Page 62 of 84

Quand l'ADN décode

30 mars 2009 / G.Moréas / 38 Comments

Le fichier génétique renferme ce qu’on a de plus secret : nos gènes. On est pour ou contre, mais peu de gens contestent son efficacité. On aurait même tendance à le considérer comme infaillible.

Voici en trois petites histoires de quoi y réfléchir…

La première serait amusante si l’on ne parlait pas d’affaires criminelles :

Les policiers allemands traquent une tueuse en série. On la soupçonne de nombreux crimes et délits. Notamment du meurtre d’une policière de 22 ans, tuée d’une balle dans la tête, en avril 2007. On suit même sa trace en Autriche et en France. À force d’en parler sans jamais rien découvrir sur elle, sur son identité, les enquêteurs ont fini par la surnommer « le fantôme de Heilbronn », une ville du sud de l’Allemagne. Et puis, au bout d’une quinzaine d’années, ils se rendent compte d’un certain nombre d’invraisemblances. Au point « d’oser » mettre l’Adn en question. Finalement, ils découvrent que les bâtonnets utilisés pour effectuer les prélèvements sont pollués (probablement) par l’Adn d’une employée de l’atelier de fabrication. Cet assassin en jupon n’a jamais existé et l’enquête doit repartir de zéro.

La seconde est assez dérangeante, mais elle se termine bien:

En décembre 2002, le corps d’une femme de 39 ans découpée en morceaux est découvert dans des sacs, à Mulhouse. Peu d’indices. Un cheveu dont la comparaison avec l’Adn de son mari amène celui-ci tout droit en prison, même si l’un des experts admet une très légère marge d’incertitude (2 %). Il y restera quatorze mois avant que le juge ne le remette en liberté, sous contrôle judiciaire. Je ne sais pas qui a eu la bonne idée d’aller farfouiller dans les fiches Adn ? En tout cas, cet enquêteur curieux découvre que l’empreinte génétique du suspect correspond à la fiche d’un individu, condamné pour proxénétisme, et décédé en 2007. Le mari de la victime vient d’être définitivement blanchi. Ce proxénète était-il nouvellement inscrit au fichier génétique ou s’agit-il d’un loupé ? On ne sait pas. Il faut espérer que le FNAEG n’est pas dans le même état que le STIC…

Et la troisième, pour un homme qui croupissait en prison, c’est un conte de fées :

Il avait 19 ans, il était un peu paumé et il a reconnu avoir tué une femme, sous le Pont de Neuilly. En 2004, il est condamné à 18 ans de réclusion. L’année dernière, un autre détenu s’accuse du meurtre. On ne le croit pas. Pourtant, le procureur de Nanterre demande un test Adn. Bingo ! Marc Machin est innocent. Libéré en septembre 2008, il attend la révision de son procès. Il a écrit un livre, Seul contre tous ! éditeur Pascal Galodé.

Le problème de la preuve scientifique, c’est qu’elle est utilisée par des gens qui ne sont pas des scientifiques : magistrats, policiers, gendarmes… Et le risque existe de prendre l’avis d’un expert pour argent comptant, sans chercher à comprendre, sans chercher plus loin…

La partie non codée représente 90 % de notre masse Adn (ici). C’est celle qu’on utilise pour obtenir la signature génétique. Et, petit détail amusant, l’homme et le chimpanzé ont 98,5 % d’Adn codant en commun*.

Vous allez dire, c’est pas une raison pour faire le singe.

__________________________________

* D’après Colin Masters, Notre ADN et nous, aux éditions Vuibert (les dessins viennent de son livre).

Yvan Colonna : et après ?

27 mars 2009 / G.Moréas / 42 Comments

Les débats ont été houleux, les propos parfois outranciers, et finalement Colonna et son cartel d’avocats ont choisi la stratégie de la chaise vide. Ont-ils eu raison ? Persuadés sans doute que ce procès était perdu, à l’évidence, ils ont préféré se donner des arguments pour le futur – non pour se défendre, mais pour attaquer.

De quels moyens disposent-ils ?

Ils ont cinq jours francs pour se pourvoir en cassation. Rappelons que la Cour de cassation n’est pas juge du fait mais seulement juge de droit. Elle ne se prononcerait pas sur la culpabilité du condamné mais uniquement sur des manquements à la loi. Colonna pourrait-il se prévaloir d’une méconnaissance de ses droits fondamentaux ? Honnêtement, je n’ai pas la réponse. On est dans la haute voltige. Ce qui pourrait poser problème, me semble-t-il, ce n’est pas l’absence de l’accusé aux débats, mais l’absence de ses avocats. Mais peut-on arrêter de juger sous prétexte que la défense, sentant la cause perdue, décide de plier bagages ?

