LE BLOG DE GEORGES MORÉAS

Catégorie : Police (Page 26 of 34)

La police sous l’occupation allemande

Pour le 65° anniversaire de la Libération de Paris, Nicolas Sarkozy a rendu hommage à ceux qui ont libéré la capitale et notamment à la police parisienne. Un hommage bien modéré si on le compare au discours grandiloquent de Dominique de Villepin, cinq ans auparavant. Le Président a évoqué une Libération de Paris_Pierre Albert Leroux.jpgminorité de policiers résistants « à l’image de leurs compatriotes », tandis qu’à l’époque le Premier ministre commémorait « la mémoire des 167 policiers tombés pour la liberté des Parisiens ». L’un appelle à se « montrer digne de l’héritage », tandis que l’autre déclamait : « soyez les dignes héritiers de vos grands anciens ».

Mais qu’en est-il ? Quel a été le rôle de la police tant sous l’occupation allemande qu’à la Libération ?

Pas facile de répondre à ces questions. Même les historiens sont partagés. On a l’impression que dès qu’il s’agit de la police, chacun réagit avec ses sentiments (ou ses ressentiments) et rarement avec jugement.

À l’époque, la préfecture de police de Paris est toute puissante, tandis que les services de sûreté, compétents sur le territoire national, font figure de parents pauvres. Mais tout n’est pas rose à la « Tour pointue » où les services, et surtout leurs chefs, se tirent la bourre à qui mieux-mieux. En 39, après la déclaration de guerre, le Parti communiste est mis au ban de la société, et les Renseignements généraux prennent le pas sur les autres directions : la chasse aux cocos est ouverte. Plus tard les RG auront même leurs propres brigades de répression.

Pourtant, la police n’est pas à droite, et la sûreté de la rue des Saussaies est même marquée à gauche. Alors, pourquoi cette prise de position ? Certains historiens estiment que dans cette période trouble, les policiers ont vu là l’opportunité d’obtenir des réformes sans cesse différées et aussi la possibilité de vider de vieux contentieux avec le monde politique… Mais le plus probable, c’est que les policiers ont été aveuglés par leur culture de l’obéissance, fidèles au vieux dicton : les gouvernements passent, la police reste.

Il faut d’ailleurs rappeler qu’aux termes du traité d’armistice signé le 22 juin 1940, il était précisé (en résumé) que dans les régions de la France occupée, le Reich exerçait tous les pouvoirs. Et sur instruction du Gouvernement de Vichy, l’ensemble des services administratifs français devaient collaborer avec les autorités militaires allemandes. france_zone-occupee-et-zone-libre_wikipedia.1251362963.png

Lorsqu’en 1941, le PC s’engage dans la lutte armée contre l’occupant (attentat, assassinats de soldats allemands…), la France se retrouve dans la situation de tous les pays occupés : les résistants des uns sont les terroristes des autres. Et depuis Londres, sans les condamner tout à fait, le général de Gaulle fait savoir qu’il n’approuve pas ces actes qui ne correspondent pas à l’idée qu’il se fait de la guerre. Et qui de plus font souvent des victimes civiles.

Au début de l’Occupation, à Paris, la police relève des autorités militaires allemandes, mais peu à peu, sous la houlette de Karl Oberg, les SS vont prendre la prédominance. Et les choses se passent plutôt mal.
Aussi, après une épuration massive des cadres (plus de 50 % des commissaires sont révoqués), le maréchal Pétain charge René Bousquet de réorganiser la police. La loi du 23 avril 1941 institue une direction générale de la police nationale (redevenue sûreté nationale de 1944 à 1966) et place les polices municipales sous la direction des préfets, comme c’est déjà le cas à Paris.

Quelques mois plus tard, le ministre de l’intérieur créé 3 services destinés à pourchasser les « ennemis du régime » : une police aux questions juives (PQJ), un service de police anticommuniste (SPAC) et un service des sociétés secrètes.

Bousquet passe un accord avec Oberg : la police va disposer d’une certaine autonomie, à condition de rendre des comptes aux autorités allemandes.

À ses yeux, cet accord est sans doute un moindre mal ! La volonté de ne pas laisser la Gestapo agir seule et surtout tenter de limiter la malfaisance des barbouzes françaises qui leur lèchent les bottes.

On doit à Bousquet le fichier sur le recensement des juifs (fichier tulard, du nom de son créateur, l’inspecteur André Tulard), l’institution du port de l’étoile Jaune et de nombreuses rafles, dont celle du Vel d’Hiv, la plus grande arrestation massive de juifs en France durant la seconde guerre mondiale (16-17 juillet 1942).

Pourtant, en décembre 43, jugé trop mou, Bousquet est débarqué. Il est remplacé par Joseph Darnand qui cumule les fonctions de secrétaire d’État au maintien de l’ordre et de chef de la milice. Cette fois la police s’aligne sur le modèle nazi. En janvier 44, les Cours martiales voient le jour et des simulacres de procès ont lieu en catimini derrière les murs des prisons. La cruauté n’a plus de limites.

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Parallèlement, la Gestapo française, surnommée « la carlingue », sévit au 93 rue Lauriston, à Paris. Elle est dirigée par Henri Laffont. En 1944, il crée, avec le nationaliste algérien Mohamed el-Maadi et un petit proxénète nommé Raymond Monange, la féroce légion nord-africaine ou Bat-d’Af (à ne pas confondre avec les combattants de la guerre 14-18). On retrouve parmi les membres de la carlingue des noms célèbres du banditisme et… un ancien flic, un certain Pierre Bonny. Pour être honnête, il faut dire qu’à la Libération, on découvrira que d’autres noms célèbres du banditisme ont choisi une voie différente: la résistance.

Le bilan de cette époque est lourd. Lors du procès du préfet Amédée Bussières, en 1946, il est fait mention de l’arrestation de 16.553 personnes entre juin 42 et août 44 pour propagande communiste ou gaulliste (3.400 par la PM, 11.285 par les RG et 1.868 par la PJ).

