POLICEtcetera

LE BLOG DE GEORGES MORÉAS

Catégorie : Police (Page 24 of 34)

L’ombre du STIC sur les Régionales

25 février 2010 / / 30 Comments

La question est sur toutes les lèvres : qui a pioché dans un fichier pour susurrer au maire de Franconville que l’un de ses opposants politiques était un « multirécidiviste chevronné »  ? Existe-t-il un robinet dans chewing-gum_momo1787.jpgla police, comme le suggère Benoît Hamon, qui alimenterait l’UMP sur les petits secrets de ses adversaires politiques ? On va le savoir ou pas ? Frédéric Péchenard, le directeur général de la police nationale, a laissé entendre qu’il allait ordonner une enquête administrative. J’espère que c’est fait depuis longtemps et qu’il a sur son bureau la liste de tous les fonctionnaires qui ont consulté la fiche de M. Soumaré. Mais alors, pourquoi ne pas le dire ? Pourquoi ne pas désigner franchement les brebis galeuses, si elles existent ? En tergiversant, on alimente le doute. Et du coup, on créé un malaise dans les rangs des policiers et une suspicion parmi la population. Existerait-il une sorte d’acoquinement entre certains policiers et l’UMP ? Après tout, le secrétaire général du syndicat de police le plus proche de la majorité n’est-il pas lui-même candidat à ces élections régionales ? Etc.

C’est comme ça qu’on fait naître la rumeur.

Et la police n’a pas besoin de ça. Pas en ce moment, alors qu’elle est déjà fortement blâmée sur la garde à vue. Cette rumeur, il faut lui tordre le cou – tout de suite. Car sinon, une pitoyable manœuvre de campagne électorale risque fort de se métamorphoser en affaire d’Etat.

Car il en faut peu.  Les gens commencent à être inquiets de la tournure que prend la lutte contre l’insécurité : caméras partout, passes électroniques, puces RFID, téléphones mouchards, internet fliqué, sites bloqués, ordinateurs piégés, autoroutes balisées de radars qui vous suivent à la trace, fichiers génétiques, fichiers séquentiels, fichiers, fichiers, fichiers…

Peu à peu, on a l’impression que la société se transforme en deux camps : ceux qui savent tout sur tout le monde – et Monsieur tout le monde. Les moyens de surveillance, d’espionnage et de fichage ont pris aujourd’hui une telle ampleur et connaissent une telle efficacité, qu’on sent bien que leur utilisation à des fins politiques pourrait transformer complètement notre société. Et la lutte contre l’insécurité dévoilerait alors des arrière-pensées que je n’ose à peine imaginer.

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Scanner corporel : la charrue avant Loppsi 2, a été lu 6 911 fois en 2 jours et a suscité 21 commentaires. D’après un spécialiste de la sécurité, à la différence du portique traditionnel, le scanner corporel permet de détecter des explosifs collés sur le corps. C’est son principal intérêt, avec le gain de temps : 3 ou 4 heures pour les vols US contre à peine une heure pour les vols domestiques. Le scanner corporel permettra donc de réduire l’attente. Dans les pays d’Europe qui ont adopté cette machine, il semblerait que 90% des passagers soient pour. Et comme c’est un ancien flic, ce spécialiste ajoute : « Je pense que la technologie ne remplacera jamais le flair d’un vieux poulet qui, nez au vent, était capable, au flanc,  de lever une équipe de casseurs ou de braqueurs.  Ce type de profil professionnel n’apparaît pas dans la nomenclature des métiers de la sûreté ! »

La police municipale s'invite dans LOPPSI II

14 février 2010 / / 72 Comments

Lors de la discussion à l’Assemblée nationale de LOPPSI II, nos parlementaires ont… parlementé autour de la décision d’accorder la qualité d’agent de police judiciaire (APJ) aux directeurs de la police municipale de certaines villes. Il s’agit de l’article 32 ter.

kokopelli-le-joueur-de-flute_tepee17kazeo.jpgAprès approbation de ce texte, le directeur de la police municipale d’une ville comptant plus de 40 agents sera donc APJ. À ce titre, il aura le pouvoir de procéder à des arrestations en procédure de flagrant délit ; de constater les crimes, délits et contraventions, et d’en établir procès-verbal. Il pourra recueillir les indices, preuves et renseignements sur les auteurs et complices de ces infractions. Il lui sera même possible de procéder à des perquisitions, du moins en enquête préliminaire. Enfin, il pourra assurer l’exécution des contraintes, notifier les mandats de justice, etc. Mais il ne viendra pas renforcer les chiffres de la garde à vue, car il n’aura pas ce pouvoir.

En ouvrant grand la porte du pénal à un fonctionnaire de l’administration territoriale qui, à la différence d’un policier ou d’un gendarme, n’a reçu aucune formation en la matière, on peut s’interroger sur l’objectif recherché. S’agit-il de la sourde menace d’une étatisation de la police municipale ? Ou au contraire d’une décharge de responsabilité, autrement dit d’une décentralisation inattendue ? Ou tout bonnement d’une question de gros sous, l’application de la RGPP ?

Il n’est pas inintéressant de mesurer les changements intervenus dans notre société en suivant le baromètre sécuritaire des maires… Certains, même de l’opposition, comme Manuel Valls, sont aujourd’hui pour une police municipale musclée et armée, et d’autres traînent encore les pieds. Alors qu’il y a, quoi ! dix, vingt ans, aucun élu de gauche ne voulait entendre parler d’une police municipale. Les… précurseurs, si l’on peut dire, étaient alors montrés du doigt, et c’est tout juste si le soi-disant amant de notre BB nationale n’était pas cloué au pilori.

Avec cette loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, les maires craignent qu’il s’agisse d’un premier pas vers la mainmise de l’État sur les polices municipales. Comme ils sont eux-mêmes officiers de police judiciaire, on pourrait penser qu’ils demeurent les patrons. Il n’en est rien. Le Code stipule en effet qu’un APJ doit rendre compte à un OPJ « de la police ou de la gendarmerie ».

En cas de désaccord entre le maire et le commissaire, comme cela arrive de temps en temps, le directeur de la PM nouvelle formule devra montrer bien du doigté… Quant aux policiers municipaux qui revendiquent les mêmes prérogatives que « leurs collègues de la nationale », un premier pas sérieux vient d’être franchi avec les contrôles d’identité.

Pour la suite, il faudra attendre qu’on leur retire le droit de grève.

