LE BLOG DE GEORGES MORÉAS

Contrôles d’identité : abus de pouvoir ?

« Les pataquès arrivent toujours avec les honnêtes gens », c’est ce que disent les vieux flics. C’est typiquement le cas des contrôles d’identité. À Strasbourg, ils ont été multiples, et ils ont parfois donné lieu à des incidents. Il faut dire que ces vérifications sont souvent perçues comme une mesure vexatoire ou injustifiée. Un abus de pouvoir. Et si les policiers ne montrent pas une certaine diplomatie, il est fréquent que le ton monte – et cela finit « au poste ».

empreintes_leo-malet-par-tardi-120-rue-de-la-gare.1238919533.jpgLe moyen le plus simple de répondre à un contrôle est de montrer sa carte nationale d’identité. Mais elle n’est pas obligatoire. À défaut, n’importe quel document officiel, à condition qu’il porte une photo, est souvent jugé suffisant.

La personne qui ne peut pas (et a fortiori qui ne veut pas) justifier de son identité est présentée à un OPJ. Elle n’est pas placée en garde à vue, mais en « rétention », le temps de la vérification. Au maximum 4 heures, (depuis le début du contrôle). Elle doit être informée de ses droits : avis au procureur et possibilité de prévenir un proche (s’il s’agit d’un mineur de 18 ans, c’est fait d’office).
La personne est alors mise en demeure de fournir tous les éléments nécessaires à son identification.  Sur autorisation du procureur, une fiche anthropométrique (empreintes, photo…) peut être dressée.

À l’issue de la vérification, si l’identité de la personne est établie, l’affaire s’arrête là. Les informations recueillies ne doivent pas être archivées et les procès-verbaux sont supposés être détruits au bout de six mois. Si une infraction est constatée, la personne est alors placée en garde à vue (le temps passé en rétention s’impute sur la durée de la GAV).

Il existe deux sortes de contrôles d’identité : le contrôle de police judiciaire et le contrôle de police administrative. Mais soyons clair, que l’on soit dans l’un ou l’autre cas, pour « l’usager », cela ne change rien.

Le contrôle de police judiciaire (art.78-2 du CPP) permet à l’OPJ de vérifier l’identité de suspects, de témoins, etc. à l’issue d’un crime ou d’un délit, ou pour prévenir celui-ci. Il donne le droit aux représentants de l’ordre de « visiter » un véhicule (art. 78-2-3).

Le contrôle de police administrative a été introduit dans notre législation par la loi « sécurité et liberté » de 1981. Elle a été modifiée plusieurs fois. La mouture actuelle date de 1993 : « L’identité de toute personne, quel que soit son comportement, peut être contrôlée (…) pour prévenir une atteinte à l’ordre public, notamment à la sécurité des personnes ou des biens ».

Il existe d’autres contrôles : réquisition du procureur de la République, contrôle « Schengen », lutte contre le terrorisme, etc., mais en fait, cela n’a guère d’importance… On ne se voit pas demander à l’agent de police dans quel cadre juridique il opère. Il n’est d’ailleurs pas sûr qu’il le sache, se contentant le plus souvent d’appliquer les instructions reçues.

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Contrôle d’identité à Paris – Photo Jean-Michel Sicot

Autrement dit, il vaut mieux se soumettre. Car un refus entraînerait quasi systématiquement une procédure pour rébellion, voire pour outrage, et cela même s’il apparaissait par la suite que le contrôle n’avait pas de bases légales.

Les vérifications sont effectuées par un officier de police judiciaire, ou sous son autorité par des agents de police judiciaire ou des agents de police judiciaire adjoints. Autrement dit, tous les policiers et gendarmes sont susceptibles de l’effectuer.

Les agents de police municipale ne sont pas autorisés à effectuer des contrôles d’identité. Néanmoins, ils sont habilités à relever l’identité des contrevenants aux arrêtés du maire et à certaines contraventions. Si un individu refuse ou se trouve dans l’impossibilité de justifier de son identité, l’agent en rend compte à l’OPJ compétent. Celui-ci peut lui demander de lui présenter l’individu séance tenante.

Laurent Opsomer, qui suit de près l’actualité sur le Net, m’a envoyé ce lien sur Lepost (ici) où l’on voit des fonctionnaires municipaux et des agents de la police nationale lors d’un contrôle d’identité à Strasbourg. Un policier tente d’interdire au cinéaste amateur de filmer : « Vous n’avez pas le droit de filmer des policiers… ». Laurent me demandait s’il existe une loi qui l’interdit… Je n’ai trouvé aucun texte, et je ne le pense pas, mais si quelqu’un en sait plus … En revanche, dans une telle situation, il y a fort à parier que le cameraman fasse l’objet d’un contrôle d’identité – et l’on reprend tout depuis le début…

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Alors, que faut-il en conclure ? Je dirais que dans la pratique il n’existe quasiment aucun contrôle d’identité illégal, tant le législateur s’est attaché à envisager toutes les hypothèses.

Et même si c’est parfois un peu humiliant, il est sans doute préférable de faire le dos rond.

153 Comments

  1. Polux

    Les flics se croient tout permis, mais le dernier malin qui a voulu poursuivre à Beaune, mal lui en a pris en plus avec une arme à feu sur soi, il valait mieux se sauver. Bravo pour le tract CGT Très bien. Bon courage pour retrouver votre motard les blaireaux.

  2. jam'

    bonjour.
    Pour répondre à la dernière question.
    Il n’est pas interdit de filmer des policiers dans le cadre de leur action publique. En france il est interdit de photographier ou filmer un individu dans un lieu public en le montrant détaché de la foule (en gros ne prendre que lui), pour les fonctionnaires de police l’action publique le détache du côté « individu ».
    Il n’est pas interdit donc de filmer une action de police.
    Toutefois si une infraction vient de se commettre, il est difficile et que l’on filme la scène, il est délicat de refuser le contrôle d’identité, car le policier pourra simplement arguer du fait que celui qui filme pouvait accompagner l’auteur de l’infraction et lui avoir porté assistance juste avant.
    Un contrôle d’identité, n’est qu’un contrôle d’identité… pas une peine de prison. Donc si l’on filme une telle scène, c’est que l’on veut bien y être partie prenante. Accepter le contrôle qui s’en suit, ne fait aucun mal, et ne prive de rien.

  3. larabi

    j’ai été controlé des centaines de fois depuis trente ans car je suis mal habillé pas souvent bien rasé maigre et trop bronzé pour un alsacien!!ça empire je suis condamné de façon inique pour outrage inexistant pour la deuxieme fois alors que j’ai été menacé insulté et meme gifflé deux fois la démocratie meurt dans ce pays!!bizarement je ne suis controlé quasiment que lorsque e suis seul c’est plus simple evidemment(malheureusemenent c’est souvent mon cas)j’ai honte d’habiter la ville de strasbourg!!

  4. Tony

    quel ramassi de conneries
    si on ne controle plus personne, qui empechera telle ou telle personne de porter une arme à feu ? ou meme un couteau ? et donc qui l’empechera de s’en servir ?
    qui vous dit que lors d’un controle, les policiers ne cherchent pas quelqu’un de précis (voleur de téléphone portable par exemple), mais ne savent meme pas son age ou son origine ? faut bien controler au « pifometre » dans ce cas la, et avec de la chance, vous retrouvez votre mobile.

  5. Droit pour tous

    Le probléme c’est que la majorité des flics qui tournent dans nos rues n’ont très souvent aucune formation adéquate très peu d’instruction et forcément pas le sens d’une sérieuse réflexion.

    En général le flic qui va venir vous contrôler à peine à t-il eu son brevet des collèges c’est un individu qui a un profil psychologique plus ou moins pathologique et un Q.I. vraiment très faible et qui sera donc un bon candidat à qui on pourra faire un véritable lavage de cerveau.

    C’est en général un individu plus ou moins névrosé à qui on fera croire qu’il est un « super héros » ( Zérro….?? ); on lui donnera des tas de gadgets et des « supers pouvoirs  » pour le conforter dans ce phantasme… et ainsi on aura fabriqué un monstre inhumain bête et stupide.

    Il y à pourtant des « bons flics » ( 0,01%…?? ) et il faut avouer que l’antipathie des citoyens pour la police n’a pas toujours existé mais il fut un temps la population entretenait de très bonnes relations avec la police en qui elle voyait des honnêtes gens.
    Ainsi avant on voulait devenir flic surtout pour aider les autres pour rendre service à la communauté aux citoyens…. Malheureusement aujourd’hui on devient flic surtout parce qu’on a rien trouvé d’autres comme boulot parce que c’est un concours où on ne demande pas d’avoir fait Math Sup et que très souvent on veut prendre sa revanche sur un monde dans lequel on vit mal, ce à cause des autres…. c’est ainsi très souvent que des gens qui ont eu une enfance difficile ou qui ont été victimes de racket se retrouvent à faire ce métier…

    De ce fait aujourd’hui il y à eu un divorce sans appel entre la population et la police. Les gens ont aujourd’hui plus peur quand il y à la police alors qu’ils devraient se sentir en sécurité….

    Ceci dit il me semble qu’aux Etats-unis on est déjà passé à la caméra systématique pour toutes interventions policières ce qui est une garantie des droits de la personne contrôlée….!

    Effectivement si on part du principe que quand on a rien à se reprocher on se soumet sans broncher à la loi on ne voit pas pourquoi notre chère police française ne devrait pas elle aussi se soumettre à la loi et filmer systématiquement toutes interventions policières….??!!

    Certains auraient-ils « quekchoz » à se reprocher….?? : )

  6. Axel

    Je me suis toujours demandé comment faisait la police, concrètement, pour vérifier l’identité de quelqu’un qui n’a pas ses papiers sur soi. Si, par exemple, j’ai juste une carte sans photo, ou une vieille lettre à mon adresse (qui ne prouve pas grand-chose), ou même rien du tout, est-ce que je serai cru sur ma bonne mine et les policiers prendront pour argent comptant l’identité que je leur donnerai, ou est-ce que je serai emmené au poste pour une vérification plus approfondie ?

    Et dans ce cas-là, est-ce qu’on risque de me mettre les menottes en pleine rue ou dans le métro et de m’emmener au commissariat avec les menottes visibles par tous les passants, y compris si je me suis comporté poliment et qu’on n’a rien d’autre à me reprocher ? Ou même si j’ai simplement commis une contravention, comme un feu rouge grillé à vélo ou un défaut de titre de transport, sans avoir assez d’argent sur moi pour payer l’amende ?

    Et une fois au poste, si personne ne peut venir certifier que je suis bien la personne dont j’ai donné l’identité (ou que je n’ai pas envie de déranger quelqu’un pour ça), est-ce que les policiers ont les moyens, par exemple, de consulter le fichier central des cartes d’identité pour voir apparaître ma photo sur l’écran ? Et est-ce que je risque d’être enfermé en cellule en attendant le résultat de leurs investigations, ou de devoir attendre avec les menottes devant tout le monde qui entrera dans le commissariat ?

  7. Shonya

    Femme, « caucasienne », habillée classique.
    J’ai eu une seule fois un contrôle d’identité et ne le reproche pas. On était 3 jeunes, de nuit, sur la « jetée » en bord de mer, à 1 m de la flotte. On pouvait voir de loin nos embouts de cigarettes. Les gendarmes sont venus et nous ont contrôlés. Simple pretexte pour s’approcher et s’assurer qu’on fumait bien des cigarettes et pas autre chose et qu’ils risquaient pas de retrouver nos cadavres dans l’eau le lendemain (au cas où on soit défoncés au shit et qu’on tombe dans l’eau, accident tout à fait possible).
    Le motif du contrôle est clairement compris, il s’agit de prévention et de protection de jeunes contre eux mêmes !! Donc là j’applaudis. L’absence de carte de l’un d’entre nous ne pose pas problème, les gendarmes se montrent courtois et polis et nous vouvoient. L’un d’eux a même plaisanté un peu, très gentiment.
    Donc effectivement là aucun soucis.

    Le soucis est que beaucoup ne comprennent déjà pas pourquoi on les contrôle, surtout que ça fait 10 fois cette semaine !! Se font directement tutoyer voire insulter et si ils osent protester boum c’est outrage et rebellion. Si des passants osent prendre leur défense c’est carrément « incitation à l’émeute ». C’est ça qu’on reproche bon sang, c’est pas dans le but de défendre les délinquants et criminels, c’est dans le but de protéger les innocents des incivilités, abus voire violences dont font preuve certains représentants de l’autorité. Vous n’avez même pas le droit de protester contre un policier MEME QUAND IL OUTREPASSE SES DROITS !! C’est de ça qu’on ne veut pas chez nous.

    Et comme l’a dit quelqu’un plus haut, si un contrôle ne dérange que les coupables, une caméra ne dérange que les ripoux, pure logique.

  8. Péhène

    L’idiot, c’est toujours l’autre, surtout s’il porte un uniforme. Une petite remise en question ne ferait certainement pas de mal à certains. Ceci dit, la bêtise est la qualité la mieux partagée au monde et n’épargne aucune profession, aucune classe sociale… aucune communauté d’internautes. Mais ce n’est que mon avis.

  9. boyer

    Je pense que certains gendarmes ou agents de police sont de pauvres types que personne ne remarquerait en tant normal.Et ces flics se vengent comme ils peuvent de leurs frustration d’avoir qu’un pois chiche a la place du cerveau!Il ya juste à les voir tourner dans ma rue (toujours à l’affut)mais rarement présent lors des vrais problèmes!! mais ce n’est que mon avis

  10. francois le francais

    J’ai moi meme subis un contole à 9h30 du matin , un controle assez particulier on va dire.
    j’ai pas tout lu, mais le debat est très interessant , certains parlent de securité d’autres parlent de légitimité et de respect , d’autres parlent de democratie….. je vais vous raconter mon histoire (c’est tout frais!) comme je l’est vecu, une injustice ? un controle banal ? un abus ? ou juste une vexation personnelle , à vous de vous faire votre opignon.

    Je me suis reveillé ce matin à 6h30 ( je fais donc partie de ceux qui se levent tot le matin !) pris ma douche, mon petit dejeuné ,allumé la telé pour les infos et la méteo , mis mon pontallon à pince et ma chemise ( tenu corecte exigé car suis ingenieur dans une grande entreprise !) pris mon IPOD ou j’ai stocké des albums de michael jackson de jazz de rock et de RNB (music de jeunes !) la journée commence!

    J’ai pris le metro, et couru prendre le train car j’etais un peut en retard (avec les transports marseillais on est jamais à l’heure!), je me suis donc installé, allumé mon ipod pour un ptit moment de detente car une journée de travail bien chargé m’attendais , 10 min plus tard suis surpris par 3 agents, un d’entre eux me fais signe de debrancher mon IPOD , et me confirme que je fais l’objet d’un controle :

    FLC N1 : Vous avez votre C.I Mr ?

    Francois : Attendez je cherche … je crois que
    je l’est oublié.

    FLC N2 : Venez avec nous S’il vous plait .

    FLC N1 : Ecartez les mains , vous avez des
    stupéfiants ? un couteau ?

    Francois : Non monsieur , je ne suis pas un
    délinquant,je suis entrain de rejoindre
    mon travail , voici ma carte de travail.

    FLC N1 : vous avez un objet tranchant ? C’est
    quoi ce boitier ?

    Francois : C’est des lunettes attendez je l’ouvre.

    FLC N1 : OK , Vous etes né ou Mr?

    Francois : Je suis né en Tunisie.

    FLC N2 : Ecrivez moi votre non et votre date de
    naissance Sur ce papier.

    FLC N1 : Oulla c’est quoi ca je comprend rien
    Vous vous appelez Francousis ?

    Francois : c’est francois.

    FLC N1 : Si on vous accompagne ché vous on trouve
    quoi comme piece d’identité ?

    Francois : Une piece d’identité ,vous pouvez venir
    si vous voulez.

    FLC N1 : Oui mais quoi comme piece d’identité ?

    Francois : Une piece d’identité francaise MR!.

    FLC N2 : Telephone au poste … c’est bon RAS.

    FLC N3 : La prochaine fois Prenez votre piece
    d’identité , ca nous evitera de perdre
    notre temps Mr , Bonne journée.

  11. Opsomer

    L’affaire du « Sarkozy je te vois »
    http://maitre-eolas.fr/2009/05/15/1413-l-affaire-du-sarkozy-je-te-vois

  12. Péhène

    Richard, je tiens juste à souligner que c’est lui qui vous contrôle, pas le contraire.
    Vous pouvez toujours, par curiosité, lui poser la question, mais qu’il vous communique ou non son identité ne change rien à la mesure de contrôle dont vous faîtes l’objet.

  13. Richard de M

    Merci pour votre blog très instructif.
    Une question subsidiaire: si je subis un contrôle d’identité, suis-je en droit de demander au policier de décliner son identité?
    Merci

  14. Opsomer

    Le Syndicat de la magistrature a publié en 2001 un opuscule intitulé « Vos papiers ! Que faire face à la police ? » en collection Poche. C’est un précieux guide rappelant vos droits lors d’un contrôle d’identité. Pour la modique somme de trois euros, vous serez en mesure de défendre vos droits en adoptant le comportement adéquat.

    Autre remarque : rien n’interdit de filmer ou de photographier un policier en action, seule pourrait vous êtes reproché l’utilisation éventuelle que vous en feriez par la suite. D’ailleurs, une circulaire du ministère de l’Intérieur l’a opportunément rappelé au mois de décembre dernier (circulaire n°2008-8433-0 en date du 23 décembre 2008 de la Direction générale de la police nationale).