Il faut bien reconnaître qu’au début, on trouve fort peu de résistants affichés parmi les policiers. Tout au plus peut-on noter ici ou là l’action personnelle de certains qui, sans se faire remarquer, « arrangent des coups ». Cependant peu à peu, plusieurs mouvements prennent vie. Notamment Police et patrie, France combattante et, le plus influent, Honneur de la police, dont les responsables seront arrêtés fin 44. La Gestapo créa bien une cellule spéciale pour surveiller la police, mais elle ne parviendra jamais à décapiter ses réseaux, ce qui laisse penser qu’ils bénéficiaient au moins d’une certaine protection au sein de la Grande maison.

Résistants_libération Paris.jpgDepuis le débarquement du 6 juin 1944, les Parisiens suivaient l’avancée des alliés vers l’est. Et l’appel au combat lancé le 6 août par le général de Gaulle a sans doute mobilisé nombre de Français qui s’étaient jusqu’alors contentés de subir le joug de l’oppresseur. Le 11, les cheminots se mettent en grève, et le ravitaillement de la capitale doit désormais se faire par la route. Les vivres arrivent au compte-gouttes, le marché noir bat son plein, et les Parisiens ont faim. On envisage des soupes populaires.
Le 15, la CGT lance un ordre de grève général, en fait un véritable appel au soulèvement, qui est largement suivi par les postiers, la presse, les employés du métro…, les gendarmes et la police.

Le 17, la police libère les détenus politiques et le lendemain, 4.000 policiers en civil portant des brassards tricolores se pressent devant la préfecture de police de Paris. Les lieux sont occupés. La résistance armée s’organise, tandis qu’un char canonne les murs du bâtiment.
Le 21, un avion de la 2° DB survole la capitale et lâche un message de Leclerc dans la cour de la Préfecture : « Tenez bon, nous arrivons ». Passant outre aux ordres des Américains, la 2° DB marche alors sur Paris. Et à l’aube du 25 août 1944, les premiers chars pénètrent dans la capitale.

Quelques semaines plus tard, le général de Gaulle attribue la Légion d’honneur à la préfecture de police de Paris – raison pour laquelle la tenue d’apparat est rehaussée de la fourragère rouge.

D’une certaine manière, par cet acte symbolique, le Général affiche ainsi la volonté d’une amnistie générale des forces de l’ordre. La France a besoin de sa police pour se reconstruire.

Il faut se souvenir que certains policiers, souvent isolés, ont fait preuve de courage et d’initiative. Que d’autres, comme ceux de la Surveillance du Territoire, ont très vite choisi leur camp en pratiquant le double jeu au détriment de l’occupant, jusqu’à la dissolution du service en novembre 42 (recréé par de Gaulle en 1944 et dissous par Sarkozy en 2008).

Mais il s’agit d’exceptions.prisonniers-allemands.1251363368.jpg

Aujourd’hui, on est en droit de porter un œil critique sur le comportement d’une grande partie des policiers durant l’occupation allemande. Parallèlement, on peut se demander quelle aurait été la réaction de l’ennemi s’il avait dû à la fois mater une rébellion des forces de l’ordre et dans le même temps assurer la police du pays…

Mais on ne bâtit pas l’histoire sur des hypothèses.

Finalement, le président Sarkozy a raison, les policiers se sont comportés comme le reste de la population, certains de façon abjecte, d’autres courageusement, mais la plupart se sont contentés de survivre.

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Ce petit résumé n’a aucune prétention historique. Je remercie entre autre pour leur contribution involontaire, Jean Marc BERLIERE, professeur d’histoire contemporaine à l’Université de Bourgogne à Dijon, Denis PESCHANSKI, chargé de recherche au CNRS (Institut d’Histoire du Temps Présent) à Paris, Jean-Paul MAURIAT, sous-directeur honoraire de la D.S.T., Pierre PETIT, sous-directeur honoraire de la Police Nationale et André OLIVIER, Lieutenant de Police honoraire, qui sous la direction d’André Mahé, président de Police et humanisme, ont je crois mélangé l’Histoire et leurs souvenirs personnels dans des textes parus dans Le Veilleur, en septembre 1995.
Voir également sur Criminocorpus, le texte de Jean-Marc Berlière et des photos de la libération de Paris, sur Westfront.
Les aquarelles sont du peintre militaire Pierre Albert Leroux.

La sécurité dans Paris : qui fait quoi ?

En 2009, les Parisiens vont verser 270,48 millions d’euros à la préfecture de police. En ont-ils pour leur argent ? D’après l’Observatoire national de la délinquance, logo_paris_manicore.1250758238.jpgl’ensemble des atteintes aux biens a légèrement diminué dans la capitale, avec cependant des pics notables pour les cambriolages et les vols avec violences. Quant aux atteintes volontaires à l’intégrité physique, les statistiques sont biaisées par les violences conjugales, domaine où la police ne peut pas grand-chose.

Mais les chiffres reflètent-ils la réalité ?

Ainsi le mois dernier, on nous annonce, cette fois au plan national, une hausse inquiétante de la délinquance. Et pour montrer que la récréation est bien terminée, le (nouveau) ministre de l’Intérieur admoneste les préfets : « Vous serez jugés selon vos résultats ! » assène-t-il. Dans la foulée, il décide de constituer dans chaque département  « un état-major de la sécurité ».

Ce mois-ci, ce sont les cambriolages qui flambent, et Brice Hortefeux annonce qu’il va convoquer une vingtaine de préfets (les 10 meilleurs et les 10 plus mauvais !), et il laisse planer la menace d’un étêtage des chefs de la police et de la gendarmerie. Brrr !

Pourtant, si je me souviens bien, il y a six mois, le ministre de l’Intérieur (l’ancien) annonçait une baisse générale des crimes et délits : 3 558 329 en 2008 contre 3 589 293 en 2007.

Conclusion : à force de disséquer les chiffres de la délinquance, on n’y comprend plus rien.

Mais revenons à Paris. À la différence des autres métropoles régionales, la sécurité de Paris n’appartient pas au maire, mais au préfet de police. Cette particularité s’explique en partie par la centralisation dans la capitale de quasiment tous les leviers de commande de la nation, mais aussi par une sorte de tradition. Car c’est seulement en 1977 que des élections municipales y ont été organisées. Et c’est ainsi que Jacques Chirac restera dans l’histoire comme le premier maire de Paris depuis Jules Ferry, en 1871.

