L’enquête sur la mort tragique d’un enfant de 3 ans dans un hôpital parisien a attiré l’attention sur une mesure privative de liberté : la garde à vue (GAV). Et l’on a tout entendu. Selon Philippe Juvin, secrétaire national de l’UMP, « La garde à vue de l’infirmière est très inhabituelle… ». Quant au PCF, il juge la mesure « démesurée » et le premier syndicat des hôpitaux, la CGT-santé, estime la GAV « disproportionnée à partir du moment où l’erreur n’est pas intentionnelle ».
Outre le fait qu’on puisse s’interroger sur la probabilité d’une « erreur intentionnelle », il faut se souvenir qu’on parle ici de l’enquête qui suit la mort d’un enfant. Heureusement, les policiers ont trouvé quelqu’un pour prendre leur défense, non, non, ni à la justice ni à l’intérieur, mais à la santé, en la personne de Roselyne Bachelot. Mais comme le président d’un syndicat de médecins a demandé sa démission, peut-être se prépare-t-elle à porter ses pénates place Beauvau ou place Vendôme !
Prévue par les articles 63 et suivants du Code de procédure pénale, la décision de retenir quelqu’un contre son gré est l’apanage de l’officier de police judiciaire. Même si son action est placée sous l’autorité du procureur de la République (ou du juge d’instruction), il est seul maître en la matière. Et dans la mesure où il respecte scrupuleusement le formalisme du Code, on ne peut jamais reprocher à un OPJ une telle décision. Le contraire n’est pas vrai.
Imaginons un instant que cette infirmière ait été retenue dans des locaux de police sans être en garde à vue, et qu’il se soit produit un incident, les mêmes personnes sans doute auraient dénoncé une détention arbitraire.
Ici, l’infirmière a déclaré spontanément qu’elle avait commis une erreur, mais ce n’est pas suffisant. Le temps de la GAV permet aux enquêteurs de recueillir son témoignage mais aussi celui de ses collègues, des parents, des témoins, etc. Ensuite, il faut vérifier l’ensemble des déclarations, les recouper, reconstituer les faits, prendre en compte l’avis du médecin légiste, etc. On peut quand même considérer que si le procureur décide d’une prolongation de GAV, ce n’est pas pour satisfaire un instinct pervers, mais pour que le dossier soit le plus complet possible, avant de prendre une décision concernant la qualification pénale et l’ouverture d’une information judiciaire.
Existait-il une autre possibilité ? En décortiquant les textes, il semble que oui *.
Finalement, Sylvie F. (il est rare que les journaux ne donnent pas le nom des personnes mises en cause dans une enquête, mais ici, c’est une bonne chose) a été mise en examen pour homicide involontaire, ce qui est l’aboutissement logique de ce qu’on connaît de cette affaire.
Et pour expliquer la nécessité pour l’OPJ de la mesure de GAV, permettez-moi une anecdote personnelle. C’était le… il y a longtemps (il est préférable de ne pas donner de date pour éviter tout rapprochement). Un centre commercial de la région parisienne faisait l’objet de vols à répétition. Après des nuits de planque, on parvient à surprendre les voleurs en pleine action. Un beau flag ! On embarque tout ce beau monde et dans la foulée, une jeune fille, au volant d’une fourgonnette, sur le parking.
Seulement voilà ! Le papa de cette jeune fille n’est autre que le président de la Ligue des droits de l’Homme. Pas content, le monsieur. Le téléphone n’arrête pas de sonner. Pourtant, je n’ai pas eu à me justifier. Je me suis contenté d’exhiber le procès-verbal de GAV, et l’affaire s’est arrêtée là.
Supposons que cette jeune fille, qu’on aurait pu considérer comme un simple témoin (enfin… à deux heures du mat, dans un fourgon faussement immatriculé…), n’ait pas été placée en garde à vue. On imagine les gros titres : La fille du président de la Ligue des droits de l’Homme retenue contre son gré… Je serais peut-être encore en prison…
Depuis des dizaines d’années on parle de remettre en question le principe de la garde à vue. Pourquoi pas ? Mais avant, il faut prendre soin de refondre entièrement le Code de procédure pénale, sous peine de bloquer l’action de la police judiciaire. Dans un débat dans L’autre journal, en 1986, en parlant de la GAV, Me Thierry Lévy disait : « C’est à ce moment-là, selon moi, que l’essentiel se décide ».
