LE BLOG DE GEORGES MORÉAS

Un monde à l’écoute

Il y aurait environ 40 000 interceptions judiciaires par an et, ces jours-ci, deux petites écoutes téléphoniques de rien du tout n’arrêtent pas de faire parler d’elles. Les avocats affirment qu’il s’agit d’une violation des droits de la défense, un syndicat de magistrats défend sa corporation en disant que les avocats font du corporatisme, et Le Canard dégaine sa plume et surprend la garde des sceaux les doigts dans le pot de confiture. Et nous, on n’y comprend rien.

EcouteAlors, en évitant de surenchérir sur les cours de droit professés dans la presse (ça doit être dur d’être journaliste), on peut élucubrer sur la manière dont les juges nous surveillent. Car il est bon de rappeler que même un non justiciable peut faire l’objet d’une écoute. Il suffit d’être en relation avec un suspect. Ou de fréquenter un lieu… branché comme un bar, un bureau…, n’importe quel endroit où la personne visée est susceptible de décrocher le téléphone. Le juge d’instruction détient en effet de l’article 81 du code de procédure pénale un pouvoir d’ingérence dans la vie privée qui n’est limité que par son professionnalisme. La décision d’interception dépend de lui seul, elle est écrite et ne souffre d’aucun recours. La bonne règle veut d’ailleurs que l’impétrant ne soit pas informé puisque le plus souvent les procès-verbaux ne rejoignent la procédure qu’en fin de parcours – et parfois il n’y en a pas.

C’est une mission qu’il délègue. Dans la pratique, il délivre une commission rogatoire à un OPJ, lequel adresse des réquisitions à des prestataires de service, lesquels facturent leur intervention au ministère de la Justice.

Évidemment, les juges n’écoutent personne. Ils se contentent de lire les extraits des conversation que les OPJ ont sélectionnés parmi des extraits déjà sélectionnés par d’autres fonctionnaires. C’est compréhensible, car si l’on fait une moyenne à la louche, on peut estimer que chaque juge d’instruction gère de 15 à 20 écoutes en même temps. Tout cela est approximatif, personne ne connaît avec exactitude le nombre de réquisitions effectuées chaque année. L’estimation était de 40 000 en 2011 pour une dépense de 106 millions d’euros, budget qui comprend fax, textos, mails, Net… Tout ce que l’on peut cataloguer sous les termes « interceptions de correspondances émises par la voie des télécommunications ».

Ces filtres successifs posent problème, car sous les mots, il y a le sens des mots. Souvent, tout est question d’interprétation. Je me souviens d’une affaire où nos clients parlaient de jeans. Genre : « Tu m’en apportes 20 pour demain… » Pour nous, c’étaient des pains de cannabis. Il y avait les grandes tailles, les petites tailles… Eh bien, lorsqu’on les a sautés, on a trouvé des jeans. Et des enquêteurs au magistrat, tout le monde a tendance à n’attendre que ce qu’il veut bien entendre. Ou le contraire. En tout cas ce qui va dans le sens du dossier. On imagine mal un juge demander une écoute pour innocenter quelqu’un.

De plus, alors que les écoutes et autres moyens de surveillance électronique devraient être des moyens d’enquête ils sont utilisés comme une fin en soi. Or une écoute ne devrait pas être une preuve mais simplement le moyen d’obtenir des preuves. Sinon on en arrive à des enquêtes abstraites, des constructions intellectuelles qui ne sont pas sans rappeler certaines séries télévisées. La récente interpellation d’un suspect virtuel dans l’affaire du quadruple meurtre de Chevaline en est un bon exemple.

