Lors de la discussion à l’Assemblée nationale de LOPPSI II, nos parlementaires ont… parlementé autour de la décision d’accorder la qualité d’agent de police judiciaire (APJ) aux directeurs de la police municipale de certaines villes. Il s’agit de l’article 32 ter.
Après approbation de ce texte, le directeur de la police municipale d’une ville comptant plus de 40 agents sera donc APJ. À ce titre, il aura le pouvoir de procéder à des arrestations en procédure de flagrant délit ; de constater les crimes, délits et contraventions, et d’en établir procès-verbal. Il pourra recueillir les indices, preuves et renseignements sur les auteurs et complices de ces infractions. Il lui sera même possible de procéder à des perquisitions, du moins en enquête préliminaire. Enfin, il pourra assurer l’exécution des contraintes, notifier les mandats de justice, etc. Mais il ne viendra pas renforcer les chiffres de la garde à vue, car il n’aura pas ce pouvoir.
En ouvrant grand la porte du pénal à un fonctionnaire de l’administration territoriale qui, à la différence d’un policier ou d’un gendarme, n’a reçu aucune formation en la matière, on peut s’interroger sur l’objectif recherché. S’agit-il de la sourde menace d’une étatisation de la police municipale ? Ou au contraire d’une décharge de responsabilité, autrement dit d’une décentralisation inattendue ? Ou tout bonnement d’une question de gros sous, l’application de la RGPP ?
Il n’est pas inintéressant de mesurer les changements intervenus dans notre société en suivant le baromètre sécuritaire des maires… Certains, même de l’opposition, comme Manuel Valls, sont aujourd’hui pour une police municipale musclée et armée, et d’autres traînent encore les pieds. Alors qu’il y a, quoi ! dix, vingt ans, aucun élu de gauche ne voulait entendre parler d’une police municipale. Les… précurseurs, si l’on peut dire, étaient alors montrés du doigt, et c’est tout juste si le soi-disant amant de notre BB nationale n’était pas cloué au pilori.
Avec cette loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, les maires craignent qu’il s’agisse d’un premier pas vers la mainmise de l’État sur les polices municipales. Comme ils sont eux-mêmes officiers de police judiciaire, on pourrait penser qu’ils demeurent les patrons. Il n’en est rien. Le Code stipule en effet qu’un APJ doit rendre compte à un OPJ « de la police ou de la gendarmerie ».
En cas de désaccord entre le maire et le commissaire, comme cela arrive de temps en temps, le directeur de la PM nouvelle formule devra montrer bien du doigté… Quant aux policiers municipaux qui revendiquent les mêmes prérogatives que « leurs collègues de la nationale », un premier pas sérieux vient d’être franchi avec les contrôles d’identité.
Pour la suite, il faudra attendre qu’on leur retire le droit de grève.
Voici un petit extrait des débats tels qu’ils sont retranscrits sur le site de l’Assemblée nationale, et dans lesquels je me suis immiscé :
mère m’a contacté, bien avant qu’on en parle, elle semblait au désespoir, ne sachant vers qui se tourner. Et je crois que c’est l’un des problèmes de ces enquêtes de police concernant des mineurs. Rien n’est prévu. Pourtant, lorsqu’il se produit un accident grave, on a pris l’habitude d’ouvrir une cellule d’aide psychologique pour les victimes ou pour leurs proches.
utiliser cette possibilité pour censurer la garde à vue.
réagissent pas. On a l’impression qu’il n’y a personne à la barre.
Et aujourd’hui, la question m’a rattrapé : « Quel département vous voulez ? » m’a demandé le garagiste.
Jeudi dernier, le lendemain matin des élections professionnelles où le syndicat de police Synergie Officiers a obtenu 44% des suffrages (dix points derrière le Syndicat national des officiers de police), son secrétaire général, Bruno Beschizza, distribuait des tracts sur la voie publique sous le patronage de Mme Valérie Pécresse (source AFP).
flingues ravageurs.
premier polar. Pour lui aussi, c’est un deuxième métier, et comme il n’a pas encore pris la grosse tête, si vous avez un manuscrit sous le coude (ce qui est, paraît-il, le cas pour beaucoup d’entre nous), à la différence d’autres éditeurs, je suis sûr qu’il prendra le temps de le lire.
riens, une impolitesse, un manquement à la décence, tous ces micro-événements qu’on croise au hasard de notre quotidien. S’agit-il d’abus de pouvoir de la part de personnes qui à un moment de leur vie professionnelle ont le pas sur notre vie tout court ?
« Je ne peux plus regarder un policier en face. J’ai peur », avoue Isabelle dans Le Monde. On peut rêver d’une police qui ne fait pas peur, mais qui rassure, et d’un ministre de l’Intérieur qui remplacerait les statistiques et la « bâtonnite » par une certification des commissariats.
le président de la République faisait porter le chapeau au procureur de la République, lequel aurait refusé de les placer en garde à vue. 
le problème de ces clandestins, je suis comme beaucoup, partagé entre un souci humanitaire et la raison, laquelle nous dit qu’on ne peut accueillir toute la misère du monde. Mais allez M’sieur le Président, pour cette fois, un bon geste…
scooter ne s’arrête pas. Les policiers entament alors ce que le procureur appellera « un suivi », autrement dit, une course-poursuite. Un peu plus loin, c’est le drame. L’engin dérape dans un virage. L’un des jeunes est tué sur le coup et les deux autres sont dans un état très grave. Ils n’avaient pas de casque, et il semblerait que le deux-roues ait été volé.
‘ils sont bien utilisés. Ne serait-il pas temps de répartir les tâches ? En leur confiant par exemple la mission de police-secours. Aujourd’hui, ils sont encore dans une situation provisoire, mais il est clair que leur statut un jour ou l’autre va évoluer. Peut-être ira-t-on comme aux Pays-Bas, jusqu’à les intégrer à la police nationale…