POLICEtcetera

LE BLOG DE GEORGES MORÉAS

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Le flic et le téléphone

Le 8 novembre, les officiers de police sont exhortés à une grève du zèle par le syndicat du corps de commandement de la polilenquete-corse-par-petillon.1194374247.jpgce nationale, SYNERGIE. Et ils sont invités à déposer leur arme.

Le SNOP (syndicat national des officiers de police), majoritaire chez les officiers de police, se joint à la revendication. Mais, plus prudemment, il appelle les policiers « à extérioriser leur vif mécontentement », et à déposer leur téléphone sur le bureau de leur chef de service – ce qui fait quand même moins viril.

Dans les consignes données par Synergie, il y en a deux qui peuvent surprendre. Ce jour-là, le syndicat invite ses adhérents au…

– strict respect du code de la route ;

– strict respect du code de procédure pénale.

Diantre ! Cela voudrait-il dire qu’en des temps ordinaires, les officiers de police ne respectent pas lesdits codes !

Bon, on comprend bien que pour l’accomplissement de leurs tâches les policiers s’affranchissent des règlements qui s’imposent aux automobilistes lambdas. D’ailleurs, ils ne commettent pas d’infraction puisque le code de la route le prévoit expressément. Mais le respect du code de procédure pénale ! C’est-à-dire les textes qui donnent aux OPJ des pouvoirs importants et parfois contraignants, voire coercitifs…

Bon, je pense que c’est une erreur de frappe.

Mais la vraie question qui se pose est la suivante : Les policiers ont-ils le droit de faire une grève du zèle ?

Que disent les textes ?

A/ Le droit de grève est un droit constitutionnel. Il est reconnu aux fonctionnaires, et, dans ce domaine, la France est d’ailleurs l’un des pays les plus libéraux. Par exemple, l’Allemagne, les pays du Benelux, les Etats-Unis…, ne reconnaissant pas le droit de grève à leurs fonctionnaires. Au Japon, cette interdiction touche même les services publics. Toutefois, chez nous, la grève est interdite à certaines catégories de fonctionnaires :

– la police ;

– l’administration pénitentiaire ;

– le service des transmissions du ministère de l’intérieur (je ne sais pas s’il existe encore !) ;

– la magistrature ;

– les militaires.

B/ En revanche, ce droit est assorti de certaines restrictions. Ainsi, il est interdit aux fonctionnaires – à tous les fonctionnaires – de procéder:

– à une grève du zèle ;

– à des grèves perlées ;

– à une grève à caractère politique.

Donc, si on additionne : A + B = Zéro. Le policier n’a pas le droit de grève, qu’elle soit du zèle ou non. D’ailleurs, les plus anciens se souviennent sans doute des châtiments qui ont frappé les chefs de file, lors de certaines manifestations de mauvaise humeur !

 

La justification de ce mouvement du 8 novembre se situe dans la réforme du corps des officiers de police.

En 2004, Nicolas Sarkozy, ministre de l’intérieur, a engagé un important processus : le passage des officiers de police dans le corps de commandement – corps qui jusqu’à présent était l’apanage des commissaires. Un événement exceptionnel, qui doit prendre effet le 1er janvier 2008. Pour la première fois, sans doute, on va faire basculer tout un corps de fonctionnaires de la catégorie B à la catégorie A.

telephone-par-delucq.jpgPersonnellement, j’ai longtemps appartenu au corps des officiers (inspecteurs) de police et j’ai même activement participé à l’un des syndicats ci-dessus nommé, et ben ! je trouve ça mérité. Les officiers de police ont depuis longtemps de lourdes responsabilités qui méritent largement ce changement de catégorie. Et je pensais qu’ils étaient plutôt satisfaits de cette reconnaissance. D’ailleurs, tous les syndicats, me semble-t-il, ont entériné cette réforme. Cette aspiration par le haut ne pouvait pas se refuser !

Aujourd’hui, ces mêmes syndicats découvrent qu’un chef, ça ne compte pas son temps de travail. Et ils rouspètent de peur de ne plus pouvoir bénéficier des récups ou des heures supplémentaires, ou de je ne sais quoi. Patrice Ribeiro, secrétaire général adjoint de Synergie s’emporte : Les officiers pourront être rappelés de jour comme de nuit et « nous ne pourrons plus récupérer nos week-ends de travail ». corde-qui-casse.jpgHonnêtement, je ne comprends plus. Pas plus que je ne comprends qu’on dépose son téléphone. Il y a quelque chose qui m’échappe. Je suis trop vieux. Je ferais mieux de me taire.

Mais, parmi les stigmates de la vieillesse, il y a l’expérience. Et la bougresse me souffle à l’oreille qu’il ne faut pas trop tirer sur la corde.

 

La PJ, de 1996 à 1997

PARTIE 25 – Après la vague d’attentats qui a ébranlé la capitale au cours du second semestre 1995, la police nationale (qui digère de récentes réformes) prend conscience qu’une organisation trop structurée peut constituer un frein à son efficacité. En effet, comment lutter contre le terrorisme si chaque service œuvre en solo ? ou si quelques patrons mégalomaniaques en font une affaire personnelle ? caroline-dickinson_news-scotsman.jpgEt les grosses têtes de la police inscrivent un codicille aux réformes précédentes – sans savoir qu’ils font le lit d’un petit homme qui ne débarquera place Beauvau que des années plus tard.

Caroline Dickinson fait partie d’un groupe de collégiennes anglaises qui effectue un stage linguistique en France. Dans la nuit du 17 juillet 1996, elle est assassinée dans son dortoir, à l’auberge de jeunesse de Pleine-Fougères, en Ille-et-Vilaine, près de Saint-Malo. Les premières constatations sont brutales : elle a été violée, avant d’être étouffée. Un SDF est interpellé. Malgré ses dénégations, le juge d’instruction, Gérard Zaug, le met en examen. L’affaire est bouclée en quelques jours – sauf que le malheureux n’y est pour rien. Une comparaison ADN (un rien tardive) avec des traces de sperme laissées par le meurtrier, l’innocente inéluctablement. Pendant ce temps, John Dickinson, le père de la jeune victime, obtient, grâce aux témoignages des amies de sa fille, le portrait-robot d’un homme qui a été aperçu à plusieurs reprises, rodant autour de l’auberge. Il demande au juge d’instruction que tous les hommes de Pleine-Fougères fassent l’objet d’un prélèvement ADN. Zaug refuse, mais il se voit dédit par sa hiérarchie. C’est le juge Renaud Van Ruymbeke qui prend la suite. Lui, il n’hésite pas. Pour la première fois dans une enquête judiciaire, on relève l’empreinte génétique de toute la population masculine d’une ville. Résultat : néant. Hélène Hemon et Michel Tanneau ont analysé la méthode dans un livre L’affaire Dickinson : Une enquête hors du commun, aux éditions Apogée. Je n’ai pas lu l’ouvrage, mais il est certain qu’une prospection tout azimut de ce genre pose un véritable questionnement. Mais Van Ruymbeke n’a pas de préoccupation doctrinale. C’est un homme tranchant. Il l’a montré dans son enquête contre Robert Boulin. Rappelons que ce dernier, sans doute victime d’une cabale politique, était poursuivi pour certaines irrégularités qui auraient entouré l’achat d’un terrain, à Ramatuelle. L’information judiciaire a fait chou blanc, mais, à la veille de se donner la mort, Boulin se plaignait de la manière dont il était traité. Il écrivait: « Le jeune juge Van Ruymbeke, aveuglé par sa passion de faire un carton sur un ministre est passé à côté de la question… » Ainsi est Van Ruymbeke. Et il ne craint pas de contourner le code de procédure pénale pour épingler un beau crâne à son tableau de chasse, comme dans l’affaire Clearstream ! Pour lui, seul le résultat compte. A contrario, je me souviens d’une enquête criminelle, au début de ma carrière. On avait pointé du doigt le coupable, mais, pour le confondre, il manquait un petit rien. Je demande au juge de placer son téléphone sur écoute. Il me répond : « Monsieur le commissaire, un juge d’instruction a trop de pouvoirs pour utiliser des méthodes de basse police… » Une autre époque – et d’autres gens.

Finalement, c’est la bonne vieille enquête traditionnelle qui va permettre d’identifier le meurtrier. La recherche de faits similaires, puis l’établissement d’une liste de suspects et une vérification – systématique. Jusqu’au moment où il n’en reste que francisco-arce-montes_newsbbc.1194104103.jpegquelques-uns. Puis un seul : Franciso Arce Montes. C’est un routier de nationalité espagnole, âgé d’une cinquantaine d’années. Mais il est introuvable.
Au printemps 2001, Tommy Onko, un officier de police américain de Detroit, tombe par hasard sur un article de journal retraçant l’affaire. Il consulte sa base de données, et… bingo ! Francisco Arce Montes est incarcéré en Floride pour attentat à la pudeur. Ce qu’on appelle du flair.

Extradé vers la France, l’individu a été jugé par la cour d’assises de Rennes le 14 juin 2004. Il a été condamné à 30 ans de réclusion criminelle, peine assortie d’une sûreté de 20 ans. La sentence a été confirmée en appel.

Le 18 octobre 1996, la France adopte le numéro de téléphone à 10 chiffres et le mois suivant, vingt ans après sa mort, en grandes pompes, les cendres d’André Malraux sont transférées au Panthéon. Il rejoint Jean Moulin au royaume des souvenirs. Rappelons-nous de cet homme qui a écrit dans Les voix du silence, en 1951 : « Nous avons refusé ce que voulait en nous la bête… ».

