Un an ferme, deux ans avec sursis – et l’ancien ministre est libre comme l’air. Il se fend même d’une conférence de presse tonitruante. Certains (mauvais esprits) peuvent s’étonner que dans le même temps, au tribunal de Bobigny 
par exemple, les condamnés ressortent systématiquement entre deux gendarmes… Suivez-moi dans les dédales de la justice.
Lorsqu’un individu est reconnu coupable d’un délit, il est la plupart du temps condamné à une peine privative de liberté – de 2 mois à 10 ans. Mais cette peine ne mène pas forcément en prison. Elle peut être assortie d’un sursis. C’est même devenu la règle depuis la refonte du Code pénal. Tout est parti de l’idée qu’il serait de bon ton que le juge motive spécialement le prononcé des peines inférieures à quatre mois. Mais les sénateurs, en planchant sur ce texte, ont trouvé paradoxal de motiver les peines de 2 mois de prison et pas celles de 10 ans… Alors, il a été décidé que toutes les peines de prison ferme devraient être spécialement motivées. On est donc aujourd’hui dans cette situation où le juge prononce une peine qui n’est pas exécutable, sauf à expliquer les raisons pour lesquelles le condamné doit aller en prison.
Donc, en matière de délit, la règle générale, c’est le sursis (sauf pour les condamnations à plus de 5 ans d’emprisonnement). Charles Pasqua a écopé de deux ans de prison avec sursis.
Oui mais aussi d’un an de prison ferme, ce qui aurait dû le mener derrière les barreaux…
Là, on découvre une autre subtilité de la loi. Le tribunal fixe le régime d’application des peines « en fonction des circonstances de l’infraction et de la personnalité de son auteur ». Cela s’appelle le principe de la personnalisation des peines (art. 132-24 du Code pénal). Pour se décider, le juge met en balance, les intérêts de la victime, la défense de la société, la réinsertion du condamné et la prévention de la récidive. C’est ce dernier point, on s’en doute, qui généralement l’emporte sur les autres.
Les enquiquineurs pourraient estimer que le principe de la personnalisation des peines ne met pas tous les citoyens à égalité devant la loi… Le Conseil constitutionnel s’est penché sur la question avec une position que j’interprète (peut être à tort) en demi-teinte. Sans contester expressément ce principe, la Haute juridiction s’est efforcée d’en définir la portée et d’en marquer les limites (Droit pénal général, Desportes et Le Gunehec). Elle a souligné que l’article 8 de la Déclaration de 1789 n’impliquait pas que la peine soit appréciée en fonction de la personnalité du condamné et que le juge n’avait pas à disposer d’un pouvoir arbitraire ; mais dans le même temps, elle n’a pas contesté le principe de l’individualisation des peines. Alors… Quant à la 
Convention européenne des droits de l’homme, même si elle ne parle pas de la personnalisation des peines, elle estime que le juge doit être investi d’un pouvoir d’appréciation étendu.
On a quand même l’impression d’une justice sur mesure…
Pour autant, M. Pasqua n’est pas tiré d’affaire. Il a déjà été condamné à 18 mois de prison avec sursis pour, après avoir autorisé en 1994 l’exploitation du casino d’Annemasse, profité au passage d’un large crédit pour sa campagne électorale. Or cette peine vient d’être confirmée par la Cour d’appel. Avec cette nouvelle condamnation dans l’affaire de l’Angolagate, son sursis pourrait bien tomber et il se retrouverait en prison.
Je suis sûr qu’avec mon SMIC amélioré je n’aurais pas pu sortir le quart du dixième de l’argent que monsieur Pasqua à donné à ses avocats pour assurer sa défense, ceux qui sont simples quidams et qui ont étés en procès comprendront de quoi je parle, autrement dit je pense que les français ne sont pas égaux devant la justice et c’est un des grands principes de cette république qui est bafoué. Il me semble que ceux qui ont de l’argent ( même détourné) sont plus égaux que les autres(comme dirait Coluche) mais j’aborde là un sujet beaucoup plus vaste …
S’il y a une certitude, c’est que la Justice est une administration, qui applique des textes et des procédures archaïques et prévus pour les méfaits de la vie courante, du meurtre passionnel aux menus larcins. Cette Justice est impitoyable pour les pauvres, qui n’ont pas les moyens financiers de se défendre efficacement. Sans défendre Pasqua, je trouve que les actes relevant des relations entre Etats ne sont pas de la compétence de petits juges, qui sont utiles mais aussi dangereux et immergés dans le monde virtuel des fictions juridiques (à commencer par le fameux et scandaleux « Nul n’est censé ignorer la loi ».). Il y a des accords secrets qui peuvent les expliquer et qui ne peuvent pas être invoqués au tribunal. La justification, ou non, du comportement de Pasqua est purement politique. Entre les magistrats et les politiciens, je ne sais vraiment avec lesquels ma méfiance est la plus grande…
Pasqua c’est la vieille école, cet homme, prudent détient sans doute moults dossiers lourds qu’il est préférable d’oublier , le mettre à la Santé ce serait s’exposer et nombreux sont sans doute les « bénéficiaires » .