La mise en fonction, sans doute le mois prochain, de la plate-forme d’interceptions va aller plus loin dans les écoutes du monde judiciaire. Sans modifier le cadre juridique, du moins pour l’instant, elle met à la disposition des officiers de police judiciaire toutes les données relatives au trafic et au contenu de l’ensemble des communications électroniques. Elle peut traiter les voix, les images, les données de connexion, les dates et heures d’appels, la géolocalisation, le contenu des SMS, des mails et de toutes les communications circulant sur le Net. Le champ est tellement vaste qu’il n’est plus question d’écoutes mais d’interceptions de données. Cette plate-forme, implantée à Élancourt, dans les Yvelines, s’attend à traiter cinq millions de réquisitions par an. Alors, si l’on souhaite conserver un rien d’intimité, il nous reste la bonne vieille lettre (matériellement difficile à espionner) et le pigeon voyageur. (Lire sur ce blog : Écoutes et espionnage, les Français sous surveillance.)

Il est probable que cette « usine à gaz », comme l’appelle Alain Bauer, va changer le comportement des magistrats et sans doute à plus long terme la législation, mais dans quel sens…

Cette possibilité de procéder à des « interceptions de correspondances émises par la voie des télécommunications »  est donnée au juge pour toutes les infractions dont la peine encourue est supérieure à deux ans d’emprisonnement, autrement dit, tous les crimes et presque tous les délits. Dans certains cas et sous certaines conditions, en enquête préliminaire ou en enquête de flagrance, les interceptions peuvent également être effectuées à la requête du procureur de la République.

Certaines professions, comme les parlementaires, les magistrats, les avocats… sont dites « protégées » en ce sens que leur « hiérarchie » doit être informée – ce qui n’arrange pas les affaires des enquêteurs.  La technique consiste alors à « taper » autour. Bizarrement, il semble que les députés européens ne bénéficient pas du même privilège. Quant aux journalistes, depuis la loi de 2010 sur la protection des sources, ils se trouvent à peu près dans la même situation que les avocats : les correspondances permettant d’identifier une source ne doivent pas être consignées par écrit. Dans la prochaine loi, dont le vote a été repoussé à une date postérieure aux élections (ce n’est pas le moment d’ennuyer les journalistes avec ça), il ne pourra être porté atteinte au secret des sources des journalistes que par une ordonnance motivée du juge des libertés et de la détention et uniquement pour prévenir ou réprimer la commission soit d’un crime, soit d’un délit constituant une atteinte grave à la personne ou aux intérêts fondamentaux de la Nation. Ce sera la première entorse au privilège du juge d’instruction.

En tout cas, en dehors du contexte de l’affaire Sarkozy/Herzog, je crois que les avocats n’ont pas tort de rouspéter, car, étant souvent dans le secret du justiciable, la tentation est trop forte pour les enquêteurs de « faire leur environnement ». Sans les mettre au-dessus des lois, il semble qu’ils aient besoin d’un parapluie plus grand. D’ailleurs on ne comprendrait Lao_Tseupas pourquoi ce qui est fait pour préserver le droit à l’information ne pourrait pas être fait pour garantir les droits de la défense.

En son temps, Lao-Tseu avait tout compris aux écoutes téléphoniques : « Celui qui parle beaucoup est souvent réduit au silence. »

6 Comments

  1. Marc Schaefer

    On ne parle que des écoutes demandées par un juge d’instruction. Ce ne sont pas celles qui me gênent le plus.

    Depuis que j’ai relaté l’épisode où les barbouzes français ont tenté de m’organiser un accident d’auto sur l’A4 :
    – Mon portable se décharge en une journée au lieu d’une semaine, supposément en transmettant ce qu’il entend hors appel.
    – La page d’accès à ma messagerie est une imitation
    – Probable imitation une fois de la page d’accueil d’eBay
    – Mais Paypal semble résister, lui. Une tentative de phishing comme la fois précédente, repérée à temps.
    À mon avis, aucun juge d’instruction n’a demandé cela.

    Rappelez-vous : Google avait bloqué dans Chrome certaines authentification qui utilisaient la signature de l’Anssi pour créer de fausses pages d’accueil de Google (GMail ?). Le procédé est simple : les barbouzes français créent une page https imitée, la signent grâce à la clef de l’Anssi pour leurrer votre navigateur, et piquent votre mot de passe grâce à la fausse page.