Vers 17 heures, le 3 décembre, trois hommes montent dans le RER B, à la station Aéroport-Charles-de-Gaulle 2. Tandis que l’un fait le guet, les deux autres glissent un sac sous une banquette. Il contient une bonbonne de gaz de 13 Kg, du nitrate de sodium, de la poudre, des bouteilles d’essence, des clous et des écrous. Une bombe artisanale faite pour tuer. Un peu après 18 heures, l’engin explose à la station Port-Royal, à Paris. C’est une heure de grande affluence. Le bilan est lourd : 4 morts et 170 blessés. Cet attentat a été attribué à des terroristes islamistes venus spécialement de Belgique pour le perpétrer, mais il n’a pas été revendiqué.

Le 23 février 1997, deux scientifiques écossais nous présentent Dolly. dolly_futura-sciences.1194104260.jpgLa petite brebis est née le 5 juillet 1996. C’est le premier mammifère cloné. Quant à Jacques reelection-de-2002_e-vox-pop.jpgChirac, il apparaît sur le petit écran, un soir d’avril, pour nous déclarer : « J’ai décidé de dissoudre l’assemblée nationale. » Six ans plus tard, en 2002, atteinte d’une maladie pulmonaire, Dolly est euthanasiée – et Chirac est réélu avec plus de 82% des voix. L’une est exposée au musée d’Edimbourg, l’autre vient de prendre sa retraite.

Au mois de mai, la cour d’assises du Var juge Francis Heaulme pour une série de meurtres commis dans le sud de la France. Il est condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, peine assortie d’une mesure de sûreté de 22 ans. Cette même année, l’adjudant-chef de gendarmerie, Jean-François Abgrall transmet à la justice un rapport sur des confidences que cet individu lui aurait faites, cinq ans plus tôt. En résumé, Heaulme se serait trouvé à Montigny-lès-Metz, près des voies de la SNCF, à l’endroit précis où deux enfants ont été assassinés, en 1986. Or, pour ce double crime, Patrick Dils a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité. À la suite d’un long périple judiciaire, Dils sera définitivement acquitté par la cour d’assises du Rhône, le 8 avril 2002. La plus grosse erreur judiciaire que la justice ait jamais reconnue.

francis-heaulme_laposte-lci.jpgQuant à Francis Heaulme, il sera de nouveau condamné, en 2004. On dit qu’il est atteint de la maladie de Klinefelter. Cette maladie se caractérise, chez l’homme, par la présence d’un chromosome sexuel supplémentaire : un chromosome Y et deux chromosomes X. Le malade est stérile et vraisemblablement impuissant. D’ailleurs Heaulme n’a jamais violé ses victimes. Lors de la découverte de cette anomalie, en 1942, on affirmait que ce chromosome supplémentaire était celui du crime. On n’ose imaginer les conséquences de l’application de cette théorie maintenant qu’il existe un fichier génétique !

Pendant ce temps, à Rouen, s’ouvre le procès de l’affaire de la Josacine empoisonnée. En réalité, il s’agit du meurtre de la petite Emilie Tanay. Le 11 mai 1994, cette enfant est morte après avoir absorbé un antibiotique d’usage courant, la Josacine. Elle avait 9 ans. Aussitôt le produit est retiré de la vente. Jusqu’à l’autopsie, où l’on découvre des traces de cyanure. Le médicament retrouve sa place dans les officines et les soupçons se portent sur Jean-Marc Deperrois, 43 ans. Ce notable du petit village de Gruchet-le-Valasse, en Seine-Maritime, est marié et père de deux enfants. À tout hasard, les enquêteurs le placent sur écoute. C’est ainsi qu’ils vont découvrir que Deperrois s’est procuré un kilo de cyanure de sodium, quelque temps avant le drame, pour les besoins de son entreprise, précisera-t-il plus tard. Il ne reste plus qu’à trouver le josacine_lci.1194104860.jpgmobile. Le magistrat bâtit l’hypothèse suivante : (cette partie a été retirée en l’absence d’éléments recoupés).

Jugé sur un dossier construit plutôt à charge, et malgré une solide plaidoirie de son avocat, Maître Libman, le 24 mai 1997 Jean-Marc Deperrois est condamné à 20 ans de réclusion criminelle. Libéré l’année dernière, il se bat pour obtenir la révision de son procès. Quant à la Josacine, c’est toujours l’antibiotique les plus prescrit chez les enfants – et le laboratoire Bayer Pharma a été définitivement mis hors de cause.

La gauche remporte les élections législatives et, penaud, le 2 juin 1997, Chirac demande à Lionel Jospin de former son gouvernement. C’est le début de la troisième cohabitation, ce truc qui déplaît tant à nos politiques et qui, personnellement, ne me déplaît pas tant que ça.

D’entrée de jeu, Jospin annonce la fermeture du surgénérateur Superphénix, situé à Creys-Malville, dans l’Isère. Pour les contribuables français, c’est un gouffre financier : son coût est estimé à plus de 40 milliards de francs. Quant aux investisseurs étrangers, ils seront indemnisés par la fourniture d’une électricité gratuite pendant 4 ans. Sa destruction, programmée sur des dizaines d’années coûtera logo-radioactivite.jpegprobablement près de 3 milliards d’euros. Elle avance à petit pas. On estime qu’environ 1/3 du site a « déjà » été déconstruit. La prochaine étape est prévue pour 2025. La construction de Superphénix a été décidée sans consultation publique, par une loi de 1977. Il s’agissait d’un projet international. Son abandon a été décidé sans consultation publique, par un arrêté ministériel du 30 décembre 1998. Certains juristes se sont penchés sur la légalité de ses procédures. Mais à quoi bon ! Cela nous coûte assez cher comme ça.

Jeanne Calment avait 122 ans lorsqu’elle est morte le 4 août 1997. C’était la doyenne de l’humanité.

Trois semaines plus tard, Diana Spencer, plus connue sous le nom de Lady Diana, l’ex-épouse du prince de Galles, est victime d’un accident sous le tunnel du pont de l’Alma, à Paris. Elle meurt à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière. Quant à son compagnon, le riche Égyptien Dodi voiture-diana-apres-accident_nouvelob.jpgAl-Fayed, il a été tué sur le coup. On a tout dit sur cette histoire, que Lady Di était enceinte, qu’elle voulait se convertir à l’Islam, que le chauffeur était ivre, qu’une mystérieuse voiture a percuté la Mercedes, etc. En fait, il semble bien que le chauffeur, Henri Paul, roulait beaucoup trop vite, sans doute pour échapper aux paparazzis qui pourchassaient la princesse. Quant au père de Dodi, Mohamed Al-Fayed, il est toujours persuadé que son fils a été victime d’un complot ourdi par la famille royale d’Angleterre.

Le 5 septembre, à l’âge de 87 ans, Mère Teresa s’éteint à Calcutta. Prix Nobel de la paix en 1979, elle s’est dévouée sans relâche pour aider les plus déshérités. Dans la nuit du 24 novembre, c’est la chanteuse Barbara (Monique Serf, pour l’état-civil) qui nous quitte. Elle meurt à l’hôpital américain de Neuilly des suites d’un choc toxi-infectieux. Elle était âgée de 67 ans. En 1981, elle avait inscrit à son répertoire Regarde, une chanson spécialement composée pour saluer l’arrivée au pouvoir de son ami, un certain François Mitterrand.

À la mi-décembre, à Paris, commence le procès du terroriste Carlos. Il est accusé du meurtre de trois personnes, le 27 juin 1975, dont deux inspecteurs de la DST.


L’affaire Dutroux – Le 20 octobre 1996, 300.000 personnes défilent sobrement dans Bruxelles. C’est la marche blanche. Une réaction populaire et spontanée à l’affaire Dutroux.

julie-lejeune-et-melissa-russo_dw-worldde.jpgAu mois de mai, une fillette de 12 ans, Sabine Dardenne, disparaît sur le chemin de son école. Trois mois plus tard, c’est au tour de la jeune Laetita Delhez, 14 ans. Elle est enlevée alors qu’elle sort de la piscine. Mais cette fois, un témoin a remarqué un véhicule suspect. Il se souvient d’une bribe de numéro minéralogique. Marc Dutroux est arrêté en compagnie de son épouse, Michelle Martin et d’un complice, Michel Lelièvre. Ce dernier, héroïnomane, ne résiste pas longtemps aux questions des policiers. Il dénonce Dutroux. Finalement, ce dernier craque à son tour et mène les enquêteurs à une cache aménagée dans la cave de sa maison de Marcinelle, dans l’agglomération de Charleroi. C’est là où sont séquestrées les deux gamines.
L’affaire Dutroux commence.

Outre ces faits, l’individu est soupçonné de nombreux crimes, lesquels s’étalent sur des années (enlèvements, séquestrations, viols, meurtres, trafic de drogue, etc.). Mais c’est Julie Lejeune et Mélissa Russo qui sont les victimes les plus connues de cet odieux personnage. Car leurs parents n’ont jamais baissé les bras et se sont battus bec et ongles contre une administration frileuse qui refusait l’évidence. Hélas, fin 96, les corps des deux jeunes filles sont retrouvés dans la propriété de leur assassin, à Sars-la-Buissière, située en région wallonne, dans la province de Hainaut. À côté du cadavre de son complice, le Français Bernard Weinstein, dont Dutroux s’est débarrassé tant pour supprimer un témoin gênant que pour lui dérober une importante somme d’argent. L’autopsie confirmera d’ailleurs cette dernière hypothèse : Weinstein a été sauvagement torturé, avant d’être enterré encore vivant.