Les avocats de Colonna visent plutôt la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). En créant un climat délétère, en cherchant les incidents d’audience, et finalement en se retirant, ils ont peut-être réussi à marquer suffisamment le procès pour que la CEDH accepte de se saisir de l’affaire. Et dans ce cas, si elle donnait tort à la France, on pourrait alors s’acheminer vers un nouveau jugement.
C’est un amendement déposé (in extremis, dit-on) par Jack Lang, lors du projet de loi sur la présomption d’innocence, qui a introduit dans le droit français la possibilité de réexaminer une décision pénale, suite à un arrêt de la CEDH.
Il s’agit donc bel et bien d’une nouvelle voie de recours extraordinaire. Que la doctrine a baptisé « pourvoi dans l’intérêt des droits de l’homme ».

Peut-on envisager que la CEDH dise que les droits de la défense n’ont pas été respectés ?

Un exemple (d’école) : Le 8 décembre 1989, Abdelhamid Hakkar est condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour meurtre, tentative, etc. Or, à l’ouverture des débats, l’un des avocats est empêché et le second se désiste. Le président refuse de renvoyer l’affaire, et deux avocats sont commis d’office, mais sans disposer du temps nécessaire à l’étude du dossier. Le 27 juin 1995, à l’unanimité, la commission de la CEDH a estimé que les droits de la défense avaient été violés.

Et un second : En 2005, Cesare Battisti saisit la CEDH en affirmant que son extradition vers l’Italie porterait atteinte à son droit à un procès équitable. Il est débouté. Les juges strasbourgeois ont estimé que Battisti avait « renoncé d’une manière non équivoque à son droit de comparaître personnellement et d’être jugé en sa présence en prenant la fuite… » De plus, durant sa cavale, il était régulièrement représenté par des avocats, donc informé de la procédure.

Bien sûr, chaque cas est un cas particulier. Je cite ces deux exemples uniquement pour la réflexion.

À mon humble avis, il y a peut-être du grain à moudre sur la saisine de la Cour d’assises spéciale (ici)- et même sur son existence.

On peut comprendre la nécessité de faire appel à des jurés-magistrats pour des dossiers particulièrement complexes, ou qui touchent à la défense nationale. Mais devant un fait aussi simple : un homme a été tué…, comment justifier une juridiction d’exception ?

Et pourtant, devant une Cour normalement constituée, le procès aurait eu une autre dimension. Face à des citoyens lambdas, les avocats se seraient comportés différemment, en renonçant à la provocation pour tenter la démonstration, la persuasion… Le procès y aurait gagné en sérénité. Le verdict aurait peut-être été identique, mais au moins, on aurait eu le sentiment d’une justice rendue « au nom du peuple français ».

Mais le peuple français on ne lui fait plus confiance, ni pour juger ni pour modifier la Constitution !

MAM passe aux aveux

26 mars 2009 / G.Moréas / 3 Comments

Michèle Alliot-Marie n’est pas favorable aux statistiques ethniques et elle envisage un sérieux coup de balai dans les fichiers de police avec l’objectif d’en diminuer le nombre, « même si les circonstances peuvent nous amener à en créer de nouveaux ». Elle se dit ouverte à un contrôle parlementaire dans ce domaine et souhaite que son ministère soit celui de la transparence (dans ce lieu où la sinuosité des âmes s’apparente à celle des couloirs, ce n’est pas gagné).

C’est grosso modo ce qu’elle déclare à Jean-Marie Pontaut et Éric Pelletier dans une interview du 24 mars 2009, que l’on peut lire sur le site de l’Express.fr (ici).

Entre les lignes, on comprend que l’objectif est de réduire le nombre de fichiers – pas le nombre de fiches. Autrement dit, on fusionne. Le terme utilisé est « mutualisation ». Par exemple STIC (police) et JUDEX (gendarmerie) donnent naissance à ARIANE, un outil unique. Cela semble simple, mais il s’agit en fait d’un travail colossal, et onéreux. On parle de plus de 15 millions d’euros. En appliquant cette « simplification » à plusieurs fichiers, on découvre une manière élégante de tourner le principe de non-croisement. Rappelons que les recherches croisées permettent toutes les extravagances. Par exemple, comparer la puissance de la voiture avec le volume du compte en banque et le nombre de jours d’arrêts maladie (je dis n’importe quoi). On ose à peine imaginer ce que cela pourrait donner si l’on croisait le fichier génétique et celui des infractions au Code de la route. On arriverait ainsi à détecter le gène du champignon. Bon, allez, j’arrête les champignons.