Une loi de 1986 a cependant restitué au maire de Paris certaines responsabilités : la police de la voirie (salubrité de la voie publique, sécurité des foires, des marchés…) et la conservation du domaine public.

Puis une loi de 2002 lui a aussi confié la police municipale en matière de bruits de voisinage et une compétence pour ce qui concerne la circulation et le stationnement (avec certaines restrictions).

Le maire de Paris dispose d’ailleurs de fonctionnaires – auxquels on ne veut surtout pas donner le nom de policiers : les inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris. Longtemps, ceux-ci se sont plaints d’être sous-employés : quasiment aucun pouvoir, peu de moyens et des chefs qui n’avaient aucune envie de marcher sur les plates-bandes de la Préfecture de police. Je me souviens encore, alors que je leur donnais des cours, des réflexions désabusées de certains d’entre eux…

Il semble qu’aujourd’hui ils soient traités avec un peu plus d’égard par leurs collègues policiers. Mais leurs pouvoirs n’ont pourtant guère évolué. Madame Françoise de Panafieu, candidate  malheureuse contre Bertrand Delanoë, s’était prononcée pour la création « d’une force d’intervention municipale » – ce qui entre nous ne veut strictement rien dire. Car ou bien on laisse les choses en état, ou l’on décide de créer une véritable police municipale. Ce n’est pas la politique du maire actuel, pas plus que celle de ses prédécesseurs (il semble que Jean Tiberi, en fin de règne, était prêt à franchir le pas).

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Contrôle des inspecteurs de sécurité dans les catacombes de Paris (photo de Véronique et Jacques Münch)

La sécurité de Paris est donc assurée par les 35.000 fonctionnaires (dont 19.000 policiers) de la Préfecture de police. Parmi eux, on compte 6.000 fonctionnaires municipaux*, dont 2.284 agents de surveillance de Paris (ASP)**. Ces derniers assurent la circulation et le stationnement dans la capitale. Le budget annuel de fonctionnement est d’environ 2.600 millions d’euros. Au mois de mars 2009, lors de l’adoption d’un nouveau contrat de sécurité signé avec le préfet de police et le procureur de la République, Bertrand Delanoë a dit : « Il n’y a dans notre ville, qu’une seule police, celle de l’État, à laquelle il appartient d’assurer la sécurité et l’ordre public », et d’ajouter au passage que le « budget spécial pour la police » de la ville avait augmenté de 48 % en 8 ans.

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Alors que le financement des transports et des infrastructures du Grand-Paris n’en finit pas de poser problème, on peut se demander comment demain va s’opérer la répartition du coût de la police pour cette nouvelle entité de plus de six millions d’habitants… Quelle sera la contribution des uns et des autres ?

Quant au maire de Paris, il y a fort à parier que ses pouvoirs de police vont de nouveau évoluer dans les prochaines années – et qu’un jour ou l’autre on verra dans la capitale déambuler des policiers municipaux.

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* Source Wikipédia  –  ** Source mairie de Paris

Bagnolet : l’enquête technique confiée aux gendarmes

Après la mort de ce jeune homme de 18 ans, qui s’est tué alors qu’il tentait d’échapper à un contrôle de police, le ministre de l’Intérieur a promis « une enquête honnête et approfondie ». Enquête que le procureur de Bobigny a confiée à l’Inspection générale des services (IGS), comme institut-recherche-criminelle-gendarmerie_frejus-sainraphaelmaville_-copie.1249981749.jpgil est d’usage en région parisienne. Mais conjointement, il a chargé l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) de procéder à l’expertise de la moto et de la voiture de police.

On peut toujours se dire qu’il s’agit là d’une décision de bon sens, soit parce que l’IRCGN se situe dans le 93, soit que ce service est peut-être mieux équipé pour ce type d’investigation technique !

Il est vrai que cet organisme, créé en 1987, est à la pointe dans le domaine de la police technique et scientifique. Il dispose de trois divisions opérationnelles qui englobent toutes les branches : physique, chimie, technique (dont les véhicules), et identification humaine. Sa compétence est reconnue au niveau européen et il a même obtenu, je crois, l’accréditation du COFRAC (Comité français d’accréditation).

Mais on ne peut s’empêcher de penser que ce choix résulte surtout d’un souci de crédibilité. Il s’agit de calmer les esprits. Et il est difficile pour le grand public d’admettre que des policiers puissent enquêter en toute objectivité et en toute indépendance sur d’autres policiers!

C’est d’ailleurs l’un des problèmes que pose la réunion de la police et de la gendarmerie sous la houlette d’un même ministre… En effet, aujourd’hui, les juges d’instruction ont souvent pour habitude de confier leurs commissions rogatoires aux « enquêteurs d’en face ». En tout cas, ils en ont la possibilité. Choix qui peu à peu va disparaître.

Mais ce n’est pas grave, puisque les juges d’instruction eux aussi vont disparaître. Et demain, dans une enquête qui impliquerait des policiers ou des gendarmes, l’omniprésence du procureur risque bien de poser question, car les uns et les autres exercent leurs fonctions de police judiciaire sous la direction de ce magistrat – magistrat qui sera seul maître de l’enquête.

Comme dirait la Cour européenne des droits de l’homme, pour le citoyen lambda, il n’y a pas « égalité des armes ».

Un grand flic casse sa pipe

maurice-bouvier.1249455761.jpgSa bouffarde était célèbre. Lorsqu’on entrait dans son bureau, on serrait les fesses. Le nez plongé dans un dossier, il ne vous regardait même pas. Et vous étiez là, à danser d’un pied sur l’autre, à vous demander quelle bêtise vous aviez pu faire pour être convoqué chez « le vieux ». Puis Maurice Bouvier, car c’est de lui qu’il s’agit, levait la tête. À travers les verres épais de ses lunettes impossible de deviner ses intentions. On distinguait à peine ses yeux. Si enfin il vous faisait signe de vous asseoir, vous vous disiez que pour cette fois vous aviez sauvé votre peau…

Maurice Bouvier est mort la semaine dernière. Il avait 89 ans. Une courte dépêche de l’AFP, quelques lignes dans des journaux de province… Pourtant, cet homme a été l’un des piliers de la PJ pendant plusieurs décennies.

