LE BLOG DE GEORGES MORÉAS

Catégorie : Police (Page 31 of 34)

L'antigang arrête un violeur

La fameuse brigade antigang, celle dont on parle beaucoup depuis la sortie du film sur Mesrine, vient de se distinguer de nouveau en arrêtant un… violeur.

Je pense qu’il s’agit d’une première pour cette brigade d’élite qu’on imagine plus facilement intervenir l’arme à la main, dans de périlleusesoperation-police-et-gendarmerie_militaryphotos.1225350141.jpg situations dignes d’un polar américain.

On a peu de détails sur cette opération de haut vol. Je suppose que les policiers ont tout bonnement sonné à la porte du délinquant, boulevard Raspail, à Paris, comme l’aurait fait n’importe quel flic de quartier.

Avant l’heure H, il y a eu probablement une réunion de crise au 36 quai des Orfèvres : l’état-major de la PJ, le procureur… Avec un ordre du jour qui vient de haut, de très haut : Comment remettre sous les verrous ce Jorge Montes, libéré à tort pour une déplorable faute de frappe…

On imagine ces pontifes en train de se pressurer le citron dans un brainstorming angoissant. Et puis, alors qu’ils voient déjà leur carrière ratatinée : « IL ne nous pardonnera jamais », gémissent-ils, un vieux briscard lève timidement le doigt. « J’ai bien une petite idée », marmonne-t-il timidement. Il agite un dossier, un maigre dossier d’une page, retiré des piles de dossiers qui envahissent son bureau. C’est la plainte d’un homme qui a été menacé d’un couteau, il y a de cela plusieurs mois. Mais oui, bien sûr… ! Ce Jorge Montes colle parfaitement avec la description de l’agresseur ! Il suffit de rayer la mention « vaines recherches ».

jorge-montes_lepoint.1225350378.jpgSi l’on oublie la morale pour se placer sur le strict plan du droit, on peut se dire qu’on a ici instrumentalisé le Code de procédure pénale. Cette arrestation et cette garde à vue sont à l’évidence de circonstance. Mais cette fois, Jorge Montes n’y échappera pas. Aucun recours n’est possible, car la garde à vue est laissée à la seule initiative de l’officier de police judiciaire, c’est ce que confirme une jurisprudence constante.

N’empêche que même si le mobile est juste, il n’est pas forcément sain pour une démocratie de tripatouiller « l’esprit des lois » afin de les adapter aux circonstances du moment.

Halte au feu !

Les policiers vont-ils avoir le droit d’utiliser leur arme en dehors de la légitime défense ? C’est l’une des questions qu’il va falloir résoudre d’ici le 1er janvier 2009, date à laquelle l’intégration de la gendarmerie nationale au sein du ministère de l’intérieur doit devenir effective.

policier.gifEn mai 2008, à Draguignan, un gendarme ouvre le feu sur un individu qui tente de s’enfuir alors qu’il fait l’objet d’une mesure de garde à vue. Sept coups de feu. L’homme meurt, touché par trois balles. Le militaire est poursuivi pour « coups ayant entraînés la mort sans intention de la donner » et remis en liberté au bout de quatre jours. Dans une situation identique, un policier aurait été mis en examen pour homicide volontaire.

Il existe en effet une différence quasi doctrinale entre ces deux corps :

– Les gendarmes peuvent ouvrir le feu pour arrêter un criminel ou un délinquant (la Cour de cassation a tenté de limiter ce droit : le tir doit être «absolument nécessaire» et le gendarme doit porter l’uniforme).

– Les policiers ne peuvent utiliser leur arme qu’en état de légitime défense de soi-même ou d’autrui (la jurisprudence a toutefois admis «l’état de nécessité»).

Or le 16 octobre dernier, les sénateurs ont posé à Michèle Alliot-Marie « la question de l’armement des forces de l’ordre », sous-entendu une fois l’intégration effectuée.

Les sages avaient-ils une idée derrière la tête ?

Si l’on se souvient qu’en novembre 2001 ils s’étaient déjà fortement intéressés à l’utilisation des armes dans la police, on peut le craindre.

À l’époque, ils s’étonnaient que les policiers ne puissent faire usage de leur arme qu’en état de légitime défense. « Il en résulte, disaient-ils, que les policiers sont conduits soit à s’exposer de façon excessive, soit au contraire à ne pas pousser leur action aussi loin que le bon accomplissement de leur mission l’impliquerait… »

Autrement dit, à leurs yeux, les flics ne peuvent être que des cowboys ou des froussards…

À la finale, les sénateurs s’étaient mis d’accord pour donner aux policiers les mêmes droits que les gendarmes – et même un peu plus. Heureusement, le projet est passé à la trappe.

