« Les pataquès arrivent toujours avec les honnêtes gens », c’est ce que disent les vieux flics. C’est typiquement le cas des contrôles d’identité. À Strasbourg, ils ont été multiples, et ils ont parfois donné lieu à des incidents. Il faut dire que ces vérifications sont souvent perçues comme une mesure vexatoire ou injustifiée. Un abus de pouvoir. Et si les policiers ne montrent pas une certaine diplomatie, il est fréquent que le ton monte – et cela finit « au poste ».
Le moyen le plus simple de répondre à un contrôle est de montrer sa carte nationale d’identité. Mais elle n’est pas obligatoire. À défaut, n’importe quel document officiel, à condition qu’il porte une photo, est souvent jugé suffisant.
La personne qui ne peut pas (et a fortiori qui ne veut pas) justifier de son identité est présentée à un OPJ. Elle n’est pas placée en garde à vue, mais en « rétention », le temps de la vérification. Au maximum 4 heures, (depuis le début du contrôle). Elle doit être informée de ses droits : avis au procureur et possibilité de prévenir un proche (s’il s’agit d’un mineur de 18 ans, c’est fait d’office).
La personne est alors mise en demeure de fournir tous les éléments nécessaires à son identification. Sur autorisation du procureur, une fiche anthropométrique (empreintes, photo…) peut être dressée.
À l’issue de la vérification, si l’identité de la personne est établie, l’affaire s’arrête là. Les informations recueillies ne doivent pas être archivées et les procès-verbaux sont supposés être détruits au bout de six mois. Si une infraction est constatée, la personne est alors placée en garde à vue (le temps passé en rétention s’impute sur la durée de la GAV).
Il existe deux sortes de contrôles d’identité : le contrôle de police judiciaire et le contrôle de police administrative. Mais soyons clair, que l’on soit dans l’un ou l’autre cas, pour « l’usager », cela ne change rien.
Le contrôle de police judiciaire (art.78-2 du CPP) permet à l’OPJ de vérifier l’identité de suspects, de témoins, etc. à l’issue d’un crime ou d’un délit, ou pour prévenir celui-ci. Il donne le droit aux représentants de l’ordre de « visiter » un véhicule (art. 78-2-3).
Le contrôle de police administrative a été introduit dans notre législation par la loi « sécurité et liberté » de 1981. Elle a été modifiée plusieurs fois. La mouture actuelle date de 1993 : « L’identité de toute personne, quel que soit son comportement, peut être contrôlée (…) pour prévenir une atteinte à l’ordre public, notamment à la sécurité des personnes ou des biens ».
Il existe d’autres contrôles : réquisition du procureur de la République, contrôle « Schengen », lutte contre le terrorisme, etc., mais en fait, cela n’a guère d’importance… On ne se voit pas demander à l’agent de police dans quel cadre juridique il opère. Il n’est d’ailleurs pas sûr qu’il le sache, se contentant le plus souvent d’appliquer les instructions reçues.
Contrôle d’identité à Paris – Photo Jean-Michel Sicot
Autrement dit, il vaut mieux se soumettre. Car un refus entraînerait quasi systématiquement une procédure pour rébellion, voire pour outrage, et cela même s’il apparaissait par la suite que le contrôle n’avait pas de bases légales.
Les vérifications sont effectuées par un officier de police judiciaire, ou sous son autorité par des agents de police judiciaire ou des agents de police judiciaire adjoints. Autrement dit, tous les policiers et gendarmes sont susceptibles de l’effectuer.
Les agents de police municipale ne sont pas autorisés à effectuer des contrôles d’identité. Néanmoins, ils sont habilités à relever l’identité des contrevenants aux arrêtés du maire et à certaines contraventions. Si un individu refuse ou se trouve dans l’impossibilité de justifier de son identité, l’agent en rend compte à l’OPJ compétent. Celui-ci peut lui demander de lui présenter l’individu séance tenante.