On devrait se réjouir du fait que le brave M. Pasqua évite la case prison… après nous avoir fait la morale et avoir proné la tolérance zéro durant des années… sans parler du SAC et autres petites entourloupes…
En revanche, les 65 millions d’habitants de l’hexagone devrait revendiquer haut et fort l’appliquation de la clause du justiciable le plus favorisé… l’analogie avec les grands accords commerciaux internationaux permettrait de désengorger les prisons que certains sursitaires aiment tant remplir.
Mais qu’il balance Mossieur Charles ce gaulliste alimentaire comme tant d’autres La République n’en mourra pas ,bien au contraire .Les Français savent-ils seulement que son pote Falcone actuellement « à l’abri » en a croqué prés d’un demi milliard d’€ pour ses bons offices dans les marchés entre le pouvoir algérien et les chinois pour la construction de l’autoroute Est Ouest en Algérie . Que fait « Le Monde « ? Nous sommes tous des Tunisiens….
Je constate que la politique est et restera l’art du mensonge, du camouflage et des intérêts (nationaux, personnels et très souvent occultes).
Tout le monde le sait mais en lisant ce sujet et les réactions, je me conforte dans cette appréciation de la « politique » qui est rarement « propre » en termes de valeurs morales et d’équité.
Mais ce qui me chagrine quelque peu c’est de constater que même dans les « démocraties » occidentales et surtout la France terre de la Liberté, Egalité et Fratertnité, terre de la Révolution passée, la notion d’exercice de la politique reste la même à peu de choses près (degrés, intensité convictions et surtout intérêts) que celui des pays dits « tiers-mondistes ».
Il y a surtout un relent de coups-bas dans la plupart de ces affaires où sont mêlés à tort ou à raison des politiques, où les volte-face sont monnaie-courante.
Les nantis, puissants, ont plus de chance (je ne dis pas toutes les chances) de s’en sortir que le peuple.
Nous pensions que nous étions champions exclusifs (seuls sur le terrain de la corruption, du népotisme et des affaires) mais il es t à constater que le terrain est aussi squatté par les puissances occidentales.
Alors une question : à quand les valeurs morales de probité et surtout de servir exclusivement le peuple seront de mise surtout en Occident ?
Mille excuses si des sensibilités sont heurtées par mon propos qui n’est que cri de désespoir d’un algérien de 59 ans, cadre retraité actif.
Selon que vous serez puissant ou misérable les jugements de cour vous feront noir ou blanc;
LA FONTAINE
Un moindre mal? Après tout, et objectivement parlant, c’était ou ça ou, dans le cas ou il allait en prison, qu’il balance tout ce qu’il sait sur ces affaires et les autres personnes impliquées, y compris leurs noms. Autant dire que Pasqua a de quoi descendre la République en entière avec tout ce qu’il sait sur tout le monde….et tout le monde sait qu’il n’aurait pas hésité à le faire. D’où la peine minimale.
Si cet homme est condamné a la prison ferme ??? je crois que tous les chômeurs pourrons exécuter la peine a sa place, dans le quartier des grosses légumes, car a part être privé de liberté ils n’aurons jamais vécue aussi chichement. Petite chambre individuelle, douche individuelle, petit salon de réception,télé grand écran etc … choix du menu avec caviar et foie gras etc etc et surtout croissants frais le matin au petit déj…. Demandez a M. Tapie ou autre, s’il n’était pas » BIEN » en prison??? Enfin permettez moi d’en douter car si condamnation il y a il y aura appel contre appel appel a l’Europe etc etc n’oublions pas qu’il a 83 ans passé et qu’il est TOUJOURS SENATEUR. Donc pour le moment il bénéficie toujours de l’IMMUNITE.
Croyez bien que Pasqua est désespéré d’attendre le procès en appel qu’il a demandé. Il voudrait tant « laver son honneur » en le délivrant enfin de la présomption de non-innocence découlant de sa condamnation injuste à de la prison ferme.
Et si le ministère de la Justice-sic oubliait de programmer ce procès, par manque de personnel et de moyens. Les prisons sont déjà surchargées.
Un pan d’une extrême importance a été sciemment occulté dans ces poursuites contre Pasqua. Des commissions et des rétro-commissions de plusieurs centaines de illusions de dollars, consentis par le régime algérien à des groupes d' »affaires » liés à Pasqua, Pandraud, Marchiani, Falcone et autres. Ces histoires ont été délibérément mises sous le boisseau, par ce qu’elles impliquent, à un niveau insoupçonnable, des personnalités politiques de tous bords. Qui sait, Pasqua va peut être parler…
Pasqua aurait dû être en prison depuis bien longtemps ou assassiné par ses amis de la mafia
Si Pasquoi va pas en prison, Pasquoi viendra à toi (vieux dicton africain)
Ben oui, la justice est théoriquement la même pour tous, pratiquement non.
Comme l’accès à la nourriture, au logement, aux soins, à l’éducation (donc à l’espoir de promotion sociale) comme la fiscalité bienveillante pour certains, etc. Pourquoi la justice ferait-elle tâche dans cette société foncièrement inégalitaire où un ouvrier vit statistiquement dix ans de moins que son directeur et prend en général sa retraite plus tard, inégalité cinglante parmi d’autres?
