De plus en plus fréquemment, certains policiers font dévêtir entièrement les personnes placées en garde à vue pour effectuer ce qu’il est convenu d’appeler une « fouille intime ». Interrogés par l’IGS, à la suite d’une telle pratique, plusieurs policiers ont répondu (Le Monde du 14 juin 2008) : « […] Il y a des habitudes dans les commissariats. »
On m’a rapporté le cas d’un homme soupçonné d’attouchements sur des mineurs (faits qui se sont révélés faux) interrogé entièrement nu pendant des heures par un capitaine de police de sexe féminin.
Même si la comparaison est exagérée, de telles pratiques font penser aux procédés utilisés par certains militaires américains au début de la guerre en Irak. Les photos qui ont été publiées à l’époque ont révolté l’opinion publique.
Que nous dit le Code de procédure pénale ? Art. 63-5 : « Lorsqu’il est indispensable pour les nécessités de l’enquête de procéder à des investigations corporelles internes sur une personne gardée à vue, celles-ci ne peuvent être réalisées que par un médecin requis à cet effet. »
C’est clair, net et… sans bavure.
La loi accorde à l’officier de police judiciaire d’importants pouvoirs qui touchent à nos libertés individuelles, mais du même coup, il a des devoirs – dont celui d’agir dans le cadre précis des textes.
En revanche, dans l’enceinte des prisons, le principe de la fouille intime a été reconnu implicitement par la Cour européenne des droits de l’Homme dans un jugement rendu récemment – et qui pourtant condamnait la France.
Max Frérot, un membre d’action directe incarcéré à Lannemezan (Hautes-Pyrénées), s’était plaint devant la Cour européenne de fouilles répétées au cours desquelles il était contraint de se mette entièrement nu. Les juges de Strasbourg ont estimé que de telles fouilles n’étaient pas contraires « en soi » à la Convention européenne des droits de l’Homme, même si le détenu était contraint de se dévêtir devant autrui, de se pencher en avant et de tousser, pour une inspection anale visuelle. Mais en revanche, elle a trouvé que la répétition de telles scènes pouvait être considérée comme un traitement dégradant. La France a été condamnée à verser à Max Frérot 12.000 € pour dommage moral.
Un esprit espiègle, près de moi, m’a soufflé que maintenant que les gardes à vue sont filmées, on risque de voir naître un trafic de dvd plus ou moins porno…
Qu’on se rassure ! Seuls les actes qui correspondent à des procès-verbaux se déroulent devant la caméra.
Durant ma carrière, je n’ai jamais vu de telles pratiques. Il s’agit donc d’un comportement relativement récent qui, dans certains locaux de police semblent hélas devenir une habitude.
Lorsqu’on a la chance de pratiquer un tel métier, on ne devrait pas laisser quelques simplets l’éclabousser de leur bêtise.
Au sujet de la fouille de sécurité, laquelle se situe entre la palpation (à travers les vêtements) et la fouille intime, qui elle ne peut être pratiquée que par un médecin. C’est un problème délicat, car on balance ici entre le principe de précaution et le respect de la dignité humaine. Il semble que la position actuelle de l’administration (car il s’agit d’une mesure de police administrative) est celle-ci : la mise à nu d’une personne ne peut se justifier que par la dangerosité de ladite personne – pour elle-même ou pour les autres. Le déshabillage systématique lors d’une mise en GAV semble donc abusif. À mon avis, cette décision doit être justifiée dans un P-V. Et par prudence (pour les policiers ou les gendarmes) en présence de deux personnes du même sexe.
Pour les transfèrements, c’est un problème différent.
Et cette gamine qui a été fouillée au corps devant des gendarmes masculins ? Où est la dignité là dedans ? Je serai ses parents je porterai plainte !Où est le respect des enfants et des ados ?
http://nogarojournal.imadiez.com/2008/11/25/marciac/
Scandaleux qu’on laisse faire de telles pratiques !
Bonjour,
Il n’y a qu’un pas entre une démocratie et un régime autoritaire.
Ce qui s’est passé pour ce journaliste est inadmissible, inadmissible !!
Est-ce qu’il faut rester fier d’être français, ou avoir de la honte pour son pays avec ce qui vient de se passer ? Aujourd’hui j’ai de la honte, à cause de ces hommes en uniforme qui pratiquent l’abus de pouvoir.
Beaucoup de cas semblables restent sous silence malheureusement, car tout le monde n’est pas journaliste.
