LE BLOG DE GEORGES MORÉAS

Évadés fiscaux : le listing volé est inutilisable

En 2009, Éric Woerth plastronnait : ses services avaient obtenu un listing volé à HSBC private bank, à Genève, contenant les identités de 3000 Français qui détenaient un compte bancaire en Suisse. On allait voir ce que l’on allait voir, voleur_ozepicesch.1300424873.jpgscrogneugneu ! La Cour d’appel de Paris vient de faire tomber le couperet : en résumé, on n’utilise pas en justice des pièces dont l’origine est frauduleuse.

Plusieurs des personnes citées dans cette liste, dite « liste des 3000 », auraient reçu la visite du fisc et de la police, dont Johnny Hallyday, du moins si l’on en croit Le Canard Enchaîné. Mais l’un de ces contribuables a réussi à faire plier Bercy en faisant annuler une perquisition fiscale effectuée à son domicile (et/ou dans le coffre de sa banque).

Il faut savoir que si la DNEF (direction nationale des enquêtes fiscales) possède bien des pouvoirs, dans ce cas précis, la décision du juge des libertés et de la détention (JLD) est nécessaire. Ainsi que la présence d’un OPJ. Et la décision de ce magistrat est susceptible de recours. Possibilité qui résulte d’une décision, en 2008, de ces empêcheurs de tourner en hexagone de la Cour européenne des droits de l’homme, après condamnation de la France (plus de détails sur le site easydroit).

La raison essentielle de ce carton rouge repose sur l’origine des documents. « Il s’agit de données volées, nous dit le juge, la réalité de la commission de ce vol ayant été confirmée par le ministre du Budget (…) L’origine de ces pièces est donc illicite, que l’administration en ait eu connaissance par la transmission du procureur de la République ou antérieurement à cette date. »

Cette dernière petite phrase est intéressante. En effet, il semble bien que l’administration fiscale ait tenté de « blanchir » ces sulfureux documents en se les faisant remettre par Éric de Montgolfier, le procureur de Nice. Celui-ci les a transmis à l’administration fiscale le 9 juillet 2009, après les avoir saisis dans le cadre de la procédure concernant Hervé F. (le voleur, celui que la presse a appelé Antoine). Or, « la DNEF a transmis le 28 mai 2009 à l’administration centrale une liste de contribuables disposant d’un compte en Suisse, dite liste des 3000, et (…) il s’avère donc que la DNEF était en possession de cette liste et l’a exploitée bien avant sa transmission officielle par l’autorité judiciaire… »

Donc, le fisc possédait ces documents avant qu’ils n’apparaissent dans le cadre de l’enquête effectuée à la demande de la banque suisse HSBC (sur ce blog, Poker menteur à Bercy).

Et non seulement la perquisition de l’évadé fiscal est annulée, mais l’administration est condamnée à l’indemniser pour les frais qu’il a engagés pour sa défense. Mauvaise perdante, elle se serait pourvue en cassation.

Il reste à savoir si le procureur de Paris va ouvrir une enquête flic_attitudes_lessor.1300424994.jpgpréliminaire qui viserait les fonctionnaires de Bercy pour recel de documents volés !

17 Comments

  1. cold sores on lips

    Il est important de connaître la méthode du système fiscal. Qu’est-ce qui importe le plus ici, c’est que les paiements doivent être exactes. Etre bons contribuables qui compte vraiment beaucoup.

  2. voyante serieuse

    Bonjours, Je trouve votre blog très génial Merci pour le partage de ces informations, surtout bonne continuation.

  3. Antoine007

    Quand je pense le foin qu’on nous en a fait il y a deux ans, la guerre qu’on a mené de manière tellement grossière à la Suisse…. voilà un bel écran de fumée pour cacher l’hypocrisie en matière d’évasion fiscale (complicité de tous les États Européens) et les affaires sales de financement de partis politiques de qui on sait.

    Antoine, Genève

  4. SoleilNoir

    Crains dans le mur aveugle un regard qui t’épie
    A la matière même un verbe est attaché
    Ne la fais pas servir à quelque usage impie !
    Souvent dans l’être obscur habite un Dieu caché ;
    Et comme un oeil naissant couvert par ses paupières,
    Un pur esprit s’accroît sous l’écorce des pierres !

  5. le soleil donne

    vend 6 milliards d ‘euros à 3 millions d ‘euros. commission intermédiaires 9 euros.
    de comment taire? des comme en terre?

    il y a le soleil et la pluie. voila ce que tu manges quand tu ne dors pas.
    c ‘est quoi l’ argent? une fabrication dit divine ou une con ception de singe plus malin que les autres auxquels il distribue des papiers ou des cartes?
    allez un petit effort encore, quelques tsunamis tant qu’à ne pas savoir à quoi on pense croyant que l’ame à tiers est vraie et on arrête les montres qui mentent le calendrier grégoRIEN ou maconNIQUE et tous les autres. 1 il n’y a que 1.

    un petit chiffre? 6 alors. à 3 on y va, 1, 2 , 3 GO.