En 2004, Marc Dutroux est condamné à la réclusion à perpétuité et à une peine complémentaire de dix années de mise à la disposition du gouvernement – ce qui de fait lui interdit le bénéfice d’une libération conditionnelle.

Cette même année, Sabine Dardenne se confie à Marie-Thérèse Cuny,marc-dutroux_lapremierebe.jpg dans un livre « J’avais douze ans, j’ai pris mon vélo et je suis partie à l’école », actuellement aux éditions Pocket.

À la suite de cette affaire, une commission parlementaire s’est réunie pendant des mois. Elle a entendu des centaines de témoins, en direct, devant les caméras de la télévision. Ensuite, la police a été réformée de fond en comble et, en janvier 2001, la gendarmerie a été supprimée. Enfin, de nouvelles dispositions ont été prises pour traiter les disparitions dites inquiétantes, et notamment celles des mineurs. Ah oui ! J’oubliais… Le ministre de la justice, le ministre de l’intérieur et le chef de la gendarmerie ont démissionné.

Cela se passe en Belgique – pas en France.

 

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La télé des Présidents

Il y a quelques semaines, lors d’une interview à l’Elysée, une journaliste de CBS risque une question sur les difficultés du ménage Sarkozy. Le présidentdoigt-dhonneur_casafreecom.1193822395.jpg déclare : « Si j’avais quelque chose à dire au sujet de Cécilia je ne le ferais pas ici. » Puis, il se lève et quitte le plateau – tout en maronnant contre son porte-parole (et ami), David Martinon, qu’il traite « d’enfant ». En politique, cela doit être une insulte ! Il y a 48 heures, CBS diffuse l’incident : l’opposition se gausse, la polémique gonfle sur le net, et les internautes se précipitent sur le site de CBS pour visionner la chose.

Mais qui se souvient d’une autre interview donnée à l’Elysée en 1993 par le locataire de l’époque, François Mitterrand. Deux journalistes belges s’autorisent des questions indiscrètes. Mitterrand s’agace. Les journalistes insistent. Et, grossièrement, le président met fin à l’entretien.

Un ami gendarme m’a rappelé les faits en me signalant le site sur lequel on pouvait visualiser l’événement.

Au fait, ce jour-là, les journalistes belges ne posaient pas de questions sur les relations entre Mitterrand et son épouse, ni sur sa concubine, et encore moins sur sa fille naturelle.

Non, il lui posait des questions sur les écoutes téléphoniques effectuées par la cellule élyséenne.

ecoutes_humeurdeshumoristescom.1193822564.jpegEgal à lui-même, Mitterrand a eu cette réponse olympienne : « Il n’y a pas de service d’écoutes à l’Elysée. Et je ne sais pas comment on fait une écoute […] Notre conversation est terminée. »

Rappelons qu’en 2005 (il était mort), sept de ses collaborateurs les plus proches ont été condamnés par le TGI de Paris, dans le procès des écoutes téléphoniques de l’Elysée.

 

Police + gendarmerie = x

Il semble bien que les deux séjours effectués place Beauvau par halte-gendarmerie_forumautocom.jpegNicolas Sarkozy l’aient profondément marqué. C’est la première fois qu’un président de la République s’imbrique autant à la police. Pour l’heure, et sous prétexte d’optimisation, il semble bien décidé à unifier les deux grandes forces de sécurité du pays en un corps unique.

Existe-t-il une quelconque arrière-pensée à cette volonté politique ?

Mais d’abord, c’est quoi la gendarmerie ?

Si ses origines se perdent dans le paysage de notre histoire, sa légitimité est entérinée par la loi du 16 février 1791, qui dans son article 1er, annonce : « La maréchaussée portera désormais le nom de gendarmerie nationale. »

Forte de plus de 100.000 officiers, sous-officiers et volontaires (aspirants, gendarmes adjoints), elle est divisée en deux branches principales, que l’on distingue habituellement en fonction de la couleur des galons, sur la tenue :

La blanche, ou gendarmerie départementale, qui est de loin la plus importante et qui assure principalement des missions de police judiciaire ou de police administrative. La brigade de gendarmerie, telle qu’on la connaît, est la base de son organisation. Il en existe environ 3.600.

La jaune, ou gendarmerie mobile, créée en 1921, qui assure essentiellement des missions de maintien de l’ordre. Dans les manifs, ils sont la plupart du temps confondus avec les CRS. Il est vrai que « gendarme mobile » ne rime pas avec SS.

Et la police nationale ?

La police nationale résulte de la loi du 9 juillet 1966 qui réunit les personnels de la sûreté nationale et de la préfecture de police de Paris. L’installation de ces deux corps datait du début du XIX° siècle, Napoléon Bonaparte s’attache alors à réformer l’Etat. À Paris, il met en place la préfecture de police, et en province, il nomme un commissaire de police dans toutes les villes de plus de 5.000 habitants. C’est la première organisation structurée de la police en France. Au fil de l’évolution de la société, la police subit bien des remaniements. Pour faire face à une plus grande mobilité de la délinquance organisée, en 1907, Georges Clemenceau couvre la France de douze brigades régionales de police judiciaire (les brigades du tigre), rattachées au ministère de l’intérieur. Après une épuration massive des cadres, le gouvernement du maréchal Pétain, engage une réforme profonde de la police. Il crée notamment un statut de la fonction publique policière. Qu’on le veuille ou non, ces structures restent la base de l’organisation actuelle.

En 1947, après les grands mouvements de grève, c’est la naissance des CRS. Et en 1995, les policiers trustent les galons militaires et enfilent l’uniforme – au grand dam des officiers de gendarmerie. Ces derniers ont un peu de mal à admettre qu’un modeste inspecteur principal d’un trait de plume se métamorphose en capitaine.

Une histoire différente, une hiérarchie différente et des métiers gendarme_paris-sorbonne.jpgparfois différents. L’union ne va pas être facile. Il me semble, pour en avoir discuté ici ou là, que grosso modo les gendarmes de base sont plutôt pour (à condition de conserver les privilèges accordés aux militaires) et les officiers sont plutôt contre.

Mais nous, les… utilisateurs, en quelque sorte, que pouvons-nous y gagner ? Honnêtement rien ! Que vous vous fassiez verbaliser par un policier ou un gendarme, le résultat est identique. Cependant, à long terme, on peut espérer une certaine économie dans les moyens, les structures et le personnel (après tout, c’est nos sous) et une efficacité élargie. À très long terme.

Cette réforme, bon nombre y ont pensé sans jamais seulement envisager qu’elle était faisable. La raison la plus couramment évoquée étant la nécessité de conserver deux corps différents pour garantir la sécurité du pays, quels que soient les circonstances, et surtout pour assurer le suivi de l’État.

On peut citer nombre d’événements qui découlent de la dualité entre police et gendarmerie :

– En 1978, un terroriste palestinien prend plusieurs otages dans les locaux de l’ambassade d’Irak, à Paris. Alors que l’affaire semble devoir se régler pour le mieux, les policiers se font canarder par les gens du service de sécurité de ladite ambassade. L’inspecteur Jacques Capella est tué et plusieurs autres sont blessés. Mais les assassins sont protégés par l’immunité diplomatique. Ils ressortent libres du quai des Orfèvres, au milieu d’une haie de policiers en colère. Pour éviter tout débordement, les gendarmes sont dépêchés sur place pour protéger les Irakiens de la vindicte de la police.

– En 1982, ça tourne au vinaigre entre le ministre de l’intérieur, Gaston Defferre, et de hauts gradés de la préfecture de police. D’aucuns décident de réagir. Les gens de la brigade criminelle font croire à un petit indic de la gendarmerie, qu’ils ont détecté un groupe de dangereux terroristes : le réseau Carlos. Or, après l’attentat de la rue des Rosiers, la cellule élyséenne, voulue par Mitterrand et dirigée par Prouteau et Barril, veut démontrer son efficacité. Et les deux grands gendarmes se font piéger comme des gamins. C’est le début de l’affaire des Irlandais de Vincennes.

– Le 31 mai 1983, alors que le parlement examine l’abrogation de la loi « sécurité et liberté », deux gardiens de la paix sont tués et un troisième sérieusement blessé, lors d’un banal contrôle d’identité. À l’issue de la cérémonie mortuaire, dans la cour de la Cité, les policiers tournent le dos à Gaston Defferre et Joseph Franceschi, puis, spontanément, s’en vont manifester leur grogne devant la chancellerie. Leurs collègues chargés de protéger les lieux mettent « képi bas ». Finalement, il faudra l’appui de deux escadrons de gendarmes mobiles pour rassurer le garde des sceaux, Robert Badinter.

Etcetera.

Mais, à défaut de gagnants, ce mariage fera des perdants : les magistrats. Car la cheville ouvrière du magistrat, qu’il soit flic ou gendarme, c’est l’OPJ.

Et les juges d’instruction, notamment, ont parfois tendance à utiliser la concurrence de l’un ou de l’autre pour asseoir leur autorité. Prenons l’exemple de l’information judiciaire menée contre le commissaire Yves Jobic. Pour ce faire, le juge Jean-Michel Hayat a utilisé les services de la section de recherches de gendarmerie de Versailles. Surveillances, filatures, écoutes téléphoniques, tout était bon. Or, la police possède sa propre police. Mais Hayat n’avait pas confiance en l’IGS – et trop confiance en lui. (Rappelons que le commissaire Jobic a été entièrement blanchi.)

rires-et-pleures.gifDonc, les juges seront les plus déconfits d’une fusion police-gendarmerie. De fait, ils vont y perdre encore un peu de leurs pouvoirs – et un peu de leur indépendance. Et l’on subodore que cela ne doit pas être pour déplaire à Nicolas Sarkozy.

