POLICEtcetera

LE BLOG DE GEORGES MORÉAS

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La cellule invisible

C’est le nom de cette communauté anarchiste du plateau de Millevaches qui s’en serait pris à nos TGV. Cette menace de l’ultragauche dont nous parle la ministre de l’Intérieur est probablement sérieuse. Mais elle a beau faire, le procureur de Paris peut en rajouter une couche, ces terroristes n’arrivent pas à nous terroriser.

vaches-et-train_swissworldorg.1226783936.jpgOn aurait même tendance à les trouver sympa ces citadins qui s’implantent au fin fond de la Corrèze. Un rien baba-cool, non !

Pourtant, le choix de cette résidence n’est pas innocent. Ça doit-être l’abc du « petit anarchiste ». En tout cas certains truands ont compris depuis longtemps, qu’il est difficile pour les policiers d’effectuer des surveillances dans un cadre… champêtre, où le moindre visage inconnu attire l’attention. Et puis, comment installer des caméras dans les arbres, surtout en automne ?

Alors, qu’est-ce qui chiffonne dans cette affaire ? Eh bien, malgré les congratulations adressées aux policiers (ici) par les plus hautes autorités de l’État, on a l’impression que ça a merdouillé.

Car d’après les explications de Madame Alliot-Marie, ces individus étaient surveillés depuis de longs mois par la DCRI. Il y avait eu des échanges d’informations entre les services secrets américains et ceux de plusieurs pays européens, dont la France. Il s’agissait selon toute vraisemblance de cibler toute une mouvance plus ou moins internationale susceptible de basculer un jour ou l’autre dans l’affrontement armé. Un beau travail sur le long terme pour des services de renseignements. Et pis voilà !…

Quelques TGV prennent du retard… On imagine les coups de fil de l’Élysée… Les réunions en catastrophe et la DCRI obligée de casser le morceau : « Euh !… On pense qu’on a localisé les… » Aussi sec, la PJ est saisie « Euh !… Il faudrait essayer de les faire en flag… »

Désolé, les enfants, le temps presse. Ça piaffe à l’Élysée ! Alors, arrêtez-moi tout ce beau monde…

Et voilà comment on cochonne une affaire. « Structure à vocationpetard.1226773397.gif terroriste », ce sont les mots utilisés pour qualifier l’infraction et justifier la mise en examen de Julien Coupat, le chef présumé de ce groupuscule. Lui et ses acolytes vont être englués dans une procédure d’association de malfaiteurs comme des mouches sur un papier tue-mouches, mais à votre avis, sont-ils coupables de faits ou d’intentions ?

Cela rappelle curieusement la cellule élyséenne de Mitterrand, lorsqu’elle a interpellé à Vincennes ces Irlandais devenus célèbres, qui rêvaient d’une révolution qu’ils ne feraient jamais. Souvenez-vous, c’était en 1982, après l’attentat de la rue des Rosiers…

Finalement, qu’on ait un Président de gauche ou de droite, lorsque la politique se mêle aux enquêtes de police, on arrive toujours à des arrestations paillettes.

Baader au cinéma

En Allemagne, la sortie du film sur la bande à Baader a provoqué des polémiques. Pas chez nous. Pourtant le terrorisme des années 70 ne connaissait pas de frontières… Alors, Andréas Baader est-il une icône de la lutte révolutionnaire ou pas ?  D’après Cohn-Bendit, Jean-Paul Sartre aurait dit de lui : « Quel con !… »

raf-logo_wikipedia.1226579997.pngDans une interview au Nouvel Observateur (ici), l’ancien soixante-huitard a ajouté : « Ce film à grand spectacle n’apporte rien, n’explique rien sur les années 70… »

N’empêche qu’en Allemagne, il fait un carton.

La Fraction armée révolutionnaire (RAF) est née officiellement en avril 1968. Le mouvement étudiant qui secoue alors un certain nombre de pays occidentaux semble trouver son origine de l’autre côté de l’Atlantique, dans le refus de la guerre du Vietnam. Mais en Allemagne, un élément plus ambigu couve dans la jeunesse : un jugement sans appel sur le comportement des ainés durant la période nazie. Une sorte de règlement de comptes entre deux générations. C’est cette logique qui mènera, en 1977, à l’enlèvement puis à l’assassinat du président du patronat allemand, Hanns-Martin Schleyer, officier SS durant la guerre.

