Les ennuis de Julien Dray viennent de Tracfin, ou plus exactement de la dénonciation faite par le Crédit coopératif qui gère les fonds de SOS Racisme et de la Fidl. On ne peut rien reprocher à cette banque. D’ailleurs, il y a quelques années, Arnaud Montebourg voulait expédier les banquiers récalcitrants en prison. C’est dans cet esprit qu’il avait déposé en 2001, un amendement pour faire de la non-dénonciation un délit. Amendement rejeté.
Il est certain que Tracfin n’a pas été créé pour chercher des poux dans la tête d’un député, qu’il soit de droite ou de gauche. Mais comme les informations recueillies par ses fonctionnaires passent par le tamis du ministre des finances, on est en droit de se poser des questions. Pourquoi par exemple a-t-il fallu 3 ans (et l’arrivée de Christine Lagarde) pour que Tracfin dénonce des mouvements d’argent (bien plus colossaux que pour Julien Dray) sur les comptes de l’UIMM ?
Mais c’est quoi, Tracfin ? Comme dit un rien pompeusement la Revue du droit bancaire et financier de novembre 2007, c’est « la clé de voûte de la lutte anti-blanchiment en France ». Il s’agit d’une cellule (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) créée en 1990, au sein de l’administration des douanes, dont les structures et même les missions ont été revues par un décret de décembre 2006 (ici).
Pour appeler un chat un chat, il s’agit d’un système basé sur la délation. Au début, seuls les établissements financiers étaient concernés, mais aujourd’hui, c’est quasiment toutes les professions (agents immobiliers, casinos, antiquaires, galeries d’art, bijoutiers…). Et depuis 2004, il faut y ajouter les professions judiciaires et juridiques (experts comptables, commissaires aux comptes, notaires, huissiers, administrateurs judicaires, commissaires-priseurs…, ainsi que les avocats et avoués). Le Conseil d’État a toutefois déclaré que le secret professionnel des avocats devait être respecté, lorsqu’ils défendent un client.
L’ensemble de ces professionnels a donc obligation de déclarer (cela peut se faire sur Internet) les transactions suspectes, les mouvements de fonds incertains, les déplacements d’argent liquide (à partir de 8.000 €), etc.
Et ils ont interdiction d’avertir leur client de leur suspicion sous peine de poursuites pénales.
Les critères de dénonciation sont laissés à la libre appréciation de chacun. Sauf volonté de nuire, on ne peut leur faire le reproche d’une erreur de jugement. Toutefois, n’en déplaise à M. Montebourg, l’absence de dénonciation n’est pas un délit. C’est d’ailleurs inutile, car si l’administration s’aperçoit qu’un professionnel n’a pas fait de déclaration alors que des faits de blanchiments sont découverts, la complicité pénale n’est pas loin. Et comme en France le principe du parapluie est désormais constitutionnel…
Un rien oppressant, non ! On n’est pas encore obligés de payer sa baguette de pain avec une carte de crédit, mais on y vient. D’ailleurs la tentative (avortée) de la carte Monéo en est l’exemple.
Tracfin n’est pas un service répressif, du reste ses agents n’ont pas la qualité d’OPJ, mais ses pouvoirs sont considérables. Il a accès aux fichiers de police, via l’office central de répression contre la grande délinquance financière (OCRGDF), aux comptes bancaires, via FICOBA, etc. En fait, on ne peut rien lui refuser. Et il peut conserver les informations pendant dix ans (Tiens, un nouveau fichier !)
Mais tout cela pour la bonne cause. Car la vocation de Tracfin est de communiquer aux parquets les « faits susceptibles de relever du trafic de stupéfiants ou d’activités criminelles organisées ou qui pourraient participer au financement du terrorisme ». En premier lieu.
Car, par ailleurs, l’article 40 du Code de procédure pénale impose à tout fonctionnaire qui dans l’exercice de ses fonctions découvre l’existence d’un crime ou d’un délit d’en informer le procureur de la République. D’où Julien Dray (ici).
Mais pour une fois, l’Europe va plus loin. La troisième directive anti-blanchiment demande que toute infraction susceptible d’une peine d’emprisonnement d’un an soit systématiquement signalée. C’est-à-dire quasiment tous les délits. Ce qui risque sérieusement d’engorger Tracfin.
Même si c’est pour une bonne cause et des tas de bonnes raisons, organiser avec tant de rigueur la délation peut sembler malsain, voire immoral.
Mais la morale et l’argent…, deux mots antinomiques, non !
L’enquête préliminaire (qu’on appelait il y a bien longtemps enquête officieuse) est effectuée soit sur l’initiative des policiers ou gendarmes, soit à la demande du procureur de la République. Dans les deux cas, elle est placée sous l’autorité de ce dernier. Ses limites sont définies par le Code de procédure pénale, dans les articles 75 et suivants. Mais si les numéros sont à l’identique, son utilisation s’est considérablement modifiée ces dernières années.
fonctionnaires d’enquêter sur ces agissements probablement illicites. Rien d’anormal, me direz-vous ! Non, mais on est à la limite d’une enquête administrative, on s’éloigne quand même rudement de la séparation des pouvoirs.
Tout a commencé en octobre 2007, avec la mort de Robert Dziekanski, lors d’une interpellation par les policiers de l’aéroport de Vancouver. La scène est filmée par un témoin et les images chocs diffusées sur Internet font le tour du monde. Devant la commission d’enquête qui suit ces événements, le PD-G de Taser International, Tom Smith, soutient que ces armes ne peuvent pas émettre davantage de courant que la charge pour laquelle elles sont calibrées. Il estime donc inutile de les tester. Et l’affaire aurait pu s’arrêter là. Mais des journalistes de Radio-Canada ont voulu en savoir plus. En collaboration avec ceux de la CBC, ils ont pratiqué des contrôles et des essais sur une quarantaine de Taser X26.