Voici un petit extrait des débats tels qu’ils sont retranscrits sur le site de l’Assemblée nationale, et dans lesquels je me suis immiscé :

Mme Delphine Batho (chargée de la sécurité au PS) – Introduit dans le projet de loi par un amendement du rapporteur (Ndr. Éric Ciotti, UMP), l’article 32 ter organise le désengagement de l’État sur le dos des collectivités territoriales. Il permet d’attribuer la qualité d’APJ aux directeurs de police municipale, ce qui ne va pas sans poser un certain nombre de problèmes. En filigrane, on entrevoit l’instauration d’une logique de sous-traitance dans la mesure où la police nationale, manquant d’effectifs et ne pouvant plus assurer un certain nombre de missions, notamment de présence sur la voie publique, annexerait en quelque sorte les polices municipales pour assurer ce travail.
[…] Nous sommes tout à fait opposés à cet article […] Nous avons la nette impression que cette réflexion d’ensemble est court-circuitée et qu’il s’agit d’utiliser des effectifs qui dépendent des collectivités territoriales pour pallier le déficit d’effectifs de la police nationale.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec (maire socialiste de Cachan) – Pour ce qui me concerne, j’exprime ma totale hostilité à ce dispositif. La police municipale est un instrument du maire. Elle appartient à la collectivité territoriale et est placée sous l’autorité hiérarchique du maire. À ce titre, elle ne reçoit d’ordres que du maire. C’est lui, en sa qualité d’officier de police judiciaire, qui est placé au cœur du dispositif de partenariat entre la collectivité et ses services et la préfecture, la police…
[…] À partir du moment où vous conférez la qualité d’agent de police judiciaire à un membre du personnel communal, vous le placez nécessairement sous les ordres de la police judiciaire, notamment du procureur de la République. Une telle situation est susceptible de provoquer des conflits, voire des situations attentatoires à la compétence du maire. Je le dis avec gravité car il me semble que l’on doit protéger le mandat du maire.
Remarque personnelle : Avec la montée en puissance des polices municipales, la qualité d’OPJ du maire, que chacun voyait comme une sorte d’héritage folklorique du passé, revient sur le devant de la scène à grands pas.
M. Jacques Alain Bénisti (UMP, maire de Villiers-sur-Marne et  président du Centre interdépartemental de gestion de la fonction publique territoriale pour la petite couronne) – Tout d’abord, dans le texte, l’octroi au chef de la police municipale de la fonction d’APJ concerne essentiellement les villes où la police municipale compte plus de quarante membres.
M. Patrick Braouezec  (GDR, ancien maire communiste de Saint-Denis et actuellement président de la Communauté d’agglomération Plaine Commune) – C’est déjà beaucoup !
M. Jacques Alain Bénisti (poursuivant) … Il s’agit d’une demande des différents syndicats de la police municipale…
Mme Delphine Batho – C’est faux !
M. Jacques Alain Bénisti (poursuivant) … et de la police nationale. En effet, nombre d’opérations de coordination, notamment dans nos cités sensibles, sont menées sous la responsabilité de la police nationale et sous la direction d’un commissaire de police. Or, lors de ces opérations souvent mouvementées, le directeur de la police municipale peut considérer qu’il n’a qu’un patron, le maire, et refuser d’obéir au commissaire.
Remarque :  la police municipale n’a vocation ni aux missions de maintien de l’ordre ni aux missions de police judiciaire, lesquelles restent – à ce jour – l’apanage de la police nationale. La PM n’est pas là pour faire le coup de poing, mais pour assurer la tranquillité publique : le premier devoir du maire.
Mme Marie-Christine Dalloz (UMP, maire de Martigna) – Bien sûr !
M. Jacques Alain Bénisti – Le texte résout ce problème.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec – Il n’y a pas lieu de le résoudre !
M. Jacques Alain Bénisti – Mes chers collègues, j’appelle votre attention sur ce problème de responsabilité. Le dispositif actuel est totalement bancal. À un directeur de la police municipale qui, pour justifier ses débordements, assurerait avoir suivi les ordres du commissaire de police, un magistrat pourrait rétorquer qu’il ne dépend que du maire. Le texte résout entièrement ce problème juridique…
Remarque : Là, on ne voit pas très bien le problème juridique… Ou ledit directeur agit dans le cadre de loi, et le problème ne se pose pas, ou il outrepasse ses droits, et il ne pourra se retrancher ni derrière le commissaire ni derrière le maire.
M. Jacques Alain Bénisti (reprenant après un échange un peu vif) – Cette mesure demandée par la police municipale…
Mme Delphine Batho – C’est faux !
M. Jean-Yves Le Bouillonnec – Elle n’a rien demandé !
M. Jacques Alain Bénisti (poursuivant) … et par la police nationale est tout à fait satisfaisante.
Remarque : Il est intéressant de noter qu’un député chargé de la sécurité à l’UMP tient compte des desideratas des policiers, qu’ils soient nationaux ou municipaux. Cela dit, je n’ai aucun souvenir qu’un syndicat de police ait revendiqué la chose, et il me semble que si les syndicats des agents de la police municipale ont de nombreuses revendications, le fait que leur patron soit ou non APJ ne doit pas être au centre de leurs préoccupations.
Mme Marie-Christine Dalloz  – C’est une mesure de bon sens et de cohérence !
Après cette phrase en forme de synthèse, Mme la présidente passe la parole à M. Jean-Christophe Lagarde.
M. Jean-Christophe Lagarde (Nouveau Centre, maire de Drancy) – […] Il est évident que le maire est aujourd’hui responsable de la police municipale ; au sein de la population, nul n’ignore qu’un agent de police municipale obéit aux ordres du maire. Rappelons qu’il le fait parce que le maire est son employeur et a la qualité d’officier de police judiciaire ; rappelons également que le maire est lui-même placé sous la responsabilité du procureur de la République.
Remarque : Deuxième allusion à la qualité d’OPJ du maire. Ca devient mode…
Par quels garde-fous peut-on légitimement encadrer l’octroi de la fonction d’APJ à un directeur de la police municipale ? […] Le critère retenu est un critère de grade : l’appartenance à la catégorie A. Or ce critère ne sanctionne que la réussite à un concours, et non, de manière absolue, une formation
M. Manuel Valls (maire socialiste d’Evry) – Si je voulais plaisanter, je dirais aux maires : « Attention, messieurs ; avec ce que l’on nous prépare, la RGPP va très progressivement absorber nos polices municipales. »
[…] À Évry, le niveau de délinquance m’a conduit à faire le choix d’une police municipale puissante, afin d’utiliser tous les moyens à ma disposition – ceux de la police nationale, mais aussi ceux de la police municipale. Ce choix n’engage naturellement que moi. Nos policiers municipaux sont plus de quarante, sont installés dans des locaux de très grande qualité, sont armés et jouissent de la confiance de la population. Ils travaillent en collaboration très étroite avec la police nationale, à laquelle ils sont liés par une convention, dans le cadre du contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance.
[…] L’État est en train de transférer des compétences aux mairies. […] Je crains qu’avec moins d’effectifs dans la police nationale, les polices municipales ne voient leur rôle s’accroître.
M. Éric Ciotti, rapporteur (UMP, où il a en charge les problèmes de sécurité, ancien adjoint de Christian Estrosi à la mairie de Nice et actuellement président du conseil général des Alpes-Maritimes) – La démarche proposée est pragmatique, elle se fonde sur la réalité du terrain. Il ne s’agit pas de mettre les maires sous une sorte de tutelle […] Il ne s’agit pas non plus de confier aux polices municipales des missions qui relèvent aujourd’hui de la police nationale. Il s’agit d’une expérimentation fondée sur le volontariat. C’est la raison pour laquelle elle sera réservée aux polices municipales d’une certaine importance,
[…] En réalité, il importait de combler une lacune. Comment aurions-nous pu ignorer dans une loi d’orientation et de programmation les 23 000 agents de police municipale qui concourent aujourd’hui à la sécurité de notre pays ? Dans ma ville, qui a la plus grande police municipale de France, ces agents procèdent à 60 % des interpellations, d’après ce que m’a indiqué le procureur Éric de Montgolfier.
Remarque : Outre une erreur de chiffre, M. Ciotti semble ignorer que les agents de la police municipale ne sont pas là pour procéder à des interpellations. S’ils le font, c’est en flagrant délit, comme pourrait le faire n’importe quel citoyen. Je me demande si le procureur de Nice, M. Montgolfier confirme ces 60%…
M. Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur. Premièrement, je considère comme des acteurs essentiels de la sécurité les 18 000 agents de police municipale que compte notre pays, auxquels il faut ajouter 2 000 gardes champêtres et 3 000 agents de surveillance de la Ville de Paris.
Deuxièmement, nous ne modifions pas la répartition des compétences entre les services de sécurité dépendant de l’État et les polices municipales…
Troisièmement, la qualité d’agent de police judiciaire est attribuée aux directeurs de police municipale, dès lors que les effectifs dépassent 40 agents…
Quatrièmement, cette modification permet d’améliorer concrètement la collaboration absolument nécessaire entre les services de l’état et les polices municipales.
Avec ces quatre constats, il me semble avoir fait le tour de la question, même s’il est toujours possible de complexifier le problème.
Mme Delphine Batho – Ce qu’il faut, monsieur le ministre, c’est une police territorialisée, une police de quartier. […] Il existe plusieurs modèles d’organisation à travers le monde. En Grande-Bretagne, par exemple, de manière très intéressante, les élus locaux participent à la direction locale de la police, qui est une police d’État. Le seul endroit au monde où l’on ne réfléchit pas à la question de la police de proximité, de la police communautaire comme on l’appelle en Amérique du Nord, ou de la police de quartier, c’est malheureusement la France.
[…] En outre, le volontariat est fictif. Le maire n’aura pas le choix. Il sera en quelque sorte victime d’une double peine : d’un côté, il subira les réductions d’effectifs de la police nationale ; de l’autre, il sera confronté à la pression des habitants inquiets. Il aura donc le couteau sous la gorge.
Vous dites, monsieur le ministre, qu’il n’y a pas de dérives de la police municipale, que celle-ci n’aura pas à sous-traiter les prérogatives de la police nationale. C’est faux ! L’article 32 ter n’a de sens que par rapport à l’article 32 quater, lequel donne la possibilité aux nouveaux agents de police judiciaire de la police municipale de procéder à des contrôles d’identité. Le commissaire de police n’aura qu’à demander au directeur de la police municipale de placer ses agents à telle heure et à tel endroit pour procéder à des dépistages d’alcoolémie ou encore pour faire des contrôles d’identité, ce qui placera la police municipale dans une relation plus compliquée avec la population.
Voilà autant de raisons de supprimer cet article.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec – […] Je vous soupçonne, monsieur le ministre, d’engager cette démarche qui consistera, sans débat, sans référence institutionnelle, à nous placer dans des stratégies d’exercice de pouvoirs régaliens sur le territoire de nos communes. Si vous avez la légitimité de le vouloir, pour ma part je ne le souhaite pas, parce que le mandat de maire est plus important dans son lien avec les citoyens que dans la volonté de suppléer les pouvoirs régaliens de l’État.
Vous avez tort d’ouvrir ce débat au travers d’un article de cette nature.
M. Manuel Valls –  Deux acteurs sont concernés, la police municipale et le maire. […] Il y a moins de policiers municipaux qu’il n’y a de postes à pourvoir. […] La question de l’armement sera posée un jour. Si on refuse que les polices municipales soient armées, on risque de les voir disparaître à terme, à moins d’accepter d’être en contradiction avec ce qu’est le rôle d’une police municipale.
En ce qui concerne les textes de loi qui ont été présentés par votre prédécesseur, Nicolas Sarkozy, il a été souvent dit que le maire devait être placé au cœur du dispositif. Or je m’aperçois que c’est le contraire qui se produit. Vous êtes en train de redonner à l’État un pouvoir sur le maire en matière de sécurité […] Je suis convaincu que le juge constitutionnel se penchera sur la question. jean-yanne-sketch-permis-de-conduire.jpg
(L’article 32 ter est adopté.)
Remarque : Comme disait Jean Yanne dans un sketch célèbre : « Qu’est-ce qu’on peut perdre comme temps en formalités, hein !… »
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A lire, Polices municipales : mythes et réalites, de Laurent Opsomer.
Le 15 février : Sur les questions que devraient se poser les policiers, il ne faut pas manquer le billet Si j’étais policier…, de l’avocat général Philippe Bilger.
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Boulets rouges sur la garde à vue a été lu 1.295 fois en 3 jours et a suscité 33 commentaires. Christophe | le 11 février 2010 à 22:27, nous dit que des représentants de la police et de la gendarmerie siègeaient dans le Comité Léger. Alors, ils ont été très discrets…
Pour ceux qui s’intéressent au bras de fer (très relatif) entre les Etats-unis et l’Europe à propos du « fichier Swift », ce sujet avait été traité sur ce blog (ici) en septembre 2009.

