LE BLOG DE GEORGES MORÉAS

Catégorie : Police (Page 25 of 34)

Police municipale : à quand un mode d'emploi ?

Les policiers municipaux ne sont pas habilités à procéder à des enquêtes judiciaires. C’est ce que vient de confirmer le tribunal correctionnel de Montpellier en relaxant deux personnes soupçonnées de trafic de dyn006_original.gifstupéfiants. L’histoire remonte au mois de septembre. Sur leurs écrans de vidéosurveillance, les agents du CSU (Centre de surveillance urbain) repèrent des individus dont le comportement ne laisse guère de doute sur leur petit trafic. « Les agents sélectionnent alors quelques séquences de vidéo qu’ils remettent à la police nationale  », rapporte Yanick Philipponnat, dans Midi-Libre. Ces images sont suffisamment parlantes. Les policiers procèdent à l’arrestation des suspects, et, de fait, saisissent « de la résine de cannabis et quelques centaines d’euros ». Mais devant le tribunal, la semaine dernière, l’avocat, Me Fernandez, argumente sur le fait que les agents de police municipale ne sont pas habilités à rassembler des preuves, et qu’en conséquence la procédure est illégale. Et les magistrats le suivent dans sa démonstration.

Voilà qui laisse perplexe.

De nombreuses communes de France possèdent aujourd’hui un système de vidéosurveillance (à Montpellier, il y en aurait 114). Et ce n’est pas fini, puisque récemment, le président de la République a annoncé son intention d’en multiplier le nombre – menaçant au passage (sans d’ailleurs aucune réaction des élus) de passer par-dessus la tête des maires récalcitrants en agitant la menace d’une intervention autoritaire du préfet.

Cet arsenal sécuritaire a évidemment un coût, et le contribuable est donc en droit de demander des comptes. Les caméras qui fleurissent dans nos villes sont-elles utiles ? Et que doit faire la police municipale, lorsque sur ses écrans, elle surprend un flagrant délit ?

Les policiers municipaux qui assistent à un crime ou un délit peuvent – comme tout citoyen – intervenir et en arrêter les auteurs, afin de les remettre à l’officier de police judiciaire compétent. C’est l’article 73 du Code de procédure pénale.

Mais s’ils assistent à ce crime ou à ce délit, via un écran, doivent-ils intervenir ou aviser un OPJ ?

D’autre part, en tant qu’ « agents de police judiciaire adjoints », ils ne sont pas habilités à effectuer des enquêtes. Mais en même temps, l’article 21 du même code les autorise à « constater, en se conformant aux ordres de leurs chefs, les infractions à la loi pénale et [à] recueillir tous les renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions ».

Mais qui est le chef d’un agent de police municipale ? L’OPJ du commissariat ou de la gendarmerie, ou le maire – qui lui-même est OPJ ?

Les subtilités de langage du législateur sont parfois déroutantes.  Or, dans nos villes, on ne fait guère de distinction entre police nationale et police municipale : de loin, même uniforme, même voiture… À tel point que parfois, on ne sait trop vers qui se tourner.  On est un peu perdu. Et l’anecdote montpelliéraine (mais il faudrait lire les petites lignes du jugement), montre que les policiers eux-mêmes ont du mal à s’y retrouver.

Clairement, il nous manque un mode d’emploi compréhensible sur les missions et les pouvoirs de l’agent de police municipale et – si j’ose dire – sur les caméras de vidéosurveillance.

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Remerciements à Laurent Opsomer et à Marc Louboutin pour leurs informations.
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Témoin sous X : ni indic ni imposteur a été lu 11.393 fois en 2 jours et a suscité 8 commentaires.

Coup de gueule du bâtonnier de Paris

Christian Charrière-Bournazel n’y va pas par quatre chemins : « Elle a été menottée, elle a été mise nue, on lui a mis un doigt dans l’anus… ». Il parle de Me Caroline Wassermann, l’ancienne avocate de Jérôme Kerviel. Soupçonnée d’avoir violé le secret carton-rouge_assaintebarbe.JPGprofessionnel, elle a été placée en garde à vue dans les locaux du commissariat de Meaux.

On peut penser qu’il exagère, le bâtonnier.

D’abord sur le menottage… Prévu par l’art. 803 du Code de procédure pénale, il est réservé aux individus considérés comme dangereux pour autrui ou pour eux-mêmes, ou susceptibles de prendre la fuite. Est-il envisageable que le comportement de cette avocate entre dans cette catégorie ? D’autant, si j’ai bien compris, qu’elle avait répondu spontanément à une convocation…

Ensuite la mise à nu… Elle est possible lors d’une fouille à corps, et dans ce cas elle est assimilée à une perquisition. Dans l’hypothèse d’une procédure en enquête préliminaire, cette fouille nécessite l’autorisation de la personne. Et en tout état cause, une « recherche intime », ce que d’aucuns appellent la French touch, ne peut être effectuée que par un médecin – sauf cas exceptionnel de légitime défense (la personne cache une arme dans son moi intime).  

Quant à la fouille administrative de sécurité, elle est inhérente à une mesure privative de liberté. Elle peut être effectuée sans l’accord de l’intéressé par deux personnes de même sexe sous le contrôle d’un OPJ. Mais la règle générale consiste en une palpation (sérieuse) de sécurité. Pour déshabiller entièrement un gardé à vue, il faut que cette décision soit expressément motivée par son état de dangerosité. Appliquée systématiquement, cette pratique est donc condamnable.

Il y a pourtant un petit problème pratique : à ma connaissance, aucune circulaire ne dégage la responsabilité du policier en cas de pépin. Ainsi, par exemple, si une personne en garde à vue tente de mettre fin à ses jours à l’aide d’un instrument dissimulé sur elle, on risque fort de demander des comptes à l’OPJ. C’est comme si on disait aux policiers : Ne faites pas ça, mais s’il y a un incident, il faudra nous expliquer pourquoi vous ne l’avez pas fait…

Aujourd’hui, le système français de la garde à vue est sérieusement mis à mal. Me Stéphane Tabouret, du cabinet Nemesis, à Nantes, à qui j’avais demandé son avis sur le cas de Tony Musulin*, rappelle que le bâtonnier de Paris a récemment levé un lièvre énorme : « Les gardes à vue françaises sont illégales parce que déclarées par la CEDH contraires aux dispositions combinées des articles 6.3 c et 6.1 de la Convention européenne des droits de l’homme ».

