LE BLOG DE GEORGES MORÉAS

Catégorie : Police (Page 29 of 34)

STIC et TOC

Une femme gardien de la paix écope d’un blâme pour avoir imprimé 500 fiches du STIC (système de traitement des infractions constatées) concernant des stars du showbiz. Un commandant de police est suspendu de ses fonctions et mis en examen pour avoir imprimé 2 fiches de stars du showbiz. Cherchez l’erreur…

justice-yeux-bandes_lestribunationsde-frankie.1233857934.jpg« La première aimait trop les people » nous dit Isabelle Mandraud dans Le Monde. « Nulle tricoche, nul service monnayé », affirme-t-elle. Juste un petit plaisir. Mieux que Gala. À moins qu’il s’agisse d’un TOC (trouble obsessionnel compulsif).

L’AFP complète l’information en rappelant que cette dame a été placée en garde à vue au mois de décembre 2008, en même temps que le commandant de police Philippe Pichon, et pour des faits similaires.

Ce dernier après 48 heures de garde à vue a été mis en examen pour violation du secret professionnel (ici). Il a été suspendu de ses fonctions et il est convoqué devant le conseil de discipline le 26 février. On dit même que son arrêté de révocation est déjà signé. Il manquerait juste la date.

Alors pourquoi cette différence de traitement ? C’est que Pichon a eu le malheur de confier ces deux fiches STIC à Nicolas Beau, journaliste à Bakchich, afin de lui prouver les erreurs, les anomalies, les manquements à la loi, du fichier STIC – autant de faits qui ont été confirmés par la Commission national informatique et liberté.

Entre une fliquette qui rêve d’être une star, et un flic qui rêve d’un monde plus juste, il n’y a pas photo.

Mais pourquoi cette information sort-elle aujourd’hui ? De loin comme ça, on a l’impression qu’au ministère de l’Intérieur, une grcommandant-philippe-pichon_rmc-copie.1233857629.jpgosse tête s’est dit qu’il était temps d’allumer un contre-feu, avant que cette histoire ne fasse trop de bruit.

Sûr qu’on en reparlera, d’autant que Philippe Pichon a comme défenseurs Me Antoine Comte et Me William Bourdon, deux avocats connus pour leur engagement en faveur des droits de l’homme.

Google, indic de la police

Il y a quelques jours, en surfant sur Google Earth, l’attention des policiers helvétiques a été attirée par une étrange parcelle de terrain : un rectangle de 150 mètres sur 50 délimité par une belle couleur jaune, tandis que le centre était tout vert.

google-is-evil.1233645683.jpgLe porte-parole de la police cantonale zurichoise a déclaré dans La Tribune de Genève : « L’homme y cultivait du cannabis et avait fait pousser du maïs tout autour. Comme les plantes de chanvre sont moins hautes, on ne pouvait rien voir de la rue ».

C’est ainsi que les policiers ont réussi un très beau coup en mettant à jour le plus important trafic de cannabis que la Suisse n’ait jamais connu. Au total, seize personnes ont été inculpées et plusieurs tonnes de cannabis, de marijuana et de haschich ont été saisies, ainsi qu’une somme de 400.000 euros.

Pour être tout à fait franc, les policiers enquêtaient sur ce trafic depuis plus d’un an, et Google n’a servi qu’à détecter l’un des producteurs. « Cela relève plus du coup de chance que d’un procédé systématique », a reconnu un enquêteur.

Décidément, l’entreprise de Silicon Valley joue sur tous les tableaux. On apprend qu’elle va nous permettre d’explorer les fonds marins, et, il y a une quinzaine de jours, Google Street View a permis de retrouver une fillette de 9 ans qui avait disparu.

Les faits se déroulent dans le Massachussetts. Dès que l’alerte de la disparition est lancée, les policiers récupèrent la position GPS du téléphone portable de la petite Nathalie, ce qui leur donne une zone de recherche. Ils rentrent les coordonnées dans Google Maps, puis ils analysent la zone à l’aide de Google Street View. Rue par rue, immeuble par immeuble. L’enfant a été retrouvée dans un hôtel. Elle avait été enlevée par sa grand-mère.

Aux E-U, selon une loi de 2005, les opérateurs de téléphonie mobile sont tenus de pouvoir localiser leurs clients dans un rayon maximum de 300 mètres. En conséquence, la plupart des téléphones portables sont munis d’un GPS. Pour la petite fille, c’était… du bon usage d’une loi liberticide.fish2.1233644970.gif

Google, indic de la police ; notre portable, mouchard de la police. On vit quand même une drôle d’époque.

La sécurité au prix fort

Les gens se sont barricadés chez eux. Ils ont élevé des clôtures et des murs, puis des détecteurs de mouvement et des alarmes. Ils ont mis des barreaux, mais les voleurs les ont écartés avec des crics. Alors, les gens ont installé des grilles électrifiées à 9.000 volts et des barrières à infrarouge. Aujourd’hui, les malfaiteurs cueillent leurs victimes devant chez elles et leur mettent un pistolet sur la tempe…

policier-afrique-du-sud_gaboneco.1233390067.jpgJe me suis permis de résumer ici un passage de l’article de Franck Rather, paru le 27 janvier 2009, dans Courrier International (ici). Il faut absolument le lire. C’est un portrait effrayant de l’insécurité qui règne en Afrique du Sud.

