Depuis que la CEDH (Cour européenne des droits de l’homme) a mis les pieds dans le plat, déclarant grosso modo que la présence de l’avocat est nécessaire dès la rédaction du premier procès-verbal sérieux, chacun s’en donne à cœur 
joie dans les récriminations et les jérémiades. Par ordre d’entrée en scène, on a eu les avocats, les syndicats de police, le Premier ministre, la Garde des sceaux (mais du bout des lèvres), et aujourd’hui ce sont les magistrats.
Pour éviter, dans plusieurs affaires, que leur procédure ne soit retoquée par la CEDH, les juges d’instruction du tribunal de Bobigny enjoignent les policiers de faire venir l’avocat des suspects dès le début de la garde à vue.
Aussi sec, les policiers refusent. Ils s’arc-boutent, brandissent le Code de procédure pénale, et refusent tout net d’appliquer ces instructions.
Même sans être versé dans les coups tordus, on comprend bien que ces magistrats n’ont pas agi sans arrière-pensée, et que les policiers, en revanche, semblent avoir foncé tête baissée.
À moins qu’ils n’aient sauté sur l’occasion pour engager un bras de fer avec les juges. Car les heurts ne sont pas rares entre ces derniers et les commissaires de la PP. Comment pourrait-il en être autrement entre des juges qui sont censés être indépendants et une police très centralisée et sous la houlette d’un préfet !
Mais dans cette histoire, qui a raison ?
En 1996, lorsque le directeur de la PJ parisienne, le commissaire Olivier Foll, avait refusé son assistance au juge Eric Halphen pour effectuer une perquisition au domicile des époux Tibéri, il avait été muté à l’Inspection des services, le cimetière des éléphants, comme on l’appelle – qui, vu le nombre de directeurs qui y pantouflaient, n’avait jamais autant mérité son nom que dans ces années-là. Pour se défendre, Foll avait argumenté que le juge ne lui avait pas adressé de réquisition écrite et ne l’avait même pas informé du lieu de la perquisition. L’affaire était allée jusqu’en cassation, et la Cour lui avait donné tort, confirmant la décision antérieure : le commissaire Foll s’était rendu coupable d’un manquement grave à sa fonction.
Une décision compréhensible, car, comme le rappellent les magistrats de Bobigny, les policiers, en tant qu’officiers de police judiciaire, sont placés sous leur autorité directe, et ils ne peuvent recevoir leurs ordres de personne d’autre. Ils sont donc tenus de répondre à leurs diligences.
Mais cette fois, les policiers sont sûrs de leur fait. Ils se reportent à la loi, et refusent d’exécuter des 
instructions qui n’existent pas aujourd’hui dans le Code de procédure pénale. La secrétaire générale du Syndicat des commissaires allant même jusqu’à déclarer que les juges veulent les pousser à la faute et qu’il n’y a pas lieu d’obéir à un ordre illégal. Un vieux principe militaire, rarement appliqué, je dois le dire, au sein de la Grande maison. Ainsi, lorsqu’un Pichon dénonce l’illégalité du fichier STIC, il se retrouve mis en examen et aucun syndicat n’accepte de prendre sa défense.
Pour en revenir à cette fronde qui s’est déroulée il y a quelques jours en Seine-Saint-Denis, pas facile de savoir qui est dans le vrai.
Les juges s’inquiètent à juste titre, car de nombreuses procédures risquent d’être entachées de nullité, au moins partiellement, du fait de la décision de la CEDH, laquelle déclare la garde à vue à la française contraire à la Convention des droits de l’homme. Mais à l’identique, un OPJ qui convierait un avocat hors des créneaux prévus par le Code de procédure pénale* (30 mn dans les 24 premières heures de GAV), ne commettrait-il pas un acte irrégulier et sans doute fautif ? Autre motif de nullité…
Alors ?
En fait, aujourd’hui, les OPJ sont tenus d’agir en conformité avec le Code français et en contradiction avec le droit européen. Situation pour le moins inconfortable, même si la majorité du corps préfère fermer les yeux tant peu de policiers sont disposés à modifier leurs méthodes de travail, et à accepter la présence de l’avocat durant la garde à vue. C’est un peu la politique de l’autruche. Et pour des poulets… Il va bien falloir s’en sortir et avoir le courage de légiférer. Comment un pays qui se targue (à l’excès ?) du principe de précaution pourrait-il accepter que par négligence ou faiblesse des criminels voient demain leur condamnation annulée !? Et je ne suis pas sûr que ce changement puisse attendre la réforme annoncée de la procédure pénale…
Le rapport du Comité de réflexion sur la justice pénale, remis au président de la République en septembre 2009, ne règle d’ailleurs pas vraiment le problème. Il suggère en effet le maintien d’un entretien d’une demi-heure avec l’avocat dès le début de la garde à vue, puis un nouvel entretien au bout de douze heures, avec cette fois un accès aux procès-verbaux d’audition, et enfin la présence de l’avocat en cas de renouvellement.
La CEDH y trouvera-t-elle son compte ? Pas sûr, car ce qu’elle exige, c’est la présence de l’avocat dès l’audition d’un suspect.
En revanche, messieurs les magistrats, ce comité met un point 
final à votre tutelle sur les policiers. Car il annonce carrément la couleur : « Le système actuel qui prévoit que la police judiciaire est exercée sous la direction du procureur de la république, sous la surveillance du procureur général et sous le contrôle de la chambre de l’instruction est satisfaisant. Il a toutefois été jugé qu’il serait opportun que la loi précise que les officiers de police judiciaire agissent toujours sous le contrôle de leurs chefs hiérarchiques ».