Cet arrêt impose (entre autres) la présence de l’avocat lors de l’audition des suspects. Il date du 13 octobre 2009. Et la Cour demande que le requérant se retrouve autant que possible dans la situation petard.gifqui aurait été la sienne si cette disposition n’avait pas été méconnue.

 « Ça doit fumer à la Chancellerie !  », ajoute Me Tabouret.

Et non sans humour, en revenant sur le cas de Tony Musulin, il nous fait un peu de police-fiction : « Et si notre ami convoyeur, que je ne peux m’empêcher de trouver sympathique (vol sans violence, côté artiste, etc.), avait eu connaissance de cet arrêt avant de perpétrer son vol ? » Dans ce cas, estime-t-il, l’illégalité de sa GAV ferait tomber toute condamnation ultérieure !

On n’en est pas là, cher Maître. Mais au fait, que reproche-t-on à votre consœur ? Elle aurait téléphoné au complice d’un trafiquant de drogue pour l’avertir qu’il avait les policiers aux basques. Y’a quelqu’un qui m’a soufflé : « Elle lui a téléphoné pour lui dire que son téléphone était sur écoute »… mais comme c’est un flic, je pense qu’il est de mauvaise foi.

Si les faits sont avérés, elle tombe sous le coup d’une loi de 2004, mitonnée, semble-t-il, pour les avocats et les journalistes : le fait d’avoir connaissance d’informations issues d’une enquête en cours concernant un crime ou un délit, et de les révéler à des gens pouvant être impliqués, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.

Ces temps-ci, on tire à boulets rouges sur la garde à vue, et il n’est pas sûr que la procédure actuelle tienne jusqu’à la réforme annoncée pour 2010.

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* La question était de savoir si, une fois le délai de prescription écoulé, Tony Musulin aurait pu être poursuivi comme receleur de ce qu’il a volé (à condition qu’il n’ait pas été arrêté, évidemment)… Comme depuis, il s’est constitué prisonnier, la réponse n’a plus guère d’intérêt – mais c’était oui.

 

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Le billet précédent, Pourquoi Pasqua ne va pas en prison, a été lu 58.922 fois en 2 jours. Il a suscité 53 commentaires, dont quelques-uns assez méchants. Pour fermer certaines portes :
– L’immunité politique des parlementaires s’applique uniquement aux opinions et votes émis dans l’exercice de leurs fonctions. À ne pas confondre avec l’inviolabilité parlementaire qui (sauf crime flagrant) soumet la détention provisoire, la mise sous contrôle judiciaire et la GAV à l’accord du bureau de l’Assemblée nationale ou du Sénat – mais n’empêche en rien les poursuites judiciaires.
– Sauf erreur de ma part, l’appel d’une condamnation devant le TC ne suspend pas systématiquement l’exécution des peines privatives de liberté d’un an et plus.
– Le problème de la récidive est intéressant. Dans son commentaire (et son P.S), il me semble que zadvocate | le 16 novembre 2009 à 12:47, résume bien la situation.

Police : le compte n'y est pas

Le ministre de l’Intérieur annonce le recrutement de 10.754 policiers et gendarmes. En fait 8.638, si on retire les personnels techniques ou administratifs. Et là-dessus, les journaux titrent sur une hausse des effectifs. Y’a comme qui dirait une erreur de calcul…

chiffres_inconnuLes policiers d’aujourd’hui sont plus diplômés que leurs aînés et bénéficient d’une formation plus longue. Les gardiens et gradés (ceux qui sont le plus souvent au contact du public), font désormais partie du corps d’encadrement et d’application, et certains possèdent des pouvoirs de police judiciaire que les anciens ne pouvaient exercer qu’après avoir atteint le grade d’inspecteur principal (capitaine). Ainsi, alors que les effectifs sont à la baisse, le nombre d’OPJ a augmenté de 25 % en 6 ans.

Dans le même temps, le corps des officiers, composé en majorité de capitaines et de commandants (84% en 2012, d’après UNSA-Police), s’affirme dans son rôle de commandement et aspire à présent à devenir un corps de direction. C’est d’ailleurs ainsi qu’il est ressenti par la base. L’autre jour, un capitaine de la brigade criminelle me racontait qu’il venait d’accueillir un brigadier-chef dans son groupe et que celui-ci l’avait salué quasi militairement, en le vouvoyant. Le vieux routier de la crim’ a remis vite fait les pendules à l’heure (je résume) : « Ici, mon coco, pas de salut, pas de vouvoiement : on est tous dans le même bateau. »

Et les commissaires me direz-vous ! Leur nombre diminue régulièrement : -16 % en 5 ans. Peu à peu, ils perdent le contact avec le terrain pour se consacrer à des tâches de gestion. Certains y trouvent leur compte et aspirent à des fonctions dans la haute administration, tandis que d’autres, déçus, lorgnent vers des administrations voisines ou vers le secteur privé. Ce corps est probablement en voie d’extinction : 40 postes seraient ouverts en 2010.  Récemment, un responsable syndical des officiers de police s’est d’ailleurs nettement interrogé sur la place des commissaires dans les structures actuelles de la police. Vous imaginez combien cela m’attriste ! Demain, lorsqu’un jeune ouvrira un livre de Simenon, il demandera : C’est quoi, un commissaire ? Et Maigret sera depuis longtemps rangé au musée de la police.