Dans ce pays, nous dit-il, la sécurité est assurée par 60.000 militaires et 170.000 policiers, mais ceux-ci mettent des heures à intervenir et sont souvent inefficaces dans leurs enquêtes. Aussi, le marché de la sécurité a pris une ampleur considérable : 420.000 agents privés, qui ont le pouvoir d’intervenir et d’arrêter les délinquants. À la différence de la police, les véhicules de la société de sécurité Chubb, calligraphiés « Armed Response » (intervention armée), déboulent en quelques minutes – pour ceux qui sont abonnés. Le montant annuel de ce service équivaut à un mois de salaire moyen.responsable-officer-_chubb.1233390175.jpg

En Afrique du Sud, pays de 48 millions d’habitants, la sécurité a un prix, et il faut avoir les moyens de le payer.

Heureusement chez nous, les choses sont différentes…

afriquedusud_courrrier-international.1233392073.jpgPourtant, dans le rapport « Contexte stratégique de la sécurité intérieure à l’horizon 2025 », remis au ministre de l’Intérieur en septembre 2008, dont Isabelle Mandraud s’est fait l’écho dans Le Monde du 28 janvier (ici), il y a des rapprochements inquiétants. En voici les idées fortes, noircies à dessein :

Les gens aisés vivront dans des appartements sécurisés ou se retrancheront dans des blockhaus dorés. Une nouvelle génération de délinquants verra le jour : les personnes âgées, aux retraites insuffisantes, voire inexistantes, et de fait marginalisées, qui pour survivre tomberont dans le vol, la rapine, ou le crime. La circulation deviendra difficile en raison de la disparition des panneaux de signalisation, qui seront volés pour être revendus, comme les câbles de cuivre de nos jours. La police des frontières ne maîtrisera plus le flot de clandestins qui viendront grossir les rangs des indigents. Et la police baissera les bras, avec des chefs incapables de coordonner son action avec celle des officines de sécurité privée…

defense-d-entrer-affiche_allposters.1233391366.jpgBon, même si c’est un rien apocalyptique, c’est pour dans vingt ans ! Mais certains pensent que si la crise économique est aussi sérieuse qu’on nous le dit, le chômage, la précarité, la pauvreté vont peu à peu s’installer en Europe, donc en France. Et, par ricochet, il existe une probabilité de voir la délinquance et la criminalité augmenter fortement. Pour relativiser les choses, l’Afrique du Sud compte 30 % de chômeurs alors qu’en 2009, la France risque d’atteindre « seulement » les 10%.

Il faut donc être vigilant, et ne pas prendre le risque de casser l’outil, police-justice, au moment où il pourrait être le plus utile.

Je pense en disant cela aux déclarations d’intention (ici) faites lors du sommet européen de la sécurité privée, par le président de la République qui a prôné de « coproduire des solutions public-privé de sécurité », tandis que la ministre de l’Intérieur souhaitait « un partenariat entre acteurs privés et publics ».

Je pense à la fusion police-gendarmerie qui semble s’effectuer dans l’embrouillamini et la confusion.

Je pense aussi à ces suppressions de postes dans la police*, dans la gendarmerie, à la fermeture d’écoles de formation, de certaines brigades de gendarmerie (une sur dix ?), de certains services, notamment en province…

Et aussi à l’automatisation de la sécurité (caméras, radars, scanners, biométrie…) et à la réforme de la procédure pénale et à la suppression du juge d’instruction (ici).

Lorsqu’on voit ce qui se passe en Afrique du Sud, lorsqu’on lit le rapport d’anticipation commandé par la ministre de l’Intérieur, on peut se demander si avant d’aller plus loin dans les réformes, il ne serait pas opportun de poser son sac à terre et de réfléchir.
En effet, ne prend-on pas le risque de désorganiser le système police-justice au moment où il pourrait être le plus utile?
Car si demain la violence s’installe chez nous, et si le système judiciaire ne peut pas faire face, en s’appuyant sur des principes démocratiques solides – et éprouvés -, alors, ne risquerait-on pas une avalanche de lois sécuritaires ?

Et ces flics aujourd’hui tant vilipendés, on pourrait bien les regretter.

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* Les syndicats de police n’apprécient pas ces réformes. Ils montent au feu. Certes ils revendiquent pour défendre leurs acquis sociaux, comme tous les syndicats, mais aussi pour refuser la diminution de leurs effectifs. Et comme les policiers n’ont pas le droit de grève, et seulement un droit restreint de manifester, deux d’entre eux, l’Unsa-police et le Syndicat général de la police (SGP-FO), ont lancé une manifestation virtuelle sur Internet (ici). À ce jour, le compteur affiche près de 40.000  « manifestants ». Un chiffre très important, si l’on tient compte du fait que les participants doivent décliner leur nom et leur matricule.

