Christian Charrière-Bournazel n’y va pas par quatre chemins : « Elle a été menottée, elle a été mise nue, on lui a mis un doigt dans l’anus… ». Il parle de Me Caroline Wassermann, l’ancienne avocate de Jérôme Kerviel. Soupçonnée d’avoir violé le secret 
professionnel, elle a été placée en garde à vue dans les locaux du commissariat de Meaux.
On peut penser qu’il exagère, le bâtonnier.
D’abord sur le menottage… Prévu par l’art. 803 du Code de procédure pénale, il est réservé aux individus considérés comme dangereux pour autrui ou pour eux-mêmes, ou susceptibles de prendre la fuite. Est-il envisageable que le comportement de cette avocate entre dans cette catégorie ? D’autant, si j’ai bien compris, qu’elle avait répondu spontanément à une convocation…
Ensuite la mise à nu… Elle est possible lors d’une fouille à corps, et dans ce cas elle est assimilée à une perquisition. Dans l’hypothèse d’une procédure en enquête préliminaire, cette fouille nécessite l’autorisation de la personne. Et en tout état cause, une « recherche intime », ce que d’aucuns appellent la French touch, ne peut être effectuée que par un médecin – sauf cas exceptionnel de légitime défense (la personne cache une arme dans son moi intime).
Quant à la fouille administrative de sécurité, elle est inhérente à une mesure privative de liberté. Elle peut être effectuée sans l’accord de l’intéressé par deux personnes de même sexe sous le contrôle d’un OPJ. Mais la règle générale consiste en une palpation (sérieuse) de sécurité. Pour déshabiller entièrement un gardé à vue, il faut que cette décision soit expressément motivée par son état de dangerosité. Appliquée systématiquement, cette pratique est donc condamnable.
Il y a pourtant un petit problème pratique : à ma connaissance, aucune circulaire ne dégage la responsabilité du policier en cas de pépin. Ainsi, par exemple, si une personne en garde à vue tente de mettre fin à ses jours à l’aide d’un instrument dissimulé sur elle, on risque fort de demander des comptes à l’OPJ. C’est comme si on disait aux policiers : Ne faites pas ça, mais s’il y a un incident, il faudra nous expliquer pourquoi vous ne l’avez pas fait…
Aujourd’hui, le système français de la garde à vue est sérieusement mis à mal. Me Stéphane Tabouret, du cabinet Nemesis, à Nantes, à qui j’avais demandé son avis sur le cas de Tony Musulin*, rappelle que le bâtonnier de Paris a récemment levé un lièvre énorme : « Les gardes à vue françaises sont illégales parce que déclarées par la CEDH contraires aux dispositions combinées des articles 6.3 c et 6.1 de la Convention européenne des droits de l’homme ».
Cet arrêt impose (entre autres) la présence de l’avocat lors de l’audition des suspects. Il date du 13 octobre 2009. Et la Cour demande que le requérant se retrouve autant que possible dans la situation 
qui aurait été la sienne si cette disposition n’avait pas été méconnue.
« Ça doit fumer à la Chancellerie ! », ajoute Me Tabouret.
Et non sans humour, en revenant sur le cas de Tony Musulin, il nous fait un peu de police-fiction : « Et si notre ami convoyeur, que je ne peux m’empêcher de trouver sympathique (vol sans violence, côté artiste, etc.), avait eu connaissance de cet arrêt avant de perpétrer son vol ? » Dans ce cas, estime-t-il, l’illégalité de sa GAV ferait tomber toute condamnation ultérieure !
On n’en est pas là, cher Maître. Mais au fait, que reproche-t-on à votre consœur ? Elle aurait téléphoné au complice d’un trafiquant de drogue pour l’avertir qu’il avait les policiers aux basques. Y’a quelqu’un qui m’a soufflé : « Elle lui a téléphoné pour lui dire que son téléphone était sur écoute »… mais comme c’est un flic, je pense qu’il est de mauvaise foi.
Si les faits sont avérés, elle tombe sous le coup d’une loi de 2004, mitonnée, semble-t-il, pour les avocats et les journalistes : le fait d’avoir connaissance d’informations issues d’une enquête en cours concernant un crime ou un délit, et de les révéler à des gens pouvant être impliqués, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.
Ces temps-ci, on tire à boulets rouges sur la garde à vue, et il n’est pas sûr que la procédure actuelle tienne jusqu’à la réforme annoncée pour 2010.
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* La question était de savoir si, une fois le délai de prescription écoulé, Tony Musulin aurait pu être poursuivi comme receleur de ce qu’il a volé (à condition qu’il n’ait pas été arrêté, évidemment)… Comme depuis, il s’est constitué prisonnier, la réponse n’a plus guère d’intérêt – mais c’était oui.
Mon dieu, je reviens sur ce forum et je n’en crois pas mes yeux! Comment peut-on laisser à ce point des préjugés guider notre intellect? Ou parler sans savoir? Formalistman votre manque d’analyse me sidère!
1° La PJ est un service d’enquête de haut niveau, pas un ramassis de gueux incultes et ivrognes qui ne voient pas plus loin que le bout de leur nez. Les faits qui transparaissent ici sont clairs : une avocate a pourri une affaire de stups, les collègues de Meaux l’avaient probablement mal pris et se sont dit que ce serait une bonne idée de ne pas laisser ce genre de geste (qui équivaut pour moi à une complicité de ce trafic) impuni. Ils ne peuvent pas se permettre ce type de pratique qui a 100% de chances de rendre la garde à vue et donc tous les actes d’enquête en découlant illégaux. Ca a aussi 99% de chance de les envoyer à Fleury malgré l’impunité policière à laquelle vous semblez tant tenir.
2° Ce que je vois, sans du tout analyser les motivations des participants à ce fait divers, c’est que l’annonce du bâtonnier a permis de complètement occulter médiatiquement qu’une de se collègues était mise en cause pour des faits gravissimes vu sa position. Tirez en les conclusions que vous voulez…
3° Jean Valjean, Péhène, bien sûr que la police va mal, je ne vais pas m’étendre dessus j’en aurais trop à dire… Je vous conseille la lecture de ce petit mot qui ne montre pas notre état d’esprit mais montre que même des civils commencent à se rendre compte du malaise :
http://www.marianne2.fr/Dans-le-cerveau-d-un-flic-il-fait-froid_a185131.html
Tentez la neutralité afin de vous forger une opinion plus proche de la réalité, conseil sans animosité et valable pour toutes les situations 😉
4° Oui des policiers exagèrent, voir des collègues sur le terrain être malpolis et agressifs sans raison juste parce qu’ils arborent le drapeau sur leur manche me fait mal. La situation que raconte David est d’une simplicité indéniable et tellement vraie qu’elle n’en est que plus douloureuse pour la majorité des policiers qui, comme moi, ne veulent que faire leur travail à savoir régler les problèmes et rendre la société meilleure. Mais la perte du discernement, première valeur du policier, n’est pas due qu’à l’individu si elle est cautionnée par la hiérarchie en mal de chiffre et sous le coup d’une propagande routière qui permet de se donner bonne conscience après un tel comportement.