D’ailleurs, si on était allé au bout des choses dans la « militarisation » de la police, les commissaires seraient devenus des généraux, ce qui aurait grosso modo doublé le nombre de généraux en France. On n’aurait pas été très éloigné de l’armée mexicaine, non ! Ces galons, les gendarmes les ont en travers de la gorge. Ils ont gardé de cette intrusion de la fonction publique dans le monde militaire une certaine rancœur, et n’ont jamais adhéré à la moindre équivalence de grade. Doit-on comparer un commandant de police à un commandant de gendarmerie ?…

Cette réforme a probablement été voulue pour rendre les policiers plus dociles, plus disciplinés. Mais non sans opportunité, les syndicats en ont profité pour en tirer un maximum d’avantages. D’où cette aspiration par le haut.

Et aujourd’hui, il faut repeupler la base. Aussi recrute-t-on en marin-shadok_vieillegardehautetfort.jpgmajorité des adjoints de sécurité. Environ 50 % des personnels actifs prévus pour 2010. Quant à la gendarmerie, 70 % des nouveaux arrivants seront des gendarmes adjoints volontaires.

Ces bleus ne seront opérationnels qu’après leur formation, c’est-à-dire au mieux en 2011. Tandis qu’en 2010, calculette en main, il y aura environ 2.000 policiers de moins qu’en 2009.

Alors, il faut s’interroger… Il est sans doute passé le temps où l’on pouvait se permettre de créer de nouveaux services ou imposer de nouvelles contraintes, au fil de l’actualité… En cette période de disette, ne serait-il pas opportun de passer d’une gestion politique de la police, et plus ou moins arithmétique, à une gestion disons plus… pragmatique ?

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Le billet précédent, Tarnac: l’histoire sans fin a été lu 7.330 fois en 3 jours et a suscité 42 commentaires. Avec en toile de fond un véritable débat qui oscille entre la liberté de chacun et la protection de la société.

Garde à vue : Il ne suffit pas de repeindre les murs !

C’est grosso modo ce que nous dit le contrôleur général des lieux de privation de liberté* après une descente dans un commissariat. Déjà, dans son rapport de l’année dernière, il pointait du doigt les cellules de garde à vue (et aussi de dégrisement) qui sont, disait-il, les declaration-droits-homme_dessin-de-serguei-pour-la-france.giflieux les plus médiocres des locaux administratifs les plus médiocres : généralement mal aérés, chauds l’été et froids l’hiver, avec des sanitaires à la turque qui fonctionnent mal ou pas du tout, et auxquels on n’a accès qu’en quémandant l’autorisation. Pas de point d’eau pour faire sa toilette, des sièges en pierre ou de bois, des couchages la plupart du temps non appropriés, pas de couverture, ou des couvertures sales, etc.

Quand je pense que des gens s’apitoient devant les chiots dans les cages des animaleries…

À tel point que les fonctionnaires affectés à la surveillance des locaux de garde à vue ont souvent honte. Ils ne se bousculent pas pour assurer ce job. On prend les jeunes, ce qui n’est peut-être pas le meilleur moyen de les motiver, ou alors les laissés pour compte. Au mieux on effectue un roulement.

De plus, ces cellules sont parfois éloignées des lieux d’audition, qui eux-mêmes ne sont pas toujours adaptés. Il est souvent difficile de trouver un local vacant où le gardé à vue pourra parler en toute confidentialité avec son avocat.

Quant à la visite médicale, cela pose tant de problèmes aux médecins qu’un groupe de travail s’est récemment réuni, sous l’égide du ministère de la Justice, pour rédiger un petit guide du médecin dans la garde à vue.

Il y est dit, par exemple, que le medecins-et-gav.jpgpraticien doit pouvoir disposer d’une pièce salubre correctement éclairée et adaptée à l’examen – et refuser de le faire dans la cellule de détention. Sauf circonstances particulières, l’examen doit être pratiqué sur une personne libre de toute entrave. La confidentialité et la pudeur doivent être respectées.

Le nombre de gardes à vue explose. Avec les excès que l’on connaît, comme récemment cette femme qui tentait (d’après la presse) de revendre sur Internet des tickets de cantine non utilisés. Et alors que sans répit on pousse aux chiffres policiers et gendarmes, rien n’est fait pour assurer aux suspects un minimum de dignité et de respect.

Ceux qui nous gouvernent feraient bien de redescendre sur terre et de jeter un œil dans la cage aux fauves.

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*Créé par une loi du 30 octobre 2007, ce mystérieux personnage est chargé de s’assurer que les droits fondamentaux des personnes privées de liberté sont respectés. Il est nommé (par le président de la République) pour 6 ans, non renouvelable, et ne peut être destitué. Il est assisté de contrôleurs qu’il recrute en raison de leurs compétences (mais à ce jour, il ne semble pas qu’il y ait parmi ses membres d’anciens prisonniers). Il peut visiter tout lieu où des personnes sont privées de liberté par décision d’une autorité publique, et même les établissements où des patients souffrant de troubles mentaux sont hospitalisés sans leur consentement. Il informe les autorités responsables du résultat de ses contrôles et peut les rendre publics.
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Le billet précédent (et son annexe), Boulin : une affaire toute simple, a été lu 6.941 fois en 2 jours et a suscité 33 commentaires. Parmi ceux qui ont pris la peine d’exprimer leur opinion, beaucoup sont persuadés de l’assassinat de Robert Boulin. Je me demande ce qu’en pensent mes amis de la PJ de Versailles, du moins ceux qui ont réellement participé à l’enquête…

La police est-elle trop centralisée ?

Les Black Blocs frappent à Poitiers, là où personne ne les attendait. Il faut dire que depuis le regroupement des RG et de la DST dans un service parisien, en province, l’information arrive au compte-gouttes. D’une manière générale, la police est de plus en plus centralisée, à blackbloc_lapin_ladistro.jpgl’image de la réforme du Grand Paris. Et dans nos campagnes, les gendarmeries ferment à la cadence des bureaux de poste ou des maternités. Est-ce un nouveau management pour la police ? Déjà en 2003, devant les commissaires réunis en congrès, Nicolas Sarkozy avait annoncé clairement qu’il comptait gérer la police avec des méthodes dignes du secteur privé. Aujourd’hui, avec près de 46.000 personnes sous ses ordres, le préfet de police de Paris (qui cumule les fonctions de préfet de la Zone de défense de l’Ile-de France) n’a plus rien à envier au PDG d’une entreprise du CAC 40.