Pour Pasqua : le tribunal aurait pu, malgré l’appel, décerner un mandat de dépôt à l’audience en décidant que l’appel « n’était pas suspensif ». Il ne l’a pas fait, estimant (à tort ou à raison) qu’il y avait peu de chances que l’intéressé prenne la fuite à l’étranger. Dans ce même procès, un mandat de dépôt a été émis, en particulier vis à vis de « doubles nationaux » attachés à un autre pays, qui n’extrade pas ses ressortissants
La condamnation de Charles Pasqua à un an de prison ferme est malgré tout positive car elle s’ajoute au renvoi de Jacques Chirac en correctionnelle ainsi qu’à l’incarcération de Gaston Flosse :
http://euroclippers.typepad.fr/alerte_ethique/
Tout ceci est de bon augure et présage de l’effondrement de la Vème république qui est devenue au fil des années un véritable « totalitarisme mafieux » tenue par des élites sans scrupule.
Jean-Charles Duboc
« Je viens de vous prouver qu’il n’y a pas dans notre Pays une Justice à deux vitesses »… Cent, votre commentaire sur le cas Pasqua est intéressant. Dommage que vous vous emballiez sur la fin.
Je vous accorde que le sort réservé à notre cher sénateur des Hauts de Seine, dans ce cas précis d’absence d’incarcération, n’est pas représentatif de cette justice à deux vitesses (et que le papier de Georges manque de rigueur)… cependant, bien que vivant dans le même monde que vous, je reste persuadé (et de nombreux exemples me donnent raison) que la justice n’est pas vraiment la même pour tous.
Démagogie quand tu nous tiens. Comment voulez vous que les citoyens ne perdent pas pied avec des billets inexacts, mensongers et dangereux.
Pour votre information, si Charles PASQUA ne va pas en prison c’est bien parce qu’il a fait appel de sa condamnation. Dans ce cas de figure, l’appel est suspensif jusqu’au jugement de la cour d’appel. Vient ensuite la cour de cassation puis en dernier recours la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Tout le monde y a droit même les démagogues et les imbéciles. C’est ce qui s’appelle être tous égaux devant la loi (Déclaration des Droits de l’Homme).
Il ne vous aura pas échappé que Charles PASQUA est Sénateur et qu’a ce titre il bénéfice de l’immunité parlementaire. C’est le bureau du Sénat qui autorise la levée de l’immunité pour procéder si les circonstances l’exigent à une incarcération. La dernière en date (novembre 2009) fut celle de Gaston FLOSSE (autre Sénateur) qui dort actuellement en prison… ;
Vous prenez l’exemple de Bobigny pour illustrer vos propos absurdes. Ce n’est pas toujours le cas y compris à Bobigny.L’incarcération en cas de condamnation n’est pas automatique. Le tribunal peut prononcer en cas de circonstances graves la mise en détention à la barre même si le condamné fait appel. Exemple le procès de l’Angola, Pierre FALCONE (milliardaire) a été placé en détention malgré le fait qu’il ait interjeté appel.
Je viens de vous prouver qu’il n’y a pas dans notre Pays une Justice à deux vitesses. Si vous le pensez encore c’est que nous ne vivons pas dans le même pays. Il se peut que la Justice commette des erreurs comme pour le Procès Outreau. Il se peut aussi que la Justice soit têtue comme lors du procès de l’Angola mais j’ai d’une manière générale confiance en la Justice de mon Pays.
Je tiens tout particulièrement à remercier le monde pour diffuser sur son site des torchons. C’est à l’image de ses problèmes : mortels.
c’est de la pederastrie , vive la hipocrisie !
« Certains (mauvais esprits) peuvent s’étonner que dans le même temps, au tribunal de Bobigny par exemple, les condamnés ressortent systématiquement entre deux gendarmes… »
Vous n’allez pas très souvent au TGI de Bobigny ou d’ailleurs. Comme l’ont indiqué certains commentateurs de votre forum, il est devenu presque exceptionnel qu’un condamné à un an de prison ferme (surtout en première instance) se retrouve derrière les barreaux. Votre présentation des faits est quelque peu tronquée.
Il faut lire aussi le livre » Bourequat publie un livre-témoinage chez Robert Lafon, intitulé: «Dix huit ans de solitude à Tazmamart”.
elle est belle la justice
Je suis vraiment surpris de la surprise de certains, devant le fait que « la justice n’est pas la même pour tous »
Nous sommes dans une société régentée par l’argent, que ce soit pour l’accès au logement, à la nourriture, de plus en plus aux soins, et que la justice théoriquement la même pour tous obéisse à ces critères est logique, sinon moral: il y a ceux qui peuvent se payer des avocats prestigieux, des conseils juridiques pertinents, et les autres.
Il est fort ce Charly ! A croire qu’il a encore des grenades non dégoupillées plein les poches !
PS: mes commentaires ci-dessus ne valent que dans l’hypothèse ou la condamnation récente serait devenue définitive.
En cas de recours, il faut attendre la décision de la juridiction d’appel.
