PARTIE 33 – En revisitant l’année 2004, on s’aperçoit qu’elle est raccord avec l’actualité. Pour la police judiciaire, c’est une époque de mutation: nouveaux textes de loi et avancées technologiques renvoient définitivement Clemenceau et ses brigades du tigre au musée de la police.
Il s’agit pour les policiers de mettre en application la loi Perben II qui a nettement durci le ton contre « les nouvelles formes de délinquance et de criminalité » et la loi sur la sécurité intérieure, dite loi Sarko II.
D’une certaine façon, on a minimisé l’importance de ces textes en médiatisant la pénalisation du racolage passif ou les rassemblements dans le hall des immeubles, mais il s’agit de bien autre chose : pose de micros et de caméras dans les lieux privés, garde à vue de quatre jours, perquisitions de nuit, accès aux fichiers informatiques des administrations, interconnexions entre les différents fichiers de police et de gendarmerie, ouverture des bases de données des services d’Internet, banalisation du fichier Adn, etc.
De fait, ce chambardement juridique s’applique quasiment à toutes formes de délinquance sauf la criminalité et la corruption financières. Alors qu’aujourd’hui on découvre sans cesse de nouvelles malversations qui portent sur des milliards d’euros, on peut se dire que le législateur a manqué une marche. Ce ne sont ni les putes ni les jeunes qu’il fallait viser mais les traders et les banquiers.
Pour expliquer cette exception, le rapporteur (le sénateur de la Mayenne François Zocchetto) a estimé que les infractions financières étaient « rarement le fait de bandes organisées ».
Et pourtant, dans le même temps, la Cour d’appel confirme les condamnations infligées à une quarantaine de personnes impliquées dans une gigantesque escroquerie entre la France et Israël. Il s’agit de l’affaire dite du Sentier. Parallèlement, une seconde enquête bat son plein pour des faits sensiblement similaires (Sentier II). Huit grandes 
banques françaises, leurs dirigeants et des centaines de personnes sont soupçonnés de blanchiment d’argent. S’il ne s’agit pas d’une bande organisée, ça y ressemble bigrement…
L’affaire du Sentier mobilise des centaines d’enquêteurs et de magistrats, pour aboutir à 40.000 pages de procédure, contenues dans 54 volumes, soit environ 200 kilos de papier. Pour aider les avocats à s’y retrouver, le barreau de Paris fait appel à un développeur de logiciels, la société ZyLAB, afin de numériser le dossier. C’est ainsi que les 200 kilos de papier qu’il aurait fallu dupliquer à l’infini ont été gravés sur 5 CD, d’un poids total d’une centaine de grammes.
124 Personnes devant les tribunaux, une multitude d’avocats et cent grammes de procédure, autant d’éléments qui font de ce procès une affaire unique dans les annales judiciaires.
Pendant ce temps, la sonde Cassini-Huygens, lancée en 1997, approche du terme de son voyage et se place en orbite autour de Saturne. Quant à Google, on peut dire qu’il se met aussi en orbite. Introduit en bourse le 19 août, au prix de 85 $, il prend illico 15 % de mieux. En 2007, l’action atteindra même 683 $, avant de redescendre de moitié l’année suivante. Zinedine Zidane, lui, s’éloigne du ballon rond en annonçant qu’il met fin à sa carrière internationale.
Le 23 novembre, un garde forestier est arrêté en possession des cartes de crédit de Géraldine Giraud et Katia Lherbier. Il se nomme Jean-Pierre Treiber. Il a 41 ans. Les deux femmes ont disparu depuis trois semaines. Le 9 décembre, lors de fouilles effectuées dans son jardin, à Villeneuve-sur-Yonne, les enquêteurs trouvent un trousseau de clés appartenant à Géraldine Giraud et un téléphone portable à demi carbonisé. Ce n’est qu’en fin de soirée qu’ils découvrent deux corps calcinés au fond d’un puits, à proximité du domicile de Treiber. Il s’agit des deux jeunes femmes. Elles seraient mortes après avoir inhalé un puissant insecticide. Mais les policiers sont persuadés que l’homme n’a pu agir seul. Il avait forcément un ou plusieurs complices. Sa compagne, Patricia Darbeau, sera soupçonnée un temps, avant d’obtenir un non-lieu. Faute de preuves formelles, le juge d’instruction ne suivra pas plus les conclusions des enquêteurs (ils pointent la jalousie comme mobile) qui désignent la tante de Géraldine Giraud, Marie-Christine Van Kempen, comme probable commanditaire du meurtre ou pour le moins de l’enlèvement des deux jeunes femmes. Jean-Pierre Treiber sera donc seul devant le jury de la Cour d’assises.
