LE BLOG DE GEORGES MORÉAS

Police municipale : à quand un mode d'emploi ?

Les policiers municipaux ne sont pas habilités à procéder à des enquêtes judiciaires. C’est ce que vient de confirmer le tribunal correctionnel de Montpellier en relaxant deux personnes soupçonnées de trafic de dyn006_original.gifstupéfiants. L’histoire remonte au mois de septembre. Sur leurs écrans de vidéosurveillance, les agents du CSU (Centre de surveillance urbain) repèrent des individus dont le comportement ne laisse guère de doute sur leur petit trafic. « Les agents sélectionnent alors quelques séquences de vidéo qu’ils remettent à la police nationale  », rapporte Yanick Philipponnat, dans Midi-Libre. Ces images sont suffisamment parlantes. Les policiers procèdent à l’arrestation des suspects, et, de fait, saisissent « de la résine de cannabis et quelques centaines d’euros ». Mais devant le tribunal, la semaine dernière, l’avocat, Me Fernandez, argumente sur le fait que les agents de police municipale ne sont pas habilités à rassembler des preuves, et qu’en conséquence la procédure est illégale. Et les magistrats le suivent dans sa démonstration.

Voilà qui laisse perplexe.

De nombreuses communes de France possèdent aujourd’hui un système de vidéosurveillance (à Montpellier, il y en aurait 114). Et ce n’est pas fini, puisque récemment, le président de la République a annoncé son intention d’en multiplier le nombre – menaçant au passage (sans d’ailleurs aucune réaction des élus) de passer par-dessus la tête des maires récalcitrants en agitant la menace d’une intervention autoritaire du préfet.

Cet arsenal sécuritaire a évidemment un coût, et le contribuable est donc en droit de demander des comptes. Les caméras qui fleurissent dans nos villes sont-elles utiles ? Et que doit faire la police municipale, lorsque sur ses écrans, elle surprend un flagrant délit ?

Les policiers municipaux qui assistent à un crime ou un délit peuvent – comme tout citoyen – intervenir et en arrêter les auteurs, afin de les remettre à l’officier de police judiciaire compétent. C’est l’article 73 du Code de procédure pénale.

Mais s’ils assistent à ce crime ou à ce délit, via un écran, doivent-ils intervenir ou aviser un OPJ ?

D’autre part, en tant qu’ « agents de police judiciaire adjoints », ils ne sont pas habilités à effectuer des enquêtes. Mais en même temps, l’article 21 du même code les autorise à « constater, en se conformant aux ordres de leurs chefs, les infractions à la loi pénale et [à] recueillir tous les renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions ».

Mais qui est le chef d’un agent de police municipale ? L’OPJ du commissariat ou de la gendarmerie, ou le maire – qui lui-même est OPJ ?

Les subtilités de langage du législateur sont parfois déroutantes.  Or, dans nos villes, on ne fait guère de distinction entre police nationale et police municipale : de loin, même uniforme, même voiture… À tel point que parfois, on ne sait trop vers qui se tourner.  On est un peu perdu. Et l’anecdote montpelliéraine (mais il faudrait lire les petites lignes du jugement), montre que les policiers eux-mêmes ont du mal à s’y retrouver.

Clairement, il nous manque un mode d’emploi compréhensible sur les missions et les pouvoirs de l’agent de police municipale et – si j’ose dire – sur les caméras de vidéosurveillance.

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Remerciements à Laurent Opsomer et à Marc Louboutin pour leurs informations.
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Témoin sous X : ni indic ni imposteur a été lu 11.393 fois en 2 jours et a suscité 8 commentaires.

56 Comments

  1. miquel

    Je pense qu’armer les polices municipales d’armes létales n’est pas la solution, ce d’autant plus que ses missions quotidiennes ne l’imposent pas. Le drame d’aurélie serait survenu quand bien même elle aurait été dotée d’une arme de 4° catégorie. cette pauvre jeune femme s’est malheureusement trouvée au mauvais endroit au mauvais moment par méconnaissance de l’évènement sur lequel elle a été amenée à intervenir. dans le cas contraire, aucune patrouille de police municipale ne serait intervenue sur des braqueurs armés.D’ autre part les policiers nationaux sont armés ce qui n’a pas empêché un lieutenant de la BAC d’être tué à VITROLLES. Face à une kalachnikov une arme de poing de 4° ou même de 1° catégorie ne sont pas à la hauteur.
    Pour ce qui est des revendications indiciaires, on pourrait en discuter éventuellement le jour ou les formations, les missions et les compétences seront identiques. pour l’instant on en est très loin…..Alors une augmentation indiciaire, pourquoi pas, mais de la à réclamer les même grilles que les policiers nationaux et les gendarmes….
    Enfin il est vrai que les truands ont tendance à ouvrir le feu sur l’uniforme en général à partir du moment où il rappelle celui de la police ou de la gendarmerie.
    dans ce cas il faudrait faire en sorte de porter un uniforme bien distinct et des véhicules moins ressemblants, ce qui ne semble pas être le cas actuellement, bien au contraire. partant de ce principe on pourrait aussi armer les ASVP, au cas où…puisqu’ils portent également un uniforme, et pourquoi pas les gardes champêtres….je crois qu’il faut rester sérieux

  2. un flic

    page2

    UNION
    SYNDICALE
    PROFESSIONNELLE
    DES
    POLICIERS
    MUNICIPAUX

    ___________________________________________________

    Le
    1er syndicat de la police municipale, leader depuis 1970

    COMMUNIQUE

    Le
    mouvement continue !

    Devant
    la surdité pathologique du Gouvernement à l’égard de la majorité
    des policiers municipaux, qui manifestent leur colère et leur
    volonté de voir enfin évoluer leur situation sociale, l’USPPM
    appelle les policiers municipaux à continuer et à intensifier le
    mouvement.

    Chaque
    policier municipal doit ê tre solidaire du mouvement. Bien au delà
    de la grève des « timbres-amendes » l’USPPM appelle tous
    les policiers municipaux, à admirer les étoiles et leurs
    chaussures, quelles que soient les missions.

    Les
    policiers municipaux ont les moyens de faire virer tous les
    indicateurs de la sécurité au rouge. En effet, les policiers
    municipaux prennent une grande place dans la sécurité routière,
    mais au delà, il ne faut pas oublier que toutes les procédures des
    agents comptent pour la police et la gendarmerie nationales. Un
    rapport, un PV ou une interpellation = une affaire résolue et un bon
    point pour l’état !

    Les
    policiers municipaux des zones rurales ne sont pas en reste et eux
    aussi peuvent montrer leur mécontentement. Dans ces zones, bien
    souvent, le policier municipal est un maillon indispensable, entre la
    mairie et la population, dans de nombreux domaines : urbanisme,
    voirie, médiation, juridique, chiens errants, etc… C’est en
    enraillant la machine que les Maires se rendront compte de l’utilité
    et de la nécessité des policiers municipaux y compris en zone
    rurale. Dans ces zones, nous appelons donc tous agents, à être
    solidaires, et dans toutes les missions qu’ils assurent, et
    pas seulement répressives, à regarder ailleurs… L’encre des
    stylos va se figer, les dossiers s’empiler, les yeux se détourner.
    Pour seule réponse, les Maires auront en référence le présentcommuniqué, qui leur sera remis ou affiché sur les panneaux
    syndicaux des postes de police.

    Tous
    les chiffres dans tous les domaines doivent chuter ! Toutes les
    missions doivent être grevées !

    Seules
    les missions urgentes relatives à l’assistance aux personnes sont
    prioritaires. Le reste (stationnement gênant, chiens en divagation,
    verbalisation, urbanisme, etc…) doit passer au second plan, comme
    notre volet social l’est depuis éternam !

    Le
    SNPM a appelé ce jour à une grève de 55 minutes le 4 février
    2010. L’USPPM est claire à ce sujet, tous les moyens sont bons pour
    amplifier le mouvement.

    La
    très grande majorité des policiers municipaux français participent
    au mouvement de contest ation. Nos actions, leur ampleurs, et leurs
    impacts iront crescendo, si le gouvernement continue à être sourd à
    nos revendications sociales :

    revalorisation
    générale des grilles indiciaires de la profession pour tendre à
    une équité avec nos collègues de l’état

    bonification de 1
    an tous les 5 ans jusqu’à 5 annuités

    départ à la
    retraite à 55 ans

    ISF obligatoire au
    taux maximum

    intégration de
    l’ISF dans le calcul de la retraite

    Ces
    revendications sociales sont légitimes car la police municipale est
    exclue de ces mesures pourtant appliquées depuis longtemps dans
    toutes les forces de sécurité de l’Etat.

    Le
    Bureau, le 11 janvier 2010.

    _______________________________________________________________________________

    Siège
    National : 123 RUE DES FAUVETTES – BP 30 – 34402 LUNEL CEDEX

    06.24.84.38.56
    06.22.12.16.79
    06.92.87.14.40

    05.24.84.12.27 usppm.org
     usppm.fr
    usppm.over-blog.org
    —————————————————

    SYNDICAT NATIONAL DES POLICIERS MUNICIPAUX

    Mazé, le 11 janvier 2010

    Appel à la Manifestation du syndicat majoritaire de la Police Municipale.

    Préavis de grève NATIONALE et RECONDUCTIBLE des policiers municipaux

    PREAVIS DE GREVE

    Le Syndicat National des Policiers Municipaux (majoritaire) estime que le « rapport Ambroggiani » transmis aux organisations syndicales est un vrai- faux rapport.

    Le préfet Ambroggiani avait parfaitement identifié et inclus le volet social, mais celui-ci a été volontairement enlevé du rapport par des mains anonymes.

    Depuis des mois le Secrétaire d’Etat Alain Marleix refuse d’aborder le volet social des policiers municipaux !!! Il se positionne même en totale contradiction avec le Directeur de cabinet du Président de la République qui a reconnu en Mai dernier qu’aucune négociation sérieuse sur le volet social des policiers municipaux n’avait jamais eu lieu.

    Le secrétaire d’état Alain Marleix refuse d’entendre les légitimes revendications des Policiers Municipaux :

    – Revalorisation des grilles indiciaires de toutes les catégories

    – Bonification d’un an tous les 5 ans pour éviter de voir des policiers de 65 ans sur la voie publique

    – Alignement des Grilles indiciaires de la Police Municipale sur celle de la Police Nationale

    -Intégration des primes dans le calcul de la retraite afin de partir avec une retraite descente.

    -ISF obligatoire et portée à son taux maximum dans toutes les collectivités, revendication légitime tant le travail de police sur le terrain est usant psychologiquement.

    Etrangement, lorsqu’il s’agit d’octroyer des prérogatives supplémentaires aux policiers municipaux, le secrétaire d’état Marleix ainsi que l’association des Maires savent répondre présent !!!

    En conséquence :

    -Devant l’hypoacousie dont semble souffrir le secrétaire d’état alain MARLEIX

    -Devant l’opacité de la transmission du « rapport Ambroggiani » , de l’évaporation de plusieurs pages et le manque de transparence du Ministère à ce sujet.

    -Devant le refus d’ouvrir des négociations sérieuses.

