchi aux autres possibilités ? Et quelles décisions sur le plan humanitaire, alors que des centaines de milliers de personne vivent l’exode ?

Je sais, je nage à contre-courant. Mais ces derniers mois, le survol des « cygnes noirs » me donne un peu le tournis. En 2003, lors d’une allocution, Jacques Chirac a déclaré : « La guerre, c’est toujours un ultime recours, c’est toujours un constat d’échec, c’est toujours la pire des solutions, parce qu’elle amène la mort et la misère. »

Pas mieux.

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Sur ce blog, on peut lire la Lettre à Jack Lang, suite à son voyage à Alger, en 2007, pour « une reconnaissance (par la France) des crimes commis par la colonisation ».

Évadés fiscaux : le listing volé est inutilisable

18 mars 2011 / G.Moréas / 19 Comments

En 2009, Éric Woerth plastronnait : ses services avaient obtenu un listing volé à HSBC private bank, à Genève, contenant les identités de 3000 Français qui détenaient un compte bancaire en Suisse. On allait voir ce que l’on allait voir, voleur_ozepicesch.1300424873.jpg scrogneugneu ! La Cour d’appel de Paris vient de faire tomber le couperet : en résumé, on n’utilise pas en justice des pièces dont l’origine est frauduleuse.

Plusieurs des personnes citées dans cette liste, dite « liste des 3000 », auraient reçu la visite du fisc et de la police, dont Johnny Hallyday, du moins si l’on en croit Le Canard Enchaîné. Mais l’un de ces contribuables a réussi à faire plier Bercy en faisant annuler une perquisition fiscale effectuée à son domicile (et/ou dans le coffre de sa banque).

Il faut savoir que si la DNEF (direction nationale des enquêtes fiscales) possède bien des pouvoirs, dans ce cas précis, la décision du juge des libertés et de la détention (JLD) est nécessaire. Ainsi que la présence d’un OPJ. Et la décision de ce magistrat est susceptible de recours. Possibilité qui résulte d’une décision, en 2008, de ces empêcheurs de tourner en hexagone de la Cour européenne des droits de l’homme, après condamnation de la France (plus de détails sur le site easydroit).

La raison essentielle de ce carton rouge repose sur l’origine des documents. « Il s’agit de données volées, nous dit le juge, la réalité de la commission de ce vol ayant été confirmée par le ministre du Budget (…) L’origine de ces pièces est donc illicite, que l’administration en ait eu connaissance par la transmission du procureur de la République ou antérieurement à cette date. »

Cette dernière petite phrase est intéressante. En effet, il semble bien que l’administration fiscale ait tenté de « blanchir » ces sulfureux documents en se les faisant remettre par Éric de Montgolfier, le procureur de Nice. Celui-ci les a transmis à l’administration fiscale le 9 juillet 2009, après les avoir saisis dans le cadre de la procédure concernant Hervé F. (le voleur, celui que la presse a appelé Antoine). Or, « la DNEF a transmis le 28 mai 2009 à l’administration centrale une liste de contribuables disposant d’un compte en Suisse, dite liste des 3000, et (…) il s’avère donc que la DNEF était en possession de cette liste et l’a exploitée bien avant sa transmission officielle par l’autorité judiciaire… »

Donc, le fisc possédait ces documents avant qu’ils n’apparaissent dans le cadre de l’enquête effectuée à la demande de la banque suisse HSBC (sur ce blog, Poker menteur à Bercy).

Et non seulement la perquisition de l’évadé fiscal est annulée, mais l’administration est condamnée à l’indemniser pour les frais qu’il a engagés pour sa défense. Mauvaise perdante, elle se serait pourvue en cassation.

Il reste à savoir si le procureur de Paris va ouvrir une enquête flic_attitudes_lessor.1300424994.jpg préliminaire qui viserait les fonctionnaires de Bercy pour recel de documents volés !

Sécurité : le prix de la peur

15 mars 2011 / G.Moréas / 29 Comments

Nos angoisses sont devenues une marchandise. Et la peur, un business lucratif où se côtoient affairistes et politiques. Chacun se renvoyant la balle à tour de rôle pour nous faire miroiter une sécurité illusoire qui ne peut exister qu’au pays imaginaire. Mais, à trop nous cocooner, on nous a rendus vulnérables.

peur_site-paroisse-protestante-de-boofzheim.1300183679.jpg Sommes-nous encore capables de surmonter nos peurs ?

