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LE BLOG DE GEORGES MORÉAS

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Le maire, 1er flic de sa ville ?

Si l’insécurité n’est pas le débat majeur des élections municipales, à quelques jours du scrutin, il n’est peut-être pas inutile de revenir sur les pouvoirs de police du maire et de sa police municipale. Alors que Manuel Valls revendique le titre de premier flic de France, le maire peut-il dire de même dans les limites de sa commune ?

Et le souhaite-t-il ?

Yosemite SamLe maire, officier de police judiciaire – En tant qu’officier de police judiciaire, le maire peut recevoir les plaintes et les dénonciations, constater des faits par procès-verbal, arrêter des suspects lors d’un flagrant délit, les placer en garde à vue, faire des perquisitions, des saisies… Mais il doit également en informer le procureur de la République, lequel va probablement le sermonner et lui conseiller gentiment de passer à la main à des professionnels.

Car si le maire et ses adjoints sont OPJ de droit (art. 16-1 du CPP), c’est une qualité tombée en désuétude. Cette prérogative originale et révolutionnaire ne fait plus recette. Et peu de maires la revendiquent. Pourtant, si l’on remonte le temps… Continue reading

Affaire Le Roux : 35 ans d’enquête

Pour la troisième fois, l’ex-avocat Maurice Agnelet passe devant une cour d’assises pour le meurtre de sa maîtresse Agnès Le Roux, riche héritière du Palais de la Méditerranée, à Nice. Un procès qui se déroule à Rennes et qui devrait durer quatre semaines.

« Je me suis souvent demandé par exemple si Dieu régnait sur les chiffres. » (Jeanne Moreau dans La Baie des Anges, 1962)

L’affaire démarre le 22 octobre 1977. Ce jour-là, Madame Renée Le Roux écrit au procureur de Nice pour signaler qu’elle est sans nouvelles de sa fille depuis plusieurs semaines. Personne, ni au parquet ni au commissariat, ne prend la chose au sérieux : Agnès est considérée comme une fugueuse d’habitude et ses relations avec sa mère sont exécrables.

D’autant que quelques mois plus tôt, lors du conseil d’administration pour renouveler le mandat du PDG du Palais, la jeune femme avait voté contre elle. Et Renée Le Roux avait dû laisser la place à son concurrent direct, le sulfureux patron du tout nouveau casino Le Ruhl (voir les différents billets sur ce blog). Continue reading

Un monde à l’écoute

Il y aurait environ 40 000 interceptions judiciaires par an et, ces jours-ci, deux petites écoutes téléphoniques de rien du tout n’arrêtent pas de faire parler d’elles. Les avocats affirment qu’il s’agit d’une violation des droits de la défense, un syndicat de magistrats défend sa corporation en disant que les avocats font du corporatisme, et Le Canard dégaine sa plume et surprend la garde des sceaux les doigts dans le pot de confiture. Et nous, on n’y comprend rien.

EcouteAlors, en évitant de surenchérir sur les cours de droit professés dans la presse (ça doit être dur d’être journaliste), on peut élucubrer sur la manière dont les juges nous surveillent. Car il est bon de rappeler que même un non justiciable peut faire l’objet d’une écoute. Il suffit d’être en relation avec un suspect. Ou de fréquenter un lieu… branché comme un bar, un bureau…, n’importe quel endroit où la personne visée est susceptible de décrocher le téléphone. Le juge d’instruction détient en effet de l’article 81 du code de procédure pénale un pouvoir d’ingérence dans la vie privée qui n’est limité que par son professionnalisme. La décision d’interception dépend de lui seul, elle est écrite et ne souffre d’aucun recours. La bonne règle veut d’ailleurs que l’impétrant ne soit pas informé puisque le plus souvent les procès-verbaux ne rejoignent la procédure qu’en fin de parcours – et parfois il n’y en a pas. Continue reading

L’État géolocalise et tape dans la caisse

Les députés ont renvoyé la loi sur la géolocalisation dans les enquêtes judiciaires devant le Conseil constitutionnel. Quel sera l’avis des Sages ? Tout le monde semble persuadé qu’il s’agit d’une simple formalité. Réponse « à très vite », comme on dit dans les milieux branchés.

La manchePourquoi n’ont-ils pas fait la même chose pour la géolocalisation effectuée en dehors du champ des magistrats (art. 20 de la LPM) ? La réponse est simple : lorsque ce pistage est fait dans le cadre d’une mission de police administrative, c’est sous le couvert du secret. Du coup, les risques de voir un quidam déposer une QPC sont quasi inexistants, puisqu’il ignorera tout des surveillances électroniques dont il a fait l’objet. Géolocalisation ou autres. L’affaire des fadettes du Monde, ne se reproduira jamais plus. Comme dirait George Sand, dans cette histoire, La Petite Fadette est passée par là. Continue reading

Garde à vue : cumul et saucissonnage

L’ex-policier municipal suspecté dans l’enquête sur le quadruple meurtre de Chevaline a été blanchi après trois jours de garde à vue. Mais il n’a pas été libéré, enchaînant une nouvelle garde à vue pour une affaire incidente. Une même personne peut-elle ainsi être placée sous contrainte de police plusieurs fois et sans limitation de temps ou existe-t-il des garde-fous pour éviter les abus ?

ChevalineComme souvent, le précepte est fixé par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme dont les dispositions de l’article 5 § 3 édictent l’obligation de traduire « aussitôt » toute personne détenue devant un magistrat, dans le but de « réduire au minimum le risque d’arbitraire ».

