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Les défis du nouveau ministre de l’Intérieur

1 mars 2011 / G.Moréas / 123 Comments

Les policiers, au cours de leur carrière, voient défiler environ une vingtaine de ministres. Certains ont laissé leur marque, en raison de leur personnalité, comme Pasqua et Defferre, d’autres ont marqué par leur compétence, comme Joxe – que la plupart des anciens s’accordent à reconnaître comme le meilleur de ces dernières décennies. Eh bien sûr, il y a eu Nicolas Sarkozy ! Mais c’est un cas à part dans la galerie de portraits. Alors qu’il était place Beauvau, il se voyait déjà rue du faubourg Saint-Honoré ; et aujourd’hui, on a l’impression qu’il regrette de l’avoir quittée.

Ce n’est donc pas sans une certaine curiosité que l’on va assister à la mise en jambes de Claude Guéant, que personne, j’en suis sûr, n’osera appeler Monsieur Claude, même si dans l’auguste maison on adore gratifier les patrons de gentils surnoms. Si sa feuille de route consiste à rétablir un sentiment de sécurité dans la population et la confiance des policiers et des gendarmes, il a du pain sur la planche.

Je suis de ceux qui pensent, quelles que soient les statistiques de M. Bauer, que l’insécurité en France n’est ni meilleure ni pire que par le passé. Mais sans doute dans une société plus douillette est-elle moins bien acceptée… Et sans se montrer partisan, on peut dire que c’est là aussi le résultat de ce qu’il faut bien appeler la politique de l’angoisse. En surchargeant les événements au fil de l’actualité, on a fait naître dans toutes les couches de la société une peur pathologique, pour mieux pouvoir sans doute nous rassurer, nous pouponner. Mais comme les résultats ne sont pas au rendez-vous, le manège a échoué. Et l’on approche aujourd’hui de l’effet boomerang.

D’où un certain affolement.

Si le nouveau ministre de l’Intérieur veut rétablir « l’impression » de sécurité, je crois que c’est trop tard, ou du moins qu’il n’en aura pas le temps avant les Présidentielles.

Il faut donc souhaiter qu’il ne vienne à personne l’idée de pratiquer la politique de la terre brûlée… Aggraver la situation pour mieux se rendre indispensable. Un machiavélisme qui serait indigne et qu’aucun homme politique, j’en suis persuadé, n’oserait utiliser.

D’autant que dans les prochaines années, l’insécurité ne pourra aller que croissante, de façon naturelle, si j’ose dire, en raison de l’appauvrissement des plus pauvres et de l’enrichissement des plus riches. Une société de plus en plus déséquilibrée, entre les gens de biens et les gens de rien. D’autant que l’inflation, qui arrive à grands pas, va faire mauvais ménage avec un chômage pérenne. Une situation qui risque fort d’appauvrir les classes moyennes : stagnation des salaires, voire diminution, tandis que les dépenses incompressibles (énergie, assurances, impôts…) augmentent avec une régularité inquiétante.

La deuxième mission du nouveau ministre de l’Intérieur sera sans doute de rétablir un climat de confiance avec les policiers et les gendarmes.

Là non plus, ce n’est pas gagné !

Les policiers, pressurés par une hiérarchie qui n’ose plus servir de tampon, sont bien souvent désorientés. Des instructions louvoyantes, des règles qui changent sans arrêt, une justice qui ne semble pas en phase, la politisation de certains syndicats, des avancements ou des mutations à relent politique…, autant d’éléments qui les empêchent de se donner à fond. Au point que certains se demandent s’il ne faut pas attendre le contrordre avant d’exécuter un ordre. À force de tout chambouler au moindre fait divers, on n’avance pas. On piétine. Avec cette pénible impression d’être devenus les jouets des grands de notre petit monde.

Quant aux gendarmes, si par la force des choses leur colère est silencieuse, elle n’en est pas moins omniprésente.

Pour regagner la confiance des troupes, je crois qu’une prime ne sera pas suffisante. Malgré la diminution des effectifs, ce n’est même pas une question de moyens ou d’argent. Il faut simplement redonner aux policiers et aux gendarmes la fierté de leur métier. Et pour cela, ils ont besoin d’une feuille de route claire et précise – et qu’on leur fasse confiance. Ils seront d’un coup plus efficaces et plus appréciés de la population.

En tout cas, malgré la réforme de l’État, la fameuse RGPP, je crois que les Français ne sont pas mûres pour accepter ce qui hélas est en marche : la privatisation de la sécurité. Un créneau sur lequel lorgnent de plus en plus de grands noms du CAC 40.

Armes (factices) à double tranchant

26 février 2011 / G.Moréas / 68 Comments

La course-poursuite, près de Lyon, s’est terminée par la mort d’un jeune homme de vingt ans. Lorsqu’il a brandi un pistolet, les CRS ne pouvaient évidemment pas deviner qu’il s’agissait d’une arme factice. Ils ont tiré. À tort ou à raison, c’est un autre débat. Mais si ce jeune homme n’était pas mort, comment aurait-il été jugé ?

Cette affaire, après plusieurs autres, remet sur le devant de la scène le problème des armes factices. Faut-il légiférer sur la question ?

L’ennui d’une réglementation sur les armes, qu’elles soient authentiques ou non, c’est qu’elle ne vise que les honnêtes gens. Alors que pour les vrais voyous, il n’a jamais été aussi facile de s’approvisionner en armes et munitions de tous calibres, en raison notamment d’un trafic de fourmis entre la France et certains pays des Balkans.

Il reste les autres. Ceux qui ne sont pas placé suffisamment haut dans la hiérarchie du crime pour envisager de posséder un vrai calibre. C’est souvent le cas des plus jeunes. Ils doivent savoir que le droit ne fait pas de différence entre un vol commis avec une arme réelle ou factice (20 ans de réclusion criminelle). Même si la sentence est modulée en raison de l’absence de dangerosité.

Je me souviens d’une affaire pour laquelle j’avais été appelé à témoigner en Cour d’assises. L’avocat de l’accusé m’avait demandé si la carabine avec laquelle son client nous avait menacés, mes collègues et moi, avait le cran de sûreté verrouillé ou non. J’avais été incapable de répondre. Dans le feu de l’action, je n’avais pas noté ce détail. « Vous lui avez fait gagner cinq ans », m’avait-il soufflé après le verdict.

Mais qu’entend-on par armes factices ?