Dans un petit livre dérangeant, Les marchands de peur (Ed. Libertalia), un chercheur, Mathieu Rigouste, décortique à sa manière le mécanisme de cette anxiété, instillée comme un goutte-à-goutte au sein de la société. « Transformée en marchandise, nous dit-il, la peur constitue désormais un secteur d’activité de commerçants. » Les marchands d’armes du siècle ont fait leurs choux gras, mais les conflits traditionnels se font rares. La guerre ne nourrit plus son homme. Il a donc fallu se trouver d’autres ennemis, parfois virtuels, et qui se cachent derrière des mots chocs : « invasion migratoire », « islamisation de la nation », « bandes juvéniles du crime organisé », etc.

Ces risques existent. Il serait à mon avis bien naïf de les balayer, mais où est le vaccin ? Des sommes considérables ont été dépensées pour éviter une épidémie de grippe – qui s’est avérée imaginaire. On a donc investi dans la prévention d’un risque. Combien pour prévenir les délits et les crimes ? La politique sécuritaire n’est aujourd’hui que répressive, et si l’on nous vante (à tort, d’ailleurs) l’aspect préventif de la vidéosurveillance/ protection, ne serait-ce pas en raison du marché que cela représente ? En fait, la sécurité recouvre les deux créneaux favoris des décideurs : l’argent et la politique.

Dans la ligne de mire de Mathieu Rigouste, on trouve « la bande à Bauer ». Par prudence (toujours, cette peur !), je ne reprendrai pas ses propos. Tout le monde connaît Alain Bauer, dont on dit qu’il a l’oreille du président Sarkozy. Pour lui, pas de potion magique : il est tombé dans la gamelle sécuritaire lorsqu’il était jeunot. Après avoir participé à la fondation des jeunesses rocardiennes, en 1988, une fois Michel Rocard Premier ministre, il a été bombardé chargé de mission pour s’occuper notamment des questions de police. Il avait 26 ans.

Et pour mieux appuyer sa démonstration, Rigouste le cite : « Le crime n’est pas en récession. C’est un secteur extrêmement porteur. Il faut investir dedans… »

Raison pour laquelle, sans doute, Bauer a investi dans l’achat d’une quarantaine d’exemplaires d’un livre confidentiel, L’insurrection qui vient (Ed. La Fabrique), attribué à Julien Coupat (ce qu’il a toujours nié), flairant, derrière les mots, les éléments d’un « processus intellectuel qui ressemble extraordinairement aux origines d’Action directe » (source Wikipédia). On connaît la suite : des surveillances, des semaines de filatures, puis arrestations hypermédiatisées à Tarnac, sur le plateau de Millevaches, d’une bande d’intellos en mal de société. Incarcérations, libérations. Au fait, à quand le jugement ? Après ou avant les élections ?

La menace de l’ultragauche. Une sorte d’apothéose du jeu cérébral de l’insécurité, où l’on voit une menace virtuelle aboutir à des poursuites judiciaires sur un réseau de « préterroristes » soupçonnés d’avoir eu l’intention de commettre des attentats. Une « radicalisation ressentie », avait finement déclaré MAM, alors ministre de l’Intérieur (lire l’article de Rue89).

Mathieu Rigouste ratisse large. Il nous parle des réseaux clandestins formés à la Libération par le service action de la CIA dans le cadre de la lutte contre le communisme. Les « stay-behind » (les restés dans l’ombre) dans lesquels on trouve pêle-mêle des policiers, des militaires, des barbouzes, des truands et des hommes politiques, tous prêts à la contre-révolution pour le cas où le communisme s’imposerait. Ce qui nous fait furieusement penser au SAC. Pour lui, démonstration à l’appui, les attentats des années 70 en Italie ne sont le fait ni des brigades rouges ni des anarchistes, mais ils « ont été réalisés par des réseaux d’extrême droite anticommunistes instrumentalisés par une partie des services secrets ».

Dans ce livre, on n’est pas obligé de tout prendre à la lettre, mais après l’avoir lu, il y a des choses que l’on comprend mieux. Et c’est déjà pas si mal.