Madame Alliot-Marie restera dans l’histoire. Elle est la première femme à avoir occupé de fonctions ministérielles dans des milieux dits machos. Et l’on peut dire que durant ses cinq années aux Armées, elle en a étonné plus d’un. Elle avait de la classe parmi les militaires ! Et je crois qu’elle était appréciée. Place Beauvau, les choses sont différentes. C’est un endroit chargé de mystère, de non-dits, de réseaux et de chausse-trappes. Et on a l’impression qu’elle a dû avaler bien des couleuvres. Elle a été contrainte notamment de mettre en branle l’intégration de la gendarmerie à son ministère. Certes, la… transmutation n’avance pas vite. Les sénateurs se sont prononcés selon la procédure d’urgence, et depuis – rien. Les députés ont d’autres chats à fouetter, et les militaires y vont en traînant les pieds. Avant de s’installer dans les lieux, la direction de la gendarmerie a exigé la réfection des locaux aux normes de l’armée : des places de parking, des conditions de sécurité draconiennes, etc. Même des douches. Un truc impensable pour les policiers. On a donc viré la direction des CRS pour faire de la place aux nouveaux arrivants et les travaux sont en cours.

Ces dernières semaines, le silence de Madame le ministre de l’Intérieur et de l’Outre-Mer a étonné. Rien sur la Martinique, la Guadeloupe… Certains ont cru remarquer de petites modifications dans le comportement de MAM. Et même dans cette interview à l’Express, on a l’impression que le ton a changé.

Un peu comme si elle prenait du recul.

Est-il possible d'éviter les erreurs judiciaires ?

24 mars 2009 / G.Moréas / 31 Comments

En novembre 2000, dans un petit village de Loire-Atlantique, un ouvrier agricole de 47 ans est arrêté par les gendarmes : une adolescente l’accuse d’agressions sexuelles. Il clame son innocence, mais le juge d’instruction le place en détention provisoire. Au bout d’un an, il est libéré. L’instruction judiciaire suit son cours. En 2003, il est convoqué devant la Cour d’assises. Une simple formalité, pense-t-il. Verdict : 16 ans de réclusion criminelle.

Aujourd’hui, la « victime » n’est plus une adolescente, mais une jeune femme de 22 ans. Et elle revient sur ses accusations. « J’ai raconté beaucoup de bêtises », avoue-t-elle.

Ce lundi 23 mars 2008, la Cour de révision a demandé un complément d’information avant de se prononcer. En attendant, Loïc Sécher reste en prison. Mais cela fait un an que la jeune femme a avoué ses mensonges. Un an de « complément d’information », c’est long – surtout quand on est en prison.

Alors, on peut se poser une question : est-on armé pour faire face aux erreurs judiciaires ? Lorsqu’on pense à des affaires récentes, comme l’affaire d’Outreau, Dils, Machin…, on se dit que oui, même si l’on a parfois l’impression que la justice traîne les pieds pour reconnaître ses erreurs.

C’est probablement en raison des remous de l’affaire Seznec qu’une loi du 23 juin 1989 a modifié la procédure de révision des condamnations pénales. Auparavant, il fallait un fait nouveau susceptible d’innocenter l’accusé. Pas évident. Aujourd’hui, il faut apporter la preuve d’un doute raisonnable. Dans l’affaire Dils, par exemple, la révision a été accordée en raison de la présence de Francis Heaulme sur les lieux du crime.

La demande de révision peut émaner soit du ministre de la justice, soit du condamné, soit, après la mort de ce dernier, de son conjoint, de ses enfants ou de ses parents. De 1989 à 2005, 33 condamnations ont été annulées, la plupart d’ordre correctionnel (ici). La justice ne parle pas d’erreur judiciaire mais d’annulation de condamnation.

Il est vrai qu’une erreur judiciaire va dans les deux sens. Cela peut être la condamnation d’une personne innocente ou l’acquittement d’une personne coupable. Toutefois, la révision est à sens unique. Contrairement à ce qui se passe en matière criminelle (appel d’une décision d’acquittement de la Cour d’assises : aff. Agnelet), le procureur général ne peut pas demander la révision d’une décision d’acquittement.

Dernier recours pour un condamné, la Cour européenne des droits de l’homme. Elle a pour but d’assurer la garantie des droits énoncés dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Toute personne s’estimant victime d’une violation de la Convention et qui a épuisé les voies de recours devant les juridictions de son pays, peut saisir la Cour. À défaut de solution amiable, la Cour prend un arrêt que l’autorité nationale mise en cause est tenue d’appliquer.