Comme je le disais dans un post précédent, il est évident qu’un meurtrier, un violeur, un usager de la route alcoolisé et un petit consommateur de cannabis ne sont pas les mêmes « clients » et ne méritent pas les mêmes comportements et précautions.
« Est ce qu’on peut dire que la police française ne va pas bien sans être traité de terroriste ? »
Jean Valjean, est-il possible de relever que des reproches faits à la Police (en l’occurrence l’introduction d’un doigt dans l’anus de cette avocate) sont inexacts sans être traité de pantin à la solde de cette institution ?
« Ce que je constate c’est que certains sont bien rapides à affirmer que les propos de cette avocate sont “de la calomnie” ».
Si vous aviez un peu suivi ce dossier, vous sauriez d’une part qu’un temps certain s’est écoulé avant que la vérité ne voit le jour, et d’autre part que la polémique ne porte pas sur les propos de l’avocate elle-même (qui n’avait jamais parlé de ce détail scabreux) mais du bâtonnier de Paris.
« Sans dire qu’il est évident qu’elle soit victime des agissements qu’elle mentionne, je dis qu’il est bien possible que ce soit le cas. »
Merci d’illustrer aussi parfaitement ce que je disais dans un précédent commentaire.
Avant d’intervenir sur un sujet, prenez au moins la peine de vous y intéresser.
Bien à vous.
@ HAMMER : lorsque vous dites « Dans une garde à vue ,surtout suite à une convocation , la seule fouille par palpation est effectuée » je ne vois pas ce qui vous permet d’utiliser une telle formulation : il serait plus juste de dire « la seule fouille par palpation DOIT/PEUT être effectuée ». Si ce n’est l’obligation légale rien ne me dit de ce qu’est la réalité.
Il y a bien dans votre réponse une attitude formaliste qui confond devoir être et être, confusion dénoncée avec brillo par de grands esprit comme Kant et Kelsen.
Ce que je constate c’est que certains sont bien rapides à affirmer que les propos de cette avocate sont « de la calomnie ». Sans dire qu’il est évident qu’elle soit victime des agissements qu’elle mentionne, je dis qu’il est bien possible que ce soit le cas.
Je ne prétends pas que tous les policiers sont des monstres et que toute accusation proférée est une vérité, la plupart sont d’ailleurs probablement fausses. Pourtant rien ne me permet de dire que les accusations proférées par Mme Wassermann ne sont pas vraies. Je n’ai pas la prétention, comme certains pseudo-omniscients (un tel orgueil, en sus d’être un péché capital, constituait un blasphème), de dire ce qui c’est passé ou ce qui ne c’est pas passé. Si ce n’est que pour certains commentateurs, le fait qu’elles soient portées à l’encontre de policiers (que la fonction suffit à rendre probes) suffit à les discréditer. Vulgairement on appelle cela « faire des généralités » et c’est ce procédé intellectuel malhonnête que Zola qualifiait de crime de lèse-justice et de lèse-humanité.
Oui, oui, ceux qui dénoncent les dérives de la police française, Amnesty International entre autre, sont des propagandistes calomniateurs qu’il faudrait aussi tenir en garde à vue permanente peut être ?
On ne peut pas jeter l’opprobe sur toute la police à cause de quelques policiers mal instruits. Mais il ne s’agit pas de cela. Il s’agit d’un système policier tout entier à la dérive, un défaut d’organisation, de formations, de contrôle, de confiance hiérarchique, qui induit les dérives.
Est ce qu’on peut dire que la police française ne va pas bien sans être traité de terroriste ? Est ce qu’on peut souligner combien elle est déconnectée de la société civile ?
Formalisteman, vous êtes la preuve que la calomnie laissera toujours quelque chose derrière elle.
Ce qui est triste dans cette affaire, c’est que cette calomnie, cette affabulation, cette exagération proviennent non pas d’un délinquant bas de plafond et revanchard mais bien du bâtonnier de Paris lui-même. Je pensais que le titulaire d’une telle charge ferait preuve, dans ses déclarations, d’un minimum de réflexion, de mesure, d’analyse.
Comme je l’ai déjà indiqué, il y a sans conteste des comportements à bannir au sein de l’institution policière, des « dérapages », des « bavures ». Il ne faut pas hésiter à les dénoncer et à les sanctionner. Mais quel intérêt d’en inventer là où il n’y en a pas ?
De là à ce demander si il ne s’agissait pas en l’espèce d’allumer un contre-feu, histoire de faire oublier les faits, a priori pas très glorieux, reprochés à une consœur.
Sans doute cette avocate exagère, mais j’affirme pour l’avoir vécu que les policiers aussi, souvent.
Positif a un controle d’alcoolemie, j’ai eu droit a la fouille devant 2 gugusses, calecon baissé sur les jambes et vas y que je te regarde devant et derriere.
Franchement j’ai trouvé ca déplacé. une vraie humiliation. Surtout que je ne posais aucun probleme, je reconnaissais ma faute, je n’etais pas violent ni agressif.
et puis le coup de me faire entrer dans la petite voiture, menotté mains derriere, en me poussant « gentiment », franchement, c’est une attitude déplorable. ils savaient tres bien que je n’etais pas un habitué, je me suis retrouvé a moitié affalé sur la banquette arriere mains menottées. franchement, ils peuvent dire qu’ils ne faisaient que leur travail, et bien si moi de mon coté je faisais le mien avec autant de zele, je serai foutu a la porte direct !
Encore un très bon billet…mais certains commentaires me gênent une fois de plus;tout d’abord , cette avocate n’a probablement jamais eu un doigt dans l’anus..c’est hallucinant d’accuser ces policiers de »viol ». Dans une garde à vue ,surtout suite à une convocation , la seule fouille par palpation est effectuée , et les seules vérifications « anales » sont faites par des médecins et en général pour des stups ou suite au signalement par détecteurs de métaux ; ensuite on parle de GAV d’une avocate qui connaissait parfaitement la Loi et dont la probité est manifestement à mettre en doute ( les écoutes ne mentent pas )
D’ailleurs, en il semblerait que la violation du droit par les policiers soit un phénomène de moins en moins marginal. Le rapport 2008 d’Amnesty international dresse un portrait bien noir des pratiques françaises et du manque de transparence quant au suivi et au traitement des plaintes formulées à l’encontre de policiers.
Cet article témoigne d’un mal bien courant dans notre pays : le formalisme judiciaire (qui existe bien dans d’autres systèmes juridique). Le droit constitue un champ de questions et de réponses autonomes et seul ce qu’il prescrit est pertinent, ou même existe.
Affirme-t-on que Mme Wassermann a été maltraitée ? On nous renvoie au Code de procédure pénale qui interdit aux policiers de procéder aux traitements qu’elle prétend avoir subis.