En le refermant, je remâchais ce commentaire d’un journaliste de la BBC, présent au Japon lors du séisme : « Une minute « after the big hit », les piétons attendaient calmement que leur feu passe au vert avant de traverser la rue ». Quel sang-froid ! Et sans faire de parallèle avec ce qui précède, je me demandais comment nous aurions réagi, comment nos autorités auraient réagi, devant une telle catastrophe…

Tête-à-queue chez Renault

12 mars 2011 / G.Moréas / 29 Comments

Les deux responsables de la sécurité de la marque au losange sont sur la sellette. Les policiers leur demandent de dévoiler leur source. Éternel problème ! Sont-ils tenus au secret professionnel ? Pour la Commission nationale de déontologie et de la sécurité, cela ne fait aucun doute. Dans un avis publié en 2009, elle a relevé que « l’obligation de respecter le secret professionnel constitue le socle même de la déontologie des enquêteurs de droit privé ». Oui, mais les deux intéressés ne sont pas des enquêteurs privés. Ils sont salariés de Renault, et dans la mesure où leur direction leur demande de révéler le nom de leur contact, on ne voit guère comment ils pourraient se retrancher derrière le secret professionnel. D’autant qu’ils sont soupçonnés d’escroquerie. Et que leur silence ne pourrait que renforcer les présomptions à leur égard.

Si donc, il ne s’agissait pas d’une affaire d’espionnage, mais d’une ténébreuse magouille destinée à arnaquer notre constructeur..

Il y a d’abord une simple constatation: la plupart des chefs d’entreprise, grosse ou petite, sont complètement largués dès qu’on leur parle d’espionnage ou de sécurité. Et l’on constate souvent deux réactions opposées, de la dénégation à la paranoïa. Et la paranoïa, c’est bien connu, constitue le terrain de chasse favori des escrocs de toutes catégories. Ghosn verrait-il des fantômes partout ?

Renault aurait versé au moins 250 000 € pour obtenir des informations sur les trois « espions à la solde des Chinois », autrement appelés « Les rois mages », en raison de Balthazard, le nom de l’un d’entre eux. Mais, pour boucler le dossier, le mystérieux enquêteur chargé de retrouver la trace des comptes bancaires en Suisse ou au Liechtenstein aurait demandé une petite rallonge d’environ un million. Peu importe le montant. Question : S’agit-il d’argent liquide ? Si, oui, d’où provient cette somme ? On ne peut évidemment envisager qu’une entreprise dont l’État est actionnaire se risquerait à manipuler des fonds qui auraient échappé à l’œil vigilant des commissaires aux comptes !

Pourtant, pas facile de faire un chèque à un indic… En fait, le financement est le nœud de l’histoire. La question se pose pour toutes les entreprises qui demandent une enquête sur des salariés : comment concilier une écriture comptable et l’anonymat ? Raison pour laquelle, il n’est pas inhabituel d’avoir recours au subterfuge qui consiste à facturer un service qui ne correspond pas au service réellement effectué. Et cela est d’autant plus aisé si le prestataire possède un point de chute à l’étranger. Ainsi, d’après Le Monde, Renault aurait fait appel à un enquêteur de la société privée de renseignements Geos, dont le président est un général à la retraite, qui a la particularité d’avoir une succursale à Hydra, en Algérie. Pays où le constructeur cherche à s’implanter.

Ici, une parenthèse est nécessaire. Depuis une vingtaine d’années, plusieurs entreprises françaises spécialisées en sécurité se sont installées en Algérie, d’une façon un peu parallèle, d’ailleurs, puisque le gouvernement algérien affirme n’avoir fourni aucune habilitation pour ce type d’activité. Il s’agit donc probablement de sociétés de droit algérien, créées pour la circonstance. Depuis la menace d’Al-Qaida au Maghreb Islamique, leur action s’est intensifiée. On dit que certaines d’entre elles seraient intervenues pour négocier le paiement de rançons, lors de prises d’otage.

Tout ça, on ne le répétera jamais assez, c’est la faute à Besson. C’est la visite du ministre qui a fait paniquer la haute direction de Renault. Les suspects ont été remerciés avant que le grand homme ne débarque. Trop tôt, d’après le service de sécurité. Pas content le ministre d’apprendre ensuite par la presse qu’il avait posé le pied sur un nid d’espions. Ce qui ne l’a pas empêché de parler de « guerre économique », en lorgnant vers l’est. Mais les deux ou trois étourneaux de son entourage qui ont désigné la Chine comme étant le commanditaire ont vite été prié de rengainer, car Renault, c’est Nissan. Et Nissan, c’est un million de voitures en Chine. On ne rigole pas avec le business, même jaune.

