Christian Charrière-Bournazel n’y va pas par quatre chemins : « Elle a été menottée, elle a été mise nue, on lui a mis un doigt dans l’anus… ». Il parle de Me Caroline Wassermann, l’ancienne avocate de Jérôme Kerviel. Soupçonnée d’avoir violé le secret 
professionnel, elle a été placée en garde à vue dans les locaux du commissariat de Meaux.
On peut penser qu’il exagère, le bâtonnier.
D’abord sur le menottage… Prévu par l’art. 803 du Code de procédure pénale, il est réservé aux individus considérés comme dangereux pour autrui ou pour eux-mêmes, ou susceptibles de prendre la fuite. Est-il envisageable que le comportement de cette avocate entre dans cette catégorie ? D’autant, si j’ai bien compris, qu’elle avait répondu spontanément à une convocation…
Ensuite la mise à nu… Elle est possible lors d’une fouille à corps, et dans ce cas elle est assimilée à une perquisition. Dans l’hypothèse d’une procédure en enquête préliminaire, cette fouille nécessite l’autorisation de la personne. Et en tout état cause, une « recherche intime », ce que d’aucuns appellent la French touch, ne peut être effectuée que par un médecin – sauf cas exceptionnel de légitime défense (la personne cache une arme dans son moi intime).
Quant à la fouille administrative de sécurité, elle est inhérente à une mesure privative de liberté. Elle peut être effectuée sans l’accord de l’intéressé par deux personnes de même sexe sous le contrôle d’un OPJ. Mais la règle générale consiste en une palpation (sérieuse) de sécurité. Pour déshabiller entièrement un gardé à vue, il faut que cette décision soit expressément motivée par son état de dangerosité. Appliquée systématiquement, cette pratique est donc condamnable.
Il y a pourtant un petit problème pratique : à ma connaissance, aucune circulaire ne dégage la responsabilité du policier en cas de pépin. Ainsi, par exemple, si une personne en garde à vue tente de mettre fin à ses jours à l’aide d’un instrument dissimulé sur elle, on risque fort de demander des comptes à l’OPJ. C’est comme si on disait aux policiers : Ne faites pas ça, mais s’il y a un incident, il faudra nous expliquer pourquoi vous ne l’avez pas fait…
Aujourd’hui, le système français de la garde à vue est sérieusement mis à mal. Me Stéphane Tabouret, du cabinet Nemesis, à Nantes, à qui j’avais demandé son avis sur le cas de Tony Musulin*, rappelle que le bâtonnier de Paris a récemment levé un lièvre énorme : « Les gardes à vue françaises sont illégales parce que déclarées par la CEDH contraires aux dispositions combinées des articles 6.3 c et 6.1 de la Convention européenne des droits de l’homme ».
Cet arrêt impose (entre autres) la présence de l’avocat lors de l’audition des suspects. Il date du 13 octobre 2009. Et la Cour demande que le requérant se retrouve autant que possible dans la situation 
qui aurait été la sienne si cette disposition n’avait pas été méconnue.
« Ça doit fumer à la Chancellerie ! », ajoute Me Tabouret.
Et non sans humour, en revenant sur le cas de Tony Musulin, il nous fait un peu de police-fiction : « Et si notre ami convoyeur, que je ne peux m’empêcher de trouver sympathique (vol sans violence, côté artiste, etc.), avait eu connaissance de cet arrêt avant de perpétrer son vol ? » Dans ce cas, estime-t-il, l’illégalité de sa GAV ferait tomber toute condamnation ultérieure !
On n’en est pas là, cher Maître. Mais au fait, que reproche-t-on à votre consœur ? Elle aurait téléphoné au complice d’un trafiquant de drogue pour l’avertir qu’il avait les policiers aux basques. Y’a quelqu’un qui m’a soufflé : « Elle lui a téléphoné pour lui dire que son téléphone était sur écoute »… mais comme c’est un flic, je pense qu’il est de mauvaise foi.
Si les faits sont avérés, elle tombe sous le coup d’une loi de 2004, mitonnée, semble-t-il, pour les avocats et les journalistes : le fait d’avoir connaissance d’informations issues d’une enquête en cours concernant un crime ou un délit, et de les révéler à des gens pouvant être impliqués, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.
Ces temps-ci, on tire à boulets rouges sur la garde à vue, et il n’est pas sûr que la procédure actuelle tienne jusqu’à la réforme annoncée pour 2010.