  15. Opsomer

    Contrôle policier musclé à Saint-Germain-en-Laye

    http://www.liberation.fr/societe/0101563940-controle-policier-muscle-a-saint-germain-en-laye

  16. cyril

    bonsoir,
    deja j’espere ne pas etre trop hors sujet car je n’ai pas lu toutes les réactions car tres nombreuses, mais j’aimerai tout de meme y participer car je me sens personnellement concerné:

    comme le souligne Duris, c’est assez choquant que la police, les représentants de la lois, ceux qui sont censés la faire respecter, aient si souvent tendance a ne pas la respecter eux-meme; et quel message pensent-ils faire passer aux jeunes(soyons réalistes de loin les plus controlés)en faisant cela???
    ensuite je suis surpris de voir autant de réactions aussi « excessives » de personnes qui ne ce sont jamais fait controlées, et surtout surpris de voir que cela existe car je suis blanc, (certes souvent mal rasé et souvent avec une capuche ou une casquette vissée sur le crane)et pourtant les doigts de mes mains et de mes pieds ne suffisent plus pour compter le nombre de fois ou j’ai été controlé, tutoyé,insulté, mais surtout a chaque fois et j’insiste bien dessus a CHAQUE FOIS palpé, fouillé (meme mon sac) on m’a meme a plusieurs reprises demandé de retirer mes chaussures (meme sous la pluie) pour regarder sous mes semelles a chaque fois je me suis senti humilié, victime d’injustice…
    j’ai meme vu un groupe de jeunes obligés de se mettre en calecon en pleine rue.c’est grave quand meme…
    a chaque fois que je me fais tripoter les c******* en pleine rue vous pouvez imaginer ce qu’on peut ressentir? c’est plus de la colere mais de la haine
    c’est pour ca que je suis surpris, donc honnetement si les controles se limitaient aux papiers d’identités, honnetement ca ne me poserait pas plus de soucis que ca, mais parce que je suis jeune et que parfois je rentre tard le soir, cela semble etre un prétexte suffisant pour tous abus de pouvoir.
    la police a un role important, meme indispensable dans la société, mais elle est la surtout pour montrer l’exemple et le bon.
    ce n’est pas en montrant a répétition a des jeunes qu’on ne respecte pas la loi, que eux vont la respecter, certainement pas! ils ont besoin d’exemples et de respect, comme tout le monde…

    je connais beaucoup de jeunes qui les détestent, je leur disais qu’ils avaient tort car on ne peut pas les mettre tous dans le meme sac, mais , au bout de 15-20-30 controles humiliants,illégaux parce que je suis présumé jeune donc coupable, j’ai fini par les détester aussi.bravo ils ont tout gagné car je ne suis pas le seul, mais qui seme le vent récolte la tempete…

    et je trouve qu’ils sont bien trop protégés, et comme cité précédement il y a beaucoup trop de procédures qui empechent de faire la différence entre les bons et les mauvais policiers, car a chaque fois ils vont se cacher derriere des procédures comme outrage pour se permettre d’outrepasser leurs droits. Et pour moi c’est ca le vrai probleme
    il faut qu’ils soient plus controlés, qu’ils aient enfin a justifier leurs actes, car du point de vue d’un chef d’entreprise, je ne vois pas pourquoi garder un employé qui ne respecte pas le reglement, surtout quand les conséquences sont si graves dans la vie des gens.

    leurs abus de pouvoirs sont banalisés, (j’ai beaucoup d’exemples personnels)mais ce sont de simples citoyens qui ont pour role de faire respecter la loi.rien de plus. et banaliser ces abus c’est vraiment tres grave.j’ai honte de ce pays, honte qu’on en soit arrivés la, et qu’on hésite a créer de nouvelles lois encore plus répressives.oui il y a pire ailleurs, et c’est ca qui me motive a vouloir agir avant qu’il ne soit trop tard, si ce n’est pas deja fait…

    ce qui me met le plus en colere, c’est que je crois que j’avais ce metier comme vocation, mais le peu de contact que j’ai eut avec eux m’a dégouté, et j’aurai l’impression d’etre un collabo.
    et ca c’est triste…

  17. Vincent Verschoore

    A l’auteur, qui écrit:
    « Autrement dit, il vaut mieux se soumettre. Car un refus entraînerait quasi systématiquement une procédure pour rébellion, voire pour outrage, et cela même s’il apparaissait par la suite que le contrôle n’avait pas de bases légales. »

    C’est de l’humour? Au nom de quoi, en République, faudrait-il accepter de subir des actes policiers illégaux??

  18. Duris

    Beaucoup d’exagérations et d’amalgames dans ces commentaires.

    Certes la Loi prime en démocratie, mais il n’y a pas de véritable démocratie sans contrôle.

    Depuis l’élection du président de la République en 1965, celui-ci dispose d’une majorité parlementaire (sauf en cas de cohabitation mais ce cas est difficile depuis le passge du septenat au quinquenat avec élection législative et présidentielle concomitantes)

    Résultat, plus de contre-pouvoir indispensable (voir Montesquieu) et plus de ccontrôle parlementaire, nos députés étant réduits au rôle de « godillot » comme on disait pendant les mandats du général de Gaulle.

    Et en plus, un contrôle bien discret en cas de bavure policière, celui-ci étant effectué par les « boeufs-carottes » eux mêmes policiers.

    Que dire aussi des magistrats dont l’indépendance n’est qu’une illusion, dans la mesure où ils sont payés à l’avancement et non à l’ancienneté comme en Grande Bretagne.

    Pour avoir fréquenté ce milieu, je dirais qu’il n’y a pas de pressions sur les magistrats du siège , mais certains cas, une tentation de « plaire » au pouvoir.

    En ce qui concerne les GAV, je rappelle quand même que celles-ci sont ordonnées par le parquet. Reconnaissons qu’il est parfois injuste de critique la police qui ferait abus de GAV.

    Conclusion : redonner au Parlement son pouvoir de contrôle de l’exécutif ( proportionnelle ou semi-proportionnelle avec impossibilité de renverser le gouvernement pendant une législature, dispositifs pare-feux du règlement de l’AN pour éviter les blocages…) contrôles de l’exécutif effectifs.

    Tiens, à ce propose, je me souviens que Rome avait créé la fonction de tribun qui avait le pouvoir d’arrêter mais pas d’ordonner à l’administration.

  19. Jlo

    En tant que juriste, je suis tout de même un peu aterré par cette phrase :

    « On ne se voit pas demander à l’agent de police dans quel cadre juridique il opère. Il n’est d’ailleurs pas sûr qu’il le sache, se contentant le plus souvent d’appliquer les instructions reçues. »

    Le contrôle d’identité est illégal s’il n’intervient pas dans un contexte juridique déterminé. Les policiers sont sensés recevoir une formation juridique en procédure pénale, non ? Par conséquent, quand bien même ils appliquent des instructions, ils sont sensés être à même de comprendre les instructions qu’ils recoivent et comprendre dans quel cadre légal on leur demande d’agir.

    Typiquement, un policier ne peut pas contrôler l’identité d’une personne uniquement parce qu’elle la filme…

  20. Pastis 51

    Amghar, sors du corps de 10.000 !

  21. 10.000

    Amie des flics nous dit : « Il doit être : un PASTEUR, un TRAVAILLEUR SOCIAL, un DIPLOMATE, un DUR, et un GENTILHOMME.
    Et surtout il doit être un génie, car il doit élever une famille qui sera sans reproche…si toutefois il vit assez vieux pour voir ses enfants grandir.
    Voilà aussi l’individu qu’on appelle si peu souvent un AMI. »

    Ce sont donc tes amis qui ont jeté des dizaines d’arabes dans la seine en 1961 ? Ce sont donc tes amis qui sont venus sonner aux portes des juifs pour leur signifier leur déportation et les accompagner au stade vélodrome en 1942 ?
    Ce sont donc tes amis qui ont coincé Malik Oussekine dans un hall d’immeuble et l’ont roué de coups, tous les quatre, jusqu’à ce que mort s’ensuive ?

    Ce sont tes amis qui ont maintenu Hakim Ajimi étranglé pendant 20 minutes à Grasse jusqu’à ce que mort s’ensuive ?

    je ne pense pas que les policiers soient des surhommes, ni des sous-hommes. Je ne pense pas qu’ils soient plus intelligent ni plus bête que d’autres hommes.
    je ne pense pas qu’ils ont plus responsabilités ni moins que d’autres.
    Ils sont des hommes exactement comme tous les hommes ; et ils doivent être jugés comme tel lorsqu’ils commettent une faute, une infraction, un meurtre. Et ce n’est pas le cas.
    DU TOUT !!

    Pourquoi essayer de faire des poèmes et aller chercher midi à quatorze heure ?

    C’est aussi simple que ça : la haine des flics disparaitra lorsque disparaitra l’impunité des délinquants et meurtriers policiers.

  22. asalion

    quelques précisions utiles:

    le contrôle d’identité peut être effectué par des APJ (agent de police judiciaire)et APJA (agent de police judiciaire adjoint ex: un policier municipal) sur ordre et responsabilité d’un OPJ (officier de police judiciaire). Il ne peut être effectué n’importe quand, l’article 78-2 al. 1 à 5 du CPP précise que le contrôle peut avoir lieu que s’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que la personne contrôlée: a commis ou tenté de commettre une infraction; va commettre un crime ou délit; peut fournir des renseignements utiles à l’enquête en cas de crime ou délit; fait l’objet de recherches ordonnées par une autorité judiciaire.

    Cela semble clair pour ce qui est du domaine judiciaire, mais dans la pratique cela est loin d’englober toutes les situations qu’un policier ou gendarme peut rencontrer!

    Quand à la visite du véhicule, elle n’est pas l’apanage des douaniers qui eux peuvent même vous le démonter!!
    Elle peut avoir lieu par un OPJ (ou APJ sous contrôle d’un OPJ) de la police ou de la gendarmerie sur réquisition écrite du parquet qui fixe les conditions de lieu et de temps: art. 78-2-2 du CPP / et aussi pour prévenir une atteinte grave à la sécurité des personnes et des biens avec l’accord du conducteur du véhicule ou à défaut sur instruction du parquet communiquée par tous moyens (l’immobilisation du véhicule ne doit pas excéder une demi heure): art. 78-2-4 du CPP.

    En conclusion les agents de la force publique exercent leurs prérogatives dans un cadre judiciaire, administratif et/ou militaire stricte.

  23. Freddybaby

    Aaaaah Darius ! Quel soulagement de voir qu’il y a des gens comme vous dont l’ouverture d’esprit laisse entrevoir un espoir réel d’apaisement et de meilleure compréhension entre un grand syndicaliste comme vous (qui a certainement participé a de grandes avancées sociales grâce à son doux vocabulaire et à une grande maitrise de soi apprise avec les sports de combats) et un de ces « balais à chiottes » de flic comme moi pour reprendre une bien belle expression de remi qui a dû emprunter votre dictionnaire pour l’occasion.

    @ Lhumiere Bartel, effectivement je n’ai pas fait Sciences-Po. J’ai juste un baccalauréat littéraire mais qui m’a jusqu’ici parfaitement suffit en 13 années de carrière pour régler pacifiquement les problèmes que j’ai pu rencontrer.
    De plus, je ne place pas plus haut certaines personnes qui pour le coup ont fait Sciences-Po voire plus et que peuvent se croire (pour quelques unes au moins) au dessus des lois sous prétexte qu’elles ont justement fait des études.
    J’ai d’ailleurs parallèlement rencontré plusieurs fois des jeunes qui regroupaient tous les clichés habituels (noirs ou arabes, baggys, baskets, capuches et/ou casquettes, banlieues,…) et avec qui il y avait plus de conversations et d’échanges qu’avec d’autres personnes des « beaux quartiers », qui avaient une « bonne éducation » et eu accès à plus de culture.

    Culture et intelligence sont deux choses complètement différentes Darius, remi, Lhumiere Bartel et autres personnes témoignant ici et crachant votre haine d’un métier dont finalement vous ne connaissez rien et dont vous ne retenez que ce que vous ne voulez retenir à savoir ce qui peut le desservir, lui et ceux qui l’exerce.

    Enfin… Je suppose qu’il y aura toujours des irréductibles qui ne VEULENT pas que ça s’arrangent.

    Heureusement j’ai lu ça et là des commentaires qui me font croire que certains, sans être obligatoirement pro-police… ne sont pas automatiquement contre ! C’EST TOUT CE QUE JE DEMANDE !

    STOP LES CLICHES :

    TOUS LES FLICS NE SONT PAS POURRIS, FACHOS, IMPOLIS, ALCOOLIQUES ET RACISTES BON SANG !!!

  24. Amie de flics

    Papa, c’est quoi un Policier ?
    Un policier doit être un mélange de tous les hommes. Un saint et un pécheur, un vaurien et un Dieu.
    Il est à la fois le plus recherché et le moins désiré parmi les hommes.
    Il est un être étrange qu’on appelle MONSIEUR en face, et un CHIEN dans le dos.
    Il doit être tellement diplomate qu’il peut régler une altercation entre deux individus, tout en laissant croire à chacun qu’il a gagné.

    Le Policier doit être capable de flanquer une raclée à deux hommes qui sont deux fois plus gros que lui sans endommager son uniforme et sans être brutal.
    Si on réussit à le frapper, c’est un peureux, si c’est lui qui frappe, c’est une brute
    Le Policier doit prendre une décision en un instant, alors qu’il faut plusieurs mois à un magistrat pour en prendre une, de décision.
    Le Policier doit être un expert dans le maniement des armes a feu.
    Il doit pouvoir sortir son arme au pas de course et atteindre l’objectif> là où ça ne fait pas mal et ensuite expliquer à tous pourquoi il a tiré.

    Un Policier doit tout connaître et tout savoir…mais ne rien dire.
    Il doit savoir où sont commis les péchés du monde, mais n’en faire aucun.
    Il doit à partir d’un seul cheveux, décrire le crime, donner le nom du coupable et où on peut le trouver.
    S’il le trouve, il est chanceux, sinon, c’est un «épais».
    S’il est promu, il doit connaître quelqu’un de haut placé, s’il ne l’est pas, c’est une cruche.
    Le Policier doit poursuivre un indice jusqu’au bout, travailler des journées complètes pour trouver un témoin qui a tout vu… Mais qui refuse de s’en rappeler.
    Il fouille les dossiers et écrit des rapports afin d’établir une preuve infaillible qui sera détruite par de «savants» confrères.

    Il doit être : un PASTEUR, un TRAVAILLEUR SOCIAL, un DIPLOMATE, un DUR, et un GENTILHOMME.
    Et surtout il doit être un génie, car il doit élever une famille qui sera sans reproche…si toutefois il vit assez vieux pour voir ses enfants grandir.
    Voilà aussi l’individu qu’on appelle si peu souvent un AMI.

  25. Dilan

    Pour les policiers qui me contrôlent régulièrement par dizaines de fois dans mon quartier (je ne suis pas dealer, je ne suis pas délinquant, je m’habille en jean et baskets, j’ai l’air jeune, je ne porte jamais de couteau ni d’objet dangereux…) et à qui je répond aussi respectueusement que possible, je peux jurer que c’est avant tout un outil d’humiliation au service de leur bêtise et de leur complexe d’infériorité. Pareil pour l’ensemble de mes amis du même quartier. Ils ont un comportement arrogant, peut-être lié à la peur toujours latente dans ce métier, où à une pression quelconque, où à une mentalité qu’on retrouve tout de même beaucoup dans ces métiers ou l’autorité et la hiérarchie sont si strictes, mentalité des plus dangereuse à mon sens, mentalité machiste et guerrière.

    Les policiers devraient être les seuls à être filmés en permanence.

    ça, ça ramènerait surement plus de paix et de sécurité.

    ce sont des policiers français qui ont noyé des centaines d’algériens dans la seine en 1961, ce sont des policiers français qui ont amené les milliers de juifs en déportation.

    méfiez vous des policiers, cette institution n’a quasiment pas bougé depuis ces sombres temps et aucun policier assassin n’a jamais été condamné à une peine significative. la plupart des meurtriers ont encore leur pistolet à la ceinture.

    je m’en méfierais toujours tant qu’ils garderont ce comportement de robot suffisant et au dessus des lois.

  26. alienorhugues

    Si on refuse de se soumettre à un contrôle de police, refusons tout, dit un internaute ! G. Moréas dit « faisons le dos rond ».
    Moi je dis : montrons notre identité quand un policier nous la demande, mais en contrepartie osons témoigner quand nous assistons à des dérives policières. Je vous renvoie sur ce point au rapport d’avril 2009 d’Amnesty internationale sur ces policiers français qui outrepassent leurs droits.

  27. Thomas

    J’ajouterai une chose à ce texte déjà très complet et qui me semble importante. Pour les policiers, le contrôle d’identité est avant tout un OUTIL JURIDIQUE, qui leur permet d’effectuer un contrôle sur une personne afin de s’assurer qu’elle n’est porteuse d’aucun objet dangereux pour elle-même ou autrui, ou dans le cadre d’un contrôle judiciaire dans le cas où la personne a commis ou tenté de commettre une infraction, se prépare à commettre un crime ou un délit, est susceptible de fournir des renseignements sur un crime ou un délit, fait l’objet de recherches ordonnées par une autorité judiciaire.

    La recherche de l’identité même est souvent secondaire ou complémentaire. Ce qui explique la « révolte » de certains trublions de quartiers qui s’estiment harcelés par les contrôles alors qu’il sont connus des policiers.

  28. marc

    Ah Georges,il était certain qu’en s’approchant des rives du forcément « liberticide » contrôle d’identité vous déchaineriez les passions!
    Et comme à l’accoutumée,les petits Torquemada de l’anti fliquisme primaire qui pousssent leurs complaintes contre l’Etat policier…
    Je me suis fait contrôler plusieurs fois dans la rue,là encore un truc super idiot:j’ai présenté ma pièce d’identité,éventuellement un contrôle au fichier national,et hop,parti:bilan,deux minutes chrono.A croire que certains aiment bien se compliquer la vie.
    Quand un policier opèrent un contrôle,ils font en général attention justement au cadre légal:toute procédure en découlant serait fatalement caduque si le contrôle n’était pas légalement justifié.Et comme peu aiment travailler pour rien.
    Le contrôle au faciès…critiquable sur le principe,mais les critères d’extraneité furent un temps défini et sont fort restrictifs.Maintenant soyons sérieux une minute:si les policiers burkinabe (un exemple totalement au hasard)opèraient des contrôles dans un objectif de lutte contre les clandestins,qui controleraient ils en premier? des gens de type africain (qui représente la majorité de la population de leur pays) ou des gens de type européen ou asiatique qui statistiquement représenteraient plus de possibilités d’être en situation irrégulière?Après on peut discuter du bien fondé d’une politique nationale d’immigration,mais elle n’est pas le fait de la police,à qui l’on demande d’appliquer des textes.A la justice d’apprécier la validité de la procédure,aux avocats de défendre leurs clients avec les moyens juridiques dont ils disposent.
    Quant au fait de filmer,il n’est effectivement pas interdit de filmer des policiers.Il est juste interdit de diffuser ces images.Mais
    1/combien de caméraman « amateurs » tronquent volontairement ou non une action de police,se contentant de filmer l’usage de la force sans montrer ce qui a conduit à cet usage?
    2/Combien de policiers obligés de déménager en catastrophe une fois leur qualité connue de leur voisinage (tous les policiers ne vivent pas dans le 16e,loin de là)?Combien de femmes de policiers menacées en faisant leurs courses?Combien d’enfants de policiers se faisant casser la gueule à la récré? La procédure pour atteinte à la vie privée sera bien longue et dérisoire en comparaison du préjudice.Vous pourrez donc comprendre que les policiers rechignent à ce que leur qualité soit révélée à tous vents.
    En passant,une petite question:combien d’entre vous accepteraient de se faire filmer dans le cadre de leur travail sans y avoir un droit de regard?