Utililsation armes police_projet loi senat.jpg

En dehors de périodes troubles de notre histoire (1943-45) les policiers n’ont jamais eu le droit d’utiliser leur arme sauf pour sauver leur vie ou celle d’autrui. Policiers et gendarmes vont désormais travailler flic_indecis_lessor.jpgcôte à côte. Dans une situation dangereuse, les uns pourraient tirer et pas les autres. Situation ingérable. Casse-tête pour les magistrats… Le gouvernement va devoir trancher. A votre avis, dans quel sens ?

En ce XXI° siècle qui démarre très sécuritaire va-t-on donner aux policiers un pouvoir qu’a priori ils ne demandent pas ?


Les détectives privés

Les surveillances exercées sur Olivier Besancenot mettent de nouveau sous les feux de l’actualité une profession mystérieuse, au statut toujours incertain : détective privé – ou plus exactement agent de recherches privées (ARP).

On dit que la « police privée » voit le jour en 1825, sous la houlette de detective_peinture_barryblend.jpgGuy Delavau, préfet de police de la Restauration. Mais c’est Eugène-François Vidocq qui lance la profession. En 1833, il crée le « Bureau de renseignements pour le commerce » qui fournit aux commerçants renseignements et surveillances moyennant finance. C’est le premier cabinet de détectives privés. Le succès est au rendez-vous et il est rapidement copié, notamment par des policiers à la retraite. La machine est lancée.

À la même époque, outre-Atlantique, un immigrant écossais du nom d’Allan Pinkerton crée l’officine d’investigations privées qui deviendra la plus célèbre au monde, la « Pinkerton’s national detective agency ». Il a notamment fait échouer, en 1861, un complot contre le président Abraham Lincoln.

En France, pendant longtemps, cette activité n’a obéi à aucune règle. Une simple déclaration en préfecture suffisait, une rapide enquête des RG, et c’était tout. N’importe qui pouvait se dire détective privé. La profession a donc tenté de s’organiser vaille que vaille. Au fil des ans, divers textes ont été promulgués, pas vraiment pour lui donner un statut mais plutôt pour l’encadrer, la contrôler. Puis il y a eu plusieurs décrets visant toutes les professions qui touchent à la sécurité privée (1983, 1985, 2005…) Pour exercer cette activité, il faut dorénavant un certificat professionnel. Celui-ci peut prendre différentes formes, et les anciens policiers et gendarmes en sont dispensés.

la-verite-de-jack-palmer-par-petillon.jpgJ’ai personnellement exercé ce job durant un court délai. Je n’en garde pas un très bon souvenir. Entre les affaires sordides de garde d’enfants, d’adultère ou de pensions alimentaires, ou, pour les entreprises, la surveillance de salariés soupçonnés de malhonnêteté, les informations sur les concurrents, ou le flicage de délégués syndicaux (ce qui est interdit par la loi). Non, pas de bons souvenirs.

Certains détectives privés cherchent à sortir du traintrain. Ils se sont spécialisés dans la contre-enquête judiciaire (au grand dam des enquêteurs officiels) mais parfois avec quelques réussites – réelles ou médiatiques (affaires Omar Raddad, Dany Leprince…).

Il faut savoir que de fait, les détectives privés n’ont aucun pouvoir particulier. Ils n’ont droit ni à la carte de réquisition ni au port d’armes. En l’absence de moyens d’investigations, ils sont obligés de « se débrouiller ». Si par exemple, ils veulent identifier un véhicule, connaître les antécédents d’un individu, etc., ils sont obligés de faire appel à des policiers en exercice. (Il existe certains passe-droits pour les assureurs.) Du coup, ils se mettent hors la loi et il en est de même des fonctionnaires qui les assistent. L’avantage des recherches informatisées, c’est la traçabilité. Chaque policier doit entrer son code personnel pour consulter un fichier. Aussi, en général, cela se termine par une enquête de l’Inspection générale. Les bœuf-carottes s’interrogent alors sur la motivation de leurs collègues : le fric, l’amitié ou l’espoir d’obtenir un bon tuyau en retour ? (Vidocq était un indic de la police.) Tous les amis avec qui j’ai partagé ce boulot ont eu un jour ou l’autre des soucis : écoutes, filatures, perquisitions, garde à vue. Et pour certains, au bout du compte, la mise en examen.