À cette époque (ici), je me souviens, on distribuait aux policiers de petites Bande à Baader_avis de recherche.giffiches cartonnées avec le nom et la photo de chacun des membres de la bande à Baader, des Brigades rouges ou d’Action directe. Mais en dehors de quelques services spécialisés, nous n’étions pas concernés. Honnêtement, tout cela nous passait au-dessus de la tête. Sauf en septembre 1977, où pour retrouver Klaus Croissant (l’avocat de la RAF), réfugié en France, on mobilise beaucoup de monde. Arrêté, il demande l’asile politique. Les intellectuels français, entraînés par Jean-Paul Sartre et Michel Foucault mènent alors campagne (notamment dans Le Monde) pour éviter son extradition. Vainement. Il est reconduit à la frontière. Condamné à 2 ans ½ de prison, à sa libération, il gagne la RDA où il devint, dit-on, un agent actif des services secrets de l’Allemagne communiste. Ses amis ne lui pardonneront jamais.

affiche-bande-a-baaderjpg.1226580435.jpgMême si certains protagonistes sont encore de ce monde, qu’on le veuille ou non, l’action terroriste menée par la bande à Baader fait déjà partie de notre histoire. Et si ce film privilégie le spectaculaire à la réflexion, comme le pense Cohn-Bendit, il a au moins le mérite de nous rappeler une époque trop vite oubliée. Car de fait, la RAF a annoncé officiellement sa dissolution, et l’arrêt de la lutte armée, il y a seulement une dizaine d’années. Et le 24 octobre 2007, pour la première fois, lors d’une cérémonie officielle, l’Allemagne a rendu hommage aux victimes de ce groupuscule.

Certes, on est loin des terroristes ultra-gauchisants du plateau de Millevaches…

Personnellement, j’irai voir ce film, qui paraît-il reconstitue assez bien les événements. Si quelqu’un l’a vu…

En tout cas cela me semble plus intéressant que la vie mégalomaniaque d’un petit truand français dont on a voulu justifier les crimes par une idéologie de bazar.

Guerre des polices en Corse : le remake

Un commissaire muté d’office, un type en cavale qui se répand dans la presse, des milliers de procès-verbaux pour une modeste affaire de malversations financières, deux juges d’instruction qui n’en peuvent mais et la fumeuse DCRI voulue par le Président qui se prend les pieds dans le tapis.

On est en Corse.

Tout démarre en 2006. La SMS (société méditerranéenne de sécurité)antoine-nivaggioni_nice-matin.1226429049.jpg est soupçonnée de favoritisme dans l’attribution de marchés concernant certains aéroports (la SMS assure la sécurité des aéroports d’Ajaccio, de Toulon-Hyères et celui de La Môle-Saint-Tropez). L’année suivante, alors que les indices s’accumulent, son dirigeant, Antoine Nivaggioni, un ancien nationaliste, se met en cavale. On lui reproche entre autre un détournement de deux millions d’euros. Alors qu’il est toujours en fuite, il vient de répondre à une interview du journaliste Gilles Millet, pour le magazine Corsica. « Je suis victime d’une guerre des polices », dit-il en résumé.

En fait, certains enquêteurs subodorent qu’il a bénéficié d’une « protection » de nos nouveaux services secrets : la DCRI.  C’est ainsi qu’au mois de janvier 2008, mystérieusement prévenu par on-ne-sait-qui, il a échappé à une souricière que lui avait tendu la PJ. Néanmoins, les enquêteurs ont interpellé dans la foulée plusieurs personnes dont Jean-Christophe Angelini, un élu dont l’influence « modératrice » dans l’Ile de Beauté est fortement appréciée du côté de l’Élysée. Ce monsieur est soupçonné avec quatre autres individus d’avoir favorisé la fuite de Nivaggioni. Un faux passeport à son nom a d’ailleurs été saisi. Enfin, un vrai-faux passeport, puisqu’il a été fabriqué dans une mairie de la Somme. Pour la petite histoire, lors de son arrestation, Angelini sortait d’un rendez-vous avec Bernard Squarcini, l’actuel directeur de la DCRI.

Dans cette cacophonie politico-policière (voir ici la note qui parle de la tutelle des OPJ), Robert Saby, le commissaire chargé de l’enquête a servi de fusible (un de plus depuis l’affaire Clavier). Mais ce policier a senti la patate. En fin procédurier, il a pris soin, dit-on, d’établir des P-V de toutes les demandes d’intervention ou d’information qui lui sont arrivées de Paris. Il y en aurait pas mal.

En tout cas, les deux juges d’instruction de Marseille, Duchaîne et Tournaire, doivent en avoir ras-le-bol de ces enfantillages. Ces jours derniers, ils ont entendu un policier de la DCRI et un ancien des RG converti dans le consulting. Parions qu’ils ne vont pas en rester là !

lenquete-corse_petillon.1226429011.jpgEn attendant, sur l’Ile, c’est la gabegie. De tous les règlements de comptes de ces dernières années, aucun n’a été résolu. Les dossiers s’accumulent. Les policiers sont sur le qui-vive, et certains se regardent en chien de faïence. Ils ont comme qui dirait perdu confiance dans leur hiérarchie. En deux mots, la machine est grippée.

Cela rappelle curieusement les années 80, lorsqu’un certain Robert Broussard avait été nommé préfet en Corse pour tenter de rétablir un semblant de calme. Il s’était à l’époque sérieusement étripé avec un membre de la cellule élyséenne, le capitaine Paul Barril. Et l’on s’était étonné à juste titre que des gendarmes appartenant à la garde régalienne d’un Président en fonction viennent piétiner de leurs godillots des affaires judiciaires. Un sous-préfet, Pierre-Jean Massimi, avait d’ailleurs payé de sa vie cette guéguerre imbécile.