La brigade criminelle lui doit sans doute beaucoup. Il a été l’initiateur « du principe du rouleau compresseur » qui veut que dans une enquête criminelle, on vérifie tout. Après l’attentat du Petit-Clamart, dirigé contre Charles de Gaulle, il a usé ses hommes jusqu’à la corde : des milliers de vérifications, et à chaque fois, un procès-verbal de plus dans un dossier déjà pharamineux. C’est du moins ce qu’on racontait dans les écoles de police.

Lorsqu’il a été nommé directeur central, en 1974, en remplacement du préfet Solier, je ne suis pas sûr qu’il ait beaucoup insisté pour mettre en place la réforme de la PJ que celui-ci avait initiée : la création de directions interrégionales (réforme devenue effective en 2004). J’ai l’impression qu’il était plutôt partisan de la départementalisation, comme d’ailleurs son successeur, Michel Guyot. Mais c’est un avis personnel, je me trompe peut-être.

Bouvier était droit dans ses bottes. Un vrai patron de PJ, capable de tenir tête au staff qui entoure un ministre. Et parfois d’une mauvaise foi absolue. Il n’a jamais admis, par exemple, que la localisation de Jacques Mesrine dans le 18° arrondissement de Paris, venait d’un tuyau de l’office du banditisme et non du 36.

Car pour lui, comme pour beaucoup de policiers de sa génération, il y avait toujours les flics de la PP (préfecture de police) et les autres, ceux de l’ex-SN (sûreté nationale). Et pourtant sur le papier la fusion des deux corps date de 1966…

Ce que retiennent les fonctionnaires qui ont servi sous ses ordres, ce sont ses silences… de grands blancs impressionnants, surtout au téléphone, et aussi la sulfureuse… « question qui tue ».

Imaginez la scène… Le jeune policier se dandine devant « le taulier », il s’explique, il avance ses arguments, et chacune de ses phrases est suivie d’un long silence… Bouvier le fixe. Parfois, on a l’impression que l’œil est malicieux. Il est dans son rôle, et je crois qu’il le sait. La pipe coincée entre ses dents jaunies par le tabac (enfin là, j’imagine, car je ne l’ai jamais vu sourire), il se dissimule derrière un nuage de fumée. « Bon ! » qu’il fait en conclusion. Puis, au moment où le jeunot se retire, qu’il laisse échapper un soupir de soulagement, persuadé que son calvaire est terminé, tel Columbo, Bouvier le rappelle et lui balance une question complètement imprévisible. L’autre, douché, s’excuse…, bafouille une réponse…, marche à reculons… De l’autre côté de la porte capitonnée de petits malins ne veulent pas rater sa sortie. « Alors, c’était quoi… la question qui tue ? »

Lors de l’arrivée de Gaston Defferre au ministère de l’Intérieur, en 1981, Maurice Bouvier a été nommé inspecteur général de l’administration (l’équivalent d’un préfet), soi-disant pour y effectuer des audits sur la police. Ce qu’il a fait avec sa rigueur habituelle.

À l’époque, ça flottait pas mal dans la police. Defferre peinait à juguler le mécontentement de ses troupes. Les syndicats se plaignaient d’un excès de travail tandis que les patrons de sécurité publique ne parvenaient plus à boucler une feuille de service. Les mauvaises langues disaient même que certains flicards avaient deux boulots. Le ministre a voulu connaître le logo-dcpj_moretti.1249455872.jpgnombre d’heures réellement travaillées par les policiers en tenue. Un sujet chaud. Il faut dire qu’entre les jours fériés et les week-ends travaillés, les heures de nuit, les rappels, les contraintes, les compensateurs, les congés, les absences maladies, etc., personne n’y comprenait rien.

Bouvier a effectué une tournée à travers la France, mais lorsqu’il a remis le résultat de son audit, les chiffres étaient tellement parlants qu’on dit que Defferre a sauté en l’air en s’exclamant : « Je ne peux pas utiliser ça !… Vous voulez me faire sauter, ou quoi ! ».

Mais Bouvier n’a pas changé une virgule à son audit et Defferre ne lui en a plus jamais demandé d’autres.

La police des polices face au Flash-Ball

Lorsqu’on dit que l’IGS (Inspection générale des services) enquête sur une bavure policière, nombre de gens sont dubitatifs… Comment des policiers peuvent-ils enquêter sur d’autres policiers ? Pourtant la récente affaire de Montreuil, où un homme a été blessé par un tir de Flash-Ball, montre que les fonctionnaires de ce service sont capables d’objectivité… et de célérité.

boeuf-carottes_mignonardisesover-blog.1249291441.jpgEn une quinzaine de jours, ils ont bouclé leur procédure et le résultat d’après la journaliste du Monde Isabelle Mandraud, va dans le sens de l’utilisation abusive d’une arme : les conditions de la légitime défense n’étaient pas réunies.

Mais ce qui est étonnant, ce sont les commentaires de certains syndicalistes. À les lire, à les écouter, on a l’impression qu’ils découvrent que l’utilisation d’une arme ne peut se faire qu’en riposte à une situation donnée. Une riposte graduée.

Pour faire simple, lorsqu’un représentant de l’ordre utilise la force, il ne doit pas créer une situation pire que celle qu’il veut faire cesser. Sinon il devient l’agresseur, c’est aussi bête que ça !

Et lorsqu’on entend des policiers rognonner qu’ils se sentent « en insécurité juridique », on mesure l’isolement dans lequel ils se trouvent. N’y a-t-il pas un chef pour leur donner des consignes précises ?

On a parfois l’impression que dans la police nationale il n’y a plus personne à la barre.

Lorsqu’il a pris ses fonctions, l’année dernière, le directeur de la Sécurité Publique du 93, Jean-François Herdhuin, a déclaré (de mémoire) : « Je ne suis pas là pour faire la guerre aux quartiers ou aux jeunes, mais il n’y aura pas d’autres lois que celles de la République… ».

