Depuis quelque temps, une rumeur circule dans les rangs des policiers et des gendarmes. On la colporte sans trop y croire, mais en prenant l’air de celui qui sait : Il existerait un projet de fusion entre le ministère de la justice et le ministère de l’intérieur.
Attention, ce n’est qu’une rumeur ! Elle sourd au moment où l’on parle du départ de Madame Dati et de l’arrivée de la gendarmerie place Beauvau. En connaître l’origine… Impossible. Peut-être certains gendarmes qui verraient là un lot de consolation… Ou un ballon d’essai, selon les us et coutumes de nos dirigeants…
Au premier abord, cette idée entraîne infailliblement un mouvement de défiance. Un ministère de la justice-police ! Et la séparation des pouvoirs, alors ! entend-on aussi sec.
Mais quelle séparation des pouvoirs ?
Ces deux ministères sont dirigés par des ministres, alors qu’il y en ait un ou deux…
De par la loi, tous les policiers et gendarmes qui accomplissent des tâches de police judiciaire dépendent du procureur de la république, sous l’autorité duquel ils effectuent des enquêtes dites de flagrant délit, ou des enquêtes préliminaires. De fait, longtemps ce pouvoir a été abstrait. Comment dépendre du procureur alors que son autorité de tutelle se trouve en d’autres lieux ? Mais, ces dernières années, alors qu’on renforçait leurs pouvoirs, on a rappelé aux procureurs que leur statut de magistrat ne les dispensait pas d’être « aux ordres ».
Donc, la police judiciaire est aux ordres du procureur qui est aux ordres du ministre de la justice qui est aux ordres du Premier ministre, etc.
Le problème, c’est le juge d’instruction, car il est indépendant, celui-là. Alors, petit à petit, à chaque scandale judiciaire on lui tord le cou un peu plus. Il y a même une rumeur, une autre, (mais on ne va pas cafarder toutes les rumeurs) qui annonce sa suppression pure et simple. Considéré longtemps comme « l’homme le plus puissant de France », le magistrat instructeur a en particulier perdu le droit de jeter ses clients sur la paille humide des cachots. Son pouvoir se limite désormais à demander la détention provisoire, décision qui est prise par le juge des libertés et de la détention. De plus, le juge d’instruction est un homme seul (avec son greffier) qui dispose rarement de grands moyens, et dans la pratique, il ne peut rien faire sans le concours des OPJ. Policiers et gendarmes sont alors sous ses ordres.
Ce qui fait un chef de plus.
Dans la capitale, le problème se corse par la présence du préfet de police, à qui les différents directeurs de la police parisienne viennent faire leur rapport de façon quasi quotidienne.
Alors finalement, un seul ministre pour la police judiciaire et pour la justice, ça ne serait peut-être pas si mal. Les magistrats pourraient asseoir leur autorité sur les enquêteurs et les enquêteurs y verraient plus clair. Et notre justice y gagnerait sans doute !
Resterait à régler le problème de la police administrative, la deuxième facette du métier de flic. Gérer une manifestation, par exemple, est un acte de police administrative. Dans ce cas, d’après Madame Alliot-Marie, les militaires de la gendarmerie pourraient désormais intervenir sans réquisition de l’autorité civile.
Alors, la rumeur, encore elle, envisage la création d’un nouveau ministère qui s’appellerait « ministère de l’ordre public », lequel regrouperait la gendarmerie mobile et les CRS. Une hypothèse à mon avis plus vraisemblable qu’une fusion police-justice.
Mais il ne faut pas prendre tout ça au sérieux. Comme disait Victor Hugo : « La rumeur est la fumée du bruit. »
Mouais, mais le bon sens populaire ajoute qu’il n’y a pas de fumée sans feu.
« Le “Malin” progresse contre les pauvres. Aucun doute, quelle haine de l’être humain! »
bel aphorisme, Michele !
Mais alors, le « malin » ne serait-il pas humain, qui progresse contre les pauvres ?
En effet, ça se corse rajouterait Pascal Paoli, créateur de la première constitution, trente deux ans avant celle des Etats Unis. (cf. topic voisin « Guerre des Polices en Corse – le remake ».
« Ou un ballon d’essai, selon les us et coutumes de nos dirigeants… » (g.moreas)
Reste à savoir qui va souffler le premier dans le ballon, un comble pour un gendarme ou un policier tout de même.