    Si certains avaient des doutes : certains sites sécurisés proposent des « questions de sécurité » pour le cas où vous perdez votre mot de passe. Les réponses sont connues de l’Administration, du genre « Quel est le nom de naissance de votre mère » et « quand est né votre père ». Il faut donc enregistrer « jesaispas » et « sateregardepas » comme réponses de référence.

  2. Correct me if I'm wrong

    Bonsoir Monsieur,

    Un éclaircissement et des questions, que se posent quand même certains avocats.

    La confidentialité des échanges s’applique aux correspondances (orales, écrites) entre le justiciable et son avocat. Elle participe des droits de la défense, et en ce sens, constitue un pilier de l’état de droit. Elle permet au justiciable de tout dire à son conseil, celui-ci ayant pour mission de tout faire pour défendre les intérêts de son client, dans les limites de la loi.

    Il se crée comme un VPN fictif entre l’avocat et le client, qui protège leur conversation. Elle n’est pas cryptée, contrairement au VPN, elle est transparente pour le service qui l’écouterait, mais personne ne peut s’en prévaloir à aucun titre.

    Mais si le justiciable et son avocat devisent au téléphone, en dehors de rout dossier, sans donc en dehors de tout mandat, la confidentialité ne s’applique plus.

    Et par ailleurs s’ils fomentent un acte illicite, qui implique donc l’avocat *également*, la confidentialité ne s’applique plus non plus. Pour le comprendre, imaginons un avocat et son client qui projettent de faire sauter un tribunal (façon radicale de mettre un terme à des poursuites), il n’y a pas de confidentialité qui tienne.

    C’est parce que cette confidentialité est liée aux droits de la défense, c’est-à-dire aux droits du justiciable, et non pas à la qualité de l’avocat, ni à sa ligne téléphonique, qui n’a rien de confidentiel en soi.

    Il semble que l’article 100-5 CPC et sa jurisprudence limitent la confidentialité aux dossiers pour lesquels l’avocat est mandaté, et ne couvre que les éléments liés à l’éventuelle culpabilité du justiciable. Pas les actes illicites projetés par le justiciable, ni ceux dont il conviendrait avec son avocat. Si l’avocat échange avec son client au sujet d’un délit qu’ils projettent de commettre, la confidentialité s’applique-t-elle selon vous ?

    Ces questions relèvent de l’analyse de l’étendue des nterceptions judiciaires, et de la portée de la confidentialité des échanges avec l’avocat. (Au passage, le Bâtonnier et beaucoup de confrères semblent confondre allégrement la confidentialité des échanges, qui protège son client pour ce qui concerne son dossier, et le secret professionnel, qui interdit à l’avocat de parler de ses dossiers aux autres clients, à la presse, à n’importe qui en fait. Deux concepts différents, je suis atterré que personne ne le relève, mais les gens sont si occupés à hystériser leur indignation que personne ne s’embarrasse des détails…). On peut donc parler longtemps de ces questions, mais pour synthétiser je doute que la confidentialité des échanges avec l’avocat puisse couvrir des propos trahissant un délit commis par l’avocat, ou projeté par les deux protagonistes.

    Je me dis, peut-être naïvement, que si un individu et son avocat évoquent les infractions qu’ils commettent (qu’il s’agisse de permettre un délit d’initié, de planifier un week-end de tourisme sexuel sur mineurs, d’acheter de la drogue, de violer le secret de l’instruction ou de se livrer à un trafic d’influence, il n’y a pas de confidentialité qui tienne.

    Ma question est ailleurs, j’ignore si vous avez la réponse. Les écoutes sont diligentées par un juge d’instruction, à sa discrétion. Il doit toutefois la motiver, et la motiver suffisamment solidement pour justifier une écoute durable, j’imagine. Ou de votre expérience, les juges d’instructions déclenchent-ils des interceptions au gré de leur fantaisie (ou de leur orientation politique) ? Passons.