En une phrase, il a tout dit. Les policiers sont parfois confrontés à des situations dangereuses, et même s’ils peuvent livrer un combat, et même si dans leurs rangs on porte l’uniforme et l’on se salue, ce ne sont pas des soldats. Ils ne font pas la guerre – et ils respectent les lois qu’ils sont chargés de faire respecter.

En fait, si je peux paraphraser le titre du livre du directeur général de la police nationale, Frédéric Péchenard, tous les policiers sont des gardiens de la paix.

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Sur ce blog : Du Flash-Ball à la dispersion d’un attroupement.

Montreuil : le Flash-ball en question

De nouveau un homme est touché au visage par un tir de Flash-ball et de nouveau les critiques fondent sur la police : tir à hauteur de tête, distance trop courte, etc.

flash-ball_super-pro-copie.1247561046.jpgDepuis la vulgarisation de cette arme, les accidents ne se comptent plus. Faut-il en déduire qu’elle n’est pas adaptée au travail de la police ?

Eh bien, au risque de passer pour un provocateur, je ne le crois pas.

Arme conçue pour ne pas tuer, le Flash-ball « super pro », celui utilisé par les forces de l’ordre, a néanmoins été classé en 4° catégorie, comme le fameux revolver MR 73 qui équipait autrefois la police, avant qu’il ne soit remplacé par le Sig 9mm. Mais il est évidemment beaucoup moins dangereux. C’est la raison de son intérêt.

Alors pourquoi tant d’accidents ?

Le Flash-ball a une puissance d’arrêt quasi identique à celle d’une balle de 38 Spécial. Sa portée efficace est d’environ 50 mètres et sa précision se situe dans un cercle de 30 cm de diamètre (à 12 mètres), suivant le type de munitions utilisées (balle en caoutchouc, balle lacrymogène, chevrotines, balle colorante). C’est donc une arme redoutable et pas un vulgaire lance-pierres. Dans une mission de police, elle est parfaitement adaptée pour se sortir d’une situation dangereuse dans les meilleures conditions possibles. Elle peut éventuellement être utilisée lors d’une intervention à haut-risque (le projectile traverse une porte intérieure ou brise la vitre latérale d’une voiture), mais elle n’est en aucune façon destinée à disperser un attroupement.munitions_brochure_flash-ball.jpg

Son apparition dans les services de police et de gendarmerie n’a pas donné lieu à une modification du Code pénal et tombe donc sous le coup des lois concernant la légitime défense. Rappelons que l’article 122-5 précise qu’il n’y doit pas y avoir « disproportion entre les moyens de défense et la gravité de l’atteinte ».

Ainsi, dans l’affaire de Montreuil, même s’il y a eu « caillassage » (information rapportée par certains médias mais démentie par certains témoins), la question se pose : la riposte avec une arme de 4° catégorie était-elle justifiée ?

Il semble que les critères liés à l’utilisation de cette arme ne soient pas clairement définis et que son emploi soit de facto laissé à l’appréciation des fonctionnaires. Mais je me trompe peut-être…

En tout cas, le commissaire de Montreuil a montré un certain courage en déclarant vouloir saisir l’Inspection des services, car il n’est pas facile d’aller au vent contraire du corporatisme de la « grande maison ». En 2006, Alvaro Gil-Robles, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, dans un rapport sur la France insistait d’ailleurs « sur la nécessité de dépasser l’esprit de corps qui caractérise bien souvent la police ».

Et d’une manière générale il serait de bon ton de rappeler à certains policiers qu’ils font partie d’un grand service de l’État qui se doit d’agir dans le respect scrupuleux des droits de l’homme et de la loi, pour éviter que ne se creuse le fossé d’incompréhension entre la population et sa police, et pour éviter l’arrogance qui résulterait d’un sentiment de toute puissance.

Et pour éviter aussi que les policiers se marginalisent.

Ça remue-ménage à l’Intérieur.

Il y a quelques dizaines d’années, on faisait des courses de bateaux en papier dans les gouttières de la rue des Saussaies. Je suppose que ce genre de facéties n’est plus de mise au ministère de l’Intérieur, où l’on ne doit pas rire tous les jours. A tel point que je me demande si l’on joue encore à qui-s’en-va-qui-arrive…

requin-malin.jpgEn tout cas, une question est sur toutes les lèvres : va-t-Elle partir ?

Pas sûr, disent certains, tandis que d’autres, plus nombreux, vous susurrent dans le creux de l’oreille (pas au téléphone, hein !) que son bilan est en demi-teinte, qu’elle a mal géré l’affaire du fichier Edvige, qu’elle a un peu traîné des pieds sur l’intégration de la gendarmerie et encore plus sur le projet du Grand Paris. Et surtout que le Sarko en a ras les pâquerettes de la MAM…

Que des mauvaises langues, je vous dis ! Feraient mieux de faire des bateaux en papier !

Oui, mais n’empêche, si elle partait, qui la remplacerait ? Là, ça se bouscule. Mes informateurs estiment qu’Estrosi tient la corde, surtout si la place Beauvau est coupée en deux. Mouais, sauf que par un curieux concours de circonstances, deux syndicats de police (droite et gauche) de sa belle ville de Nice viennent de le tacler sérieusement. S’agirait-il d’une sorte de message subliminale pour dire que dans la police, on n’en veut pas ? Avec son flegme habituel, le procureur Montgolfier en a rajouté une couche. En deux phrases, il a carbonisé le projet anti-bandes de son maire.  A mon avis, n’est pas près d’être au tableau d’avancement, le proc. Mais comme il dit : l’indépendance à un prix. Entre nous, je crois qu’il se complaît dans son rôle de martyr…

Christian Estrosi a été plusieurs fois champion de France de moto et lui-même, dit-on, revendique le titre de « motardidacte ». Ce qui le rend plutôt sympa. Mais en revanche, son côté va-t-en-guerre fait un peu peur. On se souvient de cette réflexion à l’emporte-pièce devant les ministres de l’Intérieur des vingt-sept : « Les citoyens seraient mieux protégés si leurs données ADN étaient recueillies dès leur naissance. » Et il serait déplacé de rappeler qu’en 1993, tout jeune député, il a déposé une proposition de loi afin de rétablir la peine de mort pour certains crimes… devise-site-estrosi.1245394487.jpg

Cela n’a rien à voir, mais sur son site on peut lire cette devise :

Mais Estrsoi n’est pas seul dans les starting-blocks, l’air de rien, Bauer fait du porte-à-porte. Avec le doigté acquis dans une vie antérieure et plus confraternelle, il laisse entendre ici ou là qu’il lui serait bien plus facile de mettre ses idées en application s’il était en prise directe avec le pouvoir. Et des idées, le bonhomme, il n’en manque pas, ne serait-ce que pour combattre l’ultra-gauche.

