L’auteur présumé d’un délit peut faire l’objet d’un simple « rappel à la loi », c’est ce que nous dit le procureur de la République de Paris. Cette déclaration a dû plonger nombre de juristes dans le fameux petit livre rouge qui ne les quitte jamais – et de tourner frénétiquement les pages… Voyons, rappel à loi, rappel à la loi… Non, rien dans la table alphabétique. Ah, voilà ! Article 41-1 : « S’il lui apparaît qu’une telle mesure est susceptible d’assurer la réparation du dommage causé à la victime, de mettre fin au trouble résultant de l’infraction ou de contribuer au reclassement de l’auteur des faits, le procureur de la République peut […] procéder au rappel auprès de l’auteur des faits des obligations résultant de la loi… » Il peut également « orienter l’auteur des faits vers une structure sanitaire », « demander à l’auteur des faits de régulariser sa situation au regard de la loi », « demander à l’auteur des faits de réparer les dommages », et en cas de non-exécution de l’une de ses décisions, il peut engager des poursuites, sachant que cette procédure suspend la prescription.
Cet article du Code de procédure pénale ne parle pas d’un présumé innocent, ni même d’un présumé coupable, mais, de façon répétitive, de l’auteur des faits.
Et pour ses amis, « l’auteur des faits » est innocent :
– Martine Aubry : « Le Parti socialiste n’a eu de cesse de demander le respect de la présomption d’innocence, et chacun peut mesurer, une fois de plus, les dégâts causés par ceux qui la bafouent ».
– Pour François Hollande, si ces informations sont confirmées, « ce serait une leçon pour tous ceux qui ont blessé la présomption d’innocence ».
– Quant au député-maire Manuel Valls, il se réjouit que son ami soit « rétabli dans son honneur ».
– Jean-Paul Huchon, plus pragmatique, pense aux Régionales, jugeant que Dray peut désormais « s’il le souhaite, reprendre la tête de liste dans l’Essonne ».
Ils sont gentils, mais ils n’ont peut-être pas bien compris le film…
En voici le synopsis : l’année dernière, Julien Dray fait l’objet d’une dénonciation à TRACFIN. À la suite de nombreuses vérifications, cette cellule découvre effectivement des mouvements de fonds suspects sur les comptes de l’intéressé. D’où un rapport envoyé au procureur et – incidemment – à L’Est Républicain.
À la vue de ces éléments troublants, il y a un an, ledit procureur ouvre, non pas une information judiciaire, comme on aurait pu s’y attendre, surtout pour des faits qui concernent un député, mais une enquête préliminaire, pour abus de confiance – délit punissable de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 € d’amende. Mais, comme « l’accusé » n’a pas accès à son dossier, il ne sait pas exactement sur quoi repose cette accusation. Il est vrai qu’il peut, comme tout le monde, suivre l’avancée de l’enquête dans la presse…
Après un an d’investigations, en toute logique, on s’attendait à un renvoi devant le tribunal correctionnel.
Des magistrats indépendants qui jugent un député sur des éléments concrets, voilà un bel exemple d’une justice démocratique ! Et pour Julien Dray, l’occasion enfin de se défendre publiquement et de démontrer que tout ce cinéma n’était qu’un traficotage pour le détruire politiquement !
Que nenni ! Le procureur en a décidé autrement. Il estime aujourd’hui, je suppose en son âme et conscience, que Julien Dray est coupable, mais qu’il n’y a pas lieu de le poursuivre pour un mouvement de fonds suspect qui a été ramené de 351 027 € à 78 350 €. Une somme relativement modeste, nous dit-on, c’est-à-dire environ cinq ans des revenus d’un smicard…
Cette décision du procureur, rapportée par Le Monde « sous réserve que la Chancellerie le suive dans son raisonnement » ne serait pas définitive. Il est vrai qu’aujourd’hui, on ne sait pas ce qu’en pense la Garde des Sceaux. On ne sait pas non plus ce qu’en pense l’intéressé. Est-il satisfait de cette mesure, généralement réservée aux ados pour éviter qu’une bêtise de jeunesse ne devienne un boulet dans leur vie d’adulte ?
Julien Dray peut-il faire appel de cette décision et demander à être jugé comme tout un chacun ? À dire vrai, je l’ignore – mais en a-t-il l’intention ?