Alors, que faut-il penser de tout ça ? Il y a trois hypothèses. Soit les responsables du service de sécurité se sont fait surprendre les doigts dans le pot de confiture, et dans ce cas, il faut chercher si c’est la première fois. Soit, ils se sont fait rouler dans la farine par de petits margoulins, et alors, il faut les virer rapidement. Soit, mais on n’ose plus trop le dire, l’affaire est sérieuse. Et si l’espionnage de nos voitures électriques ressemble trop à une BD pour être crédible, une tentative de déstabilisation de l’entreprise n’est pas invraisemblable. Et là, on serait véritablement les spectateurs d’une guerre économique. On le saura bientôt. Si Carlos Ghosn était amené à démissionner, cela voudrait dire que ceux qui tirent les ficelles auraient gagné…

Mais une question nous taraude tous : comment des professionnels expérimentés, un ancien de la police financière et un ancien de la sécurité militaire, n’ont-ils pas eu le réflexe de prendre contact avec la DCRI ? Au premier doute, ils auraient dû décrocher le téléphone et en parler à leur correspondant. Mais ont-ils un correspondant ? Avec ses moyens humains et ses services techniques sophistiqués, la DCRI aurait pu se livrer à une enquête discrète, avec de fortes chances de remonter à la source.

Je ne vois qu’une explication : certains grands patrons n’ont nullement envie de voir des policiers mettre le nez dans leurs affaires. Auraient-ils des choses à cacher ? En tout cas, pour Renault, c’est raté.

Sécurité : le vent de Grenoble mollit

9 mars 2011 / G.Moréas / 26 Comments

Il s’agissait d’un message symbolique adressé aux forces de l’ordre : celui qui s’en prend à vous, n’est pas digne d’être français. C’était, l’on s’en souvient, l’un des points phares du fameux discours de Grenoble, fin juillet 2010, après les scènes de violences survenues dans la ville, au cours desquelles les fonctionnaires de police avaient essuyé des tirs à balles réelles. «La nationalité française se mérite. Il faut pouvoir s’en montrer digne. Quand on tire sur un agent chargé des forces de l’ordre, on n’est plus digne d’être Français », avait dit Nicolas Sarkozy, avant de s’en prendre aux Roms.

Il s’agissait de déchoir de leur nationalité les Français depuis moins de dix ans qui se seraient rendus coupables d’un crime à l’encontre d’une personne dépositaire de l’autorité publique. Un rendez-vous pour dans 30 ans, puisque dans le même discours, il était également question de l’instauration d’une peine incompressible de 30 ans « pour les assassins de policiers ou de gendarmes ».

Un discours qui a fait le lit de Marine Le Pen.

« Je prends mes responsabilités », avait-il martelé. A priori, les députés de sa majorité aussi, puisqu’il semble bien que cette loi vienne d’être rangée aux oubliettes.

Pour celui qui se veut le « parrain » des policiers, c’est un échec. Non pas que ceux-ci aient été fous friands de cette vengeance de l’au-delà, mais lorsque l’on joue avec les grands principes, il faut s’y accrocher. Et quelque part, ils sentent bien que le vent politique est en train de changer. Les promesses ont fait long feu. Il est d’ailleurs de plus en plus vraisemblable que les élections de l’année prochaine ne se joueront pas sur la peur de son voisin, mais plutôt sur la peur du chômage. Et lorsqu’il s’agit d’économie, il est plus difficile de dire n’importe quoi. Comment faire oublier, par exemple, que le gaz a augmenté de 20 % en un an et que prix du carburant à la pompe atteint des records ?

Heureusement, il n’y a pas que des mauvaises nouvelles. Ainsi, GDF Suez a dégagé un bénéfice de 4.61 milliards d’euros en 2010, tandis que la Société Générale se contentait de 3.9 petits milliards, ce qui représente quand même 6 fois son bénéfice annuel de l’année précédente. Quant à Total, c’est l’une des entreprises françaises les plus prospères, avec 10.3 milliards de bénéfices.