Pourtant, je n’ai pas vu son nom sur la liste des invités au débat organisé à l’Assemblée nationale, le 30 juin prochain, sur le thème : « Quelle stratégie de sécurité intérieure pour lutter contre le terrorisme ? ». Réunion placée sous le « haut patronage » du président de la République et dirigée par… Christian Estrosi. C’est lui qui ouvrira la séance avant de passer la parole – pour 15 minutes – à la ministre de l’Intérieur (le spectacle est gratuit, mais pour le déjeuner il faut signer un chèque de 80€).

Et puis, il y a les noms qui ne circulent pas, comme le préfet Gaudin, qu’on pourrait ainsi récompenser d’avoir bataillé pour mettre en place le Grand Paris. Évidemment, dans cette hypothèse, la place vacante de super préfet de police en ferait baver plus d’un et entraînerait sine die (non Siné, je parle pas de toi) un gentil jeu de chaises musicales… Que deviendrait Péchenard, l’actuel DG de la police nationale, qui vient d’être nommé préfet hors cadre « chargé d’une mission de service public relevant du Gouvernement » ? Ou Monteil, nommée préfet l’année dernière, qui représente le préfet de police dans ses fonctions de chef de la zone de défense de la région Ile-de-France ?

Mais je me mets à sa place, la vraie question que doit se poser le Président, c’est de savoir quoi faire de MAM ! Car, malgré deux ministères difficiles, la bougresse est encore populaire – plus que lui. Le baromètre politique IPSOS du 13 octobre 2008 lui accorde 51 % de satisfaits. Ce serait la 8e personnalité politique préférée des Français (droite et gauche confondue), et la 5e au sein du gouvernement.
Et elle continue d’animer le mouvement gaulliste Le Chêne, dont le site affirme qu’ « autour de Michèle Alliot-Marie, Le Chêne souhaite contribuer au passage d’une société de défiance à une société de confiance, en plaçant l’Homme au cœur de la décision politique ».

Un joli programme à une époque où les plus grands de ce monde semblent tout faire pour nous transmettre leurs virus anxiogènes.

Alors, laisser la dame sur le carreau à mi-parcours d’une présidentielle, c’est un peu comme ouvrir la porte du chenil. Non, non, il vaut mieux lui donner un os à ronger. Tiens, pourquoi pas la Justice ? Après tout, elle est avocate !

Bon, j’ai l’air de Le conseiller, mais je ne suis pas sûr qu’Il lise mes propos. Dommage, car je Lui aurais bien demandé quel est le plan d’ensemble de toutes ces réformes qui chamboulent la justice, la police et la gendarmerie… Car il y a forcément un bizness-plan derrière tout ça, comme on dit entre gens du CAC.

Mais mes copains du p’tit café, loustal-dans-touriste-de-bananes-de-georges-simenon.1245338001.jpglà où j’ai rencontré mes sources, eux, ils se demandent pourquoi on nous ressert la sécurité en plat de résistance alors que le déficit de la France devient abyssal, que le chômage explose, que les caisses de retraite n’arrivent plus à faire leur fin de mois et que la sécu est dans le rouge que plus rouge tu meurs…

Moi, je leur ai dit franco : Vous feriez mieux de vous taire ou de fermer votre gueule, car vous savez même pas ce qu’est bon pour vous !

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Commentaire supposé des journalistes du Monde.fr : l’auteur de ce blog a besoin de vacances…

L'essor de la police municipale

Le maire de Franconville, dans le Val-d’Oise, veut pourchasser les dealers et pour cela il souhaite que sa police soit équipée de Flash-ball. Cette volonté affichée d’empiéter sur le domaine de la police nationale amène à s’interroger sur les missions de la police municipale et sur son armement.

operation-tranquillite_prefecture_hautrhin.pngTraditionnellement (loi du 5 avril 1884) le maire est chargé d’une mission de police administrative qui vise à assurer le « bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ». Les agents de la police municipale (PM) possèdent donc des pouvoirs de prévention et de surveillance. Ils sont également chargés de veiller à la bonne exécution des arrêtés du maire. Mais leurs missions ont évolué ces dernières années, notamment en leur attribuant de nouvelles compétences en matière de police judiciaire afin de lutter contre la petite délinquance. Celle qui est palpable au quotidien.

En mettant sur le terrain une police physiquement présente, le maire tente donc de créer un facteur de sécurisation ou du moins « de diminution du sentiment d’insécurité ». Ce qui répond à une demande de sécurité de plus en plus forte de la part des administrés et vient sans doute combler un vide laissé par la police ou la gendarmerie.

Ces agents municipaux, longtemps toisés de haut par leurs collègues nationaux, ont à présent le vent en poupe, avec une volonté affichée de gommer au plus vite les différences. Pour exemple la guéguerre sur l’uniforme : Alors que le ministre de l’Intérieur souhaitait qu’il soit vert, afin de le distinguer du bleu de la police nationale, les syndicats ont insisté pour qu’il soit bleu, « symbole de l’autorité ». Et quoique cela soit en contradiction avec l’esprit de la loi qui voulait justement éviter toute confusion, ils ont obtenu gain de cause.

Rappelons que les agents de la PM sont nommés par le maire et doivent être agréés par le préfet (police administrative) et le procureur de la République (police judiciaire). Ils sont compétents sur le ressort de leur commune ou, éventuellement, des communes limitrophes. Même si l’expression « policiers intercommunaux » n’est pas encore consacrée, une police comptétente sur plusieurs communes est sans doute pour demain.

Les policiers municipaux ont le pouvoir de verbaliser dans divers domaines (arrêtés du maire, contrôles routiers, chien dangereux…) et ils peuvent alors recueillir l’identité du contrevenant. En cas de refus de ce dernier, ils en informent un OPJ, seul compétent pour effectuer un véritable contrôle d’identité.