Vous indiquez que la peine de 18 mois avec sursis prononcée antérieurement pourrait « tomber ». Elle va tomber automatiquement.
En effet, le jugement qui vient d’être rendu condamne Pasqua à de la prison ferme. Le simple fait d’être condamné à un jour de prison ferme entraîne donc automatiquement la révocation du sursis simple précédent sauf décision motivée contraire rendue par le tribunal ayant statué dans la seconde affaire.
Cela signifie que Pasqua a non pas une année de prison à faire mais 30 mois (18+12). Et la les choses vont se compliquer pour lui car s’il n’y avait eu que la seconde condamnation à 12 mois, elle pouvait être aménagée par le juge de l’application des peines.
Mais cet aménagement n’est possible que lorsque la peine est égale ou inférieure à 12 mois fermes. Or la, on arrive à 30 mois.
Cela signifie que Pasqua ne devrait pas pouvoir bénéficier d’un aménagement et qu’il passera par la case prison et ne pourra solliciter un aménagement une fois incarcéré que lorsqu’il aura purger la moitié de sa peine ou qu’il ne lui restera que 12 mois à faire.
Le message de « Charly le terroriseur de terroristes » est admirablement passé, et à tous les niveaux de l’Etat… donc, jamais Charly ne connaîtra les rigueurs du quartier VIP de la santé, ou celles d’un secteur médicalisé de l’A.P.
Si Charly a ridiculisé le parcours atypique de Vidocq, ça n’est sûrement pas pour se laisser encager en fin de carrière comme le plus vulgaire de ses serviteurs du temps du SAC et des réseaux Africains.
Que Charly crache son venin dans la soupe et c’est la quasi totalité de la classe politique qui se retrouve au Père Lachaise… sans parler des « complices » à tous les niveaux institutionnels !
D’aucuns se sont-ils simplement posé la question de savoir comment le fils Pasqua et le fils Mitterand ont pu se retrouver unis dans les mêmes magouilles financières « Africaines » ?… Nombre de grands reporters ont démontré infiniment plus de zèle que tous les services de police réunis (dans le silence, pour ce genre de dossiers brulants ) … Pourquoi bénéficient-ils de si peu de « publicité » auprès des médias ?
Pasqua est lourdement chargé, soit !… Mais s’il fallait encagé les autres affairistes grenouillant autour du pouvoir et ayant amassé des fortunes difficilement traçables… le secteur « batiment » du pays connaîtrait un « boum » aussi gigantesque que la reconstruction d’après guerre… juste pour créer des prisons dorées susceptible d’accueillir les « coupables »… et ceux qui furent leur complices, ne serait que par « non dénonciation de crimes »… un délit figurant aussi dans l’arsenal répressif… mais jamais utilisé pour sanctionner « l’élite » !
c’est toujours amusant de voir comment certains se rendent compte un beau jour que notre société est imparfaite !!
ouvrez les yeux bon sang, même en démocratie passe droit et justice à deux vitesse est quelque chose de courant, l’inégalité est un aspect humain que diable, cela étant ce n’est pas une raison pour baisser les bras
il faut au contraire soutenir nos magistrats qui se battent comme ils le peuvent pour faire respecter la loi et la justice
En effet , ce sentiment de protection ou d’impunité en fonction d’une certaine position sociale ou politique est bien désagréable…
« On a quand même l’impression d’une justice sur mesure… »
Certes Georges… vous avez raison sur le problème de la justice à deux vitesses… mais la situation de Charles Pasqua n’illustre pas très bien ce propos, car, justement, ici, il bénéficie du même traitement que la très grande majorité des justiciables condamnés en première instance à une année de prison ferme… le traitement privilégié se trouve ailleurs.
De toute manière, chaque procès que je vois se dérouler me conduit à la conclusion suivante :
« La justice humaine ne peut être juste »
En effet, la justice humaine repose sur des textes ecrit par des humains, et une cohorte d’humain qui tente de faire appliquer ces textes. Ceci ne peut etre juste.
La seule justice que j’ai pu connaitre est la justice que l’on pourrait appeler « divine »,ou du destin. Quelqu’un faisant du mal à d’autre mais n’ayant jamais été confronté à la justice humaine (car affaire avec ses petites cousines) est tout de même mort d’un accident de bicyclette,par le simple fait du destin. Pour ses victimes, il a payé mais sans nuire à son image dans sa famille.
malheureusement,notre société est devenu trop répressif et surtout trop carcérale.le tout prison finit par mettre trop d innocent en prison.il grand temps de réformer ce systéme.
A la limite je me fout qu’il n’aille pas en tôle mais lui enlever toute dignité et toute légitimité oui… que son nom soit sali autant que les saloperies qu’il a pu faire et qu’il aille en enfer ce Fernandel on l’a assez vu !
Aucune des révélations annoncées faite lors de la conférence de presse. La simple menace suffirait elle à passer un « deal » avec le pouvoir pour éviter la prison et surtout éviter les révélations qui mouilleraient bien du monde?