    Le SNPM , Syndicat majoritaire chez les policiers municipaux prend ses responsabilités et appelle tous les fonctionnaires de police municipale de tout grade, à la grève illimitée afin d’exprimer leur colère. Ils feront connaître leur mécontentement lors :

    D’UNE MANIFESTATION D’AMPLEUR NATIONALE LE 4 FEVRIER 2010 A 14H00

    AVEC UN ARRET DE TRAVAIL DE 55 MINUTES DANS CHAQUE POSTE DE POLICE MUNICIPALE

    Je vous demande donc de bien vouloir entrer en négociation, et de recevoir dans des délais brefs une délégation du SNPM .

    Vous remerciant de votre compréhension, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’assurance de mes respectueuses salutations.

    Le Président National

    Dominique MARTIN

    Syndicat National des Policiers Municipaux – 09 Rue de la Couture – 49630 Mazé

    Direction de la Communication du Syndicat National des Policiers Municipaux (SNPM – CFTC)

    Tél : 06 60 12 20 62 – Fax : 04 83 33 05 23 – Courriel : communication@snpm-cftc.fr

    Blog d’actualités nationales sur les polices municipales, information sociale et statutaire, mise à jour quotidienne : http://www.snpm-cftc.fr

    Le SNPM – CFTC est également présent sur Facebook : http://www.facebook.com/snpmcftc

  3. Opsomer

    La grève des amendes tourne à la guerre des syndicats
    http://www.localtis.info/cs/ContentServer?c=artJour&pagename=Localtis%2FartJour%2FartJour&cid=1250259308095

  4. USPPM

    COMMUNIQUE

    POLICE MUNICIPALE EN COLERE :
    LE SNPM-CFTC DEMANDE UNE ENQUETE PARLEMENTAIRE

    Par un communiqué de ce jour, le SNPM-CFTC soulève le fait que le « RAPPORT AMBROGGIANI » n’évoque pas réellement les réelles aspirations des policiers municipaux, à savoir le volet social.

    L’USPPM, s’était déjà étonnée lors de sa réunion au Ministère de l’Intérieur du 7 septembre 2009 du manque de substance de ce rapport en terme de volet social. En effet, l’USPPM avait pu rencontrer le Préfet AMBROGGIANI lors des 4ème assises de la police municipale à NICE. Il n’avait pu échapper au Préfet les aspirations des policiers municipaux, relayées par l’USPPM qui avait à cet effet pris la parole publiquement lors de ces assises, largement ovationnée par les nombreux policiers municipaux présents.

    En conséquence, l’USPPM estime que ce rapport établi sur les deniers publics ne se fait pas le relais des réelles attentes de notre profession.

    Dans ces circonstances, l’USPPM soutient fermement la demande du SNPM-CFTC et demande instamment au Ministère de réunir d’urgence les 3 grands syndicats majoritaires de la profession : USPPM – SNPM-CFTC – SIPM-FPIP.

    Il est annoncé que l’USPPM rencontrera très prochainement le SNPM-CFTC et le SIPM-FPIP pour renforcer nos mouvements de contestation et envisager des actions d’envergure sur tout le territoire national.

    Les syndicats FO, CGT, FAFPT, CFDT et consorts ne sont pas reconnus par les 3 grands syndicats de la police municipale et n’arrêteront par le mouvement de contestation, quelque soit leurs gesticulations et pseudo-négociations avec le gouvernement.

    Le mouvement ne sera arrêté que lorsque les policiers municipaux auront obtenu entièrement satisfaction sur leurs revendications.

    La sécurité est en profonde mutation et les policiers municipaux, utiliseront tous les moyens nécessaires pour en enrayer les rouages.

    Le Bureau, le 4 janvier 2010.

  5. Opsomer

    Alain Marleix tient à remettre les choses au point sur les polices municipales
    http://www.francematin.info/Alain-Marleix-tient-a-remettre-les-choses-au-point-sur-les-polices-municipales_a20409.html

  6. un flic

    SYNDICAT INDEPENDANT DE LA POLICE MUNICIPALE SIPM-FPIP/EUROCOP*

    GREVE NATIONALE DES PV

    Plusieurs syndicats se considérant comme « représentatifs » désapprouvent ou « condamnent » le mouvement social des Policiers Municipaux .

    Le SIPM-FPIP/EUROCOP conteste la légitimité de ces syndicats et considère que leur « représentativité » n’est que de façade. Actuellement la SIPM-FPIP/EUROCOP , le SNPM-CFTC et l’USPPM , syndicats professionnels sont les SEULS à représenter les aspirations légitimes des Policiers Municipaux. En l’absence d’élections professionnelles au sein de la Police Municipale des syndicalistes « généralistes » qui ne sont souvent même pas policiers municipaux (comme par exemple le représentant de la CFDT) , qui pour certains ont signé le fameux « protocole » de funeste mémoire contre l’avis de l’immense majorité de la profession, qui prônent la « négociation » alors qu’il est clair que le volet social est bloqué bref qui sont totalement déconnectés du réel , faisant souvent preuve d’un ostracisme scandaleux envers ceux qui ne font pas partie du « club » et qui prennent leurs décisions entre eux- la Police Municipale n’étant qu’un sujet parmi d’autres – qu’ils connaissent mal de surcroît quand ils n’y sont pas carrément hostiles voudraient décider pour nous . Eh bien messieurs c’est FINI . FINI car vous êtes tellement peu représentatifs de la profession que vous ne pourrez stopper le mouvement lancé par les syndicats qui s’ils ne sont pas considérés comme « représentatifs » à vos yeux sont LEGITIMES aux yeux des policiers municipaux de terrain exaspérés par les magouilles, les fausses promesses, leur volet social , les illégalités qu’ils constatent chaque jour, leur insécurité physique et professionnelle ainsi que le manque de considération qu’on leur porte . Et que vous leur portez.
    Le SIPM-FPIP/EUROCOP est totalement solidaire de l’USPPM et du SNPM-CFTC . Le mouvement continuera, s’amplifiera et nous appelons l’ensemble des policiers municipaux à le soutenir . Les trois syndicats professionnels de la Police Municipale se rencontreront dès que possible . Et le gouvernement et l’AMF devront tenir compte du fait que nous représentons NOUS , avec nos différences et nos convergences l’immense majorité des policiers municipaux .

    B/N le 28 Décembre 2009

    *EUROCOP regroupe 27 pays Européens, 36 syndicats de Policiers.
    EUROCOP représente 500.000 policiers et siège dans les instances Européenne

  7. usppm

    COMMUNIQUE

    POLICIERS MUNICIPAUX EN COLERE :
    SEULS 3 SYNDICATS SAVENT LES ECOUTER

    L’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux, le premier syndicat de police municipale, a constaté la « pandémie » sévissant dans notre corporation et a lancé un appel à l’unité de tous les policiers municipaux, dans ce mouvement de contestation. L’USPPM a appelé les policiers municipaux à admirer les étoiles et leurs chaussures, et n’orienter leurs missions que sur l’assistance aux personnes. L’USPPM a par ailleurs, lancé un ultimatum au gouvernement, rappelant les prochaines échéances électorales. Les policiers municipaux et leurs familles possèdent le droit de vote.

    Le SNPM-CFTC a, dans le cadre de la grogne montante, appelé à la grève de la verbalisation par timbres-amendes, suivi par de nombreux postes de police.

    Le SIPM-FPIP, appelle lui aussi tous les policiers municipaux à suivre le mouvement, et à faire la grève du « T.A. ».

    Ces syndicats sont les seuls syndicats a avoir entendu et relayé la colère grandissante des policiers municipaux.

    En effet, la FAFPT s’est dite « surprise » du mouvement et rappelle qu’elle est encore en phase de dialogue avec le gouvernement. FO, lors d’un communiqué à Nimes, s’est dit opposé à ce mouvement, lui aussi, prônant la « négociation ». Enfin, la CFDT à quant à elle, carrément condamné le mouvement, parle d’action déloyale, et appelle à une « l’intersyndicale » forte et unie dans le cadre de la « concertation ».

    Il faudrait rappeler à ces trois syndicats, que si l’on peut négocier, encore faut-il négocier sur du concret, et que le message du gouvernement est clair : pas de social !

    L’USPPM quant à elle, ne reconnaît ni cette « intersyndicale » ni ces 3 syndicats, comme étant représentatifs des policiers municipaux. Elle considère au considère au contraire, que ces organisations ne représentent aucunement les aspirations de noscollègues. BN : Le 27 décembre 2009

  8. USPPM

    Effectivement j’ai commis l’erreur de publier 2 fois le même communiqué, mais ne repondait-il pas aux deux sujets ?
    il s’agit de revendications légitimes d’un syndicat, sur l’armement, entre autre et sur l’évolution des policiers nationaux puisque nombre d’entre eux rejoignent la police municipale…
    Quoi qu’il en soit « Mea culpa », je tacherai d’être plus vigilant à l’avenir.

  9. Opsomer

    Grève des policiers municipaux : Alain Marleix fait une mise au point
    http://infos.lagazettedescommunes.com/26733/greve-des-policiers-municipaux-alain-marleix-fait-une-mise-au-point/

  10. Opsomer

    @ Flic

    Je vous recommande la lecture du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, ainsi que l’étude d’impact qui lui est annexée. L’exposé des motifs est édifiant ! Les articles 17 et 18 dédiés à la vidéosurveillance, pardon la vidéoprotection ouvrent largement la porte aux opérateurs privés ! Il est textuellement écrit dans l’étude d’impact : « Ces réformes conduiront à une augmentation de l’activité du secteur de la sécurité privée »… (page 57)L’étude précise aussi que « L’objectif principal de ces dernières dipsositions vise à réduire le coût d’investissement et d’exploitation des images en direct. Le visionnage des images en direct est une des conditions de l’efficacité des systèmes mais le coût le plus important est représenté par la masse salariale des vidéo-opérateurs. Il est de l’ordre de 500 000 à 700 000 € par an si le centre des images est géré par des policiers municipaux, voire sous leur autorité par des agents territoriaux. » En résumé, on invite les édiles à remplacer leurs agents de police municipale par des vigiles, pardon des vidéo-opérateurs moins coûteux.

  11. Un flic

    En matière de Police Municipale Mode d’emploi on croit rêver ainsi une commune de Dordogne fait patrouiller un agent de sécurité privée sur la voie publique dans un but de prévention , donc il s’agit de police Administrative : Vu dans le Journal Sud Ouest :
    ————————————————
    MONTPON-MÉNESTÉROL.

    Une surveillance nocturne à l’essai

    Des rondes sont prévues durant un mois. (archives « SO »)
    La mairie de Montpon-Ménestérol a décidé de faire appel à une société de surveillance pendant un mois et durant la période des fêtes. En effet, la commune a connu des épisodes de petite délinquance (pneus crevés, agressions verbales et physiques) et récemment des dégradations aux écoles. Des habitants ont fait part aux élus et en particulier au maire Jean-Paul Lotterie (PS) de leurs inquiétudes.

