LE BLOG DE GEORGES MORÉAS

L'essor de la police municipale

Le maire de Franconville, dans le Val-d’Oise, veut pourchasser les dealers et pour cela il souhaite que sa police soit équipée de Flash-ball. Cette volonté affichée d’empiéter sur le domaine de la police nationale amène à s’interroger sur les missions de la police municipale et sur son armement.

operation-tranquillite_prefecture_hautrhin.pngTraditionnellement (loi du 5 avril 1884) le maire est chargé d’une mission de police administrative qui vise à assurer le « bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ». Les agents de la police municipale (PM) possèdent donc des pouvoirs de prévention et de surveillance. Ils sont également chargés de veiller à la bonne exécution des arrêtés du maire. Mais leurs missions ont évolué ces dernières années, notamment en leur attribuant de nouvelles compétences en matière de police judiciaire afin de lutter contre la petite délinquance. Celle qui est palpable au quotidien.

En mettant sur le terrain une police physiquement présente, le maire tente donc de créer un facteur de sécurisation ou du moins « de diminution du sentiment d’insécurité ». Ce qui répond à une demande de sécurité de plus en plus forte de la part des administrés et vient sans doute combler un vide laissé par la police ou la gendarmerie.

Ces agents municipaux, longtemps toisés de haut par leurs collègues nationaux, ont à présent le vent en poupe, avec une volonté affichée de gommer au plus vite les différences. Pour exemple la guéguerre sur l’uniforme : Alors que le ministre de l’Intérieur souhaitait qu’il soit vert, afin de le distinguer du bleu de la police nationale, les syndicats ont insisté pour qu’il soit bleu, « symbole de l’autorité ». Et quoique cela soit en contradiction avec l’esprit de la loi qui voulait justement éviter toute confusion, ils ont obtenu gain de cause.

Rappelons que les agents de la PM sont nommés par le maire et doivent être agréés par le préfet (police administrative) et le procureur de la République (police judiciaire). Ils sont compétents sur le ressort de leur commune ou, éventuellement, des communes limitrophes. Même si l’expression « policiers intercommunaux » n’est pas encore consacrée, une police comptétente sur plusieurs communes est sans doute pour demain.

Les policiers municipaux ont le pouvoir de verbaliser dans divers domaines (arrêtés du maire, contrôles routiers, chien dangereux…) et ils peuvent alors recueillir l’identité du contrevenant. En cas de refus de ce dernier, ils en informent un OPJ, seul compétent pour effectuer un véritable contrôle d’identité.

C’est un décret du 24 mars 2000 qui a défini les conditions d’armement des agents de la PM, mettant fin à la possibilité pour ceux-ci d’acquérir et de détenir une arme pour « les besoins du service ». Différents textes lui ont succédé. Aujourd’hui, l’autorisation de porter une arme est accordée par le préfet sur demande (motivée) du maire. Il faut deux conditions : l’existence d’une convention de coordination qui fixe en quelques sortes les règles d’interventions entre la PM, la police et la gendarmerie ; et une justification en fonction des missions attribuées à l’agent. Car cette autorisation est nominative. Elle s’applique à des armes de 4°, 6° ou 7° catégorie : revolver 38 spécial ou pistolet 7,65, bâton de défense ou tonfa, générateur aérosol…

Un décret de 2007 a renforcé les conditions d’entraînement au maniement de l’arme. À noter que les policiers municipaux ne sont autorisés à porter une arme que dans l’exercice de leurs fonctions.  À la fin du service, celle-ci doit réintégrer un coffre-fort ou une armoire forte du poste de police municipale.

Alors pour en revenir à la décision de Francis Delattre, le maire (UMP) de Franconville, de pourchasser les dealers, on peut se poser deux questions :
1) S’agit-il d’une mission de police municipale ?
2) Le Flash-ball est-il adapté aux policiers municipaux ?

À la lecture des textes, on peut dire qu’aujourd’hui encore il appartient à la police nationale ou à la gendarmerie de faire des enquêtes ou des surveillances dans le but d’interpeller des délinquants.  Ce n’est donc pas dans les cordes de la PM et le maire de Franconville se fourvoie lorsqu’il décide de s’attaquer aux dealers – à moins qu’il ne fasse de la provoc pour obtenir des effectifs supplémentaires de la part du ministère de l’Intérieur…

Quant au Flash-ball, il faut reconnaître que sa dotation en PM semblerait plus justifiée que le Taser. Car il s’agit d’une arme de défense qui peut permettre à un agent municipal de se sortir sans trop de risque d’une mauvaise passe. Ce n’est pas le cas du Taser. En effet, ce pistolet électrique n’est pas réellement une arme mais plutôt un « outil » destiné à neutraliser un individu dangereux avant son arrestation. Ce qui n’entre pas dans les missions habituelles de la PM.

Pour extrapoler sur cette requête de la commune de Franconville, puisque l’arme est liée à la mission, si le préfet accorde l’autorisation du Flash-ball, il entérine du même coup l’action du maire et il fait donc évoluer la police municipale (dans son ensemble) vers de nouvelles missions…

Ce qui est peut-être un objectif à moyen terme, avec en ligne de mire une diminution des effectifs de la police et de la gendarmerie.

Dans un bilan, je crois qu’on appelle ça un transfert de charges.

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Remerciements à Laurent Opsomer pour sa documentation.

48 Comments

  1. Coudeyrette

    Ce petit récapitulatif est très bien. Cependant quel est l’avenir de cette police qui d’une ville à l’autre nous pardonner moi l’expression sauté du coq à l’âne. Y a t’il un projet à rendre uniforme cette force de police décentralisée indispensable dans la lutte contre l’insécurité dans l’ensemble de nos communes?

  2. Opsomer

    Le Préfet dit NON à l’armement des polices municipales
    http://gerardsebaoun.canalblog.com/archives/2010/01/05/16387964.html

  3. un flic

    EVRY 24-12-2008 à 17:12 | AFP L’enquête sur l’ancien chef de la police municipale d’Yerres classée sans suite
    Le parquet d’Evry a classé sans suite mardi l’enquête ouverte après la diffusion d’un reportage dans lequel apparaissaient les méthodes parfois musclées de l’ancien chef de la police municipale d’Yerres (Essonne), a-t-on appris mercredi de source judiciaire. Le 1er avril une enquête préliminaire avait été ouverte après la diffusion de l’émission Strip-Tease sur France 3, dans laquelle on pouvait voir Arnaud Libert, chef de la police municipale d’Yerres au moment du tournage, malmener des adolescents. Le film mettait en évidence des « manquements déontologiques », voire des « violences illégitimes sur un mineur », avait-on alors expliqué de source judiciaire. L’enquête n’a permis de caractériser aucune infraction, selon la même source. Dans l’une des scènes, on voyait M. Libert faire basculer la chaise sur laquelle se trouve un adolescent, puis rester penché au-dessus de lui, ce qui pouvait laisser penser qu’il était en train d’étrangler le jeune homme, ce dont le policier municipal, contacté par l’AFP, s’était défendu. « Je le tiens par le +colbac+ », « je pèse un peu sur lui » avait-il expliqué. Aucune plainte n’a été déposée, et l’adolescent « a félicité M. Libert de l’avoir remis dans le droit chemin », a-t-on précisé de source judiciaire. « La justice a fait son travail », a réagi M. Libert, joint par l’AFP. « Les gens sensés être les victimes m’ont défendu », a-t-il souligné. Après la diffusion de l’émission, le maire PS des Lilas (Seine-Saint-Denis), avait relevé de ses fonctions M. Libert, qui a dirigé la police municipale de cette commune après avoir quitté Yerres. M. Libert est passé en commission de discipline aux Lilas, et a fait l’objet d’une mesure de mise à pied d’un mois, mais pour des motifs différents des faits qui ont donné lieu à l’ouverture de l’enquête. N’exerçant plus depuis sept mois, il dit craindre une révocation, et s’il peut de nouveau exercer dans la police municipale, il ne prendra plus en charge des adolescents, même si ses méthodes ont permis, selon lui, de faire sortir plusieurs dizaines de jeunes de la délinquance.

  4. un flic

    Tiens des choses qui me reviennent en mémoire vous rappellez-vous du comportement du chef de la police de Yerres (91) dans l’émission Strip-Tease (France3) ? ce chef de police (de catégorie c) qui se faisait appeler « directeur » (grade de catégorie A) , qui était soit en costard cravate (comme il sied à un homme de son rang…)ou bien un blouson siglé « chef de police » , alors que les blousons doivent porter la mention POLICE MUNICIPALE et les galons afférent au grade (mais il n’avait que des galons de « major » la honte quand on se prend pour un commissaire …)Méthodes fort peu déontologiques avec les jeunes primo délinquants …Affaire classée …sans suite malgré le tollé soulevé par les syndicats de Police Municipale scandalisés par ce comportement et par 99% de la profession ? On se rappelle de sa méthode d’entraînement au tonfa aprise sans doute chez les tontons makoutes « testicules clavicules » , soit précisément là où…il ne faut pas taper avec un tonfa …

    Je lis plus haut que l’on parle de Vitrolles . je sais que cette PM a défrayé la chronique il y a qualeus années car la commune était dirigée par le FN (comme d’ailleurs Toulon, Marignane , Orange). Mais y a t’il eu des dérapages avérés ? Avez-vous des informations là dessus ? Je dis cela car si « milice » avait été créée , en dehors des lois républicaines, il était facile au Parquet donc au Procureur de la République de suspendre l’agrément des polciers concernés . Je vous avoe qu’à lépoque, curieux, je me suis présenté en tant que collègue au poste de Vitrolles et, à première vue, c’était un poste de police normal. D’ailleurs si mes infos sont bonnes (mais je peux me tromper ) un certain nombre de PM sont restés quand la ville est redevenue socialiste …

    Là encore ce’st bien une preuve qu’il faut transformer la PM en une police locale « fonction décentralisée intégrée à la structure étatique.”

    Ainsi que le Maire soit FN, communiste, vert ou Sarkozyste le soupson de parti pris politique ne rejaillira pas sur les fonctionnaires d’autorité …

    Et puis si les maires étaient si compétents comment se fait-il que depuis 1999 ils ne sont plus destinataires que d’une simple copie des procédures de la Police Municipale , la procédure en elle même étant transmise au Parquet par le canal de l’Officier de Police Judiciaire de la Police ou de la Gendarmerie Nationale ? Se poser la question…C’est y répondre. C’est pour éviter les classements verticaux des élus et les tripatouillages en vertu d’intérêts électoralistes.

  5. Un flic

    Monsieur le commissaire c’est moi qui vous remercie . outre que je suis flatté que mon petit texte (dont je n’ai pas eu le temps de corriger les fautes de frappe…) vous ait intéressé , c’est moi qui vous remercie d’avoir un blog de ce niveau où les débats sur la PM sont à ce point « pointus » (allitération volontaire)

    Pour continuer, si vous le permettez, dans ce sujet je vais revenir au début : le Maire de Franconville justifie l’équipement de « sa » Police Municipale (pour les Policiers Municipaux ce n’est pas « sa » police mais pour les élus c’est ainsi qu’ils le voit source là aussi de frictions) de Flash Ball pour deux raisons : la lutte contre les dealers et le fait que les délinquants sont armés . Cela démontre une nouvelle fois à quel point les élus sont le plus souvent « à côté de la plaque » . En effet le Flash Ball n’est absolument pas adapté à ces missions ou à cet usage . Un Flash Ball ne permettra pas de se défendre face à l’agression d’un individu armé . Face à un individu agressif la distance de sécurité nécessaire pour que cette arme soit à létalité réduite fait qu’elle ne pourra pas être utilisée. Un Flash Ball ne sert pas à cela , c’est utile lorsqu’on est confronté à des jets de projectiles . Si on est confronté à des individus agressifs un bombe lacrymogène de grande capacité sera bien plus adaptée . Et une arme de poing si malheureusement on tombe sur un individu armé prêt à vous tuer …Et puis la « chasse aux dealers » j’ose espérer que le journaliste exagère . On peut déplacer le problème par une présence policière mais s’il s’agit de démanteler un trafic c’est affaire de POlice Judiciaire pas de Police Municipale . celle-ci peut, comme toute unité d’ilotage, être utile. Ainsi une PM, par els rensignements qu’elle obtient, peut être à l’origine d’une enquête qui aboutit à des interpelations. reste aux PM à être professionnels et à fournir des renseignements de qualité . Cette manière de procéder existe et est pratiquée de plus en plus souvent . Pour revenir au flash-ball il me semble que c’est une manière pour ce maire de se faire mousser et de se donner bonne conscience . Un FB çà fait « boum » mais cela risque moins de tuer un délinquant . On passe pour faire de la sécurité et tant pis si l’objet n’est pas adapté à l’usage . Les policiers eux, préfèrent avoir un Flash Ball que …rien .
    Moi , pour ne citer que mon exemple, je travaille dans un secteur qui est une « zone résidentielle » pour malfaiteurs . Beaucoup d’armes circulent, j’ai même été confronté à un assassinat du milieu il y a peu . Nous sommes armés mais un Flash Ball ne nous serait d’acune utilité , nous ne sommes pas confrontés à des « violences urbaines » mais à des petits délinquants ou des truands de haut vol (sic!) . Pour la petite histoire la « crim » ou la BRB ne s’y trompent pas . La PM est un des premiers services qu’elles visitent lorsqu’elles sont saisies d’une affaire : source de renseignements , la PM arrivant même parfois à trouver des témoins. Il en est de même pour les ex RG (DCRI et service de l’information générale) qui n’hésitent pas à venir récolter de l’info .

    Pour en revenir à nos élus qui font n’importe quoi je vais vous citer deux exemples . On parle plus haut de ces élus du Nord qui s’opposent à la création d’une Police Municipale . Voici l’article en question :
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    Comme vous avez pu le lire dans notre précédente édition, des maires du Montreuillois sont ravis de leur police municipale. Mais deux grandes communes résistent encore à la tentation : Berck et Le Touquet. Les maires assurent qu’elle mettrait en difficulté les effectifs de leur commissariat. Et qu’elle coûterait cher aux contribuables.

    Des policiers municipaux à Berck et au Touquet ? Ce n’est pas pour demain. En tout cas pas pendant les mandats de Jean-Marie Krajewski et de Daniel Fasquelle. Les maires des deux stations sont opposés à l’arrivée d’une force municipale pour des raisons similaires ou presque.

    Le Touquet. – Le conseiller municipal d’opposition Thierry Grégoire en a fait son cheval de bataille. « Il faut une police municipale au Touquet. À terme, l’idéal serait de mettre sur pied une équipe de 50 à 60 fonctionnaires commandés par d’anciens policiers nationaux. » Pour quelles missions ? « D’abord de l’îlotage. Il faut que la police arpente les rues et aille au contact de la population. » Thierry Grégoire voudrait aussi que ces agents puissent travailler en horaires décalés, lors des soirées du week-end. Mais combien cela coûterait-il ? « Il faudrait faire supporter une hausse de 4 à 5 % des impôts. » Pour autant, l’opposant demande à ce que les gardes urbains, gardes écologiques et les agents de surveillance de voie publique soient rassemblés dans cette future police municipale.

    « Marche arrière »

    Mais tout cela n’est qu’un projet car le maire Daniel Fasquelle y est farouchement opposé. « Léonce Déprez s’est battu pour que l’ancienne police municipale devienne police nationale. Ce n’est pas pour qu’en 2009, on refasse marche arrière. » L’élu UMP craint aussi que l’arrivée d’une police municipale entraîne une baisse des effectifs du commissariat de police nationale. Enfin, Daniel Fasquelle rappelle qu’il fait appel, dès que le besoin s’en fait sentir, à une société de sécurité privée pour patrouiller dans le centre-ville.

    À Berck. – Le même débat sévit dans la station berckoise. Jean-Marie Krajewski, le maire PS, n’est lui non plus pas tenté par une police municipale. « Nous avons recruté deux agents de surveillance de voie publique qui ont pour mission de vérifier le stationnement des camping-cars. Pour l’instant, c’est suffisant. » Comme le maire du Touquet, Jean-Marie Krajewski craint qu’une telle création entraîne un affaiblissement de la police nationale et une très forte hausse des impôts.

    Bruno Cousein, son opposant, voulait lui d’une police municipale lorsqu’il était encore maire. « J’ai fait un constat : la police nationale est bien occupée et ne peut pas s’occuper des incivilités qui nous empoisonnent la vie. Je pense aux problèmes de voisinage, aux feux de poubelle et de voiture, à la lutte contre les déjections canines, le dépôt d’encombrants ou la consommation d’alcool sur la voie publique. » Pour démarrer, Bruno Cousein souhaiterait la création de six postes de policiers municipaux « sans hausse d’impôts ».

    Source la voix du nord.fr
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    Alors , lorsq’un profane lit cet article on se dit que les maires qui s’opposent à la cration d’une PM sont des gens sérieux à lire leurs arguments sauf que M. Daniel FASQUELLE , Maire du Touquet explique qu’il fait appel à une société privée de surveillance pour patrouiller dans le centre ville lorsque le besoin s’en fait sentir . Il ne s’en cache pas . Problème la loi de 1983 réglementant l’activité des sociétés privées de gardiennage est particulièrement claire : faire surveiller la voie publique par une société privée (sans autorisation du Préfet qu’il ne peut délivrer qu’à titre exceptionnel et clairement motivée… ) est une DELIT PENAL puni tout de même de 15000 euros d’amende et d’un an de prison .

    Encore des exemples un autre article de presse ou une municipalité est toute fière d’avoir acheté un véhicule à son policier municipal (est -il d’ailleurs réellement policier allez savoir , si cela se trouve c’est encore un ASVP qui porte illégalement la tenue…) :

    ————————————————— La voiture de la Police municipale avec les années avait trop vieilli et il fut temps en juillet dernier de commander un nouveau véhicule pour la police Muncipale.

    Le choix du Conseil Municipal s’est arrêté sur la Renault Mégane break. Ce modèle permettra au policier municipal d’accomplir toutes les tâches qui lui sont confiées par la municipalité, notamment la livraison le matin des repas pour les séniors dans les « thermorettes » prévues à cet effet.

    Le policier municipal assure également des rondes régulières dans la commune, la sécurité à la sortie et à l’entrée des écoles, les courses en préfecture et tant d’autres missions.

    Vous pouvez le joindre au 06.07.61.84.50.

    Son bureau est basé à la mairie, où il pourra vous rencontrer si besoin en était.

    Il est par ailleurs rappelé que tous les feux sont interdits par arrêté préfectoral surtout en raison des fortes chaleurs, et que les nuisances sonores sont règlementées.

    La Depêche – 08/08/2009

    http://www.ladepeche.fr/article/2009/08/08/651514-Rouffiac-Tolosan-La-police-municipale-s-equipe-pendant-l-ete.html
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    Ne cherchez pas : il ne rentre aucunement dans les missions d’un policier , municipal ou non, de porter les repas des personnes âgées …

    Mais les élus trouvent cela tout naturel …

    Des exemples comme cela j’en ai des dizaines, des centaines même .

    Alors je crois qu’il faut se focaliser non sur les fonctionnaires qui sont pour la plupart pas plus mauvais que d’autres , dont le rôle est légitime , tant en droit qu’historiquement , mais sur les élus locaux qui sont à peu près aussi qualifiés en matière de Police que moi pour poser un Boieng 747 (et encore moi au moins je m’intéresse aux avions)

    Bien entendu , à une époque , les maires étaient nommés et non élus . on choissait celui qui était instruit dans le bourg, cela pouvait fonctionner …Mais nous sommes au XXième siècle avec des élus locaux qui font tout et n’importe quoi sous le prétexte que l’élection leur donnerait une sorte d’onction divine et d’infaillibilité . Le principe de libre administration des communes va trop loin lorsqu’il s’agit de questions policières ou le Maire dit être le représentant de l’Etat …Il y a là une lourde contradiction, comme pour le fait que le Maire est à la fis celui qui édicte des règlements par ses pouvoirs propres et celui qui les fait respecter …Un peu comme si au niveau du département le Préfet et le Procureur étaient une seule et même personne . On parlerait de confusion des pouvoirs alors que le principe d’un Etat de droit est la séparation des pouvoirs …

    Inutile de parler de Montesquieu , depuis qu’il n’est plus sur les billets de banques il semble avoir été oublié …

    Pour les profanes un exemple concret : un maire prend un arrêté parfaitement légal interdisant la, consommation d’alcool sur la voie publique en certains lieux , à certaines heures .

    Certes la Police Municipale, la Police Nationale et la gendarmerie feront appliquer ce qui devient la loi .

    Mais le Maire aussi . C’est gênant…

    C’est pour cela que je suis partisan de la disparition de la Police Municipale telle qu’elle existe actuellement pour qu’elle soit remplacée par une police locale afin d’ en faire « une fonction décentralisée intégrée à la structure étatique. » Je pense que mes 15 ans de PM, mon grade et les fonctions que j’occupe me permettent d’avoir une idée assez fine de la situation …qui est grave .

    Merci de m’avoir lu et pour votre débat d’idée qui remonte franchement le niveau .

  6. Georges Moréas

    Il s’agit d’une véritable étude sur la PM… C’est vraiment très intéressant. Merci.