Boulets rouges sur la garde à vue

11 février 2010 / / 39 Comments

La fille en pyjama et aux poignets trop fins pour des cadènes le plus souvent réservées aux gros bras, fait décidément beaucoup parler d’elle. Et chacun de supputer à tout va sur les raisons de ce déchaînement médiatique. Lorsque sa poupee_univers-des-poupees.jpgmère m’a contacté, bien avant qu’on en parle, elle semblait au désespoir, ne sachant vers qui se tourner. Et je crois que c’est l’un des problèmes de ces enquêtes de police concernant des mineurs. Rien n’est prévu. Pourtant, lorsqu’il se produit un accident grave, on a pris l’habitude d’ouvrir une cellule d’aide psychologique pour les victimes ou pour leurs proches.

Eh bien, la garde à vue d’un enfant, dans la vie de tous les jours, c’est un accident grave, qui risque fort de laisser des traces.

Serait-il très compliqué de mettre au minimum à la disposition des parents un numéro de téléphone où ils pourraient obtenir des informations ?

Mais il n’y a rien. Et du coup, cette mère de famille a vécu une journée d’enfer, et, en l’absence de réponse à ses questions, elle s’est adressée à moi, parce que je tiens ce blog. Que vouliez-vous que je lui réponde ? Alors, elle s’est tournée vers les médias.

Qui aussi sec mettent les policiers en accusation. Or ceux-ci ne comprennent même pas ce qu’on leur reproche. Tout a été fait selon les règles, disent-ils. On parle sentiment, émotion – et ils répondent droit. C’est vrai qu’on ne peut rien leur reprocher : aucune violence, pas de fouille à corps intempestive, pas de menottes, si ce n’est lors d’un déplacement selon des prescriptions édictées par l’administration et que les fonctionnaires sont tenus de respecter. On pourrait, afin de chicaner, s’étonner de cette habitude de conduire les gardés à vue chez un médecin, alors que dans sa mission, le praticien doit s’assurer que l’endroit où se déroule la garde à vue n’est pas incompatible avec l’état de santé dudit gardé à vue. Mais ce n’est pas le propos. On peut aussi tiquer sur l’importance des faits. Pour certains, une altercation de jeunes devant un lycée est un délit grave ; pour d’autres (dont je fais partie) c’est une querelle de gamins. On en revient à la politique, avec un législateur qui sans arrêt crée de nouveaux délits, et qui sans arrêt fait grimper l’échelle des peines. Et justement, en prenant un peu de hauteur, on se dit aussi que, lorsque le principal d’un collège fait appel à la police pour régler ce genre de problème, c’est que le système éducatif prend l’eau de toutes parts.

En mobilisant plusieurs fonctionnaires pour une affaire de quatre sous, les autorités ont voulu frapper fort, et je suppose que certains policiers y sont allés à reculons… Il m’arrive d’avoir la dent dure, mais de là à imaginer qu’on puisse tirer une quelconque satisfaction professionnelle à interpeller des gosses au collège ou à leur domicile pour les placer en gave…

Ce genre de mission, dans le temps, on appelait ça un piège à cons.