  29. Romain

    La vidéo renvoie à la pratique des « copwatcher » répandue aux Etats-Unis. Ce sont des personnes qui à temps plein suivent les moindre faits et gestes de la police pour ensuite faire un commerce de ces mêmes vidéos.Heureusement nous n’en sommes pas la aujourd’hui. Evitons une telle extrême qui freinerait toute action policière…

    Je réitère ma question: comment contrôler sans se faire suspecter de racisme dans un quartier ou les individus de type européen sont en minorité?

    Du point de vue légale,c’est le contrôle de police administrative sur réquisition du proc qui pose le plus de problème. Puisqu’il s’agit d’une zone pour un temps donné, pour des types d’infractions précises qui motivent le fait de pouvoir contrôler tout le monde.

    Le contrôle judiciaire est beaucoup plus sévèrement encadré.

    Est-ce vraiment utile de débattre? En France, la police sera toujours celle qui opprime, quoiqu’elle fasse puisqu’elle représente l’autorité. L’autorité n’est depuis bien longtemps plus respectée. Que représente aujourd’hui une carte de police? un bout de carton aux yeux des délinquants.

  30. Traqueur d'impostures

    A augustin | le 05 avril 2009 à 15:58

    En réponse à :
    « De toutes les manières les forces de l’ordre ne sont pas là pour s’amuser et on doit les respecter »

    Mais de quel ordre parlez-vous? Vous voyez de l’ordre dans ce monde? Je n’y vois pour ma part qu’impostures.
    Les créateurs de lois et autres textes réglementaires conçoivent ces textes en prenant bien soin d’y introduire des flous juridiques, en utilisant des mots dont la polysémie peut porter à confusion ou à de multiples interprétations et en offrant des possibilités d’interprétation aux experts juridiques (nul n’est censé ignorer la loi). Voilà ce que préconisent ceux qui prétendent organiser l’ordre. Mais face à des millions de textes juridiques, qui a la volonté, la capacité, le désir, le courage de consacrer son temps libre à les étudier et les mémoriser?
    Personne. Pas même les avocats qui sont obligés de se référer physiquement, en cas de besoin, au cas par cas, aux textes qu’ils sont pourtant censés ne point ignorer.)
    Par ailleurs, à moins d’être un sombre crétin et de croire encore que les dirigeants, quels qu’ils soient,
    œuvrent pour le bien commun, pour ce pseudo terme vide de substance que l’on appelle « démocratie », la réalité des faits concrets nous démontre chaque jour le contraire.
    Aussi, de quel ordre parle-t-on? De celui de permettre à ceux qui ont mis en place les règles
    fondamentalement injustes de l’économie, de la finance, de la politique, de la justice, de l’éducation etc., de
    conserver leurs privilèges et de ne songer qu’à œuvrer pour les préserver et en acquérir d’autres, au prix du
    sacrifice de plus des 3/4 de l’humanité?
    Pour ce faire, ces mêmes imposteurs, prédateurs, assassins (combien de vies humaines fauchées par leurs
    décisions égoïstes, dénuées de regret, combien de souffrance engendrées par leurs manipulations, leur
    avidité, leur vilénie, leur mépris?) que les plus serviles d’entre nous honorent par la prosternation, recrutent parmi les exploités ceux qui, dans la majorité, pensent échapper à une vie prolétaire en endossant l’habit et l’attirail répressif de représentant de l’ordre (possibilité d’acquérir un peu de pouvoir dans cette société où il ne sont initialement « rien ». Le véritable fondement de nos sociétés est la quête de pouvoir (pour d’autres: « du pouvoir »). On y accède par l’argent (qui n’est qu’un moyen d’y parvenir et non une finalité comme trop d’entre nous le croient), la notoriété, les diplômes, la promotion, les hiérarchies sociales et toutes les hiérarchies des valeurs crées par l’esprit humain, etc. La motivation sous-jacente de chacun est hélas cette quête. Nous sommes éduqués à la confrontation, la compétition, la réussite etc. gagner se fait toujours au détriment d’autrui. Est-ce cela l’ordre ?
    Beaucoup sont prêts à tout pour y parvenir, même et parfois surtout quand les difficultés sociales progressent.
    L’élection d’un certain « S…… » doit beaucoup aux frustrations de personnes qui pensaient mériter plus que leur prochain, estimant travailler plus et par conséquent mériter plus.
    Certains traitent le chômeur ou le sdf de feignant et exigent qu’il exerce même les travaux les plus avilissants ou les moins intéressants, qu’ils ont eux-mêmes cherché à fuir en épousant la servitude volontaire et en se faisant récompenser par un vulgaire bout de papier (diplôme), véritable passeport de reconnaissance du soumis ayant accepté l’enseignement fallacieux de son maître. Donc, chacun, par ses exigences mesquines, envers autrui dont on ne connaît rien du parcours ni des blessures de son existence, se révèle un maître en puissance, se croit supérieur à l’autre en difficulté. Et c’est ce monde, composé d’individus minables qui parle d’ordre.
    Si je suis debout sur une butte oblique et que j’observe le monde, je le découvrirai oblique. Et c’est dans un monde de vue oblique que l’on espère découvrir un monde droit! Foutaises! La répression n’y change rien. Ceux qui la pratiquent ont aussi assimilé la pensée et la vue obliques de ceux qui les emploient et ne sont là que pour défendre les intérêts de gens injustes, d’un système injuste (résultat de nos esprits conditionnés à des valeurs, des jugements, des opinions, des conclusions, des condamnations, des comparaisons etc. tout aussi injustes). Un ordre maintenu par la force n’est pas de l’ordre. Le véritable ordre en mathématiques est la perception même du désordre.
    Quand à la démocratie, qui pense encore être en démocratie ? Pouvoir du peuple. Tu parles ! Cela ne sera jamais parce que les élites qui ont engendré cette illusion (Révolution de 1789 : Plus de 70% d’ouvriers et de paysans guillotinés contre environ 5% d’aristocrates) ne le permettront jamais et les soi-disant forces de l’ordre (à majorité composées d’individus issus du peuple) ont été éduquées et sont conçues pour l’empêcher sous la façade du maintien de l’ordre (c’est-à-dire principalement maintien des inégalités existantes puisque seules garanties de pouvoir et d’avantages pour les détenteurs des moyens de production, des moyens d’information et du choix de diffuser uniquement celles qui leur servent, de la technologie que leur offre leurs affidés scientifiques dans le but d’affiner, de consolider les moyens de leur domination etc.)
    Parallèlement, en bouc émissaire, sera mise en avant la petite délinquance engendrée par la frustration sociale et les honnêtes gens réclameront leur éviction de la liberté, voir davantage si c’était possible, sans jamais demander de compte aux véritables coupables (ceux qui prennent les décisions économiques, financières, politiques, propagent les aprioris intellectuels, religieux, les prédateurs du commerce etc.)
    Le Pouvoir du peuple ne sera jamais pour deux autres raisons encore. La 1ère est que ses soi-disant représentants (élus par ceux qui votent et croient à cette supercherie) n’ayant d’autre finalité que d’acquérir le pouvoir et de jouir des avantages qu’il procure ne pourront jamais, même si le désir les étreignait satisfaire un Peuple qui n’est en rien une unité, et dans lequel les aspirations diverses mêlées aux intérêts polyformes et souvent divergents guettent, espèrent, attendent.
    La seconde et la plus amère à considérer est que le Peuple ne veut pas de ce pouvoir. Conditionné depuis des millénaires à obéir et à suivre ceux qui savent ou qui ont, il préfère s’en remettre à ses bourreaux et s’assoupit à l’aide des tranquillisants sociaux qu’on lui offre (TV, téléréalité, multitude d’objets inutiles, rites sociaux ou religieux etc.) Bien sûr, certains sont véritablement révoltés, en réaction contre leurs exploiteurs, un système oppressant ou plus simplement contre leurs frustrations mais combien sont véritablement en action. Combien d’entre nous, cherchent comment extraire l’humain de ce bourbier, combien sont vraiment prêts à rompre avec leurs habitudes, l’endoctrinement général, combien sont vraiment prêts à penser sans se référer sans cesse à tel ou tel système, à tel groupe politique ou autre nom se terminant la plupart du temps en « isme », à telle ou telle figure reconnue, aux jugements de valeurs courants… ? Combien sont prêts à libérer la pensée de tout carcan car sans cela rien de nouveau à l’horizon, juste des apparences trompeuses ? Combien sont prêts à devenir des hommes libres ?
    Chercher est déjà le commencement, sans suivre le pas de personne. On m’a parlé de ci, de ça… Mais moi, je ne sais rien… Alors, je me mets en marche, je titube, je tâtonne etc. et ce qui doit être compris finit par l’être. Mais si je suis la pensée de tel ou tel imposteur, dont la finalité est très éloignée du sujet dont il prétend m’entretenir, alors je suis sûr de courir à ma perte, de véhiculer des idées fausses et d’entraîner le reste du monde avec moi chaque fois que je fais l’apologie de ce qui n’émane pas de l’observation et de la compréhension comme une source libre.
    Enfin, le Peuple ne dispose pas des moyens de production, des moyens d’information, de la technologie… Même à considérer par je ne sais quel miracle, qu’il soit mû par une aspiration égalitaire et une véritable solidarité (pas celle feinte à laquelle nous assistons actuellement et depuis longtemps), qu’envisage-t-il de proposer à la place du marécage existant. Les individus qui le composent seront-ils suffisamment affranchis de leurs anciens maîtres, de leur conception de la vie, de leur idéologie, de leur organisation sociale et des hiérarchies, de la quête de la récompense, de l’avantage, du privilège, du passe-droit, de l’attrait du pouvoir etc. ?
    Comment envisager un monde en ordre, en utilisant les conceptions et les matériaux biaiseux de l’ancien, issus de nos esprits avides de plaisir, avides de possessions pour asseoir un certain prestige (pouvoir ?)
    Les forces de l’ordre sont-elles encore nécessaires quand les cerveaux libérés des fausses valeurs qu’ils ont engendrées au cours des millénaires pour satisfaire d’égoïstes intérêts par l’intermédiaire de clans, de réseaux poursuivant le même but, engendrent l’ordre de la création permanente ?
    Mais il reste encore un détail à régler. Quelle est la part de l’interaction entre nos 3 cerveaux imbriqués, résultat de l’évolution ; l’hypothalamus (cerveau reptilien) dont l’agressivité naturelle est détournée par le système limbique, siège de la mémoire et des émotions (cerveau des mammifères), décuplée par le néocortex, siège de l’imagination ( propre à l’homme) ? Un ordre est-il possible là-dedans ? Dans le cas contraire, l’ordre demeurera celui des plus agressifs et continuera d’être protégé par les forces qui auront la charge de le préserver et d’en protéger la structure, au détriment des exploitables et des exploités, sans aucun intérêt à leurs yeux.

  31. Nicolas...

    @ Amghar
    Il suffit de lire (ou relire) vos différents commentaires laissés sur ce blog pour constater qu’en matière de convivialité et de respect des autres vous êtes loin d’être un exemple à suivre.
    Puisque vous invoquez les libertés individuelles, rappelez vous simplement que votre liberté s’arrête là où commence celle des autres. Ce n’est qu’en acceptant quelques restrictions à nos libertés que nous pouvons préserver celles de tous.

    @ Lhumiere Bartel (8h38)
    Merci pour ce commentaire qui m’a donné le vertige. En vous lisant, je me suis senti comme au bord d’un précipice, d’un gouffre, du néant…

  32. johnkeats

    et en école de Police on nous a bien spécifié qu’on ne peut pas interdire de filmer qui que ce soit dans un lieu publique. C’est la publicication des images qui violent le droit à l’image, pas l’enregistrement.

  33. johnkeats

    Je n’ai pas lu les commentaires, mais bien sûr qu’il y a des contrôles d’identités illégaux. Le parquet doit toujours vérifier dans quel cadre a eu lieu le contrôle et, en l’absence de justification, des procédures sautent, et heureusement. Et les policiers décrivent la situation justifiant le contrôle dans le PV, lorsqu’il y a une GAV derrière.

    Pour le contrôle d’un véhicule, il me semble qu’on peut contrôler l’identité du conducteur, sans réquisition particulière (sauf celle fournit par le préfet qui justifie les contrôles automobiles ou l’annonce d’un délit sur la radio de la Police qui peut indiquer qu’un véhicule est suspect ou à la suite d’une infraction par le véhicule), en particulier parce qu’on lui demande son permis de conduire, et qu’on vérifie si le permis est toujours valide (fichier des permis de conduire, et fichier des véhicules volés pour la plaque d’immatriculation du véhicule) mais pas fouiller son coffre par exemple. Les policiers peuvent demander qu’il soit ouvert, mais pas « remuer » les objets qui s’y trouvent. Seul l’OPJ peut réellement fouiller un coffre.

    Les policiers sur le terrain avec lesquels j’ai travaillé connaissaient ses règles, et pour autant que j’ai pu le voir, les respectaient. Mais c’était avant l’arrivée d’un certain état d’esprit au ministère de l’Intérieur. Peut être que ça a changé depuis.

  34. teocitron

    Note DGPN n° 2008- 8433 du 23 décembre 2008 – Enregistrement et diffusion éventuelle d’images et de paroles de fonctionnaires de police dans l’exercice de leurs fonctions

    Ce texte indique qu’un fonctionnaire de police en exercice ne peut pas s’opposer à être filmé ou photographié par un professionnel ou un amateur.

  35. amghar

    M. Moreas votre acceptation (ou votre ignorance ?) du problème me sidère. Je vous prenais pour un flic intelligent et respectueux des libertés et attentif aux dérives dangereuses.

    Bonne remarque d’un intervenant : quand on arrive sur ce blog, on est accueilli par un flingue nous pointant son canon sur le vidage.

    c’est pas très agréable.

    est-ce révélateur de quelque chose ?

  36. brun101

    Je reviens sur les papiers : à partir du moment où aucun « papier » n’est obligatoire, pourquoi demande-t-on « vos papiers » ? Qu’est-ce que cela signifie ? Y a -t-il une liste de « papiers » qui font foi ? Et qui font foi de quoi ? Que nous demande-t-on de prouver quand on demande « vos papiers » ?

  37. bolzinger

    Comme dit l’autre je n’ai rien à ma reprocher mais je me pose des questions quand j’assiste à un contrôle d’identité et beaucoup avec moi. Car en général il est « sélectif ». Pourquoi telle personne ? Quel type de contrôle admettez vous ? Plaqué au mur ou au sol ? Fouille à corps ? Pourquoi je dois m’en aller ? Pas de témoin autorisé ? Les policiers ont-ils le droit à n’importe quoi et sans témoin ?
    Vous n’avez rien à vous reprocher sauf votre lâcheté vous qui ne voyez pas le problème !
    Vous ne risquez pas de dangereuse compromission ni d’hypocrisie vous qui trouvez normal les contrôles au faciès pour trouver des personnes en situation irrégulière C’est vrai que c’est moins risqué pour le policier que de chercher un délinquant. Et moi cela me dégoûte. Je continuerai à me battre pour la Justice et non sa défiguration sécuritaire

  38. Respect

    prince.muichkine:
    Je suis d’accord avec toi sur presque toute la ligne mais le problème n’est pas l’existence d’un contrôle rationnel en soit mais la façon dont il est réalisé ou utilisé. Au risque d’énoncer des évidences:
    -Un contrôle respectueux est plus facilement accepté qu’une humiliation publique. Pourquoi être parfois 5 pour contrôler une personne, pourquoi être intimidant, pourquoi lui faire poser ses affaires par terre, pourquoi être vexant, pourquoi contrôler plusieurs fois les mêmes personnes? Et celà qu’elle soit avec ou sans papiers… Savez-vous l’effet que ça fait d’être traiter comme une merde par 4 agents et de s’exécuter poliment, tout celà sous le regards des badeaux bien pensants? ça conduit plus facilement aux larmes ou à la colère qu’à la compréhension de la nécessité du contrôle.
    Il y a l’art et la manière. Ne nous leurons pas, le policier de base n’est souvent pas différent d’un petit voyou, avec un badge et le pouvoir ensuite: seulement, c’est au premier de montrer l’exemple… sans quoi c’est un mal contre un mal!

  39. Police! Personne ne bouge ?

    Il est bien évidemment autorisé de filmer tout fonctionnaire en exercice, et il est fortement conseillé d’observer et si possible de filmer toute intervention policière pour en éviter les abus. Si vous subissez un contrôle d’identité pendant que vous filmez, présentez vos papiers (sans les donner) et continuez à filmer, c’est notre droit le plus stricte.
    Les policiers humilient, frappent, torturent dans les commissariats et tuent dans la rue encore bien trop souvent et le sentiment d’impunité et encore bien trop répandu.
    L’attitude de ce monsieur à Strasbourg dans le document présenté est exemplaire. Il faut que les policiers comprennent définitivement que le temps des préfets tel que Papons, le temps de la colonisation et de l’Algérie française est révolue, le temps des ratonnades et de la police au dessus des lois doit finir. Certains policiers en exercice ont connu ce temps. Certains sont nostalgiques et font passer aux collègues leur nostalgie. Ces comportements doivent cesser. L’impunité des policiers doit cesser.

