Le premier objectif du projet de loi sur la réforme de la garde à vue est d’en réduire le nombre. Tel qu’il est présenté, ce texte atteindra-t-il son but ? Rien n’est moins sûr.
Tout est parti d’une idée simpliste : on remplace une mesure contraignante par une mesure 
librement acceptée. C’est ainsi qu’est née « l’audition libre du suspect ». Par principe, elle est destinée à se substituer à la garde à vue (qui deviendrait donc l’exception), sauf lorsqu’il existe un mandat de recherche ou si la personne visée se trouve dans un local de police ou de gendarmerie contre son gré.
Il est attendu de cette réforme une baisse importante du nombre de gardes à vue, environ 300.000 en moins, dont 140.000 pour les seuls délits routiers.
Si pour les infractions liées à la circulation routière, le chiffre est réaliste, pour le reste, certains policiers sont dubitatifs.
Il faut savoir d’abord que l’audition libre existe déjà dans les faits. Car, même si l’on trouve le nombre de gardes à vue trop élevé, curieusement, il est deux fois moins important que le nombre de personnes mises en cause pour crimes ou délits : 580.000 gardes à vue (hors délits routiers) en 2009, pour 1.2 million de personnes impliquées. Si l’on se contente d’aligner des chiffres, on peut donc en déduire qu’environ 600.000 « mis en cause » n’ont pas fait l’objet d’un placement en garde à vue. Un sur deux.
En effet, pour les délits punis d’une peine d’amende ou pour les contraventions, dans la pratique, les OPJ n’utilisent jamais la garde à vue. Alors, que le projet limite ou non la mesure aux crimes ou aux délits punis d’une peine d’emprisonnement, cela ne change rien à l’affaire. Impact nul.
C’est uniquement lorsque le suspect suit le policier ou le gendarme de son plein gré, ou lorsqu’il défère à une convocation, que l’audition libre trouve son plein emploi. Ce qui peut être interprété comme l’obligation, a contrario, de placer en garde à vue toute personne qui se trouve « sous main de police » à la suite d’une interpellation. Alors qu’aujourd’hui la décision est à l’initiative de l’OPJ.
Prenons l’exemple d’une bagarre. Les policiers arrivent et embarquent tout le monde : auteurs, victimes et témoins. Une fois au commissariat, on s’explique et l’OPJ ne va placer en garde à vue que les suspects sérieux, et parfois, personne, s’il n’y a pas de blessés.
Il reste donc au législateur à faire la différence entre une invitation, une interpellation et une arrestation, sinon, on risque de voir grimper sérieusement le nombre de gardes à vue…
Très franchement, à ce stade du projet de loi, je n’ai pas tout compris. Comment, les chose vont-elles s’articuler… Car si l’audition se fait « librement », c’est-à-dire sans la présence d’un avocat, que se passe-t-il le reste du temps ? La personne concernée est-elle libre de ses mouvements ? Est-elle placée en cellule ou lui demande-t-on d’attendre dans le hall d’entrée ? Peut-on lui imposer les opérations de signalisation (photo, empreintes…) destinées à alimenter les fichiers ? Etc.
Et si la personne venue de son plein gré décide de s’en aller… L’OPJ devra-t-il la laisser partir ou la placer en garde à vue ?
On imagine le dialogue dans un polar : « Vous pouvez partir, mais si vous partez, je vous arrête… »
En plus, même si toutes les conditions sont remplies pour procéder à une audition libre, qui peut se prononcer sur le comportement de l’intéressé lorsque l’OPJ lui exposera les faits dont on le soupçonne ? Donnera-t-il son accord pour être privé de ses droits, et notamment de la présence d’un avocat ? Aujourd’hui, nul ne peut répondre à cette question. Car cela va dépendre en grande partie de la manière dont l’OPJ va présenter la chose. Une sorte de négociation pour obtenir – avant chaque audition – l’accord du suspect.
C’est pas gagné.
D’autant que les syndicats de police n’ont pas vraiment été consultés sur cette réforme, ce qu’ils apprécient moyennement, et que beaucoup sont plutôt contre. Ils pourraient bien donner pour consigne à leurs adhérents de montrer leur désaccord en appliquant le texte à la lettre. Une sorte de grève du zèle.
Il n’est donc pas impossible que l’on assiste à une baisse du nombre de gardes à vue pour les délits routiers et, qu’au contraire, elles augmentent significativement pour les autres délits, surtout les plus petits, donc les plus fréquents.
Et pour continuer à parler chiffres, mais cette fois en euros, avec cette réforme, le montant de l’aide juridictionnelle, qui a été d’environ 15.5 M€ pour l’année 2009, devrait être multiplié par 3, 4 ou 5. L’enjeu est donc aussi financier, car si les objectifs de baisse ne sont pas atteints, le budget risque d’exploser…
Quant au ministre de l’Intérieur, il devra débourser 74.8 M€ pour l’équipement et la transformation des locaux. Aucune création de postes n’est toutefois envisagée.