Chacun se tient par la barbichette dans ce monde là.Les sanctions sont réservées aux petits, et ne sont pas faites pour les grands…
Une petite question : la liberté de M. Pasqua ne s’explique t’elle pas plutôt par l’appel interjeté par le prévenu contre le jugement de condamnation du tribunal correctionnel ?
En matière pénale l’appel est suspensif, et il revient aux juridictions d’instruction saisies de l’appel (sous 10 jours) de prononcer éventuel un mandat de dépôt pour placement en détention provisoire/ maintien en détention provisoire. De fait si les juridictions n’ont pas prononcé de mandat de dépot, c’est qu’elles ont pensé que M. P. n’irait pas loin.
Ce qu’il nous semble difficile a admettre…c’est que la politique a la franCaise ne vaut guere mieux que ce qu’elle etait aux USA dans les Seventies aux temps ou la MAFIA tirait les ficelles. Que ce soit la mafia corezienne ou la mafia Pasqua il faut nous rendre a une evidence : trafic d’influence, blanchiement d’argent sale, deals de drogue, monstrueux deals d’armes abominables, intimidation etc ont ete les recettes qui ont aidees a installer le Pasquaisme ou la Pasquaite dans le payasage politique FranCais. Je ne suis pas pret d’oublier la mort de Malik Oussekine dont Pasqua est directement responsable…il a ete assassine le jour de mon…anniversaire.
Bonjour.
Je ne suis pas de droite , j’ai toujours voté contre les équipes dont Mr Pasqua faisait et fait parti.
En dehors des querelles de forme sur les questions relevant du code de procédure pénale, Légifrance merci, il faut se remettre dans le contexte.
L’affaire est d’état, et si désormais on fait amalgame entre état et crime crapuleux, les malfrats risque de se trouver bien tranquiles avec leurs petites affaires miteuses, les juges vont être occupés avec du plus gros gibier, politique et economique.
Ainsi chaque action de chaque Ministre ou haut fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions se verra requalifié en action mafieuse ou délictueuse.
Les comptes judiciaires demandés aux cadres de l’armée dans le passé (la guerre d’Algérie) et récement en afghanistan laisse augurer d’une dérive dangereuse.
Il est mal de faire du traffic d’armes, il est mal de tuer les gens (sauf les ennemis qu’il est de bon ton de carboniser)
C’est un état que le fait en mandatant d’une manière occulte mais bien connue divers politiques et autres serviteurs « bénévoles » de l’état.
En un mot :
Foutez leur la paix, ils ont été élus pour faire des sales boulots, n’allez pas leur reprocher ce pourquoi vous leur avez donné mandat.
Ceux de l’autre bord (pour qui j’ai voté) auraient fait la même chose avec d’autre partenaires, ils auraient eu des médailles, ou les mêms procés.
Cordialement
Chicanau.
honteux.
un cas de plus à ajouter aux hontes politico judiciaires de notre pays. nous vivons maintenant dans une illusion de démocratie. c’est de plus en plus évident. et de plus en plus inquétant.
merci pour cet article.
1)Peu, trop peu de commentaires sur l’immunité parlementaire dont jouit Pasqua, pour une des affaires précédentes, pas le courage de rechercher, une demande de levée de cette immunité avait été formulée, en pure perte, naturellement, comme d’ailleurs ce fut initialement le cas pour le « frère » de Chirac, Gaston Flosse !
2) Pasqua a passé quelques années comme ministre de l’Intérieur, poste stratégique s’il en est, donc avec ce qu’il a conservé de son passage à cette fonction, il peut marchander …
3) Ne comparez pas le citoyen normal et courant avec Môssieur Charles ! Qui peur se payer une cohorte d’avocats pour au minimum le conseiller, au mieux le défendre ?
Attendons la suite car d’autres casseroles traînent encore tout en ne me faisant pas d’illusion sur les événement futurs !
On a quand même la nette impression d’une justice à 2 vitesses qui laisse passer les « grands » à travers les mailles du filet.
http://miroir-politique.eklablog.com/
A priori je n’aime pas l’idée de prison mais j’aime encore moins la fin de l’égalité qui s’affirme en France depuis un peu plus de 2 ans.
Que Monsieur Pasqua aille purger sa peine puisqu’il est COUPABLE et ensuite seulement qu’il fasse une conference de presse où se rendront les journalistes pour demander quoi ? Plus d’argent pour les prisons peut-être puisqu’il aura du passer un an avec 4 autres co-détenus dans la même cellule …
Un commentaire qui n’ a aucun rapport:
Qui se souvient encore de la mort d’un certain Malik Oussekine, victime , il y a une vingtaine d’années de brigades motocyclistes qui chargeaient lors des manifestations d’étudiants?
Gaston (de chez Gaston)
« le principe de la personnalisation des peines (art. 132-24 du Code pénal ».