Si l’on en revient aux surveillances effectuées sur Besancenot, il est facteur_franskacnorddk.1224055434.jpgvraisemblable que des policiers aient aidé les enquêteurs privés. La question est donc de savoir pour quelle raison… Et la deuxième question est de connaître le nom du commanditaire. Je ne pense pas que le secret professionnel puisse s’appliquer aux ARP. C’est à vérifier. Ici, le directeur de SMP Technologies est sur la sellette. Cette entreprise a un contrat important (et exclusif) avec le ministère de l’intérieur, notamment pour la fourniture des pistolets à impulsions électriques. À dire vrai, on ne voit pas très bien quel pourrait être l’intérêt du patron de Taser-France à faire surveiller le petit facteur… Certainement pas pour cette histoire de plainte en diffamation… Une broutille. À moins qu’il ne roule pour quelqu’un d’autre… ou que lui-même ne soit manipulé… Le monde du renseignement est un monde parano.

À noter qu’on ne peut reprocher aux privés d’effectuer des surveillances (c’est leur métier), mais – légalement – celles-ci ne doivent pas aller jusqu’à violer l’intimité des gens. À notre époque où les mouchards électroniques sont légion, où diable commence notre intimité ?

N’empêche que dans certains cas, les ARP peuvent rendre de sacrés services, surtout dans les litiges civils. Car dans ces affaires le préjudice n’est que… matériel. Et puisqu’il s’agit d’argent, il n’est pas anormal de payer pour faire une enquête. D’ailleurs, lorsqu’on se porte partie civile devant un juge d’instruction, ce dernier demande le versement d’une caution et une partie de cet argent est utilisé pour couvrir les frais des policiers ou des gendarmes.

Pour conclure, on peut dire que les privés ne sont populaires qu’au cinéma ou à la télé. Les flics ne peuvent pas les sentir, les journalistes ont du mal à les prendre au sérieux, et on leur a même refusé l’étiquette de « détective privé », qu’on trouvait sans doute trop valorisante, trop polar, pour leur coller le titre d’agent de recherches privées.

inspector-gadget-0.1224055564.gifPourtant, si l’on réfléchit bien, dans notre système judiciaire qui devient de plus en plus à charge, au point que parfois il est demandé aux suspects de prouver leur innocence, il y a un sacré vide. Les avocats n’ont ni la formation ni le temps pour effectuer des contre-enquêtes. Le détective privé pourrait rétablir l’équilibre de la balance de la justice, comme c’est le cas aux USA. Mais il faudrait pour cela leur donner le statut d’auxiliaires de justice, statut qu’ils revendiquent à cor et à cri.

Cela donnerait aux détectives privés une véritable place dans l’institution judiciaire, sans qu’il n’en coûte un cent aux contribuables.

Les 30 ans de l'antigang de Nice

La guerre des casinos, l’appétit de la mafia italienne et une série de règlements de comptes entre truands… autant d’événements qui faisaient désordre dans la capitale azuréenne, à la fin des années 70.

bri-nice.1223382594.jpgOn dit qu’un jour, le Président de l’époque, un certain Giscard d’Estaing, a tapé du poing sur la table : « Keskevoukontéfer? » a-t-il demandé au ministre de l’Intérieur, un certain Christian Bonnet. Le Bonnet s’est gratouillé la tête (sous son chapeau) pour faire jaillir une idée. Puis finalement, il s’est retourné vers le directeur central de la police judiciaire, un certain Maurice Bouvier : « Keskevousalléfer ? », lui a-t-il demandé. Bouvier n’avait pas plus d’idée sur la question que son ministre. Mais c’était un vieux routier de l’administration. Au débotté, il a répondu n’importe quoi. Du genre : Faut créer une BRI à Nice.

C’est souvent comme ça que s’écrit l’Histoire. Ou pour le moins la petite histoire de la PJ.

C’est ainsi qu’il y a 30 ans, Bouvier m’a chargé de mettre sur pied la brigade antigang *. Et qu’une petite trentaine de policiers se sont retrouvés assis par terre, en cercle, dans la salle vide d’un bâtiment délabré abandonné par l’Armée de Terre, dans le quartier Saint-Roch, à Nice. Car on avait désigné les gens, mais rien n’était prévu pour les accueillir. Il a fallu se battre pour le moindre crayon. Mais le jeu en valait la chandelle, car non seulement on peut dire qu’on a obtenu des résultats, mais en plus… on s’est bien amusés.

C’est ce que me rappelait la dizaine de vétérans qui avaient fait le déplacement, il y a quelques jours, jusqu’à ce restaurant de Carros, dans l’arrière-pays niçois. Là où était organisé ce repas d’anniversaire.