Pas mieux.
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* Deux arrêts de la Cour de cassation dont l’interprétation est difficile :
– Crim. 6 déc. 2000 : Dès lors qu’une personne est tenue sous la contrainte à la disposition des services de police, et qu’elle est privée de la liberté d’aller et venir, elle doit être aussitôt placée en garde à vue et recevoir la notification de ses droits.
– Crim. 2 sept. 2003 : Aucune disposition légale n’impose à l’OPJ de placer en garde à vue une personne entendue sur les faits qui lui sont imputés, dès lors qu’elle a accepté d’être immédiatement auditionnée et qu’aucune contrainte n’est exercée durant le temps strictement nécessaire à son audition.
Laquelle des deux s’applique à l’infirmière ? En l’absence de précisions sur les conditions de l’enquête, je me garderais bien de me prononcer.
il n’y a pas pire sourd que celui qui ne veut pas entendre. la GAV est le seul moyen de garantir dès le début de l’enquête, le droit d’avoir un avocat, d’aviser sa famille, de disposer d’un médecin, et bien évidemment tout ceci se passe sous le contrôle obligatoire du parquet qui est saisi de fait, puisque destinataire de la copie du pv de GAV au moment de sa mesure. On peut toujours faire plus, mais sincèrement, ceux qui nous expliquent qu’elle était inutile pour cette infirmière soit ne connaisse rien au droit pénal, soit n’ont pas compris qu’elle octroyait les droits que je viens de vous énumérer. Après, il y a le discours……… et l’intox des médias.
je ne peux pas m’empêcher de me demander ce qui ce serait passé s’il s’était agi d’un médecin et non d’une infirmière à l’origine de la mort tragique de ce petit garçon…
@ Saint Pierre
Je vous présente mes excuses si je vous ai froissé, j’ai hélas trop l’habitude de voir les commentaires d’articles graffités des mêmes mots « totalitaire » « honte » généralement associés au mots « sarkozy » quand bien même l’article ne fait que parler de l’élevage de chèvre en Touraine, sans aucune autre argumentation qu’une obsession haineuse que certains partis extrémistes se plaisent à récupérer, voire à entretenir.
Or la haine n’est pas un argument rationnel, et ces foires aux « beaufs » qui interdisent toute discussion, sont assez décevantes quand on espère qu’internet favorise le débat démocratique.
Par ailleurs, historiquement, la défense des intérêts du peuple sur laquelle s’appuient les totalitarismes passe plus par une exacerbation d’un nationalisme qui exclut ou encore par la collectivisation des moyens de production que par la sécurité.
La lecture du papier de Monsieur MOREAS et de certaines réactions permet de constater qu’il a deux perceptions très différentes de la garde à vue (GAV) selon que l’on soit un professionnel de l’enquête judiciaire ou un simple quidam.
Pour le second, la GAV est visiblement considérée comme une mesure punitive, infamante voire humiliante, qu’il ne faudrait réserver qu’à certains criminels dangereux (je me permets de souligner que si la GAV est humiliante, il n’y a pas de raison qu’elle soit acceptable même pour des criminels. Eux seuls auraient le droit d’être humiliés ?).
Pour le premier (le professionnel), la mesure de GAV est, à juste titre selon moi, considérée comme un « simple » cadre juridique régissant le moment durant lequel les policiers (ou gendarmes) peuvent interroger un suspect ou tout mis en cause dans une enquête judiciaire.
Il me parait évident que la mort non naturelle d’un enfant dans un hôpital doit faire l’objet d’une enquête (et pas seulement administrative).