    Campagne « Police! Personne ne bouge ? »
    => http://policepersonnebouge.free.fr/

    Merci

  40. Respect

    A Romain, et aux autres concernés: Je suis un jeune français, pas de comportement déviant, droit, honnête et j’ai plutôt réussi dans la vie (grande écoles…), donc pas de quoi être aigri envers la police ou la société. Et pour avoir subi un certain nombre de contrôles d’identité ou autres jusqu’ici, auquels je me suis toujours « soumis », je peux vous affirmer que bien que n’ayant rien à me repprocher, je les trouve extrèmement dérangeants. Je dois même confesser comprendre sans difficulté que des gens s’y refusent: humiliation et arbitraire en sont les deux idées de base. Et à tous ceux qui ne les subissent pas, merci d’éviter d’étaler vos analyses bien pensantes du type « quand on a rien à se reprocher… ». Police et justice (au sens noble du terme…) sont depuis longtemps aux antipodes.
    Bonne journée

  41. pat

    de toute maneire, je epsne pour rentrer a `lecolede police, il ne faut pas un diplome de sciences Po, non…vous voyez ce que je veux dire…

    Rédigé par : Lhumiere Bartel

    Par contre, il y a toujours autant de lumières qui écrivent sur les blogs.
    Bien que certains sujets me pompent, je sais faire table rase des contadicteurs et passer l’éponge sur pas mal de controverses qui pourraient porter atteinte à ma capacité d’absorption.
    http://www.bob-l-eponge.info/id_patrick.jpg

  42. Bod

    Pour ceux qui disent qu’il y a bien pire ailleurs, je voudrais rappeler qu’en Angleterre, il n’y a pas de controles d’identite. Aux USA, qu’on aime tant critiquer, meme chose, et on ne fouille pas une voiture sans un « mandat ».

  43. Curieux

    « Une chose que je ne maîtrise pas bien : quand on me demande “une pièce d’identité”, que doit-on posséder sur soi »

    Si tu n’as pas de papiers d’identité, tu as peut-être une carte d’étudiant, une carte de cantine, une carte professionnel ? A défaut, tu donnes le numéro de téléphone de quelqu’un qui te connait et à qui la force publique peut demander d’attester de ton identité.

    Mais sans papier officiel, tu peux être retenu 4 heures, dans le cadre de la procédure de contrôle.

  44. SEB

    Les policiers ne bénéficient pas de protection particulière en matière de droit à l’image, hormis ceux affectés dans les services d’intervention, de lutte aint-terroriste et de contre-espionnage énumérés par arrêté ministériel.
    la liberté de l’information qu’elle soit le fait de la presse ou d’un simple particulier prime le droit au respect de l’image ou de la vie privée dès lors qu’elle respecte la loi, c’est à dire qu’elle ne porte pas atteinte à la dignité de la personne ou au secret de l’enquête ou de l’instruction.
    confère : article 226-1 du CP, 35 ter de la loi du 29 juillet 1881 et 39 sexies de la loi du 29 juillet 1881.
    Cependant restent punissables les infractions commises à l’encontre de policiers qui seraient la conséquence de la publication d’un enregistrement.

    j’ai lu dans un commentaire qu’il n’y avait que les douaniers qui pouvaient fouiller un véhicule, cela est faux.
    Confère article 56, 76 et 92 du CPP, article 78-2 et suivants du CPP

  45. Sylvain

    ‘Le contrôle d’identité ne dérange que ceux qui ont quelque chose à se reprocher.’

    C’est exactement ce que je me disais. Surtout que dans la plupart des cas les policiers francais sont tres courtois et polis, du moins s’efforcent de l’etre (je me doute neanmoins qu’en cas de manifestation il doit y avoir des entorses).

    Allez voir en Allemagne comment on se fait controller, plus desagreable tu meurs (ca m’est arrive trois fois, peut etre je suis mal tombe mais a chaque fois que j’ai eu affaire a des policiers ils etaient pas courtois pour un sou).

  46. duval

    Pourquoi faire un fromage pour cela ??? Quand on n’a rien à se reporcher, pour quoi ne pas se soumettre à ce controle ?
    Vivre en démocratie, c’est se soumettre à un contrat social, et rien d’autre…

  47. Carte d'identité

    Bienvenu donc au pays de la soumission et des appareils idéologiques d’État.
    Une question me taraude néanmoins: Quel est l’intérêt de faire un blog si c’est pour répéter ce que l’on entend si souvent lors de la grande messe de 20h ou par les policiers eux mêmes ? N’avez vous vraiment rien d’autres à faire pour poursuivre cette propagande même dans les endroits les plus obscurs de la blogosphère ?

  48. DooLittle

    @romain : oui ça ne gêne pas les gens honnêtes mais le contrôle se fait trop souvent au faciès. Je l’ai moi même vécu. Avant, avec les cheveux longs, j’avais un contrôle au moins par semaine (si ce n’est plus), avec fouille de toutes mes affaires ! Depuis que je me suis coupé les cheveux (et que je suis plutôt en costard cravate), je n’ai jamais eu un contrôle !
    Comme quoi, l’habit fait le moine et je suis sûr qu’un clandestin qui s’habille en costard avec lunette et mallette se fera moins contrôlé que s’il était en jean…

  49. brun101

    Une chose que je ne maîtrise pas bien : quand on me demande « une pièce d’identité », que doit-on posséder sur soi, sachant
    – que la carte d’identité n’est pas obligatoire (la dernière fois qu’elle l’a été, c’était sous l’occupation) ;
    – que je n’ai pas de permis de conduire ;
    – que je n’ai pas de passeport.
    Alors que dois-je présenter ?

  50. Emyno

    Beau message madman025. Oui, c’est cela abusez, et au passage consommez a outrance energie et eau. C’est vrai, qu’est que l’avenir de la planete a coté d’une petite vengeance ?

  51. theaucitron

    obligatoire je croyais moi aussi que la carte d’identite n’etait pas obligatoire! mais ne faut-il pas une carte d’identite non perimee pour obtenir un staut de demandeur d’emploi?

  52. madman025

    les gars, le systeme estd e toute afcon fait pour ecraser les plus faibles donc:
    – ne fermez pas les robinets dans les stations publiques histoire que vos taxes vous revienennt,
    – arretez de fumer comme ca, le gvt eprcoit moins,
    – utilisez les ascenseurs systematiquement
    – utilisez les sechoirs a main de maniere abusive…
    comme ca au moins, vous aurez pris ce qui vous reveint de droit…

  53. masquenoir

    pour ma part, je vais acheter une camera cachee, et vais filmer avec les gestes de la police a chaque coup..
    j`ai aussi envie de stcoker des images de bavure et insultes, mais contrairement a bcp d`ntre vous ici, je vais les mettre au frigo et les sortirai un beau jour…en plein tournant

  54. sophie14

    mon grand pere a lui meme des photos embarassantes sur son appareil du temps ou on a visite la france en 2006 car on a sejourne en plus en banlieues: il y a au moins cinq bonne dizaine de videos a caractere raciste, et 5 ou 6 montrant le visage des hommes (oui on etait 9 a visionner une fois rentres au pays…dieu merci car on ne voulait pas rester dans ce pays avec sa police a la petite cervelle!!)…
    l`ordi est a la cave et je vais tt faire pour reccuperer les videos de l`epoque..si c encore sauvable et peut etre les envoyer

  55. miercoles

    j`avais un ami qui etait tres doue pour prendre des photos de bavures de police du temps ou on etait a marseilles (et ailleurs en france) il ya 2 ans de cela…
    Il m`avait dit qu`il allait envoyer les photos un jour (bavures, ahusse de ton).. je ne sais pas s`il les avait envoye a son avocat, ou ou il les a envoyes (je ne le saurais jamais car il est decede l`an dernier), je ne sais pas a qui..presse? police des polices? en france ou en amerique? aucune idee…mais tout ce que je sais c que si ces photos (et surtout des videos) arrivaient qq aprt, bcp seraient vraiment emmerdes..ca c sur.

  56. remi

    IL ne faut aps ehsiter…si un flic vous prend la tete, portez plainte…
    si ce n`est pas efficace, foutez l`affire a la presse francaise, voire nord americaine!!
    Ils peuvent peute tre nous interdire de`appuyer sur une camera mais jamais, ces balais a chiottes m`interdiront de me rendre a la presse pour les hunilier…

  57. anar sdf

    Pourtant il existe une solution : dissoudre l’état civil !

  58. Lhumiere Bartel

    Si un force de l`ordre veut verifier mon identite, je lui file une fausse carte made in Canada!!!

    Si par contre un policier se montre abusif envers moi, je ferais en sorte que j`ai son matricule, apres quoi, je em rendrais chez un avocat et je vais aller lui foutre un proces pour outrage!!

    si ca marche pas, ya toujours la presse!!
    de toute maneire, je epsne pour rentrer a `lecolede police, il ne faut pas un diplome de sciences Po, non…vous voyez ce que je veux dire…

  59. ayrolle

    on ne,peut empecher de ,filmer,la,police?preuve,l;enervement
    du,policier,avec,sa,main,devant,la,cameras_donc je le,re,dis,,petites( quees)) de chevale,blonde,brune de,la,, municipale
    et (CORNAQUER)par,,,un,policier __idem dans la gendarmerie,ou il,faut,comprendre queon peut bosser ??et ma foi ,joindre l,utile a l,agreable????

  60. JPJ

    L’important est le respect de l’autre. Pour les policiers comme pour les citoyens. Cela doit se traduire par la courtoisie et une présomption d’innocence.
    Il faut bien considérer que pour une part, la nécessité de policier vient de personnes qui ne respectent pas les autres : vols, violences.. Malheureusement cette présence s’explique aussi par un abus des classes dominantes. Ou dans le cas des sans papiers un refus collectif ou tout au moins d’une majorité de citoyens d’accueillir l’Autre, souvent l’ancien colonisé ou tout au moins son descendant, en oubliant le sang versé par leurs aïeux pour délivrer notre patrie.
    Oui nos sociétés dérivent vers la violence du fait de notre individualisme et de nos peurs.
    C’est à nous citoyens de retrouver des comportements de respect de l’autre et d’exiger un comportement social non violent.
    Pour terminer : Le contrôle bancaire est moins humiliant que le contrôle personnel.Il concerne du matériel comme le fait un garagiste vérifiant le fonctionnement d’un véhicule.
    Il est nécessaire pour contrôler de façon fiable la masse monétaire en circulation.

  61. jacques

    Le métier de policier n’existe plus, c’est un métier d’endoctriné et de cowboy

  62. Elie Lévy

    Question contrôle d’identité, ce qui m’est arrivé montrera qu’il n’ y en a pas que pour les étrangers.
    J’appartiens à une famille juive d’ Algérie, où je suis moi-même né.
    Lors du renouvellement de mon passeport à la mairie, l’employée m’a suggéré, étant donné que j’étais né en Algérie, de me procurer un certificat de nationalité qui pourrait, étant donné mon lieu de naissance, m’être utile pour d’autres formalités. Je la prends à la lettre et je me rends dans le bureau ad-hoc, Place d’Italie -75013
    Là, stupeur .
    L’employée me dit que pour obtenir ledit document, je dois lui apporter les actes de naissance de mes parents et de mes grands-parents. Je lui dis qu’ils sont nés en Algérie, avant l’indépendance et que ce n’est pas facile. Elle me demande quel est le premier de mes ancêtres arrivés de France en Algérie (???) et voyant que j’étais dans l’impossibilité d’y répondre, elle a cette question géniale : « Vous êtes juif? » Et de me dire alors que c’était très compliqué, voire impossible, car je ne pouvais prouver que mes ancêtres étaient de nationalité française!!!
    Il y a de cela 3 ans.
    Depuis, je me pose 3 questions :
    Cette employée a-t-elle cru qu’elle était en train de jouer dans un film des années 1940?
    A-t-elle voulu m’intimider? (en ce cas , ça pourrait être très grave pour elle).
    Finalement, si elle disait vrai, quelle est donc ma vraie nationalité, moi qui croyais jusqu’alors être incontestablement français.
    Pour couronner le tout, elle m’a dit que pour mon épouse, qui est étrangère mais a la nationalité française par mariage, il n’y avait pas de problème pour obtenir un certificat de nationalité puisqu’elle n’aurait pas à faire de recherche de filiation dans son cas car sa situation était plus claire que la mienne!

  63. Remi

    J’ai lu quelques commentaires, pêle-mêle, et voudrait simplement participer a cet échange d’idées.

    En France, les relations entre la Police et les jeunes citoyens (banlieusards ou non) s’apparente a une bagarre, tels qu’on peut en voir dans des cours de récréation, a l’école primaire :  »C’est pas moi, c’est lui qui a commencé ». Chacun des deux partis ont leur tort. Les policiers, pour des comportements parfois excessifs, arrogants, démesurés. Les jeunes citoyens, eux, revêtent souvent le costume de la victime expiatoire, quelle que soit les circonstances. Pourquoi ne pas essayer de réunir des asociations autour de la table pour tenter d’assainir des relations difficiles, voire tendues. Qui ne tente rien…

    Enfin, comparons la France a des pays comme le Royaume Uni ou les Etats Unis. Les forces de l’ordre y sont nettement plus strictes. Un contrôle est souvent rugueux, très autoritaire. Bien plus qu’en France. Sans parler des pays d’Amérique Latine ou la corruption est légion.

    Alors, serrons les dents, et montrons notre pièce d’identité avec le sourire le plus forcé possible. Ça durera moins longtemps, et ça sera moins énervant.

  64. Romain

    PS: ennuyant cette impossibilité d’éditer ses commentaires, je m’excuse d’avance pour ces fautes qui apparaissent à la relecture…

  65. Romain

    Puisque chaque controle de ces personnes dérive sur le racisme comme certains le dise ici, dans ce cas ne contrôlons plus personne?

  66. Romain

    Je vais peut être signaler quelque chose de politiquement incorrect mais bien réel. Quel critère de contrôle utilisé dans des quartiers ou ce que vous appelez les « minorités visibles » soit disant discriminées lors de chaque controle sont en majorité?( et c’est le cas de nombreuses villes malheureusement communautarisées). Impossible de controler sans avoir à répondre d’accusation raciste infondée? Qu’on m’explique?

  67. The Twit

    Encore moi, L’étasunien. Je remarque que beaucoup d’intervenants disent qu’il est utile d’avoir une pièce d’identité dans les grandes surfaces quand vous présenté un cheque. A l’heure de l’électronique vos commerces n’ont pas le système de payement direct avec votre carte bancaire ?, pourtant tes efficace si vous n’avez pas de fonds disponibles sur votre compte, la carte affiche « manque de fonds ».
    Apes ce hors sujet, je veux vous signaler que le permis de conduire doit être avec vous si vous conduisez un véhicule, mais que la police ne peut pas vous arrêter juste pour s’informer qui vous êtes, il faut que vous aillez commis une erreur ou faute de conduite, le policier le fait avec le no de la voiture entre vos mains en vérifiant a bord de sa voiture ou l’ordi donne tout renseignements sur le véhicule, et peu en cas de faute du chauffeur lui demander son permis de conduire. A ce propos votre permis a trois volets hihi. La aussi une carte de plastique avec puce comportant tout renseignements, est plus rationnelle.
    Ceux qui parlent d’anti police primaire feraient mieux de constater que vos habitudes de pièces d’identités, de paiements, de conduire et toute votre administration est on ne peut plus primaires.

    Mais soutient mordicus que vos policiers font du zèle qui n’ont pour résultats d’ennuyer les citoyens, pour ce donner une importance qu’ils n’ont pas, et en plus tutoie sans voulant être eux même tutoyé. J’ai eu cette expérience lors d’un voyagea Paris. S’apercevant que j’avais un accent étranger, et mon grand âge, ils se sont confondus en excuses bien plates. Bien sur TOUS les policiers ne sont pas comme ca, mais ceux qui le sont, seront toujours trop nombreux.
    Excusez les fautes, si fautes il y a, c’est mon traducteur correcteur de texte qui est responsable.
    Un ami lointain francophile.

  68. phm

    Pour ce qui est de photographier ou de filmer des agents de police, j’ai moi-même eu des problèmes à Barcelone en Espagne. J’ai été surpris en train de photographier des CRS qui évacuaient d’une place quelques fetards nocturne un peu tardifs. Trois policiers en civils plutot costauds m’ont fait un numéro de guestapo, m’ont fait effacer toutes les photos que j’avais faites, et mon menacé de « sequestrer » mon appareil photo si cela se reproduisait…
    En parlant avec un ami photo-journaliste italien, j’ai appris qu’effectivement dans beaucoup de pays, il est interdit de prendre en photo les policiers. L’explication qu’on m’a donné me laisse un peu perplexe: le but serait d’éviter l’identification des policiers par des évetuels agresseurs…

  69. Vincent

    Dernière chose (dites donc vous m’avez bien énervé) :

    Il est entendu que le malfaiteur aura toujours de l’avance en matière de techniques (pour contrevenir) par rapport à la compréhension qu’en ont les forces de l’ordre.

    Donc la seule méthode restante pour nous protéger de toutes ces nouvelles ‘techniques’ est : le flair des agents des forces de l’ordre.

    CQFD, les contrôles au ‘pifomètre’ sont donc indispensable à la protection de la population

  70. Vincent

    J’ai autre chose qui me manque dans ce débat : nous ne parlons pas des conditions de travail (du taux de suicide) des forces de l’ordre.

    Ils ont des quotas (démenti mais prouvé en débats télévisés maintes et maintes fois par exemple dernièrement dans ‘C’est dans l’air’), ils travaillent en marchant sur la tête (témoignage de mon frère douanier, témoignages à voix cachée de policiers…), et de toute manière leur travail est difficile, aucune personne douée d’intelligence ne peut dire le contraire. C’est quand même eux qui gèrent toute la misère du monde !

    N’oublions pas qu’on leur a retiré la police de proximité, que les gens sont violents…

    Lors d’un de ses premières rondes de douane dans un quartier presque chaud de Bordeaux, mon frère à reçu un parpaing (ce bon vieux bloc béton) sur le coffre de la voiture de patrouille. Lancé depuis une tour de 25 étages, s’il avait été lancé deux secondes plus tôt il y aurait eu QUATRE MORTS. Je réfléchie bien différemment depuis que mon frérot est passé de l’autre côté de la force.