Toutefois, en réponse aux attaques multiples contre la « garde à  vue à la française », ils ont tort de se braquer les poulagas. Plutôt que de menacer de bloquer le système, pourquoi ne réfléchissent-ils pas à une solution de remplacement ? C’est vrai qu’on ne leur demande pas leur avis. D’ailleurs, à ma connaissance, il n’y avait pas de représentant de la police ou de la gendarmerie dans les rangs du Comité de réflexion sur la justice pénale.

Et pourtant, c’est bien eux qui sont en première ligne.

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La garde à vue sera-t-elle censurée par le Conseil constitutionnel a été lu 2.369 fois en 2 jours et a suscité 28 commentaires

Un commandant de police se lance en politique

3 février 2010 / / 64 Comments

Un commandant de police en exercice, qui plus est secrétaire général d’un important syndicat, se présente aux élections régionales comme tête d’une liste UMP en Seine-Saint-Denis. Et (presque) tout le monde trouve ça normal ! Fichtre !

bisounours_en_guerre_aufeminiinblog.jpgJeudi dernier, le lendemain matin des élections professionnelles où le syndicat de police Synergie Officiers a obtenu 44% des suffrages (dix points derrière le Syndicat national des officiers de police), son secrétaire général, Bruno Beschizza, distribuait des tracts sur la voie publique sous le patronage de Mme Valérie Pécresse (source AFP).

J’espère qu’il n’avait pas mis son brassard police…

Et l’on apprenait peu après que ce policier figurerait en position éligible sur l’une des listes du 9-3 pour les Régionales de mars prochain.

En découvrant ça, un autre commandant de police a sauté au plafond : Philippe Pichon. Souvenez-vous de cet officier qui s’est fait plus ou moins remercier de la police (l’affaire est en cours) pour avoir voulu dénoncer les irrégularités du fichier STIC !

Dans une réflexion intitulée Devoir de réserve : une obligation professionnelle à géométrie variable, il écrit : « Traditionnellement la période de la campagne électorale, au sens large du terme, qui précède chaque scrutin, entraîne pour tous les fonctionnaires une stricte obligation de réserve – et peut-être plus encore pour les policiers, garant de l’État de droit. »

« Ce devoir de réserve qui consiste en une modération de l’expression des opinions de toute nature concerne tout mode d’expression oral ou écrit, mais aussi tout acte matériel traduisant explicitement ou implicitement et de façon excessive une opinion. Il s’impose tant dans l’exercice des fonctions que hors service. »

Et il rappelle que le port d’un badge politique, la distribution au public d’écrits à des fins de propagande politique, comme la participation à une réunion politique publique, « sont constitutifs de graves manquements professionnels susceptibles d’entraîner une sanction disciplinaire de l’ordre de la révocation ».

Quelle haute autorité a donc affranchi Bruno Beschizza de son obligation de réserve ? bruno-beschizza_publications-justice.jpg

Au printemps 2007, lorsqu’il a sorti un livre sur la police (Journal d’un flic, éditions Flammarion), Pichon a été sévèrement tancé par sa hiérarchie qui lui reprochait un grave manquement à son devoir de réserve – juste pour un livre. Alors, deux poids deux mesures… et trois casquettes ?

Finalement, peu importe le droit. Par son grade et ses responsabilités syndicales, M. Beschizza est emblématique. Aussi, en étalant publiquement son appartenance à la majorité présidentielle, il me semble qu’il rompt le principe de neutralité politique des policiers, et il porte ainsi préjudice à l’ensemble du corps.

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Tirez pas sur le dabiste  a été lu 981 fois en 3 jours et a suscité 4 commentaires.

« Les policiers ne sont pas des cow-boys… »

23 janvier 2010 / / 227 Comments

« Ce sont des gens qui font respecter la loi pour la protection de tout le monde. » Ce n’est pas moi qui parle mais l’ancienne ministre de l’Intérieur, MAM en personne. Jean-Jacques Bourdin lui demandait pourquoi la police ne poursuivait pas les quads et les scooters (lien fourni par Bibi dans son commentaire du 22 janvier 2010 à 17:15). C’était sur RMC, en novembre 2008.

« Les policiers (…) ne courent pas derrière car il existe un risque d’accident avec un risque de morts. Non seulement pour ceux [qui sont] en cause mais aussi pour les passants, comme cela s’est déjà produit à plusieurs reprises. Mais en revanche (…), on identifie les responsables et ils sont ensuite interpellés et déférés à la justice pour être sanctionnés. »

Aussi, lorsque je lis certaines réactions au billet1 concernant les courses-poursuites, j’ose espérer qu’ils ne viennent ni de policiers ni de gendarmes.

Si la parole d’un ministre ne suffit pas, voici la position de la Cour de cassation, suite à un accident qui a causé la mort d’un gendarme, dans un arrêt rendu le 23 mars 2004 (Recueil Dalloz 2004 p.2755) :

« … déclare coupable d’homicide involontaire un gendarme qui, en adaptant sa conduite automobile à celle particulièrement dangereuse de la conductrice en fuite, franchissant lui-même la ligne médiane continue et roulant à contresens de la circulation avant de percuter un arbre, ce qui causa la mort du gendarme passager et lui occasionna des blessures graves, a pris un risque disproportionné à l’obligation de mettre un terme aux infractions constatées, en commettant des actes manifestement illégaux, qui ne peuvent être justifiés ni par la loi ni par le commandement de l’autorité légitime. »

Cela dit, sans porter de jugement sur le drame de Woippy2, on est en droit de s’interroger : est-il raisonnable, pour un simple contrôle routier, de lancer un 4X4, sirène hurlante, derrière un scooter, à 1h20 du matin, en plein centre d’une petite commune de 14 000 habitants ? Et sans chercher à donner la moindre leçon à quiconque, n’est-il pas normal de tenter d’en tirer un enseignement…

Sur les 255 commentaires de ce billet, la plupart me reprochent de critiquer l’action des policiers, avec des réflexions du genre : « Si les flics ne pourchassent pas les voyous, à quoi servent-ils ? » C’est réducteur. Pourtant, en général, la lecture des commentaires est enrichissante. Une réflexion collective.

Bon, cette fois, c’était moyen comme enrichissement. Mais comme disait un ami comédien : « À force de recevoir des insultes, j’ai fini par aimer ça. »

Le policier ou le gendarme est tourné vers l’action. C’est souvent pour cette raison qu’il a choisi ce métier. Et il n’est pas toujours facile de se refreiner dans l’action.

Je me souviens d’une époque, lointaine, où je me prenais pour un cow-boy. Comme ce  jour-là…

Nous avions un tuyau béton au groupe de répression du banditisme que je dirigeais : une belle équipe de braqueurs qui devait taper tel jour à telle heure, dans une grande banque de la banlieue parisienne. Un flag comme ça, tous les flics en rêvent ! Je réunis toute l’équipe. On dresse un plan de bataille, on se prépare, on fourbit les armes…

Le chef de service est arrivé – et il a dit non. Pas question. Trop de risques. Et j’ai été contraint d’appeler le commissariat du coin pour qu’il laisse un car de police toute la journée, stationné devant la banque. Pas de braquage, pas de braqueurs. Longtemps, je lui en ai voulu.

Mais il y a des choses que l’on comprend mieux les rides venant. Et notamment qu’aucune affaire de police ne vaut la vie d’un homme. Qu’il s’agisse d’un voyou, d’un flic et surtout d’un passant innocent. Car ce mort, c’est comme un fantôme qui vous suit partout.