Ainsi la GAV est régie strictement pour fournir au mis en cause des droits compensant sa privation temporaire de liberté, à savoir (la répétition est la meilleure des pédagogie) :
– entretien immédiat avec un avocat (s’il y a quoi que ce soit d’anormal l’avocat peut ainsi alerter qui de droit)
– examen médical (pour constater tout problème de santé ou toute incompatibilité médicale avec sa présence dans un commissariat)
– avis à la famille (les proches du mis en cause savent donc précisément où il se trouve)
– avis immédiat du magistrat (parquet ou juge d’instruction)
– délai de la garde à vue limité à (en matière de droit commun) 48 heures (en fait 24 heures + 24 heures max sur l’autorisation expresse du magistrat) [la police ne peut donc garder quelqu’un plus longtemps quel que soit l’avancée de l’enquête]
Il faut préciser que si la décision de placer quelqu’un en garde à vue est une prérogative de l’Officier de Police Judiciaire (donc pas de tous les policiers, certains d’entre eux seulement, sélectionnés et habilités), cette mesure est prise sous le contrôle direct et étroit du magistrat qui, s’il estime que cette mesure n’est pas appropriée (ou « disproportionnée »), peut prescrire (donc décider) de mettre fin immédiatement à cette mesure. C’est d’ailleurs lui et lui seul qui peut décider d’une prolongation de garde à vue. C’est enfin lui et lui seul qui décide du moment de fin de cette mesure.
Le placement en garde à vue est donc tout sauf une mesure arbitraire, occulte, durant laquelle le mis en cause est livré, sans défense et sans droit, à des tortionnaires.
Il y a quelques années la police pouvait retenir dans ses locaux des personnes sans que ces derniers ne puissent bénéficier des mesures rappelées ci-dessus.
Qu’est-ce qui est le mieux ?
Certains voudraient peut-être que la GAV disparaisse, qu’on ne donne plus cette possibilité aux enquêteurs. Mais je n’entends jamais cette argument lorsqu’il s’agit d’un violeur ou d’un assassin.
De plus ce serait priver les enquêteurs d’une mesure souvent indispensable à l’accomplissement d’une enquête sérieuse et de qualité.
Enfin je ferai un parallèle avec la mise en examen, longtemps décriée. Aujourd’hui cette mesure est souvent considérée comme protectrice des droits du mis en cause car ce statut (de mis en examen) permet notamment à ce dernier d’avoir accès au dossier et de s’expliquer devant le magistrat. C’est d’ailleurs un statut que certains réclament, comme certains peuvent estimer, alors qu’ils sont entendus par la police, de bénéficier des droits liés à la garde à vue.
Ce qui fait difficulté là-dedans, ce sont les conditions de garde à vue. Si je suis bien informé, la garde à vue consiste à enfermer les suspects dans un placard à balais, avec des trous pour qu’ils puissent respirer et à bloquer la porte avec un chaise . Qu l’on veuille isoler ces suspects pour les empécher d’influencer les témoins, de cacher ou de détruire des preuves,
que l’on veuille en calmer et en réveiller certains qui n’ont pas compris, et qui s’imaginent, c’est logique, mais alors qu’on les héberge dans des conditions décemment confortables : wc dans la cellule, un fauteuil de jardin, la possiblité de lire et de prendre une douche si cela s’impose, et une nourriture correcte : la civilisation,quoi .
Du coup, on empèchera certains journalistes de jouer aux martyrs parce qu’on les a mis en GAV .
Cela coutera un peu de sous, mais tout coute des sous, y compris ce qui ne sert à rien .
ah ça y est j’ai pigé
Si le nombre de GAV est effectivement un moyen de se faire « mousser » tous les fonctionnaires ici lecteurs comprendrons de quoi il en retourne ( l’exemple que je connais:le controle fiscal et la fameuse fiche 3970 qui en est un parfait exemple maint fois dénoncé en interne )
Et c’est dramatique Les gens qui ne connaissent pas ce systéme ne peuvent imaginer l’ampleur du « bidon » (c’est le moins grave) ou des dégats qu’ engendre un délire statistique accompagné de l’absence de risque vrai de mise en cause pour faute professionnelle
Pourquoi pensez vous que le juge burgos ( qui va continuer de juger!!!) était aussi incompétent ..