Laurent Opsomer, qui suit de près l’actualité sur le Net, m’a envoyé ce lien sur Lepost (ici) où l’on voit des fonctionnaires municipaux et des agents de la police nationale lors d’un contrôle d’identité à Strasbourg. Un policier tente d’interdire au cinéaste amateur de filmer : « Vous n’avez pas le droit de filmer des policiers… ». Laurent me demandait s’il existe une loi qui l’interdit… Je n’ai trouvé aucun texte, et je ne le pense pas, mais si quelqu’un en sait plus … En revanche, dans une telle situation, il y a fort à parier que le cameraman fasse l’objet d’un contrôle d’identité – et l’on reprend tout depuis le début…
Alors, que faut-il en conclure ? Je dirais que dans la pratique il n’existe quasiment aucun contrôle d’identité illégal, tant le législateur s’est attaché à envisager toutes les hypothèses.
Et même si c’est parfois un peu humiliant, il est sans doute préférable de faire le dos rond.
J’ai demandé au commissaire divisionnaire honoraire Éric Stemmelen (photo de gauche) de nous éclairer. Pendant 7 ans, il a assuré les déplacements officiels du président Mitterrand, la sécurité des sommets internationaux, la responsabilité de la protection des chefs d’États étrangers en visite en France, etc. Il est même le concepteur du décret sur le service de protection des hautes personnalités (SPHP). C’est donc un spécialiste.
identiques, l’un sert de leurre. C’est le chef de la sécurité rapprochée qui décide au dernier moment dans lequel le Président va monter. C’est une sécurité de base. En France, lorsque j’ai demandé à disposer de deux voitures présidentielles, on m’a répondu que c’était contraire au protocole… Autre particularité, les portières de la voiture présidentielle disposent d’un dispositif de sécurité et ne peuvent être ouvertes que par une technique spéciale. Cela impose la présence, à l’avance, d’un agent du Secret service dans tous les lieux officiels où doit se rendre le Président. À Strasbourg, obtiendra-t-on le droit d’avoir un policier français à bord de la limousine présidentielle, comme je l’ai personnellement obtenu en 1989 ? Attendons de voir les images ! »
Et tandis qu’à Strasbourg les… festivités démarrent, et pour en finir avec les redondances du G20 londonien sur le sauvetage de la planète Terre, j’ai noté cette petite phrase, entendue sur BFM-radio (je n’ai pas retenu le nom de l’intervenant) : « S’il y a des paradis fiscaux, c’est qu’il y a des enfers fiscaux ». J’aime bien.
Michèle Alliot-Marie n’est pas favorable aux statistiques ethniques et elle envisage un sérieux coup de balai dans les fichiers de police avec l’objectif d’en diminuer le nombre, « même si les circonstances peuvent nous amener à en créer de nouveaux ». Elle se dit ouverte à un contrôle parlementaire dans ce domaine et souhaite que son ministère soit celui de la transparence (dans ce lieu où la sinuosité des âmes s’apparente à celle des couloirs, ce n’est pas gagné).
Ces dernières semaines, le silence de Madame le ministre de l’Intérieur et de l’Outre-Mer a étonné. Rien sur la Martinique, la Guadeloupe… Certains ont cru remarquer de petites modifications dans le comportement de MAM. Et même dans cette interview à l’Express, on a l’impression que le ton a changé.
En face d’un inconnu, on a tôt fait de se faire une opinion : « c’est un brave type » ou « il a l’air d’un imbécile ». Et nous adaptons notre conduite suivant que le bonhomme a l’air bon, méchant, franc, sournois, etc. Sans même nous en rendre compte, on vient de définir un homme en fonction des caractéristiques de son visage. Une « science » vieille comme le monde : la physiognomonie.
coller à l’actu, on pourrait même envisager des statistiques ethniques au-to-ma-tiques, ce qui arrangerait bien les affaires d’un certain Yazid Sabeg, le commissaire à la diversité, qui s’emmêle actuellement les pinceaux dans un projet de loi pour compter les « minorités visibles ».