Certes le Code interdit, mais s’il faiot ainsi c’est bien pour s’opposer à un pouvoir qu’il ne saurait annihiler.
La question d’une violation des règles de garde à vue par la police ne se pose ici même pas. Par contre, lorsqu’il s’agit d’affirmer que Mme Wassermann a violé le Code pénal, alors tout d’un coup l’interdit devient possible et l’accusé devient coupable potentiel.
Loin de moi l’affirmation selon laquelle il est pratique courante pour la police que de violer le droit. Mais il ne faut pas pour autant faire de l’interdit l’inexistant et le marginal, pour marginal qu’il soit continue de constituer la réalité. Il existe de bons et de mauvais médecins, magistrats ou citoyens, je ne vois pas pourquoi la police échapperait à cette irréductible dualité.
Pourquoi ne pas prévoir des locaux permettant de filmer les fouilles des personnes placées en garde à vue, afin de disculper les policiers des éventuelles allégations mensongères à leur encontre ?
Par ailleurs, dans cette affaire, les policiers sont présumés innocents, non ?
Daria, je crois que je vais arrêter de vous répondre (certains doivent de plus se lasser de cette correspondance).
En effet, je lis attentivement vos commentaires et je n’ai visiblement pas droit à ce même traitement de votre part (je ne tirerai cependant aucune conclusion hâtive sur votre rigueur intellectuelle, ce qui n’a, au passage, rien à voir avec votre santé mentale). La première phrase que vous citez n’est pas de moi mais a été écrite par le quotidien Le Parisien (article très facilement accessible sur le net)… mais bien sûr vous avez totalement droit de mettre en doute les sources de ce journal… et c’est notamment là dessus que je me permets d’affirmer que vous ne retenez, de ce que vous lisez dans les médias, que ce qui vous arrange. Mais rassurez vous, vous n’êtes pas un cas isolé.
Enfin, je le répète, vous pouvez toujours prendre votre téléphone et composer le numéro de Maître Wassermann (01 42 25 39 39).
Sur ce, Daria, je vous souhaite le bon soir en précisant bien que je ne prends nullement comme une victoire le fait d’avoir eu raison sur le sujet qui nous anime… cela ne fait au contraire que renforcer ma tristesse de voir régulièrement les forces de l’ordre traitées de tous les noms et accusées de tous les maux, souvent sur la base de faits tronqués ou déformés.
Péhène, c’est bien vous qui avez écrit sur ce blog, dans un commentaire précédent, que « Contrairement à ce que le bâtonnier de Paris affirmait hier, l’avocate reconnaît que «personne» ne lui a pratiqué d’examens approfondis » et plus loin, « L’avocate reconnaitrait donc n’avoir subi aucun examen approfondi, aucun toucher rectal ».
Si vous l’avez écrit, c’est que vous l’avez lu quelque part, n’est ce pas ?
Problème: dans les articles que j’ai lus, je n’ai vu écrit nulle part de réfutation explicite de la part de Me Wassermann concernant ce point.
Retrouvez moi donc le lien vers un site où on peut lire/écouter Maitre Wassermann réfuter de manière explicite cette histoire de doigt dans l’anus et cette « conversation » pourra s’achever sur votre victoire. Et vous pourrez me traiter de folle (et de blonde) autant que vous le voudrez…
Merci Daria d’illustrer aussi bien mes propos.
Je me permettrai cependant d’ajouter que ce qui est fou c’est que vous demandez qu’on vous fournisse un témoignage de Maître Caroline Wassermann attestant qu’elle n’a pas été soumise à un toucher rectal alors que jusqu’à présent personne n’a présenté de déclaration, de sa part, attestant du contraire ! Vous rendez vous compte un instant de votre logique intellectuelle ?
Et puisque seule une « conversation » avec cette dernière semble être en mesure de vous soulager (et que vous avez décidé de ne retenir dans la presse que ce qui vous arrange), je vous suggère de prendre directement attache auprès d’elle, ses coordonnées se trouvant dans l’annuaire.
@venin
Bel aveu, et honnête. Nous sommes bien d’accord, il y a un problème, et ce problème concerne le fonctionnement de la police, plus particulièrement, me semble-t il, le défaussement de l’encadrement sur l’opérationnel. Si cela vous rassurer, je peux vous affirmer qu’il en est de même dans les grandes entreprises privées. Trop de pression avec moins de moyens démobilisent l’encadrement de ses fonctions d’encadrement et conduit inévitablement la responsabilité à se décharger sur les subalternes. Les syndicats ne sont apparement pas près de rendre à la République notre police. Reste votre conscience. Que faut il faire quand on agit au sein d’un système défaillant? La situation est incomparablement moins grave que durant l’Occupation, mais la prolématique reste la même. C’est le drame d’Antigone: comment rester honnête dans un jeu qui ne l’est plus? Vos supérieurs se défaussent sur vous en vous incriminant en cas de problèmes, vous vous défaussez, « ouvrez le parapluie », sur les inculpés. Peu à peu, la perte de confiance au sein de la police se transforme en une perte de confiance des citoyens dans leur police. Où va-t on?
Péhène, trouvez moi le lien vers un site où on peut lire/écouter Maitre Wassermann réfuter de manière explicite cette histoire de doigt dans l’anus.
Quelque chose du genre « non Personne ne m’a mis de doigt dans l’anus … »
Ainsi, cette « conversation » pourra s’achever.
Pour vous répondre, monsieur « Valjean », j’ai une responsabilité personnelle en cas de suicide. Il est évident, comme vous le soulignez, qu’il est matériellement quasi impossible d’empêcher un suicide de la part de quelqu’un de déterminé et que personne ne doit en être tenu pour responsable. Malheureusement, le fonctionnaire responsable des gardés à vue et l’Officier de Police Judiciaire (OPJ) qui le supervise seront mis en cause dans une affaire d’homicide par imprudence, parfois eux-mêmes placés en garde à vue par l’IGPN… Si cette procédure n’aboutit que rarement (comme beaucoup d’autres contre la police), il y en a une deuxième en interne qui a d’énormes chances d’aboutir. Loin de mettre hors de cause tous les collègues auteurs de fautes inexcusables, je pense que le sentiment d’impunité qui transparait dans ce forum devrait être amoindri si on connaissait le nombre de policiers condamnés en interne. J’ai pour exemple un collègue d’une brigade de police-secours qui a été mis à pied six mois sans solde pour avoir été positif au cannabis lors d’un dépistage de stupéfiants. A coté de ça il n’a jamais été inquiété par la justice.
En conclusion, si la fouille de sécurité n’avait à voir qu’avec notre sécurité et l’enquête en cours, je me ferais un plaisir de l’alléger encore mais il faut quand même protéger les fonctionnaires de retombées vicieuses. Dans notre jargon on dit « ouvrir le parapluie » et c’est devenu le sport national dans la police…
Daria, vous n’avez, semble t-il, pas retenu grand chose de cette histoire de doigt dans l’anus de Maître Wassermann.
