LE BLOG DE GEORGES MORÉAS

Est-il possible d'éviter les erreurs judiciaires ?

arrestation_koi29be.1237891177.jpgEn novembre 2000, dans un petit village de Loire-Atlantique, un ouvrier agricole de 47 ans est arrêté par les gendarmes : une adolescente l’accuse d’agressions sexuelles. Il clame son innocence, mais le juge d’instruction le place en détention provisoire. Au bout d’un an, il est libéré. L’instruction judiciaire suit son cours. En 2003, il est convoqué devant la Cour d’assises. Une simple formalité, pense-t-il. Verdict : 16 ans de réclusion criminelle.

Aujourd’hui, la « victime » n’est plus une adolescente, mais une jeune femme de 22 ans. Et elle revient sur ses accusations. « J’ai raconté beaucoup de bêtises », avoue-t-elle.

Ce lundi 23 mars 2008, la Cour de révision a demandé un complément d’information avant de se prononcer. En attendant, Loïc Sécher reste en prison. Mais cela fait un an que la jeune femme a avoué ses mensonges. Un an de « complément d’information », c’est long – surtout quand on est en prison.

Alors, on peut se poser une question : est-on armé pour faire face aux erreurs judiciaires ? Lorsqu’on pense à des affaires récentes, comme l’affaire d’Outreau, Dils, Machin…, on se dit que oui, même si l’on a parfois l’impression que la justice traîne les pieds pour reconnaître ses erreurs.

C’est probablement en raison des remous de l’affaire Seznec qu’une loi du 23 juin 1989 a modifié la procédure de révision des condamnations pénales. Auparavant, il fallait un fait nouveau susceptible d’innocenter l’accusé. Pas évident. Aujourd’hui, il faut apporter la preuve d’un doute raisonnable. Dans l’affaire Dils, par exemple, la révision a été accordée en raison de la présence de Francis Heaulme sur les lieux du crime.

La demande de révision peut émaner soit du ministre de la justice, soit du condamné, soit, après la mort de ce dernier, de son conjoint, de ses enfants ou de ses parents. De 1989 à 2005, 33 condamnations ont été annulées, la plupart d’ordre correctionnel (ici). La justice ne parle pas d’erreur judiciaire mais d’annulation de condamnation.

Il est vrai qu’une erreur judiciaire va dans les deux sens. Cela peut être la condamnation d’une personne innocente ou l’acquittement d’une personne coupable. Toutefois, la révision est à sens unique. Contrairement à ce qui se passe en matière criminelle (appel d’une décision d’acquittement de la Cour d’assises : aff. Agnelet), le procureur général ne peut pas demander la révision d’une décision d’acquittement.

Dernier recours pour un condamné, la Cour européenne des droits de l’homme. Elle a pour but d’assurer la garantie des droits énoncés dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Toute personne s’estimant victime d’une violation de la Convention et qui a épuisé les voies de recours devant les juridictions de son pays, peut saisir la Cour. À défaut de solution amiable, la Cour prend un arrêt que l’autorité nationale mise en cause est tenue d’appliquer.

En fait, en prenant un peu de recul, on a l’impression d’un décalage entre une justice « automatique » et des condamnations « subjectives ». Ainsi, le président de la Cour d’assises demande aux jurés de « s’interroger eux-mêmes, dans le silence et le recueillement, et de chercher dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont fait, sur leur raison, les preuves rapportées contre l’accusé, et les moyens de sa défense ». Autrement dit : « Avez-vous une intime conviction ? » (art. 353 du CPP).
C’est le cas, également lors d’une demande de révision, puisque les magistrats doivent estimer s’il existe un doute sur la culpabilité du condamné.image-senat.1237891255.jpg

Alors que les éléments de preuves se basent sur des notions de plus en plus techniques, n’y a-t-il pas là une certaine … antinomie. Que se passerait-il par exemple si un détenu condamné pour un crime commis il y a une dizaine d’années demandait à bénéficier d’un test Adn pour prouver son innocence ? S’agirait-il d’un élément suffisant pour entraîner la révision de son procès ?

Je n’ai pas les réponses. Mais cela ne doit pas être un problème, car à ma connaissance aucune modification n’est prévue dans le projet de réforme de la procédure pénale, tant sur la révision des affaires jugées que sur la procédure de jugement de la Cour d’assises.