En fait, en prenant un peu de recul, on a l’impression d’un décalage entre une justice « automatique » et des condamnations « subjectives ». Ainsi, le président de la Cour d’assises demande aux jurés de « s’interroger eux-mêmes, dans le silence et le recueillement, et de chercher dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont fait, sur leur raison, les preuves rapportées contre l’accusé, et les moyens de sa défense ». Autrement dit : « Avez-vous une intime conviction ? » (art. 353 du CPP).
C’est le cas, également lors d’une demande de révision, puisque les magistrats doivent estimer s’il existe un doute sur la culpabilité du condamné.

Alors que les éléments de preuves se basent sur des notions de plus en plus techniques, n’y a-t-il pas là une certaine … antinomie. Que se passerait-il par exemple si un détenu condamné pour un crime commis il y a une dizaine d’années demandait à bénéficier d’un test Adn pour prouver son innocence ? S’agirait-il d’un élément suffisant pour entraîner la révision de son procès ?

Je n’ai pas les réponses. Mais cela ne doit pas être un problème, car à ma connaissance aucune modification n’est prévue dans le projet de réforme de la procédure pénale, tant sur la révision des affaires jugées que sur la procédure de jugement de la Cour d’assises.

Physiognomonie et délit de sale gueule

22 mars 2009 / G.Moréas / 13 Comments

En face d’un inconnu, on a tôt fait de se faire une opinion : « c’est un brave type » ou « il a l’air d’un imbécile ». Et nous adaptons notre conduite suivant que le bonhomme a l’air bon, méchant, franc, sournois, etc. Sans même nous en rendre compte, on vient de définir un homme en fonction des caractéristiques de son visage. Une « science » vieille comme le monde : la physiognomonie.

C’est en feuilletant un ouvrage de 1956, Les révélations du visage, par Jean des Vignes Rouges, que je suis tombé en arrêt devant cette évidence : on juge les gens avant de les connaître, sur leur bobine. On applique donc au quotidien ce qu’on reproche aux flics de trop souvent faire : le délit de sale gueule.

Mais, est-il possible de deviner les traits du caractère derrière les traits du visage ? Je dois avouer qu’il y a des choses troublantes dans ce livre. C’est un peu comme les signes du zodiaque : même si l’on n’y croit pas, on est parfois surpris des résultats…

« En réalité, le langage du visage humain joue, dans la vie sociale, un rôle aussi important que le langage parlé ; seulement, comme il fait moins de bruit, on ne s’en rend pas compte », nous dit l’auteur. Là, on est bien d’accord. Mais pour être plus concret, moi, j’ai plutôt un grand pif, bosselé et légèrement tordu… Ça veut dire quoi ?

Aïe, aïe, aïe ! Je suis au mieux du type « dégénéré supérieur ».

Dégénéré supérieur ! Moi, qui suis diplômé de criminologie clinique de la faculté de médecine de Lyon… Et qu’ils ne m’ont rien dit, là-bas !

Bon, pour ne pas trop me dévaloriser, je me suis penché sur le cas d’autres personnes. J’ai trouvé, par exemple un front en forme de trapèze qui me fait irrémédiablement penser à quelqu’un… Euh !… J’ai son nom sur le bout de la langue… Enfin, peu importe.

Il y a plein d’autres choses dans ce livre, mais supposons qu’on puisse déterminer les faits saillants d’un caractère en fonction de la taille du nez, du menton, des yeux, etc. ; et supposons qu’on glisse ces données dans un ordinateur relié à une caméra de vidéosurveillance biométrique…
Vous savez, ces caméras sophistiquées qu’on trouve déjà dans les casinos, les aéroports, les stades…, et qui permettent d’identifier instantanément un individu en fonction de certaines caractéristiques du visage. Ou qui donne l’alerte en cas de comportement suspect. Tiens, pour visage_biometrie-online.1237719044.jpeg coller à l’actu, on pourrait même envisager des statistiques ethniques au-to-ma-tiques, ce qui arrangerait bien les affaires d’un certain Yazid Sabeg, le commissaire à la diversité, qui s’emmêle actuellement les pinceaux dans un projet de loi pour compter les « minorités visibles ».

Donc on mélange toutes ces données, et quelques autres surprises que nous réservent encore les chercheurs (comme la photo 3D), et l’on obtient enfin un moyen efficace de surveiller les gens pour mieux les protéger, et détecter les criminels en puissance. On les écarterait alors de la société pour délit d’intention.