par ce qu’ une belle affaire de pédophilie c’est bon pour un début de la carriére…plus rien ne compte etl’homme perds d’autant plus sa mesure qu’il sait qu’il ne risque rien bilan: 1 mort 10 vies brisées sanction : pour l’instant rien
Et c’est la que je suis d’accord sur la notion de totalitarisme rampant à l’encontre des faibles
est ce que le juge qui payait les putes avec une carte de crédit volé a été mis une heure en GAV pour vol…
est ce que le garde du corps de DIANA qui roulait a 160 kh ( vitesse normale 50) conduite par un mec shooté a été mis en GAV non …..c’est les papaerazzi qui ont été arrétés
etc etc
la GAV mesure technique !!!! ( c’est la formule pour décrire la situation d’un individu (vous moi )fouillé a corps, humilié, ( souvenez vous de duchaussoy prenant un baffe de la part d’un policier « courageux » )mis en cellule, ne dormant pas, laissant peut etre des enfants a la maison, déconsidéré dans son milieu de travail ou parfois il risque la porte, n’ayant peut etre pas les moyens culturels de se dire qu’il est chez les fous….. et peut etre totalement innoçant …est une honte pour une démocratie et une attaque tres inquiétante du consensus qui doit entourer l’action policiére et judiciaire
Dans ce terrible drame humain où l’infirmière risque d’être presque aussi marquée que les parents de cet enfant ,si en plus elle est une maman ,il y a un paramètre qu’on nous a annoncé très changeant et des plus éloignés: le nombre de personnels présents de 4 à 11…
Est ce que cette longueur de GAV n’aurait pas été influencée par la recherche des conditions de charge de travail exactes ,ce paramètre étant des plus important pour comprendre une telle méprise…et seront évidement soulevés par la défense de l’infirmière…comme ils ont été dénoncés par les parents de l’enfant
La recherche de la vérité doit se faire pour moi dans les tous premiers moments de l’enquête, qui se doit d’être le plus rigoureuse possible et n’écartant personne
Michel Paul, la GAV est enregistrée en matière criminelle ( et mise en examen devant le juge d’instruction) depuis la loi du 5 mars 2007.
L’avocat dès la premiere heure de GAV date de 2000. Cependant, il ne peut être présent qu’à la 72 ème heure pour trafic de stup et terrorisme, 48 ème heure pour la délinquance organisée. (en gros)
Je dirai simplement qu’aussi tragique soit les circonstances, il est d’autant plus normal et légitime d’avoir recours à une GAV si il y a mort d’un individu.
eh oui … des idées, des grands mots, des grands textes, et des pâquerettes .. : lisez ceci :
un gars en rupture conjuguale s’est suicidé en se jetant sous les roues de l’auto conduite par mon mari ! (sous les yeux de sa femme et de son fils de 4 ans !) sur une route autorisée à 90km/h, de nuit, sans éclairage public
fatal pour lui !
témoignage de cette dame qui accuse son mari de chantage : j’y vais, j’y vais pas ? et il a osé !
témoignage du véhicule suivant (femme de gendarme)qui confirme que c’était inévitable
témoignage spontané d’un automobiliste passé juste avant qui a eu la frousse de sa vie
test d’alcoolémie de mon époux tout de suite = 0 ; 30 mn plus tard O ; prise de sang : négative et aucune trace de stupéfiants
test d’alcoolémie de la personne décédée, largement plus tard ; bien positif !!!!!
mesure des traces de freinage sur la chaussée par la gendarmerie. normal
résultat : mon mari, type de 50 ans, après questionnaire réglementaire, mis en garde à vue 17 HEURES !!! décidée par un procureur de la république bien décrié pour une autre affaire et « muté »
voilà ! votre vie peut basculer et vous vous retrouvez en cellule béton, lit béton, WC à la turc, dépossédé de tout, y compris vos lunettes, dans une petite gendarmerie de campagne fermée et quittée par les garants de l’autorité pour aller dormir !
bien sûr ,avant, il a pu nous prévenir par téléphone..
il a de nouveau été interrogé le lendemain, on reprend tout depuis le début! pour lui faire avouer quoi ???
j’ai oublié de vous dire que notre fils de 12 ans qui accompagnait son papa, a, lui aussi, été interrogé dans les locaux de la gendarmerie, au même moment !!! bel accompagnement psychologique pour un enfant qui a assisté à la scène !!!
et comme c’était à 150 km de notre domicile, on a du se débrouiller en pleine nuit pour l’extirper de ce cauchemar !!!
je crois sincèrement qu’il faut revoir les circonstances qui amènent à la GAV
ça peut VOUS arriver ! y compris dans plein d’autres circonstances. vous êtes entre leurs mains !
inutile de vous préciser que l’affaire n’est pas encore jugée.. 2 ans après ! et donc nous allons replongé
Liberté, réglements, gravité des faits, responsabilité, culpabilité, et même le lieu ! des différences entre intervention de la gendarmerie, ou de la police, selon que ce soit en ville ou à la campagne, vous allez morfler ! il faut tout rediscuter et affiner !
