L’enlèvement rocambolesque du docteur Krombach, afin de le livrer à la justice française, risque de provoquer un certain chambard derrière les portes capitonnées du ministère de la place Vendôme. Cet épisode musclé pointe du doigt un certain
dysfonctionnement. En tout cas ce contumax, puisque condamné par contumace à 15 ans de réclusion criminelle, est aujourd’hui sur le territoire national, et l’on attend de voir comment les autorités vont se dépatouiller de cette histoire pour que justice soit enfin rendue.
Les faits
Kalinka n’a que 15 ans lorsqu’elle meurt. Nous sommes le 10 juillet 1982, à Lindau, en Bavière, à 350 km de la frontière française. Lors de l’autopsie pratiquée deux jours plus tard, le médecin légiste mentionne des traces de sang et d’un liquide blanchâtre (?) sur les parties génitales. Et ça s’arrête là. Pas de prélèvements, pas d’analyses.
Le légiste s’étonne toutefois de l’état du corps de la jeune fille, et de la nature du produit que le docteur Dieter Krombach, son beau-père, dit lui avoir administré pour tenter de la ranimer.
Les organes génitaux de la victime sont prélevés, probablement pour un examen ultérieur, lequel ne sera hélas jamais effectué : le scellé a été égaré.
Cause du décès : inconnu.
Dossier classé.
Un premier élément troublant
La presse se fait l’écho de cette affaire et les parents de la première femme de Krombach font le rapprochement avec le décès de leur propre fille, décédée elle aussi à la suite d’une injection effectuée par ce médecin.
Ils déposent une plainte.
Sans suite.
L’enquête en France
André Bamberski, le père de Kalinka, n’en reste pas là. Il dépose une plainte en France, et en 1985, le corps de la jeune fille est exhumé. Les médecins français concluent à une mort consécutive à une injection intraveineuse d’un produit à base de cobalt et de fer.
Après une instruction qui dure et qui dure, en 1991, le docteur Krombach est inculpé d’assassinat par un juge d’instruction parisien.
Le jugement
Il faudra attendre quatre ans de plus pour que la Cour d’assises se réunisse. En l’absence de l’accusé, son président applique alors la procédure de contumace. Il retient les charges de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner et rend une ordonnance de prise de corps, puis prononce une condamnation à une peine de 15 ans de réclusion criminelle.
L’exécution du jugement
Krombach saisit la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Celle-ci ne juge pas sur le fond mais uniquement sur la procédure française de contumace. Et elle la déclare non-conforme au principe fondamental d’un procès équitable qui veut que tout accusé, qu’il soit ou non présent à son procès, ait le droit d’avoir un avocat, même commis d’office. Ainsi que le droit de faire appel de toute décision de justice (à l’époque, l’appel n’existait pas en matière criminelle – et la procédure de contumace n’autorisait pas le pourvoi en cassation).
Étrangeté du droit, la France est condamnée à verser 100.000 francs au docteur qui est lui-même condamné par la France à une peine de réclusion criminelle…
Cette décision de la CEDH va amener la loi du 9 mars 2004 (Perben II) qui substitue la procédure de défaut criminel à celle du jugement par contumace. Dorénavant, un avocat peut représenter l’accusé absent. Et si ce dernier est condamné à une peine privative de liberté, la Cour décerne un mandat d’arrêt contre lui.
Mais le père de la victime ne lâche pas prise. Il veut justice. Il harcèle les magistrats et va même jusqu’à déposer une plainte contre certains d’entre eux. Finalement, en 2003, la France transmet le dossier aux autorités allemandes. La justice allemande refuse de poursuivre, estimant d’après le site, Justice pour Kalinka, qu’il n’y a pas lieu de mettre en accusation Dieter Krombach.
Il est vraisemblable que les Allemands aient pris cette décision en application du principe non bis in idem : pas deux fois pour la même chose. Autrement dit, on ne peut poursuivre une personne
déjà condamnée (même par contumace) pour les mêmes faits dans un autre État membre de l’U-E.
Finalement, en 2004, la France délivre un mandat d’arrêt européen contre le docteur Krombach. C’est en effet à partir de cette année-là que les demandes d’extradition reçues par les États membres de l’U-E doivent s’appliquer dans leur plénitude. L’Allemagne refuse l’extradition.
On peut noter ici que cette décision semble en contradiction avec la précédente : on ne peut à la fois reconnaître la valeur du jugement par contumace et en même temps refuser une extradition conforme aux accords européens.
Et maintenant ?
On a l’impression que par le passé, la justice française n’a pas mis beaucoup d’ardeur pour récupérer un ressortissant européen accusé d’un crime… Aujourd’hui, elle est au pied du mur. Et l’on ne comprendrait pas que ce sulfureux docteur Krombach échappe à la sentence d’un jury populaire ! Mais à la suite de son enlèvement, le parquet de Kempten, en Bavière, a ouvert une enquête pour séquestration et coups et blessures. Et le suspect principal, du moins en tant qu’instigateur, est évidemment André Bamberski. Et l’on risque fort d’arriver à cette situation incongrue où, l’Allemagne, après avoir refusé d’exécuter un mandat d’arrêt européen, réclame de la France l’extradition de Monsieur Bamberski.
Affaire à suivre…
bizness en vendant des affiches de recherche (1.75 £ les dix), des bracelets, ou des tee-shirts à l’effigie de leur enfant disparu (7 £)… Ce n’est pas vraiment dans notre culture.
l’occurrence un trou dans un arbre où la jeune femme a déposé un pli, dans l’après-midi. Un arbre avec un cœur gravé dans l’écorce. Les poulagas se frottent les mains. Cette fois, il est marron, le fugitif ! Mais dans la Grande Maison, en haut, on ne veut prendre aucun risque, car plus haut encore, ça commence à tousser : cette histoire a assez duré ! Aussi vers 20 heures, nous dit Jean-Marc Ducos, dans Le Parisien, ce sont les hommes du RAID qui se mettent en place. Rien de moins. Mais pas facile d’établir une souricière dans une forêt, peu de policiers y sont préparés. Même ceux du RAID et j’oserais dire surtout… Entendons-nous bien, j’ai un profond respect pour ces hommes qui sont souvent confrontés à des situations à haut risque, ils ont montré leur valeur. Mais je ne suis pas sûr que les planques fassent partie de leur entraînement quotidien… C’est plutôt le boulot d’une brigade antigang. Enfin, peut-être que je me trompe…
travail. Et comme son directeur général s’était opposé au contrôle des agents de la CNIL, la société s’est vue en plus condamner par le TGI à une amende de 5.000 € pour délit d’entrave.
des enfants à des fins sexuelles). Et à l’époque, en réponse à un parlementaire, le garde des Sceaux a affirmé que la lutte contre le tourisme sexuel est une politique pénale prioritaire du Gouvernement. Rappelant que les personnes qui ont recours à la prostitution de mineurs à l’étranger sont, par dérogation au droit commun, susceptibles d’être poursuivies en France, même s’il n’existe aucune plainte de la part du pays concerné ou de la victime.
C’est un extrait de la plaquette 