Je suis directeur de publication. C’est ce que je viens de découvrir, non sans appréhension, en farfouillant dans les textes qui régissent la publication sur Internet. Est-ce que les 9 ou 10 millions de blogueurs disséminés aux quatre coins de la France sont au courant de leur statut ? On sait l’influence de la blogosphère, ce monde de trublions qui met parfois 
les pieds dans le plat sans trop se soucier des dégâts collatéraux. Ils réagissent vite, les bougres, et souvent ils font mouche avant la presse. Pourtant, ils ne font pas l’opinion publique – ils sont l’opinion publique. Mais quelle carotte fait marcher le blogueur !? Et pourquoi accepte-t-il d’endosser une responsabilité à laquelle il n’est peut-être pas préparé ?
D’après Guillaume Kessler, qui traite des aspects juridiques du blog dans le Recueil Dalloz (2006 p.446), toute information mise en ligne doit être qualifiée d’acte de publication et donc soumise aux dispositions de la loi sur la presse. Même s’il s’agit d’un journal intime. Ainsi, des lycéens ne peuvent impunément traiter leur prof d’anglais de… noms d’oiseaux.
Un accès protégé par un mot de passe ne suffirait même pas à lui donner le régime d’une correspondance privée ! Le simple fait d’une diffusion sur Internet entraînant, semble-t-il, la notion de « publication publique ».
Mais pas de corbeau sur le Net ! Si le blogueur agit en tant que professionnel, il devra indiquer sur son site son nom ainsi que celui de l’hébergeur. S’il agit en tant que non-professionnel, il pourra éventuellement utiliser un pseudo, mais l’hébergeur sera tenu de fournir son identité en cas de besoin.
Chaque blogueur doit être conscient qu’il est tenu de respecter le droit à la vie privée, droit garanti par l’article 9 du code civil. Il n’est pas inutile de rappeler à cet égard que l’article 226-2 du code pénal réprime toute divulgation d’éléments relevant de la vie privée tandis que l’article 226-8 réprime de son côté tout montage utilisant les images ou les paroles d’une personne sans son consentement.
Si la responsabilité du blogueur peut aisément être engagée sur le terrain du droit commun, il en est de même sur celui du droit de la presse. Il devra donc prendre garde à tempérer ses propos afin de ne pas tomber sous le coup des délits, d’injure (art. 33), de diffamation (art. 29), de provocation aux crimes et aux délits (art. 23 et suivants), d’atteinte à la présomption d’innocence (art. 35 ter), de provocation à la haine raciale (art. 24)… L’application du régime du droit de la presse permettra également à la personne mise en cause d’exercer un droit de réponse.
À ce stade de mes méditations, je me dis que je vais tout lâcher…
Le blogueur se doit aussi de respecter le droit de la propriété intellectuelle. S’il diffuse des œuvres musicales, cinématographiques ou photographiques sans autorisation des ayants droit, il se rend coupable de contrefaçon.
J’agrémente mes pages de dessins ou de photos. Je les choisis évidemment sans copyright et, lorsque c’est possible, je sollicite l’autorisation et j’en donne l’origine. Mais je suis conscient d’être parfois limite. D’autant que dans ce domaine, on ne peut pas dire qu’on ignore la loi.
En contrepartie, en tant que créateur du contenu de son blog, l’auteur est protégé par l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle. Ce qui veut dire que toute reproduction doit se faire avec son accord.
Enfin un point positif !
Le blogueur pourrait aussi engager sa responsabilité, non pas de son fait mais de celui des internautes qui laissent des commentaires. À défaut de modération a priori, il doit retirer rapidement tout propos provocateur ou injurieux.