Avant la suppression des RG, les préfets disposaient de fonctionnaires de police pour les informer de la vie politique et économique, des mouvements sociaux, et autres choses plus ou moins importantes qui pouvaient se passer dans leur département. Leur travail, tout en finesse, était plus proche de celui du journaliste que de celui du flic. Ils étaient là, comme on disait dans les écoles de police, pour prendre la température de la société. L’abc d’une politique de prévention.
renseignement montre là ses limites. Et l’on se trouve dans une situation où il devient difficile de connaître ce que ressent la population. Et donc de prévenir des manifestations, des mouvements sociaux, ou de déterminer si cette bande de jeunes n’est qu’un groupe de copains, ou un gang de malfaiteurs en culottes courtes (je tiens à préciser que ce billet est d’une totale mauvaise foi).
Sur le plan juridique, il n’existe qu’une forme de secret : le secret de la défense nationale. Sa violation tombe sous le coup de la loi, et les peines encourues sont de sept ans d’emprisonnement, pour les personnes officiellement dépositaires du secret (personnes habilitées), et de cinq ans pour les autres (art. 413-10 et 11, du Code pénal).
À l’occasion du film de Philippe Lioret, on a beaucoup parlé des migrants de Calais. Une lectrice assidue de ce blog me dit qu’elle est bouleversée d’apprendre qu’on ne peut pas porter secours à un clandestin sans tomber sous le coup de la loi. Je vais tenter de répondre à ses questions…
rien à voir, on peut noter que Philippe Lioret est l’un des 31 signataires d’une pétition en faveur du projet de loi sur le téléchargement illégal (Le Monde du 9 juillet 2008).
Ce n’est pas ce qu’il voulait dire. Ses propos étaient plus profonds. Il pense que les commissaires ne se comportent plus comme des meneurs d’hommes, mais plutôt comme des managers. Il a eu à peu près cette formule, que je livre à votre méditation : « Autrefois, on apprenait aux futurs patrons de la police à gérer les situations. A l’école, on nous enseignait la notion de prise de risques. Aujourd’hui, on inculque aux jeunes le principe de précaution ».
Contrairement à une idée répandue, Martine Monteil, n’est pas la première (ce qui n’enlève rien à son professionnalisme). Elle est de la 26° promotion (1976). En effet, l’année précédente, l’école nationale supérieure de police (ENSP) a accueilli Mmes Elisabeth Abbal, Christine Berthe, Simone Kergaravat et Hélène Lepoix.
C’est ça le mystère de la femme. 
L’affaire remonte à plus de deux ans. Dans la nuit du 22 au 23 novembre 2006, des gardiens de la paix en patrouille, à Nantes, sont informés qu’une personne s’est fait voler son portefeuille. Ils repèrent un individu dont le comportement semble « suspect ». Ils le font monter dans le fourgon pour un contrôle d’identité, puis ils le relâchent au bout de quelques minutes.
des médecins ou par des flics ? Comment déterminer si le comportement délirant d’une personne est le fait de la maladie ou de l’alcool ?
Le commissaire Vinolas n’est pas ce qu’on appelle un flic de terrain. Au début de sa carrière, après deux années à la direction de la PJ où il s’occupe des vols de voitures, il est nommé « chargé de mission » au cabinet du directeur général de la police nationale, peu après l’arrivée de Pierre Joxe à la place Beauvau. À l’époque, il pouvait d’ailleurs côtoyer le père d’Yvan Colonna, le député socialiste des Alpes-Maritimes, Jean-Hugues Colonna, qui avait un bureau voisin au sien. Plus tard, en 1991, le député deviendra le conseiller technique de Philippe Marchand, le nouveau ministre de l’Intérieur,.
mystérieux indic. Ce dernier aurait monnayé des informations sur Yvan Colonna, alors en cavale, pour une somme de 300.000 €. Ses déclarations rejoignent les propos de Frédéric Charpier et Antoine Albertini (correspondant du Monde en Corse), dans leur livre Les dessous de l’affaire Colonna, aux éditions Presse de la Cité, paru en 2007. Je n’ai pas lu le livre, mais seulement un résumé: ces deux journalistes seraient les premiers à avoir parlé d’un informateur qui aurait indiqué la planque de Colonna contre une somme de 300.000 €…