Canada après avoir été immobilisées à l’aide d’un Taser, et 270 aux États-Unis. La plupart d’entre elles n’étaient pas armées et auraient pu être arrêtées par d’autres moyens. Ces chiffres ne sont pas confirmés. Une analyse (je n’en connais pas l’origine) effectuée aux États-Unis sur 962 cas, entre juin 2005 et juin 2007, révèle que 743 n’ont subi aucune lésion, 216 ont eu des lésions bénignes et 3 des lésions graves. Deux sont mortes sans qu’on puisse établir un lien formel entre leur décès et la commotion électrique.
Quel policier peut en effet affirmer qu’un jour ou l’autre, une fois dans sa carrière, il n’a pas fait « une petite recherche » pour une raison personnelle, ou pour dépanner un ami ? C’est pas bien, certes, mais ce n’est pas un crime (je ne parle pas de vendre des informations, évidemment).
qu’il a tenu des propos antisémites durant la guerre qu’il faut priver la génération actuelle de son œuvre. Ceci n’a rien à voir avec cela.
Ce livre, paru en 2007, dans lequel il parle d’une manière critique de son métier a été plutôt mal perçu par l’administration. Il lui a valu une mise en garde pour manquement à l’obligation de réserve et des soucis à répétition. Je crois que ce n’est pas tant ses propos qui dérangent que ses contacts privilégiés avec les médias. Depuis le passage à l’Intérieur d’un certain Joxe, les policiers ont en effet appris à boycotter les journalistes. Une contrainte qui est devenue au fil des ans une coutume, une règle non écrite.
Mais, en dehors de ces faits répréhensibles, il naît souvent une relation particulière entre l’avocat et son client, surtout lorsqu’il s’agit de détenus qui encourent de lourdes peines. Il doit être difficile de rester pro et de ne pas se laisser aller à l’amitié, ou plus…
1994, à Khartoum, au Soudan, alors qu’il était sous anesthésie pour subir une opération esthétique destinée à modifier ses traits. Il est condamné à la réclusion à perpétuité. Depuis 1997, son avocat est Me Isabelle Coutant-Peyre, une collaboratrice de Jacques Vergès. Très vite, elle succombe aux charmes de Carlos, et malgré les menaces du barreau de Paris, elle l’épouse en prison quelques années plus tard. À ce jour, elle est toujours sa femme et toujours son avocate. Et je peux vous dire, pour avoir participé à une émission de Mireille Dumas où elle était présente, qu’elle défend son mari bec et ongles.
Non, non, ce n’est pas moi qui parle, mais trois anciens directeurs de la gendarmerie nationale (depuis 2004, la gendarmerie est dirigée par un général et plus par un magistrat). Ils ont pris la plume pour écrire une lettre ouverte qu’on peut trouver dans son intégralité sur le site de l’Essor (
Pour l’instant, en se limitant aux grandes idées, on est en droit de se demander à quoi rime ce bouleversement. Après la centralisation des différents services de police chargés de l’information, du renseignement et de la répression, du moins pour les terroristes (comme ceux de la Corrèze…), on s’achemine maintenant vers une fusion des deux corps ancestraux chargés d’assurer la sécurité « civile » du pays. On peut craindre qu’il s’agisse d’une première étape vers la création d’un nouveau service auquel seraient rattachées toutes les forces de maintien de l’ordre (CRS et gendarmes mobiles).
Chez les policiers, les douaniers ou les gendarmes, le chien possède une existence administrative. Certes, il n’est pas officier de police judiciaire, mais ses interventions peuvent être «actées en procédure» et à la limite servir de preuves. Dans la disparition de la petite 
Les gendarmes à l’école. Le débat a été passionné – et passionnant. J’ai relu tous les commentaires ce matin : un véritable roman. Je propose d’ailleurs, si tout le monde est d’accord, que le scénariste qui est venu pomper notre texte, et qui signe 720lignes (
Au hasard, voici par exemple le récit d’un prof cité par La dépêche (
vu ça, nous sommes dans un état policier » (…) Pendant toute la durée du contrôle, le professeur tourne le dos à la classe, regarde par la fenêtre, il ne verra rien de cette intervention proprement dite et il n’adressera à aucun moment la parole à qui que ce soit… même pas pour soi-disant défendre ses élèves. Le chien n’a agressé personne (…) Aucune personne ne s’est retrouvée en caleçon. Lorsque les gendarmes ont quitté la classe l’un d’eux a effectivement dit « au revoir messieurs dames » car dans les classes précédentes il y avait des femmes, dans celle-ci il n’y en avait pas, mais il n’a jamais été dit « salut les filles ». Ce que le professeur oubli de dire, c’est que lorsque nous avons quitté sa classe, il a dit aux élèves : « Ouvrez vite les fenêtres çà pue »… Cà c’est pédagogique ! »
Il faut dire qu’en ce moment, à Radio France International, les gens sont un peu à cran. Depuis que l’ancien patron d’Havas, Alain Pouzilhac, et la journaliste, Christine Ockrent, ont pris les commandes, y a du rififi à RFI. Et les licenciements vont bon train : Richard Labévière, Loïc Hervouët (le médiateur) et Ulysse Gosset. Ce dernier a dressé un portrait de Bernard Kouchner, le compagnon de sa patronne. L’intéressé n’aurait pas apprécié…