Le 2 novembre s’ouvre le procès des « disparues de l’Yonne ». L’accusé, Émile Louis, nie tout en bloc. La déposition de sa fille est accablante. Elle dit que son père l’a violée alors qu’elle n’avait que cinq ans. Elle raconte également qu’un jour, il a éventré une femme devant elle. Il est condamné à perpétuité pour l’assassinat de sept jeunes femmes, de jeunes handicapées de la DDASS dont il avait ponctuellement la charge lorsqu’il était chauffeur de car.
Aux États-Unis, le 3 novembre 2004, George W. Bush bat nettement le démocrate John Kerry. Et le 11 novembre Yasser Arafat, prix Nobel de la paix en 1993 et président de l’autorité palestinienne en 1996, meurt à l’hôpital militaire de Clamart, en région parisienne. Quinze jours plus tard, Nicolas Sarkozy est élu président de l’UMP. Le 25 novembre, il présente sa démission du gouvernement Raffarin.
Ce même mois de novembre, le juge qui mène l’instruction sur 
l’explosion, le 21 septembre 2001, de l’usine AZF de Toulouse, signe un non-lieu général concernant les cadres et les employés du site. On se souvient que cette explosion, survenue dix jours après l’attentat du World Trade Center de New-York, avait fait trente morts, des milliers de blessés et des dégâts considérables. Selon l’hypothèse retenue par le magistrat, l’explosion aurait été provoquée par un mélange de nitrate d’ammonium avec un produit chloré. Cependant, de nombreuses personnes sont encore dubitatives… Ainsi, une partie du dossier d’instruction a circulé un moment sur Internet et la teneur de certains documents était paraît-il assez éloignée de la thèse officielle. Un ingénieur des Mines de Montpellier a même émis l’hypothèse qu’il existait sur le site AZF un laboratoire classé secret-défense dans lequel « on » se serait livré à des expérimentations nucléaires… Le juge d’instruction Thierry Perriquet (celui de l’affaire Alègre) a refermé le dossier en juillet 2007, avant de rejoindre son nouveau poste de conseiller à la Cour d’appel de Monaco. À la grande déception des parties civiles, la qualification retenue est celle d’homicides et blessures involontaires. Le procès, plusieurs fois reporté, devrait se tenir en février 2009.
Le 1er décembre, le PS dit oui à l’Europe, et le 16, c’est l’ouverture du viaduc de Millau, au-dessus de la vallée du Tarn. C’est alors le plus haut pont du monde.
Cette année, fait exceptionnel, on change de méthode pour déterminer le taux d’intérêt des livrets A. Trop simpliste, d’après certains. Je ne résiste pas au plaisir de retranscrire, la dernière formulation, qui elle date de février 2008 : « Le taux d’intérêt du livret A est le chiffre le plus élevé, arrondi au quart de point le plus proche, entre l’inflation des douze derniers mois augmentée d’un quart de point ; et la moyenne arithmétique entre l’inflation des douze derniers mois et la moitié de la somme de la moyenne mensuelle de l’EONIA pour le dernier mois connu. »
Et puisqu’on parle d’argent, on peut noter que les dépenses « d’interception » du ministère de la justice ont été de 70 millions d’euros. Les magistrats ont effectué 20.000 écoutes téléphoniques dont le coût a représenté le tiers de cette somme. (je ne sais pas à quoi ont servi les 2/3 restants). Des chiffres qui font réfléchir les hauts fonctionnaires, non pas à une diminution des écoutes, mais à une meilleure… optimisation. Du coup, Place Vendôme, on commence à parler de la mise en place d’une plate-forme d’interceptions automatisée. Prévue pour 2008, on dit que celle-ci aurait pris un certain retard.
Le 26 décembre 2004, un tsunami géant ravage les côtes de l’Océan Indien, faisant plus de 220.000 morts et un million de réfugiés. Preuve que tout n’est pas noir sur la planète bleue, cette catastrophe a suscité un élan de générosité sans précédent dans tous les pays du monde. On parle de 3,5 milliards de dollars. Les ONG ont reçu tellement d’argent que Médecins sans Frontières a dû freiner la générosité de ses donateurs, s’estimant dans l’incapacité d’utiliser de telles sommes (plus de cent millions d’euros) pour cette seule cause. Quelques mois plus tard, des experts internationaux se sont réunis à Djakarta pour examiner les risques de corruption. Y a-t-il eu corruption ou détournements de fonds ? Je n’ai pas trouvé de réponse à cette interrogation.