    L’écoute est diligentée pour un motif A. Et il se trouve que plus tard, elle permet de découvrir un délit B. D’après ce que je comprends, le juge est habilité à transmettre les éléments à d’autres juges pour leur propre enquête ? Au Parquet pour qu’il en engage une ?

    Je tentais un parallèle avec la perquisition, aujourd’hui. Si une perquisition diligentée pour mettre la main sur 5kg de cocaine permet de découvrir un cadavre ou un tableau volé, les policiers doivent-ils regarder ailleurs ? Que je sache, non, ils embarquent tout et les chefs d’accusation s’accumulent. En va-t-il autrement pour une écoute ?

    En clair, des éléments collectés dans le cadre d’une écoute mise en place pour un motif différent sont-elles recevables ? Si le motif initial de l’écoute tombe, j’imagine qu’on ne retient rien, la mesure étant invalidée. Mais dans les autres cas ?

    Bref, je ne sais pas si les avocats ont réellement besoin d’un plus grand parapluie. Parce qu’en fait on parle du parapluie de leur client. De même, le secret des sources n’est pas une protection pour le journaliste, mais pour celui qui lui parle ! Sans être cynique, le secret des sources et la confidentialité de l’avocat sont des prérogatives qui permettent à ces professions d’exister, mais elles ne valent alors que tant qu’ils se limitent à exercer leur profession, sans commettre de délit eux-mêmes ou y participer.

    Les avocats qui appellent une sanctuarisation de leur ligne téléphonique, une confidentialité absolue, sans exception fondée sur la participation ou la complicité de crimes ou délits, oublient deux choses importantes :

    – leurs téléphones deviendront rapidement le réseau n°1 pour tous les criminels du pays. L’inviolabilité totale de la ligne en ferait un hub pour tous les trafiquants et les mafieux assez riches pour obtenir cette complaisance de leurs avocats. Et le soupçon retombera de manière permanente sur toute la profession. Des auxiliaires de justice créant un sauf-conduit permanent pour les délinquants, ça va un peu loin…

    – il faudra joindre les actes aux grandes déclarations de principe. La confidentialité aujourd’hui est un voeux pieu. La puissance et l’exhausitivité des moyens d’interception numériques est telle qu’il leur faudra abandonner sans délai les clouds Microsoft, les iPhones, les FAI du marché et les webmails. Il leur faudra chiffrer toutes leurs communications, tous leurs dossiers, utiliser des VPN. Vivre comme des hackers. Chez eux aussi. Parce que de plus en plus, c’est la technologie qui décide, en matière de confidentialité, bien plus que la loi. Pourquoi pas, mais je doute que les augustes représentants de la profession soient prêts à y sacrifier..

    Enfin, un parallèle. Si un avocat et son client conviennent par écrit d’un paiement au black, et que cet écrit tombe entre les mains de l’administration fiscale, combien s’étonneront qu’ils soient poursuivis ?

    J’ai été un peu long, mais je voulais soumettre ces questions à votre réflexion, comme je dois les soumettre à des magistrats et des pénalistes. J’aime me référer à votre point de vue, plus pertinent que certains « porte-paroles » de votre profession (comme pour bien d’autres professions d’ailleurs…).

    • G.Moréas

      Vous avez raison, sauf immunité, personne n’est « protégé » de la justice. Les avocats, comme beaucoup d’autres, sont tenus au secret professionnel et c’est leur client qui fait l’objet d’une protection. Il faudrait mettre un pluriel car généralement l’avocat à un seul téléphone et plusieurs clients. Écouter ses conversations peut donc violer les droits de l’ensemble des personnes qu’il défend. Je me permets de vous renvoyer sur le blog de Michèle-Laure Rassat à ce sujet.