« Dessiné la serrure très exactement, la serrure de la porte d’un compartiment de 3° classe compagnie du Nord. Cette serrure a l’air d’un revolver manqué. Elle va je crois entrer dans le lot des objets dessinés 33, si vous le permettez ! C’est cette serrure qui restera comme fétiche.
12-13 sept. Je vous la donnerai si elle est bien – ce sera à vous – Vous voulez – j’y travaille dès demain et je vous l’envoie si elle est bien. Elle ne fermera ni n’ouvrira rien entre nous. Mais elle sera là comme objet de souvenir d’action – pensez à » l’action » d’une serrure c’est effrayant. Peu d’objets possèdent autant de moyens sur nous. Sans la serrure il n’y aurait ni coffre-fort ni prisons – La base, la raison d’être de l’édifice bourgeois. (Fernand Léger – lettre à Simone Herman – 16 septembre 1933) »
méditations de
La Fée.
Juste reflexion, crochemore… Mais dans un si beau pays ou la sournoiserie est devenue culte chez les elites -bien au dela du simple Machiavelisme qui se contente de souligner les « qualites » du dirigeant) il convient parfois de savoir se decoller les paupieres en force pour toiser de banales realites. Exercice dedaigne par l’immense majorite de nos citoyens.
La « rumeur » ( enfin, certaines; ne tombons pas non plus dans l’idiotisme) incidemment lancee offre tellement de possibilites au « courage politique » !… Comme celle de proposer des lois ou des decrets « deja votes » par « l’opinion publique » qui, tout observateur un tant soit peu reflechit le sait; ne possede que celle que les medias lui proposent.
Reflechir sur une rumeur… sur des queues de cerises, a la limite… est-ce pire que gober benoitement les sornettes que nous imposent ces « resistants du 24 aout », ces saigneurs de guerre qui ont su creer a leur unique profit la France d’aujourd’hui en speculant sur la couardise d’un peuple petino-gauliste ?
Entre la ratiocination et la digestion bovine (decriee par le generalissime) il se trouve tres certainement un equilibre… a decouvrir… par les generations nouvelles.
Bien amicalement.
Bonjour,
Pourquoi certains se nourrissent de rumeurs ?
parce qu’il savent que certains disent « y’a pas de fumée sans feu » ou que « médisez, déformez, il en restera toujours des traces » ……
Dans tous les domaines les rumeurs sont une plaie, tout comme les protections occultes dans la discrétion de l’obscurantisme. (eh oui, car en France, l’obscurantisme existe encore et pourtant NOTRE FRANCE est un beau pays avec une belle et merveilleuse devise républicaine mais comme au moyen âge certains sont , non pas dans les textes et les écrits, eh oui, certains sont dans la réalité et le vécu implicitement supérieurs d’autres)
la seule chose qui compte, qui devrait compter ce sont les FAITS vérifiables et vérifiés, le reste n’est et ne reste que baratin …. supputation, donc très , trop aléatoire , en tout cas peu crédible … pour être pris au sérieux ….
Se nourir de rumeurs, ne serait-ce pas tout simplement de la perversité qui n’ose porter son nom?
Cordialement
Vous braquez un phare sur le seul aspect realiste d’une possible Justice independante, Ralph…. Independante dans les faits… du moins serait-il possible d’y croire d’avantage.
Cette solution est tellement evidente qu’elle sera toujours farouchement repoussee par toutes les formations politiques pouvant pretendre a l’exercice du pouvoir. Pensez donc !… Le nombre « d’affaires » pouvant etre alors menees a leur terme !… Le nombre de milliards qui reintegrerait les caisses de l’etat pour pouvoir etre affectes a un systeme judiciaire encore plus efficace, mais surtout beaucoup plus efficace (ou renforcer le budget de l’education nationale)… contre tous les citoyens.
Helas ! L »esprit corporatiste et l’effet « panier de crabes » -pour les eventuels democrates prets a envisager une solution aussi radicale- nous ramene cette possiblite au rang d’utopie.
La France est un modele… a l’interieur des frontieres de l’hexagone. Et encore ! Il faut, je pense, avoir vecu a l’etranger… ou hors du systeme… pour realiser a quel point les acquis sociaux dont nous nous prevalons a corps et a cris sont aleatoires.
Un des tous premiers premiers enseignement de base du machiavelisme est ; « divisez pour regner »… En France, nul besoin de s’y echigner !… Bien au contraire !… Le plus grand soucis de nos auriges est : « reunir… assez de corporations pour etre elu ».
Le « Malin » progresse contre les pauvres. Aucun doute, quelle haine de l’être humain!