En première approche, on pense aux jouets en plastique de nos rejetons, mais en fait, il s’agit fréquemment de répliques d’armes réelles, propulsant de petites billes en rafale ou au coup par coup. Elles peuvent être mécaniques (à ressort), parfois électriques, mais le plus souvent, elles fonctionnent à l’air comprimé (avec réarmement) ou à l’aide de petites recharges de gaz. D’où le nom de airsoft gun. On dit que ces copies ont vu le jour au Japon, où une réglementation très stricte sur la détention d’armes avait été imposée par les Américains, à l’issue de la Seconde Guerre mondiale. À l’origine, elles sont destinées aux collectionneurs ou aux tireurs sur cible. Mais aujourd’hui, de plus en plus, on les utilise dans des jeux de rôle, lors de scénarios basés sur des opérations militaires ou des opérations de police. Et, écolo oblige, les billes sont devenues biodégradables.

En France, la vente de ces fac-similés, est réglementée. Lorsque l’énergie à la bouche du canon est comprise entre 0.08 joule et 2 joules, elles sont notamment interdites aux mineurs. En deçà, elles sont en vente libre (même aux mineurs), et au-delà, elles entrent dans la 7° catégorie du décret de 1995 (armes non soumises à déclaration).

À noter qu’une circulaire de 1998, donne instruction aux préfets d’interdire le port et le transport d’objets ayant l’apparence d’une arme à feu aux abords des établissements scolaires.

Lors du débat sur la nouvelle législation sur les armes, les parlementaires se sont penchés sur la question. Certains ont rappelé, à juste raison me semble-t-il, que l’on ne pouvait mettre dans le même panier des objets destinés à tuer et des objets ludiques. Et que les armes factices devaient faire l’objet d’un autre débat.

Mais la question se pose de savoir s’il faut les prohiber totalement. Ce qui a été fait en Grande-Bretagne, où, pourtant, le nombre d’agressions commises avec de telles armes n’a pas baissé. Il a même légèrement progressé.

Il semble donc que l’on se tourne plutôt vers une réglementation visant à sanctionner le transport non justifié de ces imitations. Comme c’est le cas pour les tireurs sportifs, qui ne peuvent transporter leurs armes (réelles) que de leur domicile au stand de tir, et encore doivent-elles être provisoirement neutralisées.

Cela dit, on peut s’interroger : ne faudrait-il pas retoucher le Code pénal pour minimiser les menaces avec une arme fictive, donc non dangereuse, sauf pour le délinquant lui-même, comme le montre l’affaire de Lyon ? Passer de l’infraction criminelle au délit, plutôt que de correctionnaliser. Un bonus, quoi !

Flic et romancier

23 février 2011 / G.Moréas / 25 Comments

Il paraît que les policiers ont la plume facile. Une manie qui vient probablement de cette fameuse procédure écrite, ce système ancestral, hérité du Code d’instruction criminelle, dont, malgré les techniques modernes, on n’arrive pas à se défaire. Mais le plus souvent, il s’agit de livres de souvenirs, baignés parfois de nostalgie ou d’arrogance, selon le caractère de chacun.

Hervé Jourdain, lui, donne dans le roman policier. Il se sert évidemment de ses connaissances et de son expérience pour raconter ses histoires, mais surtout, il restitue, peut-être à son insu, les sentiments, les émotions, voire les traumatismes, de ce métier hors du commun : flic à la crim’.

Dans la vie de tous les jours, il est capitaine de police. Mais s’il y a un endroit où ce grade militaire n’a aucun sens, c’est bien quai des Orfèvres.

Lorsque toute fraîche sortie de l’école de police, Nora Belhali débarque à la brigade des mineurs, elle se fait briefer par les anciens. Ici pas de cowboys. Son chef de groupe lui conseille d’entrée de mettre son arme au coffre « vu qu’on est la plupart du temps derrière son ordinateur ». Il lui remet un dépliant sur l’organisation du service et un bitumard (plan de ville), avant de l’inviter à déjeuner au Rat mort, le restaurant administratif qui se trouve derrière Notre-Dame. « Ça fait bizarre, écrit-elle dans son journal intime, parce que tout le monde se tutoie. J’ai vraiment du mal avec les officiers. D’autant qu’à l’école, c’était complètement proscrit. Il paraît que c’est comme ça, même les vieux commandants, il faut les tutoyer. »

Quelques années plus tard, devenue OPJ, Nora Belhali est aspirée à la crim’, dans l’équipe de Daniel Duhamel, alias Scarface, dont on a fait la connaissance dans Sang d’encre au 36 (qui vient d’être réédité en poche). Dans ce premier livre, l’auteur nous faisait participer à une enquête sur un serial killer. Ici, dans Psychose au 36 (Éd. Les Nouveaux Auteurs), il s’agit d’une vengeance qui trouve son origine dans une affaire dont la jeune femme s’est occupée alors qu’elle était jeune enquêtrice.

On découvre au fil des pages le travail (peu connu) des policiers de la brigade des mineurs : violences, pédophilie, infanticide… De quoi donner le vertige. Hervé Jourdain a pratiqué durant plusieurs années. Je lui ai demandé d’évoquer cette expérience… « J’en garde un souvenir très fort, marqué par des affaires inextricables, parfois indicibles, dit-il (…) Au début, on a tendance à s’attacher aux victimes, pris dans l’empathie, dans un désir de les sortir de leurs souffrances. Mais on s’aperçoit vite que les réponses judiciaires ne suffisent pas tout le temps à les guérir. Et puis, paradoxalement, il y a de belles réussites ponctuées par des aveux (la fameuse bascule en forme de confession lorsque le mis en cause cède après des heures d’interrogatoire) et surtout la complicité avec des collègues qui deviennent nécessairement de très bons amis, qui en savent long sur votre vie. En termes de sociologie et de psychologie, la brigade des mineurs est pour moi l’école de la police judiciaire la plus complète. Il faut beaucoup de recul pour pénétrer le cœur d’une famille sans trop la froisser. »

La lecture de ce roman se fait en deux temps. On passe du journal intime de Nora, donc des faits déjà lointains, aux événements présents. Ce qui demande une période d’adaptation. Au début, c’est un peu frustrant, tellement l’envie est grande d’entrer plus vite dans l’intrigue. Mais en même temps on découvre tant de choses sur les techniques actuelles de la police judiciaire, que l’on zappe sur cette petite gêne. Ensuite, après le premier cadavre, on accroche dans l’histoire et on n’en sort pas. Et se régalant au passage de la rivalité entre les bœuf-carottes et les vieux routiers de la crim’.