Et il ne resterait plus qu’à ficher les âmes.

La PAG pour remplacer les RG ?

20 mars 2009 / G.Moréas / 8 Comments

Afin de prévenir les manifestations de violence dans les banlieues, le président de la République a évoqué la mise en place d’une « police d’agglomération » (PAG ?) chargée de coordonner la collecte du renseignement et l’action des forces de l’ordre. Autrement dit de décentraliser les missions de la police. Après la fusion de la DST et des RG en un service très… parisien, le constat est intéressant.

ouroboros-ou-limage-du-telesme_alchimie-et-spiritualite.1237547479.jpg Avant la suppression des RG, les préfets disposaient de fonctionnaires de police pour les informer de la vie politique et économique, des mouvements sociaux, et autres choses plus ou moins importantes qui pouvaient se passer dans leur département. Leur travail, tout en finesse, était plus proche de celui du journaliste que de celui du flic. Ils étaient là, comme on disait dans les écoles de police, pour prendre la température de la société. L’abc d’une politique de prévention.

Même si Clemenceau ne l’a pas revendiqué, la première brigade des RG a été créée en même temps que les fameuses brigades du Tigre, en 1911. Et c’est une loi de Vichy qui a mis en place le premier « service central des renseignements généraux » (ici). À la libération, les choses demeurent. En 1994, les socialistes découvrent que les RG espionnent une réunion de leur Conseil national. Scandale. Ce qui amène l’année suivante à un décret de recadrage : « La Direction centrale des renseignements généraux est chargée de la recherche et de la centralisation des renseignements destinés à informer le Gouvernement ; elle participe à la défense des intérêts fondamentaux de l’État ; elle concourt à la mission générale de sécurité intérieure… ». Exit la surveillance des partis politiques.

En 2008, on supprime les RG. Ou plutôt on les fait éclater. Une partie importante de ses agents fusionne avec la DST au sein d’un nouveau service de renseignements : la DCRI. Quant au reste des effectifs, il est rattaché à la Sécurité publique, dans une sous-direction de l’information générale (SDIG).

Dans les attributions de la DCRI figure la « surveillance des mouvements subversifs violents et des phénomènes de société précurseurs de menaces ». Cependant, même s’il existe des implantations locales, ces antennes de la DCRI ne sont pas directement sous la responsabilité du préfet. Elles dépendent de la direction parisienne. Pour être informé, le représentant de l’État doit donc se tourner vers ses nouveaux interlocuteurs, dits de l’Information générale, qui sont souvent les mêmes qu’avant, mais deux à trois fois moins nombreux. Dans leurs rangs, on trouve ceux qui n’ont pas voulu intégrer la DCRI et ceux que la DCRI n’a pas voulu intégrer, souvent pour des raisons (des prétextes ?) d’habilitation au Secret-Défense.

De facto, le préfet de département dispose donc à présent d’un nombre de fonctionnaires réduit (et peut être un rien démotivés) au sein de structures qui ont du mal à se mettre en place.

La mainmise du pouvoir central sur l’information et le cuistot_platdujourwordpress.1237545613.jpg renseignement montre là ses limites. Et l’on se trouve dans une situation où il devient difficile de connaître ce que ressent la population. Et donc de prévenir des manifestations, des mouvements sociaux, ou de déterminer si cette bande de jeunes n’est qu’un groupe de copains, ou un gang de malfaiteurs en culottes courtes (je tiens à préciser que ce billet est d’une totale mauvaise foi).

D’où la création envisagée d’une nouvelle police chargée de coordonner la collecte des renseignements.

Et pourquoi ne pas appeler ce nouveau service les RG ?

Petit dossier sur le secret

18 mars 2009 / G.Moréas / 4 Comments

Depuis quelques jours, Wikipédia affiche l’organigramme de la DCRI (direction centrale du renseignement intérieur) et fournit le nom de certains de ses chefs de service. Des éléments classés « secret-défense ». D’après Le Monde, un internaute nantais serait à l’origine de cette mise à jour de l’encyclopédie participative. Que risque-t-il ?

confidentiel_destructeurscom.1237380271.gif Sur le plan juridique, il n’existe qu’une forme de secret : le secret de la défense nationale. Sa violation tombe sous le coup de la loi, et les peines encourues sont de sept ans d’emprisonnement, pour les personnes officiellement dépositaires du secret (personnes habilitées), et de cinq ans pour les autres (art. 413-10 et 11, du Code pénal).

Il existe une classification du secret sur trois niveaux :
– Très Secret-Défense ;
– Secret-Défense ;
– Confidentiel-Défense.