C’est assez rare sur ce blog. Même si certains ont été limite sur des sujets qui touchaient par exemple au rôle de la police sous l’occupation allemande. Personnellement, je lis tous les commentaires avec attention, et s’il m’arrive de les utiliser dans un autre billet, j’y réponds rarement en direct. Il me semble que si mes écrits amènent un débat, il est plus ouvert si je n’interviens pas. Et puis, je vais vous faire une confidence, mon objectif n’est pas de défendre mes idées, mais de me faire une idée. Et si possible plusieurs. Ainsi, il y a 2 ans 1/2, j’ai écrit un billet sur l’arme du policier, et bien, les commentaires sont d’un niveau qui dépasse et de loin mes connaissances dans ce domaine.
Quant à l’hébergeur, il a deux obligations : une obligation d’identification et une obligation de surveillance du contenu. Il se doit de retirer rapidement une information « manifestement » illicite pour ne pas engager sa responsabilité civile (Le Monde.fr veille au grain.). Ce qui pourrait faire penser à une sorte de censure. Mais a contrario, il engage sa responsabilité s’il intervient d’une manière non justifiée. La parade, c’est l’article 6-I-4 de la loi de confiance dans l’économie numérique (LCEN), qui prévoit des sanctions en cas de notification abusive. « Le fait, pour toute personne, de présenter […] un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion […] est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende ».
Cher lecteur, comme vous le savez maintenant, il vous faut donc saisir le modérateur uniquement à bon escient… Sur ce blog, il a été actionné une fois par un gendarme mécontent. Une autre fois, une personne m’a gentiment adressé un mail pour me faire remarquer une erreur la concernant, dans le récit d’une affaire criminelle. Dans le premier cas, j’ai effacé. Dans le second, j’ai présenté mes excuses et corrigé le texte.
Mais il n’est pas facile de tant écrire sans se tromper. Une quinzaine de billets par mois. Plus que la plupart des journalistes, mais à la différence de ceux-ci, le blogueur travaille seul, avec les moyens du bord. Mais ce n’est pas un travail, puisqu’il n’y a aucune obligation, et surtout, avantage inestimable, pas de patron sur le dos… Cependant, le moindre sujet demande énormément de temps. Il faut chercher les sources, les renseignements (qu’on ne trouve pas toujours sur le Net), les recouper soigneusement, ne pas hésiter à décrocher son téléphone, etc., et puis, une fois qu’on a tout, il faut tout revérifier. Ensuite, enfin, il faut rédiger, et tout ça sans faute d’ortograf.
Avec à chaque fois que je clique sur « publier », cette appréhension : Est-ce que je n’ai pas raconté des bêtises ? Est-ce que mon histoire va intéresser quelqu’un ? Car des fois, c’est le bide complet, tandis que d’autres fois, je vois la courbe des visites monter, monter… (environ 1.4 million de visites, ou pages vues – je n’ai pas encore compris la différence – depuis le début de l’année). Et au lieu d’être satisfait, le trac me gagne et je me dis : De quel droit tu ouvres ton plomb?
Que de stress pour un modeste blogueur…
les agents constatent que l’une des serrures du véhicule porte des traces d’effraction. Par radio, ils contactent le fichier national des immatriculations qui confirme que la voiture est signalée volée. Arrestation. Procédure. La routine.
l’occurrence un trou dans un arbre où la jeune femme a déposé un pli, dans l’après-midi. Un arbre avec un cœur gravé dans l’écorce. Les poulagas se frottent les mains. Cette fois, il est marron, le fugitif ! Mais dans la Grande Maison, en haut, on ne veut prendre aucun risque, car plus haut encore, ça commence à tousser : cette histoire a assez duré ! Aussi vers 20 heures, nous dit Jean-Marc Ducos, dans Le Parisien, ce sont les hommes du RAID qui se mettent en place. Rien de moins. Mais pas facile d’établir une souricière dans une forêt, peu de policiers y sont préparés. Même ceux du RAID et j’oserais dire surtout… Entendons-nous bien, j’ai un profond respect pour ces hommes qui sont souvent confrontés à des situations à haut risque, ils ont montré leur valeur. Mais je ne suis pas sûr que les planques fassent partie de leur entraînement quotidien… C’est plutôt le boulot d’une brigade antigang. Enfin, peut-être que je me trompe… 
rsé les surveillances ». On suppose qu’il parle de la visibilité, car on a du mal à imaginer des policiers qui refusent de se mouiller.