Pour faire une comparaison, le plus important service de police des États-Unis, celui de New-York (plus de 8 millions d’habitants), le fameux NYPD, compte 36.227 agents (source Wikipédia).

Mais en France, la sécurité est devenue un enjeu politique. Et par ricochet, la concentration des pouvoirs de police en région parisienne était quasi inévitable. On assiste donc, en cette année 2009, à un retour en force de la toute puissante Préfecture de police, la PP pour les intimes.

S’agit-il d’un plus pour les millions de parisiens et de banlieusards ? Il faut l’espérer, mais pour l’instant, dans les rangs des policiers, tout le monde n’y trouve pas son compte.

On peut même dire qu’on constate un certain cafouillage.

Ainsi, en ce qui concerne la brigade anti-criminalité, le syndicat Alliance déplore des missions qui n’ont « rien à voir avec la spécificité du service ». Et constate une accumulation de petits manquements : pas de plans précis de banlieue, pas de GPS, pas de listes des commissariats ni des liaisons radio, etc. Autant de petites choses qui peuvent avoir de sérieuses conséquences, dans l’urgence ou dans une situation critique. 

Quant aux fonctionnaires de PJ, ils renâclent. Au lieu d’être saisis par le procureur, comme le prévoit le Code de procédure pénale, ils se voient à présent chargés d’enquêtes par l’intermédiaire d’un commissariat. Avec le risque à plus ou moins court terme d’être inondés de petites affaires locales au détriment de dossiers plus importants.

Il semble également que les policiers de la direction du renseignement n’aient pas encore trouvé leur voie. Seule la mission de la sous-direction de la lutte contre l’immigration paraît nettement affirmée. Pour le reste, il est à craindre des frottements avec la DCRI (direction centrale du renseignement intérieur), service en prise directe avec l’Élysée. Et qui, entre parenthèses, n’a pas vu venir la manifestation de casseurs dans l’une des grandes villes de la région dirigée par Mme Royal… Bon, ils avaient peut-être autre chose à faire… Après tout, les Régionales sont dans quelques mois.

Mais je m’égare…

grand_paris_police.jpg En fait, cette réforme s’appuie en grande partie sur la DSPAP (direction de sécurité de proximité de l’agglomération parisienne), qui compte 26.000 fonctionnaires ; et pour le maintien de l’ordre sur la DOPC (direction de l’ordre public et de la circulation), forte de 5.000. Et face à ces deux mastodontes, les autres services se sentent bien petits…

Je n’ai pas d’info sur la gendarmerie, mais un lecteur (Hirondelle, le 8 octobre 2009 à 09:31) dans un commentaire sur le billet Grand Paris : 1 policier pour 200 habitants, nous explique que les effectifs parisiens vont fondre sérieusement et que les unités de recherches (chargées des enquêtes judiciaires) risquent fort de limiter leur action à l’assistance de leurs collègues de province, lorsque ceux-ci viennent enquêter dans l’agglomération parisienne. S’achemine-t-on vers un retour police des villes et gendarmerie des campagnes ?

Et pour répondre à certaines interrogations, il me semble que l’on s’éloigne de la création d’une police municipale à Paris. Elle aurait, me semble-t-il, bien du mal à s’insérer dans la structure d’ensemble. À noter qu’à ce jour, aucun des trois maires de Paris n’en a exprimé le souhait. Trop de responsabilités ?

Quant aux magistrats, ils sont les grands perdants. Il est bien loin le temps où ils réclamaient de pouvoir désigner le service, voire l’OPJ, de leur choix sans passer par l’état-major de la PP !

Tout cela est en rodage, me direz-vous. Je suis bien d’accord et je me contente ici de livrer quelques sentiments (ressentiments ?) exprimés à voix basse. Et rien n’est écrit dans le marbre. Il faudra attendre un an ou deux pour voir si cette réforme porte ses fruits, mais une chose est prévisible : les policiers vont se voir pressurés comme jamais avec une feuille de route simplissime : des résultats, du chiffre.

Et il est à craindre que l’ambiance se détériore sérieusement.

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Le billet précédent, Vidéosurveillance en entreprise : la CNIL juge et condamne, a été lu 6.700 fois en 2 jours et a suscité 15 commentaires.

Grand Paris : 1 policier pour 200 habitants

La préfecture de police compte sur un effectif de 45.860 fonctionnaires, dont 30.200 policiers, pour assurer la sécurité de Paris et de la petite couronne. Mais ils ne sont pas les seuls à œuvrer dans ces quatre départements. Il convient d’y ajouter, les policiers degrand_paris_effectifs.jpgs services centraux du ministère de l’Intérieur (à compétence nationale), les policiers municipaux, et les militaires de la gendarmerie. D’où cette estimation à la louche pour une population estimée à 6.4 millions de… « Grands Parisiens ».

Le Grand Paris de la police existe officiellement depuis bientôt un mois. Son origine remonte, dit-on, aux émeutes de 2005. En fait, l’idée a fait son chemin après une réforme de 2003 qui a consisté à fusionner deux services pour en créer un nouveau, compétent sur les 7 départements de la région parisienne et placé sous le commandement opérationnel du seul préfet de police : le service régional de la police des transports (SRPT). Ce changement a été considéré comme un succès sur le plan de l’efficacité. service-regional-police-transports.jpg

Le décret du 24 juillet 2009 dit en son article 1er : « La direction de la préfecture de police chargée des missions de sécurité et de paix publiques est compétente à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. »

Petite tentative pour y voir clair…

Sécurité publique
La direction de la police urbaine de proximité (en gros, les commissariats) était limitée à Paris intra-muros. Elle est remplacée par la direction de sécurité de proximité de l’agglomération parisienne (DSPAP). Avec la création d’un centre d’information et de commandement unique (radio, téléphone, messagerie et images de vidéosurveillance). Ses missions essentielles demeurent la lutte contre la petite et moyenne délinquance. Elle peut intervenir à tout moment, et dans les quatre départements, grâce à deux unités : une compagnie de sécurisation de jour et une brigade anti-criminalité de nuit.