Et si la présence d’un avocat pénéliste était obligatoire dès qu’une personne est privée de liberté pour une enquête,
et si une caméra enregistrait tout ce qui se passe pour cette personne !
Et si des locaux décents étaient obligatoire pour la rétention de toute personne en G A V.
Respecter les personnes quelles qu’elle soient
et avant de respecter la procédure.
“fermer toutes les portes”, ah oui, que c’est bon !
Le rêve policier, fermer les portes.
Désormais,tout ce qui touche à la police s’apparente au totalitarisme.
C’est bien domage, »Police, milice »,on l’a bien compris.
Ici, je ne vois que des bien pensants qui ne connaissent strictement rien au droit en général: la recherche de la preuve,l’enquete répondant aux dispositions protectrices de la procédure pénale, en bref, tout le rituel judiciaire.
L’article ne fait en rien l’apologie de la GAV mais rappelle au contraire qu’elle permet de « fermer toutes les portes »(c’est à dire étudier toutes les hypothèses)tout en protégeant l’intérêt du mis en cause et surtout de la victime: Un enfant de 3 ans, rappelons-le…
@kpdp
Merci de me prendre pour un naïf…. à mon âge j’apprécie, d’autant plus que si vous aviez survolé mes textes vous auriez compris que c’est justement parce que j’ai lu Roussseau, Arendt, Orwell et bien d’autres que je suis inquiet. Le totalitarisme ne s’annonce jamais comme un projet totalitaire mais comme la défense des intérêts légitimes du peuple, notamment sur la sécurité.
La « GAV », dont vous semblez faire ici un éloge un peu appuyé (un OPJ ne dispose-t-il pas d’une marge de manoeuvre ou de réflexion personnelles avant d’appliquer le « formalisme » de la loi de manière totalement aveugle ?) est un système qui a été analysé, entre autres, ici :
http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article3019
Par ailleurs, votre « anecdote » non datée concernant « le président de la Ligue des droits de l’homme » se passe de tout commentaire.
Jetez un coup d’oeil sur le blog de maître Éolas, http://www.maitre-eolas.fr/plus précisément sur le dernier message posté par Lumière noire, une pharmacienne d’hôpital qui réagit à ce fait divers tragique. Regardez à la fin de ce message (par ailleurs fort instructif et bien écrit) ses réflexions sur la garde à vue.
Mon hypothèse est que son sentiment(une connerie pareille ça vaut bien une garde à vue et ces gourdes d’infirmières n’en feront que plus attention) est non seulement partagé par un bon nombre de nos concitoyens, mais également par un bon nombre de nos fonctionnaires de police (à qui en outre, incitation supplémentaire, on demande apparemment – voir Maxime- de faire du chiffre).
C’est bien beau de dire que la GAV est une mesure d’enquête et non une mesure punitive. C’est ce qu’elle devrait être effectivement (et la sanction, si sanction il doit y avoir, doit être prononcée par un juge au terme de l’audience du dossier, non administrée a priori par un policier, soit-il officier de police judiciaire), mais mon impression est que dans la pratique ce n’est pas ce qui se passe (et on pourrait aussi reparler des fouilles au corps et de leur justification).
Je ne me satisfais pas tout à fait de l’idée que l’officier de police judiciaire respecte le formalisme du code. Je voudrais aussi qu’il en respecte l’esprit et que les mesures de coercition utilisées soient strictement mesurées à ce qui est nécessaire pour la réalisation l’enquête, et ne dépendent pas de ce qui est utile pour faire du chiffre ou pour répondre à la vindicte populaire, ou simplement parce que c’est comme ça que ça se fait d’habitude (d’où l’idée qu’il serait judicieux d’aller confronter nos pratiques à celles d,autres démocraties comparables).
Donc dites le et redites le, la GAV est une mesure légale, qui a pour but de rendre possible l’enquête, et ajoutez qu’elle n’est légale (et légitime) que si elle est utilisée dans ce but.
@ Laurent
Les Textes que je cite sont là pour élever un débat qui traine souvent un peu trop au ras des pâquerettes de la haine et des préjugés politiques.
