Julien Dray voit rouge. Il menace les medias de poursuites devant les tribunaux et l’un de ses avocats a annoncé que des citations visant notamment Le Monde, Midi Libre et Le Journal du Dimanche, étaient en chantier. Le Monde est d’ailleurs sur la sellette, car on apprend que le parquet a ouvert une enquête préliminaire pour identifier les auteurs des fuites qui ont permis au quotidien de dévoiler (en décembre) le pot aux roses.
Je n’ose à peine imaginer ce qui attend L’Est Républicain. Ce matin, ce journal a mis sur son site (ici) la reproduction intégrale d’un rapport de TRACFIN.
Ce rapport de 37 pages est accablant pour Julien Dray et ses comparses.
On y découvre par exemple qu’il détenait des comptes bancaires au fonctionnement atypique (dico : non conforme au comportement habituel) et une carte American Express Centurion (pub : la carte dont raffole les grands dirigeants) avec des achats multiples d’objets de grand luxe (Hermes, Breguet, Dunhill, Patek philippe, Van Cleef, cartier…). Pour plus de 300.000 € en 3 ans.
Le rédacteur du rapport conclut : « L’ensemble des opérations analysées suscite les interrogations de TRACFIN quant à leur logique économique et pourrait laisser présumer la commission d’agissements délictuels.
Sous réserve de votre appréciation, seule une enquête judiciaire permettrait de justifier les flux financiers précités ou, a contrario, d’établir le lien entre ces mouvements et d’éventuelles infractions. »
Alors, sans prendre la défense de Julien Dray, qu’on sent assez mal dans cette affaire, on est droit de se poser des questions… Ce rapport est probablement destiné à Madame Christine Lagarde, est-il dans les prérogatives d’un ministre des Finances « d’apprécier » le bien-fondé d’une enquête judiciaire ? D’autant que l’article 40 du Code de procédure pénale impose à tout fonctionnaire qui dans l’exercice de ses fonctions découvre l’existence d’un crime ou d’un délit d’en informer le procureur de la République. Et comment justifier qu’on retrouve ledit rapport sur le site d’un grand journal de l’est de la France (journal qui appartient, ça ne s’invente pas, à « la banque à qui parler ») ?
Enfin, et j’allais dire surtout, a-t-on créé TRACFIN pour que ses fonctionnaires viennent farfouiller dans les comptes d’une association, d’une fédération et d’un député, pour tenter d’y déceler des magouilles franco-françaises ?
Si c’est le cas, comme on vient d’apprendre par ailleurs que plus de 4.000 postes de policiers allaient être supprimés, plutôt que de fermer des commissariats, autant rayer de l’organigramme de la police judiciaire « la sous-direction des affaires économiques et financières ».
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Remerciements à Nicolas, pour son commentaire (ici) destiné à me faire rebondir. C’est gagné…
Interpellé à son domicile du XV° arrondissement par les policiers de la brigade anticriminalité, Naceri n’est pas resté à la disposition des enquêteurs. Il a passé sa garde à vue à l’hôpital de l’Hôtel Dieu pour soigner son foie, ce qui lui a évité de répondre aux questions.
c’est sans doute ce que pense le législateur, car depuis longtemps, la machine de la correctionnalisation légale est en marche, et (sur le papier) le nombre des crimes ne fait que baisser tandis que les délits ne cessent d’augmenter.
Selon l’éditeur de sécurité informatique McAfee, le nombre de programmes malveillants aurait augmenté de 500 % l’année dernière. En France, les escroqueries et les abus de confiance ont augmenté de 20 % entre novembre 2007 et décembre 2008, tandis que le taux d’élucidation n’est que de 35 %.
Or, bizarrement, ce qu’on dit, ce qu’on lit, nous ramène essentiellement aux relations entre la justice et le justiciable : pouvoirs juridictionnels du juge d’instruction, omniprésence du procureur, rôle de l’avocat, etc. Et suivant sa girouette politique de nous menacer des pires avanies pour le cas (probable) où cette réforme verrait le jour : justice à deux vitesses, ingérence du pouvoir politique, dépénalisation des affaires financières… Ou de nous promettre une justice plus soucieuse des libertés, une meilleure représentativité de la défense, une détention préventive plus circonstanciée…
ls, de s’intégrer dans cette ronde juridique peuplée de gens de robe.