Quant aux gendarmes, comme ils n’ont pas de représentation syndicale, ils baissent la tête et ils comptent les coups.

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Merci à Laurent Opsomer pour sa documentation, notamment sur l’Afrique du Sud.

Le flic tel qu'on le cause

« La gave se termine, le geignard est à côté, et on est en plein butinage… Tout ça pour un simple vol à l’écornage… Alors, tu retires les cadènes à ton client et tu le refiles au ripeur pour qu’il le passe au piano. Nous, faut qu’on aille à la jaffe pour le départ de grand-père. »

dupont_haddock-illustre.1232873411.jpgSi vous êtes un quidam (pas flic), vous n’avez peut-être pas tout compris. Alors, il vous faut feuilleter le petit glossaire de Sébastien Burneau, Le jargon policier (ici), sur l’encyclopédie Knoll, le Wikipédia de Google. Il ne s’agit pas d’un dictionnaire, mais d’un recueil de mots ou d’expressions utilisés au quotidien « dans l’exercice de la profession ».

Pour ceux qui auraient la flemme de cliquer (après tout, c’est dimanche), voici la traduction : « La garde à vue se termine, le plaignant est à côté, et nous on n’avance pas… Tout ça pour un simple vol à l’étalage avec bris de vitrine. Alors, tu retires les menottes au suspect et tu demandes au jeunot (dernier arrivé) de le conduire à l’Identité judiciaire pour un relevé décadactylaire. Nous, on doit se rendre à la réception pour le départ du directeur de la PJ. »

Burneau est policier, quelque part dans la grisaille bétonnée de Nanterre…
Je lui ai demandé comment l’idée lui était venue de créer ce lexique, voici sa réponse : « J’ai tout d’abord toujours aimé l’argot, dans son acception globale. Partant de cela l’idée a germé dès ma formation initiale à l’école de police. L’un de mes instructeurs « argotait » en permanence, et cela me plaisait. J’ai donc commencé à prendre des notes à partir de cette période jusqu’à aujourd’hui (…) La dernière … c’était à l’occasion du beaujolais 2008 organisé par le 36 dans la fameuse salle « Bertillon ». J’ai aussi la chance de travailler avec des « anciens » qui conscients ou pas sont une véritable mine d’or pour moi… »

Alors pour s’évader du monde impitoyable dans lequel nous capitaine-haddock.1232873497.jpgtentons de survivre et sur ce blog oublier les échanges parfois un peu vifs (mais souvent malicieux). Pour s’éloigner un temps des questions sur l’avenir du juge d’instruction, les fouilles à corps trop intimes, les escroqueries, les fichiers, le pistolet électrique, les atteintes aux libertés, l’ultragauche corrézienne, les prisons surpeuplées, les ministres qui ne démissionnent jamais, et ces hommes, grands ou petits, qui veulent nous protéger de la misère, du climat, de l’insécurité…, lisez donc ce court lexique, c’est gratuit, sans prétention, et au moins ça fait sourire.

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Les illustrations sont extraites de l’Intégrale des jurons du capitaine Haddock, de Albert Algoud, chez Casterman

Le secret dans la police

L’année dernière la justice a mis son nez dans plusieurs affaires où des policiers étaient soupçonnés d’avoir « monnayé » des informations puisées dans les fichiers de police ou les registres de main-courante. On se souvient des relations quasi contractuelles découvertes entre des détectives (anciens policiers) et des policiers en activité, dans l’enquête privée sur Olivier Besancenot. Ou du commissaire Patrick Moigne, soupçonné d’avoir encaissé vingt mille euros d’une société de conseil en intelligence économique et mis en examen pour corruption et violation du secret professionnel.

enqueteur.1232703531.jpgLe policier est tenu au secret selon les termes de l’article 11 du Code de procédure pénale qui visent tant la procédure au cours de l’enquête que l’instruction. Pour le législateur, la violation du secret de l’instruction est assimilée à la violation du secret professionnel (art. 226-13 et 14 du CP), et cela concerne toutes les personnes qui concourent à l’enquête, magistrats compris (des exceptions possibles pour le procureur). Toutefois, vu les révélations diffusées régulièrement dans la presse, on peut se demander si ce fameux secret n’est pas une tartuferie ! En tout cas, pour le policier, la Cour de cassation a estimé que le secret s’appliquait à l’ensemble des informations auxquelles il pouvait accéder dans l’exercice de sa profession. Donc les fichiers de police.

La « tricoche », comme on dit dans le jargon, est un truc vieux comme la police, sauf que ces dernières décennies, il semble que la chose se soit intensifiée. La raison ?
Les entreprises françaises ont été sensibilisées (par les autorités) à accentuer leur protection vis-à-vis de la concurrence étrangère et à mieux protéger leurs petits secrets. Mais comme elles n’ont pas le mode d’emploi, elles se sont tournées vers des spécialistes de l’intelligence économique. Et des retraités, parfois jeunes, de la police et de la gendarmerie, ont profité de ce créneau. Et comme il n’existe aucun moyen légal d’investigation pour des enquêteurs privés, la tricoche a augmenté.