Les souvenirs fusaient…

Tu te souviens Lorsqu’on a serré X. On peut dire qu’il nous avait fait ch… Surtout qu’avec sa Ferrari, on n’arrivait pas le filocher. C’est C. qu’a ramené sa caisse à la brigade. On se demandait pourquoi il n’avançait pas… 70 avec uanniversaire_forumdoctissimo.1223367129.jpgne Ferrari, c’est pas la peine. À l’arrivée, le moteur était nase et innocemment il nous dit : « Je roulais en première… J’ai pas réussi à trouver la seconde… »

Et la fois où le Chinois a coincé le soum (sous-marin : fourgon de planque) dans le souterrain… Et la fois où l’on attendait un braqueur pour le serrer à la descente d’avion et qu’on s’est gouré de bonhomme. C’était un haut fonctionnaire. Il a fallu s’excuser, mais, beau mec, il n’a pas porté plainte – malgré ses ecchymoses.

Au dessert, c’était plus nostalgique. Les pépins, les bavures, les drames… On a eu une pensée pour ceux qui n’étaient plus là. Non sans émotion, Chico nous a rappelé comment le terroriste Carlos a froidement abattu ses copains de la DST. Le lascar est sorti de la salle de bain, tout nu, juste une serviette à la main. Et une arme. Une balle dans la tète pour chacun, et le coup de grâce, au sol. Un projectile a même traversé le plancher pour aller transpercer le journal que lisait un pépé, à l’étage en-dessous. Aucun de ses collègues de la DST n’était armé. Ils venaient juste pour notifier un arrêté d’expulsion.

Il y avait peut-être deux cents personnes à ce repas d’anniversaire. Avec des policiers de Nice, bien sûr, mais aussi de Marseille, Montpellier, Bordeaux… Autant de villes où à présent il existe une brigade antigang.

Et à les voir ainsi festoyer, je me disais que s’il y a une chose que les flics savent bien faire, c’est la bamboula.

bri.1223367240.jpegAvant le repas, malicieusement, mon complice de l’époque, le commissaire Pierre Guiziou, m’avait poussé à prendre la parole. Ils étaient là, tous ces flics, debout devant moi, en demi-cercle, à s’interroger : Qui c’est ce vieux con qui s’agrippe au micro ?

Et je vais vous faire une confidence… Alors, j’ai compris quelque chose : Dans la police les moyens ont changé, les techniques ont changé, les grades ont changé, mais les hommes, ce sont les mêmes. Les mêmes qu’il y a 30 ans.

Et je voulais leur dire combien j’aurais souhaité me retrouver à leurs côtés. Au lieu de ça, j’ai bafouillé quelques banalités. J’avais trop peur de craquer.

Un flic, la larme à l’œil, cela n’aurait pas fait pas sérieux.

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* Voir sur ce blog dans  » La PJ sous Giscard (3)  » :  […] C’est ainsi que s’est tenue la première réunion de la brigade antigang de Nice. Alors que nous discutions, j’observais ces hommes (et cette femme) qui allaient constituer cette brigade de choc… Cliquer pour lire la suite.

No comment

La commission des finances planche sur le règlement des heures supplémentaires dans la police. Elles seront réglées au taux majoré de 140 %, ce qui représente un bonus moyen de 40 € par heure travaillée.

C’est du moins ce que rapporte la Tribune de Genève du 24 septembre 2008.

Car il s’agit des policiers genevois ! C’est à peu près le police-du-canton-de-vaud.1222590477.jpgdédommagement qu’ils vont toucher pour le surcroît de travail occasionné par l’EURO 2008. À ces heures sup’, il faut ajouter une prime exceptionnelle de 1.500 €.

En France, les officiers de police ont engrangé 5 millions d’heures supplémentaires. L’année dernière, Frédéric Péchenard, le directeur général de la PN, s’est engagé à apurer la situation d’ici… 2 ans ½ – au tarif de 9,25 € l’heure. Toutefois, magnanime, l’administration a promis que ces sommes seraient défiscalisées…

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Un officier de police gagne entre 1700 et 3700 €. Il peut prendre sa retraite à partir de 55 ans. À Genève, les policiers gagnent presque le double et ils prennent leur retraite à 52 ans.

C’est vrai que chez nous, les flics ont la prime aux résultats… Une prime collective annuelle de 600 €, nous dit le syndicat Alliance-Police Nationale, et une prime individuelle de 100 € pour un événement exceptionnel.

Si les syndicats rouscaillent un brin, les petits malins se frottent les mains en se disant que ce n’est pas ça qui va motiver les policiers…

La police belge nous parle

Un nouveau site sur la police vient de naître. Son auteur, Jean-Paul Wuyts, était hier encore commissaire divisionnaire de la police fédérale belge, détaché auprès de la mission Eupol*. Il a « fait valoir ses droits commissaire-wuyts.1217510949.jpgà la retraite », mais à le lire on comprend qu’il quitte ses fonctions à reculons, et qu’il n’est pas question pour lui de se convertir à la pêche à la ligne. Il a fixé la barre très haut, puisqu’en préambule il dit vouloir consacrer ce site aux « sciences comportementales au service des auxiliaires de justice ».