    Jusqu’au 18 janvier

    La gendarmerie est au courant de la démarche et y adhère. La surveillance sera assurée par un maître-chien (1) du 18 décembre au 18 janvier 2010, quatre heures par nuit, dans le centre de Montpon, sur un secteur étendu du nord au sud de la rivière à la voie ferrée et d’est en ouest, de la place Clemenceau à l’avenue Georges-Pompidou. En cas de constatation de délit, le maître-chien contactera la gendarmerie nationale. À l’issue de ce mois d’essai, si l’expérimentation se révèle positive et appréciée de la population, elle sera prolongée au-delà du 18 janvier 2010.

    La municipalité explique poursuivre deux objectifs : rassurer la population et prévenir la délinquance.

    « En tant que municipalité progressiste, nous sommes fermement attachés à la liberté et à la sécurité d’autrui, mais nous croyons aussi que la prévention et l’accompagnement d’un sujet en position de fragilité, susceptible d’entrer dans la délinquance, sont fondamentaux. Nous avons mûrement réfléchi avant d’entamer cette démarche. Nous avons également contacté des communes où ce système est déjà mis en place, avec des résultats concrets », explique le maire.

    La commission extra-municipale sécurité, à qui la question a été posée le 24 novembre, s’est montrée favorable à l’unanimité à cette hypothèse.

    (1) Le numéro de téléphone du maître-chien est le 06 29 82 59 09.

    sud ouest
    ————————————————-

    la loi relative aux activités de ces sociétés est parfaitement claire :

    Loi 2003-239 du 18 Mars 2003
    TITRE IV

    DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACTIVITÉS

    DE SÉCURITÉ PRIVÉE

    Article 94

    Les articles 1er à 3, 4 à 7, 10, 11 et 12 à 16 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds sont remplacés par les articles 1er à 3, 4 à 7, 10 et 11, 12 à 14, 14-1, 14-2, 15 et 16 ainsi rédigés :

    « Art. 1er. – Sont soumises aux dispositions du présent titre, dès lors qu’elles ne sont pas exercées par un service public administratif, les activités qui consistent :

    « 1° A fournir des services ayant pour objet la surveillance humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles ;

    « Art. 3. – Les agents exerçant une activité mentionnée au 1° de l’article 1er ne peuvent exercer leurs fonctions qu’à l’intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont ils ont la garde.

    « A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le préfet du département ou, à Paris, par le préfet de police, à exercer sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont la garde.

    « II. – Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 EUR d’amende :

    « 2° Le fait d’exercer ou de faire exercer des fonctions de surveillance sur la voie publique sans l’autorisation prévue au second alinéa de l’article 3.

    ————————————————–

    Donc , sans autorisation Préfectorale nous sommes en présence d’un délit pénal puni d’une peine d’emprisonnement de 1 an et 15000 euros d’amende . Et ceci semble cautionné par la Gendarmerie et la Préfecture ne fait rien pour y mettre fin .

    Alors non seulement nombre de maires ne respectent pas le « mode d’emploi » de la Police Municipale mais mieux, ils emploient en toute illégalité des vigiles privés . Pour faire de la Police Administrative . Suis-je le seul à m’en étonner ?

  12. Opsomer

    @ Pacha

    En complément de mes propos, je me permets de citer l’étude d’impact du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, publiée au mois de mai 2009, qui précise en page 53 que « Le visionnage des images en direct est une des conditions de l’efficacité des systèmes mais le coût le plus important est représenté par la masse salariale des vidéo-opérateurs. Il est de l’ordre de 500 000 à 700 000 € par an si le centre des images est géré par des policiers municipaux, voire sous leur autorité par des agents territoriaux. »

  13. un flic

    « Le syndicat de la Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale (FA-FPT) « prend acte » de l’appel à la grève lancé par le Syndicat national des policiers municipaux (SNPM) mais [elle] se dit « surprise qu’une organisation syndicale, qui a totalisé moins de 5% aux dernières élections professionnelles, puisse lancer un tel mouvement sans aucune concertation, avec les syndicats représentatifs de la FPT ».  »

    La FAFPT dit que le SNPM-CFTC a totalisé moins de 5% des voix aux dernières élections professionnelles …Notons qu’étant donné qu’il n’y a pas d’élections professionnelles au sein de la PM il ne fait guère de doutes que si c’était le cas ce syndicat ferait bien plus que 5% …On en revient avec l’absence de représentativité des syndicats de PM quels qu’ils soient …

  14. Opsomer

    @ Pacha

    « En revanche, l’affirmation selon laquelle l’apport de l’Etat en matière de vidéoprotection ne serait que marginal me semble manifestement excessive. Rappelons que la participation de l’Etat aux études préalables, frais d’installation ou d’extension des systèmes se situe entre 20% et 50% maximum (100% à titre exceptionnel) du montant des projets. En outre, les projets de raccordements des Centre de Supervision Urbaine (CSU) des communes aux Services de Police ou de Gendarmerie peuvent être financés au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) à hauteur de 100%. L’enveloppe nationale du FIPD s’élève, en 2009, à 37 millions d’euros (dont 35 résultent d’un prélèvement sur le produit des amendes forfaitaires de police de la circulation (article 3 de la Loi de Finances Rectificative pour 2008 du 30 décembre 2008). »

    Soit ! Mais le gouvernement ne finance que l’installation et encore en partie. Or, à qui revient le reliquat de l’investissement initial, le coût de l’entretien et de la modernisation de ces systèmes, sans compter la rétribution des éventuels opérateurs (très souvent, il n’y a en réalité personne devant l’écran de surveillance) ? Le tout sera à la charge des collectivités locales que l’Etat prive simultanément de ressources indépendantes à l’exemple de la suppression de la taxe professionnelle ! Cette dernière sera théoriquement compensée par l’Etat à partir de l’année 2010 mais il n’est nullement question de la revaloriser par la suite. En outre, cette décision non seulement déconnecte les entreprises de leur territoire mais renforce la dépendance des collectivités vis-à-vis d’un Etat déficitaire…

  15. Opsomer

    Grève des policiers municipaux : la FA-FAPT se dit « surprise »

    http://infos.lagazettedescommunes.com/26435/greve-des-policiers-municipaux-la-fa-fapt-se-dit-surprise/

    Le syndicat de la Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale (FA-FPT) « prend acte » de l’appel à la grève lancé par le Syndicat national des policiers municipaux (SNPM) mais [elle] se dit « surprise qu’une organisation syndicale, qui a totalisé moins de 5% aux dernières élections professionnelles, puisse lancer un tel mouvement sans aucune concertation, avec les syndicats représentatifs de la FPT ».

  16. Opsomer

    @ Angelsen

    Vous vous êtes trompé de cible ! Vous tirez délibérément sur AJ alors que c’est Anonyme que vous visiez si j’en juge votre commentaire suite à ses propos.

  17. Angelsen

    Dis moi AJ le superflic d’élite, ce sont bien des policiers nationaux completement alcoolisés qui ont joué à la roulette russe dans un commissariat tuant un des leurs! Pas des municipaux !

    Dis moi le superflic superformé au super niveau c’est bien un policier national qui a tué un petit gamin en tirant dans la cloison alors qu’il jouait avec son arme chez lui !

    Ce ne sont pas des PM !

    Je suis policier municipal depuis 15 ans, passé par la PN, je suis bien placé pour savoir qu’il n’y a pas que des cadors en PN, tu es est la preuve vivante, alors un peuy de modestie !

  18. Opsomer

    @ Flic

    Plutôt que d’insérer deux communiqués sans lien avec le billet de M. Moreas, vous auriez mieux fait d’indiquer la source de ceux-ci ou une source commune comme celle-ci :

    Grève nationale illimitée des policiers municipaux
    http://www.concours.mobilite-territoriale.net/forum/viewtopic.php?t=51840&p=2243215

    Non seulement c’est plus discret mais cela invite la personne intéressée à suivre le lien ainsi proposé. Ce procédé permet aussi d’éviter toute accusation de pollution, de propagande ou de prosélytisme.

  19. Opsomer

    @ Flic

    Il n’est pas facile de comprendre votre démarche ! Vous commencez par critiquer les organisations syndicales de police municipale puis vous faites écho aux derniers communiqués syndicaux pour la grève des timbres amendes. N’est-ce pas contradictoire ? Remarquez si cette grève est massivement suivie, ce sera le cadeau de Noël de nombre d’automobilistes.

  20. Un Flic

    SYNDICAT NATIONAL DES POLICIERS MUNICIPAUX

    Le 17 décembre 2009

    Grève nationale illimitée des policiers municipaux
    STOP à la verbalisation des infractions par timbre-amende
    Mesdames, Messieurs,

    Chères et Chers collègues,

    Le 1er décembre dernier, le Syndicat National des Policiers Municipaux était reçu pour la « énième » fois par le Cabinet du Secrétaire d’Etat Alain Marleix. Lors de cette réunion, nos interlocuteurs ont totalement refusé d’aborder le volet social des policiers municipaux !!!

    Quelques mois plus tôt, lors d’une réunion pleine d’espoir à l’Elysée avec le Directeur de cabinet du Président de la République, il nous avait été confirmé que depuis 20 années, aucune négociation sérieuse sur le volet social des policiers municipaux n’avait eu lieu. Malheureusement, cette réunion n’a donné aucune suite… comme d’ailleurs toutes les réunions auxquelles le Syndicat National des Policiers Municipaux a été convié !!!

    L’an passé, le Syndicat National des Policiers Municipaux espérait beaucoup avec le Rapport « Ambroggiani ». Malheureusement, le rapport diffusé n’a nullement répondu aux attentes sociales des policiers municipaux. Pourtant, le Préfet Ambroggiani s’était engagé de vive voix à Nice lors des 4éme Assises de la Sécurité Urbaine à ce qu’il y ait un véritable volet social dans son rapport !!!
    Il semblerait que le Préfet Ambroggiani ait parfaitement identifiée l’attente principale des policiers municipaux… toutefois, dans le rapport tel qu’il a été diffusé, strictement rien sur le social !!!

    Depuis des mois et des mois, le Ministère de l’Intérieur semble souffrir d’une extrême hypoacousie, et refuse l’ouverture de réelles négociations pour :

    – Revalorisation sérieuse de toutes les grilles indiciaires à l’égal de celles de la police nationale avec un effort particulier pour la catégorie C
    – Bonification d’une annuité tous les 5 ans
    – Intégration de l’ensemble des primes pour le calcul des droits à la retraite…

    Etrangement, lorsqu’il s’agit d’octroyer des prérogatives supplémentaires aux policiers municipaux,
    le Gouvernement sait les trouver !!!

    L’Association des Maires de France semble elle aussi être atteinte d’une surdité extrême quand il s’agit d’aborder le volet social des policiers municipaux. Pire, elle est toujours absente des réunions lorsqu’elle doit être confrontée aux syndicats.

    Il ne fait aucun doute que les policiers municipaux sont un maillon essentiel de la sécurité publique française. Ils sont bien souvent les premiers intervenants et sont autant, et si ce n’est plus, exposés aux risques sur la voie publique que les policiers nationaux et gendarmes. L’’actualité quotidienne nous le prouve très régulièrement.