Ordre public
La direction de l’ordre public et de la circulation (DOPC), était à ce jour cantonnée à Paris intra-muros. Dorénavant, elle peut envoyer des renforts dans les trois autres départements pour le maintien de l’ordre public. Et elle est directement compétente sur certains sites (Stade de France, salon du Bourget…), ou à l’occasion d’événements d’une ampleur exceptionnelle.
De plus, il est créé une police de la circulation et de la sécurité routières pour les principaux axes de l’agglomération francilienne.

Police judiciaire
La police judiciaire était déjà compétente à Paris et en petite couronne. Aussi, peu de changements. Toutefois, le plan parisien de lutte contre la drogue (plan stup) fait désormais l’objet d’une coordination pour les quatre départements. Quant au groupe d’enquêtes spécialisé (dit groupe Cités) dans la délinquance enracinée dans les quartiers difficiles de Seine-Saint-Denis, il est étendu aux Hauts-de-Seine et au Val-de-Marne. Cela concerne les vols à main armée, le trafic de stups, l’économie souterraine…

Le logiciel de diffusion de l’information opérationnelle CORAIL (fichier sériel qui permet d’effectuer des recoupements et des rapprochements) est partagé entre tous les services chargés de la sécurité au sens large.
La répartition des enquêtes de police judiciaire doit néanmoins continuer à se faire sous l’autorité du procureur de la République.

Renseignement

La direction du renseignement a trois missions essentielles:
– établir des prévisions en matière d’ordre public (manifs, menaces, violences urbaines…) ;
– prévenir la menace terroriste ;
– lutter contre l’immigration irrégulière.

Elle peut intervenir dans l’ensemble de la région et notamment en petite couronne (surtout les sections chargées de lutter contre l’immigration irrégulière ou l’islamisme radical). Elle assure à la fois des missions de renseignement intérieur, pour lesquelles elle concourt à l’activité de la DCRI (direction centrale du renseignement intérieur), et des missions d’information générale. Elle a désormais une vocation interdépartementale, grâce au rattachement direct des services de petite couronne, qui deviennent des antennes de la direction du renseignement.
Elle assure également la coordination du renseignement intérieur en liaison avec la DCRI.

Technique et logistique
La direction opérationnelle des services techniques et logistiques intervient en tant que gestionnaire des systèmes d’information et prestataire de soutien logistique pour Paris et la petite couronne (véhicules de police, habillement, équipement et armement des policiers). La brigade fluviale, qui fait partie de la logistique, peut se déplacer dans toute l’Ile de France.

Les quatre départements sont donc désormais placés sous un commandement unifié. Le préfet de police devient la seule autorité compétente en matière de sécurité intérieure. Il dirige l’action des services de police et de gendarmerie, « sous réserve des prérogatives de l’autorité judiciaire ». Les préfets et sous-préfets de département peuvent intervenir grâce au mécanisme de délégation de signature. De fait, ils sont désormais les assistants du préfet de police.

Quant aux policiers, ils verront leur compétence territoriale étendue aux quatre départements, ce qui nécessite, me semble-t-il, une modification du Code de procédure pénale.

Au total, il est attendu de cette réforme une meilleure répartition des effectifs de sécurité publique et une meilleure occupation de la voie publique.
La main courante informatisée et centralisée permettra de visionner les résultats et (je suppose) de corriger le tir si besoin est.

Cette réorganisation de la police parisienne s’inscrit, je cite, « en cohérence avec les projets de réorganisation de la présence de la gendarmerie nationale au cœur de l’Île-de-France, autour d’un groupement de gendarmerie interdépartemental compétent pour Paris et les trois départements de la petite couronne, et de la réduction du format des services d’investigation présents dans ce ressort au niveau suffisant pour servir d’appui et de relais aux enquêtes des services territoriaux de gendarmerie de la zone de compétence de la gendarmerie nationale ».
flic_indecis_lessor.jpgC’est un extrait de la plaquette Un projet de service public pour la sécurité du Grand Paris. La phrase est tellement emberlificotée que, franchement, je n’ai pas tout compris.

On va y réfléchir. Je propose, dans un prochain billet, de tenter de décortiquer tout ça, cette longue phrase et le reste.
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On peut également lire sur ce blog, La sécurité dans Paris : qui fait quoi ?
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Bide complet pour le billet précédent, La Poste et le référendum, qui a été lu 404 fois en 2 jours et a suscité (néanmoins) 13 réactions. Mais comme il est dit dans un commentaire : Quel rapport avec l’objet de ce blog ?…

Appel à la dénonciation dans l'Essonne

Confidentialité garantie, nous dit le commissaire Borel-Garin. En appelant à la dénonciation anonyme, on peut dire qu’il a au moins réussi à sortir de l’anonymat… Il rumeur_fantasmagories.gifsouhaite que les habitants du département aident la police nationale en transmettant témoignages, photos, vidéos, par courrier électronique. Alors, que faut-il en penser ?

En dehors de son aspect discutable sur le plan de l’éthique, cette démarche amène à réfléchir à quelques difficultés d’applications.

À partir des informations reçues, et s’il y a des éléments d’infraction, le policier doit avertir le procureur de la République et dresser une procédure d’enquête préliminaire.  Or imaginons qu’un renseignement parvenu par voie de mail (qui laisse donc des traces) ne soit pas convenablement exploité et qu’il soit par la suite suivi d’effets graves, comme un meurtre ou des sévices à enfants… Quelle serait la responsabilité des fonctionnaires de police ? Mais comment trier dans le fatras de mails qui peuvent ainsi parvenir à la police ? Comment être sûr de ne pas passer à côté de la bonne info ?

Ensuite, avant de cliquer sur sa souris, « l’informateur » doit être conscient que la dénonciation calomnieuse est visée par l’art. 226-10 du CP. La peine encourue est de 5 ans d’emprisonnement et 45.000 € d’amende. Il est vrai que la fausseté des propos doit être entérinée par une autorité compétente.