Les policiers travaillent le plus souvent en groupe, mais lorsqu’il y a un pépin, il n’y a plus de groupe. Chacun se retrouve face à sa propre responsabilité, qu’elle soit administrative, pénale ou… morale.

Quand on exerce un métier à risque, il faut apprendre à gérer les risques.

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1)  La police peut-elle se lancer dans une course-poursuite ? Ce billet a été lu 28.246 fois en 2 jours.
2)  Un article intéressant de Laurent Opsomer, Woippy : une ville difficile, sur le blog du journaliste Philippe Madelin.
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20 places gratuites

Le Monde organise cinq débats sur le fonctionnement de la justice, au siège du journal, 80 bd. Auguste Blanqui, Paris XIII°. De 18 à 20 heures, les…
– Mercredi 27 janvier : « La garde à vue, cette exception français », avec le vice-bâtonnier de Paris, Jean-Yves Leborgne, l’avocate Françoise Cotta et le commissaire de police Richard Srecki, chef de la Sûreté départementale du Val-de-Marne.
– Lundi 1er février : « Faut-il supprimer le juge d’instruction ? », avec le juge Renaud Van Ruymbeke et l’avocat Eric Dupont-Moretti.
– Lundi 8 février : « Le procureur est-il un magistrat comme les autres ? » avec le procureur de la République de Marseille, Jacques Dalles, et l’avocat général près la cour d’appel de Paris, Jean-Paul Jean.
– Lundi 15 février : « Juré d’assises, dernier devoir citoyen », avec Alain Verleene et Dominique Coujard, tous deux anciens présidents de la Cour d’assises à Paris, ainsi que plusieurs jurés qui ont siégé avec eux.
– Lundi 22 février : « De la pègre à l’élite, les nouveaux avocats du pouvoir », avec les avocats Pierre Haïk, Thierry Herzog, Olivier Metzner et Hervé Temime.
D’autres renseignements sur le blog de Pascale Robert-Diard, Chroniques judiciaires. Le droit d’entrée est de 15 €. Pour obtenir une place gratuite, il suffit d’appeler, le lundi 25 janvier, à partir de 10 heures, au 01 57 28 24 40, en se recommandant du blog « Chroniques judiciaires », ou du blog « Police et cétéra ».

La police peut-elle se lancer dans une course-poursuite ?

21 janvier 2010 / / 298 Comments

Il était environ 1h30, dans la nuit de mardi à mercredi, lorsque les policiers voient débouler devant eux un scooter dont les feux sont éteints qui circule à vitesse excessive. Trois jeunes gens sont grimpés dessus.

Gyrophare, deux-tons. Mais le echarpe-maire_emblemes-de-france_redessine-par-pascal-vagnat.gifscooter ne s’arrête pas. Les policiers entament alors ce que le procureur appellera « un suivi », autrement dit, une course-poursuite. Un peu plus loin, c’est le drame. L’engin dérape dans un virage. L’un des jeunes est tué sur le coup et les deux autres sont dans un état très grave. Ils n’avaient pas de casque, et il semblerait que le deux-roues ait été volé.

Les trois policiers municipaux de Woippy, près de Metz, ont été placés en garde à vue, et dans la soirée, après une marche silencieuse à l’endroit où a eu lieu le drame, des incidents ont éclaté. Plusieurs véhicules ont été incendiés.

Pour le député-maire, les policiers de sa commune ont « respecté les consignes qui leur avaient été données pour ce type d’intervention ». Et pour leur syndicat (SNPM-CFTC), ils « ont agi avec un professionnalisme et un sang-froid exemplaire ». Son représentant rappelle au passage qu’une circulaire du ministre de l’Intérieur du mois d’octobre 2009, demandait de renforcer les contrôles routiers les nuits et les week-ends.

Il s’agit là d’un tableau sommaire de la situation à l’origine de cette tragédie. Non par esprit polémique, mais pour tenter de répondre à une sempiternelle question que se posent policiers et gendarmes : faut-il se lancer à la poursuite d’un véhicule dont le conducteur a commis une infraction ? La réponse est nette. C’est non. Trop de risques. Aux Etats-Unis, on n’a pas ce genre d’interrogation, mais en France, les consignes sont d’éviter les courses-poursuites, les conséquences pouvant être disproportionnées par rapport à l’infraction commise. Un vieux principe, que l’on doit encore (je l’espère) enseigner dans les écoles de police : le trouble causé par une intervention sur la voie publique ne doit pas être supérieur au trouble qu’il est supposé faire cesser.

Quant aux « municipaux » de Woippy, je ne sais pas quelle mission leur avait confié le maire, mais comme leurs collègues de la « nationale », ils doivent éviter les courses-poursuites. Plus peut-être, car leurs attributions de police judiciaire sont moins évidentes. Il faut reconnaître qu’ils sont dans une situation assez biscornue : ils dépendent à la fois du maire*, du procureur de la République, via les officiers de police judiciaire du commissariat ou de la brigade de gendarmerie, et du ministre de l’intérieur, représenté par le préfet. On leur a donné une tenue et des véhicules qui les apparentent à la police nationale, mais leurs possibilités d’intervention sont strictement limitées à des tâches secondaires.

Pourtant, en quelques dizaines d’années, les policiers municipaux ont pris une place signifiante dans de nombreuses communes, et l’on peut se demander spolice-municipale_N-D-de-bondeville.jpg‘ils sont bien utilisés. Ne serait-il pas temps de répartir les tâches ?  En leur confiant par exemple la mission de police-secours. Aujourd’hui, ils sont encore dans une situation provisoire, mais il est clair que leur statut un jour ou l’autre va évoluer. Peut-être ira-t-on comme aux Pays-Bas, jusqu’à les intégrer à la police nationale…

Ce qui finalement serait un moyen habile de diminuer les charges financières du ministère de l’Intérieur. On raconte en effet que les caisses de la place Beauvau sont tellement vides, qu’il aurait fallu « taper » dans le portefeuille de la gendarmerie pour boucler l’année.

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* Le maire est officier de police judiciaire de par sa fonction. Un héritage du passé. Sur son blog, un officier de gendarmerie, Cédric Renaud, a écrit une petite fiction juridique dans laquelle son héros, pris le nez dans l’éthylotest, se retrouve d’abord en cellule de dégrisement, puis en garde à vue, sur décision du maire de sa commune.
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Pic et pioche autour de la garde à vue a été lu 1.442 fois en 4 jours et a suscité 22 commentaires.

Pic et pioche autour de la garde à vue

17 janvier 2010 / / 33 Comments

Depuis que la CEDH (Cour européenne des droits de l’homme) a mis les pieds dans le plat, déclarant grosso modo que la présence de l’avocat est nécessaire dès la rédaction du premier procès-verbal sérieux, chacun s’en donne à cœur sept-nains_tititendresse_centerblog.jpgjoie dans les récriminations et les jérémiades. Par ordre d’entrée en scène, on a eu les avocats, les syndicats de police, le Premier ministre, la Garde des sceaux (mais du bout des lèvres), et aujourd’hui ce sont les magistrats.

Pour éviter, dans plusieurs affaires, que leur procédure ne soit retoquée par la CEDH, les juges d’instruction du tribunal de Bobigny enjoignent les policiers de faire venir l’avocat des suspects dès le début de la garde à vue.

Aussi sec, les policiers refusent. Ils s’arc-boutent, brandissent le Code de procédure pénale, et refusent tout net d’appliquer ces instructions.