29 Comments

  1. Daniel Massé

    Daniel Massé – Présumé-coupable.com

    http://www.presume-coupable.com

  2. Dany

    L »erreur judiciaire c’est tout simplement indamissible. Un individu vous accuse de tout et n’importe quoi et les tribunaux prennent ses déclarations pour argent comptant. Ou allons-nous dans ce pays, dit de liberté ! J’ai parfois honte de dire je suis française.
    Avant d’accuser quelqu’un et surtout avant d’interpeller une personne les tribunaux devraient quand même s’assurer d’un minimum de preuves.

  3. paulquiamalalépaul

    c incroyable que de nos jours il y ai encor des inicents condamnés! avzc toute c technologie! au lieu de faire des ipod cherchez lzs inoncents dans vos sois disant couipableeeeeeeeeeeeee AAAAaahAaahhhhhhh

  4. laurendeau arlette

    On ne peut rien faire sur une erreur judiciaire.
    J’ai un ami qui est en détention depuis septembre 2008, je n’arrive pas à savoir où il est emprisonné. Il a été accusé d’agressions sexuelles par une jeune fille, nièce de sa concubine, qui se serait passée en 2000.
    Il s’avère qu’elle a dit que le 15 juillet 2000 en début d’après-midi, mon ami l’avait harceler, mais c’est une grave erreur et un énorme mensonge car ce 15 juillet 2000 était l’anniversaire du fils de mon ami, et je suis passée devant chez lui, il travaillait dans son garage, quand il m’a entendu passer avec mon véhicule il est sorti est m’a dit de l’attendre vers le château de Moustier à environ 1 kilomètre de chez lui, il m’y a rejoint entre 14heure et 15 heures environs à pied, à 5 minutes près. Il ne pouvait donc pas être entrain de harceler cette gamine. J’ai été entendu par les gendarmes de la Corrèze. Qui m’ont fait pleurer en me disant (que je devais beaucoup l’aimer pour le défendre de cette façon) ou (vous avez peur de lui il vous a menacé. Après il a été condamné puis il a fait appel à Limoges mais j’étais absente pour raison personnelle je n’ai pas su qui était le nouvel avocat qu’il l’avait défendu, ni la date de son deuxième passage devant la Cour d’Appel de Limoges. Il est incarcéré depuis septembre 2008, je ne connais pas la date exacte, mais je n’ai plus eu de nouvelle de lui à partir de ce moment là.J’ai écrit au Garde des Sceaux pour signaler que je n’avais pas été appelé à la barre, ni la première fois à Tulle, ni la deuxième fois à Limoges, en plus ses deux procès ont eu lieu à huis clos. Le Ministère de la Justice m’a répondu que si je sollicitait la révision de la condamnation il fallait préciser des faits nouveaux de nature à créer un doute sur sa culpabilité. J’ai été entendu par un avocat qui m’a déclaré que je devais fournir un dossier complet de cette affaire. Je ne vois pas comment je devrait m’y prendre pour avoir en main tout son dossier. Les portes se fermeraient devant moi.Alors il ne reste qu’une chose à faire attendre la sortie de cet homme, combien de temps durera sa peine ?
    Pour moi c’est un tissus de mensonge. Cette jeune fille a été plusieurs mois dans un Centre pour déficient mentale. Dix ans après elle porte plainte contre le concubin de sa tante. Et sans le dossier complet d’une affaire aussi litigieuse l’avocat m’a dit que l’on ne pouvait rien entreprendre.
    C’est désespérant quand je pense que deux jeunes enfants attendent la sortie de leur papa qui les adore et qui est en plus très malade, cardiaque, ayant subi une très grosse intervention médicale il y a deux.
    Merci de prendre ma lettre en considération et si quelqu’un peut me donner la marche à suivre pour dénouer cette affaire, je lui en serais reconnaissante.

  5. monik

    Ce qui est peut-être une erreur judiciaire, c’est d’avoir condamné sur accusation de la victime (accusation intéressée par structure et qui ne peut judiciairement faire preuve, c’est-à-dire fonder ou même appuyer une décision de justice).
    Si le dossier est fait de deux paroles contraires et incompatibles, l’exercice de la justice, l’honneur de la justice est ed se démettre : « nous n’avons pas les moyens de décider » doit-elle dire. ce qui est peut-être violation de cet exercice de la justice est le fait d’avoir crédité une des paroles et pas l’autre, sans que rien de raisonnable, de conjoncturel, ne permette de le faire. Si cette décision a été prise ainsi, c’est ça l’erreur judiciaire. Quant au fait de ne pas enregistrer (dans les faits) le déni des accusations, c’est du fascisme. « Nul ne peut être détenu arbitrairement… »

  6. monik

    En fait, il ne s’agit absolument pas d’une erreur judiciaire. Il s’agit, si j’ai bien compris, de la rétractation de l’accusation qui a justifié la condamnation. la condamanation a perdu sa justification. La libération devrait s’ensuivre le jour même. La mise en route du jugement portant sur l’indemnisation des années de privation de liberté et de condamnation devrait se faire sans que la victime n’ait d’effort à faire. la mise en examen pour accusation mensongère, de la même façon, devrait être portée par l’Etat lui même (le procureur sans doute).
    Tout cela relève de la moindre des choses.