La cellule élyséenne comptait une cinquantaine de gendarmes, tandis que la DCRI comprend environ 4.000 fonctionnaires.

Entre nous, on peut le dire : Mitterrand jouait petit-bras.

 

Rumeur sur une fusion police-justice

Depuis quelque temps, une rumeur circule dans les rangs des policiers et des gendarmes. On la colporte sans trop y croire, mais en prenant l’air de celui qui sait : Il existerait un projet de fusion entre le ministère de la justice et le ministère de l’intérieur.

Attention, ce n’est qu’une rumeur ! Elle sourd au moment où l’on parle rumeur_dessin-de-galienni.jpgdu départ de Madame Dati et de l’arrivée de la gendarmerie place Beauvau. En connaître l’origine… Impossible. Peut-être certains gendarmes qui verraient là un lot de consolation… Ou un ballon d’essai, selon les us et coutumes de nos dirigeants…

Au premier abord, cette idée entraîne infailliblement un mouvement de défiance. Un ministère de la justice-police ! Et la séparation des pouvoirs, alors ! entend-on aussi sec.

Mais quelle séparation des pouvoirs ?

Ces deux ministères sont dirigés par des ministres, alors qu’il y en ait un ou deux…

De par la loi, tous les policiers et gendarmes qui accomplissent des tâches de police judiciaire dépendent du procureur de la république, sous l’autorité duquel ils effectuent des enquêtes dites de flagrant délit, ou des enquêtes préliminaires. De fait, longtemps ce pouvoir a été abstrait. Comment dépendre du procureur alors que son autorité de tutelle se trouve en d’autres lieux ? Mais, ces dernières années, alors qu’on renforçait leurs pouvoirs, on a rappelé aux procureurs que leur statut de magistrat ne les dispensait pas d’être « aux ordres ».

Donc, la police judiciaire est aux ordres du procureur qui est aux ordres du ministre de la justice qui est aux ordres du Premier ministre, etc.

Le problème, c’est le juge d’instruction, car il est indépendant, celui-là. Alors, petit à petit, à chaque scandale judiciaire on lui tord le cou un peu plus. Il y a même une rumeur, une autre, (mais on ne va pas cafarder toutes les rumeurs) qui annonce sa suppression pure et simple. Considéré longtemps comme « l’homme le plus puissant de France », le magistrat instructeur a en particulier perdu le droit de jeter ses clients sur la paille humide des cachots. Son pouvoir se limite désormais à demander la détention provisoire, décision qui est prise par le juge des libertés et de la détention. De plus, le juge d’instruction est un homme seul (avec son greffier) qui dispose rarement de grands moyens, et dans la pratique, il ne peut rien faire sans le concours des OPJ. Policiers et gendarmes sont alors sous ses ordres.

Ce qui fait un chef de plus.

Dans la capitale, le problème se corse par la présence du préfet de police, à qui les différents directeurs de la police parisienne viennent faire leur rapport de façon quasi quotidienne.

Alors finalement, un seul ministre pour la police judiciaire et pour la justice, ça ne serait peut-être pas si mal. Les magistrats pourraient asseoir leur autorité sur les enquêteurs et les enquêteurs y verraient plus clair. Et notre justice y gagnerait sans doute !

Resterait à régler le problème de la police administrative, la deuxième facette du métier de flic. Gérer une manifestation, par exemple, est un acte de police administrative. Dans ce cas, d’après Madame Alliot-Marie, les militaires de la gendarmerie pourraient désormais intervenir sans réquisition de l’autorité civile.shadok-verite_castaliefr.1226306340.jpg

Alors, la rumeur, encore elle, envisage la création d’un nouveau ministère qui s’appellerait « ministère de l’ordre public », lequel regrouperait la gendarmerie mobile et les CRS. Une hypothèse à mon avis plus vraisemblable qu’une fusion police-justice.

Mais il ne faut pas prendre tout ça au sérieux. Comme disait Victor Hugo : « La rumeur est la fumée du bruit. »

Mouais, mais le bon sens populaire ajoute qu’il n’y a pas de fumée sans feu.

 

 

Dati la mal-aimée

Alors que la loi sur les criminels dangereux vient de paraître au JO, Rachida Dati en rajoute une couche en présentant un projet qui vise à renforcer son mécanisme. Et du coup, nouveau tollé des syndicats de magistrats qui disent ne pas avoir été consultés, alors qu’on leur avait promis la concertation. Madame Dati doit penser que tout dialogue est inutile avec des gens qui qualifient son texte de « populisme pénal ».

dati_lepost.1226005058.jpgDans le film American vertigo, tiré des reportages de BHL sur les États-Unis, quelqu’un (je crois que c’est Norman Mailer) dit à peu près ceci : « J’imagine une prison avec un mur, très haut, pratiquement impossible à franchir, mais on dit aux prisonniers, si vous y parvenez, vous êtes libres… Ainsi on leur donne de l’espoir. » Certains appellent cette « rétention de sûreté », cet enfermement après la peine, la peine infinie. Donc sans espoir. Mais ce combat que livrent les magistrats contre cette loi est-il un combat politique ou un combat pour la défense de nos libertés ? Car si l’on parle de nos libertés, on n’a pas entendu le moindre murmure de réprobation concernant cette plate-forme automatisée d’écoutes (téléphone, portable, Internet…) installée par le ministère de la justice. 