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@ Comsat
Pour toute réponse, je vous renverrais à la définition du mot « Naïveté » : Ingénuité, manque d’expérience, simplicité un peu niaise, crédulité excessive.
« l’année dernière, Julien Dray fait l’objet d’une dénonciation à TRACFIN. À la suite de nombreuses vérifications, cette cellule découvre effectivement des mouvements de fonds suspects sur les comptes de l’intéressé. »
Cette affirmation semble mensongère et donc calomnieuse.
Je renvoie au témoignage écrit du patron de Tracfin lui-même,dans le procès Dray contre Libération qui a vu la condamnation de Libération:
publié par Rue89 en novembre 2009:
» Le patron de Tracfin dit que ses recherches ne doivent pas fonder une conviction.
Autre information intéressante, une déclaration du patron de Tracfin. Cité par Libération … il est absent. Il s’en excuse dans un courrier qui laisse songeur quant au crédit accordé par les médias au rapport Tracfin début 2009 :
« Par leur nature, [les recherches de Tracfin] ne sauraient suffire à elles seules à fonder une conviction mais ont vocation à être complétées par des investigations jugées utiles par l’autorité judiciaire saisie. »
Il faut bien constater qu’il a raison car les investigations ont infirmées la plus part des soupçons.
« aux rares médias qui font encore leur boulot correctement (mention spéciale à Fabrice Lhomme qui est selon moi un des seuls journalistes à connaître aussi finement le monde judiciaire). »
Comme « specialiste » du monde judiciaire , il n’y a pas mieux qu’un repris de justice, multirécidiviste de la condamnation pour diffamation.
Ce journaliste confond apparament l’information et la diffamation mais pas les lecteurs: Mediapart est aux abois, sauvé in extremis par une conséquente subvention de Sarkosy.
La derniere condamnation en date : le 5 mars 2010. Mediapart, Lhomme et Plenel condamnés dans l’affaire Dray précisément .
les juges aussi sont des spécialistes judiciaires.
En tout cas , voilà une bien belle référence journalistique!le journalisme glauque.
c’est désormais bouclé, et tout le monde souhaite désormais le récup ! comme quoi…
Il est en effet effrayant de voir ce député de la République s’en prendre aussi ouvertement aux rares médias qui font encore leur boulot correctement (mention spéciale à Fabrice Lhomme qui est selon moi un des seuls journalistes à connaître aussi finement le monde judiciaire).
Julien Dray se remet au boulot et tire sur Mediapart !
Vu à ce sujet un salutaire coup de gueule de Politeia sur Le Post:
» Juju, t’en fais pas un peu trop ? »
http://www.lepost.fr/article/2010/01/11/1881198_juju-t-en-fais-pas-un-peu-trop.html
avec un sondage sur Pnyx
http://www.pnyx.com/fr_fr/poll/488
qui, au delà de l’interpellation de Julien Dray, remet, je trouve, dans une juste perspective politique, les enjeux de « l’affaire Dray ».
Et dans le commentaire d’Artefact (mais il n’est pas le seul) beaucoup de naïveté ou de méconnaissance des rouages de la justice.
J’avais ici, alors que l’enquête de police touchait à sa fin, mis en exergue la clémence dont Monsieur DRAY bénéficiait de la part du Parquet en charge de cette affaire… à contre-courant de la quasi-totalité des réactions, qu’elles proviennent de simples internautes, y compris de notre hôte, ou des hommes politiques eux-même.
L’issue de cette enquête (à savoir un bel enterrement) me semblait évidente et elle ne fait malheureusement que confirmer que notre justice a un vrai problème avec le principe de l’égalité de tous devant la loi.
Le principal mis en cause est donc considéré coupable des faits (ou du moins d’une partie de ceux-ci) qui lui étaient reprochés. C’était difficile de faire autrement au vu notamment des seuls éléments rendus publics. Mais le statut de Monsieur DRAY et peut-être aussi une certaine stratégie politique lui ont permis de recevoir une simple admonestation (« ce n’est pas bien ce que vous avez fait, c’est contraire à la loi, mais ça ira pour cette fois »).
Monsieur DRAY n’est certainement pas courroucé par cette décision. Le contraire serait un comble, vu qu’il pouvait difficilement s’en sortir mieux. En plus, ses « amis » politiques (qui, comme l’indique Georges Moréas, n’ont pas bien compris le film) considèrent que par ce simple rappel à la loi il est totalement blanchi, qu’il peut donc reprendre ses activités (qui demandent pourtant une certaine exemplarité) comme si de rien n’était. N’est-ce pas merveilleux ?