Pourtant, en temps de paix, il y a un certain paradoxe à utiliser des militaires comme auxiliaires de la justice civile. On peut penser que c’est l’apanage des pays faibles d’avoir une armée trop présente dans la vie de tous les jours. Cette volonté de changement du président de la République écrit peut-être le préambule d’une nouvelle époque. Une époque où l’État va devenir de plus en plus fort – et le citoyen de plus en plus assujetti. D’autant que la demande existe pour nombre de nos concitoyens.

La question est de savoir si l’objectif est notre sécurité, notre bien-être, notre bonheur, ou si l’on cherche à nous endormir.

 

La PJ, de 1995 à 1996

PARTIE 24 – En 1995, apparaît une volonté politique de supprimer la cassure entre police « en tenue » et police « en civil ». Pour être précis, gr-1.jpgl’uniformisation se fait dans le sens… de l’uniforme. C’est pour ma part le quatrième changement de galons que je connais dans la police. Un peu comme les rails de tramways dans les villes : on les enlève et on les remet.

Pour être plus technique, la police nationale est alors divisée en trois corps :

– Les gardiens de la paix, les gradés et les enquêteurs sont regroupés dans un corps de maîtrise et d’application.

Les officiers de paix et les inspecteurs sont réunis dans un corps de commandement et d’encadrement.

Quant aux commissaires de police, on leur mitonne un statut de conception et de direction.

gr-2.jpgLa réforme sied à tout le monde, car il s’agit d’une ouverture par le haut. Mais, qu’on le veuille ou non, les commissaires vont du coup abandonner le terrain et devenir des gestionnaires. Pour coller à l’actualité: ils perdent au passage la bonification pour les retraites (1 an tous les 5 ans), dès qu’ils passent hauts fonctionnaires (échelle lettres de la grille de la fonction publique).

Le 27 février 1995, au petit matin, le permanent du commissariat de Marly-le-Roi reçoit un appel téléphonique. Une voix affolée : « Venez vite ! On a assassiné toute ma famille ». Incrédules, les policiers se rendent sur place, chemin des Gressets, à Louveciennes. Sidérés, ils découvrent les corps de six personnes, toutes tuées par balles. Il s’agit des locataires d’une somptueuse villa située à l’orée de la forêt domaniale, des Russes, les époux Polevoï ; leurs parents et un couple d’amis. Seule rescapée du massacre, la petite Nathalie, 2 ans ½, la demi-sœur du jeune Alexis – le garçon qui vient de prévenir la police. C’est le début d’une affaire bizarre, et à dire vrai inconcevable, que les journalistes ont appelé La tuerie de Louveciennes. Le parquet saisit le SRPJ de Versailles de l’enquête en crimes flagrants. Les explications fournies par le jeune homme sont suffisamment confuses pour justifier sa mise en garde à vue. Et, au bout de quelques heures, il craque : « Oui, c’est bien moi », avoue-t-il. Et il fournit des détails. De ces déclarations, on retient qu’il ne s’entend pas avec son père. Il le trouve autoritaire, alcoolique, voire brutal. Il lui reproche aussi d’avoir abandonné sa mère pour se remarier. Une violente dispute la veille au soir, l’a décidé : Il doit le tuer. Vers 22 heures, il s’empare de trois armes armes-mafia-russe_planetfortress.1192954561.jpgdifférentes (la maison en est remplie), sort dans le jardin et tire sur son père à travers la porte-fenêtre. Puis il revient dans la villa et l’achève. Sans perdre un instant, il fonce dans le salon et fait feu sur sa belle-mère et le couple d’amis présents à ses côtés. Puis, quatre à quatre, il grimpe les escaliers. Il défonce la porte de la chambre où ses grands-parents se sont réfugiés. Il trucide son grand-père, et traîne sa grand-mère jusqu’au garage. Là, il farfouille dans la voiture de sa belle-mère – peut-être à la recherche de la clé de contact. Il regagne alors le salon, poussant la vieille dame devant lui. On peut imaginer celle-ci, implorante, terrorisée… Froidement il l’abat. Il semble malgré tout, qu’il ait pris soin de dissimuler sa jeune sœur sous une couverture, pour ne pas qu’elle assiste à ce spectacle, vraiment trop gore. Le seul geste de charité.

Ensuite, il fouille le cadavre de son père, récupère une somme d’environ 3.000 Francs, et se rend à Paris au volant de la voiture de sa belle-mère. Où il passe une partie de la nuit avec une prostituée. Lorsqu’il revient à Louveciennes, il brise un carreau depuis l’extérieur, comme l’aurait fait un intrus. Une mise en scène qui n’abuse personne. Tout est dit. Les constatations et les autopsies corroborent point par point les déclarations du jeune homme. Les empreintes sur les armes, les traces de poudre sur ses mains et même un fragment de sa montre, qu’il a cassée en défonçant la porte de la chambre. Une enquête criminelle sur un tel massacre résolue en quelques heures, c’est du peu courant dans les annales de la PJ.

Pourtant, vers la fin de l’année, le jeune garçon revient sur ses aveux. Il parle d’un homme, vêtu tout de noir, un Russe, venu spécialement de son pays pour récupérer un certain dossier « rouge », qu’il aurait d’ailleurs trouvé. C’est lui qui aurait commis ces meurtres. Et il l’aurait obligé, lui, le jeune Alexis, à en assumer la responsabilité. Menaçant de tuer sa jeune demi-sœur et sa mère (biologique) dans l’hypothèse où il raconterait la vérité à la police. Une histoire comme on peut en lire dans une BD de Tintin et Milou. Les policiers sourient. Mais ils vérifient. Surtout lorsqu’ils apprennent qu’en Biélorussie, la Russie blanche comme on l’appelait autrefois, le frère de la victime, Dimitri, a lui aussi été assassiné. Or, ce dernier avait pris la direction des affaires de la famille. Des affaires semble-t-il douteuses et sur lesquelles plane l’ombre inquiétante de la mafia russe. Mais le dossier d’instruction contient suffisamment de preuves, et, malgré la suggestion des autorités locales, le juge ne délivre pas de commission rogatoire internationale.

Le 14 mars 1998, devant la cour d’assises des mineurs réunie à Versailles, Alexis est condamné à huit ans de réclusion criminelle. Une peine en demi-teinte. L’avocat général avait réclamé de 18 à 20 ans.

Détenu exemplaire, le jeune homme a très vite bénéficié d’autorisations exceptionnelles de sortie. Il a été libéré au bout de cinq ans et demi. Il a aujourd’hui 29 ans.

Le 17 mai 1995, Jacques Chirac remplace François Mitterrand à la tête de l’État. C’est le 5° président de la V° République. Il est là pour douze ans. Il disgracie le premier ministre Edouard Balladur, qui a eu l’outrecuidance de lui damer le pion, et nomme Alain Juppé à sa place. Pasqua, qui s’est accoquiné avec Balladur, est remercié. Il quitte une nouvelle fois la place Beauvau et passe les manettes à Jean-Louis Debré. Un juge à la tête de la police, cela aurait pu être une expérience intéressante… Mais, le courant ne passe pas. Peu après son élection, Chirac lance une ultime campagne d’essais nucléairessouvenir-de-mer_blogdns.1192954948.jpg dans le Pacifique, ce que bon nombre de pays considèrent comme une provocation, au moment où toutes les grandes puissances, sauf la Chine, respectent un moratoire sur les dits essais. L’association internationale Greenpeace en rajoute une couche en expédiant sur place Rainbow Warrior II. La marine française l’arraisonne dans la zone interdite de Mururoa. Mais cette fois, sans feux d’artifice.

Le 24 août 1995, Microsoft lance Windows 95, et le 15 octobre de la même année, Saddam Hussein sort vainqueur d’un référendum (99.6 % des voix) qu’il a lui-même mis en scène pour redorer son blason.

En France, avec Alain Juppé, on ne rigole pas tous les jours. Il veut de la rigueur, tant pour respecter le pacte de stabilité de l’Union européenne que pour assurer la mise en place de l’euro. Son manque de communication sur la réforme des retraites de la fonction publique entraîne une mobilisation générale et une grève sans précédent durant l’hiver 95-96. Finalement, Chirac fait machine arrière.

Le 8 janvier 1996, mort de Mitterrand. Pour la légende on nous fait croire qu’il s’est laissé mourir, refusant avec dignité soins et nourriture. De récentes affaires judiciaires nous ont fait comprendre que pour d’autres, cette dignité porte un nom : l’euthanasie.

Cela n’a aucun rapport avec ce blog sur la police, mais en mars 1996, apparaît la vache folle. On nous parle d’une sorte de « nouveau microbe », le prion. Une protéine qui s’affole et nous entraîne vers une maladie au nom terrible : l’encéphalopathie spongiforme bovine – ou maladie du cerf fou (mais l’appellation n’est pas reprise, elle manque de dramaturgie). On nous sort une progression exponentielle. Et une hécatombe pire que la grippe espagnole de 1918. Nous, on boude la viande anglaise et l’étal des boucheries se colore de bleu blanc rouge. Les plus timorés se jettent sur le poulet. Puis tout redevient comme avant.