C’est un décret du 24 mars 2000 qui a défini les conditions d’armement des agents de la PM, mettant fin à la possibilité pour ceux-ci d’acquérir et de détenir une arme pour « les besoins du service ». Différents textes lui ont succédé. Aujourd’hui, l’autorisation de porter une arme est accordée par le préfet sur demande (motivée) du maire. Il faut deux conditions : l’existence d’une convention de coordination qui fixe en quelques sortes les règles d’interventions entre la PM, la police et la gendarmerie ; et une justification en fonction des missions attribuées à l’agent. Car cette autorisation est nominative. Elle s’applique à des armes de 4°, 6° ou 7° catégorie : revolver 38 spécial ou pistolet 7,65, bâton de défense ou tonfa, générateur aérosol…

Un décret de 2007 a renforcé les conditions d’entraînement au maniement de l’arme. À noter que les policiers municipaux ne sont autorisés à porter une arme que dans l’exercice de leurs fonctions.  À la fin du service, celle-ci doit réintégrer un coffre-fort ou une armoire forte du poste de police municipale.

Alors pour en revenir à la décision de Francis Delattre, le maire (UMP) de Franconville, de pourchasser les dealers, on peut se poser deux questions :
1) S’agit-il d’une mission de police municipale ?
2) Le Flash-ball est-il adapté aux policiers municipaux ?

À la lecture des textes, on peut dire qu’aujourd’hui encore il appartient à la police nationale ou à la gendarmerie de faire des enquêtes ou des surveillances dans le but d’interpeller des délinquants.  Ce n’est donc pas dans les cordes de la PM et le maire de Franconville se fourvoie lorsqu’il décide de s’attaquer aux dealers – à moins qu’il ne fasse de la provoc pour obtenir des effectifs supplémentaires de la part du ministère de l’Intérieur…

Quant au Flash-ball, il faut reconnaître que sa dotation en PM semblerait plus justifiée que le Taser. Car il s’agit d’une arme de défense qui peut permettre à un agent municipal de se sortir sans trop de risque d’une mauvaise passe. Ce n’est pas le cas du Taser. En effet, ce pistolet électrique n’est pas réellement une arme mais plutôt un « outil » destiné à neutraliser un individu dangereux avant son arrestation. Ce qui n’entre pas dans les missions habituelles de la PM.

Pour extrapoler sur cette requête de la commune de Franconville, puisque l’arme est liée à la mission, si le préfet accorde l’autorisation du Flash-ball, il entérine du même coup l’action du maire et il fait donc évoluer la police municipale (dans son ensemble) vers de nouvelles missions…

Ce qui est peut-être un objectif à moyen terme, avec en ligne de mire une diminution des effectifs de la police et de la gendarmerie.

Dans un bilan, je crois qu’on appelle ça un transfert de charges.

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Remerciements à Laurent Opsomer pour sa documentation.

Gendarmerie : une histoire belge

Un syndicat de police* a lancé une pétition pour une parité police-gendarmerie, mais la ministre de l’Intérieur l’a affirmé de nouveau jeudi dernier : « Il n’est pas question de toucher au statut militaire des gendarmes (…) Il n’est police-de-demain_blog_1mdl.jpgpas question d’une fusion entre la police et la gendarmerie… » Et dans le même temps, elle a regretté que « pour des raisons de calendrier » la loi sur le rattachement de la gendarmerie à son ministère n’ait pas été votée plus tôt par le Parlement (alors que les sénateurs se sont prononcés selon la procédure d’urgence en… décembre 2008)**.

Cependant, les choses étant ce qu’elles sont, je me suis dit qu’il pouvait être intéressant de lorgner un peu chez nos voisins belges – pays où la gendarmerie a fait les frais d’une réforme des services chargés de la sécurité. Ce qui représente, il faut le noter au passage, une sacrée entorse aux traditions, car la gendarmerie belge avait plus de deux siècles d’existence. Créée lors de l’annexion de la Belgique par la France, en 1795, elle était donc antérieure au pays tel qu’on le connaît aujourd’hui.

On dit que cette disparition est la conséquence des ratés de l’enquête sur l’affaire Dutroux.  En fait, on peut se demander si ce n’était pas la goutte d’eau (ou le prétexte) pour tenter de mettre un point final à une réforme déjà entamée.

Avant, il existait trois entités différentes :
– les polices communales, placées sous l’autorité des bourgmestres
– la gendarmerie
– la police judiciaire, plus ou moins rattachée aux magistrats.

J’ai demandé à Jean-Paul Wuyts, commissaire divisionnaire de la police fédérale belge, de nous commenter cette réforme. Voici ce qu’il en pense :

« Dans les années 70, malgré les critiques commissaire-wuyts.1244981436.jpgpersistantes, notamment sur les méthodes de maintien de l’ordre lors des grèves d’envergure, malgré plusieurs déclarations gouvernementales, malgré l’installation de groupes de travail et de commissions, la Gendarmerie poursuit son expansion à un point tel que les médias n’hésitent pas à parler d’un État dans l’État, allant même jusqu’à évoquer des rumeurs d’un possible coup d’État.

« En 1973, une nouvelle loi relative au statut du personnel est votée : réorganisation du service, limitation de la durée du temps de travail, réformes de la formation, plus d’indépendance fonctionnelle vis-à-vis de l’armée. Mais les gendarmes restent soumis aux lois et règlements militaires.

« En 1978, pour la première fois, une représentation syndicale est reconnue, mais elle reste corporatiste et limitée.

« Au début des années 80, les effectifs atteignent les 18.000 hommes (…) Les syndicats sont de plus en plus actifs. Ils protestent contre les conditions de travail et contre le caractère militaire de l’institution. »

Finalement, une loi de juillet 1991 transfère la gestion de la gendarmerie du Ministère de la Défense au Ministère de l’Intérieur.

« La Gendarmerie est démilitarisée, estime Jean-Paul Wuytz, bien que ce terme ne soit pas utilisé dans les textes officiels afin de ménager la susceptibilité de certains officiers supérieurs… »

Les syndicats sont représentés mais la grève demeure interdite et l’obligation de neutralité politique est également maintenue. Seuls sont reconnus les syndicats catégoriels exclusivement composés de gendarmes. Néanmoins, malgré tous ces changements, la hiérarchie verticale subsiste, ainsi que les grades militaires.