Alors, que faut-il penser de tout ça ? Pour beaucoup, il s’agit d’une réformette bâtie en catastrophe pour se conformer aux recommandations du Conseil constitutionnel. Elle ne tient compte ni des arrêts de la Cour de cassation ni des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme. Et dans son volet « droit de la défense » (qui n’a pas été abordé ici), on est loin du compte. Mais il s’agit probablement d’une première étape. La suite viendra plus tard, lorsque la nouvelle procédure pénale verra le jour. Et il est probable aussi que ce jour-là, il y aura d’autres noms en bas du texte de loi.
uicide, comme celui de ce jeune homme de 23 ans qui s’est pendu dans sa cellule à Fresnes, et qui vient de mourir ; ou ces quatre autres (dont deux jeunes de 17 ans), il y a trois semaines… Autant de morts qui nous rappellent que la France détient un triste record d’Europe : c’est dans nos prisons qu’il y a le plus de suicides.
sation ou d’une remise en cause du management de la police. Au contraire, la pression est de plus en plus forte.
la surpopulation carcérale et le suicide n’évoluent pas de façon parallèle. […] Alors que le taux d’occupation des établissements pénitentiaires diminue au début des années 1990, le taux de suicide augmente. Et lorsque le taux d’occupation augmente à partir de 2002, celui du suicide a tendance à diminuer. […] La moitié des suicidés étaient seuls en cellule ».
its (du moins tels qu’ils sont connus) :
best-seller au Portugal, dans lequel Amaral estime que la police judiciaire a été freinée dans son enquête par le comportement des parents de la fillette. Et il émet l’hypothèse d’une mort accidentelle à la suite d’un défaut de surveillance, voire de l’utilisation abusive d’un somnifère. Les époux McCann auraient alors dissimulé le corps de leur enfant pour fuir leurs responsabilités. Lançant volontairement les enquêteurs sur la piste d’un enlèvement. Sans apporter de preuves formelles, le policier tisse au fil des pages un faisceau de présomptions. Des éléments troublants.
iculté réside dans la prise de décision : les critères sont-ils remplis pour lancer l’alerte ? Pour prendre un exemple, lors de la disparition du petit Antoine, en septembre 2008, le plan Alerte Enlèvement aurait-il dû être déclenché ? Avec le temps, on peut penser que oui, puisqu’on ne sait toujours pas ce qu’est devenu l’enfant…
vidéo fait recette sur le Net, car pour certains, la cause est entendue : il s’agit d’une mise en scène. Il faut reconnaître que les images, surtout si on les regarde au ralenti, laissent dubitatif. On a vraiment l’impression d’une séquence de film. Mauvais au demeurant, car les coups semblent bidons et l’impression se renforce lorsque le caméraman (un journaliste de Reuters) élargit le champ. On s’attend presque à entendre le réalisateur annoncer d’une voix forte : « Un peu de conviction, les enfants !… Allez, on l’a refait ! »
t loin du compte. Un jeune lieutenant de police, par exemple, pourrait voir sa prime majorée de 18 € par mois, alors que pour être à parité, il lui faudrait cinq fois cette somme. Et les négociations sont biaisées par un système de vases communicants : pour que le lieutenant touche plus, il faut que le capitaine touche moins. Car la seule chose qui ne bouge pas, c’est le montant de l’enveloppe : 6.6 millions sur trois ans.
évidemment d’une provocation, mais en filigrane, on sent combien cette aspiration de la gendarmerie dans le giron du ministre de l’Intérieur n’a pour l’instant pas réussi à trouver son régime de croisière. Et plutôt que de faire taire les rivalités, on a même l’impression qu’elle les a exacerbées. L’affaire du pseudo-fichier Roms au sein de l’OCLDI (Office central de lutte contre la délinquance itinérante) en est un exemple. Quelle est la source qui a donné cette information au journal Le Monde, ou plus probablement aux avocats des associations des Roms et de gens du voyage, Françoise Cotta et William Bourdon ? Et certains de penser que la PJ, mécontente de voir un office aux mains des gendarmes, ne serait pas étrangère à cette fuite… Je n’y crois pas une seconde, mais le simple fait que cette rumeur ait circulé montre bien que rien n’est joué entre ces deux grands corps de l’Etat.
ent lors de l’impact pour sonner sans trop blesser. De plus, par son aspect et le bruit de la détonation, l’effet dissuasif était assuré. Comme l’avait d’ailleurs dit Nicolas Sarkozy, alors qu’il était ministre de l’Intérieur, une arme faite « pour impressionner ».
au laboratoire de Versailles, il aurait même confié qu’il avait demandé aux assureurs une contribution de six millions d’euros sur trois ans.
s SG contre JK, c’était un peu le pot de fer contre le pot terre, et le résultat n’a pas manqué, le pot de terre a été réduit en miettes. Et l’on a beau nous tenir un discours modérateur, nous expliquer en long en large que les juges se sont prononcés sur les faits, rien que sur les faits, cette condamnation laisse quand même planer comme un sentiment d’insatisfaction.
,7 milliard d’euros. La banque doit des réparations à son salarié pour un montant de 400 millions d’euros.