– 4 juges indépendants (encore ) sur 4 ont condamné pour diffamation les journaux attaqués par Dray.
– Le seul reproche qui est fait à Julien Dray porte sur une somme de 7000 euros , reglée par l’association qu’il finance lui-même (elle gère sa logistique dans sa circonscrition)donc aucun préjudice.
– le proc prend acte de pieces à décharge fournies par ses avocats et vérifiées après un an d’enquete lourde (et surement beaucoup plus couteuse que les montants allégués): sommes Tracfin fantaisistes et erronées, pas de train de vie dispendieux.
Ce sont les faits, mais le poison de la calomnie distilé par une certaine presse en mal de vente produit encore son effet.
En Conclusion, on peut aussi déplorer beaucoup de malhonneté intellectuelle dans certains commentaires
Si j’ai bien compris, JD n’est pas innocent, et il a commis une infraction, puisqu’il est nécessaire de lui « rappeler la loi »…
Pourquoi les journalistes parlent-ils donc d’innocence ?
La vie est belle !
Comment montrer l’exemple à notre jeunesse lorsque on voit de telles horreurs judiciaires ?
Cette décision met très bien en lumière ces décisions qui sont méconnues du grand public. Et cela montre bien la méconnaissance totale de la signification qui est celle du rappel à la loi. Ou de l’hypocrisie dans laquelle se murent les politiques.
Et là, personne (mis à part vous, n’est-ce pas) pour « rappeler les termes de la loi » à ces langues bien pendues. Tout le monde écoute religieusement les Aubry et consorts faire leurs déclarations. Et, bien sur, on diffuse à tout va.
« Pas de plainte, pas de préjudice, sommes remboursées, on arrête les poursuites »… à lire comme suit : les sommes prélevées sur les comptes des associations au profit du compte de Julien Dray ont été remboursées par ce dernier, il n’y a donc pas eu de préjudice pour elles et donc pas de motif à porter plainte contre lui. A part ça, Julien Dray est blanc comme neige, il n’a rien fait, c’est incompréhensible qu’on ait pu penser une seule seconde qu’il soit coupable de quoi que ce soit…
Dray,
dray disculpé,
Frêche adoubé
Martine fragilisée
PS=UMP=0
Le pire qui puisse arriver au Peuple, c’est que la gauche tendance absolution de Dray et Frêche revienne…
Le pire qui puisse arriver au pauple c’est vous surtout!
@Marcel: qui a donné sa vie en 1789?
Le roi a abandonné le pouvoir au parlement par faiblesse et indécision… la bastille ne fut qu’un épiphénomène, et le seul suffisamment sanglant pour qu’on s’en souvienne… le plus grand sacrifice de la révolution, c’est le Roi qui l’a payé, de sa tête.
Ahhh ces grands mythes (le mot convient parfaitement) républicains entretenus par l’EdNat… bouh la monarchie caytraymal!
Sinon, si j’téis M Dray, je foncerais m’acheter une nouvelle montre, histoire d’arriver à l’heure aux meetings du PS pour pavoiser de mon « innocence ».
tant que les gens iront voter, cela ne s’arrêtera jamais !
voter c’est légitimer !!
si ils avaient vu où cela à mené vous croyez que nos aieuls auraient donné leur vie en 1789
Quelques précisions me paraissent devoir être apportées.
Le « rappel à la loi » est en fait une forme de classement sans suite : le Procureur estime qu’il n’y a pas assez d’éléments au dossier pour justifier un renvoi devant un Tribunal correctionnel.
Cette décision ne figure donc pas au casier judiciaire.
Julien Dray ne peut pas en faire appel, pas plus qu’il ne peut demander à être renvoyé devant le Tribunal…
L’autre élément qui l’en empêche c’est qu’il ne sait PAS quels sont les résultats de l’enquête.
S’agissant d’une enquête préliminaire et non d’une instruction, le dossier n’a (en principe) jamais été communiqué à personne en dehors du Procureur et des Policiers… (évidemment vu ce qui a transpiré dans la presse on peut s’interroger).
Correction: les 15 000 euros mensuels, c’était pour le couple Julien Dray.