On a plutôt l’impression que les magistrats se sont ligués pour déboulonner Madame Dati. Et ils sont en colère, surtout depuis l’enquête interne qui a fait suite au suicide d’un mineur à la prison de Metz. Le procureur de Sarreguemines et ses collaborateurs les plus proches tenus de s’expliquer… On n’a jamais vu ça ! Certes, si l’on n’est pas du sérail on peut trouver normal qu’une enquête soit effectuée après la mort d’un adolescent… Quelle que soit sa fonction, son grade, on peut considérer qu’il est sain pour un fonctionnaire qui, par délégation de l’État détient une parcelle d’autorité, de se remettre en tête le vieux principe : pas de pouvoir sans responsabilité.

En tout cas, je peux vous dire qu’au tribunal de Sarreguemines, du coup, on a vidé les fonds de tiroirs. Une amie qui attendait depuis des années la décision du procureur de poursuivre ou de classer une affaire a eu soudain une réponse qu’elle n’espérait plus.

Je sais, il n’est pas bien vu de prendre la défense de Rachida Dati. Elle entraîne dans son sillage la critique systématique, la moquerie, le persiflage, la dérision… Sur son blog, un avocat en a même fait un jeu. Dommage, je l’aimais bien ce blog.

manif-magistrats_lepointfr.1226004891.jpgLa dame est… agaçante, c’est vrai, mais je trouve la cabale contre elle outrancière, surtout qu’on s’attaque plus souvent à sa personne qu’à sa fonction.

Alors, au moment où les États-Unis s’émancipent d’un passé ségrégationniste et nous donnent une sacrée leçon de vraie démocratie, une question me taraude… Je n’ose la formuler… Mais non ! Personne ne peut envisager qu’on cherche grief à Madame Dati sous prétexte que son père est marocain et sa mère algérienne, qu’elle est issue de l’immigration, qu’elle est maghrébine ? Ou tout bonnement banc-public_vivreenrussienet.1226032401.jpgparce qu’elle est une femme, jeune et jolie. Qu’elle va être maman à 43 ans, et qu’elle est célibataire ?

Non, pas en France !… C’est juste qu’elle manque de doigté, qu’elle est un rien blingbling et quelle est la chouchoute du Président… N’empêche, vu du banc public, on a surtout l’impression que les magistrats n’ont jamais admis qu’une jeune consœur sans expérience devienne leur patronne.

Les limites du secret médical

Le petit Marc, 5 ans, est mort en janvier 2006. C’était un enfant martyrisé. Aujourd’hui, deux médecins se retrouvent sur le banc des accusés devant la Cour d’assises de Douai. On leur reproche de ne pas avoir réagi, malgré les traces de coups, les blessures…

Une semaine avant son décès, Marc avait le bassin fracturé et des côtes cassées. « Comment se fait-il que vous n’ayez pas procédé à un examen complet ? » demande l’avocat général au médecin généraliste. L’autre bafouille.

Pourtant, aucun des deux praticiens ne se retranche derrière le secret médical. En effet, depuis une loi de 2004 (art. 226-14 du Code pénal) le secret médical est levé lorsqu’il s’agit de maltraitances à enfants.

catherine-bonnet_wittecomitesblancsbe.1225870512.jpgCe n’était pas le cas il y a quelques années. C’est ainsi que Catherine Bonnet, pédopsychiatre, a été condamnée à neuf ans d’interdiction d’exercer par le Conseil de l’ordre d’Île-de-France, pour avoir signalé aux autorités judiciaires le cas de jeunes enfants victimes d’agressions sexuelles de la part de leurs parents. Après appel devant le Conseil de l’ordre national, cette peine avait été ramenée à 15 jours et deux blâmes. Mais cette femme, auteur de plusieurs ouvrages sur les enfants, dont l’autorité médicale est incontestée, a subi à l’époque des pressions invraisemblables. Elle s’est retrouvée sans emploi et les gens se sont détournés d’elle. Que lui reprochait-on ? Elle avait trahi le serment d’Hippocrate : « Admis à l’intérieur des maisons, mes yeux ne verront pas ce qui s’y passe, ma langue taira les secrets qui me seront confiés… »

La loi actuelle délivre donc le médecin du secret professionnel en présence d’un enfant maltraité. Mais, un rien hypocrite, le législateur ne fait pas obligation aux praticiens de dénoncer les faits. Elle dit qu’il peut le faire sans risque. Dans une telle situation, le médecin a donc deux casquettes. En tant que praticien, il a une obligation de soins, et comme citoyen une obligation d’assistance.