  7. monik

    Il n’y a pas d’erreur judiciaire que dans les affaires criminelles. Allez lire autopsie d’une famille, un blog sur ce site.
    L’auteur y milite pour une possible mise en examen des juges devant un jury populaire. le cas de Loïc Sécher est abominable. Mais il a quelque chose à voir avec celui de rpplbis.

  8. titi

    Article du Monde: « Les services judiciaires et de police reconnaissent toutefois que la piste d’une contamination accidentelle des bâtonnets est envisagée par les enquêteurs depuis avril 2008. »
    La recherche d’une potentielle tueuse en série allemande aurait été poluée par un contamination d’une des techniciennes chargées des prélèvements
    D’où la demande, déja formulée, de prendre l’ADN de tous ceux qui sont intervenus sur « la scène » des prélèvements
    Demande rejetée aujourd’hui, mais qui verra le jour demain ,j’en suis persuadée , pour affiner et connaître plus vite la réalité ,en rejetant toutes les erreurs judiciaires possibles ,responsables des faits et autres …

  9. CHRISTINA BIANCA TRONCIA

    Ce qui redonne espoir c’est que bientôt nous aurons des détectives privés fonctionnaires, du style SherlocKom’s ! Wahou !!! Tout droit issus des écoles, blindé de diplômes !!! Terminé le temps des erreurs ?!!! Avec ces gens-là, on aura les fins mots de toutes les histoires, isn’t it ? Pourront-ils tout se permettre ? Y compris porter des t-shirts imprimés de la photo de leur lièvre ? (Savez-vous ce que dirait un certain Dechavanne ? Je plaisante bien sûr !!!) Au fait, inutile de mettre mon portable sur écoute (puisqu’il paraitrait que celà deviendrait la grande mode !), hormis mes enfants, je ne reçois d’appels de personne, je n’ai plus aucun(e) ami(e) depuis mon divorce ?!!! Savez-vous grâce à qui ? Grâce à une jeune DEA qui a repris mon dossier, mon avocat étant parti à la retraite 3 mois après le dépôt de ma demande, sans me prévenir et grâce à un juge des affaires familiales qui a décidé que j’étais suffisamment débrouillarde pour m’en sortir toute seule pour élever mes 2 enfants, donc, grâce à eux, mon ex a pu pleurer misère et s’en tirer haut la main, avec les honneurs et le statut de victime (Il était retraité militaire avec un emploi réservé de cadre !) Celà a duré 7 ans et s’est terminé en pourvoi en cassation (de la part de la partie adverse !) et j’ai fini par décider de tout laisser tomber car en effet, tout a été cassé pour vice de forme, le juge en première instance ayant commis l’erreur de ne pas m’accorder de pension alimentaire dès le départ et il aurait fallu tout reprendre depuis le début pour une durée indéterminée ! Figurez-vous qu’au bout de 7 longues années à me battre, je n’en avais plus rien à cirer de leurs procès, de leurs erreurs, de leurs pensions alimentaires et compensatoires et j’en passe ! Je n’avais qu’une hâte, celle de ne plus recevoir de courriers judiciaires qui me déclenchaient des cauchemards pendant des nuits durant !!! Qu’est-ce qu’il aurait fallu faire ? Porter plainte contre ce Magistrat, cet avocat en retraite et cette DEA ? Passer sa vie de tribunaux en tribunaux et de procès en procès pour obtenir quoi, une retraite en maison de fous ?!!! Lorsque de plus, on pense que si vous êtes frappée et que vous appelez au secours au travers du 17, c’est selon, les régions, soit la Gendarmerie, soit la Police qui se déplace, et que si vous voulez une main courante pour appuyer votre dossier parce que sur le coup vous avez hésité à porter plainte, et bien il aurait fallu savoir que la Gendarmerie ne déploie pas de mains courantes !!! Belle la France et sa Justice, hein !!! J’aurai peut-être dû faire appel à un détective et le poster tous les jours devant chez moi, en attendant que celà se produise, hein ! mais ces gens-là, il faut avoir les moyens, sinon…Mais bon…s’ils deviennent salariés de l’Etat, on aura peut-être un espoir d’en avoir un, pris en charge par l’aide juridictionnaire, non ?!!! Heureusement que mon ex n’était pas un policier « plein de bosses » (vous voyez ce que je veux dire ?), car il aurait anti-daté un document pour me faire rechercher et je ne serais peut-être plus de ce monde, qui sait ?!!! Les erreurs judiciaires sont inexcusables car le préjudice moral subi par les victimes n’est remboursable en aucune manière !!! Des années de vie perdues sont irremplaçables et irrattrapables, c’est ce que l’Ecole de la Justice devrait faire rentrer dans le crâne de tous ses élèves !!!

