Le Sénat examine le projet de loi anti-piratage, joliment dite « loi création et internet ». Si ce texte devait aboutir, on arriverait à cette bizarrerie : la condamnation des internautes fautifs sans aucun jugement et cela pour défendre les intérêts des artistes.
Le projet de loi prévoit la création d’une « Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet ». Il appartiendra à celle-ci de détecter les « fraudeurs » et de les punir. Les sanctions iraient de l’avertissement à la suspension de l’abonnement à Internet.
Mais pour détecter les fraudeurs, il faut des moyens d’investigations… On dit que cet organisme aurait accès aux bases de données des serveurs…
Le Parlement européen a nettement dit non au projet français. « Aucune restriction aux droits et libertés des internautes ne peut être imposée sans une décision de justice », ont affirmé les parlementaires.
De nombreuses associations militent contre l’adoption de ce texte. L’association de défense des consommateurs, UFC-Que Choisir a sollicité la commission européenne pour bloquer le processus en attendant que le parlement européen ait légiféré.
Le collectif La quadrature du Net est également parti en guerre. Il estime qu’une telle décision porterait gravement atteinte à nos droits fondamentaux sans rapporter un seul centime de plus aux artistes.
L’argent et l’art, l’art et l’argent. On aimerait bien entendre quelques-uns de nos artistes se manifester et nous donner leur opinion. En attendant, le gouvernement de François Fillon a bien l’intention de passer en force. La ministre de la culture, Christine Albanel a même demandé, via le rapporteur du projet, que la procédure d’urgence s’applique à l’examen de ce texte. Quant aux sénateurs, ils traînent des pieds. Certains estiment que le piratage est déjà un délit puni par la loi, d’autres penchent pour une amende « administrative ».
P.S. Pour être objectif (et pour répondre au commentaire du compositeur Bernhard Elsner), j’aurais dû ajouter que la SACEM ouvre une pétition (cliquer ici) en faveur de la loi Création et Internet.
Belle initiative mon cher Bernhard. Je repondrai alors de la meilleure des facons, en fait la plus logique.
Je pourrais me servir de votre abonnement pour voir enfin le contenu de ce site payant. S’il me plait, je prendrai mon abonnement pour soutenir ce site, qui sans ma contribution et celle des autres, mourrait. Si le site ne vaut pas le coup, je ne m’abonnerai pas et n’y reviendrai surement pas.
Connaissez-vous le site arretsurimages.net? L’abonnement est 30euros par an, autant dire quasiment rien. Je pourrais partager mon abonnement. J’aurais pu, a mon inscription, declarer que j’etais chomeur ou etudiant et payer seulement 12euros, sans aucune necessite de fournir un justificatif. J’aurais pu postuler a l’abonnement « radin », qui permettait a des personnes sans le moindre sou d’obtenir un abonnement si l’argumentation etait convaincante.
Systeme amener a s’effondrer non? Puisque tout le monde peut tricher et ne rien payer. Ben figurez-vous que non: le site marche tres tres bien, et offre un contenu de qualite. L’annee prochaine, je me reabonnerai, surement en donnant plus pour aider ce site.
Alors je me pose la question: pourquoi les artistes ne pourraient-ils pas proposer leur musique directement, sans label? proposer soit un prix fixe sur leur site, soit de donner ce que l’on veut. Des artistes commencent a developper ce modele, et le systeme pourrait devenir viable
Apres, cela imposerait de changer l’industrie de la musique, et au fond de dire au revoir aux majors. En tant qu’artiste, je dis ouf.
Bernhard, je trouve votre « humour » tout a fait genial !
Faire comprendre aux « opposants » la juste raison de nos revendications en leur plongeant le nez dans le caca engendre… c’est vraiment le moyen de convaincre le plus rationnel qui puisse etre invente.
Bravo !
Aucun interet personnel dans le sujet (n’etant ni createur ni copiste), mais je tenais a vous faire part de mon admiration pour cette douche ecossaise infligee a un organisme… qui ne fait PAS DU TOUT dans le benevolat !…. J’en suis mort de rire !
@Bernard
Bravo pour cette initiative.
Personnellement, lorsque je sors du métro, je m’arrange quand cela est possible, pour faire entrer une personne et lui passer mon ticket. Un geste simple qui, s’il était érigé en pratique générale, contribuerait comme vous l’avez fait, à renforcer la solidarité et la confiance entre les individus.
De même, je ne vois pas pourquoi je protégerai l’accès à mon réseau WiFi. Comme le disait ML King: «Nous devons apprendre à vivre ensemble comme des frères, faute de quoi nous mourrons ensemble comme des idiots.»
Encore bravo, et bienvenue dans un monde plus généreux et plus large.
Comme tout le monde le sait, UFC-Que Choisir fait une campagne contre cette loi. Alors j’essaie de provoquer un peu UFC-Que Choisir. Je viens de m’abonner à leur site payant et je vais maintenant partager cet abonnement avec toute la communauté internet que j’invite à propager cette information!