    Par exemple, Strasbourg et la Corse ce week-end: 1, politiquement je suis alter-mondialiste et 2, assez choqué du procès Yvan Colonna. Mais RIEN ne justifie les images de violence que l’on a vu. D’ailleurs la violence (en démocratie) discrédite tout message et est l’apanage des idiots. Dans ces conditions, comment un policier peut bien dormir le soir ? Combien ont étés choqués psychologiquement (et physiquement) de leur week-end ? Pourquoi leur faire payer des problèmes dus aux politiques et aux gens de wall-street ?

  71. Vincent

    Bonjour tout le monde
    Juste deux petits détails pour agrémenter le sujet :
    – en Espagne un refus de présenter ses papiers d’identité auprès de la guardia civil est passible de prendre une bon coup de poing dans la mâchoire
    – un policier n’a pas le droit de fouiller une voiture : exact, mais ce monsieur a autre chose à faire et si vous jouez à cela il a tout simplement le droit de vous immobiliser pour attendre la douane… vous aurez donc perdu deux heures et rien gagné du tout

    Je comprends par contre tout à faut le fait qu’une personne de couleur puisse mal prendre le fait de se contrôler… personnellement mes cheveux longs me font un candidat idéal aux contrôles d’identité, mais j’assume ma personnalité.

  72. Rémi P.

    De la lecture de ce qui précède et des références fournies, entre autres: l’Article 78-2 du Code de Procédure Pénal et la Décision N° 93-323 DC du jeudi 5 août 1993 concernant la Loi relative aux contrôles et vérifications d’identité.

    Je retiens que : dans les conditions prévues par la loi, tout citoyen doit se soumettre au contrôle d’identité.

    Parmi ces conditions, je retiens que tout contrôle d’identité ne peut être discrétionnaire et doit donc être motivé.

    Qu’il est légitime de demander l’identité et donc le matricule de l’autorité qui vous contrôle.

    J’ai compris alors qu’un contrôle réalisé « sans motif » dans la rue, hors zone frontalière, ports, gares ou aéroports n’est pas légal.

    Est-ce bien cela ? Parce que finalement c’est très simple. Non ?

  73. Lex

    Votez à gauche, c’est urgent.

    Choisissez bien des personnes qui sont:

    Anti drogues en tous genres, médicaments pour rien…
    Anti prostitution.

    Tout le monde policier.

    Pour la liberté de circuler.

    Pour les droits de l’homme.

    Pour le principe d’innocence.

    Pour un groupe fort et capable de faire respecter la Liberté.

    Pas des rigolos qui se gavent et laissent les personnes se faire piller leur patrimoine.

    Pour un enseignement pour tous et de qualité.

    Chaque jour qui passe avec le dos courbé nous rapproche de la honte et de l’emprisonement.

    Battez-vous comme vous le pouvez.

    Tous les moyens sont bons contre tous ceux qui vous entrainent vers la honte de vous-même, vers le sales, le crapuleux, l’oublie de soi !

    Rappelez vous les moments des premières découvertes qui n’ont pas été banalisées par l’inutile et l’illusion du meilleur.

    Ne serait-ce que les premiers rayons du soleil matinal.

    Ne laissez personne vous humilier.

    Cultivez votre volonté de puissance, Votre énergie.

    Reposez-vous.

    Faites par vous même.

    Commencez.

    Vivez libre.

  74. suzette

    @ leloup
    Je n’ai ni approuvé, ni désapprouvé l’aventure de M. Kumar. Je ne fais aucune supposition sur son cas.
    Qu’il soit dans son tort ou qu’il fasse face à un dysfonctionnement, je dis simplement que sa situation est une situation de détresse humaine, et que le post de Cyrille n’apporte rien au débat en disant « Rentre chez toi ». Il s’agit juste d’un post gratuit et méchant.
    Je ne parle ni de droit, ni de justice, je parle de relations humaines. Je dis juste que la décence, en voyant qq qui a des ennuis, serait de ne pas dire « Bien fait » comme le fait Cyrille.
    C’est pourquoi je répète que je trouve ce commentaire honteux car il montre une absence totale d’empathie.

  75. Romain R

    @ cyrille et leloup

    honte à vous !

    « Il y a un peu plus d’une année, la préfecture (Police) m’a retiré tous mes papiers (passeport, carte de séjour, carte grise, carte vitale…) me laissant sans identité et dans une situation très délicate à gérer. »

    Je ne suis pas très calé en droit mais comment peut-on se permettre de retirer l’intégralité de ses papiers à quelqu’un et exiger de pouvoir les contrôler à tout moment ?? Je comprends sa détresse et son incompréhension, quelque soit sa part de responsabilité dans sa situation.

    Etre immigré n’enlève pas certains droits, on parle encore d’êtres humains s’il vous plait..
    Je trouve très facile de tenir de tels propos quand on est né dans un pays comme la France !

    Dans ce pays on est scandalisé d’apprendre que les riches s’enrichissent et que les pauvres s’appauvrissent, mais réveillez-vous, les riches ce sont nous !

    Je vais me faire taxer de naïf utopique, ça n’empêche pas que vous condamner un homme dont vous ne savez strictement rien, que faites vous de la présomption d’innocence ? Bravo pour ces posts discriminatoires et insupportables !

  76. Tom

    @Thomas:
    >Difficile de faire plus creux comme arguments.
    En attentant, vous n’y répondez pas. Je persiste donc: l’argument de Romain (qu’on peut paraphraser ainsi – « seuls les malfaisants s’inquiètent des atteintes à la vie privée ») est couramment utilisé pour justifier en théorie des mesures qui aboutissent en pratique à des privations de libertés. Exemple: les contrôles d’identités effectués sans raison sur des activistes lors de manifestations.

    >Pour le 2ème morceau, démocratie et dignité n’ont
    >rien à voir. La démocratie est un système qui n’a
    >pas de “valeurs” en soi, c’est un mode de
    >fonctionnement qu’on a adopté et qui repose sur
    >des règles particulières. La dignité est une
    >notion morale qui reste très subjective. Par
    >contre on peut parler des droits que notre
    >démocratie particulière garantit. (…)
    Vous nagez dans la purée: démocratie, dignité, « en soi », valeurs, morale sans oublier la « notion qui reste très subjective »… Bref, vous n’avez pas compris et cherchez à tirer du sens avec des concepts inadaptés. Laissez-moi clarifier:

    Je n’ai pas comparé démocratie et dignité. J’ai évoqué la perspective d’une démocratie de citoyens indignes pour montrer que, dans certains cas, pas de démocratie du tout peut valoir mieux qu’une démocratie dégénérée. Cela pour répondre à l’invocation de la démocratie par Romain. Votre divagation sur la démocratie comme justification passe-partout ne peut donc s’appliquer qu’au message de Romain, le mien ayant précisément pour objet de montrer que la démocratie n’est pas souhaitable inconditionnellement.

    … Par ailleurs, je n’ai conservé le terme de « démocratie » que parce que c’est celui qu’a utilisé Romain. Il aurait été plus adapté d’évoquer l’État de droit, mais je voulais rester concis.

  77. leloup

    @ suzette

    Cyrille a raison. Le fait que la dénommé Kumar vient probablement du sous-continent indien comme son nom l’indique, ne lui donne pas un droit absolu à rester en France et de jouir de notre protection sociale – une des meilleures au monde – parce qu’il « a des projets », c’est du grand n’importe quoi. D’ailleurs il a bien une adresse en Inde et il ne nous explique pas pourquoi on lui a confisqué ses papiers : la raison la plus probable est qu’il avait excédé son permis de séjour en supposant qu’il soit rentré en France légalement. Le fait d’être mis dans un centre de rétention n’est pas non-plus « une condamnation criminelle ». Ce qui est bizarre par contre c’est qu’on ne l’ait pas mis dans un avion aux frais du contribuable (on l’a peut être fait, mais dans ce cas Kumar est en France illégalement).

    Tous les pays normaux ont une immigration choisie : soit on accorde des permis pour des raisons familiales, travail ou asile politique/humanitaire (et je veux bien qu’on régularise temporairement ceux qui ont du travail et n’ont pas vraiment d’autre alternative), soit on laisse rentrer le premier larmoyant au nom de je ne sais quels « droits de l’honmme » qui a des « projets ». Dans le second cas on ne crée que de la pauvreté, criminalité et des zones de non-droit. Ce qu’on a réussi à faire jusqu’ici.

  78. Romain R

    Je suis français, né français de parents français de grands-parents français tous nés sur le sol français, quand j’ai voulu faire renouveler mon passeport j’ai appris que je devais, en plus d’une pièce d’identité, présenter un certificat de nationalité française… motif : je suis né à l’étranger. C’était la première fois de ma vie que l’on me demandais ce document assez difficile à obtenir (bureau au tribunal d’instance saturé et ouvert du lundi au jeudi de 9h à 12h…)

    Ma question :
    Pourquoi présenter ses papiers si une carte d’identité française ne suffit même pas à prouver sa nationalité ?

    La France ne fait plus confiance aux documents qu’elle produit elle-même, c’est pathétique.

  79. Jojo

    Le débat a tendance à devenir passionné et à s’éparpiller. Certains prônent la violence, d’autres font référence à la période de l’occupation (parait-il qu’il y a une sorte de loi dans toutes les discussions engagées sur internet qui fait apparaître ce thème au bout d’un certain nombre de contributions)…
    @loupecam, je crois que vous vous êtes trompé de personne.
    Par « contrôle d’identité » j’entends ceux qui sont demandés dans la rue, dans les lieux publics sans forcément qu’il y ait de bonne raison de le faire (si on a commis une infraction, ce n’est plus un simple contrôle).
    Certains partent sur un débat sur l’existence même de la pièce d’identité: c’est ce qui est sous entendu par les exemples au supermarché. Je n’en conteste pas l’utilité, évidemment cela facilite les règlements administratifs. Pour le cas du supermarché, il y a une bonne raison: le risque pour le magasin de se retrouver avec un chèque sans provisions.
    Un autre débat est celui de la remise en question de tous les contrôles exercés par les autorités avec les exemples des contrôles automobiles. Là encore, il y a une raison, c’est de voir que l’on possède bien un permis de conduire, une assurance, et éventuellement de voir si la personne est en état de conduire. C’est pour voir si la loi concernant une pratique donnée est bien respectée. Je me suis fait contrôler 3 fois au volant, on ne m’a jamais demandé ma carte d’identité.
    Dernier débat: sur la remise en cause totale de la police. Là encore n’est pas la question.
    J’accepterais de me faire contrôler si on me disait « Nous cherchons une personne X qui a été aperçue dans le coin et qui a commis un acte répréhensible ». Mais bien des contrôles ne se font pas dans ce contexte là. Pour comparer à la conduite automobile, quelles sont les règles à suivre lorsque l’on marche dans la rue ? J’ai l’impression que les contrôles n’ont pas d’autres buts que 1/de montrer qu’il y a une surveillance constante (tiens les sondages n’y sont pas pour quelque chose ?), 2/de chercher des petits consommateurs de stupéfiants ou 3/d’éventuels sans papiers. Bref rien qui ne me rassure vraiment plus. Les policiers dans la rue sont utiles, mais sur quoi repose cette pratique du contrôle (qui selon un contributeur n’existe pas aux USA)?
    Alors pour les propositions j’en aurait 2 à faire puisque je trouve que cette pratique laisse trop d’espace à d’éventuels abus de pouvoirs:
    1/qu’il y ait un mot d’ordre pour que les agents soient plus tolérants à l’égard des personnes qui les observent, les filment et qu’il y ait une médiatisation de ce changement pour encourager les personnes à s’inquiéter de l’exercice de cette « force légitime » dans l’espace public. Et bien sur une meilleure information sur les droits de chacun.
    2/qu’il y ait un contrôle plus rigoureux pour établir les statistiques policières. Elles ne sont pas très fiables et du coup c’est difficile de savoir si une telle pratique est efficace ou non (c’est le mot d’ordre du gouvernement actuel non ?)

    @Aurélien: sur la comparaison entre la liberté de circulation et le secret bancaire (si j’ai bien compris). Là je n’arrive pas à suivre. Les États qui ont le secret bancaire empêchent tout exercice de la loi et ce même s’il y a les autorisations idoines de la justice du pays qui effectue des recherches.

  80. Tonton

    Ceux qui sont gênés par des contrôles, pensent-ils que si dans leur pays d’origine il n’y a pas, et qu’ils ne devraient pas être soumis à des contrôles en France, c’est qu’ils n’ont pas compris un pays civilisé.
    Quant à ceux qui sont naturalisés français, ils comprendront aisément le protectionnisme dû au terrorisme depuis quelques années.
    La France et ceux qui y vivent, ne veulent pas d’attentat terroriste, avec des morts, et ces attentats ont été rarement faits par des européens, donc le délit de faciès, pour un contrôle, n’est aucunement discutable.
    Il y a certes des personnes qui se sentent humiliées, mais dans ce cadre de plan anti-terrorisme, tout le monde doit se plier à ce contrôle, à moins d’accepter des faits tels que le 11 septembre aux US.
    Si votre voiture est volée, la réaction est de dire : mais que fait la police ?
    Si vous vous faites contrôler au volant d’un véhicule, j’espère que c’est le votre.
    Pour ma part, je suis désolé que la police inquiète des honnêtes citoyens régulièrement, car tout n’est pas parfait.

  81. Calmont

    Il ne vous aura pas échappé qu’il ya plein de gens animés de mauvaises intentions8 Pas plus tard qu’hier, j’ai passé un certain temps dans un commissariat, où j’ai été fort aimablmeent accueilli, car on m’avait piqué 277€ en utilisant frauduleusement ma carte Visa (qui n’avait pourtant pas quitté ma poche!). Bref, j’ai rencontré là deux personnes dans mon cas, et deux autres qui avaient retrouvé leurs voitures sans roues, le chef d’un établissement scolaire qui avait été visité par des intrus etc. Si l’on veut tenter d’ éviter ces désagréments, et d’autres pires, à la société,ne faut-il pas accepter le minimum de contraintes que suppose le Contrat social (chez Rousseau, ces contraintes étaient plus lourdes!), comme les contrôles d’identité et visites policières-dans le respect des procédures évidemment. De toute manière, les flics m’ont toujours moins gêné que les chauffards, les casseurs, les cambrioleurs et autres délinquants.

  82. Patrick PIKE

    Vous pouvez vous référer à l’article paru sur slate.fr, d’où il ressort que, hormis quelques cas précis concernant la lutte anti terroriste, le RAID et autres brigades spécialisées, il n’est pas interdit de filmer ou de photographier des policiers en action, non plus que d’obtempérer à leur demande de cesser de le faire ou d’effacer une carte mémoire.
    http://www.slate.fr/story/2997/t-le-droit-de-filmer-un-policier

  83. thomas

    Constatation simple :
    Un ami à moi : 24 fois contrôlé
    Moi : zéro fois

    La différence : il est noir.

    Comme quoi…

  84. max

    A moins d’un usurpateur, ou d’une blague, celui qui fait un contrôle a obligatoirement un ou des ordres pour le faire. Mais il n’ a pas ordre de révéler sa mission ou de l’afficher d’une quelconque façon. Évidemment, aucun contrôleur ne fait cette opération pour s’occuper ou s’amuser. Alors si on a de quoi prouver son identité, simple précaution, pourquoi se révolter? On attend, neutre, même s’il s’agit d’une perte de temps quand on en a le plus besoin. Le contrôle terminé, il est toujours possible de demander pourquoi, maintenant qu’il est clair qu’on est clean. Bien souvent, le contrôleur répond poliment, éventuellement qu’il ne peut pas répondre. Donc ne pas soulever le vent, on déclenche la tempête.

  85. Raph

    Pour le droit ou l’interdiction de filmer des fonctionnaires de police, je me permets de m’autociter : http://raphaels.blog.lemonde.fr/2009/04/03/strasbourg-ville-libre/

    Par contre, pour que l’outrage ou la rébellion soit retenue, il faut qu’il y ait une attitude « active » : le simple refus de présenter une carte ou de ne rien faire n’est pas de la rébellion ou de l’outrage.

    De plus, le contrôle Schengen ne pouvait en aucun cas être appliquer durant la durée du sommet à l’OTAN, la France ayant quitté le dit espace durant quelques jours ( http://www.immigration.gouv.fr/article.php?id_article=745 ).
    Il y a même eu des interdictions d’entrer (voir les 3 référés liberté du 03 avril : http://www.ta-strasbourg.juradm.fr/ta/strasbourg/actualite.htm )

  86. guyot

    Rédigé Poa

  87. laurent

    La plupart des gens oublie le contrôle citoyen.
    Qui correspond à vérifier à priori que le fonctionnaire qui vous demande vos papiers est bien habilité à le faire.
    Lui demandé poliment de s’authentifié en présentant les documents afférant a sa fonction.
    ce qui vous donnera son mon,son prénom et son numéro matricule. que vous noteré avec plaisir, pour les vérifiées en appelant le service du personnel de son corps.
    Après présenté poliment vos papiers.
    Ce qui ma value de faire arrêté deux policiers de la DST avec de vrais fausses cartes de police, les noms et matricules n’existaient pas au fichier du personnel. Ainsi q’un gendarme en uniforme, qui n’était plus en fonction pour le service du personnel des armées.

  88. Pierre

    Décidemment la haine des flics se porte bien en France. L’éternel discours ou petite rébellion à deux balles. Y compris chez Amnesty international (groupuscule d’extrême gauche ?) et leur rapport fraichement pondu. C’est vrai qu’avec des flics blessés à Strasbourg, Bastia, à la foire du trône ou dans les banlieues, qui ont juste le droit de se faire canarder sans broncher, on peut conclure que ce sont tous de gros fachos ultra-violents.
    PS : ceux qui n’aiment pas les flics viennent de montrer une belle facette d’eux à Strasbourg et aux télés du monde entier. Digne d’un pays civilisé !!!

  89. Tony

    Maréchal, nous voilà!

    La carte d’identité a été introduite par le gouvernment de Vichy et l’idée a été reprise par l’URSS avec le passeport interne (Propishka).