Quant à Saddam Hussein, pour adoucir les effets de l’embargo décrété par le Conseil de sécurité de l’ONU après la guerre du Golfe de 1991, il finit par accepter le programme pétrole contre nourriture – pour le plus grand profit de certains négociateurs peu scrupuleux. La combine consiste à délivrer des «bons de pétrole» à des personnalités étrangères afin de constituer un lobbying sur les responsables onusiens. D’après le rapport Volcker, 270 personnalités de différentes nationalités sont mises en cause, dont 27 Français, parmi lesquels Charles Pasqua, Jean-Bernard Mérimée, ancien ambassadeur de France à l’ONU, et Patrick Maugein, un proche de Jacques Chirac. 2.200 entreprises internationales auraient viré, sur les comptes personnels de Saddam Hussein, des dessous de table conséquents – de l’ordre de 10 % du montant des transactions.

 

Le 10 mai 1996, sensible à une forte pression médiatique et probablement influencé par l’intervention du roi du Maroc, Jacques Chirac accorde une grâce partielle à Omar  Raddad, le jardinier marocain condamné pour le meurtre de son employeur, Ghislaine Marchal, âgée de 65 ans. En juin 1991, celle-ci était retrouvée morte, enfermée dans la cave de sa villa « La chamade », à Mougins (Alpes-Maritimes). Elle a reçu une multitude de coups de couteau. Avant de mourir elle avait eu le temps d’écrire sur la porte en bois, en lettres de sang : «Omar m’a tuer». Message répété une deuxième fois, mais cette fois d’une écriture quasi illisible. Pour le capitaine de gendarmerie Georges Cenci, qui a dirigé cette enquête, lui et ses hommes ont bâti un dossier solide. Et la culpabilité d’Omar Raddad ne fait aucun doute. Il est pourtant libéré le 4 septembre 1998. Deux ans plus tard, la commission de révision ordonne une nouvelle étude graphométrique de la phrase, devenue mythique. Mais comment comparer une quelconque lettre manuscrite, aux phrases longuement réfléchies, et trois mots tracés sur un mur, avec son propre sang, quelques minutes avant de mourir ! Les deux experts ne se mouillent pas. Ils avancent une seule certitude : il s’agit bien du sang de Madame Marchal.

En 2002, devant la cour de révision, l’avocat général Laurent Davenas, soutient qu’il n’existe aucun fait nouveau au bénéfice d’Omar Raddad susceptible de justifier un nouveau jugement, et qu’au contraire ne subsiste que des charges. Et le 20 novembre, la cour de révision rend sa décision : Omar Raddad ne sera pas rejugé. Il est donc bien l’assassin de Ghislaine Marchal. Il a purgé une peine de sept ans de réclusion criminelle.

 

Le gendarme Christian Jambert – La vie de cet adjudant de gendarmerie a basculé un jour de 1981. Il enquête sur le meurtre d’une jeune femme de 23le-gendarme-christian-jambert_lyonnerepublicaine.1192955310.jpg ans, dont le corps a été retrouvé dans un abri à bestiaux, à Rouvray, près d’Auxerre. Rapidement, ses soupçons se portent sur son amant, un certain Émile Louis. C’est un homme d’une cinquantaine d’années. Il conduit un car pour le compte d’une association d’aide aux handicapés, et sa compagne a obtenu la garde de trois fillettes, placées par la ddass. Pour Jambert, ce type n’est pas clair. D’ailleurs, il le connaît. Il l’a rencontré deux ans auparavant, alors qu’il enquêtait sur la disparition d’une femme, Martine Renault. Un mauvais souvenir. À l’époque, il est passé à travers les mailles, mais pas cette fois. Jambert ne le lâche pas.

Et, sans doute pour éviter d’être poursuivi pour le meurtre de sa maîtresse, Émile Louis finit par reconnaître des faits inavouables, mais sans doute anodins à ses yeux, comme se livrer régulièrement à des attouchements sexuels sur les trois enfants de la ddass.

Il est condamné à quatre ans de prison. Et l’affaire aurait pu s’arrêter là. Mais Jambert est persuadé que Louis est bien l’assassin qu’il recherche. Il poursuit ses investigations et découvre que sept jeunes filles, âgées de 16 à 22 ans, toutes atteintes d’un handicap léger, ont disparu depuis 1977. Les autorités, l’administration, tout le monde a considéré qu’il s’agissait de fugues volontaires et aucune enquête n’a été effectuée, à l’exception d’une vague diffusion de recherches pour la plus jeune d’entre elles. Or, avant de disparaître, toutes les sept ont été aperçues en compagnie d’Émile Louis.

Le gendarme est convaincu d’avoir mis la main sur un pervers, un tueur en série, une sorte d’assassin érotomane. Mais la justice ne suit pas et le parquet d’Auxerre ordonne un non-lieu. Pourtant, son rapport de synthèse est accablant, et il est corroboré par l’audition de onze témoins, dont Simone Delagneau, l’ex-épouse du suspect. Ce document ne sera même pas enregistré officiellement. On le retrouvera presque par hasard, vingt ans plus tard, dans les archives du palais de justice.

En mai 1996, dans l’émission Perdu de vue, sur TF1, Jacques Pradel relance l’affaire. Un ancien collègue d’Émile Louis se manifeste. Il l’a aperçu alors qu’il creusait un trou, de la taille d’une tombe, en février 1981.

Deux mois plus tard, l’ADHY (association de défense des handicapés de l’Yonne) demande la réouverture de l’information judiciaire. Demande rejetée. Il faudra attendre un an pour que la chambre d’accusation de la cour d’appel de Paris donne son feu vert.

On imagine l’état dans lequel doit se trouver le gendarme Jambert. Il est retraité à présent, et le juge d’instruction veut recevoir son témoignage. Enfin, on va prendre son enquête en considération !

Le 4 août 1997, Christian Jambert est retrouvé mort dans le sous-sol de son pavillon, à Auxerre. Une carabine .22 LR près de lui. « Suicide d’un homme dépressif », écrit le praticien de SOS-Médecins sur le certificat de décès. Avis tout de suite entériné par la hiérarchie militaire. Le parquet d’Auxerre classe l’affaire. Il faudra cinq ans à la famille Jambert pour obtenir une autopsie. Le corps est exhumé une première fois, puis une seconde : Le gendarme Jambert s’est… suicidé de deux balles mortelles tirées dans la tête.

En décembre 2000, Émile Louis est interpellé par les gendarmes de la sectionemile_louis_scenedecrime.1192955411.jpg de recherches de Paris, dans le Var, où il a pris sa retraite. Il est notamment interrogé sur la disparition entre 1977 et 1979, des sept jeunes filles handicapées.

Au mois de mars 2004, il est condamné à vingt de réclusion criminelle par la cour d’assises du Var pour viols et agressions sexuelles aggravées d’actes de barbarie contre sa seconde épouse et sa belle-fille.

Le 25 novembre 2004, c’est l’épilogue pour l’affaire des disparues de l’Yonne. Émile Louis est reconnu coupable de l’assassinat des sept jeunes handicapées. Il est condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d’une peine incompressible de 18 ans. En 2006, la sanction est confirmée par la cour d’assises de Paris, réunie en appel. Son pourvoi en cassation vient d’être rejeté.

Les avocats qui ont défendu Emile Louis se racontent dans un documentaire de 52 minutes, écrit et réalisé par Joseph Beauregard, Les avocats du Salopard. Ce film est diffusé le 9 novembre 2007, à 20 heures 45, sur la nouvelle chaîne Planète Justice, de CanalSat.

L’enquête sur la mort du gendarme Christian Jambert est toujours en cours.

 

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Délit de sale gueule pour Agnelet

Après 30 ans de procédure, Maurice Agnelet a été condamné à 20 ans de réclusion criminelle – en 2 heures.

agnelet_contours.1192176154.jpegPoursuivi pour le meurtre de sa maîtresse, Agnès Le Roux, cet assassin, puisque c’est ainsi qu’à présent il faut l’appeler, avait auparavant fait l’objet d’un non-lieu, puis d’un acquittement.
Il est donc « l’heureux bénéficiaire » d’une loi votée le 15 juin 2000, qui modifie le code de procédure pénale et institue la possibilité de faire appel d’une décision de la cour d’assises.

Cette réforme, nous avait-on dit à l’époque, répondait à la demande de la convention européenne des droits de l’homme, qui exigeait une juridiction à deux degrés en matière criminelle, comme cela existait pour les délits. Mon professeur de droit avait dû se retourner dans sa tombe. Lui qui s’acharnait à nous expliquer, en son temps, qu’il existait deux degrés en matière criminelle : l’information judiciaire et le jugement. Et que la décision de la cour d’assises ne pouvait être remise en question car elle était l’expression d’un jury populaire. L’héritage de la Révolution. C’est d’ailleurs ce premier degré, affirmait-il, qui justifiait les pouvoirs exorbitants du juge d’instruction.

Le marrant de l’histoire, c’est que cette loi de l’an 2000, qui permet de claquer la porte d’un cachot sur Agnelet, est une loi sur la présomption d’innocence.

