Les policiers vont-ils avoir le droit d’utiliser leur arme en dehors de la légitime défense ? C’est l’une des questions qu’il va falloir résoudre d’ici le 1er janvier 2009, date à laquelle l’intégration de la gendarmerie nationale au sein du ministère de l’intérieur doit devenir effective.
En mai 2008, à Draguignan, un gendarme ouvre le feu sur un individu qui tente de s’enfuir alors qu’il fait l’objet d’une mesure de garde à vue. Sept coups de feu. L’homme meurt, touché par trois balles. Le militaire est poursuivi pour « coups ayant entraînés la mort sans intention de la donner » et remis en liberté au bout de quatre jours. Dans une situation identique, un policier aurait été mis en examen pour homicide volontaire.
Il existe en effet une différence quasi doctrinale entre ces deux corps :
– Les gendarmes peuvent ouvrir le feu pour arrêter un criminel ou un délinquant (la Cour de cassation a tenté de limiter ce droit : le tir doit être «absolument nécessaire» et le gendarme doit porter l’uniforme).
– Les policiers ne peuvent utiliser leur arme qu’en état de légitime défense de soi-même ou d’autrui (la jurisprudence a toutefois admis «l’état de nécessité»).
Or le 16 octobre dernier, les sénateurs ont posé à Michèle Alliot-Marie « la question de l’armement des forces de l’ordre », sous-entendu une fois l’intégration effectuée.
Les sages avaient-ils une idée derrière la tête ?
Si l’on se souvient qu’en novembre 2001 ils s’étaient déjà fortement intéressés à l’utilisation des armes dans la police, on peut le craindre.
À l’époque, ils s’étonnaient que les policiers ne puissent faire usage de leur arme qu’en état de légitime défense. « Il en résulte, disaient-ils, que les policiers sont conduits soit à s’exposer de façon excessive, soit au contraire à ne pas pousser leur action aussi loin que le bon accomplissement de leur mission l’impliquerait… »
Autrement dit, à leurs yeux, les flics ne peuvent être que des cowboys ou des froussards…
À la finale, les sénateurs s’étaient mis d’accord pour donner aux policiers les mêmes droits que les gendarmes – et même un peu plus. Heureusement, le projet est passé à la trappe.
En dehors de périodes troubles de notre histoire (1943-45) les policiers n’ont jamais eu le droit d’utiliser leur arme sauf pour sauver leur vie ou celle d’autrui. Policiers et gendarmes vont désormais travailler côte à côte. Dans une situation dangereuse, les uns pourraient tirer et pas les autres. Situation ingérable. Casse-tête pour les magistrats… Le gouvernement va devoir trancher. A votre avis, dans quel sens ?
En ce XXI° siècle qui démarre très sécuritaire va-t-on donner aux policiers un pouvoir qu’a priori ils ne demandent pas ?
Bravo pour ce blog que j’ai dans mes favoris et que je consulte plusieurs fois par semaine. Les articles sont pertinents et bien écrits. Bonne continuation.
Je suis gendarme et il n’y a pas que le problème de l’usage des armes qui diffère entre les 2 Corps. Pour les gendarmes, l’usage des armes est plus étendue mais on préconise avant tout la légitime défense et rare sonr l’usage des armes dans les autres cas.
Dans les rangs de la Gendarmerie, le rapprochement des 2 Corps est floue et beaucoup de rumeurs circulent plus inquiétantes que les autres. Personne peut nous indiquer la chronologie de ce passage sous le ministère de l’Intérieur. Les gendarmes ont l’habitude de travailler donc pas dechangement mais pour les salaires et statuts, on a aussi la même habitude.
Bonjour je pense que les policiers n’auront pas ce droit !
« Casse-tête pour les magistrats… « c’est faut,car en gendarme seul les officiers et sous officiers peuvent avoir ses droits à l’usage de armes!
Un simple militaire du rang ou un réserviste ne possède que la légitime défense comme les policiers.
Donc on peut penser que l’usage des armes restera ainsi pour les deux corps.
Ces usages des armes militaires sont,je pense uniquement maintenus pour pouvoir avoir une force militaire capable d’ouvrir le feux en cas d’évènement grave.
Après le Taser, voici l’heure du teasing !