Sale temps pour les orpailleurs de Guyane

20 février 2011 / G.Moréas / 51 Comments

Dans l’Hexagone, les gendarmes veillent sur les câbles de cuivre de la SNCF, mais, à des milliers de kilomètres, en Guyane, leur mission est tout autre : Ils pourchassent les chercheurs d’or. Ils sont environ 250 – et 750 militaires – à patrouiller sur un territoire rempli d’embûches. Le plan Harpie bat son plein. Ou plus exactement Harpie 2, car, après les opérations Anaconda et Harpie 1, l’année dernière, le président de la République a relancé la mobilisation contre l’orpaillage clandestin. Et cette fois avec de grands moyens. La mission n’est pas sans danger : un soldat y a déjà laissé la vie (voir le blog secretdefense). Dans une vidéo, sur le site de la gendarmerie, on peut se faire une idée de leur job. Rien à voir avec des contrôles de vitesse sur l’autoroute… Les pieds dans les charentaises, on peut rêver d’aventures… Mais là, ce n’est pas du cinoche. Il ne s’agit pas de surprendre un cowboy solitaire accroupi près d’un fleuve, en train de tamiser du sable, mais de dénicher les puits et les galeries creusés par des colonies de clandestins à la recherche des précieuses pépites.

Il faut reconnaître qu’avec la montée fulgurante du cours de métal jaune, malgré les risques, le jeu en vaut la chandelle.

Vous me direz, après tout, ils ne volent personne. Mauvaise pioche. Cela ne se passe plus ainsi dans un monde qui se veut policé. D’autant que l’or fait partie des richesses naturelles de la Guyane. C’est même son premier produit d’exportation. Autour de 2 à 3 tonnes par an. Et ils sont environ 65 opérateurs à se partager le pactole, en exploitant une centaine de sites autorisés. Alors que, d’après les chiffres de 2006, retenus par une commission d’enquête du Sénat, il y aurait environ 350 sites d’orpaillage illégal, employant entre 5 000 et 10 000 personnes. Ce qui représenterait, selon les estimations de la gendarmerie nationale, 10 tonnes d’or natif par an.

Mais le problème majeur est environnemental. Essentiellement en raison de l’utilisation du mercure pour réaliser l’amalgame de l’or, procédé interdit depuis 2006. Avec des rejets conséquents de ce métal liquide dans les eaux des fleuves. 13 tonnes par an. Et une déforestation sauvage estimée à 500 hectares par an. Les conséquences sont terribles sur la vie des habitants des rives*. Et tout ce petit monde underground génère évidemment une délinquance associée, comme la prostitution, le blanchiment d’argent et les règlements de comptes.

Une loi de 2009 a renforcé les moyens juridiques pour lutter contre l’orpaillage illégal, en donnant, par exemple, la possibilité de faire démarrer la garde à vue non pas au moment de l’arrestation, comme c’est la règle, mais lors de l’arrivée dans les locaux où celle-ci doit se dérouler. Avec un délai qui ne peut excéder vingt heures (art. 141-4 du Code minier).

Pas facile d’être un État de droit dans ces contrées.

Cependant, dans la région, les garimpeiros ne sont pas les seuls soucis des policiers et des gendarmes. Ce territoire, grand comme le Portugal, possède le niveau de vie le plus élevé du continent sud-américain. Un attrait pour les habitants, bien plus pauvres, des pays d’alentour. Et notamment le Brésil. 60% des étrangers mis en cause dans des crimes ou des délits sont des Brésiliens. Et cela pourrait encore s’aggraver après la mise en service du pont routier sur le fleuve Oyapock, lequel va bientôt relier la Guyane à l’État de l’Amapá. Raison pour laquelle un centre de coopération policière (CCP) entre les deux pays devrait bientôt voir le jour. Cette cellule aura compétence pour tous les problèmes liés à la sécurité (sauf le terrorisme), et notamment la criminalité organisée, le trafic de stupéfiants et l’immigration irrégulière. Ce CCP sera, me semble-t-il, la première coopération transfrontière hors de l’espace Schengen. Avec toutefois une présence française bien modeste : 3 gendarmes et 1 policier.

D’après un article un rien alarmiste du Figaro, pour une population d’environ 230 000 habitants, la Guyane arrive juste derrière la Seine-Saint-Denis (six fois plus peuplée) en matière de délinquance. Mais surtout, il s’agit d’une délinquance souvent violente. Il faut dire que les armes sont partout. Elles proviennent en grande partie du voisin brésilien, le plus important fabricant d’armes de l’Amérique du Sud. Pour le procureur de Cayenne, cité dans cet article, la situation est critique. « Les magistrats ne veulent plus venir en Guyane, effrayés par la quantité de travail que nous avons, mais aussi parce qu’ils ont peur de se faire attaquer au coin de la rue ». Quant au chef de la BAC, qui a exercé vingt ans en métropole, il soupire : « La différence, c’est qu’ici, tu peux perdre la vie pour 3 euros ».

Rien à voir pourtant avec un pays voisin, et presque homonymique : le Guyana, (l’ancienne Guyane britannique ) où le risque est omniprésent ; ni même avec le Venezuela, qui vient de publier des chiffres alarmants. Mais le taux de criminalité en Guyane est néanmoins deux fois supérieur carte-amerique-latine_site-americas-copie.1298197234.JPG à celui de la métropole. Et il est certain que sans l’arrivée d’effectifs supplémentaires, gendarmes et policiers, les choses ne vont pas s’arranger, car outre une immigration clandestine exponentielle, la Guyane est le département français où le taux de natalité est le plus élevé.

40% des homicides commis sur l’ensemble de la planète ont lieu en Amérique Latine, où, parallèlement au crime organisé, au narcotrafic et au blanchiment d’argent, la délinquance de rue connaît un accroissement qui va de pair avec la pauvreté. Entre ces deux extrêmes, on peut presque parler de l’émergence d’une criminalité moyenne, centrée notamment sur le trafic d’armes, le trafic de personnes et le trafic sexuel. Une activité criminelle qui deviendrait… coutumière.

Avec un contre-coup : l’utilisation de plus en plus fréquente des forces armées pour effectuer des opérations de police. Un véritable risque pour ce monde en recherche d’équilibre.

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* Dans un autre ordre d’idées, des travaux sont en cours en vue d’effectuer des forages pétroliers au large de la Guyane, et cela, malgré les risques écologiques et l’appel à la prudence de la Commission européenne. Plus de détails sur Blada.com. Ou comment l’on passe du métal jaune à l’or noir…

La justice mexicaine

16 février 2011 / G.Moréas / 261 Comments

Les défenseurs de Florence Cassez montrent du doigt la justice mexicaine, cherchant à démontrer qu’elle est assujettie au pouvoir politique. Un peu comme on désigne les procureurs en France. Et pourtant, les trois hauts magistrats qui viennent de prendre la décision de refuser l’amparo déposé par la jeune femme semblent des personnalités respectables du monde judiciaire, et non des béni-oui-oui du régime.