Pourtant, les sanctions pleuvent. Procureurs et juges d’instruction se montrent impitoyables dans la poursuite des policiers qui ont « vendu » des informations. La mise en examen est quasi systématique dès qu’il existe le moindre soupçon. Les condamnations qui suivent sont le plus souvent assorties du sursis, mais les amendes peuvent être conséquentes. Et en général, l’administration prononce la révocation du fonctionnaire indélicat.

Cependant, on sait bien que le risque d’une sanction n’est guère dissuasif, quel que soit le délit, quelle que soit la peine. L’un des moyens de mettre un terme à la tricoche serait la création d’un service chargé de la protection des entreprises. Ce qui se faisait à la DST, pour les établissements considérés comme stratégiques – il y a une trentaine d’années.

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Bien souvent, les policiers farfouillent dans les fichiers non pas pour de l’argent, mais pour rendre service à un proche, à un ami. L’infraction subsiste, mais elle fait rarement l’objet de poursuites judiciaires. Ainsi, dans la revue du syndicat des commissaires de police, La tribune du Commissaire, du mois de décembre 2008, le commissaire Martial Berne, de l’IGS, écrit : « En l’absence de contreparties, on se situe davantage dans une appréhension des situations au « cas par cas », même si les peines encourues restent théoriquement lourdes (…) Les autorités judiciaires engagent exceptionnellement des poursuites pour des faits d’atteinte au secret professionnel concernant des policiers lorsqu’ils ne s’accompagnent pas de contreparties. Encore s’agit-il le plus souvent d’un rappel à la loi… »

Le genre de phrase qui fait bondir le commandant de policetribune-commissaire.1232708046.jpg Philippe Pichon. Lui qui a été placé en garde à vue pendant 48 heures (ici), mis en examen et suspendu de ses fonctions pour avoir voulu dénoncer, avant la CNIL, les carences du STIC. Pour cela, il a eu la… faiblesse de fournir – sans contrepartie – à un ami, journaliste à Bakchich, une copie de la fiche de Johnny Halliday et de Jamel Debbouze (les explications de Pichon ici). Les exemples étaient bien choisis, car à la lecture de leur pedigree, on a l’impression d’avoir affaire à de dangereux récidivistes. On y trouve pêle-mêle ce qu’ils ont fait, ce qu’ils auraient pu faire et ce qu’ils n’ont pas fait. Avec pour Johnny des péripéties qui remontent à la saint-glinglin. Par exemple une procédure pour rébellion de 1972, mention qui aurait donc dû être effacée en 1992. Sauf qu’en 1992, le STIC n’existait pas. Cette mention a donc été inscrite après « qu’elle aurait dû être effacée »… Allô, Courteline!?

Avec beaucoup de prudence, Berne argumente que les chefs de service, de par leurs fonctions, peuvent être amenés à divulguer des informations confidentielles. Il cite les relations avec les élus et même les journalistes. Et il conclut en disant : « En l’absence de contreparties, compte tenu des contraintes inhérentes au métier de policier, les fonctionnaires de police et, en premier lieu, les chefs de service, peuvent bénéficier d’une certaine indulgence de la part des autorités judiciaires et administratives. Il serait toutefois souhaitable qu’une réflexion soit menée sur les limites de la notion de secret professionnel… ».

flic_grognon_lessor.1232703816.jpgUn groupe de travail piloté par le criminologue Alain Bauer a déjà planché sur les fichiers de police et de gendarmerie. Le rapport, remis au ministre de l’Intérieur le 11 décembre dernier était intitulé « Mieux contrôler la mise en œuvre des dispositifs pour mieux protéger les libertés ». Tout un programme. Le secret dans la police n’était pas à l’ordre du jour.

On peut toujours créer un nouveau groupe de travail sur la question. Non sans ironie, Philippe Pichon m’a soufflé à l’oreille qu’il était disponible.

Quand la police devient un marché public

Alors qu’un récent rapport envisage la fermeture de 175 brigades de gendarmerie, Michèle Alliot-Marie souhaite « un partenariat entre acteurs privés et publics ». La sécurité publique est un nouvel enjeu économique. C’est ce qu’il faut retenir du 1er sommet européen de la sécurité publique qui s’est tenu à la mi-décembre, et qui réunissait les 27 pays de l’U-E. Dans son discours, la ministre de l’intérieur a parlé « d’une économie de la sécurité (…) qui représente 1.500.000 emplois en Europe » et a annoncé la création d’un « Conseil économique de la sécurité » auquel seront associées des personnalités extérieures à l’administration (vidéo ici).

protection_polytrans.1230458982.jpgBizarrement, alors qu’il s’agit d’un domaine qui nous concerne au premier chef, ce sommet n’a guère été relayé par les médias. Avec quelques exceptions. Ainsi, Isabelle Mandraud, pour Le Monde (ici), a fait un petit tour d’Europe de la sécurité. Dans son article, elle nous explique par exemple qu’en Roumanie, les policiers et les agents privés patrouillent de concert, qu’en Hongrie, la surveillance des bâtiments publics est confiée à des entreprises privées, en Italie, c’est la vidéosurveillance, en Espagne, la protection des personnes menacées par l’ETA, etc. Dans huit pays d’Europe, les effectifs privés sont plus importants que les effectifs publics. Le pompon revient à la Grande-Bretagne, où le secteur privé est en charge du transfert de prisonniers (11 prisons privées sur 130) ou de la chasse aux infractions pour stationnement irrégulier.