Pourquoi la juge des libertés Catherine Bares n’a-t-elle pas appliqué cet article dans mon cas ?
http://patricehenin.blogspot.com/2009/05/lettre-au-chef-supreme-des-armees.html
Ce que j’ai donné au greffe du procès Clearstream :
http://patricehenin.blogspot.com/2009/09/citoyen-jean-claude-marin.html
Patrice Hénin
la justice a beaucoup de choses à améliorer pour se rendre crédible et se réinsérer à mes yeux, pour que je lui refasse confiance un jour. N’étant pas du genre à me plaindre, je me suis fait » enfler » par deux fois et ai totalement perdu confiance en elle. Cessez donc de produire des textes et autres tournures et adaptations de la loi, pour avouer votre incapacité à mettre sous les verrous tous les escrocs, magouilleurs en tout genre. Il apparait comme d’habitude qu’il vaut mieux escroquer 10 millions que 10 euros à une banque (ou un président), on a moins de chances de finir sous les verrous.
http://www.europe1.fr/Info/Actualite-Politique/Institutions/Le-compte-bancaire-de-Sarkozy-pirate/%28gid%29/173431
Mon commentaire ést trés simple.Pasqua en prison……faut pas rever…issue cértaine « non lieu »
ce qui m’énerve moi c’est de voir le vieux Pasqua se défendre comme un gosse le ferait dans une cour de récré : « oui j’ai fauté mais y’avait pas que moi d’abord… ».
pitoyable.
aucun remord quant au fait d’avoir vendu des armes pour alimenter la guerre civile en Angola. ces mecs se sont fait des couilles en or en facilitant la mort de civils.
@ ministère de l’injustice: « Pourquoi cette loi fantastique ne s’applique-t-elle pas au voleur de banlieue qui est accusé d’avoir volé une mobilette, donc présumé innocent, mais s’applique bel et bien à un homme politique, ex premier ministre ? »
Peut-être parce que, contrairement au ministre, ce voleur de mobylette a déjà un nombre conséquent de condamnations à son palmarès? Ne mélangez pas tout, votre mauvaise foi est flagrante (comme les délits jugés en comparution immédiate).
C’est un peu trop facile (et intellectuellement malhonnête) de critiquer une institution qui ne fait qu’appliquer les lois en vigueur. Votre critique se fonde sur une lecture exclusivement « politique » des décisions de justice.
On est bien là en France, patrie du café du commerce, où on ne cesse de tenir un discours puéril: « la justice n’est pas assez sévère avec les autres, mais par contre elle l’est trop pour moi, par ce que moi, c’est pas pareil ».
Comme disent les anglo-saxons: Grow up!
« » » » » » » » » » »Ca me fait marrer moi les gens qui disent que c’est normal qu’il n’aille pas en prison car ayant fait appel il est toujours présumé innocent.
Pourquoi cette loi fantastique ne s’applique-t-elle pas au voleur de banlieue qui est accusé d’avoir volé une mobilette, donc présumé innocent, mais s’applique bel et bien à un homme politique, ex premier ministre ?
Un vol de mobilette n’est pas plus préjudiciable que des armes et bombes qui éclatent !! » » » » » » » » » » » »
Vrai, mais dans ce domaine il vaudrait mieux tendre vers le haut que niveler par le bas!
Ensuite faut pas non plus déconner: un voleur de mobylette qui n’est pas récidiviste ne va pas en taule, sauf violence caractérisée, ou attitude suicidaire au tribunal. je le sais, pour fréquenter assidument les prétoires.
Ca me fait marrer moi les gens qui disent que c’est normal qu’il n’aille pas en prison car ayant fait appel il est toujours présumé innocent.
Pourquoi cette loi fantastique ne s’applique-t-elle pas au voleur de banlieue qui est accusé d’avoir volé une mobilette, donc présumé innocent, mais s’applique bel et bien à un homme politique, ex premier ministre ?
Un vol de mobilette n’est pas plus préjudiciable que des armes et bombes qui éclatent !!
Pour ma part, la justice est partiale, dépendante et arbitraire dépendant plus de qui donne les ordres à qui à fait quoi.
Pourquoi lors d’un recours devant le tribunal de police, l’officier du ministère public a-t-il assis à gauche du juge et le prévenu en face, debout alors que le juge doit juger en âme et conscience ? Pourquoi 75% de la première question posée par le juge pour des infractions au code de la route est qu’est ce que vous faites comme vous = vous êtes bancable à quel niveau. Niveau souvent inférieur en force financière à l’achat du juge qui orne ses médailles comme des trophées !!
Pour conclure, je reprendrai la citation d’un philosophe moderne : La Justice, nique sa mère !!
1/ Il n’y a pas eu de mandat de dépôt prononcé à l’audience, ce qui est normal quand le condamné a des « garanties de représentation » d’une part, et qu’il n’a pas offensé le tribunal d’autre part (bien que ne soit pas dans la loi, un prévenu particulièrement arrogant et désagréable s’expose à cet avatar) On dira que le public habituel des correctionnelles de Bobigny, outre qu’il n’a pas souvent des « garanties de représentation » ne manie pas toujours les magistrats dans le sens du poil…
2/ Pasqua va faire appel, ce qui rend logique le fait qu’il n’y ait pas de mandat de dépôt
3/ pour une condamnation à un an ou moins (ferme) la peine peut être ultérieurement aménagée par le JAP, remplacée par une astreinte à résidence, des jours-amende, un bracelet électronique, la semi-liberté, etc. C’est du domaine du possible, mais pas obligatoire.