Même sans être versé dans les coups tordus, on comprend bien que ces magistrats n’ont pas agi sans arrière-pensée, et que les policiers, en revanche, semblent avoir foncé tête baissée.

À moins qu’ils n’aient sauté sur l’occasion pour engager un bras de fer avec les juges. Car les heurts ne sont pas rares entre ces derniers et les commissaires de la PP. Comment pourrait-il en être autrement entre des juges qui sont censés être indépendants et une police très centralisée et sous la houlette d’un préfet !

Mais dans cette histoire, qui a raison ?

En 1996, lorsque le directeur de la PJ parisienne, le commissaire Olivier Foll, avait refusé son assistance au juge Eric Halphen pour effectuer une perquisition au domicile des époux Tibéri, il avait été muté à l’Inspection des services, le cimetière des éléphants, comme on l’appelle – qui, vu le nombre de directeurs qui y pantouflaient, n’avait jamais autant mérité son nom que dans ces années-là. Pour se défendre, Foll avait argumenté que le juge ne lui avait pas adressé de réquisition écrite et ne l’avait même pas informé du lieu de la perquisition. L’affaire était allée jusqu’en cassation, et la Cour lui avait donné tort, confirmant la décision antérieure : le commissaire Foll s’était rendu coupable d’un manquement grave à sa fonction.

Une décision compréhensible, car, comme le rappellent les magistrats de Bobigny, les policiers, en tant qu’officiers de police judiciaire, sont placés sous leur autorité directe, et ils ne peuvent recevoir leurs ordres de personne d’autre. Ils sont donc tenus de répondre à leurs diligences.

Mais cette fois, les policiers sont sûrs de leur fait. Ils se reportent à la loi, et refusent d’exécuter des flic_grognon_lessor.jpginstructions qui n’existent pas aujourd’hui dans le Code de procédure pénale. La secrétaire générale du Syndicat des commissaires allant même jusqu’à déclarer que les juges veulent les pousser à la faute et qu’il n’y a pas lieu d’obéir à un ordre illégal. Un vieux principe militaire, rarement appliqué, je dois le dire, au sein de la Grande maison. Ainsi, lorsqu’un Pichon dénonce l’illégalité du fichier STIC, il se retrouve mis en examen et aucun syndicat n’accepte de prendre sa défense.

Pour en revenir à cette fronde qui s’est déroulée il y a quelques jours en Seine-Saint-Denis, pas facile de savoir qui est dans le vrai.

Les juges s’inquiètent à juste titre, car de nombreuses procédures risquent d’être entachées de nullité, au moins partiellement, du fait de la décision de la CEDH, laquelle déclare la garde à vue à la française contraire à la Convention des droits de l’homme. Mais à l’identique, un OPJ qui convierait un avocat hors des créneaux prévus par le Code de procédure pénale* (30 mn dans les 24 premières heures de GAV), ne commettrait-il pas un acte irrégulier et sans doute fautif ? Autre motif de nullité…

Alors ?

En fait, aujourd’hui, les OPJ sont tenus d’agir en conformité avec le Code français et en contradiction avec le droit européen. Situation pour le moins inconfortable, même si la majorité du corps préfère fermer les yeux tant peu de policiers sont disposés à modifier leurs méthodes de travail, et à accepter la présence de l’avocat durant la garde à vue. C’est un peu la politique de l’autruche. Et pour des poulets… Il va bien falloir s’en sortir et avoir le courage de légiférer. Comment un pays qui se targue (à l’excès ?) du principe de précaution pourrait-il accepter que par négligence ou faiblesse des criminels voient demain leur condamnation annulée !? Et je ne suis pas sûr que ce changement puisse attendre la réforme annoncée de la procédure pénale…

Le rapport du Comité de réflexion sur la justice pénale, remis au président de la République en septembre 2009, ne règle d’ailleurs pas vraiment le problème. Il suggère en effet le maintien d’un entretien d’une demi-heure avec l’avocat dès le début de la garde à vue, puis un nouvel entretien au bout de douze heures, avec cette fois un accès aux procès-verbaux d’audition, et enfin la présence de l’avocat en cas de renouvellement.

La CEDH y trouvera-t-elle son compte ? Pas sûr, car ce qu’elle exige, c’est la présence de l’avocat dès l’audition d’un suspect.

En revanche, messieurs les magistrats, ce comité met un point bouc-emissaire_ougen__umourcom.jpgfinal à votre tutelle sur les policiers. Car il annonce carrément la couleur : « Le système actuel qui prévoit que la police judiciaire est exercée sous la direction du procureur de la république, sous la surveillance du procureur général et sous le contrôle de la chambre de l’instruction est satisfaisant. Il a toutefois été jugé qu’il serait opportun que la loi précise que les officiers de police judiciaire agissent toujours sous le contrôle de leurs chefs hiérarchiques ».

Enfin, pour les juges d’instruction, ça n’a pas grande importance, puisqu’ils auront disparu.

* Voir les différents billets dans la catégorie garde à vue.
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Les risques liés aux scanners corporels a été lu 37.373 fois en 3 jours et a suscité 74 commentaires – et quelques mails désagréables dans lesquels on me reproche mon incompétence, avec des réflexions du genre « de quoi qui se mêle ! » Mais je persiste et signe. C’est visiblement un sujet qui fâche, mais entre nous, j’adore ça.

Les nouveaux détecteurs de mensonges

17 décembre 2009 / / 35 Comments

L’interrogatoire de papa est-il mort ? Alors que la culture de l’aveu est sans cesse remise en cause, se dirige-t-on au contraire vers un aveu scientifique, quasi irréfragable ? Va-t-on lire nos pensées à livre ouvert, cerveau_droit_gauche_encyclopedie-atypique-incomplete.1261050123.jpgcomme l’envisagent les partisans des neurosciences, qui souhaitent adapter l’imagerie médicale aux besoins de la justice ? C’est probable. Il va falloir se faire une raison, demain, aux empreintes digitales, aux empreintes génétiques, il faudra ajouter les « empreintes cérébrales ». Ainsi, il en sera fini de nos souvenirs et de notre vécu, de ces petits riens qui font notre mystère, notre personnalité, car notre cerveau, lui, ne saurait mentir.

Ce n’est pas une projection futuriste, mais un avenir, tout proche, sur lequel se penchent non seulement les scientifiques, mais aussi les décideurs, et bien sûr les affairistes.

Le Centre d’analyse stratégique, organisme rattaché au Premier ministre, qui a pour mission, comme chacun le sait, « d’éclairer le Gouvernement dans la définition et la mise en œuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale ou culturelle », a organisé un séminaire regroupant des chercheurs, des médecins, des magistrats… Dans sa note de veille de décembre 2009, qui fait le point sur cette technique, il est utilisé le terme « neuroloi » (traduction du néologisme anglo-saxon « neurolaw »), qui serait le mot générique pour désigner l’ensemble des travaux touchant aux neurosciences (pharmacologie, neuropsychologie et imagerie cérébrale). Il s’agit, nous dit-on en résumé, d’utiliser la science pour mieux évaluer la véracité des propos tenus par une personne mise en examen et de débattre des perspectives éthiques et légales qui doivent accompagner cette utilisation.

Ce n’est pas de la science-fiction. Plusieurs pays ont déjà recours à ces méthodes pour vérifier les dires d’un suspect ou évaluer sa responsabilité. Aux Etats-Unis, un nouveau détecteur de mensonges a fait son apparition. « Un appareil issu des laboratoires de neurologie américains qui sonde les pensées (…) en analysant le fonctionnement des neurones », nous dit Gilbert Charles, dans L’Express. Deux sociétés américaines commercialisent cette technologie, qui, d’après le dirigeant de l’une d’elles, serait fiable à 95 %.