On peut donc imaginer qu’un tribunal qui aurait à se prononcer tiendrait compte de cette classification pour graduer la peine. À noter que dans ce domaine, la négligence peut être coupable. Et le dépositaire d’un secret de la DN doit se plier à une procédure très stricte. Ainsi par exemple, si l’on veut détruire un document Secret-Défense, il doit être broyé en particules de 5 mm2, ce qui représente environ 15.000 particules pour une feuille de format A4 (source Destructeurs).

Pour accéder à un document classifié, il faut réunir deux conditions : posséder une habilitation du Premier ministre pour le Très Secret-Défense ou du ministre concerné dans les autres cas, et avoir une raison valable.

On s’interroge régulièrement sur le bien-fondé de l’utilisation du secret par les responsables politiques, et certaines affaires (écoutes de l’Élysée, frégates de Taiwan…), ont renforcé dans l’opinion publique l’idée d’un secret défense de complaisance. Une façon pour ceux qui détiennent le pouvoir de s’arroger une immunité de fait.

Pour se débarrasser de ce soupçon, Lionel Jospin a institué en 1998 une autorité indépendante, la CCSDN (Commission consultative du secret de la Défense nationale). Elle comprend un membre du Conseil d’État, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes, ainsi qu’un député et un sénateur, et doit être saisie dès qu’un juge sollicite d’accéder à une information classifiée. Toutefois, il s’agit d’une simple consultation. Sa décision ne s’impose pas.

Mais, dans le projet de loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014, le législateur a prévu d’encadrer plus sévèrement l’accès aux documents et aux lieux protégés, suivant en cela les recommandations du Conseil d’État. Il s’agit d’établir des règles aux perquisitions effectuées dans certains endroits (notamment les ministères) et à la saisie de documents dits sensibles. Pour ce faire, la loi renforce les prérogatives du président de la SSCDN, lequel doit être informé à l’avance, un peu comme le bâtonnier est avisé avant une perquisition au cabinet d’un avocat.

Inutile de dire que les syndicats de la magistrature sont farouchement opposés à cette restriction du pouvoir des juges. Ils y voient un moyen de limiter le champ des investigations dans les affaires politico-judiciaires.

Pour revenir à l’internaute nantais, il semble ne pas risquer grand-chose. Les informations fournies sur Wikipédia sont presque toutes du domaine public. On trouve certains éléments sur Internet, dans La documentation française (ici), ou sur Légifrance (ici). Seule la diffusion de la liste des noms peut réellement poser problème. D’ailleurs une nouvelle loi est sous le coude pour assurer une protection spécifique de l’anonymat des « agents secrets ».

La raison d’État justifie la notion de secret de la DN. Mais en y mettant trop de choses, trop de gens, ne prend-on pas le risque de faire naître la suspicion ?

____________________________________________

Voir aussi dans ce blog : Le secret dans la police (ici)

Le juge d'instruction dans 7 pays d'Europe

16 mars 2009 / G.Moréas / 19 Comments

Les sénateurs se sont penchés sur le projet de réforme pénale en se livrant à une étude comparative de la procédure dans les sept pays d’Europe les plus proches de chez nous. Le résultat est assez surprenant. Ainsi, l’Allemagne et l’Italie ont supprimé le juge d’instruction depuis plus de 20 ans, et l’Espagne demeure le seul pays où un juge dirige l’instruction.

D’une manière générale, on a assisté ces dernières années à une reprise en main du pouvoir exécutif et le ministère public tient un rôle de plus en plus important dans la poursuite des affaires pénales.

Celui-ci n’est indépendant qu’en Italie et au Portugal. Deux pays qui ont subi le joug de la dictature.

En Italie, depuis la réforme de 1989, le juge d’instruction et la phase d’instruction ont été supprimés. À la place, on a une enquête préliminaire menée par le ministère public.
Mais celui-ci est indépendant à l’égard des autres pouvoirs.

Au Portugal, le nouveau code de procédure pénale entré en vigueur en 1987 a transféré au ministère public toute la phase qui précède le jugement. Toutefois, à l’issue de l’enquête, la personne mise en cause, ou la victime, peut demander l’ouverture d’une information judiciaire. (Cela n’a pas été le cas dans l’enlèvement de la petite Maddie, raison pour laquelle l’enquête a été classée.) Depuis 1992, l’autonomie du ministère public est inscrite dans la Constitution.

En Allemagne, le juge d’instruction a été supprimé en 1975 et les procureurs sont des fonctionnaires hiérarchisés, un peu comme en France.