De cette manière tous ceux qui le souhaitent auront un accès gratuit au site payant, en utilisant mes codes d’accès:
http://www.quechoisir.org/
Identifiant: DROITDAUTEUR
Mot de passe: HADOPI
C’est tout à fait dans l’esprit du P2P, n’est-ce pas ? D’ailleurs, contrairement aux échanges des film et de la musique, c’est entièrement légal car il n’est écrit nul part dans les conditions d’utilisation que le partage de l’abonnement est interdit:
« Ce site est le fruit de plusieurs décennies d’activités, de recherche, d’enquêtes, d’études issues de nos équipes; nous vous remercions de respecter le travail de notre association à but non lucratif et de ne pas le copier afin de nous permettre de poursuivre notre mission de défense des consommateurs.
L’ensemble des contenus, pages, scripts, illustrations et icônes de Que Choisir en ligne sont la propriété exclusive de l’UFC-Que Choisir. Tous les droits de reproduction et de représentation de ceux-ci sont réservés pour tout pays.
Toute copie, reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, de ces documents faite sans l’autorisation écrite de l’UFC-Que Choisir est illicite et constitue une contrefaçon punie de trois ans d’emprisonnement et de 300000 euros d’amende (art. L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle). En particulier, toute utilisation des contenus de Que Choisir en ligne dans un objectif promotionnel est rigoureusement interdit »
Vous écrivez: «Si ce texte devait aboutir, on arriverait à cette bizarrerie : la condamnation des internautes fautifs sans aucun jugement et cela pour défendre les intérêts des artistes.»
Ce n’est pas tout à fait exact, car ce sont davantage les intérêts des producteurs et des banques qui sont défendus, avant ceux des artistes.
Il existe depuis longtemps des propositions concrètes qui permettraient de considérer que tout internaute qui diffuse du contenu (car il faut rappeler que ceux qui se contentent de lé récupérer pour eux-mêmes ne sont coupables de rien) se comporte en réalité comme une mini chaîne de radio ou de télévision. À ce titre, il pourrait lui -être demandé de verser une somme forfaitaire, collectée par le FAI, et redistribuée aux artistes, comme le font tous les jours TF1 ou Europe1.
Mais ces sommes vont d’abord aux artistes comme le rappelle l’auteur du premier commentaire, , et ensuite aux producteurs dans une proportion beaucoup plus faible. C’est pourquoi les lobbies des industries culturelles sont contre cette idée et luttent pour conserver le modèle actuel dans lequel les sommes échangées ne sont pas du droit d’auteur mais de la vente de copie d’enregistrements sonores, ce qui est très différent.
De plus, un rapport au parlement britannique établi par Andrew Gowers, ex-rédacteur en chef du Financial Times, montre que dans une telle transaction sur internet, l’artiste touche moins que l’organisme de carte de crédit.
Il me parait donc clair que ce type de loi ne défend pas les artistes.
Je suis un artiste sans grande renommee, et malgre le mal que pourrait faire le telechargement illegal a mon travail, je suis contre cette loi.
Tout d’abord, je tiens a preciser que je suis absolument contre le telchargement illegal. Mais voila: je vis en ce moment aux Etats-Unis, et je decouvre qu’ici, le telechargement legal explose, et est tres rentable, pour les artistes et les maisons de disque. Cette evolution n’a pas ete le fait de lois, mais de marketing et de promotions de sites internet viables (AppleStore, Napster et autres…). Enfin, le telchargement sur internet pourrait permettre a des artistes de recevoir des fonds sans passer par des maisons de disques. pour la video, la VOD est le reel avenir des series TV, et les maisons de production devraient s’y mettre maintenant, et ne pas rater la marche comme elles l’ont fait pour le telechargement de la musique.
Je ne crois pas que pour lutter contre le terrorisme, le Patriot Act americain ait grandement aide. De la meme maniere, je ne crois pas qu’une loi liberticide marque la fin du telechargement illegal.
La reelle question de cette loi est: comment l’appliquer? N’importe qui peut aujourd’hui utiliser des logiciels pour se servir d’une IP virtuelle, utiliser le wifi non protege d’un voisin negligent ou qui ne comprendrait pas internet, et j’en passe… Je ne tiens pas a me faire suspendre mon abonnement internet (sachant que je travaille a domicile), a cause d’un pirate malin qui se sera servi de mon IP.
Passer devant un tribunal et avoir le droit de defendre ma cause, oui. Donner le droit a une autorite « independante » de supprimer mon outil de travail, NON.
« On aimerait bien entendre quelques-uns de nos artistes se manifester et nous donner leur opinion. »
Voilà, je vous mon opinion : J’approuve entièrement cette loi!
Je suis compositeur de musique de film et je travaille principalement pour la télévision. Actuellement tous les films sur lesquels j’ai travaillé et qui sont sortis en DVD sont diffusés sur des sites communautaires et des blogs, ou sont échangés sur des sites P2P.
Tandis que la TV ou l’éditeur du DVD me verse des droits, les sites communautaires et les sites P2P s’enrichissent avec du contenu pour lequel il ne payent pas.
On parle toujours de l’effet promotion du P2P. Mais premièrement, diffuser un film entier sur le web ne s’assimile pas à de la promotion. Et deuxièmement, les artistes savent très bien faire eux-mêmes leur promotion sur internet – tous les artistes ont leur site sur lequel ils proposent des extraits choisis de leur travail à libre écoute. Ce n’est pas la peine d’échanger des films entiers sans consulter l’ayant-droit sous prétexte de faire la promotion pour lui !
Evidemment il y a des artistes qui adhèrent aux Creative Commons. C’est leur choix, mais ce n’est pas le mien.