Mmm… j’ai un problème avec une info que j’ai lu ce soir sur le site du Nouvel Obs(http://tempsreel.nouvelobs.com/speciales/societe/libertes_sous_pression/20091124.OBS8680/un_million_deuros_pour_une_garde_a_vue_abusive.html)
Un polytechnicien de Versailles, un entrepreneur et sa femme ont été victime d’une GAV abusive.
On y parle, quand on s’y intéresse un peu plus, de mennotage, de prélèvement d’ADN et de doigt dans l’anus …
Hummm … ca me rappelait quelque chose … cette histoire d’abus de force policière. Alors même que en lisant l’article, j’avais l’impression d’un fait isolé.
Puis je me suis souvenue d’un blog dans lequel j’avais posé des commentaires pour une histoire analogue …
Ce genre d’histoire se reproduirait-il tous les jours ?
Oui. Seulement, ce n’est pas tous les jours qu’un Bernard Copin, entrepreneur de Versailles, est assommé sur le sol de la pharmacie de sa femme, ou qu’une avocate se fait fouiller à nue.
En général c’est plutôt des immigrés, des gens de condition modeste), alors on en parle pas.
Pour reprendre les termes du fier Trekker ci dessus, tout ceci me confirme à quel niveau de monstruosité attentatoire à tous les principes moraux la fière police française est arrivée.
De tels propos outranciers et mensongers n’ont hélas rien de surprenant, car venant d’un bâtonnier qui en matière de corporatisme ne répugne pas aux exagérations . Voir sa croisade pour soustraire les avocats à l’obligation de signalement » d’argent douteux » : une atteinte à l’essence même de l’éthique des avocats .
Récemment lors d’une conférence qu’il donnait dans une CCI, il a justifié son discours corporatiste par un argument spécieux . Contrairement au blanchiment de l’argent du crime organisé, la grande fraude fiscale est sans conséquence pour la société et ces deux délits sont sans parenté .
Afin d’illustrer son propos sur l’inquisition fiscale, il s’est ému du cas d’un ministre Africain harcelé par le fisc et justice en France . Cet honnête homme a recyclé en biens immobiliers dans notre pays, les commissions occultes qu’il a perçu d’une grande compagnie pétrolière Française . Cette dernière ne peut être poursuivit pour cause de prescription .
Pour cet éminent bâtonnier, poursuivre et faire » rendre gorge » ( ses propres termes ) à ce ministre corrompu, alors que son corrupteur a échappé à la justice, cela est une monstruosité attentatoire à tous les principes moraux !…. Une preuve de toute la perversité auquel peut conduire cet obligation de signalement d’argent d’origine frauduleuse .
N’importe quoi ces gens là se croit au dessus des lois!
Elle monte au créneau sur les conditions de GAV mais elle oublie qu’elle a commis un délit celui d’entraver une enquête de police pffft…
Et cela m’étonnerait qu’on lui ai fait une fouille approfondi, c’est réservé aux trafiquant de drogue
quelle menteuse…
@venin
Je suis effaré par votre bonne conscience. Qu’est ce que la routine a fait de vous? Si une avocate, avec ses clients, ses rendez vous, ses plaidoiries décidait soudainement de mettre fin à ses jours dans votre cellule, vous n’y seriez évidemment pour rien. La prévention du suicide a bon dos. On ne sait pas, visiblement, ce que c’est que la parole d’honneur dans la police. Pourtant, elle fait foi devant un juge.
Ce qui est à craindre, c’est qu’un caractère fragile ne supporte pas des mauvais traitements. Il suffit donc de prouver grâce à des caméras qu’il n’y a pas de mauvais traitements. Pourquoi ce soupçon sur la police française et la police turque? Je ne crois pas qu’il y ait ce problème en Norvège.
Vous avez visiblement, peut être à force de férquenter des délinquants au comportement inhumain, oublier ce que c’est que la dignité humaine. Non, on ne met pas en sous vêtements une dame, même si on veut se montrer « professionnel ». Vous faites de l’exceptionnel la règle.
La victime présumée de ce toucher rectale a démenti les affirmations péremptoires du Bâtonnier à propos de ce doigt dans l’anus.
Voilà bien donc quelqu’un qui se permet d’affirmer des faits mensongers sans prendre lui-même la peine de démentir (de peur de passer pour un imbécile ?)
Il est dès lors, en effet, loin d’être le mieux placé pour donner des leçons de déontologie quelconque…
Merci Péhène, vous me l’enlevez du clavier…
Et vous, Georges, avec tout mon respect et ma fidélité de lecteur… On ne peut pas penser que le Bâtonnier « a exagéré », comme vous nous y invitez. Il a bien plus simplement menti de façon éhontée. Une fois de plus, des Policiers jetés en pâture aux « chiens » (selon la formule célèbre de François MITTERRAND), et, accessoirement, une procédure pour trafic de stupéfiants anéantie.
Parallèlement, parmi tous les sujets que vous avez consacrés à la Police depuis ces dernières semaines, je n’ai pas lu une seule ligne sur le décès des deux Policiers de la BAC de CANNES…
Georges, je veux croire qu’il vous reste au fond de vous quelque chose de cette « boule au ventre » et de « ces yeux qui vous piquaient » lorsque vous avez rendu « la brême et le calibre ».
Cordialement,
Lu sur le site du Parisien : « Le placement en garde à vue de Me Caroline Wassermann, une avocate parisienne, lundi, par la police judiciaire de Meaux (Seine-et-Marne), a déclenché une vive réaction de la part du bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris, Me Christian Charrière-Bournazel. Ce dernier dénonce un traitement dégradant de sa consœur, mise en examen pour «violation du secret professionnel». (…) Me Wassermann estime, elle, être «tombée dans un traquenard des enquêteurs», qui l’ont convoquée «pour un motif personnel». Lorsqu’elle a compris la raison pour laquelle elle était entendue par la section stupéfiants, elle s’est murée dans le silence. Les enquêteurs voulaient qu’elle s’explique sur une conversation téléphonique, au cours de laquelle elle avait mis en garde un ami d’un de ses clients, lui expliquant qu’il se trouvait sur écoute et lui conseillant de jeter sa puce de téléphone portable. L’enquête a donc échoué. Côté policier, on estime que le tapage autour de la garde à vue est destiné à camoufler une véritable faute. Me Wassermann considère qu’on l’a «traitée comme un animal». Contrairement à ce que le bâtonnier de Paris affirmait hier, l’avocate reconnaît que «personne» ne lui a pratiqué d’examens approfondis. Synergie, second syndicat d’officiers de police, dénonce des «accusations graves» portées contre des policiers. »
L’avocate reconnaitrait donc n’avoir subi aucun examen approfondi, aucun toucher rectal si vous préférez.