Très bizarrement, le Code pénal ne cite pas les avocats. Si dans l’exercice de ses fonctions, l’un d’eux apprenait par exemple que son client martyrise un enfant, il ne pourrait rien faire.code-penal_francesoir.1225870757.jpg

Rien faire en tant qu’avocat.

Cela me rappelle une réplique dans un film, Blade 2, je crois (s’il y a un cinéphile?). C’est une réunion de vampires à laquelle participe un jeune homme, costume-cravate. « Et lui, c’est un humain ? demande l’un des vampires. Non, répond l’autre, il est avocat. »

Le fichier des pirates

C’est un nouveau fichier, il ne porte pas encore de nom, il est destiné à recenser les données nominatives des abonnés à Internet convaincus de téléchargement illégal. Alors, que va-t-il contenir ?

hacker_boutillonfreefr.1225726378.jpgAprès le vote de la loi Création et Internet (déjà adoptée par le Sénat), des sociétés privées vont scanner en toute légalité les réseaux pour collecter les adresses IP des ordinateurs suspects. Ces adresses seront ensuite communiquées par lots à l’Hadopi (la Haute autorité) qui se retournera vers Orange, Free, etc., pour obtenir les coordonnées exactes des Internautes. Les renseignements seront archivés dans un fichier tenu par cette Haute autorité.

Le coût de ce gymkhana est estimé à près de 10 millions d’euros la première année, dont une part à la charge des fournisseurs d’Internet. Ceux-ci ne sont pas forcément d’accord. Ainsi, Xavier Niel, le président d’Iliad (Free), disait il y a quelques mois (Le Monde diplomatique) : « L’Hadopi n’est pas aujourd’hui une bonne loi pour les Français. S’il s’agit de préserver les intérêts de quelques artistes qui gagnent beaucoup d’argent, ça n’a peut-être pas grand sens. Redéfinissons un certain nombre de choses, reprenons la licence légale, étudions un certain nombre de solutions alternatives, ne forçons pas le filtrage de milliers de choses pour simplement rendre service à quelques-uns. »

La ministre de la culture n’est pas de cet avis. Elle pense qu’il faut protéger les artistes et leurs œuvres à sa manière, et pour mieux s’expliquer, elle a ouvert un site « J’aime les artistes », plus spécialement destiné aux jeunes. Il faut dire que parfois, elle fait flop !

À la question de savoir pourquoi la France veut adopter cette loi – en urgence – alors que le Parlement européen traîne les pieds, elle nous donne cette leçon de démocratie: « La prise de position du Parlement européen le 10 avril 2008, défavorable à la suspension de l’accès Internet est manifestement mal fondée. Le vote de l’amendement Bono a été acquis à une majorité très courte (314 voix contre 297)… »

À la question de savoir si les familles sanctionnées ne seraient pas du même coup privées de téléphone et de télévision : « Personne ne sera privé de télévision ou de téléphone…  La seule question qui se pose est celle des contraintes qui peuvent résulter de la mise en œuvre de ce découplage pour les différents opérateurs… » Autrement dit, le problème technique n’est pas réglé.

Et la conclusion vaut son pesant de cacahuètes : « (…) Il convient que l’abonné soit désormais plus attentif… Bien entendu, lorsque son accès aura été utilisé par fraude, l’abonné ne sera pas tenu pour responsable. Et il pourra faire valoir ses arguments dans le cadre d’un recours devant le juge judiciaire… »

Autrement dit, si on vous coupe Internet, prenez un avocat ! En non-droit, cela s’appelle un retournement de preuve. Et comme pour les infractions routières, il appartiendra à chacun de démontrer qu’il n’est pas coupable…

Bah ! Cela ne me concerne pas ! serait-on tenté de se dire. Certes, mais il y a des chiffres qui font réfléchir. Hadopi enverra automatiquement 10.000 courriels préventifs et 3.000 lettres recommandées ; et coupera Internet à environ un millier d’utilisateurs – chaque jour.

La CNIL est opposée à cette loi. Elle en souligne son imprécision et ses lacunes. Son président Alex Türk constate surtout qu’on laisse aux « plaignants » (les maisons de disques…) la possibilité de qualifier les faits dont ils se disent victimes, puisqu’ils pourront saisir à leur choix l’Hadopi, le juge civil, ou le juge pénal. Il ajoute qu’en l’état, il n’existe pas un juste équilibre entre le respect de la vie privée et le respect des droits d’auteur.

logo.1225726121.jpgLes artistes sont-ils satisfaits de cette loi ? Certains pensent qu’elle est surtout destinée à préserver les finances des maisons de disques et de cinéma. Les majors, comme on dit pudiquement. On peut se demander ce qu’elle leur apporte de plus que la « licence globale », dont le principe avait été voté par le Parlement en 2005, texte retiré en catimini par le ministre de la culture de l’époque, Renaud Donnedieu de Vabres.