Mais à défaut d’utiliser ce texte, le simple fait d’avoir déclenché d’inutiles recherches par des allégations mensongères est un délit punissable de 6 mois d’emprisonnement et 7.500 € d’amende.

Enfin, pour aller plus loin dans ce domaine, il est bon de se rappeler qu’en France il n’y a pas d’obligation à dénoncer un crime ou un délit qui a été commis. Il en va différemment lorsqu’il existe une possibilité d’empêcher le crime ou le délit, ou d’en limiter ses effets, ou encore d’empêcher qu’il ne se renouvelle. Dans ces cas, le fait de ne pas avoir prévenu les autorités judiciaires peut entraîner une peine de 3 ans d’emprisonnement (C. pén., art. 434-1). Sont exclus de cette obligation les personnes astreintes au secret professionnel et les parents, conjoints, etc., de l’auteur du crime – sauf si la victime est un mineur de 15 ans. Donc ici, pas question de mail anonyme.

Il est des cas cependant où le législateur encourage à la dénonciation. Comme dans les affaires de stupéfiants, où les auteurs ou complices peuvent voir leur peine réduite de moitié si leurs confidences permettent de mettre fin au trafic et/ou d’arrêter les autres coupables. Ou en matière d’attentat ou de complot…

Il existe même la possibilité pour un détenu d’obtenir une réduction jusqu’au tiers de sa peine Aidez-la-police.jpg(loi du 9 mars 2004), s’il dénonce les infractions commises par d’autres détenus. Ainsi, si un compagnon de prison avait dénoncé les intentions de Jean-Pierre Treiber, il aurait pu bénéficier de cette loi.

Ce marchandage du législateur est souvent contesté car il encourage une démarche immorale : la délation. Mais il est vrai qu’il peut se révéler utile et éviter l’aboutissement d’un projet criminel.

Alors, cet appel à la dénonciation publique relève-t-il « d’une police d’une autre époque », comme le dit Jean-Claude Delage, secrétaire général du syndicat Alliance, ou bien « faut-il vivre avec son temps », comme lui répond le commissaire Borel-Garin ?

En fait, la véritable question est de savoir s’il faut sacrifier ses principes sur l’autel de l’efficacité ! Personnellement, je ne le crois pas.

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Le billet précédent, La cavale de Treiber, a été lu 14.760 fois en 2 jours. Il y a eu 27 commentaires, dont certains mettent en balance l’horreur de deux crimes et le principe de la présomption d’innocence. Malgré de nombreux éléments matériels, d’autres s’interrogent sur la culpabilité de Jean-Pierre Treiber.

L'histoire du corbeau, des poulets et de ceux qui crient au loup

L’opération de grande envergure lancée dans l’Hérault par les « meilleurs » flics de France nous laisse dubitatifs. Car pour le coup ce mystérieux groupement anonyme qui signe Cellule 34 a acquis en quelques jours une notoriété faramineuse. Une campagne de pub à faire pâlir un marchand dupont_haddock-illustre.jpgde lessive. On imagine des dizaines, voire des centaines de policiers, notamment ceux dont la mission est de lutter contre le terrorisme, réquisitionnés pour l’occasion. Des recherches ADN, des écoutes téléphoniques tout azimut, des portables piégés, des micros, des planques, des filatures… Et des semaines et des semaines de boulot, pour arriver à une sorte de rafle dans plusieurs petits villages, aux alentours de Béziers. Une véritable action commando, suivie dit-on en direct de l’Élysée, et à la finale – rien ! Scrogneugneu, y a des têtes qui vont tomber !

Entendons-nous bien, je n’ai aucune sympathie pour ces personnages qui expédient de façon anonyme des menaces ou des insultes, mais ici, la distorsion est tellement forte entre les faits délictuels et les moyens mis en œuvre, qu’on en reste baba.

Si l’on se place sur le strict plan du droit, les auteurs de cette pitrerie sont indubitablement des délinquants, et ils encourent les foudres de la justice.

Selon que l’on considère qu’il s’agit d’outrages, de menaces ou de menaces de mort, les sanctions encourues vont de la simple amende à 3 ans d’emprisonnement, autrement dit de la contravention de 3° classe (R.623.1) au délit (art. 227-17).
Mais certaines personnes sont « plus protégées » que d’autres, comme les élus, les magistrats, les gendarmes, les policiers, etc. Dans ce cas, c’est l’article 433.3 qui s’applique et la peine peut atteindre 5 ans d’emprisonnement. Peine qui peut doubler si ces menaces visent à les obliger à faire ou ne pas faire quelque chose. Mais dans le cas présent, les exigences de ces boutefeux sont tellement farfelues qu’il est difficile de les prendre au sérieux. S’ils sont un jour arrêtés, on se demande bien comment les juges vont juger. Dans les exemples que j’ai trouvés, la sanction oscille entre 2 et 6 mois de prison avec sursis.

D’après le Code pénal, l’outrage ou la menace peut prendre la forme du simple envoi d’un objet, et la doctrine admet qu’un cercueil en réduction, une figurine transpercée d’aiguilles ou une balle, peut constituer une menace de mort. Peu importe de savoir si l’auteur avait ou non la possibilité ou l’intention de mettre lesdites menaces à exécution : l’intention d’impressionner sa victime suffit à constituer l’infraction.

Pour résumer, les artisans de cette cabale se sont donc rendus coupables d’un délit… d’intention, si je puis dire. Ils n’ont ni tué ni volé et l’on peut se demander si tout ce ramdam est bien raisonnable. Pour écraser une mouche, on peut prendre une tapette ou un bazooka. Mais si on loupe son coup, dans un cas on a simplement loupé son coup, et dans l’autre, on est ridicule. N’y a-t-il pas un homme dans les rangs de la haute administration pour comprendre cela ? Un homme capable de dire à ces technocrates budgétivores qui jouent avec la police comme avec un train électrique : Arrêtez vos conneries ! Car à force de tout dramatiser, la crise, la grippe, l’insécurité… À force de sans arrêt crier au loup, on va finir par ne plus vous croire.  On va finir pas ne plus vous prendre au sérieux.