  7. Un flic

    Bah je viens de lire toutes ces interventions. Pour une fois le débat est de haut niveau, y compris lorsque je ne suis pas d’accord…Oserais-je vous dire que vous avez tous un peu raison ? Le collègue de la PN dit que les policiers en France sont extrèmement mal considérés , y compris de la population…C’est vrai . En France les policiers soont toujours suspectés d’être violents, idiots, adeptes de la bavure. Méprisés , incompris, caricaturés , peu soutenus , sachant qu’à la moindre erreur ils plongeront tandis que des délinquants avérés ont droit à une certaine mansuétude.
    Ceci dit pour revenir aux Polices Municipales…On a l’impression à vous lire qu’une police décentralisée , c’est une exception française , que dans le Monde et en Europe la norme serait une police centralisée qui est compétente et omnisciente ? Disons plutôt que c’est ce modèle Français qui est l’exception…Sans parler des Etats-Unis où les « Police department » sont municipaux il y a des polcies locales efficaes dans à peu près tous les pays européens …
    – en Allemagne, on distingue la police aux frontières, la police judiciaire de l’Office fédéral de la police criminelle (BKA) et les polices des Länder qui constituent les plus importants effectifs ;

    – en Autriche coexistent la police fédérale, les polices des Länder et les polices municipales ;

    – en Espagne, la Garde civile, corps militaire, la police nationale, les polices autonomes régionales et les polices locales constituent conjointement les forces de sécurité ;

    – en Italie, on dénombre la police d’État, l’arme des carabiniers, la garde des finances, la police pénitentiaire, le corps forestier, les polices municipales et départementales.

    La multiplicité des forces de sécurité, associant un corps militaire, une police nationale et des polices locales est patente également aux Pays-Bas ou en Pologne. Au Royaume-Uni coexistent cinq corps de police nationale (SOCA, UK border agency, services centraux, British transport police, Security service) et quatre systèmes de corps de police régionale à Londres, en Angleterre-Galles, en Ulster et en Écosse.

    Donc qu’elles dépendent des communes, de ce que l’ont peut considérer comme des régions ou d’autres entités administratives, on constate que l’existence des polices locales n’est pas une exception Française .

    Il est bien évident que la Police Nationale (au sens large inclue la gendarmerie) est indispensable . Elle est la seule à pouvoir être efficace avec ses services centraux , ss unités spécialisés, ses unités de maintien de l’ordre …

    On parle de l’étatisation des Polices Municipales en 1941…Je pense aussi qu’il ne faut pas négliger le fait que c’était un moyen de contourner les conditions d’armistices imposées par l’Allemagne…En ayant à disposition une force armée pour compenser la minuscule armée d’armistice …

    Sur l’armement …Il ne s’agit que de moyens de défense ..Outre que c’est une question technique et non politique malheureusement des policiers non armés ont été victimes du devoir sans même avoir pu se défendre…L’un d’eux a même été abatu sur un simple point école. On est loin de la mission d’antidélinquance …Je pense aussi aux 2 PM d’Aix en Provence dont l’un a été abattu sur une simple mission d’ilotage par un SDF qui dissimulait un fusil de chasse . Si ces PM n’avaient pas été armés , si son collègue n’avait pas pu se défendre eh bien deux PM auraient été tués. Voilà toutes les considérations philosophiques ne pèsent pas bien lourd devant ces faits …Je dirais même que si tous les municipaux étaient armés, cela permettrait de retirer de la voie publique ceux qui sont incapables de porter une arme . Cela séparerait le bon grain de l’ivraie . Cela me fait sourire quand je repense qu’à 19 ans la Police Nationale a mis sur la voie publique un jeune appelé armé d’un pistolet automatique après un passage rapide en centre de formation (CFP) tandis que maintenant en PM je tire plus à l’entraînement en 1 an qu’un gardien de la paix en 10…

    Je lis plus haut que les PM seraient pour les villes « riches  » et on cite Nice …Pour bien connaître Nice oui c’est une ville riche avec beaucoup de quartiers populaires et sensibles. je pense que les habitants honnètes et peu fortunés de Nice ne s’en plaignent pas . La PM coûte cher ? Oui et non…Quand on regarde à la loupe un budget communal ce n’est certainement pas la PM qui « plombe » les finances .
    Qui plus est je ne constate pas que des villes « pauvres  » hésitent à investir dans la sécurité publique . Il y a d’excellentes PM dans des villes peu fortunées et inversement . Là aussi il n’y a pas de règles et il est reconnu ici, également que la PN en fait de même tant il est vrai qu’il y a plus de Policiers Nationaux avenue Foch que dans une citée pourrie de Grande Couronne.

    Les missions ? A partir du moment où les PM sont correctement formés , sont professionnels il y a d’inévitables frictions avec nombre d’élus locaux qui en matière de police fonctionnent à l’instinct quand ce n’est pas avec des clichés tout droit sortis du café du commerce. J’estime en effet que la combinaison de l’article 21-2 du Code de Procédure Pénale et du Code Général des Collectivités Territoriales fait que la PM n’est pas une espèce de service social chargé de faire de la « police nounou » comme disait Arajol mais bien une force de Police Locale qui à l’expection de la recherche des auteurs d’infraction est de plein exrecice . Le CGCT lui donne bien pour compétence la SECURITE PUBLIQUE . Point à la ligne . D’ailleurs si ce n’est pas le cas je n’aurais jamais présenté les concours PM .

    Reste que tout n’est pas rose ! Ainsi du rôle des maires . On est allés un peu loin en matière de décentralisation . Tarte à la crême le maire est OPJ …On sait bien que dans la plupart des cas ils n’utilisent pas (heureusement!) ces pouvoirs quand ils n’ignorent pas qu’ils en disposent . Reste qu’ils sont les seuls OPJ qui ne sont pas notés par le Parquet , par l’autorité judiciaire.
    Mais ils sont également les représentants de l’Etat sur la commune, là aussi le CGCT est parfaitement clair . Et là eh bien les maires ont souvent du mal à l’intégrer . D’où , j’y reviens, des conflits entre des policiers municipaux qui veulent l’intérêt général et le respect de la loi (que le maire aussi devrait faire appliquer…) et des élus qui pensent « électorat » , groupes de pressions (commerçants , associations…) et qui se retrouvent parfois effrayés par cette responsabilité .

    Vous dites et vous soulignez à juste titre le problème des ASVP . ces agents dont les missions devraient se limiter strictement à la verbalisation des infractions au stationnement sont recrutés sans concours, sans formations , souvent par voie contractuelle . Coûtant moins cher, peu professionnels et plus « soumis » on les voit se multiplier loin de leur rôle naturel la surveillance des parcmètres . On fait croire à la population que ce sont des espèce de policiers ce qu’ils ne sont pas , dans la plus parfaite illégalité , au mépris des lois (celle de 1999) et des règlements avec une certaine passivité de l’Etat qui est souvent peu prompt à réagir même s’il multiplie les circulaires le rappelant , la dernière datant de juin 2007 . On en voit conduire des véhicules de polcie, d’autres porter en toute illégalité la tenue réglementaire de la PM (ce qui constitue quand même un double délit de port ilégal d’une tenue réglementée et d’usage de fausse qualité) et les maires sont très contents .Cas extrème certains sont même armés et ne se cachent même pas dans les reportages TV (cas de Palavas les Flots où on a vu un ASVP déguisé en PM , portant des armes de 6ème catégorie avec une réaction plus que « molle » de l’Etat , Parquet et gendarmerie réunis n’y voyant qu’un problème de « costume » (sic!))après une double plaite de syndicats .Certains ASVP de l’Essonne auraient même fait usage de …Flash Ball …

    La liste des irrégularités commises par des communes -et la plupartdu temps non par des policiers municipaux- est quand même assez effarante quand on connaît le dessous des cartes .

    Alors oui je vous l’affirme je suis pour la disparition de la Police Municipale telle que nous la connaissons .

    Ceci dit je pense sincèrement que comme dans la plupart des pays du monde une police locale est on ne peut plus utile , la « nationale » et la gendarmerie ayant des missions qu’elles seules peuvent remplir .

    La solution serait de s’inspirer de l’évolution qu’ont connu les sapeurs-pompiers , eux aussi fonctionnaires territoriaux -comme les PM- et qui ont après avoir été communaux ont été départementalisés. Cette idée n’est pas folle en 1884 on y pensait déjà : La loi du 5 avril 1884 modifie la nature du pouvoir local pour en faire une fonction décentralisée intégrée à la structure étatique. Cette réforme définit également le champ d’action de la Police Municipale qui reste encore très large. Il existe un commissariat de Police Municipale dirigé par un Commissaire nommé par décret par l’autorité centrale. Le maire désigne les Agents et Inspecteurs de Police qui ont ainsi le statut d’agents communaux. Cette police locale totalement et effectivement complémentaire des forces de police de l’Etat aurait un management technique coordonné par un haut fonctionnaire de l’Etat asssité de deux adjoints pour la circonscription de police concernée . Les maires ou les présidents d’EPCI auraient la lourde responsabilité de déterminer les lignes stratégiques de son action et ses périmètres prioritaires d’intervention. Ainsi, les maires seraient les « capitaines » mais pas les « barreurs » , source des dérives constatées ici ou là . Les maires, par analogie, président bien les conseils d’administration des hopitaux publics …Pourquoi pas la police locale ? On peut citer l’exemple belge où le territoire a été divisé en 196 zones de police qui sont mono ou multi communales .

    Enfin il est urgent de créer un sorte d’IGPN, de « police de la police municipale » chargée de faire respecter par les élus les lois et règlements qui la régissent .

  8. Opsomer

    @ Serlo69

    Une question (simple curiosité) : Serlo pour Serge Lopez ?

    « Ne soyez pas poulagas !! Soyez voyou, dealer, voleur, etc. et on vous respectera !! » Je ne peux que réitérer les conseils donnés à GPX75.

    « Vive la France de 2020 ! » Pourquoi 2020 ?

    « Nous policiers, nous sommes soutenus par qui ????? Aujourd’hui c’est presque une honte de dévoiler son job !! Même nos enfants n’osent pas dévoiler notre profession à l’école quand l’institutrice leur demande !! Et bien papa il est fonctionnaire !! Ça le fait !! » Fonctionnaire ! Attention à la médisance ! Ne considère-t-on pas dans notre pays, jusque dans les plus hautes sphères politiques, le fonctionnaire comme un nuisible à éradiquer, puisque fainéant, profiteur et rétrograde, un corporatiste égoïste dénué de tout sens civique, une sangsue économique, une plaie financière, un dangereux agitateur politique menteur et manipulateur, etc. ? Un conseil : n’ayez nulle honte d’être policier car il n’y a nulle profession honteuse en ce pays, juste des idiots ! Tout au plus pourrait-on dire que vous êtes un mal nécessaire car, pour reprendre le titre provocateur de l’éditorial de Jean-Paul Geai, rédacteur en chef du magazine « Que Choisir ? » (numéro 447 du mois d’avril 2007), police ou gendarmerie, vous êtes « les éboueurs de la société ». Dans son étude, le mensuel notait que « Globalement, un citoyen sur trois est mécontent, ce qui est beaucoup pour une enquête de satisfaction. » Ceci dit, on peut aussi remarquer que deux sur trois en sont satisfaits ce qui est loin d’être négligeable.

    « Aujourd’hui nous sommes des cibles !! De la presse, de la hiérarchie, des riverains, des jeunes, enfin bref de tous !! » Ça tourne à la névrose schizophrénique paranoïaque ! Vous allez y laisser votre santé ! (cf. le billet de Georges Moréas du 20 mai dernier « les policiers et la « mort subite » ») A ce rythme, vous risquez de finir pensionnaire au « château du Courbat dans la commune du Liège (Indre-et-Loire), splendide domaine perdu dans la campagne tourangelle » ; « Libération » s’est intéressé à ce centre de soins dans un article intitulé « Ces policiers noyés sous la pression » en date du vendredi 11 avril 2008 : « Unique en France, cet établissement classé «soin de suite et réadaptation» a été créé dans les années 50 par un syndicat de police, ancêtre de l’Unsa. » Aujourd’hui géré par l’Anas (l’Association nationale d’action sociale des personnels de la police nationale et du ministère de l’Intérieur), il est présenté en ces termes : « Sur les 56 places, 26 lits sont officiellement dévolus aux patients alcooliques, lesquels sont bichonnés par une équipe composée de plusieurs animateurs-éducateurs, de deux médecins, d’un psychologue, d’infirmiers et, surtout, de cinq policiers assistants médico-sociaux (PAMS). » Les témoignages sont intéressants car humains puisque douloureux (ou l’inverse). Un CRS s’exprime en ces termes : « La surcharge de travail et surtout les exigences accrues de sa direction le minent. « Tout a basculé le jour où la culture du résultat a été instituée. On est devenu des machines à verbaliser. Par exemple, on ne fait presque plus de maintien de l’ordre, on supplée police secours pour des opérations de sécurisation. » Pour les CRS, cette culture du chiffre est récompensée en espèces. « On a touché la prime collective au mérite. Il y a plein de collègues qui s’en contentent… Mais maintenant, c’est la compétition permanente avec les autres sections et au sein même des unités. L’aspect humain est en train de disparaître. » Alors l’alcool gomme, le temps d’un instant, les rancœurs, les brimades subies. Un refuge, un « palliatif ». » Un autre ajoute avec amertume : « C’est aussi pour ça que je suis parti tôt. Autour de moi, il y a très peu de collègues encore vivants à plus de 55 ans. C’est un signe, non ? L’indifférence dans la police est en train de tout détruire. L’ancienne génération de gradés était proche de leurs hommes, c’est fini ! Nous ne sommes rien de plus que des numéros. »

    « Pendant le taf, nous sommes méfiants de tous !! » C’est particulièrement dommageable car vous perdez ainsi toute possibilité d’ouverture aux autres et vous vous coupez (professionnellement parlant bien évidemment) de vos compatriotes. Pis, cela va à l’encontre de la philosophie des Uteq (Unités territoriales de quartier) instaurées en 2008 pour « lutter contre la délinquance, mener des opérations de collecte de renseignements et participer à la restauration du lien de confiance police population », suivant les termes du ministère de l’Intérieur. Cette défiance a des conséquences au quotidien en matière relationnelle. Ainsi ce témoignage sur des tensions inutiles à partir de quiproquos :
    http://phmadelin.wordpress.com/2009/07/13/comment-mon-epouse-a-ete-menacee-d%e2%80%99une-garde-a-vue/
    Mais elle peut aussi aboutir de fâcheuses conséquences, surtout en cas de confusion et de tension nerveuse extrême, pour ne pas dire de peur. Ainsi cette récente bavure à Montreuil où lors de l’évacuation d’un squatt, Joachim Gatti, 34 ans, cameraman, a perdu un œil à la suite d’un tir de flashball ; c’est la quatrième fois qu’une personne est ainsi défigurée par un tir de flashball…

    Il est vrai que les relations se détériorent tant avec la jeunesse comme le remarque Luc Bronner, qui suit depuis quatre ans pour Le Monde la situation dans les quartiers sensibles, sur le site du Monde de ce jour (13 juillet 2009) qu’avec une frange croissante de la population. Une défiance s’est installée (durablement ?) et les raisons de ce divorce sont multiples mais les politiques ont une lourde responsabilité dans cette évolution (voyez à titre d’exemple la loi Hadopi). Néanmoins, une large majorité de Français, de tous âges, demeurent confiants dans la police nationale, ainsi que la gendarmerie. Il ne faut donc pas avoir une vision manichéenne et noircir délibérément le tableau.

    Abel Bonnard de l’Académie française affirmait dans ses “Ecrits politiques” : “C’est toujours un grand trait de médiocrité que de ne pas savoir associer la méfiance et la clairvoyance”. A méditer…

    Ceci dit, je me permets d’attirer votre attention sur ce récent article du « Dauphiné libéré » :
    http://ledauphine.com/index.jspz?photo=136258
    Lisez attentivement les commentaires car ils sont révélateurs à la fois du divorce progressif entre les citoyens et la police (ici la municipale qui se targue pourtant d’être une police de proximité) et de la trop grande proximité politique des PM, mal inhérent à la profession. D’ailleurs, des exemples passés et pas si lointains démontrent que les polices municipales sont quelquefois utilisées comme « gardes prétoriennes » des intérêts politiciens de quelques édiles locaux, comme à Vitrolles du temps de l’extrême droite. En 2004, la police municipale de Puteaux arrête un adversaire de l’ex-maire pour un motif futile. En 2006, on retrouve les mêmes dérives à Nouméa où la police municipale arrête de manière illégale un syndicaliste. Enfin, des pressions sont exercées sur les policiers récalcitrants ce qui amène des dérives comme à Albertville où les agents, en 2001, étaient tenus de relever l’immatriculation de tout suspect errant autour des WC publics et d’entretenir un fichier illégal comportant le nom, suivi du numéro d’immatriculation et de la marque de la voiture suspecte, accompagnée des mentions «homo», «maghrébin», «pas de contrôle technique»… Tous ont émaillé les faits divers de la presse écrite.

    « Alors messieurs allez y ! Lâchez-vous !! Surtout M. Opsomer qui me parait très actif envers les collègues PM. Il ne faut pas leur jeter la pierre, nous travaillons ensemble nos missions deviennent parallèles !! Et bientôt communes !! Ce qui parait normal vu les effectifs !! » Je veux bien endosser le rôle du méchant ! Mais relisez mes précédentes interventions : je dénonce qu’au travers des compétences accrues des polices municipales apparaît le désengagement irrémédiable de l’Etat dans de nombreux domaines. Or, je m’oppose à cette évolution qui est contraire à mes idéaux citoyens et je me refuse de transiger à ce sujet ! Par conséquent, je m’obstine : LA VRAIE POLICE en France, c’est la POLICE NATIONALE ! Les polices municipales ne sont, au mieux, que des auxiliaires et non l’avenir de la police ! Aussi faut-il dénoncer avec force le démantèlement programmé pour des raisons purement comptables ! D’ailleurs, le rapport de François Mongin, inspecteur des Finances, a contribué à cristalliser le malaise puisqu’il préconise plus de 10.000 suppressions d’emplois de policiers et de gendarmes à l’horizon 2011 dans le cadre de la réforme de l’État. C’est, en effet, sur la base de cet audit de l’inspection des Finances qu’ont été ébauchés divers scénarii permettant à l’État de faire des économies (réduction d’effectifs, suppression de la moitié des brigades de gendarmerie…). Le dégraissage du « mammouth de la sécurité » va se poursuivre après la fusion inavouée de la PN et de la GN au profit d’une municipalisation et d’une privatisation de la sécurité engendrant une inégalité accrue entre citoyens selon qu’ils soient riches ou pauvres. Or, je ne peux me résoudre à cette évolution contraire aux valeurs républicaines. Enfin, je n’oublie pas que les policiers, même tenus au devoir de réserve, n’en demeurent pas moins des citoyens à part entière, qu’il ne faut ni négliger ni oublier.

  9. serlo69

    ne soyez pas poulagas!!
    soyer voyous, dealer, voleur, ect et on vous respecteras!!
    vive la france de 2020
    nous policiers nous sommes soutenus par qui?????
    aujourd’hui c’est presque une honte de dévoiler son job!!
    meme nos enfants n’osent pas dévoiler notre profession à l’école quand l’institutrice leur demande!!
    et bien papa il est fonctionnaire!!ça le fait!!
    Moi je suis fils de gendarme, je peux vous affirmer que j’en suis fier et quand j’étais gosse la proffesion de mon paternel ne ma j’amais dérangé que ce soit avec mes amis, a l’école ou au sport!!
    Aujourd’hui nous sommes des cibles!! de la presse, de la hiérarchie,des riverains, des jeunes,enfin bref de tous!!
    Pendant le taf nous sommes méfiants de tous!!
    est ce une vie professionnelle? ou un enfer?
    et bien il faut vivre, gagner sa vie, nous effectuons nos missions, nous sommes un service public,nous sommes bléssés par toute cette haine qui nous entoure mais au fond de nous, nous avons la ptite flamme qui est présente celle qui nous a fait choisir notre métier, celui que l’on veut faire dans les meilleures conditions!!
    alors messieurs allez y lachez vous!!
    surtout mr Opsemer qui me parait très actif envers les collegues PM.ils ne faut pas leur jeter la pierre,nous travaillons ensemble nos missions deviennent paralelles!! et bientot communes!!
    Ce qui parait normal vu les effectifs!!
    mais bon ce sont nos élus qui nous dirigent depuis des siècles!!
    nous ne sommes que des exécutants!! PN et PM
    allez vive notre belle france!!
    ily a des choses plus graves dans la vie!!
    a +

  10. Opsomer

    @ GPX75

    Monsieur,

    « Si je ne me trompe pas, votre profession n’a absolument rien à voir avec la Police (si je me base sur ce que j’ai pu voir vous concernant). » Vous avez tout à fait raison et j’ose espérer que ce que vous avez lu à mon propos a suscité votre intérêt, même si je n’appartiens pas à la maison Poulaga.

    « Ceci dit, je dois quand même admettre que vous êtes très bien informé que ce soit sur la Police Nationale ou Municipale… » Je vous remercie mais quel que soit le sujet traité, j’ai une règle absolue : je n’affirme jamais rien sans rien ! C’est-à-dire que tout doit être argumenté et charpenté tout en demeurant respectueux.