Personnellement, je n’ai aucune compétence pour me prononcer sur le bien-fondé de ce texte. J’ai écrit quelques bouquins qui se sont retrouvés, comme la plupart des livres, sur les étagères des bibliothèques municipales. Ça ne rapporte pas un sou, mais c’est flatteur.

D’un trait de plume on transfère l’autorité judiciaire dans le domaine privé. Car c’est bien de ça qu’il s’agit. Une nouvelle forme de société…

Le clown contre gavroche

Il y a quelques jours, dans une petite note, j’ai raconté les mésaventures du Soupirant, de Yoyo, etc., films actuellement interdits de diffusion en raison d’un litige qui oppose les auteurs et la société Gavroche Productions.

Dans cette note, Le clown devant les juges, j’ai tenté de brosser gavroche_communitylivejournal.1225553818.jpgsuccinctement les obstacles qui nous interdisent de revoir ces petits bijoux du cinéaste Pierre Etaix.

Cela m’a valu un long commentaire de Monsieur Jean-Claude Voxx (que vous pouvez lire ici), et qui dit en conclusion : « (…) les faits ont l’air différents de ce que j’ai pu lire sur votre site ».

Puis aujourd’hui, j’ai reçu un mail de Monsieur Wagner, représentant de Gavroche productions, qui donne une autre interprétation de cette affaire.

Alors, où est la vérité ? Je n’en sais rien. Nicole Vulser a semble-t-il fait un excellent résumé de cet imbroglio juridique dans Le Monde du 21 décembre 2007 :

« En 1996, Pierre Etaix ne renouvelle pas la cession de ses droits d’auteur à la société Capac, qui avait produit les cinq films. Mais Jean-Claude Carrière re-signe, sans concertation avec le cinéaste, pour dix ans. Ce qui devait leur coûter dix ans d’impossibilité d’exploitation. En 2002, le tribunal de grande instance de Paris autorise néanmoins la restauration des films. Un conflit oppose ensuite Pierre Etaix à son avocate, Me Francine Wagner-Edelman. Elle avait proposé que la société Gavroche Productions, gérée par son frère, Alain Wagner, yoyo.1225553632.jpgexploite les droits des cinq films. Pierre Etaix découvre alors ce qu’il désigne comme une « société fantôme » qui ne commercialise pas ses films et risque de bloquer leur exploitation jusqu’en 2017.

« Début juin, Pierre Etaix et Jean-Claude Carrière ont changé d’avocat. Ils ont intenté en vain une action en justice pour tenter de casser le contrat avec Gavroche Productions. Début décembre, ils ont assigné au fond cette société pour éviter ce qui était arrivé à Buster Keaton : une reconnaissance post-mortem de ses droits. »

S’il y a un procès, c’est qu’il y a mésentente, et ce n’est pas à moi de juger. Je ne sais pas qui a raison, mais je suis comme tout le monde, entre les juges et les avocats, je préfère le clown.  

La PJ de 2004 (2)

PARTIE 33 – En revisitant l’année 2004, on s’aperçoit qu’elle est raccord avec l’actualité. Pour la police judiciaire, c’est une époque de mutation: nouveaux textes de loi et avancées technologiques renvoient définitivement Clemenceau et ses brigades du tigre au musée de la police.

Il s’agit pour les policiers de mettre en application la loi Perben II qui a nettement durci le ton contre « les nouvelles formes de délinquance et de criminalité » et la loi sur la sécurité intérieure, dite loi Sarko II.

shadok_castalie.1225217519.jpgD’une certaine façon, on a minimisé l’importance de ces textes en médiatisant la pénalisation du racolage passif ou les rassemblements dans le hall des immeubles, mais il s’agit de bien autre chose : pose de micros et de caméras dans les lieux privés, garde à vue de quatre jours, perquisitions de nuit, accès aux fichiers informatiques des administrations, interconnexions entre les différents fichiers de police et de gendarmerie, ouverture des bases de données des services d’Internet, banalisation du fichier Adn, etc.

De fait, ce chambardement juridique s’applique quasiment à toutes formes de délinquance sauf la criminalité et la corruption financières. Alors qu’aujourd’hui on découvre sans cesse de nouvelles malversations qui portent sur des milliards d’euros, on peut se dire que le législateur a manqué une marche. Ce ne sont ni les putes ni les jeunes qu’il fallait viser mais les traders et les banquiers.

Pour expliquer cette exception, le rapporteur (le sénateur de la Mayenne François Zocchetto) a estimé que les infractions financières étaient « rarement le fait de bandes organisées ».