Rappelons qu’à l’issue d’une « instruction » qui a duré un an et demi, en 2006, Florence Cassez a été condamnée pour avoir participé à quatre enlèvements, ainsi que pour association de malfaiteurs, et, accessoirement, pour détention d’armes et de munitions. Un premier amparo, pour des raisons de droit, a été rejeté en 2008. Avant que le jugement ne soit confirmé par la Cour d’appel, en 2009, avec une peine de prison ramenée de 96 ans à 60 ans, le maximum théorique de la durée de l’emprisonnement.

Un chiffre qui nous étonne. En fait, chaque crime, chaque délit, est jugé séparément, et les peines prononcées s’additionnent. Les États-Unis appliquent le même principe. C’est ainsi qu’à l’âge de 71 ans, le financier Bernard Madoff a écopé de 150 ans de prison.

Évidemment, nous ne sommes pas habitués à de telles sanctions, puisqu’il existe en France le principe du non-cumul des peines. Pourtant, pour des faits similaires, la condamnation encourue aurait été la réclusion criminelle à perpétuité. Entre perpète et 60 ans, on ne voit pas bien la différence.

En fait, la différence réside dans l’exécution de la peine, puisque, chez nous, les condamnés n’en effectuent pas l’intégralité, sauf si une période de sûreté a été ordonnée (max. 22 ans), auquel cas, le jeu de remise de peine, ou la libération conditionnelle, ne peut intervenir que passé ce délai.

Le système judiciaire mexicain n’est sans doute pas parfait. Pourtant, il a fait l’objet d’une sérieuse réforme en 2008, afin de tenter de trouver un juste équilibre entre le respect des libertés individuelles et l’efficacité. L’éternel problème. Pas facile dans un pays qui connaît un tel taux de criminalité !

Les policiers (police locale, police d’État ou police fédérale), ont le droit d’interpeller une personne suspectée d’un crime ou d’un délit. Et celle-ci peut être détenue jusqu’au jour de son procès. Elle est assistée d’un avocat et elle n’est pas obligée de répondre aux questions.

À noter que selon la Convention de Vienne, toute personne arrêtée hors de son pays peut demander que son représentant diplomatique ou consulaire en soit avisé.

Lorsque les policiers estiment qu’il existe des charges contre un suspect, il est présenté au Ministerio Publico, lequel dispose de 48 heures (90 jours s’il s’agit d’un crime fédéral, comme un kidnapping) pour prendre une décision de poursuite. Il peut alors ouvrir une enquête préliminaire ou confier directement le dossier à un juge d’instruction.

Lors du jugement, les débats se font par écrit et il n’y a pas de jury, mais un juge qui décide seul. Il existe deux possibilités d’amparo. L’une basée sur le droit, durant le procès en première instance, la seconde vise à contester la sentence prononcée en appel.

Extrait discours Nicolas Sarkozy à Mexico, le 9 mars 2009

On peut donc dire que Florence Cassez a épuisé tous les recours possibles. Il reste à savoir si elle peut exécuter sa peine en France. Pour cela, il existe des conventions internationales. Mais leur application n’est pas automatique, chaque État se réservant la possibilité d’effectuer ou non ce transfèrement. Ici, en dehors des déclarations vexatoires de certains de nos responsables politiques (ce qui n’est pas fait pour arranger les choses), se pose le problème de l’exécution de la peine. Le droit français ne permet pas de garantir que Florence Cassez effectuera l’intégralité de la sentence. D’où, pour les Mexicains, un déni de justice.

Alors, quel pourrait être le moyen de se sortir de ce guêpier ? Il faudrait que la condamnation de Florence Cassez soit « francisée ». Une diplomatie adroite aurait d’ailleurs œuvrée dans ce sens bien avant que la porte judiciaire ne se referme définitivement sur la jeune femme. La décision est aujourd’hui politique. Le président Felipe Calderón Hinojosa peut-il accorder une grâce partielle qui permettrait d’extrader la prisonnière tout en sauvant la face ? Et surtout, en a-t-il l’intention, alors qu’au Mexique (aussi) la sécurité est devenue un enjeu politique…

extrait-guide-canadien-pour-les-emprisonnes-a-letranger.1297848752.JPG Il y aurait près de 2 500 Français actuellement détenus à l’étranger, souvent pour des infractions graves (meurtres, stupéfiants, enlèvements…). L’un d’eux, soupçonné d’enlèvement, est en attente de jugement au Mexique. Un autre, Serge Atlaoui, a été condamné à mort en Indonésie pour avoir participé à l’élaboration d’un laboratoire d’ecstasy. Il pourrait être fusillé d’un jour à l’autre – Le seul Français condamné à mort de par le monde. Certains sont peut-être innocents (après tout, il a y a aussi des erreurs judiciaires en France), mais ce qui est sûr, c’est qu’il est plus difficile de faire valoir ses droits sur un sol étranger et que la prison doit être encore plus dure à supporter. Raison pour laquelle certains pays, comme le Canada, ont mis en place un service d’assistance en amont du jugement (voir le guide). Existe-t-il un service similaire auprès de nos consulats ? Je ne sais pas, je pose la question. Mais il serait déplorable que notre gouvernement ne s’occupe des ressortissants français incarcérés à l’étranger que lorsqu’ils font la une des médias.

La révolution ! Et si c’était en France…

12 février 2011 / G.Moréas / 46 Comments

Les soulèvements populaires, en Tunisie et en Égypte, sont des événements probablement décortiqués avec soin par les autorités françaises. Non pas que le souffle de la révolution ait gagné notre pays, mais pour les forces armées et les forces de police, il y a là nécessairement un enseignement à tirer. D’autant que la France, sous l’impulsion du président de la République, s’est préparée à des situations de ce genre. Et le fameux Livre blanc sur la sécurité, même s’il est conçu pour lutter contre le terrorisme, nous donne toutefois certaines clés.

Quels moyens pourraient être utilisés pour faire face à un mouvement insurrectionnel ?

Insurrectionnel ! Le mot n’est pas trop fort, puisqu’il a été utilisé en 2005, lors des émeutes dans les banlieues. Peut-être pour justifier la proclamation de l’état d’urgence décidé par le conseil des ministres, à la demande de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur.

