LE BLOG DE GEORGES MORÉAS

PERS, un nouveau fichier

Dans pratiquement tous les pays, les techniques modernes incitent les gouvernements au fichage systématique des informations concernant notre vie privée. Rapprochements, recoupements, statistiques, etc., sont automatisés. Ainsi, chaque jour, au nom de l’efficacité, notre intimité est violentée.

lenfant_perso.1213282741.jpgEt l’on s’habitue. Certes, on peut toujours se dire qu’on n’a rien à se reprocher et que finalement ce flicage est le prix à payer pour une justice… disons égalitariste. D’abord, on sait que c’est faux, et ensuite… désire-t-on vraiment une telle vie ?

« Une justice infaillible et sûre, une justice qui lirait dans les consciences, une justice telle que le châtiment suivrait infailliblement la faute, y a-t-il un homme, un seul, qui la désire au fond de son cœur ? » Cette citation de Rémy de Gourmont, vieille de plus d’un siècle, devrait nous faire réfléchir.

Un exemple. Dans l’indifférence générale, un arrêté du 17 janvier 2008 a entériné la mise en service d’un nouveau fichier, dénommé PERS.

Voici grosso modo ce que nous dit ce texte :

Art.1 – Le traitement des données personnelles dénommé PERS est mis en œuvre par la direction générale des impôts […]

Art.2 – Le traitement assure, au plan national, la gestion des informations d’identification concernant les personnes physiques ou professionnelles […]

Art.3 – La base nationale est mise à jour par […] les agents de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique ou (c’est moi qui souligne) communiqués par l’Institut de la statistique et des études économiques (INSEE).

Art.4 – (je résume) Les données à caractère personnel traitées sont les suivantes : nom, prénoms, titre, sexe, date et lieu de naissance, adresses, date du décès, type de décès, numéro séquentiel d’identification, numéro de téléphone, de télécopie, adresse de messagerie électronique, etc.

Dans une étude intitulée COBOL (ou la cinématique de fichiers), l’ Université de Nantes donne des exemples (théoriques, va sans dire) de recoupements de fichiers.

« On dispose d’un fichier PERS de personnes décrites par leur numéro d’INSEE, leur nom et leur âge. Il est trié selon le numéro d’INSEE, qui constitue une clé. On dispose par ailleurs d’un fichier AUTO de véhicules, chacun décrit par le numéro INSEE du propriétaire et le numéro d’immatriculation de la voiture. Il est trié sur le couple (numéro INSEE, numéro d’immatriculation) qui constitue une clé. »

On peut ainsi obtenir la liste des personnes qui possèdent au moins un véhicule, mais qui ne sont pas répertoriées dans le fichier PERS. Et l’informatique va automatiquement les pointer en situation irrégulière.

On peut également déterminer, le nombre de personnes de plus de 70 ans qui possèdent une voiture, le nombre de femmes, de jeunes, etc.

L’exemple ne concerne que le fichier AUTO. Imaginons les renseignements que l’on pourrait obtenir en croisant le fichier PERS avec d’autres fichiers… On pourrait ainsi (mais la loi ne l’autorise pas) détecter les automobilistes susceptibles de commettre des imprudences au volant en fonction de certaines caractéristiques génétiques. Etcetera.

Le bébé naît. Le papa va à la mairie pour le déclarer. Avec amour sans doute, les parents ont choisi un joli prénom. Trop tard ! Il possède déjà, un patronyme composé de quinze chiffres. Ce qu’on appelle le numéro de sécurité sociale, qui est en fait le numéro d’identification des personnes (NIR) – et qu’en d’autres temps, moins hypocrites, ont appelait « le numéro de français ».

Voici la signification de ces chiffres mystérieux dans un tableau recueilli sur Wikipédia.

Cas

Positions

Signification

Valeurs possibles

Tous

1

sexe : 1 pour les hommes, 2 pour les femmes [1]

1 ou 2

2 et 3

deux derniers chiffres de l’année de naissance (ce qui donne l’année à un siècle près)

de 00 à 99

4 et 5

mois de naissance

de 01 à 12, ou 20 [2]

A

6 et 7

département de naissance métropolitain (2A ou 2B pour la Corse) [3]

de 01 à 95

8, 9 et 10

numéro d’ordre de la commune de naissance dans le département [3] [4]

de 001 à 989, ou 990 [2]

B

6, 7 à 8

département de naissance en outre-mer [3]

de 970 à 989

9 et 10

numéro d’ordre de la commune de naissance dans le département [3] [4]

de 01 à 89, ou 90 [2]

C

6 et 7

naissance hors de France [3]

99

8, 9 et 10

identifiant du pays de naissance [3]

de 001 à 989, ou 990 [2]

Tous

11, 12 et 13

numéro d’ordre de l’acte de naissance dans le mois et la commune (ou le pays) [4]

de 001 à 999

14 et 15

clé de contrôle modulo 97 [5]

de 01 à 97

 

On devrait quand même se méfier. Cette idée a germé dans la tête d’un polytechnicien, le contrôleur général des armées René Carmille, pour recenser les français en vue d’une mobilisation générale (et secrète) afin de libérer le pays de l’envahisseur. C’était en 1941, la France était occupée. Mais on dit que plus tard, cette codification fut reprise pour recenser les juifs, les musulmans… Comme quoi la meilleure idée du monde…

Pour en revenir au fichier PERS, dans l’article 4 de l’arrêté susmentionné (il s’agit des clés d’accès au fichier), on parle d’un mystérieux « numéro séquentiel d’identification ».

Je suppose qu’il s’agit du numéro de sécurité sociale, complété peut-être d’autres chiffres cabalistiques. Or, notre bon vieux numéro de sécu constitue une base de données phénoménale qui fait languir d’envies plein de gens plus ou moins bien intentionnés.