Je n’ai pas la prétention d’apporter un raisonnement nouveau à un débat existant depuis plusieurs siècles et que beaucoup ici semblent ne pas connaitre, je ne suis pas ici pour réinventer la roue. Je souhaite seulement permettre aux lecteurs de ce blog de s’élever un peu par de bonnes lectures, qui répondent largement aux interrogations (et surtout hélas aux affirmations) primitives que j’ai pu lire.on ne peut rester inculte toute sa vie.
Le Contrat Social n’est nullement un manifeste anarchiste, et le « statut d’exception du policier » pour reprendre vos termes, en est la résultante, dès lors qu’il est encadré par des lois respectant des principes et libertés, et légitimées par le vote démocratique. C’est, dans le cas qui nous intéresse, ce qui est écrit noir sur blanc dans la DDHC de 1789 en son article VII.
Quant à dire qu’il faut réagir avant que les totalitarismes soient installés, prenez garde de ne pas vous y prendre trop tôt, et par la même d’être l’idiot utile de vrais totalitarismes qui ne demandent qu’à rire de votre naïveté en observant votre empressement à se débarrasser de personnes démocratiquement élues, alors qu’elles vous laissaient la possibilité, même si vous les détestez, de voter contre elles aux prochaines échéances électorales.
Ok je comprends l’argument du post… mais l’infirmière a t’elle refusé de se présenter au poste d’elle même? Y avait il besoin de la contraindre?
Si elle avait refusé de coopérer, j’aurai compris que l’on la mette en GAV… mais lui a t’on seulement laissé la possibilité de refuser de concourir volontairement à l’enquête.
Au rythme où vous allez, il me semble donc que vous justifiez le terme de « politique du cachot » employé pour qualifier la stratégie inhumaine actuelle de la police envers de plus en plus de concitoyens.
Peut être auriez vous pu rappeler plus utilement que le nombre de GAV est devenu un indicateur de performance (et de rémunération) de la police?
Ne seriez vous pas en train de devenir un collaborateur aveugle du système ?
@ JMS et à Marie
Il est vrai que dans un autre cas d’homicide involontaire (ces parents qui avaient oublié leur bébé dans une voiture en plein soleil) il n’y a pas eu de GAV (si j’ai bonne mémoire). Ici, il en a été décidé autrement. Mes propos sont sans doute un peu embrouillés, mais je tentais d’expliquer que la GAV est une mesure légale (et pas punitive), qui facilite l’enquête et qui peut d’ailleurs se faire dans le respect de la personne. Il faut rappeler que c’est le dossier établi durant la GAV qui a permis au juge de prendre une décision a minima.
je ne vois pas le rapport entre le fait divers et votre exemple: si la garde à vue se justifie dans les cas où on peut suspecter un individu de ne pas être un simple témoin mais d’avoir partie liée avec des suspects (fille de son papa ou pas) dans le cas de l’infirmière pourquoi ne pas tout simplement convoquer ce beau monde? pourquoi une mesure punitive a priori alors qu’elle n’est pas justifiée par les besoins de l’enquête (ou alors toute enquête suppose la garde à vue des individus qui ont un lien avec l’incident qui en fait l’objet et reécrivons le code de procédure, ça sera plus clair comme ça).
On a en France une culture de la contrainte qui est incroyable. Pourquoi ne pas regarder un peu comment les choses se passent dans d’autres démocraties où j’imagine que la police fait son boulot et qu’un certain nombre de crimes et de délits font l’objet d’investigations satisfaisantes.
Que voilà un texte qui joue sur les mots ! on accordera facilement que, lorsque la police veut retenir quelqu’un, il faut faire bénéficier cette personne de la GAV qui lui donne quelque(s) droit(s). La question est de savoir si, dans le cas précis, la personne devait être retenue et, encore plus, devait être retenue si longtemps. La demoiselle dans la camionette, c’est tout différent : à première vue suspecte, il n’est pas choquant qu’elle ait été retenue et, dans ce cas, la GAV est sans doute un « mieux ». Dans le cas précis de l’infirmière, c’est simplement inhumain.
@ kpdp
Vous vous referez à beaucoup de beaux textes mais n’avancez aucun raisonnement.