Une des morales de cette histoire : diffamez, il en restera toujours quelque chose et vous ne serez même pas inquiété.
j’ai trouve le site de l’association « je ne parlerais qu’en presence de mon avocat » :
http://www.abolir-gardeavue.fr/index.php
nous venons encore une fois de plus d’assister a un veritable probleme de societe. les prerogatives et les limites des uns et des autres dans le cadre des relations entre deux corps auxilliaires de la justice.
indeniablement en ces rapports, il est requis un minimum de respect et de consideration reciproque en ce que c’est en oeuvrant de concert et en harmonie que l’on concours a l’etablissemnt d’une justice distributive au sein d’une democratie.
il est vrai que de facon generale la police travaille dans des conditions qui peuvent se reveler extremes; les avocats aussi.
cependant, etant dotes de la force materielle et coercitive, les premiers peuvent parfois en abuser au detriment des justiciables; les avocats le sont naturellement.
mais la intervient quand meme une specialite non que les avocats soient affranchis des lois mais contribuent de facon efficace a ce que la justice soit dite correctement dans un pays en decelant les incoherences d’un systeme judiciaire et parfois l’inadequation de certaines dispositions legales hormis leur etiquette de defenseurs des malheureux.
aussi, comment peut-on instaurer un climat de securite dans le chef des justiciables si leurs defenseurs subissent les traitements que ces derniers portent aux premiers pour qu’ils se voyent retablis dans leurs droits?
n’est-ce pas la une fragilisation de la contradiction et le renforcement de l’intimidation?
si les policiers francais etaient si certains de leur bon droit, point n’aurait ete besoin de mystifier la correspondance tenue a Monsieur le Batonnier.
bien plus les arguties de la chancellerie sur la notion de l’affaire personnelle sont de toute evidence laborieusement recherches et ne sauraient resister a la critique; pourquoi avoir menti en pretextant l’espece personnelle alors qu’il ressort clairement un rapport avec le client dont elle assure la defense. le droit a la defense, c’est notoire, est sacre.
peut-etre que les policiers ont cru bien faire les choses pour punir l’auteur de la mise en echec de leur enquete mais les bases de cette punition sont deja viciees dans l’oeuf.
c’est inquietant pour la liberte, pour la democratie, pour la dignite humaine, pour l’avenir de l’Etat de droit, pour les valeurs morales et universellement admises, pour la dignite de la femme, pour la profession d’avocat et pour toute idee de droit.
A savoir si des policiers à l’esprit tordu « oseraient » un tel outrage… ce type de question serait quasi risible en l’absebnce d’une victime !
Pouor avoir osé dénoncé de tels faits dans les années 60-70, maitre Denis Langlois, ancien avocat de la Ligue des Droits de l’Homme s’était vu acculé à la ruine par une multitude de proçès que les droits d’auteur de ses livres n’ont certainement jamais pu couvrir… Exemple, à Lyon, dont tous les anciens connaissent la rigueur morale de la police locale, un citoyen « questionné » s’était retrouvé aux urgences
avec une déchirure de 23 cm au colon… lui parlait d’une matraque détournée de son usage initial, les policiers (très peu) incriminés d’une chute dans l’escalier… total ? On sait pas… le dossier a du s’égarer ! Pourtant l’un des policiers vraiment pas futé s’était insurgé en affirmant ; « c’est plutôt lui qui nous avait insulté d’enc…. ! »
Donc; Prudence ! Prudence !… Si l’on devait dresser la liste des dérapages du type « vexations sexuelles » par des individus n’ayant pas leur place sous l’uniforme… il y aurait du pain sur la planche !
D’un autre côté, s’il fallait clore le bec des avocats (y compris les généraux)chargeant un peu trop la mule… les prétoires seraient étrangement calmes.
les pourfendeurs de la police honteuse (jeannot3, nathan)
pas Honteuse, LE FAIT EST QUE LA POLICE N’EST JAMAIS CONDAMMNE POUR LES ERREURS QU’ELLE COMMET.
Ca ne ferait pas de mal de la mettre face a ces contradiction parfois.
vous voulez reparler des deux papy rebeu donc l’un est decede ? Quelle justice la dedans ?
Et je veux bien que dans le lots il y’ai des »fake »
Mais avec la police, il n’y a jamais eu de bavure a vous croire jamais un mea culpa, jamais une erreur … (meme quand un mec se prend une balle en garde a vue c’est un non lieu …)
un EXEMPLE inverse ferait le plus grand bien , je ne suis pas pour prendre n’importe qui pour l’exemple pour autant !! (comme dans toutes institutions de plusieurs milliers de personnes , vous avez bien une brebis galeuse)
que pensez vous de Philippe Pichon par exemple ?? (ca permettrait d’en savoir plus sur votre soutien ‘indefectible ou pas ‘ a la caste policiere (a dessein caste) et ou au decicion gouvernementale)
On n’est pas forcement pour ou contre, on peut etre neutre et objectif
clairement on a du mal a vous voir si efficace ou si pugnace sur les affaires de col blanc (ha oui c’est plus dur). Puis y’a les rappels a la loi pour la progeniture de nos elites .
Rassurez vous cela ne va pas durer longtemps (bientot que du menu fretin, avec des enquetes simples et des accuses donc on peut bafouer les droits en garde a vue, ils n’auront pas moyen de faire du bruit )
http://www.rue89.com/2009/11/18/des-reformes-judiciaires-qui-encouragent-la-corruption-126464
il n’y aura plus de justice a deux vitesses mais une seule justice pour les plus faibles ….
Ps: c’est pas contre les flics que j’en ai mais contre la justice. Et pour la voir bien fonctionne actuellement fo quand meme etre payer pour non ? (vous en auriez des bonnes sur, lachez vous …)
Pour ceux qui ont le temps de lire
http://quefaitlapolice.samizdat.net/?p=271
que des conneries ici aussi ?
ou la
http://resistons.lautre.net/
ou ici ?
http://www.millebabords.org/spip.php?page=asso&id_mot=205
C’est peut etre vrai mais vous aurez du mal a le faire croire (parce que eux ne sont pas payer et n’ont pas d’imdemnite en leur nom sur chaque plainte d’outrage )
Daria, mettre en doute (visiblement à juste titre) les déclarations de Maître Christian Charrière-Bournazel sur cette histoire de doigt mal placé ne veut pas dire nier tout dysfonctionnement au sein de l’institution policière. Mais ce n’est pas parce qu’il existe des problèmes qu’il faut en inventer d’autres.
Quant au débat sur les fouilles de sécurité, il a déjà eu lieu sur ce forum, vous pourriez utilement vous y référer.
Péhène, je vous permets de poser la question concernant le doute en général.
Moi même je doute beaucoup : Suis-je vraiment une fille ? Le soleil est-il vraiment jaune ?