    Les policiers municipaux dénoncent tous un « ras-le-bol » d’avoir toujours plus de prérogatives sans aucune contrepartie sociale !!!

    Aussi, le Syndicat National des Policiers Municipaux prend ses responsabilités et appelle tous les policiers municipaux de tout grade, à compter de ce jour, à stopper la verbalisation des infractions par timbre-amende, par le biais d’une grève nationale illimitée.

    Opération « Noël sans timbre-amende » http://www.facebook.com/group.php?gid=247160939324

    Le Syndicat National des Policiers Municipaux rappelle que le Ministère de l’Intérieur souhaite réunir une fois de plus les organisations syndicales au mois de janvier 2010. Aucun ordre du jour n’a été communiqué. Il est fort probable que cette réunion concerne, comme bien souvent, des futilités pour servir uniquement à flatter l’égo de certains éminents syndicalistes…

    Que le Ministère de l’Intérieur en soit convaincu, il devra revoir sérieusement sa copie pour apaiser les tensions !!!
    Les policiers municipaux sont extrêmement déterminés !!!

    Dominique Martin
    Président

    Direction de la Communication du Syndicat National des Policiers Municipaux (SNPM – CFTC)

    Tél : 06 60 12 20 62 – Fax : 04 83 33 05 23 – Courriel : communication@snpm-cftc.fr

    Blog d’actualités nationales sur les polices municipales, information sociale et statutaire, mise à jour quotidienne : http://www.snpm-cftc.fr

    Le SNPM – CFTC est également présent sur Facebook : http://www.facebook.com/snpmcftc

  21. un flic

    SYNDICAT INDEPENDANT DE LA POLICE MUNICIPALE SIPM-FPIP/EUROCOP*

    GREVE NATIONALE DES PV

    -Devant le refus de l’Association des Maires de France d’accorder des avancées aux fonctionnaires de la Police Municipale considérés comme de simples fonctionnaires communaux lorsque cela l’arrange et comme des Policiers à part entière quand il s’agit d’établir les responsabilités.

    -Devant l’enterrement du rapport Ambroggiani qui malgré ses manques pointait du doigt de graves dysfonctionnements

    -Devant l’inertie des plus hautes autorités de l’Etat qui manquent de la réelle volonté de réformer véritablement ce qui est devenu de fait la Police Territoriale.

    -Devant le manque de représentativité du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale qui ne représente en rien les aspirations des Policiers Municipaux, considérant également qu’il n’y a pas d’élections professionnelles au sein de la Police Municipale

    -Devant l’inefficacité de la Commission Consultative des Polices Municipales

    -Devant le refus de prendre en compte nos légitimes aspirations en matière sociale et statutaire.

    -Devant le problème majeur du « double agrément » et de certains retraits n’ayant pas de rapports avec la moralité et l’honorabilité des policiers.

    -Devant le refus de prendre en compte les nécessaires moyens de défense et de protection des policiers municipaux quotidiennement exposés à des risques majeurs dans le cadre de leurs fonctions

    -Devant la constatation quotidienne que les statuts, les droits, l’honneur, les missions des Policiers Municipaux sont bafoués par certains élus locaux qui refusent de faire appliquer lois, décrets et circulaires n’hésitant pas à harceler les récalcitrants.

    -Devant l’absence de véritable contrôle des élus locaux et des services de Police Municipale comparé aux multiples « garde fous » qui encadrent les fonctionnaires de la base .

    Le SIPM-FPIP/EUROCOP appelle l’ensemble des Policiers Municipaux à une grève illimitée des « timbres amendes », sauf bien entendu en cas de danger grave et immédiat.

    Le SIPM-FPIP/EUROCOP en profite pour souhaiter de bonnes fêtes de fin d’année aux automobilistes et motocyclistes qui pourraient être concernés .

    B/N le 17 Décembre 2009

    *EUROCOP regroupe 27 pays Européens, 36 syndicats de Policiers.
    EUROCOP représente 500.000 policiers et siège dans les instances Européenne

  22. Opsomer

    @ MIKOU

    Visiblement imbu de votre personne, vous manquez singulièrement de courtoisie, exigeant d’autrui ce que vous refusez pourtant d’appliquer ! Est-ce là un aspect de votre caractère ou avez-vous volontairement forcé le trait ?
    Ceci dit, reprenons vos dires, point par point, voire phrase par phrase (que j’ai numérotées pour plus de clarté).

    1. « Cher Opsomer… » Ça commence mal car ça sent l’ironie… Mais celle-ci est toujours à double tranchant.

    2. « On voit d’où tu viens, quand on lit ce que tu écris…. le lien du SNPM-CFTC. » Vous êtes donc extralucide ?! Vous avez un don de voyance ?! Vous êtes un vieux sage chaman ?! A ce rythme, vous allez bientôt pouvoir jouer le sketch de Pierre Dac et Francis Blanche ! Il peut le dire !!! Bravo ! Il est extraordinaire, il est vraiment sensationnel… Vous ne faites pas dans l’ornithomancie par hasard ?

    3. « Sous couvert du “devoir de réserve” applicable aux policiers municipaux, menace à peine voilée, voudrais-tu me faire bâillonner ? » Ce n’est nullement mon intention puisque je vous invite au débat. C’est donc un faux débat, une accusation totalement infondée mais bien pratique pour détourner l’attention.

    4. « Malheureusement, j’ai bien peur que tu sois aussi à l’aise avec le droit, que le syndicat d’où tu tires ton lien (sic). En effet, je ne crois pas que le SNPM-CFTC, soit un syndicat particulièrement réputé pour être un remarquable juriste et procédurier, au contraire, du syndicat USPPM, dont les résultats juridiques sont vérifiables (+ 200 procès par an). » Je ne me permettrais pas de juger de l’efficacité de tel ou tel syndicat. D’ailleurs, précédemment, je n’ai nullement émis un avis sur l’action syndicale. Par contre, à la lecture du chiffre avancé (+ 200 procès par an), une question me vient à l’esprit : pour quels résultats ? Vous remportez quelques batailles éparses mais votre arrogance et votre fatuité ne cachent pas la dure réalité : votre isolement vous conduit inexorablement au déclin…

    5. « En l’espèce, s’agissant de ta conception du devoir de réserve, il me semble que tu puisses la confondre avec l’excès de liberté d’expression. Pauvre de toi qui ne sait faire une telle nuance ! » Là, ce n’est plus de la condescendance, c’est de la morgue ! Je ne peux que vous inviter à relire ma prose ; l’ancien syndicaliste que vous êtes ne peut ignorer les limites posées par la loi à la liberté d’expression d’un fonctionnaire, même syndicaliste. Dura lex, sed lex !

    6. « Mais puisque tu t’inquiètes de ma carrière, et qu’il faut que je fasse très attention à ma liberté d’expression, voir mon devoir de ne rien dire, ou te contredire, je vais de suite te rassurer : je ne risque rien. En effet, je ne risque rien, parce que je suis un bon et vieux retraité de la police municipale. » Pourquoi alors intervenir sous un pseudonyme ? A moins que Mikou soit votre vrai nom ou que vous êtes Jean-Louis Del Pistoia, le directeur de communication « étourdi » ?!

    7. « Je suis donc comme tout citoyen, un être doué d’intelligence muni d’une liberté d’expression, qui ne peut être poursuivi, que s’il était diffamant, outrageant voir injurieux. » Je pense donc je suis, disait Descartes. Ceci me ramène, toutefois, à ma précédente interrogation : vous revendiquez avec raison votre liberté d’expression, base de la démocratie fondée sur le débat. Or, sachant pertinemment que l’anonymat n’existe pas sur le Net (ne serait-ce qu’en raison de l’enregistrement automatique de votre adresse IP dès que vous intervenez), pourquoi intervenir sous un pseudonyme ?

    8. « Mais, quand on voit COHN BENDIT utiliser le tutoiement à longueur de temps, je ne crois pas, bien que cela échapperait à la bien séance, que cela puisse-t-être répréhensible. » Soit ! Je vous accorde, de surcroît, le privilège de l’âge.

    9. « Juste une note de condescendance, face à un grossier personnage qui a cru, vouloir écraser, un pauvre délégué d’un syndicat USPPM, qui a négligemment publié un communiqué au mauvais endroit, en l’assenant de propos aussi déplacés, qu’inutiles. » Vous ne supportez visiblement pas ni la contradiction, ni la satire. Pis, vous êtes dur dans vos propos ! Qualifier de « pauvre délégué » le directeur de communication, vous êtes particulièrement dur à son égard ! A moins que le signataire du communiqué ne soit pas le postier ou l’inverse ?! Si tel est le cas, on ne peut alors que déplorer un manque de rigueur dans la délégation de la communication. Pour en finir avec ce « pauvre délégué » sur lequel je suis supposé m’être acharné, disons que par étourderie, il a répété son erreur à plusieurs reprises.

    10. « Sur tes connaissances du syndicalisme en police municipale : Je ne comprends pas pourquoi me livres-tu les résultats des élections professionnelles de la fonction publique territoriale du nord. » Si TU ne comprends pas, je T’invite alors à relire mon précédent billet, CAMARADE (après Cohn Bendit, Georges Séguy).

    11. « C’est totalement hors sujet d’une part, et d’autre part, ces simples références, ne démontre pas ta connaissance approfondie du sujet. » Au contraire ! Ils montrent le poids réel des organisations syndicales, fussent-elles de police municipale, au sein de la Fonction publique territoriale.

    12. « Bien au contraire, cela met en exergue tes grandes lacunes, qui devraient te pousser à taire tes prétentions. » La hargne du syndicaliste obtus, qui clame sa liberté de pensée et exige le silence de ses contradicteurs. N’est-ce pas contradictoire ? L’ennui est que je n’ai aucune prétention puisque sans intérêt dans cette affaire. Comme vous, ce n’est ici que l’expression d’un obscur citoyen.

    13. « En effet, il y a plusieurs syndicats de police municipale représentés au sein de la police municipale, qui à peu près tous se réclament les meilleurs et les plus forts. » Et l’USPPM n’échappe pas à la règle…

    14. « Mais, tous, bénéficient d’un soutien logistique et financier de leur fédération auquel ils sont affiliés, sauf un qui ne vit que des adhésions propres à la police municipale : l’USPPM, qui n’est affiliée à aucune fédération prétendue représentative. » C’est d’ailleurs ce qui va causer sa perte. Ce n’est nullement une méchanceté gratuite de ma part mais juste un constat lié aux conséquences de la loi n°2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. Cette loi modifie, en effet, en profondeur les règles de représentativité syndicale. A travers cette réforme, aux dires de certains, il s’agit d’imposer un reformatage du paysage syndical par le haut, de limiter le nombre d’organisations et de favoriser un nouvel axe syndical participant au développement d’une politique contractuelle. Vae soli ! (Malheur à l’homme seul !), dit l’Ecclésiaste (IV, 10). Il en va dorénavant de même pour les syndicats isolés et coupés de toute alliance. Le couperet est tombé et certains ignorent encore qu’ils sont d’ores et déjà morts… Ils s’agitent, convulsent, se révulsent mais leur heure a sonné.