    « Devons-nous accepter maintenant de passer de très longues années sur Paris ne pouvant plus muter chez nous ?! A la base, les collègues arrivent motivés, voulant faire leur job du mieux qu’ils peuvent… Comment expliquez-vous que ces mêmes collègues soient blasés au bout d’un an ? » J’ai lu avec attention ce que l’on pourrait appeler la complainte du fonctionnaire de police. Vos propos trouvent un étrange écho car, curieux hasard, je relisais le livre « Place Beauvau, la face cachée de la police » (éd. Robert Laffont, 2006) et vos dires confirment ce que les trois journalistes du « Point » ont écrit à l’époque. Je me permets d’en citer quelques brefs passages :

    « Les samedi et dimanche, la hiérarchie policière déserte les commissariats. Un paradoxe, puisque c’est le moment de la semaine où l’activité criminelle est a priori la plus forte, surtout la nuit. » (page 380) ;

    « pour se familiariser avec le Sig Sauer, les policiers n’auront droit qu’à six heures de formation. Et ensuite vogue la galère, avec en guise d’entraînement seulement soixante cartouches par an à tirer. » (page 381) ;

    « Dans le commissariat, une vingtaine de flics s’apprêtent à assurer la nuit. La moitié sur le terrain, éclatés en trois patrouilles de deux, épaulés par deux équipes de la brigade anticriminalité pour les « flags », les flagrants délits. Le reste au chaud dans les bureaux. Soit cinq véhicules pour une ville de deux cent mille habitants […] Toutes les nuits, on croise les doigts pour qu’il n’y ait pas un gros pépin. Parce qu’on ne peut compter sur aucun renfort. » (p. 381)

    « Les trois flics frigorifiés de la BAC filent au sous-sol. On change d’univers. Alors que côté face, là où l’on reçoit le public, tout est flambant neuf, ici tout est sale et défraîchi. Les murs sont grêlés, recouverts d’une peinture jaune pisseux, l’éclairage blafard. Un signe qui en dit long : la porte à double battant qui fait office de ligne de démarcation entre l’espace public et le reste du commissariat n’a été repeinte que d’un côté, comme si on avait calculé au pot de peinture près pour construire un faux décor. » (p. 382)

    « Autour de la table, la vingtaine de policiers affichent au compteur sept ans de maison minimum. Les silhouettes arrondies laissent deviner que la condition physique ne fait plus partie des priorités. Ici, loin des « belles » affaires accaparées par le service régional de police judiciaire, la routine a fait son œuvre. Avec cette impression d’être là pour appliquer « les circulaires qui tombent de Paris ». » (p. 383)

    « Après en avoir bavé des années en banlieue en rêvant du moment où ils pourraient enfin poser leur valise, ils éprouvent vite la nostalgie des montées d’adrénaline. « La plupart du temps, ici, on intervient pour des faits divers liés à l’alcoolisme ou des différends familiaux », explique le gardien de la paix. Le quotidien d’un commissariat d’une petite ville de province, c’est un travail de l’ombre où l’on s’use sur des affaires peu valorisantes aux yeux de la hiérarchie, qui n’intéresseront jamais les médias nationaux et encore moins la Place Beauvau. Avec un sentiment d’inutilité, comme si la mission était de remplir le tonneau des Danaïdes. » (p. 384)

    « La plupart des policiers en poste dans les commissariats de province ont débuté en Île-de-France où ils ont accumulé les points qui leur ont permis par sauts de puce, trois ans dans une ville, trois ans dans une autre, de revenir dans leur province d’origine, souvent au moment de l’arrivée du deuxième enfant. […] Beaucoup ont profité de leur retour en province pour acheter leur maison, ils se sont lourdement endettés. L’argent est d’ailleurs l’un des principaux sujets de conversation. » (p. 384)

    « L’autre sujet de conversation favori, c’est le manque de respect qui mine le moral. » (p. 385)

    « La base perçoit ses supérieurs comme de simples gestionnaires et des privilégiés. […] L’une des rares compétences que les policiers du commissariat daignent reconnaître à leur patron est sa capacité à jouer avec les statistiques. C’est d’ailleurs pour cela qu’ils le surnomment « Gérard Majax », en référence au célèbre prestidigitateur. » (p. 387)

    « Ce qui a contribué à dégrader l’ambiance, même entre non-gradés, c’est la « prime au mérite » instaurée par Nicolas Sarkozy. « C’est la prime à la lèche ». Le règne de l’arbitraire parce qu’il n’y a pas de profil type du « bon flic ». » (p. 389)

    « En ce qui concerne les collègues qui insultent les autres services de sécurité, ce sont les mêmes qui ne disent pas bonjour à des collègues PN issus de services différents (et oui ça arrive) donc j’insiste, je n’ai aucune estime pour eux… » Ce qui vous insupporte en vérité ce ne sont pas les critiques mais le comportement particulièrement impoli, pour ne pas dire dédaigneux et méprisant de vos collègues envers autrui. Je comprends votre dépit face à tant d’incorrection. C’est un réel manque de savoir-vivre et de savoir-être, qui dénote un évident manque d’éducation. Ceci dit, un ami policier m’a dit un jour qu’il était plus facile de travailler avec la gendarmerie qu’avec certains services de police.

    « Maintenant je ne peux que vous remercier pour la sympathie supposée que vous portez à la Police Nationale. » Pourquoi « supposée » ? De toute façon, vous n’avez nullement à me remercier pour mes opinions – mais je les accepte avec plaisir tout de même !

    Un conseil cependant, pour ne pas dire une requête : ne sombrez pas dans une vision manichéenne de notre société, vis-à-vis de nos compatriotes. Votre profession n’est guère facile mais il ne vous faut pas attendre après une quelconque reconnaissance. Vivez votre métier au quotidien sans rien attendre de votre prochain, que ce soit le parfait étranger ou le « taulier ». Dès lors, restez vous-même, restez humain car c’est votre humanité qui fait votre force et fera, au final, la différence. Mais comme disait Bertrand Russel, « L’ennui dans ce monde, c’est que les idiots sont sûrs d’eux et les gens sensés pleins de doutes. »

    « J’ai même déjà entendu des gens me dire : Oh mais nous sommes dans une véritable dictature (et je vous assure qu’on ne me l’a pas dit qu’une fois) » Je pense que les gens dénoncent en réalité l’allégeance au politique et l’instrumentalisation de la police à des fins politiques, donc une dérive autoritaire comme le prouve cet empilement effréné de lois sécuritaires inapplicables sur le terrain (à l’instar du décret anti-cagoule) couplée à moult effets d’annonces creuses. Permettez-moi à nouveau de citer l’ouvrage précédent : « La police avait ses maréchaux d’Empire, ces flics qui avaient débuté inspecteurs ou même gardiens de la paix, et qui, par leurs seuls faits d’armes, avaient gravi un à un tous les échelons jusqu’au sommet de la hiérarchie. Un ascenseur social qui s’est grippé. D’abord parce qu’il est de plus en plus difficile d’accéder au monde des commissaires par le concours interne, ensuite parce que les « belles affaires » ne suffisent plus à nourrir une carrière. A partir d’un certain niveau, pour sortir du lot, il faut faire allégeance au politique. […] Quand aux commissaires de province, s’ils sont loin des turbulences politiques de la Place Beauvau, ils doivent éviter à tout prix les coups de tabac avec le pouvoir local, celui du maire et du préfet. […] « En province, verbaliser un notable est tout de suite sensible », s’emporte un brigadier. D’autant que le commissaire doit sans cesse composer avec le maire, premier magistrat de la ville. » D’ailleurs, est-ce un hasard si Erik Emptaz écrivait au mois d’avril dernier, je cite : « En Sarkozye, la sécurité, c’est une image de marque déposée, un fonds de commerce, une recette éprouvée qu’il suffit d’agiter avant de servir dès que le besoin s’en fait sentir. » (éditorial du Canard enchaîné n°4617 du 22 avril 2009)

    Vous avez fait allusion à vos collègues nippons. Or, un proverbe japonais affirme « Les généraux triomphent, les soldats tombent » – faites une extrapolation et vous comprendrez. En outre, je ne pense pas qu’ils auraient fait mieux lors d’émeutes similaires. La PN a eu à cette occasion le mérite de limiter la casse. Par conséquent, elle n’a nullement à avoir honte de son action au regard de la situation, surtout si l’on compare à d’autres événements internationaux tels les émeutes raciales de Los Angeles en 1992 ou les manifestations spontanées et particulièrement violentes qui agitent les provinces chinoises de manière récurrente en raison de la spoliation, de la corruption, de l’injustice, de la crise…

    Pour la dictature, j’aime citer Mussolini et Hitler, le premier assénait : « Tout dans l’Etat, rien contre l’Etat, rien en-dehors de l’Etat », tandis que le second déclarait que « La faculté d’assimilation de la grande masse n’est que très restreinte, son entendement très petit ; par contre, son manque de mémoire est grand. » (Mein Kampf, 1924). Il est aussi possible de citer Louis XIV qui affirmait sans rire : « L’Etat, c’est moi ! »

    « Comment expliquer que juste dans ma brigade, il y a eu des démissionnaires et de nombreux départs en Police Municipale ?! » Vous abordez là un sujet qui suscite ma curiosité. Je sais, en effet, que des policiers (et des gendarmes) quittent actuellement l’institution pour intégrer des polices municipales, mais j’ignore si la proportion est importante ou marginale, tout comme me sont inconnues les motivations de ces fonctionnaires. Or, ce phénomène m’interpelle d’autant plus qu’il touche désormais des agents de tous âges et de tous grades, alors qu’il ne concernait autrefois que des retraités. Aujourd’hui, certains demandent une mise en disponibilité, d’autres carrément un détachement définitif. Le métier de gardien de la paix est-il si contraignant pour l’abandonner ainsi ? Celui d’agent de police municipale si avantageux pour le préférer ? Je m’interroge et vous avoue mon incompréhension face à cette évolution dont j’appréhende mal l’ampleur (épiphénomène ou lame de fond ?). Aussi puis-je vous solliciter ? Au vu de votre expérience, pourriez-vous m’éclairer à ce propos, si possible de manière détaillée ? D’ailleurs, comment appréhendez-vous ce sujet ? Disposez-vous de données fiables ? Connaissez-vous des cas concrets ? Merci par avance pour vos réponses !

    « Je peux vous assurer que les demandes de détachement en Police Municipale vont se multiplier, quoi de plus normal… » Les demandes de détachement vers les PM vont très vraisemblablement se multiplier dans les mois à venir, surtout lorsque le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique sera adopté. Mais en-dehors du fait que je trouve cette évolution anormale, je remarque que les possibilités de détachement seront limitées dans les faits, d’abord au regard du nombre d’agents de police municipale par rapport au nombre de gardiens de la paix et de gendarmes (un rapport de 1 à plus de 10 !), ensuite au vu des difficultés financières accrues des collectivités locales, enfin en raison des statuts respectifs, qui induisent de notables différences tant sur le plan social qu’au niveau du traitement.

    En guise de conclusion, permettez-moi de citer cette citation d’Aimée de Coigny, citation que j’affectionne particulièrement : « Tous les Français aiment la France, c’est vrai, mais jamais la même. »

    Au plaisir de vous lire.

  11. Gpx75

    Mr OPSOMER…

    Si je ne me trompe pas , votre profession n’a absolument rien à voir avec la Police (si je me base sur ce que j’ai pu voir vous concernant).
    Ceci dit, je dois quand meme admettre que vous etes très bien informé que ce soit sur la Police Nationale ou Municipale…
    Certes je peux sembler peu aimable, mais je puis vous assurer que quelques années de Police sur Paris auront eu raison de ma jovialité…
    Comment rester de marbre en se faisant systematiquement insulter d’alcooliques, de debiles avec un niveau 3eme (alors que vous savez qu’actuellement , nous avons pour beaucoup un niveau bac +2 voir beaucoup plus) …
    Comment rester de marbre quand vous avez des personnes qui s’adressent à vous avec le plus grand des mepris , n’hésitant plus à nous insulter , à nous manquer de respect, alors qu’on exige de nous le plus grand respect, de la droiture etc…
    Comment rester de marbre lorque nous sommes sans cesse montrés du doigt par les journalistes , par la ligue des droits de l’homme qui nous epingle comme l’une des Polices les plus violentes d’Europe… (je peux vous assurer que j’ai eu l’occasion de beaucoup voyager en Europe et en Asie et je peux affirmer que la France a la Police la plus laxiste et ayant le plus les mains liées )
    Souvenez vous , lors des emeutes, nous étions la risée du monde entier, il y a meme un pays qui avait proposé d’envoyer ses policiers afin de résoudre le problème…
    Des policiers avec qui je discutais à Tokyo ont « chambré » un peu la Police Francaise en disant que nous avions peur de ces jeunes et que si ca s’était passé au Japon, le problème aurait été résolu en 48h … J’ai eu honte…
    Que faire ?! Baisser les bras et laisser la France au sort qu’elle mérite. Car au final , nous , policiers, devons nous risquer nos vies pour des gens qui passent leur temps à nous insulter et qui n’ont plus aucune forme de respect pour qui que ce soit ?!
    Dois t’on risquer nos carrières en interpellant une personne dangereuse en employant la force car cette derniere est violente et que dans un meme temps , des bobos anti flic filment la scene pour pouvoir « casser du poulet »?!
    Devons nous accepter maintenant de passer de très longues années sur Paris ne pouvant plus muter chez nous?!
    A la base, les collègues arrivent motivés , voulant faire leur job du mieux qu’ils peuvent… Comment expliquez vous que ces memes collègues soient blasés au bout d’un an ?
    Comment expliquer que juste dans ma brigade, il y a eu des demissionnaires et de nombreux departs en Police Municipale ?!
    En ce qui concerne les collègues qui insultent les autres services de sécurité , ce sont les memes qui ne disent pas bonjour à des collègues PN issus de services différents (et oui ca arrive) donc j’insiste , je n’ai aucune estime pour eux…
    Maintenant je ne peux que vous remercier pour la sympathie supposée que vous portez à la Police Nationale.
    Après, les défenseurs de la Police ne sont pas légions et nos chers concitoyens devraient adopter un comportement un peu plus respectueux à notre égard , car en venant vers un agent de Police sans dire bonjour, nous prendre de haut , nous critiquant en nous empechant de retorquer dans la mesure ou ce bon concitoyen paie des impots …
    Il ne faut pas s’attendre à ce que l’on soit aimable en retour , ce qui me semble etre logique… Mais bon , nous ommes en France… J’ai meme deja entendu des gens me dire : Oh mais nous sommes dans une véritable dictature (et je vous assure qu’on ne me l’a pas dit qu’une fois) , que faire , souhaiter à la France un état de type Corée du Nord , histoire de leur montrer la différence entre une dictature et un état ou les libertés sont sans limite ( car ce que j’entends de la bouche de certaines personnes , il n’y a qu’en France qu’un flic doit accepter l’insulte sans rien dire… dans un autre pays , cela se passerait tout autrement)lorsque nous devons accepter de nous faire traiter de nazis , et croyez moi ca arrive , et que vous avez un collègue juif dans l’équipe, admettez que c’est très limite… Je vous passe les details des remarques qui nous sont faites , mais je vous assure que nous digerons de moins en moins bien…
    Je peux vous assurer que les demandes de detachements en Police Municipale vont se multiplier , quoi de plus normal …
    Sur ce, Au plaisir

  12. Opsomer

    « Franchement y a des gens qui n’aiment pas la PM et le font savoir, pourquoi ils ont été verbalisé ? » Je n’ai jamais été verbalisé, c’est juste l’exposé de convictions citoyennes. La sécurité, oui ! Mais pas à n’importe quel prix !Pas n’importe comment ! Comme disait Benjamin Franklin, « Celui qui est prêt à sacrifier un peu de liberté pour obtenir un peu de sécurité ne mérite ni l’une, ni l’autre ».

  13. GOGO

    Franchement ya des gens qui n’aime pas la PM et le font savoir, pourquoi ils ont été verbalisé ou il sont PN mais bon il faut tous traaviller ensemble c’est bocoup mieux arrete votre gueguerre.

  14. Opsomer

    @ GPX75

    Je constate d’emblée que ce n’est pas l’amabilité qui vous étouffe…

    « Maintenant, que savez-vous du quotidien d’un flic ? » Bien plus que vous ne l’imaginez !

    « Un phénomène sympa sur Paris c’est que les racailles c’est vous, les bobos ». Chacun est la racaille de quelqu’un d’autre en ce bas monde. Ceci dit, si tous les délinquants étaient de ce genre, vous n’auriez guère à craindre au quotidien. Mais on sent presque dans vos propos une haine de classe : le flic prolétaire victime des récriminations des bobos hautains. « Salauds d’bourgeois ! », cracheriez-vous peut-être même. Allez-vous bientôt chanter « La Ballade de Willy Brouillard » de Renaud ? Ceci ne vous empêche pas d’ajouter de manière péremptoire : « Nous avons juste à lire vos messages pour nous rendre compte que vous êtes de ceux-là… » Et je m’amuse de vos propos car je suis fils d’ouvrier, qui ne doit rien à personne. Ceci dit, vos assertions me rappellent la chanson éponyme de Renaud sur les bobos. Par conséquent, Musique Maestro !

    « les bobos qui systématiquement nous prenez de haut, il faut vous respecter alors que vous êtes les premiers à nous filmer lors de nos interventions tentant de les faire capoter, en prenant un air systématiquement supérieur et en jouant systématiquement avec nos nerfs… » Le respect étant la première des civilités, détendez-vous et souriez puisque vous êtes filmés. D’ailleurs, à l’avenir, vous pourrez aussi filmer ceux qui vous filment puisque le ministère envisage l’introduction de mini-caméras en sus de celles qui seront installées dans les véhicules de patrouille. En outre, rien n’interdit de filmer ou de photographier un policier en action, comme l’a opportunément rappelé une circulaire du ministère de l’Intérieur au mois de décembre dernier (circulaire n°2008-8433-0 en date du 23 décembre 2008 de la Direction générale de la police nationale) ; seule peut être reprochée l’utilisation éventuelle réalisée par la suite. Que dire aussi du Syndicat de la magistrature qui a publié en 2001 un opuscule intitulé « Vos papiers ! Que faire face à la police ? » ? Soit dit en passant, un précieux guide rappelant nos droits lors d’un contrôle d’identité. Ou ce post de M. Moréas intitulé « Quels sont nos droits en garde à vue ? » le 17 mai 2009 ? Pour ma part, je retiens ces propos d’un syndicaliste policier lors d’une interview sur l’antenne d’Europe 1 fin octobre ou début novembre 2005 : « Nous sommes détenteurs du pouvoir d’user de la force et non de la violence. » A méditer…

    « Maintenant, il est également très possible que vous soyez “patron” car vous dénigrez quand même énormément les P.M. … Et si tel est le cas, vous devriez plus prêter attention à ce qui se dit dans les rangs… » Pour votre information, voici ce que j’écrivais il y a quelques mois :

    Réforme de la police : une histoire belge !
    http://www.leparisien.fr/les-sujets-qui-vous-passionnent/reforme-de-la-police-une-histoire-belge-04-09-2008-196887.php

    Sauvons la police !
    http://www.ledauphine.com/contribution-d-internaute-sauvons-la-police–@/index.jspz?article=88542

    Pour ma part, ce qui m’horripile, c’est de découvrir hier sur le site du « Monde » que le ministère de l’Intérieur annule ses concours de recrutement : il n’y aura aucun recrutement de gardien de la paix en 2009 ! Pourquoi ? Pour des raisons purement comptables ! Voici le lien (je vous invite d’ailleurs à prendre connaissance des commentaires, notamment celui de Max. R.) :
    http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/07/06/la-police-annule-ses-concours-de-recrutement_1215935_3224.html
    C’est aussi de lire dans « Le Monde » cette interview d’un syndicaliste policier, Daniel Darnis, qui dénonce le sombre avenir – plus exactement l’absence d’avenir – de ces jeunes gens méritants que sont les ADS au sein de l’institution policière. Or, comble d’ironie – ou de la perfidie : le car de la PN sillonnera le pays avec la caravane du Tour de France… à des fins de recrutement. Dans un autre genre : sur les 3.200 candidats reçus au concours de GPX en 2008, 2.400 sont toujours en attente de formation ; au mieux, intégreront-ils une école de police en 2010 ! Je fulmine lorsque d’un côté décision est prise de supprimer des écoles de police nationale ou de gendarmerie et que, dans le même temps, le rapport Ambroggiani relatif aux polices municipales préconise l’ouverture de deux écoles spécifiques aux gardiens de police municipale. J’enrage aussi lorsque des commissariats ou des brigades de gendarmerie ferment, au nom de l’efficience et de la rationalité paraît-il, et que s’ouvrent à leur place des postes de police municipale. Finalement, je suis critique vis-à-vis des polices municipales pour une foultitude de raisons dont celle-ci : Les PM cristallisent le malaise car elles symbolisent une évolution inégalitaire. Aussi ai-je le droit de critiquer une évolution allant à l’encontre de mes idéaux, de mes convictions de citoyen. D’ailleurs, je remarque, non sans plaisir, que les principaux syndicats de police (nationale) que sont Alliance et Unité Police (entité majoritaire au sein du corps d’application et d’encadrement, née de la fusion du SGP-FO et d’une large fraction de l’UNSA Police) dénoncent eux-aussi cette évolution. Dernier exemple en date : les articles d’un syndicaliste dénommé Stéphane Liévin dans le numéro de juin 2009 de la revue « Unité Police ».

    « A mes yeux, ce que vous dites n’a aucun intérêt… » C’est bien là votre problème ! Vous souffrez apparemment d’un autisme professionnel aggravé par un trouble dysphorique dans votre compréhension de l’autre ; il est vrai que dans votre métier, « la liberté d’expression se ramène au droit de se la fermer » (billet de Georges Moréas du 9 juin dernier). Je plaisante bien évidemment. Néanmoins, pourquoi me répondre si mes propos vous semblent futiles et dénués d’intérêt ? Pourquoi apporter alors la contradiction ? Remarquez, vous pouvez toujours me rétorquer que c’est du débat que jaillit la lumière ! Comme disait Jean Jaurès, « Le courage, c’est de chercher la vérité, et de la dire. »

    « Ensuite, oui je n’apprécie guère que des collègues se permettent de dénigrer d’autres services de sécurité et alors ?! » Ne dit-on pas que l’herbe est toujours plus verte dans le pré d’à côté ? Personnellement, je n’apprécie guère un fonctionnaire dénigrant ses pairs pour valoriser une autre profession, fût-elle cousine. Aussi ai-je l’audace de penser que votre opinion demeure minoritaire dans la PN.