Alliot-Marie, dans son discours, donne en exemple l’efficacité du service de sécurité de la SNCF ou de la RATP, et la parfaite collaboration avec la police nationale. Mais faut-il aller plus loin ? Faire effectuer les transports de fonds ou la surveillance de bâtiments par des entreprises privées ne pose guère de problème, mais ces personnels n’ont aucun pouvoir de police. Or, la ministre de l’intérieur envisage les choses différemment. Elle estime que « pour répondre à la demande de sécurité de nos concitoyens (…), la sécurité privée doit encore prendre plus de place dans la lutte contre l’insécurité ». Mais, sans doute pour nous rassurer, elle martèle aussi que « l’État demeure l’architecte de la sécurité globale ».

Tandis que des bruits persistants circulent sur la suppression de 10.000 postes dans la police et dans la gendarmerie, je me demande ce qu’en pensent les syndicats de police… Sur le plan idéologique, je crois qu’ils ne se sentent pas concernés (à mon avis, ils ont tort), mais sur le plan pratique, deux d’entre eux (UNSA-Police et SGP-FO) ont mis sur pied une manif virtuelle (ici) pour protester contre les diminutions d’effectifs et la remise en cause des acquis sociaux.

Alors, faut-il s’inquiéter de cette privatisation de la police ? Je vous laisse juge, tant il est malaisé d’envisager les conséquences sur notre vie de tous les jours, mais la réflexion d’Yves Roucaute, professeur à Paris X, fait froid dans le dos (d’autant qu’il est également, me semble-t-il, conseiller politique en matière de sécurité) : « Une illusion est en train de s’effondrer : l’État n’est plus le maître. Partout en Europe, les normes imposent leurs règles et la sécurité devient un secteur hybride ».

Souvent, on critique la police, mais si demain une partie de son activité (vidéosurveillance, infractions routières, contrôle aux frontières, expulsions…) était confiée à des entreprises privées, ce serait comment ? Difficile à imaginer, non ?

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Les détectives privés seront-ils les gagnants des christian-borniche.1230459300.jpgchamboulements qui s’annoncent ? C’est probable ! Christian Borniche, qui a été formé à la profession par son père (Roger Borniche, ancien policier et auteur à succès, détective le plus célèbre de France) le pense. Enseignant à l’université Paris II (qui délivre la licence professionnelle « enquêtes privées »), il parle avec beaucoup de passion de sa profession dans l’émission de Jacques Pradel, Café crime, diffusée sur Europe 1, le 31 décembre 2008 à 14 heures, à laquelle d’ailleurs je participe.

La garde à vue en question

L’enquête sur la mort tragique d’un enfant de 3 ans dans un hôpital parisien a attiré l’attention sur une mesure privative de liberté : la garde à vue (GAV). Et l’on a tout entendu. Selon Philippe Juvin, secrétaire national de l’UMP, « La garde à vue de l’infirmière est très inhabituelle… ». Quant au PCF, il juge la mesure « démesurée » et le premier syndicat des hôpitaux, la CGT-santé, estime la GAV « disproportionnée à partir du moment où l’erreur n’est pas intentionnelle ».

hopital_logo.1230374298.jpgOutre le fait qu’on puisse s’interroger sur la probabilité d’une « erreur intentionnelle », il faut se souvenir qu’on parle ici de l’enquête qui suit la mort d’un enfant. Heureusement, les policiers ont trouvé quelqu’un pour prendre leur défense, non, non, ni à la justice ni à l’intérieur, mais à la santé, en la personne de Roselyne Bachelot. Mais comme le président d’un syndicat de médecins a demandé sa démission, peut-être se prépare-t-elle à porter ses pénates place Beauvau ou place Vendôme !

Prévue par les articles 63 et suivants du Code de procédure pénale, la décision de retenir quelqu’un contre son gré est l’apanage de l’officier de police judiciaire. Même si son action est placée sous l’autorité du procureur de la République (ou du juge d’instruction), il est seul maître en la matière. Et dans la mesure où il respecte scrupuleusement le formalisme du Code, on ne peut jamais reprocher à un OPJ une telle décision. Le contraire n’est pas vrai.

Imaginons un instant que cette infirmière ait été retenue dans des locaux de police sans être en garde à vue, et qu’il se soit produit un incident, les mêmes personnes sans doute auraient dénoncé une détention arbitraire.