Enfin, pour les juges d’instruction, ça n’a pas grande importance, puisqu’ils auront disparu.
était dans les tuyaux de longue date. Dès 2008, la CNIL1 et l’APAVE2 avaient donné leur accord (un peu vite peut-être) à des essais qui devaient avoir lieu à Nice (voir en bas de page le rectificatif de l’APAVE). « Airport premier », comme il a été baptisé là-bas. Mais devant les réactions des personnels et des élus locaux, la mise en fonction a été retardée.
les mérites de ce produit affirment que « l’absence d’impact sur la santé des passagers a été évaluée et confirmée par un organisme indépendant » (l’APAVE ?). Mais, dans Le Quotidien du médecin, le professeur Patrick Gourmelon, directeur de la radioprotection de l’homme à l’IRSN3 souligne qu’il existe une différence entre les doses affichées par les fabricants*, qui sont des doses globales, et celles qui sont reçues par un organe spécifique – ici la peau. Ce sont ces dernières qui doivent être retenues. « On peut en effet enregistrer des doses globales extrêmement faibles alors que la dose pour un organe peut atteindre un niveau notable, dit-il. Se pose alors un risque de cancérisation des cellules, notamment chez des personnes à risques comme les femmes enceintes en début de maternité, ou les enfants ». 
L’année dernière,
Etats-Unis, alors que le taux de chômage atteint 10 % de la population active (le chiffre réel serait de 17.3 %) et que près de 3.5 millions d’enfants survivent grâce aux bons alimentaires, le président Obama a pris une décision forte : lutter contre l’insécurité.
père, une centaine de coupe-jarrets itinérants qui ont traversé la France en la pillant, de la Touraine à la Charente.
enquête sur les chapeaux de roues et les aveux de Dany Leprince, proche parent des victimes, à la quarante-deuxième heure de sa garde à vue. Très vite, celui-ci revient pourtant sur ses déclarations et clame son innocence. En 1997, il est condamné à la prison à vie, assortie d’une peine de sûreté de 22 ans. À cette époque, impossible de faire appel de la décision d’une Cour d’assises, donc, pour la justice, l’affaire est close.
prendre les précautions nécessaires pour empêcher qu’elles ne soient interceptées par des tiers non autorisés ».
ni chargés d’une mission de service public. Ils ne peuvent intervenir – comme tout citoyen – que selon les termes de l’article 73 du Code de procédure pénale : « Dans le cas d’un crime ou d’un délit flagrant puni d’une peine d’emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l’auteur et le conduire devant l’officier de police judiciaire le plus proche ».
cardiaques, aurait succombé par suffocation peu après son arrestation.
adopté, c’est la CNIL qui joue les trouble-fêtes, refusant notamment de donner son avis sur le fichier des internautes.
encore à de beaux débats. On voit bien l’enjeu : si l’adresse IP est une donnée personnelle, elle est supervisée par la CNIL. Dans le cas contraire, comment l’utiliser pour identifier et sanctionner les internautes ?
Au deuxième apéro entre amis, on se disait, que ce chauffard qui avait glissé sur une plaque de verglas avec plus d’un gramme d’alcool dans le sang méritait bien de passer les fêtes de fin d’année sur la paille humide des cachots… 
demandant à la ronde quelle a été l’action d’éclat des cheminots pour mériter « la médaille d’honneur pour acte de courage et de dévouement », là, j’ai bien compris qu’il voulait nous entraîner dans une discussion politique. Alors, j’ai décidé qu’on avait assez bu.
». 
déduction d’impôts (7 500 € sur les revenus) accordée aux gens de presse, il n’y a donc aucune référence à la possession de la carte de presse. Peut-on en déduire que le blogueur pourrait être assimilé à un journaliste ? Entre nous, pour l’instant, je ne pense qu’il existe beaucoup de blogueurs qui puissent se considérer comme des professionnels, mais un jour ou l’autre, la question pourrait bien se poser.
rappel à loi, rappel à la loi… Non, rien dans la table alphabétique. Ah, voilà ! Article 41-1 : « S’il lui apparaît qu’une telle mesure est susceptible d’assurer la réparation du dommage causé à la victime, de mettre fin au trouble résultant de l’infraction ou de contribuer au reclassement de l’auteur des faits, le procureur de la République peut […] procéder au rappel auprès de l’auteur des faits des obligations résultant de la loi… » Il peut également « orienter l’auteur des faits vers une structure sanitaire », « demander à l’auteur des faits de régulariser sa situation au regard de la loi », « demander à l’auteur des faits de réparer les dommages », et en cas de non-exécution de l’une de ses décisions, il peut engager des poursuites, sachant que cette procédure suspend la prescription.
généralement réservée aux ados pour éviter qu’une bêtise de jeunesse ne devienne un boulet dans leur vie d’adulte ?
comme l’envisagent les partisans des neurosciences, qui souhaitent adapter l’imagerie médicale aux besoins de la justice ? C’est probable. Il va falloir se faire une raison, demain, aux empreintes digitales, aux empreintes génétiques, il faudra ajouter les « empreintes cérébrales ». Ainsi, il en sera fini de nos souvenirs et de notre vécu, de ces petits riens qui font notre mystère, notre personnalité, car notre cerveau, lui, ne saurait mentir.