Afin d’éviter toute tentation pour un OPJ ou un magistrat de contourner ce principe soit en fractionnant la garde à vue soit en enchaînant plusieurs gardes à vue pour des faits différents, la Cour de cassation s’est penchée à plusieurs reprises sur ce sujet. Continue reading

Retour sur l’affaire Benitez

Tout le monde s’attendait à un dénouement dans l’enquête sur la tuerie de Chevaline. Ça a fait pschitt ! Les gendarmes n’ont pas réellement progressé. En fait, il leur manque une clé : le mobile. Dans une autre affaire, à Perpignan, la disparition et probablement la mort de Madame Benitez et de sa fille, ce sont les policiers qui n’ont pas brillé. Dans les deux cas, les enquêteurs ont perdu du temps : quelques heures pour les gendarmes à Chevaline, plusieurs jours pour les policiers à Perpignan. Alors, seraient-ils moins bons que par le passé ? Il semble surtout que le poids de « l’administration » soit de plus en plus pesant dans le déroulement des investigations, ce qui bride d’autant l’initiative des hommes de terrain.

L’affaire de Perpignan est un bon exemple…

Le légionnaire Francisco Benitez s’est pendu le 5 août 2013. Si sa mort sonne comme un aveu et ne laisse aucun espoir de retrouver un jour sa femme et sa fille vivantes, elle ne résout en rien l’imbroglio qui entoure leur disparition ni le mystère qui plane autour de cet homme. Alors que la police et la justice ont eu bien du mal à se mettre en mouvement, aujourd’hui, se sont plusieurs groupes d’enquêteurs de la police judiciaire qui travaillent sur ce dossier. Et il pourrait bien réserver des surprises. Continue reading

Procureur, une fonction ambiguë

La boulette de Madame Taubira remet en scène le feuilleton de l’indépendance du ministère public. Certes, rien ne s’opposait à ce que la ministre de la Justice propose un autre poste au procureur général de Paris, François Falletti ; mais après avoir affirmé, il y a moins d’un mois, que les conditions de nomination des magistrats de parquet devaient être inscrites dans la Constitution, cette démarche laisse sans voix.

En effet, seuls les juges du siège sont inamovibles (article 64 de la Constitution), ce qui garantit leur indépendance. Tandis que les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l’autorité du garde des Sceaux. Raisons pour lesquelles la Cour européenne estime que le ministère public ne peut pas être considéré comme une autorité judiciaire au sens de l’article 5 – 3 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Alors pourquoi ces atermoiements ? Pourquoi ne pas réformer une fois pour toutes ? Continue reading

La police va re-géolocaliser

Lundi 20 janvier, le Sénat examine en séance publique le projet de loi sur la géolocalisation judiciaire. L’objectif est de redonner aux policiers et aux gendarmes le droit d’utiliser les moyens techniques pour surveiller les déplacements des personnes suspectées d’un crime ou d’un délit. Un procédé utilisé de longue date mais brutalement interrompu le 22 octobre 2013 par une décision de la chambre criminelle de la Cour de cassation.

Filoche par géolocalisation

Filoche par géolocalisation

La loi qui doit être votée dans les jours prochains (selon la procédure accélérée) viendra inscrire deux articles nouveaux dans le code de procédure pénale, et un dans le code des douanes. Elle ne vise pas la géolocalisation a posteriori – celle qui est la plus indiscrète et qui permet de reconstituer notre passé – mais uniquement la géolocalisation en temps réel. En pratique, deux techniques dominent: la balise (GPS ou radio) et le bornage du téléphone portable.  Continue reading

Dieudonné met en scène le droit administratif

L’affaire Dieudonné a révélé combien le droit administratif passionnait les Français. Et les professeurs qui enseignent cette matière, réputée pourtant rébarbative, doivent s’étonner du nombre de spécialistes qu’ils ont réussi à former. Même si les amphis n’affichent pas toujours complet.

Conseil d'Etat 12 janv 13Ceux qui, comme moi, sont moins férus du sujet, se sont sans doute penchés sur de vieux traités de droit ou bien ils ont malmené leur souris à la recherche d’informations sur la Toile. Nous devons être nombreux dans ce cas, puisque le site du Conseil d’État a rendu l’âme. Après tout, rien de plus normal : on n’a aucune raison de prendre pour argent comptant ce que l’on nous raconte… Continue reading

Kalachnikov : géopolitique au bout du canon

« Le plus difficile, c’est de faire simple », répétait Mikhaïl Kalachnikov . Cette devise est reprise au fronton du « Consortium Kalachnikov » créé par Vladimir Poutine. Le nom de l’inventeur du célèbre fusil d’assaut est ainsi associé à un programme massif de réarmement de la Russie. Sur les dix ans à venir, il est prévu un budget de plus de 500 milliards d’euros. Une véritable armada : 28 sous-marins, 50 navires de surface, 600 avions, 1 000 hélicoptères, des centaines de missiles, des satellites militaires et… l’AK-12. La kalache cinquième génération.

Essai AK-12 - Capture d'écran

Cliquer sur l’image pour voir la vidéo.

Parmi les principales innovations apportées au modèle précédent, l’AK-74, on trouve un viseur infrarouge, un pointeur laser et plusieurs autres petits trucs sympathiques. Certains parlent d’une mise à jour uniquement cosmétique… Alors, un coup médiatique ! Pas nécessairement. Continue reading

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