À l’origine, en 1955, l’état d’urgence ne pouvait être décidé que par un vote des parlementaires. Mais une ordonnance de 1960 a transféré cette attribution au pouvoir exécutif, du moins pour une période de douze jours. Ensuite, il faut une loi. Cette mesure peut être utilisée en cas d’atteintes graves à l’ordre public, ou pour faire face à une calamité nationale, hypothèse envisagée en 2009, alors que l’on parlait d’une épidémie de grippe qui devait toucher des millions de personnes et désorganiser le pays. On se souvient de ces réunions de crise sous la houlette du ministre de l’intérieur.

L’état d’urgence entraîne un durcissement des pouvoirs de police au détriment des libertés individuelles, comme la liberté d’aller et venir ou la liberté de réunion. Et autorise également la censure de la presse ou le couvre-feu. Dans le même temps, les prérogatives des autorités administratives sont renforcées. L’état d’urgence permet également de mettre en œuvre l’organisation générale de la nation en prévision d’une guerre.

Un échelon au-dessus, on trouve l’état de siège, prévu par la Constitution et le Code de la défense. Il est également décrété en conseil des ministres, dans l’éventualité d’une guerre ou d’une insurrection armée. Il transfère les pouvoirs de police aux autorités militaires, au minimum pour le maintien de l’ordre.

Et enfin, l’article 16 de la Constitution (qui est un peu le fait du prince), lequel s’inspire de circonstances exceptionnelles. Son application est prévue uniquement si les institutions de la République sont menacées. Il est décidé par le chef de l’État, lequel accapare alors tous les pouvoirs. Il n’a été utilisé qu’une seule fois, en 1961, lors du putsch de ce fumeux « quarteron de généraux en retraite ».

La réforme constitutionnelle de 2008 a apporté cependant un garde-fou, en donnant la possibilité aux élus de saisir le Conseil constitutionnel au bout de trente jours pour vérifier que les conditions prévues dans l’article 16 sont bien réunies. À défaut, le Conseil constitutionnel peut se saisir d’office au bout de soixante jours.

Ces dispositions existent de longue date, et l’une ou l’autre s’appliquerait à coup sûr si la France devait connaître des mouvements de foule comme ceux auxquels on a assisté de l’autre côté de la Méditerranée.

Quoique les événements de Mai-68 n’aient pas entraîné de telles mesures. Une autre époque, où la dramaturgie n’était pas une arme politique… Et où l’on a eu la chance d’avoir un Premier ministre à la hauteur : Georges Pompidou, lequel a joué l’apaisement, alors que le président de Gaulle envisageait le pire.

Ce qui a changé récemment, c’est la création d’un Conseil de défense et de sécurité nationale, une sorte de Pentagone à la française, placé sous la coupe du locataire de l’Élysée. Certains y voient un danger pour la République. Il faudrait pour cela que notre pays soit dirigé par un homme ou une femme qui posséderait tous les pouvoirs de décision, et où les membres du gouvernement ne seraient que des figurants, et les parlementaires des béni-oui-oui. La définition d’une autocratie.

Heureusement, ce n’est pas le cas en France !

Pourtant, nos militaires ont pour mission de se préparer à toute éventualité. Philippe Leymarie, dans un article du Monde diplomatique de 2009, affirme que les exercices d’entraînement aux combats urbains sont devenus monnaie courante au sein de l’armée française. « Le souci de contenir le niveau de violence, notamment dans les conflits de type insurrectionnel débouchant sur une « guérilla urbaine », appelle des actions directes, le plus souvent « au contact »… », nous dit-il. Cette année doit d’ailleurs s’ouvrir officiellement le CENZUB (Centre d’entraînement aux actions en zone urbaine), dont le coût est estimé à 80 millions d’euros. D’après Wikipédia, il comprend (entre autres) la reconstitution d’un village, d’un bidonville et d’une zone de caravanes.

Et même si cela se justifie par des concentrations urbaines de plus en plus fortes (en 2025, les deux tiers des occupants de la planète bleue devraient résider dans des villes), on ne peut s’empêcher de penser que l’idée d’utiliser l’armée pour le maintien de l’ordre fait peu à peu son chemin. Le rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l’Intérieur en est la première illustration. Auparavant, les gendarmes mobiles devaient être requis par l’autorité civile pour intervenir, alors qu’aujourd’hui, ils sont sous les ordres des préfets. Nombre de militaires ne sont pas chauds pour des missions de ce type (le terme « pacification » semble avoir la cote, comme au temps de la guerre d’Algérie). Ils estiment que ce n’est pas leur rôle. Pourtant, la frontière devient de plus en plus floue entre défense nationale et sécurité intérieure. Notamment pour nos dirigeants, puisque les deux instances, le Conseil de défense et le Conseil de sécurité intérieure, sont aujourd’hui réunies.

Et, en dehors de toute opinion politique, il faut avouer que les propos belliqueux de Nicolas Sarkozy, ou de certains de ses fidèles, ne sont pas de nature à nous rassurer. À force de nous rabâcher que nous sommes en guerre contre le terrorisme, le crime et la violence, on a l’impression que la France est plutôt en guerre contre elle-même. « La fureur guerrière n’est qu’une neurasthénie collective », disait André Maurois. Alors, peut-être notre vieux pays est-il malade…

En tout cas, à trop fourbir ses armes pourrait bien naître un jour l’envie de s’en servir.

Jury populaire : un trompe-l’œil démocratique ?

6 février 2011 / G.Moréas / 84 Comments

« La justice est rendue au nom du peuple français, désormais elle sera rendue aussi par le peuple français », a déclaré Nicolas Sarkozy dans son discours du 3 février. Et pour cela, d’ici à la fin de l’année, il y aura des jurés populaires qui siégeront auprès des magistrats professionnels dans les tribunaux correctionnels.

pecheur-peche-filet.1296990931.jpg Un message récurrent du président de la République . Il en a été question lors de ses vœux de fin d’année, et pour la première fois, si j’ai bonne mémoire, après le meurtre d’une joggeuse, près de Lille. C’était en septembre 2010.

Il s’agissait probablement d’une déclaration faite sous le coup de l’émotion, car, quelques mois auparavant, le députe UMP Jean-Paul Garraud (ancien magistrat), et plusieurs de ses collègues, avaient déposé une proposition de loi pilepoil en sens opposé : la suppression du jury populaire en cour d’assises, du moins en première instance. Pour lui, ce système (de double cour d’assises, qui date de 2000) s’avère « extrêmement lourd » et mobilise « beaucoup d’énergie, de temps et d’argent ».