D’où le nom : PSYCRIPOL, qui est le monogramme de psychologie-criminologie-police.

Jean-Paul Wuyts sait de quoi il parle. Il a commencé sa carrière comme « inspecteur judiciaire » dans la lutte contre le banditisme, les stupéfiants, le proxénétisme, etc. Près de 40 ans de police.

Il indique les principaux sujets qu’il entend traiter, et parle notamment d’un ouvrage Psy et Flic – Au cœur de l’interrogatoire, qui devrait s’avérer très intéressant. En préambule de celui-ci, il dit : « Depuis plusieurs années, la police scientifique progresse sans cesse et envahit le monde de la justice. Policiers, magistrats, avocats et public ont tendance à lui faire une confiance aveugle, oubliant que derrière le microscope du biologiste ou l’éprouvette du chimiste, il y a des hommes et que ceux-ci, tout scientifiques et objectifs qu’ils puissent être, ne sont que des hommes, donc faillibles. Parallèlement, on a peu progressé dans la manière d’entendre les victimes et témoins et d’interroger les suspects, mais des individus ont été condamnés sur base de simples témoignages ou d’aveux. Or, l’apport de la psychologie dans la pratique quotidienne du métier d’enquêteur est essentiel. »

Moi, je suis d’accord des deux mains. Comment pourrait-il en être autrement ? Depuis des lustres, je baroude dans mon petit coin pourdeshumanisation_royo-jjcom_620.1217511044.jpg qu’on arrête de toute urgence la politique de déshumanisation de la police française.

Sans résultat.

Mais il peut en être différemment en Belgique. Ce pays est devenu aux yeux de nombreux français un espace de liberté (pas seulement sur le plan fiscal). La démocratie que la France a  été – il y a bien longtemps. Gageons qu’un homme de poids comme le commissaire Wuyts saura se faire entendre des autorités de son pays – et se faire comprendre de tout à chacun.

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* Sauf erreur de ma part, EUPOL s’inscrit dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) décidée par le traité de Nice, en 2001, qui comprend des opérations militaires (Bosnie-Herzégovine, Tchad…) et des opérations civiles, dont EUPOL (Afghanistan, Kinshasa…).

La DCRI et le fichier EDVIGE

Il y a quelques semaines, la DCRI a officiellement vu le jour. On nous a dit alors que la France allait se doter d’un grand service de renseignement qui remplacerait à la fois le service de contre-espionnage (la DST) et la direction centrale des renseignements généraux (DCRG).

singe_terresacreeorg.1216822357.jpgST et RG sont assez mal connus du grand public – et même de la presse.

Ce qui est d’ailleurs normal, puisque la ST était un service secret et les RG un service qui nous « faisait » des  secrets.

Ces deux directions de la police nationale se sont parfois trouvées en doublon sur des affaires de terrorisme, mais de fait, elles n’ont jamais été réellement concurrentielles. On peut même dire qu’elles étaient complémentaires.

La première était un service de police judiciaire (à compétence nationale) chargé de lutter contre l’espionnage et l’ingérence de pays étrangers. La seconde avait pour mission de renseigner le gouvernement (quel qu’il soit) sur la «société française». Ainsi, le professeur d’une école de police définissait les RG comme le baromètre du pays.

Plus récemment, on avait rajouté à leur palette la lutte contre le terrorisme.

On voit bien que les deux missions de base de ces directions étaient complètement différentes. Alors qu’en sera-t-il de la DCRI ?

On croit comprendre que la mission RG est dévolue aux policiers de sécurité publique (les commissariats) et que le nouveau service levalloisien va s’occuper de tout le reste. Sauf sur le ressort de la préfecture de police de Paris, où rien ne change (du moins sur le papier).

C’est énorme : 4000 policiers dotés de moyens considérables vont demain agir (pour la plupart) sous la protection du « secret défense ». Un domaine où la justice ne peut pas mettre son nez, sauf à obtenir l’accord du Premier ministre. Ce qui est assez rare.

4000 policiers sous l’autorité d’un préfet qui possède une ligne directe avec l’Elysée.