    Un peuple libre ne doit pas être obligé de porter une pièce d’identité.

  90. halifax

    Présenter ses papiers à un policier est des plus normal. Les prétendus rebelles refuseraient de le faire, mais ils présenteront leur carte d’identité à n’importe quelle caissière s’ils font un chèque… Le prétendu rebelle est bas-du-front. Et il emploie les mots « rafle » et « déportation » sans vergogne, comme si le sort d’un sans-papier équivalait à celui d’un Juif en route pour Auswitch. Le prétendu rebelle n’a honte de rien, est outrancier et démago.

  91. xavier_marc

    De ce que j’ai compris, les controles d’identités n’ont aucun interet sauf à rechercher les sans-papiers ou provoquer les gens qui semblent ne pas etre physiquement dans la norme pour les faire reagir à terme, et ainsi ecraser dans l’oeuf et ficher tout opposant futur serieux, car il serait extremement rare qu’un grand opposant politique dans le futur à un etat devenu totalitaire passe au travers des mailles du filet, le controle de tout futur possible opposant va surement se developper sur internet en fichant les gens en fonction de leurs reactions sur les blogs à des articles comme celui-ci.
    de ce que j’ai lu, le fait que ce droit de controler n’importe qui n’importe quand date de 1981 est intriguant ,à l’epoque les gens devaient avoir peur d’un kgb à la française.
    ce qu’il faut bien comprendre c’est que la capacité de contestation d’un systeme ne provient pas de la legitimité du systeme lui meme mais des methodes existantes de ce systeme pour controler les masses; c’est à dire que ce n’est pas quand le systeme vacillera qu’il faudra se rebeller, parce que ce sera deja trop tard.

  92. Nicolas

    Habitué de ce site et peut-être connu par certains par mon prénom à l’aide duquel je signe mes commentaires, je voulais simplement indiquer que je ne suis pas le Nicolas qui a laissé un petit mot le 05 avril à 16h53. J’avais, ceci dit, laissé sur ce site des commentaires sur le récent rapport d’Amnesty International. Il faudra à l’avenir que j’affine ma signature.
    Pour revenir au sujet, ou plus exactement à une des questions d’un internaute, un CRS n’est rien d’autre qu’un policier, comme les autres. Il n’y a donc aucune différence à faire entre un CRS, un îlotier ou un flic en civil.
    Pour ce qui est de l’enregistrement audiovisuelle des policiers dans l’exercice de leurs fonctions, il n’existe des restrictions que pour certains policiers « particuliers » (dont la liste, exhaustive, fait l’objet d’un texte officiel) travaillant pour exemple dans l’anti-terrorisme. Si cela intéresse Georges Moréas, je crois pouvoir retrouver le texte en question et lui en communiquer les références.

  93. Maurice

    Le site Rue 89 a récemment publié un document intéressant sur lequel on trouve notamment ceci:

    Peut-on photographier ou filmer les forces de l’ordre ?
    La règle générale est la liberté de photographier ou de filmer les forces de l’ordre. Elles ne peuvent pas s’opposer à l’enregistrement de leur image lorsqu’elles effectuent une mission dans un lieu public. Que ce soit un journaliste ou un particulier qui filme ou photographie, la liberté de l’information prime sur le droit à l’image ou au respect à la vie privée.
    Des exceptions existent cependant : cette règle générale est en vigueur dès lors qu’elle n’est pas dévoyée par une atteinte à la liberté de la personne ou au secret de l’instruction (il est par exemple interdit de publier une image d’une personne menottée ou d’une reconstitution judiciaire). Dans ces cas, la prise d’images ne peut pas être interdite, mais leur diffusion nécessite une absence de possibilité d’identification (un floutage par exemple).
    Autres exceptions : les forces de l’ordre ne bénéficient d’aucune protection particulière en matière de droit à l’image, sauf si elles sont affectées dans des services d’intervention (Raid, GIGN, GIPN, BRI, sécurité du Président…), à la lutte anti-terrorisme ou au contre-espionnage, en vertu de l’arrêté du 27 juin 2008 relatif au respect de l’anonymat de certains fonctionnaires de police. Dans ces cas, la prise comme la diffusion d’images peuvent être interdites.
    Enfin, un gendarme ou un policier ne peut pas saisir un appareil photo ni une caméra, ou son contenu. Sauf s’il s’agit d’un officier de police judiciaire habilité par le parquet à l’effectuer. Mais cette mesure est rarissime et nécessite donc l’autorisation d’un magistrat.

  94. Moomin

    @darius

    Vous êtes un être abject et j’ais honte d’appartenir au même syndicat que vous.

  95. Jean Mich

    Un policier est un citoyen « lambda », fonctionnaire d’Etat, remplissant les missions qui lui sont confiées par sa hiérarchie, elle-même soumise aux directives du ministre, sous le contrôle du premier d’entre-eux et de la représentation parlementaire, issue d’élection libre et démocratique. La plupart des policiers, dans leur vie privée, sont des gens « normaux », seule une vision idéologique hors de toute réalité peut distinguer sous l’uniforme, au lieu d’un simple être humain comme vous et moi accomplissant son métier, une espèce de tortionnaire en puissance, ciblant les jeunes et les pauvres en fonction de leur faciès, afin de protéger sciemment le grand capital et ses détenteurs … Ne colportez pas les clichés que vous prétendez combattre à travers votre anti-fliquisme primaire.

  96. chibani

    Il n’est pas i,terdit de filmer des policiers mais il est interdit de diffuser ces images simplement par respect a leur droit a l’image comme toute autre personne, mais ausi parceque leur visage ne peut etre publié sans autorisation du fait de leur profession.

  97. Thomas

    @Tom
    (je remets le comm pour le contexte, il n’est pas très long et déjà haut là-bas)

    « >Le contrôle d’identité ne dérange que ceux qui ont
    >quelque chose à se reprocher.
    Ce refrain a déjà été répété ad nauseum pour justifier toutes les mesures liberticides ou invasives sous tous les régimes totalitaires; on a du mal à croire qu’il reste des naïfs pour l’entonner benoîtement.

    >Le respect du représentant de l’Etat qui agit sur
    >ordre de la loi ( d’ou sa parfaite légitimité…)
    >est la base de toute démocratie.
    Otez leur dignité aux citoyens; quelle valeur reste-t-il à la démocratie ? »

    Difficile de faire plus creux comme arguments. Je ne détaille pas le 1er qui est extrêmement péremptoire (TOUTES les mesures liberticides dans TOUS les régimes totalitaires, rien que ça). Merci de ne pas considérer que les gens qui ne sont pas d’accord avec vous ont juste assez de QI pour se faire endoctriner, et pas assez pour avoir vos belles idées généreuses.

    Pour le 2ème morceau, démocratie et dignité n’ont rien à voir. La démocratie est un système qui n’a pas de « valeurs » en soi, c’est un mode de fonctionnement qu’on a adopté et qui repose sur des règles particulières. La dignité est une notion morale qui reste très subjective. Par contre on peut parler des droits que notre démocratie particulière garantit.

    Je précise cela car je constate, d’une manière générale, que la démocratie est souvent invoquée (dans les comm sur lemonde.fr notamment) comme argument ultime et bien pratique pour claquer le beignet à des gens avec qui on n’est pas d’accord. Flemme de se justifier ? De trouver le point de loi que l’on voudrait (légitimement ou non) opposer à telle déclaration ? Difficultés pour tirer des conclusions générales d’un cas particulier sur lequel on réagit ? Qu’importe, il suffit de brandir la caution de la démocratie : non seulement nos idées ont tout de suite une portée philosophique immense (bien plus large que le champ d’application particulier à notre société), et en plus, à peu de frais, on taxe insidieusement l’opposant de fasciste / nazi / réac / attardé de l’ancien régime / menace pour la société (rayer les mentions inutiles) !

    Cette faiblesse d’argumentation est assez énervante je trouve, surtout quand le reste du commentaire « démocratique » se veut intello sur la forme, alors que le fond sonne creux.

    Pardon, j’ai carrément divergé hors-sujet.

  98. The Twit

    Pour ceux qui sont pour les contrôles. Je site. « Ceux qui veulent plus de sécurité pour moins de liberté, ne méritent ni l’une ni l’autre. » Franklin Roosevelt.

  99. Vindex

    citation:
    « Le contrôle d’identité ne dérange que ceux qui ont quelque chose à se reprocher. »

    déja en 1940/45 …. beaucoup de gens avait des choses à se reprocher …
    et il était dans un état de droit … sricto sensus

  100. loupecam

    A jojo
    Votre remarque est exapérante de bétise tant elle est simpliste? Qu’avez-donc les juifs à se reprocher lors du dernier conflit mondial? Et pourtant…

  101. Aurelien

    Je parie que ceux jugent l’aspect liberticide du contrôle administratif d’identité sont les mêmes qui demandent que nos comptes bancaires soient transparents, en France comme ailleurs. Or, il est aussi choquant de se faire contrôler sans avoir commis de délit en pleine rue que d’avoir ses comptes détaillés par différentes autorités administratives qui peuvent savoir d’où vient et où va notre argent.

    Si on est innocent, on n’a rien à cacher parait-il. Est-ce parce que nous n’avons rien à cacher que nous devons nous soumettre aux contrôles abusifs et injustifiés par un motif d’inquiétude réelle ? Au nom de la défense de l’ordre public, l’Etat s’est progressivement arrogé des droits qui priment hélas sur les Droits de l’Homme et du Citoyen.

  102. Rich

    Merci de ta réponse kik,
    darius 18:48 a, en gros, répondu…
    Cordialement quand même…

  103. Tataria

    Rich, quand nous partirons vivre dans la jungle, qui fera votre ménage, votre popote, remplacera les pièces de votre voiture ou de votre sèche-linge, vous vendra votre bouffe ?
    Cessez de ne penser qu’à votre gueule.
    Personnellement, je ne me suis jamais fait contrôler mes papiers ; alors que mes amis à la peau colorée ou à l’aspect un peu « hippie » ou « punk » se font contrôler au moins une fois par mois.
    N’est-ce pas de la discrimination ? Quand les policiers vous disent « toi, ta gueule » alors même que vous leur demandez la raison du contrôle, est-ce normal ?
    Mais bon, quand vous croupirez en cellule pour avoir un peu ouvert votre gueule (ce qui risque d’attendre longtemps …), vous aurez tout le loisir d’y repenser.
    Cordialement ou pas.

  104. kik

    Bien évidemment il faut contrôler au faciès!
    Supposons que je sois flic.
    Une grande partie de mon travail est de débusquer les clandestins. Sachant que la majorité d’entre eux vient du Maghreb et d’Afrique noire, vous voudriez que je contrôle les papiers de la petite vieille (blanche) qui rentre du marché avec ses poireaux dans le cabas, en me disant: « C’est peut-être une africaine?.. »
    Eh bien, non. J’arrête le premier noir qui passe.
    Je comprends que c’est lassant pour ceux qui sont en règle, mais difficile de faire autrement.
    Sauf à baisser les bras et laisser tout le monde rentrer. Ce que certains inconscients préconisent!

  105. The Twit

    J’ai de la chance de vivre dans un pays ou le nombre de malfaisants est des plus importants de l’occident. Les US. Ici vous n’êtes nullement tenu d’avoir une pièce d’identité sur vous, la loi ne permet en aucun cas a des policiers de faire un contrôle de vous si vous n’êtes pas en flagrant délit d’une action mauvaise ou douteuse.
    Quand a filmer les policiers en action alors la l’interdit causerait une plainte devant les tribunaux. D’ailleurs les policiers acceptent d’êtres accompagnés par des civiles pour filmer leurs actions, en cas de protestations de ces derniers. Au final, les lois françaises dans ce cas, n’ont rien de démocratiques. Mes condoléances.

  106. martin

    oui enfin, les papiers ca va, la fouille en public et se faire tater les c***** devant des centaines voire des milliers de personne, ca demande une sacré dose de philosophie pour se dire « c’est pour le bien de la société ».

    J’ai colaboré du mieux que je pouvais à cette intervention et dans un 2e temps j’en suis venu à le regretter. Oui, pourquoi est ce que je devrais accepté ca, je vous le demande.

  107. Maxim depuis les US

    # Rédigé par : Grignon | le 05 avril 2009 à 15:59 | Alerter
    #

    Allez de l’autre côté de la Méditerranée et plus loin, au Cameroun, en Côte d Ivoire et autre Bénin et Burkina Faso vous verrez comment les policiers vous traitent que vous soyiez blancs ou noirs !!!!!!
    Passez y un à deux ans et cela vous suffira pour apprendre qu’en France c’est le Paradis.
    Le grand-père de Yannick NOAH et un libanais qui se nommait CHIDIAC se sont fait assassiner par les forces de l’ordre en 1986 parce qu’il ne devaient pas se trouver dans les rues (tentative de coup d’état contre Paul Biya.
    Qu’un camerounais ose me contredire.
    En France on peut défiler dans les rues et tout casser cela n’a aucune importance !!!!
    Les associations sont là pour défendre “l’opprimé” par la police française !!!!!!!!!!

    IL Y A TROP D’ABUS DE POUVOIR EN FRANCE! IL Y A UNE SALE MENTALITE POLICIERE EN FRANCE! LE NIER RELEVE TOUT SIMPLEMENT DE LA PIRE DES MAUVAISE FOI! UNE SALE MENTALITE QUE VOUS NE VOYEZ NULLE AILLEURS DANS LES AUTRES PAYS CIVILISES DU MONDE ET D’EUROPE: NOS SALES ET HONTEUSES PRISONS EN SONT L’EXEMPLE LE PLUS DEVASTATEUR! NOUS SOMMES DES GENS FIERS,ARROGANTS ET PRETENTIEUX LORSQU’ILS’AGIT DE BROUTILLES, MAIS PARADOALEMENT PASSIFS, AMORPHES ET HYPOCRITES LORSQU’IL S’AGIT DE L’ESSENTIEL: LES DROITS DE L’HOMME(Y COMPRIS CEUX DES IMMIGRES) DONT NOUS NOUS ATTRIBUONS LE MONOPOLE. LA FRANCE EST UN ETAT POLICIER! VIVE LA RIPOUFLIC! COMPARER UN CAMEROUN EN ETAT DE SIEGE A LA FRANCE CHAMPIONNE TOUTE CATEGORIE DES PRISONS LES PLUS SALES D’EUROPE ET DONNEUSE DE LECONS DE MORALE SUR LES DROITS DE L’HOMME, EST PLUS QUE RIDICULE! Il Y A DES ABUS POLICIERS PARTOUT DANS LE MONDE, MEME ICI AUX US! RIEN DE SEMBLABLE COMPARE A CE QUI SE PASSE SOUS SILENCE EN FRANCE. LA OU LES AMERICAINS SONT REGLO, C’EST SUR LA RECONNAISSANCE DU DROIT CONSTITUTIONNEL! LE FLIC N’A AUCUN DROIT D’ENTRAVER LA LIBERTE DE CIRCULER DE QUI QUE CE SOIT SAUF POUR RAISONS VALABLES! BIENSUR QU’IL Y A DES ABUS! LE FLIC PEUT ETRE POURSUIVI ET VIRE SI COUPABLE D’ABUS! LES US NE SONT SANS DOUTE PAS LE MEILLEUR EXEMPLE, NEANMOINS, LA LIBERTE DE CIRCULER EST UN DROIT FONDAMENTAL. UN FLIC A RECEMMENT DEMISSIONNE POUR AVOIR ABUSIVEMENT RETENU ET EMPECHE UN SPORTIF DE SE RENDRE A L’HOPITAL AU CHEVET DE SA BELLE MERE MOURANTE, MALGRE LE FAIT QUE CE SPORTIF AVAIT GRILLE UN FEU ROUGE! LES FLICS NE VOUS EMMERDENT PAS ICI TANT QUE VOUS NE FAITES RIEN DE MAL. C’EST VRAI EN CONTRE PARTIE QUE LE PATRIOT ACT PORTE INDIRECTEMENT ATTEINTE AUX LIBERTES DES AMERICAINS. J’AI PLUSIEURS FOIS ASSISTE A DES CONTROLES DES ARABES OU DES NOIRS EN FRANCE: C’EST HONTEUX, DEGRADANT ET HUMILIANT, PIRE LORSQUE LES FLICS Y METTENT DU « COEUR » EN VERTU DES POUVOIRS QUE LEUR CONFERE LA LOI! OUTRAGE A AGENT, REBELLION, REFUS DE.. SONT DES EXPRESSIONS VOIRE DES BOUCLIERS QUI NE LAISSENT AUCUNE CHANCE A LA PERSONNE ABUSEE. LA FRANCE MET LES FLICS AU DESSUS DES CITOYENS ET A LEURS FRAIS POUR CONSOLIDER UN POUVOIR USURPES PAR UNE CASTE DE PROFITEURS HEREDITAIRES ET LEURS LAQUAIS DE LUXE. LE DROIT EN FRANCE EST ELABORE POUR CONTROLER LE PEUPLE. CEUX QUI MAITRISE ET ELABORE LE DROIT CONTROLENT LE PAYS: MITTERRAND ETAIT AVOCAT, SARKOZY ILLUSTRE CANCRE, L’EST AUSSI. LES FLICS NE FONT QUE SE SERVIR DES OUTILS MIS A LEUR DISPOSITION POUR DES GAINS QUI LEUR ECHAPPENT. BIENSUR QUE TOUT FRUSTRES ET COMPLEXES QU’ILS SONT, TOUT CE QUI LEUR DONNE LE SENTIMENT D’ETRE IMPORTANT LES RECONCILIE AVEC LEUR STATUT D’ETRES LES PLUS DETESTES DE FRANCE! SI LES FLICS POUVAIENT UN TANTINET NOUS PRIVER DE L’AIR QUE NOUS RESPIRONS, ILS LE FERAIENT VOLONTIER SANS SCRUPULES.

