La chambre criminelle de la Cour de cassation doit rendre son verdict dans l’affaire c/ Agnelet. Quelle que soit sa décision, dans cette histoire invraisemblable et vieille maintenant de plus de 30 ans, à coup sûr la justice en sortira flétrie.
On refait l’historique :
– Agnès Le Roux, cohéritière du casino Le Palais de la Méditerranée, à Nice, disparaît entre le 26 octobre et le 2 novembre 1977.
– Cinq mois s’écoulent avant que le procureur de la république n’ouvre une information judiciaire pour séquestration arbitraire.
– Il faut attendre deux ans avant que la justice estime qu’il y a homicide volontaire.
– Six ans ou presque après les faits, au mois d’août 1983, Maurice Agnelet est inculpé.
– Deux ans plus tard, il bénéficie d’un non-lieu, confirmé l’année suivante devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence. (En droit, sauf charges nouvelles, ce non-lieu interdit de nouvelles poursuites.)
– Affaire réglée ? Non ! Vingt-deux ans après la disparition de mademoiselle Le Roux, et plus de dix ans après le non-lieu (délai de prescription en matière criminelle), la même Cour d’appel, ordonne la réouverture de l’information judiciaire contre Maurice Agnelet. Nous sommes à la fin de l’an 2000.
– Au bout de six ans, en 2006, la Cour d’assises des Alpes-Maritimes acquitte Maurice Agnelet. Le procureur fait appel.
– Le 11 octobre 2007, rejugé devant la Cour d’assises des Bouches-du-Rhône, Agnelet est condamné à 20 ans de réclusion criminelle.
En se situant uniquement sur le plan technique, il me semble que l’affaire pose trois questions de fond :
– Le délai légal de prescription peut-il être interrompu par des arguties juridiques ?
– La loi sur les libertés individuelles a été prise en 2000 pour donner la possibilité aux accusés de faire appel d’une condamnation devant la Cour d’assises. En y ajoutant 2 ans plus tard, le même droit pour l’accusation, n’a-t-on pas transformé radicalement l’esprit de la loi ?
– N’y a-t-il pas acharnement judiciaire ?
Les avocats de Maurice Agnelet dans un mémoire de plus de 50 pages (cliquez ici) estiment pour leur part que par sept fois « la cassation est acquise ».
En conclusion, grosso modo, ils demandent à la Cour de déclarer l’appel du parquet illégal, de casser le jugement rendu et de ne pas renvoyer l’affaire devant une nouvelle Cour d’assises.
Le parquet général a un avis contraire, mais si les avocats obtiennent gain de cause sur ces 3 points, Maurice Agnelet sera libéré séance tenante. Et 31 ans plus tard on ne saura jamais ce qu’il est advenu d’Agnès Le Roux. Car à ce jour, personne n’a pu démontrer qu’elle avait été assassinée.
Ils doivent s’arracher les cheveux à la Cour de cass’ ! D’autant qu’un rejet du recours, sauf erreur de ma part (y a-t-il un juriste dans la salle ?) pourrait voir le dossier porté devant la Cour Européenne des droits de l’Homme.
A moins que ces hauts magistrats ne ménagent la chèvre et le chou et renvoient l’affaire devant une troisième Cour d’assises…
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A voir : « Affaires criminelles », le samedi 18 octobre 2008, à 22h25, sur NT1. Docu réalisé par Frédéric Gilbert et présenté par Yves Rénier.
Quelques jours avant le 2 novembre 1979, lors d’un BDL (bureau de liaison) auquel je participais, les instructions étaient sans ambigüités. Ni le procureur ni le directeur PJ, Maurice Bouvier, n’ont dit « Il faut l’abattre », mais ils le pensaient tellement fort qu’on l’a entendu de l’Élysée au quai des Orfèvres.
« […] Oui, il a bien reçu une balle dans la tempe, pour le finir, de la part d’un policier en Mobylette habillé en coursier – mais inutile car on peut dire qu’après les 20 balles haute vélocité des tireurs d’élites du camion, Mesrine était déjà mort. Tout le monde avait peur de Mesrine, même dans la police il impressionnait sur la façon dont il arrivait toujours à s’en sortir. On parlait même entre nous qu’il avait surement des complicités dans la police. »
larme à l’œil. La question cruciale arrive en fin de film, avant le débat (que je n’ai pas suivi, il était tard) : Y a-t-il eu des sommations avant d’ouvrir le feu ? Broussard l’affirme énergiquement, Aimé-Blanc tergiverse, etc. (Entre nous, tous les deux étaient assez éloignés de la BMW) Et c’est alors que se pointe Charles Pellegrini. À l’époque, il était l’adjoint d’Aimé-Blanc, et à ce titre il avait la charge des opérations de terrain. Et, tandis que les autres venaient de nous dire tout le contraire, avec son visage poupin et ses yeux malicieux, tranquillement, Pellegrini nous dit : « Mais non, évidemment, qu’il n’y a pas eu de sommations… »
C’est du moins l’avis de Corinne Lepage, la présidente du mouvement écologique Cap 21. Elle a déposé il y a quelques jours, un recours devant le Conseil d’État. Grosso modo, elle affirme que le Gouvernement utilise le laps de temps nécessaire pour la validation du nouveau décret pour mettre l’ancien en pratique.
évidemment) avant d’y mettre le feu.
Lorsque j’ai parlé sur ce blog de l’arme individuelle des policiers, le 
On dit qu’un jour, le Président de l’époque, un certain Giscard d’Estaing, a tapé du poing sur la table : « Keskevoukontéfer? » a-t-il demandé au ministre de l’Intérieur, un certain Christian Bonnet. Le Bonnet s’est gratouillé la tête (sous son chapeau) pour faire jaillir une idée. Puis finalement, il s’est retourné vers le directeur central de la police judiciaire, un certain Maurice Bouvier : « Keskevousalléfer ? », lui a-t-il demandé. Bouvier n’avait pas plus d’idée sur la question que son ministre. Mais c’était un vieux routier de l’administration. Au débotté, il a répondu n’importe quoi. Du genre : Faut créer une BRI à Nice.
ne Ferrari, c’est pas la peine. À l’arrivée, le moteur était nase et innocemment il nous dit : « Je roulais en première… J’ai pas réussi à trouver la seconde… »
Avant le repas, malicieusement, mon complice de l’époque, le commissaire Pierre Guiziou, m’avait poussé à prendre la parole. Ils étaient là, tous ces flics, debout devant moi, en demi-cercle, à s’interroger : Qui c’est ce vieux con qui s’agrippe au micro ?
sportives ou ludiques n’est autorisée que sur le gymnase de l’établissement, sous le contrôle du surveillant moniteur de sport. En conséquence toute utilisation de corde à sauter en bâtiment ou sur les cours de promenade est formellement interdite… » 
Mais la prison doit rendre candide. Car lorsque Christophe Barbier, que l’on sait très proche de l’Élysée, lui envoie l’un de ses journalistes pour l’interviewer, il ne sent pas le piège. Il doit se dire que politiquement, il ne compte pas. Et il a raison. Mais il « encombre » quelqu’un d’autre : le petit facteur…
dédommagement qu’ils vont toucher pour le surcroît de travail occasionné par l’EURO 2008. À ces heures sup’, il faut ajouter une prime exceptionnelle de 1.500 €.
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