Aux Pays-Bas, le ministère public est au centre de la procédure pénale depuis 1926. Il peut demander l’ouverture d’une information judiciaire. De fait, c’est exceptionnel, car la police possède les moyens d’investigation autrefois réservés au seul juge.
Le ministère public est placé sous l’autorité du ministre de la justice.

Au Royaume-Uni, le fonctionnement de la justice est atypique. L’enquête est réalisée par la police qui jouit d’une grande indépendance (elle ne dépend pas du ministre de l’Intérieur). Avant, c’était elle qui rédigeait l’acte d’accusation. Depuis la réforme de 2003, elle se contente d’établir le dossier et la décision de poursuite est prise par le Crown Prosecution Service (CPS). Ces dernières années, à coup de petites lois, on tente de réduire l’autonomie de la police pour renforcer le pouvoir du ministre de l’Intérieur.

En Suisse, un nouveau code de procédure pénale a été adopté en octobre 2007 afin d’unifier les textes sur l’ensemble du territoire. Son entrée en vigueur est prévue pour 2011. Ce nouveau code instaure un modèle unique de poursuite pénale, dans lequel le juge d’instruction disparaît au profit du ministère public.

La procédure pénale espagnole est inspirée du code français d’instruction criminelle de 1808. Il a été plusieurs fois modifié, mais sans faire l’objet d’aucune réforme fondamentale. Les infractions les plus graves font l’objet d’une instruction judiciaire. Le juge d’instruction jouit d’une grande indépendance.

En France, nous rappellent en préambule les juristes du Sénat (ici), l’instruction des affaires pénales est obligatoire pour les crimes et facultative pour les autres infractions. Le juge dispose de nombreux pouvoirs (perquisitions, saisies, écoutes téléphoniques, auditions des témoins, des parties civiles et des personnes mises en examen, etc.), dont la plupart peuvent être délégués à des officiers de police judiciaire.
Depuis le 1er janvier 2001, le juge d’instruction ne peut plus décider de placer une personne en détention provisoire : c’est le juge des libertés et de la détention qui ordonne une telle mesure à la demande du juge d’instruction.
À l’issue de l’enquête, le juge d’instruction rend une ordonnance de non-lieu, de renvoi devant la juridiction pénale, ou de mise en accusation si l’infraction relève de la compétence de la cour d’assises.
Les décisions du juge d’instruction peuvent faire l’objet d’un appel devant la chambre d’instruction, présente dans chaque cour d’appel.

C’est un peu technique, mais cela éclaire « autrement » la réforme de la procédure pénale voulue par le président de la République. En fait, nous sommes à la traîne par rapport à nos voisins. Et, abstraction faite de toute opinion politique, l’honnêteté intellectuelle oblige à admettre que des changements sont nécessaires (ici), aussi bien dans les textes que dans les mentalités. D’autant que les choses bougent également au niveau de l’Europe.

Mais quel exemple, quel panache, si demain la France inscrivait l’indépendance du ministère public au fronton de sa Constitution !

Migrants de Calais : délit d’assistance ?

14 mars 2009 / G.Moréas / 24 Comments

À l’occasion du film de Philippe Lioret, on a beaucoup parlé des migrants de Calais. Une lectrice assidue de ce blog me dit qu’elle est bouleversée d’apprendre qu’on ne peut pas porter secours à un clandestin sans tomber sous le coup de la loi. Je vais tenter de répondre à ses questions…

– J’ai lu dans le Monde que des policiers de Calais ont mis en garde à vue une femme qui avait rechargé les téléphones portables de migrants. Est-ce qu’ils avaient le droit de faire ça ?

La législation sur les étrangers est fixée dans ce qu’il est convenu d’appeler le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’article L 622-1 dit que : « Toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irrégulier, d’un étranger en France sera punie d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 30 000 Euros. »

Il est évident qu’il appartient aux juges d’interpréter ce texte en fonction des principes du respect de la dignité humaine. À de nombreuses reprises, les juridictions de l’ordre judiciaire ont affirmé que la loi nationale devait s’effacer devant un « ordre public affectif ». Aussi, ce texte ne peut-il viser « ni les comportements humanitaires ni les attitudes inspirées uniquement par l’amour et l’affection des intéressés » (TGI Toulouse 30 oct. 1998).

Mais les policiers ne sont pas dans l’affectif. Eux doivent se contenter de faire respecter les textes – sans les interpréter. Leur travail doit permettre d’établir si cette femme a agi par respect humanitaire (les migrants voulaient appeler leur famille) ou pour aider à la circulation ou au séjour d’étrangers (par exemple, besoin d’un contact avec leur passeur).