Et il voulait ainsi corriger un phénomène qui va en s’amplifiant : la correctionnalisation des crimes (voir l’extrait du texte parlementaire en encadré).

Il est vrai qu’aujourd’hui, un très grand nombre d’infractions criminelles sont « déqualifiées ». On appelle ça la correctionnalisation judiciaire. Ainsi, un vol à main armée se transforme en vol avec violence ou un viol devient une agression sexuelle. Et, au lieu de passer devant une cour d’assises, le… « présumé coupable » est jugé en correctionnel – donc, sans jury populaire. Gain de temps, gain d’argent. Je n’ai pas trouvé de statistiques sur ce sujet. C’est de la cuisine interne. Mais je ne crois pas me tromper beaucoup en disant que les ¾ des infractions criminelles sont ainsi passées au tamis.

Il faut dire que réunir un jury n’est pas une mince affaire. Les 9 jurés sont tirés au sort dans une urne qui contient 23 bulletins, lesquels proviennent d’un autre tirage au sort sur les listes électorales. L’accusé peut récuser 5 noms et le ministère public 4. Chaque juré doit ensuite prêter serment, notamment « d’examiner avec l’attention la plus scrupuleuse les charges qui sont retenues contre l’accusé (…) de n’écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l’affection et de se rappeler que l’accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter ». Et il est « réquisitionné » pour plusieurs jours, voire plusieurs semaines.

Les cours d’assises se réunissent environ 3 000 fois par an. Ce qui donne 29 000 jurés-citoyens. En réalité plus, car il y a les suppléants et les jugements en appel, où 12 jurés sont nécessaires.

Or, les tribunaux correctionnels prononcent environ 600 000 jugements par an. Faites les comptes…

Cela dit, il faut s’interroger. Le jury populaire est-il un plus pour la démocratie ?

Si l’on regarde dans la gamelle des autres, on voit qu’au Japon, le système a été rétabli en 2009 (supprimé en 1943) afin de « renforcer la démocratie ». Décision qui n’a pas fait l’unanimité, notamment en raison de la possibilité de prononcer la peine de mort.

Tandis qu’en Suisse, c’est le contraire. Le dernier jugement d’un jury populaire a été prononcé à Genève, en décembre dernier. Un Péruvien a été condamné à 16 ans de prison pour avoir tué une jeune clandestine et violé plusieurs femmes, ainsi que sa fille adoptive âgée de treize ans.

Aux États-unis, le jury populaire est nécessaire pour les affaires criminelles (sauf rares exceptions), et en Espagne, il est possible même pour certains délits, sur décision du juge d’instruction.

Il est donc difficile de se faire une opinion. En France, la tradition républicaine veut que le peuple se prononce pour juger les affaires criminelles. Mais il faut bien admettre que la réforme de l’an 2000 a remis en cause le verdict populaire en instituant la possibilité de faire appel d’une décision de cour d’assises. L’idée du député Jean-Paul Garraud n’était donc pas si bête : des magistrats professionnels en première instance et une décision populaire s’il y a appel.

Mais on ne peut à la fois supprimer les jurés pour les crimes et les créer pour les délits. Donc, c’est l’impasse. D’autant que 600 000 décisions de justice, ça fait quand même beaucoup de monde à mobiliser. Ce qui risque de siphonner sérieusement le budget de la Justice. Et même de représenter un coût pour les entreprises. Aussi, pour ne pas trop les pénaliser, et protéger le taux de croissance du pays, je propose de réserver cette mission aux chômeurs. Toutes catégories confondues et avec les DOM, il y a là un potentiel de 4,3 millions de personnes qui ne demandent qu’à se rendre utiles.

Soyons sérieux. Si l’on veut que la justice soit rendue « par le peuple français », avant de tout chambouler, il faut commencer par envoyer les individus accusés d’un crime devant une cour d’assises. Et ensuite, on pourra parler de jurys populaires au sein des tribunaux correctionnels.

Certains estiment qu’il faudrait réserver cette possibilité aux délits les plus graves. Mais dans ce cas, qui va décider ? Le procureur ? Impossible ! D’abord, ce n’est pas un magistrat indépendant du pouvoir exécutif, et surtout, il s’agirait d’une justice à la tête du client. Il faut donc modifier en conséquence le Code pénal ou le Code de procédure pénale, ou les deux, en précisant les délits qui doivent être jugés selon cette nouvelle norme.

homme-yeux-bandes_dutronwordpress.1296990863.jpg Sauf que les infractions les plus graves sont le plus souvent criminelles.

On se mord la queue.

Cela dit, on ne peut être que sceptiques sur la valeur que nos dirigeants portent sur notre opinion. Rappelons-nous qu’en 2005, on a donné un avis négatif au référendum sur le traité pour une constitution européenne, et que trois ans plus tard, dans un bel ensemble, nos élus ont passé outre !

Le petit train et le gendarme

3 février 2011 / G.Moréas / 76 Comments

Les gendarmes ont plutôt la cote, ces temps-ci. On se sent solidaire face au désamour que leur porte le président de la République. Mais ce grand gaillard galonné qui du haut d’un quai de gare asperge de gaz des manifestants bien inoffensifs, porte un rude coup à l’image du gendarme bon enfant.

Les faits se sont déroulés, il y a deux semaines : une réunion plutôt sympa pour immobiliser le petit train des Cévennes dans lequel ont pris place des personnalités politiques locales, dont le maire d’Anduze et le député-maire UMP d’Alès. La revendication n’est pas méchante. Les gens crient : « Avec nous les gendarmes ! » Pour faire simple, ces Anduziens refusent leur rattachement à la commune d’Alès.

Cette intégration s’inscrit dans une réforme qui doit aboutir d’ici à 2013 à la couverture intercommunale de l’ensemble du territoire. Avec un dispositif plus souple que la loi Marcellin de 1971 qui permettra la constitution de « communes nouvelles ». Et la possibilité de créer une structure, baptisée « métropole », pour un conglomérat de communes regroupant plus de 500 000 habitants.

Mais tout le monde n’est pas d’accord avec cette réforme qui touche au fondement même de l’organisation du pays. D’où cette manif gentillette, où chacun semble plus ou moins se connaître. Les gens papotent, le capitaine serre la main des élus. Ses hommes sont en retrait, en uniforme de « ville », sans ce harnachement qui transforme parfois les membres des forces de l’ordre en machines de guerre. Seul petit bémol, l’officier tient à bout de bras une bombe de gaz lacrymogène.