  6. Copainsky

    Ce qui est grave c’est que cette décision est fondée en droit. Ça veut dire qu’aujourd’hui, le système est tellement opaque, que le seul moyen de comprendre est de voler les données.
    Il faut vraiment pousser les politiques à changer les règles et à forcer tous les évadés fiscaux à publier leurs comptes. Seule cette transparence permettra de rétablir un équilibre et d’informer l’opinion publique
    http://www.aidonslargent.org

  7. Trekker

    Même si cette décision de justice est fondée en doit, il me paraît indécent de s’en réjouir. Certes, elle rappelle au fisc son obligation de respecter scrupuleusement les règles de forme. Mais sur le fond et celui – ci est loin d’être anodin, il faut bien en mesurer les conséquences. Ce fraudeur et ses 3 000 semblables, ils n’auront pas supporter les conséquences fiscales – financières de leurs délits.

     » Soyez riche, transférer frauduleusement à l’étranger une partie de vos gains ou / et fortune, payez vous les services coûteux d’un avocat renommé, et vous pourrez frauder en toute quiétude « . C’est le message que retiendra la majorité de la population, entre autre celle dont le revenu / mois est

  8. Gaëtan CALMES

    Nous restons partagés.
    Certes, les procédures sont faites pour protéger tout un chacun de l’arbitraire. C’est ce qui fait que nous vivons dans un pays de droit. Somme toute l’ensemble fonctionne assez bien.
    Pourtant deux éléments viennent troubler cette quiétude.
    On sait que depuis une décennie, la législation répressive des délits financiers s’est allégée Nous n’en sommes pas à la situation italienne ou Russe qui tendent à permettre tout et n’importe quoi aux plus puissants mais la pente va dans ce sens.
    On invoque la liberté d’entreprendre et l’irresponsabilité gauchiste des magistrats. D’autres pensent à la liberté du renard dans le poulailler et à certains dirigeants qui n’ont pas supportés de dormir pendant six mois en détention et s’en sont allés se plaindre à qui vous savez (Prompsy/Lyonnaise, Tapie et d’autres, …). Chacun appréciera.

    On vient enfin d’avoir confirmation de ce que les procédures sont une mine de parades pour qui peut financer une armée d’avocats. On pense à l’affaire de la Mairie de Paris notamment comme étant la dernière en date.

    Dans les deux cas on voit que ce sont les puissants qui peuvent user de ces moyens de d&éfense dilatoires disent les mauvaises langues.

    Un après midi à la vingtième chambre du tribunal à paris (comparutions immédiates) démontre que les plus faibles ne disposent pas des mêmes moyens bien que les magistrats y fassent preuve d’une louable conscience professionnelle.

    Dès lors, pour rétablir l’équité de l’accès à la justice des contribuables privés de l’influence de moyens puissants, restent peu de voies légales.
    Comment savoir, sur cette affaire des comptes en Suisse, qui a truandé , qui avait besoin d’un compte pour des opérations avouables, puisque les intéressés ont les moyens de bloquer la recherche de la vérité ?

    Restent les fuites pour arriver à un minimum de clarté, fut ce au prix d’un non lieu ultérieur faute de preuves recevables.
    Certes, le procédé est illégal. Mais au moins ces gens qui financent de tels comptes ont ils les moyens de se défendre !

    Entre le contribuable cocu et le fraudeur nanti, j’avoue avoir un faible.

    Voir : « Les fuites – Un anticorps indispensable » sous http://cli.gs/a3tVmE

  9. soph' la cap

    @ Haldol :il y a surtout

    S-Croq (un ancien ogre)

  10. haldol

    oui mais

    dans scrogneugneu

    il y a…

    gneu gneu

  11. Olive

    Tous les moyens sont bons pour faire payer ces tricheurs qui profitent du pays et de ses honnêtes contribuables.

    Je ne les défendrai jamais.

  12. JP F

    M Moréas,
    Comment pouvez vous laisser ce clown dit « le gendarme » faire sa pub mensongére et ignoble sur votre blog ?
    Pour le reste les noms sont maintenant connus, alors que les limiers de Bercy fassent leur boulot et verifient leurs déclarations d’impots ………

  13. markus

    Je connais le nom de deux Suisses qui ont des comptes en France.

    La procédure rien que la procédure oui Supdeco…

  14. supdeco

    Bravo ! Article clair et concis qui a l’immense mérite de bien expliquer que les « fins limiers » de la DNEF sont aussi des GROS NULS en procédure. Et aussi Bravo à ce courageux contribuable qui a saisi les voies de droit. Encore un dernier mot M. Moréas : sachez que l’administration est TOUJOURS mauvaise perdante !

  15. alex

    Ca paraît logique, la loi est la même pour tout le monde. Ce genre de procédé est proscrit pour des affaires bien plus graves comme des meurtres également…

  16. anonyme

    Si une preuve de plus était encore nécessaire, La Fontaine a malheureusement encore raison aujourd’hui… « selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir »

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