Petit retour en arrière… Dans ces années-là, la cité lyonnaise est au centre du grand banditisme et les règlements de comptes entre truands vont bon train. Le gang de Momon Vidal écume la France, en se livrant à une série de hold-up retentissants, dont le plus spectaculaire (et le plus lucratif) est celui de l’attaque de la poste centrale de Strasbourg. Un butin de plus de onze millions de francs contenus dans huit sacs postaux. La presse le qualifiera de « hold-up du siècle ». Plus tard, on dira même que le butin a servi à renflouer les caisses d’un parti politique. Sans doute en raison de la personnalité du parrain local, Jean Augé, dit P’tit Jeannot, ancienne barbouze et militant du SAC (service d’action civique). Durant la guerre d’Algérie, ce lascar portait le sobriquet moins reluisant de Jeannot la Cuillère, pour sa manière d’utiliser cet accessoire comme engin de torture, en énucléant ses victimes.
interpellation. Guillaud a été condamné à vingt ans de réclusion criminelle. Il en a fait quatorze. Christophe Mérieux s’est noyé dans sa piscine en juillet 2006. Le reste de la rançon n’a jamais été retrouvé.
Pour Jean-Claude Magendie, le premier président de la Cour d’appel de Paris (interview publiée dans Le Figaro du 11 décembre 2008), c’est clair : « Certains juges d’instruction ont conçu leur fonction de manière trop solitaire, coupés de l’institution, refusant d’échanger sur leurs pratiques. Je le dis depuis longtemps, la seule façon d’éviter la suppression du magistrat instructeur serait qu’il s’intègre dans un travail collectif (…) En tout cas, la starisation du juge d’instruction a vécu ».
La procédure pénale délimite les règles qui s’imposent dans la chaîne judiciaire qui suit un crime ou un délit. Elle est définie dans le Code de procédure pénale (CPP) qui a remplacé en 1958-59 le Code d’instruction criminelle (CIC) de 1808. C’est en quelques sortes le mode d’emploi pour les policiers, gendarmes et magistrats ; les droits et les devoirs qui les accompagnent dans l’enquête qui va de la constatation d’une infraction à la condamnation définitive de son auteur.
Nenni. 2008 restera comme l’année des chiffres incompréhensibles : Sarkozy dépose 26 milliards d’euros sur la table, pour sauver la France de la banqueroute ; l’Europe, 200 ; la Chine, 450 ; le Japon, 410 ; les États-Unis 750 ; et Barack Obama en prévoit 1.000 de plus.
1 seconde de plus et 3.000 milliards sortis du chapeau, un trader de 30 ans qui perd 5 milliards, 63.619 personnes en prison (dont plus d’un quart sont présumées innocentes), une escroquerie de 50 milliards, 311.203 crimes ou délits constatés, 600 milliards d’euros du CAC partis en fumée, 5 SDF morts de froid, 58.779 clics sur ce blog juste pour suivre les mésaventures de Julien Dray, 53.809 personnes placées en garde à vue, 2 millions de chômeurs, 126.859 enquêtes résolues par la police et la gendarmerie, 48 heures de garde à vue, un enfant qui n’aura vécu que 3 ans, 300 millions de SMS attendus à minuit, 27 hôpitaux qui refusent un mourant, 6.750.126.571 terriens au 31 décembre 2008, à 8 heures 27 minutes et 03 secondes (
Bizarrement, alors qu’il s’agit d’un domaine qui nous concerne au premier chef, ce sommet n’a guère été relayé par les médias. Avec quelques exceptions. Ainsi, Isabelle Mandraud, pour Le Monde (
chamboulements qui s’annoncent ? C’est probable ! Christian Borniche, qui a été formé à la profession par son père (Roger Borniche, ancien policier et auteur à succès, détective le plus célèbre de France) le pense. Enseignant à l’université Paris II (qui délivre la licence professionnelle « enquêtes privées »), il parle avec beaucoup de passion de sa profession dans l’émission de Jacques Pradel, Café crime, diffusée sur Europe 1, le 31 décembre 2008 à 14 heures, à laquelle d’ailleurs je participe.
Outre le fait qu’on puisse s’interroger sur la probabilité d’une « erreur intentionnelle », il faut se souvenir qu’on parle ici de l’enquête qui suit la mort d’un enfant. Heureusement, les policiers ont trouvé quelqu’un pour prendre leur défense, non, non, ni à la justice ni à l’intérieur, mais à la santé, en la personne de Roselyne Bachelot. Mais comme le président d’un syndicat de médecins a demandé sa démission, peut-être se prépare-t-elle à porter ses pénates place Beauvau ou place Vendôme !