  10. michel-j

    @ Titi;

    Paon ?… Vous en connaissez le cri ? 😉 ? Sacré Titi !

    Il est vrai que ma dialectique fut parfois peu appréciée dans les prétoires et les commissariats… mais curieusement, avec les mêmes personnes autour d’une table ou devant un comptoir, je fais figure d’amuseur caustique.

    Vous savez, la vitesse de la lumière étant nettement plus elevée que celle du son… il ne faut pas lésiner sur les chances de briller un peu avant d’être perçu comme un con ! 😉

    Salutations amicales, Titi !

  11. titi

    « Il vaut mieux être le dindon de la farce que la farce du dindon » Y Audouard (on y revient)
    « Le dindon est un paon qui n’a pas réussi »
    Roger Dorgeles
    Finalement , Michel-J, je vous vois plus en paon sur ce blog

  12. titi

    michel-j:
    « dindon » vous ??? Avec tous les arguments que vous savez avancer et votre potentiel intellectuel???
    C’est vrai, qu’il est difficile pour tous d’avoir le recul nécessaire pour pouvoir apprécier « son jugement »
    Dites moi le nombre de sanctions prises par les syndicats professionnels des diverses professions libérales (par exemple)??? ça commence à venir ,mais aux forcepts . Juger les siens ???
    Dindon, mais alors un beau et moelleux dindon, bien mariné ,bien dénervé (c’est là où c’est peut être difficile)et bien farci à la truffe…comme Raymond O ou Pierre P savaient le faire
    Dommage que l’on soit si loin de Noël…
    Ah, c’est avec une dinde !!!
    Soyez correct, s’il vous plait…

  13. tsuki

    @michel-j:

    pas certain d’avoir tout compris mais à la question « noir ou blanc » je risque une réponse. Gris ???

  14. michel-j

    Noir ou blanc ?

    A Titi et Nicolas ;

    Au delà du manichéisme un peu trop facile, je vous le concède, admettez que bon nombre d’officients se forgent vite une bonne conscience dès lors que celle-ci revêt un aspect « professionnel »… comme s’il s’agissait presque d’une partie de l’équipement standard. N’est-il pas un peu trop pratique de raccrocher cet « instrument purement professionnel » à une pétère, en quittant le bureau le soir, ou le service ?

    On ne va pas se mettre à dévider tout un catalogues de doléances justifiées, d’erreurs plus ou moins connues à défaut d’être reconnues comme telles ; ce serait peindre un peu trop facilement le système en noir.

    Mais que penser d’un système qui s’arroge le droit de flétrir et stigmatiser les travers d’autrui en s’immunisant de toute poursuite en cas de manquement ? Dans quelle autre secteur d’activité, dites-moi, l’erreur professionnelle aux conséquences graves est ravalée aussi sereinement au rang de « bavure »… sur laquelle il est si aisé de passer l’éponge ?

    Que les professionnels soient mieux formés, mieux rémunérés, mieux considérés ; oui… mais pas sans accepter les conséquences d’une erreur… car entre « faute », et « erreur », quand on est jugé par ses pairs (privilège sensé être aboli) la différence n’est pas facile à établir… et encore moins à croire lorsque vous êtes le dindon d’une… farce judiciaire ! 😉

  15. athena

    @thidgr:c’est chouette ce que vous venez de dire
    pas évident toutefois… d’y répondre.

  16. Nicolas

    @ Michel-j

    Même sort pour les jurés ? Tous au pilori ? Avec ce mécanisme, vous êtes certain que la plupart des procès en assises finiront en acquittement… avec pour conséquence des tas d’erreurs judiciaires (dans l’autre sens).