    15. « Enfin, venons-en au principal, tes chiffres sont dénués de sens. Car, il s’agit d’élections professionnelles applicables à l’ensemble de la fonction publique territoriale (du jardinier, à l’administratif, en passant par le cuistot et l’électricien). » Je vous renvoie au point 11 et ajoute que vos dires confortent l’opinion exprimée par « Flic » à propos des organisations syndicales de police municipale. Au fait, pourquoi ne l’avez-vous pas alpagué aussi ?

    16. « Et oui, car je vais vous apprendre que personne ne peut se revendiquer syndicat représentatif de la police municipale, puisque à ce jour, aucune élection professionnelle propre au corps de la police municipale n’a eu lieu. » Au risque de vous décevoir, je l’ai déjà écrit précédemment, en reprenant les propos de « Flic ».

    17. « Par contre, le Conseil d’Etat, n’à, à ce jour, reconnu l’existence que d’un syndicat ayant qualité pour représenter et défendre les policiers municipaux. Ce syndicat, c’est encore l’USPPM. Simplement, parce qu’il n’y a que ce syndicat qui est monté plusieurs fois jusqu’à l’échelon du Conseil d’Etat pour des affaires administratives. » Votre assertion suscite moult interrogations ! En effet, pourquoi le ministère de l’Intérieur discute-t-il avec les autres syndicats si, selon vos dires, vous êtes la seule entité représentative ? Pourquoi le protocole de 2006 a-t-il été validé en dépit de votre opposition ? Je me permets ici de citer la question écrite n°7775 de Jean-Christophe Lagarde, député Nouveau Centre de Seine-Saint-Denis, publiée le 16 octobre 2007. Celle-ci débutait en ces termes : « M. Jean-Christophe Lagarde attire l’attention de Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur le protocole « police municipale » signé par une minorité d’organisations syndicales non majoritaires dans la profession. En effet, la majorité des organisations syndicales de cette profession dénonce le protocole signé le 25 avril 2006 par le ministre délégué aux collectivités territoriales et trois organisations syndicales minoritaires. » Datée du 8 avril 2008, la réponse ministérielle commençait ainsi : « Le protocole sur la professionnalisation des polices municipales, signé le 25 avril 2006 par le secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales et trois organisations syndicales représentatives de la profession, a apporté des avancées importantes au statut de ces personnels territoriaux. » TROIS ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES DE LA PROFESSION… Pour mémoire, FO Police municipale, l’UNAPM-CGC et la FA-FPT.
    A la question « qu’est-ce qu’un syndicat ? », je revois au site de Vie publique :
    http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/syndicat/qu-est-ce-qu-syndicat-comment-s-organise-t-il.html

    18. « Enfin, vous maintenez que le volet social est LA revendication des policiers municipaux. Mais personne n’a dit que les syndicats de police municipale ne revendiquaient pas le social !!! » Moi non plus ! Là encore, vous me faites un faux procès, un délit d’intention !

    19. « Ce n’est pas parce qu’un syndicat (USPPM) a publié un communiqué sur l’armement qu’il néglige, le volet social. D’ailleurs, pour votre information, il a été reçu plusieurs fois au Ministère et à chaque fois qu’il a pu exposer ses revendications sociales, il a accepté de se déplacer. A chaque fois qu’on lui a répondu “ce n’est pas l’objet de la réunion” il a refusé d’y participer. D’ailleurs à ce sujet, c’est le syndicat qui s’est montré le plus ferme au grand dam des autres, qui l’on accusé de “mener la politique de la chaise vide”. Certains disent, démonstration de fermeté, d’autres disent, démarche inutile. » Ce sont là des querelles syndicales partisanes qui démontrent une concurrence exacerbée et des rivalités sans fin, qui mènent à une politique de surenchère face à la concurrence.

    20. « Tout cela pour dire, Monsieur OPSOMER, soyez indulgent avec le délégué qui a publié ce communiqué. » Et pardonnez-nous nos offenses comme nous pardonnons aussi à ceux qui nous ont offensés. Je lui accorde l’absolution !

    21. « Il a publié un communiqué au mauvais endroit. Et alors ? Est-ce que pour autant, avez-vous le droit de le massacrer et de le ridiculiser comme vous l’avez fait ? » S’il ne l’avait publié qu’une fois, ce serait déjà surprenant mais, après tout, l’erreur est humaine. Néanmoins, pourquoi a-t-il publié son communiqué à plusieurs reprises ? Cette démarche devient alors suspecte et risible à la fois. J’ajoute que mes remarques n’étaient nullement dirigées contre l’USPPM car j’aurais réagi de la même manière face à n’importe quel syndicat qui aurait commis cette incongruité. Aussi n’ai-je pas le sentiment d’avoir massacré qui que ce soit, juste d’avoir pointé une erreur de communication. Est-ce là mon crime ?

    22. « Seulement, lisant régulièrement ce blog, et connaissant particulièrement ce sujet, je ne permets pas, qu’un pseudo-intellectuel, qui n’a que du vent à exprimer, pratiquer une telle condescendance. » Question : Elle est où l’indulgence sollicité plus haut ? Elle est à géométrie variable ?! Uniquement valable pour les initiés et indigne pour les autres ?! Elle est à sens unique ?! Au final, ma condescendance supposée et ma soit disant grossièreté ne sont rien comparées à votre vanité puisque, si j’ai bien compris, je suis un incapable ignare, un affreux ignorant alors que vous détenez l’ultime vérité, que dis-je, la vérité suprême, celle de l’éminent syndicaliste que vous êtes, vérité devant laquelle tout contradicteur est appelé à s’aplanir, se prosterner. Etrange vision du syndicalisme, ma foi !
    Néanmoins, je ne vous en tiens pas rigueur car, finalement, vous êtes comme ces vieux lions qui rugissent avant de disparaître, vous n’effrayez plus personne mais vous maintenez l’illusion. C’est un ultime baroud d’honneur ! C’est, cependant, tout à votre honneur puisque non dénué de panache.

    23. « Avant de vomir sur ce syndicat, soyez juste et étudiez-le. Allez sur son blog, son forum, informez-vous…. » Je vous retourne le conseil ! Au plaisir de vous lire…

    Au fait, il y a une allégation erronée dans votre communiqué. Vous affirmez, en effet, que « L’USPPM est la seule organisation syndicale à réclamer l’armement à feu de tous les policiers municipaux ». Désolé de vous contredire une nouvelle fois mais l’on trouve cette revendication récurrente de la part du SNPM-CFTC ou chez le SIPM-FPIP.

  23. un flic

    J’ajoute si mes chiffres sont bons qu’il y a environ 30000 pompiers professionnels en France (hors volontaires et militaires) . Eux ont droit , et c’est normal, à des élections professionnelles . Mais eux qui sont des fonctionnaires territoriaux, comme les policiers municipaux , ne sont plus communaux…Cela doit aider d’avoir été départementalisé …Il semble logique de considérer que les pompiers ne sont pas tout à fait des fonctionnaires comme les autres …Il en est de même pour les policiers municipaux .

    Quant aux guéguerres syndicales bah…L’USPPM comme d’autres fait ce qu’elle peut et c’est déjà bien quand tant d’autres ne font rien . Mais encore une fois seules les urnes pourront départager .

  24. Un Flic

    Opsomer vous me permettrez sans vouloir vous offenser de remarquer que la majorité des Policiers Municipaux veulent des avancées sociales mais que cela va de pair avec des moyens de protection et de défense dans le cadre de leurs missions : il s’agit là non d’une demande d’accroissement des compétences (un APJA qui travaille correctement a largement de quoi s’occuper ) mais d’une mesure de bon sens, un peu comme si les pompiers demandaient des casques …Hors, là encore on est dans le grand n’importe quoi . Certains maires équipent leurs PM d’armes à feu sans moyens de défense intermédiaires, ce qui est dangereux , d’autres de moyens de défense intermédiaires (lacry, tonfa…) sans armes à feu ce qui est insufisant , d’autres, pour se donner bonne conscience les équipent de flash ball même si cette arme est inadaptée à leurs missions et d’autres ne leur donnent RIEN DU TOUT . En gros chacun fait ce qu’il veut, il s’agit d’une décision politique alors que c’est une question simplement technique .

    Effectivement je maintiens : en l’absence d’élections professionnelles PM , personne n’a la légitimité pour représenter la PM dans une démocratie digne de ce nom . Les pompiers , les policiers nationaux ont leurs propres élections , mais pas les policiers municipaux. Grave problème …Un de plus me direz vous …

  25. MIKOU

    Cher Opsomer…

    L’on voit d’où tu viens, quand on lit ce que tu écris…. le lien du SNPM-CFTC. Sous couvert du « devoir de réserve » applicable aux policiers municipaux, menace à peine voilée, voudrais-tu me faire bâillonner ?

    Malheureusement, j’ai bien peur que tu sois aussi à l’aise avec le droit, que le syndicat d’où tu tires ton lien (sic). En effet, je ne crois pas que le SNPM-CFTC, soit un syndicat particulièrement réputé pour être un remarquable juriste et procédurier, au contraire, du syndicat USPPM, dont les résultats juridiques sont vérifiables (+ 200 procès par an).

    En l’espèce, s’agissant de ta conception du devoir de réserve, il me semble que tu puisses la confondre avec l’excès de liberté d’expression. Pauvre de toi qui ne sait faire une telle nuance !

    Mais puisque tu t’inquiètes de ma carrière, et qu’il faut que je fasse très attention à ma liberté d’expression, voir mon devoir de ne rien dire, ou te contredire, je vais de suite te rassurer : je ne risque rien.

    En effet, je ne risque rien, parce que je suis un bon et vieux retraité de la police municipale.

    Je suis donc comme tout citoyen, un être doué d’intelligence muni d’une liberté d’expression, qui ne peut être poursuivi, que s’il était diffamant, outrageant voir injurieux. Mais, quand on voit COHN BENDIT, utilisait le tutoiement à longueur de temps, je ne crois pas, bien que cela échapperait à la bien séance, que cela puisse-t-être répréhensible. Juste une note de condescendance, face à un grossier personnage qui a cru, vouloir écraser, un pauvre délégué d’un syndicat USPPM, qui a négligemment publié un communiqué au mauvais endroit, en l’assenant de propos aussi déplacés, qu’inutiles.

    Sur tes connaissances du syndicalisme en police municipale : Je ne comprends pas pourquoi me livres tu les résultats des élections professionnelles de la fonction publique territoriale du nord.

    C’est totalement hors sujet d’une part, et d’autre part, ces simples références, ne démontre pas ta connaissance approfondie du sujet.

    Bien au contraire, cela met en exergue tes grandes lacunes, qui devraient te pousser à taire tes prétentions.

    En effet, il y a plusieurs syndicats de police municipale représentés au sein de la police municipale, qui à peu près tous se réclament les meilleurs et les plus forts.

    Mais, tous, bénéficient d’un soutien logistique et financier de leur fédération auquel ils sont affiliés, sauf un qui ne vit que des adhésions propres à la police municipale : l’USPPM, qui n’est affiliée à aucune fédération prétendue représentative.