À l’heure actuelle, il semble toutefois que deux techniques s’affrontent. L’une basée sur l’électroencéphalogramme (l’empreinte cérébrale), et l’autre, sur l’imagerie médicale, les IRM. La première serait acceptée dans certains états américains comme une preuve scientifique, au même titre que les empreintes digitales ou génétiques. Tandis que la seconde, basée sur les techniques de pointe d’imagerie, serait la méthode de demain.

On est loin des polygraphes des années 1920, les fameux détecteurs de mensonges, que l’on pouvait paraît-il tromper, ou qui ne faisaient pas de différence entre un trouble dû au stress, un oubli ou une dissimulation volontaire.

En Inde, l’année dernière, et pour la première fois, une femme a été condamnée pour meurtre sur la base de cette nouvelle technologie. Elle aurait empoisonné son fiancé en tartinant son hamburger avec de l’arsenic.  Et n’aurait pas réagi à la phrase « J’ai acheté de l’arsenic ». J’espère qu’il y avait d’autres preuves dans le dossier… En attendant, elle clame toujours son innocence.

Il semble que pour arriver à faire parler les machines, on ait découpé le cerveau en zones d’activités, un peu comme, à une autre époque, on avait décrété que les bosses du crâne correspondaient à certaines tendances fortes de la personnalité d’un individu. Comme science, la phrénologie a vécu, qu’en sera-t-il des neurosciences et de la neuroloi ?

les-revelations-du-visage.jpg

Les sénateurs se sont également intéressés à la question. En mars 2008, ils ont organisé l’audition publique de spécialistes sur le thème « Exploration du cerveau, neurosciences :  avancées scientifiques et enjeux éthiques ». Les propos sont complexes et la lecture du compte-rendu d’audience n’est pas aisée, mais tout le monde semble d’accord pour reconnaître l’existence d’un codage de l’activité cérébrale. La question étant de savoir s’il faut utiliser les IRM à des fins judiciaires. Et dans ce cas, s’interroge non sans humour le scientifique Hervé Chneiweiss, « qui passera le test ? l’accusé, les membres du jury, le juge, les témoins, les policiers ? »

Après tout, il a raison : tout le monde peut mentir.

En tout cas, il est amusant de constater qu’à l’heure où tout un chacun s’évertue à claironner que la culture de l’aveu a vécu, on s’ingénie à mettre sur pied des techniques qui feront de l’aveu non dit et non écrit, une preuve formelle.

Et si l’on peut espérer limiter ainsi le nombre d’erreurs judiciaires, on ne peut que s’en réjouir. La crainte, évidemment, c’est que notre société ne s’enfonce un peu plus dans le délit d’intention : si la machine confirme que vous voulez zigouiller votre patron, allez, au trou !

De nos jours, les enquêteurs demandent toujours plus à la police technique et scientifique, c’est souvent un avantage, mais n’est-ce pas un peu au détriment de recherches plus traditionnelles ?

Et parfois, je me demande à quoi vont ressembler les policiers de demain…

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Tarnac : la marmite du diable a été lu 2.263 fois en 3 jours et a suscité 26 commentaires. Pour ceux qui en souhaitent plus, je me permets de citer ce tout petit livre (7 €), au titre impossible : La terrorisation démocratique, par Claude Guillon, aux éditions Libertalia. Un autre son de cloche.
En ce qui concerne la gare Saint-Lazare, dont il a été question dans un billet précédent, les choses se sont arrangées, avec des annonces régulières pour expliquer aux passagers que la présence des policiers et des agents SNCF est uniquement destinée à mieux canaliser la foule et à éviter les bousculades. Du coup, les choses se déroulent dans une bien meilleure ambiance que le premier jour de grève. Et même les policiers sont souriants. Comme quoi, quelques mots et un sourire, ça change tout !

Points de vue sur la garde à vue

7 décembre 2009 / / 54 Comments

Pas une semaine sans qu’on n’en parle, soit pour la dénoncer, soit pour la défendre. Et depuis que le Premier ministre a déclaré qu’il fallait la… « repenser », on peut même dire que c’est devenu une préoccupation au plus haut niveau de l’Etat. Ce n’est pourtant pas une mesure file-dattente_parentheses-atelier.jpgnouvelle, alors pourquoi tout ce remue-ménage autour de la garde à vue ?

On l’a détournée de son objectif pour en faire un outil statistique, nous dit-on. Certes ! Il est d’ailleurs injustifiable qu’une atteinte à l’une de nos libertés essentielles puisse servir à l’avancement d’un fonctionnaire ou au montant de la prime qu’il va encaisser à la fin du mois… La garde à vue alimentaire, c’est de la technocratie à l’état pur. Mais l’explication n’est pas suffisante, car dans les statistiques, les deux colonnes GAV de – de 24 heures et de + de 24 heures, existent depuis très très longtemps.

Non, je crois que la raison est plus profonde. Elle est dans un rapport de force qui s’est peu à peu établi entre le policier et le citoyen. Souvent d’ailleurs, cette mesure est agitée comme une menace – donc comme une sanction. Or, un officier de police judiciaire n’est pas là pour sanctionner, et encore moins pour condamner, mais simplement pour faire respecter la loi et l’ordre public. Ce qui n’est déjà pas si mal. Cette notion de puissance explique sans doute la réaction de certains responsables syndicaux qui n’ont guère apprécié la remarque du chef du gouvernement. Un peu comme s’il avait déclaré vouloir désarmer les policiers.

En fait, de quoi s’agit-il ? De trouver un moyen terme entre le respect de la liberté de chacun, les droits de la défense, et le bon fonctionnement de la police. Et aussi d’éviter les abus d’autorité.

Aujourd’hui chacun y va de son avis.

Ainsi, le bâtonnier de Paris organise ce lundi 7 décembre un débat intitulé « POLICE-JUSTICE : Contrôle ou connivence », avec comme objet, la garde à vue : « l’avocat doit être présent tout au long de sa durée et assister aux interrogatoires ».

Un beau programme, mais un rien utopiste. D’abord, même s’il est le porte-parole de 21 000 avocats, le bâtonnier serait bien en peine de mettre sur pied un système de permanence opérationnel.  Et bon nombre de ses confrères ne seraient sans doute pas très chauds. Ensuite, la garde à vue ne se déroule pas obligatoirement dans un local de police. Et parfois, c’est la course contre la montre : les recherches, les perquisitions, les recoupements, les filatures, les interpellations d’autres suspects, etc. Imaginons un instant l’arrestation d’une équipe de braqueurs… Une douzaine de personnes – et douze avocats ? Il faudrait pousser les murs.

Dans Le Monde du 4 décembre 2009, ce sont de hauts magistrats de la Cour de cassation1 qui s’expriment. Ils appellent, eux, à un habeas corpus à la française, afin de garantir à chacun « les droits à la liberté et un procès équitable ». Sous la plume de ces magistrats d’expérience, ce sont des mots qui pèsent lourd. Mais ils ne nous livrent pas la solution.