Et ma réponse (sérieuse) est la suivante : pourquoi devrions nous douter systématiquement de la parole d’un avocat et toujours croire à la parole des flics (ont-ils un « pouvoir de vérité absolue »?) ?? Et pourquoi ne pas soulever à notre tour des doutes concernant les délits d’outrage soit-disant subis par les fonctionnaires de police ?
Ce n’est pas parce que la pratique du doigt dans l’anus est interdite (article 63-5 du CPP) qu’il n’est pas pratiqué dans les lieux fermés comme les commissariats français où un avocat n’a le droit d’assister son client que … 30 minutes pendant la GAV (je ne connais pas l’article bla bla bla du CPP) et où le gardé à vue est seul et entouré de fonctionnaires de police pendant toute la GAV qui évidemment ne vont pas se targuer d’actes contraires à l’article 63-5 du CPP.
Ce n’est pas parce que le code de la route interdit de rouler à plus de 130 km/h sur autoroute que personne ne roule à plus de 130 km/h sur autoroute.
Ceci dit tout cela, je serai très heureuse d’apprendre que l’histoire du doigt dans l’anus était faux et que les flics se seraient contentés d’avoir fouillé une avocate à nu, de l’avoir photographié comme une criminelle et d’avoir pris ses empreintes pour nourrir les fichiers policiers (que Staline et Edgar Hoover auraient tellement apprécié avoir).
Merci Seb d’avoir mis en lien l’article du Monde sur cette garde à vue. Cela permet de conforter (à défaut de confirmer) mes doutes sur les propos du bâtonnier de Paris relatifs à l’introduction d’un doigt dans le rectum de l’avocate. Il n’est en effet plus du tout question de ce « petit détail ». Maître Christian Charrière-Bournazel ne se serait-il pas un petit peu laissé emporter par sa fougue ?
Policier en service d’enquête, j’ai à coeur de faire moi-même les prises en compte en garde à vue de mes interpellés. Ca me permet de mieux comprendre la personne et de voir ce qu’elle porte sur elle. Je ne comprends vraiment pas comment de telles allégations peuvent être formulées, ne comprenant même pas le plaisir qu’on peut avoir en faisant subir un traitement dégradant à quelqu’un. Toujours est-il que quelqu’un d’interpellé pour des faits particulièrement violents ou connu pour ce type de faits, ou encore en matière de stupéfiants, je fais « tousser » le mis en cause. Rien que cette année, cela m’a permis de découvrir deux téléphones et deux couteaux. Qui aurait pleuré le policier qu’un mis en cause aurait tué si la fouille n’avait pas été faite correctement?
A contrario pour répondre à Nathan, en effet il faut s’adapter à la personne que l’on a en face de nous, il s’agit de simple bon sens et de respect : une avocate, pour ce type d’affaire, on la met juste en sous-vêtements, c’est suffisant pour voir si des objets ou des cordons nous ont échappé. Il est en effet de notre DEVOIR de ne pas laisser aux mis en cause les moyens de se suicider, ce qui arrive très (trop) régulièrement.
Ce n’est que mon avis de flicard au service du public bien sûr.
Bonjour! « Pourfendeur de la police honteuse »?… Vraiment? Je cherche, je cherche et ne trouve… Comme précédemment indiqué, ce qui est terrifiant dans les faits relatés, c’est le caractère disproportionné de la fouille pratiquée (« à nu », comprenne qui pourra) par rapport au motif du placement en garde à vue (violation du secret de l’instruction). Une simple palpation de sécurité d’une avocate convoquée (!) aurait été plus appropriée, non?
Eternel débat concernant la fouille des gavs. Ce n’est qu’une question de responsabilité des geoliers. Ceux çi peuvent être poursuivi pour viol ou agression sexuelle si la personne fouillée s’estime atteinte dans sa chair (ce qui peut se concevoir), ou bien pour homicide par imprudence si la personne non fouillée se suicide avec un objet quelconque caché…
En tout cas, en 10 ans d’OPJ, je n’ai jamais encore rencontré de policier pervers qui soit passionné par cette tâche.
Mais cela peut arriver. Que les pourfendeurs de la police honteuse (jeannot3, nathan) nous donnent des solutions… Pour info et pour ceux qui ont fait attention à l’ancienneté administrative mentionnée plus haut, j’ai travaillé sous des gouvernements de gauche et de droite, la différence pour les policiers de terrain…bof.
La police ce n’est pas de la politique, sauf pour certains hauts gradés.
Bonjour,
Hier j’avais trouvé votre billet déraisonnablement optimiste. J’imagine que les procédures ont dûes évoluer depuis que vous n’êtes plus en service :
« J’ai été fouillée à nu, photographiée comme un bandit, on a pris mes empreintes, qui vont servir à nourrir je ne sais quel fichier »
http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/11/18/les-huit-heures-tres-musclees-de-me-caroline-wassermann_1268743_3224.html
Evidemment tous les moyens sont bons pour humilier et faire pression, c’est pour préserver l’état de droit et la démocratie, … blah blah blah … Bref, rien de neuf sous le soleil.
Pourquoi mettre en doute la parole du bâtonnier de Paris. Il ment? Il raconte des bêtises? Pour qu’il monte au créneau c’est que certaines limites ont été dépassées. Les OPJ connaissent parfaitement les règles qui concernent les mesures des gardes à vue, les avocats aussi. S’il y a eu des débordements, il doit y avoir enquête et éventuellement sanction (s). Pour avoir exercé, pendant 25 années, en unité de recherches, je sais que des enquêteurs sont capables du pire, pour de multiples raisons. Ces derniers temps les gardes à vues sont montées en flèches,(en nombre, je crois plus de 577000 en 2008) donc les « bavures » également…
Daria, comme le disait je ne sais plus qui : pour croire avec certitude, il faut commencer par douter.
Premièrement je ne vois pas pourquoi la véracité des propos d’un bâtonnier ne pourrait pas être mise en doute. Qu’a t-il de plus que les autres hommes pour bénéficier d’un tel pouvoir de vérité absolue ? Permettez moi juste de poser la question.
Deuxièmement, relisez plus attentivement mes commentaires, vous comprendrez certainement mieux mon état d’esprit.
Enfin, il faudrait peut-être vous indiquer que la pratique du doigt dans l’anus, de la part des fonctionnaires de police, a existé, mais uniquement dans les affaires de stupéfiants. En effet il s’agissait de vérifier que l’individu ne cache pas dans cet endroit très spécial sa marchandise. Cette pratique existe toujours mais est aujourd’hui formellement interdite aux fonctionnaires de police [article 63-5 du Code de Procédure Pénale], cette tache étant dévolue à un médecin. Dans le cas d’espèce, je doute donc fort que de telles investigations se soient révélées indispensables, et je doute encore plus que si examen il y a eu il ait été pratiqué par un flic. Pour finir je préciserai que j’ai lu ce matin un entrefilet dans la presse relatif à la garde à vue de cette avocate (avec courte interview en prime) et il s’avère que cette dernière (bien que récusant les faits qui lui sont reprochés) ne fait aucune allusion au traitement dénoncé par le bâtonnier.