Ici, l’infirmière a déclaré spontanément qu’elle avait commis une erreur, mais ce n’est pas suffisant. Le temps de la GAV permet aux enquêteurs de recueillir son témoignage mais aussi celui de ses collègues, des parents, des témoins, etc. Ensuite, il faut vérifier l’ensemble des déclarations, les recouper, reconstituer les faits, prendre en compte l’avis du médecin légiste, etc. On peut quand même considérer que si le procureur décide d’une prolongation de GAV, ce n’est pas pour satisfaire un instinct pervers, mais pour que le dossier soit le plus complet possible, avant de prendre une décision concernant la qualification pénale et l’ouverture d’une information judiciaire.

Existait-il une autre possibilité ? En décortiquant les textes, il semble que oui *.

Finalement, Sylvie F. (il est rare que les journaux ne donnent pas le nom des personnes mises en cause dans une enquête, mais ici, c’est une bonne chose) a été mise en examen pour homicide involontaire, ce qui est l’aboutissement logique de ce qu’on connaît de cette affaire.

Et pour expliquer la nécessité pour l’OPJ de la mesure de GAV, permettez-moi une anecdote personnelle. C’était le… il y a longtemps (il est préférable de ne pas donner de date pour éviter tout rapprochement). Un centre commercial de la région parisienne faisait l’objet de vols à répétition. Après des nuits de planque, on parvient à surprendre les voleurs en pleine action. Un beau flag ! On embarque tout ce beau monde et dans la foulée, une jeune fille, au volant d’une fourgonnette, sur le parking.

Seulement voilà ! Le papa de cette jeune fille n’est autre que le président de la Ligue des droits de l’Homme. Pas content, le monsieur. Le téléphone n’arrête pas de sonner. Pourtant, je n’ai pas eu à me justifier. Je me suis contenté d’exhiber le procès-verbal de GAV, et l’affaire s’est arrêtée là.

Supposons que cette jeune fille, qu’on aurait pu considérer comme un simple témoin (enfin… à deux heures du mat, dans un fourgon faussement immatriculé…), n’ait pas été placée en garde à vue. On imagine les gros titres : La fille du président de la Ligue des droits de l’Homme retenue contre son gré… Je serais peut-être encore en prison…lautre-journal.1230374132.jpg

Depuis des dizaines d’années on parle de remettre en question le principe de la garde à vue. Pourquoi pas ? Mais avant, il faut prendre soin de refondre entièrement le Code de procédure pénale, sous peine de bloquer l’action de la police judiciaire. Dans un débat dans L’autre journal, en 1986, en parlant de la GAV, Me Thierry Lévy disait : « C’est à ce moment-là, selon moi, que l’essentiel se décide ».

Pas mieux.

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* Deux arrêts de la Cour de cassation dont l’interprétation est difficile :

– Crim. 6 déc. 2000 : Dès lors qu’une personne est tenue sous la contrainte à la disposition des services de police, et qu’elle est privée de la liberté d’aller et venir, elle doit être aussitôt placée en garde à vue et recevoir la notification de ses droits.

– Crim. 2 sept. 2003 : Aucune disposition légale n’impose à l’OPJ de placer en garde à vue une personne entendue sur les faits qui lui sont imputés, dès lors qu’elle a accepté d’être immédiatement auditionnée et qu’aucune contrainte n’est exercée durant le temps strictement nécessaire à son audition.

Laquelle des deux s’applique à l’infirmière ? En l’absence de précisions sur les conditions de l’enquête, je me garderais bien de me prononcer.

Le jour où les camions bulgares ont envahi la France

C’était l’hiver. L’info arrive au siège de la DST : les camions bulgares ont envahi la France. On en signale de partout, et, chose bizarre, beaucoup ne circulent pas. Ils sont scotchés sur des parkings, aux portes des grandes villes, à proximité d’enceintes militaires ou encore dans le périmètre d’entreprises travaillant de près ou de loin pour la défense nationale. Des endroits sensibles qu’il faut protéger des indiscrétions, des sabotages, voire des attentats. Ces événements se situent au début des années 80, je ne me souviens plus exactement de la date, en fait, je ne suis même pas sûr que c’était l’hiver. Mais peu importe…plan-invasion-pacte-varsovie_european-informational-website.1230131249.jpg

À la DST, on s’agite, on vérifie… Il faut se rendre à l’évidence : le nombre de camions bulgares présents sur notre territoire est anormal. Évidemment, on se pose des questions. D’autant plus qu’il est impossible de les ouvrir, ces fichus camions, ils sont destinés au trafic international et les portes sont plombées par des scellés.

On fait le rapprochement, bien sûr, avec les chalutiers russes qui sillonnent toutes les mers du monde sans jamais prendre de poissons mais qui possèdent un équipement électronique digne de bâtiments de guerre. Ces camions sont probablement là pour nous piquer nos petits secrets d’État.