En faisant appel de la décision d’acquittement, l’avocat général n’a-t-il pas détourné l’esprit de cette loi ?elisabeth-guigou_wikipedia.1192175061.jpg

Qu’en pense donc Madame Elisabeth Guigou, en ces temps-là garde des sceaux, et instauratrice de ce texte? Pour être honnête, elle n’est pas responsable. Sa copie a été en partie frelatée par sa remplaçante, Marylise Lebranchu. Le 21 février 2002, l’assemblée nationale adopte en effet différentes modifications du texte initial et notamment, l’alinéa 2 de l’article 380, qui dit : « Le procureur général peut également faire appel des arrêts d’acquittement ». La droite ne sera pas en reste. En juillet 2002, sous le gouvernement Raffarin, Dominique Perben en rajoute une couche dans sa loi d’orientation et de programmation de la justice.

Pour faire simple, aujourd’hui, de la loi sur la présomption d’innocence, il ne reste que le titre.

Bon, on va attendre l’opinion de la cour de cassation !

Une chose est certaine, sur sa gueule, Maurice Agnelet méritait perpette. Et, comme m’a dit une amie très chère: « Il est sûrement coupable. »

Pierre Goldman clamait à son procès : « Je suis innocent, parce que je suis innocent ! » De Maurice Agnelet, on pourrait dire : Il est coupable parce qu’il est coupable.

Samu : do not disturb

Une femme enceinte perd son bébé dans les toilettes, sur son lieu de travail. C’était hier, dans les locaux d’un journal, à Levallois-Perret, dans les Hauts-de-Seine.

Elle surgit du cagibi en hurlant, les cuisses barbouillées de sang. Et elle s’effondre au milieu de ses collègues. Au début, ceux-ci ne comprennent pas. Personne n’était au courant de sa grossesse. regulateur-samu_site_pierreconinx.1192006290.jpgMais, vu son état, ils appellent le samu. Tandis qu’ils parlementent avec le « régulateur », une amie de la pauvre femme, incrédule, plonge la main dans la cuvette des WC, et, horrifiée, en retire une petite chose sanguinolente : un bébé parfaitement formé.

La mère est allongée sur le sol. Elle est en état de choc. Elle baigne dans son sang. Et le médecin-régulateur continue de tergiverser. Puis, finalement, il décrète que cela ne vaut pas la peine d’envoyer une ambulance. « Vous l’accompagnez aux urgences », dit-il.

Quelqu’un décide alors de tenter sa chance auprès des pompiers. Ceux-ci déclarent qu’il faut appeler le samu. C’est déjà fait. Mais, si on comprend bien leurs explications, ilssamu92_site_pierre_coninx.jpg ne sont pas compétents pour intervenir. Toutefois, au téléphone, le pompier se montre compatissant. « Je vais joindre le samu », dit-il. Sans doute pour faire fléchir le médecin-régulateur. Ce qui n’est pas forcément de bonne augure, quand on sait la guéguerre que se livrent ces deux services d’urgence.

Le temps passe, et la situation n’évolue pas. On a, au milieu d’une petite pièce encombrée de bureaux de téléphones et d’ordinateurs, une dame qui perd son sang et une autre qui tient entre les mains le cadavre d’un bébé. Une scène hallucinante. Certaines femmes commencent d’ailleurs à craquer.

On rappelle le samu. « Comment vous n’êtes pas encore partis », s’énerve le bon docteur.

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L’histoire s’arrête là. En France, en région parisienne, un jour d’octobre 2007, deux femmes, soutenant par un bras l’une de leur collègue, se dirigent à pas prudents vers l’hôpital le plus proche. De-ci de-là, des traces de sang dans l’escalier. En route la mère perd le placenta. Enfin, les trois femmes arrivent aux urgences. L’une d’elles tient à la main un sac en plastique, comme on en trouve pour dix centimes d’euro dans les supermarchés…

Un bien triste linceul pour un bébé.

 

 

L'adn de trop

Le gouvernement les députés et les sénateurs jouent au ping-pong avec l’adn des candidats au regroupement familial, la gauche s’accroche aux wagons, trop contente d’une polémique au nom des grands principes, et nous, les gens d’en bas, on regarde cette agitation sans bien comprendre.

adn_idh-toulon.1191487476.jpgDe quoi s’agit-il ? De donner la possibilité à un étranger, régulièrement installé sur notre territoire, de prouver que cet enfant ou ce proche, dont il demande la venue en France, est bien de sa famille. Pas de fichage, pas de fichier. C’est oui ou c’est non. Cette recherche est d’ailleurs possible sous certaines conditions pour tout un chacun. Elle se pratique librement dans d’autres pays d’Europe. Et, comme dans bien d’autres domaines, les Français qui envisagent cette démarche franchissent une frontière ou se connectent à l’Internet. Bon, on a l’habitude ! Ce qui est interdit ou strictement réglementé chez nous, est souvent libre de l’autre côté de l’Hexagone. C’est ça l’Europe!

Mais cette mesure sur le regroupement familial chatouille tellement notre émotivité, que même Pasqua émet des réserves. « Cela nous rappelle de trop mauvais souvenirs », grognonne-t-il.

Pourtant, cela ne toucherait que quelques milliers de personnes, et, après retouches du texte initial, la démarche serait facultative, gratuite, et exécutable uniquement avec l’accord d’un juge. (On a oublié de demander aux magistrats leur avis, mais une fois de plus, ils vont servir de parapluie.)

Alors, que faut-il penser de tout ce charivari ? Je ne sais pas. On sent bien que dans ce débat, des souvenirs cinquantenaires et plus se confrontent à la réalité d’aujourd’hui. Mais, ce qui est perturbant, c’est que tous ces gens qui rouspètent, restent absolument muets sur une réalité : le fichage génétique.

Rappelons que le fichier génétique, le fameux FNAEG, a été créé en 1998. Au départ, il était prévu pour répertorier les délinquants sexuels. Puis, petit à petit, sous la pulsion de ministres de droite comme de gauche, son champ a été étendu.

Il ne faut pas croire qu’il s’agit d’un fichier des criminels. On y retrouve pêle-mêle des assassins, des voleurs, des casseurs ou des… faucheurs d’OGM. Mais également des suspects ou de simples personnes placées en garde à vue. C’est selon l’humeur de l’OPJ. (Refuser un prélèvement est un délit.) Et comme les consignes sont de remplir le fichier… Il y a quelques mois, la Grande-Bretagne (l’ex-modèle de démocratie) a fait une tentative pour ficher les bébés, dès la naissance. La France envisage de faire de même. L’Europe n’y est pas opposée. Les autorités de police, les hauts magistrats sont pour. Seuls les avocats ont manifesté des craintes.

Donc, nous serons bientôt tous fichés génétiquement – à l’exception des étrangers peut-être – pour notre plus grand bien et pour notre sécurité. Le tout dans l’indifférence générale. Le comité consultatif national d’éthique a parlé récemment de l’endormissement de nos libertés…

C’est une question d’efficacité, nous dit Frédéric Péchenard, le directeur général de la police nationale. Et sur ce plan, il a raison. Au 31 août 2007, le FNAEG comportait 545.000 « profils génétiques ». Et il a permis de résoudre environ 9.000 enquêtes, dont certaines, sans cette aide, auraient été classées sans suite. Et, pour nous rassurer, on ajoute que la loi interdit l’utilisation de l’adn à d’autres fins qu’une simple comparaison. Comme pour les empreintes digitales. Mais alors, pourquoi la France est-elle un des rares pays à conserver l’intégralité des prélèvements, alors que le classement et les recherches utilisent un simple code-barre ? Pourquoi garder ces prélèvements pendant 40 ans ? Pourquoi… En fait, il y a plein de questions qui attendent des réponses.

Il y a danger. Car, en dehors de son utilisation judiciaire, pour beaucoup, ce fichier est une mine d’or. Déjà les compagnies d’assurances ont chiffré les bénéfices colossaux qu’elles pourraient tirer de cette base de données larroseur-arrose_kino-geschichte.1191489595.gifexceptionnelle. Récemment, des statisticiens ont demandé l’accès pour établir une carte démographique (ethnique ?) de la France. En principe, la loi protège nos gènes. Mais qui peut nous dire ce que sera la loi dans 40 ans ?

Le cocasse, c’est qu’on parle à présent de ficher en priorité l’adn de tous les policiers et gendarmes. Il s’agit de pouvoir effectuer des comparaisons, en cas de la pollution accidentelle d’une scène de crime. Alors, chers collègues, vous êtes d’accord ?

Depuis le premier film comique des frères Lumière, l’arroseur arrosé, ça fait toujours sourire.

 

 

 

La PJ, de 1993 à 1995

PARTIE 23 – Au congrès de Rennes, le PS affiche sa division (rien de nouveau). Trop occupés à éfaufiler le linceul d’un président moribond, les intrigants restent insensibles au mécontentement de leurs sympathisants. Devant cette capilotade et le malaise suscité par les affaires concernant les financements occultes du Parti, les électeurs montrent leur ras-le-bol aux élections législatives d’avril 1993. L’assemblée nationale change de bord, et Jacques Chirac, échaudé par la première cohabitation, laisse le manche à Edouard Balladur.

francois-de-grossouvre-avec-le-president-mitterrand_13emerue.1191080430.jpgAu soir du 7 avril 1994, François de Grossouvre, est retrouvé mort, assis à son bureau, à l’Elysée. Selon toutes vraisemblances, il s’est tiré une balle dans la tête. Mais personne n’a rien entendu. C’est le gendarme du GIGN qui lui sert habituellement de garde du corps qui le découvre. Après une courte enquête préliminaire, le procureur classe le dossier. Il n’y aura donc pas d’information judiciaire concernant la mort de Grossouvre. C’est regrettable, car cette attitude sème le doute dans bien des esprits. Il faut dire que le personnage est mystérieux. Jusqu’en 1985, il est chargé de mission auprès du président de la République. Puis, il devient conseiller international des avions Marcel Dassault, puis, plus modestement, président du comité des chasses présidentielles (si, si, ça existe). Bien qu’aucun rôle ne lui soit plus attribué à l’Elysée, il y conserve un bureau. On dit même que son appartement, quai Branly, est voisin de celui de la concubine de Mitterrand… C’est l’homme de l’ombre, des mystères. Celui qui ne parle jamais. Pourtant, d’après ses proches, il écrivait ses mémoires. Cela doit être inexact, puisqu’on n’a jamais retrouvé son manuscrit…

Cette année-là, Zinédine Zidane est sélectionné pour la première fois en équipe de France et une Italienne de 62 ans, Rosanna Della Corte, donne naissance à un petit garçon de 3.2 kilos.