Effectivement il y a 2 problèmes de fond:
– La forme prend le pas sur le fond: l’éventuelle délit de cette avocate va être complètement masqué par cette garde à vue déplorable (selon les propos du bâtonnier qu’il faut considérer avec discernement).
– la respectabilité de la police en prend un coup. Comment demander au citoyen lambda de respecter la police si celle ci ne respecte pas ses citoyens (vieux débat).
Pour rappel:
« Tout homme étant présumé innocent jusqu’a ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigeur qui ne serait pa nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée
par la loi. »
Je pense que l’exemplarité est une des meilleurs armes du Policier. C’est très dure à appliquer mais cela devrait être un « idéal » à ne pas perdre de vue (cela vaut aussi pour les avocats).
En dépit de cette immense discrétion, les conséquences de ce point de droit sont potentiellement immenses. Sur la base de cette petite bombe, un avocat pourra par exemple faire annuler pour vice de procédure une instruction ouverte sur la base d’aveux obtenus en l’absence d’un avocat.
La question de fond est de savoir si les forces de police sont au service du pays et de sa population, ou de l’état. La tradition d’une police d’état, et protégée par l’état à tout prix, est bien ancrée en france, ce qui permet de comprendre les dérapages et abus dont nous entendons parler. Une police en contact avec le tissu social, capable de faire de la prévention et pas seulement de parler de répression, serait plus utile et à terme plus efficace.
Je suis épouvantée de lire ce que les flics se sont permis de faire à une avocate. Si même les avocats, qui connaissent le mieux le Droit subissent de tels traitements de la part des flics, cela veut dire que les flics sont persuadés qu’ils peuvent VRAIMENT TOUT SE PERMETTRE.
Je me demande comment Péhène peut mettre en doute les paroles du batonnier de Paris concernant le doigt introduit ans l’anus de l’avocate. Le batonnier de Paris n’y était pas à ce moment. Certes. Et Péhène non plus.
Péhène serait-il un de ces trop nombreux défenseurs intégristes des agissements de la police ? A le lire, je suis persuadée que oui.
Bonsoir,
Qui a pris la peine de lire les 31 pages (sous format Word) de l’arrêt de la CEDH du 27/11/2008 (SALDUZ c/ Turquie) et les 9 pages (même format) de l’arrêt DAYANAN c/ Turquie du 13/10/2009 ? Tous les deux sont disponibles sur la base HUDOC (portail de recherche de la jurisprudence de la CEDH).
Ca éviterait à certains de raconter n’importe quoi… qu’ils soient avocats ou journalistes. A mon humble avis, les confidences des « tontons » du « Flic de l’Intérieur » étaient assurément plus fiables que les « commentaires juridiques » des avocats aujourd’hui consultés par le « Bloggeur stressé »…
Bravo à Etoile Filante pour son commentaire argumenté (j’avais livré la même analyse à la suite du billet concerné).
Ma « préférée », c’est quand même Me TABOURET qui voit un « côté artiste » aux agissements du « sympathique » MUSULIN…
Cordialement,
Signé : Un inconditionnel du « Flic de l’Intérieur ».
juste une precision
« la “monstruosité” d’une profession »
Personne ne parle de la montruosite d’une profession
mais de la montruosite d’une politique qui consite a taper TRES fort sur les plus faibles et d’etre indulgent avec les plus forts
A tous les niveaux
economique (le budget d’un smicard, c’est bien plus que 50% en impot avec la TVA, pour un beneficiaire du bouclier il reste a 50% tous ces gros achat se font en zone free a ce niveau l’avion c’est rien).
l’augmentation des taxe d’habition ce n’est que le debut, les mairies vont devoir taxer leurs administres (vu que l’etat se desengage)
judiciare
recidiviste en prison (juste pour des chiffres ca n’aides pas la societe)
test ADN pour les SUSPECT sauf POUR LES ELUS , TRAFIC D’INFLUENCE et delit du meme style et amende ENORME pour ceux qui refuse (et droit des affaires supprime)
criminalisation des mouvements sociaux ou contestataire (avec a la cle fichage complet de la population contestaire).
mediatique
plainte en pagaille de nos cheres elus (ou de groupe de pression) pour tous ceux qui disent des verites que TF1 ou france 2 ne DIRONT jamais (rare sont les sites encore ouvert qui n’en pas mis de l’eua dans leur vin). Bref une source d’information sauf pour ceux qui ont les moyens de se payer les Wall street journal (regarder le prix de l’abonnement annuelle)
Ca commence a faire beaucoup meme en etant optimiste et zarkosiste
Encore une fois je constate que mes propos n’ont pas été assez clairs. Nathan, je ne veux en aucune manière jeter la pierre sur cette très honorable corporation, je tenais simplement à exprimer mes doutes sur le traitement anal subi par cette avocate… en précisant que ce n’est pas parce que ces propos proviennent du bâtonnier lui-même qu’ils doivent être pris pour vérité absolue et intangible. C’est tout. Bien à vous.
Nous sommes bien d’accord. La qualité du gardé à vue est du reste indifférente. Les brebis présumées galeuses, qu’elles soient en uniforme ou en robe, souffrent des mêmes lois. Reste, comme toujours, la difficulté de l’adéquation des mesures prises à leur encontre… Bonne soirée!
Nathan, vous avez raison également d’indiquer que tout suspect doit bénéficier de la présomption d’innocence, y compris (mais pas surtout) cette avocate. Ceci dit, ma première remarque faisait davantage référence (désolé si je ne suis mal exprimé) à tous les avocats déjà condamnés (de manière définitive, si cette précision vous rassure) pour avoir diffusé sciemment des informations susceptibles d’entraver la manifestation de la vérité.
M’enfin Péhène, c’est vous la première qui mettez en doute les déclarations du Bâtonnier de Paris et par la suite, jetez la pierre à tout le corps des avocats! Je vous retourne donc la suspicion – et personne n’avance…
Mea culpa,
je me suis trompe sur la fouille au corp
ce n’est pas un doigt dans le cul.
Mais penche en avant en ecartant les fesses et en toussant 2 fois ?
Ca ne change pas grand chose sur le fond ….
a poil pour avoir prevenu quelqu’un qu’il est sur ecoute ?? (Hou le menteur le batonnier, vous pourriez etre convoquer par la police pour ca !! cela dit ca devrait etre a lui de prouver qu’il n’a jamais menti, bon courage )
Ca rentre dans les stats ? c’est une enquête résolut ?? qu’au moins ca serve a quelque chose ..
La police fait comme l’etat avec les impots
C’est beaucoup plus simple de s’en prendre a beaucoup de faible qu’a 1 seule gros … (en plus ca fais des jolis chiffes)
Au final la conclusion c’est que si vous ne croyez pas le batonnier de Paris , comment pourriez vous croire n’importe quelles jeunes (basane ou pas je ne pense pas que cela change grand chose une fois que c’est parti, par contre moins de chance d’etre controle en etant blanc et en costard) lorsqu’il parle d’abu policier ??