Et pourtant, dans le même temps, la Cour d’appel confirme les condamnations infligées à une quarantaine de personnes impliquées dans une gigantesque escroquerie entre la France et Israël. Il s’agit de l’affaire dite du Sentier. Parallèlement, une seconde enquête bat son plein pour des faits sensiblement similaires (Sentier II). Huit grandes piles-de-dossiers_marysangelil.1225232710.jpgbanques françaises, leurs dirigeants et des centaines de personnes sont soupçonnés de blanchiment d’argent. S’il ne s’agit pas d’une bande organisée, ça y ressemble bigrement…

L’affaire du Sentier mobilise des centaines d’enquêteurs et de magistrats, pour aboutir à 40.000 pages de procédure, contenues dans 54 volumes, soit environ 200 kilos de papier. Pour aider les avocats à s’y retrouver, le barreau de Paris fait appel à un développeur de logiciels, la société ZyLAB, afin de numériser le dossier. C’est ainsi que les 200 kilos de papier qu’il aurait fallu dupliquer à l’infini ont été gravés sur 5 CD, d’un poids total d’une centaine de grammes.

124 Personnes devant les tribunaux, une multitude d’avocats et cent grammes de procédure, autant d’éléments qui font de ce procès une affaire unique dans les annales judiciaires.

Pendant ce temps, la sonde Cassini-Huygens, lancée en 1997, approche du terme de son voyage et se place en orbite autour de Saturne. Quant à Google, on peut dire qu’il se met aussi en orbite. Introduit en bourse le 19 août, au prix de 85 $, il prend illico 15 % de mieux. En 2007, l’action atteindra même 683 $, avant de redescendre de moitié l’année suivante. Zinedine Zidane, lui, s’éloigne du ballon rond en annonçant qu’il met fin à sa carrière internationale.

jean-pierre-treiber_france3.1225274919.jpgLe 23 novembre, un garde forestier est arrêté en possession des cartes de crédit de Géraldine Giraud et Katia Lherbier. Il se nomme Jean-Pierre Treiber. Il a 41 ans. Les deux femmes ont disparu depuis trois semaines. Le 9 décembre, lors de fouilles effectuées dans son jardin, à Villeneuve-sur-Yonne, les enquêteurs trouvent un trousseau de clés appartenant à Géraldine Giraud et un téléphone portable à demi carbonisé. Ce n’est qu’en fin de soirée qu’ils découvrent deux corps calcinés au fond d’un puits, à proximité du domicile de Treiber. Il s’agit des deux jeunes femmes. Elles seraient mortes après avoir inhalé un puissant insecticide. Mais les policiers sont persuadés que l’homme n’a pu agir seul. Il avait forcément un ou plusieurs complices. Sa compagne, Patricia Darbeau, sera soupçonnée un temps, avant d’obtenir un non-lieu. Faute de preuves formelles, le juge d’instruction ne suivra pas plus les conclusions  des enquêteurs (ils pointent la jalousie comme mobile) qui désignent la tante de Géraldine Giraud, Marie-Christine Van Kempen, comme probable commanditaire du meurtre ou pour le moins de l’enlèvement des deux jeunes femmes. Jean-Pierre Treiber sera donc seul devant le jury de la Cour d’assises.

Le 2 novembre s’ouvre le procès des « disparues de l’Yonne ». L’accusé, Émile Louis, nie tout en bloc. La déposition de sa fille est accablante. Elle dit que son père l’a violée alors qu’elle n’avait que cinq ans. Elle raconte également qu’un jour, il a éventré une femme devant elle. Il est condamné à perpétuité pour l’assassinat de sept jeunes femmes, de jeunes handicapées de la DDASS dont il avait ponctuellement la charge lorsqu’il était chauffeur de car.

Aux États-Unis, le 3 novembre 2004, George W. Bush bat nettement le démocrate John Kerry. Et le 11 novembre Yasser Arafat, prix Nobel de la paix en 1993 et président de l’autorité palestinienne en 1996, meurt à l’hôpital militaire de Clamart, en région parisienne. Quinze jours plus tard, Nicolas Sarkozy est élu président de l’UMP. Le 25 novembre, il présente sa démission du gouvernement Raffarin.

Ce même mois de novembre, le juge qui mène l’instruction sur usine-azf.1225275022.jpgl’explosion, le 21 septembre 2001, de l’usine AZF de Toulouse, signe un non-lieu général concernant les cadres et les employés du site. On se souvient que cette explosion, survenue dix jours après l’attentat du World Trade Center de New-York, avait fait trente morts, des milliers de blessés et des dégâts considérables. Selon l’hypothèse retenue par le magistrat, l’explosion aurait été provoquée par un mélange de nitrate d’ammonium avec un produit chloré. Cependant, de nombreuses personnes sont encore dubitatives… Ainsi, une partie du dossier d’instruction a circulé un moment sur Internet et la teneur de certains documents était paraît-il assez éloignée de la thèse officielle. Un ingénieur des Mines de Montpellier a même émis l’hypothèse qu’il existait sur le site AZF un laboratoire classé secret-défense dans lequel « on » se serait livré à des expérimentations nucléaires… Le juge d’instruction Thierry Perriquet (celui de l’affaire Alègre) a refermé le dossier en juillet 2007, avant de rejoindre son nouveau poste de conseiller à la Cour d’appel de Monaco. À la grande déception des parties civiles, la qualification retenue est celle d’homicides et blessures involontaires. Le procès, plusieurs fois reporté, devrait se tenir en février 2009.