Heureusement, la division (à l’époque, la DST était composée de divisions spécialisées par pays ou régions du globe) qui traite la Bulgarie a dans sa manche un défecteur, ou une taupe, ou un agent-double, je ne sais pas. D’abord tout cela est classé secret-défense, on ne devrait même pas en parler. Mais c’est Noël ! Bon, on pressure un peu l’individu et il se dit prêt à coopérer. C’est le KGB, dit-il, qui dans le cadre du « plan d’invasion du Pacte de Varsovie » a décidé de répertorier toutes les zones sensibles des pays considérés comme ennemis potentiels.

Aujourd’hui, cela fait sourire, mais il faut se souvenir qu’à l’époque le déploiement de forces militaires du pacte de Varsovie était considérable : plus de deux millions d’hommes et plus de cent mille blindés. On était en pleine guerre froide entre les nations appartenant à l’OTAN et celles du Pacte de Varsovie. Une guerre sournoise, sans aucun conflit armé, mais tout était possible, comme à Prague, au printemps 68.

La chose est donc prise très au sérieux par les grands chefs de la police et ceux des services secrets, et d’un commun accord, ils décident d’une opération d’envergure, à l’échelon national. Gaston Defferre, le ministre de l’intérieur, donne son feu vert. Des milliers de gendarmes et de policiers sont mobilisés. On sort les cartes militaires, les plans de bataille sont dressés, le matériel et les hommes sont déplacés dans les zones stratégiques, les frontières sont bloquées, etc. Il ne reste plus qu’à passer à l’action. Il faut que le jour J, à l’heure H, tout démarre simultanément, partout dans l’Hexagone. Les instructions sont simplissimes : immobiliser tous les camions bulgares, interpeller les chauffeurs et les occupants, et, trafic international ou pas, vérifier les chargements.

C’est la DST qui supervise les opérations. Son patron est un préfet. On va taire son nom, ça n’a pas d’importance. Il est fin prêt, la main sur le starter. Tout l’état-major retient son souffle. Soudain, le télex crépite. Le rouleau de papier se dévide lentement. Pour l’instant, on n’aperçoit que le haut : le ministre d’État, ministre des transports… Le préfet a des sueurs froides. Il sent venir la patate. « Merde ! On a oublié de l’informer… » Derrière son dos, les grands chefs se font des mimiques – mais pas comiques, loin de là. Eux, ils ont seulement fait semblant d’oublier. On n’allait quand même pas mettre un ministre communiste dans le coup !… En pleine guerre froide…

pere-noel.1230193122.jpgLe télex dit : opération annulée, signé : Charles Fiterman.

Un à un, comme par magie, tous les camions bulgares ont repassé la frontière. On n’a jamais eu confirmation des raisons de leur présence ni de leur contenu.

Un peu plus tard, en juillet 84, le nouveau gouvernement de Mitterrand, dirigé par Laurent Fabius, ne comprendra aucun ministre communiste. Et la guerre froide a continué jusqu’à l’implosion de l’URSS, en 1991.

L’histoire des camions bulgares est une histoire vraie, seule la mise en scène est de moi.

Joyeux Noël à tous.

Moratoire sur le Taser

La police a décidé de retirer temporairement les pistolets à impulsions électriques en raison de l’incertitude sur la fiabilité des appareils fabriqués avant 2005. C’est un lecteur québécois du Monde qui a attiré mon attention, car ces faits se passent au Canada, où le Taser fait la Une des journaux. Et les commentaires ne sont pas tendres.

taser_quebechebdo.1229763288.jpgTout a commencé en octobre 2007, avec la mort de Robert Dziekanski, lors d’une interpellation par les policiers de l’aéroport de Vancouver. La scène est filmée par un témoin et les images chocs diffusées sur Internet font le tour du monde. Devant la commission d’enquête qui suit ces événements, le PD-G de Taser International, Tom Smith, soutient que ces armes ne peuvent pas émettre davantage de courant que la charge pour laquelle elles sont calibrées. Il estime donc inutile de les tester. Et l’affaire aurait pu s’arrêter là. Mais des journalistes de Radio-Canada ont voulu en savoir plus. En collaboration avec ceux de la CBC, ils ont pratiqué des contrôles et des essais sur une quarantaine de Taser X26.

Résultat : quatre de ces pistolets ont émis un courant jusqu’à 50 % plus élevé que prévu (ici la vidéo en français de l’intégralité de l’enquête et des essais). Particularité, les armes défectueuses avaient été fabriquées avant 2005.

Pierre Savard, professeur à l’Institut de génie biomédical de l’École polytechnique de Montréal a déclaré qu’avec de telles armes, les probabilités de mort subite étaient augmentées de 50%.

L’ingénieur en chef de Taser International a contesté ces chiffres en estimant qu’ils n’étaient pas pertinents d’un point de vue médical.

Il faut se souvenir qu’un Taser non défectueux lance deux fléchettes entre lesquelles circule un courant de 50.000 volts pendant cinq secondes. L’ONU assimile l’usage de cette arme à une torture, et il suffit de jeter un œil sur les nombreuses vidéos qui circulent sur Internet, où l’on voit des gens se contorsionner sous la douleur, pour comprendre pourquoi.