  108. Rich

    C’est quand même fou de voir tous ces gens…
    Si révoltés…
    Avec toujours les mêmes arguments…
    Tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil…
    Toujours tellement persécutés…
    On mon dieu ! Mais comment est-il possible qu’on me demande mes papiers, à moi !!!
    Vous qui voulez vivre sans contrainte et sans contrôle…
    Ben partez vivre dans la jungle.
    Bien sûr, se sont les mêmes qui se plaignent des policiers, qui, lorsqu’il arrive des malheurs ou se produisent des méfaits demandent « mais que fait la police ? ».
    Pour moi, contrôle de papiers rime avec sécurité et prévention.
    Pas que je me sente en insécurité, mais c’est le travail de la police de contrôler, investiguer et faire respecter la loi.
    Alors bien sûr, les flics ne sont pas toujours souriants, mais bon, vous non plus et ceci explique peut-être cela…
    Moi, quand on me demande mes papiers, je suis aimable, je les donne et on me remercie même quelque fois.
    Cordialement.

  109. martin

    Excusez les fautes de francais…

    Au passage je veux signaler que je ne cautionne pas le fait que d’etre d’origine africaine soit un critère valable, ou que ce controle aurait été plus justifié si je l’avais été.

    Je comprends un peu plus tous ces jeunes qu’on emmerde uniquement parce qu’ils sont noirs ou arabes.

    Il s’agissait plus de signaler que dans mon cas, il ne fallait, ce coup ci, ne pas voir (a priori) de préjugés de ce type de la part de notre police…

  110. Freddybaby

    Bonjour à tous,
    Pour commencer, peut-être convient-il de dire que je suis moi-même dans la police depuis 13 ans. J’ai depuis ce temps là évidemment procédé à des centaines de contrôles d’identité et des dizaines d’interpellations. Résultat 1 seul « outrage » : La personne à qui mon collègue et moi-même demandions de bouger le véhicule mal stationné a, tout en obtempérant, cru utile de dire que « de toutes façons, les orphelins dans la Police, il devrait y avoir plus ». Coup d’oeil complice avec mon collègue (nous avions très bien entendu mais bon,…). Deuxième chance : Nous « pardon ? » Lui « Un bon flic, c’est un flic mort ! ». On lui a signifié qu’il allait venir avec nous. Il n’a pas bronché et s’est comporté normalement tout le temps de la procédure. Impossible de dire ce qui lui est passé par la tête mais j’espère ne pas être le seul à penser que les phrases qu’il a prononcées son tout simplement inadmissibles. Petite précision pour beaucoup qui, j’en suis sûr, se pose la question : cette personne était très blanche de peau. Vous conviendrez également que le ratio contrôle/outrage est plutôt en ma faveur.

    Je tiens à dire que des cons il y en a partout (quel lieu commun), dans la Police comme ailleurs. J’ai travaillé avec certains et je n’ai jamais manqué de leur dire quand je trouvais qu’ils exagéraient dans leur comportement comme dans leur « phrasé ». Mais croyez-moi (et je laisse donc de côté mon assermentation…) l’inverse est également vrai (lire les commentaires précédents) : Je ne me reconnais pas du tout dans les exemples de situations précédement exposées et pourtant on m’y implique en disant « La Police » ou « Les Policiers ». Merci de ne pas généraliser. Les fameux « amalgames » marchent dans les deux sens : Un mauvais flic, impoli, raciste, alcoolique et pédant ne fait pas LA Police. Merci de ne pas m’englober dans le flot de ceux qui font les cons et dérapent. J’ai eu des contraventions (toutes réglées), j’ai trois points en moins sur mon permis (2 flashs), je me suis fait plusieurs fois contrôlés (inopinément) et 2 ou 3 fois seulement les policiers ou gendarmes en face ont su que j’étais policier (et au moment de repartir, pas avant…). Soyez bien certains que je ne suis pas le seul dans ce cas et que nous formons la grande majorité de la Police (heureusement d’ailleurs). De la même manière si je disais « 80% des gardés à vue sont noirs ou arabes (pourcentage fictif) » cela ne veut pas dire que « 80% des noirs et des arabes sont des délinquants ». Pas d’amalgames merci.

    Permettez-moi par ailleurs de vous conseiller la lecture de « Flic- Chroniques de la Police odinaire » de Bénédicte Desforges aux éditions « J’ai Lu ». C’est court, facile à lire (anecdotes vécues), très bien écrit et surtout très instructif pour les non-initiés (et les autres) sur le quotidien des flics « de base » comme moi.

    Voilà, désolé pour la longueur (j’espère ne pas avoir été trop soporifique…). Je souhaite juste vous avoir convaincu, car je trouve que beaucoup trop de gens en doute à mon goût, que tous les Policiers ne sont pas pourris, raciste, etc… mais que la grande majorité fait juste son travail comme elle le peut. Un travail qui n’a absolument rien de honteux Augustin dès lors qu’on l’exerce correctement avec des gens corrects en face mais ça…

    Merci de votre attention et à bientôt.

  111. martin

    A ceux qui disent que les controles ne dérangent que ce qui ont quelque chose à se reprocher… j’aimerais imaginez votre réactions lorsque ca vous arrivera.

    Je me suis fait contôler à la gare de la part dieu à lyon, un week end, vous imaginez le monde. Je me suis fait « surprendre » à la sortie du tabac ou je venais d’acheter des chewing gum. On m’a meme empêcher de finir ce que j’étais en train de faire, c’est à dire me servir un chewing gum.

    Contrôle, questions dérangeantes: Antécédents avec la justice ? Prise de stupéfiants ? Etc. Et le pompom, fouille au corps, devant des centaines de personne.

    Et je n’avais RIEN à me reprocher. Je rentrais de vacances de ski, le seul indice suspect malheureusement: ma barbe que je n’ai pas l’habitude de raser lorsque je suis en congés, de même qu’une casquette vissée sur la tête, car j’aime bien être relax lorsque je suis en vacances. (nb: si malheureusement cela constitue également un critère dans notre cher pays, je ne suis pas d’origine africaine ou nord africaine, mais alsacien…mais bon, je devais répondre aux critères casquette + barbe ==> racaille terroriste…).

    J’ai fait le dos rond. Mais je me suis senti humilié, et après coup, j’avais presque envie d’aller faire un scandale au poste. Imaginez, je suis ingénieur dans une société de services informatique, un client pouvait sans problème passer par là.

    Je ne souhaite à personne de subir cela.

  112. nila

    Il m’est arrivé d’être contrôlée mais en voiture, jamais dans la rue. Cela ne me vexe pas. Les types font leur boulot. Le contrôle est vexatoire, il me semble, quand on se sent déjà par ailleurs lésé ou humilié dans son quotidien, et aussi quand on pense que c’est lié à la couleur de sa peau. Peut-être que les policiers devraient faire l’effort de demander plus souvent leurs papiers à des gens comme moi dans la rue, femme blanche, 46 ans… pour faire bonne mesure.

  113. KD

    Un controle fait avec courtoisie et politesse serait deja plus acceptable par le citoyen lamda. Toute la difference est la.

  114. Opsomer

    Je vous invite à découvrir ou redécouvrir deux articles de M. Moreas :

    Migrants de Calais : délit d’assistance ?

    http://moreas.blog.lemonde.fr/2009/

    Physionomie et délit de sale gueule

    http://moreas.blog.lemonde.fr/2009/

    Je citerai également le magazine Marianne qui, dans son numéro du 21 mars 2009, apporte ce terrible témoignage d’un gardien de la paix (page 47) : « On ne contrôle plus que du bronzé, parce que c’est avec eux qu’on fait notre chiffre… »

  115. Robin Drevet

    Hum article intéressant bien que maintes fois abordées.

    Personnellement je suis en stage actuellement au Québec, et il est intéressant de voir les différences entre les pays sur l’institution policière justement.

    Ici, un policier n’a aucun droit de faire des contrôles d’identité si la personne n’a pas commis de fautes, ou de troubles à l’ordre public, l’outrage n’existe pas ou peu et il faut vraiment aller très loin, cela veut dire que tutoyer un policier, lui demander si il va bien, et même jouer avec lui n’est pas exclu.

    Le plus intéressant est bien sûr de constater qu’il existe au Québec très peu d.’infractions mineures et peu de meurtres. Bref ce n’est pas encore le paradis, mais comparez à la France, je peux sortir de chez moi pour aller acheter ma bière sans ma carte d’identité et en sachant que je n’aurai aucune emmerde.

    La France est un état presque policier, et les contrôles sont particulièrement poussés, lorsque j’avais 18 ans, je vivais dans une banlieue chic de Paris, période un peu grunge, j’ai été contrôlé 3 fois dans la même journée, fouille au corps, dont 2 fois par le même flic… je n’ai le droit de rien dire???

    Weber disait que l’Etat avait le monopole légitime de la violence, jusqu’ici monopole et violence je les ai vu, c’est la légitimité que je n’ai pas encore compris.

  116. Etienne

    Chaque fois que la loi a été remplacée par la coutume, elle a disparu ou presque. Rappelez-vous en. L’histoire en regorge d’exemples.

    Aussi, s’il existe des droits pour le contrôlé, alors qu’ils soient appliqués est la moindre des choses. Se soumettre à la loi est normal, ce qui vaut donc pour le citoyen comme pour le policier.

    Pour ajouter ma contribution à l’ouvrage, un ami travaillant à la BAC m’avait toujours expliqué que lors d’un contrôle il faut faire plusieurs choses. Accepter tout d’abord, mais demander à connaître le « motif du contrôle ». Une simple infraction (traverser en dehors des clous, cracher par terre, jet de papiers, etc.) suffit. S’il n’y a pas d’infractions commises, alors on est libre.

    On est libre sauf si les policiers disposent d’une requise du procureur les autorisant à contrôler telle personne, tel jour, à telle heure. En ce cas, il faut se plier au contrôle.

    En résumé: toujours demander – mais poliment – à connaître le motif du contrôle.

  117. touriste

    A la base il y a la liberté de circuler librement, garantie par la Constitution

    Pour y faire obstacle, il faut une bonne raison.

    Ces raisons existent, par exemple si vous êtes sur le lieu d’un crime il serait anormal de ne pas vous demander votre identité

    La ou il y a problème c’est quand ces raisons n’existent pas ou ne sont pas claires

    Et malheureusement les cas douteux sont nombreux :

    – jeunes gens contrôlés 10 fois dans la journée

    – contrôle au facies (bronze = terroriste ?)

    – contrôle de manifestants pacifiques

    (…)

    Moralité : il nous une nouvelle loi qui encadre tout cela.

  118. himan

    cher DL (premier commentaire)
    désolé mais votre conseil est erroné : les visites de véhicules ne sont pas réservées aux douaniers. bien sûr, comme le faisait remarquer « étudiant en droit », comme pour les autres contrôles il faut une raison de le faire : une réquisition du proc ou « une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner … ».
    si un policier vous demande d’ouvrir votre coffre faites-le et si vous pensez que ce n’était pas justifié, portez plainte auprès du proc. si le policier n’avait pas de réquisition on lui demandera de justifier sa décision de vous faire ouvrir votre coffre. et s’il n’en a pas … mauvais temps !

  119. gurv

    Je me méfie énormément de l’idée que les contrôles d’identité ne dérangent que ceux qui ont quelque chose à se reprocher : et les rideaux à ses fenêtres? et le délit de faciès? C’est prendre le problème à l’envers et mépriser les fondements de notre droit : la liberté est la règle, la restriction l’exception. Une mesure d’ordre public doit être strictement proportionnée à son but. D’où ma question : la recrudescence de la présence policière (essentiellement, naturellement, des contrôles de nature administrative / préventive, relevant de directives politiques) dans les rues vise quel but? prévenir quoi au juste? Pour ma part, sans être rétif au principe du contrôle, je constate qu’à Paris, je n’ai jamais vu que des « minorités visibles » se faire contrôler. Je n’ai jamais été contrôlé.

  120. Pouillot

    > Mais pas du tout !
    Je ne vois pas pourquoi je prendrais ma carte d’identité (ou tout autre document) pour acheter mon pain, ou me faire couper les cheveux, etc… ? Car je n’y vais pas en voiture, bien entendu.
    Je me souviens très bien qu’après la guerre mon père et ses copains qui n’étaient pas des révoltés, refusaient de montrer leurs pièces d’identité aux gendarmes et leurs répondaient :
    « On n’est plus en guerre ! »
    À moins que nous soyons en guerre à nouveau, mais en guerre contre qui ? Et pourquoi ? Et qui l’a décidé ?

  121. VISITEUR DU SOIR

    Certaines reactions sont surprenantes :AINSI Incroyable : tout le monde présente sa carte aux caisses des supermarchés sans se poser de question
    REPONSE Personne ne me l’a jamais demandée, sauf si je paie par cheque Si je refuse et laisse la marchandise sur le plateau,on ne me passera pas les bracelets et je ne passerai pas en comparution immediate pour outrage aprés quelques jours au trou, les outragés n’ayant pas manqué de se constituer partie civile !

    AINSI.Allez de l’autre côté de la Méditerranée et plus loin, au Cameroun, en Côte d Ivoire et autre Bénin et Burkina Faso vous verrez comment les policiers vous traitent que vous soyiez blancs ou noirs

    REPONSE:C’est le cas aussi au Thibet,en Chine ,en Russie etc où les controles musclés sont pratiqués par les forces de »l’ordre »(lequel???)Mais comment un citoyen français ,attaché aux valeurs de la Démocratie et de la République peut-il trouver dans ces érrements une justification des egarements de certains membres de nos forces de l’ordre ,et en particulier de ceux qui portent le beau nom de gardiens de la Paix ?

  122. Ben

    Le problème c’est que derrière tous ces beaux points de loi, il y a des hommes et des femmes, des policiers, à qui on demande de faire toujours plus de chiffre. Et parfois, pour faire du chiffre, on fait quelques entorses au règlement.

    Et, cher étudiant en droit, pour peu que tu n’ai pas la bonne tête, ou que le policier qui effectue le contrôle ne soit pas de bonne humeur, le délit d’outrage sert à rendre le contrôle légal.

    Et même si tu menace de porter plainte, sur de ton droit et de ta science, les policiers portent systématiquement plainte en retour, et la parole d’un policier pèse bien souvent (systématiquement?) plus lourd que celle d’un citoyen lambda. Et pour peu que ce citoyen soit « connu des services de police », le juge lui donnera tord.

    Le rapport d’Amnesty France est très bien fait de ce point de vue là. Il regorge d’exemples de gens qui sont au départ sûrs de leurs droits, et qui se retrouvent en prison, ou poursuivis pour outrage, rébellion, etc.

    Qu’on le veuille ou non, les policiers ne sont pas des hommes et des femmes comme les autres, et certains dérapent parfois. La pression mise par la hiérarchie n’y est pas pour rien…

    Pour Nicolas : les CRS qui patrouillent en ville ont exactement les mêmes droits et devoirs que les policiers nationaux « classiques ». En opération de maintien de l’ordre, c’est un peu plus compliqué, et ce sont souvent les agents en civil (BAC) qui procèdent aux interpellation, mais sans contrôle préalable…

  123. Gambus

    Je lis dans le rapport d’Amnesty : « On constate au fil des affaires que les allégations de violences policières aboutissent souvent à des classements sans suite alors même que les plaintes pour outrage et rébellion (contre les forces de l’ordre) donnent lieu à des condamnations en correctionnel. » Et moi qui ne suis pas un kamikaze, qui ne suis pas masochiste, qui fais confiance aux policiers lorsqu’on ne cherche pas irrationnellement ou parce qu’on n’est pas sûr de son bon droit à leur résister ou à leur opposer un refus, je présente mes papiers quand on me les demande. Et ça se passe toujours très correctement. C’est assez simple…

  124. Tom

    Romain a écrit:
    >Le contrôle d’identité ne dérange que ceux qui ont
    >quelque chose à se reprocher.
    Ce refrain a déjà été répété ad nauseum pour justifier toutes les mesures liberticides ou invasives sous tous les régimes totalitaires; on a du mal à croire qu’il reste des naïfs pour l’entonner benoîtement.

    >Le respect du représentant de l’Etat qui agit sur
    >ordre de la loi ( d’ou sa parfaite légitimité…)
    >est la base de toute démocratie.
    Otez leur dignité aux citoyens; quelle valeur reste-t-il à la démocratie ?

  125. bellon

    Désolé Augustin, mais si on présente une carte d’identité dans un supermarché c’est pour valider un chèque, et donc parce qu’on a fait un achat. Cela n’a donc rien à voir avec un contrôle policier dans la rue pour une raison qu’on ne connaît pas et qui n’est jamais fournie. Les citoyens ne sont pas idiots et ne veulent plus être pris pour des gamins à qui on dit tais-toi et mange ta soupe. La police a encore des cours de communication à prendre avant de se faire
    aimer un peu plus.

  126. Automobiliste

    Je suis d’accord avec beaucoup sur le fond… le délit de faciès, c’est mal..

    Mais bon, quand on m’arrête sur le bord de la route pour me demander mes papiers et ceux du véhicule, ça me saoule, mais j’en fais pas tout un fromage.
    Et ça va pourtant être à la tête du client (et du véhicule) pour toutes les voitures qui arrivent….

    Il y a beaucoup d’autres choses qui me choquent dans le système, notamment Hadopi, les fausses IP pourront amener une coupure d’internet pour n’importe qui, et au final la charge de la preuve revient à celui qui est mis en cause (justification dans un délai d’un mois)…

    Super…

    Le juste équilibre entre protection et surveillance semble vraiment dur à trouver

  127. E.f

    Je n ai rien rien as me reprocher est je me refuse a porter mes papier en permanence (car si vous les perde,c est le vrais parcourt du combattant pour les refaire).Avec tous les moyens de surveillance est de fichage « flicage » que notre pays possede ce serait plutot au force de l ordre de prouver qui vous ete
    , bientot notre pays donne l impression d etre la chine de l europe , deja je croit que nous somme le 1ere democratie au monde avec je plus de force de l ordre par habitant (ont croit rever) , pourtant les delinquances en tous genre n as pas l air de regresser .

  128. herve

    La plus part des controles relevent de l’arbitraire mais pas du hasard. regulierement je prend le train entre paris et oulx(en italie). Toujours je me fais controler soit par la douane soit par la paf , je suis blanc ,50 ans ,pas de signes particuliers.Et surprise la derniere fois que je suis revenu de paris, rien, pas VU un flic ni un douanier… j’avais pour la 1ere fois pris un billet en 1ere classe… bizarre ne trouvez vous pas? Les riches sont tous honnetes et en regle tout le monde sait ca.