    Enfin, venons-en au principal, tes chiffres sont dénués de sens. Car, il s’agit d’élections professionnelles applicables à l’ensemble de la fonction publique territoriale (du jardinier, à l’administratif, en passant par le cuistot et l’électricien).

    Et oui, car je vais vous apprendre que personne ne peut se revendiquer syndicat représentatif de la police municipale, puisque à ce jour, aucune élection professionnelle propre au corps de la police municipale n’a eu lieu. Par contre, le Conseil d’Etat, n’à, à ce jour, reconnu l’existence que d’un syndicat ayant qualité pour représenter et défendre les policiers municipaux. Ce syndicat, c’est encore l’USPPM. Simplement, parce qu’il n’y a que ce syndicat qui est monté plusieurs fois jusqu’à l’échelon conseil d’état pour des affaires administratives.

    Enfin, vous maintenez que le volet social est LA revendication des policiers municipaux.

    Mais personne n’a dit que les syndicats de police municipale ne revendiquaient pas le social !!!

    Ce n’est pas parce qu’un syndicat (USPPM) a publié un communiqué sur l’armement qu’il néglige, le volet social. D’ailleurs, pour votre information, il a été reçu plusieurs fois au Ministère et à chaque fois qu’il a pu exposer ses revendications sociales, il a accepté de se déplacer. A chaque fois qu’on lui a répondu « ce n’est pas l’objet de la réunion » il a refusé d’y participer. D’ailleurs à ce sujet, c’est le syndicat qui s’est montré le plus ferme au grand dam des autres, qui l’on accusé de « mener la politique de la chaise vide ».

    Certains disent, démonstration de fermeté, d’autres disent, démarche inutile.

    Tout cela pour dire, Monsieur OPSOMER, soyez indulgent avec le délégué qui a publié ce communiqué.

    Il a publié un communiqué au mauvais endroit. Et alors ?

    Est-ce que pour autant, avez-vous le droit de le massacrer et de le ridiculiser comme vous l’avez fait ?

    Seulement, lisant régulièrement ce blog, et connaissant particulièrement ce sujet, je ne permets pas, qu’un pseudo-intellectuel, qui n’a que du vent à exprimer, pratiquer une telle condescendance.

    Avant de vomir sur ce syndicat, soyez juste et étudiez le. Allez sur son blog, son forum, informez-vous….

  26. Opsomer

    @ Mikou
    Se connait-on ? Je ne pense pas ! Par conséquent, le tutoiement ne s’impose pas. Seconde chose : on demeure respectueux, c’est la base de la civilité, de la politesse et même du professionnalisme. D’ailleurs, l’article 6 du Code de déontologie de la police municipale est explicite à ce propos :  » L’agent de police municipale […] ne se départit de sa dignité en aucune circonstance.Il est placé au service du public et se comporte de manière exemplaire envers celui-ci.Il a le respect absolu des personnes, quelles que soient leur nationalité ou leur origine, leur condition sociale ou leurs convictions politiques, religieuses ou philosophiques. » Tertio, il est très courageux d’attaquer sous couvert d’anonymat ! En écho à votre conclusion qui se veut assassine (« En somme, tu n’écris que du vent »), je me permets de joindre le lien suivant:

    http://www.snpm-cftc.com/article-police-et-devoir-de-reserve-38056676.html

    Pour revenir au communiqué de l’USPPM, vous dites : « Il s’agit d’un communiqué isolé sur un fait anecdotique. » Qu’un syndicat diffuse un communiqué de presse sur son site, quoi de plus normal, dans la presse, c’est tout aussi légitime, mais à plusieurs reprises sur un blog qui lui est étranger et, de surcroît, sur des sujets n’ayant aucun rapport avec le thème dudit communiqué, voilà qui interpelle ! On peut donc légitimement s’interroger sur la pertinence de la démarche, questionnement qui vous déplaît visiblement. Voilà pourquoi je citerai les propos de « Flic » qui est apparemment un agent de police municipale (voir ci-dessus) : « J’ajoute une chose qui a son importance : il n’y a pas d’élections professionnelles dans la Police Municipale. Il y a des élections dans la fonction publique territoriale . En clair les syndicats de PM, quels qu’ils soient, n’ont pas la légitimité démocratique d’être les réels représentants des policiers municipaux. » Il y a pourtant beaucoup de syndicats de police municipale ! Citons, par exemple, l’USPPM, l’UNAPM-CGC, le SNPM-CFTC, le SIPM, la FAFPT-UNSA Police municipale, le SAFPT, FO Police municipale, la CGT Police municipale… Tous se revendiquent comme les seules organisations vraiment autonomes de la Fonction publique territoriale, les seuls organes représentatifs de la profession, les premiers parmi les premiers, etc. Pourtant à la lecture des résultats des élections professionnelles au sein de la Fonction publique territoriale (FPT) de l’an dernier, novembre 2008, on peut légitimement s’interroger. Pour étayer mes propos et éviter ainsi la critique de « de n’écrire que des diatribes dénués d’éléments objectifs, d’arguments et autres études », je ferai référence, à titre d’exemple, aux résultats professionnels pour le département du Nord, un des poids lourds de la FPT, donc représentatif : la CGT a recueilli 42,1 % des voix, la CFTC 6,33 %, la FA-FPT 14,79 %, FO 15,47 % et la CFDT 21,21 % (source : le Centre des gestion de la Fonction publique territoriale du Nord). Bien évidemment, si vous avez des chiffres exhaustifs (donc aisément vérifiables) à avancer pour me contredire, n’hésitez pas car, comme dit le proberbe, de la discussion jaillit la lumière !Ceci dit, je maintiens que le développement du volet social, jusqu’ici négligé, est la première revendication des agents de police municipale. Pour s’en convaincre, il suffit de lire leur prose sur les différents forums ou de discuter avec eux.

  27. MIKOU

    Opsomer : avant de raconter des conneries, même si le communiqué de ce syndicat n’est pas à la bonne place, prend la peine d’aller sur leur site internet pour connaître de leurs revendications. Il s’agit d’un communiqué isolé sur un fait anecdotique. De ce fait, il ne se veut que l’expression d’une de leurs revendications. Il faudrait que tu apprennes qu’un communiqué ne se veut pas toujours une argumentation détaillée de l’ensemble de l’idéologie d’un syndicat… sinon les syndicats ne publieraient pas des communiqués, mais des simplement des recueils. Et oui, les syndicats comme les partis et les associations, choisissent des thèmes pour faire de la propagande ! Oh grande découverte pour toi, qui jugent les syndicats de police municipale sans les connaître. Mais non, je me trompe, TU connais les aspirations des policiers municipaux, puisque tu dis en substance « les policiers veulent du social et non l’armement… » Ce à quoi je répondrai :
    Toi qui ne connais ni les policiers municipaux, ni les syndicats, qui n’a pris la peine de n’étudier avec rigueur, ni les uns, ni les autres, peux-tu te permettre de « savoir » ce qui est bon pour eux et ce à quoi ils aspirent ? Non, simplement, je pense que tu un simple écrivain libre, libre de n’écrire que des diatribes dénués d’éléments objectifs, d’arguments et autres études. En somme, tu écris du vent.

  28. Opsomer

    L’USPPM confond le blog de M.Moréas avec un support de propagande ! Elle a, en effet, diffusé au moins à deux reprises le message ci-dessus, pis dans des billets qui ne concernaient même pas leur principale (et unique ?) revendication, à savoir : l’armement automatique des agents de police municipale. Ici, le thème est relatif à la vidéosurveillance, un autre billet était consacré aux effectifs de police… nationale (« Police : le compte n’y est pas »). Il faut vraiment être en mal de communication et d’audience pour diffuser ainsi sur un site autre que le sien… Pour ma part, je constate que leur principale revendication ne correspond en rien à la principale attente de ces fonctionnaires territoriaux qui ne réclament nullement de nouvelles compétences mais souhaitent, au contraire, voir enfin progresser le volet social de leur profession. Finalement, « Flic » a raison : « les syndicats de PM, quels qu’ils soient , n’ont pas la légitimité démocratique d’être les réels représentants des policiers municipaux ».

  29. USPPM

    UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES POLICIERS MUNICIPAUX
    ___________________________________________________
    Depuis 1970 : Le 1er syndicat leader de police municipale
    COMMUNIQUE
    L’USPPM réclame l’armement obligatoire !
    Un forcené de 28 ans a tué un octogénaire et fait 5 blessés dans le centre-ville de Clichy-la-
    Garenne (Hauts-de-Seine) jeudi 10 décembre 2009 en fin d’après midi. Des policiers
    municipaux ont été blessés alors qu’ils tentaient de l’interpeller. Ce sont des effectifs de la police nationale qui ont arrêté l’homme. Il a fallu six policiers pour le maîtriser au commissariat de police de Clichy où il a été emmené.
    On remarquera le silence particulièrement étonnant des associations qui ont crié victoire lorsqu’elles ont obtenus la suppression du taser aux Policiers Municipaux, policiers municipaux dont trois des leurs auraient pu se retrouver au tapis et au delà nous saluons le très grand courage de nombreux passants qui sont intervenus face à un individus armé.
    L’USPPM est la seule organisation syndicale à réclamer l’armement à feu de tous les policiers municipaux considérant une fois de plus, la preuve en est rapportée, que : quel que soit le lieu, les missions ou les heures, les fonctionnaires municipaux sont particulièrement exposés.
    Visiblement les maires qui ont l’obligation au regard de la loi, de garantir et de protéger la sécurité des fonctionnaires placés sous leur autorité, ne tirent pas, pour la plupart, les enseignements de l’histoire de notre métier jalonnée pourtant par de trop nombreuses victimes du devoir, désarmées face à des délinquants, forcenés et autres déséquilibrés de plus en plus dangereux.
    Jean-Louis DEL PISTOIA
    Directeur de la communication
     06.92.87.14.40
    ______________________________________________________________________________________________________
    Siège National : 123 RUE DES FAUVETTES – BP 30 – 34402 LUNEL CEDEX
     06.22.12.16.79  05.24.84.12.27 usppm.hotgoo.net  usppm.fr

  30. Opsomer

    @ Pacha

    Voilà qui contredit vos assertions :

    Vidéosurveillance : « Un jeu de dupes entre Etat et élus »

    http://www.liberation.fr/societe/0101607729-un-jeu-de-dupes-entre-etat-et-elus

    « Si l’Etat apporte de l’argent pour l’installation des caméras, le gros des investissements repose sur les communes qui doivent assurer le coût du fonctionnement, de l’entretien et les salaires des opérateurs. On estime que pour 100 euros investis, 30 euros doivent être remis chaque année sur la table pour pérenniser le système. »

  31. un flic

    Deux trois exemples très concrêts :

    -On voit encore de véhicules sérigraphiés n’importe comment dans certaines polices municipales …Lorsque ces véhicules font par exemple une liaison en Préfecture personne ne réagit

    -Il ya des agents (souvent des ASVP) qui portent en toute illégalité la tenue réglementaire des policiers municipaux : port illégal d’uniforme, usage de fausse qualité …

    -Certains chefs de police sont obligés de se battre souvent vainement pour que leurs agents soient dôtés de la carte professionnelle pourtant OBLIGATOIRE . Et si le chef insiste trop devinez ? Il aura des ennuis et personne pour le défendre, on va baisser ses primes etc …

    -On voit des PM commandées par n’importe qui : contractuel, directeur général des services, directeur des services techniques qui ont accès en plus à des informations confidentielles

    Des exemples de dysfonctionnements il y en a des centaines . Pas de service de contrôle,pas de contre pouvoir …Et si les PM doivent partir car ayant eu l’outrecuidance de vouloir faire respecter le droit c’est à eux de trouver un poste ailleurs ce qui est difficile quand on monte dans la hiérarchie …

  32. Opsomer

    @ flic

    En écho à vos propos au sujet des organisations syndicales de police municipale :

    Communiqué de la police municipale de Menton
    http://www.podcastjournal.net/Communique-de-la-Police-Municipale-de-Menton_a3734.html

  33. Opsomer

    @ flic

    Votre remarque à propos des organisations syndicales de police municipale va faire hurler ! Ce sont pourtant ces syndicats qui signent au nom des agents de police municipale. Voyez le protocole de 2006… rejeté par la majorité des instances syndicales mais avalisé par une minorité, donc promulgué. Ceci dit, ils n’ont peut-être pas de légitimité démocratique mais qu’est-ce qu’ils s’agitent ! Un vrai combat de coqs !