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Et voilà !… c’est la fin (provisoire) de La petite histoire de la PJ, dont la partie I a été diffusée sur ce blog le 9 janvier 2007. La suite, c’est notre actualité… Pour la raconter, il faut attendre d’avoir un peu de recul.
Toutefois, il me semble qu’il manque quelque chose, une sorte de postface à ces 270 pages : la PJ des temps modernes.
situations dignes d’un polar américain.
Si l’on oublie la morale pour se placer sur le strict plan du droit, on peut se dire qu’on a ici instrumentalisé le Code de procédure pénale. Cette arrestation et cette garde à vue sont à l’évidence de circonstance. Mais cette fois, Jorge Montes n’y échappera pas. Aucun recours n’est possible, car la garde à vue est laissée à la seule initiative de l’officier de police judiciaire, c’est ce que confirme une jurisprudence constante.
diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet ». Il appartiendra à celle-ci de détecter les « fraudeurs » et de les punir. Les sanctions iraient de l’avertissement à la suspension de l’abonnement à Internet.
L’argent et l’art, l’art et l’argent. On aimerait bien entendre quelques-uns de nos artistes se manifester et nous donner leur opinion. En attendant, le gouvernement de François Fillon a bien l’intention de passer en force. La ministre de la culture, Christine Albanel a même demandé, via le rapporteur du projet, que la procédure d’urgence s’applique à l’examen de ce texte. Quant aux sénateurs, ils traînent des pieds. Certains estiment que le piratage est déjà un délit puni par la loi, d’autres penchent pour une amende « administrative ».
En mai 2008, à Draguignan, un gendarme ouvre le feu sur un individu qui tente de s’enfuir alors qu’il fait l’objet d’une mesure de garde à vue. Sept coups de feu. L’homme meurt, touché par trois balles. Le militaire est poursuivi pour « coups ayant entraînés la mort sans intention de la donner » et remis en liberté au bout de quatre jours. Dans une situation identique, un policier aurait été mis en examen pour homicide volontaire.
côte à côte. Dans une situation dangereuse, les uns pourraient tirer et pas les autres. Situation ingérable. Casse-tête pour les magistrats… Le gouvernement va devoir trancher. A votre avis, dans quel sens ?
Qui est Pierre Étaix ? se demandent peut-être les plus jeunes. C’est le clown blanc de L’école du cirque, qu’il créa avec son épouse, Annie Fratellini. Mais c’est aussi un cinéaste, un scénariste, un dessinateur, un magicien… en un mot, un artiste. Un vrai.
deux artistes. Et illico, ce fameux chevalier blanc les traîne devant les juges, ils sont condamnés.
On n’a pas entendu beaucoup d’artistes français soutenir Pierre Étaix, mais Jerry Lewis, malgré sa maladie, lui a manifesté son appui et son amitié. Il a eu cette jolie formule : « Deux fois dans ma vie, j’ai compris ce qu’était le génie : La première fois en regardant la définition dans le dictionnaire et la seconde fois en rencontrant Pierre Étaix. »
Dans une étude sur « la gestion du stress lié à l’usage des armes dans la police », le capitaine Pierre-Frédérick Bertaux a étudié les dossiers de policiers qui ont fait usage de leur arme entre 1989 et 1996 sur le ressort de la préfecture de police. (Il s’agit non pas d’une sortie d’arme mais d’un tir réel). Sur cette période, il a comptabilisé 218 cas, ce qui s’est traduit par 160 procédures (administratives et/ou judiciaires). On peut estimer qu’une projection au plan national nous donnerait au maximum un chiffre double.
Alexandrine Brugerolle de Fraissinette est allée sonner à la porte de la gendarmerie. « Mon fils a disparu », leur a-t-elle dit. Mais voilà ! Alexandrine a 23 ans, elle n’a pas beaucoup d’éducation, elle est mère célibataire et elle travaille comme serveuse dans un restaurant d’Issoire, une ville de 13.000 habitants dans le Puy-de-Dôme. J’ai bien peur que le téléphone du directeur central de la PJ soit resté muet ce soir-là. Le lendemain en fin de journée, à défaut du moindre élu, du moindre représentant du gouvernement, 80 militaires de la gendarmerie (cf. La Montagne) ont débarqué pour aider leurs collègues dans leurs recherches.