Lorsque soudain il se met à arroser à la ronde, on peut en déduire capture3-copie.1296729244.JPG qu’il a reçu des instructions pour disperser le rassemblement, et laisser passer le petit train – et les pontifes qui sont à bord. Et, sans doute estime-t-il alors qu’il ne possède pas les effectifs suffisants pour exécuter cet ordre. Je n’excuse pas ce geste absurde, mais j’essaie de comprendre. Cette agression déclenche évidemment une réaction de la part des manifestants : incompréhension et colère. D’où une échauffourée. Et quelques coups. Mais je trouve finalement, qu’à la différence de leur chef, les gendarmes se sont plutôt montrés mesurés.

Cette vidéo, diffusée sur Dailymotion, est un montage, mais elle est suffisamment longue pour que l’on puisse se faire une idée. Et il en ressort un triste sentiment. L’impression que même dans une petite ville de province, on ne peut plus se permettre de montrer son désaccord sans être aussitôt soupçonné d’être un extrémiste. Des gens d’extrême-gauche se sont immiscés dans le groupe de manifestants, a déclaré en substance la maire d’Anduze.

Pourtant, l’objectif affiché de cette réforme territoriale est de vouloir « ancrer la décentralisation » dans notre pays. Alors, la moindre des choses serait de laisser les gens du cru s’exprimer sur un sujet qui les touche personnellement. Mais il s’agit de la décentralisation administrative, pas de celle du pouvoir, on aura bien compris.

Meilhon, multirécidiviste ou multiréitérant ?

29 janvier 2011 / G.Moréas / 279 Comments

L’affaire de Pornic a relancé la polémique sur les multirécidivistes, avec, en toile de fond, le « laxisme » des juges qu’il faudrait, nous dit-on, encadrer par un jury populaire. En réalité, Tony Meilhon n’a bénéficié d’aucune faveur : condamné par treize fois, il a purgé l’intégralité de ses peines.

Avant cette affaire, le président Sarkozy avait parlé, lors de ses vœux, de « la violence chaque jour plus brutale de la part de délinquants multiréitérants ».

Alors, ce Meilhon, ce triste personnage, est-il un multirécidiviste ou un multiréitérant ?

Le législateur a fortement donné dans le domaine de la récidive ces dernières années, adoptant ce principe bien connu : Errare humanum est, perseverare diabolicum (là, j’ai pompé). Ce qui signifie qu’on peut se tromper une fois, mais pas deux. Enfin, c’est mon interprétation. En droit, cela se traduit par une peine plus sévère lorsqu’il y a pluralité d’infractions.

La récidive – La récidive est une circonstance aggravante. Elle s’applique lorsqu’une personne, après une condamnation définitive pour une première infraction, en commet une seconde. Même s’il n’y a pas de lien entre les deux infractions, du moins la plupart du temps. Par exemple trafic de stups et accident mortel de la circulation. Pour plus de détails, on peut se reporter à un billet de 2007 de Me Eolas, et au petit tableau ci-dessous.

On voit qu’il est tenu compte non pas de la peine prononcée, mais de la peine encourue. Par exemple, l’auteur d’un viol, sans circonstances aggravantes, encourt une peine de 15 ans de réclusion criminelle. Quelle que soit sa condamnation, s’il récidive, il encourt cette fois une peine de 30 ans. La loi du 10 août 2007 prévoit en outre des peines minimales. Et celle de 2008 a instauré le dispositif de rétention de sûreté, qui donne la possibilité de « retenir » dans des centres fermés – après leur peine – les personnes à risques (pour la société) ayant été condamnées à au moins 15 ans de réclusion criminelle. Une proposition de loi du 13 janvier 2011 (une de plus), rabaisserait le seuil de déclenchement à une condamnation à 10 ans.

Cependant, notre Président n’a pas parlé de récidive, mais de réitération. C’est quoi ?

La réitération – Cette notion a été introduite dans le Code pénal en 2005. Elle est au croisement du « concours réel d’infractions » (voir plus loin) et de la récidive.

Cela concerne les personnes ayant déjà fait l’objet d’une condamnation mais qui ne sont pas visées dans le tableau ci-dessus. Notamment pour les petits délits. Exemple : une condamnation pour vol et, plus tard, un délit de fuite. Deux infractions différentes qui, même à des années d’intervalles, entraîneront la réitération. Du moins, c’est comme ça que je l’ai compris.

Pour compliquer un peu plus les choses, la police a une définition différente. Pour elle, le multiréitérant est un individu « fiché » pour de multiples faits. Ainsi, le préfet de police a effectué un pointage sur Paris et la petite couronne. Il avance le nombre de 11 400 personnes pouvant chacune être impliquées dans au moins cinquante affaires différentes et répertoriées au STIC. Mais on comprend bien que le législateur ne peut moduler la sanction encourue pour un crime ou un délit en se fiant uniquement à un fichier de police.

La réitération est donc en fait une récidive simplifiée, qui ne tient compte ni de la nature de l’infraction ni du temps écoulé. Dans les deux cas, le délinquant doit avoir été condamné au moins une fois. Toutefois, distinction importante, en matière de réitération, la peine n’est pas aggravée, mais elle se cumule avec les peines précédentes.

Mais attention, on peut aussi être l’auteur de plusieurs infractions sans être ni récidiviste ni réitérant !

Prenons le cas d’un individu qui a commis une série de vols, dont un avec arme. Il sera condamné pour chacun de ses vols, mais sa peine totale ne pourra excéder le maximum de l’affaire la plus grave, c’est-à-dire le braquage : 20 ans. On appelle ça le concours réel d’infractions.

Tout le monde a suivi ?

À ne pas confondre avec le concours idéal d’infractions : un seul acte, mais plusieurs infractions. Par exemple, un excès de vitesse suivi d’un accident corporel, suivi d’un délit de fuite. Ces cas sont juridiquement plus flous, mais la jurisprudence veut, généralement, que seule la qualification la plus grave soit retenue.

Alors, pour en revenir à Tony Meilhon est-il ou non un multirécidiviste ? L’opinion publique en est persuadée, la presse s’interroge et nos dirigeants enfoncent le clou. Mais que dit le droit ? Cet individu a fait l’objet d’une condamnation à quatre ans de prison devant une cour d’assises pour une agression sexuelle sur un codétenu, commise en 1997. Je ne connais pas la qualification exacte, mais, si les faits retenus contre lui à l’époque étaient punissables de dix ans d’emprisonnement, le délai est écoulé : pas de récidive, mais réitération. En revanche, si la peine encourue était supérieure à dix ans, il n’y a pas de délai. Conclusion, si demain, il devait être jugé pour viol ou meurtre, Meilhon serait alors en état de récidive. Sa peine serait doublée. Et, après sa peine, il pourrait être enfermé dans un centre de rétention.