      Contrairement à ce que l’on peut lire ici ou là, le juge n’a pas à motiver une interception judiciaire, que ce soit une écoute téléphonique ou un autre moyen de correspondance. Il suffit qu’il enquête sur une infraction susceptible d’entraîner une peine de prison d’au moins deux ans. Ce qui est presque toujours le cas. Sa décision est valable quatre mois et il peut la renouveler s’il l’estime nécessaire. Comme ce n’est pas un acte juridictionnel, aucun recours n’est possible. Seuls les actes qui découlent de ces écoutes peuvent être contestés. Généralement, les interceptions judiciaires sont placées dans un dossier annexe auquel l’avocat du suspect n’a pas accès, sauf si le juge décide que certaines conversations doivent figurer dans le dossier d’instruction. C’est pour valider à peu près le même procédé que la loi sur la géolocalisation a été portée devant le Conseil constitutionnel (voir le blog de J-J Urvoas sur le sujet).

      Il est évident qu’un avocat soupçonné d’un crime ou d’un délit ne bénéficie d’aucun privilège. Mais même dans ce cas, son bâtonnier doit être informé car les surveillances dont il peut faire l’objet risquent de violer les droits de ses clients. On pourrait s’interroger sur le cas d’un avocat qui n’aurait pas de clients !

      D’une manière générale, si lors d’une conversation il apparaît des éléments qui peuvent faire penser à l’existence d’une infraction autre que celle dont le juge est saisie, la règle veut que le procureur en soit informé soit par le juge soit par l’officier de police judiciaire – qui est tenu comme tout fonctionnaire de dénoncer les crimes ou délits dont il pourrait avoir connaissance. La règle n’est pas toujours suivie. Et si plusieurs mois se sont écoulés entre la découverte de ces faits et l’avis au parquet, il y a comme un soupçon de mauvaise foi.

      Cordialement.

  3. brejnev

    je cite : En tout cas, en dehors du contexte de l’affaire Sarkozy/Herzog, je crois que les avocats n’ont pas tort de rouspéter, car, étant souvent dans le secret du justiciable, la tentation est trop forte pour les enquêteurs de « faire leur environnement ». Sans les mettre au-dessus des lois, il semble qu’ils aient besoin d’un parapluie plus grand.

    C’est ça M. Moreas, comme il s’agit de puissant, réduisons les pouvoir de la police… si ce sont des pauvres ou des étrangers, les avocats de France se foutent bien des écoutes ; mais quand il s’agit d’avocats, de politiques ou de Grands Maitres, là c’est vraiment affreux.

    Je note avec effarement les discours de la droite qui crie au liberticide et qui n’a aucun scrupule à durcir les lois répressives en général quand elle est au pouvoir …

    C’est la loi, c’est comme ça, et pas de chance pour ceux qui font des bêtises…

    Incroyablement on peut vivre en France en étant honnête, sans détourner d’argent, sans magouiller des postes, sans corrompre des magistrats… et c’est le mieux pour pas avoir de salade…

    • Marc Schaefer

      « on peut vivre en France en étant honnête […] et c’est le mieux pour pas avoir de salade… »

      >>>>> Tu plaisantes, je suppose ?

      Pour être embêté (c’est une litote) par les barbouzes, il suffit de travailler dans l’armement, ou dans la recherche, être sous-officier, de déposer un brevet, être championne de natation, être syndicaliste, ingénieur doué… Ou avoir un cousin, un voisin, un nièce… dans ce cas.

      Ce qui fait à peu près tout le monde.

      Pour être un minimum tranquille, il faut se donner les moyen d’embêter les barbouzes.

  4. gv

    Avec ce qu’on appelle le Big Data, les faux-coupables vont sans doute s’accumuler (on utilise d’ores et déjà l’expression plus fleurie de « faux positifs“). Tout le monde est près à admettre tous les abus quand il s’agit de coincer un tueur en série ou un réseau de pédophiles, mais quid des dommages causés à un “faux coupable“ (vous parliez de Chevaline)? Quelle régulation peut s’opérer à ce niveau-là? La précaution démocratique ne consisterait-elle pas à sanctionner un policier ou un juge qui… entend “jean“ et qui comprend “canabis“? :-)… (désolé pour vous)

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