Une partie de la presse a claironné en annonçant un FBI à la française. C’est évidement une… bêtise. Le FBI est un service fédéral de police judiciaire – et – de renseignement. Placé sous l’autorité du département fbiseal.1216823767.pngde la Justice des Etats-Unis, il traite les enlèvements, le crime organisé, la criminalité financière, la lutte contre le terrorisme et les renseignements généraux. À noter que pour l’accomplissement de toutes ces missions (et pour un pays gigantesque par rapport au nôtre), ses agents actifs sont au nombre de 10 à 12.000.

Les flics américains seraient-ils meilleurs que les flics français ?

Concomitamment à cette création, par un décret du 1er juillet 2008, le gouvernement a donné à la DCRI un outil impressionnant : EDVIGE.

On fera abstraction de cet acronyme en forme de clin d’œil (exploitation documentaire et valorisation de l’information générale) pour s’interroger. Passant outre à l’avis de la CNIL, dans ce nouveau fichier, on a tout mélangé : les politiciens, les syndicalistes, les journalistes, les artistes, les homosexuels, les croyants, etc.

Il faut bien reconnaître que cette liste à la Prévert ne correspond àjesigne.1216822485.png aucune mission de police telle qu’on la conçoit dans une démocratie. Ce fichier n’a aucun objectif autre que celui de ficher la population française. La question est donc la suivante : Au nom de la sécurité, sommes-nous d’accord ?

Je n’ai pas lu de sondages sur ce sujet. Il est vrai que la presse a peu réagi, les hommes politiques non plus. Mais, peu à peu, la blogosphère s’est mise en marche. Et en une douzaine de jours, une pétition lancée sur Internet a recueilli plus de 45.000 signatures (Voir la pétition sur la Ligue des droits de l’Homme). Et je dois avouer que je ne sais pas quoi faire…

Avec ces 4000 policiers agissant sous le sceau du secret, avec ce fichier, avec les techniques modernes, d’écoute, de surveillance, de localisation…, le DCRI va devenir un outil « sécuritaire » à la  pointe de la technologie – et un peu effrayant.

Le progrès technique, disait Albert Einstein, est comme une hache qu’on aurait mis dans les mains d’un psychopathe.

Prenons garde que cet outil ne se retourne contre nous, ça serait «hachement» grave.

 

Déshabillez-vous !

De plus en plus fréquemment, certains policiers font dévêtir entièrement les personnes placées en garde à vue pour effectuer ce qu’il est convenu d’appeler une « fouille intime ». Interrogés par l’IGS, à la suite d’une telle pratique, plusieurs policiers ont répondu (Le Monde du 14 juin 2008) : « […] Il y a des habitudes dans les commissariats. »

On m’a rapporté le cas d’un homme soupçonné d’attouchements surtortures-irak2.1213627816.jpg des mineurs (faits qui se sont révélés faux) interrogé entièrement nu pendant des heures par un capitaine de police de sexe féminin.

Même si la comparaison est exagérée, de telles pratiques font penser aux procédés utilisés par certains militaires américains au début de la guerre en Irak. Les photos qui ont été publiées à l’époque ont révolté l’opinion publique.

Que nous dit le Code de procédure pénale ? Art. 63-5 : « Lorsqu’il est indispensable pour les nécessités de l’enquête de procéder à des investigations corporelles internes sur une personne gardée à vue, celles-ci ne peuvent être réalisées que par un médecin requis à cet effet. »

C’est clair, net et… sans bavure.

La loi accorde à l’officier de police judiciaire d’importants pouvoirs qui touchent à nos libertés individuelles, mais du même coup, il a des devoirs – dont celui d’agir dans le cadre précis des textes.

toutnuchoopsbdfreefr.1213627938.jpgEn revanche, dans l’enceinte des prisons, le principe de la fouille intime a été reconnu implicitement par la Cour européenne des droits de l’Homme dans un jugement rendu récemment – et qui pourtant condamnait la France.

Max Frérot, un membre d’action directe incarcéré à Lannemezan (Hautes-Pyrénées), s’était plaint devant la Cour européenne de fouilles répétées au cours desquelles il était contraint de se mette entièrement nu. Les juges de Strasbourg ont estimé que de telles fouilles n’étaient pas contraires « en soi » à la Convention européenne des droits de l’Homme, même si le détenu était contraint de se dévêtir devant autrui, de se pencher en avant et de tousser, pour une inspection anale visuelle. Mais en revanche, elle a trouvé que la répétition de telles scènes pouvait être considérée comme un traitement dégradant. La France a été condamnée à verser à Max Frérot 12.000 € pour dommage moral.

Un esprit espiègle, près de moi, m’a soufflé que maintenant que lesphilippedum-en-gav_ptitcomiqueblogpot.1213628109.jpg gardes à vue sont filmées, on risque de voir naître un trafic de dvd plus ou moins porno…

Qu’on se rassure ! Seuls les actes qui correspondent à des procès-verbaux se déroulent devant la caméra.