  34. Un flic

    J’ajoute une chose qui a son importance : il n’y a pas d’élections professionnelles dans la Police Municipale. Il y a des élections dans la fonction publique territoriale . En clair les syndicats de PM, quels qu’ils soient , n’ont pas la légitimité démocratique d’être les réels représentants des policiers municipaux .

  35. Un flic

    Comme beaucoup je suis plus qu’étonné de la décision de ce tribunal . En tant que Policier Municipal je prône la disparition pure et simple de la Police Municipale dans sa forme actuelle pour qu’elle soit transformée en Police Territoriale . Quand à la qualification d’OPJ pour les PM je n’en vois pas l’intérêt : la Police Judiciaire par nature doit être centralisée . Et plus les PM feraient de procédures, moins ils seraient sur le terrain qui est leur place .

    Les PM peuvent constater toute infraction, à la loi pénale . Qu’ils bossent sous le contrôle de VRAIS OPJ de la Police ou de la gendarmerie Nationales. la vraie question est d’ailleurs : pourquoi le moindre maire adjoint est OPJ sans formation et sans hiérarchie ? et si le maire est le représentant de l’Etat sur la commune et le garant de la sécurité publique pourquoi peut-il faire ce qu’il veut sans avoir de hiérarchie réelle autre que purement théorique ? C’est l’un ou l’autre . Mais les élus veulent le beurre et l’argentdu beurre . Je pense que le maire doit être le capitaine mais pas le barreur .

  36. Opsomer

    @ Jean-Paul Viguié

    Vous trouverez la réponse à cette question (et à d’autres) dans les débats qui ont suivi un précédent billet de M. Moréas intitulé « L’essor de la police municipale »

    http://moreas.blog.lemonde.fr/2009/06/17/lessor-de-la-police-municipale/

  37. Opsomer

    @ Jean-Paul Viguié
    Très moderne votre idée ! Vous suggérez ni plus ni moins un retour aux polices du début de la IIIe République, voire du Second Empire… Appréhendez-vous réellement les conséquences judiciaires d’une telle décision ? en outre, une telle extension ne serait nullement synonyme de sécurité améliorée pour les Français ; l’exemple de la IIIe République est là pour le démontrer. D’après vous, pourquoi les polices municipales ont-elles été progressivement étatisées sous la IIIe République ?

  38. Jean-Paul VIGUIÉ

    Pourquoi ne pas donner aux policiers municipaux d’abord la formation puis les compétences d’OPJ. À moins que la Police Nationale attache plus d’importance à SES prérogatives qu’à la sécurité des citoyens. Ah Ces « chapelles » qui nous pourrissent la vie. Pourant ça aiderait bien la Nationale que les Municipaux passent « LEGALEMENT » un coup de main!! Mais pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué.

  39. Opsomer

    @ j-j janssen

    Une dernière petite chose « à propos des spécialités de Louis Opsomer sur les PM », voici l’opinion de syndicalistes policiers à ce sujet :

    http://www.unitepolice.com/fr/revues_et_plaquettes/revues/n_27.html

    Pas d’accord avec le syndicat Unité Police, pourtant majoritaire chez les gradés et gardiens de la paix ? On retrouve, toutefois, des propos similaires chez le concurrent, Alliance Police nationale. Remarquez, en cherchant bien, on peut éventuellement trouver des propos conformes à vos convictions dans quelques obscurs groupuscules syndicaux minoritaires (si minoritaires qu’ils ne représentent d’eux-mêmes). Finalement, comme dit le proverbe, du débat jaillit la lumière !

  40. Opsomer

    @ j-j janssen
    Au fait, mon « crime » est d’avoir transmis l’article en question à M. Moréas car cette décision judiciaire est surprenante… sûrement à des fins de propagande et de désinformation malveillante à l’égard des polices municipales que vous choyez tant. Libre à vous d’y croire ! Pour ma part, ce n’était qu’un échange d’informations qui a abouti à un article intéressant puisque non seulement vous l’avez lu mais vous avez réagi à son contenu.

  41. Opsomer

    @janssen j-j
    « Ce n’était pas vraiment de ça dont je parlais à propos des spécialités de Louis Opsomer sur les PM. » Je reconnais ici la morgue des soit-disants spécialistes, des infaillibles professionnels que vous êtes invariablement ! Pour ma part, simple citoyen, j’ai l’audace de défendre une conception de la police qui n’est apparemment pas la vôtre. Si mes propos vous déplaisent, vous agacent, le respect n’en demeure pas moins la base des relations humaines. J’ignore vos grade et situation, peu m’en chaut d’ailleurs car heureusement, tous ne partagent pas votre point de vue à mon propos. Néanmoins, comment pouvez-vous exiger le respect lorsque vous jouez avec l’ironie facile ? Il est, en effet, aisé d’exposer des idées manichéennes, de lancer des propos simplistes et autres anathèmes sans fondement, d’asséner des pseudo-évidences et d’imposer des réductions binaires. Mais à l’analyse, il ne fait guère de doute qu’il ne s’agit pas d’une appréciation réaliste de risques objectifs à l’échelon national ou international, mais d’une idéologie de la menace s’alimentant aux fantasmes de nos sociétés et puisant en eux de quoi entretenir une peur, un sentiment d’insécurité disproportionnés et déconnectés de toute réalité. J’admire aussi votre courage : on attaque d’abord O et L, puis on se rend compte de son erreur puisque L est un ancien de la Maison Poulaga, donc on s’excuse mielleusement avec des salutations confraternelles et on fustige celui qui reste, jouant avec ironie sur son nom. Ceci m’amène à conclure que vous irez loin avec un tel état d’esprit. Les galons sont assurés pour l’avenir et vos supérieurs doivent être ravis. Félicitations !
    Ceci dit, il y a bien eu un Louis Opsomer, un aïeul mort au cours de la Grande Guerre.

  42. Hirondelle

    Peut être que les magistrats auraient préféré un signalement des faits par la PM, dans le délai légal de conservation de la vidéo, ce qui constituait la dénonciation des faits.
    A charge ensuite pour la PN d’opérer un contrôle de l’information par visionnage des bandes avant leur saisie complète ou partielle qui constituait la saisine préalable à toute investigation.
    Il reste maintenant aux enquêteurs à recueillir le sentiment des magistrats concernés sur leur vision de la saisine.

  43. janssen j-j

    @ M. Louboutin, je ne doute pas de votre bonne foi mais la réf. « officielle » à laquelle renvoie votre source nous parle de l’ile de la Réunion et pas aux heures indiquées… Cela dit, je n’ai pas le loisir d’aller vérifier débuts et fins des « time code », trop de boulot en BAC supervisée pour perdre mon temps à la navigation virtuelle aujourd’hui. De toute façon, que prouverait la déclaration de NS J-C évoquant une substitution du préfet aux maires pour les forcer à s’équiper de caméras de VS ? Ce n’était pas vraiment de ça dont je parlais à propos des spécialités de Louis Opsomer sur les PM.
    Salutations confraternelles,

  44. Enclume des Nuits

    La décision est en effet étonnante.

    Certes, l’APJA n’a pas de pouvoir d’enquête. Le citoyen non plus. Lorsqu’un citoyen appelle au 17 pour signaler un fait relevant de la loi pénale en donnant un signalement d’auteur d’infraction, il est pourtant parfaitement admis que la police appréhende l’individu correspondant formellement à ce signalement se trouvant à proximité du lieu des faits, et ce sur la base du témoignage du simple citoyen tranmis par téléphone.

    Là, l’affaire est plus complexe puisqu’on ne parle pas d’un témoignage en flagrance mais plutôt d’une collecte d’indices en préliminaire. Mais la juridiction pénale n’est-elle pas libre d’apprécier tout moyen de preuve ? Qu’est-ce qui empêche l’enquêteur de recevoir des preuves collectées par un tiers quel qu’il soit ?

    Il serait intéressant d’avoir accès à l’intégralité du contenu de l’arrêt du tribunal.

  45. Marc Louboutin

    @janssen j-j

    Permettez moi de (re) bondir à la lecture de votre contribution.
    [Quand on est mal conseillé par tel ou tel O ou L., il est dommage de laisser aux internautes le soin de se faire une idée sur des renseignements tronqués]
    Votre propos me concernant fait référence directe à l’additif de Georges Moréas qui mentionne :
    « Remerciements à Laurent Opsomer et à Marc Louboutin pour leurs informations. »

    Pour votre information, et celles des autres intervenants suite à ce billet, les « renseignements tronqués » dont vous m’attribuez l’origine pour l’établissement de ce billet se résument à la communication suivante d’un élément dont l’objectivité semble difficilement contestable puisqu’elle n’est que la communication d’une citation de Monsieur Sarkozy lors de la récente table ronde sur la sécurité qu’il a organisé. Je vous la livre, comme je l’ai fait par mail à Georges Moréas, in extenso, avec la source officielle :

    http://www.publicsenat.fr/cms/video-a-la-demande/vod.html
    Le time code du début de la citation c’est 37’45
    « …j’ajoute que le Ministre de l’Intérieur va déposer ce qu’on appelle la Loppsi, enfin, la loi d’orientation et de programmation pour la Police et la Gendarmerie en début de l’année prochaine. Il a prévu, je le soutiens totalement, dans ce texte, que si un maire refuse l’installation de vidéo-surveillance sur son territoire le Préfet puisse se substituer à ce maire. Je prends mes responsabilités. Ma première responsabilité c’est d’assurer votre sécurité.Pas d’idéologie avec cela. Des résultats et du pragmatisme. « 38’24

    Voilà pour les « renseignements tronqués » que vous m’attribuez…;-)
    Je n’ai aucune autre responsabilité dans la rédaction de ce billet.