  129. Etudiant en droit.

    L’aspect juridique de votre article fat abstraction d’un point essentiel.

    Le fameux 78-2 CPP qui m’a tant servi face aux OPJ qui ont tenté de me contrôlé, est bien issu de la loi Pasqua de 1993, loi qui a été déférée au Conseil Constitutionnel!!

    Ce dernier, dans sa décision du 05 août 1993 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriConst.do?oldAction=rechJuriConst&idTexte=CONSTEXT000017666040&fastReqId=1837810798&fastPos=4)a pu estimer que des contrôles discrétionnaires étaient contraires inconstitutionnels. (c’est le 9ème considérant)

    En conséquence, tout policier doit justifier le contrôle qu’il souhaite opérer, par le risque d’un trouble à l’ordre public, qui jusqu’à preuve du contraire n’est pas constitué par le simple fait de marcher dans la rue, même pour un arabe ou un noir, et même en casquette-survet’.

    Voilà donc ce que je fais durant un contrôle,
    1 je répond « oui bien sûr » à l’OPJ, mais lui demande d’abord sa plaque et note soigneusement sont numéros de matricule ainsi que l’heure. En général cette étape les calme.
    2 Une fois fait, je demande le fondement légal de leur demande. Sans réponse, je leur sors ma science.
    3 S’ils ne sont pas à même de justifier leur intervention, je leur souhaite une bonne journée et m’en vais.
    4 j’ai fini une (et une seule!) fois au poste, j’ai menacé de porter plainte, j’étais libéré en une demi-heure. (les policiers aussi, ont légifrance.)

    Des recommandations tout de même : Ne jamais dire « non » (refus d’obtempérer) et pas d’insultes (outrage), rester au maximum dans les lieux publics, les policiers n’ont pas à vous amener dans un local ou vous priver de témoins. Et surtout gardez le sourire.

    N’oubliez pas le principe, c’est leur identité avant la votre.

  130. Nicolas

    @ philou :

    « A peu près tout ce qu’on peut lire dans les commentaires ci-dessus, c’est de la bobologie pour pays riches où la police est inoffensive pour le citoyen normal qui se comporte normalement. »

    Lisez donc le dernier rapport d’amnesty international disponible ici : http://www.amnesty.fr/index.php/amnesty/s_informer/actualites/france_des_policiers_au_dessus_des_lois

    Et ouais, même un citoyen lambda peut avoir des soucis avec les FORCES de l’ordre…

  131. hb

    pour Laurent
    ça n’a rien à voir avec les contrôles d’identité imposés par un délit de facies.
    Merci de ne pas tout mélanger

  132. Michaël G

    J’ai la chance d’habiter depuis plus de 30 ans dans un des quartiers dits « cosmopolites » de Paris. Je veux parler de Barbès/La Goutte d’or. Je suis, comme dit mon passeport américain, « caucasien ». Je n’ai JAMAIS été contrôlé par la police, même pendant la période mouvementée d’Action Directe début 1980! JAMAIS on ne m’a demandé ma carte orange dans le métro (je porte une cravate matin et soir!). Suis-je anormal, docteur? Suis-je transparent?

  133. LAURENT

    Que dire des contrôles d’identité qui ont lieu chaque jours aux caisses des magasins si l’on paie par chèque ?
    Il est curieux que personne ne s’élève contre cet abus qui de plus ne sert pas à grand chose !
    En outre dans ce cas là la personne qui relève l’identité n’est même pas assermentée ni soumise à l’obligation de réserve alors que le policier lui l’est.

  134. ebolavir

    Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789:

    Article VII

    Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout Citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l’instant : il se rend coupable par la résistance.

    Les policiers qui font des contrôles d’identité devraient lire la dernière phrase aux gens qui prétendent être plus instruits qu’eux et refuser le contrôle d’identité.

    A peu près tout ce qu’on peut lire dans les commentaires ci-dessus, c’est de la bobologie pour pays riches où la police est inoffensive pour le citoyen normal qui se comporte normalement.

    Mais si l’auteur de ce blog cherche un sujet (à supposer qu’il en manque un jour), il pourrait parler du comportement des vigiles dans les hypermarchés et partout où ils sévissent. Personnellement, j’ai été sauvé du passage à tabac par l’intervention des vendeurs du rayon où je venais d’acheter un lecteur de DVD, article qu’on emporte sous le bras dans son carton. Le premier vigile a cru que je l’avais volé et a appelé ses collègues, trop heureux d’avoir une raison de cogner. Ni éduqués ni encadrés (contrairement aux policiers), ces gens sont dangereux. Je m’étonne à chaque occasion qu’un Etat moderne comme la France tolère leur existence.

  135. philou

    Et pour être encore plus précis : lorsque vous ouvrez le blog de Georges Moréas, vous vous retrouvez avec un flingue pointé sur vous. Ca aurait pu être un Code Civil, non, c’est un flingue.

  136. philou

    « Autrement dit, il vaut mieux se soumettre. Car un refus entraînerait quasi systématiquement une procédure pour rébellion, voire pour outrage, et cela même s’il apparaissait par la suite que le contrôle n’avait pas de bases légales. » Moréas.

    Bref, la police s’autorise tout. Nous avons tous été un jour ou l’autre « vérifiés » sans raison, juste pour que la police montre qu’elle est là, et qu’elle décide du bien et du mal, de ce qui est interdit ou non, et que les policiers assermentés disant toujours la vérité, le citoyen est par définition en tort, sa parole mensongère.

  137. Mat

    @ Pereyres : OK, il y a pire ailleurs, c’est vrai.
    Dans ce cas, censurons internet parce qu’ils le font en Chine, retablissons la peine de mort parce qu’ils le font aux USA, legalisons le viol conjugal parce qu’ils le font en Afghanistan, fermons les yeux sur les neonazis parce qu’ils le font en Russie …
    En somme, que voulez-vous : prendre le pire de chaque pays du monde afin qu’on ait vraiment des raisons de se plaindre, ou bien n’autoriser les gens a defendre leurs droits que lorsque ces droits n’existent plus, de fait ?

  138. Mat

    Je suis aussi un « citoyen lambda », rien de particulier a me reprocher, et si un controle d’identite devait m’arriver, evidemment je m’y plierais sans broncher, mais je n’en penserais pas moins.
    Pourquoi ? Parce que meme dans une petite ville de province, on ressent toujours les a-priori lors de ces controles censes garantir l’ordre public. Alors j’imagine que dans certains quartiers, dans certaines villes, si on a le malheur d’avoir un « facies » propice aux controles d’identite, au premier peut etre qu’on se laisse faire, mais au 5eme de la journee, ou au 20eme dans la semaine, franchement, on peut se sentir exaspere, non ?
    J’etais gare de Lyon l’autre jour, trois policiers en patrouille devant moi, on arrive a un escalator, et un « jeune », pantalon large et casquette, descendait legerement assis sur la rampe de l’escalator : delit ! Ils l’ont pas loupe : controle d’identite (me parlez pas de hasard, il y avait 1 million de personnes, et c’est lui qu’ils ont choisi … Un employe de la SNCF qui etait a cote de moi m’a d’ailleurs dit que ce policier-la, il le voyait souvent, et qu’il etait tout le temps en train de provoquer les jeunes qui passent par la …). Pardon, mais je trouve ca abusif. Et sans vouloir faire de proces d’intention, a un quadragenaire en costard, ils n’auraient probablement fait qu’une remarque.

    Alors se plier aux controles ? Oui, peut etre, mais laisser s’installer ce climat de mefiance permanente, laisser grandir chez les « forces de l’ordre » (quelle blague …) ce sentiment qu’ils peuvent tout se permettre, ca, non …
    Et (@ didier dc) rien a voir avec montrer sa carte d’identite a un supermarche ou son ticket au cinema : ce n’est pas une « negation de liberte » mais plutot une presomption de culpabilite assez desagreable quand on la subit.

  139. Pereyres

    Allez de l’autre côté de la Méditerranée et plus loin, au Cameroun, en Côte d Ivoire et autre Bénin et Burkina Faso vous verrez comment les policiers vous traitent que vous soyiez blancs ou noirs !!!!!!
    Passez y un à deux ans et cela vous suffira pour apprendre qu’en France c’est le Paradis.
    Le grand-père de Yannick NOAH et un libanais qui se nommait CHIDIAC se sont fait assassiner par les forces de l’ordre en 1986 parce qu’il ne devaient pas se trouver dans les rues (tentative de coup d’état contre Paul Biya.
    Qu’un camerounais ose me contredire.
    En France on peut défiler dans les rues et tout casser cela n’a aucune importance !!!!
    Les associations sont là pour défendre « l’opprimé » par la police française !!!!!!!!!!

  140. Grignon

    Incroyable : tout le monde présente sa carte aux caisses des supermarchés sans se poser de question.
    Je pense qu’en effet, si on a rien à se reprocher, il n’y a pas de raison d’être inquièt. Ce que je trouve le plus « drôle » c’est que lorsque les policiers tardent à venir on s’indigne et s’ils sont là on s’indigne aussi. Alors ? De toutes les manières les forces de l’ordre ne sont pas là pour s’amuser et on doit les respecter. Je pense que dans ce genre de situation (les manifs en tout genre) les policiers ont le droit d’être énervés et je pense qu’ils gardent déjà bien longtemps leur sangfroid. Un manifestant qui prend un coup c’est une bavure, un policier qui en prend un c’est
    normal………. ! Je pense que le respect engendre le respect.

  141. augustin

    Ces informations sont intéressantes. Merci pour les articles de loi qui s’y rapportent. Malheureusement le caractère a-politique de la conclusion, les gentilles recommandations rendent l’article un peu limite: le contrôle d’identité est une humiliation du pouvoir à la liberté du citoyens. Les policiers ne sont pas tenus pas de dire ni pourquoi ni comment ils font ces contrôles. Les contrôles se font au faciès, ce sont les étrangers et les pauvres qui sont systématiquement arrêtés en premier lors des grandes rafles organisées par la police dans les quartiers populaires…on ne peut pas traiter d’un sujet aussi grave sur le ton badin de l’auteur de l’article! Si on ne dénonce pas on participe, les policiers font juste leur travail…comme tout à chacun, on sait où cela mène . Je ne montrerai jamais ma CI à un flic, et je les emmerderai autant que le droit le permet quand je suis témoin de contrôle « raciste »: il faut poser des questions au policier, demander des justifications sur le travail honteux qu’ils font au quotidien.

  142. Refarra

    j’ai juste une question:
    Quel est le rôle d’un CRS dans ce type de contrôle?

  143. Nicolas

    Romain, je suis un citoyen lambda qui n’a rien à se reprocher, et je n’ai jamais été contrôlé de ma vie. Mais je crois que ça me rendrait fou si j’étais contrôlé. Je ne crois pas être le seul dans cette situation, comme le montre Sol. Je rajouterai à sa liste (car c’est mon cas) : « ceux dont le contrôle leur rappellerait la discrimination raciale, sociale et géographique dans les contrôles d’identité, ce qui leur fout les boules, et leur met des frissons dans le dos ».
    Comme quoi, si vous pouvez avoir votre vision de la démocratie comme tout à chacun, vous ne pouvez pas parler pour tout le monde, et ne pouvez donc pas affirmer que « le contrôle d’identité ne dérange que ceux qui ont quelque chose à se reprocher ». C’est tout simplement faux.

  144. Prabhat KUMAR

    j ai passe presque un moi dans la prison/CRA Lyon. et expulsion/deportation. j comprend pa quel raison??
    il fout essay truve le detail sur mon status. j ai perdu tous ……………

  145. didier dc

    pourquoi refuser de fournir une pièce d’identité à un policier ?
    en quoi est-ce une « négation de la liberté » ?

    refusons de présenter une pièce d’identité aux aéroports …
    refusons également de présenter nos tickets au cinéma ou au concert …
    refusons tout !!!!

  146. Nico

    Concernant la présomption d’innocence, on a déjà commencé à la remettre en cause. Autant pour la lutte anti-terroristes, ça peut se comprendre… autant pour le téléchargement et Internet, j’ai un peu plus de mal ! Et quand on voit que 15 députés sur plus 500 décident de ça.. La démocratie est bien malade. Mais bon, la presse bien pensante a préféré passer sous silence cette aspect de la loi Création et Internet.
    Plus d’info ici par ex. http://www.april.org/hadopi

  147. Sol

    Voici la phrase qui a disparu dans mon commentaire -problème technique du à certains caractères non autorisés- après « vous le permettez « .


    Le contrôle d’identité ne dérange que ceux qui ont quelque chose à se reprocher, ceux qui ont oublié leurs papiers chez eux ou dans leur véhicule garé à 500m et enfin peut-être ceux qui ont déjà subi plusieurs contrôles dans la même journée sans avoir la sensation de se déplacer dans un quartier nécessitant une accréditation du Ministère de la Défense ou du Ministère de l’Intérieur.

  148. Sol

    Romain, je ferais plus court que Jojo, et moins politique, juste pragmatique.

    Je me permets de reformuler votre opinion à ma sauce si vous le permettez :
    >

    Le dernier critère peut amener à un sentiment tout ce qu’il y a de plus humain et non-déviant, quelle que soit l’éducation qu’on a reçue : cela s’appelle la lassitude.

  149. Jojo

    Romain, votre conception de la démocratie se trouve aux antipodes de la mienne. Je considère que la démocratie est une forme de contrat social qui vise à donner un pouvoir égal à tous les citoyens. Évidemment, tout le monde ne peut exercer ce pouvoir car il faut du temps et parfois un certain savoir-faire. Le pouvoir qui,par l’exercice du vote est donc sensé être celui du groupe sur lui même, est exercé par des personnes, ce qui introduit des incertitudes. Je ne vois pas en quoi le fait de filmer un agent de police est un manque de respect, une chose qui ne va pas dans le sens commun. Finalement, votre raisonnement est alambiqué car si on accepte cette idée de méfiance généralisée très bien synthétisé par votre: « le contrôle d’identité ne dérange que ceux qui ont quelque chose à se reprocher », pourquoi les forces de l’ordre se refuseraient, elles aussi, à tout contrôle si elles n’ont rien à se reprocher ?
    Cette conception est un renversement complet du principe de la présomption d’innocence, qui est, pour le coup un des fondement de la démocratie (le fait de devoir prouver la culpabilité des personnes avant de considérer qu’elles ont « quelque chose à se reprocher » est une garantie contre les excès d’un exercice juste et raisonnable du pouvoir). Je ne suis pas certain que cette conception soit vraiment une bonne chose pour la sécurité car les personnes qui ont des traits distinctifs qui les rendent suspectes aux yeux des forces de l’ordre auront un sentiment d’injustice de se faire contrôler plus que les autres. Or l’injustice est une autoroute qui mène à la colère. Deuxième chose, les personnes qui transgressent la loi de manière intentionnelles, connaissent, comme tout un chacun, ces fameux « traits distinctifs » qui peuvent être dans l’attitude, la couleur de peaux, les vêtements etc., ils n’auront aucun mal à faire en sorte de la minimiser. Bref je crois qu’il serait plus intéressant de se concentrer sur la recherche de personnes soupçonnées pour de bonnes raisons fondées (avec des traces d’actes, des preuves, des victimes à dédommager) plutôt que de multiplier les contrôles arbitraires (très souvent basés sur la simple interprétation d’une image).

  150. romain

    Le contrôle d’identité ne dérange que ceux qui ont quelque chose à se reprocher.
    Le respect du représentant de l’Etat qui agit sur ordre de la loi ( d’ou sa parfaite légitimité…) est la base de toute démocratie.

  151. Jojo

    Merci pour ces informations, qui sont mieux expliquées que dans le dossier du Monde qui était consacré au sujet.
    Je crois qu’il n’est pas interdit de filmer des policiers dans l’exercice de leurs fonctions car, si mes souvenirs sont bons, il me semble que des associations de soutient aux sans papiers essaient autant que possible de filmer les contrôles et arrestations. Après tout, les policiers exercent un pouvoir que « nous », citoyens, leurs conférons. Quel mal y a t-il à vérifier que l’utilisation de ce pouvoir est bien faite ?
    Je me permet de reparler d’un très bon film français sur le sujet, il était passé injustement inaperçu à sa sortie. C’est « Très bien merci » d’Emmanuelle Cuau. Le film relate l’histoire d’un comptable tout à fait banal, qui, en rentrant de son travail, s’arrête pour observer un contrôle de police. Partant de là, le personnage doit faire face à une enchaînement de mésaventures (qui restent tout à fait possibles dans les faits) face aux institutions publiques. Ces diverses rencontres vont le conduire en hopital psychiatrique alors qu’il est parfaitement sain d’esprit. Le film reste évidemment une fiction mais pose deux questions qui me paraissent très importantes. 1: Quel contrôle pour tous ceux qui doivent appliquer les moyens de contrôle que se donne la société (dans l’idéal) ? 2: La définition des comportements « anormaux », « répréhensibles », « déviants », « suspects », « délinquants »…
    L’actualité est pleine d’exemples concernant ces questions. La tendance actuelles est à un remplacement des agents humains (donc faibles) par des machines. Au R-U des caméras à reconnaissance optique sont censées reconnaître automatiquement les comportements antisociaux.
    L’affaire Coupat est aussi représentative de ces questions. D’après la façon dont dont les choses étaient présentées dans les journaux, il semblait que le simple fait de participer à des manifestations contestataires, de faire la grève, d’occuper des locaux suffit à se faire catégoriser d' »anarchiste anarco-autonome ». Les personnes qui luttent contre les excès de pouvoirs ne sont pas forcément des ennemis de la collectivité, il peuvent-être, au contraire, des citoyens actifs qui souhaitent faire entendre leurs voix plutôt que de faire une confiance aveugle aux dirigeants.

  152. DL

    C’est n’importe quoi !! Faire le dos rond c’est abdiquer nos droits !! Et la visite des véhicules (et des bagages) est exclusivement réservée aux douaniers (art 60 du code des douanes), ne laissez jamais faire ça par un policier !! Téléchargez plutôt la « kit keuf » du réseau d’alerte et d’intervention des droits de l’homme !

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