À la suite de l’affaire Dutroux, une commission d’enquête parlementaire convoque tous les protagonistes. Les séances sont retransmises en direct à la télévision. Voici ce qu’en dit sur son blog un ancien gendarme belge (maintenant policier) : « Je me souviens avoir passé des soirées et des nuits entières à les regarder. Mon unité est pointée du doigt, c’est pesant de vivre dans une telle ambiance. Cependant, je n’ai jamais mis en doute la compétence et le professionnalisme de mes collègues et chefs qui ont travaillé sur cette enquête (…) En conclusion de ce show médiatique, les commissaires se prononcent ouvertement pour la mise en place d’une nouvelle structure policière, en annonçant une intégration au niveau fédéral des trois corps de police et toute une série de services spécialisés. »

Le 7 décembre 1998, c’est le grand chambardement. Il est créé une nouvelle police sur deux niveaux : un niveau fédéral (la Belgique est un état fédéral) et un niveau local (avec 196 zones de police).

En mars 1999, les gendarmes expriment leur mécontentement dans des manifestations publiques.
manif-gendarmes-belges-19-mars-99_blog_1mdl.1244981559.jpgLa gendarmerie est officiellement dissoute en 2001 pour être intégrée à cette nouvelle police.

Il semble encore aujourd’hui que cette fusion ne soit pas toujours très bien vécue. « Sur papier, dans la loi et les arrêtés royaux et ministériels d’application, la réforme est chose faite, nous dit Jean-Paul Wuyts. Dans les faits, on n’efface pas les mentalités et les produits de cultures différentes d’un trait de plume. On pourrait, plus opportunément me semble-t-il, dire que le processus de réforme est enclenché. Il faudra sans doute une génération pour que les choses se stabilisent. Encore faudra-t-il compter sur des mini-réformes partielles qui viendraient éventuellement corriger le tir, par-ci par-là. »

Mais qu’on se rassure, chez nous, policiers et gendarmes vont conserver leur statut propre. Et ils vont travailler main dans la main, chacun sous l’autorité de sa propre direction générale. Bien sûr aujourd’hui, nombre de gendarmes s’interrogent, conscients des difficultés concrètes qui ne vont pas tarder à surgir, inquiets surtout d’une inégalité majeure qui les met en position d’infériorité : l’impossibilité de revendiquer. Car si les gendarmes veulent réclamer, contester…, ils devront demander à leurs collègues policiers de le faire à leur place.

Certains gendarmes renaclent. Ils réclament l’application de la Recommandation 1742 du Conseil de l’Europe d’avril 2006 : « (…) autoriser les membres des forces armées à s’organiser dans des associations professionnelles représentatives ou des syndicats ayant le droit de négocier sur des questions concernant les salaires et les conditions de travail… »

Mais Mme Alliot-Marie a été formelle : tant qu’elle sera ministre de l’Intérieur, il n’y aura pas de syndicats chez les gendarmes.

En Belgique, il s’est écoulé 10 ans entre le rattachement de la gendarmerie au ministère de l’Intérieur et sa dissolution. En France, on attaque la première année.

Donc, à suivre…

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* Le syndicat Alliance.

** Sur une vidéo du Sénat la réponse de MAM à la question du sénateur Alain Gournac (11 juin 2009).

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Lorsque la liberté d’expression se ramène au droit de se la fermer (tribune libre de Ph. Pichon)

Petit à petit, « le cas Pichon » prend l’allure d’un symbole : un policier a-t-il le droit de penser différemment de sa hiérarchie et de l’autorité politique ou lui est-il impossible, comme à un prêtre, de ne pas croire en Dieu ? Conserve-t-il encore une certaine liberté d’expression, du moins dans sa vie privée, ou faut-il considérer que sa profession en fait un marginal, exclu de la société civile ?

shadok-cerveau_castalie.jpgPour avoir critiqué le fichier STIC, le commandant Philippe Pichon a été révoqué de la police nationale, mais ne s’agissait-il pas plutôt d’un prétexte ? Ce qu’on reproche à Pichon, c’est de penser… D’où la question : Un intellectuel a-t-il sa place dans la police d’aujourd’hui, ou ce corps de l’État est-il réservé aux gros bras et aux tireurs d’élite ? Même si on leur a collé un uniforme sur le dos, même si l’obéissance quasi militaire est devenue la règle, les policiers ne sont pas des soldats. Ils ne sont en guerre contre personne, ni les truands ni les honnêtes gens. Ce ne sont pas des combattants, mais des gardiens de la paix. Regardez ! Il suffit de l’arrivée d’un nouveau président aux E-U et l’on voit combien les propos va-t-en-guerre d’un Bush sont devenus ringards…

Dans une tribune libre*, Pichon nous fait une analyse sur le devoir de réserve, le secret professionnel et le respect de la vie privée.
« Les termes « vie privée » sont surtout employés dans deux expressions distinctes (…) Nous avons, d’abord, l’expression « secret de la vie privée » : le respect du secret de la vie privée doit être intégralement garanti et les dérogations sont très peu nombreuses [c’est] la vie de l’esprit. Nous avons, ensuite, l’expression « liberté de la vie privée », conçue comme le pouvoir d’une personne de se comporter comme elle l’entend (…) liberté d’aller et venir, liberté de réunion, liberté de penser, liberté de manifestation des opinions, etc. »

Je ne partage pas à 100 p. 100 tous les arguments de cette tribune libre. Je me dis, à tort peut-être, qu’à trop vouloir démontrer on finit par s’y perdre. Mais je suis de la vieille garde, de l’époque où les policiers pouvaient sans doute prendre plus facilement des initiatives personnelles… Je ne suis pas d’accord non plus sur le jugement en filigrane que Pichon porte sur Martine Monteil, qui pour moi reste un « grand patron » de PJ.
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* Tribune libre de Philippe Pichon (format pdf) : Police nationale : lorsque la liberté d’expression se ramène au droit de se la fermer.

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