Des discordances qui font mal.

Ce blog n’est pas politique, mais on ne peut être qu’effaré devant la myopie de nos décideurs. On se souvient de cet entretien télévisé où le Président réglait les problèmes de quatre sous de Paul ou de Jacques, je ne sais plus, alors que de l’autre côté de la Méditerranée la révolution était en marche. C’était surréaliste. Il manquait juste le chêne. Et aujourd’hui, le débat sur les religions…

Aff. Le Roux : un vieux truand balance

5 mars 2011 / G.Moréas / 21 Comments

Dans un livre à sortir, modestement titré Confessions d’un caïd, un truand sur le retour raconte ses exploits. Son nom ne vous dira rien, à moi non plus d’ailleurs, car j’ai eu beau me triturer les cellules grises à m’en flouser le caberlot, je n’ai pas le souvenir de ce monsieur de 75 balais, qui aurait fricoté avec la French agecanonix_asterix.1299313600.jpg Connection. Un proche de Tany Zampa ou de Francis le Belge, sans doute, mais en plus intelligent, car il aura su rester dans l’anonymat, le bougre ! Mais comme avec l’âge (même si je suis un jeunot par rapport à Jacques Chirac), mes facultés pourraient être mises en défaut, j’ai parcouru la nomenclature d’un livre qui fait référence en la matière, celui d’un autre ancien, mais lui du journal Le Monde, James Sarazin, dans Dossier M… comme milieu (Éd. Alain Moreau, 1977). Bon, pas de Hernandez non plus. Alors, j’ai feuilleté le fichier du grand banditisme des années 70/80, et toujours rien. Pas à dire, le bonhomme, il est fort !

À en croire la presse, l’un de ses amis se serait vanté auprès de lui d’avoir trucidé Agnès Le Roux. On ne va pas reprendre la chronologie de cette affaire à tiroirs (secrets), j’en ai longuement parlé sur ce blog. Pour faire simple, disons que l’une des héritières de l’héritière du casino Le Palais de la Méditerranée, à Nice, a mystérieusement disparu en 1977, après avoir cédé ses parts à un sombre individu que l’on disait proche de la mafia italienne. Dans ce meurtre sans cadavre, il fallait un méchant, et c’est un avocat, Maurice Agnelet, qui a assumé le rôle. Après un gymkhana juridique de 30 ans, et après avoir été jugé innocent par le jury d’une cour d’assises, il a finalement écopé de 20 ans devant une autre Cour d’assises, victime, si l’on peut dire, d’un acharnement judiciaire hors du commun. L’affaire Agnelet est aujourd’hui un cas d’école.

Donc, nous raconte le sieur Hernandez, alias Gros Pierrot, l’un de ses amis, Jean Lucchesi, lui aurait confié être l’auteur de ce crime, dans le cadre d’un contrat. Il aurait jeté le corps d’Agnès aux Goudes, dans les calanques de Marseille, un endroit où, pour la petite histoire, Jean-Pierre Melville aimait tourner ses films. Et son Range Rover, recherché dans toute l’Europe, aurait tout bonnement été compacté dans un garage marseillais. Son copain Jeannot lui aurait raconté tout ça juste avant de mourir, en 1987. Et depuis, « le vieillard repentant » vit avec ce fardeau, partagé entre le souci de ne pas salir la mémoire de son ami, et le calvaire de savoir un innocent en prison.

Finalement, il a craqué, et il a tout balancé dans ce livre de souvenirs qui doit paraître ces tout prochains jours. Avec en caution, paraît-il, la préface de Lucien Aimé-Blanc, l’un des grands patrons de l’ex-office du banditisme.

Je me demande ce qu’ils ont tous, ces anciens voyous, à vouloir raconter leurs faits d’armes comme s’ils avaient fait la guerre… Le syndrome Mesrine peut-être ! En tout cas, à la différence de cet Amigo (La vérité sur le casse de Nice) qui se vante d’avoir participé au fric-frac de la Société générale, en crachant au passage dans la gamelle d’Albert Spaggiari, et en oubliant que le recel est un délit permanent, donc imprescriptible ; Jean-Pierre Hernandez, lui, ne risque rien. En France, sauf cas particuliers, la non-dénonciation d’un criminel n’est pas punissable.

POLICEtcetera