Le 1er décembre, le PS dit oui à l’Europe, et le 16, c’est l’ouverture du viaduc de Millau, au-dessus de la vallée du Tarn. C’est alors le plus haut pont du monde.

Cette année, fait exceptionnel, on change de méthode pour déterminer le taux d’intérêt des livrets A. Trop simpliste, d’après certains. Je ne résiste pas au plaisir de retranscrire, la dernière formulation, qui elle date de février 2008 : « Le taux d’intérêt du livret A est le chiffre le plus élevé, arrondi au quart de point le plus proche, entre l’inflation des douze derniers mois augmentée d’un quart de point ; et la moyenne arithmétique entre l’inflation des douze derniers mois et la moitié de la somme de la moyenne mensuelle de l’EONIA pour le dernier mois connu. »

Et puisqu’on parle d’argent, on peut noter que les dépenses « d’interception » du ministère de la justice ont été de 70 millions d’euros. Les magistrats ont effectué 20.000 écoutes téléphoniques dont le coût a représenté le tiers de cette somme. (je ne sais pas à quoi ont servi les 2/3 restants). Des chiffres qui font réfléchir les hauts fonctionnaires, non pas à une diminution des écoutes, mais à une meilleure… optimisation. Du coup, Place Vendôme, on commence à parler de la mise en place d’une plate-forme d’interceptions automatisée. Prévue pour 2008, on dit que celle-ci aurait pris un certain retard.

tsunami_expression-lucidebloglemonde.1225275128.jpgLe 26 décembre 2004, un tsunami géant ravage les côtes de l’Océan Indien, faisant plus de 220.000 morts et un million de réfugiés. Preuve que tout n’est pas noir sur la planète bleue, cette catastrophe a suscité un élan de générosité sans précédent dans tous les pays du monde. On parle de 3,5 milliards de dollars. Les ONG ont reçu tellement d’argent que Médecins sans Frontières a dû freiner la générosité de ses donateurs, s’estimant dans l’incapacité d’utiliser de telles sommes (plus de cent millions d’euros) pour cette seule cause. Quelques mois plus tard, des experts internationaux se sont réunis à Djakarta pour examiner les risques de corruption. Y a-t-il eu corruption ou détournements de fonds ? Je n’ai pas trouvé de réponse à cette interrogation.

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Et voilà !… c’est la fin (provisoire) de La petite histoire de la PJ, dont la partie I a été diffusée sur ce blog le 9 janvier 2007. La suite, c’est notre actualité… Pour la raconter, il faut attendre d’avoir un peu de recul.

Toutefois, il me semble qu’il manque quelque chose, une sorte de postface à ces 270 pages : la PJ des temps modernes.


L'antigang arrête un violeur

La fameuse brigade antigang, celle dont on parle beaucoup depuis la sortie du film sur Mesrine, vient de se distinguer de nouveau en arrêtant un… violeur.

Je pense qu’il s’agit d’une première pour cette brigade d’élite qu’on imagine plus facilement intervenir l’arme à la main, dans de périlleusesoperation-police-et-gendarmerie_militaryphotos.1225350141.jpg situations dignes d’un polar américain.

On a peu de détails sur cette opération de haut vol. Je suppose que les policiers ont tout bonnement sonné à la porte du délinquant, boulevard Raspail, à Paris, comme l’aurait fait n’importe quel flic de quartier.

Avant l’heure H, il y a eu probablement une réunion de crise au 36 quai des Orfèvres : l’état-major de la PJ, le procureur… Avec un ordre du jour qui vient de haut, de très haut : Comment remettre sous les verrous ce Jorge Montes, libéré à tort pour une déplorable faute de frappe…

On imagine ces pontifes en train de se pressurer le citron dans un brainstorming angoissant. Et puis, alors qu’ils voient déjà leur carrière ratatinée : « IL ne nous pardonnera jamais », gémissent-ils, un vieux briscard lève timidement le doigt. « J’ai bien une petite idée », marmonne-t-il timidement. Il agite un dossier, un maigre dossier d’une page, retiré des piles de dossiers qui envahissent son bureau. C’est la plainte d’un homme qui a été menacé d’un couteau, il y a de cela plusieurs mois. Mais oui, bien sûr… ! Ce Jorge Montes colle parfaitement avec la description de l’agresseur ! Il suffit de rayer la mention « vaines recherches ».

jorge-montes_lepoint.1225350378.jpgSi l’on oublie la morale pour se placer sur le strict plan du droit, on peut se dire qu’on a ici instrumentalisé le Code de procédure pénale. Cette arrestation et cette garde à vue sont à l’évidence de circonstance. Mais cette fois, Jorge Montes n’y échappera pas. Aucun recours n’est possible, car la garde à vue est laissée à la seule initiative de l’officier de police judiciaire, c’est ce que confirme une jurisprudence constante.

N’empêche que même si le mobile est juste, il n’est pas forcément sain pour une démocratie de tripatouiller « l’esprit des lois » afin de les adapter aux circonstances du moment.

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