  17. thidgr

    Quel est le taux d’erreur judiciaire en France aujourd’hui ?

    1%, 5 %, 10 %, 30 %?

  18. titi

    michel-j:
    œil pour œil ,dent pour dent ..mais que pour certains …c’est pas un peu revenir en arrière ..l’instinct demeure..
    Michel vous qui êtes féru d’histoire ,vous savez que les histoires divergent mais que fondamentalement l’homme n’a pas beaucoup changé L’instinct de « sa survie » est toujours le même en soi ,il est très difficile de se voir vraiment et de reconnaître ses faiblesses ,vous comme moi
    Le juge Thiel a reconnu devant des parents que l’on aurait pu mieux faire et épargner des vies si les empreintes génétiques(encore) avaient été mieux utilisées…il a récidivé récemment…mais comme c’est difficile
    Moi ,au lieu de » punir » ,je préférerai la prise de conscience qui emmène à changer donc à améliorer le système donc à moins « se tromper »

  19. michel-j

    Comme je suis sournois ( oui oui ! si ca me fait rire, je revendique !) j’ai pensé à un moyen de réduire le temps « d’expectative » que la magistrature s’accorde pour admettre une « erreur » de la part de l’un de ses pairs (si nuisible à l’image d’infaillibilité de toute la corporation !).

    Elle consisterait tout siplement à exposer les magistrat saisis de l’affaire, et n’ayant pas fait dilligence, d’avoir à subior le même chatiment que la victime de l’erreur !

    Eh ! Jadis, en droit romain, le procureur coupable d’erreur morflait salement… C’est peut-être çà, la « justice, en fait !… Pourvoir bien vivre en flétrissant le travers des autres, mais se faire taper tout aussi fort sur les doigts si une erreur se manifeste.

  20. Pop9

    Bravo Emmanuel, tout est dit.

  21. Nicolas

    @ Léo

    Ma femme me dit souvent que les hommes sont incapables de faire deux choses en même temps. Je crois que vous êtes en train de lui donner raison.
    Améliorer le dispositif des révisions n’empêche pas de prévoir une législation plus sévère pour ceux qui seraient à l’origine des erreurs judiciaires (même si je l’avoue cette disposition n’est pas la plus urgente).

  22. titi

    Le coup de l’erreur judiciaire, plus terrible dans un sens que dans l’autre , est forcément ennoncé par des bien-heureux…
    Allez le dire aux parents des victimes de Guy Georges ,du bien expertisé Fourniret ,j’en passe et des meilleurs, car les médias ne s’interressent pas aux trop petits nombres(de vies effacées), 4 pour Michaud ,mais sans erreur là ,aux victimes de viols de la part de tous ceux qui sont dans le dénie et donc forcément plus sensibles à la récidive
    Il faudrait ,il faudrait qu’il n’y ait aucune erreur judiciaire …mais la justice est soumise à la loi des Hommes ,perfectibles et faillibles
    Pour essayer le plus possible d’arriver à la réalité des faits ,donc de la vérité ,les progrés techniques et scientifiques sont des outils de plus en plus précieux ,les fichiers ADN évitent même les erreurs judiciaires …Plus de 24 ans pour un pauvre bougre en Angleterre …
    Qui est contre???
    Ah ,oui les mêmes qu’au début !!!

  23. Leo

    « gna gna gna faut punir les faux témoignages »…
    Mais arretez ! Le pauv’ mec qui est en cabane pour rien, ca lui fait une belle jambe que la poulette vienne l’y rejoindre, tiens !

    La vraie priorité c’est la révision, afin que celui a a passé X années en prison pour rien ne continue pas à y rester quand la preuve de son innocence des donnée.
    Voir l’affaire Marc Machin.
    Après, si on a le temps*, on poursuivra la nénette. Mais gardons en tete les priorités, que diable !

    * et vus les moyens qui sont donnés à la justice, on ne l’aura pas…

  24. L'HUILLIER

    La réponse est évidente.

    D’une part toute justice étant une justice d’hommes, elle est par essence un jour ou l’autre défaillante.

    Maintenant, pour satisfaire le peuple, donc par démagogie, « ON » lui livre un coupable pour qu’il se repaisse de sa vindicte. Vieille habitude séculaire.

    C’est bien connu, nos élus, hauts fonctionnaires et magistrats ne nous aiment qu’un genoux en terre, la tête baissée et demandant pardon…d’où l’attitude hautaine de certains magistrats persuadés d’être utiles…à leurs « frères avocats » avec lesquels ils ont bien déjeuné..l’affaire étant donc réglée avant l’audience.