Une chose est sûre, la récidive ou la réitération est un marqueur de l’échec de la répression. Si le délinquant ou le criminel a remis le couvert, c’est que le système n’a pas bien fonctionné. Or, les juges condamnent à la fois pour punir, pour protéger la société et pour tenter de réinsérer l’auteur des faits. La politique actuelle semble plutôt tourner autour de la punition, avec en filigrane cette affirmation : plus la peine encourue est forte, plus elle est dissuasive. Eh bien, pour que cela marche, il faudrait sérieusement simplifier les choses. Ainsi, moi qui suis un peu branché dans ce domaine, j’ai dû consulter plusieurs ouvrages pour rédiger ce flic_indecis_lesso.1296304032.jpg billet. Et je ne suis pas sûr de ne pas avoir commis d’erreurs. Alors, comment voulez-vous qu’un voyou, aux cellules grises souvent déficientes, puisse s’y retrouver ?

Pornic : réflexions autour de la garde à vue

24 janvier 2011 / G.Moréas / 146 Comments

On ne sait toujours pas ce qui est arrivé à Laëtitia, du moins à l’instant où j’écris ces lignes, et cette bien triste affaire est un peu comme un appel de phare pour nos élus, alors qu’ils légifèrent sur la garde à vue. Car on se trouve dans la pire des situations : la quasi-certitude que la victime est morte, et le faible espoir qu’elle soit encore en vie. Avec en face de soi, un sale type, au mutisme enrageant. Ce face-à-face entre Tony Meilhon et les gendarmes a dû être terrible.

Car, dans l’incertitude, il fallait tout tenter pour la sauver. C’est le devoir des gendarmes, mais c’est aussi un devoir tout court. Or le seul qui pouvait faire avancer les choses, c’est le suspect. Bien sûr, ce n’est qu’un suspect, pas un coupable, mais lorsqu’il existe autant de preuves matérielles, les risques de commettre un impair sont bien minimes.

Alors, les enquêteurs rongent leurs freins. Ils doivent se livrer à un jeu de rôle pour tenter d’établir un contact, dans le dessein, non pas d’obtenir des aveux, mais de retrouver la victime.

Pour eux, c’est un vrai cas de conscience. Avec des questions : Ne faut-il pas faire une croix sur le code de déontologie ? Aller plus loin que ne l’autorise la loi ? Ne peut-on pas parler « d’état de nécessité », cette disposition du Code pénal qui permet de commettre une infraction pour la sauvegarde d’une personne ou d’un bien ? Comme briser la vitre d’une voiture pour en extraire un bébé « oublié » à l’intérieur.

À une autre époque, en 1976, un jeune garçon, Philippe Bertrand, est enlevé à la sortie de l’école. Les soupçons se portent rapidement sur Patrick Henry. Au cours de sa garde à vue, il nie tout. Il n’existe pas de preuves, juste des présomptions, mais pour les enquêteurs, sa culpabilité est évidente. Un commissaire (il l’a revendiqué, mais je ne me permets pas de le nommer) ira même jusqu’à lui faire croire à une « corvée de bois » : une balade en forêt, le calibre sur la tête. Le bluff ne prend pas. Patrick Henry se tait. Il est relâché au bout de 47 heures. L’enfant sera retrouvé plus tard, sous son lit. Il l’avait étranglé, bien avant d’être interpellé. Vous vous souvenez, Gicquel, au JT de TF 1 : « La France a peur ! »

J’ai remarqué au cours de ma carrière que plus le crime est odieux, plus les coupables crient leur innocence. Souvent, avec un tel accent de sincérité que l’on doute de soi. Qu’on finirait par les croire. En fait, ils refusent d’admettre leur acte. Un véritable déni. Un peu comme on se réfugie dans le sommeil lors d’une dépression, ou dans la folie lorsque l’on ne parvient plus à maîtriser sa vie. À sa sortie de garde à vue, devant les caméras de télévision, Patrick Henry clame son innocence et réclame la peine de mort pour le « vrai » criminel. Aucun avocat n’ayant accepté de le représenter, c’est le bâtonnier de Troyes qui le défendra devant la Cour d’assises, assisté de Robert Badinter (perpette, il a purgé 25 ans).

Alors, je m’interroge… Si un avocat avait été présent durant sa garde à vue, quelle aurait été sa position. Tout le monde pensait alors que le petit Philippe était vivant, l’aurait-il encouragé à parler, au risque de l’enfoncer ? Et, pour en revenir à cette affaire de Pornic, qu’aurait fait l’avocat désigné pour assister Tony Meilhon. L’aurait-il incité à se taire, ou l’aurait-il poussé à se confesser pour – peut-être – sauver Laëtitia ? Comment se serait déroulée cette audition à trois : l’OPJ, l’avocat et le suspect ?

On imagine la tension. Il ne s’agit pas de boucler une affaire, mais d’obtenir des informations pour sauver une vie. Il y a urgence. L’espoir est mince. Comme l’a dit, deux jours après sa disparition, le procureur de Saint-Nazaire : « Plus le temps passe, plus cet espoir, hélas, s’amenuise ». On voit que cette mesure décriée, qui donnerait au procureur le droit de différer la présence de l’avocat pour « prévenir une atteinte imminente aux personnes », pourrait ici trouver sa justification.

Comme de coutume, à la suite de cette affaire, on peut s’attendre aux réactions habituelles de politiciens en mal de popularité. Je crois que Copé a ouvert le bal. Mais cela n’empêche pas la réflexion. Je suis de ceux qui pensent, qu’une fois la procédure pénale bien adaptée, la présence de l’avocat lors de la garde à vue sera un plus. Mais ces avocats doivent comprendre qu’ils ne traiteront plus un dossier, mais qu’ils se retrouveront face à de vrais gens, dans la vraie vie, loin du prétoire, des robes et des jeux de manches. Avec parfois un client qui a encore le sang de sa victime sur les mains. Et qu’il faudra prendre une décision.

Je sais, mes propos sont un peu décousus. Et je n’ai ni conclusion ni certitude. Que des interrogations. Mais je ne peux m’empêcher de penser à cette jeune fille, une enfant pour les gens de mon âge, qui est peut-être morte depuis longtemps ; ou qui a peut-être crié au secours – pendant longtemps.

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