Pendant ce temps, un petit juge de Créteil, Eric Halphen, aligne les procès-verbaux. Il est saisi d’un dossier fleuve pour fausses factures et trafic d’influence qui tournicotele-juge_blog_pascal_robert-diard.gif autour du RPR et que les journalistes appelleront « l’affaire des HLM de la Ville de Paris ». Il place en examen Michel Roussin, ancien bras droit de Chirac à la mairie de Paris et ministre de la coopération, puis il oriente ses recherches vers les Hauts-de-Seine, principalement en direction du conseiller général RPR Didier Schuller, et du maire de Levallois-Perret, Patrick Balkany. Les Hauts-de-Seine sont de longue date le fief de Charles Pasqua qui cumule pour l’heure les fonctions de président du conseil général et de ministre de l’intérieur. Le 17 décembre 1994, sur les ordres du directeur central de la PJ, Jacques Franquet, une écoute téléphonique est placée sur le docteur Jean-Pierre Maréchal. Ce psychiatre n’est autre que le médecin de la mère de Schuller. C’est également le beau-père du juge Halphen. Il apparaît clairement sur les comptes-rendus d’écoutes que le docteur Maréchal propose à Schuller de faire pression sur son gendre, Eric Halphen, afin de freiner ses ardeurs. Le tout moyennant une modeste rétribution d’un million de francs. Mais ces écoutes dites «administratives» (car non décidées par un magistrat) ne peuvent être reçues comme une preuve. Du coup, le procureur de Paris abandonne les poursuites contre Jean-Pierre Maréchal, et renonce à dessaisir Eric Halphen de son dossier. Puis, dans un deuxième temps, il revient sur sa décision. Outré, Mitterrand saisit alors le Conseil supérieur de la magistrature – qui blanchit Halphen. Il peut poursuivre ses investigations, mais le dossier est séparé en deux : Paris et les Hauts-de-Seine. Il faut dire que chez les magistrats cette histoire a fait l’effet d’une bombe. Ils sont tous solidaires pour dénoncer une basse manoeuvre de déstabilisation. On retire l’enquête à la PJ pour la confier à la gendarmerie.

Le procès de cette affaire s’est terminé en 2006. Aucun homme politique n’était cité à comparaître. En 2002, le juge Eric Halphen s’est mis en disponibilité pour se lancer en politique. Il soutient la candidature aux présidentielles de Jean-Pierre Chevènement, puis se présente aux élections législatives dans l’Essonne, où il prend une veste. Dans un livre aux éditions Denoël, Sept ans de solitude, il donne sa version des faits. Après avoir créé un parti éphémère, le MARS (manifeste pour une alternative républicaine et sociale), en 2006, il rengaine son amour-propre et sollicite sa réintégration dans la magistrature. Magnanime, Jacques Chirac signe son décret de réintégration. Jacques Franquet, quant à lui, n’aura fait qu’un bref passage à la tête de la PJ. En 1995, il est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense. Une voie de garage – mais pour TGV. Quelles que soient poubelle_revuecites.1191080787.jpgles malversations commises, de cette lamentable pantalonnade, on peut tirer un enseignement : la justice a eu bon dos. Et ni la magistrature ni la police judiciaire n’en sont sorties grandies.

Tandis que le tribunal de commerce de Paris prépare la liquidation judiciaire de Bernard Tapie, les policiers de la DST montrent « qu’ils n’ont rien oublié ». Vingt ans auparavant, le 27 juin 1975, deux des leurs, Raymond Dous et Jean Donatini, étaient tués par un certain Ilitch Ramirez Sanchez, alias Carlos. En 1994, il est repéré à Khartoum, au Soudan, où il se terre. La DST monte une opération digne d’un film d’espionnage. Le 14 août, Carlos est enlevé et extradé en catimini, en dehors de tout circuit judiciaire ou diplomatique. Charles Pasqua couvre l’opération. Condamné en France à la réclusion criminelle à perpétuité, en 2004, Carlos a publié une autobiographie qui a aidé à sa légende. On dit maintenant de lui qu’il est le plus grand terroriste de notre époque. Son avocate, Maître Isabelle Coutant-Peyre, qu’il a épousée en prison, l’a même comparé à Che Guevara, dans une émission de Mireille Dumas à laquelle je participais. Mais qu’en pensent les centaines de victimes des nombreux attentats qu’il a perpétrés… Depuis sa prison, Carlos ilich-ramirez-sanchez-dit-carlos_nouvelobs.1191086675.jpga donné son opinion dans une interview téléphonique diffusée sur M6 : « Il n’y a pas de victimes innocentes. » Chacun jugera.

À la veille de Noël, à Alger, quatre Algériens du GIA (groupement islamique armé) prennent la maîtrise d’un Airbus d’Air France. Trois passagers sont tués par le commando. Le 26 décembre, l’avion se pose sur l’aéroport de Marseille-Marignane et les terroristes sont abattus par le GIGN. Air France suspend ses vols avec l’Algérie.

En avril 1995, Jacques Chirac se présente pour la troisième fois aux élections présidentielles. Malgré la… trahison d’Edouard Balladur et de Nicolas Sarkozy, il est élu avec 52.6 % des voix. Alain Juppé devient Premier Ministre et Jean-Louis Debré ministre de l’intérieur.

Le 9 mai 1995, un décret fixe l’organisation de la direction centrale de la police judiciaire. Il y a désormais quatre grandes sous-directions :

Les affaires criminelles

Les affaires économiques et financières

La police technique et scientifique

Les liaisons extérieures

Cette dernière sous-direction est appelée à prendre de plus en plus d’importance, notamment avec le gonflement des relations internationales.

Deux anarchistes de pacotille – Ils ont 42 ans à eux deux. Florence Rey et Audry Maupin sont étudiants à la fac de Nanterre. Lui en philo, elle en lettres modernes. Tous deux partagent une chambre de la cité universitaire, et, pour boucler leur budget, ils font de petits boulots. Florence est pionne, et Audry, animateur de centre aéré. Deux étudiants qui s’aiment et qui se débrouillent du mieux possible dans ce monde qui n’est pas fait pour eux. Mais leur chemin croise un certain Abdelhakim Dekkar, alias Tourmi, un petit voyou qui aime se faire mousser. Il se dit membre de l’OPR (organisation de propagande révolutionnaire), et, chuchote parfois qu’il appartient aux services secrets de l’armée algérienne. À eux trois, et quelques autres personnages non identifiés, ils passent des soirées à fumer et à refaire le monde. Et peu à peu, Florence et Audry se prennent pour des anarchistes, prêts à prendre les armes pour défendre le bon peuple contre le capitalisme et à en découdre avec tous ses suppôts. Leurs idoles s’appellent Jean-Marc Rouillan, Nathalie Ménigon… Ils achètent à Tourmi un fusil à pompe, puis un fusil de chasse dans un grand magasin. Leur objectif premier : braquer des banques. Mais pour cela, ils ont besoin d’un armement plus discret. Dans la soirée du mardi 4 octobre 1994, ils mettent leur plan à exécution.

Leur guerre va durer une petite heure.audry-maupin_affaires_criminelles.1191080932.jpeg

Ils enfilent des cagoules et, de nuit, pénètrent dans la préfourrière de la porte de Pantin. Leur intention est d’immobiliser les gardiens avec leurs propres menottes et de s’approprier leurs armes. Les deux policiers tapent le carton dans une petite guérite. Ce ne sont pas des héros. Devant le canon des fusils, ils lèvent les mains, sans faire d’histoire. Florence et Audry s’emparent des deux revolvers .38 Spécial, mais ils se heurtent à une difficulté imprévue : les gardiens n’ont pas de menottes. Après un moment d’hésitation, ils aspergent les deux hommes d’un gaz lacrymogène, arrachent les fils du téléphone, et s’enfuient à toutes jambes. Ils ont réussi. Ça y est, ils sont de grands criminels ! L’arme à la main, ils arrêtent un taxi, menacent le chauffeur et le passager, et se font conduire à la Nation. Mais le chauffeur, Ahmadou Diallo, vient de Guinée. Il en a vu d’autres, et il n’a pas l’intention de se laisser dévaliser. Il aperçoit une voiture de police stationnée place de la Nation. Délibérément, il fonce dessus. Le choc est violent. Mais les policiers ne réagissent pas comme prévu. Deux d’entre eux descendent tranquillement de leur véhicule pour établir un constat. Pris de panique, les deux jeunes gens ouvrent le feu. Thierry Maymard, 30 ans, et Laurent Gérard, 25 ans, s’écroulent sans même avoir dégainé leur arme. Ahmadou Diallo sort de son taxi en hurlant. Une cartouche de fusil à pompe le stoppe net. Il avait 49 ans et venait d’acheter une petite maison dans son village natal de Kanssagny.