De la Cellule 34 à Honneur de la police

Certains journaux ont fait le rapprochement entre ces deux groupuscules en raison d’un modus operandi identique. À des époques différentes, ils se sont fait connaître en envoyant balles_ un-solo-meurtrier.1252134834.jpgune balle par la poste à des personnalités. Pour dire quoi ? Que la prochaine n’arrivera pas par le courrier ?

Honneur de la police est un mouvement résistant de la dernière guerre, mais dans les années 70-80, ce nom a été emprunté par une société secrète dont on n’a jamais identifié les membres.

Gaston Defferre, en 1981, alors qu’il était depuis peu à la tête du ministère de l’Intérieur, avait reçu deux balles à quelques semaines d’intervalle, dont l’une dans une enveloppe à l’entête de la Préfecture de police.

Coluche, alors qu’il était candidat aux élections présidentielles, n’en avait reçu qu’une – mais il n’était pas ministre, juste un clown qui nous faisait rire, et qui parfois nous faisait rire jaune.

Autant de petits cadeaux accompagnés d’une missive signée Honneur de la police. Cette mystérieuse faction avait déjà fait parler d’elle dans le passé, mais cette fois en revendiquant des actions criminelles, comme l’attentat contre la voiture de Maurice Lourdez, responsable du service d’ordre de la CGT. Il était reproché au dit service d’ordre des violences contre un policier (Le Xuan) lors d’une manifestation, le 23 mars 1979. La lettre de revendication adressée à l’AFP dénonçait le laxisme du ministre de l’Intérieur (Christian Bonnet), en affirmant : « Les policiers de tout grade, solidaires, se préparent désormais à assurer eux-mêmes leur défense ».

Et en septembre 1979, dans la demi-heure qui suit l’assassinat de Pierre Goldman, un correspondant anonyme téléphone à l’AFP pour revendiquer ce meurtre au nom d’Honneur de la police : « Pierre Goldman a payé ses crimes, la justice du pouvoir ayant montré une nouvelle fois son laxisme, nous avons fait ce que notre devoir nous commandait ». En décembre de la même année, c’est un chercheur du CNRS qui essuie des coups de feu, puis l’année suivante, une bombe explose au domicile du président de la Ligue des droits de l’homme, avec à chaque fois une revendication de ce réseau factieux. Certains ont alors fait le rapprochement avec le mouvement d’extrême droite Delta (du nom du commando), qui avait revendiqué au moins deux meurtres dans les années précédentes. Sans preuve. L’enquête n’a jamais démontré non plus que des policiers étaient mêlés à ces attentats. Une seule certitude : il y avait dans l’ombre des gens qui s’agitaient autour de la sécurité. Ainsi en septembre 1982, une bombe explose devant un commissariat du VII° arrondissement de Paris. L’attentat est revendiqué par un groupe inconnu, barbouzes.1252135467.gif« Malheur de la police ». Avec ces mots : « Face aux 357 des tueurs en uniforme nous opposons aujourd’hui la destruction de l’un de leurs lieux de réunion ».
Un attentat qui ressemble fort à un truc de barbouzes qui veut que pour justifier une action, l’on s’invente un ennemi…

Mais dans ces années-là, il reste encore quelques vétérans de la Libération de Paris dans les rangs de la police ou parmi ses retraités.  Et ils rouscaillent ferme de voir ainsi traîner dans la boue Honneur de la Police, l’un des plus importants réseaux clandestin de la Préfecture de police.

Son histoire commence sous l’impulsion d’Arsène Poncey, vétéran de 14-18 et brigadier au commissariat du VI° arrondissement. À la demande du Comité français de la libération nationale (CFLN), Poncey crée un mouvement de policiers résistants, le groupe Valmy, de l’Armée des volontaires. Depuis la Préfecture, il coordonne la fabrication de faux papiers et organise une filière pour les prisonniers de guerre évadés. Plus tard, avec l’aide notamment de Paul Turgné, inspecteur aux RG, et d’Adrien Pelletier, le mouvement met en place un réseau pour aider les juifs à échapper aux rafles nazies. Trahis par l’un des leurs (qui sera exécuté en 43) plusieurs de ses membres sont arrêtés, dont Arsène Poncey. Il est mort au camp de Mauthausen. Une salle porte son nom à la préfecture de police de Paris.

adrien-peltier.1252135560.jpgQuant à Turgné, il passe à travers les mailles du filet et emboîte le pas d’Adrien Peltier (photo de gauche) et du commissaire Edmond Dubent, lorsque ceux-ci décident de prendre la relève et plus tard de créer Honneur de la police. Dubent dirigera le mouvement depuis son bureau aux services techniques de la police. Mais c’est Peltier, capitaine FFI dans la clandestinité, qui assurera les missions sur le terrain.

Edmond Dubent est arrêté en décembre 43. Il est mort au camp de Nordhausen, en mars 1945. La 53° promotion de commissaires (2001/2003) porte son nom. Après son arrestation, Adrien Peltier prend la direction d’Honneur de la police. Recherché par ses collègues des brigades spéciales des RG, en juin 44, il rejoint le maquis. Le brigadier Fournet le remplace. C’est ce dernier, en synergie avec les deux autres grands mouvements de résistance, Front national (qui malgré son nom était je crois d’obédience communiste) et Police et patrie, qui parviendra à mobiliser 2.000 à 3.000 policiers pour « prendre » la préfecture de police. Peltier a terminé sa carrière comme commissaire principal. Il est mort en 1982. Quant au brigadier Fournet (dont je n’ai pas retrouvé le prénom), je crois qu’il a obtenu le grade de commissaire divisionnaire.

Paul Turgné a eu moins de chance. Lui qui avait été torturé par la Gestapo, et qui avait réussi à s’enfuir du train qui le menait à Dachau, il est abattu « bêtement » par des soldats allemands, lors d’un contrôle d’identité, le 19 août 1944, alors qu’il tente de rejoindre la Préfecture.

Honneur de la police a joué un rôle essentiel durant l’Occupation. Plus de 130 de ses membres seraient morts aux combats, fusillés, ou en déportation.