– Les policiers n’avaient-ils pas d’autres solutions que la garde à vue ?

Si cette femme avait été retenue dans un local de police contre son gré, sans la procédure de garde à vue, les policiers auraient pu faire l’objet d’une plainte et de poursuites judiciaires. Cette mesure est subie comme une humiliation alors que c’est le seul moyen – actuel – de garantir certains droits de la personne. Dans le projet de réforme de la procédure pénale, on envisage 6 heures de « retenue » sans aucun droit. C’est ça qu’on veut ?

– Que risque un policier qui n’obéirait pas à un ordre ?

Si son chef légitime (autorité administrative ou judiciaire) lui donne l’ordre d’intervenir en fonction d’un texte de loi, le fonctionnaire de police ne peut pas refuser. Sinon, c’est le conseil de discipline, avec des sanctions qui peuvent aller jusqu’à la révocation. Mais il y a plusieurs moyens d’obéir à un ordre, avec plus ou moins d’élégance.

Voilà, j’ai répondu aux questions, mais même si cela n’a rien à voir, on peut noter que Philippe Lioret est l’un des 31 signataires d’une pétition en faveur du projet de loi sur le téléchargement illégal (Le Monde du 9 juillet 2008).

Hier, il appelle à voter une loi exorbitante du droit commun et aujourd’hui il nous donne des leçons de liberté. Cet homme est étonnant.

Allez, on espère que son film fera beaucoup d’entrées.

Le jugement d'un accusé absent

12 mars 2009 / G.Moréas / 17 Comments

Devant une Cour d’assises, un accusé peut être jugé en son absence dans deux conditions précises : soit il est en fuite, soit il refuse de comparaître. Les conséquences ne sont pas les mêmes. Dans le premier cas, il peut bénéficier d’un nouveau jugement, dans le second, la décision de jugement est reconnue contradictoire. Alors qu’Yvan Colonna a décidé de claquer la porte de son procès, j’ai mis le nez dans les livres pour estimer les conséquences de sa décision. Voici l’avis du Dalloz CPP 49° édition et de la Procédure pénale de François Fourment.

Accusé en fuite :

Autrefois, un individu accusé d’un crime et volontairement absent à son procès était jugé par contumace. Puis la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) est venue mettre son grain de sel dans notre procédure pénale. Statuant dans « l’affaire Krombach contre la France », elle a estimé que lors d’un jugement rendu par contumace, les droits fondamentaux de la défense n’étaient pas respectés : droit à un avocat, droit à un double degré de juridiction.

Pris à contre-pied, le législateur a substitué à la procédure de contumace la procédure de défaut criminel (loi du 9 mars 2004).

Cette procédure concerne les accusés en fuite, ou qui (sauf excuse recevable) ne se présente pas à l’audience. Dans ce cas, la Cour d’assises peut renvoyer l’audience à une session ultérieure ou statuer sur l’affaire – mais sans l’assistance des jurés.

Un individu condamné selon cette procédure sera rejugé s’il est arrêté avant la fin de la durée de la prescription.

Colonna était en fuite lors du premier procès concernant le meurtre du préfet Erignac, en juin 2003. La justice a préféré dissocier son cas de celui des accusés présents à l’audience, de crainte, sans doute, de se retrouver devant la CEDH.

Accusé emprisonné :

Si l’accusé est emprisonné, le principe veut qu’il comparaisse « libre et seulement accompagné de gardes pour l’empêcher de s’évader » (art. 318 du CPP).

Dans l’hypothèse où un accusé refuse de comparaître, sommation lui est faite par voie d’huissier. S’il n’obtempère pas, le président peut soit ordonner qu’il soit amené par la force devant la Cour, soit décider de poursuivre les débats en son absence. Dans ce cas, après chaque audience, le greffier de la Cour d’assises donne lecture des débats à l’accusé. Et le jugement est réputé contradictoire (art. 320 du CPP).

S’il s’agit d’une décision de la Cour d’assises, statuant en appel, comme dans le procès contre Colonna, le jugement rendu sera définitif.

POLICEtcetera

Page 62 of 84

Quand l'ADN décode

Yvan Colonna : et après ?

MAM passe aux aveux

Est-il possible d'éviter les erreurs judiciaires ?

Physiognomonie et délit de sale gueule

La PAG pour remplacer les RG ?

Petit dossier sur le secret

Le juge d'instruction dans 7 pays d'Europe

Migrants de Calais : délit d’assistance ?

Le jugement d'un accusé absent

À propos

ARTICLES RÉCENTS

DERNIERS COMMENTAIRES

ARCHIVES

CATÉGORIES