Trois hommes agonisent sur le macadam. Plusieurs passants sont blessés. Florence Rey achève les deux policiers et s’empare de leurs armes. Le troisième policier tire à son tour, mais sans résultat. Le couple s’enfuit en courant. Florence et Audry braquent le conducteur d’une R5 et l’obligent à les conduire à Nanterre. Mais le périphérique est fermé. Ils ne connaissent pas le chemin et le chauffeur n’est pas en état de les aider. Il part en sens opposé. Ils sont pris en chasse par une voiture de police et un motard et se retrouvent dans le bois de Vincennes. Les deux jeunes gens rechargent leurs armes. Ils brisent la lunette arrière de la petite voiture et tirent sur leurs poursuivants. Comme au cinéma. Pendant ce temps, les flashes crépitent sur la fréquence police. Les voitures de patrouille arrivent de toute part. Bientôt, la R5 se trouve face à un barrage.

florence-rey_photo_ij.1191134374.jpgC’est la fusillade. Un motard, Guy Jacob, 30 ans est tué. Un autre policier prend une balle dans la tête. Il s’en sortira. Audry Maupin encaisse deux balles. Il s’effondre. Il va mourir à l’hôpital Bichat, quelques heures plus tard. À ses côtés, Florence Rey continue de tirer – jusqu’à sa dernière cartouche. Elle est déchaînée. Dans un état second. Un policier finit par lui donner un coup de crosse sur la tête pour la neutraliser. Conduite quai des Orfèvres, la jeune fille ne desserre pas les dents. Elle finit, après de longues heures de garde à vue, par donner son nom et l’adresse de ses parents.

Devant la cour d’assises, en 1998, Florence Rey a chargé son compagnon au maximum. Puis, face aux jurés, elle s’est excusée. L’avocat général avait réclamé 30 ans de réclusion. Elle en a pris 20. Avec le jeu des remises de peine, sa demande de libération conditionnelle devrait lui être accordée. Elle sera libre avant la fin de l’année. Elle pourra refaire sa vie, elle a 32 ans. L’âge moyen de ses victimes.

 

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Agnès Le Roux a-t-elle été enterrée sous X ?

Au moment où Maurice Agnelet (qui se fait appeler Jean-Maurice Agnelet) est jugé une troisième fois pour l’assassinat d’Agnès Leroux, on peut se demander si l’embrouillamini juridico-policier qui a précédé ce nouveau rendez-vous devant la justice peut se reproduire de nos jours.

Rappelons les faits :

renee-le-roux_lecrapouillot.1190618145.jpgEn 1967, au décès de son père, Agnès Le Roux a hérité (entre autres) d’une partie des actions qu’il détenait dans le casino Le Palais de la Méditerranée, à Nice. Or, Le Palais, comme disaient les habitués, fait baver d’envie un certain Jean-Dominique Fratoni, alias Jean-do. Ce dernier, avec le soutien du maire, Jacques Médecin, vient en effet de créer le casino Ruhl, mais son ambition ne s’arrête pas là. Pourtant, malgré une situation financière difficile, Madame Renée Le Roux n’entend pas céder aux pressions de son concurrent. Agit-elle ainsi en fonction de son tempérament de bagarreuse ou répond-elle aux dernières volontés de son mari… On ne sait pas. Ce qu’on sait, c’est qu’elle n’a pas un bon feeling avec sa fille. Celle-ci, rejette en bloc, l’argent, les jeux, le pouvoir… et sa mère. En un mot, c’est une fille à papa. Pour marquer la rupture, en juin 1977, elle décide de vendre à Fratoni son droit de vote dans la société qui gère Le Palais. Et elle encaisse un chèque de trois millions de francs. (Ce qui correspondrait de nos jours à environ 1.5 million euros.) Enfin, quand on dit elle encaisse, ce n’est pas tout à fait vrai. Elle le dépose en Suisse, sur un compte ouvert en commun avec son amant, Maurice Agnelet. Peu après, cet argent est viré sur un autre compte dont cette fois Agnelet est le seul bénéficiaire.

Et Agnès Le Roux disparaît. Son amant ne bouge pas une oreille. C’est sa mère qui s’inquiète et qui signale sa disparition. Après quelques démarches infructueuses, le 22 octobre 1977, elle écrit au procureur. Sans résultat. Le 13 février 1978, elle finit par trouver l’argutie qui aura raison de cette apathie. Elle dépose plainte contre X pour séquestration arbitraire et insiste sur le fait qu’en octobre 1977, sa fille a été admise par deux fois à l’hôpital Saint-Roch de Nice à la suite de deux tentatives de suicide consécutives.

Le procureur décide alors l’ouverture d’une information judiciaire.

Agnès Le Roux a disparu depuis trois mois.jean-dominique-fratoni_lecrapouillot.1190618046.jpg

Au départ, les enquêteurs traînent les pieds. Pas plus que la justice ils ne croient à un enlèvement – et encore moins à un meurtre. Ils pensent plutôt à la fugue d’une enfant gâtée. Ils mettront trois mois de plus pour effectuer, via Interpol, la première diffusion internationale :

« Avis de recherche concernant Madame Agnès Le Roux, divorcée Hennequet, née le 14 septembre 1948 à Neuilly-sur-Seine, demeurant… »

« Avis de recherche concernant la découverte d’une femme amnésique… »

« Ou la découverte d’un cadavre non identifié, dont le signalement correspondrait à celui d’une femme de 1,76 m, type européen, corpulence mince, visage aux traits réguliers, yeux marron, aucun signe particulier… »

« Recherche également de son véhicule Range Rover, de couleur blanche, immatriculée 726 BEZ 75, numéro de série… »

On connaît la suite : Agnès Le Roux n’a jamais été retrouvée, son véhicule non plus.

On comprend bien que cette lenteur, cette inertie, de la justice (3 mois pour ouvrir une information judiciaire), de la police (6 mois pour effectuer une première recherche internationale) a enlevé toute chance de connaître la vérité – voire de sauver la jeune femme.

Que se passerait-il si Agnès Le Roux disparaissait aujourd’hui ?

Sa mère signale sa disparition. Le policier enregistre sa requête et établit une RIF (recherche dans l’intérêt des familles). Et cela s’arrête là, car il s’agit d’une personne majeure, donc libre de ses mouvements. Mais, plus tard, la mère découvre que sa fille a fait deux tentatives de suicide. Elle signale ce fait nouveau au policier qui mentionne alors qu’il s’agit d’une « disparition inquiétante ». Il en informe le procureur de la République et l’OCRVP (office central de répression contre les violences faites aux personnes). Cet office, crée en 2006, est dirigé par le commissaire divisionnaire Frédéric Malon. Composé de policiers et de gendarmes, il est basé à Nanterre, et possède des correspondants, policiers ou gendarmes dans tous les départements.

ocrvp_dcpj.1190618493.jpgIl est probable qu’à ce stade, le procureur décide d’une enquête préliminaire. Mais sans attendre, depuis une loi de 2002, les enquêteurs peuvent requérir l’aide des organismes publics (sécurité sociale, impôts…) ou des organismes privés (banques, opérateurs téléphoniques…), et la personne disparue est enregistrée sur le FPR (fichier des personnes recherchées) et sur le fichier Schengen. Si les premiers éléments sont inquiétants, le magistrat ordonnera l’ouverture d’une information judiciaire.

On peut donc penser, qu’aujourd’hui, les investigations pour rechercher Agnès Le Roux seraient plus rapides, et sans doute plus efficaces.

Hélas, a contrario, aucun progrès n’a été fait pour identifier les personnes qui meurent sans qu’on connaisse leur identité. On estime à 800 par an, le nombre de personnes non identifiées qui décèdent dans les hôpitaux, et deux fois plus sur la voie publique. Si les causes de la mort ne sont pas suspectes, aucune enquête n’est effectuée, car il n’y a ni crime ni délit. Si les causes de la mort sont douteuses, une enquête judiciaire est effectuée. Mais, même dans ce cas, l’identification est parfois impossible, ne serait-ce qu’en raison de l’état du cadavre (voir La PJ, mes débuts). Ces morts sont enterrés sous X, au frais de la commune sur laquelle le décès a été constaté.

Agnès Le Roux a-t-elle été enterrée sous X ?

Plusieurs associations, comme Manu association, l’APEV (aide aux parents d’enfants victimes), l’ARPD (assistance et recherche de personnes disparues), etc., se battent pour que toute personne enterrée dans ces conditions fasse au minimum l’objet d’un prélèvement ADN. Cela semble de bon sens. Certaines de ces associations vont plus loin, comme de répertorier dans le FNAEG (fichier national automatisé des empreintes génétiques) les personnes à risques (malades mentaux, malades Alzheimer, suicidaires, etc.) ou de donner un pouvoir d’investigation à certaines administrations, en dehors du champ judiciaire. D’autres souhaitent voir la mise en place d’un plan enlèvement, comme celui qui existe pour les mineurs en danger ou carrément le fichage génétique de toute la population (ce qui de toute façon nous pend au nez).

Il y a dans ces propositions du raisonnable et du déraisonnable, mais on doit écouter les gens qui ont créé ces associations, car ils ont tous un point commun : un proche qui a disparu. Et le silence. Et les portes qui se referment. Et cette lourdeur insoutenable, mélange de malheur et d’espoir.

 

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