    Toutefois, je comprends votre position. Je base ma démonstration sur un état des lieux de la PN publié au mois de juin 2004 par le syndicat Alliance. Déjà, le document affirmait – dans un encart en page 2 – que « Le manque de policier sur le terrain est bien une réalité », je n’en doute pas et redoute même une aggravation au regard des suppressions annoncées (plus de 10.000 !) et qui frapperont essentiellement les gradés et gardiens de la paix. Une remarque avait retenu mon attention en page 5 : « Inutile de préciser que dans des services isolés, il n’est pas question de faire appel à des renforts de collègues en cas de problèmes. » Cette difficulté n’est pas l’apanage des petites circonscriptions. Pour preuve, les propos diffusés à la même époque sur le forum d’Alliance par un fonctionnaire de police sous le pseudonyme de Batman 93, lequel déclarait lors d’un débat sur les polices municipales, je cite : « Ben merci d’avoir élargi leurs compétences donc !!! Au moins en cas de coup dur, je me dis que je peux compter sur deux, voire des fois trois voitures de PM. Car c’est pas avec deux pauvres voitures sur la circo (au mieux trois) de 80.000 habitants que les renforts vont arriver. » J’ai d’autres exemples en tête mais c’est celui qui s’approche le plus de votre point de vue. Cependant, vous basez votre analyse sur un modèle local. Or, il est impossible de généraliser ou d’appliquer un raisonnement par récurrence car les polices municipales sont diverses et variées ! C’est un corps où prime l’hétérogénéité puisque conçu pour répondre à des situations spécifiquement locales, donc variables d’une commune à une autre. De plus, elles ne sont nullement majoritaires au sein de la Fonction publique territoriale, au contraire ! Relisez mes écrits précédents.

    Reste une réalité et une interrogation. Une réalité : en dépit de leur homonymie, les agents de police municipale n’ont pas les mêmes prérogatives que les gardiens de la paix. En cas de doute, il suffit d’ouvrir le Code de procédure pénale. Une interrogation : Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, a déclaré lors d’une interview sur les ondes d’Europe 1, le mercredi 2 novembre 2005 au matin (vers 8h20 ou 8h40), suite aux émeutes de Clichy-sous-Bois en Seine-Saint-Denis : « Pour faire ce travail (garantir la sécurité dans les quartiers sensibles), il ne suffit pas de poster un policier au carrefour du coin, mais il faut aller en profondeur, afin d’extraire trafics et trafiquants. » Dès lors, quel est l’intérêt d’une police dépourvue de tout pouvoir d’investigation, d’une police incapable d’enregistrer la moindre plainte ?

    Je terminerai en citant Pierre Mendès France : « Le plus grand danger c’est la négligence des citoyens. »

    PS : j’espère vous avoir démontré au travers de ces quelques lignes que l’on peut discuter, débattre, argumenter, voire s’opposer violemment sans pour autant sombrer dans l’invective mais dans un respect réciproque, qui est ma philosophie de vie au quotidien.

  15. gPx75

    à Opsomer …

    Non je ne suis pas de ceux qui estiment que l’armée doive intervenir pour des emeutes…
    Maintenant, que savez vous du quotidien d’un flic ?
    Un phenomene sympa sur Paris c’est que les racailles c’est vous , les bobos qui systematiquement nous prenez de haut, il faut vous respecter alors que vous etes les premiers a nous filmer lors de nos interventions tentant de les faire capoter, en prenant un air systematiquement superieur et en jouant systematiquement avec nos nerfs…
    On doit toujours supporter vos remarques deplacées sans rien dire sinon nous sommes considérés comme violents… On doit supporter de se faire insulter gratuitement sous pretexte que vous payez des impots (nous en payons egalement)… Nous avons juste à lire vos messages pour nous rendre compte que vous etes de ceux la…

    Ensuite, oui je n’apprecie guère que des collègues se permettent de dénigrer d’autres services de sécurité et alors ?!

    Je ne veux pas m’etendre sur le sujet avec vous dans la mesure ou, comme je l’ai déja dit, vous etes me semble t’il exterieur à la Police et donc à ses problèmes internes. A mes yeux , ce que vous dites n’a aucun interet…

    Maintenant , il est egalement très possible que vous soyez « patron » car vous denigrez quand meme enormement les P.M. … Et si tel est le cas, vous devriez plus preter attention à ce qui se dit dans les rangs…

  16. Opsomer

    @ GPX75
    « Du moment où vous n’êtes que des bureaucrates, vous n’avez sûrement pas votre avis à donner, vous n’êtes pas concernés. » Transmis au ministre ! Sûr qu’il appréciera ! Trêve de plaisanterie ! Conservez votre condescendance, voire votre morgue pour vous-même ! Une condescendance qui sous-entendrait, comme je l’ai déjà noté, une prétendue supériorité de l’opinion du professionnel, que dis-je de l’expert que vous êtes supposé être. Hélas ! Nul n’est prophète en son pays. En outre, Georges Clémenceau ne disait-il pas que « la guerre est une chose trop sérieuse pour la confier à des militaires » ? Il en va de même pour la police. D’ailleurs, les plus grands spécialistes de la police, ceux unanimement reconnus par la profession, ne sont pas des policiers. La preuve avec Alain Bauer, conseiller de Nicolas Sarkozy pour les questions de sécurité, ou Sébastien Roché.

    Souvenir de mon service militaire, j’ai en mémoire les paroles d’un officier supérieur : « L’Armée fait allégeance à la Nation, la Police à l’Etat. » Je peux aujourd’hui compléter cette assertion « et la police municipale au maire ».

    « Pour les collègues de la PN qui dénigrent les agents PM, ca me fait marrer… » Vous semblez préférer les gardiens de police municipale à vos pairs. C’est d’ailleurs ce qui me désole le plus : votre cynisme, pour ne pas dire votre mépris sous-jacent pour vos confrères. Je vous sens aigri et non révolté : vous déversez votre rancœur sous prétexte de défendre les gardiens de police municipale, vous vantez les qualités supposées des PM pour mieux gloser les insuffisances de la PN.

    « Vous n’êtes pas sans savoir qu’actuellement beaucoup de collègues PN fuient vers la Police Municipale… » Ne généralisez pas ! A la différence des gendarmes, les gardiens de la paix n’ont guère avantage à quitter la PN pour la PM. Par contre, certains franchissent le Rubicon, soit pour des convenances personnelles (travail moins contraignant, proximité géographique), soit parce que des municipalités leur font des offres qu’ils hésitent à refuser (surtout les officiers de police). L’intérêt d’une telle démarche ? Sans vouloir vous offusquer, elle se résume en quelques mots : offrez-vous un poulet et vous avez toute la basse-cour car le fonctionnaire de police concerné conservera ses contacts au sein de la maison Poulaga ! Ceci dit, le mouvement risque de s’accélérer après l’adoption du projet de loi sur la mobilité (actuellement en cours de discussion), d’autant que le gouvernement a annoncé plus de 10000 suppressions d’emplois de policiers et de gendarmes à l’horizon 2011 dans le cadre de la réforme de l’État. Néanmoins, je doute que les GPX acceptent de perdre les avantages liés à leur statut (retraite à 55 ans par exemple) ou un salaire moindre. En outre, les municipalités ne pourront accueillir tous les candidats potentiels faute de budget (comparez, à titre d’indication, les effectifs des PM et ceux de la PN).

    « C’est lamentable, vous savez très bien que dans ce pays de débiles, on s’en prend à tout ce qui porte un uniforme (pompiers, flics PN et PM, postiers…) Le mec qui veut fumer un flic va pas chercher si celui ci est PN ou PM… » Allez, on arme les postiers, les gaziers, les électriciens et tous ceux qui portent un uniforme ou ce qui y ressemblerait de près ou de loin ! Honnêtement, reconnaissez que ce problème de violence envers les forces de l’ordre est limité à certains quartiers dits sensibles dont la reconquête sera lente et onéreuse, donc en contradiction avec la politique sécuritaire ambiante qui réclame des résultats immédiats et brasse beaucoup de vent avec des effets d’annonce sans lendemain. D’ailleurs, vous interpellez au quotidien davantage de fumeurs de shit que de fumeurs de flics ! Heureusement, me direz-vous ! Néanmoins, vous êtes soumis à la pression du chiffre, à cette culture du résultat aux effets délétères. D’ailleurs, les statistiques policières ne veulent plus rien dire tant elles sont bidouillées pour paraître politiquement correctes.

    « On doit tous se serrer les coudes, on est tous là pour assurer un reste de sécurité dans ce pays qui va de moins en moins bien… » La lecture de votre prose me rappelle les propos alarmés d’un GPX sur le forum du syndicat Alliance qui, lors des émeutes de 2005, réclamait avec affolement l’intervention de l’armée ! Ses collègues ont tenté de le tranquilliser mais en vain car il ne voulait rien comprendre (contrecoup de la peur ?).

    Autre remarque tirée du « Canard enchaîné » : « les polices municipales sont tiraillées d’un côté par l’Intérieur, qui rêve d’en faire des flics subalternes [qui ne lui coûtent rien], et de l’autre par des maires qui en font des agents électoraux ». Dans tous les cas, la prolifération des polices municipales pose de vraies questions d’égalité des citoyens devant la sécurité. C’est d’ailleurs l’interrogation que se posait déjà Jean-Pierre Raynaud en 2002 dans un article intitulé « Polices municipales : le retour ? » : « Que deviennent les citoyens qui n’ont pas la chance de vivre dans une commune ayant les moyens de se payer une police efficace ? Ceux qui ne sont pas du bon côté ? Sans parler de ceux qui ne votent pas… »

    Je conclurai sur les paroles de Frédéric Cuvellier, maire de Boulogne-sur-Mer, pour lequel « Refuser d’installer une police municipale c’est protéger les effectifs de police nationale » (La Voix du Nord, 4 juin 2008) puisque « Lorsqu’une police municipale est créée, la direction centrale de la police prend en compte ces nouveaux postes pour ne pas créer d’emplois de policiers nationaux supplémentaires. Et puis la charge financière serait trop importante. »

    Ceci dit, je me permets de vous interpeller. Posez-vous cette double interrogation : la force publique doit-elle relever des élus, au risque d’être prise en otage des préoccupations locales, notamment des intérêts politiques ? Ou, au contraire, le droit de tous les citoyens à bénéficier d’une même garantie à la sécurité doit-il primer ?

  17. Opsomer

    @ CSPM
    Désolé pour cette réponse tardive mais j’ai actuellement de gros travaux en cours et à finir en urgence car comme dit le dicton, « ce que femme veut, Dieu veut »… Ceci dit, je maintiens mes propos sur les motivations des candidats au concours d’agent de police municipale. D’ailleurs, l’IAU de la région Île-de-France note de manière récurrente les conséquences pour les municipalités concernées :

    « La pénurie en agents de police, dans la région parisienne, tient au fait que nombre de candidats qui obtiennent leur concours dans l’un des centres de gestion de la région parisienne, prennent ensuite un poste dans leur province d’origine ou dans des régions jugées plus attractives sur le plan de la qualité de vie. Ainsi, il est aujourd’hui fréquent que les chefs de service rencontrent des difficultés pour recruter des agents même lorsqu’il s’agit de gardiens stagiaires que la commune doit, à ses frais, former durant 6 mois. La difficulté est d’autant plus grande que les jeunes agents qui prennent un poste en Île-de-France sont nombreux à partir pour poursuivre (au bout de trois ans) leur carrière en province. »

    L’étude ajoute que « Ce délai de trois années a été fixé par le législateur à la demande des communes « employeuses » qui voyaient parfois leurs agents, dont elles avaient financé la formation, s’en aller vers d’autres collectivités jugées plus attractives ! Depuis la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, la commune ou l’EPCI qui recrute un agent dans ce délai de trois ans doit verser une indemnité compensatrice à la collectivité qui a financièrement assuré la formation de l’agent de police municipale. » Mais dans les faits, cette contrainte n’en est guère une pour les localités les plus aisées, qui continuent de débaucher les jeunes employés formés par d’autres mairies. S’engage alors une surenchère entre les municipalités en matière de recrutement, une sorte de mercato de la sécurité. Force est, en effet, de constater qu’« Une des conséquences de cette rapide expansion des services de police municipale en Île-de-France est la déstabilisation du marché de l’emploi des policiers municipaux qui est devenu très compétitif. La demande étant supérieure au nombre d’agents disponibles, les communes doivent rivaliser sur le plan des conditions de travail, de l’armement, des missions confiées à leurs agents et, bien entendu, sur les salaires (indemnités d’administration, 13ème mois) pour réussir à convaincre les candidats potentiels et notamment ceux qui sortent des formations initiales de rejoindre leur police municipale. » (page 10) Même si on ne peut parler en ce domaine de corruption passive, il est possible de tirer deux conséquences de ce phénomène :

    – D’abord, c’est sur les contribuables que pèse la charge financière au final.
    – Ensuite, ces avantages et autres émoluments engendrent de facto une sujétion des agents vis-à-vis du pouvoir municipal, qui ne souhaitent nullement perdre des acquis qu’ils ne retrouveront pas ailleurs, d’où une fidélité sinon de fait, du moins contrainte.

    Mais il est vrai que « Ce phénomène est en partie compensé par les effets du décret du 17 novembre 2006. Par son article 13, il a ouvert la possibilité « aux fonctionnaires appartenant à un cadre d’emplois, un corps ou un emploi de catégorie C ou de niveau équivalent » d’intégrer par détachement les services de police municipale ». Néanmoins, les agents ainsi recrutés ne sont-ils pas, là aussi, redevables vis-à-vis du maire ? Poser la question, c’est y répondre !

    Vous ajoutez : « c’est vrai que les jeunes gardiens de la paix sont en majorité affectés en région parisienne mais pas tous ». Il est vrai que les meilleurs choisissent les CRS pour éviter un premier poste en région parisienne (même s’ils y opèrent de manière ponctuelle). Vous dites que « c’est la rançon du centralisme à la française avec la moitié des personnels de la PN basés sur la région parisienne » alors que l’Île-de-France regroupe plus 1/6e de la population française. Pour ma part, j’insisterai sur l’inégale distribution des effectifs policiers au profit exclusif de la capitale, dont le préfet peut mobiliser les policiers de banlieue lors de manifestations exceptionnelles comme la nuit de la Saint-Sylvestre ; les voitures incendiées en banlieue sont le prix à payer pour préserver la sérénité de Paris. « Comme pour le bouclier fiscal, le bouclier sécuritaire a des trous : il protège surtout les puissants… » (Bruno Testa, Clicanoo, 6 avril 2009) Par contre, la région parisienne concentre 17,5 % de l’ensemble des policiers municipaux selon l’étude de l’IAU d’avril 2009, et non un tiers comme vous l’avancez. Vous remarquez, enfin, que « Paris et sa banlieue ne sont pas forcément moins sûrs vu le ratio policier par hab qui est de l’ordre de 1 pour 250 dans la capitale à 1 pour 400 dans la banlieue ». J’ignore la véracité de vos données mais les policiers estiment que pour obtenir une bonne sécurité, il faut 118 gardiens et gradés pour 60 000 habitants (« Police magazine » juin 2007). A l’échelle nationale, le nombre de policiers par habitant est de 393 pour 100 000 habitants contre 314 en Europe mais ce ratio policier ne tient absolument pas compte des particularismes locaux.
    Je reprends maintenant votre expérience azuréenne. Elle démontre de manière flagrante trois évidences : d’abord, le désengagement croissant de l’Etat ; ensuite, la mauvaise répartition des effectifs policiers à l’échelle nationale ; enfin, la fâcheuse confusion des casquettes, qui amène les PM à réaliser le boulot de la PN. A votre décharge, je déplore la propension de la PN à se délester d’un certain nombre de tâches, de déléguer des missions ordinaires de voie publique (stationnement, circulation, sécurisation des manifestations, etc.) au fur et à mesure qu’une PM prend de l’ampleur. D’ailleurs, Virginie Malochet écrit à ce sujet : « c’est bien parce que les moyens de la police nationale leur paraissent insuffisants que les maires décident de créer ou de renforcer leur police municipale, pour pallier les carences en la matière. » Il y a juste un oubli dans leur discours : qui vote le budget de la PN ? Les parlementaires ! Or, ceux-ci ont souvent la double casquette, député-maire par exemple. Dès lors, comment l’élu local justifie-t-il les insuffisances de l’élu national ?
    Vous évoquez « une délinquance violente, spécialisée dans le vol à la portière ». Or, face à ce type de délinquance, vous êtes particulièrement désarmés puisque dépourvus de tout pouvoir d’investigation, vous devez vous en remettre au hasard du flagrant délit. Au fait, vous citez le département de Seine-Saint-Denis comme élément de comparaison de délinquance et de violence. En fait, le 9-3 est victime d’une médiatisation à outrance car la palme du département le plus violent et criminogène revient sans conteste à la Guyane ! Mais force est de constater qu’aujourd’hui comme hier, si les polices municipales peuvent apporter une réponse aux nuisances quotidiennes, elles ne règlent aucunement les problèmes de délinquance.
    Vous ajoutez : « Soumis aux mêmes risques, je pense avoir le droit d’attendre d’avoir les mêmes moyens de défense, ceux qui nous critiquent n’ont qu’à apporter des solutions réalistes. » Là encore, je réponds par la négative. D’abord, je reprends ici les dires de Virginie Malochet, « Si les polices municipales relèvent toutes d’un même mandat juridique fixé au plan national, l’activité varie effectivement d’une commune à l’autre, en fonction de la pression délinquante mais aussi, et surtout, en fonction de la doctrine d’emploi municipale. » Ensuite, ce serait une dangereuse remise en cause du pouvoir du maire, qui, à ce jour, en tant que premier magistrat de la commune, détient le pouvoir exclusif d’armer ou non ses fonctionnaires (sous réserve d’accord du préfet et du procureur de la République après la signature d’une convention de coordination) car cet acte engage sa responsabilité. Enfin, il y a une solution adéquate pour justifier un armement automatique : l’intégration des agents de police municipale au sein de la police nationale et de la gendarmerie. Comme je l’ai souligné précédemment, cette option existe dans les textes. Pourquoi n’est-elle pas appliquée ? Tout simplement parce que les maires ne veulent pas se séparer de LEURS policiers et que vous constituez une aubaine pour l’Etat puisque vous êtes des auxiliaires de police qui ne lui coûtent rien ! Cette évolution trouve une traduction sonnante et trébuchante dans les budgets municipaux. En effet, créer ou renforcer un service de police municipale suppose un investissement non négligeable. Voici à ce propos le témoignage de Richard Olszewski, maire adjoint de Roubaix, chargé de la sécurité : « Conséquence directe du désengagement de l’Etat : les villes mobilisent des masses financières de plus en plus importantes pour financer les dispositifs de sécurité, comme la police municipale ou la vidéosurveillance, dont les coûts sont élevés. […] Mais les aides apportées par l’Etat, comme le fonds interministériel pour la prévention de la délinquance, restent trop faibles. Ce fonds est une goutte d’eau dans el besoin de financement des collectivités, qui se révèle de plus en plus important. » (La Gazette des communes n°7/1921 du 18 février 2008). Pis, selon ce magazine, cette inflation budgétaire va se poursuivre ! La revue donne d’ailleurs une estimation (basse) du coût d’un service de police municipale de cinq agents : pas moins de 68 300 euros ! Auxquels il faut ajouter « les frais d’assurances du véhicule, d’électricité, d’eau, de fournitures bureautiques, de pharmacie, etc. » (p. 31)

    L’inégalité entre communes, donc entre citoyens, est donc indiscutable ! Mais cette réalité n’est pas nouvelle puisque dans une étude intitulé « Sécurité et tranquillité publique en Île de France : métiers, acteurs, besoins en formation » et publiée en 2001, on pouvait déjà lire :
    « L’implantation des polices municipales suit un double mouvement contradictoire : d’un côté une carte qui se superpose en partie à celle de la délinquance. A côté de cela, on note l’existence de polices municipales dans de nombreuses communes, plutôt confortables et cossues, offrant ainsi une protection supplémentaire à une « clientèle » plus aisée d’habitants ou de commerçants (Nice, Neuilly…) avec une mention spéciale pour celles situées dans des zones touristiques ou limitrophes à des zones sensibles en Région parisienne certaines villes cumulant ces trois caractéristiques (Enghien les Bains). »

    Il y a un point que vous n’avez pas abordé alors que vous l’effleurez en affirmant, je cite : « “mélange des genres” ou pas, le public s’en fiche, le but est d’assurer la sécurité publique. » Audacieuse remarque mais à double tranchant ! S’il est vrai que la confusion populaire entre la PN et les PM profite indument à votre corporation, il faut aussi noter non seulement l’hétérogénéité entre les PM mais aussi au sein des PM ! Je m’explique à partir d’un exemple récent : le 30 juin dernier, La Nouvelle République faisait écho à la création de quatre postes à la police municipale de Poitiers, trois agents chargés de la surveillance de la voie publique (ASVP) et un garde urbain, portant ainsi les effectifs de ce service à dix-sept. « Sur ces dix-sept policiers, dix sont chargés de la surveillance de la voie publique. Leur rôle consiste essentiellement à dresser des contraventions sur les véhicules mal garés ou stationnés trop longtemps sur un emplacement. Les sept autres ont une responsabilité de garde-urbains : ils interviennent pour des infractions routières et à l’occasion de litiges opposant des particuliers sur la voie publique. Une fonction qui peut les conduire à solliciter le concours de la police nationale si le litige dérape. » Deux constats se dégagent de suite : primo, leurs missions ne nécessitent nulle arme à feu, mais juste un stylo (bientôt un stylet) ; secundo, quid de la différence entre ASVP, garde urbain et gardien de police municipale dans l’esprit de nos concitoyens ? Dans ce domaine comme dans d’autres, l’important n’est pas d’assurer mais de rassurer (dixit Le Canard enchaîné) ! Comme un APM coûte plus cher à la communauté et qu’il est moins aisé à recruter en raison de la tension permanente dans cette profession, les édiles organisent alors leurs services de police municipale sans policiers municipaux ou en nombre très minoritaire. Mais, me rétorquerez-vous, « “mélange des genres” ou pas, le public s’en fiche, le but est d’assurer la sécurité publique. » D’où ma question : à quand les vigiles ? En effet, à force d’être obnubilés par la PN, les policiers municipaux en oublient leur environnement professionnel et négligent d’autres acteurs de la sécurité dont la montée en puissance est pourtant inquiétante.