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/le-train-de-vie-luxueux-de-julien-dray_731539.html
Et puis, j’avais oublié aussi l’Affaire de la MNEF où il avait été un temps soupçonné …
http://www.humanite.fr/1999-11-26_Politique_-La-MNEF-continue-d-eclabousser-le-PS
Mais tout ça semble effectivement assez calculé, avant le prochain blanchiment du délinquant mutlirécidiviste Chirac pour lequel Delanoé a proposé récemment de retirer sa plainte en cas de simmple remboursement, ce qui devrait pas trop poser problème à la famille de ses logeurs, la famille de l’ancien entrepreneur milliardaire libanais qui on le sait avait tant bétonné dans la capitale sous l’ancien maire …
Eh, Monsieur le Procureur, ne faites pas deux poids-deux mesures : grondez bien fort aussi Monsieur Chirac sans lui donner de punition – d’autant que lui, à la retraite, ne risque pas de retourner dans la cour de récréation…
On a appris aussi, au fil des infos radio, que J. Dray avait remboursé les sommes incriminées et qu’il n’y avait pas de poursuite car les associations flouées n’avaient pas porté plaintes… Comme elles sont dirigées par Juju et ses copains et qu’ils seraient alors aussi mouillés, ça se comprend. Tout est flou. On peut aussi se dire que Juju ne va pas en correctionnelle car Sarko, qui dirige le procureur, a décidé que Juju serait plus nuisible au PS innocenté qu’accusé… On peut s’attendre à d’autres coups tordus sous peu pour valider cette thèse. Et Juju a bien besoin de tous ses mandats pour maintenant rembourser ses dettes. Personne ne sort grandi de cette histoire.
Oui, c’est vrai, Mr. Dray qui n’a jamais été un smicard (cet ancien professeur de lycée gagne comme tout le monde à la sueur de son front ses 15 000 euros mensuels) avait déjà fait l’objet des mêmes ignobles calomnies il y a 8 ans sous prétexte qu’il avait des goût un peu raffinés, notamment les Patek Philippe à 40 000 euros …
http://jcdurbant.wordpress.com/2008/12/20/blocages-des-lycees-les-premieres-victimes-sont-les-eleves-deja-en-difficulte/
Voter article n’est pas tout a fait exact. Julien Dray a toujours protester contre les sommes fantaisistes qui lui étaient reprocher.
Le procureur lui donne raison: le rappel à la loi ne porte que sur 7000 euros (et pas 10 foid plud comme vous le laissez entendre) et encore sans préjudice parce que l’assosciation en question, qui gere sa logistique de député en Essone est entierement financé par lui- meme donc le procureur fort logiquement en conclu qu’il n’y a pas de prejudice.
Compte tenu de cet épilogue, on peut aussi bien se poser la question suivante: qu’en aurait’il été d’un procès et de juges qui auraient eu à se pencher sur les graves dysfonctionnement de Tracfin ? voire de l’enquete de la brigade financière , entierement à charge, produisant élle aussi des montants faux , facilement contestés par les experts comptables? du rôle de certaine presse , relai de fuites sélectives et déformées parfaitement organisées pour nuire et venant directement du parquet et ou de la chancellerie?
A l’arrivée, le préjudice aurait
Aujourd’hui, une Justice qui blanchit quasiment Julien Dray. Hier, des médias qui ont délivré des informations pouvant accréditer la thèse de la culpabilité. Où est la vérité ? Du point de vue de la Morale, nous aimerions que ce soit du côté de la Justice. Mais en regard des informations délivrées par les médias au cours de cette affaire, il est difficile pour le citoyen lambda de ne pas être sceptique.
comment se fait-il que l’on trouve un jour quelque chose: des sommes détournées… et que deux ans après on dise qu’elles n’existent pas… mais que, tout de même on rappelle la loi: comme si ça avait vraiment existé !!!
Il s’en tire bien le bougre !
@Laurent Nancy le rappel à la loi n’est pas inscrit au casier judiciaire et il ne « sert » pas à motiver un placement en détention provisoire
La justice de ce pays me fait honte !!!
Une jurisprudence est née alors, si je comprends bien ? Il suffit qu’un citoyen lambda se fasse prendre la main dans le sac, qu’il rembourse les sommes « empruntées », que son « complice » ne porte pas plainte, et hop, Article 41-1, un petit « rappel à la loi » ???!!!