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En réponse à un commentateur
Le « quartier VIP » de la Santé. J’ai connu une personne qui y a séjourné, et qui voulait tout faire pour un sortir et retourner dans le lot des détenus « normaux ». Il faut être ignorant ou démagogue pour s’imaginer que ce quartier est constitué de « cellules dorées ». Ça pue la crasse, c’est envahi de cafards, les matons y sont encore plus méprisants, etc. On y dort plus mal qu’ailleurs parce que soucieux d’éviter un suicide qui ferait scandale (et déclencherait une affaire d’état: on imaginerait de suite un assassinat), la surveillance est constante de nuit comme de jour. C’est cela, plus le souci d’éviter que des notables se fassent violer ou tabasser par d’autres détenus (eux, ils auraient les moyens de faire lourdement condamner l’administration) qu’on les isole.
PS: mon rêve serait de voir Pasqua et d’autres en taule, ne vous y trompez pas.
Je ne vois pas tant une justice à deux vitesses qui reste une affaire d’appréciation qu’une justice à « deux coups », le premier de semonce si l’on peut dire avec le sursis.
Pour aller vraiment en prison, il faut donc avoir été déjà condamné définitivement une fois, puis subir une deuxième condamnation définitive faisant tomber le sursis de la première peine.
En période de surpopulation des prisons et vu l’efficacité de la réinsertion en sortie, cela peut sembler cohérent: la meilleure réinsertion est quand même de rester inséré sous une épée de Damoclès et le condamné est sans doute plus utile à la société ailleurs qu’en prison.
Mais l’égalité devant ce principe est effectivement mal assurée, dans la qualité de la défense comme dans les délais d’instruction ; l’ancienneté des faits reprochés à M. Pasqua fait violemment contraste avec des mandats de dépôt à l’audience prononcés quelques jours après des faits moins graves et surtout moins rémunérateurs.
Mais au fait si M. Pasqua risque effectivement peu la récidive, est-ce parce qu’il s’est amendé ou parce qu’il n’est plus aux affaires? La meilleure façon de lutter contre l’affairisme pourrait être de condamner rapidement et au premier coup à des peines d’inéligibilité ou de « sortie des affaires ». M Emmanuelli, M. Juppé en ont fait les frais, étaient vraiment plus coupables que M. Pasqua?
Hallucinant de pondre tout cet article sans savoir que l’appel permet à tous les condamnés de ne pas voir leur peine s’appliquer.
Bonjour,
Je vois que certains commentent en disant qu’il est normal qu’un présumé innocent n’aille pas en prison, etc.
Il me semble que Mr. Julien Coupat (et sa compagne non?) a été mis en prison pendant un certain temps (plusieurs mois quand même) à titre préventif, sans pour autant qu’il y ait un jugement, de peur probablement qu’il ne s’enfuit (pourtant il a ses « attaches » en France pour reprendre un terme d’un des commentateurs). L’accusation de terrorisme permet-elle de faire n’importe quoi ? La détention en attente d’un jugement existe, pourquoi Mr. Charles Pasqua n’en a pas bénéficié ?
Peut-on faire appel quand on est condamné à la va-vite en « comparution immédiate » ? (rien à voir mais je me demande)
Il est impensable que Pasqua paye seul, tout simplement parce qu’il n’était pas seul à l’époque, il avait une administration au dessus de lui qui savait ce que ses subordonnés faisait. Ce n’est pas ce qu’on pourrait appeler une « opération noire », mais Pasqua est vieux et n’a plus rien à perdre. S’il est effectivement coupable, il serait intéressant qu’il se mette à table qu’on voit un peu comment fonctionne le pouvoir français. L’égalité devant la loi est un mythe pour moi… Regardez le cas de Gaston Flosse, ce n’est rien de plus qu’une opération de nettoyage anti-chiraquiste… Mais si Pasqua lui se met à table, ça pourrait faciliter la ruine politique de l’ancienne administration…
egalité devant la loi!!!
arretez votre bla bla technique,et vos subtilité a 2 balles ! etes vous completement stupides? ne chercher pas des excuses a ces mafieux en cols blancs… cet individu doit aller en prison…
liberté egalité fraternité
Considérer que « le condamné » ne doit pas être mis en prison car le risque de récidive est nul c’est selon moi pousser au crime. Cela laisse un goût d’impunité qui dé-crédibilise la classe politique dans son ensemble et l’éloigne un peu plus du commun des mortels.
Maintenant, il faut replacer dans son contexte historique l’affaire et la juger avec plus de pragmatisme. Les donneurs de leçon sont trop nombreux.
A+
Parfaitement d’accord avec le Furet Arboricole.
J’ajouterai également que si Bobigny envoie directement en prison, ce n’est pas vraiment le cas de tous les tribunaux. Là où je suis, le mandat de dépôt est l’exception et après, on passe son temps à les chercher partout en ville pour les emmener en prison…
Un paramètre qui serait intéressant : l’évolution des mandats de dépôt demandés par rapport aux places dans les prisons… Je suis intimement convaincue qu’il y a un rapport.