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* La question était de savoir si, une fois le délai de prescription écoulé, Tony Musulin aurait pu être poursuivi comme receleur de ce qu’il a volé (à condition qu’il n’ait pas été arrêté, évidemment)… Comme depuis, il s’est constitué prisonnier, la réponse n’a plus guère d’intérêt – mais c’était oui.
par exemple, les condamnés ressortent systématiquement entre deux gendarmes… Suivez-moi dans les dédales de la justice.
Convention européenne des droits de l’homme, même si elle ne parle pas de la personnalisation des peines, elle estime que le juge doit être investi d’un pouvoir d’appréciation étendu.
sécurité, avis à un proche, enregistrement audiovisuel, registre, procès-verbaux, photos, empreintes, Adn, organisation des repas, temps de repos, cellules, problèmes de place… Le tout en poursuivant l’enquête : auditions, confrontations, tapissages, perquisitions, arrestations de complices… Et les heures qui tournent… Confection des scellés, mise en état de la procédure, la signature qui manque, la pièce égarée, le magistrat qui piaffe… Et à la finale cette GAV qui aurait pu se limiter à quelques heures va durer 24 ou 48 heures. 
vant, relayée par une GAV avec plus de protection.
Mais de quel droit la Sécu s’affranchit-elle du secret médical ? On nous a imposé un médecin traitant, c’est donc lui qui est en charge de notre santé. C’est donc lui qui sait si l’on doit se faire vacciner ou pas. Mais dans cette épopée où se mélange santé, fric et politique, personne ne lui demande son avis à notre toubib.
On est certes surveillés de toutes parts, mais c’est pour notre bien…
D’ailleurs, le cerveau de ce casse, Albert Spaggiari, est mort sans le sou, en 1989.
Et le recel mon ami ? Un délit continu, sans prescription possible, sauf à rendre l’argent. Mais peut-on être poursuivi pour le recel d’un bien pour le vol duquel on a été condamné ? 
Les policiers d’aujourd’hui sont plus diplômés que leurs aînés et bénéficient d’une formation plus longue. Les gardiens et gradés (ceux qui sont le plus souvent au contact du public), font désormais partie du corps d’encadrement et d’application, et certains possèdent des pouvoirs de police judiciaire que les anciens ne pouvaient exercer qu’après avoir atteint le grade d’inspecteur principal (capitaine). Ainsi, alors que les effectifs sont à la baisse, le nombre d’OPJ a augmenté de 25 % en 6 ans.
majorité des adjoints de sécurité. Environ 50 % des personnels actifs prévus pour 2010. Quant à la gendarmerie, 70 % des nouveaux arrivants seront des gendarmes adjoints volontaires.
sous-entendu, ce n’est pas le cas aujourd’hui. Fichtre, on aimerait en savoir plus ! S’agit-il réellement d’une contre-enquête ? Et si oui, effectuée par qui ? Des détectives privés ? Ou s’agit-il d’un épluchage systématique de la procédure pour en souligner les carences ? Ou tout simplement d’un coup de com’, pour attirer l’attention sur un dossier qui roupille ?
Et surtout pas pour faire un coup médiatique. « Les services de renseignement, nous dit M. Squarcini, sont au centre opérationnel d’une immense gare où tous les trains doivent arriver à l’heure. Quand tout marche bien, on n’en parle pas ».
lieux les plus médiocres des locaux administratifs les plus médiocres : généralement mal aérés, chauds l’été et froids l’hiver, avec des sanitaires à la turque qui fonctionnent mal ou pas du tout, et auxquels on n’a accès qu’en quémandant l’autorisation. Pas de point d’eau pour faire sa toilette, des sièges en pierre ou de bois, des couchages la plupart du temps non appropriés, pas de couverture, ou des couvertures sales, etc. 
praticien doit pouvoir disposer d’une pièce salubre correctement éclairée et adaptée à l’examen – et refuser de le faire dans la cellule de détention. Sauf circonstances particulières, l’examen doit être pratiqué sur une personne libre de toute entrave. La confidentialité et la pudeur doivent être respectées. 
Récemment, d’anciens policiers alors chargés de la sécurité de Bérégovoy, m’ont convaincu qu’il s’était bel et bien tiré une balle dans la tête. Et qu’on pouvait au pire regretter un certain relâchement des consignes de sécurité et surtout de ne pas avoir pris conscience de son état dépressif.
bizarreries, toutes les invraisemblances de l’enquête. Certaines retiennent l’attention, d’autres peuvent trouver une explication tout aussi logique que la contre-explication.
Quand même.