Quant au commandant de police Philippe Pichon, connu pour avoir dénoncé les irrégularités du fichier STIC, il monte lui aussi au créneau. Plus pragmatique, dans la revue en ligne ACP2 du 7 décembre 2009 (pas de lien, mais ici, au format pdf), il se livre à une analyse réfléchie  de la garde à vue et propose une ouverture qui mérite qu’on s’y attarde : la création d’un statut de « mis en cause assisté », copié sur celui de « témoin assisté », utilisé parfois par le juge d’instruction, à mi-chemin entre le statut de témoin et celui de mis en examen. La garde à vue resterait une initiative de l’OPJ, mais elle serait appliquée uniquement sur une personne contre laquelle il existe des indices graves et concordants. Dans les autres cas, ce serait donc une mesure moins lourde qui s’appliquerait, sauf en cas de déposition, où la garde à vue redeviendrait obligatoire.

Il a cette formule, qui, me semble-t-il, résume assez bien sa démarche : «  En fait, la garde à vue ne devrait intervenir ni trop tôt ni trop tard. Ni trop tôt parce qu’on ne saurait prendre inconsidérément le risque de nuire à la réputation d’une personne en la plaçant en garde à vue, ni trop tard parce que les droits de la défense ne doivent pas être éludés ».

Pas facile à mettre en application… La preuve, c’est que peu ou prou ce système existe déjà. En effet, contrairement à une idée toute faite, la garde à vue n’est en rien obligatoire. « Le mis en cause3 qui accepte d’être entendu librement ne doit pas l’être nécessairement sous le régime de la garde à vue, même au sortir d’une période de dégrisement (Cass. crim. 8 sept. 2004). » Il y a deux cas dans lesquels la garde à vue est obligatoire : le mandat de recherche et l’utilisation de la contrainte.

Si je peux me permettre d’apporter mon grain de sel, et au risque de passer pour un provocateur, je dirais qu’il ne faut rien changer ou presque à la situation actuelle. En effet, pour reprendre l’exemple du témoin assisté, le Code prévoit  (art. 152) que l’OPJ peut procéder à son audition (s’il est d’accord), en présence de son avocat (sauf s’il renonce expressément à ce droit). Alors, pourquoi ne pas généraliser cette pratique à l’enquête préliminaire et à l’enquête de flagrant délit ?

Ainsi, du moins, les droits de la défense seraient sauvegardés sans pour autant chambouler de fond en comble le travail des enquêteurs.

A noter que, paradoxalement, la présence de l’avocat pourrait donner au procès-verbal du policier un poids encore plus fort, ce qui n’est pas nécessairement le but recherché par la défense…

Il resterait ensuite à déterminer les conditions matérielles de la garde à vue, et surtout à éviter les gardes à vue vachardes ou… alimentaires.

Mais c’est un sujet dont on a déjà débattu sur ce blog.

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1) Jean-Pierre Dintilhac, président de chambre honoraire à la Cour de cassation ; Jean Favard, conseiller honoraire à la Cour de cassation et Roland Kessous, avocat général honoraire à la Cour de cassation.
2) Arpenter le Champ Pénal, revue en ligne ACP n° 168, sous la direction de Pierre-Victor Tournier, criminologue, directeur de recherche au CNRS et enseignant en sociodémographie pénale à l’Université de Paris I.
3) Hervé Vlamynck, Droit de la police, Ed. Vuibert.
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Fier d’être flic a été lu 11.400 fois en 3 jours et a suscité 80 commentaires, certains très intéressants, comme le témoignage de Obligatoire, le 04 décembre 2009 à 20:10, d’autres un peu trop enflammés, ce qui a obligé le modérateur du Monde à intervenir. Mais pour conclure sur un ton plus léger, je ne peux m’empêcher de relever la petite pique de François, le 04 décembre 2009 à 18:36, qui a déniché une faute d’orthographe dans la citation de l’article du règlement de la police, dont voici le lien sur Légifrance. Je suis incapable de dire si c’est lui qui a raison ou le signataire de cet arrêté, un certain Nicolas Sarkozy. Je donne ma langue au chat, comme diraient peut-être les correcteurs du Monde, sur leur blog, Langue sauce piquante…

Fier d'être flic

4 décembre 2009 / / 97 Comments

Alors que le président de la République s’est personnellement engagé dans la campagne pour les Régionales sur le thème affiché de la sécurité, il est évident qu’une manif de poulets prend une importance bateau-coule_site-communautaire.pngparticulière. D’autant que c’est un événement assez rare, tant il est difficile pour un policier de descendre dans la rue. Avec le risque non négligeable que cela soit considéré comme « un mouvement d’indiscipline collectif », comme il est fait mention dans la loi relative au statut spécial des personnels de police (loi du 28 septembre 1948 qui a supprimé le droit de grève aux policiers). Ainsi, en 1983, sept policiers ont été suspendus et deux responsables syndicaux carrément révoqués pour « participation à un acte collectif contraire à l’ordre public ». Il s’agissait en l’occurrence d’un rassemblement devant la Chancellerie.

Si certains s’imaginent que les policiers sont un peu les chouchous du pouvoir, ils se trompent. Même s’ils ont obtenu des avantages appréciables lorsque Nicolas Sarkozy était ministre de l’Intérieur, ces temps sont révolus. Aujourd’hui, comme les autres fonctionnaires, ils paient un lourd tribut au plan de réduction des dépenses publiques, et comme tout le monde, ils sont en proie à cette culture mathématique du résultat qui a envahi notre pays.

Lorsque d’une même voix, les flics de terrain dénoncent la politique du chiffre qui les éloigne de plus en plus du métier qu’ils ont choisi, il faut les écouter. Lorsqu’on leur demande, par exemple, d’augmenter le nombre d’affaires élucidées, c’est un peu comme si on exigeait d’un conducteur de bus de faire un trajet supplémentaire durant son temps de travail. On imagine le chauffeur, le pied sur l’accélérateur… Et les accidents, quasi obligatoires. Eh bien on en est là.

Si on relève tant de dysfonctionnements dans la police, c’est en grande partie en raison de cette pression permanente qui écrase le gardien de la paix dès sa prise de service. Ce n’est pas la seule raison. Le manque d’encadrement en est une autre, conséquence directe d’un recrutement qui se fait essentiellement en bas de la grille indiciaire. Du coup, le nombre des officiers diminuent chaque année, quant aux commissaires, c’est une espèce en voie de disparition.

Et dans ces conditions, alors que ce métier nécessite des nerfs solides et pas mal de flegme, on rencontre de plus en plus souvent des hommes et des femmes stressés, mécontents du rôle qu’on leur fait tenir et qui, à la moindre anicroche, s’énervent et perdent leur sang-froid. Et bien sûr, comme ils représentent la loi, la vindicte populaire leur tombe dessus. Et plus on les montre du doigt, plus ils se sentent marginalisés. On n’en sort pas.

Il serait grand temps de redonner un peu de noblesse à ce métier. Et ceux qui doutent loubards-et-police_ville-arlesfr.pngde leur mission première devraient relire le Règlement général d’emploi de la police nationale (arrêté ministériel du 6 juin 2006) : Art. 113-2. – Les fonctionnaires actifs de la police nationale sont loyaux envers les institutions républicaines. Ils sont intègres et impartiaux. Ils ne se départissent de leur dignité en aucune circonstance. Placés au service du public, ils se comportent envers celui-ci d’une manière exemplaire. Ils portent une attention toute particulière aux victimes, conformément à la teneur de la charte dite « de l’accueil du public et de l’assistance aux victimes ».

J’ai été fier d’être policier. Mais franchement, dans les conditions actuelles, si aujourd’hui j’étais à un âge où l’on démarre une carrière professionnelle, pas sûr que je choisisse ce métier-là.

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Police municipale : à quand un mode d’emploi ? a été lu 1.120 fois en 4 jours et a suscité 18 commentaires.
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