    Reste un point sur lequel nous tombons d’accord : « seul l’Etat présente des garanties en terme de sécurité publique ».

    Vous notez en conclusion : « Ceci dit, ce serait bien d’avoir l’article du MONDE de 1999 sur le rapport GENTHIAL et non des morceaux choisis. » Il vous suffit de l’acheter sur le site du Monde. C’est simple comme un clic !

  18. gPX75

    Bonjour …

    La gueule du débat… D’un coté des agents de la PM qui cherchent à justifier leur existence , de l’autre des bobos qui connaissent tout , qui veulent desarmer tout le monde … Et je pense aussi des collègues de la PN qui denigrent les collègues PM (lamentable) …
    Je suis Gpx et j’estime que les PM font du bon boulot, à mes yeux, ce sont des collègues à part entière , si ils sont armés, c’est que c’est justifié point barre… Après les rigolos qui connaissent les articles par coeur etc , faut pas hesiter à aller endosser l’uniforme et aller dans les cités ou les flics municipaux vont aussi , et après vous pourrez donner votre avis… Du moment ou vous n’etes que des bureaucrates vous n’avez surement pas votre avis a donner, vous n’etes pas concernés.
    Pour les collegues de la PN qui denigrent les agents PM , ca me fait marrer… Vous n’etes pas sans savoir qu’actuellement beaucoup de collègues PN fuient vers la Police Municipale…
    C’est lamentable , vous savez très bien que dans ce pays de debiles , on s’en prend a tout ce qui porte un uniforme (pompiers, flics PN et PM , postiers…) Le mec qui veut fumer un flic va pas chercher si celui ci est PN ou PM …
    On doit tous se serrer les coudes, on est tous la pour assurer un reste de securité dans ce pays qui va de moins en moins bien…
    Quand a vous collègues PM , vous etes utiles et n’avez rien a prouver à qui que ce soit…

  19. CSPM

    « Je comprends donc que vous ayez choisi la PM, d’autant que ce choix vous évite de débuter votre carrière professionnelle en Île-de-France, avec une affectation sur le premier poste durant cinq longues années, en zone sensible de surcroît, dans des locaux pas toujours salubres. »

    pfffffff…….. Concernant la mobilité, c’est le miroir aux alouettes de la profession; en terme de carrière, nous sommes bien obligés de muter tout comme les fonctionnaires d’Etat pour progresser. Il est vrai que les anciens avaient cette vision des choses de rester dans leur ville, certains depuis 20 ou 30 ans; c’est, je pense, cette catégorie dont on se fait les gorges chaudes à propos de l’attachement inconditionnel aux élus mais c’est très rare actuellement de voir des agents faire leur carrière dans un seul poste; beaucoup de jeunes dont c’est le premier métier veulent s’émanciper ou voir du pays; il faut compter aussi avec les alternances, les promesses de promotions, les opportunités, etc…

    De plus, comme vous le constatez, c’est vrai que les jeunes gardiens de la paix sont en majorité affectés en région parisienne mais pas tous, ceci dit, c’est la rançon du centralisme à la française avec la moitié des personnels de la PN basés sur la région parisienne mais je pense raisonnablement qu’un tiers des policiers municipaux le sont aussi. Enfin Paris et sa banlieue ne sont pas forcément moins sûrs vu le ratio policier par hab qui est de l’ordre de 1 pour 250 dans la capitale à 1 pour 400 dans la banlieue.

    Tiens je veux bien vous faire partager mon expérience de la cote d’azur où pour une commune de 30.000 habitants surclassée 70.000, il n’y avait certaines nuits d’été que la PM pour assurer les interventions malgré un commissariat de plein exercice que les élus avait gracieusement logé dans les anciens locaux de la PM très modernes et spacieux… Avec une cité qui n’avait rien à envier au 93, une délinquance violente, spécialisée dans le vol à la portière.

    Je fais de la police de voie publique en tenue sans les investigations réservées à la PN et à la gendarmerie, investigations qui comportent une bonne part de travail procédurier. Soumis aux mêmes risques, je pense avoir le droit d’attendre d’avoir les mêmes moyens de défense, ceux qui nous critiquent n’ont qu’à apporter des solutions réalistes.

    Pour ma part, une police municipale non armée avec des armes de défense au sens strict du terme (4ème catégorie) ne sert à rien; honnêtement pas la peine d’en avoir, autant recruter des agents de stationnement; j’exerce actuellement en zone gendarmerie et c’est aussi le point de vue du commandant de la brigade locale; bref, avec nos effectifs, on occupe le terrain; payer des policiers à faire autre chose que de la sécurité publique ou que du stationnement, c’est n’importe quoi, le but est d’assurer une présence bienveillante sur la voie publique, de préférence permanente; pour ma part, il n’y a que les voyous qui doivent craindre la présence de policiers municipaux armés dans la rue, « mélange des genres » ou pas, le public s’en fiche, le but est d’assurer la sécurité publique; j’aime mieux que mes gars aillent se montrer et prendre contact avec les commerçants les mercredis et samedis après-midi que de gratter bêtement les voitures en zone bleue.Ceci n’empêchant pas des contrôles radar, des enquêtes administratives, les mises en fourrières, les captures de chiens dangereux, le respect de la salubrité, etc… Bref le tout venant de la voie publique, y compris aussi les conflits de voisinage ou familiaux. C’est celà la police au quotidien, pas les unités d’élite montrées et remontrées à la TV.

    Pour ce qui est de la place des policiers municipaux et des fonctionnaires territoriaux, de ma propre expérience, dans l’esprit du public comme des fonctionnaires d’Etat, peu de gens savent que les fonctionnaires territoriaux sont des… fonctionnaires et pourtant, le statut général de la FPT est bien fourni; des policiers municipaux eux-mêmes ne le savent même pas eux-mêmes… D’ailleurs, cette vision réductrice est aussi celle des médias lorsqu’il parlent des réduction d’effectifs dans la fonction publique alors que les collectivités locales ont leur logique propre…

    Concernant les recrutements non statutaires, je pense que seuls les concours protègent du clientèlisme.J’ai mon avis concernant ma profession mais j’ai aussi une opinion personnelle sur la décentralisation qui s’est déroulée trop vite, seul l’Etat présente des garanties en terme de sécurité publique, j’ai bien conscience que l’on reconnait les PM pour ce qu’elles sont, à savoir disparates et je trouve que le potentiel des PM est gâché par cette disparité en terme d’efficacité. Ceci dit, ce serait bien d’avoir l’article du MONDE de 1999 sur le rapport GENTHIAL et non des morceaux choisis.

  20. Opsomer

    « Mon cher Opsomer » (sic). Là, j’ai la pénible sensation qu’au-delà de l’amabilité de façade se cache en vérité une profonde condescendance qui sous-entendrait une prétendue supériorité de l’opinion du professionnel, que dis-je de l’expert que vous êtes supposé être. Hélas ! Nul n’est prophète en son pays. En outre, Georges Clémenceau ne disait-il pas que « la guerre est une chose trop sérieuse pour la confier à des militaires » ? Il en va de même pour la police, surtout municipale.

    A propos de la réserve, la confusion vient du fait qu’il y a désormais plusieurs réserves au sein de la PN et de la GN. Je m’explique :

    La RÉSERVE CIVILE de la police nationale a été instituée par la loi pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003 et concerne exclusivement les retraités des corps actifs de la police nationale. Voici le lien :
    http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_l_interieur/la_police_nationale/reserve
    Comme le précise le document susvisé, « Les réservistes possèdent la qualité d’Agent de Police Judiciaire 20 (décret n°2004-366 du 26 avril 2004 paru au Journal Officiel du 28 avril 2004) et agissent en priorité dans le département dans le ressort duquel se trouve leur domicile (éventuellement sur l’ensemble du territoire national) pour des missions de soutien aux forces de sécurité intérieure en activité (à l’exception des tâches de maintien et de rétablissement de l’ordre), des missions de solidarité et des missions de police judiciaire, dans la limite de 150 jours par année civile. »
    Par contre, la RÉSERVE CITOYENNE, plus précisément le « service volontaire citoyen de la police nationale » est expérimenté depuis 2006 (instruction du 22 mai 2006). Comme le spécifie cette dernière, « Les volontaires ne disposent d’aucun pouvoir de police, d’aucune prérogative de puissance publique, qu’elles soient administratives ou judiciaires. » Leurs missions sont les suivantes : « La médiation, les relations avec la population, la sensibilisation à la loi et à la bonne conduite constituent le socle des missions confiées aux citoyens volontaires. Peuvent notamment être cités des actions de soutien et de renforcement de l’autorité parentale, l’accueil et le suivi des victimes, la prévention, la médiation et l’explication de la loi dans le cadre des structures scolaires » avec cette précision majeure : « L’activité est différente de celle des policiers, des travailleurs sociaux en commissariat, des psychologues ou des entreprises de sécurité privées. » Enfin, signe spécifique : « Le volontaire peut être doté d’un blouson coupe-vent bleu marine, sans ornement particulier ni rabat dorsal POLICE. Il est également porteur d’une broche insigne portant les mentions CITOYEN VOLONTAIRE, POLICE NATIONALE, RF. » Mais attention, comme le remarquent les brochures de recrutement, le volontaire citoyen n’est pas considéré comme un policier, même s’il « doit se conformer aux instructions qui lui sont fixées et il est soumis aux règles prévues par le code de déontologie de la police nationale ». Dernier élément intéressant : « Les citoyens volontaires ne sont pas rémunérés. » Des bénévoles !
    En résumé, « Le dispositif des citoyens volontaires de la police nationale peut être comparé à celui des pompiers volontaires de la sécurité civile et des réservistes locaux à la jeunesse et à la citoyenneté de la défense. » Aussi ne sont-ils PAS ARMÉS ! Heureusement, me direz-vous, et nous sommes d’accord sur ce point. Par acquis de conscience, je joins le lien :
    http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_l_interieur/la_police_nationale/service-volontaire-citoyen/svc/downloadFile/attachedFile_2/dossier_information_genrale.pdf?nocache=1220878207.7

    En vertu de son statut militaire, la gendarmerie dispose de la RÉSERVE MILITAIRE organisée en deux composantes distinctes mais complémentaires, à savoir : une RÉSERVE OPERATIONNELLE et une RÉSERVE CITOYENNE. Créée par la loi de 1999 sur l’organisation de la réserve militaire, cette dernière permet à tout citoyen français âgé d’au moins 17 ans (et sans âge limite supérieure) de servir l’institution défense en qualité de collaborateur bénévole du service public. Des pandores gratuits ! Un bémol cependant : ils sont affectés au Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, donc sans arme.
    Dans un discours en date du 28 janvier 2007, MAM, alors ministre de la Défense, a justifié en ces termes la possibilité d’engagement sans conditions d’expérience militaire préalable : « Le choix de servir dans les réserves peut être effectué à diverses périodes de sa vie, dans certaines limites d’âge fixées par la loi. Il est apparu ainsi souhaitable d’ouvrir le recrutement de façon très large, sans condition d’expérience militaire préalable. La suspension de l’appel sous les drapeaux prive les réserves de leur mode de recrutement privilégié. La disparition de cette ressource captive place la défense dans l’obligation de disposer du vivier le plus important possible, sans exclusives particulières qui ne soient pas strictement fondées. Ensuite, il fallait permettre au recrutement de s’adapter à toutes les situations particulières que peuvent connaître les candidats dans une société où les parcours professionnels ne sont plus aussi linéaires que par le passé. »

    Ceci dit, vous n’êtes pas le seul à vous questionner sur la finalité de ces réserves. Permettez-moi de citer deux syndicalistes policiers. D’abord, Daniel Darnis, délégué national du secteur ADS & Cadets de la République, qui s’interroge en ces termes : « Allons-nous alors vers une contractualisation de la Police nationale ? N’oublions pas toutes ces réserves, civiles, citoyennes, contractuelles et autres, qui se dessinent pour janvier 2010. Oui, la contractualisation est en marche mais au bénéfice de qui, de quoi ? De la réduction du nombre de fonctionnaires ? » (« Unité Police » n°27 de juin 2009, page 25). De son côté, Stéphane Liévin interpelle comme suit : « N’y a-t-il pas, là encore, matière à s’interroger sérieusement entre le désengagement croissant de l’Etat ? De même, lorsque le rédacteur du rapport [Ambroggiani] évoque l’utilité de donner une meilleure attractivité aux cadres des polices municipales, n’y a-t-il pas là une volonté de créer une réflexion chez les policiers nationaux, aujourd’hui déconsidérés par l’Etat ? Ne faut-il pas y lire une incitation à peine voilée ? » (« Unité Police » n°27 de juin 2009, page 20)

    En ce qui concerne le détachement de gendarmes vers les polices municipales, ce n’est pas un fait nouveau et il est aisé d’expliquer ce phénomène.

    Primo, leur statut militaire leur permettant de partir à la retraite après 15 années de service, les PM leur offrent donc une seconde carrière professionnelle. D’ailleurs, le président du Syndicat national autonome des gardes champêtres contemporains (SNAGCC affilié à l’UNSA), Paul Chevrier, est un ancien gendarme et mène combat avec ardeur pour sa profession qu’il n’entend nullement voir phagocyter par votre corporation ; le rapport Ambroggiani propose de regrouper les agents de police municipale et gardes champêtres, désormais dénommés agents de police territoriale (APT). Chaque agent serait recruté sur concours pour suivre une formation de 6 mois composée d’un « tronc commun » puis de modules à options en fonction de l’environnement de travail (urbain ou rural), ce qui permet subrepticement de conserver le dualisme police urbaine/police cher au SNAGCC.

    Secundo, « lorsqu’un édile décide de monter sa propre troupe, il fait appel à ceux qui lui semblent le plus compétents : des anciens flics ou des anciens gendarmes. Du coup, le style déteint : « Comment voulez-vous que les agents fassent un travail différent des flics, alors que ceux qui les dirigent sont d’ex-flics ? », explique un syndicaliste du SNPM. » (Les dossiers du Canard enchaîné, « Que fait la police ? »). Force est de constater qu’en dépit de la création d’un cadre d’emplois de catégorie A, celui de directeur de police municipale, les élus ont toujours le fâcheux penchant de placer au poste de direction des services municipaux de police municipale des officiers de la police ou de la gendarmerie nationales proches de la retraite. Plusieurs exemples me viennent à l’esprit : la nomination d’un commandant de police à Villeneuve d’Ascq dans le département du Nord et d’un autre à Valenciennes, ainsi que d’un commissaire à Lyon dans le Rhône ou à Nantes en Loire-Atlantique, sans oublier un colonel de gendarmerie à Nice. Je reconnais néanmoins que ces nominations sont souvent contestées par les intéressés. Ainsi, la justice a récemment annulé le contrat du directeur de Cagnes-sur-mer, un lieutenant-colonel de la gendarmerie nommé pour réorganiser la police municipale, tandis que celui d’Hyères, un retraité de la police nationale, a été « déchargé » de ses fonctions à la demande du préfet.

    Tertio, le pantouflage ne connaît pas d’étage ! Comme vous le reconnaissez implicitement, votre métier est moins pénible que celui de gendarme ; je vous cite : « ils sont envahis de travail administratif, via leur statut APJ (enquête préliminaire, etc.) » sans oublier l’exigence d’une disponibilité permanente, les GAV, les missions indues auprès des tribunaux, les transferts de prisonniers… Et l’impossibilité de s’exprimer en raison de l’interdiction de toute forme de syndicalisme. Je comprends donc que vous ayez choisi la PM, d’autant que ce choix vous évite de débuter votre carrière professionnelle en Île-de-France, avec une affectation sur le premier poste durant cinq longues années, en zone sensible de surcroît, dans des locaux pas toujours salubres. Aussi, je vous crois pleinement lorsque vous déclarez avec sincérité : « je voudrais vous faire part que je ne me suis pas “trompé” de métier, mon job je l’apprécie énormément ».

    Vous enchaînez sur l’ironie : « vous qui croyez vivre dans un monde où tout le monde est beau et gentil et bien sortez de chez vous !!! » C’est ce que je fais tous les jours ! Mais élargissons votre propos. Christophe Barbier, dans sa Lettre au président, a écrit : « L’insécurité est la gale de la France, mais le chômage est son cancer » (« L’Express » n°2914 du 10 mai 2007). De côté, Laurent Mucchielli, sociologue et directeur de recherches au CNRS, s’interroge : « Jusqu’à quand va-t-on entretenir l’illusion que l’on répond fondamentalement aux problèmes de délinquance en ajoutant des lignes dans le code pénal ? Ce dernier a été modifié en France à plus de 40 reprises depuis 2002. Les problèmes, eux, sont toujours là… » (Le Monde, 24 mars 2009). Une analyse partagée par l’historien Robert Muchembled dans « Une histoire de la violence » (Seuil éd.) : « L’explication principale des flambées récentes de brutalités destructrices dans les banlieues réside sans doute moins dans une prétendue « décivilisation » des mœurs que dans les difficultés accrues pour les plus démunis, en particulier des nouvelles générations, de prendre leur part au gâteau social dans une période fortement marquée par le chômage et la peur du lendemain. » Pour l’historien, le fantasme largement artificiel et entretenu de la violence « exprime une crainte des hommes mûrs d’être submergés par la marée montante » (« Alternatives économiques » n°280 de mai 2009). Aussi, je fais miennes les paroles de Benjamin Franklin : « Celui qui est prêt à sacrifier un peu de liberté pour obtenir un peu de sécurité ne mérite ni l’une, ni l’autre. »

    Vous insistez à nouveau sur l’armement, véritable obsession, en clamant : « sachez qu’actuellement, nous, policiers municipaux, revendiquons l’arme à feu de dotation auprès du Président de la République via les syndicats. De plus, sachez que maintenant la formation des policiers municipaux en terme d’armement est très bien encadrée par un moniteur tir (50 cartouches annuelles, certificat médical aptitude, convention de coordination) ». Comment expliquez-vous alors la défiance populaire à votre égard ? Comment expliquez-vous la prudence politique à votre endroit ? Comment expliquez-vous que certains vous qualifient encore et toujours de « cow-boys » (d’autres sont même encore plus vindicatifs à votre encontre) ? La méconnaissance n’explique pas tout, d’autant que c’est un argument qui joue dans les deux sens ! De plus, ces craintes diffuses n’émanent pas de délinquants, qui n’ont finalement guère à craindre de vous, mais d’honnêtes citoyens.

    Vous ajoutez de manière péremptoire : « Sachez aussi que nous, policiers municipaux, nous avons deux patrons, le Maire concernant la police administrative et le procureur de la République pour la police judiciaire. » D’abord, je vous ferai remarquer que vous en avez oublié un troisième : le préfet. L’article L. 412-49 du Code des communes dispose, en effet, qu’après avoir été nommés par le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale, les agents doivent être agréés par le représentant de l’Etat dans le département, donc le préfet, et par le procureur de la République avant assermentation. Ensuite, je relève un rapport distendu, voire distancié avec le procureur de la République. Comme le révèle l’étude de l’IAU d’Île-de-France, « Les faibles relations des magistrats avec les policiers municipaux tiennent à des régimes d’action distincts, autrement dit de contraintes, d’intérêts, de valeurs, de représentations de ce qui doit être fait, foncièrement différents entre ces deux catégories d’acteurs. Les principes d’action ne sont pas les mêmes. Les policiers municipaux orientent leur politique, en principe, en fonction des inquiétudes de la population relayées par leur maire tandis que les magistrats fondent leur action sur le respect des règles de droit qui balisent leur champ d’intervention. Le type de priorité n’est pas le même. A la demande de leurs élus, les agents de police municipale cherchent à répondre à l’ensemble des faits qui nuisent à la tranquillité publique et alimentent le sentiment d’insécurité. Ils sont particulièrement préoccupés par des faits pénaux ou infra-pénaux regroupant aussi bien la présence oisive de jeunes, de chiens errants dans l’espace public, les dégradations sur les bâtiments municipaux ou encore les nuisances sonores des bars de nuit. Les magistrats ont une conception plus restrictive tenant à leur champ d’intervention – celui des crimes et délits qui portent atteintes à l’ordre public – pas question donc d’intervenir pour des faits qui ne seraient pas pénalement répréhensibles. » (IAU, « Les polices municipales en Île-de-France », avril 2009, page 64). Ce rapport démontre que les liens restent très limités aujourd’hui au vu du manque de retour d’informations de l’institution judiciaire.