Oui, mais voilà, le français lambda, en faisant le quart du centième des magouilles de dray (je créé une association, alors j’ai bien le droit de m’en servir de banque pour « quelques » centaines de milliers d’€ !!!, n’est ce pas ?), c’est tout le rouleau compresseur de la justice qui l’écrabouille…
Une justice à deux vitesse. C’est révoltant. Alors oui je devine pourquoi le procureur a été si clément…encore des magouilles de politicards pour se tirer dans les pattes…En tout cas, pour moi dray n’est qu’un ignoble type à profiter du système opaque des associations. Ils les discrédite et fait honte à la gauche (cette gauche caviar, matin, midi et soir)…
Signé un licencié économique écoeuré
L’eau passe sous les ponts…le rapport tracfin que nous avons pu tous lire semble bien oublié…moi, je pense quelque chose de pourri s’instille structurellement dans notre royaume de France.
On ne sait pas encore très bien qui a lancé cette affaire et à qui elle va réellement profiter. n tout cas ca montre bien les dysfonctionnements de la justice quand il s’agit de politique.
http://miroir-politique.eklablog.com/
Mister tic tac
he oui
c’est comme cela que je le surnome
car il aime beaucoup voir passoinnement
les belle mecanique horlogère echappe au barreau et dire que si c’était moi pauvre quidam que ne serait trouver face au juge j’aurais pris combien je ne sais pas certainement pas de rappel a la loi.
Jean paul sartre avais bien raison
Les mains sales et la nausée
Sauf que le rappel à la loi est dans le casier ( clandestin ?) et le proc le ressort s’il y a une autre infraction.et sert aussi le cas échéant à justifier une détention provisoire en raison de l’existence d’une « infraction » déjà commise et réprimée par le rappel à la loi
Oui, Julien Dray est éminemment critiquable, pour un homme politique de son niveau il est inacceptable d’être aussi « bordélique » (comme le qualifiait Éric Besson).
Mais le scandale est dorénavant surtout au niveau du traitement de l’affaire par le parquet : l’enquête a traîné une année sans que l’accusé (si ce n’est pas le terme juridique, c’est bien de cela qu’il s’agit) puisse se défendre correctement dans une procédure contradictoire.
Peut-être que Dray s’en sort bien, mais il est pour le moins malhonnête de se moquer de ces dirigeants socialistes qui n’auraient « peut-être pas bien compris le film » : comme nous tous, ils n’ont aucun élément concret pour se faire une opinion définitive. Le représentant du Parquet n’étant pas indépendant, ainsi que l’a rappelé récemment la Cour européenne des droits de l’Homme, s’il met un point final à l’affaire, alors celle-ci ne peut être réputée comme jugée et l’accusé comme condamné. La présomption d’innocence nous permet donc d’affirmer que Julien Dray est… innocent. Un beau syllogisme qui nous laissera certes sur notre faim.
Au final, un gâchis pour les citoyens et pour la société, mais rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme : l’Exécutif a encore renforcé son pouvoir.
« Ils sont gentils, mais ils n’ont peut-être pas bien compris le film … » Sauf que les « petits camarades » du Dray sont comme lui : pas gentils du tout et … encore moins regardants. Il ne reste donc plus que les électeurs pour renvoyer le Dray à ses montres.
je ne sais pas si M Dray est coupable mais je trouve que son rapport a l argent est bizarre pour un homme de gauche
« Julien Dray peut-il faire appel de cette décision et demander à être jugé comme tout un chacun ? » non pour l’appel et oui pour demander à être jugé! ce oui serait d’ailleurs logique puisqu’il se dit « innocent »…alors que le PR de Paris en l’admonestant le reconnait « auteur » d’une infraction. Mais s’il ne peut pas faire appel,ni se poursuivre lui-même, il peut aussi demander à la Garde des Sceaux d’ordonner au PR de Paris d’exercer des poursuites… chiche ?
Pas sérieux.
Il faut des preuves irréfutables pour renvoyer julien Dray devant un tribunal
alors que pour Villepin on s’en est passé …
http://www.lalettrea.fr/action-publique/2009/12/11/la-justice-impose-son-timing-a-julien-dray%2C75962698-ARL-login
c’est de l’instrumentalisation de la justice dans un but politique, par procureur interposé et aux ordres, récompensé par une future promotion
– éliminer un candidat à droite par le renvoi de villepin en correctionnelle (même s’il n’est pas condamné, il aura perdu du temps et probablement des points dans les sondages)
– perturber la gauche en remettant Dray dans le circuit