Lorsque sa mère revient, vers 21 heures 30, Antoine n’est plus là. Aucun désordre, aucune trace d’effraction.
procureur décide l’ouverture d’une information judiciaire pour enlèvement et séquestration d’un mineur de 15 ans. Il déclare : « Plus le temps passe, plus l’hypothèse de la fugue perd de la consistance et je ne suis pas très optimiste. » Bientôt, la presse se fait l’écho de soupçons qui pèsent sur la maman d’Antoine, et en rajoute : « la femme aux cheveux rouges…, l’aguicheuse…, la mère célibataire…, elle a fait de la prison… » Les qualificatifs sont du même acabit pour Sébastien : « drogué…, violent…, il bat Antoine… » Autant de ragots amplifiés par les sous-entendus du procureur.
Les choses semblent s’arranger pour Alexandrine et son fils. Peut-être la fin de la galère… Jusqu’à ce fameux soir…
croire à cette possibilité. « Il n’y a rien de vraiment nouveau, m’a-t-elle dit au téléphone, mais de petits indices nous permettent de garder l’espoir… » Il faut écouter ce qu’elle raconte, car c’est une femme d’expérience. Depuis des années elle se consacre à la recherche des enfants disparus. Et elle sait que parfois, cela se finit bien. Dès la disparition d’Antoine, avec l’accord de la maman, elle a ouvert un blog qui lui est entièrement consacré. Elle répond aux nombreux appels téléphoniques, elle pressure « ses » bénévoles (elle en recherche de nouveaux), elle agite son réseau d’information, elle soutient Alexandrine (
L’auteur, diplômé de thanatologie (mon Littré m’a dit « théorie de la mort », mais il faut comprendre étude des morts), est lieutenant de police à l’identité judiciaire de Paris. Elle revendique 400 cadavres. Ce qui est énorme, mais c’est Paris ! il ne faut rien voir de malséant à l’énoncé de ce chiffre, mais le flic, un peu comme un chirurgien, est obligé de se désincarner dans l’exercice de son métier, sous peine de ne pas tenir le choc.
Oui, c’est vraiment un livre étonnant. Il possède la couverture trompeuse d’un polar, mais il n’a rien d’une fiction. On ne le lit pas, on le feuillette, on le parcourt, on déchiffre le glossaire bourré de mots étranges et ésotériques, on s’attache à un chapitre, mais on ne le range pas trop loin, car on sait qu’on va le reprendre, un peu comme un dico. 
Guy Delavau, préfet de police de la Restauration. Mais c’est Eugène-François Vidocq qui lance la profession. En 1833, il crée le « Bureau de renseignements pour le commerce » qui fournit aux commerçants renseignements et surveillances moyennant finance. C’est le premier cabinet de détectives privés. Le succès est au rendez-vous et il est rapidement copié, notamment par des policiers à la retraite. La machine est lancée.
J’ai personnellement exercé ce job durant un court délai. Je n’en garde pas un très bon souvenir. Entre les affaires sordides de garde d’enfants, d’adultère ou de pensions alimentaires, ou, pour les entreprises, la surveillance de salariés soupçonnés de malhonnêteté, les informations sur les concurrents, ou le flicage de délégués syndicaux (ce qui est interdit par la loi). Non, pas de bons souvenirs.
vraisemblable que des policiers aient aidé les enquêteurs privés. La question est donc de savoir pour quelle raison… Et la deuxième question est de connaître le nom du commanditaire. Je ne pense pas que le secret professionnel puisse s’appliquer aux ARP. C’est à vérifier. Ici, le directeur de SMP Technologies est sur la sellette. Cette entreprise a un contrat important (et exclusif) avec le ministère de l’intérieur, notamment pour la fourniture des pistolets à impulsions électriques. À dire vrai, on ne voit pas très bien quel pourrait être l’intérêt du patron de Taser-France à faire surveiller le petit facteur… Certainement pas pour cette histoire de plainte en diffamation… Une broutille. À moins qu’il ne roule pour quelqu’un d’autre… ou que lui-même ne soit manipulé… Le monde du renseignement est un monde parano.
Pourtant, si l’on réfléchit bien, dans notre système judiciaire qui devient de plus en plus à charge, au point que parfois il est demandé aux suspects de prouver leur innocence, il y a un sacré vide. Les avocats n’ont ni la formation ni le temps pour effectuer des contre-enquêtes. Le détective privé pourrait rétablir l’équilibre de la balance de la justice, comme c’est le cas aux USA. Mais il faudrait pour cela leur donner le statut d’auxiliaires de justice, statut qu’ils revendiquent à cor et à cri.