D’après Amnesty International, 17 personnes sont mortes au taser-et-gegene_dessin_fred_stripsjournal.1229765259.jpgCanada après avoir été immobilisées à l’aide d’un Taser, et 270 aux États-Unis. La plupart d’entre elles n’étaient pas armées et auraient pu être arrêtées par d’autres moyens. Ces chiffres ne sont pas confirmés. Une analyse (je n’en connais pas l’origine) effectuée aux États-Unis sur 962 cas, entre juin 2005 et juin 2007, révèle que 743 n’ont subi aucune lésion, 216 ont eu des lésions bénignes et 3 des lésions graves. Deux sont mortes sans qu’on puisse établir un lien formel entre leur décès et la commotion électrique.

Au canada, chaque personne qui reçoit une décharge du pistolet Taser doit subir un examen médical. Il y a eu officiellement deux morts.

En France, les Taser poussent comme des champignons (vénéneux) et je ne suis pas sûr qu’on ait effectué des bancs d’essais. On attend la réaction de Que choisir ou de 60 millions de consommateurs.

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Sur ce blog :

– Le Taser et les chiffres qui tuent
– Taser pour dames (à ne pas manquer dans les commentaires la réponse de Taser-France)
– Et Taser !

Fichiers : le piège à flics

Le commandant de police Philippe Pichon a été mis en examen pour « détournement de données confidentielles et violation du secret professionnel ». On le soupçonne d’avoir communiqué à des journalistes des informations provenant du STIC, le fichier des infractions constatées.
Après l’affaire Besancenot, où des policiers sont poursuivis pour des motifs identiques, on est en droit de se demander si l’inspection générale n’a pas ouvert une boîte à malice…

coq_landais_umourcom.1229677366.jpgQuel policier peut en effet affirmer qu’un jour ou l’autre, une fois dans sa carrière, il n’a pas fait « une petite recherche » pour une raison personnelle, ou pour dépanner un ami ?  C’est pas bien, certes, mais ce n’est pas un crime (je ne parle pas de vendre des informations, évidemment).
Et du coup, il suffit de se trouver dans le collimateur de « l’administration » pour que les bœufs-carottes tendent leurs filets : une écoute téléphonique ou deux, un traçage des accès aux fichiers par le poulet-pigeon, et la messe est dite. Un piège à flics. C’est « la faute grave » comme on dit dans le privé, lorsqu’un patron veut virer son salarié.

En écrivant ces mots, je me demande d’ailleurs qui surveille la police des polices…, surtout maintenant, alors que les sénateurs viennent d’adopter l’intégration de la gendarmerie dans le giron du ministère de l’intérieur…

Donc, pour en revenir à Pichon, le moins qu’on puisse dire c’est qu’il n’est pas raccord dans la police actuelle. Un type qui dérange. L’homme à abattre. C’est fait. D’après Le Nouvel Obs (ici), il a été suspendu de ses fonctions.

Hier, j’ai discuté avec l’un de ses anciens « taulier ». Voici ce qu’il dit de lui : « Atypique, certes, pour un homme de terrain, doté d’un certain sens de la poésie et de la dérision il m’a toujours donné satisfaction en Seine-Saint-Denis où je lui avais confié le commandement des UMS (NDR : l’ancêtre des brigades anticriminalité). Cet aspect  » intello » du personnage, doublé d’un sens inné du commandement font de lui un officier attachant, au charisme incontestable, que certains chefs de service n’ont pas été capables de canaliser. Son image de  » chef de meute » (c’est ainsi que je l’ai qualifié lors de la rédaction de bulletins annuels), s’accommode mal d’une nouvelle génération de commissaires, plus aptes à déférer un officier devant le conseil de discipline qu’à chercher à tirer profit des qualités qu’il est capable de développer sur le terrain. »

Donc un bon flic, un rien marginal. Certains s’interrogent sur ses opinions politiques (ici). Il a écrit un essai sur Céline et il a osé, le bougre, adresser une supplique à Nicolas Sarkozy pour « sortir l’écrivain maudit de son purgatoire littéraire ».
Je ne l’ai pas lue, mais je vais vous dire un truc : si Pichon m’avait demandé de cosigner sa lettre, je l’aurais fait. Céline est pour moi l’un des plus grands écrivains français du siècle dernier et ce n’est pas sous le prétexteles-temps-modernes.1229679439.jpeg qu’il a tenu des propos antisémites durant la guerre qu’il faut priver la génération actuelle de son œuvre. Ceci n’a rien à voir avec cela.

À lire et à écouter ce qu’on dit sur lui, j’ai l’impression de connaître Philippe Pichon. Je crois que le bonhomme dérange par ses réactions imprévisibles. Un peu (dans un tout autre registre) comme dérange Bernard Kouchner en déblatérant sur l’incompatibilité de la politique internationale avec le respect des droits de l’homme.

Il y a ainsi des personnages qui ne sont jamais là où on les attend – car ils sont déjà ailleurs.

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