    Cette description excessive peut-être n’est pas rare cependant.

    De plus, la Justice française doit avoir peu de moyens afin de dysfonctionner. En dysfonctionnant à la base…c’est le haut de la pyramide qui est protégé!…Cherchez l’erreur! Et donc le peu de moyens supplémentaires accordés à ce ministère comparé aux pays européens équivalents…

    De plus, depuis l’ordonnance sur l’organisation judiciaire de fin décembre 1958, nulle dans la forme – de Gaulle ne pouvait la signer..seul COTY toujours en exercice jusqu’au 8/01/59 le pouvait…- comme dans le fond car elle transforme la POUVOIR JUDICIAIRE en AUTORITE JUDICIAIRE aux ordres du Garde des Sceaux en particulier le Parquet. Et qui préside le Conseil supérieur de la Magistrature?…le chef de l’Etat et de l’exécutif, en violant le principe de la Séparation des pouvoirs…article 16 de la DDHC!…

    Alors ne nous étonnons pas de ce théâtre affreux à plusieurs vitesses qui entraîne bien des erreurs judiciaires. Une justice d’hommes qui sait modestement reconnaître ses erreurs est digne, pas celle de notre pauvre et hautaine République hélas.

    Les doyens de facs de droit savent tout cela, et sont implicitement complices avec le pouvoir…CQFD

    Nos concitoyens les plus faibles ONT DROIT à une justice digne, comme nous tous. Alors, quand l’aurons- nous?..A la saint glin glin.

  25. Nicolas

    « Est-on armé pour faire face aux erreurs judiciaires ? » Grâce à la science (de plus en plus présente dans les enquêtes judiciaires) on peut raisonnablement avancer qu’aujourd’hui nous sommes mieux armés qu’hier. Mais la science ne faisant pas tout, il restera toujours des cas où il faudra se déterminer selon son intime conviction. Quant aux voies de recours (ou de réexamen du dossier), elles semblent de plus en plus accessibles.

    Pour une fois (ou presque) je vais suivre l’opinion de Sylvain : les personnes à l’origine des erreurs judiciaires (notamment par leur témoignage) doivent être très sévèrement punies. Je ne suis pas certain que ce soit le cas aujourd’hui.

  26. Papinovo

    Une solution
    – augmenter les possibilités de recours
    – diminuer les temps d’attente en accélérant la justice ( si les députés voulaient bien voter un budget à la hauteur …)

    Autre : rendre la justice efficace même avec des acteurs déficients, médiocres voire malveillants

    Autre encore , saisine du Csm par les justiciables, prévue dans la réforme des institutions
    (voir rue89.com : Réforme des institutions : les politiques avant les citoyens
    http://www.rue89.com/2009/03/23/reforme-des-institutions-les-politiques-avant-les-citoyens

  27. Sylvain

    Moi ce qui m’epate c’est qu’en cas d’ « erreur » judiciaire comme ainsi la justice ne soit pas faite a l’egard de la personne qui a fait un faux temoignage. Pour ces annees de prison indues combien d’annees va t’elle y passer elle, combien de dommages et interets va t’elle payer alors qu’elle a detruit une partie de la vie d’un individu?

  28. Emmanuel

    Mécanique et engrenages judiciaires sont des éléments terribles pour toute personne mise en cause puis condamnée à tort. Peut être faut il prendre le risque de laisser quelques coupables dehors mais surtout de ne jamais condamner à tort un innocent. Ce qui me choque c’est la présomption d’innocence est souvent oubliée…. c’est pourtant l’un des principes fondateurs de notre démocratie. Enfin il y a un corporatisme trop fort chez nos magistrats, et je suis convaincu que des mécanismes de recrutement plus variés que l’ENM seraient un début de réponse à ce corporatisme.

  29. Thomas

    Mais voyons, pour nos bons citoyens, il n’y a pas d’erreur judiciaire, uniquement une justice laxiste systématiquement du côté des criminels et quiconque est accusé est forcément coupable du moment qu’il a commis un délit de mode de vie* (un certain Julien, par exemple ?)
    Sauf, bien sûr, lorsque notre bon citoyen se prend un PV qui, lui, est forcément abusif…

    *Délit de mode de vie, inventé par un certain Adolf pour protéger les bons citoyens de tous ces comportements déviants de la NORME (réactualisée : aujourd’hui, elle est établie par TF1.)

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