Le problème avec les totalitarismes c’est qu’il faut réagir avant qu’ils se soient installés. Alors certes, nous ne sommes pas dans un système totalitaire, mais nous devons rester vigilants et utiliser de notre liberté pour la conserver.
Pour vos références :
Vous parlez du Contrat social, mais vous ne l’avez probablement pas lu vous-même car Rousseau y estime que les citoyens doivent être jaloux de leurs libertés personnelles et de l’égalité entre les membres de la société. Le statut d’exception du policier est, de ce point de vue, une abération.
Vous parlez des Droits de l’homme qui prescrivent la liberté des citoyens et condamnent l’arbitraire or justement c’est deux points qui posent problème avec la garde à vue.
Tant qu’à 1984, les moyens techniques de contrôle des individus surpassent tout ce que pouvait imaginer Orwell.
D’Hannah Arendt je n’ai rien lu, alors je me tais.
@ Saint Pierre
… Dans votre tête.
Pour le corriger, je vous encourage à vous renseigner sur le Contrat Social, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.. Et puisque vous parlez de totalitarisme, lisez donc les écrits de Hannah Arendt, et pourquoi pas le 1984 d’Orwell, au moins vous saurez de quoi vous parlez…
Les forces de l’ordre ont toujours raison, car elles ont pour elles d’être légitime… Il y a toujours un texte pour expliquer que la GAV, que la fouille au corps, etc… sont prévus par la loi démocratique, donc légales… mais à l’arrivée nous avons une société qui sent de plus en plus le totalitarisme… Où est le bug ?
ah..! la gé a vé…!il n’y a vraiment que les professionnels pour en comprendre l’intérêt.. et ce n’est pas pour faire injure à qui que se soit. »l’essentiel se décide, » lors de cette mesure, c’est vrai au niveau de l’aveu, mais il y a l’enquête derrière. Les avocats tentent tout ou presque pour la supprimer . Il ne faut pas limiter ce pouvoir à la seule privation de liberté pend
Je dois dire que votre post me laisse sur ma faim. Que l’OPJ ai le doit de le faire personne le conteste. Qu’il doive le faire s’il veut retenir une personne itou. C’est sur l’intérêt de la chose que les gens s’interrogent.
L’infirmière a avoué, les détails semblent connus, les différents protagonistes interrogés. Reste les expertises, mais qui trainerons surement des années, comme souvent dans ce genre d’affaire. Alors pourquoi la garder ? D’autre témoignage à recueillir sans que l’infirmière puisse accorder ses violons avec les personnes en question ? risque de disparition de preuves ?
La seule raison donnée (à ma connaissance) est la protection de l’infirmière… une raison un peu fallacieuse à mon oreille.
Au vu du titre, j’espérais lire une explication sur le rôle de la garde à vue dans le fonctionnement de l’appareil judiciaire Français, des conditions de son application, des garde-fous et des pistes éventuelles pour l’améliorer. En fait je découvre une apologie d’un système qui permet aux flics d’enfermer n’importe qui en toute impunité : « dans la mesure où il respecte scrupuleusement le formalisme du Code, on ne peut jamais reprocher à un OPJ une telle décision. » La lettre contre l’esprit : la même défense que Burgaud quand l’affaire d’Outreau commençait à lui péter à la gueule !
La première réaction est caricaturale : la caricature appelle la caricature.
P.S. : Par ailleurs, pour ce cas précis, j’aurai parlé des risques de suicide de l’infirmière.
ce qui sera passionnant ce sera lorsque les magistrats qui se trompent feront l’objet de la même sollicitude au lieu de faire l’objet d’une promotion qui est leur punition à eux: on le sait!!!!!!!
En fait, il y aurait plus simple : mettre tout le monde en garde à vue. On pourrait même organiser des tours où ceux qui entrent en garde à vue (ils n’avaient qu’à rester chez eux !) croiseraient ceux qui en sortent. Comme ça, on aurait une bonne dose d' »insécurité positive », la police pourrait travailler en paix sans être embêtée par ces sales droits de l’hommiste qui auraient trop peur pour l’ouvrir.
Après tout, le peuple est au service de sa police qui a tous les droits, pas l’inverse. Non, mais ! Bientôt, ils vont dire que la police est là pour protéger le bas peuple !