Et pourquoi pas la création d’une « force d’huissier en uniforme et en armes » pour assumer les polices d’audiences et les extractions de maison d’arrêt vers les tribunaux, sous l’autorité du président de la cour d’appel (qui en affecterait x au TGI y) et d’autres sous l’autorité du président des CAA ?
Actuellement, ce sont des membres de la Police ou Gendarmerie Nationale qui assure ces missions, alors qu’une MA est sous l’autorité du ministre de la justice et le tribunal, sous l’autorité de cette même personne.
En voilà pour l’aspect « quotient »..
Et maintenant, pour l’aspect institutionnel : le commissaire de police doit rendre des comptes au préfet (pour la partie administrative), au procureur de la République (partie judiciaire) et au maire (ou au PP, pour Paris).
Chacun est prioritaire : le préfet est la voix du ministre (et c’est lui qui a le budget), le procureur est la voix de la société (et si le commissaire ne lui obéi pas, son habilitation OPJ saute) et le maire (qui a payé le nouveau Ciat, et de toute façon, il est légitime, lui : c’est le seul élu…). On rajoute encore le président du Conseil Général qui est le patron sur les routes départementales et aussi le président du Conseil Régional (lui n’a rien à voir avec la police, mais on ne va pas le mettre à l’écart…)
Pour les officiers de terrains ? Même problème : ils sont soumis à l’autorité hiérarchique (ministre, préfet et commissaire), au contrôle du proc (OPJ et APJ), aux ordres du Juge d’Instruction (pour les enquêtes sous CR), au Maire (pour les arrêtés municipaux) et au président du CG (pour les arrêtés départementaux)… Et aussi au président du CR (parce que sinon, il serait seul à ne pouvoir rien dire, et ça, c’est pas gentil)
Alors.. Faut-il réorganiser cela… Sans doute.. Mais comment ?
Déjà, la CEDH a condamné la France dans l’affaire du Winner, où les proc n’ont plus été considéré comme des magistrats, parce qu’ils dépendent du garde des sceaux (on parle du garde des sceaux lorsqu’il est dans sa fonction de responsable de la justice et du ministre de la justice lorsqu’il est dans son rôle de chef des prisons).
Faudrait-il mettre la justice sous le contrôle d’une autorité indépendante ? pourquoi pas.
On pourrait imaginer une personne qui est responsable du ministère public. Son nom serait proposé par le gouvernement et entériné par le Congrès..
Pour le budget : prévoir constitutionnellement une part correcte du budget de l’Etat (ex 12% au moins).
Mais, si ces conditions existaient, quel sera le mandat de cette personne ? gérer le MP, le budget des cours, les poursuites disciplinaires, etc.
Quelle durée pour ce mandat ? 5 ans, c’est beaucoup trop cour. il faudrait un mandat de 10 ou 12 ans… au moins ! Avec le risque alors d’avoir une différence entre le chef du MP et le gouvernement… Et on retombe dans le cas du commissaire qui va recevoir des ordres différents : le préfet qui dit X, le proc disant Y, le maire qui sort Z et le président du CG qui dit 42 (d’un coté.. 42 est la réponse universelle).
Une fusion intérieur-justice ? Ou comment bloquer le système français : blocage des palais de justice par les avocats, les avoués, les juges, les huissiers.. Impossible…
Bien que, dans les TI, le représentant du MP soit un policier : l’OMP…
Un ministre de l’OP ? Ca voudrait dire que ce ministre aurait autorité sur l’intérieur (police), la défense (gie), la justice (proc), les finances (douanes), l’environnement (police de l’eau), l’immigration (CRA), les transport (SUGE SNCF).. Bref.. C’est il existe déjà : c’est le premier ministre (et la jurisprudence du Conseil d’Etat confirme que c’est le Premier ministre qui est chargé de la police administrative générale, qui doit garantir l’ordre public)
Ce dont les autres revaient, Sarkosy l’oserait-il ? Encadrer les magistrats par des militaires ?
Dans les faits, l’avantage evident c’est qu’une certaine hypocrisie aurait disparu quant a la pretendue « separation des pouvoirs » qui est beaucoup moins grincante entre police-justice qu’entre politique (lorsqu’elle s’affirme un peu trop celle des coquins) et justice.
A quand creera-t-on un haut ministere de l’information… pour fusionner avec le tout ?… Avant la fin du quinquenat ?
C’est si beau la politique quand ca devient clair ! 😉