    Vous précisez fièrement : « Nous avons droit à l’interpellation d’auteurs de tous crimes et délits »… comme tout citoyen en vertu de l’article 73 du Code de procédure pénale (CPP). Vous oubliez d’ajouter « pour le présenter immédiatement à un OPJ ». Autre omission : à la différence des gardiens de la paix et des gendarmes, les policiers municipaux ne peuvent pas effectuer de contrôle d’identité (article 78-2 du CPP), ni de dépistage d’alcoolémie en l’absence d’accident ou d’infraction préalable (article L.234-9 du Code de la route). Vous pouvez, bien entendu, évoquer le relevé d’identité pour les contrevenants aux arrêtés municipaux ou au Code de la route (article 78-6 du CPP) mais, là encore, cette disposition est soumise au préalable impérieux d’une infraction. Evidemment, malgré l’axiome que nul n’est censé ignorer la loi, peu de nos compatriotes connaissent en réalité vos compétences et font malheureusement l’amalgame entre la PN et les PM… Par manque d’informations ou par naïveté, comme vous le suggérez.

    « Pour la population naïve, la PM est encore la police municipale à papy comme il y a 20 ans !! » Ouf ! Vous n’avez pas écrit 10 ans ! Pourquoi ? Parce que la loi relative aux polices municipales de 1999 trouve sa justification dans les dérives constatées au sein de ces dernières avec l’exemple émérite de la PM de Vitrolles du temps de l’extrême-droite où police et milice ne faisait qu’un. Vous soulignez la naïveté de nos concitoyens. Une population d’autant plus naïve qu’elle a oublié que le garde champêtre a eu le statut d’OPJ jusqu’en 1958 et que malgré cette amputation, ce dernier conserve des pouvoirs bien plus étendus que ceux des agents de police municipale. Elle est, en effet, vraiment naïve puisqu’aveuglée par le mot police, elle a permis le recrutement de gardiens de police municipale aux compétences pourtant moindres. Cette phrase dénote aussi votre éloignement de cette population de laquelle vous vous revendiquez pourtant puisque votre corporation défend la proximité, en fait même sa valeur fondamentale. Seriez-vous en train de scier délibérément la branche sur laquelle vous êtes assis ?

    Je terminerai, néanmoins, sur une note positive : l’utilité sociale de la police municipale est réelle. Citons, à titre d’exemple, l’action d’assistance des agents municipaux du Cannet (Alpes maritimes) auprès des personnes âgées au cours de la mortelle canicule de 2003. La police municipale peut aussi être innovante. J’en veux pour preuve la mise sur pied d’une brigade de lutte contre le bruit au sein de la police municipale de Dunkerque (Nord). D’ailleurs, la police nationale de cette ville renvoie régulièrement les plaintes vers celle-ci, qui dispose de moyens très importants.

    Vous concluez en ces termes : « Si vous désirez des infos sur notre job, n’hésitez pas à me contacter, je serais heureux de vous de le décrire plus précisément. » Je vous remercie de votre proposition mais je me permets de la décliner car j’ai l’audace de penser que ma connaissance de votre profession est suffisante.

  21. loic

    je voudrais vous faire part que je ne me suis pas « trompé » de métier, mon job je l’apprécie énormément, de plus je tiens à vous informer que depuis que la passerelle via le « détachement »existe entre gendarmerie et PM, et bien c’est bizarre de nombreux postes sont occupés par des gendarmes qui quittent la gendarmerie!!! pourquoi!!
    parce qu’ils sont envahie de travail administratif, via leur statut APJ, (enquête préliminaire, ect….)ils n’ont plus le temps d’effectuer leur travail de proximité,police route, squattent dans les allées, ect…..)Ils veulent retrouver leur métier d' »origine » donc ils viennent chez « nous ».Concernant l’armement(arme à feu de 4 ème catégorie, cartouche 7,65mm) et bien on pourrait en discuter des décennies,vous qui croyez vivre dans un monde ou tout le monde est beau et gentil et bien sortez de chez vous!!!A savoir depuis 1999 les pouvoirs de police du maire via les PM à énormément évolués, ce qui n’est pas fini car les « Gardes-champêtres » sont appelés a disparaitre si on suit la logique du rapport Ambrogiani et bizarrement leur compétences seront tranférées à nos services.Êtes vous posé un jour la question pourquoi armé les garde-chasse, les convoyeurs,et pourquoi pas obligatoirement les PM, sachez qu’actuellement nous policiers municipaux ont revendiquent l’arme a feu de dotation auprès du Président de la République via les syndicats.De plus sachez que maintenant la formation des policiers municipaux en terme d’armement est très bien encadrée par un moniteur tir,(50 cartouches annuel, certificat médical aptitude,convontion de coordination)Sachez aussi que nous policiers municipaux, nous avons deux patrons,le Maire concernant la police administrative et le procureur de la république pour la police judiciaire.Et oui cela est dure à accepter!!!de la part de certains citoyens!!
    Car pour la population naïve ,la PM est encore la police municipale a papy comme il y a 20ans!!et bien non nous avons droit a l’interpellation d’auteurs de tous crimes et délits ainsi qu’à la constation, nous effectuons des rapports au procureur via L’OPJTC.Si vous désirez des infos sur notre job, n’hésitez pas a me contacter, je serais heureux de vous de le décrire plus précisément. A bientot

  22. loic

    mon cher Opsomer,
    veuillez lire correctement l’article 20-1 du CPP, ce ne son,t que les retraitée PN et Gendarmerie qui peuvent bénéficier du statut APJ20 lors de leur statut de réservistes!!!!!!!!!!!
    a savoir dans la RESERVE de la PN et Gendarmerie il y a des personnes qui ont un emploi qui n’a aucun rapport avec la sécurité!!!
    il n’ont jamais été policier ni gendarmes, voir meme jamais fait leur service militaire!!
    de plus ses agents de ne sont pas assermentés!!
    donc je redis vive la RESERVE!!!!!!ARMEE

  23. Opsomer

    Loïc, vous confirmez les dires de Virginie Malochet qui craint « que le souci de servir la collectivité locale ne cède devant le désir de se rapprocher du modèle dominant de la « grande » police nationale. » J’en déduis donc que vous vous êtes probablement trompé de police et je citerai ces propos lus dans l’étude de l’IAURIF (étude n°20-01-05) : « ceux pour lesquels ce métier [de policier] constitue un véritable projet professionnel se dirigent en premier lieu vers la police nationale » (page 46). Cependant, si la question de l’armement vous parait lancinante, pourquoi n’envisagez-vous pas une mutation dans une police municipale armée ? Suivez en cela l’exemple de CSPM qui déclare que : « jamais je ne muterai dans une police non-armée » (sous-entendu d’une arme à feu), ce qui réduit, il est vrai, le nombre de PM possibles. Vous pouvez aussi lire le livre de Philippe Liberatore, CSPM de la ville de Gap : « Le stress chez les policiers municipaux » paru en novembre 2008. « Vous découvrirez, au travers d’exemples vécus, l’essentiel des outils efficaces qui vous aideront à contrer le stress, mais aussi différentes techniques et exercices pour vaincre les tensions du quotidien » (dixit l’auteur). Voici le lien :
    http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/695/TPL_CODE/TPL_OUVR_NUM_FICHE/PAG_TITLE/Le+stress+chez+les+policiers+municipaux/1007-fiche-auteur.htm

    Autre possibilité : l’article L.412-50 du Code des communes dispose que «les agents de la police municipale de la commune où le régime de la police d’État est institué en application des articles L.132-6 et L.132-9 peuvent être intégrés dans les cadres de la police nationale dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État» ; le décret n°76-831 du 24 août 1976 fixe à cet égard les modalités d’intégration des agents des polices municipales étatisées dans le corps d’encadrement et d’application de la police nationale (gradés et gardiens de la paix).

    Autre remarque : vous dites travailler en nocturne. Or, la circulaire NOR/INT/D/0000072/C du 6 avril 2000 – signée par Jean-Pierre Chevènement, ministre de l’Intérieur – précise que « Si l’agent travaille la nuit, c’est-à-dire entre 23 heures et 6 heures du matin, cette circonstance suffit en elle-même, selon le II de l’article 3, pour autoriser le port d’une arme de service. »

    La question de l’armement renvoie aussi parallèlement à des enjeux de légitimation professionnelle que l’on peut résumer en une phrase : un vrai flic est un flic armé ! Pathétique… Aussi rejetons-en la faute sur le cinéma américain qui nous a nourri avec des héros tels Harry Callahan (Clint Eastwood) ou l’inspecteur McClane (Bruce Willis) sans oublier Charles Bronson dans le rôle du vengeur Paul Kersey (« Un justicier dans la ville », 1974).

    Ceci dit, la question récurrente de l’armement est un faux débat qui occulte opportunément les vrais problèmes, à savoir : quelle est la finalité de la police municipale ? Or, il ne peut y avoir de réponses uniques à cette interrogation puisqu’il n’y a pas une police municipale mais des polices municipales dont le visage change selon les localités, ce qui semble normal puisqu’il s’agit par définition de polices liées à un territoire (en l’occurrence celui de la commune), des services de proximité créés pour répondre à des besoins locaux spécifiques, d’où leur diversité. Comme le note l’IAU, «Leur taille et leurs missions sont extrêmement hétérogènes et dépendent des orientations données par leur « patron » de ces polices locales : le maire.»
    Ensuite, est-ce normal que le contribuable paie deux fois pour sa sécurité, une sécurité de moindre qualité de surcroît vu que les gardiens de police municipale n’ont pas les mêmes compétences que les gardiens de la paix ou les gendarmes ? Pis, la délinquance correspond rarement aux frontières communales ce qui limite d’autant votre action.
    Enfin, il est nécessaire d’évoquer l’inégalité induite par votre corporation entre les municipalités avec ou sans PM. L’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Île-de-France remarque d’ailleurs à ce propos : «A moins de pratiquer des taux d’imposition importants, ce qui génère une plus forte pression fiscale sur la population, les communes « pauvres » sont en effet fortement pénalisées lorsqu’elles souhaitent se doter de services de proximité. La création d’une police municipale, souvent présentée comme un « service de proximité » par excellence, comme la police de proximité au service de la population, en est un bon révélateur. De manière significative, peu de communes dont le potentiel financier par habitant se situe au-dessous de la moyenne francilienne dispose d’une police municipale.» Finalement, la police municipale engendre une inégalité entre les concitoyens en matière de sécurité, ce qui est contraire à l’esprit républicain. D’ailleurs, ce n’est pas un hasard si MAM s’est félicitée, le 15 juin dernier, aux Assises nationales de la sécurité, de «La réussite des unités territoriales de quartiers, créées il y a un an, [et] saluée par la population et par les maires», précisant que «Nombre de collectivités locales, de droite ou de gauche, en demandent.»

    Dernier point : pour votre information, les réservistes de la GN ou de la PN ont la qualité d’APJ20 et non d’APJA21 en vertu de l’article 20-1 du Code de procédure pénale. A ce sujet, vous pouvez lire la note que M. Moréas avait écrite à ce sujet au mois de mai dernier :

    Les réservistes de la police nationale
    http://moreas.blog.lemonde.fr/2009/05/11/les-reservistes-de-la-police-nationale/

  24. loic

    je suis policier municipal dans la banlieue de lyon , je peux vous dire que dans mon service on bosse jusqu’a 23heures le soir pendant 5 jours par semaine,et bien je peux vous dire que nous bossons en complète insécurité sans l’armement!!De plus nous sommes une commune de 12000 habitant ou il n’y a pas de force de gendarmerie qui réside sur la commune!! nous devons répondrea toutes nos missions en journée et en nocturne, et bien je peux vous dire que cela relève de l’inconscience de nos élus de nous faire travailler sans armes!!mais le jour ou il y aura 1 souvi il faudra qu’ils prennent leur responsabilité en face!!Nous PM pas d’armement et les reservistes Gendarmerie qui ne sont pas des pros ont droit a une arme de guerre entre les mains le weekend!! en plus il ne sont pas APJa!! que du bleuf!!vive les forces de l’ordre!!

  25. Opsomer

    La police municipale une police de proximité ? Pas si sûr ! Voici deux analyses à ce propos, d’abord celle de l’IAU, puis celle du Claris :

    Principalement positionnés sur des missions de prévention et de surveillance des rues que les services de police d’État (police et gendarmerie) ne peuvent plus assurer seuls, les policiers municipaux revendiquent souvent le fait qu’ils représentent une police de proximité, une police proche de la population par opposition à une police nationale qui se serait progressivement coupée de la ville et de ses habitants. Cette proximité, en raison de l’évolution des missions des polices municipales, mérite pourtant aujourd’hui d’être interrogée. D’autant plus que plusieurs textes de loi1 ont attribué aux policiers municipaux des prérogatives répressives, en particulier dans le domaine de la sécurité routière, qui tendent à juridiciser fortement leur activité aux dépens, semble t-il, de ce qui faisait leur spécificité : le travail relationnel.

    Source : Institut d’aménagement et d’urbanisme, Les polices municipales en Île-de-France, avril 2009, page 7.

    Les relations habitants-policiers municipaux sont-elles différentes en termes de respect réciproque ou de violences que celles avec la police nationale ?

    En tout cas, les policiers municipaux se réclament de la « seule véritable police de proximité ». Mais entre la rhétorique de légitimation professionnelle et la réalité des rapports avec le public, il peut y avoir un grand décalage. Tout dépend de l’orientation de l’activité des services et de la manière dont les policiers municipaux interprètent leur rôle : d’un côté, les « bobbies » dans l’âme, proches de la population, au service des administrés ; de l’autre, les « flics » en puissance, plus distants, au service de la loi, à la recherche du « flag ».
    Il me semble néanmoins qu’on peut tirer quelques conclusions générales par-delà la diversité des doctrines d’emploi et des conceptions du métier. Comparées aux forces de sécurité étatiques, les polices municipales gardent l’avantage sur le terrain de la proximité : ce sont des polices locales, administrées à l’échelle de la commune, qui, dans leur ensemble, jouent la carte de la présence préventive et dissuasive, du dialogue et de la tranquillité quotidienne ; en règle générale, elles «passent» plutôt bien auprès des différents publics. Leur connaissance de la population, leur implication sur le territoire communal et leur sensibilité relative à l’idée d’un service policier étendu sont autant de signes qui laissent penser qu’elles s’inscrivent, de fait, dans la filiation d’une véritable police de proximité.
    Cela étant, à mesure que les polices municipales montent en puissance et se voient attribuer de nouvelles prérogatives, elles tendent à se recentrer sur le contrôle, la verbalisation et les interpellations. Cette inflexion répressive est patente, et c’est la qualité du lien avec le public qui risque fort de s’en trouver affectée. Au regard de la conjoncture actuelle et sous réserve des évolutions à venir, on peut alors craindre qu’elles se coupent à leur tour de la population et finissent par perdre prise dans la localité. Sur l’autel de la professionnalisation, ce sont la richesse de leur métier et la spécificité de leur identité qu’elles pourraient à terme sacrifier.
    J’ose croire qu’il est d’autres scénarii possibles, et c’est aux polices municipales qu’il revient de les écrire, pour éviter que le souci de servir la collectivité locale ne cède devant le désir de se rapprocher du modèle dominant de la « grande » police nationale. L’enjeu, c’est de réussir à conjuguer l’exercice des nouveaux pouvoirs avec la vocation originelle de proximité, pour offrir un service public policier de qualité. A cet effet, les polices municipales doivent s’affranchir de la conception ordinairement admise du professionnalisme policier, inventer et forger de nouveaux référentiels d’action, de formation et d’évaluation, permettant d’apprécier et de valoriser le travail policier de proximité. A mon sens, c’est là le défi de leur professionnalisation.

    Virginie Malochet

    Source : Claris, La revue n°4, mars 2008, pages 7 et 8.

  26. didier

    j’ai lu avec beaucoup d’attention les différents commentaires précédents .
    Certes la police municipale n’est pas la panacée mais reste néanmoins une alternative à la police nationale qui effectue de plus en plus de missions à caractère judiciaire au détriment de la police de proximité .
    La PM est avant tout une police de proximité, de contact .les fonctionnaires de PM ne veulent et ne peuvent se substituer à leurs collègues de la nationale ,il sont juste un complément aujourd’hui indispensable au bon fonctionnement de l’institution .J’invite tous les détracteurs des policiers municipaux à venir nous voir sur le terrain et à juger par eux mêmes des actions quotidiennes effectuées au profit de tous.Rien ne sert aujourd’hui à dénigrer un tel ou un autre ,les policiers municipaux font partie intégrante du paysage urbain pour la satisfaction de bon nombre d’habitants qui ne trouve plus en la police nationale un interlocuteur qui se préoccupe de leurs soucis .

  27. Opsomer

    Réponse à CSPM
    CSPM ? Un acronyme de « Complete System Performance Monitor » ? Non, je plaisante, M. le Chef de Service de Police Municipale. D’ailleurs, votre fonction d’encadrement – récente puisque le décret date de 2000 – est classée en catégorie B et comprend trois grades :

    – chef de service de classe normale ;
    – chef de service de classe supérieure ;
    – chef de service de classe exceptionnelle…

    Je ne veux nullement vous offenser mais à mon sens, ces dénominations frisent le ridicule ! Pour ma part, j’aurais instauré au sommet le grade de chef de service principal, puis ceux de chef de service de 1ère et de 2ème classe ; c’eut été plus logique. Néanmoins, je comprends à présent pourquoi le chef de service de classe exceptionnelle a trois barrettes, c’est parce qu’il est exceptionnel ! J’arrête de vous taquiner et reprenons vos propos.

    Vous écrivez, je cite : « quand vous citez le rapport GENTHIAL, citez-le en entier et non les passages qui vous arrangent, c’est cela l’objectivité car vous connaissez bien notre cadre statutaire mais vous le détournez pour le compte de votre parti pris. » D’abord, je n’ai aucun parti pris, je ne fais qu’émettre une opinion. En outre, je me vois mal recopier l’intégralité du rapport qui, chose incroyable, n’est pas disponible sous forme électronique – d’ailleurs, si quelqu’un a une copie informatique, je suis preneur ! Enfin, il est vrai que simple citoyen, anonyme parmi les anonymes, je ne suis pas objectif à la différence de Jacques Genthial, qui concluait qu’« il n’a pas été possible de relever un rapport entre la mise en œuvre de polices municipales et une baisse ultérieure des faits constatés ».

    Vous citez opportunément la Côte d’Azur car il est vrai que cette région est pionnière en matière de police municipale et aussi de confusion de casquettes. Mais ce mélange des genres ne semble pas choquer le ministère de l’Intérieur, bien au contraire ! Vous faites d’ailleurs allusion à la récente venue de l’hôte de l’Elysée à Nice, remarquant l’importante présence de policiers municipaux. Normal ! A Nice, plus qu’ailleurs, on ne dédaigne pas le protocole et on met en spectacle la police municipale à toutes les sauces. Mais cette démarche n’est pas exclusive à Nice, même si elle n’est pas aussi poussée ailleurs. Ainsi, à Lille, quand un invité de marque est accueilli sous le beffroi, un détachement de la police municipale compose une haie d’honneur de part et d’autre du tapis rouge. Par contre, je ne me souviens plus si c’est à Nice ou à Cagnes-sur-Mer que les gardiens de police municipale ont été transformés en hommes sandwich chargés de faire la promotion du Segway l’an dernier.

    Une remarque : en lisant votre parcours, j’en déduis que vous êtes en poste dans une ville francilienne, vraisemblablement des Hauts-de-Seine.