Durant ma carrière, je n’ai jamais vu de telles pratiques. Il s’agit donc d’un comportement relativement récent qui, dans certains locaux de police semblent hélas devenir une habitude.

Lorsqu’on a la chance de pratiquer un tel métier, on ne devrait pas laisser quelques simplets l’éclabousser de leur bêtise.

Otages et principe de précaution

Ce 11 avril 2008, les autorités se targuent d’un succès : Les 30 otages du voilier Ponant sont libérés sans aucun dommage. La presse claironne et glorifie l’action de la Marine Nationale et du GIGN, sans tenir compte d’un léger détail : le revirement d’une politique de fermeté (on ne paie pas de rançon) qui date de plus de 30 ans. Et du même coup, on soulève une question : Doit-on appliquer le principe de précaution dans le cas d’une prise d’otages ? Je casque, si ça se passe mal, c’est pas ma faute…

gign_ouestfrance_.1208123628.jpgOn a l’habitude de dire que les enlèvements avec demande de rançon datent de 1933. C’est l’année où le congrès américain a voté une loi, dite loi Lindbergh – dont le bébé avait été enlevé et tué, malgré le paiement de la rançon – qui vise spécifiquement ces agissements. Ce texte a fait du « kidnapping » un crime fédéral.
Il s’agit donc de la naissance juridique de ce type de criminalité.

En France, le premier enlèvement célèbre « répertorié » est celui de Madeleine Dassault, la femme du constructeur d’avions. Le 22 mai 1964, elle est kidnappée par des bandits masqués et séquestrée dans une maison abandonnée, près de Senlis. La rançon exigée pour sa libération, de 4 millions de francs, n’a pas été versée. Quant à l’auteur principal, Jean-Jacques Casanova, arrêté cinq mois plus tard, il fut condamné à 20 ans de réclusion criminelle. Il ne s’agissait pas d’un véritable truand, mais d’un looser qui avait exercé la profession d’agent de perception, puis d’huissier à l’hebdomadaire Jour de France, appartenant au groupe Dassault.

Dans les années 70, le nombre d’enlèvements avec demande de rançon se multiplie. Parallèlement, certains malfaiteurs, surpris en flagrant délit de hold-up dans des établissements bancaires,weber_mickey_theyliewedie.1208123874.jpg retournent la situation à leur avantage en prenant les clients et les employés en otage. Et l’on assiste à ce paradoxe : Ils sont venus pour piller la banque et ils repartent avec des sommes parfois colossales – versées par la banque. C’est tellement juteux que bientôt les truands pénètrent dans les agences avec cet unique objectif.

Pour mettre un terme à cette nouvelle toquade du grand banditisme, les autorités décident alors de s’opposer par tous les moyens au paiement de la moindre rançon.

Pour prendre un exemple célèbre, lors du rapt du baron Edouard-Jean Empain, les malfaiteurs demandent à négocier avec un représentant du groupe Empain-Schneider. C’est un policier qui tient ce rôle. Il accepte un rendez-vous pour remettre l’argent demandé. La rançon est bidon, mais la fusillade sur l’autoroute du sud bien réelle. Deux policiers sont touchés ; l’un des bandits est tué et un autre blessé. Empain est libéré 48 heures plus tard à la demande du truand arrêté.

Cette politique de fermeté des autorités françaises porta ses fruits. Le nombre d’enlèvements alla decrescendo jusqu’à disparaître – ou presque.

De nos jours, depuis peu, on assiste à un revirement de position. L’exemple vient de haut, puisque le président de la République a lui-même négocié la libération des infirmières bulgares et le rapatriement des membres de l’Arche de Zoé. Ici, il ne s’agit pas de rançon mais « probablement » de compromis plus ou moins politiques. Quant à Ingrid Betancourt, l’otage des Farcs, il semble bien que sous le manteau, les tractations se poursuivent activement…

Or, dès l’abordage du voilier Ponant par des pirates, l’armateur, Jacques Saadé, qu’on dit proche de Nicolas Sarkozy, a tout de suite admis le principe du aon-assurances.1208123763.jpgpaiement d’une rançon. (Certains assureurs acceptent d’ailleurs de couvrir ce risque). Cette rançon a été versée avec la « complicité » des autorités françaises. On raconte même que les billets ont transité par un bâtiment de la Marine Nationale avant d’être remis aux ravisseurs par des membres du GIGN.

On arrive donc à une situation nouvelle où le ressortissant français possède une valeur marchande intrinsèque, tant pour certains pays pirates que pour les pirates de certains pays.