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Le 14 août 1944, le préfet de police Amédée Bussière lance un appel aux policiers en les exhortant à ne pas faire grève et à ne pas se révolter contre les Allemands, et il termine son discours en affirmant que de leur attitude dépendait l’honneur de la police…

Ils ne l’écoutent pas, ces policiers résistants. Ils désobéissent. Je ne sais pas s’ils étaient de droite ou de gauche, mais en prenant le contrepied d’une hiérarchie inféodée à l’Occupant et en en ne se laissant pas gangréner par le climat de soumission qui dominait alors, on peut dire qu’ils ont fait preuve d’une force morale exceptionnelle.

Et n’en déplaise à ce préfet frileux, ce sont bien eux qui ont sauvé l’honneur de la police française.

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– Sur ce blog, voir La police sous l’occupation allemande.
– Sur le site de Gilles Primout, on peut lire Le journal de bord des assistantes sociales de la PP. Elles nous racontent heure par heure le siège de la Préfecture, comme elles l’ont vécu.
– Et sur le site Beaucoudray, La libération de Paris vue d’un commissariat.

Les étrangers face au mouchardage

Une agence bancaire du LCL appelle la police pour arrêter l’un de ses clients malien, et d’après le site Rue89, de grandes surfaces, de grandes enseignes commerciales, agissent de même. Pas pour arrêter des voleurs, mais simplement pour signaler des étrangers en situation irrégulière. coup-de-pied_picsou.1251620354.jpgOn peut se demander si ces gens agissent par esprit civique, par crainte des foudres de la loi ou pour des motifs moins avouables…

Et les policiers qui interviennent, le font-ils à bon escient ?

En fait, pour répondre à la dénonciation du banquier, ceux-ci disposaient de deux possibilités :
– soit, ils se fiaient à sa seule parole, et dans ce cas leur intervention ne semble pas légitime, car une simple dénonciation ne vaut pas flagrant délit ;
– soit, ils prenaient le temps de vérifier et d’obtenir confirmation de l’objet de la dénonciation, et dans ce cas leur intervention se justifiait par l’existence  d’ « une ou plusieurs raisons plausibles » d’un délit (Cass. 6 juillet 2007).

Ce qui revient à s’interroger sur les modalités qui entourent l’interpellation d’un étranger…

Dans une préfecture – La Cour de cassation a tranché de façon très nette : pas de prétextes, pas de subterfuges, pas de coups fourrés. Pour que l’intervention des policiers soit régulière, il faut que la personne se présente spontanément ou en exécution d’une convocation qui expose clairement la mise en œuvre d’une mesure d’éloignement.

Dans un commissariat ou une gendarmerie – Il en est de même. Ainsi, des gendarmes qui avaient saisi l’opportunité d’une convocation en vue de l’examen du dossier de mariage d’un étranger pour l’interpeller en vue de son placement en rétention, ont été désavoués par la Cour de cassation (11 mars 2009). Conditions d’interpellation irrégulières, ont dit les juges.

Chez un commerçant – La question ne devrait pas se poser. Dans le cas du Malien dénoncé par son banquier, le juge des libertés et de la détention a assimilé cette situation aux deux précédentes et il a décidé de le relâcher.

Lors d’un contrôle d’identité – Les personnes de nationalité étrangère doivent être en mesure de répondre à toute réquisition d’un officier de police judiciaire en fournissant les pièces ou documents sous le couvert desquels elles sont autorisées à circuler ou à séjourner en France (article L. 611-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile).

La loi reconnaît donc à un OPJ le droit de contrôler un étranger, mais la question qui se pose est la suivante : Comment savoir qu’il s’agit d’un étranger ?

En effet, une jurisprudence constante interdit au policier de se fier à des critères physiques, comme la couleur de la peau, la langue, l’accent, les vêtements, etc. Pour faire simple, un contrôle d’identité effectué dans le seul but de déterminer qu’une personne n’est pas de nationalité française n’est pas légitime (sauf cas particulier du contrôle Schengen).

En revanche, si le policier est en possession d’éléments extérieurs qui permettent de présumer de l’existence d’une infraction à la législation sur les étrangers, son intervention est justifiée au sens de l’art. 78-2 du Code de procédure pénale. Le fait par exemple de circuler dans un véhicule immatriculé à l’étranger semble être un élément suffisant.

Dans les autres hypothèses où le contrôle d’identité serait effectué sur présomption d’un délit d’une autre nature, ou sur réquisition du procureur de la République, ou pour prévenir une atteinte à l’ordre public (ou même lors d’un contrôle relatif au respect de la législation du droit du travail), la découverte « fortuite » de la situation irrégulière de l’étranger équivaut alors à un flagrant délit.

Mais les contrôles de ce type ont souvent bon dos… En racontant tout ça, je prends d’ailleurs des risques, car on patouille dans la demi-teinte et l’hypocrisie. À tel point qu’en 2006, une longue circulaire interministérielle (Justice, Intérieur) donnait aux forces de l’ordre toutes les ficelles pour arrêter les étrangers sans se mettre dans une situation considérée comme illégale…  On y précisait par exemple que la convocation adressée à un étranger devait « proscrire toute indication mensongère (…)  sans pour autant donner d’indice révélant le risque d’intervention d’une mesure de rétention et de reconduite ». Et de fournir des exemples-types de convocation. Certains y ont vu là des indications faites aux forces de l’ordre pour détourner l’esprit de la loi. Et la Ligue des droits de l’homme, le Syndicat de la magistrature et plusieurs associations ont porté l’affaire devant le Conseil d’État. Ils ont été déboutés.

En fait, la volonté politique de contrôler l’immigration sauvage trouve ses limites dans la liberté d’aller et venir librement et dans l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme. shadoks.gif

N’empêche que ces… collaborateurs de police, qu’ils soient fonctionnaires (pour eux, c’est une obligation légale), banquiers, commerçants ou opérateurs téléphoniques, nous mettent mal à l’aise. Ils semblent se fondre trop facilement dans un paysage qui se banalise : la dénonciation de son prochain.

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