    Vous vous écriez : « Le lobby et pourquoi pas une conspiration tant que l’on y est ? » Le lobbying des policiers municipaux est pourtant avéré et les édiles récompensent cette dévotion en défendant bec et ongle LEUR police ! Pour preuve, quel que soit le gouvernement, les polices municipales voient leurs pouvoirs constamment renforcés. A l’origine, elles constituaient un organe de prévention, de sensibilisation, tel était du moins l’esprit de la loi de 1999 initiée par Jean-Pierre Chevènement. Cette loi avait permis de définir un statut réel pour les gardiens de police municipale et d’en clarifier les compétences. Hélas ! Dès la démission de Chevènement, ses « amis » socialistes se sont empressés de dénaturer cette loi, en permettant, par exemple, à la police municipale d’agir de manière intercommunale (article 43 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002). Cette mesure, proposée par le gouvernement de Lionel Jospin, a ainsi donné satisfaction aux appétits sécuritaires de quelques potentats locaux, tant de droite que de gauche. Pis, il ne se passe désormais plus une année sans qu’une loi n’accroisse les pouvoirs des gardiens de police municipale. Et ne vous en déplaise, le clientélisme n’a nullement disparu tout comme le népotisme. Dernier exemple en date : les policiers municipaux manifestent actuellement à Mayotte. On peut, en effet, lire sur l’une de leurs banderoles : « garde champêtre et police municipale : enfants orphelins de leurs pères (les maires) ». Voici le lien :
    http://www.malango-actualite.com/article-mayotte__les_policiers_municipaux_et_les_agents_du_conseil_general_dans_la_rue-5588.htm

    Vous ajoutez avec ferveur : « Ah ça oui je crois bien faire partie des forces de l’ordre, j’en suis sûr même ! » Je ne suis pas certain que votre certitude soit partagée par tous. Je vais étayer mes propos de quelques exemples récents.
    Dans sa lettre ouverte au président de la République en date du 28 mai 2009, Claude Bartolone, président du Conseil général et député de la Seine-Saint-Denis, écrit : « La Seine-Saint-Denis a besoin d’un plan de rattrapage en matière d’effectifs de police. Il manque au moins 400 policiers réellement affectés dans les commissariats et, chaque jour, nos concitoyens subissent les conséquences de cette pénurie. Il en est de même pour les postes d’enseignants et de surveillants. Les moyens dédiés à la Justice doivent être enfin très vite amplifiés, car faute de magistrats, de greffiers en chef, de greffiers et de fonctionnaires des services judiciaires en capacité de faire face notamment à la problématique des mineurs multirécidivistes, le sentiment d’impunité progresse. »
    http://www.seine-saint-denis.fr/Lettre-ouverte-au-President-de-la.html
    A aucun moment, il ne fait mention aux polices municipales alors qu’il évoque pourtant des questions de sécurité.
    Il est aussi opportun de faire mention aux élus qui s’opposent au développement des polices municipales, tels Frédéric Cuvellier, maire de Boulogne-sur-Mer, pour lequel « Refuser d’installer une police municipale c’est protéger les effectifs de police nationale » (La Voix du Nord, 4 juin 2008) ou encore le premier magistrat de Berck-sur-Mer, Jean-Marie Krajewski, qui ne veut pas d’une police municipale car « Le coût ne serait pas supportable pour nos finances et nous aurions une suppression d’effectif de la police d’État. » (La Voix du Nord, samedi 23 mai 2009)

    Je remarque, enfin, que le gouvernement vous flatte en vous désignant comme la troisième force de sécurité en France. Mais au risque de contredire vos thuriféraires, la palme de la troisième force en France revient aux entreprises privées de sécurité qui, avec un effectif de plus de 100 000 agents, écrasent celui des polices municipales, qui, en dépit d’une croissance exponentielle, n’emploient que 18 172 fonctionnaires. Permettez-moi de citer à ce sujet le récent rapport du préfet Jean Ambroggiani : « Les polices municipales, toutes catégories de personnels confondues, ne représentent qu’un effectif de 23 000 agents. » Toujours selon le même rapport, les gardes champêtres seraient environ 1 800 tandis que les ASVP (agents de surveillance de la voie publique) dont les compétences sont limitées au stationnement représenteraient approximativement 3 000 personnes.

    Notez également que tous ceux qui se sont intéressés à votre profession s’interrogent sur le devenir de votre corporation. Ainsi, le préfet Ambroggiani s’interroge : « Quelles sont leurs missions ? Plutôt l’ilotage et la prévention, ou plutôt le flagrant délit, l’interpellation et la patrouille anti-criminalité ? », ajoutant en conclusion : « Des policiers municipaux paraissent même éprouver la tentation de s’éloigner des municipalités pour se rapprocher de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Ce serait là certainement une erreur, non seulement parce qu’ils deviendraient alors une entité « sui generis » mal identifiée, mais surtout parce qu’ainsi ils perdraient tout ce qui a fait leur force, l’ancrage auprès des maires. »

    L’IAU émet les mêmes recommandations :

    « Le modèle d’une police de relation, d’une police proche de la population, sur lequel s’appuyaient les policiers municipaux pour légitimer leur spécificité par rapport aux forces de sécurité de l’État, se fissure. […] Invoquée, défendue par les élus locaux et les policiers municipaux, la « proximité » des polices municipales avec la population n’a pas, n’a plus serait-on tenté de dire, l’évidence qu’elle avait auparavant. Elle l’est d’autant moins qu’un autre phénomène affecte les polices municipales dans la région francilienne : le nomadisme des policiers municipaux. La demande des communes en agents étant plus forte que l’offre, les conditions de salaire et d’équipement étant très variables selon les communes, les policiers municipaux n’hésitent plus à « faire carrière » non plus dans une mais dans des polices municipales.
    Les polices municipales souhaitent-elles être des polices de relation avec le public, des polices préventives de « résolution de problèmes » ou des polices d’intervention à dominante répressive ? De la clarification à cette question dépend la place et le rôle qu’entendent jouer les policiers municipaux dans la production de la sécurité dans les communes franciliennes. Se joue aussi l’identité même des polices municipales, leur capacité à s’imposer comme une « troisième force de police », c’est-à-dire comme une force complémentaire à la police et à la gendarmerie nationale, parce que différente dans ses modes d’action et ses missions, et non comme une force subalterne. »

    Même questionnement chez Virginie Malochet dans son étude sociologique intitulée « Les polices municipales : polices des villes ou polices des maires ? », éditée par l’Institut national des hautes études de sécurité (INHES) :

    « Il nous faut maintenant tourner le projecteur vers les policiers municipaux : les échanges avec les administrés, partiellement conditionnés par le double effet du contexte et du service, tiennent également à la manière dont l’agent perçoit son environnement. Il va vers les autres d’autant plus volontiers qu’il évolue dans un milieu familier, d’autant moins qu’il se sent confronté à un milieu étranger, voire menaçant. Sur ce plan, l’extraction locale des policiers joue positivement. […]
    Forts de ce constat, les policiers municipaux se divisent alors autour d’une question : la police municipale doit-elle être une police de « gens du cru » ? Les uns apprécient les avantages de l’intégration locale (pour une police proche de la population), tandis que les autres dénoncent ses travers (contre une police de connivence avec la population). Leurs positionnements respectifs témoignent de la pluralité des conceptions du métier et renvoient à deux idéaux professionnels alternatifs : celui du « bobby », fondu dans la communauté, au service du public, et celui du « flic », plus distant, au service de la loi.
    Les tenants du recrutement local expliquent que c’est un atout d’être « du cru », dans l’idée que « t’as pas de relation à rechercher, elle est déjà établie ». Ils disent aussi que l’attachement au territoire donne sens à leur travail, qu’ils s’investissent d’autant plus dans « leur » ville que leur passé les y raccorde et que leur vie privée s’y déploie. Ni forcément originaires, ni forcément résidents de la commune, ils prônent a minima la permanence des effectifs sur le même îlot. Sauf à être de la région, il faut en effet du temps pour apprendre à maîtriser l’environnement, s’y socialiser, gagner la confiance des habitants, faire sa place en tant que policier municipal et se faire reconnaître par-delà l’uniforme. Sous cet angle, l’implication dans la localité participe directement de l’efficacité professionnelle et de la légitimation populaire. Elle engage le policier vis-à-vis du public et le rend redevable à son égard. […]
    En matière de recrutement, l’instauration du concours en 1994 et la consolidation des dispositifs de formation renforcent la sélection à l’entrée dans la profession. Les fervents défenseurs d’une police de « gens du cru » craignent que cela puisse « détacher » du local et agitent alors le spectre d’une police déracinée, coupée de son public, à l’instar de la Police nationale. » (« Les Cahiers de la sécurité » n°61 du 2e trimestre 2006, pp.40-42).

    Mais je m’égare. Reprenons vos propos.

    Vous énumérez les compétences de l’agent de police municipale, précisant avec raison qu’il « verbalise les 3/4 des infractions routières ». A ce propos, je citerai un article du « Midi Libre » publié le 26 mars dernier dans lequel on pouvait lire : « Le cas de la police municipale n’est pas moins intrigant. D’une année sur l’autre, leur tendance est toujours la même. On ne s’y méprendra pas : à la hausse. +8,35% en 2005, +4% l’année qui suit, les policiers municipaux restent les plus prompts à verbaliser des forces de l’ordre. Quand un gendarme distribue 25 PV et un policier national 91, un agent municipal sévit à 458 reprises. […] Face à l’augmentation du nombre de PV d’une année sur l’autre, M. Weiss* confirme : « les collectivités comme Montpellier peuvent monter de grosses opérations mais ce n’est pas un engouement particulier. (…) La police municipale reste une police de terrain, de proximité. » Et selon cette logique, une police de PV. »

    * Jean-Michel Weiss, secrétaire général de la Fédération de la police municipale de l’Hérault-Gard

    Je précise que toutes les missions que vous citez ne vous sont nullement déléguées à titre exclusif. La police nationale et la gendarmerie sont toujours compétentes dans ces domaines mais elles les délaissent faute d’effectifs suffisants et en raison de l’extension de leur espace d’intervention (liée pour la gendarmerie à la fermeture de brigades au nom de la mutualisation). Elles ne sont donc pas moins présentes sur le terrain mais moins visibles car accaparées aux quatre coins de leurs secteurs d’intervention. Pour préserver leur efficacité, elles doivent donc formuler des priorités, vous laissant ainsi la priorité et non l’exclusivité pour certains domaines. Cette évolution semble inéluctable car liée à une forte volonté gouvernementale (pour preuve la décision de supprimer plus de 10 000 postes de gardiens de la paix dans la police nationale). Néanmoins, il se pourrait qu’un infléchissement se produise en la matière. En 2000, on pouvait lire dans un article titré « La règle de la proximité » de « La Dépêche du Midi » : « Le mot « proximité » revient avec constance dans les propos du commandant de la compagnie de Villefranche. Pour lui pas d’esquive. « C’est bien à la gendarmerie de dialoguer au quotidien avec les populations et ce pour continuer d’échanger » (28 mais 2000). Or, que peut-on lire aujourd’hui dans le même quotidien ? « Sécurité. Il est apparu nécessaire de renforcer le lien de confiance entre la population et les forces de sécurité intérieure (police et gendarmerie) » dans un article intitulé « Police et gendarmerie veulent dialoguer avec le public » (20 avril 2009). Ainsi revient-on progressivement à la proximité un temps abandonnée.

    Quant à votre argumentation au sujet de l’armement, elle me rappelle la prose du SNPM-CFTC et du SIPM-FPIP, syndicats qui réclament à cor et à cri l’armement automatique des policiers municipaux et exigent de « l’artillerie lourde » ! J’en veux pour preuve les agissements du syndicat national des policiers municipaux (SNPM-CFTC), qui, non seulement, a milité pour une révision du décret réglementant l’armement des polices municipales, mais a incité en 2005 les gardiens de police municipale à adresser à messieurs Delevoye et Sarkozy un courrier dans lequel ils posaient la question suivante : « Comment se fait-il monsieur le Ministre que la vie de certains policiers municipaux soit encore entre les mains d’un élu, qui décide ou pas, d’armer un agent ». Je vois dans cette initiative une dangereuse remise en cause du pouvoir du maire, qui, à ce jour, en tant que premier magistrat de la commune, détient le pouvoir exclusif d’armer ou non ses fonctionnaires (sous réserve d’accord du préfet et du procureur de la République après la signature d’une convention de coordination) car cet acte engage sa responsabilité. En outre, cette mesure démagogique est particulièrement injustifiée à la fois au regard de la diversité des missions attribuées par les édiles aux agents concernés et du fait que la moitié des localités nanties d’une police municipale ne dispose que d’un ou deux agents. Par conséquent, comme vous le dites, « le reste n’est que littérature ».

    Nous pourrions encore beaucoup discuter de votre profession mais vu l’heure tardive, nous nous arrêterons ici.

  28. Opsomer

    Réponse au policier municipal
    Si l’on peut faire remonter la définition des pouvoirs de police du maire au décret du 22 décembre 1789, donc à la Révolution, la police municipale fut plus clairement instituée en 1884, précisément par la loi du 5 avril 1884 comme l’a judicieusement noté M. Moreas. Ceci dit, historiquement, c’est la police nationale qui est moderne et non la police municipale dont l’origine se perd dans la nuit des temps. Le XIXème siècle voit le début d’un mouvement d’étatisation des polices municipales d’un certain nombre de grandes villes ou de communes appartenant à la conurbation parisienne, qui se poursuit au XXème siècle. Citons à titre d’exemples : Lyon en 1851, Marseille en 1908, Toulon en 1918, Nice en 1920, Strasbourg, Mulhouse et Metz en 1925, etc. Les raisons de cette évolution sont intéressantes. En 1907, une commission que nous devons à Georges Clémenceau concluait à la nécessité d’étatiser les services de police municipale en raison de leur inefficacité, de leur inadéquation aux problèmes posés et de la trop grande proximité entre l’opérationnel et le politique. Il faut aussi rappeler qu’aux reproches déjà énoncés s’ajoutait celui d’un classement sans suite des plaintes des victimes très important. En 1935, la quasi-totalité des communes de Seine-et-Oise et quatorze communes de Seine-et-Marne étaient à leur tour étatisées pour assurer à leurs habitants le même niveau de sécurité qu’à Paris. L’argument de l’égalité face à la sécurité était déjà avancé. Il est toujours d’actualité, car l’écart entre villes riches et villes pauvres n’a cessé de progresser. C’est donc la recherche d’une réponse pertinente à une problématique correctement identifiée qui a conduit à l’étatisation des services de police municipale. Par conséquent, lorsque la loi du 23 avril 1941 crée la police nationale, l’Etat français n’innove pas mais achève l’œuvre entreprise par la défunte IIIe République, République soucieuse d’égalité et d’efficacité. Une remarque néanmoins : si le régime de Vichy établit que toutes les villes de plus de 10 000 habitants verront leur police étatisée, cette réforme ne s’applique pas à l’ensemble du territoire vu qu’une moitié du pays est alors contrôlée par l’occupant allemand. Cette loi ne concerne donc pas Paris et la police parisienne (PP) conservera longtemps sa spécificité ; il faudra attendre la loi du 10 juillet 1966 (à la suite des dysfonctionnements policiers révélés en 1965 par l’affaire Ben Barka) pour que soit créée l’actuelle police nationale, réalisant la « fusion » de tous les services de police (hormis les polices municipales qui, tel le légendaire phénix, ont repris leur envol depuis le début des années 1980, précisément après les élections municipales de 1983).
    Dernier point : à propos du comportement des agents municipaux vis-à-vis du gouvernement de Pétain, je citerai simplement un extrait d’un document réalisé en juin 1942 par le ministère de l’Intérieur de Vichy, une synthèse des rapports mensuels des préfets de la zone occupée. Ainsi peut-on lire à la rubrique « Personnel » du « III – QUESTION CONCERNANT LA POLICE » : « La principale question soulevée dans les rapports mensuels est celle du personnel des polices municipales. Les Préfets se montrent inquiets de la médiocrité des agents municipaux et expriment le souhait que la prochaine étatisation de la police leur permette de disposer d’un personnel de qualité. […] L’exode vers la Police d’Etat se manifeste non seulement chez les candidats à la police mais encore chez les agents en place, soit qu’ils le sollicitent, soit qu’ils y soient appelés. De ce fait, un certain nombre de fonctionnaires de la police sont mutés dans leur affectation actuelle dans des postes déjà étatisés. Plusieurs Préfets s’élèvent contre cet état de choses notamment le Préfet de Maine-et-Loire, qui signale que prochainement, en raison des départs des agents de la ville d’Angers vers la Police d’Etat, il ne restera, dans cette ville que 52 agents pour une population de 100 000 habitants. En conclusion de leurs rapports, les Préfets émettent qu’une prochaine et rapide étatisation de la police mette un terme à cette situation. »
    Source : http://www.ihtp.cnrs.fr/prefets/cadre_prefets_d.html

  29. Opsomer

    Réponse à Jacques
    « Pour info, la police municipale à Strasbourg est armée de pistolets identiques à la PN et ne se distinguent que par leur petit écusson, sauf erreur de ma part. » Il y a effectivement erreur de votre part d’abord, parce que l’arme de poing en dotation dans la police nationale, la gendarmerie et les douanes est le Sig-Sauer SP2022 de 9 mm, une version modifiée à la demande de l’Etat du SP2009, pistolet semi-automatique classé en 1re catégorie, ensuite, car l’armement des agents de police municipale relève du décret n°2000-276 du 24 mars 2000, qui spécifie dans son article 2 les armes dont peuvent être dotés les agents de police municipale, à savoir

    – des armes à feu de 4e catégorie, à savoir : des armes de poing (revolvers chambrés pour le calibre 38 Spécial et des pistolets automatiques de 7,65 mm) ; des armes à feu d’épaule et armes de poing tirant une ou deux balles ou projectiles non métalliques, classées dans cette catégorie par arrêté du ministre de la défense et dont le calibre est au moins égal à 44 mm, plus communément appelées « Flashball » (décret n°2004-687 du 6 juillet 2004) ; des pistolets à impulsions électriques, plus connus sous le nom de « Taser » (décret n°2008-993 du 22 septembre 2008).

    – des armes de 6e catégorie, c’est-à-dire des matraques de type « bâton de défense » ou « tonfa », des générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes et des projecteurs hypodermiques.

    – des armes de 7e catégorie, soit des armes à feu tirant une ou deux balles ou projectiles non métalliques, classées dans cette catégorie par arrêté du ministre de la défense et dont le calibre est au moins égal à 44 mm (une autre forme de « Flashball »).

    La décision d’armer ou non les gardiens de police municipale est l’apanage du maire, sous réserve du consentement du préfet puisque soumise à conditions. D’ailleurs, la demande du maire doit être « motivée » ; cette exigence résulte des termes mêmes de l’article L.412-51 du Code des communes et se trouve rappelée à l’article 4 du décret. Il ne suffit pas au maire d’indiquer que le port d’une arme de la catégorie et du type visés à l’article 2 est nécessaire à l’accomplissement du service de tel ou tel agent de police municipale, nommément désigné. La demande du maire doit être circonstanciée. Elle doit permettre d’apprécier la réalité des risques encourus par l’agent en fonction des missions qui lui sont effectivement confiées. Elle doit préciser s’il est demandé, pour cet agent, une arme de poing de 4e catégorie et/ou une arme de 6e catégorie, ainsi que le type de ces armes. L’armement doit, en effet, être en relation avec les missions de la police municipale. Par conséquent, pas de surarmement ! Au regard de leurs missions, une arme de 6ème catégorie (c’est-à-dire matraque et/ou bombe lacrymogène) suffit amplement. N’oublions pas que cet armement n’a qu’un caractère dissuasif ; les policiers municipaux ne sont nullement destinés à faire la chasse aux gangsters surarmés !

    Le décret n°2000-276 du 24 mars 2000 formalise donc les conditions d’armement des polices municipales, distinguant les fonctions exercées de jour (entre 6 et 23 heures) et de nuit (entre 23 heures et 6 heures). Selon ce dernier, trois missions peuvent justifier qu’un agent de police municipale soit armé :

    1° la surveillance générale des voies publiques, des voies privées ouvertes au public et des lieux ouverts au public (par exemple, les galeries marchandes) ;
    2° la surveillance dans les services de transports publics de personnes ;
    3° les gardes statiques des bâtiments communaux.

    Reste que l’armement des agents de police municipale n’est ni un droit, ni une obligation.

  30. Opsomer

    Réponse à DAV
    Et à Bourg-Saint-Maurice, Amiens, Pordic ou Lille ? Vous ne vous demandez pas pourquoi les PM de ces localités ne sont pas armées ? Vous ne vous interrogez pas pourquoi des villes telles Ivry-sur-Seine ou Créteil n’ont pas de PM ? Faut-il rappeler que la diversité est de mise entre les polices municipales ? Comme je l’ai précisé précédemment, les effectifs sont très variables d’une localité à l’autre. La répartition géographique des polices municipales est également très inégale sur le territoire national ; elles sont principalement implantées dans le Midi et en région parisienne. Il est aussi intéressant de noter que la fonction publique territoriale représente un tiers des emplois publics (Bulletin d’informations statistiques de la DGCL n°63 d’octobre 2008) mais la filière police municipale représente seulement 1,3 % de cet ensemble. Il est aussi opportun de rapporter le nombre de localités disposant d’une police municipale au nombre total de communes : près de 3 500 contre 36 783 (dont 212 en outre-mer), soit moins de 10 %… Mais il est vrai que la situation francilienne est sensiblement différente. Citons à ce titre la récente étude de l’IAU consacrée aux polices municipales en Île-de-France et publiée au mois d’avril 2009 :

    « En 2007, 32 % des communes franciliennes bénéficient des services d’une police municipale communale ou à caractère intercommunal alors que sur l’ensemble du territoire français, seules 9% des communes françaises sont équipées d’une police municipale. Les 377 polices municipales d’Île-de-France représentent 11 % de l’ensemble des polices municipales françaises qui sont en 2007 d’après nos estimations, 3 452.
    En 2007, il y a 3 186 policiers municipaux en Ile-de-France. Ils représentent 17,5 % de l’ensemble des policiers municipaux (18 172). Seule une autre région est mieux dotée que l’Île-de-France en policiers municipaux : la région Provence Alpes Côte d’Azur. Elle comptait déjà 3 557agents en 2004. » (page 9)

    Ceci dit, pourquoi omettez-vous sciemment de préciser que les armes à feu ne concernent qu’une minorité de services ? Pour étayer mes propos, permettez-moi de citer à nouveau le rapport de l’IAU :

    « En Île-de-France, 34 % des polices municipales ne sont pas armées. […] Comparativement, les polices municipales franciliennes seraient donc plus fortement armées. Des différences notables existent entre départements qui ne correspondent pas au découpage petite couronne/grande couronne. Ainsi, les deux départements où la proportion des polices municipales armées est la plus importante sont l’Essonne et les Hauts-de-Seine. […] Un autre département se singularise par le très faible armement de ces polices municipales, il s’agit du Val d’Oise. Ici, la politique du Conseil général du Val d’Oise qui finance les polices municipales (équipement et une partie des salaires) sous condition que les policiers municipaux ne soient pas armés joue vraisemblablement un rôle. Notons pour finir que l’équipement en flash-ball est marginal. Seules 5 % des polices municipales d’Île-de-France en sont équipées. Un département se distingue, les Hauts-de-Seine, dont 16 % des polices municipales sont armées d’un flash-ball. » Une précision majeure est ajoutée en bas de page : « 15 % des polices municipales franciliennes sont dotées d’une arme de catégorie 4, elles ne sont que 6,5 % sur l’ensemble du territoire français. » Preuve que les polices municipales dotées d’une arme à feu sont minoritaires, très minoritaires que ce soit en Île-de-France (15 %) ou sur l’ensemble du territoire nationale (6,5 %). Seule exception à la règle : la région PACA où 80 % des PM sont armées.