Il est intéressant de voir, Nathan, votre détermination à mettre en exergue la « monstruosité » (pour reprendre les termes d’une lauréate du prix Goncourt) intrinsèque d’une profession toute entière et dans le même temps à rappeler les vertus du principe de présomption d’innocence.
… Et que la police est là pour protéger la population, sans excès ni dérapage… CEDH, hmm?…
Sur la question était de savoir si, une fois le délai de prescription écoulé, Tony Musulin aurait pu être poursuivi comme receleur de ce qu’il a volé, je ne pense pas que la réponse soit oui.
En effet, la cour de cassation estime que l’auteur du vol ne peut pas être pouruivi pour le recel de son propre vol.Un même fait ne peut donner lieu à une double mise en examen : celui qui a frauduleusement soustrait ou détourné un objet ne peut, en même temps, être mis en examen en qualité de receleur du même objet ; les qualifications de vol, d’abus de confiance ou d’escroquerie et celle de recel sont exclusives l’une de l’autre (Crim. 2 déc. 1971,Crim. 6 juin 1979, Crim. 6 oct. 2004). Aucune poursuite n’est donc possible à l’encontre du voleur qui a conservé la chose après que le vol est prescrit, à moins que le vol n’ait été commis par plusieurs personnes…
C’était la minut juridique.
Nathan, vous avez entièrement raison, pourquoi mettre en doute les propos du bâtonnier sur le traitement subi par l’anus de sa consœur ? Tout le monde sait que seule la vérité sort de la bouche des avocats.
Bah, pas la peine de lui demander, Simone! Autant l’envoyer en détention immédiatement, il n’y a pas de fumée sans feu, pas vrai?… Visiblement au niveau des pâquerettes.
Gaulis, les policiers n’introduisent pas de doigt dans l’anus des personnes dont ils ont la responsabilité. Mais (car dans ce monde tout est possible même l’impensable) s’ils le faisaient, ils pourraient en effet certainement encourir des poursuites pour agressions sexuelles, voire viol. Il faudrait demander à Maître Caroline Wassermann, visiblement au dessus de tout soupçon, ce qu’elle en pense.
On peut penser qu’il exagère, le bâtonnier. ???
POURQUOI ? elle ne sera pas la première a subir une fouille au corps sans être sur que cela soit bien légal (dans le genre humiliant difficile de trouver pire sans vraiment ‘violer’ la loi) … Au moins, on lui presentera des excuses (enfin peut etre) , pour 90% de la population c’est ferme ta gueule ou tu vas faire 24 heure de plus (avec une petite plainte pour outrage rebellion ou autres, surtout avant que le prevenu est l’idee de porter plainte a son tour … au pire on peut toujours modifier la date de la premiere plainte)
Ok c’est gratuit , j’ai aucune preuve ni rien.
Mais ne me dites pas que ce n’est jamais arrive …. (http://www.rue89.com/2009/11/17/miloud-akly-un-mois-de-prison-pour-outrage-et-violence-contre-la-police-126094 une fois que la machine est lance il n’y a jamais de retour arrière, et prouver que les flics ont menti . surtout qu’il se font payer les dommages et interet en leurs noms propres ….)
Ce n’est pas pour rien qu’Amnestie international admoneste la france concernant l’impunite de ces forces de l’ordre chaque annee ….
je vous remet le lien ….
http://www.npa2009.org/content/communiqu%C3%A9-damnesty-international-france-des-policiers-au-dessus-des-lois
cherche bien c’est le meme tous les ans (ou presque)
Je vous ai deja vue plus critique sur l’usage de la force par les forces de l’ordre …
un petit mot sur ce point
* La question était de savoir si, une fois le délai de prescription écoulé, Tony Musulin aurait pu être poursuivi comme receleur de ce qu’il a volé (à condition qu’il n’ait pas été arrêté, évidemment)… Comme depuis, il s’est constitué prisonnier, la réponse n’a plus guère d’intérêt – mais c’était oui.
et maintenant qu’il est arrete ?
3 ans de prison ferme (je crois que c’est ce qu’il risque) pour 2.5 million d’euro , il n’y a que les Elus pour trouver ca chere payer (les delits d’initie sont improuvable comme le trafic d’influence, et le detournement de fond public cela ne coute pas tres chere).
Un petit rappel 40 ans au smic= 600 000 euro …..
« … ce qu’un avocat malhonnête peut faire… » : le problème avec toute garde à vue, c’est que précisément, elle ne concerne que des suspects, qui bénéficient toujours, sauf erreur, de la présomption d’innocence. En l’occurrence et c’est bien là le problème, les mesures prises à l’encontre de l’intéressée sont disproportionnées – et pourquoi remettre en doute les propos du Bâtonnier de Paris; parce qu’ils sont trop gênants?…
L’anus fait bien partie de l’intime (c’est assez évident, non?). Pour mémoire et à titre d’exemple, le Code pénal (a. 222-23) et la jurisprudence dans son interprétation qualifient de viol tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit. Toute introduction d’un corps étranger dans le sexe ou dans l’anus relève de la qualification de viol. Encore une fois, à titre informatif…
Quant au doigt dans le fondement de l’avocate à la déontologie variable, permettez moi d’émettre un doute très sérieux. Ceci dit je n’étais pas présent… mais le bâtonnier Christian Charrière-Bournazel non plus. Il ne se prive pourtant pas de son petit coup de gueule public.
Et si un gardé à vu qui s’estime humilié par une fouille à corps met fin à ses jours (ça existe encore la pudeur de nos jours)? Qui est responsable?
De plus, si ces fouilles à corps systématiques sont illégales, ne peuvent-elles pas être assimilées à des viols? Je veux dire, un viol ça n’est pas quand on introduit quelque chose dans les parties intimes de quelqu’un sans son consentement? Je me suis toujours dit que si une telle mésaventure devait m’arriver, j’essaierais de porter plainte pour viol juste pour voir (et me venger bien sûr).
depuis quand l’anus fait-il partie de l’intime moi?
Les déclarations et comportements narrés dans ce papier sont particulièrement bien trouvés.
En effet d’un côté on peut entendre un avocat qui rappelle que l’absence de ses confrères au cours des auditions effectuées dans le cadre d’une garde à vue constitue depuis peu (au regard de la Cour Européenne des Droits de l’Homme) une illégalité flagrante. De l’autre on peut voir ce qu’un avocat malhonnête peut faire avec les informations glanées auprès de son client soumis à une garde à vue.
S’agissant des fouilles dont la systématisation est à proscrire, je suis entièrement d’accord avec votre conclusion : « Ne faites pas ça, mais s’il y a un incident, il faudra nous expliquer pourquoi vous ne l’avez pas fait… »