Alors, définitivement, non, je ne pense pas que Pasqua ait eu un quelconque privilège. Du moins, pas sur ce point.
Un point de droit expliqué par un policier…intéressant…sauf que vous oubliez de préciser, M. Moréas deux points incontournables dans ce qui nous intéresse ici : (1) Le jugement n’est pas définitif puisqu’appel il y a, (2) Il n’y a pas eu de mandat de dépôt à l’audience donc M. Pasqua est à ce jour : libre et présumé innocent. Impossible donc en l’état de l’envoyer en prison.
Et pour les puristes je précise que puisq’appel il y a, le contrôle judiciaire auquel M. Pasqua était éventuellement assujetti -à vérifier- s’applique de nouveau de plein droit. C’est pourtant simple…
@ Si Hadj Mohand :
Victor Hugo a vendu des armes en Angola ??
On m’avait raconté des trucs absurdes sur Victor Hugo, on m’a même sorti qu’il s’était converti à l’islam sur son lit de mort : véridique ! (… qu’on me l’a dit, pas qu’il s’est réellement converti).
Mais celle là, on me l’avait jamais sorti.
Condamner DeGaulle et Mitterrand, je vous suivrais à 100% !
En plus du point soulevé par le Tribun (commentaire précédent), je croyais avoir compris que l’application de la peine se discutait avec le juge d’application des peines (justement) qui pouvait décider divers aménagement (prison de nuit, aménagements de peine etc) afin de (désengorger les prisons et) faciliter la réinsertion du condamné (qui ici ne devrait pas poser problème).
Maître Eolas explique souvent qu’une peine courte (de moins d’un an) est souvent réaménagée de façon à éviter la prison (y compris pour les non-ministres).
Si le sursis tombe, 3 ans, ça va être plus difficile à aménager.
Si M. Pasqua ne va pas en prison, c’est que la peine résulte d’une décision de première instance, qui n’est pas exécutoire d’office et dont il entend d’ailleurs relever appel. Elle n’est donc pas définitive. Quand bien même le deviendrait-elle, elle est aménageable, comme toutes les peines inférieures ou égales à un an (art.723-15 du code de procédure pénale). Il pourrait alors bénéficier d’un placement à l’extérieur, de semi-liberté, du fractionnement et suspension d e sa peine, d’un placement sous surveillance électronique et d’une libération conditionnelle 712-6 du même code). Ceci sous réserve des autres décisions à venir…
En parlant de mandat de dépôt à l’audience, j’avais entendu à la radio qu’il avait été prononcé contre Pasqua, mais que celui-ci n’était pas à l’audience, pour éviter les bracelets justement. Erreur des journalistes ?
Votre étonnement est étonnant. Pourquoi s’offusquer qu’un présumé innocent (car il le reste tant que son appel n’a pas été tranché) ne dorme pas sous le verrous ?
Le mandat de dépôt à l’audience (faculté pour le tribunal d’incarcerer celui qu’il vient de condamner même s’il fait appel) est prononcé en fonction des risques de fuite du condamné. Or, les risques de fuite de charles pasqua sont limités car il garde ses attaches en France. C’eut été au contraire scandaleux de nier la présomption d’innocence tant que sa condamnation n’est pas définitive. Et le fait est que loin de s’enfuir et de se cacher, Ch. P fait beaucoup de bruit.
Par ailleurs, il ne vous a pas échappé que Pierre Falcone, lui, est ressorti de la même audience avec les bracelets : il a une double nationalité qui aurait rendu l’exécution de sa peine très difficile.
Le Trobunal a donc fait une appréciation pondérée du mandat de dépôt.
Le tribun
il y a quelque chose d’obsedant dans la justice française: la tendance à voir des infractions partout.le systéme politique français gagnerait etre plus philosophique,plus pragmatique et avec lui le systéme judiciaire se joindrait. la justice détruit les sommités, les célébrités humaines , universelles.un peu de philosophie , d’amour , de complaisance intelligente nous aiderait à sauver les hommes exceptionnels,ceux qui sortent du commun des mortels.sinon condamnons à titre posthume ; Tocquevielle,De Gaulle,Victor Hugo,docteur Berterand et tous les intelleigences de la France historique
liberté égalité fraternité est devenu une vaste fumisterie. Notre beau pays se dirige tous les jours un peu plus vers l’effondrement. Et c’est pas le pouvoir en place qui va faire changer les choses.
Et si jamais, ce qui est improbable, il va en prison, il aura droit au quartier VIP, cellule dorée ? Le contrat social n’est plus tenu, plus de raison de respecter la loi, chacun pour soi et tous les crimes sont permis.
Bonjour.
Ah, encore une justice à deux vitesses. Justement, dans le cas Pasqua, ce qui est étonnant, c’est le fait que personne ne se soucie à demander au Sénat de lever son immunité, puisque c’est ça qui le protège. Pourtant, un autre sénateur est derrière les barreaux, Gaston Flosse.
Là, le Sénat a été sollicité. Pour Pasqua, rien. Étonnant. Les puissants ont un justice à part.Je m’interrogeais sur la question, le 10 novembre dernier.
http://wp.me/pERCo-ce