loi de 2008 n’est pas rétroactive… C’est sans compter sur l’habileté de nos députés. Voici le scénario :
l’image de la réforme du Grand Paris. Et dans nos campagnes, les gendarmeries ferment à la cadence des bureaux de poste ou des maternités. Est-ce un nouveau management pour la police ? Déjà en 2003, devant les commissaires réunis en congrès, Nicolas Sarkozy avait annoncé clairement qu’il comptait gérer la police avec des méthodes dignes du secteur privé. Aujourd’hui, avec près de 46.000 personnes sous ses ordres, le préfet de police de Paris (qui cumule les fonctions de préfet de la Zone de défense de l’Ile-de France) n’a plus rien à envier au PDG d’une entreprise du CAC 40.
travail. Et comme son directeur général s’était opposé au contrôle des agents de la CNIL, la société s’est vue en plus condamner par le TGI à une amende de 5.000 € pour délit d’entrave.
Vous rêvassez sur l’escalier mécanique du métro, et patatras ! vous levez la tête et vous vous retrouvez face à l’œil inquisiteur d’une caméra. Fin du rêve ! Vous poussez la porte de votre entreprise en programmant votre prochaine RTT et re-patatras ! le patron vous épie de son œil électronique. Idem dans la rue, les magasins… Et qui peut dire aujourd’hui si les répercussions de la vidéosurveillance sur nos attitudes ne seront pas pires que les avantages attendus !
Car insidieusement, c’est un véritable chamboulement qui se manifeste dans notre vie de tous les jours. Nous prenons l’habitude d’être surveillé en permanence, instinctivement nous modifions notre comportement et d’une certaine manière nos pensées changent elles aussi. Un nouvel automatisme apparaît. Un peu comme on prend l’habitude de se méfier du téléphone portable ou de freiner à la vue d’un radar même si l’on n’est pas en excès de vitesse.
des enfants à des fins sexuelles). Et à l’époque, en réponse à un parlementaire, le garde des Sceaux a affirmé que la lutte contre le tourisme sexuel est une politique pénale prioritaire du Gouvernement. Rappelant que les personnes qui ont recours à la prostitution de mineurs à l’étranger sont, par dérogation au droit commun, susceptibles d’être poursuivies en France, même s’il n’existe aucune plainte de la part du pays concerné ou de la victime.
s services centraux du ministère de l’Intérieur (à compétence nationale), les policiers municipaux, et les militaires de la gendarmerie. D’où cette estimation à la louche pour une population estimée à 6.4 millions de… « Grands Parisiens ».
C’est un extrait de la plaquette 
Enfin, les jeunes en ont vu d’autres et les vieux, du moins ceux qui veulent retirer quatre sous de leur livret de caisse d’épargne, ils vont à la poste centrale, à 4 ou 5 km de là, puisque le tenancier du café, pour des raisons de sécurité, a renoncé à manipuler des fonds.
des magistrats dans la mort de la joggeuse de Milly-la Forêt, ceux-ci demandent à MAM de réaffirmer une fois pour toute l’indépendance de la justice. Or, le 30 septembre 2009, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) n’a pas dit autre chose. Elle a proclamé, dans une résolution adoptée à l’unanimité, la nécessité d’une justice indépendante du pouvoir politique. Et elle fustige la France sur la réforme de sa procédure pénale, notamment la suppression du juge d’instruction.
pas si mauvaise puisqu’en dépit des pressions politiques, des raisons d’Etat, le dossier Ben Barka n’est toujours pas refermé…, grâce à l’acharnement des juges d’instruction. Et d’ailleurs, sans eux, le procureur aurait-il délivré des mandats d’arrêts internationaux ? 