La circulaire du 11/03/03 relative à la garantie de la dignité des personnes placées en garde à vue (disponible à la fin de ce rapport : http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/Garde_vue_long.pdf), envoyée à tou les fonctionnaire de police et de gendarmerie, dit que les notes internes instituant la fouille à nu comme obligatoire doivent être abrogées. C’est la palpation par dessus les vêtements qui est la mesure à appliquer en règle générale, sauf si la personne est suspectée d’être dangereuse (profil pénal, nature des faits reprochés, découverte d’objets dangereux au moment de la palpation, comportement).
Il n’y a vraiment pas de précisions supplémentaires sur cette fonctionnaire zélée ayant interrogé un prévenu nu ? Depuis juin 2008, aucune confirmation ? Dommage… Ce devait donc n’être qu’une rumeur.
L’histoire de cette capitaine interrogeant, pendant des heures, un mis en cause entièrement nu me parait tellement énorme. Cela dit, ce métier m’a permis de constater que tout était faisable, même l’impensable. Peut-être pourriez vous pousser un peu vos investigations pour savoir si cette « anecdote » est réelle, légèrement exagérée, ou complètement bidon.
wouaaahhh… j’avais un peu de buée sur le masque… je me suis trompé de rubrique.
Ce n’était pas dans « déshabillez-vous » que je voulaisposter le précédent message, mais dans « le pistolet sig sauer est-il adapté à la police » et où il était question d’éventuelles « bavures »…
désolé pour le hors-sujet…
flik-flak…
FAlco
ben voyons… juste aux infos on vient de voir le reportage sur la journée portes ouvertes à Carcassonne…
Mais qui a bien pu remplacer le chargeur à balles qui devaient être à blanc par des réelles ?
ça meille chez les bisasses… du laisser-aller.
c’est tout de même plus sérieux chez la maison poulaga…
flik-flak… flik-fkak…
c’est rien vous Z’inquiétezpas, c’est les palmes… allez, j’y retourne…
Falco and co…
Apparement les « dérives » restent quand même assez rares
C’est sûr qu’il faut malgré tout rester vigilant, les mauvaises habitudes se prennent vite 😉
Je trouve tes propos au sujet de l’attitude de ces policiers, singulièrement de cette capitaine de police, presque trop mesurés. Si de tels faits sont avérés il conviendrait d’entamer d’une manière ou d’une autre une action contre ce policier. Ta source devrait être à même d’agir dans ce sens…Je n’imagine pas une seconde les conséquences du scénario inverse ou un policier de sexe masculin interrogerait impunément une femme complètement dénudée, aurait elle violé un petit garçon!!!
Il y a encore des efforts à faire en termes de sélection des personnels et de formation continue. S’agissant de la sélection j’insisterai sur une analyse psychologique des candidats admissibles à un concours d’entée dans la police. Quant à la formation continue elle devrait être renforcée dans les services même, par des personnels expérimentés, référents, dûment et sévèrement recrutés, qui en l’occurrences rappelleraient les règles de la fouille et de l’absence de personne du sexe opposé lors de ces opération, hormis le cas échéant le médecin.
Je sais, je suis naïf! Je n’ai d’ailleurs pas fait une remarquable carrière dans cette « noble institution »…
Eh ben, Georges !?… Incursion sournoise d’Elseimer, ou souvenir d’une colonnie de vacances angeliste ?
Pour ma part, et a une multitude de sources dignes de confiance, j’ai entendu par dizaines de fois le recit du « serrage de beaux cranes » ou l’on jubilait de la contrainte de « baisser le froc »… sous pretexte un rfien leger que ca empechait l’interpelle de s’enfuir en courant !… a croire que les poulets sont armes de sarbacanes sur les barrages, ou lors des interpellations programmees.
Le port d’un uniforme, l’attribution de prerogatives « dominatrices » peut se reveler tout a fait catasrtrophiques sur des esprits faibles que la selection « sur diplomes » ou « sur concours » ne peut completement cerner,cela va de soi… On n’y peut rien ; c’est ainsi… comme en tous domaines… a ceci pret que lorsqu’on remet en mains l’autorite et une arme a des individus « fragiles » (parfois un peu trop a la legere) ce sont nos concitoyens que l’on expose a de serieux desagrements.
Allez ! On ne va pas non plus culpabiliser les seuls argouzins français… cette jouissance morbide de la « puissance » est devenue une veritable manie Outre-Quievrain… une espece de « bapteme du feu » dont il est de bon ton d’etaler et de peaufiner les details lors des « pots de potes » !