  31. CSPM

    salut,

    je nuancerai l’historique, je ne suis pas d’accord avec les historiques à la volée concernant la naissance de la PN en 1941, la nationalisation des polices municipales était inéluctable, Vichy a accéléré le mouvement, c’est un fait mais c’était une revendication des personnels de base comme des commissaires qui visaient d’une part à supprimer les polices « électorales » (sic) et s’aligner sur les avantages sociaux et financiers de leurs collègues parisiens étatisés. En revanche, il faut quand même savoir que jamais en terme de moyens et de personnels la police nationale n’a été aussi forte qu’au lendemain de la nationalisation des polices municipales, ce en fonction bien entendu de la population et du niveau de criminalité d’alors. De plus, un certain nombre de polices municipales étaient en fait formées de fonctionnaires d’Etat comme celle de Paris. Il existait cependant des PM très modernes pour l’époque, je renvoie aux ouvrages de l’IHESI aujourd’hui INHES sur la police française entre 1930 et 1950 et aussi ceux de M. BERLIERE.

    Quant aux tenues et véhicules, je ne vois pas en quoi ils sont semblables ou « copiés », je pense que les esprits chagrins regrettent simplement qu’il soit marqué POLICE dessus.

  32. Policier municipal

    Que de bêtise

    « Les uniformes des agents de la PM sont certes semblables à ceux de la police nationale »
    A qui la faute, la tenue des PM a été uniformisée et quelques temps après, la PN change ces tenues Qui a « copié »?

    « leurs voitures aussi (la confusion est soigneusement entretenue) »
    De même que pour leur uniforme, la sérigraphie des véhicules PM est sortie avant celle de la PN
    Encore une fois, qui a copié »

    « seule, leur formation semble un peu légère, comme on risque de s’en apercevoir de plus en plus. »
    Savez vous que les PM ont une formation initial et des formations continues? connaissez vous leur contenu?

    que dire des formations des adjoint de la sécurité, des gendarme adjoint, des réservistes (armés après 3 semaines de formation)…

    Petit cours d’histoire

    Création des PM lors de la Révolution française et de la création des communes -> volonté du peuple

    Création de la PN lors de la 2ème guerre mondiale durant le régime de Vichy -> police politique

    Tout les Gardiens de la Paix passe le bloc d’Officier de Police Judiciaire (OPJ) durant leur formation initial, vous savez pourquoi?
    Tout simplement pour que la PN devient une police d’investigation (comme le FBI au Etats-Unis.

    La PM continuera d’être une police de proximité et de constations. Sa place deviendra de plus en plus important avec le désengagement de l’Etat et la diminution du nombre de fonctionnaires de police nationale et de gendarmes.

    Je vous encourage vivement à vous renseigner sur les missions et le rôle des PM avant de les critiquer.

  33. CSPM

    Le lobby et pourquoi pas une conspiration tant que l’on y est ? Ah ca oui je crois bien faire partie des forces de l’ordre, j’en suis sûr même ! Quant à me croire inclu dans les discours du Chef de L’Etat; excusez du peu mais j’ai fait un peu de droit public et je ne prend que ce qui me concerne… Mais observez bien derrière le président de la République lors de son récent discours à NICE quels étaient les forces de l’ordre assises derrière lui, je crois bien qu’il y avait un certain nombre de policiers municipaux… Quant à la pléthore de textes de loi, bien heureux encore qu’il y ait des lois à moins que vous ne les remettiez en cause elles aussi alors ce n’est pas la peine de venir faire la leçons aux petits employés municipaux que nous sommes. Pour ma part, le respect de la tenue ne souffre pas d’exception, gendarmes, policiers nationaux ou collègues municipaux, douaniers et même vigiles de supermarchés, etc… Nous travaillons tous pour la même cause.

  34. Julien C.

    Qui parlait de lobby des polices municipales?
    Le voilà justement qui débarque à l’assaut.
    Et comme il n’y a que la vérité qui fâche, on peut s’attendre à ce qu’ils soient très fâchés.
    Lisez-les bien attentivement: à les croire, ils sont indispensables, hyper compétents, mieux formés et mieux appréciés que quiconque. Et pour vous le prouver ils vont vous copier-coller une pléthore de textes de lois qui démontrent leurs infinies qualités.
    Mais, pas un instant ils ne se remettront en cause, pas un instant ils ne douteront qu’ils font partie des forces de l’ordre, pas un instant ils ne douteront de l’utilité qu’ils peuvent avoir dans un pays où la police est dirigée par un Etat qui ne lachera jamais le morceau.
    Un détail très symptomatique qui démontre qu’ils s’y croient dur comme fer: à chaque fois que le président ou un ministre évoque la police, ils sont persuadés d’être inclus dans le discours (ce qui rejoint le post plus haut dénonçant à quel point ils entretiennent savamment la confusion avec la police), et reprennent aussitôt pour leur compte ce qui a été énoncé à l’attention de la police et de la gendarmerie.
    L’aveuglement est quasi-généralisé parmi ces agents. L’aveuglement c’est l’absence totale de discernement et de capacité de remise en question. Et c’est dangereux. Surtout quand on connait le haut niveau de frustration qui les habite.

  35. CSPM

    M. OPSOMER, quand vous citez le rapport GENTHIAL, citez le en entier et non les passages qui vous arrangent, c’est celà l’objectivité car vous connaissez bien notre cadre statutaire mais vous le détournez pour le compte de votre parti pris.

    Je me souviens parfaitement du gros titre de l’article du Monde en 1999 indiquant qu’un rapport inédit tire un bilan positif des polices municipales »; à l’époque en poste dans une de ces polices municipales de la Côte d’Azur, je me souviens que M. GENTHIAL avait fait l’effort de faire un tour de France des polices municipales avec un de ses collègues (une quarantaine de postes visités). C’était tout à son honneur.

    Quant au point faible relevé, la prétendue inféodation des agents au maire, c’est peut-être le cas de cadres recrutés voici 15 ou 20 ans mais à présent avec des concours hyper sélectifs organisés au niveau départemental ou national (pour les cadres de catégorie B et A) avec des taux de réussite de 3% par ex (dernier concours de BLOIS: 1200 candidats effectifs, 20 lauréats) et un régime de mobilité qui permet aux fonctionnaires territoriaux de muter tous les 6 mois, un agent n’a pas besoin de se vouer corps et âme à son maire pour progresser. Moi-même après mon concours de chef de service, j’ai du effectuer 800 Kms pour trouver mon poste et j’estime ne rien devoir à personne. Vous savez que le clientèlisme politique peut toucher n’importe qui et les agents de police municipale ne font pas plus de politique que les autres, je dirai même au contraire car c’est plutôt mal vu à la base.

    Par rapport aux missions, un policier municipal fait de la police de voie publique en tenue, il patrouille, intervient sur des troubles à l’ordre public, sécurise la sortie des établissements scolaires, assiste la police ou la gendarmerie nationale, verbalise les 3/4 des infractions routières, etc… Il est soumis au tout venant de la voie publique donc il est autant exposé qu’un gendarme ou un policier national sans pour autant se prendre pour le RAID ou le GIGN. Bien entendu le travail procédural est moindre mais je signale que nous assistons bien souvent les OPJ lors des interpellations et je me suis vu moi-même assister des OPJ d’un commissariat sur le territoire d’une autre commune avec les gendarmes et l’on était bien content de nous trouver.

    Personnellement, je suis armé en 4ème catégorie avec une arme à feu, j’estime qu’il s’agit de mon assurance-vie et jamais je ne muterai dans une police non-armée, je souhaite avoir le plus de chances de rentrer chez moi sain et sauf le soir, le reste n’est que littérature. Chacun de mes agents a été formé et entrainé, ils sont pleinement responsables et aucune bavure en 60 ans d’existence, seuls deux usages d’armes en état de légitime défense. Pour ma part, il n’y a guère que les voyous qui doivent redouter qu’un policier municipal soit armé et pour autant je considère bien faire mon travail de policier de proximité. D’ailleurs l’armement est une garantie de professionnalisation, les quelques bavures imputables à des policiers municipaux sont d’ailleurs rarement le fait d’usages d’armes à feu.

    Autant sur le plan de l’armement comme d’autres choses comme la tenue des régies d’Etat d’encaissement des amendes, nous sommes soumis à une réglementation stricte où l’erreur se paye cher.

  36. Jacques

    Pour info, la police municipale à strasbourg est armé de pistolet identiques à la PN et ne se distinguent que par leur petit écusson, sauf erreur de ma part.

  37. dav

    A ceux qui disent qu’il n’y a que des cows boy en police municipale, et à ceux qui disent que les polices municipales ne servent à rien, je les invite grandement à les suivre en intervention à Aulnay, à Pantin,où juste à patrouiller sur la voie publique ( et j’en passe ). ceux là se demanderont ils encore pourquoi les polices municipales sont elle armées????????????

  38. Opsomer

    M. Moréas,

    A votre place, je n’aurais pas titré « L’essor de la police municipale » mais « L’essor des polices municipales ». Pourquoi ? Parce que c’est un corps hétérogène où la diversité est la règle. D’ailleurs, à pied, à vélo, en voiture, en scooter ou à cheval, les effectifs sont très variables d’une localité à l’autre et les moyens aussi. Sur l’ensemble des communes nanties d’une police municipale, presque la moitié ne dispose que d’un ou deux agents (la proportion est encore plus importante, pour ne pas dire écrasante, pour les services municipaux égaux ou inférieurs à cinq agents) alors qu’une dizaine de villes, dont Lille, en ont au moins 100. La répartition géographique des polices municipales est également très inégale sur le territoire national ; elles sont principalement implantées dans le Midi et en région parisienne. Enfin, comme le remarque judicieusement la dernière étude de l’IAU (Institut d’aménagement et de l’urbanisme)publiée au mois d’avril 2009, « Le poids de la richesse communale est un facteur intéressant pour comprendre […] le développement des polices municipales en Île-de-France »… ou ailleurs suis-je tenté d’ajouter.

  39. Opsomer

    A propos de l’armement des polices municipales :
    http://phmadelin.wordpress.com/2009/02/10/securite-les-joujoux-interdit-des-polices-municipales/

  40. GMoréas

    @ Dominique Hasselmann
    Le Taser a été classé en 4° catégorie, mais (à mon avis) son utilisation par les forces de l’ordre ne nécessite pas l’état de légitime défense, comme pour les autres armes en dotation dans la police. C’est à ce titre que je parle « d’outil ». Mais je suis bien d’accord : c’est un outil dangereux.

  41. Alternatives non violentes

    @ D. Hasselmann
    Mais pourquoi diable en rester là, après avoir désarmé la PM des flashball et autres taser, et avoir remisé tous ces agents de PM derrière les écrans de contrôle des 6000 caméras de Franconville ?
    Pourquoi ne pas envisager de supprimer également ces armes chez les agents de la PN et de la GN dans leurs missions de police administrative, dites de surveillance et de garde de la paix publique (laissons les aux seuls seuls agents de police judiciaire, s’ils ont peur). Il suffirait, en remplacement, de former tous les gardiens de la paix et gendarmes aux arts martiaux et aux stratégies de négociation pacifiante. Ne pensez-vous pas que cela contribuerait à faire diminuer radicalement la violence collective de notre société ?

  42. Dominique Hasselmann

    @ Georges Moreas : je ne comprends pas trop pourquoi, selon vous, les policiers municipaux auraient droit au Flash-ball, qui semble pourtant assez dangereux (récemment quelqu’un a perdu un oeil à la suite d’un tir de cette arme par un représentant de la police nationale, et une enquête de l’IGPN est en cours).

    Quant au Taser, c’est bien une arme et non un simple « outil » : elle peut être mortelle, inutile de revenir sur un certain nombre de dossiers et de témoignages diffusés par Amnesty International, entre autres. Olivier Besancenot dispose d’ailleurs de quelques informations (et constatations concernant le représentant de cette société en France) sur la question.

    Si les policiers municipaux ne s’avisaient pas, sous les ordres d’un maire qui veut « sécuriser » sa ville, de « pourchasser les dealers », ils n’auraient pas besoin d’être armés pour les obliger à vider leurs poches et trouver finalement un joint égaré parmi des cigarettes « mortifères »… mais en vente libre.

    Les uniformes des agents de la PM sont certes semblables à ceux de la police nationale, leurs voitures aussi (la confusion est soigneusement entretenue) : seule, leur formation semble un peu légère, comme on risque de s’en apercevoir de plus en plus.

    La dérive vers les polices municipales est significative (et le maire cow-boy de Franconville n’est pas UMP par hasard)de la politique de droite actuelle : privatiser ce qui était public, réduire le rôle (et les effectifs donc le budget) de la police nationale en escouades de milices privées plus inquiétantes que rassurantes.

    Si le maire de Franconville estime qu’il n’y a pas assez de policiers « nationaux » dans sa bonne ville, qu’il en réclame donc auprès de MAM ou déchire logiquement sa carte du parti présidentiel (le gouvernement a prévu de supprimer au total, en 2010, 34 000 fonctionnaires).

    Et que Francis Delattre fasse installer 3 000 ou, pourquoi pas, 6 000 caméras de vidéosurveillance – c’est moins dangereux – dans toutes les rues, parkings, halls d’immeubles, etc., de sa municipalité.

    Avec, en prime, un petit cadeau qu’il se ferait offrir : un Taser perso, histoire de pouvoir dégainer comme un vrai flic dont il a peut-être la vocation rentrée.

  43. Dyonis

    Je me souviens que lors du face à face Sarkozy-Royal à quelques jours du 2eme tour des présidentielles, NS avait affirmé qu’il renforcerait le pouvoir des Maires pour le maintien de l’ordre.

    Les propos du Maire de Franconville sont donc peut-être tout simplement le début de ce processus
    (un maire ami fait une déclaration bien populiste à base de dealers ce qui prépare les esprits à l’augmentation des pouvoirs de la PM).

  44. Opsomer

    Francis Delattre, maire UMP de Franconville, déclare au « Parisien » (édition du 15 juin 2009) : « On a deux options avec la police municipale : soit on en fait des gardes champêtres, soit on en fait des vrais policiers. J’ai choisi la deuxième option. » Le ton est donné… de manière erronée, suis-je tenté d’ajouter.

    En effet, agents de police municipale et gardes champêtres constituent les deux branches de la filière sécurité de la Fonction publique territoriale (FPT).

    A ce jour, il reste moins de 3 000 gardes champêtres en France alors que les polices municipales, malgré leurs insuffisances, connaissent une formidable expansion depuis ces dernières années ; en 2006, le ministère de l’Intérieur recensait 3.326 communes dotées d’une police municipale, employant 17.458 fonctionnaires.

    A l’inverse de ces policiers municipaux, les gardes champêtres sont en régression pour deux motifs :

    – d’abord, en raison de la préférence des municipalités à recruter des agents de police municipale ; cela fait plus moderne !
    – ensuite, à cause de leur statut, qui les prive de toute perspective de carrière, les condamnant à rester ad vitam aeternam dans la catégorie C de la FPT et les cantonnant dans trois grades.

    Ironie du sort, ils ont pourtant plus de pouvoirs que les policiers municipaux en vertu de textes particuliers. Enfin, je tiens à préciser que ces fonctionnaires territoriaux sont dépourvus de pouvoirs d’investigation ; ils ne peuvent ni réaliser d’enquête, ni enregistrer de plaintes (qu’il faut distinguer des mains courantes). En outre, ils ne peuvent effectuer de contrôle d’identité, même s’ils agissent sous l’autorité d’un OPJ ; l’article 78-2 du Code de procédure pénale (CPP) n’habilite à cet effet que les OPJ et, sur l’ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints relevant de la police nationale ou de la gendarmerie.

    Particulièrement médiatisée depuis la loi éponyme de 1999, la police municipale est particulièrement séduisante pour les édiles puisqu’elle bénéficie d’un statut clarifié, de compétences renforcées et d’une meilleure lisibilité de ses missions : les buts de la police municipale, énoncés à l’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), sont le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ; une circulaire du ministre de l’Intérieur du 26 mai 2003 détaille les compétences des agents de police municipale.

    Toutefois, en dépit de leur homonymie, les policiers municipaux n’ont pas les mêmes prérogatives que les gardiens de la paix. Pis, les gardiens de police municipale ont même moins de pouvoirs que les gardes champêtres, qui, bien qu’oubliés des édiles, sont tout aussi efficients en matière de d’incivilités et de petite délinquance, qui pourrissent la vie quotidienne. Pour preuve, l’article L.2213-18 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) octroie aux gardes champêtres la compétence classique de police municipale au même titre que les agents de police municipale. Mais ceux-ci se distinguent de ces derniers parce qu’ils disposent de pouvoirs spécifiques que sont notamment le droit de séquestre et le droit de suite en vertu des articles 22 et 23 du Code de procédure pénale (CPP). Ces dispositions originales confèrent aux gardes champêtres des pouvoirs équivalents à ceux des agents de police judiciaire (APJ20), mais seulement dans les propriétés forestières et rurales, alors que les agents de police municipale sont cantonnés au statut d’agent de police judiciaire adjoint (APJA21).

    Les gardes champêtres sont aussi un cadre d’emplois plus souple puisqu’ils sont libres de toute contrainte administrative à la différence des gardiens de police municipale. En effet, lorsqu’un service de police municipale atteint le seuil de cinq agents ou en cas d’armement, il est nécessaire d’établir une convention de coordination avec la préfecture afin de combiner leur action avec les services de police de l’Etat (article L.2212-6 du CGCT).

    Gardes champêtres et policiers municipaux se distinguent également par leur armement. Les premiers dépendent en la matière du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 tandis que les seconds relèvent du décret n°2000-276 du 24 mars 2000. Ce dernier restreint, de surcroît, l’armement des gardiens de police municipale.

    Ceci dit, je dénonce la pernicieuse confusion qui règne dans l’esprit de nombre de nos concitoyens entre la police nationale et la police municipale, et les abus qui en découlent. Ces deux corps n’ont pas les mêmes compétences, mais leur homonymie engendre l’amalgame. D’ailleurs, certains services de police municipale affectionnent, voire entretiennent savamment cette méprise. En outre, dans un rapport remis début 1998 au ministre de l’Intérieur de l’époque, Jean-Pierre Chevènement, l’inspecteur général Jacques Genthial précisait : « Un des points faibles des polices municipales est la dévotion sans faille, voire le culte, que les agents portent à leur maire. On sait que parmi ces derniers, certains abusent de leur position, mais il s’agit manifestement d’un nombre négligeable d’élus. »

    Pour conclure, je citerai l’ancien ministre de l’Intérieur, aujourd’hui président de la République, qui déclarait le mercredi 2 novembre 2005 sur les ondes d’Europe 1, suite aux émeutes de Clichy-sous-Bois en Seine-Saint-Denis : « Pour faire ce travail [garantir la sécurité dans les quartiers sensibles], il ne suffit pas de poster un policier au carrefour du coin, mais il faut aller en profondeur, afin d’extraire trafics et trafiquants. » Or, je le répète, les policiers municipaux ne peuvent réaliser d’enquête tout comme il leur est interdit d’effectuer du maintien de l’ordre.

  45. olivier p

    des flash ball pour les dealers ??? c’est qu’ils ne sont pas si dangereux que cela ! bizarre ; et l’argument est d’autant plus étrange dans l’utilisation des fantasmes en matières de drogues (en recrudescences depuis déjà pas mal de temps pour des résultats qui devraient alarmer), au regard de la mutation du sens (effectivement au coeur de l’article) des missions de chacun ; alors même que les polices municipales devraient réinventer leurs missions de prévention et bien non… il me semble donc que c’est bien une provocation mais sa signification est éloquente du contexte actuel

  46. Helian

    Volonté pure et simple de supprimer (à terme) l’ensemble de la fonction publique, dont la PN ! Quand je vois les cow-boys de la PM marcher dans les grands axes urbains au milieu de la foule un après midi, les jambes écartées, machant du gum et lunette de soleil, je me dis qu’on est bien mal barré. Pourtant on construit des écoles des commissariats, des hopitaux… ouais, mais il n’y a rien dedans, des classes sans prof, des salles sans flic, des chambres sans toubib. Vu de dehors c’est impeccable.

  47. anonyme

    Et pourquoi pas des mitraillettes pendant qu’on y est …
    En plus au prix ou ça coûte, plus les entraînements et l’efficacité de telles mesures.
    C’est un peu comme la vidéo surveillance, d’ailleurs à ce sujet, ou en est l’enquête sur la bombe au galerie Lafayette ?

  48. janssen j-j

    Dame nature a horreur du vide
    Nationales police et gendarmerie laissent du vide
    Municipale police comble du vide
    Nationale police et Nationale gendarmerie trouvent que Municipale police ne comble pas le vide comme il faudrait
    Mais, au fait, quel vide s’agit-il de combler ?
    Est-on sûrs d’être tous d’accord sur la qualité du sable sécure et propre qu’il faudrait charrier dans le bac, pour combler le plaisir des enfants ?

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