C’est flatteur pour notre ego – mais pas sans risques.

Seul le résultat compte, diront certains. Certes !… On ne peut que se réjouir de la libération sans bobo des 30 otages du Ponant. Mais, peut-on dire pour autant qu’il s’agit là d’une réussite ?

Résumons : Après paiement de la rançon, la Marine Nationale et le GIGN (c’est-à-dire des centaines d’hommes avec des moyens colossaux) sont parvenus à arrêter un tiers des preneurs d’otages et à récupérer un tiers de l’argent versé.

Désolé, en police judiciaire on appellerait ça un échec.

 

La police de proximité

Pour beaucoup, la police de proximité (la polprox) consiste à attribuer police-de-proximite_photopp.1200396076.jpgun secteur géographique à des policiers, toujours les mêmes (un peu comme les contractuels), afin que s’établisse un contact entre la population et « sa » police. L’image simpliste du flic qui serre la paluche au boucher…

C’est un peu plus compliqué.

La promotion 1998-2000 de l’ENA en donne la définition suivante : « Il s’agit d’une réorganisation de la police nationale pour donner une réponse policière adaptée aux besoins de la population. […] Cette réforme globale vise à garantir le droit à la sécurité sur l’ensemble du territoire par une réponse policière adaptée aux besoins de la population. La novation s’entend d’abord en matière d’organisation interne. Elle recouvre ensuite le réinvestissement par la police du territoire local, et l’ouverture de la police aux partenariats avec les autres acteurs de la sécurité, au point de constituer une véritable « révolution culturelle » pour l’institution… »

Qu’on le veuille ou non, les premières pierres de cette réforme sont posées par Charles Pasqua, en 1995. Alors ministre de l’intérieur du gouvernement d’Edouard Balladur, il envisage la création d’une police de proximité.

Jean-Pierre Chevènement reprend le flambeau, et, deux ans plus tard, en octobre 1997, lors du colloque de Villepinte, le gouvernement de Lionel Jospin annonce des mesures pour combattre l’insécurité et la violence urbaine. Notamment la création d’un conseil de sécurité intérieur et le redéploiement de la police nationale vers les quartiers difficiles. De fait, il s’agit des premiers pas vers la mise en place d’une police de proximité.

En 1999, il existe 59 sites expérimentaux de polprox, répartis sur 33 départements. Trop tôt pour faire un bilan. Mais Daniel Vaillant affirme que « la réforme de police de proximité sera conduite à son terme ». Dans le même temps, il rappelle son refus de voir se développer les polices municipales.

En janvier 2001, Lionel Jospin en ajoute une couche en affirmant devant les députés, à l’assemblée nationale, que la police municipale est une fausse solution. « Sherifiser la police, ce n’est pas la tradition républicaine de l’État en France. »

Pourtant, cette même année, plusieurs maires (dont Jean-Pierre Chevènement, à Belfort) prennent des mesures pour limiter, dans certaines conditions, la libre circulation des mineurs. Et à l’occasion de différents recours, le Conseil d’État rappelle les pouvoirs de police du maire.

En 2002, le journal Libération écrit : « Nicolas Sarkozy fait du passé table rase et tue dans l’oeuf une police de proximité qui se met en place depuis trois ans… » Pourtant, malgré des déclarations à l’emporte-pièce, le nouveau ministre de l’intérieur ne revient pas sur les contrats locaux de sécurité (CLS), créés en 1997, dans la perspective d’une police de proximité. Rappelons qu’un CLS est un accord signé entre le préfet, le procureur de la république et le maire (et éventuellement d’autres acteurs locaux) pour définir un plan d’action de la police, de la gendarmerie et de la justice. La base même de la police de proximité. Il en existe pas loin de mille aujourd’hui. De plus, en 2003, ce même Sarkozy met en place « l’observatoire nationale de la délinquance », organisme voulu par son prédécesseur, chargé de rendre compte de l’évolution de la délinquance.belle-arrestation_opgie2003free.jpg

En politique, il y a le verbe et les faits.

Ce petit récapitulatif (qui est loin d’être exhaustif) m’a semblé intéressant aujourd’hui, alors qu’on revient à une certaine forme de polprox, même si l’on tait le nom. On peut d’ailleurs difficilement faire autrement, tant il s’agit d’une évolution normale de notre police dans la société. La gauche avait sans doute raison dans ce domaine, mais elle a eu tort d’exclure de cette réforme la police municipale. D’ailleurs, dans certaines villes, même socialistes, depuis 2002, de fait, la police de proximité est assurée par des agents de la police municipale – et cela ne gêne personne.

 

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