    J’ose espérer plus de sérieux et de recoupement de vos informations dans votre travail quotidien d’établissement de « la charge de la preuve » puisque je crois comprendre par vos propos que vous exercez comme fonctionnaire de police…
    Et si ce n’est pas le cas, cela vous permettra en tous les cas de réfléchir à vos affirmations publiques un peu péremptoires…et pour le coup pas du tout « tronquées » mais simplement inexactes…

  46. Bla Bla Bla(g)

    @ Tom « l’étranger éternellement satisfait delui-même ».
    Hélas, il y aura toujours des analphabètes dans la blogosphère pour venir rappeler l’existence de ce gros bon sens : « vous n’avez qu’à être en règle, et sinon, pourvu que quelqu’un vous protège, on se fout de savoir qui ? La mafia, par exemple ? ». Tout le reste de vot’baratin n’est qu’enculage de mouches.
    Evidemment, voilà qui fait avancer le schmilblick des shadoks !

  47. tom

    bla bla bla au sujet de la PM,pensez un jour que vous serez content d’en trouver un « faute de pn ou gn »le jour ou vous ferez braquer meme s’il outrepasse leur cadre en prenant des risques(ils sont pas payés pour) pour vous defendre( c’etait mon cas),les français eternel insatisfait.tout cela parcequ il verbalisent,vous n’avez qu’a etre en regle et vous serez pour leur presence sur la vp.

  48. Opsomer

    La surveillance, ça sert à acheter des voix
    http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2009/08/21/la-surveillance-ca-sert-a-acheter-des-voix/
    Un point de vue qui se défend.

  49. janssen j-j

    Ce billet ne nous renseigne pas sur le contenu de la décision des juges de l’Hérault… Donc laissons tomber, on parle dans le vide.
    [Quand on est mal conseillé par tel ou tel O ou L., il est dommage de laisser aux internautes le soin de se faire une idée sur des renseignements tronqués].
    La question de « l’apport » des images de la PM à la PN est plutôt la suivante : à quel patron immédiat doit servir d’abord l’oeil distancié du PM qui croit voir un flag derrière son écran ? Doit-il en rapporter d’abord les circonstances à son maire (OPJ ou pas OPJ) qui prendra une directive ou, avant même cela, à la PN ? Ou bien encore, doit-il orienter ses collègues dans la rue sur une interpellation en flag-73 CPP ?
    Les trois solutions sont envisageables disjonctivement et/ou cumulativement, et d’ailleurs de plus en plus documentées. Mais il ne faudrait pas ici en privilégier une par rapport aux deux autres pour des pseudo motifs idéologiques ou de de pseudo efficacité…
    En soi, une caméra ne sert à rien s’il n’existe pas une doctrine d’emploi interne à l’égard de la marche que l’officiant, privé ou public, doit suivre quand il observe quelque chose d’insolite en direct. « Dois-je alerter la PN d’une pollution sonore qui semble perturber les gens ? d’une mère qui gifle sa gamine ? d’une poubelle à terre qui entrave la circulation ? » Et pourquoi pas ça plutôt qu’un chien errant ou un SDF qui pisse, ou un djeune qui semble ne pas fumer un joint alors qu’il a l’air drogué ?
    Donc, c’est encore une affaire de « discernement », assise sur les épaules d’agents qui n’en peuvent mais, dont l’incomparable boulot dépend pourtant d’attentes de « rentabilité » souvent parfaitement contradictoires. Il me semble alors que c’est moins une affaire de « pouvoir » donné par le législateur à l’agent « voyeur » qu’une affaire de doctrine d’emploi qui devrait être partagée par le plus grand nombre… Mais qui doit avoir la plus grande légitimité de dicter sa conduite à l’autre ? L’agent posté doit-il trancher de lui-même dans les querelles du maire qui s’entend mal avec le commissaire du coin ? Genre…
    Commençons donc alors par établir un relevé exhaustif et systématique du nombre mensuel ou annuel des signalements d’affaires de contrav., délits et crimes « signalés » à la PN, par le truchement des caméras des P.M. et par celles des surveilleurs des entreprises privées (en obligeant les statisticiens des pouvoirs publics à discriminer l’origine des signalements par les caméras, avant d’établir des ratios aberrants entre ‘signalements et ‘élucidations’ par l’identification d’un auteur, sans rien connaître de l’origine réelle des « signalement » par les caméras).
    Cette simple opération de quantification serait en soi explosive. Pourquoi ? Parce qu’elle nous ferait comprendre alors quel serait le véritable pouvoir des uns sur les autres (PN, PM ou agents de protection privés).
    Or, d’ici à ce que ce petit travail démontre à quel point les agents de la PN, aussi bardés de pouvoirs légaux soient-ils, sont devenus totalement dépendants des yeux des autres, je vous fiche mon billet que vous créez une révolution dans la pays. Il est à peu près sûr (sauf à la PP… et encore) que vous arriverez à montrer que dans une proportion gigantesque les verres correcteurs du privé ou du municipal fonctionnent sur les yeux de plus en plus aveugles des agents de la PN. Incroyable paradoxe dont il faut s’accommoder, car le pli est pris, et l’on ne reviendra plus jamais en arrière…
    En dehors de ça…, les soit-disant bonnes questions sur l’usage « sécuritaire » des images de vidéo protection continueront toujours à me paraître à côté de la plaque, si nous nous bornons à n’interroger que les « pouvoirs » des PM (pas assez, trop, etc)ou ceux des agents privés, par comparaison avec ceux des PN.
    L’usage des iamages a départagé différemment les acteurs dans des proportions que nous n’imaginons guère, et nous continuons à nous poser de mauvaises questions, des vieilles questions…
    Mais enfin, tout cela n’engage que moi.

  50. Péhène

    Georges, cette décision de justice vous laisse perplexe. J’éprouve le même sentiment. Je ne me pencherai pas sur la place (grandissante ?) de la Police Municipale (et accessoirement des caméras de surveillance) dans le dispositif de sécurité de notre territoire. Je me contenterai de m’interroger sur le bien-fondé de ce jugement émanant du Tribunal Correctionnel de Montpellier. Les textes sont en effet clairs et vous avez judicieusement rappelé le statut judiciaire des agents de Police Municipale, à savoir qu’ils détiennent la qualité d’agent de police judiciaire adjoint. Leurs missions sont définies, sans grande ambiguïté, par l’article 21 du Code de Procédure Pénale : seconder, dans l’exercice de leurs fonctions, les officiers de police judiciaire, rendre compte à leurs chefs hiérarchiques de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance, constater les infractions à la loi pénale et recueillir tous les renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions.
    On peut dès lors (sans avoir cependant pris connaissance des attendus de ce jugement) se demander si les magistrats de l’Hérault ont rendu une décision conforme au droit ou davantage à leurs opinions personnelles sur la vidéo-surveillance.

  51. Le Pacha

    Bonjour,

    Je suis assez d’accord avec Opsomer s’agissant des craintes et/ou réserves à l’égard d’une éventuelle extension des compétences des Polices Municipales.

    En revanche, l’affirmation selon laquelle l’apport de l’Etat en matière de vidéoprotection ne serait que marginal me semble manifestement excessive. Rappelons que la participation de l’Etat aux études préalables, frais d’installation ou d’extension des systèmes se situe entre 20% et 50% maximum (100% à titre exceptionnel) du montant des projets. En outre, les projets de raccordements des Centre de Supervision Urbaine (CSU) des communes aux Services de Police ou de Gendarmerie peuvent être financés au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) à hauteur de 100%. L’enveloppe nationale du FIPD s’élève, en 2009, à 37 millions d’euros (dont 35 résultent d’un prélèvement sur le produit des amendes forfaitaires de police de la circulation (article 3 de la Loi de Finances Rectificative pour 2008 du 30 décembre 2008).

    Cordialement,

  52. Dominique Hasselmann

    @ Georges Moréas : vous voulez parler de « vidéoprotection » ? Vous n’êtes pas sans savoir que c’est là le terme officiel, utilisé par Brice Hortefeux, qu’il convient d’utiliser et non celui de « vidéosurveillance » qui vous a un air – tout à fait fâcheux… – de Big Brother.

    Oui, nous sommes enfin protégés par la vidéo et ses 60 000 caméras installées en 2010, et par la police nationale, municipale, locale (gardes champêtres, si ça existe encore), en attendant les milices de quartiers, d’immeubles et, peut-être, de paliers !

  53. Opsomer

    S’ils assistent à un flagrant délit, où est le problème ? Ici, la difficulté est que la procédure est postérieure aux faits incriminés et qu’en sélectionnant les éléments vidéos en lieu et place des OPJ, les agents de police municipale ont donc outrepassé les pouvoirs qui leur sont accordés au regard de la loi. enfin, à propos de la vidéosurveillance, remarquons que l’essentiel de l’investissement repose sur les budgets communaux, l’apport de l’Etat en la matière n’étant que marginal ! En résumé, l’Etat incite les localités à s’équiper et promeut d’autant plus facilement la vidéosurveillance que ce n’est pas lui qui règle la facture, même s’il s’en arroge les lauriers !

  54. Opsomer

    Comme le remarque judicieusement un ami, “Il faut espérer que cette affaire ne va pas une nouvelle fois inciter le législateur à prendre de nouveaux textes destinés à développer les prérogatives des APJA en matière de rassemblement des preuves ou, pire, en permettant à certains municipaux (Chefs de service par exemple) d’accéder à la qualification d’OPJ…”

  55. anonyme

    Si c’est une première au niveau de la justice, c’est donc une première sur l’utilisation des caméras de vidéosurveillance. Donc avec 114 caméras installées, on arrête 2 dealers un peu de résine de cannabis (quand y’a pas le chiffres, j’imagine que c’est en gramme voir en dizaine de gramme) et une centaine d’euros. Certes c’est mieux qu’en Angleterre, on il faut 1000 caméras pour 1 crimes …
    Ou est l’avantage de la vidéosurveillance ?
    Si on ajoute à cela les cambriolages dans les bijouteries (qui sont toutes équipées de caméras), on se demande pourquoi on persiste dans cette solution …
    Question coût, pour le budget de vidéo-surveillance (installation, formation et maintenance), on forme combien de policier au métier de policier?
    Enfin au niveau du jugement, la police municipale est bien une police au rabais (moins de formation, moins de pouvoir). Alors en ces temps, ou l’on diminue l’indépendance de la justice et que la parole de nos policiers d’élite ou de nos services de renseignement est remise en doute(à priori à juste titre dans certaines affaires notamment au pays basque), doit on confier des enquêtes à des agents qui n’ont pas la formation (ou le niveau?) pour entrer dans la gendarmerie ou la police ?

  56. AJ

    C’est complètement incongru. Puisque les policiers ont mis la main sur ces malfrats, il est étonnant que Me Fernandez ait pu exploiter un vice de procédure relatif à la police municipale…

    Alors que ce n’est pas une dénonciation calomnieuse, c’est à croire que les juges devaient, c’est mon avis, au lieu de dire le droit, procéder par jurisprudence….mais bon.

    http://wp.me/ERCo

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