L’exemple le plus récent remonte à une petite année, lorsque notre chercrocodile_gif-anime-org.1213281588.gif président Sarkozy a envisagé de prélever nos impôts chaque mois, sur la feuille de paie (idée tombée à la trappe). Les banques ont dit d’accord pour assurer la gestion – à condition de pouvoir utiliser l’identifiant sécu.

J’ai quand même cherché si ce numéro séquentiel d’identification avait déjà été utilisé, et j’ai trouvé.

C’est un système international employé pour marquer les peaux de crocodiles, afin d’éviter le braconnage, pour sauver une espèce menacée.

Vous avez dit une espèce menacée…

 

 

5 Comments

  1. Louise

    La déportation des juifs de France a été faite grâce aux déclarations individuelles des juifs qui sont venus se faire recenser dans les mairies comme juif, obéissant ainsi à la loi française ET GRACE AU FICHIER DE L’IMPOT SUR LE REVENU (institué à d’autres fins, bien sûr, que la chasse à l’homme, à la femme et à l’enfant …) : la Gestapo pouvait ainsi rafler des familles entière et réclamer ceux qui échappaient aux rafles, don on connaissant l’existence à ce domicile par la déclaration d’impôt. Jusqu’aux années 1980, il y avait assez de souvenirs dans la population française (et assez de culture chrétienne , cf. le Massacre des Innocents et l’immoralité d tout recensement) pour s’opposer à un fichage généralisé. Tirez vos conclusions.

  2. michel-j

    Quel lecteur assidu, quel fils spirituel de Machiavel n’a-t-il pas reve ( peut-etre en rougissant, plus surement en refreinant une erection sournoise) de pouvoir regulariser la marche de tous ses pions en appuyant sur un simple bouton ?

    Avant de s’extasier devant le « modernisme », je pense qu’il convient surtout et avant tout de s’acharner a debusquer toutes les derives perverses qu’elles pourront susciter.

    Ainsi l’on pense a informatiser les bulletins de sante… apres moult « avancees technologiques » qui ont toutes connu une expansion notable… de nos contributions financieres a fonds carrement perdus.

    Bien sur que nos « sages » ont pense a « toutes les derives »… comme la curiosite morbide des assureurs, par exemple !… « Interdit » pour eux d’avoir acces a ces donnees…

    C’est drole… j’avais entendu cette meme musique hypocrite lorsqu’il s’est agi de limiter la diffusion du casier judiciaire pour « deviants en mal de reconversion »… Une directive parfaitement appliquee (sauf dans les multiples cas dument repertories) mais aussi parfaitement contournee… par la reclamation du bulletin electoral avant toute embauche.

    Ficher, ecouter, diriger, circonvenir … le credo reve de nos chers, bien trop chers elus… juste obnubiles par la perenite d’un etat de fait sous tous les regimes ; les privileges… et surtout celui du « responsable mais jamais coupable » plus enracine a chaque echelon de commandement gravi.

  3. Yentl

    « Une justice infaillible et sûre, une justice qui lirait dans les consciences, une justice telle que le châtiment suivrait infailliblement la faute, y a-t-il un homme, un seul, qui la désire au fond de son cœur ? »
    Rémy de Gourmont.

    Si le coeur et l’âme sont infaillibles eux aussi, pourquoi pas ?
    La faute commise deviendrait alors sans doute un acte de foi et la récompense serait bien souvent plus douce que la « faute » elle-même.
    Mais qui se soucie aujourdh’ui d’une telle procédure ?
    Il faudrait être fée-lé pour pouvoir seulement encore en rêver.
    Mais bon… Rémy a sans doute écrit pas mal d’Histoires Magiques. Lui-même sans doute y croyait-il, à une possible rédemption universelle qui se passerait de Droit Ecrit.
    A vous lire cher G.M.
    Yentl

  4. Yentl

    Excellent…
    Bien entendu, le qualificatif identifie votre article et non le procédé dont il nous donne à connaître les effets pervers.
    PERS… heu… comme « persécution »… c’est ça ?

    Mais si ça permet de protéger les crocos du braconnage, on pourrait mettre en branle le procédé pour éliminer en fin de compte toutes sortes de méfaits sur la Planète… ce que je n’ai pas trop compris, c’est si les Crocos avaient un numéro de Sécu.
    Et un jeune « carmillounet nouveau » tout fraîchement émoulu de Polytechn’Hic doit sans doute être, à l’heure qu’il est, en train de se déméninger les systoles pour trouver le système dernier cri qui nous permettra de rester branchés en continu sur la Matrice…
    Serait-ce la promesse d’un inéluctable NIR-vanâ ?
    Heureux Crocos !!

    Yentl

    ps : je suis très heureuse en ce jour… Le Petit Robert dernier cru a fait entrer le mot « escagasser » dans le Temple du « bien-parler ».
    Donc, je vais pouvoir le placer sur « Critiques-Libres »… n’en déplaisent aux tatillons francophiles et/ou francophones qui ne laissent rien passer.
    Donc, pour revenir au sujet, si l’on admet que ce moyen de « comptabilisation populacière » soit un jour, de facto, mis en place, ça risque de nous « escagasser » un peu de notre liberté. C’est ça ?
    Est-ce que ça comptera aussi pour les fées ?

  5. Recensement de l'INSEE

    Bonjour,

    Je suis un lecteur régulier de votre blog et ce fichier PERS est réellement inquiétant. Le fichier Pers est alimenté par le recensement fait par l’INSEE. Or ce recensement est, selon l’INSEE, fait à des fins purement statistiques (population de la France etc…). De plus ce recensement est obligatoire, l’absence de réponse est sanctionnée pénalement.

    Merci pour votre blog
    Bonne continuation

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